Le parcours d'une loi (13 questions)

◤1 Le Parlement est composé de ...

☐ l'Assemblée nationale

☐ le Gouvernement

☐ le Sénat

◤2 Qui peut proposer des lois ?

☐ les Sénateurs

☐ les Députés

☐ les Ministres (le gouvernement)

◤3 Une loi proposée par un ministre s'appelle ...

◯ Un décret

◯ Une proposition de loi

◯ Un projet de loi

◤4 Une loi proposée par un député ou un sénateur s'appelle ...

◯ Un décret

◯ Une proposition de loi

◯ Un projet de loi

◤5 Quelle assemblée débat de la loi en premier ?

◯ l'Assemblée nationale

◯ le Sénat

◯ le Sénat ou l'Assemblée nationale, selon les cas

◤6 Comment s'appelle le passage du texte de loi du Sénat à l'Assemblée nationale ?

◯ la navette

◯ l'autobus

◯ la transmission

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◤7 La lecture d'un texte de loi dans une assemblée ...

☐ passe d'abord par une commission des lois qui discute du projet

☐ passe ensuite par un débat de chaque article de la loi dans l'hémicycle (surnom donné aux

assemblées qui sont en forme de demi-cercle)

☐ se termine par un vote de la loi

◤8 Au cours des débats, les députés et les sénateurs peuvent proposer des modifications au projet de loi. On

appelle cela des :

◯ rectificatifs

◯ amendements

◯ décrets

◤9 Pour qu'un texte de loi soit voté, il faut qu'il soit identique au Sénat comme à l'Assemblée nationale

◯ Vrai

◯ Faux

◤10 Si les députés et les sénateurs ne parviennent pas à un texte identique après deux lectures chacun, ...

☐ le projet de loi est abandonné

☐ on peut demander l'avis du Conseil économique, social et environnemental ou d'une

Commission Mixte Paritaire (regroupant des députés et des sénateurs)

☐ le texte sera débattu une nouvelle fois dans les deux assemblées (Sénat et Assemblée

Nationale)

☐ l'Assemblée nationale votera la loi après une dernière lecture

◤11 Le conseil constitutionnel intervient ...

◯ en cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, pour proposer une solution

◯ après le vote d'une loi, pour vérifier qu'elle respecte la Constitution de la Vème République et

les valeurs de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

◯ pour promulguer la loi

◤12 La loi devient officielle quand ...

☐ elle est votée définitivement pas le Parlement

☐ elle est confirmée par le Conseil constitutionnel

☐ elle est signée (promulguée) par le Président de la République

☐ elle est publiée dans le Journal Officiel de la République

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◤13 Faire appliquer les nouvelles lois en France, c'est ...

◯ le rôle des députés et des sénateurs

◯ le rôle du gouvernement (les ministres)

◯ le rôle du président de la République

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