1

Evaluation ex-post du 9ème FED, à mi-parcours du 10ème FED et finale du projet de renforcement de la RN11 et

route d’accès au lac Nyos

Présentation du 27 Juin .2012

2

Mission d’évaluation réalisée

• Evaluation des programmes des infrastructures routières (9ème FED, 10ème FED à mi-parcours et route du Lac Nyos)

• Présentation de l’assistance technique 10ème FED• Situation de l’entretien routier

3

Préambule

• Perception de la coopération avec l’UE• Processus d’évaluation :

– Démarrage de la phase documentaire de démarrage Rapport de démarrage

– Conclusion de la phase documentaire Rapport de la phase documentaire

– Visites de terrain• Synthèse de l’évaluation Rapport

d’évaluation

4

Douala

Yaoundé Ayos Bonis

Bertoua

Garoua-Boulai

Nandéké

Ngaoundéré

GarouaFiguil

Maroua

Limbé

Muea

Kumba

Bamenda

Bafoussam

Bamenda

WumWé

Route du lac Nyos

Mamfé

Interventions de l’UE

10ème FED Mise à niveau RN3 (sécurité routière)Réhabilitation GBNRéhabilitation Figuil-MagadaAT (Programmation et entretien routier)

9ème FED Réhabilitation Garoua-Figuil (83 km)Mise à niveau RN3 (Yaoundé-Douala)Sécurité routière Réhabilitation Muéa-Kumba (RN8)AT (SIG, Maier, Sécurité routière, Formation, Organisation)

Légende --- Projet financé par l’UE--- Projet financé par la BAD--- Projet financé par les fonds arabes--- Projet financé par le fonds routier--- Traitement ponctuel des points dégradés par AFD/C2D

Banjo

Vue d’ensemble des projets

5

Douala

Yaoundé Ayos Bonis

Bertoua

Garoua-Boulai

Nandéké

Ngaoundéré

GarouaFiguil

Maroua

Limbé

Muea

Kumba

Bamenda

Bafoussam

Bamenda

WumWé Route du lac Nyos

Mamfé

Visites de terrain et réunionsVisites des projets financés par l’EU avec entretiens avec entreprisesParcours des autres routes

Réunions au niveau des délégations régionalesPoint de vue des bénéficiaires, des non bénéficiaires et parties associées au programme ; Décentralisation et déconcentration auprès des Délégations Régionales.

Focus group des bénéficiaires du corridor Nord-Sud avec les représentants des transitaires, des transporteurs, DRTP et MinTP (Diper)

Visites des stations de pesage

Banjo

Boungel

Manwi

Garoua-Boulai

Manjou

MekongNomayos

Nkankanzock

Njombé

6

Modalités de fonctionnement du fonds routier (FR)Création du Conseil national de la route (Conaroute)Prise de sanctions à l’encontre des prestataires défaillants

Pertinence thèmes choisisCoordination avec AFD/C2DPérennité actions

2004

Utilisation CDMT ?

2012

Mise à niveau RN38 stations de pesageRéabilitation Muea-KumbaRéhabilitation Garoua-FiguilProgramme Maier

CDMT2010

Efficacité,Efficience, Impacts économiquesContribution objectifs du PIN

Amélioration fonctionnement des ST du MinTPMise en œuvre nouvelle stratégie de contrôle des chargesAmélioration qualité des travaux routiers et performance des PME, BE et administration par des formations

2011Assistance technique

2007

20112007

RN3Garoua Boulai- NandekeFiguil vers Maroua (début 2012)AT : Programmation et entretien routierAT et devis programme en sécurité routière

Projets 9ème FED

Projets 10ème FED

Efficacité,Efficience, Impacts économiquesContribution objectifs du PIN

20132008

Contenu de l’évaluation

7

Tableau récapitulatif des projets

Coût HT (euros) Durée des travaux N° FED Projet Intervenant

Initial Final Initiale Finale Difficultés constatées pendant l’exécution des travaux

Entreprise 19 501 060 31 400 846 (+ 61%) RN 8 :

Muea – Kumba

(62,6 km) Mission de contrôle 1 499 786 1 768 597 (+17,9%)

24 mois 33 mois

+ 10 jours (+ 39%)

- Modifications / Etudes : Largeur de la chaussée ; Epaisseur couche de roulement ; OA ; Etudes anciennes non remises à niveau ; Manque matériaux rocheux aux caractéristiques différentes ; Purges plus importantes que prévues.

- Incivisme des usagers et riverains..

Entreprise 28 702 000 42 254 873 (+47,2%) RN 1 :

Garoua – Figuil

(90 km) Mission de contrôle 1 037 490 1 543 082 (+ 48,73%)

18 mois 28 mois

+ 25 jours (+ 60%)

- Modifications / Etudes : Caractéristiques géométriques différentes ; Caractéristiques géotechniques différentes des sols de plateforme.

- Problèmes administratifs : Réclamations de l’entreprise, exemption fiscale et douanière.

- Aspects sécuritaires et expropriations.

Entreprise 1 942 152 2 200 000 (+ 5%)

9ème

RN 11 et accès au lac Nyos (2,8 km) Mission de contrôle 169 458 264 123

6 mois 34 mois

- Modifications/Etudes :Disponibilité matériaux rocheux manquants ; Changement structure de chaussée.

- Station concassage non appropriée et tri-couche mal appliqué

- RN 11 en mauvais état.

Entreprise 6 109 793 8 109 794 (+31%) 9ème

et 10ème

Douala – Yaoundé (232 km) Mission de contrôle 406 220 609 230

(49,98%)

9 mois 20 mois (+ 122%)

- Accident pendant les travaux malgré la sécurité mise en place.

Entreprise 63 955 045 73 678 338 (+ 15,2%) 10ème –

1ère tranche

Garoua Boulaï – Nandéké (86 km) Mission de contrôle 2 175 720

30 mois

33 mois + 15 jours (+ 10%)

(Avenant 1)

- Modifications / Etudes : Plateforme à 10 m / 9 m ; Quantités terrassements et chaussées plus importantes.

- Ajout d’un enduit superficiel entre enrobé et couche de base.

- Prix nouveaux validés et clauses techniques en supplément. 10ème 2ème

tranche

Figuil vers

Maroua Entreprise 28 445 628

- Travaux de terrassements reportés de 6 mois environs de par le déplacement de la fibre optique aux abords de la route.

8

Tableau des critères d’évaluationEchelle de notation de 1 à 5

PERTINENCE EFFICACITE EFFICIENCE IMPACT VIABILITE COHERENCE

Assistance Technique 5Appuie le MINTP et les

opérateurs privés

3(volet formation

insuffisant)

4 5 3( appropriation –

motivation- engagement des forces de police pour

la sécurité routière)

5

Routes 9ème FED 5Conformes aux

orientations du DSRP et DSCE

4Personnel insuffisant et

quelques pannes sur finisseur sur Muea-

Kumba Problèmes sécuritaires et

d’expropriation sur Garoua Figuil

3 Faiblesse des études sur

Muea-Kumba ( quantités insuffisantes et prix nouveaux) – 2

Avenants +61%Idem pour Garoua-

Figuil 3 Avenants +50%

5 4 Entretien courant et périodique à mener

5La

coordination CMP garantit la cohérence

Routes 10ème FED 5 4( GBN :faire face à temps

aux charges d’expropriation et indemnisations)

4 Légères différences de

quantités sur route Figuil vers Maroua et

changement bitume du BB 35/50 au lieu de

50/70

5 4Entretien courant et périodique à mener

5

Route lac Nyos 5 2(faible qualité revêtement

tricouche et ouvrages busés, lenteur des

travaux)

2sous estimation des difficultés : pluies,

disponibilité roche, état de la Ring road

3 Route

RN11 en mauvais

étatCroisement impossible

4Entretien courant et périodique à mener

5

9

Problèmes rencontrés classiquement Coût

opération

Temps

Consultation

Choix deL’entreprise

Changement caractéristiques

Pb matériaux

Saison des pluies

Etudes

Chantier

Contrôle procédés et quantités

Réceptionsréserves

> 60%

> 12 mois

Prix supplémentairesAvenants

Etudes imprécises

10

Assistance technique 9ème FED• Budget: 5,98 million €, durée: 54 mois (3 avenants)• Moyens: 331 hommes x mois correspondant à 26

experts DHV • Prestations

– Audit et inspection de l’entretien routier (MAIER), – Formation,– Appui institutionnel,– Mise en place d’un SIG de haute qualité, – Protection du patrimoine routier (8 stations de pesage),– Secrétariat cellule technique C2D,– Sécurité routière

11

Perception de l’assistance

Efficacité perçue

Degré d’externalisation

MAIER50/50

SIGBDR

SP

AI

SR

F

MAIER: Mission d’audit, d’inspection de l’entretien routier, F: Formation,AI: Appui institutionnel,SIG: Mise en place d’un SIG de haute qualité, SP: Protection du patrimoine routier (8 stations de pesage),ST: Secrétariat cellule technique C2D,SR: Sécurité routière

100

0

ST

12

Assistance Technique 10ème FED

• Conseil auprès du Ministre des Travaux Publics• Appui à l’Inspection Générale des Travaux Publics• Appui à la Division de la Protection du Patrimoine et de

l’Environnement Routier• Renforcement des capacités des structures déconcentrées du

MINTP (3 régions)• Appui au développement des outils de programmation et de

planification• Création et mise en place d’un centre de documentation

technique• Renforcement par la formation des capacités des services de

l’administration

13

Perception de l’assistance technique/Evolutions

Efficacité perçue

Degré d’internalisation

Formation/action à l’inspection,

chantiers écoles

MAIER 2

50/50

SIG

SIG 2

Nécessité internaliserCouplage avecprogrammationBdR

SP

BdR 2Programmation

AC Volet d’appui conseil et capacités structures déconcentrées

? Agence routière

AI SRACF

MAIER

14

Situation actuelle de l’entretien routier

• Les acquis

• Les difficultés rencontrées

15

Les acquis

• Stations de pesage• SIG• MAIER• Fonds Routier

16

Les difficultés rencontrées Nouveau contexte

• Entretien routier actuel : classement, état des marchés, financement, directions MINTP

• BDR et programmation : recueil des données, personnel passé et actuel, utilisation SIG

• FER : création, ressources monopolisées, études / travaux, lenteur exécution projets (2010 et 2011), budget 2011,

• Entreprises et BET : compétences et capacités insuffisantes , matériel TP, formations passées, qualifications

• Ministère des Marchés Publics : Ensemble ministère technique pour AO > 50 M F CFA, gestion AO, avec suivi et contrôle, structures régionales, précédent pendant années 80

• Décentralisation (voir ci-après)• Autres difficultés : nombreux contrôles, aires de stationnement,

civisme population

17

Aspects de la décentralisation/déconcentration

MinTP

360 Communes14 Communautés urbaines

58 Départements

10 Régions

Etat/MINATD

Délégations régionales

Crédits délégués

Ordonnateurs délégués

DécretsMouvementsDSDE

Le MINATD : maîtrise d’œuvre de la politique de la décentralisation

CEFAM: Centre de formation pour l’administration municipale

FEICOM

CEFAM

2010: Transfert petit entretien2012: Transfert cantonnage

18

Historique et évolutions prévisibles

Lois

de dé

cent

ralis

ation

Electio

ns au

C.Municip

al

Adminis

trateu

r

87

Sous

Préfet

85

Compte

s ban

caires

commun

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Réform

e Trés

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Péréq

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ts

2009

Décentralisation

Transf

ert ro

utes a

ux com

munes

2010

2009

Transf

ert ca

ntonn

age a

ux com

munes

200490

Déconce

ntrati

on MinT

P

Centralisation

Déconcentration

Privatisation Privat

isatio

n entr

etien

routi

er

96

Matgén

ie

Une ag

ence

routiè

re ?

19

Conclusions et recommandations

• Entretien routier• Décentralisation• BDR et programmation• Entreprises et BET• Code des Marchés Publics• Agence routière

20

Entretien routier- Réseau prioritaire

• Activités du 11ème FED avec des conditionnalités à mettre en place

• Développer une structure opérationnelle pour optimiser l’entretien routier

• Rendre opérationnelle les DRTP avec le budget nécessaire

• Monopoliser les bailleurs de fonds (constructions, réhabilitations et renforcements)

• Mettre à jour le catalogue des matériaux routiers (Labogénie) aux conditions actuelles

21

Entretien routier – réseau secondaire

• Activités du 11ème FED avec des conditionnalités à mettre en place

• Etendre la stratégie de l’entretien routier aux routes secondaires (manuel procédures)

• Développer une structure opérationnelle pour optimiser l’entretien routier

• Désenclaver les régions agricoles, par le réseau secondaire prioritaire

• Assurer l’assistance technique aux communes à partir des DRTP

• Etudier la mise en place de structures de chaussées économiques

• Réaliser une opération pilote (11ème FED) d’application de la stratégie

22

Proposition de domaines d’action

RéseauStructurant

Routes rurales

Réhabilitation

Cantonnage

Entretien

Routes secondaires

Détruit en saison des pluies

Transfert verscommunes

?? RevêtementTests Genis

maximisation impactscorridors

Contrats

entretien

MinTP

Détruit en saison des pluies

23

Recommandations

Lois d

e déce

ntralis

ation

Transf

ert ro

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munes

2010

2009

Transf

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munes

2004

Déconce

ntrati

on MinT

P

Centralisation

Déconcentration

Privatisation96

Matgén

ie

Une ag

ence

routiè

re ?

Renforcement des capacités des structures déconcentrées du MINTPDéfinition des procédures MinTP et Dir. régionales

Privat

isatio

n trav

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t

entre

tien r

outie

r

2012

24

BDR et programmation

• Pérenniser l’opérationnalité de la cellule avec incitations à définir

• Analyser le financement de la cellule et du CETIN à partir du FER

• Maintenir avec une société le fonctionnement des outils et logiciels

• Sous-traiter pleinement le recueil des données avec leur incorporation dans la BDR,

• Permettre une programmation exclusivement basée sur les priorités liées à l’état du réseau routier

25

Entreprises et BET

• Allotir l’entretien des routes à partir des entreprises et BET compétents

• Préparer des DAO permettant le regroupement d’entreprises et la sous-traitance

• Assurer les financements (FER et bailleurs de fonds) à partir des AO à lancer

• Louer aux entreprises le matériel de TP avec les conducteurs formés (Madgénie)

• Catégoriser et mettre en place une direction de suivi des entreprises et BET

26

Code des Marchés Publics 

• Adapter aux spécificités des marchés de TP• Développer les nouveaux marchés de travaux

(MOR, à bon de commande, …)• Modifier la règle du moins disant actuel• Autoriser la commission des marchés à

réaliser les vérifications nécessaires au niveau des entreprises, BET soumissionnant

27

Agence routière

• Analyser la forme de création de l’agence routière en capitalisant l’expérience du MINTP

• Prendre en compte les conclusions de l’étude en cours menée avec l’évaluation du MINTP

• Rassembler dans l’agence les différentes cellules mise place par les bailleurs de fonds

• Décider du fonctionnement de l’agence rassemblant l’ensemble des projets d’entretien routier

28

Merci de votre attention

29

Stratégie du portefeuille routierType de réseau Facteur

socio écoRoutes

bituminées

Routes en terre

Total

Réseau national structurantRéseau national non structurant

3420 km218 km

2481 km1387 km

5901 km1604 km

Réseau provincial - priorité 1Réseau provincial - priorité 2

< 25/80< 25/80

866 km101 km

3270 km2398 km

4136 km2499 km

Réseau départemental - priorité 1Réseau départemental - priorité 2

< 20/80< 20/80

217 km51 km

3728 km3129 km

3945 km3177 km

Routes classées 4851 km 16448 km

21901 km

Routes ruralesDont prioritaires

28300 km

12300 km

Réseau structurant (5901 km) : à réhabiliter et maintenir après réhabilitationRéseau provincial à trafic modéré (4136 km): Bitumage (10 MM FCFA) sur 4 annéesRéseau rural prioritaire (12300 km): Bitumé à froid avec des procédés adaptés (Carboncon ou Rocamax)

Entretien courant transféré aux communes

30

Outil plani. stratégique

Programmation opérationnelle

BdR à jour

Inspection état des routes Ingénieurs Formation

motivation

Qualité des études

Spécifications/normes

Analyse à posteriori des projets

Comité d’évaluationdes études

BdD coûts/quantités

Recherche d’une meilleure qualité de réalisation des travaux

Bonne qualité Des études

Choix du type de contrat adapté

Allotissement cohérent

Choix critèresde sélection

Sélection entreprise de travaux

Tableau prix suppl; Catégorisation entreprises

Visites de vérificationMoyens/compétences

Qualification entreprises

Visites de vérificationMoyens/compétences

Qualification entreprises

Catégorisation entreprises

Visites de vérificationMoyens/compétences

Qualification entreprises

CAO Marchés+CP MinTP

Visites vérificationcompétences/moyens

Catégorisation entreprises

Qualification entreprises

Vérification méthodesquantités Suivi de chantier

Evaluation à postériori chantier

Inspection de chantier

31

Outil plani. stratégique

Réalisation de l’entretien

BdR à jour

Inspection état des routes Ingénieurs Formation

motivation

Recherche d’une meilleure qualité de réalisation des travaux

Bonne qualité Des études

Choix du type de contrat adapté

Allotissement cohérent

Choix critèresde sélection

Sélection entreprise de travaux

Tableau prix suppl; Catégorisation entreprises

Visites de vérificationMoyens/compétences

Qualification entreprises

Visites de vérificationMoyens/compétences

Qualification entreprises

Catégorisation entreprises

Visites de vérificationMoyens/compétences

Qualification entreprises

CAO Marchés+CP MinTP

Visites vérificationcompétences/moyens

Catégorisation entreprises

Qualification entreprises

Vérification méthodesquantités Suivi de chantier

Evaluation à postériori chantier

Inspection de chantier