Pwc Conference Opci 221012

6me CONFERENCE PWC

www.pwc.com

OPCI : une attractivitconfirme dans unenvironnement en constantemutationmutation

Avec la participation de :

22 octobre 2012

AGENDA

Point de vue du rgulateur AMF

LOPCI en 2012 AFG

Table ronde(anime par PwC avec La Franaise REM, PrimonialREIM et la Caisse des Dpts et Consignations)

PwC

REIM et la Caisse des Dpts et Consignations)

- Panorama des OPCI

- Actualit comptable et rglementaire aspects fiscaux

- Rgulation des gestionnaires de fonds alternatifs

- Dveloppement durable

Questions / Rponses

POINT DE VUE DUREGULATEUR

www.pwc.com

Marc Laglace

Direction de la Gestion d'Actifs etdes Marchs, Directeur de ladivision agrments et suivi

Autorit des marchs financiers

Lactualit des OPCI

Plan

1) Quelques donnes chiffres

2) Bilan sur les OPCI en 20112) Bilan sur les OPCI en 2011

3) La directive AIFM et son impact sur les OPCI

Agrments de programmes dactivitddi la gestion immobilire

-Depuis 2007, lAMF a dlivr 53 agrmentspermettant la gestion dOPCI dont 4 depuis le1er janvier 2012

Nombre dOPCI agrs -Depuis 2007, 190 demandes dagrmentdOPCI ont t dposes auprs de lAMF,

dont 168 pour des RFA EL, 14 pour des

1) Quelques donnes chiffres

RFA SEL et 8 pour des OPCI grand

public

- En 2012, 16 agrments ont t dlivrs

(15 SPPICAV et 1 FPI)

Encours brut au 31/12/2011 Lencours brut des OPCI slevait 21.3milliards deuros la fin de lexercice

2011(pour un encours net gal 12,7

milliards deuros), soit une augmentation de

116% par rapport lanne prcdente

(119% pour lencours net).

Lactualit sur les OPCI

2) Bilan de ltude sur les OPCI en 2011

Evolution des encours

Rpartition des OPCI en fonction de leur actif net

Rpartition sectorielle des investissements Rpartition sectorielle des investissements

Les OPCI Grand Public

Lendettement des OPCI

Evolution des encours

12649

21297

86485764

9877

4113

2011 2010

Lencours net total dtenu par des OPCI a considrablement augment au cours delexercice 2011 (+ 119%). Lactif brut et lendettement des OPCI ont cru dans les mmesproportions. Alors quen 2010, le principal ressort de la croissance de lactif net tait ledsendettement, au cours de lexercice 2011, les nombreuses crations de SPPICAV etlacquisition de nouveaux actifs immobiliers furent les principaux facteurs de laccroissementsubstantiel des encours.

Lanticipation de la suppression dune facilit fiscale en 2012 a contribu cet accroissement

Actif net Actif brut Endettement(en millions deuros) (en millions deuros) (en millions deuros)

Rpartition des OPCI en fonction de la taille de leur actif net sous gestionau 31/12/2011

0 1 m12% des OPCI

Suprieure 300m

7% des OPCI

200m 300m8% des OPCI

1 m 10 m8% des OPCI



10m 50m32% des OPCI

La taille moyenne dun OPCI (en montant de lactif net) est gale 92 millions deuros en2011(contre 67 millions deuros en 2010). 32% des OPCI vivants ont un encours net comprisentre 10 millions deuros et 50 millions deuros. 21 OPCI sur 146 dtiennent un actif netsuprieur 200 millions deuros (contre 9 lanne prcdente).

Rpartition sectorielle des investissements

57%52%Les OPCI investissent majoritairement dans

limmobilier de bureau depuis 2010.

Cette prpondrance sest accentue tout au long de

Rpartition des actifs immobiliers dtenus par les OPCI entre 2010 et 2011 enfonction de leur nature.

22% 22%

7%11%

7% 7% 7% 8%

Bureaux Commerces Habitations Htels Autre

2011 2010

lexercice 2011 au cours duquel la part de limmobilierde bureaux dans le total des actifs immobiliers grspar les OPCI est passe de 52% 57%.

Cette volution sest notamment faite au dtrimentdes locaux dhabitations.

OPCI 1Agr le 14/04/2008Part de march : 19%Actif net : 40m


Lactif net dun OPCI grand public doit tresuprieur 25 millions deuros au plus tard troisans aprs sa cration. On dcompte 5 OPCI grand public vivants la fin de lexercice 2011sur un total de 8 agrments dlivrs depuis 2007

Lencours immobilier moyen des OPCI grandpublic est trs infrieur celui des OPCI RFA.

Les OPCI Grand Public au 31/12/2011




public est trs infrieur celui des OPCI RFA.En effet ces derniers possdent en moyenne 141millions deuros dactifs immobiliers contre 41millions deuros pour les OPCI grand public .

Le nombre dagrments est stable pour les OPCI grand public alors quil augmente trsfortement pour les OPCI RFA.

Lendettement des OPCI

Lendettement a progress de 4,5 milliards deuros entre 2010 et 2011, une augmentation en ligne avecla progression de lactif brut. Ainsi, le taux dendettement moyen est quasi stable (40,6% en 2011 contre41,6% en 2010). Lendettement direct (contract par lOPCI lui-mme) est gal 37% de lendettementtotal contre 63% pour lendettement indirect (port par les ventuelles filiales de lOPCI).

Dun OPCI lautre, lendettement total varie entre 0% et 85% de lactif brut la fin de lexercice 2011.

Endettementnon bancaire

44%

Endettementbancaire 56%

Lactualit des OPCI

3) La directive AIFM et son impact sur les OPCI

Le calendrier de la mise en uvre de la directive AIFM

Les principales recommandations du rapport de place

Proposition de renouvellement de la gamme

Les volutions spcifiques la gestion immobilire

16 novembre 2011Avis technique de

lESMA laCommission

30 avril 2009Proposition de directive

(CommissionEuropenne)

1 juillet 2011Publication de la

Directive

Niveau europen

Le calendrier de la mise en uvre de la directive AIFM

22 juillet 2013Fin de la priode detransposition de la

Directive

Groupe de travail AMF + Place Transposition

15 juillet 2012Publication du

rapport de place

Niveau franais

Les principales recommandations du rapport de place

Promotion de la gestion de fonds dinvestissement alternatifs franais

Amliorer la comptitivit des FIA franais en exploitant les possibilits de la directive

Transposer fidlement la directive

Renforcer lattractivit de la place envers les investisseurs trangers

Promouvoir davantage la qualit du rgulateur en matire dexpertise et de ractivit

Conserver un statut unique pour les socits de gestion

Favoriser ladoption de dispositifs de rmunration qui alignent lintrt des grants sur celuides investisseurs

Simplifier et moderniser la gamme de fonds soumis la directive AIFM

Inscrire les dpositaires franais au service de lattractivit de la place de Paris

Rationaliser la gamme des fonds franais en trois blocs distincts (cf page suivante)

Accorder la possibilit certains OPCVM dmettre des obligations

Explorer les mthodes dajustement des VL (swing pricing, Anti Dilution Levy)

Favoriser la cration de FIA sous la forme socitale

Maintenir la liste actuelle des entits ligibles la fonction de dpositaire

Aligner les missions du dpositaire pour les fonds soumis la directive UCITS sur le rgime AIFM

Permettre aux dpositaires de dvelopper des activits connexes et en particulier dtre dsignsexperts externes

Proposition de renouvellement de gamme

FIA Grand Public FIA Professionnel

Objectif :

- Proposer une gamme claire et lisible

- Faciliter lapprciation du niveau de risque

- Offrir aux FIA franais une meilleure chance lexport

Une division de la gamme existante en trois blocs :

OPCVM CoordonnsFonds soumis la directive UCITS IV

FIA Grand PublicFonds soumis la directive AIFM

FIA vocation gnrale

OPCVM non coordonns vocation gnrale

FIA dinvestissement alternatif

Fonds de fonds alternatif

FIA Spcialis

- FCPR/FCPI, FIP

- OPCI grand public , OPCI RFA SEL

- SCPI/SEF

- SICAF

FIA ProfessionnelFonds soumis la directive AIFM

FIA agrs

- ARIA

- OPCI RFA EL

FIA dclars

- FCPR contractuel

- FCPR procdure allge

- OPCVM contractuel

Seuil de souscription : 0 Seuil de souscription : 100.000

Recommandations du rapport de place relatives aux OPCI

Adapter les obligations en matire dvaluation dactifs aux caractristiques spcifiques des fondsimmobiliers

Faciliter lligibilit des FIA immobiliers aux dispositifs dpargne salariale

Faciliter la diffusion des FIA immobiliers auprs dune base de clientle plus large

Procurer aux dtenteurs de dispositifs dpargne salariale des placements horizonplus lointain

Simplification de la gamme des OPC

Regroupement de la gestion spcialise (capital investissement, immobilier)

Rattachement des OPCI RFA EL la catgorie des FIA professionnels

Harmonisation des seuils de souscription (100.000 pour les professionnels et 0 pour le grand public)

LOPCI en 2012www.pwc.com

Paul-HenriPaul-Henride la Porte du Theil

Prsident de lAFG

Table ronde

Panorama des OPCI

www.pwc.com

Anime par :Jean-Baptiste DeschryverAssoci PwC

OPCI - Panorama

Depuis le lancement du rgime en 2007, 190 demandes dagrmentOPCI ont t dposes lAMF dont 8 OPCI grand public :

OPCIdont

grandpublic

Crationsnettes dela priode

Actifs sousgestion (Mds )

2007 2 - 2 N.C.

Nombre d'OPCIen fin d'anne

PwC

2011 : anne exceptionnelle pour les OPCI 2012 : anne de consolidation des OPCI : 16 nouveaux agrments et

poursuite doprations structurantes

2007 2 - 2 N.C.2008 60 3 58 6,0

2009 75 4 15 7,2

2010 101 6 26 11,2

2011 161 7 60 21,330 sept. 2012 NC 16 agrments (dont 1 FPI)source : IEIF / AMF / PWC

53 Socits de Gestion ont t agres par lAMF depuis 2007(dont 4 nouvelles en 2012)

TOP 12 des Socits de Gestion d'OPCI fin 2011Nombred'OPCI

Actifs sousgestion (Mds )

AEW EUROPE SGP 13 3,7VIVERIS REIM 17 2,7AXA REIM 8 2,2CILOGER 13 2,1AMUNDI IMMOBILIER 13 2,0

PwC

Fin 2011, quelques socits de gestion nont pas lanc de vhicule.

AMUNDI IMMOBILIER 13 2,0UNIBIENS 7 1,1LA FRANCAISE REM 7 1,0UNION INVESTMENT REAL ESTATE 6 1,0BSG France 3 1,0BNP PARIBAS REIM 4 0,9IMMOVALOR GESTION 3 0,9OFI 5 0,8

TOP 12 99 19,4Autres SGP (37) 62 1,9TOTAL SGP (49) 161 21,3

Grands publics et FPI

Fin 2011, 6 OPCI Grand public taient actifs (pour 8 agrmentsdonns depuis 2007).

Agrment dun FPI en 03/2012 : SG PIERRE ENTREPRISE (SGP: AMUNDIIMMOBILIER)

Nom de la SPPICAV SGPActifs net

fin09/2012

PwC

09/2012

A XA SELECTIV ' IMMO A XA REIM 429,7OPCIMMO A MUNDI IMMOBILIER 1 23,3SWISSLIFE DYNA PIERRE V IV ERIS REIM 7 7 ,0LF OPSIS PA TRIMOINE LA FRA NCA ISE REM 55,7LA BA NQUE POSTA LE IMMOBILIER CILOGER 42,4FRUCTIFRA NCE IMMOBILIER NA MI -A EW EUROPE 28,5ECUREUIL IMMO + CILOGER 25,0

TOTAL "GRAND PUBLIC" 781,6

Source : IEIF + Base GECO / En m illions d'Euros

Table ronde

Jean-Marc Coly

www.pwc.com

Laurent Flchet

Arnaud Taverne

LAsset Management Immobilier pour compte de tiers

Leader en France depuis 1975En dtenant prs de 25% des encours des marchs SCPI et OPCI, la Franaise REM est ,en France, un leaders sur le march des Fondsimmobiliers non cots.

Au 31/12/2011

7 Mds deuros dencours

+3 millions de m2 grs en France +

1200 immeubles

165 Htels

1850 logements

22 proprits viticoles

Rpartition sectorielle des actifs immobiliers grs(valeur vnale au 31.12.2011)

100%90%80%

63,8%

15,9%

70%60%50%40%30%20%22 proprits viticoles

+3 500 locataires

310 M de loyers facturs en 2011

+1,1 Mds dinvestissements en 2011

Evolution des encours depuis 2002

2011201020092008200720062005200420032002

0 10002000 3000 4000 500060007000Source LF REM

8,2% 6,1% 2,5% 1,7% 1,2% 0,5%20%10%

0%

Rpartition gographique des actifs immobiliers grs

(valeur vnale au 31.12.2011)

PARIS IDF PROVINCE

32%

50%

18%

Une large gamme pour couvrir les principales stratgiesdinvestissement immobilier

Fonds grs au31.12.2011 Nombre Encours grs

SCPI de rendement 12 5 091 947 114Dont SCP (Multigestion

France) 2 111 648 556

SCPI dhabitation 9 723 370 376OPCI RFA 6 997 716 800OPCI Grand Public 1 37 000 700Groupements viticoles 21 112 654 653Fonds Europe(Multigestion) 1 38 235 976(Multigestion) 1 38 235 976

TOTAL 51 7 000 931 920

Actifs reprsentatifs de notre portefeuille diversifi en immobilier dentreprise

Villab (91)Immobilier de commerceZac des BrateauxLoc. Castorama - Jardiland

Saint-Denis (93)Immobilier de bureauxAxialys 1 et 2

ParisImmobilierhaussmannienRue kepler

Boulogne-Billancourt(92)Immobilier HQEQuai le galloRestructuration La Franaise REM

Ses domaines de comptences

Direct

FranceAllocationSlectionTransactionRelationlocataireCommercialisationValorisationStratgiederepositionnement

Multigestion

FranceAnalysesecteurcotSlectionfoncire

EuropeSecteurcot/noncotAllocationpaysSlectionfonds

Diversification

FranceRsidentielFoncierviticole

InvestissementAsset&PortfolioManagement

Services InstitutionnelVhicule ddi

RetailVhicule collectif

GestionPriveMandat immobilier

3 -

Fonds immobilier dallocationOPCI grand public (UFG Opsis Patrimoine)

FondsspcialisIRPP-ISFSCPI habitationFoncier viticole

Assurance-ViePhilosophaleOpsis Assurance

Solutions dinvestissements

Globaleset sur-mesure

FondsimmobiliernoncotISR

UFGImmoSR

Fondsimmobilierrevenusimmdiats

UFGPierre

FondsdediversificationImmobilier EuropeFoncier Viticole

FondsImmobilierpurSCPI de rendement

Ingnieriefinancire/Asset&Fund Management

Vhicule ddiVhicule collectif (OPCI-SICAV)

Vhicule collectifImmobilier en directSupport assurance-vieOffre IRP - ISF

Mandat immobilier

Engage dans le dveloppement durable depuis 2009

Un grille de slection dactifs Socialement Responsable mise en place en 2009

Un partenariat unique avec lAdme et Sinto

100% des immeubles grs audits

Elaborationdun manuel de rfrence : les greenbook

conus par typologie dactifs, au nombre de 9

...qui regroupent les caractristiques de performances nergtiques et autresaspects environnementaux prendre en compte

Et intgrent le cots des investissements raliser

Mise en place du Green Way : une base de donne intgrant lesrsultats des audits de chaque actif et pris en compte lors de laralisation de travaux

Une Chartre environnementale labor pour lensemble des partenaires de LaFranaise REM pour couvrir le cycle complet dun btiment, depuis sa conceptionjusqu son entretien et impliquant lensemble des intervenants

+ de 12 oprations de valorisation engages avec terme lobtentiondunelabellisation BBC rnovation, pour certains dentre eux HQE et dunecertification HQE exploitation

Un partenaire des investisseurs institutionnels

Clients institutionnels : 40% des encours La Franaise REM

33% des encours dtenus par de grandes Compagnies dAssurances (ACMN, Suravenir, Gnrali, La Mondiale, Axa...)10

fonds immobiliers grs pour le compte dinstitutionnels : fonds de conviction, Club deal, Fonds ddis

RpartitiondelencoursdesFondsImmobiliersInstitutionnels au 31.12.2011

Rpartition de la clientle Institutionnelle au31.12.2011

Fondsde convictionClub Deal

Fonds ddis

31%

27%

42%

Gamme Fonds Institutionnels

Fonds Date decration

Vhicule Stratgie Sous-jacent GAV

Club Deal Silverstone 2009 OPCI RFA Core + 157Htels F1

297 M

Multimarket 2011 OPCI RFA Core + 48 murs de commerce Carrefour market

196 M

Fonds deconviction

LFP Pierre 1999 SCPI Core Bureaux France et autresactifs immobiliersdentreprise

679 M

Typologie de clientsInstitutionnels

CompagniedassuranceMutuelles

CompagniedassuranceMutuelle et caissede retraite

UFG Immo SR 2009 OPCI RFA Core-Core+ Immobilier dentrepriseFrance dans une dmarcheISR(environnementale/social/Socitale)

Cible :200MGAVau31.12.2011 :35M

LFP European Fund ofFunds

2010 SICAVContractuelle

Core-Core+ Fonds immobiliers noncots europens

23 M

LF Grand Vignoble deFrance

2012 SICAVContractuelle

Core En cours de constitution

Fonds ddis 42011

2006

3 OPCI RFA

1 SCPI

Core

Value Added

BureauxCommercesHtels

Rsidentiel

403 M

81,7 M

CompagniesdAssurance

de retraite

CompagniesdAssurance

Table ronde

Jean-Marc Coly

www.pwc.com

Laurent Flchet

Arnaud Taverne

PRIMONIAL REIM

PRIMONIAL REIM

Une socit de gestion de portefeuille agre par lAMF en 2011

NOTRE METIER

Crer, structurer, grer et commercialiser des placements immobiliers de long termeauprs dinvestisseurs privs et institutionnels

UN CHAMP DE COMPETENCES GLOBALUN CHAMP DE COMPETENCES GLOBAL

> Multi-produits : SCPI, OPCI, SCI, fonds en euros immobiliers> Multi-secteurs: bureau, commerce, activit, rsidentiel> Multi-zones : Paris, Ile de France, Rgions, Londres

UNE GESTION ACTIVE

> Conception des fonds: dfinir une politique dinvestissement cohrente et lisible> Gestion des actifs : acqurir et grer un patrimoine crateur de valeur> Fund management: optimiser la performance et la liquidit des fonds

GAMME

SCPI de rendement SCPI fiscale

SCPI829 M

sous gestionau 30/09/2012

PRIMOPIERREBureaux410 M

PRIMOVIEVie / Sant / Education

3 M

PATRIMMOHABITATION 1

Scellier BBC69 M

PATRIMMOCOMMERCE

Commerce50M

UFIFRANCE IMMOBILIERBureaux297 M

Source : Primonial REIM

Fonds institutionnels478 M

sous gestionau 30/09/2012

3 OPCI RFABureaux, Commerce

336 M

UNITE DE COMPTEPRIMONIAL CAPIMMO

Fonds de fonds97M

+ solutions sur-mesurepour institutionnels

45 M

Table ronde

Jean-Marc Coly

www.pwc.com

Laurent Flchet

Arnaud Taverne

Actualit comptable etrglementaire

Fabrice Bricker

www.pwc.com

Fabrice BrickerDirecteur Fond de pouvoir PwC

Aspects rglementaires

Formalisation des prospectus

Concerne les OPCI existants au 01/07/2011, hors OPCI ddis si accordunanime des actionnaires et OPCI RFA EL

passage au DICI obligatoire avant le 01/07/2013

PwC

Dfinition de lactif brut / lactif brut immobilier

Publication conjointe AFG/ASPIM dune dfinition valide par lAMFde lactif brut / lactif brut immobilier

constitue la doctrine applicable pour la prsentation des fraisdans le prospectus / dans le document dinformationpriodique / dans le rapport annuel

35octobre 2012

Aspects rglementairesPrparation des cltures de fin dcembre 2012

J Date declture

(31/12/N)

J + x jrs (1) J + 45 jrs

J + 8 sem.

J + 75 jrs

Attestation CAC surInformationfinancirepriodique Date ultimedu CA

J + 4 mois

15 jrsavant AG

Projet de documentpriodique

Rapport CACsur comptes

annuels

J + 5 mois

J + 6 sem.

J + 7 sem.

PwC 36octobre 2012

PublicationValeur

Liquidative

Comptes annuels(Communication

au CAC)

Rapport degestion

(Communicationau CAC)

Tenue delAssembleGnrale de

lOPCI

Ncessitdobtention durapport annuel

du CAC desfiliales

Ncessit detenue de

lAssembleGnrale des

filiales

(1) Dfini par le prospectus de lOPCI

Distributionde dividende

Transmissiondu rapportannuel

lAMF

Certificationdpositaire

Aspects fiscaux

Philippe Emiel

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Philippe EmielAvocat, Landwell

Taxe de 3% sur les distributions de dividendes

ACTIONNAIRES

SPPICAV SPPICAV SPPICAV

Non Non

Non

PwC

FILIALE SIIC SCI

Oui * Non

* Except dans la situation o les conditions pour qualifier de PME communautaire seraient remplies

Retenue la source sur dividendes pays par SPPICAV

Personnes physiquesEU + Norvge +

Islande +Liechtenstein

Paysdans unETNC

OSBL EU +Norvge +

Islande

OPC EU + Etats ayant conclu conventiondassistance administrative avec la France +

autres conditionsAutres cas

Etranger

15% 15% 21% 30%55%

PwC

SPPICAVOPCVM + OPCI+ SICAF

France

Etranger

15%

SIIC cote

15%

Impact de la modification ventuelle de la conventionfiscale franco-luxembourgeoise

Luxembourg

SPPICAV

Aujourdhui

Luxembourg

SPPICAV

Demain

PwC

FILIALE SIICSCI

FILIALE SIIC

SCI

consquences fiscales du rachatdactions de la SPPICAV (en cas de non-rinvestissement suite cession dactif)

Structure de dtention optimum des actifs immobiliers

Par SPPICAV Par filialeSCI translucidePar filiale

SIIC

Taxe 3% sur dividendes

CVAE

TVA

L*J JLJ

J JLL

PwC

Amortissement

Impact cession sur amort.

Trapped cash

Dcote pour fiscalit latente N/A

DE la sortie

JL

LLJJ

J J

L LJ

J

L

J LJ L

* Except dans la situation o les conditions pour qualifier de PME communautaire seraient remplies

Rgulation desgestionnaires de fondsalternatifs

www.pwc.com

Patrice Berg-VincentAssoci Asset ManagementAssoci Asset ManagementRegulatory PwC

Rgulation des gestionnaires de fonds alternatifs

Aux Etats-Unis : le Dodd-Franck Act

Rappel : le Dodd-Franck Act est entr en application depuis mars 2012.

Tout investment adviser qui rend ses services auprs damricains

PwC

Tout investment adviser qui rend ses services auprs damricainsdoit senregistrer auprs de la US-SEC, sauf dans certains casdexemptions

Une attention particulire avoir pour sassurer du respect desconditions dexemptions


En Europe

Rglement EMIR mise en application 01/01/2013

Obligation de dpt de collatral en garantie des instruments drivs degr gr

PwC

gr gr

quels actifs liquides pour les OPCI ?

Projet de directive MIF 2 mise en application fin 2013 ?

Dans la proposition : interdiction de rtrocessions

Proposition du rapporteur : plutt information renforce

impact potentiel sur vos modles de distribution


Directive europenne : AIFM

O en sommes-nous ?

201320122011 2014

PwC

Q2

201320122011

Novembre

Accord sur laDirective

Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4

22 juillet

Adoption de laDirective de

niveau 1

Juillet

Transpositiondans les

rglementationsnationales

Octobre

Les mesuresdexcution devraient

tre proposes finoctobre, et si tel est le

cas adoptes findcembre

Q1

2014

Q3

Juillet

Fin de la priodede transition.Toutes les SGP

concernesdevront avoir

obtenulautorisation

AIFM de lAMF


Socits de gestion dOPCI : une organisation cible qui serapproche des dispositions rglementaires actuelles, maisquelques impacts structurels significatifs :

Encadrement strict des rmunrations des collaborateurs de lAIFM

PwC

Renforcement des rgles oprationnelles en matire de gestion de laliquidit, des risques et des conflits dintrts

Modification des rgles de calcul de leffet de levier

Renforcement des informations communiquer aux investisseurs / aurgulateur


Socits de gestion de SCPI : des modifications majeures ensus des aspects prcdents :

Un dpositaire unique par vhicule

Principe de valorisation juste et indpendante, par lAIFM ou par un

PwC

Principe de valorisation juste et indpendante, par lAIFM ou par unvalorisateur externe, sous la responsabilit de lAIFM dans tous les cas

Mise en place dune fonction conformit

Fixation de rgles de dlgation, qui naffectent pas la responsabilit dudlgant

Comment PwC peut vous aider ?

Diagnostic Conception Implmentation Dossier dagrment

De la mise enconformit de votreorganisation laredfinition de votre

De la revue critique desprocdures laredfinition de votreorganisation, en passant

De lvaluation de votredispositif de contrleinterne la mise enplace dune fonction de

De la relecture critiquedu dossier dagrment sa rdaction intgraleet sa prsentation /

Nous pouvons vous accompagner sur une ou plusieurs phases de votreprojet, avec un niveau de profondeur adapt votre organisation et vosbesoins, en fonction de notre relation.

21 juillet 2013

PwC

redfinition de votrebusiness model

organisation, en passantpar la rdactioncomplte desprocdures

place dune fonction degestion des risques

et sa prsentation /dfense devant lAMF

Introduction du passeport pourles AIFM europens qui grent

des fonds europens

Par ailleurs, PwC est en mesure de proposer un apport dexpertise sur unethmatique particulire comme sur lensemble des exigences de la directiveAIFM.

Accompagnement thmatique Rmunration Dpositaire

Accompagnement cl enmain

Couvre lensemble desexigences de la directive

Date limite pour la transpositionen loi nationale

Dveloppement durableet OPCI

www.pwc.fr

Sylvain LambertSylvain LambertAssoci PwC

Aujourdhui la loi dite Grenelle 2 - loi n2010-788 du 12 juillet 2010

Titre 1erBtiments eturbanisme

(articles 1 50)

LoiGrenelle 2

Titre IITransports

(articles 51 66)

Titre IIIEnergie et climat(articles 67 93)

Titre IVBiodiversit

Titre VRisque, sant,

dchets

Titre VIGouvernance(articles 224

257)

PwC

Art. 75 :Mise enuvre de Bilans des

Emissions de GES(BEGES)

Dcret n2011-829du 11 juillet 2011

(entr en vigueur le 13/07/2011)

Dcret n2012-557du 24 avril 2012

(entr en vigueur le 26/04/2012)

Art. 225Gnralisation des rapports annuel DD ou

RSE pour les entreprises (toutes lesentreprises en 2016)

Art. 1 :Amlioration de la

performance nergtiquedes actifs

Diffrents dcrets :RT 2012

Annexe environnementaleaux baux tertiairesLabels HPE/HQEEAffichage du DPE

Le btiment, secteur le plus nergivore du pays,est le chantier prioritaire du Grenelle delenvironnement

ImageQualit architecturale

Qualit de lairQualit du sous-sol

Gestion de lamiante

Connatre la performance nergtiquede son patrimoine

Formaliser une stratgie defficacitnergtique

PwC

Energie/GeS

Connectivit

Mixit sociale,gnrationnelleet fonctionnelle

Qualit architecturale

Actif durableEau

Eco-construction /Rnovation Valorisation

Rendementfinancier Eco-compatibilit

Dchets

Gestion de lamiante

Modles conomiques diminuant les charges locatives long terme et permettantune cession des actifs dans les meilleures conditions

Les immeubles verts daujourdhui seront mieuxvaloriss demain

RT 2012Actif neuf

Amlioration nergtiquedu parc tertiaireBtiment existant

Dmarche environnementale :investissement pour la valorisation et

la vente des actifs long terme

PwC

Les socits de gestion doivent mettre la dimension nergtique et environnementale au cur deleur business model avec la cration de fonds base sur une slection dactifs construits ou construirerespectant lapproche Btiments Basse Consommation (BBC)

Les socits de gestion doivent accorder une importance la communication de leur stratgie dedveloppement durable dans les documents dinformations obligatoirement dits par les fonds

Prise de conscience des porteurs de parts de la ncessit de prendre en compte les enjeuxenvironnementaux

Sensibilisation des utilisateurs des locaux la matrise de lnergie consomme

Comment PwC peut vous aider ?

Nous pouvons vous accompagner intgrer les enjeux du dveloppement durable au cur de votrestratgie, diffrents niveaux.

Performanceenvironnementaledes btiments

ACVproduits

Conseil enstratgie

dveloppement durable

Expriencede prs de20 ans en

Analyse deCycle de Vie

Expertise enreporting etvrification

extra-financire

Experts envaluation

s desrisques

environne

PwC

ACVproduits

FDES

ACVBtiment

Certification

Cycle de Viefinancire environnementaux

Associs du dpartement Dveloppement Durable (SBS)Thierry Raes

01 56 57 82 [email protected]

Sylvain Lambert01 56 57 80 83

[email protected]

Stratgie ESG et ISRConstruction et amnagementdurable

Amlie Andr01 56 57 69 93

[email protected]

Catherine Chazal01 56 57 56 22

[email protected]

Questions / Rponses

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Pwc Conference Opci 221012

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