SELARL D4 Avocats Associés

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PUBLICATIONS

DE LA SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES

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Index

Action sociale / protection sociale complémentaire Administration générale Aides / intervention économiques Banque / Financement Contrats Contrat complexes Culture Domaine DSP Election Fonction publique Intercommunalité Marché public Pénal Police administrative Propriété intellectuelle Tourisme/Sport/Loisirs Urbanisme

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

ACCP : Actualité de la Commande et des Contrats Publics AJCT : Actualité Juridique des Collectivités Territoriales AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif BJCL : Bulletin Juridique des Collectivités Territoriales RDI : Revue de Droit Immobilier RFDA : Revue Française de Droit Administratif

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Action sociale / protection sociale complémentaire

Les centres de gestion ne peuvent conclure des contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire, AJCT, Jean-David Dreyfus et Florian Mokhtar 2013 L’appel à concurrence en matière de subventions mutuelles, AJDA, Jean-David Dreyfus, 2007

Administration générale

Les différents visages des conflits d'intérêts : l'administration et les établissements publics Centre français de droit comparé, Jean-David Dreyfus 2013 Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? (ouvrage collectif) L’Harmattan, Jean-David Dreyfus 2010 Coll. Administration et Aménagement du Territoire L’Harmattan, Jean-David Dreyfus 2009 Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses (ouvrage collectif) Jean-David Dreyfus 2009 Les autorités administratives indépendantes dans le secteur économique (ouvrage collectif) Jean-David Dreyfus 2006 Les contrats d’agglomération prévus par la loi sur l’aménagement durable du territoire (ouvrage collectif) GRIDAUH-DATAR, Les cahiers du GRIDAUH 2005. Jean-David Dreyfus 2005

Application par le juge judiciaire de la jurisprudence établie : AJDA, Jean David Dreyfus, 2013 La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés : AJDA, Jean-David Dreyfus 2013 Rapport sur l’inflation normative : « un constat vieux de 20 ans », BFMTV.com, Florian Mokhtar 2013 Le décret du 30 janvier 2012 portant règlement national de la publicité extérieure concrétisation très échelonnée du Grenelle de l'environnement, AJCT Philippe Rouquet 2012 Association cultuelles et mises à disposition de salles communales : une interprétation favorable à l'exercice des libertés fondamentales, AJCT Philippe Rouquet 2011 Aujourd’hui l’école, demain les crèches : réflexions sur les « espaces de neutralité » dans la République, Blog Dalloz Jean-David Dreyfus 2011 Service minimum d’accueil dans les écoles et grève généralisée : une incompatibilité constitutionnelle ?, Le Monde du 29 janvier 2009 Jean-David Dreyfus et Bruno Kern 2009 Les conditions de validité des conventions conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales, AJDA Jean-David Dreyfus 2008 Du droit virtuel au droit réel ? Sur l’accueil des enfants durant le temps scolaire obligatoire, Le blog Dalloz Jean-David Dreyfus 2008 Le conseil municipal ne peut donner son blanc-seing au maire pour transiger, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 L'administration électronique au service des citoyens, Colloque au Sénat Jean-David Dreyfus 2005 Un socialisme municipal qui ne dit pas son nom, BJCL Jean-David Dreyfus et Mathieu Noel 2005 Administration électronique : vers une nouvelle citoyenneté (coll.), Rapport de synthèse, L’administration électronique au service des citoyens, ed Bruyland ( Bruxelles), Jean-David Dreyfus 2003

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Aides / intervention économiques

Les entreprises du secteur public Répertoire des sociétés Jean-David Dreyfus 2009

La liberté de décider des modalités d'octroi des subventions est protégée constitutionnellement, AJCT Jean David Dreyfus, 2011 SEML et SPL : les conditions de prise en charge d’une activité économique, AJCT, Jean-David Dreyfus et Florence Latullaie, 2011 Règlement des différends dans le secteur de l’énergie : L'Autorité de régulation peut-elle écarter un acte réglementaire qu'elle estime illégal ?, AJDA, Jean David Dreyfus, 2011 Services sociaux d’intérêt général et marchés publics, AJCT, Jean-David Dreyfus, 2010 L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif, AJDA, Jean-David Dreyfus, 2009

Frictions autour du « label de service public », AJDA Jean-David Dreyfus 2007 Le régime des marchés des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroute, AJDA Jean-David Dreyfus 2005 Présence des services publics dans les territoires ruraux : l’émergence d’une « loi » de proximité, AJDA, Jean-David Dreyfus 2005 Conditions dans lesquelles les services offerts par les collectivités territoriales en concurrence avec des entreprises commerciales peuvent être exonérées d’impôts, AJDA, Jean-David Dreyfus 2004 L’externalisation, élément de droit public, AJDA Jean-David Dreyfus 2002 Privatisations – Rencontre d’une société du troisième type : La société à actions spécifiques, Les petites affiches Jean-David Dreyfus 1994

Banque / Financement

Interview : Emprunts souscrits par les collectivités et TEG, AJCT, Jean-David Dreyfus et Florian Mokhtar 2013 Les contrats de prêt entre le département de la Seine Saint-Denis et Dexia devant le juge, AJCT, Jean-David Dreyfus et Florian Mokhtar 2013 Financement des collectivités locales : prêts (vanille) et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques, AJCT Jean David Dreyfus 2012 Référé provision et séparation ordonnateurs / comptables, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Le diptyque « obligation » et « responsabilité », non sérieusement contestable dans le cadre du référé provision, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 La prescription quadriennale, privilège de protection des personnes publiques, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Le contrat de substitution de prêt souscrit par une ville a une nature de droit privé, AJDA Jean David Dreyfus 2002

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Contrats

Pratique du contentieux administratif : Contentieux des contrats Dalloz Jean-David Dreyfus et Antoine Louvaris 2012 Le statut des contrats d’archéologie in : Le nouveau droit de l’archéologie préventive (dir. : P.L. Frier) L’Harmattan Jean-David Dreyfus 2004 Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques L'Harmattan, collection Logiques juridiques (530 p.). Jean-David Dreyfus 1997 Droit de l’environnement (ouvrage collectif), Sup’Foucher – collection Fiches, Florian Mokhtar, 2010

Pas de reprise des relations contractuelles en cas de contrat administratif illicite, AJ Contrat Jean-David Dreyfus 2014 Le juge de l’urgence et le nécessaire respect de la continuité du service public par le contractant de la personne publique, AJCT Aurélien Burel 2013 Les conditions d’éligibilité au FCTVA, ACCP Aurélien Burel 2013 Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs, AJDA, Jean-David Dreyfus 2013 L'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la puissance publique pour promesse non tenue, AJDA Jean-David Dreyfus 2011 La stricte application de l'intérêt à agir des tiers contre les actes détachables des contrats, AJCT Aurélien Burel 2011 Contentieux contractuel : le rôle central de la convention entre les parties, à l'épreuve des circonstances d'une éventuelle irrégularité, AJCT Aurélien Burel 2011 La poursuite de la modernisation de l’office du juge du contrat, AJCT Jean-David Dreyfus 2011 Le contrat de vente d'eau entre personnes publiques est, en principe, de nature privée, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 Les suites de l'annulation pour défaut de cause du refus de résilier une convention publique, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 La nature des contrats passés par une personne privée transparente, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 Modulation des pénalités forfaitaires de retard : rappel à l'ordre ou simple partie remise ? AJDA Jean-David Dreyfus 2007 Restriction de compétence du juge judiciaire quant à la portée d'une clause contractuelle d'indexation, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 CA, Paris 11 octobre 2005: quelle est la nature du contrat de vente du Clémenceau, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 TA Caen, 15 novembre 2005, préfet de l'Orne: aucun motif d'intérêt économique général ne permet, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 L’attribution directe d'une concession de gaz, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 CAA Nantes 30 décembre 2005 : l'abandon d'un engagement contractuel entre les personnes publiques ouvre droit à indemnité, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Le juge du contrat administratif dispose d'un pouvoir de modération des clauses, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Prescription trentenaire pour une nullité d’ordre public, AJDA Jean-David Dreyfus 2006

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L'abandon d'un engagement contractuel entre personnes publiques ouvre droit à indemnité, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Une transaction dépourvue de cause légitime ne peut être homologuée, AJDA Jean-David Dreyfus 2005 Portée et mise en œuvre des contrats d’agglomération, Cahier du groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, Jean-David Dreyfus 2005 Le juge de l'exécution et les considérations d’intérêt général imposant le maintien du lien contractuel, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Le conseil municipal doit être complètement informé pour autoriser la passation d'un contrat, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Compétence administratif sur les supports entre EDF et une commune autorité concédante et usage, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Responsabilité décennale des constructeurs : le simple fournisseur de pierres naturelles ne saurait être qualifié ni de constructeur ni de fabricant, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Contrats passés par les SEM, loi Sapin et loi Murcef, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Il est interdit de renoncer aux intérêts moratoires, AJDA, Jean-David Dreyfus 2003 L'« élément exorbitant », critère de qualification des contrats entre personnes publiques, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Vers un encadrement plus strict des contrats entre personnes publiques, Les Petites Affiches, Jean-David Dreyfus 2000 Actualité des contrats entre personnes publiques, AJDA Jean-David Dreyfus 2000 L'application de la directive communautaire sur les marchés de services à un contrat entre personnes publiques, RFDA Jean-David Dreyfus 1998

Contrat complexes

Guide Juridique des marchés publics : Les contrats de partenariat public privé, WEKA D4 Avocats Associés 2012

Les difficultés liées à l’exécution des contrats complexes (interview) BJCP on line, Florian Mokhtar 2013 Le nouveau marché global de performance, un outil de plus pour les collectivités, AJCT Aurélien Burel 2012 Le recours au contrat de partenariat doit-il se justifier par la nécessité de répondre à des besoins collectifs connus mais ignorés ou négligés ? AJDA Jean-David Dreyfus 2009 Immobilier universitaire et stimulation du partenariat public privé, AJDA Jean-David Dreyfus 2008 Peut-on démultiplier l'usage du partenariat public-privé sans réformer la Constitution ? AJDA Jean-David Dreyfus 2007 La proposition de loi n°3730 relative aux partenariats public-privé, Lettre d'information GB2A Aurélien Burel 2007 Le programme Galileo, « laboratoire » du partenariat public privé communautaire ? Revue Europe Jean-David Dreyfus 2006 ALSTOM et Bouygues s'engagent publiquement sur le tramway de Reims, Le Moniteur expert.com Jean-David Dreyfus 2006 Le financement privé des bâtiments de la justice et de la sécurité, AJDA Jean-David Dreyfus 2005 Publication du Décret d'application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieur, RDI Jean-David Dreyfus et Michel Degoffe 2004

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Le partenariat public-privé et le financement de l'opération, Code Administratif Dalloz Jean-David Dreyfus 2003 Le contrat de partenariat public-privé ne doit pas être banalisé, AJDA Jean-David Dreyfus 2003

Culture

Le prix de la culture. La gratuité au prisme du droit et de l’économie Mare et Martin, coll. Libertés, Auteurs et Médias Jean-David Dreyfus 2011

Les soutiens publics à l’art, JurisArt etc., Jean David Dreyfus 2014 L’achat d’œuvres d’art existantes, JurisArt etc., Aurélien Burel 2014 Crowdfunding – La nécessaire adaptation du droit aux financements innovants, JurisArt etc., Jean David Dreyfus et Aurélien Burel, 2013 Feu l'exception culturelle ? A propos de la soumission des services culturels au droit européen des aides, AJCT Jean David Dreyfus 2012 L'applicabilité des directives marchés à certains secteurs particuliers (culture, social,...), AJCT Aurélien Burel et Florian Mokhtar 2012 L'organisation de spectacles est une activité d'intérêt général mais pas toujours un service public, AJDA Jean David Dreyfus 2011 Le Louvre Abu Dhabi, Contrats Publics Jean-David Dreyfus 2008 L'exploitation d'un restaurant dans l'enceinte d'un musée ne constitue pas un service public, AJDA Jean-David Dreyfus 2003

Domaine

Nom des collectivités et droit des marques, AJCT Jean David Dreyfus 2013 Le tiers peut contester devant le juge administratif les actes détachables de la gestion du domaine privé, AJDA Florian Mokhtar 2012 Le domaine public et ses occupants : vers une compétence juridictionnelle unifiée ? AJCT Aurélien Burel 2011 Le déploiement de la TNT bouleverse le rapport TDF – collectivités territoriales, AJCT, Jean-David Dreyfus et Florian Motkhtar, 2011 La nature des conventions portant occupation du domaine forestier de l'Etat, AJDA Jean David Dreyfus 2011 L’Etat doit-il encore posséder des monuments historiques ? AJDA Jean-David Dreyfus 2010 La valorisation par l'Etat de son patrimoine immatériel, AJDA Jean-David Dreyfus 2009 La respiration des collections publiques, AJDA Jean-David Dreyfus 2008 La Poste ne saurait être assimilée à un simple occupant privatif du domaine public communal, AJDA Jean-David Dreyfus 2007

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DSP La résiliation, nécessaire sanction de la durée excessive des conventions de délégation de service public postérieures à la loi Sapin, AJCT Aurélien Burel 2013 La prévention des incidents au cours de l'exécution d'une délégation de service public : les clauses de revoyure, AJCT Jean-David Dreyfus 2011 La motivation de la décision de rejet d'un candidat à une délégation de service public : un exercice nécessaire, AJCT Aurélien Burel 2011 Le passage d'une convention d'occupation du domaine public à une délégation de service public, AJDA Jean David Dreyfus 2011 Le principe de transparence – Actualité de la gestion déléguée, ACCP, Jean-David Deyfus, 2010 Les candidats à une délégation de service public doivent être informés des critères de choix du délégataire, AJDA Jean-David Dreyfus 2009 Le Conseil d'Etat refuse une annulation intégrale de la procédure de délégation du service public de desserte de la Corse, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 La venimeuse procédure de renouvellement de la desserte maritime de la Corse, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 La répartition des compétences entre maire et conseil municipal appliquée aux contrats de délégations de service public, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 La desserte maritime de service public de la Corse devant le Conseil d'Etat, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 CE, 10 mars 2006: les nécessités de l'ordre public ne seraient justifier une atteinte excessive à l'égal accès des candidats à une DSP, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 TA, Caen 2 mai 2006, société des hôtels et casino de Deauville: les caractéristiques essentiels devant être indiquées aux candidats à une DSP, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Les caractéristiques essentielles devant être indiquées aux candidats à une délégation de service public, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Les nécessités de l'ordre public ne sauraient justifier une atteinte excessive à l'égal accès des candidats à une délégation de service public, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Le contrôle, par le juge du contrat, de la résiliation unilatérale d'une délégation de service public, AJDA Jean-David Dreyfus 2005 L'adaptabilité limitée de la délégation de service public, AJDA Jean-David Dreyfus 2005 Les Motifs d'intérêt général justifiant la résiliation d'une concession de jeux de casino, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 La présence de fonctionnaires territoriaux dans les commissions d'examen des offres de délégation de service public est-elle légale ? , AJDA Jean-David Dreyfus 2004 La délégation du service public de desserte aérienne de la Corse en question, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 L'impact de la loi Sapin sur les clauses de tacite reconduction antérieures à son entrée en vigueur, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Un concessionnaire ne saurait prendre en charge des dépenses incombant par nature à la collectivité concédante, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 La fourniture d’appareils de télévision aux personnes hospitalisées participe-t-elle au service public hospitalier ? , AJDA Jean-David Dreyfus 2003 La définition légale des délégations de service public, AJDA Jean-David Dreyfus 2002

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La passation d'une convention portant sur l'exploitation d'un réseau câblé est soumise au respect de la «loi Sapin», AJDA Jean-David Dreyfus 2002

Election

Code pratique des élections territoriales Le Moniteur Jean-David Dreyfus et Bruno Kern 2008

Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral, AJDA Jean-David Dreyfus 2007

Fonction publique

Les principes de laïcité et de neutralité opposables aux collaborateurs occasionnels de l'enseignement public élémentaire, AJCT Philippe Rouquet 2012 Un nouveau régime de financement pour la participation des employeurs publics, AJCT Florian Mokhtar 2011 Participation des employeurs publics au financement de la PSC - interview La Gazette des Communes Florian Mokhtar 2011 La singularité du régime des agents territoriaux, La tribune des assurances Florian Mokhtar et Marie Sarah Lebaile 2011 Absence de responsabilité des centres de gestion dans la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, AJCT Florian Mokhtar 2011 La protection sociale complémentaire des agents territoriaux : rôle des Centres de Gestion, AJCT Florian Mokhtar 2010 Des enjeux de distribution spécifiques pour les agents territoriaux, La Tribune des assurances Florian Mokhtar et Marie Sarah Lebaile 2010 Le licenciement politique des collaborateurs de cabinet à travers les prismes jurisprudentiels et réglementaires, Revue Lamy droit des collectivités territoriales Philippe Rouquet 2007 Un éclairage jurisprudentiel original et riche de promesses sur la notation individuelle des fonctionnaires territoriaux, Revue Lamy droit des collectivités territoriales Philippe Rouquet 2007 Collaborateurs de groupes d’élus territoriaux : des agents publics contractuels en manque de statut, Revue Lamy droit des collectivités territoriales Philippe Rouquet 2007 Instantané de jurisprudences administratives récentes en matière de sanctions disciplinaires : vers une responsabilisation accrue des fonctionnaires ? Revue Lamy droit des collectivités territoriales Philippe Rouquet 2006

Intercommunalité

Encyclopédie des sociétés : SEML et SPL Dalloz Jean-David Dreyfus et Marc Peltier 2012 Les sociétés d’économie mixte Répertoire des sociétés Dalloz Jean-David Dreyfus 2004

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La coopération intercommunale confortée par la CJCE ? AJDA Jean-David Dreyfus 2009 Mutualisation des services et mise en concurrence Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marché, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité, Les Petites Affiches Jean-David Dreyfus 2002 Le transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité, AJDA Jean-David Dreyfus 2001 Les conventions dans le droit de l’intercommunalité, AJDA Jean-David Dreyfus 2001

Marché public

Le Contrôle des marchés publics (ouvrage coll.) Bibl. Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne Jean-David Dreyfus 2009 L’ingénierie publique à la croisée des chemins Mélanges en l’honneur du professeur F.MODERNE, Dalloz, Jean-David Dreyfus, 2004

Les questions que se pose l’avocat voulant répondre à la commande publique, DALLOZ Avocats, D4 Avocats Associés 2013 Toute coopération horizontale inter administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics, AJDA Jean David Dreyfus 2013 La titularité des droits d'auteurs dans le cadre des marchés publics, ACCP Aurélien Burel 2013 Resserrement des conditions de recours aux contrats in house, AJDA Jean David Dreyfus 2013 Le prix dans les marchés publics de prestations juridiques, AJCT Aurélien Burel et Florian Mokhtar 2012 Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur, AJDA Jean David Dreyfus 2012 Contrats et services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation, AJCT, Jean-David Dreyfus, 2012 Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme, AJCT Jean David Dreyfus 2012 L'impossible définition du manque à gagner du candidat évincé (CAA Lyon, 5/01/2012, req. N°10LY02566), Revue Contrats Publics Florian Mokhtar et Jérôme Larue 2012 Nouveau seuil pour les marchés publics une initiative locale ? AJCT Jean-David Dreyfus 2011 Entreprises repêchées, tous les candidats en profitent, www.achatpublic.info Aurélien Burel 2011 Marchés passés selon une procédure adaptée : cas d'ouverture et office du juge du référé contractuel, AJDA Jean David Dreyfus 2011 Référé précontractuel et référé contractuel : l'ignorance prémunit contre l'irrecevabilité, AJDA Jean David Dreyfus 2011 Dans quelles mesures peut-on prendre en compte les critères sociaux dans les marchés publics ? AJCT Jean-David Dreyfus 2010 Le service public de formation professionnelle face au Code des Marchés Publics, AJDA Jean-David Dreyfus 2010 Les alternatives au marché public en matière de SSIG, ACCP Jean-David Dreyfus 2010

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La coopération public-public – Autour de l’arrêt de la CJCE du 9 juin 2009, Commission c. Allemagne, AJCT Jean-David Dreyfus 2010 Le choix des modalités d'appréciation de la valeur technique des offres : une liberté encadrée, AJDA Jean-David Dreyfus 2010 Rapport sur la simplification du droit Le droit de la commande publique poursuit sa mutation, Le Moniteur Jean-David Dreyfus 2009 Licéité de la présence sur le marché d'un organisme public répondant à un appel, AJDA Jean-David Dreyfus 2009 L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publique, AJDA Jean-David Dreyfus 2009 Externalisation et liberté d'organisation du service, AJDA, Jean-David Dreyfus, 2009. Les nouvelles mesures de simplification du droit des marchés publics, AJDA Jean-David Dreyfus 2009 La consécration d'un nouveau principe dont s'inspire le code civil : le pouvoir de modulation des pénalités de retard par le juge administratif, AJDA Jean-David Dreyfus 2009 Passation des marchés publics Comment se faire conseiller, Le Moniteur Jean-David Dreyfus 2008 La neutralité de la réglementation des marchés publics doit être garantie, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 La requalification d'une convention de sponsoring en marché public, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 Propos sous les arrêts de la CJCE du 18 julllet 2007 "Commission / Allemagne" et du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 "Tropic Travaux, Lettre d'information GB2A Aurélien Burel 2007 CAA Versailles, 6 décembre 2005: Portée de l'obligation de transparence dans les marchés publics de services, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 La réforme des marchés publics : De nouvelles règles pour de nouvelles pratiques d'achat, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Annotation au code des marchés publics, Code Administratif Dalloz Jean-David Dreyfus 2006 De minimis praetor curat, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Code des marchés et PME, le choix de la discrimination positive, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Respect du secret des affaires et droit à l'information du candidat à un marché public, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ? AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Portée de l'obligation de transparence dans les marchés publics de service, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Recevabilité des candidatures et référé précontractuel, AJDA Jean-David Dreyfus 2005 Marchés de moins de 4000 euros: le cadeau empoisonné fait aux acheteurs publics, AJDA Jean-David Dreyfus 2005 Pondération ou hiérarchisation des offres dans les marchés : le débat, AJDA Jean-David Dreyfus 2005 Nouveau Code des marchés publics: commentaire du titre I, RDI Jean-David Dreyfus et Bruno Basset 2004 Nouveau Code des marchés publics: commentaire du titre II, RDI Jean-David Dreyfus et Bruno Basset 2004 Commentaire du titre III du Nouveau code des marchés Publics, RDI Jean-David Dreyfus et Renaud Fages 2004 Nouveau Code des marchés publics: commentaire du titre IV, RDI Jean-David Dreyfus et Bruno Basset 2004 Nouveau Code des marchés publics : commentaire du titre V et VI, RDI Jean-David Dreyfus et Libane Carayon 2004

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Modalités de publicité: publication du Décret d'application de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004, RDI Jean-David Dreyfus et Michel Degoffe 2004 Commentaire en cinq articles de l'ensemble du nouveau code des marchés publics, RDI Jean-David Dreyfus 2004 Quand le droit français va au-delà des exigences communautaires, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Le non-respect de la hiérarchie des critères fixés par le règlement de la consultation constitue une illégalité non régularisable, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Autour de la notion de « droit commun de la commande publique », AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Obligation non sérieusement contestable, provision et décompte général et définitif, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Le nouveau code des marchés publics: une réforme axée sur la responsabilité de l'acheteur, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Monopole des géomètres experts et libre jeu de la concurrence dans les marchés publics, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Référé précontractuel et obligation de communiquer les motifs de rejet d'une offre, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 L'étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel en cas de procédure de définition-réalisation, AJDA Jean-David Dreyfus 2004 Le glas n'a pas encore sonné pour le nouveau code des marchés publics, Code Administratif Dalloz Jean-David Dreyfus 2003 Le conseil d'Etat annule certaines dispositions du nouveau code des marchés publics, RDI Jean-David Dreyfus 2003 La détention de brevets par un seul titulaire justifie l'absence de mise en concurrence, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Renonciation à un critère figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et économie générale du marché, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Les principes d'égalité et de libre concurrence s'opposent-ils à tout régime préférentiel d'attribution des marchés ? AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Action sociale au profit des fonctionnaires, droit exclusif et code des marchés publics, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 La « limitation dans le temps » de la faculté de résiliation unilatérale ouverte au sous-traitant irrégulier, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Les critères permettant de caractériser les sujétions techniques imprévues, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 La notion de besoins d'intérêt général dans la directive 93/36/CEE, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Les démêlés de l'UGAP avec le commissariat de la marine relèvent de la compétence du juge judiciaire, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Des précisions sur les personnalités désignées pour siéger dans un jury en raison de leurs compétences, Dalloz Jean-David Dreyfus 2003 Les prestations de services confiées aux SEML sont soumises au code des marchés publics, AJDA Jean-David Dreyfus 2003 Les marchés publics, contrats de droit privé, RDI Jean David Dreyfus et Michel Degoffe 2002 La commune paie bien un prix dans le contrat de mobilier urbain, RDI Jean-David Dreyfus et Michel Degoffe 2002 L'application du code des marchés publics aux contrats de mobilier urbain, AJDA Jean-David Dreyfus 2002 Le conflit d'intérêts en droit public (aspects non contentieux), Les Petites Affiches Jean-David Dreyfus 2002

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Les contrats entre personnes publiques soumis au nouveau code des marchés publics, Actualité de la commande et des contrats publics Jean-David Dreyfus 2002 La soumission des contrats entre personnes publiques, Actualité de la commande et des contrats publics Jean-David Dreyfus 2002 Le champs d’application de la règle fixée à l’article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes à caractère économique et financier, AJDA Jean-David Dreyfus 2002 Les contrats d'assurance relèvent toujours de la compétence du juge judiciaire, RDI Jean-David Dreyfus 2002 Le respect de la hiérarchie des critères de choix sous le contrôle du juge des référés, AJDA Jean-David Dreyfus 2002 Les conséquences de l'irrégularité de la composition d'un jury, AJDA Jean-David Dreyfus 2002 Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques et code des marchés publics, AJDA Jean-David Dreyfus 2002 En matière de marchés publics un choix en amont entre référé-suspension et référé précontractuel s'impose, AJDA Jean-David Dreyfus 2002 Les pouvoirs du juge des référés en matière contractuelle, AJDA Jean-David Dreyfus 2002 Le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, RDI Jean-David Dreyfus; 2001 Deux directives communautaires peuvent s’appliquer simultanément, RDI, Jean-David Dreyfus 2001

Pénal

Portée du délit de favoritisme : dura lex sed lex, AJDA Jean-David Dreyfus 2007 Une personne publique peut-elle voir sa responsabilité engagée pour diffusion de contrefaçon ? AJDA Jean-David Dreyfus 2007 Délit de favoritisme : survivance de l'ancien code des marchés publics au nom de la continuité de la norme pénale, AJDA Jean-David Dreyfus 2005

Police administrative

Instaurer le stationnement payant n'est pas le réglementer, AJCT Aurélien Burel 2010 Gestion par l'Etat de la voirie communale : la fin de la jurisprudence Ville de Saint-Jean de-Maurienne, AJDA Jean-David Dreyfus 2004

Propriété intellectuelle

Mélanges en l'honneur à Alain Serge Mescheriakoff - La valorisation du service public par la diffusion d'œuvres créées par les agents publics Bruylant Jean-David Dreyfus 2012

Droit au respect d'une œuvre architecturale, Contrats Publics Jean David Dreyfus 2013 La titularité des droits d'auteurs dans le cadre des marchés publics, Contrats Publics Aurélien Burel 2013

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Conditions de communication des informations extraites d'une base de données, AJDA Jean-David Dreyfus 2008 A qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle lorsque la mise au point d'inventions brevetables émane d'un étudiant ? AJDA Jean-David Dreyfus 2008 Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique, AJDA Jean-David Dreyfus 2006 Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006, AJDA Jean-David Dreyfus 2006

Tourisme / sport / loisirs

Le tourisme face à l'imprévu : le regard du droit public, Juris tourisme Jean David Dreyfus 2012 Festivals et tourisme : une nouvelle donne est en marche, Juris tourisme Jean Davis Dreyfus et Philippe Gimet 2012 Constitution et droit du tourisme, Tourisme et Droit Jean-David Dreyfus 2008 Une société d'économie mixte peut-elle vendre des prestations touristiques ? Tourisme et Droit Jean-David Dreyfus 2007 La nature des contrats de prestation de services exécutés par les sociétés sportives professionnelles pour les collectivités locales, AJDA Jean-David Dreyfus 2007

Urbanisme

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