Prévoyance en bref

pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communante Migros

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Sommaire Editorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Les trois piliers de la prévoyance en Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Etendue de l’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Cotisations, achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Prestations …

… à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

… en cas d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

… en cas de décès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

… en cas de sortie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Autres prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Organes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Où et comment se procurer des informations? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

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Editorial La présente brochure a pour but de vous informer de manière concise et

simple sur les principales réglementations applicables à votre prévoyance . Les dispositions détaillées figurent dans le règlement de prévoyance 2012 pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs . Seul celui-ci est légalement déterminant .

Il nous tient à cœur de gérer les avoirs qui nous sont confiés avec toute la prudence qui s’impose afin de garantir en tout temps les prestations de prévoyance promises . Si vous avez des questions, nous nous tenons à votre entière disposition et vous offrons un conseil professionnel adapté aux besoins . N’hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire .

Zurich, novembre 2011

Jörg Zulauf Christoph Ryter Président du conseil de fondation Directeur

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Les trois piliers de la prévoyance en Suisse

Le système des trois piliers se fonde sur l’art . 111 de la Constitution fédérale .

1er pilier Prévoyance étatique L’AVS/AI doit couvrir les besoins vitaux .

2e pilier Prévoyance professionnelle La LPP vient s’ajouter au 1er pilier pour permettre de maintenir, le niveau de vie antérieur .

3e pilier Prévoyance individuelle Toute personne a la possibilité, grâce à des économies personnelles, de se constituer une prévoyance supplémentaire et de bénéficier, dans certains cas, d’avantages fiscaux .

Les prestations de la Caisse de pensions Migros, additionnées à celles de l’AVS/AI, excèdent largement l’objectif de prestation fixé dans la Consti-tution fédérale . Les assurés jouissent d’une excellente protection financière contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès .

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Etendue de l’assurance Qu’est-ce qui est assuré?

Quand débute l’assurance? Quand prend-elle fin?

L’assurance débute dès que vous touchez un salaire annuel supérieur au salaire minimum LPP, en 2011 il est de CHF 20 880 .

– Lors de votre engagement dans une entreprise-M, vous êtes assuré au plus tôt à compter du 1er janvier qui suit votre 17e anniversaire contre les risques d’invalidité et de décès (assurance risque) .

– A partir du 1er janvier qui suit votre 24e anniversaire, votre prévoyance pour la vieillesse se constitue (assurance complète) .

L’assurance auprès de la CPM prend fin lorsque vous quittez l’entreprise-M, sauf si vous avez droit à une prestation de prévoyance . Vous restez assuré durant un mois contre les risques d’invalidité et de décès, à moins que vous n’entriez au service d’un nouvel employeur avant l’expiration de ce délai .

Si, en accord avec votre employeur, vous prenez un congé non payé, l’assurance est maintenue pendant deux ans au maximum . La répartition des cotisations doit alors être déterminée d’entente avec l’employeur .

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Etendue de l’assurance

Quel est le salaire assuré?

Votre revenu annuel, sert de base pour le calcul du salaire assuré . Pour dé-terminer le salaire assuré, votre revenu annuel est diminué de la déduction de coordination .

A quoi sert la déduction de coordination?

La déduction de coordination tient compte des prestations de l’AVS/AI, permettant ainsi d’éviter une surassurance .

La déduction de coordination est égale à 30 % du revenu annuel global .

Exemples

Revenu annuel CHF 65 000 CHF 98 000

Déduction de coordination CHF –19 500 CHF –29 400

Revenu assuré CHF 45 500 CHF 68 600

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Cotisations, achat Quel est le montant des cotisations?

Jusqu’à la fin de l’année de votre 24e anniversaire, vous payez des cotisa-tions uniquement au titre de la couverture des risques d’invalidité et de dé-cès . Les cotisations pour l’assurance complète sont dues dès le 1er janvier suivant votre 24e anniversaire . La CPM prélève un montant moyen indépen-dant de l’âge calculé en pour cent du revenu assuré .

Salariés Employeur

Assurance risque (jusqu’à 24 ans) 1 .5 % 3 .0 %

Assurance complète (de 25 à 64 ans) 8 .5 % 17 .0 %

L’employeur déduit vos cotisations personnelles de votre salaire, puis les verse en même temps que les siennes à la CPM .

Votre employeur finance en outre les frais d’administration ainsi que la rente de remplacement AVS-Migros .

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Que se passe-t-il avec ma prestation d’entrée?

La prestation de libre passage versée par votre ancienne institution de prévoyance est créditée à votre avoir de vieillesse .

Quand est-ce que je peux procéder à un achat?

Vous pouvez en tout temps procéder à un achat afin d’améliorer vos pres-tations de retraite et de risque . Le montant de l’achat maximum possible est indiqué sur votre certificat de prévoyance .

Si vous venez de l’étranger ou que vous prenez votre retraite dans les trois ans qui suivent un achat, il faut tenir compte des restrictions fiscales d’ordre temporel et en termes de montant .

Lorsqu’il apparaît que vous atteindrez l’avoir de vieillesse maximal probable-ment autorisé, vous avez la possibilité d’améliorer encore vos prestations par des versements sur le compte supplémentaire. Les prestations de sortie ex-cédentaires sont également créditées sur ce compte .

Cotisations, achat

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Prestations …

… à la retraite

– Rente de retraite, capital, rente pour enfant de retraité

Vous pouvez, en accord avec votre employeur, aménager votre départ à la retraite de manière flexible .

L’âge ordinaire de la retraite est de 64 ans pour les hommes et pour les femmes .

Un avoir de vieillesse est constitué pour financer votre rente de retraite . Il se compose des prestations de libre passage provenant de vos anciens rapports de prévoyance, des bonifications de vieillesse, de vos achats facultatifs et des intérêts annuels .

Le montant des bonifications de vieillesse est déterminé en % du revenu assuré et en fonction de l’âge:

Âge Bonifications de vieillesse

25–29 ans 15 % 30–34 ans 16 % 35–39 ans 17 % 40–44 ans 18 % 45–49 ans 20 % 50–54 ans 23 % 55–64 ans 26 %

Chaque année, le conseil de fondation fixe le taux d’intérêt pour la rému-nération des avoirs de vieillesse .

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Comment la rente de retraite est-elle calculée?

La rente de retraite correspond à l’avoir de vieillesse multiplié par le taux de conversion . Le taux de conversion augmente en fonction de l’âge:

Âge Taux de conversion Âge Taux de conversion

58 5 .5 % 65 6 .3 % 59 5 .6 % 66 6 .5 % 60 5 .7 % 67 6 .7 % 61 5 .8 % 68 6 .9 % 62 5 .9 % 69 7 .1 % 63 6 .0 % 70 7 .3 % 64 6 .1 %

Exemple

Un avoir de vieillesse de CHF 800 000 à 64 ans correspond, si l’on applique un taux de conversion de 6 .1 %, à une rente de retraite de CHF 48 800 par an resp . une rente de retraite mensuelle de CHF 4 067 .

En cas de retraite anticipée à partir de 58 ans, le montant de votre rente de retraite est inférieur à celui d’une rente de retraite ordinaire . En raison de la durée de cotisation plus courte, les cotisations d’épargne et les intérêts crédités sont alors moins élevés . En outre, le taux de conversion appliqué est réduit .

Exemple

Un avoir de vieillesse de CHF 600 000 à 60 ans correspond, si l’on applique un taux de conversion de 5 .7 %, à une rente de retraite de CHF 34 200 par an ou de CHF 2 850 par mois .

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Prestations

Une retraite partielle en une ou plusieurs étapes est possible dès l’âge de 58 ans . Chaque étape doit correspondre à une réduction du taux d’occu-pation de 20 % au moins selon le contrat de travail . Si vous demandez le versement de votre prestation de retraite partielle sous forme de capital, une réduction du taux d’occupation d’au moins 30 % est nécessaire .

Vous pouvez compenser la lacune de revenu jusqu’au versement de la rente de remplacement AVS-Migros et de celui de la rente de vieillesse AVS par une prestation transitoire facultative. Celle-ci est financée par une réduction de l’avoir de vieillesse ou à l’aide du compte supplémentaire .

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A l’âge ordinaire de la retraite de 64 ans, les hommes ne touchent pas encore de rente de vieillesse AVS . Cette lacune est comblée par la rente de remplacement AVS-Migros, dont le montant dépend du revenu global et du nombre d’années de cotisation . Cette rente de remplacement est intégralement financée par les entreprises-M . Si vous percevez l’entier ou une partie de votre prestation de retraite sous forme de capital, la rente de remplacement AVS-Migros est réduite en conséquence .

Exemple

En cas de versement en capital de 30 %, le droit à la rente de remplacement AVS-Migros est égal à 70 % (soit une réduction de 30 %)

Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez utiliser l’avoir sur votre compte supplémentaire pour:

– une augmentation de votre rente de retraite à vie,

– une prestation transitoire facultative limitée dans le temps

– ou un versement unique .

Une combinaison de ces trois possibilités est bien entendu aussi possible .

En accord avec l’employeur, vous pouvez également différer votre départ à la retraite jusqu’à l’âge de 70 ans révolus au maximum .

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Choix entre la rente et le capital

Si vous souhaitez percevoir l’entier ou une partie de votre prestation de retraite sous forme de capital, vous devez en informer la CPM par écrit trois mois au moins avant votre départ à la retraite . Votre conjoint ou partenaire doit donner son consentement écrit à ce versement en capital .

Si le bénéficiaire d’une rente de retraite a des enfants âgés de moins de 18 ans (ou de 25 ans s’ils sont encore en formation), une rente pour enfant égale à 20 % de la rente de retraite est versée pour chaque enfant ayant droit .

Prestations

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… en cas d’invalidité

– Rente d’invalidité, rente pour enfant d’invalide

Lorsqu’une personne assurée ne peut plus travailler pour des raisons de santé et qu’elle touche une rente en vertu de l’AI fédérale, elle a droit à une rente d’invalidité entière ou partielle selon le barème ci-dessous:

Degré d’invalidité de l’AI Rente de la CPM en % de la rente d’invalidité assurée

inférieur à 40 % 0 %

dès 40 % 25 %

dès 50 % 50 %

dès 60 % 75 %

dès 70 % 100 %

Le montant de la rente d’invalidité s’élève à 75 % de la rente de retraite expectative qui pourrait être obtenue si la personne assurée continuait de travailler jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite en touchant le même revenu . L’avoir de vieillesse est rémunéré à un taux d’intérêt projeté .

Exemple

Un avoir de vieillesse projeté de CHF 700 000 à 64 ans correspond, si l’on applique un taux de conversion de 6 .1 %, à une rente de retraite de CHF 42 700 par an . La rente d’invalidité est égale à 75 % de cette rente de retraite, soit CHF 32 025 .

Si le bénéficiaire d’une rente d’invalidité a des enfants âgés de moins de 18 ans (ou de 25 ans s’ils sont encore en formation), une rente pour enfant égale à 20 % de la rente d’invalidité est versée pour chaque enfant ayant droit .

Prestations

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… en cas de décès

– Rente de conjoint ou de partenaire survivant

Le conjoint ou le partenaire survivant a droit à une rente s’il

– doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants ou

– qu’il a atteint l’âge de 45 ans révolus .

Si ces conditions ne sont pas remplies, la rente est remplacée par une indemnité unique .

Un couple – aussi formé de personnes du même sexe – vivant maritalement est assimilé, sous certaines conditions, à un couple marié .

Le montant de la rente de conjoint est égale à 66 2⁄3 % de la rente de retraite expectative ou, en cas de décès d’une personne assurée retraitée ou invalide, à 66 2⁄3 % de la rente de retraite ou d’invalidité en cours .

Une prestation en capital peut être demandée en lieu et place de la rente de conjoint ou de partenaire . La demande écrite correspondante doit parve-nir à la CPM dans les trois mois suivant le décès de la personne assurée .

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– Rente d’orphelin

Lorsqu’une personne assurée décède avant ou après son départ à la retraite, chaque enfant a droit à une rente d’orphelin égale à 20 % de la rente de retraite expectative ou à 20 % de la rente d’invalidité ou de retraite qui était perçue par la personne assurée . Le droit est dû jusqu’à ce que l’enfant at-teigne l’âge de 18 ans révolus, ou de 25 ans révolus s’il se trouve encore en formation .

Prestation en capital supplémentaire

En cas de décès d’une personne assurée active, une prestation en capital est versée en faveur du conjoint ou du partenaire survivant et des enfants au titre de la «Garantie de versement d’un capital en cas de décès» . Les frais de cette prestation sont pris en charge par l’employeur . Pour plus de détails, veuillez vous référer au règlement correspondant .

Capital en cas de décès

Si aucune rente de conjoint ni d’orphelin n’est due, vos propres enfants ou vos parents ont droit à un capital unique en cas de décès .

Quand et comment les prestations sont-elles versées?

Les rentes vous sont versées à la fin de chaque mois et les prestations en capital, dans les 30 jours qui suivent la survenance du cas d’assurance . En principe, les prestations sont versées sur un compte en Suisse .

Prestations

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… en cas de sortie

Que se passe-t-il en cas de changement d’emploi?

En cas de résiliation du contrat de travail et d’entrée au service d’une entre-prise ne faisant pas partie du groupe Migros, les rapports de prévoyance sont dissous . Votre prestation de libre passage est alors directement trans-férée à la nouvelle caisse de pensions . Si vous n’avez pas encore de nouvel employeur, veuillez ouvrir un compte ou une police de libre passage . A défaut d’instructions, nous versons le montant de la prestation de libre passage à la Fondation institution supplétive après un délai de six mois .

Un versement en espèces de la prestation de libre passage est possible sous certaines conditions si vous quittez définitivement la Suisse ou que vous vous mettez à votre compte . Pour les personnes mariées ou vivant en partenariat enregistré, le consentement écrit du partenaire est nécessaire .

Prestations

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Autres prestations– Encouragement à la propriété du logement, divorce

Comment devenir propriétaire?

En tant que personne assurée, vous avez la possibilité de demander un versement anticipé ou la mise en gage de votre avoir de prévoyance afin

– d’acquérir la propriété d’un logement (maison individuelle, appartement ou

– d’amortir une hypothèque .

Un versement anticipé ne peut être demandé que tous les cinq ans .

Le logement en propriété doit vous servir de domicile principal et être utilisé par vous-même . Jusqu’à l’âge de 50 ans, vous pouvez retirer l’intégralité de votre prestation de libre passage au maximum . Passé cet âge, vous ne pou-vez utiliser que la moitié de votre prestation de libre passage, au minimum toutefois le montant de celle-ci à l’âge de 50 ans .

Le montant minimal du versement anticipé est de CHF 20 000 .

Une mise en gage n’a aucune incidence sur vos prestations futures: votre capital de prévoyance sert uniquement à garantir une partie de votre hypothèque .

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En cas de versement anticipé, par contre, vos prestations assurées sont réduites en conséquence immédiatement . Jusqu’à trois ans au plus tard avant votre retraite ordinaire, vous pouvez en tout temps rembourser le mon-tant perçu par anticipation et à nouveau améliorer vos prestations assurées .

Que se passe-t-il en cas de divorce?

En cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat enregistré, la moitié de la prestation de libre passage acquise pendant la durée du mariage doit en principe être transférée au conjoint . C’est le jugement de divorce qui est dans tous les cas déterminant . Les lacunes de prévoyance résultant de ce transfert peuvent être comblées par des rachats .

Autres prestations

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Quels sont les organes de la CPM?

L’assemblée des délégués …

… est l’organe suprême de la CPM . Elle est responsable de la révision de l’acte de fondation et du règlement de prévoyance, ainsi que de l’approba-tion des comptes annuels et des rapports correspondants . La composition de l’assemblée des délégués est la suivante:

– 57 représentants des salariés, qui sont élus par les assurés,

– 33 représentants des employeurs,

– 10 représentants des rentiers .

Le conseil de fondation …

… gère la fondation conformément à la loi et aux ordonnances ainsi qu’aux dispositions de l’acte de fondation . Il assume la responsabilité opération-nelle globale et établit des rapports écrits sur ses activités à l’intention de l’assemblée des délégués . La composition du conseil de fondation est la suivante:

– 11 représentants des salariés,

– 10 représentants des employeurs .

La Direction …

… assume toutes les tâches opérationnelles sur la base des lois, des règle-ments et des décisions du conseil de fondation .

Organes

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Où et comment se procurer des informations?

Un certificat de prévoyance indiquant les prestations assurées et les coti sations vous est remis lors de votre affiliation et de l’adaptation de votre assurance .

En outre, vous recevez régulièrement notre bulletin d’information Prévoyance Flash.

Vous trouverez de plus amples informations sur la Caisse de pensions Migros sur notre site Internet www.mpk.ch .

Pour toute question, nous nous tenons à votre entière disposition, par téléphone, par e-mail infobox@mpk .ch ou par courrier .

Caisse de pensions Migros

Bachmattstrasse 59 Case postale 8048 Zurich

Tél . 044 436 81 11 Fax 044 432 14 48 infobox@mpk .ch

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Editeur Caisse de pensions Migros, Bachmattstrasse 59, 8048 Zurich

Rédaction Assurance Caisse de pensions Migros

Concept et présentation graphique www.mendelin.com

Illustrations Rudolf Lambert

Impression www.kromer.ch

Par souci de bonne lisibilité, l’emploi de la forme masculine fait indifféremment référence aux personnes de sexe masculin ou féminin .

Paraît en français, allemand et italien . La version allemande fait foi .

Notre engagement pour l’environnement

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