PRÉVOYANCELA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DÉCEMBRE 2015 / NUMÉRO 63

ÉDITORIALBERNARD DAESCHLER, PRÉSIDENT DU CTIP

PAGE 2ACTUALITÉS 11e Baromètre de la prévoyanceCTIP/CREDOC : entre satisfaction et inquiétude

Solvabilité 2 : une formation certifiante pour les administrateurs de GPS

Les Villages Répit Familles :une bulle d’air pour les aidants

PAGE 6INTERVIEWSolvabilité 2 : « Les institutions deprévoyance doivent avoir une visionprospective de leur activité »

PAGE 8REPORTAGEObjets connectés : une révolution qui ne fait que commencer

PAGE 11ÉCLAIRAGEPrest’IJ

PAGE 14GROUPES & INSTITUTIONS

Au 1er janvier 2016, les institutions deprévoyance vont officiellementmettre en œuvre les nouvellesnormes et règles fixées par ladirective Solvabilité 2. Mais ce n’est

pas le seul enjeu à relever pour l’avenir.Généralisation de la complémentaire santé, dutiers payant, ouverture à l’accès aux données desanté, mouvement de concentration desacteurs : le monde de la protection sociale esten ébullition et nos institutionscomme nos groupes auront à faire face à tous ces défis qui, pour certains, scellerontl’avenir.

Toutefois, grâce aux effortsmenés depuis plus de 10 ans,nous pouvons dire avec fierté :nous sommes prêts !

Nous sommes prêts à mettreen œuvre Solvabilité 2 parceque le CTIP et les institutionsont travaillé tout au long du pro-cessus avec les pouvoirs publics français etl’ACPR1 ainsi qu’avec la Commission européenneet l’EIOPA2, si bien que nous disposons aujour-d’hui d’instruments adaptés à nos spécificités.

Mais plus encore, nous sommes prêts parceque nos institutions et nos groupes ont prisd’emblée la mesure des enjeux et se sont forte-ment mobilisés pour réussir le passage vers cenouveau cadre réglementaire. Nous pouvonsnous féliciter de cette bonne préparation, d’au-tant plus que cette nouvelle norme, si elle estcontraignante, nous offre la possibilité de gérertoujours mieux nos engagements et de lesrendre plus pérennes.

Pour que la réussite soit au rendez-vous, nousdevons, en tant que membres de conseils d’administration des institutions de prévoyanceet des groupes, poursuivre l’amélioration de nos

capacités en matière d’audit, de contrôle et degestion financière. Et nous le devons, non seule-ment parce que notre responsabilité est impor-tante, mais surtout pour continuer à développerdes garanties financièrement équilibrées etvéritablement adaptées aux besoins, tout enpréservant la pérennité de nos organismes.Pour faciliter cette démarche, nous avons déci-dé au sein du CTIP de renforcer les formationsexistantes. Il s’agit désormais d’un véritable

parcours de formation qui estproposé à ceux qui souhaitentaméliorer leurs compétences.De plus, le CTIP a égalementélaboré avec Sciences PoParis et l’Institut Français desAdministrateurs (IFA), un cyclede formation destiné auxadministrateurs des groupesde protection sociale.

Enfin 2016, c’est aussi l’annéedes 30 ans du CTIP. Nous fête-rons dignement cet anniver-saire lors de notre Assemblée

Générale de juillet prochain. Nous aurons ainsil’occasion de rappeler l’engagement continudes partenaires sociaux en faveur des institu-tions de prévoyance et de la préservation ducontrat collectif. Nous aurons aussi l’opportu-nité de dessiner ensemble les contours d’unavenir où la protection sociale des salariés etdes entreprises sera toujours efficace et soli-daire. En attendant cette célébration, et àquelques jours de 2016, je présente à l’ensembledes collaborateurs et des administrateursd’institutions de prévoyance et de groupes deprotection sociale, mes meilleurs vœux pourcette nouvelle année.

1 L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.2 European Insurance and Occupational Pensions Authority(EIOPA) est l’Autorité européenne des assurances et despensions professionnelles.

Nous aurons aussi l’opportunité

de dessiner ensembleles contours d’un aveniroù la protection sociale

des salariés et desentreprises seratoujours efficace

et solidaire.

2016 : Prêts pour fêter 30 ans au service du collectif d’entreprise

ACTUALITÉS

2 PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015

LA SANTÉ : PEUT MIEUX FAIREA six mois de la généralisation de lacomplémentaire santé au 1er janvier 2016, 28 %des entreprises ne sont toujours pas équipées.On observe cependant une progression parrapport à la précédente édition du Baromètre1.Ainsi, près de 7 salariés sur 10 déclarentbénéficier d’une complémentaire santécollective contre 6 en 2013.Si salariés et employeurs sont désormais aucourant de la généralisation, les modalités demise en œuvre - caractère obligatoire de lagarantie, existence d’un socle minimum degaranties et obligation d’un financement à aumoins 50 % par l’employeur - restent malappréhendées.Cette méconnaissance des nouveauxdispositifs instaurés en santé est encore plusmarquante lorsque l’on interroge salariés etemployeurs sur le nouveau contrat res-ponsable : plus de 8 salariés sur 10 et 77 % desemployeurs n’en ont pas entendu parler. Lesentreprises équipées ont une meilleureconnaissance du sujet et envisagent, pourcelles dont le niveau de couverture estsupérieur aux garanties du contrat res-ponsable, de modifier leur contrat pourcontinuer à bénéficier des exonérationssociales et fiscales. Une tendance similaire

auprès des entreprises non encore équipées :58 % choisiront le panier de soins minimum.

LA PRÉVOYANCE : L’ÉQUIPEMENT PROGRESSEFace à ces sujets d’inquiétude, une satisfactionressort du dernier Baromètre : l’ensemble desgaranties de prévoyance (décès, invalidité, inca-pacité, dépendance) ainsi que l’épargne retraiteet salariale augmentent. Plus de 8 salariés sur10 déclarent être couverts par au moins unegarantie. Et la prévoyance est perçue commeune protection pour le salarié et ses proches.Malgré le vieillissement de la population, laprise de conscience sur le risque dépendancen’est pas encore faite : moins de la moitié dessalariés se sent concernée, avec unepréoccupation plus importante chez lessalariés les plus âgés (59 % des 50-59 anscontre 32 % des 30-39 ans par exemple).Autre sujet de satisfaction, les garanties sont,dans plus de la moitié des cas, mises en placesuite à un accord de branche et cette partprogresse par rapport aux années pré-cédentes. La solidarité que permettent lesaccords de branche et la simplicité de mise enplace sont les arguments positifs donnés parles employeurs : une reconnaissance del’efficacité de la négociation collective.

ACTION SOCIALE ET GESTION PARITAIRE :LA MARQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCELa moitié des entreprises couvertes par uneinstitution de prévoyance sait que cette dernièredéveloppe une action sociale en direction de sesclients. Salariés (40 %) comme employeurs (42 %) souhaitent en priorité une prise encharge des cotisations et des remboursementsde frais de santé pour les personnes à faiblesrevenus ainsi que des actions de prévention oude dépistage en santé.

Deux tiers des salariés et plus de la moitié desemployeurs déclarent avoir une bonne imagede la gestion paritaire. Cette perceptionpositive est plus forte (66 %) auprès desentreprises couvertes par une institution deprévoyance. Les raisons avancées de cetteimage positive sont la bonne prise en comptedes besoins des salariés et des employeursainsi que la décision à caractère collégial.

1 Réalisé en décembre2013, six mois aprèsl’annonce de lagénéralisation de lacomplémentaire santé enentreprise

MÉTHODOLOGIEEnquête réalisée en juillet 2015 par téléphone auprès de :■ 1 003 salariés du secteur privé.■ 1 004 responsables d’entreprises.

- 519 entreprises de 1 à 9 salariés ;- 195 entreprises de 10 à 49 salariés ;- 192 entreprises de 50 à 249 salariés ;- 98 entreprises de 250 salariés et plus.

Vous pouvez retrouver sur le site internet du CTIP(www.ctip.asso.fr) les principaux résultats du dernierbaromètre sous forme d'infographies.

Réalisé depuis 1999, le Baromètrede la prévoyance CTIP/CREDOCmet en lumière les attentes dessalariés et des employeurs sur laprévoyance collective. La 11e édition,réalisée en juillet, fait ressortir desrésultats contrastés. D’un côté, onconstate une hausse du tauxd’équipement dans les différentesgaranties pour toutes les taillesd’entreprise. De l’autre, laconnaissance partielle desemployeurs comme des salariésdes conditions de la généralisationde la complémentaire santé et ducontrat responsable posequestions.

.........

...

...

......

Enquête réalisée en juillet 2015

par téléphone auprès de :

1 003 salariés du secteur privé.

· 1 004 responsables d’entreprises

du secteur privé dont :

- 519 entreprises de 1 à 9 salariés

- 195 entreprises de 10 à 49 salariés

- 192 entreprises de 50 à 249 salariés

- 98 entreprises de 250 salariés et plus

8 10

des entreprises85%

des salariés83%

des salariés 83%

des entreprises70%

des salariés 40%

des entreprises42%

L’action sociale des

organismes assureurs est

jugée importante par

Les actions collectives les plus

importantes pour les

salariés et les entreprises

sont la prévention et le

dépistage en santé pour

Parmi les aides

ponctuelles, la prise en

charge des cotisations et

remboursements pour les

personnes à bas revenus

est une priorité pour

des salariés 34%

des entreprises43%

LA PRÉVOYANCE

www.ctip.asso.fr

Le CTIP regroupe 41 institutions de prévoyance.

Elles couvrent 13,2 millions de salariés,

à travers 2 millions d'entreprises.

NOVEMBRE 2015

déclarent avoir au moins une garantie de prévoyance

(décès, indemnités journalières en cas d’arrêt

de travail, invalidité, épargne retraite)

Les entreprises déclarent proposer à :

80% des indemnités journalières en cas d’incapacité

de travail

67% une rente en cas d’invalidité

63% un capital aux ayants droit en cas de décès

44% une rente pour le conjoint en cas de décès

31% une rente d’éducation pour les enfants en cas

de décès

Un tiers des employeurs et un tiers des salariés

déclarent avoir une couverture dépendance

déclarent bénéficier d’une

épargne retraite ou salariale

au sein de leur entreprise.

8 entreprises sur 10

considèrent que

l’accord de branche est

une bonne chose

Pour 1/3 des employeurs les avantages des

accords de branche sont le degré de solidarité

entre les salariés d’un même secteur et la simplicité

en matière administrative.

préfèrent se constituer un

complément de retraite

dans le cadre de l’entreprise.

GARANTIE

PREVOYANCE

LA DÉPENDANCE

LES GARANTIES PROPOSÉES

1 3

1 3

des salariés 52% des salariés

51%

L’ACTION SOCIALE

LES ACCORDS DE BRANCHE

L’ÉPARGNE RETRAITE ET SALARIALE

des salariés41%se sentent concernés par le risque de

dépendance, à 32% pour eux-mêmes, à 9%

pour quelqu’un qu’ils sont susceptibles d’aider.

MÉTHODOLOGIE

.........

...... ......

Enquête réalisée en juillet 2015 par téléphone auprès de : 1 003 salariés du secteur privé.· 1 004 responsables d’entreprises du secteur privé dont :

- 519 entreprises de 1 à 9 salariés- 195 entreprises de 10 à 49 salariés- 192 entreprises de 50 à 249 salariés- 98 entreprises de 250 salariés et plus

des salariés62%

des entreprises

36%des salariés

25%

LA GESTION PARITAIRE VUE PAR LES EMPLOYEURS ET LES SALARIÉS

www.ctip.asso.frLe CTIP regroupe 41 institutions de prévoyance. Elles couvrent 13,2 millions de salariés, à travers 2 millions d'entreprises.NOVEMBRE 2015

déclarent avoir une bonne image de la gestion paritaire.

savent que les institutions de prévoyance sont gérées par les partenaires sociaux

…ET UNE NOTORIÉTÉ MODÉRÉE

UNE IMAGE POSITIVE…

POURQUOI LA GESTION PARITAIRE EST-ELLE APPRÉCIÉE ?

MÉTHODOLOGIE

connaissent le mode de gestion paritaire des institutions de prévoyance (45% dans les grandes entreprises)

??

???? ?

GESTION

PARITAIRE

?

la prise en compte des besoins des salariés

la prise en compte des besoins des employeurs

01

0302

la prise de décision collégiale

pour les entreprises

24%pour les salariés

19%pour les entreprises

9% pour les salariés

14%pour les entreprises

9% pour les salariés

14%

des entreprisescouvertes par une institution de prévoyance

66%(56% des entreprises)

.........

......

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Enquête réalisée en juillet 2015 par téléphone auprès de : 1 003 salariés du secteur privé.· 1 004 responsables d’entreprises du secteur privé dont :- 519 entreprises de 1 à 9 salariés- 195 entreprises de 10 à 49 salariés- 192 entreprises de 50 à 249 salariés- 98 entreprises de 250 salariés et plus

des entreprises

28%

des salariés

68%

des entreprises

71% des entreprises

29%

des salariés

83%

des entreprises

70%

des salariés

40%

des entreprises

42%

L’action sociale des organismes assureurs est jugée importante parLes actions collectives les plus importantes pour les salariés et les entreprises sont la prévention et le dépistage en santé pour

Parmi les aides ponctuelles, la prise en charge des cotisations et remboursements pour les personnes à bas revenus est une priorité pour

des salariés

34%

des entreprises

43%

GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

www.ctip.asso.fr Le CTIP regroupe 41 institutions de prévoyance. Elles couvrent 13,2 millions de salariés, à travers 2 millions d'entreprises.

NOVEMBRE 2015

sont équipés d’une complémentaire santé d’entreprise.

sont au courant de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016.

ne sont pas équipées d’une complémentaire santé à 6 mois de l’échéance du 1er janvier 2016

UNE MÉCONNAISSANCE DES CONDITIONS DE LA GÉNÉRALISATION

salariés710

L’ACTION SOCIALE

LES ATTENTES DES SALARIÉS ET DES EMPLOYEURS ** Non équipés d’une complémentaire santé d’entreprise

LE CONTRAT RESPONSABLE

MÉTHODOLOGIE

COMPLEMENTAIRE

SANTÉ

COMPLEMENTAIRE

SANTÉ

ne savent pas quelles sont les modalités de mise en œuvre de la complémentaire santé (pour tous les salariés, financée à au moins 50% par l’employeur et proposant un socle minimum de garanties).

MAIS

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COMPLEMENTAIRE

SANTÉ

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?

des salariés

84%

des entreprises

77% n’ont pas entendu parler du nouveau contrat responsable.

CONTRAT

RESPONSABLE

des salariés

71%des entreprises

30%

Sur les niveaux de garantiesSur la couverture des ayants droit

veulent des niveaux de garanties négociés au sein de l’entreprise.

des salariés

76%des entreprises

39%souhaitent que le contrat couvre également les ayants droit.

COMPLEMENTAIRE

SANTÉ

COMPLEMENTAIRE

SANTÉ

11e BAROMÈTRE DE LA PRÉVOYANCECTIP/CREDOC : ENTRE SATISFACTIONET INQUIÉTUDE

LE 11e BAROMÈTRE CTIP/CREDOC EN IMAGES

ACTUALITÉS

4 PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015

Selon l’étude réalisée par CapRetraite1 en août 2015, 77 %des aidants familiaux consa-crent plus de 5h par semaineà une personne âgée, ils sontmême près d’un quart àconsacrer plus de 40h. Ces

chiffres illustrent l’enjeu de la prise encompte des aidants dans notre société : ilsont besoin d’accompagnement et de soutien.Et ce, d’autant plus que le nombre de per-sonnes en situation de dépendance ainsi queleur durée de vie augmentent. La future loid’adaptation de la société au vieillissementprévoit notamment des mesures visant àune meilleure reconnaissance du statut d’aidant avec la création d’une aide au répitou la prise en compte de leurs besoins dansl’évaluation de la situation des personnesâgées dépendantes.

Cependant les institutions de prévoyance etles groupes de protection sociale n’ont pasattendu cette loi pour développer des actionsen direction des aidants familiaux : partena-riat avec l’association française des aidants,site Internet dédié ou communauté sur lesréseaux sociaux, ateliers d’échanges entreles aidants et les professionnels… les initia-tives ne manquent pas. L’une des dernièresactions réalisées a été le troisième VillageRépit Familles, destiné aux personnes âgéesdépendantes et leurs aidants, inauguré enseptembre dernier en Touraine. À l’originede cette structure le groupe PRO BTP et l’association AFM Téléthon ont fondé, en2009, l’association Vacances Répit familles.L’objectif est de favoriser le répit des aidantsde personnes âgées handicapées oumalades maintenues à leur domicile.L’association a également ouvert une struc-

ture d’accueil pour les personnes concer-nées par une maladie neurologique rare etleur famille ainsi qu’une structure pour lespersonnes en situation de handicap et leurfamille. Les groupes de protection socialeAG2R LA MONDIALE, AGRICA, AUDIENS,LOURMEL, KLESIA et APICIL soutiennentégalement l’association.

Réconcilier détente et soins

Les structures VRF allient un village devacances à une structure médico-sociale,permettant ainsi à l’aidant de souffler sansavoir à s’inquiéter de la prise en charge deson proche dépendant. Chacun a accès à desactivités adaptées à ses besoins, tout enayant la possibilité de se retrouver ensemblepour des moments de partage, hors ducadre habituel du domicile. Ouvert depuisoctobre 2014, l’établissement situé en

Touraine avait accueilli, au 31 août 2015, pasmoins de 125 couples aidants/aidés pour unséjour d’une durée moyenne de 10 jours.L’aide apportée par les groupes de protec-tion sociale permet de prendre en charge,selon la situation fiscale de l’aidé, pour lui-même et son aidant, de 75 % à 85 % du coûtdu séjour2. Les bénéficiaires saluent cetteinitiative qui leur offre le répit recherché.L’association VRF travaille actuellement surun autre village à Aix-les-Bains pour les per-sonnes âgées et handicapées mais égale-ment sur la constitution d’une franchisesociale permettant d’offrir plus de destina-tions avec la même prise en charge médico-sociale. À suivre.

Pour plus d’informations :http://www.vrf.fr/

1 Enquête réalisée en ligne par Cap Retraite du 20 au 30 août 2015, auprès d’un échantillon de 1 041 aidantsfamiliaux d’un proche âgé résidant à domicile, en contactavec Cap Retraite. Pour plus d’informations :http://www.capretraite.fr/infographie-aidants-familiaux/ 2 Dans la limite de 14 jours par an.

Cette évolution oblige néan-moins les institutions de pré-voyance et les groupes deprotection sociale (GPS) à re-voir en profondeur leur modede gouvernance. Elle exige pa-rallèlement un renforcement

des compétences de leurs administrateurs. LeCTIP a élaboré avec Sciences Po Paris et l’ins-titut français des administrateurs (IFA), une for-mation dédiée aux administrateurs de GPS.

Ce « cycle de certification des administra-teurs de GPS », qui débutera dès janvier 2016,complètera l’offre que le CTIP et les institu-tions de prévoyance dispensent depuis desannées. Son ambition est de donner aux ad-ministrateurs de GPS les moyens d’accom-plir leur mission en orientant et en contrôlantà la fois la bonne gestion et la stratégie de leurorganisme.

Cette formation constitue une réponse à l’accroissement des obligations et des res-ponsabilités des administrateurs que l’Auto-rité de contrôle prudentiel et de résolution(ACPR) contrôle et peut sanctionner.

Dans la pratique, ce cycle de formation, d’en-viron 70 heures réparties sur 10 jours, seradispensé en modules de 2 jours par mois surune durée de 6 mois. Il mettra l’accent sur lescomportements, outils, connaissances etcompétences que tout administrateur doitposséder pour exercer son mandat et béné-ficiera de la grande expertise que l’IFA a acquise en ce domaine. Pour ce faire, il s’appuiera sur des études de cas et des misesen situation de conseil d’administration grâceau choix des intervenants qui seront des pro-fessionnels reconnus de la protection socialeet des spécialistes des questions de gouver-nance. Sanctionnée par un examen écrit

(QCM) et par un oral, cette formation est « certifiante ». Elle n'est acquise qu'en fin desession, sous réserve de la participation descandidats à l'intégralité du programme et deleur réussite à l'examen dont le programmeporte sur l'ensemble des cours et de la docu-mentation remise et conseillée.

Ce cycle de formation renforcera la légi-timité des partenaires sociaux à piloter unorganisme assureur dans un secteurconcurrentiel et dans un contexte où l’ACPR,en vertu de l’article L. 612-23-1 du codemonétaire et financier, dispose des moyensjuridiques de s’opposer à la poursuite dumandat d’un administrateur.

La première promotion de 25 candidats quidébutera ses travaux en janvier prochain estcomplète, des places restent toutefois dis-ponibles pour la deuxième session qui luisuccèdera à compter de mai 2016. Les admi-nistrateurs intéressés et motivés doivent l’in-diquer au secrétariat des instances de leurgroupe qui transmet les demandes au CTIP.

Pour toute demande de renseignement,contactez : ctip@ctip.asso.fr

Le 21 septembre dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales,de la Santé et des Droits des femmes, a inauguré le premier Village RépitFamilles (VRF) pour personnes âgées dépendantes et leurs prochesaidants. Un projet porté par le groupe PRO BTP et l’association AFMTéléthon visant à répondre au défi que représente l’aide aux aidants dansnotre société.

Il s’agit d’une personne qui apporte son soutien à un proche en perte d’autonomie et effectuepour lui les tâches de la vie quotidienne telles que les courses, la cuisine, le ménage, lesdémarches administratives ou les soins de base. Il peut s’agir du conjoint, de l’enfant, d’unautre membre de la famille ou encore d’un ami ou voisin.

QUI SONT LES AIDANTS FAMILIAUX ?

LES VILLAGESRÉPIT FAMILLES :UNE BULLE D’AIRPOUR LES AIDANTS

PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015 5

UNE FORMATION CERTIFIANTE POUR LES ADMINISTRATEURS DE GPS

SOLVABILITÉ 2

La directive Solvabilité 2 opère dans le domaine de la gouvernance desorganismes d’assurance des transformations importantes. Le travail deconcertation que le CTIP a mené avec les pouvoirs publics a abouti à laprise en compte des spécificités des institutions de prévoyance liées à leurgestion paritaire.

6 PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015 PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015 7

INTERVIEW

Pouvez-vous rappeler les origines et les objectifs de Solvabilité 2 ?Les réflexions autour de cette réforme sontanciennes. L’objectif premier était de rendredavantage sensibles aux risques les exi-gences prudentielles tout en renforçant l’har-monisation au niveau européen. AvecSolvabilité 2, on a regroupé dans une direc-tive unique un ensemble de règles éparsesce qui a apporté une plus grande cohérence.Enfin, l’Europe a opté pour une structure à

plusieurs étages avec, au sommet, une directive qui fixe les grands principes, puisun règlement plus détaillé, enfin, des textesd’application.

Quel est l’état de préparation du marché ? Il faut saluer le chemin parcouru. Le marchéfrançais a joué le jeu depuis 2013. Un travailextrêmement important a été mené de façonconcrète et pratique, notamment à traversles rapports quantitatifs ou le processus

ORSA – Own Risque and Solvency Assess-ment. Cela n’avait rien d’évident dans la mesure où Solvabilité 2 constitue un chan -gement majeur. C’est à la fois un choc tech-nologique qui implique une refonte dessystèmes d’information et un choc en termesd’organisation. Bien sûr, il reste des chosesà faire. Pour cela, il faut capitaliser sur les efforts déjà réalisés et être conscient queSolvabilité 2 impliquera une vigilance et uneffort d’amélioration permanents.

Quels ont été les principaux défis à relever ?Le principal défi pour les organismes -comme pour le superviseur - a été de menercette réforme de longue haleine, qui a faitl’objet de nombreux rebondissements, touten gérant l’activité quotidienne déjà com-plexe. Il était important d’appréhender la cohérence d’ensemble du projet afin de fixerles bonnes priorités. Ce n’est jamais faciled’intégrer de nouveaux outils. Or, ceux qu’ap-porte Solvabilité 2 sont destinés à s’intégrerpleinement dans les processus de l’entre-prise et contribuer activement à la prise dedécision.

Comment jugez-vous l’état de préparationdes institutions de prévoyance et desgroupes de protection sociale ?Les institutions de prévoyance se sont lar-gement investies. Nous avons beaucoupéchangé, en particulier sur les questions degouvernance. L’articulation entre le conseil

d’administration et l’exécutif et les nouvellesfonctions clés a suscité des questions légi-times. Des réponses ont été apportées parle CTIP, avec notamment la mise en œuvrede formations. Les exercices ORSA ont jouéun rôle utile en faisant travailler ensembletous les composants de l’entreprise, les opé-rationnels comme le conseil d’administra-tion. Il y a également eu beaucoup d’échangesconcernant la structure des groupes pru-dentiels, même si les mouvements de fonddans ce domaine ne relèvent pas seulementde Solvabilité 2. Enfin, la transposition de ladirective a veillé à donner aux acteurs éco-nomiques les outils pour concilier le modèlede gouvernance paritaire et Solvabilité 2.

Les IP sont-elles prêtes sur le plan finan-cier ?C’est d’abord à elles de le dire à partir des ou-tils qu’elles ont développé pour analyser leursolvabilité sous Solvabilité 2, maintenant ou

de manière prospective. Nous sommes ac-tuellement en cours de dépouillement dudeuxième exercice ORSA qui nous donneraune vision plus précise de l’état d’avancementde tous les acteurs. Je voudrais toutefois in-sister sur l’importance de la capacité pros-pective. Les exercices ORSA ont parfoismontré que certaines entités étaient concen-trées sur le court terme et n’avaient pas unevision à 3 ou 4 ans. C’était d’autant plus né-cessaire que les évolutions sont nombreusesdans le secteur.

Comment s’est déroulé le dialogue avec leCTIP ?Le dialogue a été intense. Le CTIP a défenduses positions avec force en faisant valoir lesrisques et spécificités du secteur, mais tou-jours dans un esprit constructif afin de trou-ver les meilleures solutions. L’implication duCTIP dans les exercices de préparation en estla meilleure preuve.

SOLVABILITÉ 2« LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DOIVENT AVOIR UNE VISION PROSPECTIVE DE LEUR ACTIVITÉ »

Directeur des affairesinternationales à l’Autorité decontrôle prudentiel et derésolution (ACPR). Il a piloté leprojet Solvabilité 2 pour l’ACPR de2012 à 2015.

ROMAIN PASEROT

PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015 9

REPORTAGE

Quoi de commun entre la puce cutanée qui mesure en temps réel le taux de glycémie de la personne

diabétique, le dispositif de détection des anomalies dans lerythme de vie des personnes âgées développé par

SeniorAdom et l’appli grossesse de Doctissimo qui fait fureur parmi les femmes enceintes ?

OBJETS CONNECTÉS

UNE RÉVOLUTION QUI NE FAIT QUE COMMENCER 8 PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015

Ils entrent tous dans la catégorie desobjets connectés dont l’émergencepréfigure pour beaucoup le passagevers une « santé connectée ». Le phé-nomène est récent. « Le marché avéritablement décollé à partir de 2010aux Etats-Unis et fin 2011 en Europe »,

note Guillaume Marchand, PDG et co-fondateur de dmd-Santé, une jeune sociétéqui s’est donnée pour mission d’évaluer lesobjets connectés et les milliers d’applica-tions en ligne.

Un marché émergent donc mais déjà extrê-mement étendu. dmd-Santé a recenséquelque 173 000 applications liées à la santédans le monde, 15 000 environ en Francedont 4 000 véritablement dédiées à lamédecine. Face à de tels chiffres, l’énumé-ration n’a pas de sens. Mieux vaut repartirdes objectifs.

Priorité au maintien despersonnes âgées à domicile

L’un des plus évidents est le maintien àdomicile des personnes âgées, « une solu-tion qui a la préférence des seniors et qui al’avantage aussi d’être la plus économiqueet la plus rassurante », rappelle NathalieGateau, Directrice du mécénat, de l’actionsociale et de la prévention chez Apicil. Legroupe de protection sociale lyonnais amené cette année avec Bluelinea, un spé-cialiste des objets connectés, une opérationpilote destinée à mieux anticiper les fragili-tés et à améliorer la qualité de vie grâce auxobjets et services connectés. « L’objectifest de détecter les problèmes en amontafin d’éviter les situations d’urgence »,indique Nathalie Gateau. Le groupe témoina reçu un pack domotique et un ensembled’objets connectés – balances et thermo-mètres, capteurs pour l’analyse de la quali-té de l’air, etc. - qui transmettaient quoti-diennement des informations à une plate-forme de Bluelinea. En retour, les personnes recevaient des conseils, parexemple sur la nécessité de mieux aérerleur chambre ou de marcher davantage. « Ily a eu une réelle adhésion, les comporte-

ments ont évolué », se félicite la respon-sable du programme.

L’expérience a débouché sur la création del’Observatoire Blue@picil qui s’est donnépour première mission d’étudier le passagede la vie active à la retraite, un moment sen-sible tant sur le plan psychologique que phy-sique. Apicil mène également d’autres pro-jets, notamment Autonom@dom avec leConseil Général de l’Isère dont la priorité estd’assurer une meilleure coordination entreles intervenants à domicile (médecins, aidessoignants, kinésithérapeutes, livreurs derepas…) - parfois jusqu’à six professionnelsdifférents. « L’objectif est de mettre enplace des relevés d’information numé-riques destinés aux médecins. Leur analysepermettra d’optimiser le parcours de soinset de donner l’alerte si nécessaire. »

L’innovation technologique au service de la santé

C’est également dans le domaine du main-tien à domicile qu’intervient SeniorAdom.Co-dirigée par Thierry Roussel,SeniorAdom a lancé la commercialisationd’une nouvelle génération de téléassistanceen janvier 2015 après 30 mois de tests et dedéveloppements récompensés par le LabelExapad délivré par la Ville de Paris et l'hôpi-tal Charles Foix en collaboration avec laCNAV1. La start-up est partie du constatsuivant : « Il y a en France, 2 millions de per-sonnes âgées de plus de 80 ans et qui viventseules. Seulement 500 000 sont équipéesde pendentifs ou de bracelets, et encore, lamoitié ne les porte presque jamais, souventparce que l’objet est perçu comme stigma-tisant », explique Thierry Roussel. Or, onsait qu’en cas de chute ou de malaise àdomicile, la personne âgée doit être priseen charge dans les trois heures. Au-delà,les conséquences peuvent être irrémé-diables sur le plan de la santé mais aussipsychologique, et cela même si la chuteétait bénigne.

SeniorAdom a donc conçu une box, fabri-quée en France, qui branchée sur une

simple prise électrique et connectée à demultiples capteurs sans fil dans la maison,est capable d’analyser les mouvements dela personne et, partant de là, son rythme devie. « Le dispositif SeniorAdom va constaterque la personne se lève à telle heure, nepasse jamais plus d’un quart d’heure dansla salle de bain ou que sa sieste ne dépassejamais deux heures. Les algorithmes sontauto-apprenants et s’adaptent en perma-nence. » Des alertes préventives peuventêtre ajoutées pour indiquer, par exemple, sila personne sort la nuit ou si elle n’est pas deretour à son domicile avant telle heure…Résultat : SeniorAdom détecte toute ano-malie qui peut être le signe d’une chute, d’unAVC ou d’un autre problème, et prévient unaidant à proximité qui peut intervenir dansles délais les plus brefs. Le cas échéant, undeuxième aidant peut être alerté ou, en casde défaut, un plateau d'appel 24/24 quicontactera un comité de voisinage définilors de l'abonnement, l’objectif étant d’as-surer une levée de doute rapide. Le coût : 35à 55 euros par mois, selon le nombre decapteurs.

Tout capter, tout mesurer, tout transmettre

Les objets connectés sont loin d’être can-tonnés au service des personnes âgées. Lamajorité concerne tout le monde. « Le mar-ché est dominé aujourd’hui par les disposi-tifs d’auto-surveillance », rappelle JacquesLucas, cardiologue, Vice-président del’Ordre National des Médecins et auteurd’un livre blanc sur la santé connectée. Celava du simple podomètre désormais intégrédans de nombreuses montres qui vous

PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015 1110 PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015

indique si vous avez atteint le fameux seuildes 10 000 pas recommandés quotidienne-ment, au thermomètre connecté qui vousinforme, par exemple, via une alerte survotre téléphone si votre nourrisson a unepoussée de fièvre dans la nuit. Il y a encoreles mesures du cycle de sommeil, les car-dio-fréquencemètres, etc. « Ces objetspeuvent créer un vrai besoin, voire unedépendance », note le Docteur Lucas.

Le corps médical observe l’arrivée de cesobjets un brin soupçonneux. Après tout, ilspeuvent être perçus comme une entaille àson monopole de la médecine. Mais derrièreces réflexes épidermiques émergent denombreuses questions légitimes. En effet, lafrontière est tout sauf nette entre les objets àvocation médicale et les autres. Un cardio-fréquencemètre qui mesure les battementsde cœur d’un joggeur du dimanche devientun dispositif médical s’il est utilisé après uninfarctus et prescrit par un médecin.

Se pose alors la question de sa fiabilité. Lecardio-fréquencemètre destiné au maladecardiaque doit être absolument incontes-table, de même que la puce cutanée quimesure le taux de sucre dans le sang de lapersonne diabétique. Le contrôle neconcerne d’ailleurs pas que l’objet. Des mil-liers d’éditeurs proposent des applicationstéléchargeables sur internet pour analyserles données, dispenser des conseils, don-ner l’alerte… Les objets deviennent le pointd’entrée de quantités de données qui ontvocation à être transmises à de multiplesplates-formes. Ce sont l’ensemble de ces circuits d’information qui bouleversent lepaysage de la santé et que les utilisateursperçoivent peu ou mal.

Evaluer les dispositifs pourorienter l’ensemble des acteurs

La société dmd-Santé, créée par deuxjeunes médecins et un ingénieur informa-tique santé, a décidé d’aider l’ensemble desacteurs à mieux s’orienter sur ce marchéen développant l’évaluation. « Vous avez250 applications liées au diabète. Certainessont le fruit d’un investissement considé-rable en R&D, d’autres ont été bricolées enun week-end. Il est de l’intérêt des per-sonnes malades de savoir à qui elles ontaffaire. Il est également de l’intérêt desvrais professionnels qu’on sache qu’ils tra-vaillent bien », souligne GuillaumeMarchand, PDG de dmd-Santé. Le servicefonctionne sur le modèle des agences denotation financière. Les éditeurs sollicitentet payent pour un contrôle indépendant quipasse en revue la conformité du systèmeavec la loi, l’utilisation des données, lesaspects réglementaires, la sécurité infor-matique… Les éditeurs qui passent avecsuccès les contrôles sont labellisés, les

autres reçoivent des conseils pour améliorerleur offre. mHealth Quality est le premierlabel européen en santé mobile. « La santéconnectée est aujourd’hui une jungle, l’éva-luation est une des réponses », estimeGuillaume Marchand. dmd-Santé ad’ailleurs élaboré sa propre charte de fonc-tionnement qu’elle a communiqué à la CNILet autres organismes intéressés.

Protéger les données de santé

Les autorités publiques ont mis du temps àprendre la mesure du phénomène. Mais làaussi, les choses se mettent en place. Lesministères de la Santé et de l’Économieviennent de créer un groupe de travailauquel participent notamment la DGCCRF2

et l’Ordre National des Médecins. PourJacques Lucas, « il faut éviter de tout régle-menter mais veiller à ce qui est vraimentimportant : la protection des données, l’efficacité en terme de prévention, la dis-tinction entre ce qui est médical et ce qui nel’est pas ».

La protection des données de santé, dont lavaleur économique est considérable, n’estpas toujours aisée. Si l’exploitation com-merciale de données nominatives est malvue, quid en revanche de l’analyse des données sous forme de big data anonymequi permet de mieux appréhender l’état desanté de la population ? De même, l’assu-reur doit-il s’intéresser aux données desanté ? Cela peut être une bonne chose sicela sert à renforcer la prévention. Ainsi,Apicil, à la demande de certaines entre-prises, a déjà intégré des trackers d’activitédans certains contrats afin de sensibiliserles assurés. Personne, en revanche, nesouhaite que l’exploitation des donnéespuisse déboucher sur un système debonus-malus pour l’assuré. « Le marchédes objets connectés doit se développer surdes bases éthiques consolidées, insiste leDocteur Lucas. Il faut informer le public surles bénéfices et sur les risques. Mais il fautégalement que les usagers s’intéressentau sujet. »1 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse2 Direction Générale de la Concurrence, de laConsommation et de la Répression des Fraudes

REPORTAGE ÉCLAIRAGE

Un cardio-fréquencemètre quimesure les battements de cœurd’un joggeur du dimanchedevient un dispositif médical s’ilest utilisé après un infarctus etprescrit par un médecin.

La dématérialisation des bordereaux de paiement des indemnités journalières (BPIJ)

Prest’IJ est le service d’échangede données dématérialiséesdes bordereaux de paiementIJSS2 entre la CNAMTS et lesinstitutions de prévoyance(IP). Pour percevoir ses indemnités journalières

complémentaires, l’employeur ou l’assurédevait attendre d’avoir reçu le bordereau (pa-pier) de paiement des indemnités journa-lières de base de la CNAMTS pour le fairesuivre à son institution de prévoyance : désormais cette étape n'existe plus. Latransmission des informations se fait auto-matiquement entre la CNAMTS et les insti-tutions de prévoyance.

Les origines du projet

L’idée a germé au sein de l'équipe moderni-sation des déclarations sociales du CTIPcomme l’indique Gilles Guino, chargé demission modernisation des déclarationssociales et responsable du projet. Deuxconstats ont conduit à Prest’IJ. Seules les

institutions de prévoyance qui couvraientleur client à la fois en santé et en prévo-yance pouvaient utiliser Noémie pour rece-voir sous forme de fichier les indemnitésjournalières de base. Le service n’était doncpas accessible à tous.Par ailleurs, en 2009 la CNAMTS dévelop-pait un nouveau télé service : BPIJemployeur, permettant la consultation enligne des bordereaux de paiement desindemnités journalières. Le CTIP s’est rap-proché de la CNAMTS pour lui proposer detravailler conjointement sur ce qui allaitdevenir le service Prest’IJ avec tout d’abordla mise en place d’une organisation juri-dique qui fixe les règles de fonctionnemententre les différents acteurs (CTIP, CNAMTS,IP et Opérateur EDI3). Ce socle juridique apermis de définir également les conditionsfonctionnelles, techniques et financières duservice. Un projet qui a séduit la CNAMTScar il représentait « une innovation de ser-vice tant pour la communauté de la protec-tion sociale que pour les assurés », ditRichard Stierlam, directeur des systèmesd’information de la CPAM4 de Nantes etresponsable du projet à la CNAMTS.

Au-delà des phases classiques de gestionde projet, le CTIP et la CNAMTS ont partagéla maîtrise d’ouvrage et mis en place unegouvernance du projet avec un comité de pilotage au niveau des deux organismes.Elles ont décidé de construire également uncomité de pilotage opérationnel composé dequatre institutions de prévoyance pilotes volontaires afin de :■ Valider les expressions de besoins des

institutions de prévoyance en matière degestion ;

■ Valider et arbitrer les choix informatiquesavec la maîtrise d’œuvre de chacuned’entre elles ;

■ Piloter avec les quatre IP les phases derecette, de vérification au bon fonction-nement (VABF) et vérification au servicerégulier (VSR) de l’application.

Le CTIP et la CNAMTS ont par ailleurs orga-nisé deux fois par an, en 2014 et 2015, des réunions plénières avec l’ensemble des IPpour les tenir informées de l’évolution du pro-jet et leur permettre de disposer de toutesles informations nécessaires pour prendreleur décision d’entrer dans le service Prest’IJ.

Initié par le CTIP, le projet BPIJ estaujourd’hui à la fin de sa phasepilote, grâce à une étroitecollaboration entre le CTIP, laCNAMTS1 et les quatre institutionsde prévoyance pilotes – RéunicaPrévoyance (AG2R LA MONDIALE),Humanis Prévoyance, MalakoffMédéric Prévoyance et BTPPrévoyance. Ce projet a permis lacréation et le lancement du servicePrest’IJ.

Le bilan positif de la phasepilote a permis au CTIP depasser à la phase dedéploiement de Prest’IJdans les autres IP couvrantle risque IJ. Le calendrierpour 2016 et 2017 est lesuivant :

2016AudiensCarpilig prévoyanceCRP-BTPIPSECIRCEMApicilAPGIS

2017AG2R LA MONDIALEKlésiaUniprévoyanceCIPREV (Victor Hugo)Caisses réunionnaisescomplémentairesCCPMA (Agrica)

LE DÉPLOIEMENT DE PREST’IJ DANS LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

12 PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015 PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015 13

ÉCLAIRAGE

Sur le plan financier, la CNAMTS facturechaque bordereau 0,30 cts d’euros TTC. Ceniveau de facturation permet au serviced'être auto suffisant en couvrant les frais d’investissements et d’exploitation de laCNAMTS ainsi que les futurs coûts de main-tenance applicative et de support aux IP.

Offrir Prest’IJ à ses clients

Une institution de prévoyance souhaitant offrir le service Prest’IJ à ses entreprisesclientes dont elle couvre le risque incapa-cité de travail doit exprimer son intérêtauprès du CTIP et suivre la procédure d’ins-cription définie dans le cadre du socle juri-dique. Elle intègre ensuite l’organisationprojet établie par le CTIP et la CNAMTS pourpouvoir évaluer les développements infor-matiques nécessaires qu’elle devra engager

de son côté ainsi que les évolutions organi-sationnelles à mettre en place dans les services de gestion.Le service Prest’IJ est sous-tendu par troisnormes informatiques (INSCRI, GESTIP etBPIJ) qui permettent de générer les fluxd’échange d’informations entre la CNAMTSet l’IP via son opérateur EDI. Les deux pre-miers flux, à destination de la CNAMTS, éma-nent de l'IP : le flux INSCRI permet àl’institution de prévoyance de déclarer etd’inscrire au service Prest’IJ son ou ses opé-rateurs EDI. Quant au flux GESTIP5 il permetà l’IP d’inscrire un salarié couvert pour lerisque incapacité de travail. Via le dernier flux,BPIJ, l’IP récupère les bordereaux de paie-ment IJ déposés chaque jour par la CNAMTS.Pour accompagner l’institution de pré-voyance, le CTIP et la CNAMTS mettent à disposition un certain nombre d’outils :

■ Un pack documentaire recouvrant tousles domaines du projet (juridique, fonc-tionnel, technique et communication) ;

■ Un outil de test de jeu d’essai ;■ Des jeux d’essais pour chaque nature de

flux, constitués de données anonymisées.L’institution de prévoyance dispose donc detous les moyens nécessaires pour réussirson entrée dans le service Prest’IJ.

Les avantages de Prest’IJ

Côté institution de prévoyance, les avan-tages offerts par Prest’IJ sont de plusieurs ordres. Pour Fabrice Belleville,responsable de service études - assurancede personnes, périmètre Réunica chezAG2R LA MONDIALE « le délai de traitementde l’indemnité complémentaire devient opti-mum ». Loubna Ouafi, responsable d’acti-

vités chez PRO BTP, évoque la fiabilisationdes données. Hervé Leduc, responsableprévoyance collective chez MALAKOFFMEDERIC ajoute que Prest’IJ permet « d’être proactif vis-à-vis des clients ».Côté client, Prest’IJ représente pour Jean-Baptiste Talabot, directeur des services auxclients chez HUMANIS, « une simplificationréelle de la vie des entreprises ». Elles n’ontrien à faire pour bénéficier du service et enapprécient juste les avantages comme l'allègement des tâches administratives carcomme le rappelle Loubna Ouafi « seul l’arrêt de travail reste à déclarer ». Prest’IJ représente une opportunité d’inno-vation pour les institutions de prévoyance.Les pilotes ont apprécié d’être précurseurssur ce projet. Ainsi pour HUMANIS, « Prest’IJest au carrefour des préoccupations du groupe : promotion de la dématérialisation, optimisation de la satisfaction client et efficacité opérationnelle », indique Jean-Baptiste Talabot.

Une collaboration efficace entre tous les acteurs

Au-delà de la réalisation du service, Prest’IJconstitue un bel exemple d’un travail coor-donné entre tous les acteurs du projet : CTIPet CNAMTS à la maîtrise d’ouvrage et les 4 IP pilotes en maîtrise d’œuvre. Fabrice Belleville résume ainsi l'environnement detravail : « l’excellente synergie entre nos troiséquipes projet et la disponibilité de nos interlocuteurs nous ont permis de passer enproduction selon le planning annoncé, avecd’emblée un service de qualité ». Pour Richard Stierlam, « Prest’IJ n’est pas un pro-jet innovant du point de vue technologiquemais il l’est du point de vue de la coordinationavec les organismes complémentaires ». Lepartage d'expériences entre tous permet auxquatre institutions de prévoyance pilotes deproposer dès le démarrage un service effi-cient à leurs clients.

Le développement de Prest’IJ est une véri-table réussite mais il reste encore des étapesà franchir. Avec le déploiement prévu au seindes institutions de prévoyance non pilotes en2016 et 2017, il est nécessaire de passer enphase d’industrialisation avec notamment lamise en place d’un support assuré par laCPAM d’Aurillac et la facturation dématéria-lisée par la CPAM de Digne. Prest’IJ consti-tue un nouvel exemple du rôle précurseur duCTIP et de ses IP en proposant une meilleu-re qualité de service aux entreprises clienteset à leurs salariés. Les autres familles vontdésormais rejoindre le service Prest’IJ : laFNMF vient de lancer le projet et la FFSA devrait suivre prochainement.

1 Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurssalariés2 Indemnités journalières de sécurité sociale3 Échange de Données Informatisé4 Caisse primaire d’assurance maladie5 Gestion des Inscriptions prévoyance

Fabrice BellevilleMohammed El Louanzari

Jean-Yves Robalo

Karine BourgeoisHervé Chéramy

Katia LégerNathalie Liégeois

Ludovic Riauté

Elie AsaadAmélie Mermilliod

Muriel CondoloJean-Yves Delalande

Loubna Ouafi

Gilles GuinoMarion Muret

Détachements temporairesElie Asaad (Malakoff Médéric)

Florence Lefèvre (AG2R LA MONDIALE)

LES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES INSTANCES DU PROJET BPIJ

Patrice AranegaAbdelkader Belkhir

Olivier BertrandPascal Jullien (Norsys)

Muriel MonfrontRichard Stierlam

ASSURÉ

Transmet

Encaisse IJC Encaisse IJC

Encaisse IJSSreçoit décompte

Encaisse IJSSreçoit décompte

EMPLOYEUR AM IP

Salariés

Adhérents

Décompte IJSS Décompte IJSS

Arrêt de travail

DS

DAT

Abonne/radie

Rapproche et transfère

Paie IJSS

NON

NON

OUI

OUI

Paiement + Décompte IJSS

Déclare

Franchise atteinte

Calcul et paie IJC

IJC

Entreprise

Subrogration

Périmètre de l’étude

PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015 15

groupes & institutions

14 PRÉVOYANCE / N°63 / DÉCEMBRE 2015

agendaAGRICA POURSUIT SON ENGAGEMENT

CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIREAprès un colloque et un ouvrage dédié en 2014 (voir Prévoyancen°62), Agrica poursuit ses actions en faveur de la lutte contre legaspillage alimentaire. Il a ainsi récompensé le 1er octobre dernierdes projets d’acteurs engagés sur ce sujet en remettant cinq trophées.

Grand prix Agrica : Mille et un repas, opération Zéro Gaspil’C’est une démarche organisationnelle visant à réduire le gaspillagealimentaire dans les cantines scolaires, professionnelles et médico-sociales. http://www.1001repas.com/zero-gaspi%C2%AE

Prix spécial : Le panier de la merUne partie des invendus des criées de France est récupérée pourla livrer à des associations d’aide alimentaire.http://www.panierdelamer.fr/

Mention spéciale Innovation : Zéro-Gâchis Grâce à un système intelligent pour étiqueter les produits et assurer leur traçabilité, ainsi qu'à un concept de rayon dédié enmagasin et d’information sur internet pour booster les ventes desproduits en date courte, Zéro-Gâchis parvient à diminuer de moitié les invendus de ses magasins partenaires.https://zero-gachis.com/

Mention spéciale Éducation / Formation : Aux Goûts du Jour« Aux Goûts du Jour » propose des ateliers et journées de forma-tion sur l’ensemble des thèmes liés à l’alimentation et notammentle gaspillage alimentaire.http://association-alimentation.fr/

Mention spéciale Proximité : La tente des glaneurs de Caen Chaque dimanche à la fin du Marché de Saint-Pierre à Caen, lesbénévoles de la tente des Glaneurs récupèrent, auprès de com-merçants partenaires, fruits, légumes et pains. Ils les trient, lesreconditionnent et préparent des cabas pour les personnes et familles dans le besoin.https://www.facebook.com/La-Tente-des-Glaneurs-Caen-409311602431900/timeline/

IZILIO BTP - LA DSN ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT La déclaration sociale nominative (DSN) remplacera progressi-vement à compter du 1er janvier 2016 les déclarations destinéesaux organismes de protection sociale complémentaire.Consciente des particularités de la profession, le Bâtiment a demandé à PRO BTP et au réseau Congés intempéries BTP deconstruire un outil pour les entreprises du BTP et leurs tiers déclarants.IZILIO BTP est un outil gratuit de pilotage de la DSN, reconnu parle Groupement d’intérêt public - modernisation des déclarationssociales (GIP-MDS), qui :■ teste et certifie la conformité et la fiabilité de la déclaration

mensuelle avant envoi à Net-entreprises■ permet d’obtenir des indicateurs sur les données sociales de

l’entreprise (effectif, âge, statut du salarié…)■ met à disposition un coffre-fort pour conserver tous les

documents dématérialisés de manière sécurisée■ accompagne, via une plate-forme de conseil et des équipes

conseils, les entreprises dans cette évolution administrative.Pour en savoir plus : www.izilio-btp.fr

L’OBSERVATOIRE B2V DES MÉMOIRES Le groupe B2V, au travers de son observatoire, s’intéresse àl’étude et à la mise en valeur des connaissances sur lefonctionnement de la mémoire avec pour vocation d’anticipervoire de prévenir les troubles mnésiques. Il vient de publier enoctobre un ouvrage Les troubles de la mémoire : prévenir,accompagner, dans lequel sont regroupées des visionspluridisciplinaires dressant un état des recherches sur laprévention et l’accompagnement des troubles de la mémoire.Par ailleurs, Memorya, exposition ludique en ligne de lamémoire, lancée en juillet dernier a été nommée parmi les troisfinalistes du prix « Le goût des sciences » dans la catégorie « lesscientifiques communiquent ».Pour plus d’informations : www.observatoireb2vdesmemoires.fr et www.memorya.org

LA CHARTE DU CŒUR50 000 personnes meurentchaque année en France à lasuite d'un arrêt cardiaque, soitun décès toutes les 15 minutes.Face à ce constat, l’association

RMC/BFM a fait de la lutte contre l’arrêt cardiaque son combat.Cet engagement se manifeste notamment dans la Charte ducœur signée par 232 entreprises, parmi lesquelles figurent,outre le groupe Klésia, grand mécène de la Charte du cœur,Humanis, Malakoff Médéric, l’Ocirp et le CTIP. Les signataires s’engagent à sensibiliser leurs collaborateurssur les maladies cardio-vasculaires en les informant sur lesrisques cardiaques, en leur apprenant les gestes qui sauvent eten installant un défibrillateur dans ses locaux.Pour en savoir plus : http://www.charteducoeur.fr/

LES RELAIS AMICAUX MALAKOFF MÉDÉRIC AGISSENT CONTRE L’ILLETTRISMEDepuis 2013, Malakoff Médéric et l’agence nationale de Lutte contrel’illettrisme ont choisi de s’allier pour agir contre ce phénomènequi touche encore 7 % de la population de 18 à 65 ans. Un réseau debénévoles retraités, membres des Relais amicaux, a été formépour accompagner des personnes en situation d’illettrisme. Ainsien 2014, 10 000 heures de bénévolat ont été consacrées à cettecause, ce qui a permis d’accompagner 160 personnes.Sur les 42 relais amicaux Malakoff Médéric, 10 proposent unaccompagnement hebdomadaire grâce aux 190 retraités formés et 7 sont en cours de formation en 2015.Pour en savoir plus : http://relais-amical.malakoffmederic.com/

MALAKOFF MÉDÉRIC ET LE CNAM CRÉENT LA CHAIRE ENTREPRISES ET SANTÉMalakoff Médéric et le Conservatoire national des arts et métiers(Cnam) ont annoncé en octobre la création de la ChaireEntreprises et santé, dont l’objectif est d’accompagner les entre-prises dans la maîtrise des enjeux de la santé au travail. C’est unenouvelle étape dans le partenariat entre les deux structuresaprès la participation du groupe de protection sociale au premierMOOC Santé Travail en 2013 et la formation des collaborateurs dugroupe aux enjeux de santé au travail depuis avril 2015.La Chaire est articulée autour de trois axes : des parcours péda-gogiques certifiants, des projets de recherche appliquée et despartages d’expérience.

AG2R LA MONDIALE À BORD DU TRAIN GASTRONOMIE, PLAISIR & SANTÉ

Initiative du groupe AG2R LAMONDIALE en partenariatavec Train Exposition SNCF, letrain Gastronomie, plaisir &santé (GP&S), sillonne la

France entre le 25 novembre et le 13 décembre à travers 16 villesétapes. En plus de faire découvrir le patrimoine gastronomiquenational, cet événement permet d’appréhender l’importance del’équilibre alimentaire dans la santé. Expositions, ateliers, confé-rences, vente de produits locaux sont au programme.Pour en savoir plus : http://www.ag2rlamondiale.fr/groupe/espace-presse/le-train-gastronomie-plaisir-sante

5 JUILLET 2016 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CTIPRéservez d’ores et déjà votre 5 juillet 2016 pour l’Assembléegénérale du CTIP. En 2016, cet événement annuel seranotamment l’occasion de fêter les 30 ans du CTIP.

L’entreprise du BTP ou le tiers déclarant

Vérifier ce que p

la convention collect

et les accords de branche

Certaines conventions collectives ou accords de branche

prévoient des régimes de prévoyance et/ou

de complémentaire santé. Un ou plusieurs organismes assureurs

peuvent être recommandés.*01

Choisir un mode

de mise en place

propre à l’entreprise

ment ou en l'absence de garanties mises en place au

la convention collective ou de l’accord de branche,

se peut opter pour un accord d’entreprise, un

ndum ou encore une décision unilatérale de

ployeur pour mettre en place une couverture de

yance ou de complémentaire santé, et par la suite la

ifier ou la renégocier.

2

Définir les c

des garan

des presta

Il faut préciser - éventuellement d

avec les représentants des salarié

les principales caractéristiques d

complémentaire santé : catégo

f ires, part employeur / pa

d’ouvertures des d

03

CONVENTION

COLLECTIVE

ACCORD

D’ENTREPRISE

REFERENDUMU

nce collective apporte aux salariés

milles une protection essentielle

erte de revenus en cas de risques

de travail, invalidité, décès), et

ès aux soins. Grâce à la mutualisation des risques

tous les salariés de l’entreprise ou de la

la prévoyance collective met en place u

protection sociale complémentaire au

meilleur rapport qualité / coût.

L’entre

cès, arrêt de travail, inva

une protection essentielle pour

a Sécurité sociale. Obligatoire au 1 er jan

ariés, la complémentaire santé d’entreprise co

oursements de l’assurance maladie *. Enfin, l’épargne

aux salariés de se constituer un complément de revenu po

Ces garanties sont mises en place au niveau de branches profe

dans les entreprises. L’employeur prend en charge une partie de

en charge au moins

complémentaire

nt des autres oi.

04

02

RH

voyance collective est un avantage social

nt pour les salariés. En effet, la mutualisation

met de bénéficier d'un tarif plus attractif et

ties généralement plus étendues que s’ils

nt individuellement. De plus, l’employeur

e partie des cotisations.

La mise en place d’une couverture d

prévoyance, ainsi que l’évolution des g

et des prestations, est l’occasion d’un d

constructif entre employeur et salariés.

Ce dialogue est favorable au climat soc

de l’entreprise et bénéfique pour son ima

riés, laassurance ma

un complément de rev

entreprise ou de la branche professio

l employeur un levier important dans le ca

essources humaines.

toires bénéficient

ciales sur la part des

oyeur, dans les mployeur sont t net avant

04

02

01 Motivation et fidélisation

des salariés

Dialogue social

tions sociales

tions fiscales

Action sociale et

prévention santé

Beaucoup d’organism

développent unet accomgra

50%

couvertureprévoyance

e la

l, invalid

ité,

complémentaire sa

d’épargne retra

it

En cas de décè

les garanties d

de compen

ressources

Elles prennen

capital, soi

conjoinenf

DÉCÈ

Cette garantie permet au salarié

en arrêt de travail de percevoir

des indemnités journalières

complémentaires afin de

compenser sa perte de salaire.

INCAPACITÉ

DE TRAVAIL

En cas d’invalidité, un salarié

peut bénéficier d'une rente

d’invalidité. Cette rente

compense en totalité ou en

sa perte de revenu.

INVALIDITÉ

plémentaire santé

se rembourse tout ou

es dépenses de soins

n remboursées par

assurance maladie

ligatoire, voire prend

en charge des soins

u'elle ne rembourse pas.

ÉMENTAIRE

ANTÉ

Les garanties dépendance

prévoient le versement d’une rente

viagère aux salariés ou anciens

salariés en cas de perte

d’autonomie.

DÉPENDANCEÉPARGNE RETRAITE

Pour compléter les régimes

obligatoires de retraite, les

entreprises peuvent mettre en

place des dispositifs d’épargne

retraite : plan d'épargne retraite

en entreprise (article 83), Perco

et article 39. Il s’agit de retraite

par capitalisation.

La prévoyance collective expliquée

en 4 infographiesLe CTIP a mis à jour

les infographies présentant la prévoyance collective.

Elles sont disponibles sur le site internet du CTIP

www.ctip.asso.fr.

PRÉVOYANCE LA LETTRE DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCEDIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean Paul Lacam ■ RÉDACTRICE EN CHEF : Miriana Clerc ■ RÉALISATION : septièmesens ■ IMPRESSION : IMPRIMERIE NOUVELLE ■ ISSN 1264 - 9902 ■ CRÉDIT PHOTO : Philippe Couette, ACPR, PRO BTP,B2V, Agrica, Glu & Glu, Fotolia ■ RÉDACTION CTIP et D&D Communication : P.6 à 10.