Prévention et Sécurité au travail - Rapport Annuel en …...Rapport Annuel en Santé Sécurité...

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines et Systèmes d’Information Direction du Bien-être et de la Santé au Travail Pôle Prévention et Sécurité au Travail

RASSCT 2016 Rapport Annuel en Santé Sécurité et Conditions de Travail

Le présent rapport est établi en vertu de l’article 49 du décret du 10 juin 1985 modifié et en vigueur. «Chaque année, le président soumet au comité, pour avis : 1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du comité

et des actions menées au cours de l'année écoulée (...) Un exemplaire de ce rapport est transmis au centre de gestion». L’annexe 10 de la circulaire NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 vient en préciser les principales orientations de son contenu.

Sommaire I. LES EFFECTIFS DE L’ETABLISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2016 ........................................................... 2 II. STATISTIQUES ACCIDENTOLOGIE ....................................................................................................... 2

1. Tendances 2016 .............................................................................................................................. 2 2. Chiffres clés 2016 ........................................................................................................................... 2 3. Evolution de l’accidentologie de 2015 à 2016................................................................................ 3 4. Evolution du coût de l’accidentologie de 2014 à 2016 .................................................................. 7 5. Répartition du nombre d’accidents et journées perdues par DGA et direction ............................ 8 6. Les principales causes d’accidents ............................................................................................... 11 7. Accidents de service / travail et agressions.................................................................................. 12 8. Les maladies professionnelles ...................................................................................................... 12

III. DEPENSES D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2016 ............................................ 13 IV. MOYENS ET ACTIONS DES ACTEURS EN 2016 .................................................................................. 13 V. INDICATEURS .................................................................................................................................... 14 VI. LEXIQUE ............................................................................................................................................ 14

sur 14

Accidents de travail sans arrêt

15%Accidents de trajet

sans arrêt

2%

Accidents de travail avec arrêt

62%

Accidentsde trajet

avec arrêt21%

Natures d'accidents

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 2200 2400

TECHNIQUE

ADMINISTRATIVE

AUTRE

CULTURELLE

MEDICO-SOCIALE

ANIMATION

288

1033

11

17

17

2332

314

28

13

2

1

Effectifs par filières et par sexe

Masculin

Féminin

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900

Entre 16 et 18 ans

entre 19 et 25 ans

entre 26 et 35 ans

entre 36 et 45 ans

entre 46 et 55 ans

56 ans et +

38

249

365

454

260

2

139

516

670

848

515

Effectifs par tranche d'âge et par sexe

Masculin

Féminin

I. LES EFFECTIFS DE L’ETABLISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2016

L’effectif de la Métropole Nice Côte d’Azur est composé de 4056 agents, majoritairement masculins, relevant principalement de la filière technique.

Parallèlement, près d’un tiers de cet effectif est âgé de 46 à 55 ans.

II. STATISTIQUES ACCIDENTOLOGIE

1. Tendances 2016

Une baisse de 1.65% du nombre total d’accidents de travail/service et trajet,

Une baisse de 2.5% du nombre total de journées perdues (avec reliquats) pour accident de travail/service et trajet,

Une moyenne de 51 jours perdus (avec reliquats) par accident de travail/service et trajet et de 2,5 jours (avec reliquats) par agent de l’établissement,

Une hausse de 10% du coût par accident (travail/service et trajet).

2. Chiffres clés 2016

239 accidents, dont 199 avec arrêt : 149 accidents de travail/service avec arrêt 35 accidents de travail/service sans arrêt 50 accidents de trajet avec arrêt 5 accidents de trajet sans arrêt 10 130 jours perdus avec reliquats pour accident de travail/service et trajet, Taux de Fréquence : 18.87 Taux de Gravité avec reliquats : 0.94 Taux de Gravité sans reliquats : 0,59

sur 14

2015 2016Evolution

2015/2016

Moyenne

nationale :

CNAMTS

2015

Moyenne

nationale

territoriale

BND 2015

(Tous types

de structures

confondues)

Moyenne

nationale

territoriale BND

2015

(Métropoles)

Effectif concerné ¹ 4 117 4 056 - 1,48%

Heures payées 7 864 926 7 894 515 + 0,38%

Accidents de travail/service (AT)

Accident de travail/service avec arrêt 160 149 -6,88%

Accident de travail/service sans arrêt 41 35 -14,63%

Nombre de jours associés ( reliquats) 8 921 7 397 -17,08%

Moyenne jours perdus par AT avec arrêt (reliquats) 55,8 49,6 -10,96%

Taux de gravité avec reliquats ² 1,13 0,94 -17,39%

Moyenne jours perdus par agent (reliquats) 2,17 1,82 -15,84%

Nombre de jours associés (sans reliquat) 4 614 4 663 1,06%

Moyenne jours perdus par AT avec arrêt (sans reliquat) 28,8 31,3 8,52% 63,44 43,7 46,9

Taux de gravité sans reliquat ² 0,59 0,59 0,68% 1,4 1,2

Moyenne jours perdus par agent (sans reliquat) 1,12 1,15 2,58%

Indice de fréquence ² 32,7 30,3 -7,22% 33,9 44,5

Taux de fréquence ² 20,34 18,87 -7,22% 22,9 27,7

Accidents de trajet

Accidents de trajet avec arrêt 33 50 + 51,52%

Accidents de trajet sans arrêt 9 5 -44,44%

Nombre de jours associés (reliquats) 1463 2733 86,81%

Moyenne jours perdus par AT avec arrêt (reliquats) 44,33 54,66 23,29%

Moyenne jours perdus par agent (reliquats) 0,36 0,67 89,62%

Nombre de jours associés (sans reliquat) 1072 1303 21,55%

Moyenne jours perdus par accident de trajet avec arrêt (sans

reliquat)32,5 26,1 -19,78% 68,7 47,8 50,3

Moyenne jours perdus par agent 0,26 0,32 23,38%

Maladies Professionnelles (MP)

Maladies Professionnelles (MP) 3 1

Nombre de jours associés (reliquats) 1126 1731

Moyenne jours perdus par MP (reliquats) 375,3 1731,0

Moyenne jours perdus par agent (reliquats) 0,27 0,43

Nombre de jours associés (sans reliquat) 0 82

Moyenne jours perdus par MP (sans reliquat) 0,0 82,0 212,9 463,3 95,8

Moyenne jours perdus par agent (sans reliquat) 0,00 0,02

Total général (accidents de travail/service et trajet)

Nombre total d'accidents avec arrêt 193 199 3,11%

Nombre total d'accidents 243 239 -1,65%

Nombre total de jours perdus (reliquats) 10 384 10 130 -2,45%

Moyenne jours perdus par accident (reliquats) 54 51 -5,39%


Nombre total de jours perdus (sans reliquat) 5 686 5 966 4,92%

Moyenne jours perdus par accident (sans reliquat) 29 30 1,76% 64,1 51,2 47,9


1. Les effectifs concernés sont calculés au 31 décembre de l’année indiquée.

CNAMTS :

Caisse

Nationale de

l’Assurance

Maladie des

Travailleurs

Salariés

BND : Banque Nationale de Données

(alimentée par le logiciel de gestion

Prorisq, développé par le Fond National

de Prévention au profit des employeurs

affiliés à la CNRACL. Echantillon de

population couvrant la fonction publique

territoriale, hospitalière et SDIS

2. Depuis 2014, les taux et indices de fréquence sont calculés sur les heures payées et non plus sur les heures travaillées

3. Evolution de l’accidentologie de 2015 à 2016

Considérant uniquement les accidents de travail/service, la tendance est à la baisse puisque les accidents de travail avec arrêt ont diminué de près de 7% depuis 2015, continuant ainsi sa décroissance depuis 2013. On constate également une diminution de 17% du « nombre de jours associés » entre 2015 et 2016.

sur 14

Si les accidents de travail/service avec arrêt baissent de 7%, passant de 160 à 149, les accidents de travail/service sans arrêt diminuent également (-15%) passant ainsi de 41 à 35. Le nombre de jours associés pour accidents de travail/service diminue de 17% en incluant les jours d’arrêt pour les accidents des années antérieures (reliquats) alors qu’ils se stabilisent si l’on compte uniquement les jours relatifs aux accidents de 2015 (sans reliquat).

Ainsi la tendance à la baisse se poursuit. En effet, depuis 2014, le taux de gravité avec reliquat continue de diminuer passant ainsi de 1,24 en 2014 à 1,13 en 2015 et à 0,94 en 2016. Le taux de gravité sans reliquat, quant à lui, reste à 0,59. Le taux de fréquence, diminue de 7 %, évoluant ainsi de 20,34 à 18,87.

S’agissant des accidents de trajet, ils affichent une forte hausse de 51,5 % avec arrêt, et une forte baisse de 44% pour ceux sans arrêt. Le nombre de jours associés avec reliquats, se voit augmenter de 87%, et de 21,5% sans les reliquats.

Pour ce qui concerne les déclarations de maladies professionnelles, elles passent de 3 en 2015 à 1 en 2016. Paradoxalement, leur nombre de jours associés, avec reliquats, affiche une hausse (1126 en 2015 contre 1731 en 2015).

2015 2016Evolution

2015/2016

Moyenne jours perdus par AT avec arrêt (reliquats) 55,8 49,6 -10,96%

Moyenne jours perdus par AT avec arrêt (sans reliquat) 28,8 31,3 8,52%



sur 14

Les effectifs féminins par filière mettent en évidence les filières administrative puis technique, logiquement impactées en termes d’accidents de travail/service, avec respectivement 13 et 5 accidents.

Les effectifs masculins par filière affichent une nette dominance de la filière technique, qui naturellement compte le plus d’accidents de travail/service (160 accidents).

130 0 0 5 0

1033

0 17 17

288

11

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1100

Effectifs et accidents de travail/service par filières - Femmes

Accidents travail/service Femmes

Effectif Femmes

4 0 0 0160

2

314

1 13 2

2332

28

0200400600

8001000120014001600180020002200

2400

Effectifs et accidents de travail/service par filières - Hommes

Accidents travail/service Hommes

Effectif Hommes

sur 14

La pyramide des âges de l’effectif féminin culmine à 46-55 ans. Les accidents de travail/service par tranche d’âge sont en adéquation et touchent, toutes proportions gardées, d’abord la tranche des 46-55 ans (9 accidents).

Dans les effectifs masculins, la même prédominance de la tranche des 46-55 ans est constatée et la courbe des accidents de travail/service est à son image, recensant 58 accidents de travail/service chez les 46-55 ans.

0 0

1 5 9

30

38

249

365

454

260

0

100

200

300

400

500

16-18 ans 19-25 ans 26-35 ans 36-45 ans 46-55 ans 56 ans et +

Effectifs et accidents de travail/service par tranche d'âge - Femmes

Effectifs femmes

Accidents travail/service femmes

017

32 4258

172

139

516

670

848

515

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

16-18 ans 19-25 ans 26-35 ans 36-45 ans 46-55 ans 56 ans et +

Effectifs et accidents de travail/service par tranche d'âge - Hommes

Effectifs Hommes

Accidents travail/service hommes

sur 14

4. Evolution du coût de l’accidentologie de 2014 à 2016

En matière de dépenses, le coût salarial se stabilise (+1%), le coût médical baisse nettement (-32%), tandis que les cotisations sont en hausse (+31%) impactant le coût total relatif à l’accidentologie d’une hausse de 8%.

AnnéeNb

d'accidentsCoût Total

Evolution

annuelle

coût total

Coût par

accident

Evolution

annuelle

coût par AT

2014 1 188 548 € % 265 283 € % 570 340 € % 277 2 024 171 € % 7 307 € %

2015 999 165 € - 16% 184 966 € - 30% 644 399 € + 13% 243 1 828 531 € - 10% 7 525 € + 3%

2016 1 010 811 € + 1% 125 807 € - 32% 842 397 € + 31% 239 1 979 015 € + 8% 8 280 € + 10%

Coût Salarial Coût MédicalCotisation SS +

CNRACL

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

Coût

Salarial

Coût

Médical

Cotisation

SS + CNRACL

Coût Total

Coût de l'accidentologie

2014

2015

2016

sur 14

5. Répartition du nombre d’accidents et journées perdues par DGA et direction

En nombre d’accidents

L’indicateur « accidents/effectif » permet de constater le pourcentage d’accidents (travail/service + trajet) par rapport à l’effectif des directions concernées. Ainsi, on observe que l’impact de l’accidentologie, dans les directions les plus touchées, est relatif. L’analyse de la répartition du nombre d’accidents (travail/service + trajet) par DGA révèle que c’est la DGA Proximité, Sécurité et Vie des Quartiers qui comptabilise le plus d’accidents. En effet, elle compte 32 % des accidents, concentré à la direction de la propreté, qui voit son nombre d’accidents augmenter (+11) ainsi que le nombre de jours perdus associés (+517 jours). Concernant la DGA Développement Durable et Environnement et la DGA Routes, Circulation et Subdivisions, on note une nette diminution du nombre d’accidents, mais une stabilisation de leurs journées perdues associées.

DGA Direction Effectif*

Accidents

du trajet

avec arrêt

Accidents

du trajet

sans arrêt

Accidents du

travail avec

arrêt

Accidents

du travail

sans arrêt

Total

accidents%

Accidents

/

Effectif

%

DEVELOPPEMENT DU MOYEN PAYS ET MONTAGNE 9 0 0 0 1 1 0,4% 11,1%

DIRECTION AMENAGEMENT ET URBANISME 86 2 0 0 0 2 0,8% 2,3%

DIRECTION HABITAT & DYNAMIQUE URBAINE 91 2 0 1 0 3 1,3% 3,3%

DIRECTION TRAMWAY & MOBILITE DURABLE 88 1 0 0 0 1 0,4% 1,1%

Total DGA AMENAGEMENT, LOGEMENT ET MOBILITE 274 5 0 1 1 7 2,9% 2,6%

DGA CULTURE ET PATRIMOINEDIRECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHEOLOGIE &

ARCHIVES22 1 0 0 0 1 0,4% 4,5%

Total DGA CULTURE ET PATRIMOINE 22 1 0 0 0 1 0,4% 4,5%

DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES DÉCHETS 425 2 1 44 6 53 22,2% 12,5%

DIRECTION EAU, AIR, ET QUALITE DES MILIEUX 201 2 0 1 2 5 2,1% 2,5%

Total DGA DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT 626 4 1 45 8 58 24,3% 9,3%

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & EMPLOI 63 2 1 1 1 5 2,1% 7,9%

PROMOTION DU TERRITOIRE ET RELATIONS INTERNATIONALES 14 1 0 0 0 1 0,4% 7,1%

Total DGA ECO, INNOVATION, EMPLOI ET INTERNATIONAL 77 3 1 1 1 6 2,5% 7,8%

DIRECTION DE LA PREVENTION & GESTION DES RISQUES 42 0 0 0 1 1 0,4% 2,4%

DIRECTION DE LA PROPRETÉ VDN 636 11 0 48 10 69 28,9% 10,8%

DIRECTION PROXIMITE 76 3 0 3 1 7 2,9% 9,2%

Total DGA PROXIMITE, SECURITE ET VIE DES QUARTIERS 754 14 0 51 12 77 32,2% 10,2%

DIRECTION DES CONTRATS PUBLICS 57 1 0 0 0 1 0,4% 1,8%

DIRECTION FINANCES, STRATEGIE BUDGETAIRE 75 2 0 1 0 3 1,3% 4,0%

Total DGA RESSOURCES FINANCIERES 132 3 0 1 0 4 1,7% 3,0%

DIRECTION ADMINISTRATIVE & FINANCIERE DE LA DGARH 45 0 0 1 0 1 0,4% 2,2%

DIRECTION BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL 90 3 0 1 0 4 1,7% 4,4%

DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET CARRIERES 135 2 0 2 2 6 2,5% 4,4%

DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION 153 2 0 1 0 3 1,3% 2,0%

Total DGA RESSOURCES HUMAINES 423 7 0 5 2 14 5,9% 3,3%

DGA RESSOURCES IMMOBILIERES 7 0 0 2 0 2 0,8% 28,6%

DIRECTION MODERNISATION DES MOYENS ET STRATEGIE IMMO 193 2 1 1 2 6 2,5% 3,1%

Total DGA RESSOURCES IMMOBILIERES 200 2 1 3 2 8 3,3% 4,0%

INFRASTRUCTURES ET CIRCULATION 140 1 1 2 0 4 1,7% 2,9%

SUBDIVISIONS METROPOLITAINES 772 7 0 38 6 51 21,3% 6,6%

Total DGA ROUTES, CIRCULATION ET SUBDIVISIONS 912 8 1 40 6 55 23,0% 6,0%

BUREAU DU CABINET 65 1 1 0 0 2 0,8% 3,1%

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES NCA 166 2 0 2 2 6 2,5% 3,6%

Total PRESIDENCE 231 3 1 2 2 8 3,3% 3,5%

AUTRE AGENTS NON AFFECTES 1 0 0 0 1 1 0,4% 100,0%

TOTAL GENERAL 3629 49 5 149 34 239 100%

* L'effectif de la DGA correspond à l'effectif total des directions concernées

DGA DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

DGA RESSOURCES FINANCIERES

DGA ECONOMIE, INNOVATION, EMPLOI ET INTERNATIONAL

En Nb d'accidents

DGA AMENAGEMENT, LOGEMENT ET MOBILITE

PRESIDENCE

DGA ROUTES, CIRCULATION ET SUBDIVISIONS

DGA RESSOURCES IMMOBILIERES

DGA RESSOURCES HUMAINES

DGA PROXIMITE, SECURITE ET VIE DES QUARTIERS

sur 14

En nombre de journées perdues

DGA DirectionReliquat

accidents

de trajet

Accidents

de trajet

sur la

période

Reliquat

accidents

de service

Accidents

de service

sur la

période

Total %

DIRECTION AMENAGEMENT ET URBANISME 6 6 0,1%

DIRECTION HABITAT & DYNAMIQUE URBAINE 16 66 82 0,8%

Total DGA AMENAGEMENT, LOGEMENT ET MOBILITE 22 66 88 0,9%

DIRECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHEOLOGIE &

ARCHIVES14 366 380 3,8%

Total DGA CULTURE ET PATRIMOINE 14 366 0 380 3,8%

DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES

DÉCHETS203 17 954 1 621 2 795 27,6%

DIRECTION EAU, AIR, ET QUALITE DES MILIEUX 60 94 154 1,5%

Total DGA DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT 203 77 953,5 1715 2948,5 29,1%

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & EMPLOI 9 29 38 0,4%

PROMOTION DU TERRITOIRE ET RELATIONS

INTERNATIONALES29 43 72 0,7%

Total DGA ECO, INNOVATION, EMPLOI ET INTERNATIONAL 38 43 29 110 1,1%

DIRECTION DE LA PROPRETÉ VDN 550 588 717 1 147 3 002 29,6%

DIRECTION PROXIMITE 61 154 215 2,1%

Total DGA PROXIMITE, SECURITE ET VIE DES QUARTIERS 550 649 717 1301 3217 31,8%

DIRECTION DES CONTRATS PUBLICS 15 15 0,1%

DIRECTION FINANCES, STRATEGIE BUDGETAIRE 23 24 47 0,5%

Total DGA RESSOURCES FINANCIERES 38 24 62 0,6%

DIRECTION ADMINISTRATIVE & FINANCIERE DE LA DGARH 52 52 0,5%

DIRECTION BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL 81 83 10 174 1,7%

DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET CARRIERES 41 13 54 0,5%

DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION 1 1 2 0,0%

Total DGA RESSOURCES HUMAINES 123 83 76 282 2,8%

DGA RESSOURCES IMMOBILIERES 95 95 0,9%

DIRECTION DES BÂTIMENTS 84 84 0,8%

DIRECTION MODERNISATION DES MOYENS ET STRATEGIE

IMMOBILIERE366 40 90 11 507 5,0%

Total DGA RESSOURCES IMMOBILIERES 366 40 174 106 686 6,8%

INFRASTRUCTURES ET CIRCULATION 14 77 91 0,9%

SUBDIVISIONS METROPOLITAINES 311 175 275 1 232 1 993 19,7%

Total DGA ROUTES, CIRCULATION ET SUBDIVISIONS 311 189 275 1309 2084 20,6%

BUREAU DU CABINET 102 102 1,0%

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES NCA 11 11 22 0,2%

Total PRÉSIDENCE 113 11 124 1,2%

AUTRE AGENT NON AFFECTES 122 26 148 1,5%

TOTAL GENERAL 1430 1 303 2612 4 637 10 130 100,0%

DGA DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

DGA ECONOMIE, INNOVATION, EMPLOI ET INTERNATIONAL

DGA PROXIMITE, SECURITE ET VIE DES QUARTIERS

DGA RESSOURCES HUMAINES

DGA RESSOURCES FINANCIERES


DGA ROUTES, CIRCULATION ET SUBDIVISIONS

DGA AMENAGEMENT, LOGEMENT ET MOBILITE

PRÉSIDENCE

sur 14

0 10 20 30 40 50 60

DEVELOPPEMENT DU MOYEN PAYS ET MONTAGNE

DIRECTION AMENAGEMENT ET URBANISME

DIRECTION HABITAT & DYNAMIQUE URBAINE

DIRECTION TRAMWAY & MOBILITE DURABLE

DIRECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHEOLOGIE & ARCHIVES

DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES DÉCHETS

DIRECTION EAU, AIR, ET QUALITE DES MILIEUX

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & EMPLOI

PROMOTION DU TERRITOIRE ET RELATIONS INTERNATIONALES

DIRECTION DE LA PREVENTION & GESTION DES RISQUES

DIRECTION DE LA PROPRETÉ VDN

DIRECTION PROXIMITE

INFRASTRUCTURES ET CIRCULATION

SUBDIVISIONS METROPOLITAINES

DIRECTION DES CONTRATS PUBLICS

DIRECTION FINANCES, STRATEGIE BUDGETAIRE

DIRECTION ADMINISTRATIVE & FINANCIERE DE LA DGARH

DIRECTION BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL

DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET CARRIERES

DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION


DIRECTION MODERNISATION DES MOYENS ET STRATEGIE IMMOBILIERE

BUREAU DU CABINET

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES NCA

AUTRES - AGENT NON AFFECTE

2

2

1

1

2

2

2

1

11

3

1

7

1

2

3

2

2

2

1

2

1

44

1

1

48

3

2

38

1

1

1

2

1

2

1

2

1

6

2

1

10

1

6

2

2

2

1

Répartition du nombre d'accidents par Direction

Accidents du travail sans arrêt Accidents du travail avec arrêt Accidents du trajet sans arrêt Accidents du trajet avec arrêt

0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800

DIRECTION AMENAGEMENT ET URBANISME


DIRECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHEOLOGIE & ARCHIVES


DIRECTION EAU, AIR, ET QUALITE DES MILIEUX

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & EMPLOI

PROMOTION DU TERRITOIRE ET RELATIONS INTERNATIONALES


DIRECTION PROXIMITE

INFRASTRUCTURES ET CIRCULATION

SUBDIVISIONS METROPOLITAINES

DIRECTION DES CONTRATS PUBLICS

DIRECTION FINANCES, STRATEGIE BUDGETAIRE

DIRECTION ADMINISTRATIVE & FINANCIERE DE LA DGARH

DIRECTION BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL

DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET CARRIERES

DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION


DIRECTION DES BÂTIMENTS

DIRECTION MODERNISATION DES MOYENS ET STRATEGIE IMMOBILIERE

BUREAU DU CABINET

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES NCA

AGENTS NON AFFECTES

203

550

311

366

6

16

14

17

60

9

29

588

61

14

175

15

23

81

41

1

40

102

11

366

954

43

717

275

83

84

90

122

66

1 621

94

29

1 147

154

77

1 232

24

52

10

13

1

95

11

11

26

Répartition du nombre de journées perdues pour accident par Direction

Service Période Service Reliquat Trajet Période Trajet Reliquat

sur 14

6. Les principales causes d’accidents

En 2016, 32% des accidents de service/travail sont liés aux manutentions manuelles (« objets en cours de manip/transport manuel ») qui restent la première cause. Cette cause d’accident représente à elle seule 37 % du nombre de journées perdues. Les véhicules (sauf engin de manutention et de terrassement) et les chutes ou glissades de plain-pied représentent respectivement 18% et 17% des journées perdues.

OBJET, MASSE EN MOUVEMENT ACCIDENTEL

6%

DIVERS9%

CHUTE OU GLISSADE AVEC

DENIVELLATION13%

CHUTE OU GLISSADE DE PLAIN-

PIED17%

VEHICULE SAUF ENGIN DE MANUT

ET DE TERRASST18%

OBJET EN COURS DE MANIP/TRANSPORT

MANUEL37%

Répartition par cause d'accidents de travail/service en % de journées perdues sans reliquats

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%

OBJET EN COURS DE MANIP/TRANSPORT

MANUEL

VEHICULE SAUF ENGIN DE MANUT ET DE TERRASST

CHUTE OU GLISSADE DE PLAIN-PIED

CHUTE OU GLISSADE AVEC DENIVELLATION

DIVERS

OBJET, MASSE EN MOUVEMENT ACCIDENTEL

32%

13%

17%

15%

9%

11%

36%

17%

16%

13%

9%

6%

Répartition des causes d'accidents en % d'accidents et de jours perdus sans reliquat pour accidents de travail/service

% Nbj perdus

% Nb accident

sur 14

244

366

116

307

366

82

250

0 100 200 300 400

AGENT DE BALAYAGE

AGENT DE NETTOIEMENT

AGENT DE PROPRETE URBAINE

EBOUEUR

GESTIONNAIRE DU CLASSEMENT ET DE L'ARCHIVAGE

SECRETAIRE

SURVEILLANT DE TRAVAUX DE NETTOYAGE

Répartition des jours perdus pour déclarations de maladies professionnelles par métier et par sexe

Hommes

Femmes

Concernant les accidents de trajet, la principale cause reste les « véhicules sauf chariots de manutention » avec 77% de journées perdues soit près de 1000 jours sans reliquats.

7. Accidents de service / travail et agressions

Les agressions recensées regroupent toutes les violences physiques et verbales provenant de personnes extérieures.

Sur les 184 accidents (travail/service) de la l’établissement, 4% concernent des « rixes, attentats, agressions, personnes excitées », soit 8 accidents ayant fait l’objet d’une déclaration d’accident pendant le service. Sur ces 8 accidents, un fait suite à l’attentat du 14 juillet 2016. Par ailleurs, les 8 accidents de travail/service sont tous avec arrêt. Le métier « agents de propreté urbaine » est le plus touchés avec 4 agents à la Direction de la Propreté (VDN) et un agent à la Direction de la Collecte.

8. Les maladies professionnelles

Une seule maladie professionnelle a été déclarée en 2016, elle concerne un métier administratif, celui de secrétaire et il s’agit d’une atteinte ostéo-articulaire de la main. Il y a eu 82 jours d’arrêt liés à cette maladie. Quant au nombre de jours d’arrêt au titre des maladies professionnelles antérieure (reliquats), il s’élève à 1649 jours perdus, et concerne principalement des métiers techniques.

CHUTE OU GLISSADE AVEC DENIVELLATION

3% DIVERS6%

CHUTE OU GLISSADE DE PLAIN-PIED

14%

VEHICULE (SAUF ENGIN DE

MANUTENTION ET DE

TERRASSEMENT)

77%

Répartition par cause d'accidents de trajets en % de journées perdues sans reliquats

1

1

2

4

0 1 2 3 4 5





Agents agressés par Direction : en nombre d'accidents déclarés avec arrêt

sur 14

III. DEPENSES D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2016

Sur les 6.0 M€ dépensés au titre de la prévention et la sécurité au travail, 92% ont été alloués à l’aménagement, au matériel et à la protection collective, 6% aux équipements de protection individuelle et 2% à l’analyse, aux mesures et au contrôle. Pour ce qui concerne les dépenses liées aux formations (assistants et conseillers de prévention, membres du CHSCT, habilitations électriques et autres), en 2016 elles ont représenté 111 039 €. Quant aux inspections par les ACFI du CDG, leur coût était de 18 000 € pour 30 jours d’intervention.

IV. MOYENS ET ACTIONS DES ACTEURS EN 2016

CHSCT Nombre de séances ordinaires : 3 Nombre de séances extraordinaires : 1 Nombre de recours à l’expertise agréée : 0 Nombre d’enquêtes : 0 Nombre de recours à la procédure de danger grave et imminent : 0 Nombre délégation CHSCT : 3

Autres acteurs de prévention Nombre d’assistants de prévention : 89 Nombre de conseillers de prévention : 6 Nombre d’ACFI : 1 Nombre de médecins de prévention : 4 Nombre d’ergonomes, ingénieurs et techniciens : 6

92%6%

2%

Répartition des dépenses par nature

Aménagement et matériel de protection collective

Equipements de protection individuelle

Analyse, mesure, contrôle

sur 14

V. INDICATEURS

Taux de gravité :

Nombre de jours perdus pour accident de service *1000 Nombre total d’heures payées

Indice de fréquence :

Nombre d’accidents de service avec arrêt *1000 Nombre total d’heures payées/1607h

Taux de fréquence :

Nombre d’accidents de service avec arrêt *1 000 000 Nombre total d’heures payées

VI. LEXIQUE Accident de travail/service : Il s’agit d’un événement survenu dans l’exercice des fonctions de l’agent. Dans ce document, ce Terme regroupe les notions d’accidents de service (titulaire) et de travail (non titulaire). Nombre de jours perdus : C’est le nombre de jours d’arrêt pour accident de service/travail ou trajet et pour rechute au cours de la période. On distingue les jours d’arrêt liés à un accident de la période (sans reliquats) des jours d’arrêt perdus sur la période pour des accidents survenus antérieurement à la période (avec reliquats). Nombre total d’heures payées : C’est la somme des heures payées y compris les heures supplémentaires et les astreintes. Maladie professionnelle : Elle est due au travail et se développe dans les conditions habituelles du travail. Elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité. Maladie à caractère professionnel ou maladie contractée en service : Une maladie non mentionnée dans un tableau mais directement imputable à l’activité professionnelle habituelle peut être reconnue comme maladie à caractère professionnel. En l’absence d’inscription au tableau du régime général, la maladie peut être reconnue d’origine professionnelle au titre de maladie contractée en service.

Reliquats (inclus) : Prise en compte des jours d’arrêt liés aux évènements survenus les années antérieures.

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