Prévention des risques physiques CNAM PHR 103 8 avril 2008...

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PrPréévention des risques physiquesvention des risques physiques

CNAM PHR 103 8 avril 2008CNAM PHR 103 8 avril 2008

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONNN°° 97/23/CE97/23/CE

[email protected]

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LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 97/23/CEPRESSION 97/23/CE

ProgrammeProgramme

11-- Les grands principesLes grands principes

22-- Les consLes consééquences pour les fabricantsquences pour les fabricants

33-- LL’’approche organismeapproche organisme

44-- Questions / RQuestions / Rééponses ponses

3

Calendrier

TRANSPOSITION 2 années après l ’adoptionTRANSPOSITION 2 années après l ’adoption

APPLICATION 30 mois après l ’adoptionAPPLICATION 30 mois après l ’adoption

OBLIGATOIRE 60 mois après l ’adoptionOBLIGATOIRE 60 mois après l ’adoption

29 mai 2002

Transposition en droit national

29 mai 97 29 mai 99 29 novembre 99

Réglementations nationales

Directive Européenne

(mise sur le marché d’équipement sous pression)

4

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONUn champ dUn champ d ’’application trapplication trèès large s large

- Chaudières

- Récipients

- Tuyauteries

-Accessoires

sous pression

- Dispositifs

de sécuritéP > 0.5 Bar

Champ d’application

Quelle que soit la capacité !!!Quel que soit son type !!!

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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONEquipements sous pression exclus :

• Canalisations• Réseaux d ’adduction, distribution, évacuation d ’eau ;

conduites forcées• Générateurs d ’aérosols soumis à DIR 75/324/CEE• Equipements pour fonctionnement des véhicules• Diapo suivante

6

Equipements exclus de la DESPEquipements exclus de la DESP

Equipements des véhicules : 70/156/CEE, 74/150/CEE, 92/61/CEE

R67 Véhicules au GPL

R110 Véhicules au GNV (i.e. GNC)

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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONEquipements sous pression exclus :

• Canalisations• Réseaux d ’adduction, distribution, évacuation d ’eau ;

conduites forcées• Générateurs d ’aérosols soumis à DIR 75/324/CEE• Equipements pour fonctionnement des véhicules• Equipements (au plus catégorie I) incorporés dans : Diapo

- Machines- Ascenseurs- Matériels électriques- Dispositifs médicaux- Appareils à gaz soumis à DIR 90/396/CEE- Appareils pour atmosphères explosibles

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Equipements exclus de la DESPEquipements exclus de la DESP

EQUIPEMENTS CLASSES

EN CATEGORIE I

Dir 89/392/EEC(machines)

Directive 73/23/EEC(basse tension)

Direct. 95/16/EC(ascenseurs)

Dir 93/42/EEC(Dispositifs médicaux)

Dir 94/9/EC (Appareils pour atmosphère explosive)

Dir 90/396/EEC(appareils à gaz)

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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

• Armes• Equipements de contrôles de puits (pétrole, gaz,…)• Equipements avec carter

Equipements sous pression exclus :

- Moteurs, turbines- Machines à vapeur, turbines gaz/vapeur- Pompes et servocommandes

• Hauts fourneaux• Enveloppes sous pression entourant des réseaux (câbles

électriques, câbles téléphoniques)• Bateaux, fusées, aéronefs, unités mobiles OFF-SHORE,• Equipements à enveloppe souple : pneumatiques, ballons,…• Silencieux

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Equipements sous pression exclus : • Bouteilles et canettes ; équipements pour distribution de

boissons• Equipements relevant des conventions : ADR, RID, IMDG,

OACI DESPT 1999/36/CE• Radiateurs et tuyaux pour chauffage à eau chaude• Récipients avec liquide et pression vapeur < 0,5 bar• RPS soumis à DIR 87/404/CEE• Applications nucléaires AM 12 12 2005

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Les grands principes de la rLes grands principes de la rééglementation glementation

12


La libre circulation des La libre circulation des ééquipements sous pression en Europe quipements sous pression en Europe

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DIRECTIVES « NOUVELLE APPROCHE »

EXIGENCESESSENTIELLES

LIBRE CIRCULATION

COOPERATION ADMINISTRATIVE

PRESOMPTION DECONFORMITE

SURVEILLANCEDU MARCHE PROCEDURES

D ’EVALUATION

ORGANISMESNOTIFIES

TRANSPOSITION

12

3

6

9

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LL’’objectif : des exigences de sobjectif : des exigences de séécuritcuritéé communes communes àà toute ltoute l ’’Europe Europe

LES EXIGENCES ESSENTIELLES DE

SECURITE

Les moyens de les satisfaire: les normes harmonisées ,les codes techniques, les spécifications techniques.

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Des procDes procéédures ddures d’é’évaluation des valuation des ééquipements , communes quipements , communes àà toutes toutes ll ’’Europe, dEurope, dééfinies par de nombreux modules allant :finies par de nombreux modules allant :

••de A : contrôle interne de fabricationde A : contrôle interne de fabrication

••àà H1 : systH1 : systèème complet dme complet d ’’assurance de la qualitassurance de la qualitéé et surveillance de et surveillance de la vla véérification finalerification finale

••en passant par B : Examen CE de Typeen passant par B : Examen CE de Type

••et H : systet H : systèème complet dme complet d ’’assurance de la qualitassurance de la qualitéé

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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONLL’’ éévaluation de la conformitvaluation de la conformitéé est attestest attestéée par les e par les Organismes NotifiOrganismes Notifiééss

Exemple:

Bureau Veritas est notifiBureau Veritas est notifiéé parparArrêtArrêtéé ministministéériel du 17 driel du 17 déécembre 2001cembre 2001

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Les catLes catéégories de risque : de I gories de risque : de I àà IV par risque croissant IV par risque croissant

Les Les ÉÉquipements sous Pression (E.S.P.) sont classquipements sous Pression (E.S.P.) sont classéés en 4 cats en 4 catéégories de gories de risques en fonction :risques en fonction :

•• du fluide contenu,du fluide contenu,

•• du volume ou du diamdu volume ou du diamèètre nominal,tre nominal,

•• de la pression maximale admissiblede la pression maximale admissible

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Directive Équipement sous pression

GazLiquideVapeur en phase pureet mélangesGaz liquideGaz comportant des

solides en suspension

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CLASSIFICATION

GROUPE 1Fluides dangereux

GROUPE 2

- Explosif- Extrêmement inflammable- Hautement inflammable- inflammable- très toxiques- Toxiques- Oxydants

Fluides non listés dans le groupe 1

Voir la Directive 67/548/EEC

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EXTRAIT : LISTE APHABETIQUE DES FLUIDES LES PLUS COURAMMENT RENCONTRES DANS LE

DOMAINE DES APPAREILS A PRESSIONFLUIDES GROUPE

DIR 97/23OBSERVATIONS

Méthane 1Méthanol 1

111

Méthylamine (mono-)Méthylamine (di-)Méthylamine (tri-)Méthylamine… % 1Monométhylamine 1Monoxyde de carbone 1Oxychlorure de carbone (Phosgène) 1Oxyde d’éthylène 1Oxygène 1 Comburant, ni toxique ni

inflammablePhosgène (oxychlorure de carbone) 1Propane 1Propylène 1Radon 2Sulfure d’hydrogène (acide sulfhydrique-hydrogène sulfureux)

1

Tétraoxyde de diazoteDioxyde d’azote

11

Trichloroéthylène 2Triéthylamine 1Trifluorure de bore 1Triéthylamine 1Xénon 2Air 2Vapeur 2Eau surchauffée 2

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Products Vessels Piping FluidsGases, liquefied gases, gasesdissolved under pressure, vapours andalso those liquids whose vapourpressure at the maximum allowabletemperature is greater than 0,5 barabove normal atmospheric pressure,(1013 mbar)

Liquids having a vapour pressure atthe maximum allowable temperatureof not more than 0,5 bar above normalatmospheric pressure (1013 mbar)

The demarcation lines in the conformity assessment tables indicate

the upper limit for each category

Fired or otherwise heatedpressure equipment with the riskof overheating intended for thegeneration of steam or super-heated water at temperatureshigher than 110°C having a volumgreater than 2 l, and all pressurecookers

* All portable extinguishers and bottles for breathing apparatus are in the scope of Table 2

Group 1

Group 1

Group 2

Group 2

TABLE 1

TABLE 2 *

TABLE 3

TABLE 4

TABLE 6

TABLE 7

TABLE 8

TABLE 9

TABLE 5

EXIGENCES TECHNIQUES

22

Table X

0,1

1

10

100

1000

10000

0,1 1 10 100 1000 10000 100000V (l)

PS (bar)

PS = 0,5

V =

1 l

PS = 1000

PS = 200

Article 3, paragraph 3

PS*V = 1000

PS*V = 200

PS*V = 50

PS*V = 25

I IIIII IV

23

CAS PARTICULIERArticle 3 § 3

Doivent être conçus et construits en respectant les règles de l ’art

Ne sont pas soumis aux E.E.S.

Ne sont pas soumis aux procédures de certification de la conformité

Ne doivent pas être marqués CE

Gardent le bénéfice de la libre circulation en Europe

Doivent être identifiés

Doivent être fournis avec une notice

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P.E.D.

Cas particuliersBUREAU VERITAS

Tuyauteries un gaz instablesEnsembles

Equipement de sécurit é

Accessoires sous

pression

Equipements destinés à contenir

un gaz instable

Tuyauteries ou récipientscontenant des fluides a temperature

> 350 °

>350 °

Extincteurs portables

Bouteilles pour appareils réspiratoires

Générateur de vapeur ou d’eau surchauffée

T°> 110°

Autocuiseurs

SEPTEMBER 1999PAGE 15 TECHNICAL TRAINING

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Le constructeur a le choix entre plusieurs modules :Le constructeur a le choix entre plusieurs modules :

PROCEDURES DE CERTIFICATION DE LA CONFORMITE

CATEGORIES MODULES

I A

II A1 D1 E1

III B1 + D B1 + F B + E B + C1 H

IV B + D B + F G H1

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L’APPROCHE MODULAIREPhase Conception Phase Production

Fabricant

Module A

Module G

Module H (A.Q)

Module C

Module D (A.Q)

Module E (A.Q)

Module F

Module B

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Les modules ou Les modules ou «« procprocéédure ddure d’é’évaluation de la valuation de la conformitconformitéé »» ::

A : contrôle interne de la fabrication,

A1 : idem + surveillance de la vérification finale,

B : examen CE de type,

B1 : examen de la conception,

C1 : conformité au type,

D et D1 : assurance qualité production,

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Les modules :Les modules :

E et E1 : assurance qualité produits,

F : vérification sur produit,

G : vérification CE à l ’unité,

H et H1 : assurance complète de la qualité (avec ou sans contrôle de la conception et surveillance particulière de la vérification finale)

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Les consLes consééquences pour les fabricants et/ou intquences pour les fabricants et/ou intéégrateurs :grateurs :pas de modification fondamentales des rpas de modification fondamentales des rèègles techniques de conception gles techniques de conception

et de fabrication des E.S.P.et de fabrication des E.S.P.

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DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONLes consLes consééquences pour les fabricants et/ou intquences pour les fabricants et/ou intéégrateurs :grateurs :pas de normes ou sppas de normes ou spéécification technique nationale obligatoirescification technique nationale obligatoires

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Les consLes consééquences pour les fabricants et/ou intquences pour les fabricants et/ou intéégrateursgrateursnnéécessaire forte amcessaire forte améélioration de la tralioration de la traççabilitabilitéé (formalisation) du processus (formalisation) du processus de conception / fabrication des E.S.P.de conception / fabrication des E.S.P.

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Les acteurs de la certification sont :Les acteurs de la certification sont :

Approbation européenne de matériaux O.N.

Qualification de modes opératoires O.N./T.P.

Qualification de soudeurs O.N./T.P.

Qualification de Personnel pour le C.N.D. T.P.

Application des modules O.N. / S.U.I.

O.N. : Organisme NotifiéT.P. : entité Tierce PartieS.U.I. : Service Inspection Utilisateur

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Questions / RQuestions / Rééponsesponses

Merci de votre attentionMerci de votre attention

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