Rapport relatif à l'audit prudentiel des directions de fonds
Présentation du rapport d’activité 2019 · Présentation du rapport d’activité 2019 de...
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Présentation du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution François Villeroy de Galhau, Président de l’ACPR, gouverneur de la Banque de France Bernard Delas, vice-président de l’ACPR Alain Ménéménis, président de la commission des sanctions Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR Présentation du rapport d'activité de l‘Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 28/05/2020
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Présentation du rapport d’activité 2019
de l’Autorité de contrôle prudentiel et
de résolution
François Villeroy de Galhau, Président de l’ACPR, gouverneur de la Banque de France
Bernard Delas, vice-président de l’ACPR
Alain Ménéménis, président de la commission des sanctions
Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR
Présentation du rapport d'activité de l‘Autorité de contrôle prudentiel et de résolution28/05/2020
Programme
Présentation générale sur le secteur financier
et l’activité de l’ACPR en 2019 par François
Villeroy de Galhau, président de l’ACPR et
gouverneur de la Banque de France
Présentation de Bernard Delas, vice-président
de l’ACPR, sur le secteur de l’assurance en
2019
Présentation d’Alain Ménéménis, président de
la commission des sanctions
Questions et réponses
Présentation du rapport d'activité de l‘Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 128/05/2020
Les banques françaises ont renforcé leur structure financière et
accru leur capacité de résistance aux chocs
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Source : communication financière BNPP, SG, GCA, GBPCE, GCM et LBP
Évolution du ratio de couverture des
besoins de liquidité des six grands
groupes bancaires français
Fonds propres
132161
181198
225240
253273
296 307 3193405,8%
7,1%
7,9%8,4%
9,7%
10,9%
11,8%12,5%
13,3%13,8%13,9%
14,4%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Fonds propres CET1 Ratio CET1
929,3 989,1
735,2 750,6
126,4%
131,8%
2018 2019
Actifs liquides moyens
Sorties nettes de trésorerie moyennes
LCR moyen
Des banques américaines deux fois plus profitables que les
banques européennes
Présentation du rapport d'activité de l‘Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 328/05/2020
Sources : EBA, Key risk indicators (Allemagne, Italie, France, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni), Japan Bankers Association pour le
Japon et FED New York pour les États-Unis ; données au 31 décembre 2019 sauf pour le Japon (30 septembre 2019)
-0,2%
5,6%
6,5%7,0%
7,7%
5,0% 5,0%
11,2%
Allemagne Italie France Espagne Pays-Bas Royaume-Uni Japon Etats-Unis
5,6%Moyenne pondérée Zone euro
Return on equity (RoE) à fin 2019
La solvabilité des organismes d’assurance est bien établie
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Source: ACPR, EIOPA (données provisoires)
Des revenus plus diversifiés pour les banques françaises
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Décomposition du résultat net
Répartition des commissions nettes des
principaux groupes bancaires français
(31/12/2019)
Source : BCE, données bancaires consolidées, données à fin juin 2019 Source : ACPR
57%45%
30%37%
7% 13%
0%
25%
50%
75%
100%
Zone euro Top 6 France
Marge nette d'intérêt Commissions nettes
Résultat de change et trading Autre
53%
23%
24%
Activité bancaire(dont services depaiement et titres)
Activité assurance
Activité gestiond'actifs
Bernard Delas,
vice-président de l’ACPR
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La situation du secteur de l’assurance en 2019
Présentation du rapport d'activité de l‘Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 728/05/2020
Un ratio de solvabilité en hausse en 2019 Une collecte nette en assurance vie qui se
maintient à un niveau élevé,
Taux de couverture du capital de solvabilité requis (CSR)
Source: ACPR Source: ACPR
Le secteur français de l’assurance, premier marché en Europe
par la taille de son bilan
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Primes émises vie – affaires directes, Md€ Primes émises non vie – affaires directes, Md€
Total bilan, Md€
8
Source: ACPR, EIOPA (données provisoires)
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500
Espagne
Pays-Bas
Italie
Allemagne
Royaume-Uni
France
Alain Ménéménis,
président de la commission des sanctions
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La commission des sanctions en 2019
I. Une activité maintenue, encore concentrée sur les affaires de lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
10 décisions rendues en 2019 (9 sur le fond), comme en 2018
8 saisines en 2019, contre 7 en 2017
6 décisions relatives à la LCB-FT
Les entreprises sanctionnées pour des manquements en LCB-FT
appartiennent toutes au secteur bancaire
Présentation du rapport d'activité de l‘Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 1028/05/2020
La commission des sanctions en 2019
II. Des sanctions pécuniaires d’un montant total en net retrait et des précisions relatives aux obligations des organismes assujettis sur un certain nombre de sujets
4 720 000 € de sanctions pécuniaires en 2019, contre près de 70 M€ en 2018
Des précisions sur plusieurs sujets :
En protection de la clientèle• Les obligations d’identification des assurés sur la vie décédés et de recherche des bénéficiaires
s’appliquent à tous les contrats d’assurance dont l’exécution dépend de la durée de la viehumaine ;
• Rappel de la nécessité de remettre par écrit des informations sur le contrat d’assurance avant laconclusion de celui-ci dans le cadre d’un démarchage téléphonique ;
• Rappel de l’obligation d’exécution des contrats, en particulier sur le marché français del’assurance construction dans le cadre de la libre prestation de services.
En LCB-FT• La nécessité, pour être dispensé des obligations de vigilance, de limiter l’utilisation de la
monnaie électronique émise à un « réseau limité d’accepteurs » ou pour un « éventail limité de biens ou services » (article R.561-16 du code monétaire et financier) ;
• La nécessité de tracer les opérations de chargement des supports de monnaie électronique.
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Présentation du rapport d’activité 2019
de l’Autorité de contrôle prudentiel et
de résolution
