Présentation du nouveau Programme Cadre (2007-2013)€¦ · Photo N. Boulanger, étudiant Erasmus...

TOULOUSE 22 juin 2006

Présentation du nouveau Programme Cadre (2007-2013)

M. Michel GaillardBureau des affaires européennes

Direction de la stratégie


Surmonter la fragmentation

LUXB

IRLUK S

FIN

DKA

ITEL

NL

F

P

ES

D

Pays candidats et associés


Objectif ultime:

une Europe compétitive dans

une économie mondialisée

Le problème, pas la solution….


Consommateur

Créateur Producteur

“L’innovation”permet de transformer “la connaissance” en

avantage compétitif

connaissanceAvantage compétitif


Stratégie de Lisbonne

Photo N. Boulanger, étudiant Erasmus

3% PIB 2010


Why research at European level?• Pooling and leveraging resources

– Resources are pooled to achieve critical mass– Leverage effect on private investments– Interoperability and complementarity of big science

• Fostering human capacity and excellence in S&T– Stimulate training, mobility and career development of

researchers– Improve S&T capabilities– Stimulate competition in research

• Better integration of European R&D– Create scientific base for pan-European policy challenges– Encourage coordination of national policies– Effective comparative research at EU-level– Efficient dissemination of research results

Community RTD:the changing priorities

01020

3040506070

8090

10019

82

FP1

FP2

FP3

FP4

FP5

FP6

%

Dissemination & exploitation

International cooperation

Training & Mobility

Socio-economic

Food quality

Life sciences

IT and Communications

SMEs

Industrial & materials technology

Aeronautics & space

Transport

Environment

Energy



Construire l’Europe,

de la connaissance …


0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

18,0

20,0

1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

AS

% O

F R

&D

FIN

AN

CED

BY

GO

VER

NM

ENT

CERN,COST,EMBL,EMBO,ESA,ESF,ESO,ESRF,ILL

FRAMEWORK PROGRAMME

EUREKA

FP1FP2

FP3

FP4

15,50

6,10

FP5 FP6

14,02

Mais la part européenne …


Plan1. Le contexte2. Le 7ème PCRD

ArchitectureContenu des programmes spécifiquesBudgetSchémas de financement

3. Conseils pour préparer une proposition

4. S’informer


Orientations stratégiqueset

perspectives financières pour la Communauté

2007 - 2013

Orientations stratégiqueset

perspectives financières pour la Communauté

2007 - 2013


Réponse EU

• Construire sur le plan d’action 3% existant et sur la politique commune d’innovation

• Mobiliser un ( plus ) large spectre de politiques et d’instruments

• Approche commune et cohérente des politiques de recherche et d’innovation


Plus de recherche et d’innovationInvestir Investir pour la pour la croissance croissance et et ll’’emploiemploi

uneune approcheapproche communecommune

20 20 octobreoctobre 20052005


Recherche et innovation au coeur despolitiques dans l’EU à 25

Mieux légiférer – Identification des obstacles a priori

Concurrence - Redéploiment des Aides d’État vers R&I

Propriété intellectuelle …

Education: LMD,…

Marchés publics

Incitations fiscales


Recherche et innovation au coeur des budgets EU

Mobiliser les ressources publiques and privées sur des projets technologiques clés (FP7 and CIP)

Fonds structurels européens

Améliorer l’accès PME aux financements

Mobiliser les programmes nationaux et la philanthropie

Perspectives financières …


Politique agricole commune:

45 Milliards €

Fonds structurels :

41 Milliards €

Total des crédits d’engagements 2004 : 111,5 Milliards €

Politiques internes (dont 50 % Recherche et Innovation): 10 Milliards €

BUDGET 2004 de l’UE

2004


Politique agricole commune:

42 Milliards €

Fonds structurels :

45 Milliards €

Plafond des crédits d’engagements 2013 : 127 Milliards €

Compétitivité pour la croissance et l’emploi : 13 Milliards € (dont 9.4Recherche et Innovation)*

Prévision BUDGET 2013Euros constants 2004

•EU funding for research should … be increased such that by 2013 the resources available are around 75% higher in real terms than in 2006.


Plan d’action « Société de la connaissance »

Fonds structurels,

y compris, « compétitivité

régionale »

308 milliards €

7ème Programme Cadre de

recherche et de développement technologique

1er Programme Cadre

Compétitivité et innovation

Programme Éducation

2007-2013


Convergence et compétitivité € 264 milliards (79%)

Compétitivité et emploi - € 58 milliards (17%) – dont 9.54 pour les régions en transition

Coopération territoriale – € 13 milliards (4%)

Un budget divisé en trois objectifs

Octobre 2006:Soumission par les États membres de rapports de mise en oeuvre incluant un chapitre sur les cadres de référence stratégiques nationaux et les nouveaux Programmes opérationnels

Les nouvelles orientations stratégiques des fonds structurels


Convergence objectiveRegions > 75% in EU25)

Index EU 25= 100

Quelle: Eurostat

2007-2013

Objective RegionalCompetitiveness and EmploymentPhasing-in regions, "naturally" above 75%

Objective RegionalCompetitiveness and Employment

Convergence objectivestatistically affected regions


Nouvelles orientations stratégiques des fonds structurels

1) Faire de l’Europe et de ses régions un endroit plus attractif pour investir et travailler

2) Améliorer la connaissance et l’innovation au service de la croissance

• Augmenter et améliorer les investissements dans la RDT• Faciliter l’innovation et favoriser l’esprit d’entreprise• Promouvoir la société de l’information pour tous• Améliorer l’accès au financement


Augmenter et améliorer les investissements dans la RDT

• Renforcer la coopération entre les entreprises et les partenariats public-privé:

• soutenir des pôles d’excellence régionaux et transrégionaux

• mettre en oeuvre des projets technologiques transnationaux européens

• Soutenir les activités de RDT dans les PME• Compléter le 7ème Programme cadre pour la RDT• Soutenir les initiatives de coopération

transfrontalières et transnationales


Faciliter l’innovation et favoriser l’esprit d’entreprise

• Rendre la RDT, l’innovation et l’offre d’éducation régionales plus efficaces et accessibles aux entreprises grâce à des pôles d’excellence et clusters régionaux

• Assurer des services d’appui aux entreprises pour qu’elles augmentent leur compétitivité

• Valoriser pleinement les avancées européennes en matière d’éco-innovations

• Favoriser l’entreprenariat et faciliter la création et le développement de nouvelles entreprises



Fonds structurels, y compris,

compétitivitérégionale

7ème Programme Cadre de

recherche et de développement technologique

1er Programme Cadre

Compétitivité et innovation


2007-2013


FP7 et CIPFP7 et CIP

Un objectif partagé: l’innovation technologique Actions complémentaires Etroite coordination

Budgets (prop.): 4.2 M€ 1erCIP / 68,3 M€ 7ème PCRD

Budgets (adop.): 3.3 M€ 1erCIP / 48 M€ 7ème PCRD(€ constant 2004)



Fonds structurels,

y compris, compétitivité

régionale

7ème PCRD

2007-2013

48 M€

1er PCCI

3.3 M€


Entrepreunariat

et innovation

1 924 m€

Environnement réglementaire

innovation

PME

LIFE +

Soutien

à la politique IST

727 m€

Énergie intelligente pour

l’Europe

633 m€



Fonds structurels, compétitivité

régionale

7ème Programme Cadre deR&DT

50.521 M€

7ème Programme Cadre deR&DT

50.521 M€

1er CIP Programme Education

Coopération

32.292M€

9 thématiques

dont deux nouveaux domaines : espace et sécurité

Coopération

32.292M€

9 thématiques

dont deux nouveaux domaines : espace et sécurité

Idées

7.460 M€

Recherche « frontière »

Idées

7.460 M€

Recherche « frontière »

Personnel

4.727 M€

Actions Marie Curie

Personnel

4.727 M€

Actions Marie Curie

Capacités

4.291 M€Infrastructures

Potentiel des nouveaux

Régions de la connaissance

PME

Science dans la société

INCO

Coordination

Capacités

4.291 M€Infrastructures

Potentiel des nouveaux

Régions de la connaissance

PME

Science dans la société

INCO

Coordination

ERC

(Agence) Agence

Exécutive

(+ 1.751 M€ pour le JRC hors Euratom)


Comparaison de la structureComparaison de la structure

NB : sans EURATOM

Projet « type »Consortium

Mobilité &infrastructures

Mesuresd’accompagnement

Innovation, INCO

~+ 9,8%par an~+ 9,8%par an

Actions d’intégrationRéseaux d’excellence

Projets intégrésERA-NET

Actions de structuration

Infrastructures, MobilitéInnovatión, INCO

Renforcer les bases de l’EER

4 ans13 700 M€

4 ans13 700 M€

4 ans17 500 M€

4 ans17 500 M€

7 ans50 182 M€

7 ans50 182 M€

COOPERATIONCOOPERATIONRecherche collaborative

Projet « type » : consortium

Réseaux d’excellence

Initiatives technologiquesconjointes

ERA-NET Plus

IDEESIDEESEuropean Research Council

PERSONNELPERSONNELActions Marie Curie

CAPACITESInfrastructures, PME

Cooperation internationale

~+ 40 %par an~+ 40 %par an


Futur programme-cadreQuoi de neuf?

New structure: Cooperation, Ideas, People, CapacitiesCooperation, Ideas, People, CapacitiesDuration increased from five to seven yearsseven yearsAnnual budget increased (~€5 billion ~€7 billion)Basic research (~ €1 billion per year)Flexible funding schemes From Technology Platforms to Joint Technology Initiatives Simpler proceduresLogistical and administrative tasks: external structure


PCRD7 : Les programmes spécifiques

• Coopération – 32.3 G€– Recherches collaboratives (9 thèmes)– Initiatives technologiques (JTI)– Coordination des programmes nationaux (ERA-Net)– Coopération internationale

• Idées – 7.46 G€– Soutien à la recherche à la frontière de la

connaissance, European Research Council (ERC)

• Personnel – 4.727 G€– Actions « Marie Curie » : bourses, mobilité..

• Capacités – 4.291G€– Infrastructures, science dans la société, activités de

coopération internationale, régions de la connaissance, recherche au bénéfice des PME

Coopération (62%)

Idées

Pers

onne

l

Capac

ités


PCRD7 : programme « Coopération » Thèmes et budgets

28,52%18,72%

13,37%

10,88%6,60% 5,71%5,53%

1,78%8,91%

Programme Spécifique : "COOPERATION"Répartition budgétaire

ISTHealthTransp.NMPEnergyEnv.FoodSHSSp-Sec


PCRD7 : programme « Coopération »Actions et instruments

• Soutien aux actions développées dans chaque thème grâce aux instruments :– Projets en collaboration (STREP, PI)– Réseaux d’excellence (REX - NOE)– Actions de support/coordination (SSA, CA)– Initiatives technologiques (JTI)– Coordination de prog. nationaux (ERA-NET+)– Coopération internationale (cofunding)

• Flexibilité pour répondre aux besoins émergents (NEST, IST-FET) et imprévus


Renforcer l’excellence dans la recherche fondamentale (ERC)

• Forte demande des scientifiques européens -recherche fondamentale absente en tant que telle des PCRD jusqu’à présent

• Création d’un « Conseil européen de la recherche » bénéficiant d ’une large autonomie scientifique

• Principes : mise en compétition d ’équipes de recherche individuelles à l’échelle européenne, projets sélectionnées sur le seul critère d’excellence


PCRD7 : programme « Idées »• Soutenir la recherche à risque

– Tous domaines, critères d’excellence scientifique– Jugements par les pairs, pas de "retour" exigé– Financements par « grants », type National Science

Foundation (NSF- US)

• Mise en œuvre de 2 structures (~ANR)– Conseil de direction scientifique (22 membres dont 2

Français)– Agence exécutive européenne (gestion, responsabilité

et contrôle par la commission)

Budget7.460 G€


PCRD7 : programme « Personnel »• Structuration en 5 types d’actions

– Formation initiale (réseaux Marie Curie – MCN remplacent RTN, EST, SCF, EXC)

– Formation tout au long de la vie (co-financement des programmes régionaux, nationaux, écoles d’été, conférences..)

– Passerelles et partenariats industrie-académie (TOK)– Dimension internationale (bourses, retour..)– Actions spécifiques (mobilité, primes d’excellence,

harmonisation..)

Budget4.727 G€


• Infrastructures de recherche e-infrastructures (GEANT, GRID), nouvelles ESFRI

• Recherche pour les PME Aides à l’externalisation de leurs effort de recherche, participation encouragée au PCRD, liens avec le CIP..

• Régions de la connaissance Soutien clusters régionaux, aide à l’intégration de différents clusters, mentoring par des régions avancées..

PCRD7 : programme « Capacités » (1)

Budget4.291 G€

TOULOUSE 22 juin 2006* GÉANT and the National Research and Education Networks

<2,5 Gbit/s2,5 Gbit/s10 Gbit/s

GÉANT*, European research network

World leading NetworkWorld leading Network

USEUROLINK

CanadaJapan

JapanTEINChina

SILK

NeDAP

EUMEDconnect

SEEREN

ALICESouth Africa

• Pan-European coverage – 43 countries– 3900 universities– 10 Gigabits– IPv6

• International cooperation– Mediterranean,

Asia Pacific Rim, Latin America ...


• Science dans la sociétéAttirer jeunes vers les carrières scientifiques, élever le niveau de connaissance du citoyen, promouvoir les principes éthiques, aide aux universités, renforcer le rôle des femmes

• Potentiel de recherchejumelage, acquisition de matériel,…

• Coopération internationalepartenariats stratégiques avec des pays tiers, avec les pays voisins, ou avec les pays pour lesquels un accord de coopération a été signé

• Système d’information et de vielle stratégique (ERAWATCH)

PCRD7 : programme « Capacités » (2)

Budget4,2 G€


• juin/juillet 2006Adoption du PCRD7 et des règles de participation selon le principe de co-décision par le Conseil de l’UE et le Parlement Européen

• octobre/nov. 2006Adoption des programmes de travail par la commission

• déc. 2006/ janvier 2007Publication des premiers appels à proposition

PCRD7 : calendrier prévisionnel


Réseaux d ’excellence (intégration)Projets collaboratifs ( IP, STREPS)Projets « individuels » (ERC)Actions Marie Curie (Ressources Humaines) Recherche dédiée à des groupes : PMEActions de soutien ou coordination (AC, SSA)

NB : des prêts de la BEI, les fonds structurels complèteront ces financements

Les « schémas de financement »Les « schémas de financement »


Un projet européen :

o ne s’improvise pas !

o se prépare (plusieurs mois à l’avance !),

o repose sur une obligation de moyens,

o doit répondre à la demande (un problème identifié au niveau communautaire, des règles de participation précises, …),

o est évalué par les pairs (un ensemble d’intérêts).

Bien préparer un projet européenBien préparer un projet européen


PrPrééciser lciser l’’impact impact àà diffdifféérents niveaux :rents niveaux :

o Citoyen : impact sociétal, bien-être, etc.,

o Région : développement régional, emploi, etc.,

o Union européenne : compétitivité de l’Union européenne, Contribution aux politiques communes, …

o International : face aux Etats-Unis, Japon, Chine, …

QUEL EST L’IMPACT DU PROJET ?QUEL EST L’IMPACT DU PROJET ?


Le coordonnateur est chargé de :

mener une réflexion stratégique,construire une vision commune,obtenir une adhésion forte et durable,

C’est à dire construire, organiser, argumenter, choisirpour convaincre les évaluateurs que la proposition doit être réalisée donc co-financée par l’Union européenne.

Le rôle du coordonnateur :Le rôle du coordonnateur :


une vision commune partagée par tous les partenaires,

un consortium ayant l’expertise technique,

une situation « gagnante » pour tous les partenaires,

un rôle bien défini pour chacun des partenaires,

pas de chevauchement de responsabilités,

pas de concurrence au sein du consortium,

gérer les collaborations pour atteindre les objectifs,

la commission doit être considérée une alliée du projet.

Les clés du succès d’un projet européen :Les clés du succès d’un projet européen :


Nature shows us the way: Birds coordinating their efforts

71 % gain of efficiency

Coordination


L’approche collaborative du programme cadre;Les « Plates formes » technologiques: le retour

des approches sectorielles;Le rapprochement Union Européenne / Agence

spatiale européenne (ESA);Les autres « piliers » de l’Union : l’action pilote en

recherche de « sécurité »;Complémentarité et coordination des politiques

nationales (et/ou régionales) et de l ’Union ---> la Méthode Ouverte de Coordination.

La coordination, COMMENT à l’horizon 2007 ?


les « Plates formes » technologiques,le retour des approches sectorielles

• Créer une vision commune du développement et du déploiement des technologies clés.

• Objectif : favoriser des partenariats public/privéefficaces rassemblant des organismes de recherche publics, des entreprises, des institutions financières, des utilisateurs et des responsables politiques.

• Actions : créer des plates-formes technologiqueseuropéennes visant à rassembler toutes les parties concernées pour développer une vision à long terme pour les technologies clef.


• Nouvelles technologies pouvant conduire à des changements radicaux dans un secteur:

– Hydrogène et piles àcombustible

– Nanoélectronique– Nanomédecine

• Développement durable

– Génomique des plantes et biotechnologies

– Eau potable– Photovoltaïque– Chimie durable– Transport routier– Transport ferroviaire– Transport maritime

Les Plates formes technologiques


Les Plates formes technologiques

• Fortes barrières d’entrée:– Communications

mobiles– Médicaments

innovants– Systèmes

embarqués

• Maintien de leadership:– Aéronautique

• Renouveau de secteurs traditionnels:– Acier– Textile et habillement– Techniques de

production industrielle


Joint Technology Initiatives

• Firmly anchored in Thematic Areas of the Cooperation Programme

• In fields of major European public interest


Identification criteria includeIdentification criteria include:

• Added value of European-level intervention• Degree and clarity of definition of objective• Strength of commitment from industry• Scale of impact on industrial competitiveness and growth • Importance of contribution to broader policy objectives• Capacity to attract additional national support and leverage

industry funding• Inability of existing instruments to achieve objective



Key features

• Establishment of a dedicated legal structure – Joint Undertaking under Art. 171 EC (EU Council adopts)

• Context/ rationale – the efficient execution of Community research programmes (FP7)

• Purpose of the JTI – to define and execute an integrated, target-orientated programme of industrial research, technological development and demonstration

• Scope – a large proportion of the research effort in FP7 will be channelled through the JTI (apart from some more upstream research)


I

UK

NL

D E

SE

….

….

F

ERA-NET

EIB

Private Investment

JTI will require public & private funds

Structural

funds

National and regional

Programmes



Towards new Nanoelectronics

Approaches

Hydrogen and Fuel Cells for a Sustainable Energy

Future

Embedded systems

Aeronautics and Air Transport

Global monitoringFor Environment

And Security

Innovative Medicines for the Citizens

of Europe

Other possible themes to be identified later …


COMPETITIVENESS AND INNOVATION FRAMEWORK PROGRAMME

COMPETITIVENESS AND INNOVATION FRAMEWORK PROGRAMME

Les sources d’information :Les sources d’information :

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