PRÉSENTATION DU BAIL REEL SOLIDAIRE · En résumé, le BRS entraîne la dissociation entre le...

PRÉSENTATION DU BAIL REEL SOLIDAIRE

CRHH – 2 avril 2019

Occitalys Foncier 1er Organisme de Foncier Solidaire en

Occitanie

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Présentation au CRHH – 2 avril 2019


Contexte de forte pression du prix du foncier en Occitanie, et plus particulièrement sur le bassin toulousain,

Effort financier croissant des ménages consacré au logement,

→ la production de logement abordable est un enjeu majeur

Occitalys Foncier, 1er organisme de Foncier Solidaire en Occitanie


Un nouvel outil a été créé par le législateur qui permet de créer une nouvelle offre d’accession sociale en dissociant de manière pérenne le bâti du foncier : l’Organisme de Foncier Solidaire.

Créé par le Groupe des Chalets, en partenariat avec la Fédération des Coop’HLM,

Occitalys Foncier : 1er OFS en Occitanie 7ème OFS coopératif de France



Occitalys Foncier est une SCIC SAS (Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiées) dont les principaux associés sont la COOP’HLM Développement (structure de développement de la Fédération des Coop’HLM), SA des Chalets et la SCIC de la Haute-Garonne.

Avec une gouvernance partenariale (6 collèges) et un statut coopératif, Occitalys Foncier souhaite associer l’ensemble des parties prenantes à la stratégie développée.

Occitalys Foncier est ouvert à d’autres acteurs qui souhaiteraient le rejoindre à la suite de la première expérience.



Introduit par la Loi Alur de 2014, un OFS est une société privée à but non lucratif, agréée par l’Etat.

Son objectif est de développer l’accession sociale sécurisée malgré l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier sur certains territoires en dissociant le foncier du bâti.

L’OFS acquiert ainsi des terrains ou immeubles et les met à disposition d’acquéreurs au moyen de baux de longue durée, le Bail Réel Solidaire (BRS).




Au quotidien, Occitalys Foncier

Assure l’acquisition de terrains, bâtis ou non, qu’il finance et porte,

Met ces terrains à disposition sous forme de baux de longue durée. (seul un OFS peut conclure un BRS),

Bénéficie de conditions de financement favorables pour l’achat des terrains: décote sur les terrains publics, accès aux prêts gaïa foncier sur le long terme de la CDC,

Veille au caractère abordable dans le temps des logements produits en assurant le suivi des immeubles et des habitants,

Assure le suivi social des ménages propriétaires et sécurise la vie de la copropriété en pouvant se porter acquéreur des logements.

Le Bail Réel Solidaire2


Une nouvelle offre d’accession sociale qui dissocie le manière pérenne le bâti du Foncier

Cette nouvelle formule permet aux ménages ayant des difficultés à trouver un logement dans des quartiers prisés (où le prix du foncier est plus élevé), de devenir propriétaire de leur logement en dissociant le foncier du bâti à un prix bien moindre que le prix du marché.

Le BRS, une nouvelle façon d’accéder à la propriété à un coût abordable !

Le Bail Réel Solidaire

Occitalys Foncier propose une nouvelle offre d’accession à la propriété abordable et durable : Le Bail Réel Solidaire.


Les enjeux du Bail Réel Solidaire

Loger les ménages aux revenus modestes et leur permettre de se constituer un patrimoine immobilier dans des quartiers où le prix des logements est élevé,

Permettre une vocation sociale pérenne des logements,

Favoriser la mixité sociale dans les zones tendues et les quartiers prisés.


Le principe du Bail Réel Solidaire

Lancé en 2016, le BRS est un type de bail dédié à l’activité des OFS, organismes à but non lucratif agréés par le Préfet de Région.

Ces OFS ont pour mission d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, destinés à la construction de logements ou d’équipements collectifs.

Lorsqu’un de ces organismes conclut un bail réel solidaire avec un preneur, ce dernier obtient la propriété immobilière, celle du bâti, tandis que l’OFS conserve la propriété du terrain, celle du foncier.

En résumé, le BRS entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti et ce, sur une très longue durée, puisqu’il est conclu sur une période comprise entre 18 et 99 ans.


Le fonctionnement du Bail Réel Solidaire

Pour en bénéficier, il faut:

- Justifier d’un niveau de ressources (plafonds PSLA)

- Occuper le logement à titre de résidence principale

- Payer une redevance pour le foncier en sus du remboursement du prêt

Les logements sous BRS s’adresseront aux publics habituels de l’accession sociale à la propriété.

Nb d’Occupa

ntsPlafond*

Équivalent en net

mensuel

1

24

255 €

2 223

€

2

32

344 €

2 964

€

3

37

413€

3 429

€

4

41

457€

3 800

€

5 et plus

45

490€

4 169

€



En choisissant un logement en BRS, l’acquéreur s’inscrit dans un dispositif responsable, puisqu’il s’ engage en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont il a bénéficié.

Concrètement :- Le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut

dépasser les plafonds de prix du PSLA

- Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA.


Les avantages du Bail Réel Solidaire

Le BRS permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix avantageux, en économisant le prix du foncier (environ 15 à 40 % de la valeur d’un bien immobilier)

Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes (sous condition de ressources PSLA)

Il bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 % et d’un abattement de 30% sur la taxe foncière (sur délibération de la commune)

Le BRS est éligible au PTZ+

Durée de bail « rechargeable » à chaque changement de propriétaire

UN PRIX D’ACHAT DE 15 à 40% en deçà du

marché

La Résidence L’Eclat à Toulouse3



L’Eclat, 1ère résidence en BRS sur Toulouse, rue Blanchard


L’Eclat, descriptif du projet

1 copropriété pour chaque tranche de travaux

1ère tranche ; livrée 3ème trimestre 2018 :• 21 logements locatifs familiaux (12 T2, 8 T3 et 1 T5) financés en

12 PLUS, 5 PLAI et 4 PLS;• Maison des solidarités de 408 m² de surface habitable;• 1ère partie du parking en sous-sol;

2ème tranche ; livraison prévisionnelle 2ème trimestre 2021 :• 9 logements en PSLA (3 T3 et 6 T4);• 19 logements en Bail Réel Solidaire (7 T2, 11 T3 et 1 T4);• 2ème partie du parking en sous-sol;

Nb : étude faite avec des prêts sur 25 ans à 1.84% et assurance à 0.36% sans apport, avec revenus suivants :- T2 : 24 000€, 1 personne- T3 : 28 000€, 2 personnes- T4 : 34 000€, 3 personnes.


Logement en BRS L'Eclat

Logement neuf

Logement Neuf PSLA

Logement ancien

LocationEx : Le Bon Coin

T2: 134 000€T3: 176 500€T4: 228 500€

ex : Côté GaronneT2: 245 000€T3: 320 000€T4: 386 000€

L’EclatT2: -

T3: 217 000€ (+23%)T4: 270 000€ (+18%)

Ex le bon coinT2: 145 000€T3: 200 000€

T4: aucune annonce

T2647€

(dont 96€ de redevance)1 059€

(non finançable)625 € 627 €

T3839€


(non finançable)861 € 861 €

T41 079€


(non finançable)Aucune annonce Aucune annonce

Exemples chiffrés sur la résidence L’Eclat

Merci de votre attention !

+ d’infos sur www.leschaletsaccession.com

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