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PRÉPARATION DU PROJET POUR LA RESTAURATION DU PAYSAGE (P160613)

MISSION DE PRÉ-ÉVALUATION

DU 02 AU 15 SEPTEMBRE 2017

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AIDE-MEMOIRE

I. INTRODUCTION

1. Une mission de pré-évaluation de la Banque mondiale s’est déroulée au Burundi du 02 au 15

septembre 2017 pour poursuivre les activités de préparation du Projet pour la Restauration du

Paysage (P160613). La mission était conduite par Paola Agostini (Spécialiste en Chef en

Environnement et Chargée du projet) et composée de Philippe Dardel (Spécialiste Principale en

Gestion Environnementale et Développement Durable, Charge Adjoint du Projet, GEN01), Dora

Nsuwa Cudjoe (Spécialiste Principale en Gestion de Ressources Naturelles et Développement

Durable, Chargée du Projet Adjoint, GENGE), Erin Conner (Analyste des Opérations) ; et Esther

Bea (Assistante de Programmes, GEN01) ; Prosper Nindorera (Spécialiste Principal en Passation

de Marches, GGO07) et Hugues Agossou (Spécialiste Principal en Gestion Financière, GGO31).

Ont aussi contribué du Bureau de la Banque mondiale au Burundi : Amadou Alassane (Spécialiste

Principal en Agriculture, GFA13) ; Jumaine Hussein (Consultant, Spécialiste en Gestion de

Ressources Naturelles et Spécialiste en Agriculture) ; Salvator Ndabirorere (Consultant); Alice

Museri (Assistante de programme). Peter Lafere (Spécialiste Principal en Développement Social,

GSU01), Pascal Thinon (Consultant GEN01, Spécialiste en Administration des Terres), Elie

Hakizumwami, (Agent Régional du Program Forestier (IUCN) et Jaap Van de Pol (Expert

Agricole, FAO NTCI) ont apporté les contributions à distance.

2. La mission avait les objectifs suivants :

(i) Avancer dans le processus de préparation du Projet de Restauration du Paysage, en

s’assurant que certains aspects techniques du Projet convenus avec le Gouvernement

sont pris en compte selon les recommandations issues de la mission de pré-évaluation

(ii) Faire le point sur les questions liées à la capacité et les arrangements institutionnels ;

ainsi qu’au chronogramme de finalisation du manuel d'exécution du Projet ;

(iii) S’accorder sur tous les aspects fiduciaires et la passation de marchés ;

(iv) Finaliser les documents de sauvegarde incluant l’évaluation des risques et les mesures

de leur atténuation.

3. La mission a débuté par une réunion avec des représentants du Ministère de l’Eau, de

l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (MEEATU) et le Ministère

de l’Agriculture pour les informer des objectifs de la mission et du calendrier de préparation. Au

cours de la mission, plusieurs réunions de travail se sont tenues avec les principaux organismes

gouvernementaux, donateurs et ONG, ainsi qu'avec les responsables de l’unité de coordination

afin de discuter les éventuelles collaborations pour l’implémentation du projet. Cet Aide-Mémoire

présente les principales conclusions de la mission et les accords conclus avec le Gouvernement

burundais.

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4. La mission tient à exprimer ses remerciements au Gouvernement du Burundi, particulièrement

le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

(MEEATU) et son équipe, le Secrétaire Permanent du Ministère de l’Agriculture du Burundi et

son équipe pour l’excellent accueil qui lui a été réservé et à l’esprit de collaboration qui a présidé

tout au long des débats. La mission remercie également le Gouverneur de la province de Muramvya

; le Secrétaire Permanent de la Commission Foncière Nationale (CFN) ; la direction du LVEMP-

II, l’ISABU et l’IGEBU. La mission exprime également sa gratitude aux bailleurs de fonds

engagés dans l'Agriculture, l'Environnement et les ressources naturelles pour la conversation

informative sur l'approche de gestion du paysage proposée pour le Burundi.

5. La liste des personnes rencontrées lors de la mission se trouve en Annexe 2 et le programme

de la mission est joint en Annexe 1.

II. CONTEXTE DE LA PREPARATION DU PROJET

6. Le Projet de Restauration du Paysage du Burundi répond aux observations de l'Analyse

Environnementale nationale du Burundi (CEA), de la vision Burundi 2025, de l'engagement du

pays à l'égard du défi de Bonn, de l'Afrique 100 ainsi que le partenariat pour la mise en œuvre de

la Facilité CPDN.

7. Depuis le lancement de la préparation du projet, l’équipe de préparation a travaillé sur les

points suivants : l’élaboration du document du projet, le cadre de résultats adapté au projet, budget,

Costab et critères de sélection des sites. Ce travail fut le support des discussions durant la mission.

8. Cet aide-mémoire présente les conclusions et les résultats de la mission en mettant en évidence

les modifications apportées au projet sur la base de la revue interne de la Banque tenue le 5

septembre 2017. Ces conclusions et résultats portent d'une part sur : (i) la reformulation de

l’objectif de développement (ODP) et de ses indicateurs de résultats, en vue de mieux faire ressortir

le volet productivité de terres; et d’ autre parts sur (ii) l’aspect de gestion durable des écosystèmes;

(iii) la reformulation des indicateurs intermédiaires ; (iv) la révision de la structure et des montants

du budget du projet en lien avec la nouvelle répartition des activités ; (v) la confirmation des

dispositions fiduciaires ; (vi) la confirmation des arrangements organisationnels et institutionnels

pour la mise en œuvre du projet.

III. CONCLUSIONS ET PRINCIPAUX RESULTATS DE LA MISSION

i. Contenu du projet et budgétisation

9. Sur la base des visites effectuées sur le terrain au cours de la préparation, il a été constaté que

les résultats prévus prendraient une dizaine voire une quinzaine d’années pour être visibles. De ce

fait, la mission a recommandé l’adoption d’une mise en œuvre du projet par phases : soit Phase I

(quatre à cinq ans) avec les activités centrées uniquement dans les communes de Isale et Buhinyuza

suivie de la Phase II qui s’étendra dans les autres sites d’intervention.

10. Cette approche a aussi entrainé une modification de l’enveloppe budgétaire du projet. Ainsi,

l’hypothèse de budget est passé de 50 millions de dollars US à 40 millions de dollars US de l’IDA

entrainant une réduction de l’allocation de chaque composante (voire chaque activité).

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ii. Reformulation de l’Objectif de Développement du Projet (ODP)

11. L’une des recommandations principales de la revue interne du projet par la Banque tenue le 5

septembre était de mieux faire ressortir (i) le volet productivité de terres (les sites prioritaires du

projet-Isale et Buhinyuza - ont des terres fortement dégradées), (ii) l’aspect de gestion durable des

paysages, et (iii) démontrer comment la composante foncière contribuera à la paix sociale et à la

réduction induite des litiges fonciers, à la pérennité des aménagements et à l’amélioration de la

productivité agricole et rurale dans les communes d’intervention du projet. L’Objectif de

Développement du Projet (ODP) et ses indicateurs ont été révisés comme suit :

12. Objectif de développement : l’ODP qui était précédemment de « restaurer les paysages

dégradés par les membres de la communauté dans des régions prioritaires, et en cas de crise ou

d'urgence valable, pour apporter une réponse immédiate et efficace à ladite crise ou urgence. » est

reformulé comme suit : « restaurer la productivité des terres dans les paysages dégradés ciblés, et

en cas de crise ou d'urgence valable, apporter une réponse immédiate et efficace à ladite crise ou

urgence ».

iii. Redistribution des activités entre les composantes du Projet

13. Suite aux discussions avec les parties prenantes et aux recommandations de la revue interne de

la Banque, les 04 composantes et sous-composantes ont été revisitées ; quelques activités de la

sous-composante 2.1 ont été reformulées entrainant l’ajout d’une nouvelle composante intitulée

« Amélioration de la gestion des aires protégées », faisant ainsi passer le nombre de composantes

à 05 et présenté ainsi qu’il suit : (i) Développement institutionnel et renforcement des capacités

pour la restauration du paysage ; (ii) Pratiques de gestion durable du paysage ; (iii) Amélioration

de la gestion des aires protégées ; (iv) Composante d'intervention d’urgence ; (v) Gestion de projet,

communication et surveillance.

iv. Composante 3 : Amélioration de la gestion des aires protégées

14. Cette composante se concentrera sur une série d’initiatives visant à améliorer la restauration,

conservation et gestion des aires protégées. Des investissements appropriés permettront

d’améliorer la performance de la gestion de ces zones protégées, de restaurer les forêts à travers

les actions d’enrichissement et de reboisement, ainsi que de développer les activités alternatives

génératrices de revenus au profit des communautés riveraines dans les zones couvertes par le

projet. Le détail des activités financées de cette composante se trouve en annexe 3.

v. Cadre de résultat révisé et autres outils de suivi

15. La mission a revu le projet de cadre de résultat et a partagé des propositions détaillées. Par

exemple, l’équipe devra sélectionner des critères clés de productivité pour déterminer si les

indicateurs sélectionnés sont effectivement mesurables.

16. Trois indicateurs de résultats ont été définis pour mesurer l'obtention de l’ODP : (i)

Amélioration de la productivité des terres (cet indicateur mesure le résultat (%) de la productivité

foncière de l'ODP) ; (ii)Superficie (ha) des terres sous gestion durable du paysage, désagrégé par

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type de restauration: agroforesterie, reboisement, régénération naturelle, fossés anti-érosion,

terrasses progressives, terrasses radicales, ruisselles et stabilisateurs de ravines (cet indicateur

mesure la superficie sous des pratiques de gestion de l'eau et de la terre);(iii) partie des membres

de la communauté ciblée estimée «Satisfait» ou plus dans les communes d’interventions du projet,

désagrégé par sexe(%) (cet indicateur mesure l'engagement citoyen requis et l'indicateur de genre.

Il reflète la responsabilité sociale de la demande et par la désagrégation par sexe, capte

spécifiquement la perception par les femmes des interventions sur la restauration des terres, les

emplois et les moyens de subsistance).

17. Le tableau sur le cadre des résultats révisé est joint en annexe 4.

vi. Coûts du projet revus

18. Les coûts du projet revus suite à la mission sont présentés au tableau joint en annexe 5.

vii. Processus de préparation du Projet

19. Dans l'ensemble, la préparation du projet suit son cours normal. Mais compte tenu des

modifications intervenues pendant la revue interne (reformulation de l’ODP et révision du coût de

financement), le projet sera présenté au Conseil d’Administration en Février 2018. L'équipe du

projet a entrepris des tâches préparatoires préliminaires comme convenu lors de la mission

d'octobre Les modifications apportées au projet sur la base de la revue interne de la Banque.

20. Dialogue avec les membres du Gouvernement : Les rencontres institutionnelles dans le

cadre de la mission de pré-évaluation du projet ont principalement eu lieu avec l’unité de

préparation du projet. La mission a rencontré le Ministre de l’Environnement, le Secrétaire

Permanent de l’Environnement, le Secrétaire permanent du MINAGRIE, le Gouverneur de la

province de Muramvya, et les conseillers techniques du MEEATU et MINAGRIE. Ces rencontres

ont permis d’examiner l’inclusion du secteur privé, la société civile (par exemple, leaders d'opinion

- chefs, chefs des exploitations agricoles, maîtres d'écoles, responsables d'églises, etc.) dans le

comité de pilotage charge du suivi de la mise en œuvre des projets par souci d’appropriation du

projet. La mission a noté l’adhésion du Gouvernement aux révisions portant sur l’ODP, le cadre

de résultats, ainsi qu’à la finalisation du rapport de la stratégie sectorielle sur les paysages. La

participation active d’experts du MINAGRIE (agronome, ingénieur sol, spécialiste de l’élevage,

etc.) aux activités de préparation du projet a également été constaté.

21. Harmoniser le soutien des bailleurs de fonds : L’équipe de la Banque mondiale a organisé

une réunion de coordination avec les divers bailleurs de fonds (liste en annexe 2a) engagés dans

les secteurs de l'environnement, de l'agriculture, des ressources naturelles et des secteurs connexes

au Burundi, pour échanger sur leurs programmes en cours et à venir dans les secteurs sus-indiqués.

Les principaux points de convergence avec les partenaires présents portent sur les possibilités de

collaboration et de cofinancement. Reconnaissant la nécessité de coordonner les activités sur le

terrain, les bailleurs ont convenu que le Projet de Restauration de Paysages constituerait une

excellente plateforme pour l’harmonisation des efforts désirés. Dans cette perspective, l’Union

Européenne a présenté son projet en cours sur la gouvernance foncière. Des experts de la

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Coopération Suisse ont également rejoint l'équipe de la Banque lors de visites sur le terrain. La

mission compte explorer des engagements similaires avec d'autres donateurs.

viii. Dispositions Fiduciaires

22. Passation des marchés : La mission a revu les arrangements institutionnels de passation des

marché et le niveau de préparation des activités de passation des marches. Concernant les

arrangements institutionnels, le projet sera mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet de

Gestion Environnementale du Bassin du Lac Victoria II (LVEMP II). Cette unité a fait ses preuves

dans la réalisation de la passation de marchés d’activités très similaires à celle du projet en

préparation. Cette unité est amenée à clôturer la mise œuvre du LVEMPII, ainsi qu’à préparer et

mettre en œuvre un nouveau projet (LVEMP III). Aussi a-t-il été convenu que cette unité soit

renforcée par un expert junior en marchés publics pour faire face à l’accroissement du volume

d’activités. Outre le renforcement de l’équipe, les instruments de la passation de marchés devront

être mise à jour et adapté à la nouvelle règlementation de la Banque mondiale.

23. Concernant la préparation des activités : la mission a revu le projet de stratégie de passation

des marchés du projet pour promouvoir le développement (PPSD suivant le sigle en anglais) et

examiné les marchés et risques identifiés méritant une attention particulière. Si les pour l’essentiel

des marchés génériques tels les achats en bureautique, les véhicules, les consultants individuels,

ou les fournitures ordinaires pour projets ruraux, l’approche retenue de passation des marchés est

classique et sans grand risque, il est des questions importantes restant suspens. En effet, il est prévu

que sous la composante 2 l’essentiel des activités soient conduites par des organisations non

gouvernementales. Suivant l’approche qui sera retenue, à savoir sélection compétitive ou sélection

par entente directe dans certains cas quand justifié, les implications de ce choix en termes de

calendrier et sur le déroulement des activités sont importantes. Il importe que l’UCP et le

Gouvernement se prononcent dans les meilleurs délais et s’organisent en conséquence. Pour ce

faire la version finale de la stratégie de passation de marche intégrant les commentaires et

observations est attendue avant le 15 novembre 2017 et les mesures préparatoires des premiers

marchés (publication des demandes d’expression d’intérêt) devraient être lancées dans la foulée.

24. La sélection des agences non gouvernementales pose également le problème de leurs

procédures internes pour les marchés qui seront sous leur conduite y compris les activités à

participation communautaire. Il importe pour autant que possible que ces activités soient exécutées

en suivant leurs procédures habituelles pour autant que ces procédures et arrangements soient jugés

en conformité avec les principes généraux et règles en passation de marchés de la Banque. Pour

ce faire, il importe que ces procédures et pratiques puissent être revues et éventuellement amendées

bien avant la mise en œuvre du projet. Dans cette optique, il importe que la sélection des

organisations soient conduites rapidement.

25. Gestion financière : L’Unité de Coordination du Projet de Gestion Environnementale du

Bassin du Lac Victoria II (UCP-LVEMP) sera l’agence de coordination dudit projet. A cette fin,

une évaluation de la capacité en gestion financière de l’UCP-LVEMP a été conduite durant la

mission. L’évaluation confirme que les capacités et les arrangements actuels en place à l’UCP-

LVEMP, sont globalement satisfaisants pour assurer la mise en œuvre du nouveau projet. Les

actions complémentaires sont prévues pour renforcer les arrangements fiduciaires dans le cadre de

la mise en œuvre du projet :

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(i) Révision du manuel de procédures. L’actuel manuel a été conçu spécifiquement pour le

projet LVEMP. L’équipe du projet LVEMP va revisiter le manuel et proposer une version

plus adaptée comprenant une partie générale applicable quel que soit le projet (maximum

50 pages) et une partie spécifique au nouveau projet (maximum 15 pages). Les

commentaires sur le manuel ont été partagés avec le projet. La version mise à jour sera

soumise à la Banque pour revue.

(ii) Logiciel de gestion comptable : L’acquisition d’une version récente multi projets

combinant de préférence les modules de passation de marchés et de suivi évaluation.

(iii) Le renforcement de la cellule comptable et financière par un recrutement d’un comptable.

26. Décaissement : Le projet pourrait opter directement à la méthode de décaissements basés sur

les rapports dès le démarrage. Un format adapté de rapport de suivi financier a été partagé avec le

projet. Les comptes du projet seront audités par un cabinet privée de réputation internationale. Les

cabinets identifiés peuvent s’associer à des cabinets locaux s’ils le souhaitent. La liste des cabinets

à consulter ainsi que les TDRs seront soumis à l’avis préalable de la banque.

ix. Aspects de sauvegarde environnementale et sociale

27. La mission a reconfirmé la classification environnementale en catégorie B du projet et les

politiques de sauvegarde environnementale et sociale déclenchées sont : (i) OP. 4.01 Évaluation

environnementale ; (ii) OP/BP 4.04 Habitats naturels ; (iii) OP/BP 4.10 Populations autochtones ;

(iv) OP/BP 4.12 Réinstallation Involontaire et (v) OP/BP 4.36 Forêts. Quatre documents en rapport

avec les mesures de sauvegardes environnementales et sociales ont été élaborés à savoir : le cadre

de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) comprenant le plan de gestion intégrée des pestes

et pesticides. Le cadre de Politique de Réinstallation Involontaire (CPR), le plan de participation

des peuples autochtones (Batwa) (PPA), le cadre fonctionnel pour la gestion durables des Aires

protégés (CF) ont été préparés par le Gouvernement, et soumis à la banque pour approbation.

28. Après la mise jour de l’ODP dans les instruments de sauvegarde et leur validation par la

Conseillère Régionale, ils feront l’objet d’une publication tant au Burundi, sur le site web du

MEEATU ainsi que sur le site Infoshop de la Banque mondiale.

x. Arrangements Institutionnels et Organisationnels

29. La mission a également reconfirmé les arrangements organisationnels et institutionnels du

projet comme suit : sur le plan institutionnel, le projet est placé sous la Tutelle du Ministère de

l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (MEEATU).

Compte tenu de l'approche multisectorielle et multidisciplinaire, la mission a noté la collaboration

avec le MINAGRIE et recommandé de renforcer cette participation du Ministère de l'Intérieur, des

ONG internationales ainsi que les collectivités locales. Ces partenaires ont chacun un rôle

spécifique et sont représentés au sein des Comité de Pilotage et comité technique du Projet. La

structure de l’arrangement institutionnel de mise en œuvre du projet est représenté en annexe 6.

30. Au niveau provincial, la mission conseille au gouvernement la mise en place d’un comité

provincial de suivi rassemblant les autorités provinciales, les services techniques impliqués dans

la mise en œuvre du projet à savoir l’Antenne provinciale OBPE, la DPAE, les ONG, partenaires

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techniques clés ainsi que l’administrateur communal. Au niveau local, la mission a recommandé

de travailler avec les comités bassins versants, les groupes de forestiers, les organisations de

producteurs (OP) et d'autres groupes déjà existants; et, de soutenir la formation de nouveaux

groupes pour améliorer la mise en œuvre du projet.

31. Pour la mise en œuvre des activités sur le terrain, la mission a suggéré le recrutement des ONGs

ayant l’expertise dans la restauration des paysages. D’autres activités spécifiques seront confiées

aux prestataires de services nationaux et internationaux spécialisés dans le domaine. On citerait

notamment ISABU, IGEBU, IUCN, Biodiversity International, des Universités et des académies

universitaires ainsi que des consultants individuels, des entreprises et des bureaux qualifiés dans

les domaines spécifiques recherchés. Compte tenu de ses avantages comparatifs, FAO participera

dans l’organisation et le renforcement des capacités des CEP/FFS dans le cadre de l’intensification

agricole.

32. Rôle et composition du Comité de Pilotage du Projet : Le Comité de Pilotage du Projet

(CPP) est l’organe de supervision du projet. Il est responsable Le CPP révisera en outre, les

budgets, et les rapports techniques et financiers ainsi que des rapports d’audits.

33. Le MEEATU assure la présidence du Comité. Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a

le rôle de Vice-Président tandis que le Coordinateur national du projet assure le secrétariat, arrange

les réunions, apprête les documents pour analyse et prépare des rapports des réunions. La

composition du CPP comprendra les Secrétaires Permanents des Ministères clés ainsi que des

représentants des parties prenantes inclues :

34. Exécution Technique des activités : La mission a noté la contribution des institutions

nationales spécialisées en matière de restauration des paysages dans la mise en œuvre du projet en

qualité de prestataires de services. Il s’agit notamment : OBPE, ISABU, IGEBU, DPAE, ONCCS,

Directions régionales du Cadastre et des ONG locales.

• OBPE assurera la supervision générale de toutes les activités de restauration des paysages

par la fourniture de semences forestières de qualité, le reboisement, la protection des Aires

projets, la stabilisation des berges des rivières et des ravins.

• ISABU fournira son expertise au projet en matière de l’analyse du sol, des technologies

d’amélioration de la fertilité des sols, la disponibilité des semences agricoles de qualité,

• IGEBU est une institution nationale spécialisée dans la cartographie, la météorologie et

l’hydrologie et sera utile pour la production des cartes thématiques liées à l’évolution des

activités de restauration des paysages, l’analyse de la qualité de l’eau à l’échelle des bassins

versants aménagés, et à fournir des prévisions météorologiques.

• DPAE assurera le suivi et l’encadrement des bénéficiaires directs du projet impliqués dans

l’intensification agricole notamment les Champs Ecoles des Producteurs, les coopératives

constituées, l’évolution des Chaînes de solidarité communautaires au sein des bénéficiaires

des animaux. Il sera également contracté par le projet en vue d’assurer l’appropriation et

la pérennisation des interventions du projet.

35. Le schéma détaillé des arrangements institutionnels est en annexe 6.

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xi. Le Manuel de mise en œuvre du Projet

36. Les manuels d’exécution du projet détaillant la coordination, la gestion, la mise en œuvre, le

suivi et l'évaluation du projet sont en cours de finalisation par le gouvernement et seront disponible

vers le 15 novembre 2017. De même qu’une une évaluation au niveau des administrations

provinciale, communale et locale des structures du mécanisme de redressement des griefs,

l'identification des lacunes en matière de capacité et de ressources dans le contexte de cette

opération et l'incorporation d'un mécanisme convenu dans les arrangements institutionnels et de

mise en œuvre du projet.

xii. Certification des terres

37. Suite à la mission de terrain de la Direction Régionale de la Banque, la mission a noté que les

niveaux de risques potentiels des investissements autour des ressources foncières sont tempérés.

En effet, l’expérience de la coopération suisse (qui arrive à terme en Décembre 2017) sur le terrain

a démontré que la composante foncière contribuera à la réduction des litiges fonciers et surtout à

prévenir de futurs potentiels conflits. La mission a noté avec satisfaction l’adhésion du

gouvernement, à l’inclusion des femmes comme cosignataires dans le certificat foncier

38. L’équipe du projet examine les modalités pratiques pour préserver une continuité optimale de

l'unité existante, ceci dans le cadre des nouveaux arrangements contractuels proposés par l'équipe

d'experts locaux. La démarche présentée en annexe 7 est fondée sur cette expérience et débouchera

assurément à la paix sociale, à la pérennité des aménagements ainsi qu’à l'amélioration de la

productivité agricole et rurale dans les sites du Projet.

IV. CONCLUSIONS, PROCHAINES ETAPES

39. Suivi mission en Novembre 2017 : Vu l’urgence des actions à mettre en œuvre pour la

restauration des paysages, la mission a conclu avec les autorités d’accélérer la préparation du projet

afin qu’il puisse rentrer en vigueur avant mi 2018. Pour ce faire, il est urgent d´élaborer les manuels

d’exécution et de procédures administratives et financières, ainsi que les documents de sauvegarde

environnementale et sociale. La mission a convenu des prochaines étapes ci-dessous avec la

partie burundaise pour la préparation du projet.

40. La revue interne de la Banque a recommandé que les résultats de cette mission soient

soumis à une examen approfondi lors de la phase d’évaluation du projet.

41. ACCES A L`INFORMATION : La Banque et le Gouvernement du Burundi confirment

leur compréhension et leur accord pour divulguer publiquement cet aide-mémoire. La

divulgation de cet Aide- Mémoire (AM) a été discutée et convenue avec les interlocuteurs du projet

dirigé par le MEEATU et le MINAGRIE.

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42. Résumé de la Feuille de Route et Actions Futures

Jalons Responsable Date

Communiquer l'ordre du jour de la mission d’évaluation Banque

mondiale

Nov. 2017

Évaluation au niveau provincial, communal, local des structures

du mécanisme de redressement des griefs, identification des

lacunes en matière de capacités et de ressources et intégration

d’un mécanisme convenu dans les dispositions institutionnelles

et de mise en œuvre du projet

PMU Nov. 2017

Activation / fonctionnement du Comité National de Pilotage du

projet et du Groupe de travail au niveau provincial

PMU Nov. 2017

Évaluation au niveau provincial, communal, local des

structures du mécanisme de redressement des griefs,

identification des lacunes en matière de capacités et de

ressources et intégration d'un mécanisme convenu dans les

dispositions institutionnelles et de mise en œuvre du projet

PMU Nov. 2017

Préparer le PIM détaillant toute la coordination du projet, la

gestion, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation, et

l'établissement des rapports, sera préparé sous la direction de la

MEATU et finalisé

MEATU Nov. 2017

La prochaine mission (d’évaluation) prévue Banque

Mondiale

Déc. 2017

Liste des annexes

Annexe 1 : Programme de la Mission

Annexe 2 : Liste des participants à la mission

Annexe2a : Liste des bailleurs de fonds et ONG rencontrés au cours de la mission

Annexe 3 : Composante 3 sur les Aires Protégées

Annexe 4 : Cadre de résultats révisé

Annexe 5 : Tableaux des coûts révisés du projet

Annexe 6 : Arrangements institutionnels

Annexe 7 : Schéma Certification Foncière

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ANNEXE 1

Programme de la Mission

Date Heure Rencontre Membres

Requis

Lieu Situation

Dimanche

02 sept. 2017

18h50 Arrivée au

Burundi (Paola,

Philippe &

Esther)

Equipe de

mission de la BM

Aéroport Confirmé

Lundi

04 sept. 2017

9h00-9h30 Briefing sur la

sécurité

Equipe de

mission de la BM

Bureau de

la BM

Confirmé

9h45-12h45 Rencontre avec

l’équipe de

préparation du

projet

Mission de la

BM & Equipe de

préparation du

Projet

Bureau de

LVEMP II

Confirmé

13h00-14h00 DEJEUNER

14h15-15h15 Briefing avec le

Directeur Pays

Equipe de

mission de la BM

Bureau de

la BM

Confirmé

15h45 -

17h30

Séance de travail

sur l’équipe de

préparation du

Projet

Mission de la

BM & Equipe de

préparation du

Projet

Bureau de

LVEMPII

Confirmé

Mardi,

05 sept.2017

8h00-9h00 Secrétaire

Permanent

MINAGRIE

Equipe de

mission de la BM

Cabinet du

Ministre

Confirmé

13h00-14h00 DEJEUNER

15h00-18h00 Réunion de

Décision VC pour

le BLRP

Mission de la

BM

Bureau de

la BM

Confirmé

Mercredi,

06 sept. 2017

9h00-12h30 Rencontre avec

les bailleurs NDC

et quelques

autorités du GdB

Mission de la

BM

Bureau de

la BM

A

Confirmer

Confirmé

13h-14h DEJEUNER Mission de la

BM

11

8h30-9h30 Ministre de

l’Environnement

Equipe de

mission de la BM

Muramvya Confirmé

Jeudi,

07 sept. 2017

8h30-12h30 Séance de travail

sur la préparation

du projet

Mission de la

BM & Equipe de

préparation du

Projet

Bureau de

LVEMP II

Confirmé

13h-14h30 DEJEUNER Mission de la

BM & Equipe de

préparation du

Projet

14h00-17h00 Séance de travail

sur l’évaluation

du Projet

Mission de la

BM & Equipe de

préparation du

Projet

Bureau

LVEMPII

Confirmé

Vendredi,

08 sept.

2017

8h30-12h30 Séance de travail

sur l’évaluation

du Projet

Mission de la

BM & Equipe de

préparation du

projet

Bureau de

LVEMP II

Confirmé

13h-14h30 DEJEUNER

14h30-16h30 Séance de travail

sur l’évaluation

du Projet

Equipe de

mission de la BM

& Equipe de

préparation du

Projet

Bureau de

LVEMPII

Confirmé

Lundi,

11 sept. 2017

8h30-12h30 Séance de travail

sur l’évaluation

du projet

Equipe de

mission de la BM

& Equipe de

préparation du

Projet

Bureau de

LVEMPII

Confirmé

13h-14h30 DEJEUNER Mission de la

BM & Equipe de

préparation du

Projet

Bureau de

LVEMP II

Confirmé

14h30-16h30 Séance de travail

sur l’évaluation

du Projet

Mission de la

BM & Equipe de

Préparation du

Project

Bureau de

LVEMP II

Confirmé

Mardi,

12 sept. 2017

Toute la

journée

Retraite de

l’Equipe de Pays

Mission de la

BM & Equipe de

Pays

Club du

Lac

Confirmé

12

Mercredi,

13 sept. 2017

8h30-12h30 Réunion de

conclusion/

Rédaction de

l’Aide-Mémoire

Mission de la

BM & Equipe de

préparation du

Projet

Bureau de

LVEMP II

Confirmé

13h-14h30 DEJEUNER Mission de la

BM & Equipe de

Préparation du

Projet

Bureau de

LVEMP II

Confirmé

14h30-16h30 Préparation de

l’Aide-Mémoire

Mission de la BM Bureau de

la BM

Confirmé

Jeudi,

14 sept. 2017

Départ de

l’équipe de

mission de la BM

Chauffeur de la

BM

Confirmé

13

Annexe 2

Liste des Participants à la Mission

1 Paola Agostini BM pagostini@worldbank.org

2 Philippe Dardel BM pdardel@worldbank.org

3 Alassane Amadou BM aalassane@worldbank.org

4 Conner Erin BM econnet@worldbank.org

5 Dora N. Cudjoe BM dcudjoe@worldbank.org

6 Esther Bea BM ebea@worldbank.org

7 Jumaine Hussein BM jumaine@hotmail.com

8 Prosper Nindorera BM Pnindorera@worldbank.org

9 Hugues Agossou BM Hagossou@worldbank.org

14

Annexe 2a

Liste des bailleurs de fonds et ONG rencontrés au cours de la mission

No NOM PRENOM STRUCTURE E-MAIL

1 Dora Cudjoe Banque Mondiale dcudjoe@worldbank.org

2 Erin Conner Banque Mondiale econner@worldbank.org 3 Destaw Nega World vision destaw_Beyhanu@wvi.org

4 Butoyi Méthode Word Vision methode_butoyi@wvi.org

5 Rosenhranz Eva World Vision eva-rosenhranz@wvi.org

6 Callegani Damien Coopération Suisse damien.callegari@eda.admin.ch

7 Gihugu Didacienne Coopération Suisse didacienne.gihugu@eda.admin.ch

8 Ruzima Salvator GIZ/ACCES salvator.ruzima@gitec-consult.com

15

Annexe 3

Composante 3 : Système de Gestion Améliorée des Aires Protégées

1. La composante appuiera le développement efficace et durable du système des aires protégées

au Burundi afin de préserver la biodiversité (chimpanzé) et les services écosystémiques pour

le bien-être des populations en mettant l'accent sur les Batwa qui dépendent de la forêt et les

communautés des aires protégées. Représentant 5,9% de la masse terrestre, les aires protégées

abritent une biodiversité d'importance nationale et mondiale et protègent les grands réseaux

hydrographiques. Les activités proposées mettront à l’échelle des résultats positifs [1] et

combleront les principales lacunes dans la mise en œuvre des plans de Gestion des Aires

Protégées du Burundi, en particulier le Parc National de la Kibira, le Parc National de la

Ruvubu et la Réserve Forestière de Bururi. Le projet va promouvoir la pérennité écologique et

biologique; économique et financière; sociale; et institutionnelle du système des aires

protégées.

2. Le projet appuiera des activités axées sur les communautés, par la communication, l'éducation

et l'information sur la biodiversité, la conservation menée par les communautés et la

restauration des aires protégées, y compris le suivi et la surveillance, la promotion des activités

génératrices de revenus afin de réduire l'utilisation destructive des ressources naturelles, le

développement de plans d'affaires d'écotourisme. Le projet fournira la formation nécessaire,

l'amélioration des compétences et la capacité infrastructurelle pour la gestion du parc,

soutiendra le rôle de la communauté dans la prise de décision autour de la gestion des aires

protégées et renforcera les partenariats et la collaboration avec les principaux ministères

sectoriels ainsi que les organisations locales et groupements locaux impliqués dans la

conservation des aires protégées.

3. Plus précisément, le projet appuiera: (i) Sous-composante 3.1 Gestion durable des aires

protégées (2,5 millions de dollars) par : a) mise à disposition des technologies et de ressources

en vue de renforcer la surveillance et de l'équipement en vue d’appuyer la participation

communautaire, la démarcation des frontières; et l’appui à l'application de la loi locale; b)

l’élaboration, la révision et l’exécution des plans de gestion des aires protégées afin de protéger

et de conserver les ressources génétiques et la diversité écologique et les services des aires

protégées; et c) la sensibilisation du public, la communication et l’éducation sur la biodiversité

et la faune ; (ii) Sous-composante 3.2. Emplois et Moyens de Subsistance Alternatifs autour

des aires protégées et la conservation communautaire (1,5 million de dollars) ; (iii) Sous-

composante 3.3: Intégration des communautés Batwa dans les activités de gestion des aires

protégées (1,27 million de dollars) ; (iv) Sous-composante 3.4. Promouvoir l'écotourisme

communautaire au sein et autour des aires protégées (1,73 M de dollars) par la construction et

la réhabilitation de l'infrastructure de l’écotourisme, le sauvetage de la faune; la formation et

l’acquisition de compétences en matière de services touristiques; la commercialisation et la

promotion des services touristiques dans les aires protégées; le renforcement des partenariats

16

locaux avec les fournisseurs locaux de services de conservation et de tourisme; et

l’amélioration de la connectivité des aires protégées.

4. Le projet sera bénéfique à (i) communautés des aires protégées au sein et autour des aires

protégées en matière d’emplois, de formation (ainsi que les clubs environnementaux dans les

écoles avoisinantes) ; (ii) ONG, groupements ou associations locales de conservation des aires

protégées par le renforcement des capacités et des partenariats conjoints pour la prestation de

services, la protection du sol, les plantes médicinales, les valeurs esthétiques/culturelles ; (iii)

communautés Batwa en appuyant leur pleine intégration dans la planification, la prise de

décision et la mise en œuvre des activités de protection des aires protégées et dans le choix et

la fourniture des moyens de subsistance viables pour eux ; (iv) l'Office Burundais pour la

Protection de l'Environnement (OBPE) en matière de développement des compétences et de

l'infrastructure ; (v) renforcement de la capacité du secteur public à gérer et à réguler les

services écosystémiques dans les paysages des aires protégées; et vi) la communauté mondiale

dans la préservation de la biodiversité d'importance mondiale, et la réduction du carbone.

17

Annexe 4

Cadre de Résultats Révisé

Objectif de Développement du Projet (PDO): restaurer la productivité des terres dans les paysages dégradés ciblés, et en cas de crise ou d'urgence valable, apporter une réponse immédiate et

efficace à ladite crise ou urgence.

Indicateurs de l’ODP

Bas

e

Unité de

Mesure

Ré

fér

en

ce

Targets Fréquence Source de données

et méthodologie

Responsable

A1 A2 A3 A4 A5

Indicateur 1 de l’ODP:

Productivité des terres améliorée

(%)

Nombre (%) 0 0 5% 10% 15% 20% Annuelle Enquête-ménage PCU -Fonction de

S&E

Indicateur 2 de l’ODP:

Superficie (ha) des terres sous

gestion durable du paysage,

désagrégé par type de

restauration: agroforesterie,

reboisement, régénération

naturelle, fossés anti-érosion,

terrasses progressives, terrasses

radicales, ruisselles et

stabilisateurs de ravines

Nombre (ha) 0 0 40 000

80 000

120 000

160 000

Annuelle Dossiers sur le Projet

et les activités

PCU -Fonction de

S&E

Indicateur 3 de l’ODP: Partie

des membres de la communauté

ciblée estimée «Satisfait» ou

plus sur les interventions du

projet, désagrégé par sexe (%)

Nombre (%) 0 0 10

(5)

30

(15)

45

(22,5)

70

(35)

Annuelle Enquête de terrain PCU -Fonction de

S&E

Résultats Intermédiaires

1.1 Indicateur de RI: Directives

élaborées afin d’appuyer la

Nombre 0 1 2 3 4 5 Annuelle

18

planification de la gestion des

bassins versants et la restauration

du paysage et utilisées dans

l’exécution du projet

2.1 Indicateur de RI: Collines

restaurées selon les critères

définis (nembre)

Nombre (#)

0 0 5 10 15 21 Annuelle Dossiers sur le projet

et les activités

PCU -Fonction de

S&E

2.1 Indicateur de RI: Réduction

de l’érosion telle que mesurée

par l’échantillonnage de la

charge sédimentaire

Pourcentage 0 10% 20% 35% 50% Annuelle Mesuré par

l’échantillonnage de

la charge

Sédimentaire

PCU -Fonction de

S&E

2.2 Indicateur de RI:

Bénéficiaires des interventions

axées sur l’emploi

Nombre 0 3 200 6 400 9 900 13 500 Annuelle Dossiers sur le projet

et les activités

Argent contre travail

et ceux qui travaillent

avec SFC

2.2 Indicateur de RI:

Agriculteurs adoptant la

technologie agricole améliorée

(nombre) désagrégés par sexe

Nombre 0 0 1 300

(650)

5 400

(2 700)

12 600

(6 300)

22 000

(11 000)

Annual Enquête de terrain PCU -Fonction de

S&E (agriculteurs

seulement)

2.3 Indicateur de RI: Certificats

fonciers délivrés (nombre)

Nombre 0 3 200 6 400 9 900 13 000 Annuelle Dossiers sur le projet

et les activités

PCU-Fonction de S&E

2.4 Indicateur de RI: Suivi de

l'efficacité de la gestion (METT)

pour les aires protégées dans les

paysages ciblés

Note Biennale Enquête, il faut

déterminer la cote

souhaitée

PIU S&E–

19

Les agriculteurs adoptant une technologie agricole améliorée

Définition

Cet indicateur mesure le nombre d'agriculteurs (de produits agricoles) qui ont adopté une

technologie agricole améliorée développée par des opérations soutenues par la Banque Mondiale.

NB: "Agriculture" ou "Agricole" englobe: cultures, élevage, pêches de capture, aquaculture,

agroforesterie, produits forestiers ligneux et non ligneux.

Informations

L’Adoption fait référence à un changement de pratique ou à un changement dans l'utilisation d'une

technologie qui a été introduite ou développée par le projet.

La Technologie comprend un changement en matière de pratiques par rapport aux pratiques ou

technologies actuellement utilisées (préparation des semences, temps de plantation, horaire

d'alimentation, ingrédients d'alimentation, stockage après récolte/transformation etc.). Si le projet

introduit ou fait la promotion d'un ensemble de technologies dont l’avantage dépend de

l'application de l'ensemble du paquet (par exemple, une combinaison d’intrants telle qu’une

nouvelle variété et des conseils sur les pratiques agronomiques à savoir la préparation du sol,

changements en matière de moment de semis, calendrier d'engrais, protection des végétaux, etc.),

cela compte comme une technologie.

Les Agriculteurs sont des personnes engagées dans la production des produits agricoles ou

membres d’une activité liée à l’agriculture (désagrégés par hommes et femmes) ciblée par le projet.

Pour les nouvelles opérations, la conception du système et des dispositions de suivi et d'évaluation

devrait inclure les plans de collecte de données sur cet indicateur. Dans le cadre des résultats du

projet, la valeur de référence pour cet indicateur devrait être zéro. Les données cumulatives doivent

être déclarées dans l'ISR.

Informations complémentaires

Type d'indicateur de résultat

Résultats généraux : Croissance, inclusion, durabilité et résilience

Secteur (s) : Agriculture, pêche et sylviculture

Thème (s) : Politique Economique, Développement Rural, Gestion Environnementale et des

Ressources Naturelles

Gestion des ressources

Unité de Mesure

Quantité en Nombre

Désagrégation par: Sexe, FCS, Région

Fréquence des rapports : Annuelle

Source des données ISR et ICR

Bénéficiaires des programmes de filets de protection sociale

Définition

Cet indicateur mesure le nombre de personnes bénéficiant des programmes de filets de protection

sociale appuyés par la Banque Mondiale.

20

Informations

Les programmes de filets de protection sociale sont conçus afin de fournir une assistance sociale

aux personnes ou familles pauvres et vulnérables en les incluant dans les transferts monétaires

(conditionnels et inconditionnels), programmes de travaux publics et d’emploi, exemptions de frais

pour les services et une assistance en nature en vue de répondre aux besoins cruciaux (par ex.

nourriture, médicaments, abris et services sociaux).

Les équipes de travail font rapport sur divers indicateurs de suivi des produits et des résultats de

divers programmes de filets de protection sociale.

L'agrégation entre les opérations fournirait une mesure approximative de la couverture de

programmes de filets de protection sociale appuyés par les opérations de la Banque.

Informations complémentaires

Type d'indicateur de résultat

Résultats généraux : inclusion, durabilité et résilience

Secteur (s) : Protection Sociale

Thème (s) : Développement et Protection Sociaux

Unité de Mesure

Quantité en Nombre

Désagrégation par : Sexe, FCS, Région

Fréquence des Rapports : Annuelle

Source des données ISR et ICR

21

Annexe 5

Tableau des Coûts

Composantes du

Projet

Coûts du

Projet

(Million $)

Finance-

ment

BIRD ou

IDA

DEFICIT

de

finance-

ment

fonds de

contre-

partie

Développement

Institutionnel et

Renforcement de Capacités

pour la Restauration du

Paysage

3,00 3,00 0,00 0,00

Pratiques de Gestion Durable

du Paysage 26,00 26,00 0,00 0,00

Gestion Améliorée des Aires

Protégées

7,00 7,00 0,00 0,00

Intervention d’Urgence 0,00 0,00 0,00 0,00

Gestion, Communications et

Suivi du Projet 4,00 4,00 0,00 0,00

Coûts Totaux 40,00 40,00 0,00 0,00

Coûts Totaux du Projet

40,00

40,00

0,00

0,00

Frais d’ouverture

Financement Total Requis

40,00 40,00 0,00 0,00

22

Annexe 6

Organigramme des Arrangements Institutionnels

Comité National de

Pilotage du Projet

Supervision du Projet Mise en Œuvre du Projet

Unité de Coordination du Projet

Sous-composante 1 :

Dépt

Hydromet/Prestataire

Composante 1 :

Consultants/Cabinets TA

Comité Technique

National (ad hoc)

Consultatif/Supervision

Rapports

Groupe de travail

local provincial

Unité Provinciale de Mise en Œuvre du Projet

Institution locale de

règlement des griefs

Composantes 2&3 :

Prestataires de Services

Groupes locaux

Organigramme de Mise en Œuvre du Projet de Restauration et de Résilience du Paysage du Burundi

Co

nsu

ltat

if

Co

nsu

ltat

if

Services

Dé

cisi

on

Rap

po

rts

Rap

po

rts

Bé

né

fici

aire

s

Intran

ts/form

ation

Exé

cuti

on

Service

s

23

Annexe 7

Organigramme de Certification Foncière

Comité National de

Pilotage

Pilotage stratégique de la Composante de

Certification Foncière tion component

Comité National de Pilotage

Technique

Pilotage technique de la Composante de Certification Foncière avec la

participation du SP-CFN (+ DGAT sur les affaires liées aux inventaires des

terres domaniales)

PCU Mise en œuvre de la composante de certification foncière: Signature des accords sur les objectifs avec les communes Fourniture du matériel et de l’appui financier pour les travaux au sein des SFC locales - Subventions aux communes pour le fonctionnement de leur SFC (salaires et coûts de fonctionnement, 1000 $ / mois) - Passation de marchés (élaboration des termes de référence, sélection des prestataires, gestion des contrats) - Suivi, évaluation et contrôle de la qualité avec l’assistance du SP-CFN - Appui technique

- Gestion des risques socio-politiques liés aux activités

foncières

(Avec un agent affecté à la composante de certification

foncière au sein du PCU)

-

- (((a

Communes et SFC

Les communes sont les premiers responsables administratifs, financiers et techniques de leurs SFC Les agents des SFC sont les premiers gestionnaires de

toutes les activités foncières communales (gestion des

OGR et certification foncière)

Prestataires de Services (Cabinets/ONG)

Appui aux communes pour: - la création de leur SFC (appui technique, recrutement, formation, communication, etc.) - l’élaboration du Plan Foncier Communal (en collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat) - La conduite des OGR (appui aux agents des SFC, mobilisation du personnel d’appui, gestion de l’information) - Evaluation et atténuation des risques socio-politiques liés aux activités foncières Les prestataires chargés d’appuyer les communes seront également responsables de produire les éléments de capitalisation sur la procédure de mise en place d’une SFC et de conduite des OGR et des éléments sur la pérennisation des SFC. Deux marchés seront également octroyés pour effectuer deux études, une concernant la production d’un manuel de procédures révisé et l’autre concernant la pérennité des SFC.

PIU Buhinga et Bujumbura Rural

- Suivi étroit des activités de terrain et du contrôle

de la qualité

- Relation entre les communes, les prestataires des

services, les services fonciers déconcentrés de

l’Etat et la PCU

- Surveillance continue des risques socio-politiques

liés au foncier

(Avec un agent affecté à la composante de certification

foncière au sein de chaque PIU)