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PROVINCE DU BRABANT WALLON

VILLE DE WAVRE

RAPPORT URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

Limal – "Le Martineau"

Le Collège Communal a adopté provisoirement le document en séance du

Le Directeur Général Par ordonnance Le Bourgmestre

Le Collège Communal certifie que le présent document a été soumis à l'examen du public du au

Le Directeur Général Par ordonnance

Le Bourgmestre

Vu et adopté par le Conseil Communal en séance du

Le Directeur Général Par ordonnance

Le Bourgmestre

Approuvé définitivement par Arrêté Ministériel du Le Ministre

Sous la direction du SPW-DGO4

AVANT-PROPOS

Rapport Urbanistique et Environnemental – "Le Martineau" 2

Version finale

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières 2

Table des figures et illustrations 5

1 Avant-propos 7

1.1 Preambule 7

1.1.1 Auteur du rapport urbanistique et environnemental (RUE) 7

1.2 Contexte général de l’étude 8

1.2.1 Fondements juridiques du rapport urbanistique et environnemental 8 1.2.2 Contenu et structure du rapport urbanistique et environnemental 9

1.3 Démarches administratives nécessaires dans la procédure d’élaboration d’un RUE 10

1.3.1 Démarches préalables 10

1.3.2 Démarches postérieures 10

2 Introduction 11

2.1 Localisation et données générales 11

2.1.1 Localisation et superficie de la commune 11

2.1.2 Localisation et superficie du Rapport Urbanistique et Environnemental 11

2.2 Objectifs et attentes de la commune 12

2.3 Historique et évolution du périmètre du RUE 12

3 Situation existante de droit 13

3.1 Liste des documents légaux 13

3.2 Outils réglementaires de planification 15

3.2.1 Situation au plan de secteur 15

3.2.2 Permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir) 15

3.3 Outils d’orientation 16

3.3.1 Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) 16

3.4 Outils d’aide à la requalification urbaine 17

3.4.1 Rénovation urbaine, revitalisation urbaine et ZIP-QI 17

3.5 Autres éléments de nature juridique 18

3.5.1 Cadastre 18

3.5.2 Arbres et haies remarquables 18

3.5.3 Patrimoine : Monument et sites classés 19

3.5.4 Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel 19

3.5.5 Voiries 19

4 Situation existante de fait 20

4.1 Contexte général 20

4.2 Occupation du sol 22

4.2.1 Plan de secteur 22

4.2.2 Occupation du sol selon les terres artificialisées ou non 23

4.2.3 Evolution de l’occupation du sol 24

4.3 Structure physique du territoire 25

4.3.1 Relief, géomorphologie et hydrographie 25

4.3.2 Géologie et hydrogéologie locales 26

4.3.3 Pédologie et pollution potentielle des sols 26

4.3.4 Captages 27

4.3.5 Contraintes géotechniques et risques naturels 27

4.3.6 Intérêt biologique 31

AVANT-PROPOS


Version finale

4.3.7 Données climatiques, environnement sonore et qualité de l’air 35

4.4 Analyse socio-économique 38

4.4.1 Le commerce local 38

4.4.2 Population 38

4.4.3 Emploi et revenus 41

4.4.4 Logement 42

4.4.5 Bâti 43

4.4.6 Espace public 51

4.4.7 Paysage 53

4.5 Mobilité 55

4.5.1 Accessibilité au site 55

4.6 Infrastructures techniques 60

4.6.1 Equipements techniques (servitudes et zone de non aedificandi) 60 4.6.2 Egouttage et collecte des eaux de ruissellement 60

4.7 Synthèse de la situation existante de fait et de droit 62

5 Options d’aménagement du RUE 64

5.1 Note méthodologique 64

5.2 Orientations générales 64

5.3 Intentions générales 65

5.4 Options planologiques 67

5.4.1 Zone résidentielle (10.1 à 10.3) 67

5.4.2 Bâtiments à usage mixte- Construction en ordre continu (10.4) 68 5.4.3 Zone récréative (10.5) 68

5.4.4 Zone de parc (10.7) 68

5.4.5 Zone d'établissement scolaire (10.8) 68

5.4.6 Logement public (20.1) 68

5.4.7 Voirie (40.1 à 40.5) 69

5.5 Options urbanistiques 70

5.5.1 Options urbanistiques exprimées par le plan masse 70

5.5.2 Voiries et espaces publics 71

5.5.3 Stationnement 78

5.5.4 Phasage 78

5.6 Options relatives à l’architecture 79

5.6.1 Mode d'implantation 79

5.6.2 Gabarit et Volume 80

5.6.3 Intégration dans le paysage et la topographie 81

5.6.4 Toitures 81

5.6.5 Matériaux 81

5.7 Options relatives aux économies d’énergie 81

5.7.1 Logements 81

5.7.2 Transports 82

5.8 Options relatives à l’accessibilité 83

5.8.1 Accessibilités ferroviaire et en bus 83

5.8.2 Accessibilité piétonne 83

5.8.3 Accessibilité motorisée 84

5.9 Options relatives au paysage 84

5.9.1 Intégrer l’eau de pluie dans l’aménagement 84

5.9.2 Aménager et entretenir les arbres existants 85

5.10 Options relatives à la végétation 85

5.10.1 Cours et jardins privatifs 85

AVANT-PROPOS


Version finale

5.10.2 Voiries et places publiques 85

5.11 Options relatives aux réseaux techniques 85

5.11.1 Impétrants 85

5.11.2 Gestion des eaux usées et de ruissellement 86

6 Evaluation environnementale 88

6.1 Résumé du contenu du RUE 88

6.2 Effets notables probables sur l’environnement et mesures à mettre en œuvre pour diminuer ceux-ci 89

6.2.1 Chantiers de mise en œuvre 89

6.2.3 Contexte humain 103

6.3 Evolution probable de la situation environnementale lors de la non mise en œuvre du RUE 112

6.4 Législation internationale 112

6.5 Mesures à mettre en œuvre pour éviter ou réduire les effets négatifs 113

6.5.1 Qualité des espaces publics et des cheminements 113 6.5.2 La plantation d’arbres et plan paysager 113 6.5.3 Limitation des surfaces imperméabilisées en espace public 113 6.5.4 La réduction des gaz à effet de serre 113

6.6 Evaluation des coûts induits par l’urbanisation à court, moyen et long termes 114

6.6.1 Coûts pour la collectivité 114 6.6.2 Types de coûts à la création 114 6.6.3 Type de coûts à l’entretien et au maintien 115 6.6.4 Types de coûts indirects 115 6.6.5 Temporalité des coûts 115 6.6.6 Evaluation et intérêts des couts 116

6.7 Mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en œuvre du rapport urbanistique et environnemental 118

6.8 Alternatives non retenues 119

6.9 Difficultés rencontrées lors de l’élaboration de l’étude 119

6.10 Résumé non technique 119

6.11 Annexes 120

6.11.1 Délibération du Conseil Communal pour la mise en œuvre de la ZACC 6.11.2 Etude de mobilité réalisée par le bureau CSD dans le cadre de la présente étude

6.11.3 circulaire du gouvernement wallon relative au programme d’action en matière de logement 2014-2016

6.11.4 Etude JNC relative aux aménagements des cheminements doux et du parc

6.11.5 alternatives et évolution du projet

6.11.6 étude de sol

6.11.7 délibération du collège communal du 11 décembre 2015

AVANT-PROPOS


Version finale

TABLE DES FIGURES ET ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Extrait de la carte de Van der Maelen - 1850 ...................................................................... 12

Figure 2 : Extrait de la carte des travux publics - 1950 ......................................................................... 12

Figure 3 : Périmètre du RUE et Plan de secteur ..................................................................................... 15

Figure 4 : Carte des propriétaires ........................................................................................................... 18

Figure 5 : Orthophotoplan 2012-2013 (WalOnMap) ............................................................................. 21

Figure 6 : Zones d'affectations du plan de secteur (CPDT) ................................................................. 22

Figure 7 : Tableau des affectations au plan de SECTEUR : 2008 ......................................................... 23

Figure 8 : Tableau de l'évolution de l'occupation du sol de 2001 à 2006 ......................................... 24

Figure 9 : Planche de la géo-morphologie du site ............................................................................... 25

Figure 10 : Extrait de la carte géologique N°40 1-2 Wavre-Chaumont-Gistoux ............................... 26

Figure 11 : Captage du Martineau (source : SPW)............................................................................... 27

Figure 12 : Carte alea inondation – sentier du martineau, Aléa d’innondation faible. (source : SPW) ........................................................................................................................................................... 28

Figure 13 : Zone sismique en Belgique ................................................................................................... 29

Figure 14 : Répartition géographique du radon à l'intérieur des maisons en Belgique (Sources : Agence Fédérale du Contrôle Nucléaire et Dr Louis de Saint-georges, Etat de l’environnement wallon, rapport analytique 2006-2007) .................................................................................................. 30

Figure 15 : Arbres, alignements, haies dignes d’intérêt du Sud du périmètre du RUE (ancien parc de la Grande Maison) ............................................................................................................................. 34

Figure 16 : Arbres, alignements, haies dignes d’intérêt du Nord du périmètre du RUE (ancien pré-verger de la Grande Maison) ................................................................................................................. 35

Figure 17 : Valeurs Guide de l'OMS pour le bruit dans les collectivités. ............................................. 37

Figure 18 : Evolution de la population de 1992 à 2012 : Source IWEPS .............................................. 38

Figure 19 : Graphique de l'évolution de la population Source CAPRU ............................................ 39

Figure 20 : Répartition de la population par tranche d'Age ............................................................... 40

Figure 21 : Répartition des ménages en 1990 et 2010 ......................................................................... 41

Figure 22 : Revenu de la population en 2002, 2006 et 2011 ................................................................ 41

Figure 23 : Répartition des déclarations fiscales : Sources: SPF Economie - DGSIE .......................... 41

Figure 24 : Marché du travail - Calculs IWEPS - Population résidente totale inscrite à la BCSS* au 31 décembre 2011 ................................................................................................................................... 42

Figure 25 : Photos anciennes du centre de Limal Source : web ........................................................ 44

Figure 26 : Destination du bâti ................................................................................................................ 48

Figure 27 : Planche de la structure du bâti ........................................................................................... 49

Figure 28 : Carte des fonctions ............................................................................................................... 50

Figure 29 : Planches de la structure paysagère ................................................................................... 53

Figure 30 : Evaluation paysagère ........................................................................................................... 54

Figure 31 : Carte d'accessiblité en train vers le lieu de travail CPDT.................................................. 55

Figure 32 : Carte d'accessiblité en bus vers le lieu de travail CPDT ................................................... 56

Figure 33 : Accessibilité au site ................................................................................................................ 57

Figure 34 : Extrait du plan du réseau TEC brabant Wallon .................................................................. 58

Figure 35 : Carte du PASH - Région Wallonne ....................................................................................... 60

Figure 36 : Coupe dans voiries - Source ABR ......................................................................................... 73

Figure 37 : PLan des propositions d'aménagement ............................................................................. 75

AVANT-PROPOS


Version finale

Figure 38 : Organisation des parkings Sous sol ( en gris) et parking en surface (en brun) .............. 78

Figure 39 : Plan masse : typologie du bâti ............................................................................................. 80

Figure 40 : Carte des liens piétons possible ........................................................................................... 83

Figure 41 : Schema de principe de gestion des eaux pluviales : Source JNC international .......... 87

Figure 42 : Zone inondable d’aléa faible du ruisseau du Martineau (source : SPW) ....................... 94

Figure 43 : Prise en compte des arbres, alignements, haies par l’avant-projet ............................... 99

Figure 44 : Prise en compte des arbres, alignements, haies par l’avant-projet ............................... 99

Figure 45 : Recommandations planologiques .................................................................................... 101

Figure 46 : Recommandations .............................................................................................................. 102

Figure 47 : Analyse qualitative des voiries ........................................................................................... 103

Figure 48 : Comptage Place Albert 1er - Matin .................................................................................. 104

Figure 49 : Comptage Place Albert 1er - Soir ...................................................................................... 105

Figure 50 : Hypothèse de trafic ............................................................................................................. 105

Figure 51 : Définition des bassins versant servant à l’estimation des volumes d’eaux usées et d’eaux de pluie et affectations projetées. ......................................................................................... 107

Figure 52 : Chambre de stockage et structures alvéolaires. ............................................................ 111

Figure 53 : Noue et bassin d’orage engazonné situés à Villeneuve d’Ascq dans le quartier de la Haute Borne. ........................................................................................................................................... 111

AVANT-PROPOS


Version finale

1 AVANT-PROPOS

1.1 PREAMBULE

1.1.1 AUTEUR DU RAPPORT URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL (RUE)

� coordination générale :

• Quentin Defalque architecte associé

• Xavier Mariage architecte et urbaniste

• Julie Decaux ir. architecte

• Maxime Pin architecte et urbaniste

� inventaires et recherches :

• Xavier Mariage architecte urbaniste

• Serge Fetter environnementaliste

� cartographie et mise au point des relevés :

• Quentin Defalque architecte associé

• Xavier Mariage architecte urbaniste

• Mathias Delplace dessinateur

AVANT-PROPOS


Version finale

1.2 CONTEXTE GÉNÉRAL DE L’ÉTUDE

1.2.1 FONDEMENTS JURIDIQUES DU RAPPORT URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

Les articles 18 ter et 33 du CWATUPE précisent les modalités liées à la réalisation et à l’approbation d’un rapport urbanistique.

L’article 18 ter définit le rapport urbanistique et environnemental comme « un document d’orientation qui exprime, pour toute partie du territoire communal qu’il couvre, les lignes directrices de l’organisation physique du territoire ainsi que les options d’aménagement et de développement durable. Lorsque les circonstances le requièrent, plusieurs communes peuvent élaborer en concertation, chacune pour ce qui la concerne, un rapport urbanistique et environnemental. » Il précise en outre que « le rapport urbanistique et environnemental est établi à l’initiative du Conseil Communal et est approuvé par le Gouvernement. Le rapport urbanistique et environnemental s’inspire des options d’aménagement et de développement durable contenues dans le schéma de développement de l’espace régional et le schéma de structure communal, s’il existe. (…) Le rapport peut être fondé notamment sur les renseignements utiles obtenus lors d’autres évaluations environnementales effectuées précédemment. »

Quant à lui, l’article 33 indique que :

« §2. …Le rapport urbanistique et environnemental, dont le Collège Communal ou, le cas échéant, le Gouvernement fixe l’ampleur et le degré des informations, contient :

1° les options d’aménagement relatives (à l’économie d’énergie et aux transports – Décret du 20 septembre 2007, art. 3, 2° et 3°) aux infrastructures et aux réseaux techniques, au paysage, à l’urbanisme, à l’architecture et aux espaces verts ;

2° une évaluation environnementale qui comprend :

- a. les objectifs principaux du rapport urbanistique et environnemental, un résumé du contenu et les liens avec d’autres plans et programmes pertinents ;

- b. les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le rapport urbanistique et environnemental n’est pas mis en œuvre ;

- c. les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d’être touchées de manière notable ;

- d. les problèmes environnementaux liés au rapport urbanistique et environnemental, en particulier ceux qui concernent les zones qui revêtent une importance particulière pour l’environnement telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ;

- e. les objectifs de la protection de l’environnement, établis aux niveaux international, communautaire ou à celui des États membres, qui sont pertinents pour le rapport urbanistique et environnemental et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de son élaboration ;

- f. les effets notables probables sur l’environnement, à savoir les effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long terme, permanents et temporaires, tant positifs que négatifs, y compris la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs ;

AVANT-PROPOS


Version finale

- g. les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser toute incidence négative notable de la mise en œuvre du rapport urbanistique et environnemental sur l’environnement ;

- h. (une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les autres solutions envisagées ont été sélectionnées, et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée, y compris toute difficulté rencontrée, notamment les déficiences techniques ou le manque de savoir-faire, lors de la collecte des informations requises – Décret du 30 avril 2009, art. 19, 3°) ;

- j. une description des mesures de suivi envisagées – Décret du 20 septembre 2007, art. 3, 4°).3° un résumé non technique des informations visées ci-dessus.

Le périmètre du présent rapport urbanistique et environnemental couvre des terrains affectés en zone d’habitat au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, dès lors le §1er de l’article 33 ne s’applique pas.

Le rapport urbanistique et environnemental peut être fondé notamment sur les renseignements utiles obtenus lors d’autres évaluations environnementales effectuées précédemment.

Le rapport urbanistique et environnemental est un document d’orientation qui exprime les options d’aménagement et de développement durable pour tout ou partie de zone d’aménagement communal concerté ou toute autre zone pour laquelle une vision d’ensemble est souhaitable.

Il est donc nécessaire de faire une distinction claire entre ces différents documents et d’insister sur la fonction première du R.U.E. qui est d’être un document d’orientation.

1.2.2 CONTENU ET STRUCTURE DU RAPPORT URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

La finalité principale du RUE est donc bien de fixer des options d’aménagement en fonction de la situation existante, des besoins et potentialités locales, d’identifier les incidences de la mise en œuvre de la zone sur l’environnement et de donner des recommandations pour minimiser les incidences négatives.

Pour arriver à ce résultat, l'étude est subdivisée en 3 parties qui se succèdent de manière à débuter par l’analyse de la situation existante.

Les grandes phases de l’étude sont les suivantes :

1. Situation existante de droit et de fait

Cette phase est structurée de manière à s'inscrire dans une démarche prospective qui analyse et compare directement des thématiques en lien avec le développement du site. Cela permet de relever les contraintes et opportunités du site en lien avec la ou les affectations déjà connues à ce stade ;

2. Options d’aménagements et de développement durable

Cette phase consiste à élaborer un projet d’aménagement (destination, organisation spatiale, réseaux techniques, paysage…) et de proposer, le cas échéant, un phasage des opérations ;

3. Evaluation des incidences environnementales

Cette phase évalue les répercussions de la mise en œuvre du site à court, moyen et long termes et s’accompagne de recommandations. La question des coûts de mise en œuvre et des mesures pour assurer le suivi de la mise en œuvre sont également précisés.

Les chapitres 4 et 5 sont respectivement le résumé non technique (RNT) et les annexes.

AVANT-PROPOS


Version finale

Des cartes et plans à différentes échelles adaptées à chaque problématique accompagnent le rapport.

1.3 DÉMARCHES ADMINISTRATIVES NÉCESSAIRES DANS LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION D’UN RUE

1.3.1 DÉMARCHES PRÉALABLES

Le présent Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) est nécessaire pour prévoir l’aménagement global de la zone.

Le Bourgmestre, rencontré en janvier 2014, et les services communaux ont marqué leur intérêt à la réalisation de cet outil planologique notamment parce que son périmètre inclut un terrain de football appartenant à la Ville de Wavre.

Cette volonté a été entérinée par la délibération du Conseil Communal de la Ville de Wavre, en date du 20 janvier 2015, qui marque son accord sur l’élaboration du présent rapport urbanistique et environnemental.

1.3.2 DÉMARCHES POSTÉRIEURES

Une fois que le RUE est complet, le Collège communal le soumet à enquête publique pour une durée de 30 jours et à l’avis de plusieurs instances dont la CRAT et le CWEDD. A toutes fins utiles, nous reproduisons ci-dessous la phase de l’approbation du RUE. Ce tableau a été réalisé par la DGO4.

INTRODUCTION


Version finale

2 INTRODUCTION

2.1 LOCALISATION ET DONNÉES GÉNÉRALES

2.1.1 LOCALISATION ET SUPERFICIE DE LA COMMUNE

La Ville de Wavre est située en périphérie de l'agglomération bruxelloise. Le présent rapport urbanistique et environnemental se situe dans le village de Limal, situé entre Wavre et Ottignies-Louvain-La-Neuve. Avant la fusion des communes en 1977, Limal était une commune en tant que telle.

La Ville de Wavre est intéressante compte tenu de son accessibilité rapide à la Capitale, principalement via l’autoroute E411. Par ailleurs, la commune est traversée par la ligne de chemin de fer LOUVAIN-OTTIGNIES. Elle dispose de plusieurs points d’arrêts dont Limal et Wavre, bien qu’en termes de durée et de fréquence de trajet, la gare d’Ottignies reste plus attractive.

La Gare de Profonssart implantée sur le territoire de Limal permet également un accès à la ligne BRUXELLES-NAMUR et futur RER

Voici en quelques chiffres les données générales de la commune de Wavre 2015 :

Wavre

Superficie (Ha) 4.180

Nombre d’habitants 33.525 (1/1/15)

Densité (hab/km²) 798

Terrains artificialisés

Dont terrains résidentiels

1541 Ha (36,6%)

1021 Ha (24,3%)

Terrains non artificialisés 2274 Ha (54%)

Source : CPDT

Les données du tableau mettent en avant que la Ville de Wavre est une commune dont un peu plus d’un tiers du territoire est artificialisé.

2.1.2 LOCALISATION ET SUPERFICIE DU RAPPORT URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

Le périmètre du présent RUE est situé dans le village de Limal, situé au Sud-Ouest de la Ville de Wavre. Il couvre une superficie 9,78 ha et est délimité :

• au Nord par le flanc de la vallée,

• à l'Ouest par la rue du Petit Sart;

• au Sud et à l'Est, par la place Albert Ier et la rue Charles Jaumotte.

Il s’agit d’une localisation intéressante par rapport à la Ville de Wavre et bien sûr de Bruxelles. Par ailleurs, le site est facilement accessible en transport en commun (train-bus) puisque la gare de Limal est à moins de 280 mètres, soit une distance "pantoufle" de moins de 5 minutes à pied. Par ailleurs plusieurs lignes de Bus (TEC) desservent le centre de Limal.

INTRODUCTION


Version finale

2.2 OBJECTIFS ET ATTENTES DE LA COMMUNE

Dans sa délibération, le Conseil Communal de Wavre s’est prononcé en faveur de la réalisation d’un rapport urbanistique et environnemental. Le présent outil d’aménagement a pour objectif de « coordonner » l’urbanisation de plusieurs parcelles de terrains tout en tenant compte de la "zone bleue" au plan de secteur au Nord-Est du périmètre.

2.3 HISTORIQUE ET ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU RUE

Extrait de la Carte de Van der Maelen

FIGURE 1 : EXTRAIT DE LA CARTE DE VAN DER MAELEN - 1850

La carte de Van der Maelen de 1850 est intéressante car elle illustre que l'ensemble des voiries autour du périmètre du RUE existaient déjà. Deux noyaux bâtis se distinguent, tout d'abord le centre de Limal avec le Château, l'église et une brasserie et ensuite le carrefour entre le chemin du Martineau et la rue Charles Jaumotte. Le carrefour en "Y" (rond rouge) n'est plus actuellement de la même configuration ce qui explique l'aménagement aéré de ce carrefour. La voie ferrée est déjà présente.

Extrait de la carte des travaux publics (1950 -1973)

FIGURE 2 : EXTRAIT DE LA CARTE DES TRAVUX PUBLICS - 1950

SITUATION EXISTANTE DE DROIT


Version finale

La carte de 1950 illustre que le réseau viaire n'a pas évolué de manière significative, excepté la nouvelle rue Lucien Goossens et le ruisseau du Martineau, voûté à cette époque. L'urbanisation a densifié l'ensemble des voiries par un tissu dense, mitoyen et de part et d'autres des voiries, particulièrement avenue Jaumotte et de manière plus discontinue rue Gossens.

Le terrain de football est déjà présent également.

3 SITUATION EXISTANTE DE DROIT

3.1 LISTE DES DOCUMENTS LÉGAUX

La liste des documents légaux reprise ci-dessous indique si le périmètre du RUE est affecté par l'un deux. Ensuite, dans le corps du texte, les outils pertinents pour l'objet de notre étude sont détaillés.

Dans le périmètre d'analyse

A proximité immédiate

du périmètre

Détaillé dans l'étude

Commentaires

Outils réglementaire

Plan de secteur V V

Zone d’habitat et zone

de services publics et

d’équipements

communautaires

Plan Communal d'Aménagement

(PCA) V

PCA n°3 et n°3 bis,

situés à l’ouest et PCA

n° 4 au stade d’avant-

projet à l’est

Règlement Communal d'Urbanisme

(RCU)

Règlement Général des Bâtisses en

Site Rural (RGBSR)

Permis d'urbanisation (de lotir) V

A l’angle des rues du

Petit Sart et Lucien

Goosens

Permis d'exploiter

Certificat d'Urbanisme n°1 et/ou n°2

(CU1 ou CU2)

Zone de bruit

Outils d'orientation

Schéma de Développement de

l'Espace Régional (SDER)

V V

Schéma de Structure Communal

(SSC)



Version finale

Rapport urbanistique et

Environnementale (RUE)

V Objet du présent

dossier

Schéma directeur / Etude de

faisabilité

Programme d'action communal

Plan communal de mobilité

Plan communal de développement

de la nature

Plan communal de développement

rural

Inventaire du Patrimoine Immobilier

Culturel (IPIC)

V V V Grande Maison, N° 3 et

47 de la rue Jaumotte

Documents et périmètres à valeur juridique

Cadastre V V

Sites à Réaménager

Périmètre de remembrement

Périmètre de revitalisation urbaine

Périmètre de rénovation urbaine

Zone d'initiative privilégiée V « Zip de type 1 » zone à

forte pression foncière

Servitudes publiques V V

Le sentier du Martineau

fait l'objet d'une

servitude

Site et/ou bâtiment classés

Natura 2000

Fouilles archéologiques



Version finale

3.2 OUTILS RÉGLEMENTAIRES DE PLANIFICATION

3.2.1 SITUATION AU PLAN DE SECTEUR

La Ville de Wavre est reprise au plan de secteur de Wavre – Jodoigne - Perwez, approuvé par l'arrêté royal du 28 mars 1979.

Les terrains repris dans le périmètre du rapport urbanistique et environnemental sont affectés en zone d'habitat et en zone de services publics et d’équipements communautaires.

Il est totalement ceinturé par de la zone d’habitat.

FIGURE 3 : PÉRIMÈTRE DU RUE ET PLAN DE SECTEUR

3.2.2 PERMIS D’URBANISATION (ANCIENNEMENT PERMIS DE LOTIR)

Le périmètre du RUE n’est pas concerné en tout ou en partie par un permis de lotir ou un permis d’urbanisme récent.

Un permis de lotir est directement contigu au périmètre du RUE, il date du 27 décembre 1968 et est situé à l’angle des rues du Petit Sart et Lucien Goossens.



Version finale

3.3 OUTILS D’ORIENTATION

3.3.1 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE L’ESPACE RÉGIONAL (SDER)

3.3.1.1 RÉVISION DU SDER

Etant donné l'initiative d'actualiser le SDER initiée par le précédent Ministre de l'aménagement du territoire et le fait que la proposition d'objectifs a été approuvée par le Gouvernement Wallon le 28 juin 2012, nous décidons d'analyser la manière dont le RUE peut participer à cette actualisation de la vision du territoire wallon à l'horizon 2040.

Pour rencontrer l'enjeu de répondre aux besoins de la population et du système productif, aux besoins en mobilité, aux défis de compétitivité et de cohésion sociale, tout en préservant les ressources naturelles, en améliorant le cadre de vie des habitants et en valorisant le patrimoine naturel et bâti, quatre ensembles d’objectifs – ou « piliers » - ont été identifiés :

• Pilier I

Répondre aux besoins des citoyens en logements et en service, et développer l'habitat durable;

• Pilier II

Soutenir une économie créatrice d'emplois en exploitants les atouts de chaque territoire;

• Pilier III

Développer des transports durables pour un territoire mieux aménagé

• Pilier IV

Protéger et valoriser les ressources et le patrimoine.

3.3.1.2 RÉPONDRE AUX BESOINS DES CITOYENS EN LOGEMENTS ET EN SERVICES ET DÉVELOPPER L’HABITAT DURABLE

La révision du SDER porte une attention à répondre aux besoins démographiques en insistant que la localisation des logements et des services pour la vie quotidienne des citoyens.

La révision du SDER insiste sur la "localisation préférentielle des nouveaux logements (I.1) qui doivent s'envisager à l’échelle des bassins de vie, puis à celle des territoires centraux en milieu urbain et rural. L’offre en logements doit être accessible aux couches sociales les plus démunies et répondre au défi de la cohésion sociale (I.2).

"Le développement des quartiers et des villages doit donc prendre en compte les besoins en espaces verts et de détente des habitants. Chaque citoyen wallon doit pouvoir atteindre à pied en moins de 10 minutes un espace vert (un parc, un jardin public, un potager, une forêt…), un sentier et cela qu’il habite en ville ou à la campagne. Chaque Wallon devrait pouvoir accéder aux grands espaces verts en moins de 30 minutes à pied ou 10 minutes à vélo."

3.3.1.3 SDER DE 1999

« Le 27 mai 1999, le Gouvernement wallon adoptait le Schéma de Développement de l'Espace Régional (SDER), à l'issue d'une campagne d'information ouverte à l'ensemble de la population, d'une consultation des 262 communes wallonnes, de diverses instances d'avis, ainsi que des milieux patronaux, syndicaux et associatifs.

Document à valeur non réglementaire, le SDER fournit une ligne de conduite au regard du territoire pour les différentes politiques menées par la Région ou la concernant. Document transversal et stratégique, il concourt à une plus grande cohérence de ces politiques, tant dans



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l'organisation et le fonctionnement internes du territoire qu'à l'égard des différentes régions proches et de l'Europe. »1

L‘analyse du SDER dans le présent RUE consiste d’une part, à expliquer brièvement les objectifs du schéma de développement de l’espace régional et ensuite, à décrire comment les options d’aménagements du RUE rencontrent les orientations de développement du SDER.

3.3.1.1 OBJECTIFS DU SDER

Les trois principes de base :

• Le territoire de la Wallonie est le patrimoine commun de ses habitants ; • Le développement durable ; • La cohésion économique et sociale.

Sur base d'une analyse de la situation et des tendances pour l'avenir, le SDER détermine 8 objectifs principaux :

• structurer l'espace wallon; • intégrer la dimension suprarégionale dans le développement spatial de la Wallonie; • mettre en place des collaborations transversales; • répondre aux besoins primordiaux; • contribuer à la création d'emplois et de richesses; • améliorer l'accessibilité du territoire wallon et gérer la mobilité; • valoriser le patrimoine et protéger les ressources; • sensibiliser et responsabiliser l'ensemble des acteurs.

Sur base des ces objectifs, le SDER propose également un Projet de structure spatiale pour la Wallonie.

Wavre est repris au SDER de 1999 comme un pôle d’appui et un point d’ancrage sur un eurocorridor. En tant que pôle, le SDER, indique que Wavre, tout comme Braine-l’Alleud, Waterloo ou encore Ottignies-Louvain-laNeuve doit « gérer une conjoncture de croissance parfois complexe à maîtriser. » Ces communes « doivent faire face à des problèmes de programmation adéquate des équipements et des services, de localisation des activités économiques et commerciales, de trafic et de parcage, de maîtrise de l'extension de l'urbanisation, de coût des logements. »

3.4 OUTILS D’AIDE À LA REQUALIFICATION URBAINE

3.4.1 RÉNOVATION URBAINE, REVITALISATION URBAINE ET ZIP-QI

Les anciennes communes de Bierges et Limal sont reprises comme zones d’initiative privilégiée de type 1 dans l’arrêté ministériel du 7 juillet 1974. Il s’agit de zones à forte pression foncière.

Aucun périmètre de rénovation urbaine, de revitalisation urbaine n’a été réalisé à Limal.

1 http://sder.wallonie.be/ICEDD/CAP-sder2006/pages/mensder.htm



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3.5 AUTRES ÉLÉMENTS DE NATURE JURIDIQUE

3.5.1 CADASTRE

Carte 07 : Propriétaires du RUE et numéros cadastraux

Deux propriétaires privés principaux occupent une part importante des terrains du RUE :

1. Thomas et Piron Bâtiment SA : ± 2,63 ha 2. Indivision familiale de Caritat : ± 1,29 ha

Ensuite, le périmètre comprend une parcelle publique de la Ville de Wavre, caractérisée par la présence d’un terrain de football.

FIGURE 4 : CARTE DES PPROPRIÉTAIRES

3.5.2 ARBRES ET HAIES REMARQUABLES

A l’intérieur du périmètre du rapport urbanistique et environnemental, un seul arbre remarquable est recensé à l’inventaire officiel des Arbres et Haies remarquables de Wallonie : le platane commun (Platanus x acerifolia) situé à l’arrière de la Maison du Bailli, le long de la rue du Petit Sart (circonférence à 1,5 m du sol de 460 cm en 2008, hauteur 18 m).



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3.5.3 PATRIMOINE : MONUMENT ET SITES CLASSÉS

Aucun monument ou site classé n'est repéré dans et à proximité du périmètre d'analyse.

3.5.4 INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER CULTUREL

Trois biens figurant à cet inventaire sont compris à l’intérieur du périmètre :

• La Grande Maison ou Maison du Bailly datant du 17 et 19ièmes siècle et son portail Baroque daté de 1624, sis 19 place Albert 1er et dont le parc remarquable du site constitue une dépendance ;

• L’habitation en retrait en style néo-classique de la deuxième moitié du 19ième siècle, sise 3 rue Jaumotte;

• La villa « Mon repos », construite au début du 20ième siècle, sise 47 rue Jaumotte, au coin du Sentier du Martineau.

3.5.5 VOIRIES

3.5.5.1 VOIRIES COMMUNALES INTERNES AU PÉRIMÈTRE DU RUE

La rue Charles Jaumotte qui constitue les limites est et sud du RUE est une voirie régionale. Les autres voiries qui bordent le périmètre sont des voiries communales.

SITUATION EXISTANTE DE FAIT


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4 SITUATION EXISTANTE DE FAIT

4.1 CONTEXTE GÉNÉRAL

Comme évoqué précédemment, la ville de Wavre a une position stratégique compte tenu de sa proximité avec la Capitale tout en gardant un caractère encore assez vert. A cela s’ajoute la proximité avec la ville d’Ottignies – Louvain-la-Neuve et son université et ses nombreuses entreprises.

La ville de Wavre constitue elle-même un pôle économique et accueille de nombreuses entreprises réparties principalement sur deux zones d’activités économiques et un centre d’affaires. L’offre commerciale est également attractive.

L’offre de loisirs n’est pas négligeable avec notamment le parc d'attractions Walibi qui est le plus grand parc d'attractions du pays et l’Aventure Parc. Ces deux parcs ne sont pas les seuls attraits de la ville qui accorde de l’importance au développement du tourisme année après année.



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FIGURE 5 : ORTHOPHOTOPLAN 2012-2013 (WALONMAP)

La planche ci-dessus illustre l'importance du végétal dans le centre de Limal et les relations entre le parc du château, le périmètre du RUE et les flancs de la vallée.

Le trait bleu représente les limites du périmètre d'analyse du RUE et le trait rouge, les terrains de Thomas & Piron Bâtiment et de l'indivision de Caritat.



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4.2 OCCUPATION DU SOL

4.2.1 PLAN DE SECTEUR

• Zones au plan de secteur (2008)

FIGURE 6 : ZONES D'AFFECTATIONS DU PLAN DE SECTEUR (CPDT)

Selon le plan de secteur, la superficie de la commune de Wavre (4.209 ha) est occupée à 50% par des zones destinées à l’urbanisation. La zone d’habitat représente à elle seule plus de 35% du territoire communal. Les ZACC qui peuvent éventuellement être destinées à l’urbanisation constituent quant à elles 5,5% du territoire communal. Il s’agit de capacité théorique d’urbanisation car elle ne tient pas compte des différentes contraintes notamment topographiques et hydrologiques.



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4.2.2 OCCUPATION DU SOL SELON LES TERRES ARTIFICIALISÉES OU NON

Le tableau ci-dessous établis pas la CPDT en 2008 met en évidence qu’environ 32% des zones urbanisables au plan de secteur ne sont pas encore artificialisées. De manière plus fine, au niveau de la zone d’habitat plus de 65% des zones sont artificialisées.

FIGURE 7 : TABLEAU DES AFFECTATIONS AU PLAN DE SECTEUR : 2008



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4.2.3 EVOLUTION DE L’OCCUPATION DU SOL

Le tableau, ci-dessous, représente l’évolution de l’occupation du sol à l’échelle communale de 2001 à 2006.

FIGURE 8 : TABLEAU DE L'ÉVOLUTION DE L'OCCUPATION DU SOL DE 2001 À 2006

L'analyse du tableau de l'évolution de l'occupation du sol entre 2001 et 2006 indique pour la partie concernant les terres artificialisées, une augmentation des terrains résidentiels de 4,9 % soit une moyenne de près de 10 ha par an. Les terrains non artificialisés ont diminué de 55 ha. Les superficies liées aux infrastructures ont augmenté de manière minime de 0,4 %.



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4.3 STRUCTURE PHYSIQUE DU TERRITOIRE

4.3.1 RELIEF, GÉOMORPHOLOGIE ET HYDROGRAPHIE

Le site s’étend en fond de vallée, en rive gauche de la Dyle.

Dans sa partie Nord, il est traversé de part en part par le ruisseau du Martineau dont le cours correspond au passage du sentier du Martineau. Ce cours d’eau de troisième catégorie est entièrement voûté depuis l’entrée du site (carrefour de la rue du Petit Sart avec la rue Lucien Goossens), la partie centrale du périmètre occupant l’interfluve entre ce ruisseau et la Dyle. Aucun réseau hydrographique n’est donc visible en surface sur le site.

La limite Nord du périmètre (terrain de football) correspond au pied du versant de la vallée de la Dyle. A son extrémité Nord-Ouest, le périmètre déborde légèrement sur le bas du versant, sur la marge Nord de la parcelle du vaste jardin d’une villa incluse dans le périmètre d’étude (N°26 de la rue du Petit Sart, parcelle 291Z2).

Le relief du site est fort plane et les pentes faibles. Les altitudes sont comprises entre 55 m, à l’extrémité Est, rue Jaumotte, et 65 m, à l’extrémité Ouest, rue du Petit-Sart.

Une différence d’altitude de 5 m seulement est observée entre la crête qui passe au sein de l’ancien parc de la Grande Maison et le fond du thalweg du Martineau et la Place Albert 1er.

FIGURE 9 : PLANCHE DE LA GÉO-MORPHOLOGIE DU SITE



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4.3.2 GÉOLOGIE ET HYDROGÉOLOGIE LOCALES

h

FIGURE 10 : EXTRAIT DE LA CARTE GÉOLOGIQUE N°40 1-2 WAVRE-CHAUMONT-GISTOUX

Le site repose presque entièrement sur les argiles, limons et sables récents de la formation de Hannut (« HAN », en jaune franc sur l’extrait géologique). A l’Ouest, à la faveur de la légère crête de l’interfluve Martineau-Dyle, affleurent également sur le site des sables de la formation de Bruxelles (« BX », en jaune clair). Ces formations jeunes reposent sur le socle cambrien très ancien du Massif du Brabant (notamment les roches gréseuses et argileuses de la formation de Tubize qui affleurent à l’Est du site, notées « TU »).

Sur le plan hydrogéologique, la formation de Hannut et les roches cambro-siluriennes sous-jacentes (dont les réserves en eau sont limitées aux fissures) n’offrent que de très faibles capacités en eau souterraine. Les sables de la formation de Bruxelles sont très étendus mais peu épais. Ils constituent l’aquifère principal de la vallée de la Dyle. Cet aquifère superficiel et libre (non protégé en surface par une couche filtrante ou imperméable suffisante) est dès lors excessivement vulnérable aux pollutions.

Eu égard aux effluents d’origine agricoles (nitrates et pesticides), cette vulnérabilité a déterminé la désignation et la délimitation de la « zone vulnérable aux nitrates des sables du bruxellien ». Cette zone englobe l’ensemble de la vallée de la Dyle. A l’échelle limitée du site, cette vulnérabilité ne doit cependant pas être retenue puisque l’aquifère des sables bruxelliens surplombe le fond de vallée qu’occupe le site.

4.3.3 PÉDOLOGIE ET POLLUTION POTENTIELLE DES SOLS

Nous ne disposons d’aucune donnée sur les sols du site car la carte pédologique de la Belgique considère que l’ensemble du périmètre étudié repose sur des sols remaniés.

On peut cependant supposer que les sols des espaces de grands jardins, de vergers et de parcs du site sont majoritairement des sols sablo-limoneux peu caillouteux à drainage favorable. Dans l’ancien thalweg du ruisseau du Martineau, le long du sentier du même nom (ruisseau voûté aujourd’hui), on peut raisonnablement penser que les sols correspondent à des sols alluviaux (sans profil) à drainage imparfait.

Par ailleurs, aucun indice de pollutions potentielles du sol n’a été détecté sur le terrain (remblais, dépôts sauvages…).



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4.3.4 CAPTAGES

FIGURE 11 : CAPTAGE DU MARTINEAU (SOURCE : SPW)

Le puits foré du Martineau est un captage appartenant à L’IECBW2 destiné en principe à la distribution publique d’eau, implanté à quelques mètres à l’Est de l’extrémité Nord-Est du périmètre du RUE, au pied de la Scavée de la Carrière. Ce puits foré est installé à l’intérieur d’un petit édifice ancien de facture intéressante, au fronton noté « Sété des Eaux », implanté sur une aire de parcage avec bulles à verre. Ce captage n’est pas ou plus exploité à l’heure actuelle d’après les données du Service Publique Wallon.

Aucune zone de protection n’étant arrêtée pour ce site, ce sont les zones de protection forfaitaires fixées par la loi qui sont d’application soit, dans le cas qui nous occupe : un cercle de 35 m de rayon à partir de l’ouvrage d’art pour la zone de prévention rapprochée (zone II a) et un cercle de 1000 m de rayon3 à partir du captage pour la zone de prévention éloignée (zone IIb). L’ensemble du périmètre du RUE est compris dans la zone de prévention éloignée de ce captage et, un espace très réduit, à l’extrémité Nord-Est du périmètre, déborde sur sa zone de prévention rapprochée.

Les zones de prévention rapprochée et éloignée impliquent une série de restrictions et d’interdictions légales pour certaines installations et activités. Ce captage ne paraît cependant plus fonctionnel.

4.3.5 CONTRAINTES GÉOTECHNIQUES ET RISQUES NATURELS

Ce chapitre regroupe les éléments pouvant constituer un risque naturel ou géotechnique majeur au sens de l’article 40 du CWATUPE. Dans les périmètres concernés par ces risques, l'article 136 du CWATUPE interdit ou subordonne certains travaux, actes et permis à des conditions particulières de protection des personnes et des biens.

Compte tenu du relief faible et de la nature du sous-sol du site, tout risque karstique (lié aux roches calcaires) et tout risque de glissement ou d’éboulement peut être exclus. La banque de 2 Intercommunale des Eaux du Brabant Wallon (Genappe), ouvrage de Limal ou de Martineau

3 Le rayon est de 1000 m dans les aquifères fissurés, ce qui est le cas en principe ici puisque les eaux souterraines qui pourraient être captées seraient issues des roches du socle cambro-silurien (Cfr. géologie). D’après la SPGE, la nappe sollicitée serait celle des sables du Bruxellien ce qui paraît peu crédible d’après la carte géologique. En effet, cet aquifère surplombe le puits foré. Il est cependant tout à fait possible que la nappe du Bruxellien du versant de la vallée puisse alimenter la nappe sous-jacente.



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données du Service Public Wallon relative à la thématique du sous-sol exclut également la présence de concession et de puits miniers.

4.3.5.1 RISQUE D’INONDATION

FIGURE 12 : CARTE ALEA INONDATION – SENTIER DU MARTINEAU, ALÉA D’INNONDATION FAIBLE. (SOURCE : SPW)

La carte des aléas d’inondation par débordement de cours d’eau publiée par le Service Public Wallon mentionne un risque d’aléa d’inondation faible tout le long du thalweg du Ruisseau du Martineau (en jaune sur la figure). Compte tenu de la canalisation sous pertuis du ruisseau dans le périmètre du site, une telle inondation peut être liée au débordement du ruisseau à l’entrée du pertuis, rue du Petit Sart, et à l’étalement des eaux en aval de celui-ci (dimensionnement du pertuis insuffisant par rapport au débit de crue).

Les surfaces potentiellement inondées représentées sont maximales (période de retour de 100 ans) et la profondeur d’immersion généralement faible (environ 30 cm, exceptionnellement jusqu’à 1,3 m).

4.3.5.2 RISQUE SISMIQUE DANS LA RÉGION

La figure suivante, établie à partir de l’étude des séismes récents, distingue 5 zones de risque sismique en Belgique. La commune de Wavre est située en Zone d’aléa sismique Z2 (jaune), laquelle est définie par une accélération efficace du sol sur rocher (agR) de 0,6 m/s2. L’accélération maximale (PGA pour « Peak Ground Acceleration ») est fonction de l’importance du bâtiment (γ variant de 0,8 à 1,4) et du type de sol (S variant de 1 à 1,8) selon la formule : PGA = γ S agR. Le type de sol peut être déterminé par des tests géotechniques. Ces accélérations sont calculées avec une probabilité de 90% de non dépassement sur 50 ans. Tout comme le type de sol, cette accélération peut donner une indication importante quant aux risques encourus par les bâtiments déjà en place.

Depuis le premier janvier 2011, la norme Eurocode 8 (EN 1998), relative à la conception et au dimensionnement des structures pour la résistance aux séismes, est d’application en Belgique.



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FIGURE 13 : ZONE SISMIQUE EN BELGIQUE4

4.3.5.3 RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DU RADON

Ce gaz provient de la lente désintégration des éléments radioactifs (uranium et thorium) contenus dans le sous-sol. La quantité de ces radio-isotopes varie suivant la nature et la composition des roches. Le radon peut se déplacer vers la surface par diffusion ou par migration avec d’autres fluides, sur des distances parfois importantes et à la faveur de fissures ou des circulations d’eau souterraine. Le radon est inerte (inodore, incolore et ne se combine pas avec d’autres produits) et très mobile. Il se dégrade rapidement en composés radioactifs et non gazeux qui participent dès lors aussi à l’exposition.

De nombreux facteurs sont susceptibles de provoquer une accumulation anormale de radon dans les habitations : concentration élevée en uranium du sous-sol (Haute Ardenne, basse Meuse liégeoise, fracturation, hydrogéologie), caractéristiques architecturales de l’habitation, nature des matériaux utilisés, qualité de l’isolation, saison et ventilation...

Les risques sont plus élevés si la maison est ancrée dans le substratum géologique, sans vide ventilé, sans séparation physique nette entre le sous-sol et la maison proprement dite. De même,

une très forte isolation favorise le confinement de l’air et du radon qui peut s’accumuler dans cette cloche.

Le radon peut gagner les poumons lors de la respiration et passer dans le sang. Il est suspecté

de générer des cancers pulmonaires.

4



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Il n’y a pas de législation spécifique en Belgique. Les seules recommandations disponibles sont

celles de l’Union Européenne qui impose, notamment, que des « mesures de remédiation » soient prises dans les maisons existantes au-dessus de 400 Bq/m³ de concentration annuelle

moyenne et, que le niveau de référence soit de 200 Bq/m³ pour toute nouvelle habitation. L’obligation d’information existe également ainsi que celle de mesurer, dans les zones à risque,

les taux de sources naturelles de rayonnements dans tous les lieux de travail, établissement de soins, établissements publics, crèches…

FIGURE 14 : RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU RADON À L'INTÉRIEUR DES MAISONS EN BELGIQUE (SOURCES : AGENCE FÉDÉRALE DU CONTRÔLE NUCLÉAIRE ET DR LOUIS DE SAINT-GEORGES, ETAT DE L’ENVIRONNEMENT WALLON, RAPPORT ANALYTIQUE 2006-2007)

La figure ci-dessus reprend le pourcentage d’habitations avec concentration en radon supérieure à 400 Bq/m3. Ce taux a été établi sur base d’observations effectuées commune par commune.

Pour la ville de Wavre5, Il ressort des données online de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire que sur un échantillon (faible) de 55 maisons, la concentration moyenne est de 55 Bq/m3 avec 91 % des concentrations mesurées inférieures à 100 Bq, et 9 %, comprises entre 100 et 200 Bq, Le risque lié au radon est donc fort faible à Wavre (classe radon 0).

5http://www.fanc.fgov.be/fr/page/homepage-federaal-agentschap-voor-nucleaire-controle-fanc/1.aspx#



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4.3.6 INTÉRÊT BIOLOGIQUE

Le site comporte :

- des voiries, des trottoirs, des aires de parcage, une place, un terrain de football… dont l’intérêt biologique est nul ;

- un ruisseau voûté et canalisé qui a perdu de ce fait tout intérêt écologique.

- du bâti, des cours et jardins d’intérêt souvent faible ou très faible du point de vue biologique ; nous y pointerons cependant les haies, bandes boisées importantes et grands arbres isolés, lesquelles participent aux liaisons écologiques linéaires locales (voir figures ci-après) ;

- le parc et le pré-verger d’arbres fruitiers hautes tiges à l’abandon de la propriété de la « Grande Maison » ou « Maison du Bailli » ; cet ensemble forme, à l’échelle de Limal, une vaste zone de liaison écologique qui joue le rôle d’espace refuge pour certains oiseaux6, mammifères (renards, fouines…), insectes ; cet ensemble accueille une longue liste de grands arbres de parc (inventoriés et commentés dans le tableau qui suit) mais aussi un recrû de buissons, petits arbres, cépées, ronciers7 qui se sont développés à la faveur de l’abandon du site ; bien que le parc n’ait pas fait l’objet d’un inventaire de ses grands arbres en vue de compléter la liste des haies et arbres remarquables publiée au Moniteur par la Région wallonne, un nombre élevé de ces arbres mériteraient de figurer dans cet inventaire ; aussi accueillant soient-ils pour la faune cavernicole (oiseaux, insectes…), les vieux arbres fruitiers hautes tiges qui subsistent n’ont pas fait l’objet d’un recensement spécifique vu leur état sanitaire souvent très médiocre qui les voue à une disparition prochaine ; par contre, il serait judicieux de tenir compte de cet ancien verger dans l’esprit des aménagements des espaces verts futurs du site ;

- au centre de l’ancien pré-verger, un terrier avec forte présomption de présence du blaireau (Meles meles) sur le site8 ; le blaireau est une espèce protégée en Belgique ; elle est rare dans le Brabant wallon. Cette observation implique de prendre des mesures particulières en cas de confirmation absolue. Une visite de contrôle réalisée en dehors de la période d’hibernation de l’espèce a révélé l’absence de traces et d’occupation récentes. Le terrier n’est donc plus occupé.

6 Diverses espèces sédentaires (hiver) : mésanges charbonnières et bleues (Parus major, Cyanistes caeruleus), merles (Turdus merula), pic épeiche (Dendrocopos minor), sittelle torchepot (Sitta europaea), troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), rouge-gorge (Erithacus rubecula), pies bavardes (Pica pica), roitelets huppés (Regulus regulus), etc.

7 Noisetiers (Corylus avellana), merisiers (Prunus avium), frênes (Fraxinus excelsior), sureaux noirs (Sambucus nigra), bouleau verruqueux (Betula pendula), érables sycomores (Acer pseudoplatanus), etc.

8 Observation hivernale laissant peu de trace d’activité (manque d’empreintes facilement identifiables, pas d’observation de latrines ou de poils accrochés à la végétation…) mais terrier avec absence d’odeur musquée de renard, gouttière et déblais importants, coulées d’accès sur une longue distance, pas de reliefs de repas ou d’excréments à proximité du terrier



Version finale

N° Réf. K9 Essence Ccf10 Commentaires

1 33 Platane 6,0 m Figure à l’inventaire des Arbres remarquables

2 32 Erable plane 2,6 m Bas branchu

3 Genévrier sp. Port fastifgié

4 27 Noyer 3,0 m + entre 2 et 4, petit frêne K31

5 Merisier 1,2 m duo avec le 6

6 28 Tilleul 3,2 m Duo avec le 5

7 Erable sycomore 3,0 m

8 Chêne d’Amérique 2,8 m

9 24 Châtaignier 3,4 m Cime cassée / étêté

10 36 Tilleul 2,8 m

11 34 Chêne pédonculé 1,8 m Branche maîtresse cassée au Nord

12 35 Tilleul 2,6 m Bel exemplaire

13 37 Chêne d’Amérique 2,0 m

14 - Bouleau 1,7 m

15 42 Chêne d’Amérique 1,9 m Alignement Nord-Sud

16 41 Tilleul 2,3 m Alignement Nord-Sud, bel ensemble avec 17

17 40 Hêtre 3,8 m Alignement Nord-Sud, bel ensemble avec 17

18 39 Tilleul 2,5 m Un peu cassé, alignement Nord-Sud

19 38 Erable sycomore 1,5 m Alignement Nord-Sud

20 22 Erable sycomore 1,8 m Alignement entre vieille pompe et mur


22 20 Erable sycomore 1,2 m Abimé, Alignement entre vieille pompe et mur


24 18 Tilleul 2,5 m

9 Numérotation propre à l’inventaire réalisé antérieurement par Vincent Kervyn ( ?) dont les colliers sur les arbres ont été retrouvés

10 Circonférence approximative du tronc en m à 1.5 m du sol



Version finale

25 17 Tilleul 1,9 m Assez abimé

26 ? Chêne rouge 3,6 m Bel exemplaire

27 44 Tilleul 2,2 m Trio aligné



30 ? 9 pins noirs 2,2 m Le plus gros (extrémité Ouest)

31 47 Pin noir 1,7 m Arbre isolé dans le boisement spontané

32 ? Châtaignier 3,0 m Bel exemplaire, cellule d’arbres à l’Est

33 10 Frêne 1,3 m Proche du 32, cellule d’arbres à l’Est

34 11 Erable 1,2 m 2 têtes, cellule d’arbres Est

35 12+13 Chêne+ érable 1,3 m Arbres accolés à 50cm l’un de l’autre, cellule d’arbres à l’Est

36 ? Erable sycomore - Cépée à 2 rejets, cellule d’arbres à l’Est

37 14 Erable sycomore 1,8 m Cellule d’arbres à l’Est

38 8 Erable sycomore 2,0 m Bel alignement Nord verger

39 7 Erable sycomore 1,6 m Bel alignement Nord verger

40 ? Erable sycomore 1,8 m Bel alignement Nord verger




44 ? Tilleul 3,3 m Très bel exemplaire isolé

45 ? Chêne pédonculé 3,2 m Très bel exemplaire isolé

46 ? Erable sycomore 1,4 m Trio aligné

47 ? Erable sycomore 1,0 m Mauvais état, trio aligné

48 ? Erable sycomore 1,8 m Trio aligné

49 59 Frêne 2,2 m Bas branchu

50 ? Frêne 2,2 m Bas branchu

51 58 Tilleul 2,8 m Duo de bels exemplaires



Version finale

52 ? Tilleul 3,0 m Duo de bels exemplaires

53 56 Pin noir 3,0 m Duo

54 55 Pin noir 2,4 m Duo

55 52 Hêtre pourpre 4,2 m Bel exemplaire isolé assez bas branchu

56 ? Hêtre pourpre 3,9 m Bel exemplaire isolé

57 53 Chêne pédonculé 3,0 m Bel exemplaire isolé

FIGURE 15 : ARBRES, ALIGNEMENTS, HAIES DIGNES D’INTÉRÊT DU SUD DU PÉRIMÈTRE DU RUE (ANCIEN PARC DE LA GRANDE MAISON)



Version finale

FIGURE 16 : ARBRES, ALIGNEMENTS, HAIES DIGNES D’INTÉRÊT DU NORD DU PÉRIMÈTRE DU RUE (ANCIEN PRÉ-VERGER DE LA GRANDE MAISON)

4.3.7 DONNÉES CLIMATIQUES, ENVIRONNEMENT SONORE ET QUALITÉ DE L’AIR

4.3.7.1 CLIMAT

Le site n'est pas influencé par un climat particulier.

4.3.7.2 QUALITÉ DE L’AIR

Le site est situé dans une zone moyennement urbanisée, à quelques centaines de mètre d'une voie ferrée et d'une voie rapide.

En dehors de la pollution émise ces deux infrastructures, difficilement quantifiable à l'échelle d'un RUE, les habitations sont une autre source de pollution.

4.3.7.3 ENVIRONNEMENT SONORE

4.3.7.3.1 Approche théorique

Les sons se situent dans une gamme très étendue. Par facilité de compréhension, une échelle logarithmique est utilisée, le niveau sonore (Lp), exprimé en décibel (dB(A)) tient compte des différentes sensibilités de l'oreille humaine selon les fréquences. La perception de l'oreille étant établie sur base d'un calcul logarithmique, il n'est pas possible d'additionner deux valeurs en dB (décibel) : deux sources de 50 dB ne donnent pas une contribution de 100 dB, mais seulement de 53 dB ; de même dix sources de 50 dB(A) donnent une contribution de 60 dB(A).

Pour être complet, le dB(A) est un niveau sonore global (son perçu par l'oreille) et le dB est un niveau sonore qui n'a de sens que lorsqu'il est noté pour une fréquence donnée.



Version finale

• Niveaux de référence

De manière à apprécier ce que représente un niveau sonore, il est utile de se référer à des niveaux de référence de la vie de tous les jours.

Tableau : Niveaux sonores de référence

Sensation auditive Niveau dB(A) Bruits coutumiers

Silence 0 Seuil d’audition.

Très calme 10 - 15 Forêt calme.

Calme 30 - 50 Appartement en quartier calme, resto tranquille.

Bruits courants 50 – 60 Conversation normale, musique de chambre.

Bruyant mais supportable 60 – 75 Bureau avec dactylo, resto bruyant.

Bruit pénible 80 – 85 Trafic urbain important, concert de musique.

Très difficilement supportable

100 – 110 Marteau pneumatique.

Seuil de douleur 120 – 140 Banc d’essai de moteurs, avion à réaction.

• Valeurs limites

Les valeurs limites d’application pour le bruit particulier d’un nouvel établissement sont reprises dans l’arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Précisons que l’arrêté de Gouvernement Wallon exclut les bruits liés à la circulation des véhicules et aux engins mobiles utilisés dans les chantiers de construction. Dans le cadre de cette présente étude, ces valeurs limites ne peuvent donc servir de norme au sens strict du terme ; notamment parce que l’arrêté fait référence à un bruit dit « particulier », et qu’il s’agit plutôt, dans le cas présent, de bruits de différents types et émanent de diverses sources.

L'OMS (organisation mondiale de la santé) estime que des effets néfastes pour la santé humaine sont associés à des niveaux de bruit de 40dB durant la nuit et de 55dB durant la journée. Elle a donc définit des valeurs guides pour différents milieux spécifiques, repris en partie dans le tableau ci-dessous :



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FIGURE 17 : VALEURS GUIDE DE L'OMS POUR LE BRUIT DANS LES COLLECTIVITÉS.

4.3.7.3.2 L’environnement sonore dans et aux abords du périmètre du RUE

Les abords du site ne subissent pas de bruits particuliers au-delà de ceux rencontrés dans un quartier d’habitat résidentiel et principalement lié à la circulation automobile.



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4.4 ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE

La ville de Wavre est un pôle important dans le Brabant Wallon.

Etant donné la diversité des activités, les principaux commerces et services sont dilués sur le territoire, généralement à proximité des axes autoroutiers. En ce qui concerne les services à la population (administration, maison de l'emploi,…), ils sont localisés au centre-ville.

Limal, localisée à 3,5 km du centre-ville, est une localité principalement résidentielle bien qu'elle comprenne un institut de formation par l'apprentissage (IFAPME).

4.4.1 LE COMMERCE LOCAL

Les commerces présents rue Charles Jaumotte sont davantage liés au service privé lié à la population (banque, pharmacie, café,…).

4.4.2 POPULATION

4.4.2.1 APERÇU DE LA POPULATION À L’ÉCHELLE DE LA PROVINCE

FIGURE 18 : EVOLUTION DE LA POPULATION DE 1992 À 2012 : SOURCE IWEPS

Depuis 20 ans, la population du Brabant Wallon n'a cessé de croître à un rythme de 2.932 habitants par an comme l'illustre la figure 17.

Comme l'explique l'IBW, "un quart seulement de cette croissance est due au solde naturel. La croissance de la population du Brabant Wallon dépend donc essentiellement de ses flux migratoires. En termes relatifs, c'est une croissance de près de 20 % en 20 ans, soit bien plus que la Wallonie (8,1 %) et même que la Belgique (9,6 %) sur la même période."

Cette tendance continuerait, selon les projections du Bureau du Plan puisque la population dépassera 400.000 habitants d'ici 2016 et 404.062 d'ici 2020.



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Au 1er janvier 2014, la province totalisait 390.864 habitants, et la Ville de Wavre 33.525 habitants. En 2013, la population de la commune représentait 8,57 % de la population de la province, juste derrière Braine-l'Alleud 39.286 habitants (10,08 %).

4.4.2.2 EVOLUTION DE LA POPULATION

FIGURE 19 : GRAPHIQUE DE L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION SOURCE CAPRU

La population de la ville de Wavre suit une croissance constante depuis les années nonante. Ainsi, entre les premiers janviers 1995 et 2014, la population a augmenté de près de 3800 habitants, soit une augmentation de 11,3 %

Sur base des chiffres de l'évolution de la population à l'échelle de la province et compte tenu de la part de 8,57 % que représente actuellement la population de Wavre dans celle-ci, nous pouvons estimer que la Ville accueillera 1103 citoyens en plus à l'horizon de 2.020 et 8.288 en 2060. En considérant le nombre moyen de personne par ménage (données Ministère de l'Economie) qui est de 2,46, le nombre de logements estimé à l'horizon 2020 serait de 448 en plus, soit 89,5 logements par an.

28000

29000

30000

31000

32000

33000

34000

19951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014

Evolution de la population totale



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4.4.2.2.1 Structure de la population

- TRANCHES D’ÂGE

Le graphique ci-contre illustre la répartition de la population par tranches d'âges. Globalement chaque tranche d’âge est relativement bien représentée avec une diminution à partir de 60 ans ce qui suit le rythme de vie.

FIGURE 20 : RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR TRANCHE D'AGE

4.4.2.3 TAILLE DES MÉNAGES

La taille moyenne des ménages à Wavre est de 2,35 personnes ce qui est semblable à la moyenne observée en Région wallonne (2,4 personnes).

Le tableau illustrant la répartition des ménages par taille montre une prédominance des ménages d’une personne (32 %) et de ceux de deux personnes (31,6 %) en 2010. Ces valeurs sont supérieures à ce qui est observé à l’échelle de la Région Wallonne.

Entre 1990 et 2010, on observe tant à l’échelle de la ville qu’à celle de la Région Wallonne une diminution de la taille des ménages.

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et

plus

Répartition de la population par tranche d'âge



Version finale

Répartition des ménages en 1990 et en 2010

En 2010 En 1990

Ville de Wavre

Région Wallonne

Ville de Wavre

Région Wallonne

Total des ménages privés 100.0% 100.0% 100.0% 100.0%

Hommes seuls 13.0% 16.5% 11.7% 13.7%

Femmes seules 18.9% 18.5% 16.7% 17.5%

. 2 personnes 31.6% 30.2% 29.9% 30.0%

. 3 personnes 15.6% 15.6% 17.7% 17.3%

. 4 personnes 12.5% 12.3% 14.9% 13.6%

. 5 personnes 5.7% 4.8% 6.3% 5.5%

. 6 personnes et plus 2.6% 2.1% 2.9% 2.4%

FIGURE 21 : RÉPARTITION DES MÉNAGES EN 1990 ET 2010

4.4.3 EMPLOI ET REVENUS

Ville de Wavre

Région Wallonne

Ville de Wavre

Région Wallonne

Ville de Wavre

Région Wallonne

2002 2002 2006 2006 2011 2011 Revenu annuel moyen par déclaration en € 27.426 23.265 27.103 22.797 31.798 26.892

Revenu annuel médian en euros 19.123 17.927 19.023 17.041 22.446 20.265

Part des taxes communales 4,7 6,8 4,8 7,1 5,6 7,2 FIGURE 22 : REVENU DE LA POPULATION EN 2002, 2006 ET 2011

Le tableau ci-dessus montre que les revenus moyen et médian des habitants de la ville de Wavre sont bien plus élevés que ceux de la Région wallonne. La différence reste globalement la même et est proche des 5.000 €.

Montant des déclarations fiscales en %

Ville de Wavre

Région Wallonne

Ville de Wavre

Région Wallonne

Ville de Wavre

Région Wallonne

2002 2002 2006 2006 2011 2011

Déclarations fiscales à montant nul (2010)

9 9,4

Déclarations fiscales de ≤10 000€

18,7 17,4 23,2 22,2 16,3 14,6

Déclarations fiscales de 10 000 à moins de 20 000 €

33,6 39,4 29,3 36 24,1 30,1


18,7 20,7 18 19 18 19,2


9,8 9,8 9,8 9,3 10,7 10,1


6,3 5,4 6,3 5,3 6,4 5,9

Déclarations fiscales de ≥ 50 000 €

13 7,2 13,4 8,2 15,5 10,7

FIGURE 23 : RÉPARTITION DES DÉCLARATIONS FISCALES : SOURCES: SPF ECONOMIE - DGSIE



Version finale

La figure 20 confirme les disparités entre le montant des déclarations à Wavre et en Région Wallonne. Ainsi, les déclarations supérieures à 50.000 € sont plus nombreuses à Wavre qu’en Région Wallonne. Pour les déclarations nulles et inférieures à 10.000 €, les valeurs sont proches entre la commune et la Région. La disparité est surtout importante pour les déclarations entre 10.000 et 20.000 €. Enfin, il apparait que les déclarations plus élevées sont de plus en plus nombreuses à Wavre, puisque en 2002, 19,3 % des habitants produisaient une déclaration supérieure à 40.000 € et en 2011, cette part atteignait 21,9 %.

4.4.3.1 MARCHÉ DU TRAVAIL

Le tableau ci-dessous représente le marché du travail à Wavre et en Région Wallonne. Les valeurs sont relativement semblables avec une dominance de salariés, suivis par les pensionnés et les prépensionnés. Les indépendants représentent plus de 10 % du marché du travail à Wavre contre seulement 7,4 % en Région wallonne.

Ville de Wavre

Région wallonne

Répartition Répartition

Salariés 41.0 % 39.9 %

Indépendants 10.4 % 7.4 %

Aidants 0.4 % 0.6 %

Salariés et indépendants 2.5 % 2.3 %

. Salariés à titre principal 2.3 % 2.1 %

. Indépendants à titre principal 0.1 % 0.1 %

Demandeurs d'emploi 6.4 % 8.7 %

Interruption complète de la carrière 0.2 % 0.1 %

Pensionnés et prépensionnés 25.1 % 24.3 %

Autres 14.0 % 16.6 %

Total 100.0 % 100.0 % FIGURE 24 : MARCHÉ DU TRAVAIL - CALCULS IWEPS - POPULATION RÉSIDENTE TOTALE INSCRITE À LA BCSS* AU 31 DÉCEMBRE 2011

4.4.4 LOGEMENT

4.4.4.1 AGE DES BÂTIMENTS

Age des bâtiments (2011) %

Bâtiments érigés avant 1900 16.2

Nombre de bâtiments érigés de 1900 à 1918 6.3

Bâtiments érigés de 1919 à 1945 8.5




Bâtiments érigés après 1981 26.7

Les données ci-dessus indiquent que près de la moitié des bâtiments datent d'après 1971. Il s'agit d'un développement en lien avec Bruxelles et Louvain-La-Neuve.



Version finale

4.4.5 BÂTI

4.4.5.1 TYPOLOGIE DU BÂTI - PHOTOS ANCIENNES



Version finale

FIGURE 25 : PHOTOS ANCIENNES DU CENTRE DE LIMAL SOURCE : WEB



Version finale

4.4.5.1 TYPOLOGIE DU BÂTI - PHOTOS ACTUELLES

Le reportage photographique suivant permet de mettre en avant que la typologie du bâti aux alentours du site est variée. Elle traduit les évolutions successives de l'entité.

Maison du Bailly (ou Grande Maison) - 2ème moitié du XVIIème siècle endommagée en

1944. Place Albert 1er

Maison du Bailly (ou Grande Maison) - 2ème moitié du XVIIème siècle endommagée en

1944. Place Albert 1er

Eglise Saint-Martin- Style Baroque (1642-1692)

Place Albert 1er

Equipements Sportif - Sentier du Martineau

Bâti R+2 - Place Albert Ier Bâtiment de l'IFAPME rue Charles Jaumotte



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Construction ancienne rue du Petite Sart Construction pavillonnaire rue Goossens

Habitation d'inspiration Néo-Classique 2ème moitié du XIXème siècle.- Charles Jaumotte

Constructions au carrefour entre le sentier du Martineau et la rue Charles Jaumotte

Construction dans la propriété de Caritat rue du Petit Sart



Version finale



Version finale

4.4.5.1 DESTINATION DU BÂTI

Le plan ci-dessous reprend les destinations du bâti à proximité du site, excepté les logements.

FIGURE 26 : DESTINATION DU BÂTI



Version finale

4.4.5.2 STRUCTURE DU BÂTI

La structure du bâti ci-dessous met en avant le vide que représente le site dans le centre de Limal. La rue Charles Jaumotte est clairement identifiable tout comme les deux ilots, à gauche du périmètre, plus anciens et l'urbanisation plus diffuse caractérisée par des habitations isolées.

FIGURE 27 : PLANCHE DE LA STRUCTURE DU BÂTI

4.4.5.3 LA DENSITÉ

Le tissu urbanisé des rues avoisinantes est caractéristique des petits bourgs urbains. D’une manière générale, les constructions au Sud et à l'Est du périmètre du RUE sont disposées sur l’alignement et des deux côté de la voirie.

Au Nord-Ouest, elles sont de type pavillonnaire.

Comme le démontre une analyse sur la densité brute, elle décroit au fur et à mesure que l'on s'écarte du centre. La rue Jaumotte affiche une densité de 50 log/ha, alors que les deux îlots à gauche du périmètre entre les rues Rauscent et Goossens ont des densités de 30 log/ha et 21 log/ha.

4.4.5.4 LE TYPE DE LOGEMENTS

Les constructions à proximité du périmètre du RUE sont exclusivement destinées à la résidence. Il s'agit principalement d'habitations unifamiliales ou d'anciennes maisons divisées en appartements.

Un immeuble à appartements vient d'être construit rue de la Station.



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4.4.5.5 AFFECTATION DU BÂTI

La carte ci-dessous repère l’affectation du bâti dans le périmètre d’analyse.

FIGURE 28 : CARTE DES FONCTIONS

La planche ci-dessus permet de visualiser la mixité des fonctions dans le centre du bourg urbain qu'est Limal. Des fonctions polarisantes sont bien représentées et assurent une vie de quartier :

- Equipements publics (écoles, salle des fêtes); - Equipements sportifs; - Etablissements Horeca; - Commerces de proximité; - Institut de formation IFAPME; - Arrêt de gare; - Équipement culturel.

Ces fonctions sont centralisées le long de l'axe Charles Jaumotte.



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4.4.6 ESPACE PUBLIC

4.4.6.1 PLACE ALBERT 1ER

La place Albert Ier vient d'être rénovée et de manière qualitative. Eclairage urbain, mobilier urbain, jet d'eau, uniformité de l'espace et mise en valeur du patrimoine résument les principes d'aménagement de cet espace public.



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4.4.6.2 CHEMIN PIÉTON DU MARTINEAU

Le sentier du Martineau est un espace public de liaison régulièrement emprunté. Il est agrémenté de plusieurs ambiances et profondeurs de vues. Malheureusement, il est également sujet à des dépôts illicites de détritus.



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4.4.7 PAYSAGE

FIGURE 29 : PLANCHES DE LA STRUCTURE PAYSAGÈRE

4.4.7.1 VUES DEPUIS L’EXTÉRIEUR DU SITE

Le périmètre étudié est implanté en fond de vallée au sein du lieu de centralité qu’est Limal. Il est aussi délimité de toutes parts par des écrans bâtis (maisons et jardins des rues Jaumotte, du Petit Sart et de la place Albert 1er, murs encadrant le parc de la Grande Maison) ou par des écrans d’arbres (versant boisé de rive gauche de la vallée de la Dyle, plantation d’arbres en limite de la parcelle 291Z2 – N°26 de la rue du Petit Sart). En conséquence, ni vue lointaine et profonde, ni vue plus proche en direction de l’intérieur du site, depuis des lieux accessibles au public, ne sont à prendre en considération.

4.4.7.2 VUES DEPUIS LES MARGES DU SITE

Depuis les marges du périmètre à l’étude, l’intérieur du site est peu perceptible compte tenu des murs d’enceinte de la Grande Maison et des propriétés bâties qui bordent la place Albert 1er et les rues Jaumotte et du Petit Sart. Tout au plus, à la faveur d’étroites fenêtres s’ouvrant entre les constructions de la rue du Petit Sart11 ou, en élevant le regard au-dessus du mur d’enceinte du parc de la Grande Maison, peut-on profiter des hautes frondaisons des grands arbres qui poussent à l’intérieur du parc et du verger abandonnés. Ces frondaisons constituent des éléments valorisants pour l’observateur.

11 Egalement rue Jaumotte à hauteur de la maison en retrait N° 1 (parcelle 151N) et du parking semi-public qui s’étend

entre les propriétés N°31 et 39 (parcelle 308R2)



Version finale

Sur la place Albert 1er, il faut souligner également l’intérêt esthétique et architectural de l’église Saint-Martin, des grilles, murs d’enceintes et arbres qui s’élèvent autour de l’ancien château et du porche monumental donnant accès à l’intérieur de la propriété de la Grande Maison.

4.4.7.3 PAYSAGE ET VUES À L’INTÉRIEUR DU SITE

Actuellement, les seules vues plus longues depuis l’intérieur du site dont bénéficie le public sont celles perçues depuis le sentier du Martineau en direction Nord, au droit du terrain de football (ligne de vue de la figure ci-après). Ces vues sont à la fois dévalorisées par le caractère inesthétique de la buvette, des tribunes et du mur de soutènement du talus et, valorisées par le versant feuillu boisé et le manoir qui le surplombe (point focal visible seulement en période hivernale). Les clôtures dépenaillées en treillis vert et le rideau très élevé de thuyas qui bordent le sentier du Martineau nuisent à l’esthétique de ce lieu de promenade.

Les vues depuis L’intérieur du verger à l’abandon de la Grande Maison bénéficient également vers le Nord du caractère valorisant du versant de la vallée de la Dyle. En direction Sud, tant depuis le verger que depuis le parc à l’abandon, le clocher de l’église de Limal est un point d’appel visuel, symbolique et attrayant. Il serait particulièrement utile d’en tenir compte dans tout réaménagement de ces espaces.

Quant au paysage intérieur de cette zone à l’abandon, il est caractérisé par la qualité des vues courtes en direction des grands arbres qui y poussent, en particulier en direction de ceux qui sont isolés, alignés ou mettent en valeur le clocher de Limal qui s’élève en arrière-plan.

FIGURE 30 : EVALUATION PAYSAGÈRE



Version finale

4.5 MOBILITÉ

4.5.1 ACCESSIBILITÉ AU SITE

4.5.1.1 CARTE D'ACCESSIBILITÉ - CPDT

Pour analyser l’accessibilité du site, nous nous basons sur l’étude de la CPDT qui part du postulat suivant ; Dis-moi où tu habites / où tu travailles, je te dirai avec quels modes de transport toi et tes voisins / collègues vous vous déplacez.

L’objectif étant de déterminer les zones dans lesquelles il y a une alternative à l’utilisation du véhicule particulier pour se déplacer.

Les cartes traitent les déplacements en vélos, bus et trains vers le lieu de résidence et vers le lieu de travail.

Dans le cas qui nous préoccupe, nous avons sélectionnés deux scénarios :

1. Déplacement en train vers lieu de travail;

FIGURE 31 : CARTE D'ACCESSIBLITÉ EN TRAIN VERS LE LIEU DE TRAVAIL CPDT

La carte d'accessibilité en train vers le lieu de travail démontre la localisation optimale du site par rapport à l'arrêt de train en gare de Limal.



Version finale

2. Accessibilité en bus au lieu de travail.

La carte d'accessibilité en bus au lieu de travail et donc, à la résidence par voie de fait permet de se rendre compte de l'importance de l'axe de la rue Jaumotte et de la position du site par rapport à cette mobilité alternative.

FIGURE 32 : CARTE D'ACCESSIBLITÉ EN BUS VERS LE LIEU DE TRAVAIL CPDT



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4.5.1.1 ACCESSIBILITÉ EN BUS, TRAIN ET VOITURE

FIGURE 33 : ACCESSIBILITÉ AU SITE

4.5.1.2 ACCESSIBILITÉ AU SITE EN VÉHICULES PARTICULIERS

La figure n°27 met en avant la facilité d'accès du site en voiture particulière compte tenu de sa proximité avec la voirie régionale N238.

La distance entre cette voie rapide et la place Albert Ier est de +/- 500 mètres.



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4.5.1.3 ACCESSIBILITÉ EN TRANSPORTS PUBLICS

4.5.1.3.1 Bus

FIGURE 34 : EXTRAIT DU PLAN DU RÉSEAU TEC BRABANT WALLON

La place Albert 1er est desservie par les lignes TEC suivantes :

- 22 Ottignies - Wavre (Gare) - Wavre (Zoning Nord) La ligne 22 effectue 30 trajets en période scolaire de 6h45 à19h20, soit plus d'un bus par heure.

- 36 Braine-l'Alleud - Wavre La ligne 36 effectue 25 trajets en période scolaire de 5h30 à 21h30, soit toutes les heures.

- 125 Wavre - Berlaymont La ligne 125 effectue 3 trajets par jour à proximité du site.

Un trajet de bus entre le site et le centre de Wavre prend 7 minutes.

4.5.1.3.2 Trains voyageur

L'arrêt de Limal se situe sur la ligne Ottignies-Leuven. Le trajet dure 4 minutes et il y a 2 trains par heure.

La Gare de Profonssart est à 20 à 25 minutes à pied, ce qui permet un accès à la ligne Bruxelles –Namur et au futur arrêt RER.



Version finale

4.5.1.4 ACCESSIBILITÉ EN MODES DOUX

4.5.1.4.1 Vélos

Les voiries jouxtant le site disposent de piste cyclable. Limal est connecté à Wavre.

4.5.1.4.2 Trottoirs et chemins de promenade

• Trottoirs

Le rue Jaumotte qui borde le site est équipée de trottoirs, en relativement bon état, des deux côtés.

• Chemin de promenade

Le sentier du Martineau qui traverse le site est un chemin de promenade.



Version finale

4.6 INFRASTRUCTURES TECHNIQUES

Le RUE, document d’orientation, vérifie la présence des infrastructures techniques qui devront alimenter l’urbanisation du site. Ultérieurement, lors des phases de permis, la capacité concrète de ces réseaux devra être vérifiée afin d’assurer la faisabilité de raccordement pour l’éventuelle urbanisation du site.

4.6.1 EQUIPEMENTS TECHNIQUES (SERVITUDES ET ZONE DE NON AEDIFICANDI)

4.6.1.1 EAU, GAZ ET ÉLECTRICITÉ DOMESTIQUE

Les distributeurs sont pour l’eau (IECBW), pour l'électricité (Régie de Wavre) et pour le gaz (ORES).

4.6.1.2 ANTENNE GSM

Le périmètre du RUE ne comprend pas d’antenne GSM.

4.6.2 EGOUTTAGE ET COLLECTE DES EAUX DE RUISSELLEMENT

4.6.2.1 RÉCOLTE DES EAUX USÉES - LE P.A.S.H.

FIGURE 35 : CARTE DU PASH - RÉGION WALLONNE

Le périmètre du RUE est localisé dans le sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette. Le Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH), document réglementaire en termes d’égouttage approuvé par le Gouvernement Wallon le 10.11.2005, renseigne le site en « régime d’assainissement collectif de 2.000 EH et plus ».



Version finale

Cela signifie que, sauf modification ultérieure du P.A.S.H. ou impossibilité technique de reprise et de traitement des eaux usées produites dans la zone étudiée ou partie de celle-ci, les eaux usées sont ou seront traitées dans une station d’épuration collective.

Toutes les voiries dans et autour du site disposent d’un égout, y compris le sentier du Martineau. Ces conduites rejoignent le collecteur principal de la vallée de la Dyle qui amène les eaux usées de Limal à la station d’épuration de Basse-Wavre. Cette station traite et traitera les eaux usées provenant du périmètre d’étude. La station de Basse-Wavre a été récemment rénovée (2013).



Version finale

4.7 SYNTHÈSE DE LA SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT

Nous structurons la synthèse de la situation existante de fait et de droit de manière à ce qu'elle traduise les fondements du plan d'affectation.

Fonctions urbaines

Atouts Handicaps Enjeux Risques

Structure du territoire

- Le site est à proximité du centre d'un bourg urbain,

Limal.

-Le site est composé d'un parc

remarquable;

-L'ampleur du site est une

opportunité pour accueillir de

nouveaux habitants dans un cadre de vie de

qualité

-Attirer des nouveaux habitants

- Utiliser la trame verte pour

implanter les logements

- Ne pas profiter du RUE pour

redévelopper le centre de Limal

Gestion du territoire

- La commune ne dispose pas d'outil

d'aide à la décision en

matière d'aménagement

du territoire

- Profiter du développement

du site pour suggérer à la commune de réaliser un outil d'orientation

urbanistique sur toute l'entité de

Limal



Version finale

Ville Mobile

- Le site est situé à proximité d'axes

routiers inter-régionaux

- L'accessibilité en transport en commun est excellente

- L’accessibilité au site en mode doux depuis

Wavre n'est pas sécurisée

- Implanter de l'habitat dense

et durable pouvant profiter

de ces infrastructures

mobiles

- Accentuer les cheminements

piétons à travers le site pour

connecter des parties du

territoire entre elles

- Ne pas urbaniser de manière dense

Ville résidentielle

- Les alentours du site sont habités

- Le cadre de vie est agréable

(place publique, trame verte,

commerce de proximité)

Absence d’espace vert ouvert au

public.

- Profiter du développement

du site pour créer une centralité habitée et des

logements neufs

- rénover la bâtisse existante

- Développer du logement sur le site sans relation avec

l'existant

Ville active

- Le quartier compte des

commerces et services de proximité

- Permettre la création de nouveaux

commerces rue Jaumotte

Ville équipée

- Le quartier dispose

d'infrastructures diverses (culturelle,

école et commerciale).

- Créer des connexions entre, les équipements à

la population et les habitants.

OPTIONS D’AMÉNAGEMENT DU RUE


Version finale

5 OPTIONS D’AMÉNAGEMENT DU RUE

5.1 NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Les options du RUE sont reprises de manière scripturale ci-après. Seul le plan des affectations fait partie des options d’aménagement.

Un plan masse est jont au présent RUE. Celui-ci ne contient aucune valeur juridique et est purement illustratif. Il représente un aménagement possible des zones urbanisées

5.2 ORIENTATIONS GÉNÉRALES

Le RUE "Le Martineau" a pour objet de produire un schéma global d'aménagement pour urbaniser de manière cohérente cette partie du centre de Limal.

L'affectation principale projetée confirme la zone d'habitat au plan de secteur pour la majorité du périmètre. Deux affectations secondaires complètent les choix planologiques à savoir la zone bleue d'équipement communautaire et de service public et la zone de parc, participant au maintien des grands arbres présents dans le site.

Le SDER souligne la nécessité pour une ville comme Wavre de « gérer une conjoncture de croissance parfois complexe à maîtriser. » Ces communes « doivent faire face à des problèmes de programmation adéquate des équipements et des services, de localisation des activités économiques et commerciales, de trafic et de parcage, de maîtrise de l'extension de l'urbanisation, de coût des logements. » Le présent RUE, hors ZACC, promeut une vision globale de l'urbanisation afin de répondre de manière intégrée aux besoins en matière de logement.

La déclaration de politique communale 2013-2018 insiste sur la qualité du cadre de vie et les travaux d'embellissement à prévoir dans le centre de Limal avec une mise en valeur des commerces. L'urbanisation du terrain "Le Martineau" participe à cet objectif de manière directe car les clients des commerces de proximité sont en premier lieu les habitants d'un quartier.

Le guide urbanistique "Wavre 2030", réflexion sur l'avenir de Wavre et de son centre-ville est principalement orienté sur ce dernier. Le rôle de Limal en soutien au centre-ville n'est pas clairement identifiable dans l'étude.

Le projet doit être considéré comme un quartier qui complète et renforce le centre existant de Limal en proposant des nouveaux habitants, donc des nouveaux clients pour les commerces de proximité, un espace vert accessible et un réseau de voirie adapté aux besoins actuels.



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5.3 INTENTIONS GÉNÉRALES

Préalablement aux options planologiques et urbanistiques, les intentions générales sont décrites par les deux schémas suivants.



Version finale



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5.4 OPTIONS PLANOLOGIQUES

5.4.1 ZONE RÉSIDENTIELLE (10.1 À 10.3)

Trois types de logements sont prévus :

- Habitation unifamiliale 3 façades

- Habitation unifamiliale 2 façades

- Immeuble de logements collectifs

La densité est dégressive par rapport au centre de Limal. Elle avoisine 50 log/ha près de la rue Charles Jaumotte, 39 log/ha pour la zone entre le centre de formation IFAPME et le sentier du Martineau et 23 log/ha pour la zone rue du Petit Sart.



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5.4.2 BÂTIMENTS À USAGE MIXTE- CONSTRUCTION EN ORDRE CONTINU (10.4)

La place Albert Ier et la rue Charles Jaumotte sont confirmés en zone mixte, à savoir une mixité entre des logements, des commerces, des PME et des écoles. Cette zone est reprise en zone de construction en ordre continu.

Dans le bâtiment existant place Albert Ier, il est prévu une fonction Horeca pour animer la cour intérieure.

5.4.3 ZONE RÉCRÉATIVE (10.5)

Une partie de la zone d'habitat est dévolue à accueillir des espaces de jeux extérieurs.

5.4.4 ZONE DE PARC (10.7)

Le cœur du site est prévu en "parc habité". Il représente donc une grande partie du site et accueille des lieux de quiétude et des chemins de promenade.

5.4.5 ZONE D'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE (10.8)

La rue Charles Jaumotte comprend un centre de formation (IFAPME) qui est localisé en zone arrière. Cette fonction est maintenue et confirmée dans le plan d'affectations compte tenu de son importance et de sa centralité. Elle génère bien entendu un parking important (40.5) situé également la rue Charles Jaumotte. Le projet d'affectations recommande un lien piéton entre le projet résidentiel et la chaussée existante.

5.4.6 LOGEMENT PUBLIC (20.1)

Zone 20.1 : Zone communautaire affectée au logement public (*)

Cette zone est affectée au logement public au sens de la circulaire du gouvernement wallon relative au programme communal d’action 20145-2016 en matière de logement.

Pour autant que la destination générale de la zone ne soit pas compromise, les fonctions accessoires ou complémentaires au type de logement public qui sera développé dans la zone (service de gardiennage, commerces de proximité, centre médical, médecin, crèche …) peuvent y être autorisées dans le respect des normes supérieures.

De même, les constructions existantes avant l’entrée en vigueur du plan de secteur ou autorisées, dont l’affectation actuelle ou future est contraire au plan de secteur, peuvent faire l’objet de travaux de transformation, d’agrandissement ou de reconstruction dans le respect des normes hiérarchiquement supérieures



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5.4.7 VOIRIE (40.1 À 40.5)

Les différentes zones de voiries participent au projet d'affectation et sont en relation avec les zones bâties:

- Les voiries d'accès (40.1) sont les voiries existantes (du Petit Sart et le début du sentier de Martineau à l'Est du périmètre;

- Les voiries interne au site (partagées) (40.2) desservent les espaces habités à l'intérieur du site en relation avec l'espace de parc;

- Les chemins cyclo-pédestre (40.3) confirment le rôle du sentier du Martineau et créent un nouvel axe Nord-Sud de mobilité douce;

- Les placettes (40.4) marquent les différences de voiries et organisent le bâti; - Les parkings à ciel ouvert (40.5) sont liés à une fonction propre (IFAPME), aux logements

publics et aux logements privés le long des voiries partagées.



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5.5 OPTIONS URBANISTIQUES

Voir : Carte 12 : Plan des affectations

Carte 13 : Plan masse illustratif

5.5.1 OPTIONS URBANISTIQUES EXPRIMÉES PAR LE PLAN MASSE

La conception du quartier traduit la volonté de se baser et d'améliorer le réseau de voirie existant en vue de faciliter la mobilité et d'intégrer les zones urbanisées. Ces dernières s'organisent le long d'une nouvelle voire dont le tracé et le gabarit indiquent clairement son statut résidentiel. A chaque croisement ou nœud, des placettes sont créées afin de marquer l'espace et d'initier les différentes directions. Ces placettes articulent l’espace public en créant des événements qui participent à l’animation du village.

Le projet développe une centralité, à savoir le parc composé d'arbres estimés remarquables autour desquels les constructions s'implantent. La forme courbe de la voirie partagée participe à cette option de respecter les qualités paysagères existantes et le relief du site.



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5.5.2 VOIRIES ET ESPACES PUBLICS

L'option urbanistique forte du projet est de prendre en compte les réseaux existants (voiture et piéton), de les étendre dans le site afin de constituer un réseau. Les voiries et les espaces publics structurent le bâti et permettent une mise en valeur du parc. Tout trafic parasitaire est évité par un travail sur le gabarit, les sens de circulation et la typologie des voiries.

5.5.2.1 VOIRIE (40.1 À 40.5)

Le quartier est structuré :

- par un réseau existant, rue du Petit Sart et sentier du Martineau; - par une voirie interne qui dessert le site; - par des placettes. - par un réseau de chemins piétons.

La voirie interne principale est à double sens.

La voirie interne secondaire dans la zone au Nord, à droite de la rue du

Petit Sart, est à un sens de circulation tout comme une portion du sentier du Martineau, aménagé en voirie carrossable pour rejoindre la rue Charles Jaumotte.

L'emprise des zones imperméables que représentent les voiries est réduite au maximum afin de préserver les espaces verts.

Les placettes sont aménagées comme point de convergence des flux voitures et piétons.



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Le projet vise donc à profiter du réseau existant mais développe également ce dernier pour répondre aux besoins de mobilité actuels. Par exemple, l'accès à la rue du Petit Sart depuis la place Albert 1er est élargi afin de permettre un double sens à cet endroit.

Cette hiérarchie des voiries doit être traduite au niveau de la largeur, du revêtement, du nombre de trottoirs, de la hauteur de l’éclairage, de la végétation,… Pour assurer le lien entre les quartiers existants et le quartier projeté, nous préconisons de veiller à ce que le mobilier urbain, les revêtements, l’éclairage, les plantations ligneuses, etc. soient traités de façon homogène et en continuité avec le centre de Limal.

Ci-dessous, quelques coupes en fonction de la typologie des voiries.

• Voirie partagée

La largeur réduite à 5m, les matériaux choisis, la planéité de la voirie assurent un partage de l'espace-rue.

La voirie est traitée telle une allée dans un parc. Les accotements remplaçant des trottoirs sont en béton gazon.



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• Rue du Petit-Sart

La version projetée de l'espace-rue de la rue du Petit Sart vise la sécurité de tous les usages, le croisement aisé et le stationnement à proximité des commerces de la rue Charles Jaumotte.

FIGURE 36 : COUPE DANS VOIRIES - SOURCE ABR



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5.5.2.2 ACCÈS AU SITE

Les représentations graphiques ci-jointes ne sont pas définitives dans la mesure où les aménagements ne sont pas approuvés par les autorités compétentes. Des études sont actuellement en cours afin de préciser ses aménagements. Néanmoins, dans le cadre du présent RUE, nous tenions à souligner les réflexions en cours.

• Entrée Sud du site

Même si la configuration actuelle du carrefour permet un accès aisé à la rue du Petit Sart, dans l’esprit du nouveau parvis devant l’église, un aménagement plus convivial est possible. Dans cet esprit, l'entrée - sortie Sud du site via la rue du Petit Sart pourraient participer à cet aménagement. Cette esquisse fait référence à une intention communale initiée en 2010.

• Entrée Est du site

L'entrée Est du site doit être réalisée en vue de permettre un croisement de flux en toute sécurité.



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5.5.2.3 ESPACE DE PARC PUBLIC

La zone de parc est destinée aux activités extérieures, au maintien de la végétation, aux plantations d’arbres et d’arbustes et à l’aménagement de pelouses, sentiers de promenade, plaine de jeux et pièce(s) d’eau. Les constructions sont limitées aux seuls abris de maintenance (rangement de matériel). Les modifications du relief du sol y sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la gestion des eaux de ruissellement. Des infrastructures légères telles que bancs, poubelles, panneaux d’information y sont autorisées, dans un souci de bonne intégration paysagère.

Les plantations ligneuses sont composées d’essences indigènes choisies dans la liste citée à l’article 8 de l’arrêté du gouvernement wallon du 09/02/1995 relatif à l’octroi d’une subvention pour la plantation de haies vives (MB du 23/05/1995). Les plantations en bosquet ou les haies sont composées d’espèces variées mais les arbres de la même espèce sont plantés par bouquet de 4 à 5 individus.

L’accès des véhicules à moteur est exclusivement réservé à ceux chargés de la gestion et de l’entretien de l’espace vert.

Il est recommandé de ne pas intégrer des activités comme des terrains de sport au cœur du parc pouvant générer des nuisances dans ce parc vert public étant donné la proximité avec les logements.

Cet espace vert est agrémenté d’une zone d’immersion temporaire, là où l’écoulement naturel de l’eau a lieu. Ce bassin formerait une dépression à pentes douces. Il devra être végétalisé et doté d’un accès aux véhicules d’entretien.

Des noues dont les talus sont aménagés peuvent participer à la composition de l’espace vert public.

FIGURE 37 : PLAN DES PROPOSITIONS D'AMÉNAGEMENT



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• Ambiances



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• Simulation 3D

La simulation 3d est intégrée comme une illustration possible du projet d'aménagement que le plan des affectations et les options du présent RUE permettent et recommandent vivement.



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5.5.3 STATIONNEMENT

L'organisation des stationnements est reprise dans le plan ci-dessous. Le principe est le suivant, le stationnement est réalisé majoritairement sous les constructions, en sous-sol pour les appartements, sur les voiries pour les visiteurs et à ciel ouvert pour la zone de logements publics.

FIGURE 38 : ORGANISATION DES PARKINGS SOUS SOL (EN GRIS) ET PARKING EN SURFACE (EN BRUN)

L'option urbanistique est de limiter l'emprise au sol et visuelle de la voiture à proximité de la zone de parc.

5.5.4 PHASAGE

Le périmètre du RUE est plus large que les limites des grandes propriétés. Le projet d'affectation est à l'échelle de tout l'ilot. Néanmoins, la mise en œuvre du projet peut se faire par phase. La première phase permet l'urbanisation d'une grande partie du site via l'aménagement de l'accès Sud.

Le sentier du Martineau est préservé en partie (côté ouest).



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5.6 OPTIONS RELATIVES À L’ARCHITECTURE

5.6.1 MODE D'IMPLANTATION

Les placettes sont délimitées par des ensembles de constructions plus denses de préférence jointives tandis que les voiries sont rythmées par des constructions isolées favorisant le concept de parc habité.

Les constructions sont en relation directe avec la voirie, soit à proximité de l'alignement.

Des constructions sont prévues le long de la rue du Petit Sart en vis-à-vis des constructions existantes. Le sentier du Martineau côté Est est également urbanisé pour permettre une liaison bâtie avec la rue Charles Jaumotte.

Compte tenu de la présence de jardins profonds, côté rue Charles jaumotte, le schéma d'aménagement reprend également une possibilité d'urbaniser les fonds de jardins via une nouvelle voirie de desserte à créer.

Le parc étant l'élément fédérateur et compte tenu de l'affectation principale en immeubles à appartements, l'intérieur des îlots est principalement public.

L'avantage de cette urbanisation en "parc habité" sous la forme d'immeuble à appartements se matérialise par un traitement soigné de toutes façades des constructions considérant que la façade arrière fait face au parc.



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5.6.2 GABARIT ET VOLUME

FIGURE 39 : PLAN MASSE : TYPOLOGIE DU BÂTI

5.6.2.1 HABITATIONS

Les volumes principaux d'habitations présentent un minimum de 2 niveaux dont éventuellement l’aménagement d’un niveau supplémentaire dans la toiture (R+1+T).Les volumes principaux et secondaires sont simples et implantés à proximité de l'alignement.

5.6.2.2 LOGEMENTS COLLECTIFS

Le gabarit des immeubles à appartements sont de R+1+T et de R+2+T en fonction des densités reprises sur le plan. L’habitat collectif, en lien direct avec l'espace public qu’il délimite, permet de restructurer le centre de Limal. Les divers immeubles à appartements sont conçus en ordre ouvert, avec un avant, donnant sur un espace de voirie et un arrière sur des jardins privatifs ou le parc public. Les parkings sont en sous-sol. Tout alignement de garage dans la volumétrie principale ou par le biais de box est interdit.

5.6.2.1 EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE

Le terrain appartenant à la ville (terrain de football) peut faire l'objet d'une urbanisation en continuité du projet présenté sur les parcelles en zone d'habitat. Le choix du type d'activité n'est pas déterminé à ce stade, il appartiendra aux autorités publiques d’adapter les infrastructures aux besoins de la population.

Pour cette raison, nous avons simplifié en reprenant l'affectation de service public et d'équipement communautaire dans des zones de bâtisses pré-déterminées organisant l'espace.



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5.6.3 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE ET LA TOPOGRAPHIE

Les constructions devront s’adapter au relief naturel et non adapter le relief aux constructions. Il est donc recommandé dans les prescriptions de respecter au maximum le niveau naturel du terrain. Le plan masse tient compte de la présence des arbres dans le parc. Toute construction veillera à ne pas s'implanter sous la couronne d'un arbre préservé.

5.6.4 TOITURES

La toiture, 5ème façade d’un bâtiment, est le reflet de l’architecture développée. Le permis d’urbanisme ou d'urbanisation ultérieur complètera les prescriptions en la matière.

5.6.5 MATÉRIAUX

Les matériaux sont choisis pour former un ensemble homogène, s’intégrant au contexte local. Une attention particulière doit être portée à la cohérence des matériaux entre maisons jointives que ce soit pour les matériaux de parement ou de couverture. La tonalité et la texture des matériaux de parement et de couverture sont sobres et s’harmonisent entre elles. Les matériaux locaux et économes en énergie à la fabrication sont recommandés.

5.7 OPTIONS RELATIVES AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

La volonté de la Région Wallonne en matière de performance énergétique des bâtiments se base sur la Directive Européenne 2002/91/CE. Le but de cette démarche est de tenter de réduire la pollution, l’épuisement des ressources énergétiques, le réchauffement climatique, la facture énergétique et la dépendance au prix de l’énergie.

5.7.1 LOGEMENTS

Le décret modifiant le CWATUP, adopté le 19 avril 2007 par le Gouvernement Wallon et publié au Moniteur le 29 mai 2007, en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, vise à transposer la directive 2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Cette réglementation s'inscrit dans le cadre des actions visant à rencontrer les objectifs de Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Quatre thèmes sont à prendre en considération lors de la réalisation d’une nouvelle habitation, il s’agit de l’isolation, de la ventilation, de l’ensoleillement lié principalement à l’orientation et du chauffage.

� En termes de recommandations pour l’amélioration énergétique des bâtiments, il est important de soigner l’isolation (l’enveloppe du bâti). En effet, des études montrent que la déperdition calorifique se fait principalement par les parois : toiture, parois vitrées, portes extérieures, murs et planchers. Il faudra donc être particulièrement attentif à l’isolation continue et éviter les ponts thermiques. Un soin particulier devra être apporté aux raccords planchers-murs, planchers-toiture et planchers-sol. La Région Wallonne impose un niveau K égal ou inférieur à 35 pour tout logement neuf. Plus petit est le niveau K, meilleure est l’isolation thermique globale.

� La ventilation d’un bâtiment est un autre critère important à prendre en compte, surtout lorsque que l’on augmente d’une manière importante l’isolation. Le renouvellement de



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l’air des locaux occupés est indispensable pour maintenir une qualité de l’air suffisante : la norme NBND50-001 fixe les modalités pour lesquelles la ventilation des locaux doit être organisée.

� Dans les habitations, il est important d’orienter au mieux les différentes constructions et de limiter au maximum les jardins et les espaces de vies orientés au nord. Les apports d’énergie solaire doivent être favorisés via entre autres de larges surfaces vitrées dans les façades orientées favorablement et une répartition judicieuse des locaux à l’intérieur du volume (zone froide avec des locaux peu chauffés et zone chaude située contre les façades favorablement exposées). Il faudra également veiller à se protéger des surchauffes en été.

� Les constructions devront respecter la nouvelle norme PEB (Performance Energétique de l’urbanisation des Bâtiments) définie à travers le décret cadre modifiant le CWATUP en vue de transposer partiellement la directive européenne 2001/91/CE. Le décret cadre impose pour tout bâtiment soumis aux exigences PEB, le placement de panneaux solaires thermiques ou de tout autre système, tel qu’une pompe à chaleur, permettant de réaliser la même économie d’énergie primaire pour la production d’eau chaude sanitaire.

5.7.2 TRANSPORTS

Le site de Limal est inséré en milieu semi-urbain. Il est bien desservi par les transports en commun ainsi que par le train.

De plus, le site est localisé à proximité immédiate de la rue Charles Jaumotte qui abrite de nombreuses fonctions polarisantes (commerces, écoles, loisirs,…). Cette proximité doit favoriser les déplacements des modes doux et limite, le cas échant, les distances de déplacement en voiture, donc les rejets de gaz contribue à l’effet de serre dans l’atmosphère.



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5.8 OPTIONS RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ

5.8.1 ACCESSIBILITÉS FERROVIAIRE ET EN BUS

L’accessibilité en bus et en train est optimale. L’arrêt de train de Limal se situe à 200 m de l’entrée du site.

5.8.2 ACCESSIBILITÉ PIÉTONNE

L'objectif du projet est de favoriser les continuités des flux. En ce qui concerne les piétons, depuis la place Albert 1er, ils pourront, après être passé sous le porche existant, traverser une cour animée par une fonction HoRéCa et rejoindre le parc et ses cheminements. Ces derniers permettent de rejoindre le sentier du Martineau, qui fait la liaison transversale entre la rue du Petit Sart et la rue Charles Jaumotte.

Pour rappel, voici les liens possibles piétons confirmés dans le projet.

FIGURE 40 : CARTE DES LIENS PIÉTONS POSSIBLE



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5.8.3 ACCESSIBILITÉ MOTORISÉE

L'urbanisation du site et le tracé des voiries prend en compte les flux existants et évite dés lors que le nouveau quartier subisse un trafic parasitaire. Concrètement, le site vise une desserte locale et ne permet pas d'être traversé par d'autres usagers.

5.8.3.1 DEPUIS LA PLACE ALBERT 1ER ET LA RUE DU PETIT SART (SUD DU PÉRIMÈTRE)

L'accès depuis la place Albert 1er, situé au Sud du périmètre, est l'accès principal au terrain. La voirie est élargie pour permettre un double sens de circulation jusqu'à une placette qui marque l'entrée au site.

L'objectif est de permettre un accès aisé aux véhicules à l'intérieur du terrain pour rejoindre ensuite le sentier du Martineau, aménagé en voirie partagée à double sens sur la majeure partie de son assiette. Le tronçon de ce dernier vers la rue du Petit Sart est maintenu en piétonnier uniquement.

5.8.3.1 DEPUIS LA RUE CHARLES JAUMOTTE

Un second accès est possible dans une seconde phase depuis l'Est du site et la rue Charles Jaumotte via le sentier du Martineau, aménagé en voirie. Dans un premier temps, avant l'urbanisation de la parcelle de la ville (terrain de football), la voirie sera à un sens de circulation, soit de l'intérieur du site vers l'extérieur.

5.8.3.1 DEPUIS LA RUE DU PETIT SART (NORD-OUEST DU PÉRIMÈTRE)

Un accès à un sens de circulation est prévu depuis la rue du Petit Sart vers la zone urbanisée au Nord-Ouest du site. Elle permet de desservir les logements et de rejoindre la placette à la jonction avec le sentier du Martineau.

5.9 OPTIONS RELATIVES AU PAYSAGE

L’organisation des voiries et, particulièrement, le réseau piétonnier participent à mettre en valeur le relief et donc le paysage avec la volonté de préserver le maximum d'arbres.

De plus, l’ensemble des voiries respectent le relief du terrain afin d’éviter des remaniements de terre importants.

L'espace vert public suit le relief du terrain et fait la jonction entre le point bas et le point haut du site. Il permet de renforcer et de continuer la trame verte installée dans les pentes raides des talus au Nord du site. La trame verte est donc accessible et rejoint le centre de Limal.

5.9.1 INTÉGRER L’EAU DE PLUIE DANS L’AMÉNAGEMENT

La gestion de l’eau participe également au paysage.

Chaque nouvelle construction dispose d’une citerne de retenue des eaux de pluie et les matériaux de voirie seront majoritairement du type pavé béton.

L’urbanisation du site va favoriser le ruissellement de l’eau de pluie, surtout vu les pentes en certains endroits. Pour pallier à toute inondation ponctuelle et pour agrémenter l’espace vert, nous suggérons la réalisation de noues inondables et ornementales à l’endroit du thalweg. Ces noues rejoignent un bassin d’orage paysagé intégré, lui aussi, dans le parc public.



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5.9.2 AMÉNAGER ET ENTRETENIR LES ARBRES EXISTANTS

L'aménagement du parc et l'entretien des arbres maintenus est une option importante compte tenu de la centralité et du rôle de l'espace vert dans le projet.

5.10 OPTIONS RELATIVES À LA VÉGÉTATION

5.10.1 COURS ET JARDINS PRIVATIFS

Les jardins privatifs sont destinés aux surfaces enherbées, potagers, plantations d’agrément, pièces d’eau, piscine à l’air libre le cas échéant (une seule par parcelle), terrasses et petit mobilier de jardin…. Les seules constructions en élévation admises dans le cas d'habitation unifamiliale sont les abris de jardin et les serres. Les garages, les alignements et les plantations en blocs de résineux y sont proscrits.

Les limites des parcelles privatives visibles depuis l’espace public (voiries et placettes, chemins, espaces verts publics, espace communautaire) sont, le cas échéant, soulignées par la plantation d’une haie d’essences indigènes (cfr la liste des espèces faisant l’objet d’un subside dans l’arrêté du 20.12.2007). Ces haies ne sont obligatoires que lorsque une clôture est réalisée et ce, pour cette dernière, dressée uniquement du côté intérieur de la parcelle.

5.10.2 VOIRIES ET PLACES PUBLIQUES

En ce qui concerne les espaces publics (placette, chemin et parc), ils feront l’objet d’une étude paysagère spécifique lors de chaque aménagement afin que la végétation participe à l’espace créé.

La végétation contribue à la hiérarchisation des voiries.

Les voiries sont équipées d’arbres qui participent à l’organisation du trafic et à la mise en avant de l’espace-rue. Par exemple, il est recommandé que chaque placette reçoive au moins un arbre.

5.11 OPTIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES

5.11.1 IMPÉTRANTS

5.11.1.1 ELECTRICITÉ

Le réseau d’éclairage public doit s’intégrer dans celui de la commune et il appartient au Conseil Communal de définir le type d’appareils qui est installé le long des nouvelles voiries.

L’éclairage public participe à la qualité du cadre de vie et doit contribuer à la structure des voiries.

Pour se faire, il est recommandé que l’éclairage public dans les rues secondaires soit de plus petite taille que dans les voiries principales. Les places doivent également recevoir un éclairage public fonctionnel spécifique.



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En matière d’éclairage public, la question de la « pollution » lumineuse devient de plus en plus importante. Il serait souhaitable que la société distributrice envisage l’usage de luminaires concentrant l’éclairage vers le sol.

La technique actuelle consiste au placement d’armatures à vapeur de sodium haute pression de 70 w installées sur des supports type candélabre droit en acier galvanisé plastifié ou de luminaires similaire reprenant une technologie plus économe à l’utilisation du type « LED ».

Le réseau de distribution est enterré.

5.11.1.2 GAZ

Selon nos informations, la rue Charles Jaumotte est équipée en gaz. Le projet pourrait dés lors se connecté à cette source d'énergie.

5.11.1.3 TÉLÉPHONIE

Le réseau de téléphonie sera étendu progressivement au départ de l’installation existante située dans les rues adjacentes et en fonction des phases de développement du site. Les câbles seront situés de part et d’autre des voiries à créer, sous les zones de stationnement ou sous les accotements.

5.11.1.4 EAU

Le réseau de distribution d’eau sera étendu progressivement au départ des conduites existantes de la société distributrice. Les conduites seront situées de part et d’autre des voiries à créer, sous les zones de stationnement ou sous les accotements.

Il convient également de tenir compte des besoins spécifiques du service régional d’incendie, qui ne s’expriment pas nécessairement en termes de quantité ou de pression mais plutôt en termes de conditions d’intervention. Les pompiers demandent à disposer de bornes ou de bouches d’incendie en nombre suffisant et correctement réparties (aspect à traiter au moment de la conception des voiries).

5.11.2 GESTION DES EAUX USÉES ET DE RUISSELLEMENT

Le périmètre du RUE est situé en zone d’assainissement collectif. Les voiries existantes sont dotées d’égouts unitaires gravitaires auxquels se raccordent les différents logements. Cependant, le relief du site et la localisation des constructions projetées ne rendent pas incohérente la mise en place d’un réseau séparatif, ce que nous conseillons d’appliquer.

De fait, même si la législation en vigueur stipule que le choix du système d’égouttage (unitaire ou séparatif) ne doit pas être imposé et est fonction d’impératifs économiques, environnementaux et techniques ; malgré un coût plus élevé, celui-ci présente l’avantage « de ne pas surcharger les stations d'épuration avec des eaux pluviales, en principe peu polluées. Il impose par contre que les eaux de ruissellement soient aussi propres que possible afin de ne pas perturber le milieu récepteur ».

Tout dispositif contribuant au retour le plus local de ces eaux pluviales est souhaité de manière à perturber le moins possible l’équilibre hydrique local. Dès lors, la collecte des eaux usées et pluviales seront assurée par un système séparatif avec pour objectif de temporiser le maximum d’eaux pluviales sur le site par les processus les plus naturels possibles, tels des noues ou des bassins d’orage paysagers dans la zone de parc. Le bureau d'étude JNC international, sur base de ces options dans la gestion des eaux, a fait une proposition schématisée ci-dessous et qui permet de comprendre la stratégie au niveau du parc.



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FIGURE 41 : SCHEMA DE PRINCIPE GESTION DES EAUX PLUVIALES : SOURCE JNC INTERNATIONAL

Le nouveau réseau d’égouts mis en place au sein du périmètre RUE sera raccordé au réseau existant en plusieurs points : la rue Charles Jaumotte, la rue du Petit-Sart, le sentier du Martineau. Les eaux usées engendrées par le périmètre étudié seront traitées par la station d’épuration de Basse-Wavre via un acheminement gravitaire. Les eaux pluviales excédentaires seront également conduites dans le réseau des eaux usées.

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE


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6 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

6.1 RÉSUMÉ DU CONTENU DU RUE

L’objectif principal du RUE vise au bon aménagement de plusieurs terrains proches du centre de Limal. L’ensemble du périmètre est susceptible d’être touché de manière notable, excepté le bâti résidentiel existant et ses espaces de cours et jardins. Les caractéristiques des différentes zones susceptibles d’être touchées ainsi que les aspects pertinents de la situation environnementale sont synthétisées dans le tableau ci-après.

Objectif, situation et contexte

Le présent RUE vise à une urbanisation cohérente d’une portion de Zone d’habitat de 9,1 ha, proche du centre de Limal.

Son périmètre englobe : deux espaces de parc, un terrain de football, des marges d’habitat résidentiel existant, les bâtiments des formations professionnelles de l’Ifapme, une zone de parcage ainsi que l’espace public de la place de Limal. (place Albert 1er)

Relief, hydrographie et risque d’inondation

Le site est traversé, d’Ouest en Est, par le ruisseau du Martineau qui est voûté sur l’ensemble du site. Une zone inondable d’aléa faible est mentionnée le long de ce cours d’eau.

Les pentes sont faibles, sauf dans le coin Nord-Ouest du périmètre (15 %).

Environnement bâti et socio-économique

Le site est proche de l’église et de sa place récemment rénovée, du parc de l’ancien château, de 2 écoles, de la gare, de commerces locaux et de services à la personne.

Limal a une vocation surtout résidentielle. La commune de Wavre est implantée en zone de forte pression foncière (ZIP de type 1) comme en témoigne une urbanisation égale à environ 10 ha supplémentaires par an.

La densité en logements est de 50 logements par ha, rue Jaumotte, et de 20-30 logements par ha en périphérie du centre. Les logements sont surtout des maisons unifamiliales, quelques anciennes bâtisses subdivisées en appartements et un seul immeuble. La taille des ménages est actuellement de 2,35.

Maillage écologique

L’ancien parc de la Maison du Bailly est caractérisé par la présence d’un nombre élevé de grands arbres à valeur remarquable et par les lambeaux d’un verger d’arbres fruitiers hautes tiges ; cet ensemble forme une vaste zone de liaison écologique qui joue le rôle d’espace refuge pour certains oiseaux, mammifères, insectes…

Patrimoine La Grande Maison ou Maison du Bailly et son portail Baroque figure à l’Inventaire IPIC ; le platane situé à l’arrière de celle-ci fait partie de la liste des arbres remarquables

Perspective démographique

La ville accueillera +/-1.103 citoyens en plus à l'horizon de 2020 et +/-8.288 en 2060 (perspective du Bureau du Plan). En considérant le nombre moyen de personne par ménage (données Ministère de l'économie) qui est de 2,46 à Wavre, le nombre de logement estimé à l'horizon 2020 serait de 448 en plus, soit 89,5 logements par an.

Environnement bâti

L'environnement bâti est hétérogène. Un tissu bâti continu borde la rue Charles Jaumotte. Un bâti discontinu et isolé compose la rue du Petit Sart. Le périmètre du RUE comprend également des constructions de plus grandes ampleurs comme l'IFAPME en intérieur d'îlot.

Accessibilité Points forts : proximité des arrêts de bus, de la gare sur la ligne Ottignies-Wavre-Leuven et facilité d’accès en voiture (E411 et RN 238) ; points faibles : infrastructures spécifiques à l’utilisation du vélo, accès direct en train vers Bxl (45 minutes de trajet)



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6.1.1.1 TYPES D’AFFECTATION

L'ensemble du site est affecté principalement à l'habitat, une seconde partie est zone d'équipement communautaire et de service public.

6.1.1.2 LIENS DU RUE AVEC DES PROGRAMMES ET PLANS PERTINENTS

Listons ci-après les programmes ou plans pertinents identifiés au point 2 : le plan de secteur, le SDER, la Zone d’Initiative Privilégiée (ZIP de type 1 à forte pression foncière), l’Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel, le Plan « Pluie » (cartographie des zones inondable) et le PASH.

Ces liens sont développés au point 3.2 de la présente étude.

6.2 EFFETS NOTABLES PROBABLES SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES À METTRE EN ŒUVRE POUR

DIMINUER CEUX-CI

Avertissement

Pour faciliter la lecture du présent RUE et éviter les répétitions, les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs sont directement incluses comme « recommandations » au niveau de chaque item car elles sont la conséquence logique des incidences identifiées

6.2.1 CHANTIERS DE MISE EN ŒUVRE

Avertissement : des recommandations spécifiques à la protection des grands arbres existants sont reprises également au chapitre « Diversité et maillages écologiques »

6.2.1.1 SENSIBILITÉ À L’ÉROSION ET AU COMPACTAGE DES SOLS

Le compactage des sols par les engins de chantier ainsi que leur mise à nu favorisent l’érosion et l’écoulement superficiel de l’eau au détriment de son infiltration.

L’érosion du terrain peut être causée par le vent ou par les eaux pluviales. Ces dernières peuvent entraîner des particules de terre mais aussi des dépôts ou des résidus des matières utilisées sur les chantiers : sable, ciment, isolant,… Dans certains cas extrêmes, cette érosion peut provoquer des coulées de boue et des envasements des systèmes d’écoulement des eaux et des bassins d’orage. Le terrain concerné étant de relative faible pente, ce risque est peu élevé sauf dans l’angle Nord-ouest (actuelle propriété « Indivision De Caritat).

Dans les zones exemptes de travaux (parc), il ne devrait pas y avoir d'altération de la qualité du sol. En effet, les engins de chantier ne devraient, en principe, pas circuler en dehors de certaines zones et chemins aménagés pour leurs mouvements. Au cas où ceci devrait se produire et en fonction de l’état du terrain (humidité), l’utilisation de "treillis" ou des systèmes équivalents est également préconisée.

Recommandations générales

Les phénomènes d’érosion, d’atterrissement et de compaction peuvent être atténués de plusieurs manières :



Version finale

� par un recouvrement rapide des zones de terres mises à nu, par exemple en procédant rapidement à des semis d’herbacées couvre-sol et/ou à des plantations ligneuses (arbres, haies, …) ;

� par la limitation au strict nécessaire des surfaces mises à nu, des modifications de reliefs et des chemins de chantier tracés ;

� par une humidification régulière des terres (en été) pour éviter qu’elles ne soient trop facilement emportées par le vent ;

� par la canalisation des eaux de pluie ;

� par l’utilisation de treillis ou de systèmes équivalents à interposer sous les pneumatiques. Ce phénomène sera d’autant plus important que le sol est gorgé d’eau (en hiver ou après de longues périodes humides) ;

� par le recours à un maximum de matériaux préfabriqués (qui limitent la quantité de sable, de ciment, de mouvements du charroi, etc.).

Recommandations spécifiques

� conserver le relief naturel et la végétation existante dans les futures zones de parc et de jardins en réduisant les modifications du sol au strict minimum dans ces zones (bassins d’orage, passages d’impétrants);

� veiller à ce que les engins de chantier n’empruntent que les cheminements inscrits au plan d’aménagement (pas de raccourcis) ;

� limiter au strict minimum la mise à nu des sols dans l’angle Nord-Ouest.

6.2.1.2 POLLUTION DES SOLS ET DES NAPPES

Des précautions devront être prises pour éviter tout écoulement accidentel des liquides potentiellement polluants, en particulier dans les nappes. Compte tenu de l’implantation du projet par rapport à l’aquifère des sables du Bruxellien, le risque pour cet aquifère important (par ailleurs) pour l’approvisionnement en eau potabilisable est très faible.

Recommandations

� Contrôler l’étanchéité des réservoirs et colmater au plus vite les fuites décelées sur les engins de chantier.

� Effectuer les réparations, entretiens et ravitaillements en carburant de ces engins sur une aire étanche, munie d’un système de récupération des eaux de ruissellement. Le ravitaillement à partir de citernes mobiles sera autorisé pour autant qu’elles soient placées dans des containeurs étanches.

� Stocker les produits liquides (huiles et hydrocarbures notamment) sous un système de rétention pouvant contenir la totalité du volume des réservoirs.

� Prévoir des kits d’intervention antipollution en permanence sur le chantier et ce, en quantité suffisante.

6.2.1.3 QUALITÉ ET USAGE DES TERRES EXCAVÉES

Les terres qui seront excavées peuvent être utilisées lors de travaux d’aménagement et de terrassement dans la région, moyennant le respect des législations en la matière.

Recommandation



Version finale

� La quantité de terre à excaver pour les fondations n'est pas connue avec précision. Toutefois, la grande majorité des terres excavées lors des phases de chantier devraient être réutilisées dans le cadre de travaux d’aménagements du site (objectif d’une balance équilibrée in situ déblais/remblais. Les terres de découverture seront principalement réutilisées lors de la couverture des fondations.

6.2.1.4 NUISANCES SONORES, VIBRATIONS ET IMPACT SUR LES VOIRIES LOCALES

Les nuisances sonores et les vibrations liées aux chantiers peuvent avoir une incidence non négligeable sur la population environnante. Leur évaluation précise est cependant difficile car les renseignements concernant l’organisation des chantiers (matériel, horaire de travail,…) ne sont pas connus à l'heure actuelle. L’impact du chantier dépendra des engins et des machines employés, de la nature des travaux (terrassement, construction,…), des matériaux utilisés, des horaires de travail et de sa durée. La gêne la plus répandue dans le temps et la plus importante sera ici celle engendrée par le transport des matériaux.

Compte tenu de l’étroitesse de la rue du Petit Sart (et de la rue Lucien Goossens), l’accès aux chantiers par le sentier du Martineau paraît incontournable. L’aménagement, même provisoire, de cette future voirie est donc primordial et prioritaire pour l’accès du charroi aux différents chantiers.

En conséquence, compte tenu de la disposition du carrefour formé par le sentier du Martineau et la rue Charles Jaumotte (N239), les deux itinéraires du charroi pour accéder aux chantiers à privilégier sont :

- Autoroute E 411 (sortie 6 Wavre) > N238 (boulevard de l’Europe) > rue de la Wastine > N239 (rues Provinciale et Charles Jaummotte vers Limal) > sentier du Martineau ;

- N238 (boulevard de l’Europe, en provenance de Louvain-la-Neuve) > rond-point du Carrefour à Wavre > N238 (boulevard de l’Europe vers LLN) > rue de la Wastine > N239 (rues Provinciale et Charles Jaummotte vers Limal) > sentier du Martineau.

Pour l’aller vers le chantier, en provenance de Louvain-la-Neuve, l’itinéraire qui vient en second lieu est : N238 (boulevard de l’Europe, en provenance de Louvain-la-Neuve) > sortie rue Achille Bauduin > avenue de la Gare > place Albert 1er > rue Charles Jaumotte > sentier du Martineau ; Le tourne-à-gauche dans le sentier du Martineau est relativement insécurisant.

Au sortir du Sentier du Martineau, l’itinéraire à privilégier pour le charroi est : rue Charles Jaumotte > Place Albert 1er > rue de la Station > Avenue de la Gare > rue Achille Bauduin > N238


• Utiliser des techniques de construction moins bruyantes comme le montage de panneaux préfabriqués (moins bruyante qu’un cortège de bétonneuses) ou de structures à ossature en bois.

• Atténuer les effets des vibrations en ménageant une coupure sur leur chemin de propagation (sous forme d’une tranchée, par exemple, puisque les vibrations se propagent généralement en surface)

• Utiliser des engins de puissance acoustique limitée à 100 dB(A) permet de descendre sous la norme des bruits « acceptables » pour les riverains les plus proches.

• Veiller à l’entretien des outils et machines et à éloigner le plus possible des noyaux habités les zones d’entreposage susceptibles de générer un nombre important de manœuvres.

• Planifier l’horaire des travaux bruyants afin d’éviter le fonctionnement du chantier à des heures socialement mal acceptées.



Version finale

• Entretenir des relations harmonieuses avec le voisinage permet de réduire les inquiétudes et les rumeurs et aide les riverains à mieux accepter les nuisances liées au chantier.

• Doubler ou tripler les équipes de travail et/ou les machines réduit la durée des émissions sonores avec une gêne acoustique à peine supérieure (il faut 10 machines pour doubler la puissance acoustique émise).

Par ailleurs, l’utilisation des voiries publiques par les engins de chantier et le charroi peut entraîner des incidences directes et indirectes sur ces voiries. Ce sont notamment les dépôts de boue, l’humidité, le défonçage des routes qui, notamment en fonction des conditions saisonnières, peuvent avoir des incidences sur la circulation. A plus long terme, la dégradation de la chaussée se poursuivra et sera une incidence indirecte due au chantier.


� Aménager préalablement à tout chantier en accès spécifique chantier provisoire (piste chantier) parallèlement à la rue de petit Sart.

� Imposer au charroi, à l’aller vers le chantier du site, l’itinéraire prioritaire suivant : Autoroute E 411 (sortie 6 Wavre) ou rond-point du Carrefour de Wavre > N238 (Boulevard de l’Europe) > rue de la Wastine > N239 (rues Provinciale et Charles Jaumotte vers Limal) > Sentier du Martineau ;

� Imposer au charroi, au départ du chantier, l’itinéraire prioritaire suivant : rue Charles Jaumotte > place Albert 1er > rue de la Station > avenue de la Gare > rue Achille Bauduin > N238

6.2.1.5 PRÉVENTION DES ACCIDENTS SUR CHANTIER

Différents types d’accidents peuvent survenir sur le chantier et ses accès. Des précautions d’usage devront être prises par les différents entrepreneurs qui interviendront sur les chantiers pour minimiser le risque d’accidents à l’intérieur du site.

Recommandations

• Assurer la sécurité des piétons par la mise en place, notamment, de barrières pour interdire l’accès aux personnes, cyclistes voire automobilistes non concernés par le chantier.

• Il serait souhaitable que les précautions et autres recommandations soient intégrées dans un PGSS12 établi par un coordinateur-sécurité et santé. Ce socle commun sera d’application pour chacun des PGSS à établir pour l’ensemble des travaux à réaliser et durant toute la phase du chantier.

6.2.1.6 POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

L’essentiel des incidences d’un chantier sur l’atmosphère consiste en la production de poussières. Les engins et le vent provoquent le soulèvement de poussières (terres mises à nu et certains matériaux de chantier tel le sable, le ciment, etc.) lors de leurs passages répétés sur le chantier. Ce phénomène sera d'autant plus important lorsque les travaux sont réalisés en période sèche.

Rappelons que ces poussières, dans les concentrations habituellement observées, ne constituent pas un risque fort toxique pour l’homme. Elles provoquent surtout une nuisance de par les dégradations qu’elles engendrent sur les bâtiments, les végétaux et le cadre de vie, en général. Les gaz d'échappement des véhicules de chantiers participent aussi à la modification 12 PGSS : Plan de Général de Sécurité et de Santé



Version finale

locale de la qualité de l'air et notamment à l'accroissement des gaz à effet de serre et à la formation d'ozone troposphérique. De plus, la construction des installations nécessitera l'emploi de peintures et/ou de solvants. Il en résulte que des problèmes ponctuels d'odeurs peuvent également survenir.

Quoiqu’il en soit, compte tenu de la faible importance du projet, ces nuisances seront réduites.


� Entretenir les engins de chantier et les utiliser de façon rationnelle.

� Stocker les matériaux de chantier à l’abri des vents dominants.

� Humidifier les terres pour limiter l’envol des poussières.

� Respecter l’interdiction d’incinération des déchets.

� Inscrire ces recommandations dans le Plan Général de Sécurité et de Santé (PGSS).

6.2.1.7 GESTION DES DÉCHETS

En cas d’utilisation d’éléments préfabriqués, les déchets seront différents de ceux obtenus dans les chantiers classiques : moins de déchets de type briques, pierres, ciment ou sable mais davantage d’emballages. Etant donné la présence de nombreuses personnes sur le chantier, il faut compter également sur le rejet probable de déchets de type ménager (emballages, résidus de nourritures, etc.).

Recommandations

� Les déchets de type ménager seront stockés en des endroits prédéfinis et ensuite évacués et non brûlés sur place.

� Les sanitaires placés temporairement sur le chantier seront correctement entretenus.

6.2.2 CONTEXTE GÉOPHYSIQUE

6.2.2.1 RELIEF ET HYDROGRAPHIE

A son extrémité Nord-Ouest, à l’intérieur de la propriété en indivision de Caritat, la pente s’accentue nettement entre le pied Sud de la villa existante et la clôture Nord de la parcelle (15 %).

Le plan masse de l’avant-projet ne prévoit pas le passage de la voirie dans cet espace mais le maintien de la villa existante et l’implantation de 3 maisons (habitat résidentiel en ordre semi-continu au plan de destination). Ce choix est relativement bien compatible avec la pente si l’on veille à adapter l’architecture et/ou la disposition des volumes bâtis.

Le site est traversé d’Ouest en Est par un ruisseau malheureusement artificialisé et voûté ; une option ambitieuse sur le plan esthétique et biologique aurait été de mettre à profit le réaménagement de cet intérieur d’îlot pour redonner vie à un lit aérien et plus naturel à ce ruisseau : sinuosités plutôt que cours rectiligne ; berges douces plantées d’arbres à certains endroits, en particulier dans les traversées des espaces de jardins, parc, placette ; respect d’un lit majeur et d’un lit mineur de manière à supprimer les excès des crues et de favoriser la végétation palustre et aquatique…



Version finale


• Dans le coin extrême Nord-Ouest du site, veiller à adapter les constructions à la pente ; compte tenu du dénivelé important entre le rez-de-chaussée et la façade arrière du bâti projeté, réduire le cas échéant la zone de recul (distance entre la zone capable et la voirie) et prévoir des constructions de type « bel étage »

6.2.2.2 ZONE INONDABLE

FIGURE 42 : ZONE INONDABLE D’ALÉA FAIBLE DU RUISSEAU DU MARTINEAU (SOURCE : SPW)

La carte des zones inondables par débordement de cours d’eau publiée par le Service Public Wallon mentionne un risque d’inondation d’aléa faible tout le long du thalweg du Ruisseau du Martineau (en jaune sur la figure). Compte tenu de la canalisation sous pertuis du ruisseau dans le périmètre du site, une telle inondation peut être liée au débordement du ruisseau à l’entrée du pertuis, rue du Petit Sart, et à l’étalement des eaux en aval de celui-ci (dimensionnement du pertuis insuffisant par rapport au débit de crue).

Les surfaces inondées représentées sont maximales (période de retour de 100 ans) et la profondeur d’immersion généralement faible (environ 30 cm, exceptionnellement jusqu’à 1,3 m).

Recommandations

� Une étude technique devra être réalisée rue du Petit Sart pour évacuer tout risque d'inondation.

� Une gestion de retenue des eaux pluviales devra être étudiée sur le site.



Version finale

6.2.2.1 DIVERSITÉ ET MAILLAGE ÉCOLOGIQUES

Le parc arboré et le pré-verger d’arbres fruitiers hautes tiges à l’abandon de la propriété de la Maison du Bailli forme, à l’échelle de Limal, une vaste zone de liaison écologique qui joue le rôle d’espace refuge pour certaines espèces au sein d’une zone urbanisée.

En conférant un rôle fédérateur au parc à l’abandon dans l’aménagement du site, en inscrivant le maintien des grands arbres comme une priorité, les options garantissent globalement le respect de la diversité actuelle du site.

L’entretien et le réaménagement du site en un « parc habité » vont cependant mettre fin à un développement plus spontané de la végétation herbacée, à des massifs de ronces et à des fourrés très accueillants pour l’avifaune et l’entomofaune au profit d’espaces verts engazonnés plus monotones. Quant aux quelques vieux arbres fruitiers hautes tiges qui subsistent, aussi favorables soient-ils pour la faune cavernicole (oiseaux, insectes…), leur état sanitaire souvent très médiocre les vouent inexorablement à une disparition prochaine.

Bien que ne figurant pas dans la liste officielle des arbres remarquables, de nombreux grands arbres mériteraient un tel statut de protection sur le site ; leur intérêt esthétique et biologique est essentiel et devrait contribuer à la qualité paysagère du « parc habité » projeté. Il est cependant important d’être attentifs, au niveau du RUE, aux ensembles que ces arbres forment ou pourraient former aujourd’hui et demain, à leur état sanitaire actuel et, surtout, aux menaces que les chantiers de réaménagement organisés à leurs abords leur font courir, même si le plan d’affectation paraît les épargner. Le tableau ci-après analyse dans le détail le plan d’affectation en relation avec les arbres présents, leur état sanitaire et leur intérêt dendrologique, biologique et esthétique.

Les situations suivantes peuvent se présenter :

- les arbres existants sont éliminés par l’avant-projet car ils se trouvent au cœur d’une zone capable du plan d’affectation (arbres 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ?, 11, 12, 20 ?, 26, 28, 29, 34 à 37 = faible intérêt, 49, 53 et 54 ; en rouge sur les figures ci-après) ;

- les arbres existants sont menacés ou très menacés par l’avant-projet car ils se trouvent à l’intérieur ou en marge d’une zone capable du plan d’affectation mais les constructions du plan masse ne les éliminent pas ; dans ce cas, la menace peut recouvrir deux aspects, soit le plan masse ne sera pas respecté in fine, soit l’avenir à moyen ou long terme des arbres maintenus est hypothéqué par des travaux (pose d’impétrants, imperméabilisation, aménagement d’accès, de parcage) qui compromettent leur bonne santé et mener à leur dépérissement (arbres 1, 3, 4, 13, 14, 21, hêtre pourpre isolé à l’Est, 52, 55 et 57 ; en orange sur les figures ci-après)

- les arbres sont implantés dans des espaces verts (parc ou jardin) du plan d’affectation mais des travaux prévisibles à proximité (aménagement de voirie, de cheminements modes doux…) peuvent porter atteinte à leur système racinaire, compromettre leur bonne santé et mener à leur dépérissement (arbres 15, 16, 17, 18, 19, 24, 25, 27 ?, 32, 38 à 43 = grand intérêt, 50 ; en blanc sur les figures ci-après) ;

- les arbres sont situés au cœur des espaces verts mais des précautions doivent être prises pour assurer leur bonne santé à long terme (arbres 22, 23, 30 = ensemble, 31, 33, 44 et 45 = grand intérêt, 46 à 48 = intérêt très faible, 51, 56 ; en jaune).



Version finale

N° Essence Ccf13 Affectation Commentaires sur l’avant-projet

1 Platane (arbre remarquable)

6,0 m 10.4 Menacé mais Ok au plan masse (PM)

2 Erable plane 2,6 m 10.2 Menacé mais Ok au PM ; bas branchu

3 Genévrier sp. 10.2 Disparition mais intérêt faible

4 Noyer 3,0 m 10.2 /10.5 Menacé mais Ok au PM

5 Merisier 1,2 m 10.2 Disparition du duo

6 Tilleul 3,2 m 10.2

7 Erable sycomore 3,0 m 10.2 Disparition

8 Chêne d’Amérique 2,8 m 10.2 Disparition

9 Châtaignier 3,4 m 10.2 Disparition mais avenir compromis

10 Tilleul 2,8 m 10.2/40.2/10.5

Très menacé

11 Chêne pédonculé 1,8 m 10.2/40.4 Disparition ; branche maîtresse cassée au Nord

12 Tilleul 2,6 m 10.2/40.4 Disparition ; bel exemplaire

13 Chêne d’Amérique 2,0 m 10.3 Très menacé mais PM pourrait assurer son maintien

14 Bouleau 1,7 m 10.5 / 10.2 Menacé mais ok au PM ; intérêt faible

15 Chêne d’Amérique 1,9 m 10.5/10.6 Attention au 10.2 et au cheminement proches ; Alignement Nord Sud et 16-17 formant bel ensemble

16 Tilleul 2,3 m 10.5/10.6

17 Hêtre 3,8 m 10.5/10.6

18 Tilleul 2,5 m 10.5/10.6

19 Erable sycomore 1,5 m 10.5/10.6

20 Erable sycomore 1,8 m 10.3/10.6 Disparition mais alignement de faible intérêt

21 Erable sycomore 2,4 m 10.3/10.6 Menacé mais alignement de faible intérêt

22 Erable sycomore 1,2 m 10.6 Abimé et alignement de faible intérêt

23 Erable sycomore 1,9 m 10.6 Alignement de faible intérêt

24 Tilleul 2,5 m 10.6 Attention à la voirie proche !

13 Circonférence approximative du tronc en m à 1.5 m du sol



Version finale

25 Tilleul 1,9 m 10.6 Assez abimé - intérêt faible

26 Chêne rouge 3,6 m 10.3 Disparition ; bel exemplaire

27 Tilleul 2,2 m 10.6 /10.3 Menacé ; trio aligné

28 Tilleul 2,0 m 10.3 /10.5 Disparition ou menacé; trio aligné

29 Tilleul 2,2 m 10.3 /10.5 Disparition ou menacé; trio aligné

30 9 pins noirs 2,2 m 10.6 intérêt d’ensemble seulement

31 Pin noir 1,7 m 10.6 intérêt faible

32 Châtaignier 3,0 m 10.5/10.6 bel exemplaire

33 Frêne 1,3 m 10.5/10.6 Proche du précédent

34 Erable 1,2 m 10.3 Disparition mais intérêt faible

35 Chêne+ érable 1,3 m 10.3

36 Erable sycomore - 10.3

37 Erable sycomore 1,8 m 10.3 Disparition

38 à 43

Erables sycomores 1,6 à 2,3 m

10.5 Attention à la proximité du 10.3 de ce bel alignement

44 Tilleul 3,3 m 10.5 Attention au cheminement prévu ; très beaux exemplaires isolés

45 Chêne pédonculé 3,2 m 10.5

46 Erable sycomore 1,4 m 10.5 Trio aligné - faible intérêt

47 Erable sycomore 1,0 m 10.5 Mauvais état, trio aligné - très faible intérêt

48 Erable sycomore 1,8 m 10.5 Trio aligné – faible intérêt

Hêtre pourpre14 10.5 /10.3 Très menacé ; bel exemplaire sur propriété

49 Frêne 2,2 m 10.5/40.2 Menacé ; bas branchu – faible intérêt

50 Frêne 2,2 m 10.5/10.3 Bas branchu – faible intérêt

51 Tilleul 2,8 m 10.5 Duo de bels exemplaires dont 52 menacé mais ok au plan masse

52 Tilleul 3,0 m 10.5 /10.3

53 Pin noir 3,0 m 40.4 Duo

14 Cet arbre ne paraît pas implanté correctement sur les cartes de l’avant-projet ce qui semble le placer largement en

dehors des zones capables



Version finale

54 Pin noir 2,4 m 40.4

55 Hêtre pourpre 4,2 m 10.3 Menacé ; bel exemplaire isolé assez bas branchu

56 Hêtre pourpre 3,9 m 10.6 Bel exemplaire isolé

57 Chêne pédonculé 3,0 m 10.3 Menacé ; bel exemplaire isolé

De l’inventaire et du tableau qui précèdent, il ressort :

- qu’il est possible, moyennant de légères modifications planologiques (zones capables), de conserver davantage d’arbres ou, dans certains cas, des arbres de plus grand intérêt ainsi que de mieux garantir la pérennité de certains d’entre eux après aménagement ;

- que des mesures de précaution générales prises lors des chantiers peuvent mieux prévenir un possible dépérissement de certains individus suite aux atteintes subies par leur système racinaire voire aérien;

- qu’en inscrivant au plan d’affectation un périmètre non aedificandi autour de la projection de la cime de certains exemplaires, leur maintien peut être assuré à l’intérieur d’une zone capable ;

- qu’une attention particulière doit être portée à l’aménagement des cheminements modes doux et à la nature de ceux-ci.

Les recommandations qui suivent détaillent ces propositions de modification et ces mesures de précaution. Elles veillent notamment au maintien des cellules ou ensembles de grands arbres existants ; la pérennité à moyen et long terme d’un grand arbre qui serait épargné par les nouveaux aménagements mais qui a poussé auparavant dans un groupe n’est en effet pas assurée : risque de « coup de soleil » par une mise en lumière brutale, déstabilisation lors de coups de vent tempétueux



Version finale

FIGURE 43 : PRISE EN COMPTE DES ARBRES, ALIGNEMENTS, HAIES PAR L’AVANT-PROJET

FIGURE 44 : PRISE EN COMPTE DES ARBRES, ALIGNEMENTS, HAIES PAR L’AVANT-PROJET



Version finale

Recommandations planologiques

• De manière générale, l’aménagement doit viser et respecter le maintien d’ensembles d’arbres et de leur tapis végétal (« surface terrière » : projection de leur cime) plutôt que la sélection d’individu ou de fût isolé

• Déplacer la zone capable 10.3 implantée le long de l’alignement d’érables (38 à 43) de l’autre côté de la voirie projetée et vice versa pour l’espace de parcage figurant au plan masse ; ce déplacement (ainsi qu’une inversion d’un espace de cours et jardin -10.6 – et d’un espace de parc -10.7 -) garantira une meilleure protection de cet alignement et le mettra mieux en valeur pour le public ; elle évitera aussi que ces arbres ne portent directement ombrage en exposition Sud de ce bâti

• Déplacer, vers le Sud-Est - davantage en vis-à-vis de deux autres zones capables -, la zone capable 10.3 qui ferme la placette triangulaire (40.4) implantée le long du sentier du Martineau ou bien trouver une autre configuration à cette placette ; une inversion avec les espaces de parcage figurant au plan masse est possible, celles-ci prenant place en marge de la placette ; cette proposition vise à garantir le maintien, la pérennité et la mise en valeur du trio de trois gros arbres (55-56-57) ; le côté Sud de la placette serait fermé par ce trio, conservé en intégralité et dans son ensemble dans une portion de parc et non pas « occulté » en grande partie par le bâti ; cette disposition mettrait aussi mieux en valeur ces arbres pour le public et éviterait que ces derniers ne portent directement ombrage en exposition Sud de ce bâti

• Modifier ou déplacer légèrement les zones capables (10.3) au Sud du Sentier du Martineau de manière à « coller » davantage au plan masse et à mieux protéger et mettre en valeur l’ensemble formé par les deux tilleuls (51-52)

• Modifier ou déplacer légèrement la zone capable (10.3) proche du hêtre pourpre isolé sur une propriété isolée à l’Est du périmètre

• Veiller au maintien des trois tilleuls alignés (27-29) en modifiant/rapprochant légèrement de la voirie si besoin la zone capable 10.3

• Inscrire au plan d’affectation le maintien des bandes boisées tampons existantes entre les fonctions communautaires et les espaces verts (en mauve sur la figure).

Le projet final a fortement évolué suite aux remarques formulées lors de l'analyse des incidences. Le fonctionnaire délégué fait référence à cet aspect dans son courrier joint en annexe.

Recommandations Mesures prises



Version finale

FIGURE 45 : RECOMMANDATIONS PLANOLOGIQUES

Autres recommandations

• Planter des arbres fruitiers hautes tiges dans les espaces ouverts du parc

• Délimiter une zone de non intervention souterraine correspondant à la projection verticale des cimes d’ensembles d’arbres à conserver et une zone de non aedificandi de 5 m de rayon autour de ceux-ci ; de manière générale, assurer leur protection et intégrité en suivant les prescriptions de la circulaire du 14.11.2008 (M.B. du 10.02.2009) relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’une dispositif d’isolement ; proscrire en principe toute taille de ravalement ou d’étêtage et, en cas de danger pour le public ou d’intervention nécessaire sur les arbres, faire appel à un élagueur-grimpeur pratiquant une taille douce et raisonnée (signataire de la charte « Arboresco » , par exemple)

• Dans les espaces de parcs et jardins (10.5 et 10.6) où s’élèvent les grands arbres existants, bannir toute modification du relief naturel du sol et tout tassement, passage ou entreposage de matériaux et engins (chantiers !); pendant les chantiers, un balisage de ces espaces (clôtures – au minimum délimitation avec banderoles de chantiers) est recommandé ; pour l’aménagement des cheminements modes doux, réduire au maximum les décaissements qui puissent atteindre à l’intégrité des systèmes racinaires et recourir à des matériaux de couverture perméables; au besoin, dévier le trajet de ces cheminements le plus loin possible du tronc de l’arbre ; sous la cime des grands arbres, n’opérer qu’avec un travail superficiel du sol pour les semis et nouvelles plantations, manuellement ou avec des machines légères

• Prévoir dans le parc des espaces ouverts dédiés au fauchage tardif ou y conserver des zones qui ne seront fauchées qu’une fois tous les deux ou trois ans de manière à fournir des refuges à la petite faune rampante et à l’entomofaune

Le projet final prend en compte la majorité des remarques formulées lors de l'analyse des incidences.

6.2.2.1 PAYSAGE

L’intérieur du site étant actuellement très peu perceptible depuis l’extérieur et une grande partie des hautes frondaisons étant maintenues, les vues en direction du site, s’il en est, ne seront pas impactées par l’avant-projet.

L’ancien parc arboré et verger de la Grande Maison, ceinturé par des murs ou des constructions privées, est un site inaccessible et invisible au public. Son réaménagement et son ouverture au public constituent à ce titre une amélioration de la situation existante et le principe de la mise en œuvre d’un parc habité est positif sur le plan paysager.

Seule la construction d’immeubles de grand gabarit à l’intérieur ou en bordure du site pourrait modifier fondamentalement le paysage in situ. Ce n’est pas le cas puisque les gabarits maximum projetés du parc habité (R+2+T) sont nettement inférieurs à la hauteur de la canopée des grands arbres existants et maintenus.

En marge du site, Rue du Petit Sart, le mur d’enceinte uniforme qui ceinture l’ancien parc fera cependant place à des volumes bâtis en ordre semi-continu ; la placette triangulaire projetée et l’ouverture d’une voirie vers le parc habité devraient apporter un plus à l’espace-rue étriqué actuel. Un soin tout particulier devrait être apporté à ce nouveau « nœud ». Le plan d’affectation permettrait en théorie par ces zones capables rapprochées de refermer très fortement le « point de vue » vers le parc habité alors que le piéton ou le cycliste devrait plutôt



Version finale

être « invité » à entrer dans le parc habité et à rejoindre son réseau de cheminements mode doux.

A l’intérieur du périmètre d’étude, l’avant-projet prévoit une modification importante des séquences paysagères perçues actuellement le long du sentier du Martineau. La mutation du terrain de football (à l’esthétique perfectible) en un espace réaménagé comportant une placette (40.4), arborée avec parcage (plan masse) et un espace allongé de parc (10.6), encadrés de bâtis résidentiels collectifs (10.3), constituent une amélioration incontestable du paysage de proximité. Par rapport à la situation actuelle, les vues sur le versant arboré et le manoir qui le surplombe (éléments valorisant) vont cependant être amputées (de moitié en hauteur compte tenu des gabarits) au droit des futures constructions. Trois fenêtres seront néanmoins maintenues : deux, à l’Est, entre les constructions et, une, large, à l’Ouest, dans l’axe de la zone de détente (20.2).

Comme déjà évoqué au niveau hydrographie et relief, la « coulée verte » d’orientation Est-Ouest de zone parc (10.6) pourrait être mise à profit pour reconstituer un cours aérien pour le ruisseau du Martineau et gérer le tamponnement des eaux pluviales de l’avant-projet.

Recommandations

� Inscrire une étroite bande d’aire de parc (10.7) parallèle à la voirie (40.2) entre la placette de la rue du Petit Sart et l’entrée du parc habité ; cette proposition traduirait le principe d’une « fenêtre » et d’un accès piétonnier ou d’un espace partagé invitant les usagers faibles à s’engager vers le parc habité depuis la placette de la rue du Petit Sart

� Le long de la « rue du Martineau », déplacer légèrement vers le Nord la zone de détente (20.1) et assurer ainsi la continuité de la coulée verte continue de parc (10.7) et son cheminement ; mettre à profit cette coulée verte pour réhabiliter un cours aérien et « naturel » du ruisseau et gérer les eaux pluviales et de crues (zone inondable)

� Eviter les plantations ligneuses et les infrastructures de détente qui formeraient écran opaques entre la placette de la « rue du Martineau » et le versant boisé de la vallée de la Dyle de manière à conserver un cône de vision ouvert en direction de ce versant

Recommandations Mesures prises

FIGURE 46 : RECOMMANDATIONS



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6.2.3 CONTEXTE HUMAIN

6.2.3.1 L’HOMME ET SES ACTIVITÉS

La mise en œuvre du plan ne devrait pas avoir d’incidence notable sur les activités humaines et sur les caractéristiques de la population, excepté en ce qui concerne la possible disparition du terrain de football qui sera délocalisé au sein de la commune.

6.2.3.2 MOBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ

Les options prévoient deux accès au site dans la rue Jaumotte, l’un à l’extrémité Est (« sentier du Martineau »), l’autre à hauteur de la place Albert 1er (« rue du Petit Sart »).

- Accès via la Place Albert 1ér : Même si la situation actuelle avec « l’îlot cubitus » permet un accès vers la rue du Petit Sart en entrée et en sortie, la ville est en réflexion pour revoir l’aménagement de la Place.

- le carrefour du sentier du Martineau est aménagé (îlots directionnels) afin de facilité les entrées et sorties.

Les aménagements projetés sont de nature à éviter les mouvements gênants, sources de danger et de files de véhicules en attente de traverser le carrefour. Dans ces conditions, les intervalles de temps nécessaire pour l’insertion d’un véhicule dans le flux de la voirie principale est de 5 secondes.

6.2.3.2.1.1 Etude de mobilité CSD - analyse et comptage

L'approche environnementale sur la mobilité est précisée par une étude de mobilité du bureau CSD réalisée le 30 mars 2014. Nous joignons l'entièreté de l'étude en annexe du présent RUE (Annexe 2).

L'étude réalise une analyse qualitative des voiries et met en avant l'étroitesse, la pente et la sinuosité de la rue du Petit Sart en partie Nord.

FIGURE 47 : ANALYSE QUALITATIVE DES VOIRIES

Suite à la campagne de comptages (automatiques et manuels), le bureau d'étude analyse et conclut que:



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• la rue Joséphine Rauscent supporte un trafic d'une route secondaire (6.900 VP par jour ouvrable / Pic de circulation à 8h et 17h);

• la rue du Petit Sart reçoit un trafic d'une desserte locale (350VP par jour ouvrable / Pic de circulation à 8h);

• la rue de la Station supporte un trafic typique d'une voirie structurante collectrice de 10.460VP par jour ouvrable (Pic de circulation à 8h dans les deux sens, à 16h vers Limelette et à 17h vers la Place Albert 1er).

FIGURE 48 : COMPTAGE PLACE ALBERT 1ER - MATIN



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FIGURE 49 : COMPTAGE PLACE ALBERT 1ER - SOIR

Le bureau d'étude CSD génère ensuite des hypothèses de trafic en considérants les données du projet d'affectation du RUE.

FIGURE 50 : HYPOTHÈSE DE TRAFIC



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CSD conclut en signalant qu'en situation existante et en heure de pointe, "les voiries disposent d'une réserve de capacité de l'ordre de 40 à 50 %. Ces voiries pourront accueillir le trafic supplémentaire lié au projet du RUE". Il ajoute que la sécurité de certains carrefours pourrait être améliorée compte tenu du manque de visibilité et des traversées dans un virage.

Il précise également que les futurs habitants (666 individus) devraient générer 1.700 déplacements tous modes confondus, soit 1.200 déplacements en véhicule privé (VP) par jour.

Le projet générera une augmentation de trafic de l'ordre de 2-3 % en HPM (heure de pointe du matin) rue de la Station et rue J. Rauscent alors que la rue C. Jaumotte atteindrait une évolution de 12 %.

Une crainte est formulée au niveau du carrefour rue du Petit Sart sur la Place Albert 1er. Il est peu sécurisant et des remontées de files sont possibles. Un rond-point améliorerait la situation.

6.2.3.3 PATRIMOINE CULTUREL

La Maison du Bailli et son porche remarquable figurent à l’inventaire IPIC ; Ils sont maintenus et font l’objet d’une réhabilitation dans le cadre de l’avant-projet.

6.2.3.4 ENVIRONNEMENT SONORE, CLIMAT ET QUALITÉ DE L’AIR

Le site est implanté en dehors des zones de bruit de la cartographie du bruit lié à la RN 238.

6.2.3.5 INFRASTRUCTURES TECHNIQUES

6.2.3.5.1 Eaux usées

Le nouveau réseau d’égouts mis en place au sein du site du RUE sera raccordé au réseau existant en plusieurs endroits : la rue Charles Jaumotte, la rue du Petit-Sart, le sentier du Martineau. En effet, étant donné le relief du site, les eaux usées générées au sein du site ne seront pas toutes orientées gravitairement vers le même lieu. C’est pour cette raison que le site du présent RUE a été divisé en plusieurs sous-bassins, identifiés A et B. Les eaux usées engendrées par le périmètre étudié seront traitées par la station d’épuration de Basse-Wavre.

En termes de débit d’eaux usées provenant du projet d’aménagement étudié, il est généralement admis qu’un habitant moyen produit chaque jour 180 litres d’eaux usées, selon la définition d’un équivalent habitant (EH). On peut également admettre qu’en moyenne chaque habitation individuelle abrite l’équivalent de 4 personnes adultes et que chaque appartement en abrite 3. Cette production est normalement répartie entre 6h00 et 24h00, avec des pointes en début de matinée et en fin d’après-midi.

Sur base du nombre de logements proposés sur le plan d’orientation au sein de chaque zone d’égouttage, l’aménagement du site d’étude devrait générer quotidiennement les volumes et débits d’eaux usées repris dans le tableau ci-dessous. Ces volumes et débits ont été estimés sur une période de 18h15 , mais aussi sur une période de 3h16. Dans tous les cas, ces débits sont faibles et ne devraient en aucun cas saturer le réseau d’égouttage existant.

15 entre 6h00 et 24h00

16 en considérant par exemple que les eaux usées soient produites entre 6h00 et 9h00



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Tableau 1 : Volumes et débits d’eaux usées produits au sein de chaque zone d’égouttage (chiffres approximatifs)

Zone EH Volume d’eaux usées

[m³] Débit18h [l/s] Débit3h [l/s]

A 746 134 2,1 12,4

B 105 19 0,3 1,8

Total 851 153 2,4 14,2

6.2.3.5.2 Gestion des eaux pluviales

Avant toute chose, il est très important de préciser que, sur le site du RUE, toutes les eaux de pluie ne ruissellent pas naturellement vers un même point. Cela est évidemment dû au relief du site lui-même. C’est pour cette raison qu’il a été divisé en 2 bassins versants.

Figure 51 : Définition des bassins versant servant à l’estimation des volumes d’eaux usées et d’eaux de pluie et affectations projetées.

La mise en œuvre du site implique une augmentation substantielle des surfaces imperméabilisées. Les eaux pluviales peuvent être de deux origines différentes :

� Les eaux de ruissellement générées par les toitures des habitations ;

� Les eaux de ruissellement générées par les surfaces imperméabilisées ou semi-imperméabilisées du domaine public (voiries, places, sentiers piétonniers,…) et par les jardins privatifs.



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Dans le cadre de ce RUE et des options d’orientation d’aménagements, nous cherchons surtout à donner un ordre de grandeur pour les ouvrages destinés au stockage des eaux de pluie en fonction du plan d’orientation proposé.

Quel que soit l’ouvrage de retenue des eaux de pluie choisi, il faudra s’assurer que la vidange des eaux s’effectue dans un laps de temps « respectable » pour qu’il puisse être fonctionnel lors d’évènements pluvieux successifs, pour des raisons de sécurité des riverains et de salubrité. Il faudra également veiller à ce que l’eau rejetée dans le réseau destiné à évacuer les eaux pluviales soit débarrassée de toute pollution, puisqu’elle est destinée à retourner dans le milieu naturel.

Afin de pouvoir estimer l’impact dû à l’urbanisation nouvelle du site par rapport à la situation existante, nous avons calculé, sur base d’une pluie de même durée et de même intensité, le volume de ruissellement engendré par ces deux situations. Nous avons ainsi pu déterminer l’augmentation du volume des eaux de ruissellement engendrée par la mise en œuvre du site.

• Méthode utilisée pour le calcul des volumes de ruissellement

Un volume de ruissellement peut être calculé sur base de la formule suivante :

Vr = Stot * I * d * ((moyen début pluie + moyen fin pluie) / 2) / 1000 (Eq.1)

� Vr = volume de ruissellement engendré par la surface étudiée [m³]

� Stot = surface totale étudiée [m²]

� I = intensité de la pluie [l/s/ha]

� d = durée de la pluie [s]

� moyen début pluie = coefficient de ruissellement moyen du bassin au début de pluie

� moyen fin pluie = coefficient de ruissellement moyen du bassin en fin de pluie

L’intensité d’une pluie (I) est fonction de sa durée (d) et de sa fréquence (F). La fréquence est égale à l’inverse de la période de retour. Cette période est l’intervalle de temps pendant lequel une intensité de pluie est en moyenne atteinte ou dépassée au moins une fois.

Pour une pluie de durée et de fréquence données, on utilise les courbes Intensité-Durée-Fréquence (courbes IDF) relatives à Wavre17 pour déterminer l’intensité de la pluie.

La période de retour que nous avons considérée est de 30 ans et la durée de pluie de 20 minutes. Ces deux valeurs correspondent à une intensité de pluie d’environ 213 l/s.ha, selon la courbe IDF mentionnée ci-dessus.

Les coefficients de ruissellement sont donnés par la formule suivante :

moyen = (1 * S1 + 2 * S2 + 3 * S3 + … + n * Sn) / Stot = Σ (i * Si) / ΣSi (Eq.2)

� i = coefficient de ruissellement de la nature de la surface i

� S i = aire du bassin recouverte de la nature de la surface i [m²]

Deux coefficients de ruissellement sont employés dans nos calculs et ce, pour chaque type de surface : un coefficient de ruissellement au début de la précipitation et un coefficient de ruissellement à la fin de cette même précipitation, qui sera inévitablement plus élevé, vu l’effet de saturation du sol. Nous retrouvons donc deux moyens relatifs au début et à la fin de la pluie analysée.

17 Le site internet de la Direction générale des Voies hydrauliques de la Région Wallonne permet d’obtenir la courbe IDF de

chaque commune wallonne (http://voies-hydrauliques.wallonie.be/opencms/opencms/fr/hydro/idf/index.html).



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• Comparaison entre la situation existante et suite à la mise en œuvre du site

Les surfaces des affectations considérées dans ce calcul varient selon que l’on prend en compte le site avant ou après urbanisation. Surfaces et coefficients de ruissellement appliqués ont été calculés par bassin versant. Aucun dispositif de retenue des eaux n'est pris en compte dans ces calculs.

BASSIN VERSANT A

SITUATION AVANT URBANISATION (SITUATION EXISTANTE)

Affectation Superficie [ha] début pluie [-] fin pluie [-]

Chemin 0,01 0,45 0,55

Cours 0,18 0,45 0,45

Bâti 0,22 0,9 1

Jardin 5,14 0,2 0,25

Terrain de sport 0,71 0,2 0,25

Voiries et places 0,17 0,8 0,9

Total et moyennes 6,43 0,25 0,30

SITUATION APRES URBANISATION


Chemin 0,12 0,45 0,55

Cours 0,29 0,45 0,45

Bâti 0,85 0,9 1

Jardin 4,20 0,2 0,25

Parking 0,28 0,45 0,55

Terrain de sport 0,10 0,45 0,55





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BASSIN VERSANT B

SITUATION AVANT URBANISATION (SITUATION EXISTANTE)


Bâti 0,06 0,9 1

Jardin 0,53 0,2 0,25



SITUATION APRES URBANISATION


Chemin 0,01 0,45 0,55

Cours 0,03 0,45 0,45

Bâti 0,13 0,9 1

Jardin 0,33 0,2 0,25

Parking 0,01 0,45 0,55



Sur base de ces données de surfaces, les volumes d’eau ruisselant pour chaque bassin sont déterminés avant et après urbanisation du site sans prendre en compte d’éventuels systèmes de récolte ou de stockage des eaux. Le volume de l’ouvrage de rétention devrait être égal au volume du surplus d’eau de ruissellement engendré par l’urbanisation du site.

Bassin versant

Avant urbanisation Après urbanisation Différence "après" - "avant"

Volume ruisselant [m³]

Débit de pointe [l/s]





A 451 411,39 626,9 603,06 176 191,7

B 53 48,89 93 87,27 40 38,4

On constate une augmentation du volume ruisselant d’environ 40 % pour le bassin A et de 75 % pour le bassin B.



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Recommandations relatives à la gestion des eaux pluviales

Un panel de mesures peut contribuer à favoriser l’infiltration ou le stockage contrôlé des eaux de ruissellement :

� Limitation des surfaces imperméabilisées dans les zones de cour ouverte et utilisation de matériaux perméables dans ces zones (gravier, pavés drainant, dalles gazon,…) ;

� Installation de citernes d’eau récoltant les eaux pluviales provenant des toitures de chaque immeuble afin d’être réutilisées ;

� Mise en œuvre d’un ou plusieurs ouvrage(s) de retenue

Figure 52 : Chambre de stockage et structures alvéolaires.

FIGURE 53 : NOUE ET BASSIN D’ORAGE ENGAZONNÉ SITUÉS À VILLENEUVE D’ASCQ DANS LE QUARTIER DE LA HAUTE BORNE.

Pour rappel, le projet d’urbanisation prévoit deux bassins engazonnés, respectivement d'un volume de 40 m³ et de 176 m³. Ces derniers sont localisés dans l'espace vert respectif à chaque zone.

De plus, divers systèmes de temporisation tels que des matériaux alvéolaires, une noue, un bassin d’orage paysager, voire, en zone relativement plane des conduites surdimensionnées, une chambre de stockage, etc, sont envisageables à proximité des exutoires des deux bassins définis précédemment afin de contrôler le débit d’eaux de ruissellement aboutissant dans le réseau existant.

Aussi, la présence d’un ouvrage de stockage des eaux de pluie engendrées par les toitures nous apparaît comme prioritaire vu son efficacité et la facilité de sa mise en œuvre.

Cette mesure est aussi conforme aux directives de la circulaire ministérielle du 09/01/2003 et au Plan « P.LU.I.E.S. » de la Région Wallonne qui impose de prendre un maximum de mesures



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préventives afin d’écrêter les pics de crues et de s’inspirer de la fiche 17 « Risques naturels et technologiques » du SDER. Cette même circulaire affirme, en outre, que ces mesures doivent être mises en œuvre le plus en amont possible du bassin versant.

En considérant une pluviométrie moyenne d’environ 850 mm/an, une surface de 100 m² permet de collecter 85 m³ par an, soit une moyenne d’environ 235 litres par jour. Il s’agit d’une quantité maximale théorique jamais atteinte du fait du caractère irrégulier de la pluviosité.

Recommandations relatives à la gestion des eaux pluviales

• Pourvoir chaque immeuble d’une citerne d’eau de pluie enfouie dans le sol d’une capacité d’au moins 5000 litres par 100m² de toitures. Cet ouvrage sera pourvu d’un dispositif de vidange différée automatique réalisant une retenue des pluies d’orage de 2500 litres au minimum par 100 m² de toitures. L’eau contenue dans les citernes pourra être valorisée via différents usages domestique (chasse des toilettes, lavage des voitures, arrosage des jardins,… voire, si elle est bien filtrée : machine à laver, etc).

• Réaliser des bassins d'orage engazonnés de minimum 40 et 176 m³.

6.3 EVOLUTION PROBABLE DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE LORS DE LA NON MISE EN ŒUVRE DU

RUE

Si le site de Limal n’est pas mis en œuvre, il est probable que celui-ci n’évolue pas beaucoup, il resterait à l'état de chancre. La végétation continuerait à se développer de manière anarchique. Le sentier du Martineau ne serait pas aménagé et garderait son état désuet.

6.4 LÉGISLATION INTERNATIONALE

L’article 3, 4° du décret RESA bis du 20 septembre 2007 (MB 20 novembre 2007) modifie l’article 33 du CWATUP. Celui-ci stipule que le RUE contient une évaluation environnementale qui comprend (…) "les objectifs de la protection de l’environnement, établis au niveau international, communautaire ou à celui des autres Etat - membres, qui sont pertinents pour le rapport urbanistique et environnemental et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de son élaboration. "

Pour exécuter ce point de l’article 33, nous jugeons que dans le cadre d’un R.U.E., c’est le traité instituant la Communauté Européenne (Traité de Rome du 25 mars 1957) qui résume au mieux les objectifs internationaux en matière d’environnement. Au niveau européen, le fondement de la compétence communautaire est consacré à l’article 174 du traité.

Les objectifs de la politique de la Communauté sont donc :

• la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ;

• la protection de la santé des personnes ;

• l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ;

• la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement.

Nous jugeons, après comparaison du plan de la mise en œuvre du site et de ses options d’aménagement avec les objectifs et mesures cités dans l’article 174 du traité de Rome, que l’urbanisation du site est conforme à celui-ci.

Cependant, compte tenu du caractère très général des mesures reprises par le dit article, il est extrêmement difficile de comparer le projet de mise en œuvre du site avec le foisonnement de directives, recommandations, décisions, conventions et lois comprises dans le droit international et communautaire en matière d’environnement.



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6.5 MESURES À METTRE EN ŒUVRE POUR ÉVITER OU RÉDUIRE LES EFFETS NÉGATIFS

6.5.1 QUALITÉ DES ESPACES PUBLICS ET DES CHEMINEMENTS

La qualité des espaces publics et des cheminements est importante pour encourager les citoyens à utiliser les chemins et trottoirs pour rejoindre le centre de Limal et la gare.

6.5.2 LA PLANTATION D’ARBRES ET PLAN PAYSAGER

L'aménagement de l'espace de parc doit faire l'objet d'un projet paysager de qualité considérant l'importance de l'espace non bâti dans l'aménagement du site. Comme dit plus haut, les essences indigènes sont à privilégier dans les plantations.

6.5.3 LIMITATION DES SURFACES IMPERMÉABILISÉES EN ESPACE PUBLIC

Au niveau des espaces publics non carrossables, nous recommandons de limiter les zones imperméabilisées et de privilégier les zones de plantation et les zones semi-perméables.

6.5.4 LA RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE

Nous recommandons que les propriétaires soient sensibilisés à l’usage d’énergie non (ou moins) polluante dans le cadre de la production d’eau chaude, voire du chauffage des habitations (solaire, pompe à chaleur…). Toute technique visant la réduction d’énergie fossile devra être envisagée.

La gestion des déchets sera organisée en tri sélectif. Le projet devra prendre en compte l’organisation des déchets afin qu’ils n’apparaissent pas sur la voie publique. Plusieurs systèmes peuvent être imaginés :

- Locaux poubelles avec containers spécifique en fonction du type de déchet

- Containers sélectifs enterrés préconisés par l’IBW.

La copropriété veillera à sensibiliser les futurs habitants au respect des règles fixées à cet effet.



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6.6 EVALUATION DES COÛTS INDUITS PAR L’URBANISATION À COURT, MOYEN ET LONG TERMES

Préalablement à la description de l’ensemble des coûts que génère la mise en œuvre du site, il faut souligner que la localisation d’un nouveau quartier dans le territoire peut influencer les coûts pour la collectivité. De fait, les coûts liés à l’urbanisation diffèrent selon que l’on se situe dans un tissu urbanisé et équipé ou pas.

6.6.1 COÛTS POUR LA COLLECTIVITÉ

Dans le cas présent, la mise en œuvre du site aura un effet maîtrisé pour les coûts induits à la collectivité. En effet, la densité proposée et la proximité du site avec le milieu urbanisé de Limal réduisent fortement les coûts pour la collectivité.

La proximité avec les transports en commun (train et bus) génèrera également des économies possibles pour la collectivité étant donné la réduction du trafic de voitures particulières, donc des accidents, donc de l’usure des voiries, donc de l’engorgement…

En termes de service à la population (services postaux et ramassage des immondices), une attention particulière a été portée à la limitation des voies sans issues génératrices de kilomètres inutiles.

6.6.2 TYPES DE COÛTS À LA CRÉATION

6.6.2.1 SURCOÛTS ÉVENTUELS LIÉS À LA NATURE DU SOL

Les coûts induits par l’urbanisation ne seront pas plus importants qu’ailleurs puisque la nature du sol est de bonne qualité.

Il n’a pas été relevé dans le cadre de ce RUE la présence de pollution de sol, de risque de smectite18 et de difficulté de construire pour cause de forte pente.

6.6.2.2 COÛTS LIÉS AUX INFRASTRUCTURES TECHNIQUES

Dans le cadre de l’urbanisation d’un site, des travaux de mise en œuvre doivent être réalisés. Comme par exemple :

� réalisation des voiries et accotements;

� extension du réseau des impétrants (eau, gaz, électricité, éclairage, égouttage, télécommunications). Ces derniers sont directement disponibles place Albert Ier et rue Charles Jaumotte

Précisons que ces coûts d’installation sont à la charge, in fine, des propriétaires.

Les accès au site vont également nécessiter des travaux sur des carrefours existants, celui avec la place Albert 1er et le second avec le sentier du Martineau.

18 Il s’agit d’argiles, très répandues dans le pays de Herve et en Hesbaye, qui ont une aptitude au gonflement et inversement au retrait ce qui posent des problèmes notables sur le plan de la géotechnique, en provoquant des déplacements parfois importants aux fondations au gré des variations d'humidité du sous-sol.



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6.6.2.3 COÛTS LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS

En complémentarité à toute urbanisation, et principalement lorsqu’elle est résidentielle, des équipements collectifs sont créés afin d’agrémenter le cadre de vie.

L’aménagement du site nécessitera l’aménagement de plusieurs espaces publics (voiries, chemins, parc et placettes.

L’aménagement et l'entretien de l’espace vert, les plantations et le mobilier sont également des coûts à supporter à court terme.

6.6.3 TYPE DE COÛTS À L’ENTRETIEN ET AU MAINTIEN

6.6.3.1 COÛTS LIÉS AUX INFRASTRUCTURES TECHNIQUES

Dans les types de coûts liés à l’entretien, dont l’objet est le maintien en état (nettoyage, réparation,…), cela reprend :

� l’entretien des voiries et espaces publics (déneigement hivernal) ;

� l’entretien du réseau d’égouttage et des éventuels bassins d’orage ;

� l’entretien de l’éclairage public ;

� l’entretien des infrastructures d’alimentation en eau ;

� l’entretien des infrastructures d’alimentation en gaz ;

� l’entretien des infrastructures d’alimentation en électricité ;

� l’entretien des infrastructures des systèmes de télécommunication.

Ces types d’entretien sont à la charge de la ville en ce qui concerne les espaces publics, le système d’égouttage et l’éclairage public.

En revanche, les autres réseaux liés aux impétrants sont financés par le gestionnaire respectif.

Notons que le réseau d’éclairage public nécessite une demande d’énergie en électricité qui représente un coût pour la ville.

6.6.4 TYPES DE COÛTS INDIRECTS

Toute urbanisation génère des coûts indirects, souvent à charge de la collectivité ; ramassages des déchets ménagers, distribution du courrier, services de secours, systèmes d’épuration collectifs, aménagement de carrefours et voiries,…

L’objectif est de diminuer ces coûts indirects par une réflexion globale sur l’aménagement du site.

Plusieurs éléments ont été étudiés ou déterminés :

1. aucune voie sans issue ;

2. réduction de la proportion des voiries, donc des carrefours.

6.6.5 TEMPORALITÉ DES COÛTS

A court terme, les coûts concernés sont liés à la mise en œuvre du site.



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A moyen terme, les coûts concernés sont liés à l’entretien et au maintien des équipements et infrastructures.

A long terme, les coûts concernés sont liés à l’entretien, au maintien et à la rénovation des équipements et infrastructures.

6.6.6 EVALUATION ET INTÉRÊTS DES COUTS

6.6.6.1 EVALUATION DES COÛTS

Les coûts que générera le projet sont donc liés à la construction des infrastructures et équipements. Il est impossible de chiffrer les coûts liés à l’entretien des infrastructures et des équipements. Néanmoins, il semble que la part financière pour la commune, en ce qui concerne par exemple la gestion et l’entretien des voiries, est limitée et peut être justifiée vu la densité d’habitants proposé.

En ce qui concerne l’évaluation des coûts liés à la construction du site, une approximation est possible au regard du tableau ci-dessous.

Type de coûts Données chiffrées

Estimation du prix A charge de la

commune

A charge des

promoteurs

Création

Voirie 600€/mct 433.000 X

Egouttage 500€/mct 361.000 X

Eau 100€/mct 72.200 X

Gaz 100€/mct 72.200 X

Electricité 125€/mct 90.250 X

Télécommunication 50€/mct 36.100 X

Eclairage 130€/mct 93.860 X

Cheminements piétons 200€/mct 144.400 X

Place publique 300euros/m² 450.000 X

Espace vert 60euros/m² 600.000 X

Le coût lié aux espaces verts et aux mobiliers urbains qui l’accompagnent n’est pas chiffrable ainsi que ceux inhérents aux concessionnaires de distribution.

Il est impossible de déterminer des coûts avec précision. Voici donc une estimation à considérer avec une grande réserve, soit 2.353.210€



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6.6.6.2 INTÉRÊTS DES COÛTS

Le contexte de la pression immobilière qui tend vers une augmentation, légère mais constante, du prix du foncier dans le Brabant Wallon et, notamment sur le territoire de Wavre, a comme conséquence une difficulté accrue pour les personnes plus jeunes ou disposant de revenus moins élevés de se maintenir sur le territoire communal. Il est donc opportun d’accroître l’offre en disponibilité foncière afin d’éradiquer ce phénomène, tout en favorisant une mixité dans la typologie des constructions à ériger. Dans un souci de gestion parcimonieuse du sol, l'urbanisation du site se justifie par la proximité du centre de Limal et par la desserte en infrastructure existante, technique et en transports en commun.

Le coût pour la collectivité que génère la mise en œuvre du site est donc limité vu la densité de population prévue.

Enfin, la mise en œuvre du site s’intègre parfaitement dans la démarche de la gestion parcimonieuse du territoire wallon puisqu'il permet d'éviter l’étalement de nos villages et augmente l’offre en logements dans les régions à forte pression foncière.



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6.7 MESURES ENVISAGÉES POUR ASSURER LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT URBANISTIQUE ET

ENVIRONNEMENTAL

Cellules assurant le suivi

Le suivi du dossier par les autorités communales fait partie intégrante des mesures envisagées afin de garantir un bon aménagement du lieu d'autant que le rôle d'aménageur n'est pas familier dans la pratique de mise en œuvre des projets.

La concertation entre les acteurs est donc essentielle pour la mise en œuvre, le suivi et le bon déroulement des opérations et des principes fondateurs. Nous pensons tout particulièrement aux échanges entre le promoteur, les autorités communales et les différents services communaux, ainsi qu’avec les riverains.

Check list de suivi

Selon l’article 33 du CWATUP §6 : « Le Collège des bourgmestres et échevins dépose périodiquement auprès du Conseil Communal un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre des zones ou parties de zones d’aménagement communal concerté. Le public en est informé suivant les modes visés à l’article 112 de la nouvelle loi communale. »

Il apparaît donc que ce chapitre doit constituer un outil simple, accessible et comparatif d’année en année, destiné au conseil communal et au public. Nous avons dès lors opté pour une formule de check list.

Nous tenons à souligner que la liste de questions n’est pas exhaustive et devrait être complétée au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Question Etat d’avancement

1. Le rapport urbanistique et environnemental a-t-il été soumis à enquête publique ?

2. La CRAT et le CWEDD ont-ils remis leur avis ?

3. Si leur avis est conditionnel, quelles sont les conditions à remplir ?

4. Le Conseil Communal a-t-il adopté le rapport ?

5. Le rapport a-t-il été entériné par le Gouvernement wallon ?

6. Les conditions émises par la CRAT et la CWEDD sont-elles réunies ?

7. Les accès principaux ont-ils été créés ? L’aménagement des deux carrefours entre l'avenue Charles Jaumotte et le site sont-ils effectués ou à l'étude ?

8. La zone d’espace vert a-t-elle été aménagée ? Les pré-plantations ont-elles été effectuées ?

9. Les bassins d’orage ont-ils été réalisés ?

10. Les zones de dessertes et de parking internes à la ZACC et ses équipements (conduite d’eau pluviale, électricité, distribution d’eau potable, téléphone, plantation d’une allée d’arbres…) ont-ils été réalisés ?

11. Les habitations proposées sont-elles conçues de manière à nécessiter une faible consommation



Version finale

d’énergie ? Favorisent-elles l’utilisation d’énergie renouvelable ?

12. L’architecture proposée s’intègre-elle bien dans le quartier ?

13. Les gabarits sont-ils respectés ?

14. Les sentiers piétons prévus ont-ils été aménagés ?

6.8 ALTERNATIVES NON RETENUES

Le projet a muri tout au long de 5 années. Il a évolué sur base des intentions urbanistiques similaires au projet présenté. En annexe, se trouvent différentes variantes du projet accompagnées de commentaires.

6.9 DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LORS DE L’ÉLABORATION DE L’ÉTUDE

Sans objet

6.10 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

Un résumé non technique (RNT) existe.

Il consiste en un rapport distinct reprenant le résumé du RUE dans un langage non technique de manière à la rendre accessible à un large public afin que ce dernier puisse prendre connaissance du document d’aménagement.

Toutes les informations et incidences sur l’environnement sont reprises au sein de ce RNT qui est donc court mais complet.

Ce RNT ne comprend que peu d’images, de cartes, de figures et d’annexes. Des liens du RNT vers le RUE seront présents afin de procurer toutes les références nécessaires aux lecteurs.



Version finale

6.11 ANNEXES

6.11.1 ACCORD DE PRINCIPE DU CONSEIL COMMUNAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA ZACC



Version finale

6.11.2 ETUDE DE MOBILITÉ RÉALISÉE PAR LE BUREAU CSD DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE ÉTUDE



Version finale

6.11.3 CIRCULAIRE DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIVE AU PROGRAMME D’ACTION EN MATIÈRE DE

LOGEMENT 2014-2016



Version finale

6.11.4 ETUDE JNC RELATIVE AUX AMÉNAGEMENTS DES CHEMINEMENTS DOUX ET DU PARC



Version finale

6.11.5 ALTERNATIVES ET ÉVOLUTION DU PROJET

Esquisse réalisée en mai 2008

Esquisse partielle du projet qui ne prenait pas en compte suffisamment les propriétés limitrophes. (Terrain communal, propriété indivision de Caritat,…)

La gestion de la mobilité n’était pas opportune. Une nouvelle voirie était créée en intérieur d’ilot. Cette voirie passait par des terrains privés de l’école du CEFA et supprimait du parking existant nécessaire.



Version finale

Projet de R.U.E. – Juin 2015

Alternative revue suite à l’accès de la DGO4 qui demandait à l’auteur de projet de revoir plusieurs points:

Implantation du bâtiment plus en adéquation avec l’emplacement des arbres remarquables existants. (Placette, le long du sentier Martineau)

Préciser le mode de gestion du parc. Une étude a été faire par JNC International qui apporte des précisions en ce point. Typologie des sentiers, aménagement nécessitant peu d’entretien.

Prise en compte de l’avis de la DG01 en ce qui concerne la gestion des carrefours d’entrée et de sortie.

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu entre la ville, l’auteur de projet et la DG01. Le RUE actuel a pris en compte les avis des différents décideurs et explicite sa démarche dans le chapitre mobilité du RUE.



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6.11.6 ÉTUDE DE SOL



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6.11.7 DÉLIBÉRATION DU COLLÈGE COMMUNAL DU 11 DÉCEMBRE 2015

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