PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR … · prolongement de la rue Saint-Pierre phase II ......

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2010

A une séance ordinaire tenue le 21 juin 2010 à 19 h 30 à l’Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec).

SONT PRÉSENTS:

Son honneur le maire Michel Lagacé

Mesdames les conseillères Lucie Régimbald Bélanger Diane Dufour-Flynn MM. les conseillers Rolland Filiatrault Normand Leroux Gilles Léonard Claude Rodrigue formant quorum;

Le greffier Normand Patrice Le directeur général Jean Beaulieu

OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Michel Lagacé procède à l’ouverture de la séance.

RÉSOLUTION 334-06-2010 ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE: Le projet d’ordre du jour suivant est adopté tel que déposé :

1- Adoption de l’ordre du jour 2- Parole au public 3- Approbation des procès-verbaux des assemblées des 17, 25 et 26 mai 2010 4- Règlement : 4.1- Adoption : amendement au Plan d’urbanisme : angle de la Gare et Route 364 (292-2010) 4.2- Adoption : amendement au règlement de zonage (293-2010) 4.3- Adoption : amendement au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (294-2010) 4.4- Adoption: amendement au règlement de circulation (297-2010) 4.5- Consultation : Projet d’amendement au règlement de zonage (298- 2010) 4.6- Consultation : Projet d’amendement au règlement sur les PIIA (299- 2010)

4.7- Consultation : Projet d’amendement au règlement de zonage (300- 2010) 4.8- Consultation : Projet d’amendement au règlement de zonage (301- 2010) 4.9- Avis de motion : Règlement sur les matières résiduelles (303-2010) 5- Administration et Finances : 5.1- Financement de 1 809 600 $ pour les règlements d’emprunts : 366-99

(696 200 $) égout pluvial ruisseau Cyr-Michaudville; 130-2005 prolongement de la rue Saint-Pierre phase II (63 300 $); 217-2008 construction d’utilités publiques des Buses phase III (244 600 $); 251-2009 pavage Jardins de la Pinède (451 700 $); 257-2009 pavage Cascades et Méandres (353 800 $)

5.2- Levée de la réserve foncière angle de la Gare et Chemin Jean-Adam 5.3- Service professionnels : dossier Hôtel de Ville 5.4- Annulation appels d’offres ingénieurs et architectes piscine intérieure 5.5- Mandat bureau de notaire pour l’acquisition des rues et des terrains pour l’égouttement des eaux secteur du Mont-Habitant 5.6- Liste des chèques émis (certificat du trésorier) 6- Sécurité Publique : 6.1- Nomination nouveau pompier 7- Travaux publics et génie : 7.1- Entretien des sites de boîtes postales 7.2- Résultat des soumissions : acquisition d’un camion et son équipement 7.3- Modification au contrat pour le prolongement de la rue de la

Châtelaine 8- Environnement: 8.1- Projet pilote de conteneur semi-souterrain 8.2- Demande à la RIDR pour le service de collecte et le transport des matières résiduelles 8.3- Avance de fonds Régie d’assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint- Sauveur-des-Monts 9- Urbanisme: 9.1- 22, avenue Lafleur Nord : « Immeuble Lévesque Pires »

Aménagement paysager, plan numéro 2010-085

9.2- 71, avenue de la Gare : « Place Saint-Sauveur Ouest » Nouvelle construction, plan numéro 2010-086

9.3- 80, rue Principale : Abris d’auto, plan numéro 2010-087

9.4- 27, rue Paul : Démolition, plan numéro 2010-088 9.5- 160, chemin du Lac-Millette : « Mélanie Lyne » Enseigne à plat, plan

numéro 2010-089 9.6- 9, avenue Lanning, local 115 : « M.F. santé massothérapie »

Enseigne communautaire et à plat, plan numéro 2010-090

9.7- 261, rue Principale, local 5 : « Bonbons et cie» Enseigne projetante et à plat, plan numéro 2010-091

9.8- 261, rue Principale, local 6 : « L’Extra » Enseigne à plat, plan numéro 2010-092

9.9- 121, rue Principale : « Restaurant Chez Laurence » Enseigne sur poteau, plan numéro 2010-093

9.10- 420, rue Principale : « Clinique vétérinaire St-Sauveur » Enseigne sur poteaux, plan numéro 2010-094

9.11- 75, avenue de la Gare, bloc N-1 : « Société des alcools du Québec » Enseigne communautaire et murales, plan numéro 2010-095

9.12- 160, rue Principale : « Groupe La Vue » Enseigne sur poteaux, plan numéro 2010-096

9.13- 261, rue Principale, local 4 : « Coiffure Passion » Enseigne projetante, plan numéro 2010-097

9.14- Lotissement : 51, chemin de l’Athea : Lots 494-52 et 495-45, plan numéro 2010-098

9.15- Lotissement : Chemin Doris : Lots 4 640 411 et 4 640 412, plan numéro 2010-099

9.16- Lotissement : Montée d’Anjou : Lots 219-10 à 219-12, plan numéro 2010-100

9.17- Lotissement : 377 Chemin Benoît : Lots 4 648 637 et 4 648 638, plan numéro 2010-106

9.18- Dérogation mineure : 143, chemin Tropiliro : Plan numéro 2010-101, visant à régulariser l’agrandissement situé à 4,96 mètres de la marge arrière plutôt que 5 mètres

9.19- Dérogation mineure : Chemin du Bordeaux, lots 485-66 et 486-25 : « Gestion Algéco inc. » Plan numéro 2010-102 visant à permettre la subdivision d’un lot sur le chemin du Bordeaux avec un frontage de 12,58 mètres

9.20- Dérogation mineure : 146, chemin de Touraine : Plan numéro 2010-103 visant à régulariser la galerie existante qui se trouve actuellement à une distance de 2,74 mètres

9.21- Dérogation mineure : Fleur de Lune, lot P 308 : Plan numéro 2010-105 : Visant à permettre l'autorisation de demander au ministère de faire des travaux dans un milieu humide

9.22- Dérogation mineure : 170, avenue Saint-Jacques : Plan numéro 2010-080 visant à régulariser l’implantation d’une piscine en cour avant

9.23- Dérogation mineure : 41 Avenue de la Vallée, lot 2 316 158 : Plan numéro 2010-081 visant à régulariser, la position de l’abri d’auto attaché à l’immeuble et l’implantation d’une habitation unifamiliale juxtaposée

9.24- Dérogation mineure : 135, avenue Saint-Denis : Plan numéro 2010-084 visant à régulariser, l’implantation d’une piscine en cour avant secondaire

9.25- Dérogation mineure : réduction de la marge de recul par rapport à un cours d’eau

9.26- Mandat bureau de notaire : servitude d’égout pluvial 405 Principale (lots 4 512 871 et 4 512 872) 9.27- Mandat bureau de notaire : acquisition de terrain pour fin de parcs (lot

454-40) 9.28- Demandes à la Commission de Toponymie : Chemin du Pécan et

Chemin Châteaufort 9.29- Mandats aviseurs légaux : a) 855 Chemin Lac Millette : piscine sans clôture b) 247 Avenue de l’Église : piscine sans clôture 9.30- Annulation de constats d’infraction 9.31- Statistiques de construction (Dépôt) 10- Vie Communautaire 11- Correspondance

a) Député de Bertrand : subvention dans le cadre du Programme d’amélioration du réseau routier

b) Tournoi de golf de la Chambre de Commerce de Sant-Sauveur c) Tournoi de golf du Mont-Habitant (26 août 2010) d) Tournoi de golf de Morin-Heights (24 août 2010) e) Congrès de la Fédération Québécoise des municipalités

(FQM) les 30 septembre, 1er et 2 octobre f) Fabrique Saint-Sauveur : demande de subvention pour

l’aménagement du cimetière 12- Points nouveaux

a) Mandat pour démolition bâtiment accessoire 91 Lewis b) Remplacement étudiant été 2010 : service des travaux publics c) Tournoi de golf de Sainte-Marguerite (12 août 2010) d) Approbation description technique : partie de la rue Goyer

(P 2 315 767) e) Autorisation pour la signature de contrat : vente du 64 de la

Gare et d’une partie de la rue Goyer f) Servitude égout et aqueduc partie rue Goyer

13- Parole au public 14- Levée de la séance

PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil prend bonne note des différents commentaires émis par les personnes présentes.

RÉSOLUTION 335-06-2010 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2010

ATTENDU : Qu’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2010 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie

Régimbald Bélanger et unanimement résolu;

QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2010 est approuvé tel que déposé.

RÉSOLUTION 336-06-2010

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 MAI 2010

ATTENDU : Qu’une copie du procès-verbal de la séance

extraordinaire du 25 mai 2010 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;



QUE : Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mai 2010 est approuvé tel que déposé.


ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 MAI 2010

ATTENDU : Qu’une copie du procès-verbal de la séance

extraordinaire du 26 mai 2010 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;



QUE : Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mai 2010 est approuvé tel que déposé.


ADOPTION – RÈGLEMENT NO 292-2010 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE PLAN D’URBANISME

NO 221-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à

la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 avril 2010 ;

ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 avril 2010;

ATTENDU: Qu'une assemblée publique de consultation sur ledit projet

de règlement a été tenue le 17 mai 2010 ; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée

lors de la séance ordinaire tenue le 19 avril 2010 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet

de règlement et renoncent à sa lecture ; ATTENDU: Que des copies dudit projet de règlement étaient

disponibles pour consultation ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu;

QUE : Le règlement numéro 292-2010 visant à amender le règlement

de plan d’urbanisme numéro 221-2008 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.


ADOPTION – RÈGLEMENT NO 293-2010 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008

DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à







disponibles pour consultation ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE : Le règlement numéro 293-2010 visant à amender le règlement

de zonage numéro 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.


ADOPTION – RÈGLEMENT NO 294-2010 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS

D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NO 225-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR

ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à







disponibles pour consultation ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu;

QUE : Le règlement numéro 294-2010 visant à amender le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 225-2008 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.


ADOPTION - RÈGLEMENT NO 297-2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

NO 04-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à

la séance ordinaire du Conseil tenue le 17 mai 2010 ;

ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 17 mai 2010;

ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée

lors de la séance ordinaire tenue le 17 mai 2010 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet

de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : Le règlement numéro 297-2010 visant à amender le règlement

de circulation et de stationnement numéro 04-2010 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.


CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT NO 298-2010 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Le conseil municipal tient une période de consultation sur le projet de règlement numéro 298-2010 intitulé « Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur». Le conseil met à la disposition des personnes présentes, des copies du projet de règlement. Monsieur le maire explique le projet de règlement. Suite à cette présentation, il donne la parole à la salle. Le greffier explique la procédure d’approbation du présent amendement au règlement, en conformité avec les articles 123 à 137.17 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

RÉSOLUTION 343-06-2010 CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT

NO 299-2010 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE

NO 225-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Le conseil municipal tient une période de consultation sur le projet de règlement numéro 299-2010 intitulé « Projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 225-2008 de la Ville de Saint-Sauveur». Le conseil met à la disposition des personnes présentes, des copies du projet de règlement.

Monsieur le maire explique le projet de règlement. Suite à cette présentation, il donne la parole à la salle. Le greffier explique la procédure d’approbation du présent amendement au règlement, en conformité avec les articles 123 à 137.17 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

RÉSOLUTION 344-06-2010 CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT NO 300-2010 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE


RÉSOLUTION 345-06-2010 CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT NO 301-2010 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE


AVIS DE MOTION 346-06-2010 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 303-2010

SUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger donne avis de motion à l’effet qu’elle présentera, lors d’une séance subséquente, un règlement concernant les matières résiduelles de la Ville de Saint-Sauveur. Madame Lucie Régimbald Bélanger demande également une dispense de lecture.

RÉSOLUTION 347-06-2010 ADOPTION – PROJET DE RÈGLEMENT NO 303-2010

SUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu;

QUE : Le projet de règlement numéro 303-2010 concernant les matières résiduelles de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.


FINANCEMENT PAR BILLETS – RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NOS 366-99, 130-2005, 217-2008, 251-2009 ET 257-2009

DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur accepte l’offre qui lui est faite par la Banque Royale du Canada pour un emprunt de 1 809 600 $ par billet en vertu des règlements 366-99, 130-2005, 217-2008, 251-2009 et 257-2009 au prix de 100,00 échéant en série de (5) cinq ans comme suit :

100 100 $ 3,79 % 29 juin 2011 104 600 $ 3,79 % 29 juin 2012 109 100 $ 3,79 % 29 juin 2013 114 000 $ 3,79 % 29 juin 2014

1 381 800 $ 3,79 % 29 juin 2015 QUE : Les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré.


FINANCEMENT PAR BILLETS – RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NOS 366-99, 130-2005, 217-2008, 251-2009 ET 257-2009

DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR

ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et

pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Saint-Sauveur souhaite emprunter par billet un montant total de 1 809 600 $ :

RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $

366-99 696 200 $

130-205 63 300 $

217-2008 244 600 $

251-2009 451 700 $

257-2009 353 800 $

ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les

règlements d’emprunt en vertu desquels ces billets sont émis;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; QU’ Un emprunt par billet au montant de 1 809 600 $ prévu aux

règlements d’emprunt numéros 366-99, 130-2005, 217-2008, 251-2009 et 257-2009 soit réalisé;

QUE Les billets soient signés par le maire et le trésorier;

QUE Les billets soient datés du 29 juin 2010; QUE Les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE Les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :

2011. 100 100 $

2012. 104 600 $

2013. 109 100 $

2014. 114 000 $

2015. 118 800 $ (à payer en 2015)

2015. 1 263 000 $ (à renouveler) QUE : Pour réaliser cet emprunt la Ville de Saint-Sauveur émette pour

un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 29 juin 2010), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2016 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 366-99, 130-2005, 217-2008, 251-2009 et 257-2009, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.


LEVÉE DE LA RÉSERVE FONCIÈRE ANGLE DE LA GARE ET CHEMIN JEAN-ADAM

ATTENDU : Les résolutions 02-01-2009 et 57-01-2009 mandatant la

firme d’avocats Prévost Fortin D’Aoust afin de procéder à l’imposition d’une réserve foncière pour fins publiques sur les lots 2 314 983, 2 314 749, 2 314 745, 2 314 703, 2 314 710, 2 314 750 et 2 314 746;

ATTENDU : Les différents avis d’imposition d’une réserve pour fins

publiques sur lesdits lots inscrits au Livre foncier de la circonscription foncière de Terrebonne;

ATTENDU : L’adoption le 21 juin 2010 par la Ville de Saint-Sauveur

d’un Plan Particulier d’Urbanisme pour le secteur concerné par la réserve foncière ainsi que des règlements de zonage et de plan d’implantation et d’intégration architecturale qui en découlent;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE: La firme d’avocats Prévost Fortin D’Aoust soit mandatée afin de

procéder à la levée de la réserve foncière sur les lots 2 314 983, 2 314 749, 2 314 745, 2 314 703, 2 314 710, 2 314 750 et 2 314 746, dès que la MRC Les Pays-d’en-Haut aura émis le certificat de conformité du Plan Particulier d’Urbanisme pour le secteur impliqué ainsi que des règlements de zonage et de plan d’implantation et d’intégration architecturale qui en découlent.


SERVICES PROFESSIONNELS: DOSSIER HÔTEL DE VILLE

ATTENDU : Le processus de tentative de règlement à l’amiable dans le dossier de la réclamation de l’entreprise SOCAM concernant la construction de l’Hôtel de Ville;

ATTENDU : Que la Ville a fait appel à la firme d’architectes Côté,

Talbot et Ass pour analyser les différentes avenues de règlement présentées lors des séances de médiation;

ATTENDU : Le rapport du directeur général en date du 10 juin 2010;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE: Soit autorisé le paiement de la facture présentée par Côté,

Talbot et Ass au montant de 16 141,13 $ (taxes incluses) pour assistance dans le dossier de la réclamation de l’entreprise SOCAM concernant la construction de l’Hôtel de Ville.


ANNULATION APPELS D’OFFRES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES PISCINE INTÉRIEURE

ATTENDU : La résolution 123-03-2010 autorisant l’appel d’offres pour

les services professionnels d’architectes concernant la construction d’une piscine intérieure;

ATTENDU : La résolution 171-03-2010 autorisant l’appel d’offres pour

les services professionnels d’ingénierie concernant la construction d’une piscine intérieure;

ATTENDU : La résolution 118-03-2010 par laquelle la Ville de Saint-

Sauveur stipulait que si elle ne recevait pas une subvention minimum de 50% des coûts de construction de la piscine, elle ne procèderait pas à la construction de ladite piscine et cesserait toutes démarches entreprises;

ATTENDU : La rencontre du 7 juin 2010 entre Mme Michelle

Courchesne Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et Messieurs les Maires Michel Lagacé de Saint-Sauveur, Clément Cardin de Piedmont et Tim Watchorn de Morin-Heights;

ATTENDU : Que, suite à cette rencontre, il semblerait que l’obtention

d’une subvention pour la construction d’une piscine est maintenant des plus incertaine;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand

Leroux et unanimement résolu; QUE: La Ville de Saint-Sauveur annule les demandes d’offres faites

auprès des différentes firmes d’ingénieurs et d’architectes pour la construction d’une piscine intérieure et remercie sincèrement toutes les firmes qui ont déposé une proposition tout en trouvant très regrettable de devoir annuler les appels d’offres pour des services professionnels.


MANDAT BUREAU DE NOTAIRE ACQUISITION DES RUES ET

TERRAINS POUR L’ÉGOUTTEMENT DES EAUX MONT-HABITANT

ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 8 juin 2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QU’ : 1) Un mandat soit donné à PME inter notaires, pour la

préparation des contrats nécessaires à l’acquisition des rues et des terrains d’écoulement des eaux dans le secteur du Mont-Habitant et particulièrement les lots suivants : P328-97, P328-112, 330-1, 329-15, 329-59, 328-116, 328-87, 328-92, 329-55, 329-92, 331-3, 329-3, 328-88, 328-158, 328-160, 328-41, 328-86, 328-81, 329-50, 328-82, P329-37, P328-78, 328-71, 328-45, 329-36, P328-98, P328, P328, P329, P329, P329, P329, P329-14, 329-29 et 329-23.

2) Monsieur le maire et le greffier sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur, tous les documents nécessaires aux fins des présentes.


APPROBATION – LISTE DES CHÈQUES ÉMIS PÉRIODE DU 13 MAI AU 16 JUIN 2010

ATTENDU : Le dépôt du certificat du trésorier en date du17 juin 2010; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE: La liste des chèques émis (nos 22690 à 23027) pour la période

du 13 mai au 16 juin 2010 au montant de 2 501 339,47 $ est acceptée.


NOMINATION – NOUVEAU POMPIER SERVICE DES INCENDIES

ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des incendies en date

du 8 juin 2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur autorise l’embauche de Monsieur

François Bouffard à titre de pompier à temps partiel pour la brigade d’incendie de Saint-Sauveur/Piedmont, le tout selon l’entente de travail en vigueur entre la Ville de Saint-Sauveur et l’Association des pompiers Saint-Sauveur/Piedmont avec une période de probation de 12 mois.


ENTRETIEN DES SITES DE BOÎTES POSTALES

ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur déplore le manque d’entretien aux environs des boîtes postales;

ATTENDU : Que la Ville a dû procéder au nettoyage de certaines

boîtes considérant nécessaire d’effectuer un tel entretien;

ATTENDU : Que la facturation acheminée à Poste Canada pour le travail d’entretien effectué par la Ville de Saint-Sauveur n’a toujours pas été payée;

ATTENDU : La recommandation de la Commission des travaux publics

et génie portant le numéro TP-115-06-10 émise lors de la réunion du 3 juin 2010;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-

Flynn et unanimement résolu; QUE: Demande soit faite à Poste Canada de voir à faire nettoyer les

sites des boîtes postales et que faute de Poste Canada de s’assurer de l’entretien des sites des boîtes postales la Ville procédera au nettoyage et ce avec facturation.


ACHAT DE CAMION

ATTENDU : L’ouverture des soumissions par le greffier le 7 juin 2010 à 11 h;

ATTENDU : Que Messieurs Jean Beaulieu et Yvon Pelletier

de la Ville de Saint-Sauveur agissaient à titre de témoins; ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur a reçu deux (2) offres pour

l’achat d’un camion avec son équipement, soit :

SOUMISSIONNAIRE MONTANT (TAXES INCLUSES) Globocam Montréal 259 517,69 $ Camions Excellence Peterbilt 281 230,13 $

ATTENDU : Que la plus basse soumission est conforme; ATTENDU : Le rapport du directeur du service des travaux publics et

génie en date du 8 juin 2010; ATTENDU : Que les argents nécessaires pour la présente dépense

proviennent du règlement d’emprunt 291-2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : La soumission conforme présentée par Globocam Montréal

pour l’acquisition d’un camion avec son équipement et pour une dépense totale de 259 517,69 $ (incluant les taxes) est acceptée.


MODIFICATION AU CONTRAT DE PROLONGEMENT DES SERVICES RUE DE LA CHÂTELAINE

ATTENDU : La résolution 443-08-2007 adoptée le 20 août 2007

octroyant à la firme Travaux Génie Civil D.B. inc les travaux de prolongement des services sur la rue de la Châtelaine en conformité avec le règlement 192-2007;

ATTENDU : Les nombreux délais survenus, avant que la Ville ne

puisse donner l’ordre de débuter les travaux, ont eu comme conséquence l’augmentation des coûts du projet;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : 1) La Ville de Saint-Sauveur accepte de modifier le contrat du

prolongement des services sur la rue de la Châtelaine qui sera réalisé pour un montant forfaitaire de 206 431,51 $ (incluant les taxes);

2) Les argents pour la présente résolution proviennent du

règlement d’emprunt 192-2007 de la Ville de Saint-Sauveur.

RÉSOLUTION 359-06-2010 PROJET PILOTE DE CONTENEUR

SEMI-SOUTERRAIN

ATTENDU : La recommandation de la commission de l’environnement émise lors de la réunion du 3 juin 2010;

ATTENDU : Le rapport de la directrice du service de l’environnement

en date du 21 mai 2010;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QU’ : 1) Une subvention de l’ordre de 6 000 $ soit octroyée aux

Résidences du Manoir de la Falaise dans le cadre d’un projet pilote d’installation d’un conteneur semi-souterrain Molok;

2) Mme Caroline Dufour, directrice du service de

l’environnement est autorisée à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur un protocole d’entente avec les Résidences du Manoir de la Falaise pour entériner la présente subvention et encadrer le projet pilote.

RÉSOLUTION 360-06-2010 SERVICE DE COLLECTE

DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ATTENDU : Que le contrat actuel de la Ville de Saint-Sauveur pour la

cueillette et le transport des matières résiduelles vers le site d’enfouissement de la Régie Intermunicipale des Déchet de la Rouge (RIDR) se termine le 31 décembre 2011;

ATTENDU : Que dans l’entente intermunicipale relative à la Régie

Intermunicipale des Déchets de la Rouge il est mentionné à l’article 2.7 :

«Lorsque les membres de la Régie le décideront, la Régie pourra offrir aux municipalités qui le désirent, un service de cueillette et de transport des matières résiduelles;»

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : Demande soit faite à la Régie Intermunicipale des Déchet de la

Rouge (RIDR) pour que celle-ci prenne en charge la cueillette et le transport vers son site d’enfouissement pour les matières résiduelles de la Ville de Saint-Sauveur et ce effectif en date du 1er janvier 2012.

RÉSOLUTION 361-06-2010 AVANCE DE FONDS –

RÉGIE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE PIEDMONT, SAINT-SAUVEUR ET SAINT-SAUVEUR-DES-MONTS

ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 26 mai 2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE : La deuxième avance de fonds suivante, pour l’année 2010, soit

remise à la Régie d’assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts :

1. Contribution de Saint-Sauveur-des-Monts : 124 480,58 $

2. Contribution de Saint-Sauveur : 78 789,57 $

RÉSOLUTION 362-06-2010 22, AVENUE LAFLEUR NORD :

« IMMEUBLE LÉVESQUE PIRES » AMÉNAGEMENT PAYSAGER, PLAN NUMÉRO 2010-085

ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme portant le numéro 04-06-10 émise lors de la réunion du 7 juin 2010;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu;

QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’aménagement paysager pour le 22, avenue Lafleur Nord, plan numéro 2010-085, à la condition qu’une garantie bancaire au montant de 27 100 $ soit fournie.

RÉSOLUTION 363-06-2010 71, AVENUE DE LA GARE :

« PLACE SAINT-SAUVEUR OUEST » NOUVELLE CONSTRUCTION, PLAN NUMÉRO 2010-086



QUE : Le conseil municipal accepte le projet de construction neuve pour le 71, avenue de la Gare, plan numéro 2010-086, aux conditions suivantes :

le type de lucarnes doit être plus traditionnel en pignon, soit deux (2) donnant sur les faces latérales et une (1) sur la section arrière;

un plan d’aménagement paysager doit être fourni et être de qualité équivalente au bâtiment avec des gros gabarits. Ce plan doit prévoir l’intégration d’un espace discret pour l’entreposage des ordures;

une garantie bancaire équivalente à 100 % des coûts d’aménagement paysager doit être fournie;

l’implantation doit prendre en considération la position des tuyaux sous l’ancienne rue Goyer.


80, RUE PRINCIPALE : ABRI D’AUTO, PLAN NUMÉRO 2010-087



QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’abri d’auto pour le 80, rue Principale, plan numéro 2010-087, aux conditions suivantes :

utiliser la même pente de toit pour l’abri d’auto que celle de l’immeuble;

aligner le pignon de l’abri d’auto avec celui de l’immeuble;

ouvrir les murs dans les proportions prévues à la réglementation.


27, RUE PAUL : DÉMOLITION, PLAN NUMÉRO 2010-088

ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme

portant le numéro 07-06-10 émise lors de la réunion du 7 juin 2010;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal accepte le projet de démolition pour le 27,

rue Paul, plan numéro 2010-088.

RÉSOLUTION 366-06-2010 160, CHEMIN DU LAC-MILLETTE :

« MÉLANIE LYNE » ENSEIGNES À PLAT ET COMMUNAUTAIRE,

PLAN NUMÉRO 2010-089



QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseignes à plat et communautaire pour le 160, chemin du Lac-Millette, plan numéro 2010-089, à la condition que la structure derrière les lettres soit de la même teinte que le revêtement de mur.


9, AVENUE LANNING, LOCAL 115 : « M.F. SANTÉ MASSOTHÉRAPIE » ENSEIGNES COMMUNAUTAIRE,

DANS UNE FENÊTRE ET À PLAT, PLAN NUMÉRO 2010-090




QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseignes communautaire, dans une fenêtre et à plat pour le 9, avenue Lanning, local 115, plan numéro 2010-090.


261, RUE PRINCIPALE, LOCAL 5 : « BONBONS ET CIE »

ENSEIGNES PROJETANTE ET À PLAT, PLAN NUMÉRO 2010-091



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseignes projetante et

à plat pour le 261, rue Principale, local 5, plan numéro 2010-091.


261, RUE PRINCIPALE, LOCAL 6 : « L’EXTRA »

ENSEIGNE À PLAT, PLAN NUMÉRO 2010-092



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseigne à plat pour le

261, rue Principale, local 6, plan numéro 2010-092, à la condition d’ajouter une bordure ou une doucine au pourtour de l’enseigne.


121, RUE PRINCIPALE,: « RESTAURANT CHEZ LAURENCE »

ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMÉRO 2010-093




QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseigne sur poteau pour le 121, rue Principale, plan numéro 2010-093 aux conditions suivantes :

ajouter une doucine et retirer la mention « tous les jours de 6 h à 14 h », tel que demandé antérieurement;

s’assurer que le lettrage soit de niveau, et ce, des deux (2) cotés de l’enseigne.


420, RUE PRINCIPALE,: « CLINIQUE VÉTÉRINAIRE ST-SAUVEUR»

ENSEIGNE SUR POTEAUX, PLAN NUMÉRO 2010-094



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseigne sur poteaux

pour le 420, rue Principale, plan numéro 2010-094.

RÉSOLUTION 372-06-2010 75, AVENUE DE LA GARE, BLOC N-1 :

« SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC » ENSEIGNES COMMUNAUTAIRE ET MURALES,



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseignes

communautaire et murales pour le 75, avenue de la Gare, bloc N-1, plan numéro 2010-095, à la condition d’utiliser le même rouge qu’antérieurement.


160, RUE PRINCIPALE : « GROUPE LA VUE » ENSEIGNE SUR POTEAUX, PLAN NUMÉRO 2010-096




QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseigne sur poteaux pour le 160, rue Principale, plan numéro 2010-096, à la condition d’utiliser la même superficie que celle de la galerie d’art.

RÉSOLUTION 374-06-2010 261, RUE PRINCIPALE, LOCAL 4 :

« COIFFURE PASSION » ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMÉRO 2010-097



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseigne projetante

pour le 261, rue Principale, local 4, plan numéro 2010-097.

RÉSOLUTION 375-06-2010 51, CHEMIN DE L’ATHEA :

LOTS 494-52 ET 495-45, PLAN NUMÉRO 2010-098



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal accepte le projet de lotissement des lots

494-52 et 495-45 situés sur le chemin de l’Athea, plan numéro 2010-098, à la condition que les frais pour parcs et terrains de jeux s’élevant à 3 163,04 $ et les frais du permis de lotissement de 50 $ soient acquittés.


CHEMIN DORIS : LOTS 4 640 411 ET 4 640 412,



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal accepte le projet de lotissement des lots

4 640 411 et 4 640 412 situés sur le chemin Doris plan numéro 2010-099, à la condition que les frais pour parcs et terrains de jeux s’élevant à 1 135,38 $ et les frais du permis de lotissement de 100 $ soient acquittés et que le lot 4 640 411 soit agrandi à 5 000 m² en raison de la proximité d’un petit cours d’eau.


MONTÉE D’ANJOU : LOTS 219-10 À 219-12,




QUE : Le conseil municipal accepte le projet de lotissement des lots 219-10 à 219-12 situés sur la montée D’Anjou plan numéro 2010-100, à la condition que les frais pour parcs et terrains de jeux s’élevant à 1 454,30 $ et les frais du permis de lotissement de 75 $ soient acquittés.


CHEMIN BENOÎT : LOTS 4 648 637 ET 4 648 638,

PLAN NUMÉRO 2010-106 ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme



QUE : Le conseil municipal accepte le projet de lotissement des lots 4 648 637 et 4 648 638 situés sur le chemin Benoît plan numéro 2010-106, à la condition que les frais pour parcs et terrains de jeux s’élevant à 2 593,02 $ et les frais du permis de lotissement de 100 $ soient acquittés.


DÉROGATION MINEURE VISANT À RÉGULARISER, L’AGRANDISSEMENT SITUÉ À 4,96 MÈTRES

DE LA MARGE ARRIÈRE PLUTÔT QUE 5 MÈTRES POUR LE 143,CHEMIN TROPILIRO:

PLAN NUMÉRO 2010-101 ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme



QUE : Compte tenu de la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, le conseil accepte en principe la demande de dérogation mineure visant à régulariser l’agrandissement situé à 4,96 mètres de la marge arrière plutôt que 5 mètres, tel qu’exigé à la grille des usages et normes du règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur.

Le tout pour la propriété localisée au 143, chemin Tropiliro tel qu’illustré au plan numéro 2010-101 et tel que montré au certificat de localisation effectué par monsieur Roch Labelle A.G. le 6 avril 2010, minutes 11 045.


DÉROGATION MINEURE VISANT À PERMETTRE LA SUBDIVISION D’UN LOT SUR LE CHEMIN DU BORDEAUX AVEC UN FRONTAGE DE 12,58 M AU LIEU DE 20 MÈTRES,




QUE : Compte tenu de la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, le conseil accepte en principe la demande de dérogation mineure visant à permettre la subdivision d’un lot sur le chemin du Bordeaux avec un frontage de 12,58 mètres au lieu de 20 mètres, tel qu’exigé à la grille des usages et normes par le règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur.

Le tout pour la propriété localisée en bordure du chemin du Bordeaux tel qu’illustré au plan numéro 2010-102 et tel que montré au projet de remplacement effectué par monsieur Paul-André Régimbald A.G. le 3 mai 2010, minutes R 5236.


DÉROGATION MINEURE VISANT À RÉGULARISER LA GALERIE EXISTANTE QUI SE TROUVE ACTUELLEMENT

UNE DISTANCE DE 2,74 MÈTRES DE LA MARGE LATÉRALE DROITE AU LIEU DES 3 MÈTRES

ET PERMETTRE L’AGRANDISSEMENT DU BALCON À MOINS DE 3 MÈTRES PLAN NUMÉRO 2010-103



Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu; QUE : Compte tenu de la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, le conseil :

accepte en principe la demande de dérogation mineure visant à régulariser la galerie existante qui se trouve actuellement à une distance de 2,74 mètres de la marge latérale droite au lieu des 3 mètres prescrits à l’article 112. 2 du règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur;

refuse la demande de dérogation mineure visant à permettre l’agrandissement du balcon à moins de 3 mètres.

Le tout pour la propriété localisée au 146, chemin de Touraine tel qu’illustré au plan numéro 2010-103 et tel que montré au plan d’implantation effectué par monsieur Roch Labelle A.G. le 20 mai 2010, minutes 11 095.


DÉROGATION MINEURE VISANT À PERMETTRE L'AUTORISATION DE DEMANDER AU MINISTÈRE DE FAIRE DES

TRAVAUX DANS UN MILIEU HUMIDE PLAN NUMÉRO 2010-105



QUE : Compte tenu de la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, le conseil accepte en principe la demande de dérogation mineure visant à autoriser une demande au ministère de faire des travaux dans un milieu humide, le tout contrairement à l’article 251 du règlement de zonage numéro 222-2008.

Le secteur visé se situe en bordure du chemin de la Fleur-de-Lune entre les lots 308-51 et 308-52.

RÉSOLUTION 383-06-2010 DÉROGATION MINEURE VISANT À RÉGULARISER, L’IMPLANTATION D’UNE PISCINE EN COUR AVANT AU LIEU D’ÊTRE LOCALISÉE EN COUR LATÉRALE

OU ARRIÈRE POUR LE 170, AVENUE SAINT-JACQUES PLAN NUMÉRO 2010-080

ATTENDU : La résolution 303-05-2010; ATTENDU : L’avis public publié le 25 mai 2010; ATTENDU : Qu’aucune objection n’a été présentée; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu;

QUE : La demande de dérogation mineure présentée pour la propriété située au 170 Saint-Jacques (lot numéro 3 430 243) est accordée. Cette dérogation vise à permettre l’implantation d’une piscine en cour avant au lieu d’être localisée en cour latérale ou arrière.


DÉROGATION MINEURE VISANT À RÉGULARISER, LA POSITION DE L’ABRI D’AUTO ATTACHÉ À L’IMMEUBLE

ET L’IMPLANTATION D’UNE HABITATION UNIFAMILIALE JUXTAPOSÉE À 4,08 MÈTRE DES LIMITES LATÉRALE

POUR LE 41, AVENUE DE LA VALLÉE: PLAN NUMÉRO 2010-081

ATTENDU : La résolution 304-05-2010; ATTENDU : L’avis public publié le 25 mai 2010; ATTENDU : Qu’aucune objection n’a été présentée; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu;

QUE : La demande de dérogation mineure présentée pour la propriété située au 41 Avenue de la Vallée (lot numéro 2 316 158) est accordée. Cette dérogation vise à permettre la position de l’abri d’auto attaché à l’immeuble situé à 0,23 m de la ligne latérale au lieu des 3 m et à permettre,

l’implantation d’une habitation unifamiliale juxtaposée à 4,08 mètre des limites latérale au lieu des 5 m.


DÉROGATION MINEURE VISANT À RÉGULARISER, L’IMPLANTATION D’UNE PISCINE EN COUR AVANT

SECONDAIRE POUR LE 135, AVENUE SAINT-DENIS : PLAN NUMÉRO 2010-084

ATTENDU : La résolution 306-05-2010; ATTENDU : L’avis public publié le 25 mai 2010; ATTENDU : Qu’aucune objection n’a été présentée; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue et unanimement résolu;

QUE : La demande de dérogation mineure présentée pour la propriété située au 135 Saint-Denis (lot numéro 251-10-1) est accordée. Cette dérogation vise à permettre l’implantation d’une piscine en cour avant secondaire au lieu d’être localisée en cour latérale ou arrière.


DÉROGATION MINEURE VISANT À RÉGULARISER, LA MARGE DE RECUL PAR RAPPORT À UN COURS D’EAU

ATTENDU : La résolution 325-05-2010; ATTENDU : L’avis public publié le 25 mai 2010; ATTENDU : Qu’aucune objection n’a été présentée; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : La demande de dérogation mineure est accordée pour la

réduction de la marge de recul par rapport à un cours d’eau à 10 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux au lieu des 20 mètres requis. Le secteur visé se situe en bordure du cours d’eau identifié comme étant le Grand-Ruisseau et son milieu humide entre le Lac Saint-Sauveur et la ligne séparant les lots originaires 326 et 327 pour les zones H 307 et H3.


MANDAT BUREAU DE NOTAIRE SERVITUDE DE CANALISATION DES EAUX

RUISSEAU CYR-MICHAUDVILLE SUR LES LOTS 4 512 871 ET 4 512 872

ATTENDU : La canalisation effectuée par la Ville de Saint-Sauveur du

ruisseau Cyr-Michaudville sur les lots 4 512 871 et 4 512 872;

ATTENDU : Le rapport du directeur du service de l’urbanisme en date

du 3 juin 2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu;

QU’ : 1) Un mandat soit donné à L’Étude Major Lazure, notaires pour la préparation d’un acte de servitude autorisant la présence d’un tuyau de canalisation et permettant à la Ville de Saint-Sauveur de procéder, si nécessaire, à l’entretien dudit tuyau situé sur les lots 4 512 871 et 4 512 872, le tout selon la description technique préparée par Richard Barry, arpenteur géomètre, sous ses minutes 4665 en date du 12 mars 2010;



MANDAT BUREAU DE NOTAIRE ACQUISITION DU LOT 454-40

POUR FIN DE PARC ET ESPACE VERT ATTENDU : Le rapport du directeur du service de l’urbanisme en date

du 3 juin 2010; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QU’ : 1) Un mandat soit donné à L’Étude Major Lazure, notaires pour

la préparation d’un acte d’acquisition du lot 454-40 en guise de contribution pour fin de parc et espace vert, le tout selon la description technique préparée par Sylvie Filion, arpenteur géomètre, sous ses minutes 2956 en date du 20 avril 2010;



OFFICIALISATION – NOMS DE RUES CHEMIN DU PÉCAN ET CHEMIN CHÂTEAUFORT

ATTENDU : La recommandation de la Commission d’urbanisme

portant le numéro SU-11-06-10 émise lors de la réunion du 3 juin 2010;

ATTENDU : La recommandation de la Commission d’urbanisme


Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE :

1) Le conseil municipal accepte les appellations Chemin du Pécan et Chemin Châteaufort;

2) Une demande soit transmise auprès de la Commission de toponymie pour la reconnaissance officielle de ces noms de rues.


MANDATS AVISEURS LÉGAUX 855 CHEMIN DU LAC MILLETTE

ATTENDU : Le rapport du 1er juin 2010 du service de l’urbanisme;

ATTENDU : La recommandation de la Commission de l’urbanisme portant le numéro SU-13-06-10 émise lors de la réunion du 3 juin 2010;

ATTENDU : Le rapport du directeur du Service de l’urbanisme en date

du 10 juin 2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude

Rodrigue et unanimement résolu;

QU’ : Un mandat soit confié au bureau d’avocats Prévost, Fortin, D’Aoust et Ass. afin d’intenter une action à la cour supérieure contre le propriétaire du 855 Chemin du Lac-Millette, afin de faire effectuer des travaux pour clôturer la piscine et ce aux frais du propriétaire.

RÉSOLUTION 391-06-2010 MANDATS AVISEURS LÉGAUX

247 AVENUE DE L’ÉGLISE


ATTENDU : La recommandation de la Commission de l’urbanisme portant le numéro SU-14-06-10 émise lors de la réunion du 3 juin 2010;

ATTENDU : Le rapport du directeur du Service de l’urbanisme en date

du 10 juin 2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude

Rodrigue et unanimement résolu;

QU’ : Un mandat soit confié au bureau d’avocats Prévost, Fortin, D’Aoust et Ass. afin d’intenter une action à la cour supérieure contre le propriétaire du 247 avenue de l’Église, afin de faire effectuer des travaux pour clôturer la piscine et ce aux frais du propriétaire.


ANNULATION DE CONSTATS D’INFRACTION


ATTENDU : La recommandation de la Commission de l’urbanisme


ATTENDU : La recommandation de la Commission de l’urbanisme


Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-

Flynn et unanimement résolu;

QUE Le directeur du service de l’urbanisme est autorisé à annuler les constats d’infraction URB-2010-011 pour le 777 chemin Lac-des-Becs-Scie est et URB-2010-012 pour le 2-4 Donat puisque les propriétaires ont remis une copie de leur certificat de localisation.

COMMENTAIRE 393-06-2010

STATISTIQUES DE CONSTRUCTION - DÉPÔT

Les statistiques de construction du mois de mai 2010 sont déposées auprès des membres du conseil.

RÉSOLUTION 394-06-2010 TOURNOI DE GOLF DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

DE LA VALLÉE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 15 juin 2010; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal autorise l’achat de quatre (4) billets pour le

tournoi de golf de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur qui s’est tenu le 1er juin 2010, et ce, à raison de 160 $ le billet (taxes en sus).


AIDE FINANCIÈRE - TOURNOI DE GOLF DU MONT HABITANT

ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 15 juin 2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur accepte de participer à la levée de

fonds au profit du Musée de Ski des Laurentides organisée par le Mont-Habitant en se portant acquéreur de quatre (4) billets pour le tournoi de golf qui sera tenu le 26 août 2010, et ce, à raison de 125 $ par billet.


AIDE FINANCIÈRE - TOURNOI DE GOLF MORIN-HEIGHTS ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 15 juin 2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal autorise l’achat de deux (2) billets pour le

tournoi de golf au profit d’organismes à but non lucratif de la municipalité de Morin-Heights qui se tiendra le 24 août 2010, et ce, à raison de 195 $ le billet.


PARTICIPATION – ASSISES ANNUELLES FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM)

ATTENDU : Que la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)

organise la 69e édition de ses assises annuelles les 30 septembre, 1er et 2 octobre prochain;

ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 15 juin 2010; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE :

1) Mesdames Diane Dufour-Flynn, Lucie Régimbald Bélanger, Messieurs Michel Lagacé et Gilles Léonard sont autorisés à assister aux assises annuelles de la Fédération Québécoise

des Municipalités (FQM) les 30 septembre, 1er et 2 octobre prochain;

2) Les frais d’inscription et de déplacement seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.


FABRIQUE SAINT-SAUVEUR : DEMANDE DE SUBVENTION

AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE ATTENDU : La demande de la Fabrique de Saint-Sauveur pour obtenir une aide financière de la Ville pour les assister dans l’aménagement du cimetière de la Paroisse; ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 15 juin 2010; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur remette une somme de 2 000 $ à la

Fabrique de la Paroisse de Saint-Sauveur pour les assister dans l’aménagement paysager du cimetière.


MANDAT DÉMOLITION 91 LEWIS

ATTENDU : L’abandon ainsi que le danger que représente le bâtiment

accessoire du 91 chemin Lewis; ATTENDU : Le jugement obtenu par la Ville le 19 mai 2010 pour

procéder à la démolition du bâtiment accessoire en question ainsi que le nettoyage du terrain;

ATTENDU : Le rapport du directeur du service de l’urbanisme en date

du 10 juin 2010;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QU’ : Un mandat soit donné à Excavation Mario Pagé inc pour la

démolition du bâtiment accessoire du 91 Lewis et le nettoyage du terrain au coût de 1 790 $ taxes en sus.

La présente dépense sera assimilée au compte de taxe foncière de l’immeuble 91 Lewis.


REMPLACEMENT ÉTUDIANT ÉTÉ 2010 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

ATTENDU : L’engagement de Monsieur Jean-Philippe Duchesne à titre d’étudiant aide à la voirie par la résolution 209-04- 2010; ATTENDU : Que Monsieur Jean-Philippe Duchesne a remis sa démission; ATTENDU : La recommandation du directeur du service des travaux publics et génie en date du 15 juin 2010;

Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn et unanimement résolu; QUE :

1. La Ville de Saint-Sauveur procède à l’embauche de Monsieur Shawn Éric Brown à titre d’étudiant aide à la voirie pour la période se terminant le 27 août 2010, le tout selon les conditions de la convention collective en vigueur.

2. La présente résolution demeure conditionnelle à l’obtention d’un rapport des antécédents judiciaires de ce dernier.


AIDE FINANCIÈRE - TOURNOI DE GOLF SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON

ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 15 juin 2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : Le conseil municipal autorise l’achat de deux (2) billets pour le

tournoi de golf au profit d’organismes à but non lucratif de la municipalité de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui se tiendra le 12 août 2010, et ce, à raison de 150 $ le billet.


APPROBATION DESCRIPTION TECHNIQUE : PARTIE DE LA RUE GOYER (P 2 315 767)

ATTENDU : L’article 72 de la Loi sur les Compétences municipales

L.R.Q., C. C47.1 qui stipule que toute voie ouverte à la circulation depuis au moins 10 ans devient propriété de la Ville après l’accomplissement des formalités prévues par la Loi;

ATTENDU : Que les titres de propriété de la partie de la rue Goyer

(P 2 315 767) que la Ville prévoit vendre ne sont pas totalement au nom de la Ville;

ATTENDU : Que le Ville de Saint-Sauveur désire se prévaloir des

pouvoirs octroyés par la loi sur les Compétences municipales;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE : La Ville de Saint-Sauveur approuve la description technique du

terrain P 2 315 767 pour une partie de la rue Goyer préparée par Roch Labelle arpenteur géomètre sous ses minutes 10649 et datée du 4 février 2009.


VENTE DE TERRAIN ATTENDU : Qu’en avril 2009 la Ville de Saint-Sauveur a acquis la

propriété sise au 64 de la Gare, lot 2 314 746, pour la somme de 445 710,15 $;

ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur n’a plus d’utilité pour une section de la rue Goyer, lot numéro P 2 315 767; ATTENDU : Le plan préparé par Roch Labelle, arpenteur géomètre,

qui identifie la partie de la rue Goyer dont la Ville désire

se départir soit le lot P 2 315 767 qui va devenir le lot 4 345 831 d’une superficie de 905,5 m2 ;

ATTENDU : Le rapport d’évaluation préparé par la firme Lévesque, Pires, Caron et ass en date du 5 janvier 2009 établissant à 250 000 $ la valeur de la partie de la rue Goyer que la Ville désire céder; ATTENDU : Que ces deux propriétés font partie du Plan Particulier d’Urbanisme prévu au règlement 292-2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu; QUE : Monsieur le Maire et le greffier sont autorisés à signer pour et

au nom de la Ville de Saint-Sauveur tous les documents pertinents aux fins de la vente des propriétés 64 de la Gare lot 2 314 746 et une partie de la rue Goyer futur lot numéro 4 345 831 au prix total de 695 710,15 $.

RÉSOLUTION 404-06-2010 SERVITUDE RUE GOYER

ATTENDU : La résolution 403-06-2010 par laquelle la Ville de Saint- Sauveur s’engage à vendre une partie de la rue Goyer lot P 2 315 767; ATTENDU : Qu’il y a dans cette section de rue des réseaux d’aqueduc

et d’égout et qu’il est nécessaire pour la Ville de conserver ses droits pour maintenir et entretenir cet équipement;

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et unanimement résolu : QUE : 1) Le bureau de notaires Major, Lazure soit mandaté pour

préparer une servitude pour les réseaux d’aqueduc et d’égout sur le lot P 2 315 767 selon une description technique préparée par Roch Labelle arpenteur géomètre sous ses minutes 11116 en date du 17 juin 2010;

2) Monsieur le Maire et le greffier sont autorisés à signer pour

et au nom de la Ville de Saint-Sauveur tous les documents pertinents aux fins de la présente servitude.

PÉRIODE DE QUESTIONS

Le conseil prend bonne note des différents commentaires fournis par les personnes présentes.

RÉSOLUTION 405-06-2010 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : La séance soit levée. ______________________ ______________________ Normand Patrice Michel Lagacé Greffier Maire

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR … · prolongement de la rue Saint-Pierre phase II ......

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