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QUE l’ordre du jour suivant soit adopté tel que modifié.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT ORDRE DU JOUR

1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE

2.0 ORDRE DU JOUR 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER 5.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

19 AVRIL 2017

6.0 DÉVELOPPEMENT LOCAL

6.1 SDEG – RAPPORT D’ACTIVITÉS

6.2 NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DE SDEG

6.3 CAMPAGNE DE FINANCEMENT LA RUCHE, 5 000 $ 7.0 LOISIRS

Aucun sujet à traiter.

8.0 CULTURE

8.1 ADOPTION DE LA LISTE DES PROJETS – FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL

9.0 TRANSPORT

9.1 TRANS-AUTONOMIE – MODALITÉS 2017 DES SURPLUS ACCUMULÉS AU TRANSPORT COLLECTIF

10.0 AMÉNAGEMENT

10.1 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-11 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L’AFFECTATION DU LOT 4 189 312, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT-BELLARMIN, ET DE MODIFIER L’AFFECTATION D’UNE SÉRIE DE LOTS, MUNICIPALITÉ DE NANTES

- AVIS DE MOTION, PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-11


de 37

- FORMATION DE LA COMMISSION D’AMÉNAGEMENT, PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-11

10.2 ACCEPTATION DU MSP POUR L’EMBAUCHE DE

L’ADJOINT À L’AMÉNAGEMENT

10.3 PADF – PLAN D’ACTION 2016-2017

11.0 ENVIRONNEMENT

11.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE SUR LA PROTECTION DES PLANS D’EAU NUMÉRO 2017-08

11.2 TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES, À L’EXCEPTION DES MATIÈRES RECYCLABLES INDUSTRIELLES, ANNONCE D’INTENTION DE DÉCLARATION DE COMPÉTENCE

11.3 COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES ORGANIQUES, À L’EXCEPTION DES MATIÈRES ORGANIQUES INDUSTRIELLES ET DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES ET DE SYSTÈMES DE TRAITEMENT MUNICIPAUX, ANNONCE D’INTENTION DE DÉCLARATION DE COMPÉTENCE

11.4 DEMANDE D’APPUI, MRC DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS – MODIFICATION AU PROGRAMME DE REDISTRIBUTION DES REDEVANCES À L’ÉLIMINATION – DÉNONCIATION DES NOUVEAUX CRITÈRES DE PERFORMANCE POUR LA REDISTRIBUTION DES REDEVANCES

11.5 INONDATIONS – FONDS CROIX-ROUGE

12.0 SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE

12.1 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS EN SÉCURITÉ INCENDIE DE L’ANNÉE 2016

13.0 SERVICE D’ÉVALUATION 13.1 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D’ÉVALUATION

14.0 ADMINISTRATION

14.1 COMPTES À PAYER 14.2 REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES

POUR LE MOIS D’AVRIL 2017

14.3 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AU 31 MARS 2017

14.4 APPEL D’OFFRES – PHOTOCOPIEUR

14.5 INVITATION – CÉRÉMONIE LORS DU BAL DES


de 37

FINISSANTS

15.0 RAPPORT D’ACTIVITÉS

Table d’harmonisation du Parc national du Mont Mégantic Table d’harmonisation du Parc national de Frontenac Table des MRC de l'Estrie COBARIC COGESAF Rapport du conseil d’administration de SDEG Ressourcerie du Granit Rapport Transports adapté et collectif Centre Universitaire des Appalaches Gestion Mont Gosford Comité d’action pour la lutte à la pollution lumineuse Route des Sommets

16.0 BONS COUPS

17.0 PROJET ÉOLIEN 17.1 PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI

18.0 VARIA - POLITIQUE D’ACHAT LOCAL

19.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

20.0 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE Monsieur Michel Giroux, responsable du poste de la Sûreté du Québec de la MRC du Granit par intérim se présente et faire un résumé de son parcours professionnel. Il invite les maires à communiquer avec lui pour toute question et souligne l’importance de conserver un lien avec leur policier-parrain attitré. Il en profite pour questionner les maires au niveau du contact avec leur policier-parrain et est heureux de constater que de manière généralisée, une collaboration est en place. 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Un citoyen de Sainte-Cécile-de-Whitton, questionne le conseil des maires au sujet des dispositions prises en lien avec la problématique du niveau de circulation dans le rang 10. Madame le préfet explique les actions qui seront prises dans les mois à venir en lien avec la mise en œuvre du Plan d’intervention en infrastructures routières locales, lequel a été adopté par le ministère en décembre dernier. Elle ajoute que le rang 10 fait partie des priorités de l’an 1 et 2 du PIIRL et qu’il sera donc dans les premiers à être réparé une fois la confirmation reçue par le ministère. Il est demandé à ce que les résultats soient rendus publics une fois la confirmation du ministère reçue afin que la population soit informée des travaux qui seront faits.


de 37

4.0 SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER SUIVI DES RÉUNIONS Commission de protection du territoire agricole Québec

Accusé de réception de notre résolution 2017-48 en relation avec la suspension du traitement des demandes à portée collective en vertu de l’article 59.

FQM Accusé de réception de M. Patrick Emond concernant la résolution

2017-49 en lien avec l’agrandissement des périmètres urbains. Gouvernement du Québec

Accusé de réception de la lettre envoyée le 29 mars dernier, à laquelle était jointe la résolution #2017-49 à propos des périmètres d’urbanisation.

COURRIER Aménagement Forestier coopératif des Appalaches

Réception de l’entente de financement du programme d’aménagement durable des forêts 2015-2018.

Bureau de la publicité des droits de Thetford Réception de notre le bordereau d’inscription pour ventes pour non

paiement de taxes, en date du 11 avril 2017. Cambell Scientific

Nous avons reçu une demande de M. Damien Vallières nous demandant de faire une présentation à la MRC du Granit d’une Station Météo nouvelle génération.

Commission de protection du territoire agricole Une rencontre publique avec la commission relativement au dossier

409706 se tiendra le 6 juin 2017 à 11h au 200, chemin Sainte-Foy, 2e étage, à Québec.

Réception d’une lettre ayant objet : Suspension de traitement des demandes à la portée collective. La commission a décidé le 21 octobre 2016 de suspendre le traitement de nouvelles demandes pendant quelques mois, le temps de faire le bilan et de mieux outiller les MRC dans leurs responsabilités d’aménagement du territoire. Cette réflexion devrait être complétée d’ici le 28 mars 2018. Entre temps, rien n’empêche le dépôt et le traitement par un citoyen ou une municipalité locale ou régionale. Notre droit n’est pas retiré, mais reporté dans le temps. Veuillez noter que lorsqu’une demande à portée collective est en vigueur sur un territoire, toute nouvelle demande à des fins résidentielles à portée individuelle est irrecevable. Il constate qu’une telle demande est actuellement en vigueur dans sur notre territoire et qu’elle offre un potentiel d’implantation de 1 141 résidences individuelles dans la zone agricole.

Le Directeur Général des Élections du Qc Nous transmettent le calendrier électoral et de l’agenda - élections

municipales. Info Climat

Le bilan climatique officiel de l’année 2016 produit par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est maintenant disponible en ligne. 2016 est la 8e année la plus chaude dans le sud du Québec depuis 1915.


de 37

Indemnipro Nous informe que notre dossier de réclamation en lien avec les

dommages par l’eau est finalisé puisque l’entrepreneur en plomberie à pris fait et cause.

Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Québec Notre proposition a été retenue par le jury dans le cadre de l’appel

de propositions à l’intention des municipalités régionales de comté pour 2017-2019. Un conseiller en partenariat prendra contact avec nous prochainement.

Ministère de la Sécurité publique Québec. Réception d’un versement visant à soutenir l’investissement des

organisations municipales pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel pour des activités de formation autres que Pompier I et Pompier II

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Réception d’un exemplaire numérique du sommaire du plan de gestion des eaux retenues par le barrage Jules-Allard localisé à la limite séparant la paroisse de Sainte-Praxède et la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine.

Nous informe que la performance des municipalités de notre MRC en matière de gestion des matières résiduelles résidentielles et industrielles, commerciales et institutionnelles a valu en 2016 des subventions totalisant 181 447.73$.

Ministre de la Sécurité publique Québec Nous informe que le ministère de la Sécurité publique, la SQ, la

fédération québécoise des municipalités et l’union des municipalités du Québec ont formé un comité afin de revoir le modèle de base pour la conclusion d’entente, puisque pour diverses raisons, y compris des modifications à la loi sur la police, plusieurs changements à ce modèle sont maintenant rendus nécessaires. De plus, M. Martin Coiteux, nous avise formellement par la présente qu’il souhaite mettre fin à l’entente à son échéance, soit, le 27 avril 2018. Et, pour conclure, les négociations de la prochaine entente, pour assurer les services de police sur notre territoire, se feront à partir du nouveau modèle d’entente en cours d’élaboration.

MRC Brome Missisquoi.ca Nous transmet la résolution no 147-0417 Appui à la résolution 17-

03-65 de la ville de Bedford - Amendement du code municipal pour permettre la participation aux séances extraordinaires par voie électronique.

MRC du Haut-Saint-François Nous transmet la résolution no 2017-04-8862 adoptant le Règlement

439-17 modifiant le règlement 124-98 édictant le schéma d’aménagement révisé afin d’ajuster certaines dispositions relatives au lotissement et à l’émission de permis de construction suite à la rénovation cadastrale.

Nous transmet la résolution no 2017-04-8855 adoptant le Règlement 450-17 modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 244-05 relatif aux nouvelles installations d’élevage à forte charge d’odeur (porcs, veaux de lait, de renards et de visons) de manière à ajouter au paramètre « F(facteur d’atténuation) » un facteur d’atténuation pour une haie brise-vent ou un boisé.

Nous transmet la résolution no 2017-04-8856 adoptant le Projet de règlement N451-17 modifiant le règlement N124-98 édictant le schéma d’aménagement révisé de manière à ajouter au paramètre « F(facteur d’atténuation) un facteur d’atténuation pour une haie brise-vent ou un boisé.


de 37

Municipalité de Lambton Nous transmet la résolution no 17-04-106 concernant la

modification du signataire mandaté lors d’une vente pour défaut de paiement de taxes. La nouvelle personne mandatée sera madame Marcelle Paradis, Directrice générale et secrétaire-trésorière.

Nous transmet la résolution no 17-04-109 concernant le regroupement des offices d’habitation. La Municipalité adhère au regroupement des OH sous condition que certains critères soient respectés.

Nous transmet la résolution no 17-04-110 concernant le dossier internet haute vitesse. Après l’étude du dossier, la Municipalité de Lambton a pris la décision de ne pas poursuivre la démarche dans ce dossier.

Nous transmet la résolution no 17-04-111 concernant la demande de subvention pour le parc d’éclairage municipal. Le 14 février dernier, la municipalité avait adopté la résolution 17-02-042, autorisant la municipalité de Lambton à présenter une demande de subvention pour le projet « parc d’éclairage municipal ». Le FDC a reporté sa décision et demande que la municipalité de Lambton dépose au préalable une demande d’aide financière au Fonds de développement de la MRC du Granit.

Nous transmet la résolution no 17-04-117 visant à modifier le règlement de zonage 09-345 ainsi que le projet de règlement 17-457 visant à modifier certaines dispositions relatives aux rives, modifier l’affectation des lots 3A et 3B Rang 5, Cadastre du Canton d’Aylmer et modifier les dispositions relatives aux milieux humides.

Nous transmet la résolution no 17-04-122 visant à autoriser monsieur Robert Blanchette à signer la convention relative à l’octroi d’une aide financière déposé par la MRC du Granit.

Municipalité de Ferme-Neuve Nous transmet la résolution no 2017-03-075 qui porte sur la

demande commune du monde municipal de dérogation au règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Municipalité de Notre-Dame-des-Bois Nous transmet la résolution no 2017-04-092 visant à donner son

appui à Câble Axion pour le dépôt des demandes de subventions aux programmes gouvernementaux pour le déploiement de services d’internet large bande.

Nous transmet la résolution no 2017-04-105 pour une demande au Fonds de développement de la MRC du Granit – Projet de borne électrique.

Nous transmet la résolution no 2017-03-075 concernant la signature de l’addenda reportant au 30 juin 2018 la date de fin des travaux prévue à la convention pour leur projet.

Nous transmet la résolution no 2017-03-073 adoptant le règlement 449-2017 modifiant le règlement de construction # 364-2010 afin de permettre l’utilisation de pieux vissés.

Nous transmet la résolution no 2017-02-039 adoptant le règlement # 440-2017 modifiant le règlement de zonage # 363-2010 afin de bonifier la réglementation d’urbanisme.

Municipalité de Notre-Dame-de Bonsecours Nous transmet la résolution no #2017-03-081 portant sur le projet de

loi 106 et s’opposant au développement de l’industrie des hydrocarbures sur le territoire de la MRC de Papineau, étant donné que cette industrie va à l’encontre de l’intérêt public et est inconciliable avec la protection du territoire agricole, la protection des eaux souterraines.


de 37

Municipalité de Frontenac Nous transmet une copie du règlement # 433-2017 modifiant le

règlement de Zonage # 243-90 afin d’inclure les dispositions du schéma d’aménagement relatives aux équivalences de densité.

Réception de la résolution 2017-087 sur le regroupement des offices d’habitation du Granit.

Municipalité de Lambton Nous transmet la résolution no 17-04-128 acceptant l’acquisition du

coffre communautaire. Municipalité de Sainte-Cécile-de-Whitton

Réception du 1er projet visant le règlement # 2017-05 modifiant le règlement de zonage # 2009-08 afin d’autoriser les constructions permanentes sur le chemin des bois.

Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin Réception de la résolution 2017-04-67 – demande à la MRC de

modifier le schéma d’aménagement afin de procéder à la modification de l’affectation rurale du lot 4 189 312 pour l’inclure dans l’affectation récréation type 1.

Municipalité de Val-Racine Réception du 1er projet de règlement # 273 modifiant le règlement

de zonage # 214 afin de bonifier la règlementation. Le tout selon l’article 124 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

La coopérative de solidarité Niska Réception d’une invitation pour les membres d’équipe des MRC du

Québec, à assister à une formation sur le développement territorial. Cette formation aura lieu les 25-26 avril prochain à Longueuil.

Persévérance scolaire en Estrie La campagne « Ne lâche pas » est de retour du 17 au 28 avril

prochain pour sa 3e édition. Cette campagne vise à encourager les jeunes de 14 à 21 ans à terminer leur année scolaire.

Le 25 avril prochain se tiendra un déjeuner-conférence organisé par conciliation études-travail Sherbrooke sur l’embauche des étudiants. De 7h30 à 10h au club de golf de Sherbrooke. Les inscriptions doivent leur parvenir avant le 20 avril.

Piopolis fête l’hiver Ils tiennent à remercier Mme Patricia Carrier, agente loisir pour la

publicité de plaisir d’hiver. Projet Partenaires pour la réussite éducative en Estrie (Projet PRÉE)

Il nous demande de leur fournir une résolution ou une lettre d’appui à leur projet d’amélioration des services offerts dans les régions et n’ayant pas accès au déploiement de la fibre optique afin de les rendre admissible au Programme de subvention Brancher pour innover et Québec Branché.

Régie du bâtiment Québec Suite aux renseignements transmis le 6 février 2017 à propos de la

situation au Centre Caroline Roy situé au 380 chemin du Domaine à St-Ludger, des manquements au code de la sécurité ont été constatés. Par conséquent, un avis de correction à été émis.

SOPFEU Rappel que la saison propice à l’éclosion des feux de printemps.

Statistique Canada Le 10 mai prochain 13 heures, se tiendra le Webinaire « Coup d’œil

sur la première diffusion du Recensement de l’agriculture de 2016 ». Vous devez vous inscrire à l'avance.

Tribunal administratif Accusé de réception d’un désistement dans le dossier SAI-Q-

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moyens électroniques, dont notamment le téléphone ou tout autre moyen de communication permettant d’être entendu par les autres membres du conseil physiquement présents.

MRC d’Avignon Réception de la résolution CM-2017-04-11-264 donnant son appui à

la MRC des Maskoutains afin de demander au ministre de la Sécurité publique de prendre les mesures appropriées afin que le MSP convienne d’une entente avec les MRC afin d’établir les termes et conditions du mandat confié concernant le rôle et les responsabilités des MRC dans les programmes de formation des pompiers et officiers, incluant une juste compensation financière pour le travail requis de la part de la MRC.

MRC des collines de L’Outaouais Réception de la résolution 17-04-150 concernant le programme de

redistribution des redevances à l’élimination – Dénonciation des nouveaux critères de performance pour la redistribution des redevances. Il dénonce la discrimination du nouveau cadre normatif du programme de redistribution des redevances aux municipalités pour l’élimination des matières résiduelles et demande au MDDELCC de revoir ses incitatifs à la gestion des matières organiques afin de tenir compte des efforts considérables déployés par les municipalités pour recycler les biosolides municipaux et les boues d’installations septiques.

MRC Maskoutains Réception de la résolution 17-03-104 visant à demander au ministre

de la Sécurité publique de prendre les mesures appropriées afin que le MSP convienne d’une entente avec la MRC afin d’établir les termes et conditions du mandat confié relativement à l’administration des programmes de formation pour les pompiers et officiers, incluant une juste compensation financière pour le travail requis de la part de la MRC.

Réception de la résolution no 17-04-131 appuyant le dépôt du projet de loi C-203 – Loi modifiant la loi sur la Cour suprême (Compréhension des langues officielles) – Appuyant que les juges de la Cour suprême soient choisis parmi des personnes qui comprennent le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète.

Office des personnes handicapées Québec. Nous a transmis un feuillet d’information portant sur les mesures de

sécurité civile adaptées aux personnes handicapées. Programme de réhabilitation du réseau routier local (RRRL)

Les formulaires de demandes d’aide financière du programme RRRL 2016-2017 sont maintenant accessibles sur le site web du Ministère dans l’onglet Aide financière – Réhabilitation du réseau routier local.

Carrefour du Capital Humain Sollicitation à fournir des données dans le cadre du rapport sur la

rémunération des cadres 2017 (Sondage) Réseau Environnement

Il y 2 nouvelles activités de formation et d’échange proposées aux municipalités. 1) Journée d’Échange sur la biodiversité le 31 mai prochain à Longueuil et une formation sur la modernisation de la loi sur la qualité de l’environnement (LQE) le 16 mai prochain.

Réseau québécois de Villes et Village en santé Invite les municipalités à se joindre à la Fête des voisins - Le 10 juin

2017. La foire de l'environnement et de l'écohabitation se tiendra à

l'Espace 400e à Québec, le 3 et 4 juin prochain. La foire ÉCOSPHÈRE de Montréal se tiendra quant à elle au Vieux-Port le 12 et 13 août et elle se transportera à Magog le 30 septembre et le 1er octobre

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avril 2017

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7 mai 2017

age 11 de 37

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7 mai 2017

age 12 de 37

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À L’UNA

7 mai 2017

age 13 de 37

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7 mai 2017

age 14 de 37

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7 mai 2017

age 15 de 37

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7 mai 2017

age 16 de 37

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de 37

ATTENDU QUE le propriétaire désire diversifier ses activités économiques et que les usages commerciaux sont limités hors du périmètre urbain; ATTENDU QUE les lots sont contigus au périmètre urbain de la municipalité de Nantes; ATTENDU QUE l’addition de ces lots augmente la superficie du périmètre urbain de 9 938 mètres carrés. ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes s’est adressée à la MRC afin de permettre la construction sur le lot 4 847 298, le long de la route 263; ATTENDU QUE le lot est actuellement inclus dans l’affectation Récréation type 1; ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes ne souhaite autoriser que la construction le long de la route 263 et ainsi la mise en place de nouveaux chemins; ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes ne souhaite que modifier l’affectation d’une bande de 90 mètres le long de la route 263 afin de contrôler le développement; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le conseil des maires de la Municipalité Régionale de Comté du Granit adopte le projet de règlement « PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-11 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L’AFFECTATION DU LOT 4 189 312, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT-BELLARMIN, ET DE MODIFIER L’AFFECTATION D’UNE SÉRIE DE LOTS, MUNICIPALITÉ DE NANTES ». QUE le conseil des maires de la Municipalité Régionale de Comté du Granit adopte également le document ayant pour titre « DOCUMENT INDIQUANT LA NATURE DES MODIFICATIONS À ÊTRE APPORTÉES AUX PLANS ET RÈGLEMENTS D'URBANISME DES MUNICIPALITÉS VISÉES ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-11 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L’AFFECTATION DU LOT 4 189 312, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT-BELLARMIN, ET DE MODIFIER L’AFFECTATION D’UNE SÉRIE DE LOTS, MUNICIPALITÉ DE NANTES ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est en vigueur depuis le 28 avril 2003; ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin s’est adressée à la MRC afin de procéder à la modification de l’affectation du lot 4 189 312; ATTENDU QUE le projet vise la mise en place d’un camping sur le lot; ATTENDU QUE le lot doit être en affectation Récréation type 1 pour permettre le projet;


de 37

ATTENDU QUE le projet ne représente aucune contrainte pour le voisinage en raison de son éloignement en forêt; ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes s’est adressée à la MRC afin de procéder à la modification de l’affectation des lots 4 000 129, 4 000 130 et 3 480 160 afin de les inclure dans le périmètre urbain de la municipalité; ATTENDU QUE ces lots sont actuellement utilisés à des fins commerciales en lien avec un bâtiment de location d’entrepôts de rangement; ATTENDU QUE le propriétaire désire diversifier ses activités économiques et que les usages commerciaux sont limités hors du périmètre urbain; ATTENDU QUE les lots sont contigus au périmètre urbain de la municipalité de Nantes; ATTENDU QUE l’addition de ces lots augmente la superficie du périmètre urbain de 9 938 mètres carrés. ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes s’est adressée à la MRC afin de permettre la construction sur le lot 4 847 298, le long de la route 263; ATTENDU QUE le lot est actuellement inclus dans l’affectation Récréation type 1; ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes ne souhaite autoriser que la construction le long de la route 263 et ainsi la mise en place de nouveaux chemins; ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes ne souhaite que modifier l’affectation d’une bande de 90 mètres le long de la route 263 afin de contrôler le développement; IL EST EN CONSÉQUENCE décrété et statué par le présent règlement ce qui suit : Dispositions déclaratoires Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le schéma d'aménagement révisé, règlement nº 2002-16, tel que modifié par tous ses amendements est de nouveau modifié par le présent règlement. Article 3 La carte des Grandes affectations du territoire est modifiée afin d’intégrer le lot 4 189 312 à l’affectation Récréation type 1, municipalité de Saint-Robert-Bellarmin. Article 4 La carte des Grandes affectations du territoire est modifiée afin d’intégrer les lots 4 000 129, 4 000 130 et 3 480 160 à l’affectation Urbaine, municipalité de Nantes.


de 37

Article 5 La carte des Grandes affectations du territoire est modifiée afin d’intégrer une bande de 90 mètres du lot 4 847 298 à l’affectation Rurale, municipalité de Nantes. Article 6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Marielle Fecteau Sonia Cloutier Préfet Secrétaire-trésorière Directrice générale Adoption du projet de règlement : 17 mai 2017 Avis de motion : 17 mai 2017 Assemblée de consultation : Adoption du règlement : Avis du ministre : Entrée en vigueur :


de 37

Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin Secteur visé par la demande


de 37

Municipalité de Nantes Secteur visé par la demande

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2017.

E RÈGLEENT NO

4 18ET DE

CIPALITÉ

, donne avÈGLEME

NO 2312, MUL’AFFECera déposent avis ddu projet

N DU UMÉROENT

C

DE COMT NUMÉ

E DES MOEMENTSÉS VISÉE

T DE RÈGEMENT 89 312, MR L’AFFEoici la nat

ans d'urbaen vertu du.

4 000 130 90 mètre

t 4 189 31

EMENT O 2002-1689 312, E MODIÉ DE NA

vis que suENT NO 2002-16

UNICIPALCTATIONsé à une sde motionde règlem

SCHÉMO 2017-11

Conseil des m

MTE DU GRO 2017

ODIFICAS D'URBAES

ÈGLEMENO 20

MUNICIPAECTATIOture des manisme et

du deuxièm

et 3 480 es du lot

12 à l’affe

NO 20176 AFIN

MUNIIFIER L

ANTES

uite aux d2017-11 AFIN

LITÉ DE N D’UNE séance ult

n comprenment est r

MA D’AM1, FORM

maires du 1

Pa

GRANIT 7-11

ATIONS ANISME

ENT NO 002-16 AALITÉ DEON D’UN

modificatiot leurs rè

me alinéa d

160 à l’at 4 847 2

ectation R

7-11 MODDE MO

ICIPALITL’AFFEC

démarcheMODIFIDE MSAINT-RSÉRIE D

térieure dnd une disremise ce

MÉNAGEMATION

7 mai 2017

age 23 de 37

À ÊTRE DES

2017-11AFIN DEE SAINT-

NE SÉRIEons que lesèglementsde l'article

affectation298 dans

Récréation

DIFIANTODIFIERTÉ DETATION

s prévuesIANT LEODIFIER

ROBERT-DE LOTS,du conseilspense dee soir aux

EMENT,DE LA

7

1 E -

E s s e

n s

n

T R E N

s E R -, l e x

, A


de 37

ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est en vigueur depuis le 28 avril 2003; ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin s’est adressée à la MRC afin de procéder à la modification de l’affectation du lot 4 189 312; ATTENDU QUE le projet vise la mise en place d’un camping sur le lot; ATTENDU QUE le lot doit être en affectation Récréation type 1 pour permettre le projet; ATTENDU QUE le projet ne représente aucune contrainte pour le voisinage en raison de son éloignement en forêt; ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes s’est adressée à la MRC afin de procéder à la modification de l’affectation des lots 4 000 129, 4 000 130 et 3 480 160 afin de les inclure dans le périmètre urbain de la municipalité; ATTENDU QUE ces lots sont actuellement utilisés à des fins commerciales en lien avec un bâtiment de location d’entrepôts de rangement; ATTENDU QUE le propriétaire désire diversifier ses activités économiques et que les usages commerciaux sont limités hors du périmètre urbain; ATTENDU QUE les lots sont contigus au périmètre urbain de la municipalité de Nantes; ATTENDU QUE l’addition de ces lots augmente la superficie du périmètre urbain de 9 938 mètres carrés. ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes s’est adressée à la MRC afin de permettre la construction sur le lot 4 847 298, le long de la route 263; ATTENDU QUE le lot est actuellement inclus dans l’affectation Récréation type 1; ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes ne souhaite autoriser que la construction le long de la route 263 et ainsi la mise en place de nouveaux chemins; ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes ne souhaite que modifier l’affectation d’une bande de 90 mètres le long de la route 263 afin de contrôler le développement; ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC accepte ces demandes et a adopté à cet effet le projet de règlement « PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-11 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L’AFFECTATION DU LOT 4 189 312, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT-BELLARMIN, ET DE MODIFIER L’AFFECTATION D’UNE SÉRIE DE LOTS, MUNICIPALITÉ DE NANTES »; ATTENDU QUE ce projet de règlement doit être soumis à la consultation publique par le biais d’une commission formée du préfet et de membres nommés par le conseil des maires; ATTENDU QU’en vertu des dispositions de l’article 52 et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme les municipalités peuvent, dans les 45 jours qui suivent la transmission des projets de règlements de modification, donner leur avis sur les modifications en cours;

MRC du G

Il est pro QUE la les mairCommisde règle QUE le de touteconforml'aménag

10.2 ACCEPL’AMÉ MadameQuébec l’aménagéomati 10.3 PADF – 2017-95 PROGRD’ACT ATTENde gestiProgram ATTENministèr ATTENmaires e Il est pro QUE le2016-20 QUE le envoyésl’Estrie

11.0 11.1 ADOPTPROTE

Granit

oposé, app

Municipares, monsssion d'amement num

conseil me assembl

mément agement et

PTATIONÉNAGEME

e le préfea accep

agement, miques détru

– PLAN D

5

RAMMEION 2016

NDU QUEon intégré

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NDU QUEre des For

NDU QUEet qu’ils en

oposé, app

e conseil 017 du Pro

plan d’acs au miniset à la Vil

ENVIRO

TION DUCTION D

puyé et ré

alité Régisieur Yva

ménagememéro 2017

mandate salée publiqaux dispot l'urbanis

N DU MENT

et informepté la demonsieur uits en 20

D’ACTION

D’AMÉ6-2017

E la MRC ée des res

ménagemen

E la MRCrêts, de la

E le plan dn ont pris

puyé et ré

des mairogramme

ction 201stère des lle de She

ONNEME

U RÈGLEDES PLAN

ésolu :

ionale de an Goyettent chargé7-11.

a secrétairque de coositions dsme.

MSP PO

e les mairemande Jonathan

013.

N 2016-2

ÉNAGEM

du Granisources ent durable

C doit dépFaune et

d’action 20 connaiss

ésolu :

res de lad’aménag

6-2017 etForêts, de

erbrooke.

ENT

EMENT NS D’EA

Comté dute et monée de cons

re-trésorièonsultationdes articl

UR L’E

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n Paquet,

017

MENT DU

t a pris ent du territ

e des forêt

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016-2017 ance;

a MRC dgement du

t qu’une ce la Faun

DE CONAU NUMÉ

C

u Granit nnsieur Clsulter la p

ère pour fin sur le ples 53 e

AD

EMBAUC

ministèreongation

afin de

URABLE

n charge, etoire de l’Ets (PADF)

n plan d’as;

du PADF

du Granit urable des

copie de lne et des P

AD

NTRÔLE ÉRO 2017

Conseil des m

nomme maude Roy

population

fixer la datprésent pr

et suivant

DOPTÉE

CHE DE

e de la Séde contrreconstru

E DES F

en septemEstrie (TG);

action 201

F a été dép

approuves forêts (P

la présentParcs ains

DOPTÉE

INTÉRIM7-08

maires du 1

Pa

madame ley pour sin au sujet

te, l'heurerojet de rts de la

À L’UNA

L’ADJO

écurité puat de l’aire des d

ORÊTS

mbre 2015GIRT) ain

16-2017 a

posé au co

e le planPADF).

te résolutisi qu’aux

À L’UNA

MAIRE

7 mai 2017

age 25 de 37

e préfet etéger à ladu projet

e et le lieurèglement

Loi sur

ANIMITÉ

OINT À

ublique duadjoint à

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– PLAN

5, la Tablensi que du

auprès du

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n d’action

ion soientMRC de

ANIMITÉ

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7

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A

MRC du G

2017-96 ADOPTPROTE Il est pro QUE lPROTEremplacPROTEprésenté

Des échchapitresouhait fait qu’udans l’ap 11.2 TRAITEMATIÈDE DÉC 2017-97 TRAITMATIÈD’INTE ATTENcompéte2003-51 ATTENson interecyclab ATTENdésire smunicip ATTENprésentemunicipcompris ATTENMunicip90 joursrésolutio ATTENcompétesignifier

Granit

6

TION DUECTION

oposé, app

le « RÈCTION

cer le « CTION D

é.

hanges ones avant dque la Mune collab

application

EMENT ÈRES RECCLARAT

7

EMENT ÈRES ENTION

NDU QUEence en lie1;

NDU QUEention de dbles, à l’ex

NDU QUEse prévalopal, et ce,

NDU QU’e résolutpalités locs dans celu

NDU QU’epalité Régs auprès don de leur

NDU QUEence ont r leur retra

U RÈGLEDES PLA

puyé et ré

GLEMENDES PLRÈGLEM

DES PLA

nt lieu aud’en arriveMRC sensi

boration en du RCI d

DES MACYCLAB

TION DE C

DES MARECYC

DE DÉC

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E la Munidéclaratioxception d

E pour ceoir des dafin de po

’en vertu tion seracales viséui de la M

en vertu dgionale d

des municr conseil;

E les mu90 jours,

ait à la MR

EMENT DANS D’E

ésolu :

NT DE LANS D’MENT D

ANS D’EA

u sujet deer à l’adopibilise l’Uet qu’unede par leu

ATIÈRESBLES INDCOMPÉT

ATIÈRESCLABLE

CLARATI

cipalité Ra cueillette

icipalité Ron de comdes matièr

e faire, ladispositionouvoir déc

de l’artia transmiées par la

Municipalit

du troisièmde Comtécipalités ay

unicipalitésuite à

RC du Gr

DE CONEAU NUM

CONTREAU NU

DE CONAU NUM

es difficulption du R

Union des e concertaur proximi

S RECYCDUSTRIETENCE

S RECYCES INION DE C

Régionale e des mat

Régionale mpétence eres recycl

a Municipns des arclarer sa c

icle 10 duise par a présenteté Région

me aliéna é du Grayant acce

és ne déla récept

ranit par r

C

NTRÔLE MÉRO 20

RÔLE INUMÉRO

NTRÔLE MÉRO 20

AD

ltés rencoRCI. Cert

producteation seraiité avec le

CLABLESELLES, A

CLABLENDUSTRCOMPÉT

de Comtétières recy

de Comtéen matièreables indu

palité Régrticles 67

compétenc

u Code mcourrier

e résolutinale de Co

de l’articanit déclaepté la déc

ésirant pation de laésolution

Conseil des m

INTÉRI017-08

NTÉRIMA2017-08 INTÉRIM08-14 » s

DOPTÉE

ontrées auains mair

eurs agricoient bénées product

S, À L’EANNONC

ES, À L’ERIELLES

TENCE

é du Granyclables, p

é du Grane de traiteustrielles;

gionale de78.0.1 et ce en cette

municipalrecomm

ion et doomté;

cle 10 du arera comclaration d

as être aa présentde leur co

maires du 1

Pa

IMAIRE

AIRE S», leque

MAIRE Ssoit adopt

À L’UNA

u sujet dees ont maoles du Qfiques enteurs.

EXCEPTIOCE D’INT

EXCEPTI, AN

nit a déjà dpar sa réso

nit désire ement des

e Comté d678.0.2

e matière;

l, une copmandé aup

nt le terr

Code munmpétence de compé

assujetties te résolutonseil;

7 mai 2017

age 26 de 37

SUR LA

SUR LAel vise àSUR LAté tel que

ANIMITÉ

e certainsanifesté leQuébec auntre autres

ON DESTENTION

ION DESNNONCE

déclaré saolution no

annoncers matières

du Granitdu Code

;

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nicipal, ladans les

étence par

à laditeion, pour

7

A

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MRC du G

ATTENse prévacompéte2003-07financièmatière matières ATTENs’assujeprévues conditiode la MRreliés àrecyclab ATTENadministout, en Il est pro QUE ladéclarermatièrespour les Audet MarstonNotre-D

Sainte-CSaint-SéVal-Rac Le tout suivants

11.3 COLLEL’EXCEBOUESMUNICCOMPÉ 2017-98 COLLEL’EXCEDES BTRAITDÉCLA ATTENson intematièresboues de

Granit

NDU QUEaloir de sence, et ce7 « Règleères relativ

de planifs recyclab

NDU QUEettir à ladi

à l’articlons adminRC du Grà la cueibles indus

NDU QUtratives etvertu de l

oposé, app

a Municipr sa compés recyclabs municipa

n Dame-des-

Cécile-de-ébastien cine

conformés du Code

ECTE ETEPTION S DE FOCIPAUX, ÉTENCE

8

ECTE EEPTIONBOUES EMENT

ARATION

NDU QUEention de ds organiqe fosses s

E l’article son droit e, selon leement surves à l’ap

fication, gbles, à l’ex

E l’article ite compéle 9 du Rnistratives ranit en millette detrielles »;

U’un règt financièl’article 1

puyé et ré

palité Régétence, enbles, à l’ealités suiv

-Bois

-Whitton

ément aux municipa

T TRANDES MA

OSSES SEANNON

ET TRAN DES M

DE FOMUN

N DE CO

E la Munidéclaratio

ques, à l’eeptiques e

10.1 du Cde retraites mêmesr les mopplicationestion et rxception d

10.2 du Cétence, paèglement et financi

matière de es matièr

glement ères sera a0.3;

ésolu :

gionale den vertu deexceptionvantes :

FrontenMilan Piopolis

Saint-LuStornow

x disposital.

NSPORTATIÈRES EPTIQUENCE D

ANSPORTMATIÈREOSSES SNICIPAUXOMPÉTE

icipalité Ron de comexception et de systè

Code munt si elle ds modalitéodalités en de la coréalisationdes matièr

Code munar résolutio

2003-07 ières relatplanificat

res recyc

encadranadopté sui

e Comté e l’article n des mati

nac

s

udger way

tions des

DES ORGAN

ES ET DD’INTENT

T DES ES ORGSEPTIQUX, AN

ENCE

Régionale mpétence e

des matèmes de tr

C

nicipal, pedésire ne és prévueet les coompétencn des travres recycla

nicipal, peon, et ce,« Règlem

tives à l’ation, gestilables, à

nt les ite à la dé

du Grani678.0.1, ières recy

articles 6

AD

MATIÈRNIQUES I

E SYSTÈTION D

MATIÈRANIQUEUES ET

NNONCE

de Comtéen matièretières orgaraitement

Conseil des m

ermet à uplus être s à l’articnditions e de la M

vaux reliésables indu

ermet à u selon les

ment sur lapplicationion et réalà l’except

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it annonceen matièr

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678.0.1 et

DOPTÉE

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DE DÉC

RES ORES INDUT DE S

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é du Grane de collecaniques imunicipa

maires du 1

Pa

une municassujettie

cle 8 du Radministr

MRC du Gs à la cueiustrielles »

une munics mêmes mes modalin de la colisation detion des

és et cde comp

e son intre de traiteindustriell

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Augustin-dn

Robert-Belrd

t suivants

À L’UNA

RGANIQURIELLES

DE TRAITCLARATI

RGANIQUSTRIELSYSTÈM

NTENTIO

nit désire cte et tranndustriell

aux;

7 mai 2017

age 27 de 37

cipalité dee à ladite

Règlementratives etGranit enillette des»;

cipalité demodalitésités et les

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matières

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ention deement desles, et ce,

de-

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s et 10 et

ANIMITÉ

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À S T E

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de 37

ATTENDU QUE pour ce faire, la Municipalité Régionale de Comté du Granit désire se prévaloir des dispositions des articles 678.0.1 et 678.0.2 du Code municipal, et ce, afin de pouvoir déclarer sa compétence en cette matière; ATTENDU QU’en vertu de l’article 10 du Code municipal, une copie de la présente résolution sera transmise par courrier recommandé auprès des municipalités locales visées par la présente résolution et dont le territoire est compris dans celui de la Municipalité Régionale de Comté; ATTENDU QU’en vertu du troisième aliéna de l’article 10 du Code municipal, la Municipalité Régionale de Comté du Granit déclarera compétence auprès des municipalités ayant accepté la déclaration de compétence par résolution de leur conseil; ATTENDU QUE les municipalités ne désirant pas être assujetties à ladite compétence ont 90 jours, suite à la réception de la présente résolution, pour signifier leur retrait à la MRC du Granit par résolution de leur conseil; ATTENDU QUE l’article 10.1 du Code municipal, permet à une municipalité de se prévaloir de son droit de retrait si elle désire ne plus être assujettie à ladite compétence, et ce, selon les mêmes modalités prévues à l’article 8 du Règlement 2003-07 « Règlement sur les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l’application de la compétence de la MRC du Granit en matière de planification, gestion et réalisation des travaux reliés à la cueillette des matières recyclables, à l’exception des matières recyclables industrielles »; ATTENDU QUE l’article 10.2 du Code municipal, permet à une municipalité de s’assujettir à ladite compétence, par résolution, et ce, selon les mêmes modalités prévues à l’article 9 du Règlement 2003-07 « Règlement sur les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l’application de la compétence de la MRC du Granit en matière de planification, gestion et réalisation des travaux reliés à la cueillette des matières recyclables, à l’exception des matières recyclables industrielles »; ATTENDU QU’un règlement encadrant les modalités et conditions administratives et financières sera adopté suite à la déclaration de compétence, le tout, en vertu de l’article 10.3; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE la Municipalité Régionale de Comté du Granit annonce son intention de déclarer sa compétence, en vertu de l’article 678.0.1, en matière de collecte et transport des matières organiques, à l’exception des matières organiques industrielles et des boues de fosses septiques et de systèmes de traitement municipaux, et ce, pour les municipalités suivantes : Audet Lac-Drolet Notre-Dame-des-Bois Piopolis Sainte-Cécile-de-Whitton Saint-Ludger Saint-Robert-Bellarmin Saint-Sébastien Stornoway Le tout conformément aux dispositions des articles 678.0.1 et suivants et 10 et suivants du Code municipal.


MRC du G

11.4 DEMANMODIFREDEVCRITÈRREDEV 2017-99 DEMANMODIFREDEVNOUVEREDIST ATTENimportades redepour l'an ATTENsur la pmatière ATTENcompte éliminéinstituti ATTEN ATTENvigueur ATTENla gestiola perfo ATTENcompterl'année ATTENn'ont étaux mupénalisa ATTENles mund'inciter ATTENgestion relative ATTENcollecteperformrecyclée

Granit

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VANCES

9

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NDU QUEopulations résiduel

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NDU QUEté commuunicipalitéant ainsi;

NDU QUEnicipalitér d'autres

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E la redin et la perlles résid

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UE cette redistribunce précé

E les précuniquées és de s'ad

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municipa

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E les effomatières o

ritoriale étournées

MRC PROGR

IMINATIOORMANC

MRC PROGR

L’ÉLIMIÈRES S REDEV

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cisions suqu'en jan

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tères ajouts et alimmatières o

orts déploorganiquepuisque

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ères résid

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ères organt;

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ES-DE-L’REDISTRDÉNONCMANCE

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maires du 1

Pa

’OUTAOURIBUTIONDES NOURIBUTIO

’OUTAORIBUTIOCIATION

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n tient éatières réries, comm

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incitatifs d'établiss

ent en vres en pl

on de ces nsi aucundre norma

fforts dépres organ

en compla réglemilisantes;

ayant imcompte

insi récup

7 mai 2017

age 29 de 37

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UVEAUXON DES

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n débute;

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vigueur àace dans

incitatifsne chanceatif et les

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mplanté ladans la

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7

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MRC du G

ATTENet les bocomme ATTENd'autresmuniciplésées; ATTENl'enfouicollecte ATTENrencontorganiq ATTENfardeauen valeuMDDEL ATTEN03-103 utilisés Il est pro QUE le Outaouadiscrimredevandans samatièrepar les d'install QU’unel'ensemqu'à RE

11.5 INOND 2017-10 INOND ATTENQuébec; ATTEN Il est pro QUE la afin de plusieur

Granit

NDU QUEoues d'insincitatif

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nces aux a demands organiqmunicip

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n de tenirour recyc

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S CROIX

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IX-ROUG

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nte situatioyé des es que retieu;

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DOPTÉE

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maires du 1

Pa

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Numérique.ca Renouvellement de domaine pour 2 et 5 ans

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Sous-total : 4 113,68

DÉVELOPPEMENT : Féd. québécoise des

municipalités Frais Dicom 22,62

Dubé équipement de bureau Papeterie 197,67SADC Enquête de crédit Équifax 15,00SDE Granit Contribution - Route des sommets 13 650,00


LOISIR ET CULTURE :

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ENVIRONNEMENT :

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Ressourcerie du Granit Tonnage récupéré+ Vidange halocarbures

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SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES ET SÉCURITÉ PUBLIQUE :

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14.2 REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS D’AVRIL 2017 Les maires ont reçu la liste des dépenses récurrentes pour le mois d’avril 2017.

Aucune question n’est posée en regard de cette liste.

14.3 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AU 31 MARS 2017 Les maires ont reçu par courriel, une copie de l’état des activités financières de la


de 37

MRC au 31 mars 2017. Aucune question n’est posée en regard de cette liste. 14.4 APPEL D’OFFRES – PHOTOCOPIEUR J’informe les maires qu’un appel d’offres a été envoyé cette semaine pour la location d’un photocopieur qui remplacera 2 appareils en location que nous avons présentement. J’ajoute que le mois prochain je serai en mesure de les informer du nombre d’offres de services nous avons reçus. 14.5 INVITATION – CÉRÉMONIE LORS DU BAL DES FINISSANTS Madame le préfet informe les maires que la Polyvalente Montignac a fait parvenir une demande à l’effet que les maires soient présents lors du bal des finissants des étudiants de la Polyvalente, le 17 juin prochain à 16 h à l’église Sainte-Agnès. Elle ajoute que les maires seront appelés à l’avant pour remettre un document aux finissants de leur territoire. Il est suggéré qu’un maire par secteur naturel soit nommé pour y assister considérant la difficulté que les 20 maires soient présents. Il est entendu que la liste des finissants leur soit fournie avant de déterminer qui sera présent à cette cérémonie.

15.0 RAPPORT D’ACTIVITÉS Délégation de table d’harmonisation du Parc national du Mont Mégantic : Une réunion est à venir le 2 juin prochain. Table d’harmonisation du Parc national de Frontenac : Une rencontre est prévue le 18 mai prochain. Table des MRC de l’Estrie : Une rencontre est prévue le 29 mai prochain. COBARIC : Une rencontre a eu lieu le 20 avril dernier. La nouvelle directrice générale, madame Véronique Brochu, a été nommée. Les infrastructures du projet au ruisseau Ardoise ont été abîmées à cause des inondations, ce qui obligera à reprendre une partie du projet. Du soutien financier a été remis à madame Linda Champagne qui veut mettre en œuvre un projet de site historique le long de la rivière Chaudière. Un forum sur l’environnement se tiendra au Club de golf Lac-Mégantic à l’automne prochain. COGESAF : La rencontre du mois dernier a porté essentiellement sur la mise à jour du plan de développement et chacun des projets. Un rappel est fait quant à l’importance des projets pour la survie de ce genre d’organisme. Une question est posée par rapport au suivi fait pour la transmission des données municipales. J’explique que la résolution adoptée lors de la dernière séance a été transmise aux instances concernées.


de 37

Conseil d’administration de SDEG : Ce sujet a été traité précédemment. Ressourcerie du Granit : Il n’y a aucun développement. Comité Transports adapté et collectif : Une rencontre est prévue la semaine prochaine. Centre universitaire des Appalaches : Il n’y a aucun développement. Gestion Mont Gosford : Une rencontre a eu lieu hier à laquelle il a été décidé que l’accès au territoire sera gratuit pour les enfants de 12 ans et moins et qu’il sera aussi gratuit pour ceux désireux d’accumuler des cubes énergies dans le cadre du Défi Pierre Lavoie. Comité d’action pour la lutte à la pollution lumineuse Il n’y a aucun développement. Route des Sommets Un lac à l’épaule a eu lieu il y a 2 semaines. 16.0 BONS COUPS Madame le préfet souligne l’intronisation au Temple de la renommée de Patinage Québec de madame France Bisson, maire de la Municipalité de Saint-Sébastien, en reconnaissance de ses nombreuses années de bénévolat et d’implication au sein de ce sport. Madame le préfet souligne la réussite et l’engouement créé par le dévoilement de la programmation culturelle 2017-2018 par les diffuseurs le 15 mai dernier sous le thème « La culture du Granit se dévoile ». Elle souligne la visibilité que cet événement a offerte aux diffuseurs et les commentaires positifs reçus. Madame Guylaine Bilodeau, maire de la Municipalité de Audet, informe les maires de son départ de la région à compter du 27 mai prochain et donc de sa démission à titre de maire de la Municipalité de Audet. Elle souligne ce que lui a apporté son mandat comme enrichissement personnel et au niveau des belles rencontres qu’elle a pu faire. Madame le préfet la remercie pour sa grande implication notamment au niveau des nombreux comités auxquels elle participait et lui souhaite le meilleur. 17.0 PROJET ÉOLIEN 17.1 PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI

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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Marielle Fecteau Sonia Cloutier Préfet Secrétaire-trésorière Directrice générale

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du Granit, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l’année en cours, ou aux surplus de la MRC, pour les dépenses votées à la séance du Conseil de ce 17 mai 2017, et ce pour les résolutions 2017-89, 2017-90, 2017-100 et 2017-102. Sonia Cloutier Secrétaire-trésorière Directrice générale

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ … · y Cloutie Breton oy Anjou Breton oyette aulé roteau in...

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