PROVINCE DE QUBEC - Saint-Hippolyte, Quebec...2010/06/07 · Que soient acceptés les chèques...

Assemblée régulière du 7 juin 2010 -

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE PROCÈS-VERBAL d'une assemblée régulière du conseil municipal, tenue le 7 juin 2010, à 19h30, à l'Église paroissiale de Saint-Hippolyte, 2261, chemin des Hauteurs, et à laquelle assistaient : Monsieur Gilles Beauregard, maire suppléant Madame la conseillère Chantal Lachaine, Messieurs les conseillers Donald Riendeau, Yves Dagenais, Philippe Roy et Denis Lemay. Madame Christiane Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à l’assemblée. RÉSOLUTION 2010-06-231ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Gilles Beauregard Et unanimement résolu D'adopter l'ordre du jour tel que présenté. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-232ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu D'adopter le procès-verbal de l'assemblée régulière du 3 mai 2010 tel que présenté. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-233 APPROBATION DES COMPTES DU MOIS Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu Que soient acceptés les chèques numéro 6061 à 6286, du Compte général, pour un montant total de 1 183 197,30 $ ADOPTÉ.


RÉSOLUTION 2010-06-234 COMMANDITE – RELAIS POUR LA VIE – SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER CONSIDÉRANT la levée de fonds organisée par la Société Canadienne du Cancer / Relais pour la vie afin de soutenir la recherche sur le cancer; CONSIDÉRANT l'importance de cette cause qui touche de près ou de loin un très grand nombre de familles dans notre région; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Gilles Beauregard Et unanimement résolu De faire un don au montant de 100 $ à la Société canadienne du cancer dans le cadre du Relais pour la vie qui se tiendra le 4 juin prochain, à Saint-Jérôme et d'imputer la dépense au poste budgétaire 02 100 00 996. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-235 PROTOCOLE DE COLLABORATION AVEC L'ORGANISME "MESURES ALTERNATIVES DES VALLÉES DU NORD" CONSIDÉRANT que l'organisme Mesures Alternatives des Vallées du Nord est un organisme communautaire autonome voué au développement et à la consolidation de mécanismes alternatifs et continus de règlement des différents; CONSIDÉRANT que cet organisme désire établir un protocole de collaboration avec notre municipalité; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Yves Dagenais Et unanimement résolu D'autoriser le Maire à signer, pour et au nom de la Municipalité, le protocole de collaboration avec l'organisme Mesures Alternatives des Vallées du Nord; De verser un montant de 2 500 $ à cet organisme a titre de contribution pour l'année 2010 pour le service de Médiation Conciliation de quartier des Laurentides. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-236AVIS DE MOTION – MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIR # 690-95-02 Je, Gilles Beauregard, donne avis de motion qu'à une prochaine assemblée, je présenterai ou ferai présenter un règlement modifiant l'article 4 du règlement numéro 690-95-01 afin de permettre au trésorier d'autoriser certaines dépenses.


RÉSOLUTION 2010-06-237INSTALLATION D'UN SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE IP CONSIDÉRANT que le système téléphonique de l’hôtel de ville doit être remplacé compte tenu qu’il est installé depuis plus de 20 ans et que les pièces de remplacement ne sont plus disponibles; CONSIDÉRANT le projet conjoint avec la MRC de la Rivière-du-Nord pour l’acquisition d’un système téléphonique numérique IP; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Gilles Beauregard Et unanimement résolu D’autoriser la directrice générale, Christiane Côté, à signer l’entente à intervenir avec la MRC de la Rivière-du-Nord pour la mise en place d’un système de téléphonie IP et à procéder à l’achat d’appareils téléphoniques pour un montant total de 10,000$. Que cette dépense soit payée à même un emprunt au fonds roulement qui sera remboursé sur une période de cinq (5) ans. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-238SUBVENTION AU TOURNOI DE GOLF DE LA PAROISSE DE SAINT-HIPPOLYTE "JE PRÊCHE POUR MA PAROISSE". CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Hippolyte désire encourager les activités de financement des organismes communautaires de Saint-Hippolyte; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Donald Riendeau Et unanimement résolu D'accorder une subvention de 1 450 $ pour le tournoi de golf 2010 de la Paroisse de Saint-Hippolyte "Je prêche pour ma paroisse"; D'imputer la dépense au poste budgétaire 02 110 00 996. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-239MANDAT – SERVICES PROFESSIONNELS – GESTIONNAIRE DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE CONSIDÉRANT l'appel d'offres public numéro 697-10 pour un gestionnaire de projet pour la construction de la nouvelle bibliothèque; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu neuf (9) propositions qui ont été évaluées selon un système de pondération par le comité nommé par le Conseil; CONSIDÉRANT que sept (7) des soumissionnaires se sont qualifiés en obtenant un pointage supérieur à 70 %;


RÉSOLUTION 2010-06-239 (suite) EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu D'accorder le contrat à la firme Projeco Construction Inc., firme ayant obtenu le meilleur pointage lors de l'évaluation des soumissions par système de pondération, pour un montant de 62 081.25 $, taxes incluses, selon les termes et conditions de la soumission numéro 697-10, et d'imputer la dépense au poste 22 702 30-001 ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-240FORMATION D'UN COMITÉ DE TRAVAIL – PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE. CONSIDÉRANT que la Ministre de la Culture a annoncé le 12 mars dernier qu’elle réservait une somme de 600,000$ pour la construction d’une nouvelle bibliothèque à Saint-Hippolyte dont le coût est estimé à 1,200,000$; CONSIDÉRANT que pour réaliser toutes les études nécessaires à la planification du projet de construction, le conseil désire former un comité de travail qui sera impliqué dans le processus d’élaboration du projet ; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu De nommer les personnes suivantes comme membres du comité de travail du projet de la nouvelle bibliothèque municipale : Monsieur Gilles Beauregard, conseiller municipal Madame Élise Chaumont, responsable de la bibliothèque Madame Christiane Côté, directrice générale Un représentant du service des loisirs de la municipalité Le gestionnaire de projet qui sera nommé par résolution du conseil Un représentant du CRSBP ainsi que Monsieur Jean-Marc Parent du ministère de la Culture et des Communications ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-241FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE MUNICIPALE ET FUTURE POLITIQUE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. CONSIDÉRANT que les municipalités et MRC du Québec sont responsables de la mise en œuvre de la Politique de gestion des matières résiduelles et des services de collecte sélective municipale sur leur territoire; CONSIDÉRANT que le volume des matières résiduelles à traiter et à valoriser a doublé, passant de 7 millions de tonnes en 1994 à plus de 14 millions de tonnes en 2008; CONSIDÉRANT que les municipalités et les MRC du Québec ont investi plus de 5 G$ dans la gestion de matières résiduelles, dont plus de 1 G$ en valorisation des matières secondaires depuis 10 ans; CONSIDÉRANT que le régime établi par le gouvernement du Québec pour compenser les municipalités et les MRC pour les services de collecte sélective municipale n'a remboursé au mieux que 35 % des coûts réels


RÉSOLUTION 2010-06-241 (suite) engagés par celles-ci pour les années 2007, 2008 et 2009 alors qu'il s'était engagé à compenser 100 % de ces coûts; CONSIDÉRANT que la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles proposée par le gouvernement du Québec hausse les objectifs de récupération et de valorisation à atteindre et élargir les responsabilités des municipalités aux institutions, commerces et industries ainsi qu'aux résidus de construction, rénovation et démolition; CONSIDÉRANT que le projet de loi no. 88, qui établit les mécanismes de financement en soutien à la future politique, ne reconnaît pas l'ensemble des coûts réels assumés par les municipalités pour les services de valorisation et de collecte sélective dispensés par celle-ci et qu'en conséquence, elles ne recevront jamais une véritable compensation à 100 %; CONSIDÉRANT que le projet de loi no. 88, en plus de ne pas reconnaître l'ensemble des coûts assumés par les municipalités, reporte à 2015 l'atteinte d'une pleine compensation pour les municipalités, en contradiction avec l'engagement gouvernemental inscrit dans l'Entente de partenariat fiscal et financier; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Philippe Roy Appuyé par Monsieur Gilles Beauregard Et unanimement résolu Que le gouvernement du Québec respecte l'engagement pris de compenser les municipalités à 100 % des coûts réels engagés par celles-ci pour les services de collecte sélective municipale dès 2010, tel que convenu dans le cadre de l'Entente de partenariat fiscal et financier signé avec les municipalités; Que cette résolution soit acheminée à monsieur Jean Charest, premier ministre du Québec, madame Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, madame Pauline Marois, chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, monsieur Scott McKay, porte-parole de l'opposition officielle ne matière d'affaires municipales, monsieur Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des Municipalités et monsieur Claude Cousineau, député de la circonscription de Bertrand. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-242AUTORISATION DE REPRÉSENTATION – VENTES POUR TAXES CONSIDÉRANT les procédures entreprises auprès de la MRC de la Rivière-du-Nord en vue de récupérer les sommes dues pour taxes impayées; CONSIDÉRANT que la vente pour taxes se tiendra le 10 juin prochain; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard Appuyé par Monsieur Donald Riendeau Et unanimement résolu Que Monsieur Jonathan Cécile, trésorier de la Municipalité, soit autorisé à représenter la Municipalité, le 10 juin prochain, lors de la vente pour taxes des immeubles visés et soit autorisé à procéder à l'acquisition de tout immeuble dans l'éventualité où aucune offre ne serait présentée. ADOPTÉ.


RÉSOLUTION 2010-06-243DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - TRAVAUX DE REVITALISATION DU NOYAU VILLAGEOIS CONSIDÉRANT le projet de revitalisation du noyau villageois CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à un appel d'offres pour la réalisation des travaux; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard Appuyé par Monsieur Yves Dagenais Et unanimement résolu De demander des soumissions par appel d'offres publics pour la réalisation des travaux de revitalisation du noyau villageois. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-244MANDAT À ECOS – IMPLANTATION D'INDICATEURS DE PERFORMANCE CONSIDÉRANT que le conseil désire implanter des indicateurs de performance et mettre en place un processus qui favorisera la créativité et l'innovation du personnel de la municipalité et qui améliorera la communication dans le milieu de travail; CONSIDÉRANT que le conseil désire fournir à son personnel le support et les outils nécessaires pour l'atteinte de cet objectif; CONSIDÉRANT l'offre de service de ECOS (Employés Créatifs et Objectifs Systématisés) en date du 21 mai 2010 pour la réalisation de cette démarche; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Gilles Beauregard Appuyé par Madame Chantal Lachaine Et unanimement résolu D'accepter l'offre de services de ECOS pour l'implantation du système "ECOS" qui se fera sur une période de 12 mois, débutant en septembre 2010; Que le montant total du mandat ne dépasse pas 23 924 $, taxes incluses, pour 12 mois. Pour l'année 2010, ce contrat représente un montant de 9 553 $ et de 14,371 $ pour l'année 2011; Que la directrice générale soit autorisée à signer l'entente avec la firme ECOS; Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire no. 02-130-160-459. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-245 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance.


RÉSOLUTION 2010-06-246SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE PAVAGE CONSIDÉRANT les travaux de pavage prévus au cours de l'été 2010; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mandater un laboratoire pour la surveillance des travaux de pavage et pour les sondages sur les routes à réparer; CONSIDÉRANT la proposition de service de Solmatech inc. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu De retenir les services de la firme Solmatech inc. pour les sondages, pour la surveillance et pour l'analyse de laboratoire requises suite aux travaux de pavage prévus pour l'année 2010, le tout en conformité avec l'offre de service datée du 22 avril 2010. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-247ACHAT D'ÉQUIPEMENT – AFFICHEUR DE VITESSE CONSIDÉRANT que le Conseil reconnaît qu'il est important de sensibiliser les citoyens à la sécurité routière; CONSIDÉRANT que les panneaux d'afficheur de vitesse constituent un moyen efficace de prévention en sécurité routière; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Denis Lemay Appuyé par Monsieur Yves Dagenais Et unanimement résolu

De procéder à l'achat d'un afficheur de vitesse radar avec remorque de trafic innovation au coût de 16 400 $, plus taxes et d'imputer la dépense au poste budgétaire 03-600-00-000. Que cette dépense soit financée à même un emprunt au fonds de roulement remboursé sur 5 ans. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-248RÈGLEMENT No 788-98-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 788-98 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ATTENDU que le Conseil juge opportun de modifier l'annexe A du règlement no 788-98 de façon à ajouter de nouveaux panneaux d'arrêt; ATTENDU qu'un avis de motion a été régulièrement donné ce 3 mai 2010 et que dispense de lecture a été donnée; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Denis Lemay Appuyé par Monsieur Donald Riendeau Et unanimement résolu


RÉSOLUTION 2010-06-248 (suite) Que le Conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 L'annexe A du règlement no 788-98, tel que modifié est à nouveau modifié par l'ajout des panneaux d'arrêt suivants :

- À l'intersection de la rue champêtre sur le chemin du Lac Aubrisson Nord, un sur le côté Nord-Est et un sur le côté Sud-Ouest.

ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-249OCTROI DE LA SOUMISSION POUR RÉPARATION ET NOUVEAU PAVAGE CONSIDÉRANT les travaux prévus pour la réfection de pavage sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT les budgets disponibles; CONSIDÉRANT la demande de prix # 696-10 pour la réparation et le nouveau pavage dans les limites de la municipalité de Saint-Hippolyte; CONSIDÉRANT les soumissions reçues et les plus bas soumissionnaires conformes;

COMPAGNIE TYPE A

Réparation TYPE B

Réfection ABC Rive-Nord inc. 108 278,73 $ 664 987,64 $ Construction Anor 140 868,00 $ 770 687,84 $ Équipe 4 Saisons 91 315,89 $ 796 380,84 $ Pavage Jérômien 104 850,50 $ 931 728,92 $ Asphalte Desjardins N/A 768 933,03 $ Les Entreprises Guy Desjardins N/A 814 816,78 $

EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu D'accorder le contrat pour la réparation et nouveau pavage dans les limites de la Municipalité aux soumissionnaires suivants : Type A/Réparation : Équipe 4 Saisons, selon les termes et conditions de la soumission no 696-10. Type B/Réfection : ABC Rive-Nord inc., selon les termes et conditions de la soumission no 696-10. D'imputer les dépenses appropriées aux règlements 1004-10, 1009-10 et 1010-10 ainsi qu'au poste budgétaire 02-320-00-625. Que cette résolution prenne effet au moment de la réception de la lettre du ministère des Affaires municipales et des régions approuvant les règlements d'emprunt no.1004-10. 1009-10 et 1010-10. ADOPTÉ.


RÉSOLUTION 2010-06-250 LOCATION D'ÉQUIPEMENT POUR TRAVAUX D'EXCAVATION CONSIDÉRANT que la Municipalité désire faire des travaux routiers et qu'à cette fin, il est nécessaire de louer de l'équipement; CONSIDÉRANT la demande de prix no 698-10 pour la location de camion, pelles, semi-remorques, niveleuse et rétrocaveuse; CONSIDÉRANT les soumissions reçues;

Excavation Benoit Maillé Excavation Benoit Corbeil Denis Lockhead Transport Pavage Jérômien Excavation Talbot Les excavations Gilles St-Onges

CONSIDÉRANT les plus bas soumissionnaires conformes; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu D'accorder les contrats pour la location d'équipement pour les travaux d'excavation aux plus bas soumissionnaires conformes selon les types d'équipement et en conformité avec les termes et conditions de la soumission no 698-10. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-251 ENTRETIEN DES CHEMINS EN PÉRIODE D'HIVER SECTEUR 1 CONSIDÉRANT la nécessité d'aller en demande de prix pour le déneigement du secteur sud; CONSIDÉRANT la demande de prix no 695-10 et les soumissions reçues; TOTAL TAXES INCLUSES

OPTION A ABC Rive-Nord Excavation Benoit Corbeil

Excavation Gilles St-Onge

POUR 1 AN 531 639.14 $ 581 258.77 $ POUR 3 ANS 1 602 005.94 $ 1 502 766.62 $ POUR 5 ANS 2 686 549.78 $ 2 447 902.86 $ TOTAL TAXES INCLUSES

OPTION B-1 ABC Rive-Nord Excavation Benoit Corbeil


POUR 1 AN 521 995.18 $ POUR 3 ANS 1 338 449.18 $ POUR 5 ANS 2 177 210.66 $ TOTAL TAXES INCLUSES

OPTION B-2 ABC Rive-Nord Excavation Benoit Corbeil


POUR 1 AN POUR 3 ANS POUR 5 ANS


RÉSOLUTION 2010-06-251 (suite) TOTAL TAXES INCLUSES

OPTION C-1 ABC Rive-Nord Excavation Benoit Corbeil


POUR 1 AN 260 284.45 $ POUR 3 ANS 667 396.01 $ POUR 5 ANS 1 085 630.85 $

TOTAL TAXES INCLUSES



POUR 1 AN 261 710.74 $ POUR 3 ANS 671 053.16 $ POUR 5 ANS 1 091 579.81 $ TOTAL TAXES INCLUSES



POUR 1 AN 42 269.00 $ POUR 3 ANS 121 262.00 $ POUR 5 ANS 194 174.00 $ CONSIDÉRANT que le conseil reconnaît que l'option C est la plus avantageuse; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu D'accorder le contrat selon l'option C-1 et C-2 à Les Excavations Gilles St-Onge et pour l'option C-3 à Excavation Benoit Corbeil, pour une période de cinq ans, le tout en conformité avec le devis 695-10. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-252OCTROI DE LA SOUMISSION DE FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS ET DES FOSSÉS DE RUES CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer le fauchage routier; CONSIDÉRANT la demande de prix no 700-10 pour le fauchage des accotements et des fossés de rues; CONSIDÉRANT les soumissions reçues pour trois ans: ENTREPRISE MONTANT taxes incluses Excavation Benoit Corbeil 40 362,40 $ Ronald Régimbald 43 456.87 $ Ferme la croix de Malte 62 645,62 $ Les Entreprises Jéroca 75 729,80 $ CONSIDÉRANT le plus bas soumissionnaire conforme; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire accorder le contrat pour trois ans; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu


RÉSOLUTION 2010-06-252 (suite) D'accorder la soumission à Excavation Benoit Corbeil pour une période de trois ans selon les termes et conditions de la soumission no 700-10 au coût de 40 362,40 $ taxes incluses, par année. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-253OCTROI DE LA SOUMISSION DE PULVÉRISATION DU PAVAGE EXISTANT CONSIDÉRANT que la Municipalité désire faire la pulvérisation de pavage existant; CONSIDÉRANT la demande de prix no 699-10 pour la pulvérisation de pavage existant; CONSIDÉRANT les soumissions reçues; COMPAGNIE MONTANT SANS LES TAXES Construction DJL inc. 26 516,00 $ Construction Soter inc. 36 363,00 $ Les Entreprises Michaudville 33 333,50 $ ACI 36 335,50 $ CONSIDÉRANT le plus bas soumissionnaire conforme; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu D'accorder le contrat de la pulvérisation du pavage existant au plus bas soumissionnaire conforme soit Construction DJL inc. au montant de 26 516,00$, avant les taxes applicables, selon les termes et conditions de la soumission no 699-10 et d'imputer la dépense au règlement d'emprunt numéro 1004-10 Que cette résolution prenne effet au moment de la réception de la lettre du ministère des Affaires municipales et des régions approuvant le règlement d'emprunt no. 1004-10. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-254INSTALLATION DE NOUVELLES LUMIÈRES DE RUE CONSIDÉRANT les différentes demandes pour l'installation de nouvelles lumières de rues; CONSIDÉRANT la politique et les budgets disponibles; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu D'autoriser l'installation de nouvelles lumières de rue aux endroits suivants: Potences de 8 pieds avec des lumières de 100 watts 1- Projet Le Boisé des Hauteurs, rue du Soleil Poteaux #8, #10, #14, #K6J1J, #73UXBV, 10D3


RÉSOLUTION 2010-06-254 (suite) 2- Projet Aux Abords de Saint-Hippolyte, rue de la Grande Ourse Poteaux #Y2E9Y, W26MZ2, VYQRF8, face au numéro civique 129 et

entre les numéros civiques 100 et 106 3- Accès Habitation GT 23e Avenue Poteaux #3WH71W, 3V040 et XNDSNZ 4- Coin Maria Louis et 12e Avenue sur le poteau #41-2 Face à la rue Maria Louis 5- Rue Lebeau Poteaux # C3S7P, #6, #13 6- 153e Avenue sur le poteau #4DY86R, près des boîtes postales 7- Chemin du Roi sur le poteau passé l'entrée du #85 8- Chemin des Colibris face à la ligne de séparation des résidences #27 et

31 9- Chemin de la Brise sur le poteau #6 10- 570e Avenue sur le poteau #124 11- 111e Avenue sur le poteau face aux boîtes postales 12- Rue Lanthier près du #26, sur le coin de la rue, poteau #8 Et d'imputer la dépense au poste budgétaire 02-340-00-681. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-255MANDAT - ANALYSE DES PROBLÈMES DE DRAINAGE CONSIDÉRANT la problématique de drainage dans certains secteurs de la Municipalité; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour la Municipalité que les dossiers soient étudiés par des experts; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu De retenir les services de Équipe Laurence Expert-Conseil pour l'évaluation des problématiques de drainage au endroits suivants : - 421, chemin du Lac Bleu 3 950, plus taxes - chemin des Buttes 4 400 $, plus taxes D'imputer la dépense au poste budgétaire 02-320-00-412. ADOPTÉ.


RÉSOLUTION 2010-06-256ADOPTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 1009-10 POUR TRAVAUX DE PAVAGE SUR LES RUES CAMPAGNARD, LEBEAU ET PLACE LEBEAU. RÈGLEMENT NO 1009-10 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 225 000 $ POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PAVAGE SUR LES RUES CAMPAGNARD, LEBEAU ET PLACE LEBEAU ATTENDU le règlement # 1009-10 décrétant un emprunt de 225 000 $ pour

l'exécution des travaux de pavage sur les rues Campagnard, Lebeau et Place Lebeau;

ATTENDU que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné

lors de la séance du Conseil tenue le 6 avril 2010 et que dispense de lecture a été demandée;

EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu Que le règlement no 1009-10 soit adopté et qu'il soit, par ce règlement, statué et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Le Conseil est autorisé à exécuter ou à faire exécuter des

travaux de pavage sur la rue Campagnard, du lot 2 763 203 à la rue Lebeau, sur la rue Lebeau, du lot 2 763 665 jusqu'à la fin et Place Lebeau au complet, selon les devis préparés par le Directeur du Service des travaux publics, incluant les frais, les taxes et les imprévus, tel qu'il appert de l'estimation détaillée préparée par le Directeur du Service des travaux publics, en date du 6 avril 2010, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe «A».

ARTICLE 2 Le Conseil est autorisé à dépenser une somme de 225 000 $

pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent

règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme de 225 000 $ sur une période de 10 ans.

ARTICLE 4 Le Conseil est autorisé à affecter annuellement, durant le terme

de l'emprunt, une portion des revenus généraux de la Municipalité pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances de 20% de l'emprunt conformément à l'article 1072, du Code municipal du Québec.

ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts

et au remboursement en capital des échéances annuelles de 80 % de l'emprunt, il est par le présent règlement exigé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, de chaque propriétaire d'un immeuble imposable situé à l'intérieur du bassin de taxation décrit à l'annexe B jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une compensation à l'égard de chaque immeuble imposable dont il est propriétaire.

Le montant de cette compensation sera établi annuellement en

multipliant le nombre d'unités attribuées suivant le tableau ci-après à chaque immeuble imposable par la valeur attribuée à chaque unité. Cette valeur est déterminée en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de 80 % de l'emprunt par le nombre d'unités de l'ensemble des immeubles imposables situés à l'intérieur du bassin.


RÉSOLUTION 2010-06-256 (suite)

Catégories d'immeubles

Nombre d'unités

0 à 7 000 m2 1 7 001 m2 à 15 000 m2 1.5 15 001 m2 à + 2

ARTICLE 6 Tout contribuable sur l'immeuble duquel est imposée une taxe

en vertu de l'article 5 peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un versement la part du capital relative à cet emprunt avant la première émission de titres en vertu de cet emprunt ou toute émission subséquente, s'il y a lieu, et qui aurait été fournie par la taxe imposée sur son immeuble par l'article 5.

Le paiement doit être effectué avant le 30e jour suivant la fin des

travaux décrétés par le présent règlement. Le prélèvement de la taxe spéciale imposée par le présent règlement sera réduit en conséquence. Ce paiement doit être fait conformément à l'article 1072.1 du Code municipal du Québec ou 547.1 de la Loi sur les cités et villes.

Le paiement fait avant le terme susmentionné exempte

l'immeuble de la taxe spéciale pour le reste du terme de l'emprunt fixé dans le règlement.

ARTICLE 7 S'il advient que le montant d'une affectation autorisée par le

présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le Conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l'affectation s'avérerait insuffisante.

ARTICLE 8 Le Conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété par le

présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le règlement.

Le Conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la

totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu'il s'agit d'une diminution du terme décrété au présent règlement.

ARTICLE 9 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.


RÈGLEMENT NO 1009-10 ANNEXE A

DÉTAIL DES COÛTS

Rue Lebeau 1 050 mètres Place Lebeau 85 mètres Rue Campagnard 250 mètres 1 385 mètres Ajout de 100 mm de MG 20 coût unitaire À la tonne 12,00 $ 26 326,08 $ Transport 3,19 $ 6 998,35 $ Niveleuse 1,31 $ 2 873,93 $ Pavage Fine grade 1,10 $ 9 141,00 $ Pavage Épaisseur 0,07 EB14 100,00 $ 136 699,50 $ Accotement Équipement 450,00 $ 3 600,00 $ MG20 12,00 $ 3 071,38 $ Transport pierre 3,19 $ 816,47 $ 189 526,71 $ Divers et imprévus (10%) 18 952,67 $ Sous total 208 479,38 $ TPS 10 423,97 $ TVQ 16 417,75 $ Récupération de la TPS (10 423,97 $) 224 897,13 $

ADOPTÉ.



RÉSOLUTION 2010-06-257 RÈGLEMENT D'EMPRUNT – TRAVAUX DE PAVAGE 354E AVENUE RÈGLEMENT NO 1010-10 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 22 200 $ POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PAVAGE SUR LA 354E AVENUE ATTENDU que le règlement # 1010-10 décrétant un emprunt de 22 200 $

pour l'exécution des travaux de pavage sur la 354e Avenue; ATTENDU que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné

lors de la séance du Conseil tenue le 6 avril 2010 et que dispense de lecture a été demandée;

EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Yves Dagenais Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu Que le règlement no 1010-10 soit adopté et qu'il soit, par ce règlement, statué et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Le Conseil est autorisé à exécuter ou à faire exécuter des

travaux de pavage sur la 354e Avenue située entre le chaînage 0 + 100 m à 0 + 225 m (0 +100 m étant l'intersection du chemin du Lac de l'Achigan) selon les devis préparés par le Directeur du Service des travaux publics, incluant les frais, les taxes et les imprévus, tel qu'il appert de l'estimation détaillée préparée par le Directeur du Service des travaux publics, en date du 6 avril 2010, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe «A».

ARTICLE 2 Le Conseil est autorisé à dépenser une somme de 22 200 $ pour

les fins du présent règlement. ARTICLE 3 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent

règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme de 22 200 $ sur une période de 10 ans.

ARTICLE 4 Le Conseil est autorisé à affecter annuellement, durant le terme

de l'emprunt, une portion des revenus généraux de la Municipalité pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances de 20% de l'emprunt conformément à l'article 1072, du Code municipal du Québec.

ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts

et au remboursement en capital des échéances annuelles de 80 % de l'emprunt, il est par le présent règlement exigé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation décrit à l'annexe B jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une compensation à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables jusqu'à concurrence de 10 000 m2, telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.

ARTICLE 6 Tout contribuable sur l'immeuble duquel est imposée une taxe

en vertu de l'article 5 peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un versement la part du capital relative à cet emprunt avant la première émission de titres en vertu de cet emprunt ou toute émission subséquente, s'il y a lieu, et qui aurait été fournie par la taxe imposée sur son immeuble par l'article 5.


RÉSOLUTION 2010-06-257 (suite) Le paiement doit être effectué avant le 30e jour suivant la fin des

travaux décrétés par le présent règlement. Le prélèvement de la taxe spéciale imposée par le présent règlement sera réduit en conséquence. Ce paiement doit être fait conformément à l'article 1072.1 du Code municipal du Québec ou 547.1 de la Loi sur les cités et villes.

Le paiement fait avant le terme susmentionné exempte

l'immeuble de la taxe spéciale pour le reste du terme de l'emprunt fixé dans le règlement.

ARTICLE 7 S'il advient que le montant d'une affectation autorisée par le

présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le Conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l'affectation s'avérerait insuffisante.

ARTICLE 8 Le Conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété au présent

règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le Conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la

totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu'il s'agit d'une diminution du terme décrété au présent règlement.

ARTICLE 9 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.


RÈGLEMENT NO 1010-10 ANNEXE A

DÉTAIL DES COÛTS

354e Avenue 115 mètres 115 mètres Préparation de la fondation Pelle 115,00 $ 3 450,00 $ MG 20 12,00 $ 960,00 $ Transport 4,25 $ 340,00 $ Ajout de 150 mm de MG 20 coût unitaire À la tonne 12,00 $ 2 823,48 $ Transport 4,25 $ 999,98 $ Niveleuse 1,31 $ 308,23 $ Pavage Fine grade 1,10 $ 759,00 $ Pavage Épaisseur 0,07 EB14 115,00 $ 13 053,08 $ Accotement Équipement 85,00 $ 340,00 $ MG20 12,00 $ 255,02 $ Transport pierre 4,25 $ 90,32 $ 18 629,11 $ Divers et imprévus (10%) 1 862,91 $ Sous total 20 492,02 $ TPS 1 024,60 $ TVQ 1 613,75 $ Récupération de la TPS (1 024,60 $) 22 105,77 $

ADOPTÉ.



RÉSOLUTION 2010-06-258 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D'URBANISME Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. RÉSOLUTION 2010-06-259 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2010-0013 AFFECTANT LE LOT 2 766 547 SITUÉ SUR LA RUE MARCEL CONSIDÉRANT que le propriétaire du lot 2 766 547 situé sur la rue Marcel désire céder une parcelle de terrain au propriétaire du lot voisin ; CONSIDÉRANT que cette cession a été prévue dans un acte notarié lors de l’achat du terrain en 1993 ; CONSIDÉRANT que la superficie du lot ne permet pas d’effectuer la transaction compte tenu qu’elle est inférieure à la norme exigée; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, résolution numéro 2010-04-23 ; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « Le Nord», édition du 14 avril 2010 ; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a entendu, à titre de consultation, tous les intéressés pendant cette séance; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu D’accepter la demande de dérogation mineure 2010-0013 affectant le lot 2 766 547 situé sur la rue Marcel qui consiste à autoriser une opération cadastrale laissant un lot résiduel d’une superficie de 2 468,2 m² au lieu de 2 633,4 m². ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-260 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2010-0017 AFFECTANT LE LOT 27P SITUÉ SUR LA RUE DES ÉRABLES CONSIDÉRANT que le propriétaire du lot 27P, rang 7, situé sur la rue des Érables souhaite cadastrer son terrain ; CONSIDÉRANT que le projet de cadastre montre un terrain ayant une largeur de 49,84 mètres ; CONSIDÉRANT que le règlement exige une largeur de 50 mètres ; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, résolution numéro 2010-05-32 ; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « Le Nord», édition du 19 mai 2010 ; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a entendu, à titre de consultation, tous les intéressés pendant cette séance;


RÉSOLUTION 2010-06-260 (suite) EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau Appuyé par Monsieur Yves Dagenais Et unanimement résolu D’accepter la demande de dérogation mineure 2010-0017 affectant le lot 27P, rang 7, situé sur la rue des Érables qui consiste à autoriser une opération cadastrale dont le lot aura une largeur de 49,84 mètres au lieu de 50 mètres. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-261 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2010-0018 AFFECTANT LA PROPRIÉTÉ SITUÉ AU 25, RUE DU FLEURON CONSIDÉRANT le projet de construction d’un garage sur le terrain du 25, rue du Fleuron ; CONSIDÉRANT que le terrain est constitué de deux paliers et que la propriétaire souhaite construire un garage dont la hauteur dépasse le talus supérieur afin de réaliser un projet plus esthétique dans son ensemble et plus pratique pour l’utilisateur ; CONSIDÉRANT que la hauteur d’un garage est limitée à 6 mètres ; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, résolution numéro 2009-05-33; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « Le Nord », édition du 19 mai 2010 ; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a entendu, à titre de consultation, tous les intéressés pendant cette séance; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu D’accepter la demande de dérogation mineure 2010-0018 affectant la propriété située au 25, rue du Fleuron qui consiste à autoriser, pour le garage projeté, une hauteur de 7 mètres au lieu de 6 mètres. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-262 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2010-0019 AFFECTANT LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 613, CHEMIN DU LAC-BERTRAND CONSIDÉRANT que la nouvelle résidence située au 613, chemin du Lac-Bertrand est implantée à 3,73 mètres de la ligne latérale droite ; CONSIDÉRANT que le règlement de zonage exige une marge de 5 mètres et qu’aucun droit acquis n’est applicable ; CONSIDÉRANT la demande qui consiste à diminuer la marge latérale ; CONSIDÉRANT l’erreur dans la localisation de la ligne latérale lors de l’implantation de la résidence ; CONSIDÉRANT que le propriétaire du terrain voisin n’a pas consenti à faire un échange de terrain pour régulariser la marge latérale ;


RÉSOLUTION 2010-06-262 (suite) CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, résolution numéro 2010-05-34 ; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « Le Nord», édition du 19 mai 2010 ; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a entendu, à titre de consultation, tous les intéressés pendant cette séance; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau Appuyé par Monsieur Yves Dagenais Et unanimement résolu D’accepter la demande de dérogation mineure 2010-0019 affectant la propriété située au 613, chemin du Lac-Bertrand qui consiste à autoriser, pour la résidence, un empiétement de 1,27 mètre à l’intérieur de la marge latérale droite. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-263 PLAN D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATION ARCHITECTURALE 2010-0016 – LOT 4 240 606- CHEMIN DES HAUTEURS CONSIDÉRANT le projet de construction d’un nouveau commerce sur le lot 4 240 606 situé en bordure du chemin des Hauteurs; CONSIDÉRANT que le projet se situe dans la zone C2-68 et que la construction est soumise à la présentation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale ;

CONSIDÉRANT que les critères et objectifs du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1007-10 sont démontrés ; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, résolution numéro 2010-05-35 ; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau Appuyé par Monsieur Yves Dagenais Et unanimement résolu 1. QUE le Conseil municipal accepte le projet de bâtiment commercial

présenté par le propriétaire du lot 4 240 606 et qui correspondra au 764, chemin des Hauteurs et ce, aux conditions suivantes : a) Le projet devra être conforme à la proposition préparée par la firme

d’architecte « Lafond » et déposée le 5 mai 2010 et ce, en incluant les commentaires et les modifications formulés par la compagnie « APUR », le 20 mai 2010 ;

b) L’éclairage du site devra être conçu de façon à éclairer strictement l’emplacement du commerce et à éviter toutes nuisances aux propriétés du secteur ;

c) L’affichage devra être conforme à la réglementation applicable ainsi qu’aux dispositions du plan d’intégration et d’implantation architecturale.

2. QUE la présente résolution a pour but de confirmer seulement la conformité

du projet aux critères du P.I.I.A et que celui-ci devra être conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires applicables.

ADOPTÉ.


RÉSOLUTION 2010-06-264 RÉTROCESSION DE TERRAINS – 382 IEME AVENUE CONSIDÉRANT que l’emprise de la 382ième avenue a été modifiée lors des travaux de rénovation cadastrale; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de rétrocéder une partie de l’emprise de la 382e Avenue aux anciens propriétaires riverains pour que cette correction représente mieux l'état actuel de l'assiette du chemin; CONSIDÉRANT que le Code municipal prévoit qu’une municipalité peut vendre ses biens de gré à gré; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu Que la Municipalité procède à la rétrocession des lots projetés suivants :

a) Le lot 4 640 809 à M. Renato Cervini, pour une somme nominale de 1$; b) Le lot 4 640 810 à Mme Suzanne Grenier St-Louis, pour une somme

nominale de 1 $; c) Le lot 4 640 811 à M. Michael Kelly, pour une somme nominale de 1 $.

Ces lots projetés sont montrés au plan de subdivision cadastrale préparé par Pierre Paquette, arpenteur-géomètre, le 1er juin 2010 et portant le numéro de minute 13122. Que les frais afférents à ces transactions soient assumés par les demandeurs et que la cession soit faite sans garantie; Que la Municipalité ne se tient ni ne se tiendra aucunement responsable de tout dommage pouvant être causé aux propriétés rétrocédés par des équipements d'entretien; Que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, les documents nécessaires à cette transaction. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-265 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. RÉSOLUTION 2010-06-266 INVITATION POUR PRÉSENTER LE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES LORS DU FORUM SUR LES LACS CONSIDÉRANT que la Municipalité a fait preuve d’initiative environnementale en instaurant le Programme de vidange de fosses septiques; CONSIDÉRANT que les autres municipalités des Laurentides pourraient bénéficier de l’expérience de la Municipalité dans ce domaine; CONSIDÉRANT que le Conseil Régional en Environnement des Laurentides a invité la responsable du Programme de vidange systématique de vidange de fosses septiques à présenter une conférence sur ledit programme;


RÉSOLUTION 2010-06-266 (suite) EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Philippe Roy Appuyé par Monsieur Gilles Beauregard Et unanimement résolu D’autoriser Mme Mélanie Paquette à effectuer une présentation concernant le Programme de vidange de fosses septiques lors du Forum sur les Lacs le 17 juin 2010. D’imputer les frais de déplacement au poste budgétaire 02-470-00-310. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-267 FORMATION – PERSONNEL DU SERVICE DE L’ENVIRONNEMNT CONSIDÉRANT la tenue du Forum sur les lacs qui aura lieu les 17 et 18 juin 2010; CONSIDÉRANT que la Municipalité retirera des bénéfices des informations qui seront transmises lors des ateliers et conférences présentés lors du Forum sur les Lacs ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Philippe Roy Appuyé par Monsieur Yves Dagenais Et unanimement résolu D'autoriser le personnel du service de l’environnement, Mme Geneviève Simard et Mme Mélanie Paquette, à assister les 17 et 18 juin 2010 au Forum sur les lacs, donné par le Conseil Régional de l’environnement des Laurentides et de payer les frais de transport reliés à cette activité. D'imputer cette dépense au poste budgétaire 02-470-00-310. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-268 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Volet Sports et Plein-air Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. RÉSOLUTION 2010-06-269 RÉFECTION DE TERRAIN – PARC ROGER-CABANA CONSIDÉRANT que la Municipalité tient à améliorer la surface de jeux du terrain du parc Roger-Cabana afin d’en faire une terrain plus polyvalent pour les événements et autres activités; CONSIDÉRANT les prévisions budgétaires prévues à cette fin; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu


RÉSOLUTION 2010-06-269 (suite) D’autoriser la dépense en conformité avec le règlement de délégation de pouvoir à la réfection du terrain du parc Roger-Cabana. La dépense pour la réfection ne devra pas excéder 10 000 $, taxes incluses, et sera payée par le fonds Parc et terrain de jeux. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-270 SUBVENTION – ASSOCIATION DU LAC EN COEUR CONSIDÉRANT la demande d’aide financière de l’Association du lac en Coeur pour l’ensemencement de leur lac et le 30e anniversaire de leur organisme; CONSIDÉRANT les efforts constants de cette association, au cours des ans, en vue de protéger l'environnement; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Gilles Beauregard Et unanimement résolu D’accorder une aide financière à l’Association du lac en Cœur au montant de 500 $ pour l'ensemencement du lac en Cœur et d'accorder une aide financière au montant de 500 $ soulignant le 30e anniversaire de leur organisme, le tout dans le cadre du programme no. 9 de la politique d'aide financière, et d’imputer la dépense au poste budgétaire 02-701-90-970. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-271 SUBVENTION – CLUB DE PLEIN AIR CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a prévu à son budget des sommes destinées à l’aide financière d’organismes municipaux à but non lucratif ; CONSIDÉRANT la demande d’aide financière du Club de Plein air pour la signalisation des sentiers de ski de fond hors pistes ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu D’accorder une aide financière au Club de Plein air au montant de 500 $ dans le cadre du programme no. 9 de la politique et d’imputer la dépense au poste budgétaire 02-701-90-970. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-272 SUBVENTION AU CLUB OPTIMISTE CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a prévu à son budget 2010 des sommes destinées à l’aide financière d’organismes municipaux à but non lucratif;


RÉSOLUTION 2010-06-272 (suite) CONSIDÉRANT que la Municipalité tient à soutenir le Club Optimiste dans ses actions auprès de la jeunesse; CONSIDÉRANT la demande d’aide financière du Club Optimiste, conforme aux programmes de notre politique d’aide aux citoyens et aux organismes à but non lucratif de Saint-Hippolyte en matière de loisirs ; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Yves Dagenais Et unanimement résolu D’accorder une aide financière de 1 500 $ au Club Optimiste de Saint-Hippolyte dans le cadre du projet T.R.O.P. (promotion de la non violence), applicable à notre politique d’aide financière et d’affecter la dépense poste budgétaire 02-701-20-970. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-273 SERVICES PROFESSIONNELS –TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU / PARC CONNELLY CONSIDÉRANT la nécessité de retenir les services d’un ingénieur spécialisé pour l’évaluation et la demande en eau potable pour le pavillon du parc Connelly ; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à une évaluation afin de vérifier si nous pouvons conserver le puits actuel; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu De retenir les services de la firme Desseau pour vérifier la conformité de nos installations de pompage existantes et les caractéristiques de notre puits actuel pour le pavillon Maxime-Gingras; Que le total des honoraires ne dépasse pas 5 200 $, taxes en sus; Que la dépense soit imputée à même le fonds de Parc et Terrain de jeux et qu’elle soit imputée au poste budgétaire 22 701 30 001 "Projet Pavillon Parc Connelly". ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-274 PAVILLON MAXIME GINGRAS CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Hippolyte tient à honorer Maxime Gingras pour sa carrière en tant qu’athlète canadien et pour sa participation aux Jeux Olympiques d’hiver 2010 à Vancouver ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Denis Lemay Et unanimement résolu De donner au pavillon du parc Connelly le nom de Pavillon Maxime-Gingras. ADOPTÉ.


RÉSOLUTION 2010-06-275 AUTORISATION D’ADHÉSION COMME MEMBRE / LOISIRS LAURENTIDES CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de permettre l’adhésion à des associations; CONSIDÉRANT la pertinence d’être membre en termes d’information et de formation; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu D’autoriser l’adhésion de Pierre Brisson à Loisirs Laurentides au montant de 287.83 $ taxes incluses et d’imputer la dépense aux postes budgétaires 02-701-50-494 et 02-701-90-494. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-276 RAPPORT MENSUEL DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. RÉSOLUTION 2010-06-277 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. RÉSOLUTION 2010-06-278 DÉMISSION DU DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET NOMINATION D'UN DIRECTEUR PAR INTÉRIM CONSIDÉRANT que Monsieur Normand Beauchamp a remis sa démission à titre de directeur du service de Sécurité incendie; CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer le directeur du service; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Monsieur Denis Lemay Appuyé par Monsieur Yves Dagenais Et unanimement résolu D'accepter la démission de Monsieur Normand Beauchamp et de nommer Monsieur Patrice Goyer à titre de directeur par intérim du service de Sécurité incendie. ADOPTÉ. RÉSOLUTION 2010-06-279 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE. Il est proposé par Monsieur Denis Lemay Appuyé par Monsieur Donald Riendeau Et unanimement résolu De lever l'assemblée. ADOPTÉ.

Je donne mon assentiment et j’appose ma signature aux résolutions consignées au présent procès-verbal. ……………………………………………………………………… Bruno Laroche, maire Je, soussignée, certifie que chacune des résolutions consignées au présent procès-verbal a été adoptée par le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Hippolyte à sa séance tenue le 7 juin 2010. …………………………………………………………………….. Christiane Côté, directrice générale (secrétaire-trésorière)


PROVINCE DE QUBEC - Saint-Hippolyte, Quebec...2010/06/07 · Que soient acceptés les chèques...

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