PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ... · Les questions portent sur le sujet...

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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ

DE RIVIÈRE-DU-LOUP

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale

de comté (MRC) de Rivière-du-Loup, tenue le jeudi 16 mars 2017, à 20 heures,

salle Émilien-Michaud de la préfecture de la MRC située au 310, rue Saint-Pierre

à Rivière-du-Loup.

APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ

Sont présents :

BASTILLE, Louis-Marie Saint-Modeste

BÉRUBÉ, Claire Saint-Arsène

CARON, Yvon Saint-François-Xavier-de-Viger

CÔTÉ, Renald Saint-Épiphane

COUTURE, Gilles Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup

DARIS, Ghislaine Cacouna

DIONNE, Philippe Saint-Paul-de-la-Croix

FRASER, Léopold Notre-Dame-des-Sept-Douleurs

GAMACHE, Gaétan Rivière-du-Loup

MORE, Vincent Notre-Dame-du-Portage

NADEAU, Michel Saint-Antonin

THÉRIAULT, Ursule L'Isle-Verte

Tous formant quorum sous la présidence du préfet, monsieur Michel LAGACÉ,

maire de la municipalité de Saint-Cyprien.

Sont aussi présents :

MARSOLAIS, Alain directeur de l'aménagement du territoire

MIMEAULT, Linda adjointe à la direction

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET

Le préfet souhaite la bienvenue à tous et déclare la séance ouverte à

20 heures.

2017-03-114-C 2. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par la conseillère Ghislaine Daris

appuyé par le conseiller Gilles Couture

et résolu :

QUE l'ordre du jour soit adopté en ajoutant le point « 7.8 Appui à Innov &

Export PME à titre d’organisme régional à vocation économique pour

supporter et accompagner les PME dans ses volets d’expertise » et en

laissant le point « Affaires nouvelles » ouvert.

Adoptée à l'unanimité des conseillers.

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET

2. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

16 FÉVRIER 2017 AVEC MODIFICATIONS S'IL Y A LIEU

4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (10 MINUTES)

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5. PRÉSENTATION DE DOCUMENTS, LETTRES ET REQUÊTES ADRESSÉS AU

CONSEIL DE LA MRC

5.1. Capsules dans le cadre du 150e anniversaire du Canada

5.2. Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger

6. REDDITION DE COMPTES ET SUIVI BUDGÉTAIRE

6.1. Autorisation de virements budgétaires

6.2. Ratification des dépenses effectuées par le directeur général

et secrétaire-trésorier et les directeurs de service en vertu du

règlement numéro 156-07

6.3. Résolution afin d'autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer,

pour et au nom de la MRC, certains achats de biens et de

services

6.4. Ratification et approbation des paiements et des comptes à

payer

PARTIE 1 DU BUDGET (TOUTES LES MUNICIPALITÉS)

7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

7.1. Adoption de la politique de soutien aux projets structurants

pour améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien au

développement

7.2. Adoption du règlement numéro 223-17 portant sur la

rémunération et l'allocation de dépenses des membres du

conseil de la MRC

7.3. Adoption du règlement numéro 224-17 portant sur la

rémunération et l'allocation de dépenses pour des fonctions

concernant tous les membres du conseil de la MRC à

l'exception de celui de la Ville de Rivière-du-Loup

7.4. Orientation du conseil de la MRC concernant l’élection d’un

préfet au suffrage universel

7.5. Autorisation d'ouverture d'un poste de directeur(trice)

général(e) et secrétaire-trésorier(ère)

7.6. Attribution d’un contrat de services professionnels pour

effectuer des tâches d’archivistique et de modernisation du

calendrier de conservation

7.7. Autorisation de changer de fournisseur de service

téléphonique

7.8. Appui à Innov & Export PME à titre d’organisme régional à

vocation économique pour supporter et accompagner les

PME dans ses volets d’expertise

8. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

8.1. Examen de la conformité des plans, des règlements ou des

résolutions relatifs à l'urbanisme des municipalités

8.1.1. Règlement numéro 1906-2 de la Ville de Rivière-du-

Loup

8.1.2. Règlement numéro 755-16 de la municipalité de Saint-

Antonin

8.1.3. Règlement numéro 393 de la municipalité de Saint-

Modeste

8.2. Avis sur l'opportunité des travaux publics autorisés par les

municipalités

8.3. Avis à la Commission de protection du territoire agricole

8.3.1. Avis à la CPTAQ relatif à l’élargissement d’un chemin

en vue de reconstruire un pont à Saint-Antonin

8.4. Autorisation d'assister au congrès annuel 2017 de l'Association

des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) à Québec

8.5. Adoption du rapport annuel du programme d’aménagement

durable des forêts (PADF) 2015-2016 amendé

9. PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

9.1. Appui au projet de Stratégie de sensibilisation auprès des

entreprises et organismes en réponse à l'appel de propositions

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2017-2019 à l'intention des municipalités dans le cadre du

programme Mobilisation-diversité

10. GESTION DE LA ROUTE VERTE - CORPORATION SENTIER RIVIÈRE-DU-

LOUP – TÉMISCOUATA

10.1. Confirmation du mandat de la corporation Sentier Rivière-du-

Loup – Témiscouata à des fins de demandes d’aide

financière

10.2. Rapport de l'entretien de la Route verte pour l’année 2016,

parc linéaire du Petit-Témis section Nord et du réseau de

l’Estuaire

11. TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES (TPI) DÉLÉGUÉES

11.1. Rapport financier 2016 sur la gestion des terres publiques

intramunicipales (TPI) déléguées

12. SÉCURITÉ INCENDIE

12.1. Autorisation d'ouverture d'un poste à temps partiel de

coordonnateur à la sécurité incendie

13. GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

13.1. Résolution confiant à Co-éco la gestion du nom et du logo

« Une collecte qui carbure! »

13.2. Demande de financement au Fonds municipal vert – projet

Gestion intégrée des encombrants Écocentres / Écomeubles /

Écochantier

13.3. Nomination d'un comité technique d’accompagnement pour

la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles

(PGMR)

13.4. Implantation du bâtiment Écochantier

14. CULTURE ET PATRIMOINE

14.1. Autorisation d’assister au congrès des communicateurs

municipaux du Québec qui aura lieu du 24 au 26 mai 2017 à

Montréal

14.2. Adoption des projets retenus dans le cadre du programme

d'aide aux initiatives culturelles 2017 de la MRC

14.3. Réalisation d’outils promotionnels pour INFOpatrimoine

14.4. Autorisation de siéger au comité Culture à l’école de la

Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup pour la

coordonnatrice à la culture et aux communications

15. PERCEPTION DES DROITS AUX EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET DE

SABLIÈRES

15.1. Mise à jour du tableau sur les itinéraires de transit

16. NOMINATIONS DE REPRÉSENTANTS SUR DIVERS ORGANISMES

EXTERNES DE LA MRC

16.1. Nomination d'un représentant substitut de la MRC au sein du

comité de gestion incendie du CAUREQ

16.2. Nomination des membres du conseil d'administration du CLD

de la région de Rivière-du-Loup

17. NOMINATIONS SUR DIFFÉRENTS POSTES OU COMITÉS PERMANENTS DE

LA MRC

17.1. Nomination de madame Sylvie Samson au comité de sécurité

incendie

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AUTRES PARTIES DU BUDGET (CERTAINES MUNICIPALITÉS)

18. ÉVALUATION MUNICIPALE

18.1. Dépôt du rapport des activités de l’année 2016 du service de

l’évaluation municipale

19. SOUTIEN À LA RURALITÉ

19.1. Adoption de la politique de soutien aux projets structurants

pour améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien à la

ruralité

20. DÉVELOPPEMENT RURAL

20.1. Nomination de Marie-Eve Ouellet au poste de coordonnatrice

de développement rural à titre temporaire

20.2. Autorisation d'ouverture d'un poste d'agent de

développement rural pour un maximum d'un an

20.3. Autorisation de formation Attractivité et maintien des

populations

21. FORMATION EN SÉCURITÉ INCENDIE

21.1. Autorisation d'offrir une formation en désincarcération

21.2. Autorisation d'offrir une formation Pompier 1 section 3

22. TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF

22.1. Autorisation de versement de l’aide financière de la MRC

pour les activités de transport collectif de Transport Vas-y inc.

en 2016

22.2. Demande d'aide financière au programme d'aide au

développement du transport collectif

22.3. Réaction de la MRC au projet de plans de transport collectif

au Bas-Saint-Laurent

23. PRÉVENTION EN SÉCURITÉ INCENDIE

23.1. Autorisation d'ouverture d'un poste à temps partiel de chef à

la prévention en sécurité incendie

23.2. Fin de la convention de bail intervenue entre la MRC et la

municipalité de Saint-Arsène

24. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

25. AFFAIRES NOUVELLES

25.1. Motion de remerciements et de félicitations à monsieur Roch

Rousseau, L'Entre-Jeunes

26. CLÔTURE DE LA SÉANCE

2017-03-115-C 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER

2017 AVEC MODIFICATIONS S'IL Y A LIEU

Il est proposé par le conseiller Léopold Fraser

appuyé par le conseiller Renald Côté

et résolu :

QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2017 soit

approuvé en sa forme et teneur.


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4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (10 MINUTES)

Les questions portent sur le sujet suivant :

- le bouton pour faciliter l'entrée des personnes handicapées situé à

l'arrière de l'édifice de la MRC n'est pas fonctionnel.

5. PRÉSENTATION DE DOCUMENTS, LETTRES ET REQUÊTES ADRESSÉS AU CONSEIL

DE LA MRC

2017-03-116-C 5.1. Capsules dans le cadre du 150e anniversaire du Canada

Monsieur Renald Lavoie, directeur au développement des

affaires de CMATV sollicite une participation financière de 500 $

plus les taxes applicables, afin de produire 10 capsules de

5 minutes chacune pour souligner le 150e anniversaire de la

Confédération.

Il est résolu que :

Les membres du conseil ne souhaitent pas donner suite à cette

demande.

Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.

5.2. Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger

Madame Yvette Beaulieu, directrice générale et secrétaire-

trésorière, transmet à la MRC copie d'une résolution dans laquelle

le conseil demande au gouvernement du Québec d'amender le

Code municipal du Québec et toute autre loi municipale

pertinente afin de permettre que, lors de séances extraordinaires

du conseil, les membres du conseil puissent y participer par des

moyens électroniques dont, notamment, le téléphone ou autre

moyen de communication permettant d'être entendu par les

autres membres du conseil physiquement présents à une séance

du conseil et les membres du public présents à ces séances

extraordinaires.

6. REDDITION DE COMPTES ET SUIVI BUDGÉTAIRE

6.1. Autorisation de virements budgétaires

Aucun virement n'est nécessaire.

2017-03-117-C 6.2. Ratification des dépenses effectuées par le directeur général et

secrétaire-trésorier et les directeurs de service en vertu du

règlement numéro 156-07

Il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille

appuyé par le conseiller Yvon Caron

et résolu :

QUE les dépenses effectuées par le directeur général et

secrétaire-trésorier et les directeurs de service, en vertu du

règlement numéro 156-07, au montant de 140,83 $, soient

approuvées et ratifiées;

QU’une copie de la liste de ces dépenses, dont les membres de

ce conseil ont pris connaissance, soit classée sous la cote

« Dépenses effectuées par le directeur général et secrétaire-

trésorier et les directeurs de service en vertu du règlement

numéro 156-07 ».


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2017-03-118-C 6.3. Résolution afin d'autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer, pour

et au nom de la MRC, certains achats de biens et de services

Il est proposé par le conseiller Yvon Caron

appuyé par le conseiller Vincent More

et résolu :

QUE le secrétaire-trésorier soit autorisé à effectuer, pour et au

nom de la MRC, certains achats de biens et de services au

montant de 8 109,12 $;

QU’une copie de la liste de ces achats, dont les membres de ce

conseil ont pris connaissance, soit classée sous la cote « Achat de

biens et de services ».


017-03-119-C 6.4. Ratification et approbation des paiements et des comptes à

payer

Il est proposé par le conseiller Gilles Couture

appuyé par la conseillère Claire Bérubé

et résolu :

QUE la liste des paiements, incluant les chèques pour les

dépenses déjà approuvées (lors d’une séance précédente du

conseil et/ou du comité administratif) et des chèques, paiements

ou retraits directs pour les dépenses incompressibles, ainsi que la

liste des comptes à payer, soient ratifiées et approuvées :

Total des paiements (dépenses incompressibles) : 395 703,51 $

Total des comptes à payer : 45 730,81 $

GRAND TOTAL À PAYER : 441 434,32 $

QU'une copie de la liste de ces paiements et de la liste de ces

comptes, dont les membres de ce conseil ont pris connaissance,

soit classée sous la cote « Paiements à ratifier - comptes à

payer »;

QUE le préfet, ainsi que le secrétaire-trésorier, soient mandatés à

signer, pour et au nom de la MRC, des ordres de paiement des

comptes à payer.


PARTIE 1 DU BUDGET (TOUTES LES MUNICIPALITÉS)

7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2017-03-120-C 7.1. Adoption de la politique de soutien aux projets structurants pour

améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien au

développement

ATTENDU qu'en vertu de l'article 12 de l'Entente relative au Fonds

de développement des territoires, la MRC a l'obligation

d'adopter et de maintenir à jour une politique de soutien aux

projets structurants pour améliorer les milieux de vie;

ATTENDU les résolutions numéros 2015-11-513-C et 2016-05-229-C

par lesquelles ce conseil adoptait la politique sur les projets

structurants;

ATTENDU qu'il y a lieu de faire une mise à jour de cette politique;

ATTENDU que la politique de soutien aux projets structurants pour

améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien au

développement a été préalablement expédiée aux conseillers;

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EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille

appuyé par la conseillère Ghislaine Daris

et résolu :

QUE ce conseil adopte la politique de soutien aux projets

structurants pour améliorer les milieux de vie - volet Fonds de

soutien au développement, telle que déposée;

QUE cette politique soit déposée sur le site web de la MRC;

QU’une copie soit transmise au ministère des Affaires municipales

et de l’Occupation du territoire (MAMOT).


2017-03-121-C 7.2. Adoption du règlement numéro 223-17 portant sur la

rémunération et l'allocation de dépenses des membres du

conseil de la MRC

ATTENDU que la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit

qu’une MRC peut adopter un règlement fixant la rémunération

des élus et que cette loi détermine les modalités dans lesquelles

un tel règlement doit s’inscrire;

ATTENDU qu’un avis de motion a été donné le 19 janvier 2017 par

le conseiller Louis-Marie Bastille qui a présenté le projet de

règlement;

ATTENDU que des avis publics sur le projet de règlement,

contenant les mentions requises à l’article 9 de la Loi sur le

traitement des élus municipaux, ont été publiés le 25 janvier 2017

et le 22 février 2017 dans le journal Info-Dimanche diffusé sur le

territoire de la MRC et dans les municipalités locales visées par le

Code municipal au moins 21 jours précédant la présente séance;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par le conseiller Gaétan Gamache


et résolu :

QUE ce conseil adopte le règlement numéro 223-17.


RÈGLEMENT NUMÉRO 223-17

portant sur la rémunération et l’allocation de dépenses des

membres du conseil de la MRC

LE CONSEIL DE LA MRC STATUE ET DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

Article 1 : Titre du règlement

Le titre de ce règlement est « Règlement numéro 223-17 portant

sur la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du

conseil de la MRC ».

Article 2 : Préambule

Le préambule fait partie intégrante du présent projet de

règlement.

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Article 3 : Rémunération

La rémunération des membres du conseil sera établie selon les

postes particuliers tel que formulé aux dispositions sur le

traitement des élus (L.R.Q. C.T-11.001).

Article 4 : Répartition

La répartition de cette rémunération, par poste(s) et fonction(s),

s’établira comme suit :

a) un membre du conseil de la MRC recevra, annuellement,

une rémunération de base de 2 333,33 $, plus un montant

de 1 166,67 $ en allocation de dépenses pour l’année 2017;

b) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité

administratif, recevra une rémunération additionnelle de

933,33 $ annuellement, plus un montant de 466,67 $ en

allocation de dépenses pour l’année 2017;

c) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité

d’aménagement, recevra une rémunération additionnelle

de 466,66 $ annuellement, plus un montant de 233,34 $ en

allocation de dépenses;

d) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité

consultatif agricole, recevra une rémunération

additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus un montant

de 233,34 $ en allocation de dépenses;

e) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité

consultatif culturel, recevra une rémunération



f) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité

consultatif sur les matières résiduelles, recevra une

rémunération additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus

un montant de 233,34 $ en allocation de dépenses;

g) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité

consultatif multiressource sur les terres publiques

intramunicipales (TPI), recevra une rémunération



h) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité

consultatif sur la sécurité incendie, recevra une



i) un membre du conseil de la MRC qui est, de plus, un

membre du comité de sécurité publique, recevra une



j) un membre de la MRC qui est, de plus, membre d’une

commission créée pour l’application de l’article 56.9 de la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour la tenue des

assemblées publiques pour la révision du schéma

d’aménagement, recevra une rémunération additionnelle

de 80 $ et une allocation de 40 $ par assemblée publique

où il sera présent;

k) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du bureau

des délégués recevra une rémunération additionnelle de

80 $ et une allocation de 40 $ par réunion du comité où il

sera présent;

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l) un membre du conseil de la MRC élu préfet suppléant

recevra une rémunération annuelle additionnelle de

1 866,67 $, plus un montant de 933,33 $ en allocation de

dépenses pour l’année 2017;

m) un membre du conseil de la MRC élu préfet recevra une

rémunération annuelle totale de 28 000 $, plus un montant

de 14 000 $ en allocation de dépenses pour l’année 2017.

Cette rémunération et cette allocation sont versées pour

toutes les charges qui lui incombent et il n’a droit à aucune

autre rémunération ou allocation additionnelle de la part

de la MRC.

Article 5 : Modalités de calcul

La rémunération et l’allocation des élus sont établies selon les

postes et les fonctions pour lesquels ils sont nommés par résolution

du conseil et se comptabilisent sur une base journalière multipliée

par le nombre de jours en fonction durant l’année.

Article 6 : Rétroactivité

La rémunération et l’allocation prévues au présent règlement

sont rétroactives au 1er janvier 2017.

Article 7 : Indexation

À partir de l’année 2018, la rémunération et l’allocation de

dépenses prévues pour chacun des postes et des fonctions

énumérés à l’article 4 sont ajustées, au 1er janvier de chaque

année, selon le taux d’augmentation de l’indice d’ensemble des

prix à la consommation (IPC) non désaisonnalisé, tel que publié

par Statistique Canada pour le territoire du Québec.

Ce taux est calculé en établissant la différence entre la moyenne

des indices mensuels pour la période de 12 mois se terminant le

31 août de la dernière année et la moyenne des indices

mensuels pour la période équivalente de l’avant-dernière

année.

Article 8 : Abrogation

Le présent règlement abroge le règlement numéro 210-16.

Article 9 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux

dispositions de la loi.

2017-03-122-C 7.3. Adoption du règlement numéro 224-17 portant sur la

rémunération et l'allocation de dépenses pour des fonctions

concernant tous les membres du conseil de la MRC à l'exception

de celui de la Ville de Rivière-du-Loup

ATTENDU que la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit

qu’une MRC peut adopter un règlement fixant la rémunération

des élus et que cette loi détermine les modalités dans lesquelles

un tel règlement doit s’inscrire;

ATTENDU qu’en vertu de l’article 2.2, 2e alinéa de cette loi, ne

peuvent être établies dans un même règlement que les

rémunérations et les rémunérations additionnelles au sujet

desquelles les mêmes membres du conseil sont habilités à

participer aux délibérations et à voter;

ATTENDU que certaines fonctions de la MRC concernent toutes

les municipalités du territoire à l’exception de la Ville de Rivière-

du-Loup;

18042

ATTENDU que ce conseil juge opportun d’adopter une

réglementation fixant la rémunération des élus occupant des

postes pour ces fonctions;

ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 19 janvier 2017 par

le conseiller Louis-Marie Bastille qui a présenté le projet de

règlement;

ATTENDU que des avis publics sur le projet de règlement,

contenant les mentions requises à l’article 9 de la Loi sur le

traitement des élus municipaux, ont été publiés le 25 janvier 2017

et le 22 février 2017 dans le journal Info-Dimanche diffusé sur le

territoire de la MRC et dans les municipalités locales visées par le

Code municipal au moins 21 jours précédant la présente séance;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par la conseillère Ghislaine Daris


et résolu :

QUE ce conseil adopte le règlement numéro 224-17.


RÈGLEMENT NUMÉRO 224-17

portant sur la rémunération et l'allocation de dépenses pour des

fonctions concernant tous les membres du conseil de la MRC à

l'exception de celui de la Ville de Rivière-du-Loup

LE CONSEIL DE LA MRC STATUE ET DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

Article 1 : Titre du règlement

Le titre de ce règlement est « Règlement numéro 224-17 portant

sur la rémunération et l'allocation de dépenses pour des

fonctions concernant tous les membres du conseil de la MRC à

l'exception de celui de la Ville de Rivière-du-Loup ».

Article 2 : Préambule

Le préambule fait partie intégrante du présent projet de

règlement.

Article 3 : Objet

Le présent règlement a pour objet de déterminer la rémunération

additionnelle ainsi que l’allocation de dépenses pour les

fonctions qui concernent tous les membres du conseil de la MRC

à l’exception de celui de la Ville de Rivière-du-Loup.

Article 4 : Rémunération

La rémunération des membres du conseil sera établie selon les

postes particuliers tel que formulé aux dispositions sur le

traitement des élus (L.R.Q. C.T-11.001).

Article 5 : Répartition

La répartition de cette rémunération et de cette allocation est la

suivante :

a) un membre du conseil de la MRC, qui est de plus un membre

du comité consultatif de soutien à la ruralité, recevra une



18043

b) un membre du conseil de la MRC, qui est de plus un membre

du comité d’évaluation, recevra une rémunération

additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus un montant de

233,34 $ en allocation de dépenses.

Article 6 : Modalités de calcul

La rémunération et l’allocation des élus sont établies selon les

fonctions pour lesquels ils sont nommés par résolution du conseil

et se comptabilisent sur une base journalière multipliée par le

nombre de jours en fonction durant l’année.

Article 7 : Rétroactivité

La rémunération et l’allocation prévues au présent règlement

sont rétroactives au 1er janvier 2017.

Article 8 : Indexation

À partir de l’année 2018, la rémunération et l’allocation de

dépenses prévues pour chacune des fonctions énumérées à

l’article 5 sont ajustées, au 1er janvier de chaque année, selon le

taux d’augmentation de l’indice d’ensemble des prix à la

consommation (IPC) non désaisonnalisé, tel que publié par

Statistique Canada pour le territoire du Québec.

Ce taux est calculé en établissant la différence entre la moyenne

des indices mensuels pour la période de 12 mois se terminant le

31 août de la dernière année et la moyenne des indices

mensuels pour la période équivalente de l’avant-dernière

année.

Article 9 : Abrogation

Le présent règlement abroge le règlement 211-16.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux

dispositions de la Loi.

2017-03-123-C 7.4. Orientation du conseil de la MRC concernant l’élection d’un

préfet au suffrage universel

ATTENDU que la loi prévoit qu’une MRC peut, par règlement,

décréter que le préfet doit être élu au suffrage universel;

ATTENDU que pour ce faire, une MRC doit adopter un règlement

qui doit être en vigueur au plus tard le 1er mai de l'année où se

tient l'élection conformément à la Loi sur l'organisation territoriale;

ATTENDU que les membres du conseil de la MRC ont discuté de

cette possibilité en regard de la réalité du territoire et des

avantages de cette forme de représentation;

ATTENDU qu’ils se déclarent satisfaits du mode de

fonctionnement actuel par lequel le préfet est élu par et parmi

les membres du conseil de la MRC;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par le conseiller Philippe Dionne

appuyé par le conseiller Gaétan Gamache

et résolu :

18044

QUE ce conseil indique qu’il n’a pas l’intention d’amorcer de

processus pouvant mener à l’élection du préfet de la MRC de

Rivière-du-Loup par suffrage universel et qu’il désire poursuivre

l’élection de son préfet selon la formule actuelle, soit une

élection par et parmi les membres du conseil de la MRC.


2017-03-124-C 7.5. Autorisation d'ouverture d'un poste de directeur(trice) général(e)

et secrétaire-trésorier(ère)

ATTENDU le départ annoncé de monsieur Raymond Duval au

poste de directeur général et secrétaire-trésorier d'ici la fin de

l'année 2017;

ATTENDU qu’il y a lieu de favoriser un transfert des dossiers de la

MRC entre monsieur Duval et la personne qui occupera

éventuellement cette fonction;

ATTENDU que ce conseil désire se faire soutenir dans ce processus

d'embauche;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par le conseiller Michel Nadeau


et résolu :

QUE ce conseil autorise le préfet à entreprendre un processus de

recrutement pour l’embauche d’une personne au poste de

directeur(trice) général(e) et secrétaire-trésorier(ère) et qu’à

cette fin, il soit autorisé :

1) à retenir les services de Raymond Chabot Grant Thornton

pour un montant maximal de 3 390 $ plus les taxes

applicables et un montant maximal de 1 850 $/candidat plus

les taxes pour les évaluations psychométriques, s'il y a lieu;

2) à signer, pour et au nom de la MRC, le contrat de services

professionnels pour le soutien du processus d'embauche et

que cette dépense soit assumée par la fonction budgétaire

« administration générale » à même le poste « services

professionnels divers »;

3) à faire publier le poste dans les médias appropriés en temps

opportun;

4) à mettre sur pied un comité de sélection comprenant au

moins deux élus du conseil de la MRC, lesquels soumettront

leurs recommandations d’embauche au conseil de la MRC.


2017-03-125-C 7.6. Attribution d’un contrat de services professionnels pour effectuer

des tâches d’archivistique et de modernisation du calendrier de

conservation

ATTENDU les besoins en gestion documentaire et en

modernisation du calendrier de conservation de la MRC;

ATTENDU l’offre de services de monsieur François Taillon, directeur

de la firme Archives Côte-du-Sud, pour réaliser les tâches de

gestion documentaire;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

18045

QUE ce conseil autorise la direction générale à retenir les services

de la firme Archives Côte-du-Sud pour effectuer des tâches

d’archivistique et de modernisation du calendrier de

conservation de la MRC;

QUE ces services professionnels soient exécutés aux conditions

suivantes :

- taux horaire 30 $/heure pour un maximum de 20 heures;

- frais de déplacement (transport) 0,42 $/km à partir de sa

place d'affaires située au 100, 4e avenue Painchaud à La

Pocatière;

- toute autre dépense en lien avec ce mandat après entente

préalable avec la direction générale et sur présentation de

pièces justificatives;

QUE cette dépense soit assumée par la fonction budgétaire

« administration générale » à même le poste « services

professionnels divers ».


2017-03-126-C 7.7. Autorisation de changer de fournisseur de service téléphonique

ATTENDU que le contrat avec le fournisseur de service

téléphonique arrive à échéance dans les prochaines semaines;

ATTENDU qu'une demande de soumission a été faite auprès de

2 fournisseurs;

ATTENDU les recommandations faites par la direction générale sur

les 2 soumissions reçues;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par la conseillère Claire Bérubé


et résolu :

QUE ce conseil :

1) autorise le transfert des lignes de téléphone avec Vidéotron

pour un montant de 233,52 $/mois plus les taxes applicables

pour une durée de 3 ans;

2) autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à signer,

pour et au nom de la MRC, tout document permettant la

mise en aplication de la présente résolution.


2017-03-127-C 7.8. Appui à Innov & Export PME à titre d’organisme régional à

vocation économique pour supporter et accompagner les PME

dans ses volets d’expertise

ATTENDU qu’Innov & Export PME est en activité depuis 1997 et

que sa mission est de favoriser l’essor économique du Bas-Saint-

Laurent en proposant aux entreprises et organisations de la

région différents services d’accompagnement en innovation et

productivité, en exportation, en transport et logistique, ainsi qu’en

communication et marketing;

ATTENDU qu’Innov & Export PME a démontré que son rôle et ses

interventions contribuent largement au dynamisme économique

de la région du Bas-Saint-Laurent et joue un rôle incontournable

pour la compétitivité des PME sur la scène régionale, provinciale

et au-delà des frontières canadiennes;

18046

ATTENDU qu’Innov & Export PME joue un rôle de premier plan en

matière de culture innovante, de productivité, de structuration

commerciale et de débouchés à l’exportation;

ATTENDU qu’Innov & Export PME regroupe des compétences

techniques pointues en matière de développement de projets

techniques répondant à la réalité des PME et qu’elle propose un

lien de proximité pour toutes les PME qui ont besoin de

compétences précises sans avoir les moyens de pouvoir payer un

service professionnel qui leur est indispensable;

ATTENDU qu’Innov & Export PME contribue à l’amélioration des

pratiques d’affaires et du maintien des emplois en région

éloignée;

ATTENDU qu’Innov & Export PME est partenaire régional en

innovation de l’Association pour le développement de la

recherche et de l’innovation du Québec (ADRIQ-RCTI);

ATTENDU qu’Innov & Export PME est une organisation régionale

pour la promotion de l’exportation (ORPEX) reconnue par

Développement économique Canada (DEC) et le ministère de

l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MESI) pour le

territoire du Bas-Saint-Laurent;

ATTENDU que la Conférence régionale des élus supportait Innov &

Export PME dans les activités liées au mandat innovation et

productivité;

ATTENDU que le conseil d’administration de Innov & Export PME

est composé de gens d’affaires de l’ensemble du territoire et son

équipe est localisée dans deux localités du territoire, soit Rimouski

et Rivière-du-Loup;

ATTENDU qu’Innov & Export PME a agrandi son équipe en 2014

afin d’obtenir une excellente représentativité sur le territoire du

Bas-Saint-Laurent et souhaite poursuivre son développement par

l’ouverture de deux nouveaux postes à temps plein (un ingénieur

et une conseillère à l’exportation) afin de répondre à la

demande croissante de la région et limiter le refus ou le report

des dossiers comme c’est le cas actuellement;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par la conseillère Ursule Thériault


et résolu :

QUE ce conseil désigne Innov & Export PME à titre d’organisme

régional à vocation économique pour supporter et

accompagner les PME du Bas-Saint-Laurent dans les créneaux

d’expertises qu’il dessert et qui sont :

- innovation (produits et procédés);

- productivité;

- exportation;

- commercialisation-marketing;

- transport et logistique;

QUE cette reconnaissance a pour objectif :

- de légitimer les demandes financières de Innov & Export PME

qui assureront la pérennité de ses services offerts aux

entreprises;

- d’associer Innov & Export PME aux projets qui toucheront ces

volets d’expertises au Bas-Saint-Laurent.


18047

8. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

8.1. Examen de la conformité des plans, des règlements ou des

résolutions relatifs à l'urbanisme des municipalités

2017-03-128-C 8.1.1. Règlement numéro 1906-2 de la Ville de Rivière-du-Loup

Monsieur Georges Deschênes, greffier de la Ville de

Rivière-du-Loup, transmet à la MRC, pour avis, le

règlement numéro 1906-2.

Résolution :

ATTENDU que la Ville de Rivière-du-Loup a adopté, le

9 mars 2017, le règlement numéro 1906-2 modifiant son

règlement sur les conditions d’émission des permis de

construction numéro 1258-2;

ATTENDU que la MRC en a reçu copie le 10 mars 2017;

ATTENDU que ce règlement ne concerne pas, de façon

particulière, le territoire agricole protégé et les activités

agricoles, tel que stipulé dans la Loi sur la protection du

territoire et des activités agricoles (LPTAA);

ATTENDU que le service de l’aménagement du territoire

a soumis ses recommandations concernant la

conformité de ce règlement au schéma

d’aménagement;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil :

1) approuve le règlement numéro 1906-2 modifiant le

règlement sur les conditions d’émission des permis

de construction numéro 1258-2 de la Ville de

Rivière-du-Loup;

2) autorise le secrétaire-trésorier à délivrer un certificat

de conformité à l’égard de ce règlement.


2017-03-129-C 8.1.2. Règlement numéro 755-16 de la municipalité de Saint-

Antonin

Monsieur Gino Dubé, directeur général et secrétaire-

trésorier, transmet à la MRC, pour approbation, le

règlement numéro 755-16 afin de modifier des normes

applicables aux matériaux de recouvrement extérieur,

aux usages complémentaires à l’habitation, aux usages

autorisés dans la cour avant et aux terrains en angle.

Résolution :

ATTENDU que la municipalité de Saint-Antonin a adopté,

le 9 février 2017, le règlement numéro 755-16 modifiant

son règlement de zonage numéro 311 et son règlement

de lotissement numéro 312;

ATTENDU que la MRC en a reçu copie le 20 février 2017;

18048








d’aménagement;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par le conseiller Yvon Caron


et résolu :

QUE ce conseil :

1) approuve le règlement numéro 755-16 modifiant le

règlement de zonage numéro 311 et le règlement

de lotissement 312 de la municipalité de Saint-

Antonin;




2017-03-130-C 8.1.3. Règlement numéro 393 de la municipalité de Saint-

Modeste

Monsieur Alain Vila, directeur général et secrétaire-

trésorier, transmet à la MRC, pour approbation, le

règlement numéro 393 modifiant la règlementation

d’urbanisme de la municipalité de Saint-Modeste afin

de remplacer certaines dispositions concernant les

carrières et sablières.

Résolution :

ATTENDU que la municipalité de Saint-Modeste a

adopté, le 6 mars 2017, le règlement numéro 393

modifiant le règlement de zonage 142;

ATTENDU que la MRC en a reçu copie le 14 mars 2017;








d’aménagement;

EN CONSÉQUENCE,


appuyé par la conseillère Ghislaine Daris

et résolu :

QUE ce conseil :

1) approuve le règlement numéro 393 modifiant le

règlement de zonage 142 de la municipalité de

Saint-Modeste;

18049




8.2. Avis sur l'opportunité des travaux publics autorisés par les

municipalités

Aucun avis n'est demandé.

8.3. Avis à la Commission de protection du territoire agricole

2017-03-131-C 8.3.1. Avis à la CPTAQ relatif à l’élargissement d’un chemin en

vue de reconstruire un pont à Saint-Antonin

ATTENDU la demande de la firme CIMA+ (mandataire

du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports) concernant un projet

d’élargissement d’un chemin en vue de reconstruire un

pont sur le lot 4 900 747 du cadastre du Québec de la

municipalité de Saint-Antonin;

ATTENDU qu’en vertu des dispositions de la Loi sur la

protection du territoire et des activités agricoles, un avis

de la MRC sur ce projet est requis;

ATTENDU que la MRC a analysé cette demande en

regard des critères de l’article 62 de la LPTAA et en

tenant compte des objectifs du schéma

d’aménagement, des dispositions du document

complémentaire et des mesures de contrôle intérimaire

applicables;

ATTENDU la recommandation du service de

l’aménagement du territoire concernant la conformité

au schéma d’aménagement;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil indique à la Commission de protection

du territoire agricole qu’il est favorable à la demande

d’autorisation soumise par la firme CIMA+ (mandataire

du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports) sur le lot 4 900 747 du

cadastre du Québec de la municipalité de Saint-

Antonin (dossier numéro 415113). Cette

recommandation favorable s’appuie sur les motifs

suivants :

- il s’agit d’un projet nécessaire puisque le pont

actuel doit être remplacé. Ce projet consolidera

donc une infrastructure routière existante pour

qu’elle soit sécuritaire pour ses utilisateurs;

- ce projet est conforme au schéma

d’aménagement, aux dispositions du document

complémentaire et des mesures de contrôle

intérimaire en vigueur.


18050

2017-03-132-C 8.4. Autorisation d'assister au congrès annuel 2017 de l'Association

des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) à Québec

Il est proposé par le conseiller Michel Nadeau

appuyé par le conseiller Léopold Fraser

et résolu :

QUE ce conseil autorise messieurs Mathieu Gagné, aménagiste

du territoire, et Alain Marsolais, directeur de l’aménagement du

territoire, à participer au congrès de l’Association des

aménagistes régionaux du Québec (AARQ) qui se tiendra du

19 au 21 avril 2017 à Québec;

QUE les frais d’inscription au coût total de 800 $ plus taxes pour les

2 participants et les dépenses inhérentes à ce déplacement

(hébergement, repas et transport), sur présentation d’états et de

pièces justificatives, soient payés à même le budget de la

fonction « aménagement du territoire »;

QUE le temps consacré aux activités même de ce congrès, hors

des heures habituelles de bureau, ne soit pas rémunéré, et que

les modalités relatives au temps pour le déplacement soient

convenues avec leur supérieur immédiat.


2017-03-133-C 8.5. Adoption du rapport annuel du programme d’aménagement

durable des forêts (PADF) 2015-2016 amendé

ATTENDU l’entente de délégation intervenue entre le ministère

des Forêts, de la Faune et des Parcs et les MRC du Bas-Saint-

Laurent concernant la gestion du Programme d’aménagement

durable des forêts (PADF);

ATTENDU que le rapport annuel doit être signé par la direction

générale et le préfet de chacune des MRC et adopté par

chaque conseil de MRC;

ATTENDU que le dépôt du rapport annuel 2015-2016 amendé est

nécessaire pour obtenir le montant résiduel correspondant à 25 %

du montant octroyé pour 2015-2016;

EN CONSÉQUENCE,


appuyé par la conseillère Ursule Thériault

et résolu :

QUE ce conseil adopte le rapport annuel 2015-2016 amendé

relatif au Programme d’aménagement durable des forêts.


9. PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

2017-03-134-C 9.1. Appui au projet de Stratégie de sensibilisation auprès des

entreprises et organismes en réponse à l'appel de propositions

2017-2019 à l'intention des municipalités dans le cadre du

programme Mobilisation-diversité

ATTENDU que le Centre local de développement de la région de

Rivière-du-Loup (CLD) assure un service en immigration depuis

près de 15 ans;

ATTENDU que le CLD est déjà financé par le programme

Mobilisation-diversité;

18051

ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup a reconnu le CLD

comme l’organisme de développement économique sur son

territoire par la signature d’une entente de délégation, celle-ci

incluant la livraison des services en immigration sur l’ensemble du

territoire de la MRC de Rivière-du-Loup;

ATTENDU que le CLD ne peut augmenter ses budgets actuels

octroyés par le programme Mobilisation-diversité autrement que

par une demande fait par la MRC de Rivière-du-Loup dans le

cadre de l’appel de propositions 2017-2019 à l’intention des

municipalités du même programme, soit Mobilisation-diversité;

ATTENDU que plusieurs enjeux liés à la démographie, au

recrutement de main-d’œuvre et à la croissance économique

nécessitent des actions supplémentaires de la part du CLD;

ATTENDU que le projet de stratégie de sensibilisation auprès des

entreprises et organismes est en complémentarité aux services

actuels livrés par le CLD en immigration;

ATTENDU que la gestion de ce projet sera confiée entièrement au

CLD;

ATTENDU que la contribution demandée au ministère de

l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion est de 35 750 $ sur

une période de deux ans et que le CLD affectera une partie de

ses surplus cumulés pour combler son financement;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil entérine le dépôt d'un projet dans le cadre du

programme Mobilisation-diversité du ministère de l'Immigration,

de la Diversité et de l'Inclusion et autorise le préfet et le directeur

général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la MRC

de Rivière-du-Loup, une entente avec le ministère à ce sujet.


10. GESTION DE LA ROUTE VERTE - CORPORATION SENTIER RIVIÈRE-DU-LOUP –

TÉMISCOUATA

2017-03-135-C 10.1. Confirmation du mandat de la corporation Sentier Rivière-du-

Loup – Témiscouata à des fins de demandes d’aide financière

ATTENDU que l'article 5.1 du règlement numéro 213-16

concernant la désignation d'équipements comme ayant un

caractère supralocal reconnaît à la corporation Sentier Rivière-

du-Loup – Témiscouata (CSRT) le mandat de gérer, d'entretenir et

de mettre en valeur le parc linéaire du Petit-Témis (parcours de

31,1 km balisé Route verte, accès libre) et le parcours cyclable

de la Route verte de l'Estuaire (parcours de 77,6 km dont

certaines sections sont balisées Route verte, accès libre);

ATTENDU que ce mandat est précisé dans une entente entre la

MRC de Rivière-du-Loup et la CSRT qui a été renouvelée par la

résolution numéro 2011-11-402-C de la MRC et la résolution

numéro 20111129-7 de la CSRT;

EN CONSÉQUENCE,


appuyé par le conseiller Gaétan Gamache

et résolu :

18052

QUE ce conseil confirme que la corporation Sentier Rivière-du-

Loup – Témiscouata est autorisée et mandatée pour déposer,

pour et au nom de la MRC de Rivière-du-Loup, toute demande à

l'égard d'un programme d'aide financière applicable au parc

linéaire du Petit-Témis ou à la Route verte de l'Estuaire pour

l'année 2017.


2017-03-136-C 10.2. Rapport de l'entretien de la Route verte pour l’année 2016, parc

linéaire du Petit-Témis section Nord et du réseau de l’Estuaire

ATTENDU que le rapport d'entretien du parc linéaire

interprovincial du Petit-Témis section Nord et du réseau de

l’Estuaire - saison 2016 a été préalablement déposé au conseil de

la MRC par la corporation Sentier Rivière-du-Loup – Témiscouata;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE le rapport d’entretien, comprenant les dépenses reliées à

l'opération du parc linéaire interprovincial du Petit-Témis section

Nord et du circuit cyclable de l’Estuaire - année 2016, soit

accepté tel que déposé par la corporation Sentier Rivière-du-

Loup – Témiscouata.


11. TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES (TPI) DÉLÉGUÉES

2017-03-137-C 11.1. Rapport financier 2016 sur la gestion des terres publiques

intramunicipales (TPI) déléguées

Le rapport financier 2016 sur le fonds de mise en valeur des terres

publiques intramunicipales (TPI) déléguées a été préalablement

transmis aux conseillers.

Résolution :

Il est proposé par le conseiller Yvon Caron

appuyé par le conseiller Michel Nadeau

et résolu :

QUE ce conseil prenne acte du rapport financier 2016 sur le fonds

de mise en valeur des terres publiques intramunicipales (TPI)

déléguées.


12. SÉCURITÉ INCENDIE

2017-03-138-C 12.1. Autorisation d'ouverture d'un poste à temps partiel de

coordonnateur à la sécurité incendie

ATTENDU le départ prévu de monsieur Jocelyn Morin au poste de

coordonnateur à la sécurité incendie;

ATTENDU que le schéma de couverture de risques en matière de

sécurité incendie exige que soient respectés les engagements et

les actions qui sont inscrits dans son plan de mise en oeuvre;

18053

ATTENDU que ce poste à temps partiel est combiné avec le poste

de chef à la prévention afin de réaliser les objets de l’entente

intermunicipale de fournitures de services en matière de

prévention et sécurité incendie intervenue entre la MRC et des

municipalités de son territoire;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil :

1) autorise la direction générale à amorcer le processus de

recrutement visant à combler le poste à temps partiel de

coordonnateur à la sécurité incendie et que, pour ce faire,

elle puisse procéder à l’affichage du poste (incluant

l’affichage interne et, si nécessaire, à la publication dans les

médias appropriés) et à mettre en place un comité de

sélection;

2) entend procéder à la nomination du titulaire de ce poste de

la classe 3 de la convention collective sur la base des

recommandations du comité de sélection et de la direction

générale;

QUE copie de cette résolution soit transmise au syndicat des

employés de la MRC.


13. GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

2017-03-139-C 13.1. Résolution confiant à Co-éco la gestion du nom et du logo « Une

collecte qui carbure! »

ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup a obtenu un

financement de la part du Fonds Éco IGA en 2010 pour préparer

une campagne de sensibilisation sur la collecte des matières

organiques, ce financement ayant permis la création du logo, du

nom de la campagne Une collecte qui carbure! et de certains

éléments graphiques;

ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup, la Ville de Rivière-du-

Loup, la SÉMER, la MRC de Kamouraska et la MRC des Basques

ont appuyé Co-éco depuis 2014 pour mettre en œuvre la

campagne Une collecte qui carbure!, celle-ci ayant fait l’objet

d’un contrat de service commun avec les cinq partenaires en

2016;

ATTENDU que des actions de communication sont réalisées par

divers partenaires de la campagne en utilisant le logo, le nom de

la campagne et des éléments graphiques appartenant à la

MRC, et qu’il y a lieu de baliser cette utilisation pour assurer l’unité

et la cohérence du message;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par le conseiller Gilles Couture


et résolu :

18054

QUE ce conseil :

1) mandate Co-éco pour gérer l’utilisation du logo et du nom

Une Collecte qui carbure! ainsi que de tous les éléments

graphiques reliés qui sont la propriété de la MRC;

2) autorise la Ville de Rivière-du-Loup et la SÉMER à utiliser ces

éléments conformément au contrat signé entre les

partenaires, mais toujours suite à l’approbation de Co-éco;

3) mandate le directeur général et secrétaire-trésorier,

monsieur Raymond Duval, à signer, pour et au nom de la

MRC, une entente en ce sens avec Co-éco.


2017-03-140-C 13.2. Demande de financement au Fonds municipal vert – projet

Gestion intégrée des encombrants Écocentres / Écomeubles /

Écochantier

ATTENDU que le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-

2020 de la MRC de Kamouraska et celui de la MRC de Rivière-du-

Loup comprennent comme mesure de desservir le territoire par

une ressourcerie, un budget étant prévu à cet effet dans le

cadre financier des PGMR;

ATTENDU que Ateliers Mon-Choix de Saint-Pascal a adopté une

résolution le 8 février 2017 indiquant son intérêt à participer au

projet de ressourcerie mis de l’avant par Co-éco;

ATTENDU que le projet Écomeubles est le fruit d’un travail de

concertation des organismes du milieu depuis 2011 pour la mise

en place d’un système de vente des meubles propices au

réemploi;

ATTENDU que le projet Écochantier de Co-éco fait l’objet d’un

financement de Recyc-Québec pour la mise en place d’un

système de vente des matériaux de construction propices au

réemploi;

ATTENDU que le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-

2020 de la MRC de Rivière-du-Loup prévoit des travaux

d’infrastructure majeurs relativement aux écocentres;

ATTENDU que Co-éco présentera une demande de financement

au Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des

municipalités pour la mise en place d’une ressourcerie dans le

cadre d’un projet intégré Écomeubles / Écochantier / Écocentres

sur le territoire des MRC de Rivière-du-Loup et de Kamouraska;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil indique son intérêt pour :

- participer à la mise en place d’une ressourcerie

approvisionnée par les écocentres;

- appuyer la demande de financement à la Fédération

canadienne des municipalités.


18055

2017-03-141-C 13.3. Nomination d'un comité technique d’accompagnement pour la

mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles

(PGMR)

ATTENDU que le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

prévoit différentes actions à être réalisées selon un calendrier

établi;

ATTENDU que les éléments à discuter concernent notamment la

fin de contrats de collecte et la réglementation sur les matières

résiduelles;

ATTENDU que les municipalités de Saint-Antonin, de Saint-Paul-de-

la-Croix et de Saint-François-Xavier-de-Viger sont particulièrement

visées par certaines des actions à réaliser en 2017;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par le conseiller Vincent More

appuyé par le conseiller Louis-Marie Bastille

et résolu :

QUE ce conseil :

1) nomme les conseillers de comté représentant les

municipalités de Saint-Antonin, de Saint-Paul-de-la-Croix et

de Saint-François-Xavier-de-Viger pour siéger au sein d’un

comité technique d’accompagnement pour la mise en

œuvre du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR);

2) demande aux municipalités concernées de déléguer leur

directeur général, ou tout employé de la municipalité ayant

la capacité de la représenter en regard des dossiers qui y

seront discutés, pour siéger sur ce comité.


2017-03-142-C 13.4. Implantation du bâtiment Écochantier

ATTENDU que Co-éco a obtenu un financement de Recyc-

Québec pour l’implantation du projet appelé Écochantier;

ATTENDU qu’il s’agit d’un projet qui devra opérer de façon

intégrée avec un projet appelé Écomeubles et également les

écocentres du territoire;

ATTENDU que la MRC est à planifier l’implantation d’un nouvel

écocentre dans un quadrilatère situé au sud-ouest de

l’écocentre actuel de Rivière-du-Loup, sujet à des négociations

avec la Ville de Rivière-du-Loup;

ATTENDU que l’implantation dans ce quadrilatère du projet

Écochantier impliquerait un aménagement plus hâtif d’une

partie de la surface du sol;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil indique à Co-éco :

1) qu’il est ouvert à envisager l’implantation du projet

Écochantier ainsi qu’éventuellement du projet Écomeubles

attenant, dans le quadrilatère envisagé pour l’implantation

du nouvel écocentre de Rivière-du-Loup;

18056

2) que le mandat attribué à Actuel conseil de planifier ce

nouvel écocentre permettra de valider cette possibilité en

terme d’aménagement et d’espace disponible;

3) que la MRC est disposée à évaluer, selon un échéancier plus

hâtif, l’aménagement d’une partie du terrain dudit

quadrilatère, tout dépendant des coûts et des conditions de

cette option.


14. CULTURE ET PATRIMOINE

2017-03-143-C 14.1. Autorisation d’assister au congrès des communicateurs

municipaux du Québec qui aura lieu du 24 au 26 mai 2017 à

Montréal



et résolu :

QUE ce conseil autorise madame Mélanie Milot, coordonnatrice

à la culture et aux communications, à participer au congrès de

l’Association des communicateurs municipaux (ACMP) du

Québec qui se tiendra du 24 au 26 mai 2017 à l’hôtel Hyatt

Regency de Montréal;

QUE les frais d’inscription, au coût total de 450 $ plus taxes et les

dépenses inhérentes à ce déplacement (hébergement, repas et

transport), sur présentation d’états et de pièces justificatives,

soient payés à même le budget de la fonction « culture et

communication »

QUE le temps consacré aux activités même de ce congrès, hors

des heures habituelles de bureau, ne soit pas rémunéré et que les

modalités relatives au temps pour le déplacement soient

convenues avec son supérieur immédiat.


2017-03-144-C 14.2. Adoption des projets retenus dans le cadre du programme d'aide

aux initiatives culturelles 2017 de la MRC

ATTENDU que le programme d'aide (Fonds) d’initiatives culturelles

est l’un des projets de l'Entente de développement culturel Ville-

MRC 2017 conclue avec le ministère de la Culture et des

Communications le 18 janvier 2017;

ATTENDU qu’un montant de 3 500 $ est prévu à l’enveloppe 2017

du Fonds d’initiatives culturelles;

ATTENDU que l’analyse des projets est faite à l’aide de critères

pondérés et est confiée au sous-comité du comité consultatif

culturel;

ATTENDU que 7 projets ont été déposés suite à l’appel de projets

et que 2 projets ayant obtenu le plus haut pointage ont été

retenus;

EN CONSÉQUENCE,


appuyé par le conseiller Léopold Fraser

et résolu :

QUE ce conseil accorde l’aide financière versée aux projets

retenus par le sous-comité du comité consultatif culturel;

18057

QUE ce conseil autorise les montants suivants relatifs à chaque

projet :

Organismes Projets

Coût du

projet

Montant

demandé

Montant

accordé

Musée du Bas-Saint-

Laurent

Souvenirs à

partager 1 560 $ 1 200 $ 1000 $

Patrimoine et culture du

Portage

Les grandes

vacances à

Notre-Dame-

Portage 3 500 $ 2 800 $ 2500 $

Total 3 500 $

QUE ce conseil autorise le préfet, monsieur Michel Lagacé, et le

directeur de l’aménagement du territoire, monsieur Alain

Marsolais, à signer le protocole entre les parties.

QUE ce conseil autorise la répartition d’un montant non utilisé s’il y

a désistement d’un projet, au projet ayant obtenu la meilleure

note parmi les projets non retenus.


2017-03-145-C 14.3. Réalisation d’outils promotionnels pour INFOpatrimoine

ATTENDU que le site web Infopatrimoine a été réalisé

conjointement par la Ville et la MRC dans le cadre de l’Entente

de développement culturel 2013-2015;

ATTENDU que la promotion du site nécessite l’élaboration et la

création d’outils de communication et l’achat d’une publicité

dans la Rumeur du Loup;

ATTENDU que l’embauche de professionnels pour la réalisation du

mandat est nécessaire;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par le conseiller Vincent More


et résolu :

QUE ce conseil autorise l’embauche de professionnels pour la

création d'outils de communication et l’achat d’une publicité

pour une somme maximum de 1 050 $ plus les taxes applicables

à même le poste « services professionnels » de la fonction

budgétaire « culture et communication »,


2017-03-146-C 14.4. Autorisation de siéger au comité Culture à l’école de la

Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup pour la

coordonnatrice à la culture et aux communications

ATTENDU que la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-

Loup sollicite la participation de la coordonnatrice à la culture et

aux communications, madame Mélanie Milot, pour siéger au sein

du comité Culture à l’école de la Commission scolaire de

Kamouraska-Rivière-du-Loup;

ATTENDU que le comité se rencontre trois fois par année;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

18058

QUE ce conseil autorise la coordonnatrice à la culture et aux

communications, madame Mélanie Milot, à siéger au sein du

comité Culture à l’école de la Commission scolaire de

Kamouraska-Rivière-du-Loup.


15. PERCEPTION DES DROITS AUX EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET DE SABLIÈRES

2017-03-147-C 15.1. Mise à jour du tableau sur les itinéraires de transit

ATTENDU que la MRC a adopté le règlement numéro 164-08

constituant un fonds régional réservé à la réfection et à

l’entretien de certaines voies publiques;

ATTENDU que ce règlement prévoit l’adoption, au plus tard le

31 mars de chaque année, d’une résolution identifiant les

itinéraires de transit retenus aux fins de son application;

ATTENDU que le conseil de la MRC a déjà adopté, par la

résolution numéro 2017-01-029-C, les itinéraires de transit pour

l’année 2017;

ATTENDU qu’une demande de validation de la longueur d’un des

itinéraires de transit a été soumise après adoption de la

résolution;

ATTENDU que cette validation a provoqué une remise en

question de la manière de calculer la longueur des tronçons de

route;

ATTENDU que les membres du comité d’aménagement

recommandent d’ajouter les kilomètres de voies incluses dans les

périmètres d’urbanisation aux itinéraires de transit;

ATTENDU que les membres du comité administratif ont adopté la

résolution numéro 2017-02-010-A qui recommande également

d’apporter ces ajustements aux itinéraires de transit;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil retienne, aux fins de l’application du règlement

concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la

réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, les

itinéraires de transit suivants :

QUE la résolution numéro 2017-01-029-C soit abrogée.


ROUTES Municipalités

Longueur

(km)

Moreault Cacouna 2,63

3e Rang Est L'Isle-Verte 4,70

Rue Principale Saint-Antonin 12,42

Chemin des Pionniers Saint-Arsène 4,85

Chemin Taché Est Saint-Cyprien 6,56

Chemin du 2e rang Ouest/4e Rang Est Saint-Épiphane 11,18

Chemin Taché Ouest Saint-Hubert 18,14

Rue Principale Saint-Modeste 10,59

3e Rang Saint-Paul-de-la-Croix 10,16

Chemin des Raymond/Beaubien -

Taché/Armand-Thériault - Fraserville Ville de Rivière-du-Loup 11,63

18059

16. NOMINATIONS DE REPRÉSENTANTS SUR DIVERS ORGANISMES EXTERNES DE

LA MRC

2017-03-148-C 16.1. Nomination d'un représentant substitut de la MRC au sein du

comité de gestion incendie du CAUREQ

Le représentant actuel de la MRC est monsieur Éric Bérubé,

directeur du service de sécurité incendie de la Ville de Rivière-du-

Loup, et comme substitut, monsieur Yvan Rossignol, directeur du

service de sécurité incendie de la municipalité de Saint-Antonin.

Résolution :

Il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille


et résolu :

QUE ce conseil désigne monsieur Éric Bérubé, directeur du service

de sécurité incendie de la Ville de Rivière-du-Loup, à titre de

représentant du territoire de la MRC de Rivière-du-Loup, au sein

du comité de gestion incendie du CAUREQ pour 2017-2018 et

comme substitut, monsieur Yvan Rossignol, directeur du service

de sécurité incendie de la municipalité de Saint-Antonin.


2017-03-149-C 16.2. Nomination des membres du conseil d'administration du CLD de

la région de Rivière-du-Loup

Représentants actuels :

Siège 1 : Milieu municipal

Michel Lagacé


Gaétan Gamache


Ghislaine Daris

Résolution :

ATTENDU que conformément aux règlements généraux, un

comité de sélection des candidats aux postes d’administrateurs

non élus municipaux a siégé et soumis ses recommandations

quant aux candidatures retenues et à être nommées par le

conseil de la MRC;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil nomme les personnes suivantes au conseil

d’administration du Centre local de développement de la région

de Rivière-du-Loup :


Michel Lagacé


Gaétan Gamache


Ghislaine Daris

Siège 4 : Milieu des affaires

Gilles D’Amours

18060


Francis Gagné


Daniel Bérubé


Gabriel Morin

Siège 8 : Milieu communautaire, institutionnel de la santé et

des services sociaux et de l’éducation

Benoit Ouellet

Siège 9 : Milieu communautaire, institutionnel de la santé et

des services sociaux et de l’éducation

René Gingras


17. NOMINATIONS SUR DIFFÉRENTS POSTES OU COMITÉS PERMANENTS DE LA

MRC

2017-03-150-C 17.1. Nomination de madame Sylvie Samson au comité de sécurité

incendie

ATTENDU la résolution numéro 2017-01-040-C nommant les

représentants au sein du comité de sécurité incendie pour

l'année 2017 et qu'un poste est demeuré vacant;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil nomme madame Sylvie Samson, directrice

générale de la municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup,

au sein du comité de sécurité incendie, en remplacement de

madame Madeleine Lévesque, et ce, jusqu’à la séance du

conseil de la MRC de janvier 2018.


AUTRES PARTIES DU BUDGET (CERTAINES MUNICIPALITÉS)

18. ÉVALUATION MUNICIPALE

2017-03-151-C 18.1. Dépôt du rapport des activités de l’année 2016 du service de

l’évaluation municipale

Le rapport annuel du service de l'évaluation municipale, pour

l'année 2016, a été présenté aux conseillers avant la présente

séance.

Résolution :



et résolu :

QUE ce conseil prenne acte du rapport annuel du service de

l'évaluation municipale pour l'année 2016.


18061

19. SOUTIEN À LA RURALITÉ

2017-03-152-C 19.1. Adoption de la politique de soutien aux projets structurants pour

améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien à la ruralité

ATTENDU qu'en vertu de l'article 12 de l'Entente relative au Fonds

de développement des territoires, la MRC a l'obligation d'adopter

et de maintenir à jour une politique de soutien aux projets

structurants pour améliorer les milieux de vie;

ATTENDU les résolutions numéros 2015-11-513-C et 2016-05-229-C

par lesquelles ce conseil adoptait la politique sur les projets

structurants;

ATTENDU qu'il y a lieu de faire une mise à jour de cette politique;

ATTENDU que la politique de soutien aux projets structurants pour

améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien à la ruralité, a

été préalablement expédiée aux conseillers;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil adopte la politique de soutien aux projets

structurants pour améliorer les milieux de vie - volet Fonds de

soutien à la ruralité telle que déposée;

QUE cette politique soit déposée sur le site web de la MRC;

QU’une copie soit transmise au ministère des Affaires municipales

et de l’Occupation du territoire (MAMOT).


20. DÉVELOPPEMENT RURAL

2017-03-153-C 20.1. Nomination de Marie-Eve Ouellet au poste de coordonnatrice de

développement rural à titre temporaire

ATTENDU l'absence temporaire de madame Chantal Ouellet

depuis le 13 février 2017, au poste de coordonnatrice au

développement rural;

ATTENDU la signature par le syndicat des employés de la MRC et

par la partie patronale de la lettre d’entente numéro 3

concernant la notion de chef d’équipe, ladite lettre d’entente

fait partie intégrante de la convention collective des employés

de la MRC;

ATTENDU le 2e « Considérant » de ladite lettre d’entente qui

stipule : « … que le choix de la personne qui agit comme chef

d’équipe appartient à l’Employeur »;

ATTENDU que madame Marie-Eve Ouellet, actuellement agente

de développement rural à la MRC, afin d'assumer cette fonction,

a fait l’objet d’un processus d’évaluation réalisé par le préfet et

l’adjointe à la direction pour valider sa capacité à assumer cette

fonction et que ceux-ci ont soumis leur recommandation à ce

conseil;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par le conseiller Renald Côté


et résolu :

18062

QUE ce conseil nomme madame Marie-Eve Ouellet, au poste de

coordonnatrice au développement rural de la MRC aux

conditions suivantes, pendant l'absence temporaire de madame

Chantal Ouellet :

- classe et échelon : maintien dans la classe 3 (agent de

développement rural) et à l’échelon actuel;

- statut : maintien du statut actuel de salarié à temps complet;

- entrée en fonction : rétroactive au 20 février 2017 avec la

prime de chef d’équipe prévue à la lettre d’entente

numéro 3 de la convention collective en vigueur.


2017-03-154-C 20.2. Autorisation d'ouverture d'un poste d'agent de développement

rural pour un maximum d'un an

ATTENDU l’absence temporaire de madame Chantal Ouellet

depuis le 13 février 2017, au poste de coordonnatrice au

développement rural;

ATTENDU que madame Marie-Eve Ouellet, actuellement agente

de développement rural à la MRC, a été nommée par ce conseil

au poste de coordonnatrice au développement rural afin de

remplacer temporairement madame Chantal Ouellet;

ATTENDU qu’il y a lieu de remplacer madame Marie-Eve Ouellet

au poste d’agente de développement rural;

ATTENDU qu'un comité de sélection s'est tenu pour un même

objet et que parmi la banque de candidatures, madame Kathy

Rioux avait l'intérêt et les compétences pour assumer les tâches

liées au poste d'agent de développement rural;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil :

1) nomme madame Kathy Rioux au poste d'agente de

développement rural de la MRC aux conditions suivantes,

pour une période maximale d’un an :

- classe 3 de la convention collective;

- entrée en fonction à convenir avec la direction

générale;

2) autorise l’adjointe à la direction à confirmer l’embauche de

la personne choisie et à définir les modalités de son entrée

en fonction;




2017-03-155-C 20.3. Autorisation de formation Attractivité et maintien des populations

ATTENDU le succès qu'a reçu le 1er atelier destiné aux

corporations de développement des municipalités rurales du

territoire;

18063

ATTENDU l'offre de services reçue pour un atelier sur la

thématique « Attractivité et maintien des populations »;

ATTENDU que les membres de ce conseil ont préalablement reçu

l'offre de services;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil :

1) accepte d'offrir cette formation aux corporations de

développement des municipalités rurales du territoire pour

un montant total de 1 375 $ plus les taxes applicables dont

245 $ pour la location de la salle, 850 $ pour la formation et

280 $ pour le repas;

2) autorise le directeur général et secrétaire-trésorier, à signer,

pour et au nom de la MRC, tout document pouvant être

nécessaire à la mise en oeuvre de la présente.


21. FORMATION EN SÉCURITÉ INCENDIE

2017-03-156-C 21.1. Autorisation d'offrir une formation en désincarcération

Municipalités concernées : Saint-Cyprien et Saint-Hubert-de-

Rivière-du-Loup.

ATTENDU les besoins en formation en sécurité incendie établis par

certaines municipalités du territoire de la MRC de Rivière-du-

Loup;

ATTENDU qu'un maximum de 12 candidats sont intéressés pour

suivre la formation désincarcération;

ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup est en mesure d’offrir

cette formation;

ATTENDU que ce programme de formation débutera selon la

disponibilité des pompiers qui suivront cette formation;

EN CONSÉQUENCE,


appuyé par le conseiller Michel Lagacé

et résolu :

QUE ce conseil :

1) autorise la signature d'un contrat de service avec la Ville de

Rivière-du-Loup pour un instructeur pour dispenser la

formation en désincarcération pour un montant maximal de

1 800 $, plus des frais de déplacement et de repas pour un

montant ne dépassant pas 320 $;

2) autorise la signature d'un contrat de service avec monsieur

Gaétan Michaud en tant qu’appariteur pour la formation en

désincarcération pour un montant maximal de 840 $, plus

des frais de déplacement et de repas pour un montant ne

dépassant pas 320 $;

18064

3) autorise le déboursé des frais d’inscription, d’examen et de

documentation à l’École nationale des pompiers pour un

montant maximal de 445 $ par participant, plus les taxes

applicables;

4) autorise le déboursé des frais d'utilisation des outils de

désincarcération à la municipalité de Saint-Cyprien pour un

montant maximal de 1 000 $, plus les taxes applicables;

QUE les frais directs de cette formation, assumés par la MRC plus

les frais administratifs de 5 %, soient facturés aux municipalités

bénéficiaires;

QUE le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur

Raymond Duval, soit autorisé à signer, pour et au nom de la MRC,

tout document afin de mettre en œuvre la présente résolution.


2017-03-157-C 21.2. Autorisation d'offrir une formation Pompier 1 section 3

Municipalités concernées : Cacouna, Saint-Antonin, Saint-

Cyprien, Saint-Épiphane et Saint-Paul-de-la-Croix.

ATTENDU les besoins en formation en sécurité incendie établis par

certaines municipalités du territoire de la MRC de Rivière-du-

Loup;

ATTENDU qu'un maximum de 10 candidats sont intéressés pour

suivre la formation pompier 1 section 3;

ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup est en mesure d’offrir

cette formation;

ATTENDU que ce programme de formation débutera selon la

disponibilité des pompiers qui suivront cette formation en 2017;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil :

1) autorise la signature d'un contrat de service avec la Ville de

Rivière-du-Loup, en tant qu'instructeur et une partie du

monitorat, pour un montant maximal de 3 588 $, plus des frais

de déplacement et de repas pour un montant ne dépassant

pas 300 $;

2) autorise la signature d'un contrat de service avec monsieur

Gaétan Michaud, en tant que moniteur, pour dispenser la

formation pompier 1 section 3, pour un montant maximal de

900 $, plus des frais de déplacement et de repas pour un

montant ne dépassant pas 300 $;

3) autorise le déboursé des frais d’inscription, d’examen et de

documentation à l’École nationale des pompiers pour un

montant maximal de 95 $ par participant;

QUE les frais directs de cette formation, assumés par la MRC plus

les frais administratifs de 5 %, soient facturés aux municipalités

bénéficiaires;

QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à

signer, pour et au nom de la MRC, tout document afin de mettre

en œuvre la présente résolution.


18065

22. TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF

2017-03-158-C 22.1. Autorisation de versement de l’aide financière de la MRC pour

les activités de transport collectif de Transport Vas-y inc. en 2016

ATTENDU qu’en vertu du programme de transport collectif du

ministère des Transports, Transport Vas-Y inc., organisme de

transport pour la MRC, pourrait se qualifier pour une aide

financière de 164 000 $ en autant que le milieu contribue pour un

montant de 60 000 $;

ATTENDU que Transport Vas-Y inc. a informé la MRC, par lettre

datée du 21 septembre 2016, qu’il prévoit atteindre cette

participation financière du milieu en injectant 60 000 $ provenant

de la contribution des usagers et demandait une aide financière

au montant de 22 000 $ à la MRC de Rivière-du-Loup;

ATTENDU qu’il a été prévu un montant de 22 000 $ dans les

prévisions budgétaires de l’année 2017;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil confirme sa participation financière de l’année

2017 à Transport Vas-Y inc., pour le volet transport collectif, pour

un montant de 22 000 $, à assumer à même le budget 2017 de la

fonction budgétaire « transport collectif » et autorise la direction

générale à verser ce montant le ou vers le 1er mai 2017, à

Transport Vas-Y inc.


2017-03-159-C 22.2. Demande d'aide financière au programme d'aide au

développement du transport collectif

ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup offre des services de

transport collectif régional depuis 2001 et, qu’à ce titre, elle

appuie financièrement Transport Vas-Y inc.;

ATTENDU qu’il est prévu d’effectuer en 2017 environ 20 000

déplacements;

ATTENDU que les modalités d’application au Programme d’aide

au développement du transport collectif prévoient que la

contribution du ministère des Transports, de la Mobilité durable et

de l'Électrification des transports (MTMDET) correspondra au

double de la contribution du milieu (MRC et usagers), et ce,

jusqu’à concurrence de 164 000 $ par année dans le cas où le

nombre de déplacements se situe entre 10 000 et 20 000;

ATTENDU que la MRC prévoit verser une somme de 22 000 $ à

Transport Vas-y inc. en 2017 pour ses services de transport

collectif et que la participation prévue des usagers sera de

60 000 $ pour cette même année;

ATTENDU que ces données proviennent des prévisions

budgétaires pour l’année 2017 et que les états financiers

viendront confirmer les résultats exacts;

ATTENDU que la contribution financière estimée du MTMDET, pour

le service de transport collectif pour la MRC de Rivière-du-Loup,

pour 2017 pourrait être de 164 000 $;

18066

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil demande au MTMDET une contribution financière

de base de 164 000 $ pour le maintien du transport collectif en

opération sur son territoire pour l’année 2017.


2017-03-160-C 22.3. Réaction de la MRC au projet de plans de transport collectif au

Bas-Saint-Laurent

ATTENDU que par la résolution numéro 2015-03-147-C, de concert

avec les MRC du Bas-Saint-Laurent, la MRC a mandaté la

conférence régionale des éluEs (CRÉ) du Bas-Saint-Laurent pour

retenir les services de la firme de consultant GESTRANS et

coordonner le mandat de réalisation d’un plan de transport

collectif pour le territoire du Bas-Saint-Laurent et pour un plan

local à l’échelle de chaque MRC;

ATTENDU que le suivi de mandat a été transféré au Collectif

régional de développement (CRD) du Bas-Saint-Laurent dans le

cadre de la dissolution de la CRÉ;

ATTENDU que GESTRANS a fait diverses présentations, au cours

des derniers mois, du projet des plans de transport à l’intention

des élus et des intervenants concernés;

ATTENDU que le CRD a demandé aux MRC de lui faire part de ses

réactions concernant la plus récente version des propositions

soumises quant à l’organisation du transport collectif et son

financement;

EN CONSÉQUENCE,



et résolu :

QUE ce conseil indique qu’il :

1) privilégie le scénario de financement basé sur le

prélèvement d’une taxe de 1 cent par litre d'essence vendu

au Bas-Saint-Laurent et la mise en place d’une régie

intermunicipale pour des raisons d’efficacité;

2) est généralement d’accord avec les propositions de circuit

de transport régional qui le concerne, en considérant que les

routes locales de rabattement pourraient éventuellement

être bonifiées à l’usage;

3) prend acte des propositions du plan visant à bonifier le

transport local dans la MRC et qu’il reviendra à Transport

Vas-y inc. d’en évaluer la faisabilité principalement sur

l’aspect financier;

4) demeure disposé à collaborer avec les autres MRC de la

région pour améliorer le plan régional déposé et les

modalités d'organisation du transport collectif au Bas-Saint-

Laurent.


18067

23. PRÉVENTION EN SÉCURITÉ INCENDIE

2017-03-161-C 23.1. Autorisation d'ouverture d'un poste à temps partiel de chef à la

prévention en sécurité incendie

ATTENDU le départ prévu de monsieur Jocelyn Morin au poste de

coordonnateur à la sécurité incendie et chef de la prévention;

ATTENDU l’entente intermunicipale de fourniture de services en

matière de prévention et de sécurité incendie intervenue entre la

MRC et 7 municipalités du territoire;

ATTENDU que ce poste à temps partiel est combiné avec le poste

de coordonnateur à la sécurité incendie attitré à la mise en

œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie;

EN CONSÉQUENCE,

il est proposé par la conseillère Claire Bérubé


et résolu :

QUE ce conseil :

1) autorise la direction générale à amorcer le processus de

recrutement visant à combler le poste, à temps partiel, de

chef à la prévention en sécurité incendie et que pour ce

faire, elle puisse procéder à l’affichage du poste (incluant

l’affichage interne et, si nécessaire, à la publication dans les

médias appropriés) et à mettre en place un comité de

sélection;

2) entend procéder à la nomination du titulaire de ce poste de

la classe 3 de la convention collective sur la base des

recommandations du comité de sélection et de la direction

générale;




2017-03-162-C 23.2. Fin de la convention de bail intervenue entre la MRC et la

municipalité de Saint-Arsène

ATTENDU la convention de bail intervenue entre la municipalité

de Saint-Arsène et la MRC par laquelle la municipalité de Saint-

Arsène louait à la MRC un local pour l’exercice de son mandat

de prévention en sécurité incendie;

ATTENDU que ledit bail vient à échéance le 31 décembre 2017;

ATTENDU qu’à l’article 7 du bail, le locateur s’oblige envers la

locataire à fournir l’internet haute vitesse;

ATTENDU la problématique liée à la connexion internet et après

plusieurs échanges et évaluation de la fiabilité du lien internet

sans fil et plusieurs propositions, aucune intervention n’a été faite;

ATTENDU la proposition de la MRC au montant 3 200 $ de mettre

fin au bail avant le 31 décembre 2017;

ATTENDU la contre-offre faite par la municipalité de Saint-Arsène

au montant de 4 500 $, consignée dans sa résolution numéro

2017-035;

18068

EN CONSÉQUENCE,


appuyé par le conseiller Philippe Dionne

et résolu :

QUE ce conseil accepte la contre-offre de la municipalité de

Saint-Arsène;

QUE la MRC verse à la municipalité de Saint-Arsène un montant

de 4 500 $ en compensation afin de mettre fin à la convention

de bail intervenue entre la municipalité de Saint-Arsène et la

MRC de Rivière-du-Loup venant à échéance le 31 décembre

2017;

QUE la MRC ne versera aucune autre somme additionnelle et la

municipalité accepte de signer une quittance totale et finale

pour ledit montant.


24. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Les questions portent sur les sujets suivants :

- élection du préfet au suffrage universel direct;

- fin du bail intervenu avec la municipalité de Saint-Arsène pour le service

de prévention incendie de la MRC.

25. AFFAIRES NOUVELLES

2017-03-163-C 25.1. Motion de remerciements et de félicitations à monsieur Roch

Rousseau, L'Entre-Jeunes

Il est proposé par le conseiller Gaétan Gamache


et résolu :

QUE ce conseil offre ses plus sincères félicitations et

remerciements à monsieur Roch Rousseau pour son engagement

et son dévouement durant toutes ces années au sein de L'Entre-

Jeunes de Rivière-du-Loup, et lui souhaite une agréable retraite.


2017-03-164-C 26. CLÔTURE DE LA SÉANCE

À 20 h 40, l’ordre du jour étant épuisé,

il est proposé par le conseiller Philippe Dionne


et résolu :

QUE la séance soit levée.


(signé) Michel Lagacé (signé) Linda Mimeault

Michel Lagacé, préfet Linda Mimeault, adjointe à la

direction et secrétaire-trésorière

adjointe

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