PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN · 5.2 Réparation toiture de l’église 5.3...

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN

À une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de

Saint-Paulin, comté de Maskinongé, P.Q., tenue au Centre multiservice

Réal-U.-Guimond, 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin, conformément à la résolution

numéro 305-12-2000, ce treizième jour d’août deux mille dix-neuf à 20 heures et à

laquelle sont présents, Monsieur le maire Serge Dubé et les conseillers :

- Madame Claire Boucher

- Monsieur Claude Frappier

- Madame Laurence Requilé

- Monsieur Jacques Frappier

- Monsieur Mario Lessard

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire.

Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent.

Deux (2) personnes composent le public.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance, par monsieur le maire, à 20 h 00.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Résolution no 169-08-2019

Il est proposé par madame Claire Boucher, appuyé par monsieur

Jacques Frappier, et il est résolu d’adopter l’ordre du jour.

L’ordre du jour est :

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Ouverture de la séance

1.2 Adoption de l’ordre du jour

1.3 Adoption des procès-verbaux :

- Séance ordinaire du 3 juillet 2019

- Séance d’ajournement du 9 juillet 2019

1.4 Dépôt sommaire de la correspondance reçue

1.5 Adoption et approbation des comptes

1.6 Règlement numéro 270 : Règlement pour fixer le traitement accordé aux membres

du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paulin

- Adoption

1.7 Plan stratégique de développement 2017-2021

Compte rendu secteur « Administration générale »

- Fonds AgriEsprit de FAC : Projet refusé

2. SÉCURITÉ PUBLIQUE


Compte rendu secteur « Sécurité publique »

3. TRANSPORT

3.1 Dossier du chemin du Lac-Bergeron

- Stabilisation de pente – Chemin de la Robine

3.2 Trottoir le long de la rue Matteau

3.3 Remplacement de ponceaux

- Chemin du Bout-du-Monde

- Rang Saint-Charles

3.4 Lignage de rue

3.5 Abaissement de regards

3.6 Finition des ponceaux rue Brodeur


Compte rendu secteur « Transport »

- Pluies abondantes – Demande de révision dossier 10037

- Ministère des Transports : Rehaussement d’une partie du rang Beauvallon

4. HYGIÈNE DU MILIEU

4.1 Assainissement des eaux :

- Vidange des boues liquides des étangs 1-2-4-5 : Offre de service de

NORDIKEAU

4.2 Bateaux à moteur sur la rivière


Compte rendu secteur « Hygiène du milieu »

5. SANTÉ ET BIEN ÊTRE DES CITOYENS

5.1 Programme de soutien en saine alimentation

5.2 Réparation toiture de l’église

5.3 Aménagement du lieu de culte (selon contrat d’acquisition)

5.4 Projet du Centre de la Petite Enfance Les Services de garde Gribouillis


Compte rendu secteur « Santé et bien-être des citoyens »

- Edifice municipal JAE-Laflèche : réfection trottoir et rampe – PV réunion

démarrage du 10-07-2019

6. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE

6.1 Fédération de l’UPA de la Mauricie

- Demande de contribution financière

6.2 Demande d’achat d’une partie de terrain

6.3 Installation d’un bloc sanitaire.


Compte rendu secteur « Aménagement, urbanisme et zonage »

7. LOISIRS ET CULTURE

7.1 Événement HangARTS publics

- Demande pour l’affichage


Compte rendu secteur « Loisirs et culture »

8. PAROLE AU PUBLIC

9. LEVÉE DE LA SÉANCE

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Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire

soumet cette proposition au vote des membres du conseil municipal. Tous les

conseillers présents se prononcent en faveur de l’adoption de cette résolution.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2019


Les membres du conseil ont reçu à l’avance une copie du procès-

verbal de la séance ordinaire du troisième jour de juillet deux mille dix-neuf.

Ils déclarent en avoir pris connaissance.

Il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par monsieur

Mario Lessard, et il est résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du

troisième jour de juillet deux mille dix-neuf soit adopté tel que rédigé.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE D’AJOURNEMENT DU 9 JUILLET 2019


Les membres du conseil ont reçu à l’avance une copie du procès-

verbal de la séance d’ajournement du neuvième jour de juillet deux mille dix-neuf.

Ils déclarent en avoir pris connaissance.


Mario Lessard, et il est résolu que le procès-verbal de la séance d’ajournement du

neuvième jour de juillet deux mille dix-neuf soit adopté tel que rédigé.

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CORRESPONDANCE

Dépôt sommaire de la correspondance reçue.

PRÉSENTATION DES COMPTES

DÉBOURSÉS

8651 ARGUS

Fact 410: Demande de certificat d'autorisation pour écocentre

2 161,53 $

8652 GROUPE CLR

Fact GMIN00136995: Mensualité téléavertisseurs - période 28/06/2019 - 28/07/2019

114,41 $

8653 COTE LOUIS-PHILIPPE

Fact 0000011148: Lentilles résistantes aux rayures pour masque service incendie

135,00 $

8654

C.R.S.B.P. CENTRE-DU-QUEBEC, DE LANAUDIERE ET DE LA MAURICIE INC.

Fact 24639: Étiquette pour bibliothèque

85,37 $

8655 DETEKTA

Fact 176014: Contrat service et entretien annuel - visite 2 de 2

366,20 $

8656 DOYON DESPRES

Fact 1465031: Lave-vaisselle, évier et égouttoir

9 301,20 $

8657 EUROFINS ENVIRONEX

Fact 490271: Analyse eaux usées 140,27 $

Fact 490272: Analyse eau potable 259,84 $ 400,11 $

8658 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

Fact 201901774153: 4 avis de mutation

16,00 $

8659 HÉTU-BELLEHUMEUR ARCHITECTES INC.

Fact 2906-02: Honoraires professionnels - réfection toiture centre multiservice

2 549,58 $

8660 HIBON INC.

Fact 5005032: Cartouche de filtre pour entretien équipement

195,08 $

8661 MINISTRE DES FINANCES DU QUEBEC

Renouv 2019-07: Renouvellement certificat qualification traitement eau souterraine sans filtration et réseau de distribution

115,00 $

8662 SAMUEL GELINAS ELECTRIQUE INC.

Fact 343: Réparation éclairage stationnement - centre multiservice

160,97 $

8663 SERVICE PLUS G.M.

Fact 3825: Fauchage des abords de route - résolution 94-05-2019

3 966,64 $

8664 SOGETEL INC.

8308992 - 268-2026 646,08 $

8309130 - 268-2425 23,00 $

8309131 - 268-2739 109,22 $

8309132 - 268-5594 91,33 $

8309133 - 268-5139 11,77 $ 881,40 $

8665 MINISTRE DES FINANCES DU QUEBEC

Vers. 2019-07: Remises provinciales - période 2019-07

10 330,12 $

8666 RECEVEUR GENERAL DU CANADA

Vers. 2019-07: Remises fédérales taux réduit - période 2019-07

3 503,74 $

8667 RECEVEUR GENERAL DU CANADA

vers. 2019-07: Remises fédérales - période 2019-07

652,82 $

8668 AUBIN PELISSIER

Fact 1069719: Entretien système climatisation

398,96 $

8669 NEKSYS

Fact 013193: Intégration SCADA poste Lac-Bergeron

4 449,53 $

8670 BELL GAZ LTEE

Fact 1056895: Location bouteille

28,74 $

8671 LES ENTREPRISES BRODEUR & LESSARD LTEE

Fact 13096: Niveleuse 316,18 $

Fact 13147: Réparer accotement 390,92 $

Fact 13148: Abaissement accotement Grande Ligne 390,92 $

Fact 13149: Abaissement accotement 635,24 $

Fact 13161: Ponceaux rue Brodeur 962,92 $ 2 696,18 $

8672 CANADIEN NATIONAL

Fact 91472436: Entretien passage à niveau

279,00 $

8673 CENTRE MULTI-SERVICES ENR.

Fact 67061: Réparation débroussailleuse et scie 20,69 $

Fact 67102: Réparation débroussailleuse 40,01 $

Fact 67381: Réparation débroussailleuse 82,35 $

Fact 67425: Réparation débroussailleuse et scie 60,58 $ 203,63 $

8674 GROUPE CLR

Fact GMIN00137526: Mensualité téléavertisseur

114,41 $

8675 CONSTRUCTION ET AGRÉGATS LESSARD INC.

Fact CAL28752: Pierre concassée

192,72 $

8676 EUROFINS ENVIRONEX

Fact 499003: Analyse eaux usées 290,89 $

Fact 499004: Analyse eau potable 388,62 $ 679,51 $

8677 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

Fact 201901956415: 8 avis mutation

32,00 $

8678 FOURNITURES DE BUREAU DENIS

Fact 630837: Fourniture de bureau

151,81 $

8679 GARAGE DANIEL & LOUIS FRAPPIER INC.

et Fact 99140: Essence tracteur 34,00 $ 8680 Fact 99161: Essence camion rouge 98,50 $

Fact 99172: Essence camion bleu 83,00 $

Fact 99207: Entretien camion rouge 206,96 $

Fact 99212: Entretien remorque et essence pelouse 72,94 $

Fact 99257: Essence autopompe 35,00 $

Fact 99258: Essence citerne 91,00 $

Fact 99260: Essence tracteur 29,00 $

Fact 99270: Essence camion rouge 126,00 $


Fact 99275: Entretien camion incendie 25,24 $

Fact 99288: Essence et calcium 87,53 $


Fact 99330: Essence 52,00 $

Fact 99350: Essence camion rouge 110,00 $



Fact 99386: Essence pelouse 56,00 $

Fact 99391: Calcium voirie 44,79 $



Fact 99408: Essence citerne 50,00 $



Fact 001584: Essence 37,00 $ 1 812,96 $

8681 GENICITE

Fact 2553: Honoraires professionnels - ponceaux rue Brodeur

1 017,53 $

8682 GROUPE LAFRENIERE TRACTEURS

Fact 1023926: Brush pour trottoir

1 301,57 $

8683 IMPRIMERIE GIGUERE LTEE

Fact 231510: Impression Ajout Municipal

1 148,60 $

8684 AUBERGE LE BALUCHON

Fact 16-07-2019: Nettoyage de 16 nappes

91,98 $

8685 LEBLANC MATHIEU

Fact 108: Bottes

126,46 $

8686 LEMAY GHISLAIN

Fact 495: Papeterie 131,04 $

TR257545: Frais de poste - lettre recommandée - départ. Urbanisme 44,12 $

TR257846: Frais de poste pour Ajout Municipal 7,96 $ 183,12 $

8687 MARCHE TRADITION CROISETIERE

Fact 3524: Eau de javel pour entretien - incendie 4,36 $

Fact 7895: Produits d'entretien 34,23 $ 38,59 $

8688 M.R.C. DE MASKINONGE

Fact 102868: Enfouissement et redevances juin 2019 5 444,54 $

Fact 102874: Enfouissement et redevances résidus d'écocentre - juin 2019 304,60 $ 5 749,14 $

8689

MUNICIPALITE DE SAINTE-ANGELE-DE-PREMONT

Fact 201903547: Travaux de voirie rang St-Charles

30 863,46 $

8690 NORDIKEAU

FA-19-2019: Honoraires prof. - gestion de la vidange des boues - rés. 50-03-2019

9 913,14 $

8691 POMPES INDUSTRIELLES LAUNIER INC.

Fact 117116: Flotte pour poste de pompage de la Station

271,34 $

8692 POMPLO INC.

Fact 42359: Chlore

36,09 $

8693 LES CONTROLES PROVAN ASSOCIES INC.

Fact 316061: Chlore

379,42 $

8694 CENTRE DE RENOVATION ST-PAULIN

Fact 2050509: Nettoyant cire pour service incendie 19,53 $

Fact 2050560: Outillage 137,60 $

Fact 2050575: Outillages 52,64 $

Fact 2050665: Clé pour bâtiment OTJ 2,68 $

Fact 2050823: Outillages et vêtement de sécurité 32,81 $

Fact 2050897: Chlore 31,03 $

Fact 2051064: Équipement de sécurité 62,11 $

Fact 2051311: Pièces pour entretien chaises - centre multiservice 44,63 $

Fact 3029150: Pièces pour entretien chaises - centre multiservice 4,74 $

Fact 3029950: Courroie entretien porte garage municipal 6,44 $ 394,21 $

8695 RIVARD GUY

Fact 186164: Transport écocentre

344,93 $

8696 SERVICES SANITAIRES ASSELIN INC.

Vers. 2019-07: Enlèvement des ordures ménagères

7 284,18 $

8697 TURNER ELECTRO SERVICE

Fact 24228: Batterie - poste pompage Williams 40,19 $

Fact 24402: Batterie - poste pompage des Cèdres 40,19 $ 80,38 $

8698 L'UNION-VIE

Vers. 2019-08: Mensualité assurance collective

3 023,24 $

TOTAL DES DÉBOURSÉS

108 222,00 $

PRÉLÈVEMENTS

743 HYDRO-QUÉBEC

664-002-228-174: Lumières de rues

695,16 $

744 BELL MOBILITÉ INC.

Fac. 24-07-2019: Mensualité cellulaire

75,26 $

745 HYDRO-QUÉBEC

646-002-259-472: 2841, rue Laflèche

1 009,20 $

746 HYDRO-QUÉBEC

651-401-997-311: Lumières de rues

718,33 $

747 HYDRO-QUÉBEC

620-802-065-528: 1820, rue Damphousse

231,99 $

748 HYDRO-QUÉBEC

630-702-044-518: 3653, rue Williams

83,65 $

749 HYDRO-QUÉBEC

630-702-044-519: 3557, ch de la Grande-Ligne

133,39 $

750 HYDRO-QUÉBEC

634-302-034-657: 3490, ch du Lac-Bergeron

125,09 $

751 HYDRO-QUÉBEC

637-002-264-357: rue Lottinville

74,00 $

752 HYDRO-QUÉBEC

637-002-264-358: 1751, rue Matteau

221,40 $

753 HYDRO-QUÉBEC

637-002-264-359: 2700, rue de la Station

415,02 $

754 HYDRO-QUÉBEC

649-601-994-283: 1801, rue Damphousse

46,91 $

755 HYDRO-QUÉBEC

665-801-962-310: 3248, ch de la Grande-Ligne

194,53 $

756 INFO PAGE

Fac 01-08-2019: Mensualité Info-Page

56,28 $

757 HYDRO-QUÉBEC

615-402-067-314: 3050, ch. Des Pionniers

1 723,02 $

758 HYDRO-QUÉBEC

673-002-221-182: 3051, rue Bergeron

1 422,80 $

759 HYDRO-QUÉBEC

623-502-269-912: 3630, ch. des Cèdres

58,22 $

760 HYDRO-QUÉBEC

625-302-051-459: 2860, rue Laflèche

257,47 $

761 HYDRO-QUÉBEC

630-702-041-390: 2067, rue Brodeur

1 830,87 $

762 HYDRO-QUÉBEC

630-702-041-391: 2065, rue Brodeur

83,65 $

763 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE

Vers. 2019-07: Remises fonds de pension - période 2019-07

2892,76

TOTAL DES PRÉLÈVEMENTS

12 349,00 $

TOTAL DES COMPTES À PAYER

120 571,00 $

SALAIRES

Salaires des employés et des élus, numéros 513164 à 513275 inclusivement

pour un montant total net de 41 266.48 $.

CRÉDITS DISPONIBLES

Je soussigné, Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier de la municipalité

de Saint-Paulin, certifie que les crédits sont disponibles pour les dépenses ci-haut

mentionnées.

____________________________

Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier

PAIEMENT DES COMPTES


Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur

Jacques Frappier, et il est résolu que le paiement des comptes ci-haut mentionnés

soit ratifié ou effectué.

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ADOPTION DU RÈGLEMENT

NUMÉRO DEUX CENT SOIXANTE-DIX (270)

Monsieur le maire explique le règlement numéro deux cent soixante-

dix (270).

Il a signalé que le règlement pour fixer le traitement accordé aux

membres du conseil municipal de la municipalité a été modifié principalement pour

tenir compte du traitement fiscal accordé, depuis le 1er janvier 2019, par l’Agence

du revenu du Canada, à l’allocation de dépenses.

Ensuite, le conseil procède à son adoption.

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN

RÈGLEMENT NUMÉRO DEUX CENT SOIXANTE-DIX (270) :

RÈGLEMENT POUR FIXER LE TRAITEMENT ACCORDÉ

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ

DE SAINT-PAULIN

ATTENDU QUE le conseil municipal désire remplacer le règlement numéro

deux cent deux (202) adopté le 2 février 2011 actuellement en vigueur; relatif au

traitement des élus municipaux;

ATTENDU QUE la loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c.t.-

11.001) détermine les modalités selon lesquelles le règlement doit s’inscrire;

ATTENDU QUE le règlement numéro deux cent deux (202) fixe en tenant

compte des indexations allouées, la rémunération de base actuelle versée au maire à

8 824.69$ ainsi qu’une allocation de dépenses de 4 412,31$ et une rémunération de

base de 2 941.55$ pour chacun des conseillers en plus d’une allocation de dépenses

de 1 470.76$ $;

ATTENDU QUE le traitement total accordé aux membres du conseil en vertu

des règlements précités est de 13 237.00$ pour le maire et de 4 412.31$ pour chacun

des conseillers;

ATTENDU QUE ce conseil est d’avis qu’il y a lieu de modifier le traitement

des membres du conseil, principalement pour tenir compte de la décision du

gouvernement du Canada de rendre imposable au niveau fédéral, à compter du 1er

janvier 2019, l’allocation de dépenses versées aux membres du Conseil

ATTENDU QUE monsieur Claude Frappier, a déposé, lors de la séance

ordinaire du conseil municipal tenue le 3 juillet 2019, un projet de règlement relatif

au présent règlement en même temps qu’il a donné avis de motion de la présentation

du présent règlement ;

ATTENDU QU’UN avis public a été publié conformément aux modalités de

l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

EN CONSÉQUENCE

Il est proposé par madame Claire Boucher, appuyé par monsieur Claude

Frappier il est résolu d’adopter le règlement numéro deux cent soixante-dix (270)

intitulé : RÈGLEMENT POUR FIXER LE TRAITEMENT ACCORDÉ AUX

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE

SAINT-PAULIN. Le présent règlement décrète et statue ce qui suit, savoir :

ARTICLE 1 – Titre et préambule du règlement

Le présent règlement porte le numéro deux cent soixante-dix (270) et

s’intitule : RÈGLEMENT POUR FIXER LE TRAITEMENT ACCORDÉ AUX

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE

SAINT-PAULIN.

Son préambule en fait partie comme s’il était ici au long reproduit.

ARTICLE 2 – Objet

Le présent règlement fixe le traitement des élus municipaux de la

municipalité de Saint-Paulin.

ARTICLE 3 – Rémunération du maire

La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 9 413,00 $ pour

l’exercice financier de l’année 2019, étant entendu que pour tout exercice financier

subséquent, le montant de la rémunération du maire sera ajusté annuellement en

fonction de l’indexation prévue à l’article 8 du présent règlement.

ARTICLE 4 – Rémunération du maire suppléant

Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de

trente (30) jours consécutifs, le maire suppléant, reçoit à partir du 31e jour jusqu’à ce

qu’il cesse son remplacement, une rémunération additionnelle à celle qui lui est

payée à titre de membre du conseil afin d’égaler la rémunération payable au maire

pour ses fonctions.

ARTICLE 5 – Rémunération des autres membres du conseil

La rémunération annuelle des membres du conseil municipal, autre que le

maire, est fixée à 3 138,00$ pour l’exercice financier 2019, étant entendu que pour

tout exercice subséquent, le montant de la rémunération des membres du conseil

municipal sera ajusté annuellement en fonction de l’indexation prévue à l’article 8

du présent règlement.

ARTICLE 6 – Compensation en cas de circonstances exceptionnelles

Tout membre du conseil peut recevoir paiement d’une compensation pour

perte de revenu si chacune des conditions ci-après énoncées sont remplies :

a) l’état d’urgence est déclaré dans la municipalité en vertu de la Loi sur la

sécurité civile (L.R.Q., c. S-2.3) suite à un événement survenu sur le

territoire de la municipalité ;

b) le membre du conseil doit gérer, coordonner ou autrement participer aux

interventions devant être effectuées par la Municipalité en raison de cet

événement ;

c) le membre du conseil doit s’absenter de son travail pour une période

consécutive de plus de quatre (4) heures et subit une perte de revenu

pendant cette période d’absence.

Si le membre du conseil remplit les conditions prévues au présent article, il

recevra, suite à l’acceptation du conseil, une compensation égale à la perte de revenu

subie. Le membre du conseil devra remettre toute pièce justificative satisfaisante

pour le conseil attestant de la perte de revenu ainsi subie.

Le paiement de la compensation sera effectué par la Municipalité dans les

trente (30) jours de l’acceptation du conseil d’octroyer pareille compensation au

membre du conseil.

ARTICLE 7 – Allocation de dépenses

En plus de la rémunération de base payable en vertu du présent règlement,

tout membre du conseil reçoit une allocation de dépenses équivalente à la moitié de

leur rémunération fixée par les présentes, sous réserve du montant de l’allocation de

dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus

municipaux ainsi que du partage de l’allocation de dépenses prévu par l’article 19.1

de cette loi.

ARTICLE 8 - Indexation

La rémunération payable aux membres du conseil doit être indexée

annuellement, en date du 1er

janvier, en fonction de l’indice des prix à la

consommation publié par Statistique Canada.

L’indexation consiste dans la majoration du traitement annuel d’un

pourcentage égal à celui de l’augmentation moyenne de l’indice des prix à la

consommation (I.P.C.), tel qu’établi par Statistique Canada pour la province de

Québec, pour la période annuelle des douze (12) mois qui précèdent le premier

janvier de chaque année où le traitement des membres du conseil est indexé en vertu

du présent article.

Ce montant est diminué au dollar le plus près s’il comporte une fraction

inférieure à 0,50 $ et il est augmenté au dollar le plus près s’il comprend une fraction

égale ou supérieure à 0,50 $.

ARTICLE 9 - Application

Le directeur général et secrétaire-trésorier est responsable de l’application du

présent règlement.

ARTICLE 10 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement de paiement de la rémunération de base et de

l’allocation de dépenses sont déterminées par résolution du conseil municipal.

ARTICLE 11 – Abrogation des règlements antérieurs

Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro deux cent

deux (202) : Règlement pour fixer le traitement accordé aux membres du conseil

municipal de la municipalité de Saint-Paulin, adopté le 2 février 2011.

ARTICLE 12 – Entrée en vigueur et publication

Le présent règlement a effet à compter du 1er

janvier 2019.

Il entre en vigueur conformément à la loi et est publié sur le site Internet de la

Municipalité.

=========


soumet le règlement numéro deux cent soixante-dix (270) au vote des membres

conseil municipal. Tous les membres du conseil présents se prononcent de vive voix

en faveur de l’adoption du règlement.

Adopté unanimement à Saint-Paulin, ce treizième jour d’août deux

mille dix-neuf.

Signé _________________________maire

Signé ______________ ________secrétaire-trésorier

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT 2017-2021

COMPTE-RENDU DU SECTEUR « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »

Monsieur le maire a signalé que le projet présenté dans le cadre du Fonds

AgriEsprit, de Financement agricole Canada n’a pas été retenu. (Référence

résolution no 47-03-2019, adoptée lors de la séance du 6 mars 2019).


COMPTE-RENDU SECTEUR « SÉCURITÉ PUBLIQUE »

Concernant le secteur «Sécurité publique», il n’y avait aucun dossier

pour décision et aucune information n’a été donnée.

DOSSIER D’INFRASTRUCTURES SECTEUR LAC-BERGERON

CORRECTIFS À APPORTER SUR À UN ENDROIT

SUR LE CHEMIN DE LA ROBINE

GLISSEMENT ET AFFAISSEMENT DE L’ACCOTEMENT_____


Considérant que des travaux importants d’infrastructures ont été

effectués au cours de l’année 2018, dans le secteur du Lac-Bergeron, dont la

réfection complète de la chaussée d’une partie du chemin de la Robine :

Considérant que pour une section du chemin de la Robine, il y a un

problème de stabilisation de la pente, étant donné la profondeur, et vu la largeur de

l’emprise de la rue;

Considérant que pour solutionner le problème, les travaux à installer

consiste à installer une conduite en PEHD, de 600 mm de longueur sur environ 36

mètres de longueur avec des coudes aux extrémités, à mettre de la grosse pierre, près

des ponceaux existants (TBA 1200 mm et PEHD 600 mm) afin d’adoucir la pente et

retenir le talus et à remplir le talus au-dessus de la conduite entre le deux. Le tout

sera complété par de la terre végétale et de l’ensemencement;

Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé

par monsieur Jacques Frappier et il est résolu :

- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

- Que ce Conseil autorise l’exécution des travaux ci-dessus décrits, sous forme

de régie;

- Que l’administration municipale soit autorisée à effectuer toute les dépenses

jugées nécessaires, pour la réalisation des travaux. De façon non limitative,

achat du matériel, des agrégats, location de la machinerie, etc.;

- Que l’exécution des travaux se fasse sous la surveillance de la firme

d’ingénieurs, GéniCité Inc.;

- Que le coût des travaux évalué à environ 19 000$, taxes applicables en sus,

soit financé à partir du règlement d’emprunt numéro deux cent cinquante

(250).

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RÉSOLUTION AUTORISANT LA RÉFECTION DE TROTTOIRS, RUE

MATTEAU, LONGEANT L’ÉCOLE DES VALLONS___________________


Considérant que comme convenu par la résolution 163-07-2019,

adoptée lors de la séance d’ajournement du 9 juillet 2019, certaine démarches ont été

faites auprès de la Commission scolaire de l’Énergie, de son entrepreneur pour que

la réfection de la partie de trottoir, appartenant à la municipalité, longeant l’école des

Vallons, rue Matteau soit faite en même temps que le contrat en cours octroyé par le

Commission scolaire, pour la réfection de ses trottoirs;

Considérant que dès les premières démarches, les représentants de la

municipalité ont constaté que plusieurs contraintes devaient être prises en

considération, et cela même avec la bonne collaboration, de la Commission scolaire

et de l’entrepreneur, qu’il était préférable que la municipalité effectue les travaux de

réfection de la partie du trottoir, qui lui appartient, séparément;

Considérant que cette section de trottoir appartenant à la municipalité

de Saint-Paulin, est très endommagée;

Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé

par monsieur Mario Lessard et il est résolu :


- Que ce Conseil autorise, sous forme de régie, la réfection complète de la

partie du trottoir de la rue Matteau qui longe l’école à partir de la caserne de

pompier, direction ouest, jusqu’à son extrémité;

- Que l’administration municipale soit autorisée à effectuer toute les dépenses

jugées nécessaires, pour la réalisation des travaux. De façon non limitative,

achat du matériel, des agrégats, location de la machinerie, etc.;

Le coût des travaux est estimé à 15 000$, taxes applicables en sus.

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TRAVAUX SUR UNE PARTIE DU CHEMIN DU BOUT-DU-MONDE

DONT REMPLACEMENT D’UN PONCEAU_____________________



Mario Lessard, et il est résolu d’effectuer les travaux suivants, sur une partie du

chemin du Bout-du-Monde :

Description sommaire des travaux

- Refaire la structure de la rue à partir du rang Beauvallon (route 349),

jusqu’au 1er ponceau;

- Remplacer complètement le 1er

ponceau.

Exécution des travaux

Les travaux seront effectués sous forme de régie, selon les plans et devis

préparés par la firme d’ingénieurs GéniCité inc., laquelle effectuera aussi la

surveillance;

L’administration municipale est autorisée à effectuer toutes les dépenses et à

octroyer tous les contrats, jugés nécessaires, pour la réalisation des travaux. De façon

non limitative, achat du matériel, des agrégats, location de la machinerie, etc.;

Estimation des coûts

Le coût des travaux est évalué à environ 130 725$, comprenant des

frais d’ingénierie supplémentaires d’environ 2 900$. Les travaux seront financés par

une subvention provenant du Programme d’aide à la voirie locale - Volets Projets

particuliers d’amélioration et de revenus reportés carrières et sablières.

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RANG SAINT-CHARLES

RÉFECTION D’UN PONCEAU



Mario Lessard, et il est résolu d’autoriser la réfection d’un ponceau, sur le rang

Saint-Charles.

Les travaux seront effectués sous forme de régie.

L’administration municipale est autorisée à effectuer toutes les

dépenses et à octroyer tous les contrats, jugés nécessaires, pour la réalisation des

travaux. De façon non limitative, achat du matériel, des agrégats, location de la

machinerie, etc.;

Le coût des travaux est évalué à environ 5 000$, et les travaux seront

financés par les revenus reportés carrières et sablières.

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LIGNAGE DE RUES



Jacques Frappier, et il est résolu de faire effectuer le lignage de rue, sur le chemin de

la Belle-Montagne.

S’il reste des crédits budgétaires, de refaire le lignage sur la Grande

Ligne, la ligne centrale et les lignes délimitant les accotements.

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ABAISSEMENT DE REGARDS


Il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par madame

Claire Boucher, et il est résolu d’autoriser l’abaissement des regards qui ne sont pas

au niveau de la chaussée.

Selon les vérifications effectuées, le nombre de regards identifiés dans

cette situation est quatre (4);

Que lesdits travaux soient effectués sous forme de régie.

Que l’administration municipale soit autorisée à effectuer toutes les

dépenses et à octroyer tous les contrats, jugés nécessaires, pour la réalisation des

travaux. De façon non limitative, achat du matériel, des agrégats, location de la

machinerie, etc..

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ABAISSEMENT DU PONCEAU

RUE BRODEUR COTÉ OUEST


Considérant que lors de la séance extraordinaire du 13 octobre 2018,

le Conseil municipal a autorisé le remplacement de trois ponceaux, rue Brodeur,

deux du côté est et un sur le côté ouest (référence résolution 268-10-2018);

Considérant que le positionnement du ponceau remplacé, du côté

ouest, permet d’égoutter complètement la rue et ses fossés, cependant, il ne permet

pas d’égoutter totalement, le fossé de la terre agricole qui se trouve, au sud de la rue

d’où l’insatisfaction du propriétaire riverain;

Considérant que plusieurs pourparlers, ont eu lieu entre les différentes

personnes touchées (municipalité, ingénieur, entrepreneur, producteur agricole, etc.),

sur le positionnement actuel du ponceau et sur la possibilité de le mettre plus

profond, la problématique étant la profondeur de la conduite d’aqueduc qui se trouve

du côté sur de la rue;

Considérant qu’après les nombreux échanges, la municipalité

accepterait d’abaisser le ponceau, à la condition qu’il soit possible de le faire par

rapport à la conduite d’aqueduc et que les divers intervenants acceptent de participer,

d’une façon ou d’une autre, aux frais pour abaisser le ponceau;

Considérant que le producteur agricole s’est dit d’accord à payer une

partie des frais occasionnés pour l’abaissement du ponceau, le montant qui lui a été

demandé est 250$, taxes applicables en sus;

Après discussion, il est proposé par monsieur Claude Frappier,

appuyé par monsieur Mario Lessard, et il est résolu :


- Que ce Conseil autorise d’abaisser le ponceau, dont le remplacement a été

autorisé par la résolution 268-10-2018, d’une profondeur qui assurera une

protection suffisante à la conduite d’aqueduc.

- Que l’abaissement se fasse sous forme de régie, le tout, selon les

recommandations, de la firme d’ingénieurs GéniCité inc., laquelle effectuera

aussi la surveillance;

- Que l’administration municipale soit autorisée à effectuer toutes les dépenses

et à octroyer tous les contrats, jugés nécessaires, pour la réalisation des

travaux. De façon non limitative, achat du matériel, des agrégats, location de

la machinerie, etc.;

Le coût des travaux est évalué à environ 1 500$.

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REMPLACEMENT DE PONCEAUX RUE BRODEUR

(RÉSOLUTION 268-10-2018)

TRAVAUX DE PAVAGE__________________________



Mario Lessard, et il est résolu de faire paver les trois sections de la rue Brodeur dont

le pavage a été enlevé lors des travaux de remplacement des ponceaux et cela dès

que le ponceau, du côté ouest aura été abaissé.

La présente résolution autorise l’administration municipale à effectuer

toutes les dépenses et à octroyer tous les contrats, jugés nécessaires, pour la

réalisation des travaux.

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COMPTE-RENDU DU SECTEUR « TRANSPORT »______

Monsieur Claude Frappier, conseiller répondant du secteur

«Transport» a donné les informations suivantes :

- Dépôt du courriel de monsieur Luc Tremblay, du ministère de la Sécurité

publique, daté du 1er

août 2019, concernant la demande de révision – dossier

10037 en référence à notre résolution 164-09-2019. Monsieur Tremblay

signale que le dossier sera présenté au prochain Comité de révision et qu’une

réponse écrite de monsieur Jean Bissonnette, président de ce Comité et sous-

ministre associé nous sera envoyée au courant du mois de septembre.

- Le ministère des Transports, procèdera dès cet automne, à des travaux

d’entretien sur le rang Beauvallon (route 349). Il rehaussera la route

d’environ 30 centimètres, dans le secteur inondé, les deux dernières années,

soit sur une distance d’environ 300 mètres.

POMPAGE, TRANSPORT ET RECYCLAGE

DES BIOSOLIDES DES ÉTANGS AÉRÉS DE LA MUNICIPALITÉ

ACCEPTATION DE L’OFFRE DE VIRIDIS ENVIRONNEMENT__


Considérant que la municipalité doit procéder à la vidange des boues

liquides des étangs aérés 1, 2, 4 et 5;

Considérant que la municipalité a mandaté la firme Nordikeau, pour

assurer le suivi de ce dossier;

Considérant qu’une demande de cotation a été demandée à Viridis

environnement pour procéder au pompage, au transport et au recyclage des

biosolides des étangs;

Considérant que monsieur Rémy Gateau-Bégin, chargé de projet pour

Nordikeau, recommande d’accepter l’entente de service soumise par Viridis

environnement;

Pour ces motifs, il est proposé par madame Laurence Requilé, appuyé

par madame Claire Boucher, et il est résolu d’accepter l’entente de service, fournie

par Viridis environnement, et signée par David Vallières, en date du 18 juillet 2019,

pour le pompage, le transport et le recyclage des biosolides d’étangs, provenant des

étangs 1,2, 4 et 5, le tout pour un montant forfaitaire de 76 500,00 $.

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CIRCULATION DE BATEAUX À MOTEUR

SUR LA RIVIÈRE DU LOUP ET PROBLÈMES D’ÉROSION DES BERGES

SENSIBILISATION_________________________________________________


Considérant que des propriétaires riverains à la rivière du Loup ont

signalé que la circulation de bateaux à moteur sur la rivière causerait des problèmes

d’érosion des berges;

Pour ce motif, il est proposé par madame Laurence Requilé, appuyé

par monsieur Jacques Frappier, et il est résolu de sensibiliser les utilisateurs des

bateaux à moteur, sur la rivière du Loup, des dommages qui peuvent être causés aux

démarches.

La sensibilisation sera faite dans L’Ajout Municipal, sur le site

Internet et sur la page Facebook de la municipalité.

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COMPTE-RENDU DU SECTEUR « HYGIÈNE DU MILIEU »

Madame Laurence Requilé, conseillère répondante du secteur

«Hygiène du milieu», n’a pas donné d’information supplémentaire.

PROGRAMME DE SOUTIEN EN SAINE ALIMENTATION

DEMANDE DE FINANCEMENT

POUR LA BONIFICATION DE L’OFFRE ALIMENTAIRE LORS DU

BRUNCH DU CITOYEN ET L’ACHAT DE VAISSELLE____________


Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par madame Claire

Boucher, et il est résolu que la municipalité de Saint-Paulin fasse une demande de

financement pour la bonification de l’offre alimentaire lors du brunch du citoyen et

de l’achat de vaisselle dans le cadre du Programme de soutien en saine alimentation,

mis de l’avant par Maski en forme, le Centre intégré universitaire de santé et de

services sociaux de la Mauricie-et-du Centre-du-Québec et l’Unité régionale de

loisir et de sport de la Mauricie.

Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier, soit

autorisé à signer le projet pour et au nom de la municipalité de Saint-Paulin.

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DIVERSES RÉPARATIONS À LA TOITURE DE L’ÉGLISE


Considérant que la toiture de l’église coule à quelques endroits car

certaines ardoises se sont déplacées;

Pour ce motif, il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par

monsieur Claude Frappier, et il est résolu de faire effectuer les réparations

nécessaires à la toiture de l’église.

Monsieur Camil Pelletier se chargera de demander une ou des

cotations pour faire les réparations nécessaires à la toiture de l’église. Par la suite, il

fera valider la ou les cotations, par la direction générale qui elle se chargera de faire

effectuer les travaux nécessaires.

Monsieur Pelletier effectuera la surveillance des travaux.

Par la même occasion, il est aussi résolu de demander une ou des

cotations, pour faire nettoyer la toiture (l’ardoise) de l’église. Si le coût est

raisonnable et les crédits budgétaires sont disponibles, la présente résolution autorise

de faire effectuer le nettoyage.

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CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES SERVICES DE GARDE

GRIBOUILLIS

INSTALLATION DE SAINT-PAULIN

PROJET D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES _


Considérant le projet du Centre de la Petite Enfance, les Services de

garde Gribouillis, d’augmenter le nombre de places à leur installation de Saint-

Paulin, établie dans une partie de l’Édifice municipal J.A.E. Laflèche, lequel

appartient à la municipalité de Saint-Paulin;

Considérant qu’avec la création d’un groupe de poupons de 5 places

et l’ajout de 2 places supplémentaires pour la formation d’un groupe d’enfants de 4

ans, l’installation de Saint-Paulin, pourra offrir 31 places;

Considérant que l’ajout des places supplémentaires nécessitera des

transformations à l’intérieur du bâtiment et de trouver une solution pour un accès

extérieur pour le groupe de poupons;

Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Mario Lessard appuyé

par madame Claire Boucher, et il est résolu :

- Que la municipalité de Saint-Paulin reçoit favorablement l’ajout de places de

garde additionnelles à l’installation de Saint-Paulin, dont un groupe de

poupons augmentant ainsi l’offre de service disponible pour notre population

et celles des municipalités avoisinantes;

- Que la municipalité de Saint-Paulin, à titre de propriétaire de l’immeuble

assure le Centre de la Petite Enfance Les services de garde Gribouillis, de sa

collaboration, pour l’implantation des nouvelles places à l’installation de

Saint-Paulin et ce, tout au long du processus;

- Que la municipalité de Saint-Paulin accepte que des modifications soient

faites à la bâtisse afin de répondre aux exigences ministérielles pour un tel

projet.

- Que la municipalité de Saint-Paulin travaillera avec le Centre de la Petite

Enfance Les services de garde Gribouillis, à trouver des solutions pour

permettre l’accès à l’extérieur pour le groupe de poupons.

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ÉGLISE ACQUISE DE LA FABRIQUE DE SAINT-PAULIN

AMÉNAGEMENT D’UN LIEU DE CULTE_______________


Considérant que le 28 décembre 2017, la municipalité de Saint-Paulin

a acquis de la Fabrique de la Paroisse de Saint-Paulin, l’église portant les numéros

civiques 2850 et 2860, rue Laflèche Saint-Paulin et que le protocole d’entente établi

par les parties, a été signé;

Considérant que dans ledit protocole, la municipalité s’engage en

considération de la cession, à transformer la sacristie en chapelle ou autre lieu qui

serait compatible avec la vocation religieuse du secteur, afin de maintenir un lieu de

culte à Saint-Paulin;

Considérant que la municipalité, pour respecter son engagement a

décidé, d’établir le lieu de culte à Saint-Paulin, en transformant la sacristie en

chapelle;

Considérant qu’il y a lieu d’entreprendre maintenant les démarches

nécessaires;

Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé

par monsieur Claude Frappier, et il est résolu :


- Que les démarches soient entreprises pour la transformation de la sacristie de

l’église en chapelle;

- Que monsieur Camil Pelletier se charge de demander une ou des cotations

pour les différentes étapes du processus de l’aménagement du lieu de culte.

- Qu’il fasse valider la ou les différentes cotations par la direction générale, qui

elle se chargera de faire effectuer les travaux;

- Que la surveillance soit faite par monsieur Camil Pelletier.

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COMPTE-RENDU SECTEUR « SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES CITOYENS »

Monsieur Mario Lessard, conseiller répondant du secteur «Santé et

bien-être des citoyens» a signalé que l’Office municipal d’habitation de Saint-Paulin

a des logements disponibles pour les familles.

Il a déposé le procès-verbal de la réunion de démarrage tenue le 10

juillet 2019, concernant le projet de réfection du trottoir et de la rampe d’accès à

l’édifice municipal JAE-Laflèche.

FÉDÉRATION DE L’UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES

DE LA MAURICIE

DEMANDE D’UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE

POUR UN PROJET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

AUX AGRICULTEURS_____________________________________


Il est proposé par monsieur Jacques Frappier, appuyé par monsieur

Claude Frappier, et il est résolu de décliner la demande de contribution financière

faite par la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Mauricie, pour un

projet de soutien psychologique aux agriculteurs, car selon les informations reçues,

la MRC de Maskinongé aurait contribué à cette demande via le Plan de

développement de la zone agricole et forestière (PDZAA).

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DEMANDE D’ACHAT D’UNE PARTIE DE TERRAIN

LOT 5 333 965, CADASTRE DU QUÉBEC___________


Considérant que monsieur Mario Dion, souhaiterait acheter de la

municipalité, une bande de terrain de 20 pieds du lot 5 333 965, du cadastre du

Québec et de l’annexer au terrain voisin dont il est propriétaire avec madame France

Blanchard;

Après discussion, il est proposé par monsieur Claude Frappier,

appuyé par monsieur Mario Lessard, et il est résolu d’informer monsieur Dion que le

Conseil municipal ne peut acquiescer à sa demande, pour la raison suivante :

Lorsque la municipalité a décidé d’aménager un développement

domiciliaire sur les lots P-108 et P-109, du cadastre de la Paroisse de Saint-Paulin,

un plan d’ensemble a été fait, mais à chaque demande d’achat, elle le changeait, car

les futurs acquéreurs demandaient des dimensions différentes de celles établies dans

ledit plan. Les modifications entraînaient des frais d’arpentage, pour refaire le plan et

augmentaient les contraintes pour l’implantation des rues futures et des services.

Pour mettre fin à cette situation, il fut décidé de faire un plan

d’aménagement définitif, de faire lotir les différents terrains et de ne plus procéder à

des morcellements des terrains.

Il est aussi résolu d’informer monsieur Dion, que la municipalité de

Saint-Paulin serait favorable à lui céder la totalité du lot, s’il le désire et qu’il

pourrait le morceler, par la suite.

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DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU

PROGRAMME DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS

STRUCTURANTS POUR L’AMÉNAGEMENT D’INSTALLATIONS

SANITAIRES AU KIOSQUE DES QUATRE-COINS_______________


Considérant que la municipalité de Saint-Paulin dispose d’une somme

de 14 206,67 $, dans son enveloppe de la politique de soutien aux projets

structurants (PSPS) de la MRC de Maskinongé;

Pour ce motif, il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé

par madame Claire Boucher, et il est résolu :

- Que la municipalité de Saint-Paulin soumette le projet «Installation d’un bloc

sanitaire au kiosque des Quatre-Coins» à la MRC de Maskinongé, dans le

cadre de la politique de soutien aux projets structurants (PSPS);

- Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à

présenter le projet pour et au nom de la municipalité de Saint-Paulin et à

signer tout document à cet effet.

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AMÉNAGEMENT D’INSTALLATIONS SANITAIRES

AU KIOSQUE DES QUATRE-COINS_______________


Il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par madame

Claire Boucher, et il est résolu de procéder à l’aménagement d’installations

sanitaires au kiosque des Quatre-Coins, dès que le projet soumis, dans le cadre de la

politique de soutien aux projets structurants (PSPS) aura été accepté par la MRC de

Maskinongé.

Par la présente résolution, la direction municipale est autorisée à

effectuer toutes les dépenses, à mobiliser le personnel et à octroyer tous les contrats,

jugés nécessaires, pour la réalisation des travaux. De façon non limitative, achat de

matériaux, des accessoires, embauche d’un électricien, d’un plombier, etc.

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COMPTE-RENDU SECTEUR « AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

ZONAGE »______________________________________________ _____

Aucune information supplémentaire n’a été donnée concernant ce

secteur.

ÉVÈNEMENT HANGARTS PUBLICS

DEMANDE D’AFFICHAGE_________


Considérant que les 21 et 22 septembre 2019, se tiendra l’évènement

HangARTS publics, il s’agit d’un évènement de portes ouvertes sur les ateliers

d’artistes de la MRC auquel participera l’atelier NX Marqueterie, de notre

municipalité;

Considérant que madame Jennifer St-Yves Lambert, agente de

développement culturel et touristique de la MRC de Maskinongé, demande

l’autorisation d’afficher un coroplast 4 X 8 aux Quatre-Coins, afin de publiciser

l’évènement;

Après discussion, il est proposé par monsieur Jacques Frappier,

appuyé par madame Claire Boucher, et il est résolu d’acquiescer à la demande de

madame Jennifer St-Yves Lambert, ci-dessus mentionnée.

Que la présente résolution permette aussi à la direction générale

d’accepter généralement, les demandes d’affichage d’évènements de partenaires

régionaux aux Quatre-Coins, en autant que cela ne nuise pas à l’affichage

d’évènements locaux.

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COMPTE-RENDU SECTEUR « CULTURE ET LOISIRS »

Aucune information supplémentaire n’a été donnée concernant ce

secteur.

PAROLE AU PUBLIC

M. Michel Pauzé : Il a signalé que des utilisateurs de motomarines

circulaient très rapidement sur la rivière du Loup dans

son secteur.

Il a demandé des précisions sur le marché fermier.

Il a mentionné que les dommages causés à sa propriété

lors des travaux d’infrastructures du secteur du Lac-

Bergeron n’ont pas encore été réparés à ce jour.

M. Alyre Bélanger : Il a remercié Les Entreprises Brodeur & Lessard Ltée,

pour les travaux qu’il a effectués, dans le sentier des

véhicules tout terrain, dans le secteur du Lac-Bergeron.

À l’intervention de Monsieur Bélanger, madame la

conseillère Laurence Requilé a signalé que le bruit

provenant de certains véhicules tout-terrain était très

incommodant pour des touristes au Lac Castor.

Monsieur Bélanger a répondu que les personnes

peuvent le signaler aux autorités policières.

LEVÉE DE LA SÉANCE


Il est proposé par madame Claire Boucher, appuyé par monsieur

Jacques Frappier, et il est résolu que la séance soit levée. Il est 20 h 20.

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Signé :___________________________ maire

Signé :___________________________ secrétaire-trésorier

Je, Serge Dubé, maire, atteste que la signature du présent procès-

verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au

sens de l’article 142 (2) du Code municipal.

Signé :___________________________maire

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN · 5.2 Réparation toiture de l’église 5.3...

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