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PROTOCOLE LOGISTIQUE DE LIVRAISON version du 14 09 2017 Tronc commun tous sites

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Ce protocole s’applique aux livraisons sur les sites NAVAL GROUP ou les plateformes logistiques sous-traitantes. Il est complété par les exigences propres à chaque site décrites dans les appendices jointes au présent document selon les sites de livraison prévus dans la commande. 1 PREALABLES A LA LIVRAISON 1.1 Délais de prévenance

La livraison sur un site de NAVAL GROUP peut faire l’objet, au préalable, d’une communication par le Fournisseur ou son transporteur dûment mandaté du jour de livraison dans la plage horaire d’ouverture propre au site (Cf. appendices). Le délai de prévenance sera fonction du matériel et du site (Cf.appendice). Il est obligatoire dans les cas où la livraison implique que NAVAL GROUP doit prévoir les ressources et les moyens adéquats au déchargement. 1.2 Informations à transmettre lors de la prise de rendez-vous : 1.2.1 Concernant la Commande - Le n° de commande et le n° de poste / lot, - Le nombre de colis, palettes, conteneurs, - Le nombre de camions / wagons, - La désignation des matériels, - La nature des produits, - Les poids et encombrements, Si applicables : - Les conditions de stockage (intérieur/sous couvert/extérieur; gerbage) - Les moyens de manutention nécessaires au déchargement - Les lots de montage Si le bon de livraison stipule ces informations, une version scannée de celui-ci suffit. 1.2.2 Concernant le Transport - Le poids du matériel - Le type de véhicule - Le type de transport : Classique ou Exceptionnel - Titre de transit « T1 » en cours de validité (à défaut, preuve de dédouanement de la marchandise) Le Fournisseur doit faire parvenir aux sites qui le stipulent les éléments nécessaires afin que le transporteur puisse accéder au site (Cf.appendices). Le chauffeur devra être en mesure de fournir les éléments de la validité de l’assurance et du contrôle technique du véhicule. L’absence de présentation d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport conduira au refus d’accès entièrement imputable au prestataire. 1.3 Chargement / déchargement Un protocole de chargement / déchargement doit être signé en amont de la livraison entre le site et le transporteur, et présenté lors de la livraison. Ce document est à fournir par la Direction Supply Chain du site. 2 EXIGENCES DOCUMENTAIRES 2.1 Documents à fournir à la livraison - Lettre de voiture (selon Convention Internationale relative au transport des Marchandises par la Route: CMR) - Bordereau de livraison - Liste de colisage - L’ensemble des documents tel que définis dans la commande. 2.2 Informations à faire apparaître sur le borderea u de livraison (BL)

- Le numéro de la commande NAVAL GROUP - L’adresse de l’expéditeur et les coordonnées d’un contact - L’adresse du destinataire, le lieu de livraison interne NAVAL GROUP le cas échéant - La date d’expédition - Le numéro de poste / lot de la commande NAVAL GROUP - La référence NGD si existante à la commande - La désignation de la fourniture + celle de NAVAL GROUP le cas échéant - La référence du fournisseur - L’unité de mesure, identique à celle de la commande - La quantité livrée et en cas de livraison partielle le reste à livrer Dans le cas de livraison de plusieurs colis : - Livraison d’un BL spécifique par colis - Ou mentionner en face de chaque ligne de livraison le n° de colis associé 2.3 Informations à faire apparaître sur la liste de colisage - Le nombre et la nature des colis - Les poids et dimensions des colis - Le numéro des colis 2.4 Exigences sur les documents - Rédigés en français ou en Anglais suivant dispositions contractuelles - Accessibles facilement à l’extérieur des colis - Protégés contre les intempéries. 3 CONDITIONS DE TRANSPORT

Le fournisseur devra veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter les opérations de transport et de livraison, notamment : a) Respect des réglementations de transport en vigueur (matériel

classique comme matière dangereuse), y compris conditions de calage et d’arrimage

b) Si la masse du matériel est supérieure à 2 tonnes ou dépasse le seuil de chargement des moyens de manutention classiques, le véhicule doit être débâchable.

c) Les matériels classifiés ou sensibles doivent impérativement être transportés selon la réglementation en vigueur (n°1300/SGDN/PSE/SSD du 30 novembre 2011) & (n°3100/SGDN/ACD/PS/DR du 25 juin 1980) et/ou selon les dispositions contractuelles.

d) Calage des matériels solidaire de la charge laissant entre le sol du véhicule et la charge, un espace libre de 10 cm au moins pour permettre l'élingage ou la prise par un chariot élévateur.

e) En cas d'incident pendant le transport, le fournisseur a pour obligation d'avertir immédiatement le contact du lieu de livraison et de prendre toutes les mesures de sauvegarde en particulier pour les matériels classifiés ou sensibles.

f) Le Fournisseur, en sa qualité de chargeur, doit s’assurer que son transporteur exécute la prestation de transport conformément aux règlementations en vigueur notamment dans les domaines suivants : - Réglementation IATA (International Air Transport Association) pour le transport aérien de marchandise - Réglementation IMDG (International Maritime Dangerous Goods) pour le transport maritime de marchandise - Les conditions de calage et d’arrimage des matériels (Convention de Genève dite CMR) - Le transport des matières dangereuses (Réglementation ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par la Route).

4 IDENTIFICATION DES MATERIELS

Des étiquettes seront apposées sur le conditionnement des matériels, et devront contenir les informations suivantes : - Le n° de commande NAVAL GROUP

PROTOCOLE LOGISTIQUE DE LIVRAISON version du 14 09 2017 Tronc commun tous sites

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- La référence NGD si existante à la commande - La désignation de la fourniture + celle de NAVAL GROUP le cas échéant - La quantité et l’unité de mesure (celle de la commande) Si applicable : - Le lot de fabrication - Le numéro de coulée - Les conditions de stockage - La date de péremption - tout autre exigence spécifiée à la commande Chaque colis fera l’objet du marquage suivant : - Le n° de colis - Le poids - Le n° de commande NAVAL GROUP Les palettes contenant plusieurs colis doivent disposer d’un étiquetage reprenant les numéros des colis. 5 COMPOSITION DES COLIS/CAISSES

Les matériels doivent être conditionnés dans des colis ne contenant qu’une seule commande. Les lots de tôles d'épaisseurs différentes doivent être conditionnés séparément. Les colis doivent respecter un lotissement par : - date de péremption si applicable, - lot de fabrication, N° de coulée, N° de série si applicable Les matériels devront être conditionnés séparément par référence et par ligne de poste / lot de la commande. 6 CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE DES COLIS Les matériels devront être conditionnés suivant les exigences des STF (Spécifications Techniques de Fournitures) NAVAL GROUP ou clauses contractuelles. a) Les colis livrés sans palettes ne peuvent excéder 25 kgs b) Exigences en termes de conditionnement en palettes (sauf si la

pièce est hors format) : - Type EUR 80 x 120, répondant aux prescriptions de la fiche UIC 435-2-0 - Charge maxi par palette : 1500 kgs - Hauteur hors tout < 130 cm - à défaut, et aussi dans le cas d’une pièce hors format : la palette doit a minima être conçue pour supporter, pendant le transport, le gerbage au rack et le transport sur la fourche d'un appareil de manutention la charge des colis livrés, afin d’en garantir l’intégrité

c) Exigence en termes de conditionnement en botte : Poids < 1500 Kg

d) Exigence en termes de conditionnement de tôle : Posées à plat sur des cales non métalliques avec un espace libre de 10 cm au moins entre chaque tôle pour permettre l'élingage ou la prise par un chariot élévateur et l’étiquetage.

e) Exigences pour tout type d’emballage : - Identification des matières dangereuses avec leur pictogramme (sigles internationaux selon norme en vigueur) - Présence de marquages conformément à la norme SEILA notamment:

• Fragile • Lourd • Centre de gravité et éventuels points d’élingage indiqué

sur chaque colis • Emballages permettant le stockage en extérieur

f) Le cerclage métallique est proscrit sur tous conditionnements, à l’exception des fardeaux / barres / profilés et tubes de plus de 5m. Privilégier au maximum le cerclage plastique.

g) g. Chaque palette fera l’objet du marquage suivant : - Le n° de palette - Le poids - Le n° de commande NAVAL GROUP

7 MARCHANDISE EN PROVENANCE D’UN PAYS HORS UNION EUROPEENNE (UE)

La livraison du matériel se fait sous douane et doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants pour permettre son dédouanement : - Facture détaillée comportant la nomenclature douanière associée à chaque matériel - Titre de transit (document « T1 ») en cours de validité - Liste de colisage (« Packing list ») mentionnant la nomenclature douanière associée à chaque matériel - Certificat d’origine si :

• Le fournisseur est établi dans un pays ayant un accord de libre-échange avec l’UE

• Le matériel est originaire de ce pays (fabriqué dans le pays)

La nomenclature douanière doit être au format SH code à 6 caractères reconnu par tous les pays membres de l’Organisation mondiale des douanes. 8 SANCTIONS SUITE AU NON RESPECT DU

PROTOCOLE OU COLIS ENDOMMAGES

8.1 Non-respect des préalables à la livraison En cas de non-respect des dispositions du chapitre 1, NAVAL GROUP se réserve le droit de ne pas donner de créneau de livraison, de demander au transporteur de demeurer sur place jusqu’à résolution, ou de reporter la livraison à un jour ouvré ultérieur. Dans ce cas, aucun surcoût ne sera pris en compte par NAVAL GROUP. 8.2 Non-respect des autres obligations du protoco le NAVAL GROUP se réserve le droit de refuser le déchargement et la prise en compte de tout matériel pour tout autre manquement relatif au présent protocole, notamment dans les cas suivants : a) Absence d’information et de documents suffisamment

précis pour que NAVAL GROUP puisse identifier les matériels et leur destinataire et réaliser une réception administrative sur son système de gestion.

b) Absence d’un des documents décrits au §2.1, et au §7 si applicable

c) Conditions de transport et d’emballage des matériels insuffisantes, ne permettant pas à NAVAL GROUP de réaliser ou de superviser les opérations de déchargement dans des conditions de sécurité pour le personnel et les matériels.

d) Colis endommagés

Référence NAVAL GROUP : RDE- 000123540 Appendice Brest – FR – V4.2 Page

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Livraisons Site ALT - pour compte NAVAL GROUP- Brest

1. Délais de prévenance

� 2 jours de prévenance pour les matériels dépassant les 6 mètres de long ou 5 tonnes et pour les substances et produits

dangereux. � 2 jours de prévenance pour les livraisons de 10 palettes et plus – ou équivalent en surface au sol.

2. Contact et lieu de livraison

Livraison sur la plate-forme de réception (hors bas e navale)

Tout matériel, matière (Plaque, tôle, profilé, bois, …) hors Produits dangereux et câbles

Société à contacter ALT

Contacts

ALT

Anthony LE CONTELLEC

Tél : 06 98 23 76 91

Mail: [email protected] DAHER : Béatrice Calvarin Tél : 02 29 05 39 59 Mail: [email protected]

Delphine Scholz Tél : 02 29 05 39 66 Mail: dscholz.exterieur@ naval-group.com

Télécopie � Fax : 02 29 05 47 93

Adresse de livraison (plans d’accès ci-contre)

Naval Group chez ALT

4 rue Ferdinand de Lesseps

29200 Brest

Jours d’ouverture Lundi au vendredi, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de l’établissement

Horaires d’ouverture 8h-12h

Coordonnées GPS Lat : 48°4220251 N

Long : 4°4589981 O


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Câbles (tourets) et Produits dangereux

3. Conditions d’accès chauffeurs

Sites de livraison tout matériel, matière, câbles et produits dangereux : pas de réglementation particulière pour l’accès des chauffeurs sur sites d’ALT.

Les accès spécifiques Ile Longue : Pas d’accès possible pour un transporteur n’ayant pas

d’accès permanent au site de l’Ile Longue. Les livraisons Ile Longue doivent être réalisées par un transporteur ayant un accès permanent au site de l’Ile Longue.

4. Informations à transmettre dans le cas d’un tran sport exceptionnel

La livraison d’un convoi exceptionnel doit s’effectuer : Sur le site de NAVAL GROUP Brest (Base navale) : Route de la Corniche - 29200 Brest

Porte d’accès Base Navale : Porte des 4 pompes.

Société à contacter ALT

Adresse de livraison

(plans d’accès ci-contre)

Naval Group chez ALT

40 rue Victor FENOUX

29200 Brest

Contact : Jacob HITA

Tél : 06 66 10 88 20

Email: [email protected]

Jour et horaire d’ouverture

Du lundi au vendredi, sauf les jours fériés

8h-12h

Coordonnées GPS Lat : 48°388557 N

Long : 4°474728 O


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Les informations ci-dessous sont à transmettre à DAHER avec un préavis de 4 jours ouvrés :

Poids du transport

Type de véhicule

Catégorie du transport exceptionnel

Date et horaire d’arrivée du véhicule

Pour les 2ème et 3ème catégories :

- bio data du transporteur, - nom de la société de transport, - immatriculation du véhicule.

5. Règles SST et environnementales propres au site

Le transporteur devra porter ses équipements de pro tection individuels adaptés à la nature de la prestation à réaliser , soit au minimum :

Chaussures de sécurité

Gants

Casque ou casquette anti-éraflures

Gilet fluorescent

6. Exigences particulières

Les caisses en bois démunies de grenouillère devront être vissées et non clouées. Seules les palettes EUR en bon état sont autorisées (sauf si hors gabarit). Les produits inox devront être isolés de manière à ne pas être en contact direct avec des produits

ou autres matériaux. Toutes les tôles devront être transportées à plat et séparées par des cales non métalliques

d’épaisseurs 100mm (min). Les véhicules livrant les tôles et charges longues (barres, tubes et profilés…) devront être

débâchables et équipées de poteaux coulissants

7. Matériel sous douane POUR LES IMPORTATIONS : les livraisons en provenance de pays tiers doivent faire l’objet d’un préavis de 3 jours ouvrés avec envoi des documents de transport (COPIE T1 ou IM, FACTURE, COLISAGE). ADRESSE DE CONTACT : [email protected] , [email protected] , [email protected] , [email protected]

ATTENTION ! DANS LE CAS DE MARCHANDISE SOUS DOUANE, LE TRANSPORTEUR A L’OBLIGATION D’APPOSER LE TITRE D E TRANSIT (T1) SUR LE(S) COLIS.

NAVAL GROUP BREST se réserve le droit de refuser une li vraison si une ou plusieurs conditions énoncées ne sont pas respectées.

Appendice : Cherbourg – FR – Version 9.0 Page 1/2

Naval Group se réserve le droit de refuser une livraison si une ou plusieurs des conditions énoncées ne sont pas respectées.

Livraisons et enlèvements sur site Chantier Naval Cherbourg en Cotentin


7 jours de prévenance pour les livraisons en convoi exceptionnel de 3ème catégorie 5 jours de prévenance pour les matériels supérieurs à 2,5 tonnes 2 jours de prévenance pour les tôles, les charges longues, les tourets et pour les livraisons supérieures à 5 palettes « Europe »

Non concerné : Les matériels n’entrant pas dans les catégories ci-dessus ainsi que les matériels livrés par un transporteur type « messagerie » ou « express »

02. Contact livraison /lieux de livraison

Tous matériels CH1 sauf tôles et profilés

Tôles et profilés CH1

Lieu Naval Group site de Cherbourg Bâtiment Legris, parc à tôles

Contact : 06 40 44 01 62 : [email protected]


Naval Group Site de Cherbourg, Porte du Midi Place Bruat 50100 Cherbourg en Cotentin

Jours d’ouverture

Lundi au vendredi, sauf les jours fériés et jours de fermeture de l’établissement

Horaires De 8h30 à 11h00

Tous matériels CH2

Lieu Naval Group site de Cherbourg Bâtiment Baltard

Contact : 06 66 47 38 61

: [email protected]



Jours d’ouverture



Plateforme Logistique Chantier

Lieu Naval Group site de Cherbourg PLC



Naval Group Site de Cherbourg Accès par la porte du Midi Place Bruat 50100 Cherbourg en Cotentin

Jour d’ouverture



03. Enlèvement de matériels Les enlèvements qui ont lieu au magasin Simonot s’effectueront selon les créneaux suivants : 8h30-11h30 et 13h00-15h00. En dehors de ceux-ci, seuls les enlèvements demandés par Naval Group seront acceptés. 04. Accès des chauffeurs

Consignes d’accès au site

La livraison de matériels est effectuée dans le cadre d'un accès temporaire avec une surveillance permanente et après accord du service concerné. Les chauffeurs doivent se présenter à l’accueil du site munis des documents suivants après avoir stationné leur camion devant l’entrée du site (voir plan de stationnement) : - Bordereau de transport (lettre de voiture) avec le contact et le bâtiment - Papiers d’identité (Passeport ou carte d’identité valides) - Papiers du véhicule (Carte grise et assurance valides)

Les hôtesses présentes à l’accueil transmettront au chauffeur un protocole simplifié de sécurité et les orienteront vers le bâtiment indiqué sur le bordereau de transport. Les chauffeurs étrangers seront accompagnés par un collaborateur Naval Group durant toute leur présence sur le site.

Naval Group se réserve le droit d’interdire l’accès au site sans préavis.

Equipements de Protection Individuelle

Le port des EPI suivants est obligatoire sur le site de Cherbourg :

- Chaussures de sécurité - Vêtements de travail (bras et jambes couverts) - Gilet fluorescent - Casque de sécurité (ou casquette anti-heurt

pour les bâtiments Simonot et Baltard) - Gants adaptés à disposition

05. Conditions Particulières

- La zone de déchargement ne comprend pas de quai. - Le poids maximum de la charge palettisée est de 600kg par palette. - La hauteur des palettes doit être inférieure à 1100mm (support

compris) sauf si la hauteur du matériel est supérieure à 1100mm. - Seules les palettes « EUR» sont autorisées (sauf si hors gabarit). - Les caisses en bois devront être vissées et non clouées. - Les véhicules livrant ou chargeant barres, tubes et profilés doivent être

débâchables. - Le poids (en kilogramme) des colis devra être indiqué de

manière lisible sur chaque colis Les tôles doivent être transportées soit : - À plat, séparées par des cales non-métalliques de 100mm d’épaisseur - En oblique, sur un camion pupitre, positionnées en quinconce sur le

sens de la longueur avec un décalage de 400mm pour permettre leur préhension avec des pinces à tôles et séparées par des cales non-métalliques de 100mm d’épaisseur.

- Si aucune de ces solutions n’est possible, les tôles seront livrées à l’unité.

Les tôles d’épaisseur inférieure à 8mm doivent être transportées à plat, en paquets d’une épaisseur maximale de 60mm et sur platelage apte à supporter une manutention à l’aide d’un chariot élévateur ou d’un pont et avec une protection des arêtes. Les paquets sont espacés entre eux d’au moins 100mm. Les remorques livrant des tôles à plat doivent être débâchables, équipées de poteaux coulissants et d’un toit entièrement amovible. Le chargement doit être arrimé de manière à ne pas abîmer les tôles. (Exemple : utilisation de cornière au passage de l’arrimage).

Lieu Naval Group site de Cherbourg Bâtiment Simonot, service réception




Jours d’ouverture



L’information du lieu de livraison CH1 ou CH2 est

indiquée sur la commande d’achat et devra être

reportée sur le bordereau de transport.

Appendice : Cherbourg – FR – Version 9.0 Page 2/2

Naval Group se réserve le droit de refuser une livraison si une ou plusieurs des conditions énoncées ne sont pas respectées.

À titre d’information : Le déchargement des tôles n’est pas possible si la force du vent est supérieure à 70km/h ou en cas d’orage.

06. Plans d’accès au site

Coordonnées G.P.S.

Lat. : 49,64697° N Long : 1,63482° O

312 823347

Parking accueil site

Parking déchargement

Bâtiment Baltard

Parking déchargement

Bâtiment Simonot

Accueil

Parking déchargement Parc à Tôles

Plan de circulation du site Naval Group Cherbourg en Cotentin

Plan d’accès au site Naval Group

Cherbourg en Cotentin

Référence NAVAL-GROUP : RDE- 000123540/A Appendice - Indret - FR - Version 2.0

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Version 2.0

Livraisons sur site NAVAL GROUP de Nantes-Indret


Pour les livraisons avec prise de rendez-vous (cf. tableau ci-dessus), le fournisseur doit envoyer la fiche de suivi de livraison complétée (ci-joint) à l'adresse mail [email protected] . NB : un bon de transport détaillé peut se substituer à la fiche de suivi pour les livraisons interport

02. Contact et lieu de livraison Le transporteur doit se présenter au poste d’accueil de la porte «Houdaille» située à l’est de l’établissement à proximité de l’embarcadère du bac, rive gauche de la Loire.

03. ^ Règles SST et environnementales propres au site

Sur le site de NAVAL-GROUP, le transporteur devra respecter les consignes du protocole de sécurité simplifié remis par le poste d’accueil de la porte « Houdaille ». Le transporteur devra porter ses équipements de protection individuels adaptés à la nature de la pr estation à réaliser , soit au minimum :

• Chaussures de sécurité • Gants (à disposition à minima) • Casque ou casquette anti éraflure • Gilet fluorescent

04. Conditions d’accès chauffeurs

• L’accès pour les chauffeurs étrangers est autorisé sur présentation d’une carte d’identité valide et des documents de transport (fiche de suivi de livraison, bordereau de livraison, lettre de voiture etc..) mentionnant la référence de commande NAVAL-GROUP.

Société à contacter

NAVAL-GROUP Centre de Nantes-Indret

Plateforme déchargement

Contact Prestataire logistique

Téléphone 02 40 84 85 91

Email [email protected]



Porte Houdaille (près du bac traversant la Loire)

Rue Houdaille 44610 Indre

Accès PL, via La Montagne (44620)

Jour d’ouverture


Horaires d’ouverture

8h15 - 11h30

13h – 16H : sur RDV uniquement

Coordonnées GPS

Lat : 47.195214° N

Long : -1.675180° O

05. Exigences particulières

Documents qualités : Les documents de conformité tel que définis au contrat doivent être transmis au plus tard à la livraison . L'absence de documents pourra motiver la non prise en compte de la livraison jusqu'à la réception des documents manquants, ainsi que l'émission d'une non-conformité :

• Les BL ainsi que les certificats de conformité de type 2.1 doivent être joints aux colis.

• Tout autre document relatif à la qualité doit être envoyé par mail au gestionnaire de contrat NAVAL-GROUP, avec en copie [email protected] . L’intitulé du document doit contenir le numéro de commande NAVAL-GROUP et le numéro de ligne NAVAL-GROUP de la commande.

Conditionnement :

• Les caisses en bois démunies de grenouillère devron t être vissées et non clouées

• Seules les palettes EUR en bon état sont autorisées (sauf si hors gabarit)

• Les produits inox devront être isolés de manière à ne pas être en contact direct avec des produits ou autres matériaux

• Toutes les tôles devront être transportées à plat e t séparées par des cales non métalliques d’épaisseurs 100mm (min)

• les tôles inox d’épaisseurs inférieures à 6 mm doivent être transportées à plat, en paquet d’une épaisseur maxi de 500 mm et de poids < 3 5T. Les platelages seront aptes à supporter une manutention par chariot élévateur ou pont. Les paquets seront séparés entre eux d’au moins 100mm

• Les véhicules livrant les tôles et charges longues (barres, tubes et profilés…) devront être débachables et équipées de poteaux coulissants.

NAVAL-GROUP se réserve le droit de refuser une livra ison si une ou plusieurs conditions précitées ne so nt pas respectées

Délai :

* Le délai peut être réduit en cas

d’accord préalable:

Les livraisons avec prise de rendez-vous s’applique nt pour :

• Les matériels de dimensions ou poids ne pouvant pas être déchargés à quai au transpalette, ou matériel >1,5T ou en quantité > 4 palettes « Europe »

• Les substances et produits dangereux

• Les tôles et profilés

4 Jours* Ouvrés

Les livraisons sans prise de rendez-vous s’appliquent pour : • Les matériels n’entrant pas dans les catégories ci-dessus et étant livrés par un transporteur de type

«messagerie » ou «expressiste »

Non Concerné

Teneur Réponse : NAVAL-GROUP confirme dans les 24 heures la livraison et propose un créneau de livraison d’au minimum 2h via la fiche de suivi de livraison comportant un numéro de livraison.


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Version 2.0

06. Plans d’accès au site

NAVAL-GROUP se réserve le droit de refuser une livra ison si une ou plusieurs conditions précitées ne so nt pas respectées


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Version 2.0

Société : Société :

Adressse :

Contact* :

*à prevenir en cas de problème liè à la livraison

Commande Naval Group N° : Gestionnaire de contrat Naval Group :

Date de livraison souhaitée :

N° de colis N° de Ligne Nature du colis Longueur en mm Largeur en mm Hauteur en mm poids en Kg

N° de livraison :

Date de livraison confirmée : Si impératif, précier l 'heure :

Nom du Demandeur Naval Group :

Désignation de la commande :

- Contrôle documentaire (G.C)

- Déchargement en production (G.E.C) N° de manutention

Observation :

Naval Group, Visa et Date :

Accord pour livraison Refus de livraison

Cade réservé à Naval Group

FICHE DE SUIVI DE LIVRAISON

Naval Group Nantes Indret

44620 La Montagne

Tel : 02 40 84 85 91 / Email : [email protected]

˃RENSEIGNEMENTS FOURNISSEUR ˃RENSEIGNEMENTS TRANSPORTEUR

Les documents de conformité tels que définis au contrat doivent être transmis

au plus tard à la livraison

l'exemplaire papier est à remettre au

transporteur, pour contrôle par Naval

A remplir dans le cas d'une prise de rendez-vous et envoyer par mail

˃RENSEIGNEMENTS COMMANDE CLIENT

˃Préavis de RDV (sauf accord préalable, délais 4 jours)

˃MATERIELS ( a remplir ou joindre une liste de colisage)

Référence Naval-GROUP : RDE- 000123540 Annexe A- Appendice 4A : Lorient - Version 2.0

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Version 2.0

Livraisons sur site Naval Group Lorient 01. Délais de prévenance

Avant livraison sur la plateforme ISS logistique, le fournisseur devra impérativement respecter le délai de prévenance suivant :

02. Contact prise de rendez-vous et lieu de livraison

� Tous matériels sauf les tôles

� Tôles et profilés

03 Dispositions particulières prévues pour le transpo rt exceptionnel

Après pointage chez ISS redirection sur la zone d’utilisation du site de Naval-Group, à l’adresse : Porte du Penher, Avenue de l'Ingénieur Général Stosskopf, 56600 LANESTER

04. Accès chauffeurs � Délais

Durée : � 7 jours : - Les matériels de dimensions ou poids importants, hors gabarit (dimension > 1 Palette Europe 1200x800 mm

ou > 2T ou d’une longueur > à 5 mètres) - Les tôles et profilés - Les substances et produits dangereux - Les convois exceptionnels

� 2 jours : - Les livraisons de plus de 4 palettes (de type Europe) n’entrant pas dans les critères de poids et de dimensions mentionnés ci-dessus.

� Ne sont pas concernés par les délais de prévenance , tous les autres cas, ainsi que les transporteurs de type « messager » ou « expressiste ».

Société à contacter ISS logistique et production

Nom Prénom Johanna CELSI

Sabrina CORLOU

Téléphone �Tél : 02 97 89 67 20

Email [email protected]

[email protected]



Entrepôt Naval-Group Lorient

ZI du ROHU

Avenue Victor Schoelcher

56600 LANESTER Jour d’ouverture Lundi au vendredi, sauf les jours fériés

et jours de fermeture de l’établissement

Horaire d’ouverture 8h00 – 12h30

Coords GPS Lat : 47°4503 N / Long : 03°1948 O

Société à contacter Naval Group Lorient

Nom Prénom M Arnaud JACOB

Téléphone �Tél : 02 97 12 2 29 31 / 06 72 72 13 14

Email Mail : [email protected]


Porte Penher , Avenue de l'Ingénieur Général Stosskopf , 56600 LANESTER - Direction Coque Structures –

Consignes particulières d’accès au site: Arrêt obligatoire des camions sur l’aire de stationnement de la voie de contournement –

Badge d’ouverture du SAS à retirer à la porte Penher par le chauffeur.

Jour d’ouverture Lundi au vendredi, sauf les jours fériés et jours de fermeture de l’établissement

Livraison par camions 1. La livraison s’effectue par camions plateaux non bâchés et sans ridelles

2. Chaque livraison doit s’effectuer pour 3 camions maximum.

3. Horaires de livraison : le matin de 09h00 à 11h00 ; l’après midi de 14h00 à 15h00

Originaires CEE 2 jours ouvrés Hors CEE 15 jours ouvrés

Contact délai chauffeurs ISS Logistique et Production

Référence Naval-GROUP : RDE- 000123540 Annexe A- Appendice 4A : Lorient - Version 2.0

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Version 2.0

� Informations demandées Pour que le transporteur puisse accéder au site, le fournisseur doit faire parvenir les informations suivantes :

• La désignation du transporteur • L’identité du chauffeur • La nationalité du chauffeur • L’immatriculation du véhicule

• Le poids du transport • Le type de véhicule • Le type de transport : classique ou exceptionnel

Livraisons pour le site de DCNS OLLIOULES

Sauf indication contraire, toutes les dispositions d u protocole logistique de livraison national RDE-00 0122232 restent pleinement applicables. Les dispositions du présent document complètent celles du protocole logistique de livraison national, et s’y ajoutent.

1. Lieu de Livraison :

La livraison doit s’effectuer :

� sur la plateforme de réception pour tous matériels autres que ceux définis ci-après NAVAL GROUP Ollioules chez DAHER Nom du destinataire Business Park 540 Bld de l’Europe 83500 LA SEYNE SUR MER

� sur le site de DCNS Ollioules : uniquement pour les matériels satisfaisant à au moins un des critères ci-après : - ACD, - masse > 3 tonnes ou masse indivisible > 1.8 tonnes, - 6 m de longueur, ou > 2,4 m de large, ou > 2,8 m de haut.

Aucun moyen de levage sur le site, les camions doiv ent impérativement êtres équipées de Hayon ou de gr ue

199 Avenue Pierre Gilles de Gennes 83190 OLLIOULES

2. Condition d’accès chauffeur sur site Ollioules :

L’accès pour les conducteurs français n’est autorisé que sur présentation d’une carte d’identié Pour les livraisons ponctuelles, avec conducteur français, un avis de livraison suffit, délai 48 heures. Le chauffeur est réceptionné par la personne ou le service ayant demandé la livraison : DROIT DE CONDUITE FORMELLEMENT INTERDIT. L’accès pour les conducteurs étrangers peut être refusé par le DSID ;

Société NAVAL GROUP / Daher Contact M. GERARDIN Bruno , 04.94.98.69.01 ou [email protected]

Mme ARQUÉ Cécile, 04.94.11.60.26 ou [email protected]

3. Délai de prévenance :

� livraison sur la plate-forme de réception : pas de dispositions particulières.

� livraison sur le site de NAVAL GROUP Ollioules :

- chauffeurs Français et Union Européenne : au moins 3 jours calendaires avant la livraison si CNI fourni préalablement par mail - chauffeurs hors Union Européenne : 5 semaines.

4. Contact et adresse de livraison :

� livraison sur la plate-forme de réception


NAVAL GROUP Ollioules / Daher

Téléphone 04.94.98.69.01

Télécopie 04.94.18.33.78 Adresse plateforme de réception

NAVAL GROUP OLLIOULES chez DAHER 540 Bld de l’Europe Business Park 83500 LA SEYNE /MER

Jours d’ouverture

Lundi au vendredi, sauf jours fériés, jours de fermeture exceptionnelle de l’établissement et semaine 52

Horaire d’ouverture

08 H 00 – 12 H 00 13 H 00 – 16 H 00

Coordonnées Lat : 43°11 N Long : 5°84 E

Référence NAVAL GROUP : RDE- 000123540

Appendice Angoulême-Ruelle - FR - Version 3.0 Produits Pyrotechniques Page 1/2

Livraisons sur le site du CESSPY* Angoulême-Ruelle

Produits pyrotechniques *CESSPY : Centre d’Essais et de Production Pyrotechnique 01. Délais de prévenance

02. Contact et lieu de livraison

Coordonnées GPSCoordonnées GPSCoordonnées GPSCoordonnées GPS :::: Latitude 45.686585Latitude 45.686585Latitude 45.686585Latitude 45.686585 / Longitude/ Longitude/ Longitude/ Longitude : 0.22: 0.22: 0.22: 0.228891889188918891

03. Directives pour la livraison de produits pyrotechniques

. Livraison impérative au CESSPY selon les jours et horaires d'ouverture précisés au § 02.

. Aucune livraison de produits pyrotechniques ne sera autorisée sur le site du CESSPY sans l’accord préalable des personnes désignées au §02.

. En cas d'absence des documents requis par les arrêtés ADR et TMD, le camion sera interdit d'accès.

. Le contrôle d’arrimage et calage des caisses ainsi que les recommandations des manutentions sera réalisé avant chargement.

. Ne seront déchargés et stockés que les colis correctement étiquetés. L’étiquetage doit permettre la classification en division de risque sans ambiguité.

. Un examen administratif sera effectué avant l’autorisation de pénétrer sur le site.

04. Modalités d’accès

En aucun cas, le transporteur ne devra pénétrer sur le site principal de NAVAL GROUP. Pour accéder au site pyrotechnique, le transporteur pourra se référer aux coordonnées GPS ci-contre. En cas de doute, le chauffeur prendra contact avec le responsable du site pyrotechnique (voir § 02).

Délai : 7 jours Produits Pyrotechniques

Société à contacterSociété à contacterSociété à contacterSociété à contacter NAVAL GROUP Site d’Angoulême-Ruelle

Nom PrénomNom PrénomNom PrénomNom Prénom CESSPY

TéléphoneTéléphoneTéléphoneTéléphone

� Tél : 05 45 24 30 00 (poste 34 99)

05 45 24 30 00 (poste 39 82)

Mobile : 06 77 59 26 16 (M. DOCHE Emmanuel)

TélécopieTélécopieTélécopieTélécopie � Fax : 05 45 24 30 61

EmailEmailEmailEmail

[email protected]

[email protected]

[email protected]

Adresse de livraisonAdresse de livraisonAdresse de livraisonAdresse de livraison

(plans d’accès ci(plans d’accès ci(plans d’accès ci(plans d’accès ci----contre)contre)contre)contre)

NAVAL GROUP - Site d’Angoulême-Ruelle

CESSPY - Rue du champ de tir

16600 RUELLE sur TOUVRE

Livraison impérative au CESSPYLivraison impérative au CESSPYLivraison impérative au CESSPYLivraison impérative au CESSPY

Jour d’ouvertureJour d’ouvertureJour d’ouvertureJour d’ouverture

Lundi au vendredi, sauf sauf sauf sauf MercrediMercrediMercrediMercredi,,,, jours fériés et jours de fermeture de l’établissement

Horaire d’ouvertureHoraire d’ouvertureHoraire d’ouvertureHoraire d’ouverture 8h308h308h308h30----11h45 et de 13h1511h45 et de 13h1511h45 et de 13h1511h45 et de 13h15----16h0016h0016h0016h00


Appendice Angoulême-Ruelle - FR - Version 3.0 Produits Pyrotechniques Page 2/2

CONSIGNE GENERALE DE SECURITE DU CESSPY Centre d’Essais et de Production Pyrotechnique

Vu le décret 2013-973 du 29 octobre 2013 et ses textes d'application, Conformément au décret sus-cité et en complément des dispositions du règlement intérieur de NAVAL GROUP, site d’Angoulême-Ruelle, le CESSPY (Centre d’Essais de Production Pyrotechnique) est régi prioritairement par les règles générales suivantes qui s'appliquent à toutes les personnes présentes sur le site : 1111 - Interdiction de circuler dans le CESSPY sans motif de service. Sous réserve de la stricte observation des consignes de sécurité, cette interdiction ne s'applique pas aux représentants du personnel dans l'exercice de leurs fonctions qui leur sont confiées par les lois et règlements. 2222 - Interdiction de fumer en dehors de la zone réservée à cet effet devant le bâtiment 62 et de porter tout article de fumeur hors du bâtiment 62. 3333 - Interdiction, sauf bon de feu, de porter des feux nus, des objets incandescents, des allumettes ou tout autre moyen de mise de feu à l'intérieur des zones pyrotechniques (zone de stockage des produits pyrotechniques et zone d'expérimentation lorsqu'elle est activée). 4444 - Interdiction de procéder dans les locaux pyrotechniques à des opérations non prévues par les instructions ou consignes en vigueur ou d'y introduire tout objet ou matière qui n'est pas indispensable aux travaux à effectuer. 5555 - Respect des consignes relatives à chaque local pyrotechnique ou particulières à chaque poste de travail, emplacement ou dépôts de déchets divers. 6666 - Obligation pour le personnel de porter pendant les heures de travail les moyens de protection fournis par l’établissement. 7777 - Interdiction pour le personnel d'emporter des matières ou objets explosibles. 8888 - Respect des limitations de circulation et de stationnement des véhicules (en particulier à essence) et des personnes. 9 9 9 9 – Interdiction de stocker dans les magasins pyrotechniques d’autres produits que ceux qui y sont expressément prévus (par exemple des caisses à munitions vides, des emballages vides….) 10101010 - Interdiction d'ouvrir les caisses de munitions à l'intérieur des magasins et d'y effectuer un travail quelconque autre que des manutentions. 11111111 - Interdiction de fermer les serrures ou loquets des portes des locaux pyrotechniques occupés par du personnel ; obligation de maintenir les issues de secours dégagées. 12121212 - Les lieux de travail et les outillages seront soigneusement nettoyés. Les produits particulièrement inflammables et les déchets actifs seront déposés dans les locaux et les récipients adéquats. 13131313 - Les abords des locaux pyrotechniques et les merlons seront soigneusement entretenus par des procédés autorisés. Il est interdit de déposer entre les bâtiments tout objet ou matière susceptible de servir de relais à la propagation d'un incendie ou d'une explosion. 14141414 - Interdiction de prendre des repas hors des locaux prévus à cet effet (bâtiment 62). 15151515 - En cas d'incendie ou d'explosion et en attendant les pompiers, toutes les personnes présentes devront se conformer aux dispositions générales de l'établissement et à toute directive du responsable du CESSPY. 16 16 16 16 - Interdiction d’utiliser le téléphone portable en Zone d’Expérimentation et en Zone de Stockage. Son utilisation est autorisée en Zone Inerte sauf lors des opérations de chargement/déchargement de produits pyrotechniques. 17 17 17 17 - Interdiction d’introduire des matériels électriques ou électro-portatifs de quelque nature que ce soit sur la Zone d’Expérimentation et la Zone de Stockage, sauf après déclaration et accord préalable par le responsable de la sécurité pyrotechnique. 18 18 18 18 - Tout ce qui n'est pas formellement autorisé par le responsable de la sécurité pyrotechnique est obligatoirement interdit.


Appendice Angoulême-Ruelle - FR - Version 3.0 Hors Produits Pyrotechniques Page 1/1

Livraisons sur Livraisons sur Livraisons sur Livraisons sur le le le le site site site site NAVAL GROUPNAVAL GROUPNAVAL GROUPNAVAL GROUP AngoulêmeAngoulêmeAngoulêmeAngoulême----RuelleRuelleRuelleRuelle

Hors produits pyrotechniques Les produits pyrotechniques font l’objet de consignes particulières

01.01.01.01. Délais de prévenanceDélais de prévenanceDélais de prévenanceDélais de prévenance

02.02.02.02. Contact et lieu de livraisonContact et lieu de livraisonContact et lieu de livraisonContact et lieu de livraison

Coordonnées GPSCoordonnées GPSCoordonnées GPSCoordonnées GPS : Latitude 45.680574 / Longitude: Latitude 45.680574 / Longitude: Latitude 45.680574 / Longitude: Latitude 45.680574 / Longitude : 0.220289: 0.220289: 0.220289: 0.220289 03.03.03.03. Conditions particulières concernant le protocole de sécurité de chargConditions particulières concernant le protocole de sécurité de chargConditions particulières concernant le protocole de sécurité de chargConditions particulières concernant le protocole de sécurité de chargement/déchargementement/déchargementement/déchargementement/déchargement

Sur le site de NAVAL GROUP, le transporteur doit respecter les consignes du protocole de sécurité pour les opérations de

chargement/déchargement.

Un protocole de sécurité permanent est joint à la commande. Le fournisseur a pour obligation de le transmettre à son transporteur qui doit le

compléter et le signer.

Dans le cas où le transporteur n’ a pas signé le protocole permanent, un protocole simplifié lui est remis par le poste d’ accueil de

l’ établissement. Un registre d’ émargement est prévu à cet effet

04.04.04.04. Exigences Exigences Exigences Exigences en termes de en termes de en termes de en termes de conditionnement en palettesconditionnement en palettesconditionnement en palettesconditionnement en palettes

En complément au §6 du protocole logistique NAVAL GROUP, les exigences du site d’ Angoulême Ruelle en terme de conditionnement en palettes

sont les suivantes (sauf si la pièce est hors format) :

• Palette 80 x120 estampillée EUR-EPAL, répondant aux prescriptions de la fiche UIC435-2-0

• Hauteur hors tout < 130 cm

• Charge maxi par palette : 1500 Kg

Les colis livrés sans palettes ne peuvent excéder 25 Kg.

Délai : 3 jours3 jours3 jours3 jours Matériels > 2 Tonnes

NCNCNCNC Les matériels n’entrant pas dans la catégorie ci-dessus ne sont pas concernés.

Société à contacterSociété à contacterSociété à contacterSociété à contacter NAVAL GROUP NAVAL GROUP NAVAL GROUP NAVAL GROUP Site d’Site d’Site d’Site d’ AngoulêmeAngoulêmeAngoulêmeAngoulême----RuelleRuelleRuelleRuelle

Nom PrénomNom PrénomNom PrénomNom Prénom Cellule réception

TéléphoneTéléphoneTéléphoneTéléphone � Tél : 05 16 50 50 13

05 45 24 30 00 (poste 50 13)

TélécopieTélécopieTélécopieTélécopie � Fax : 05 45 24 32 81

EmailEmailEmailEmail jdumitrescu-a.exterieur@ naval-group.com

scouprie.exterieur@ naval-group.com

Adresse de livraisonAdresse de livraisonAdresse de livraisonAdresse de livraison

(plans d’ accès ci(plans d’ accès ci(plans d’ accès ci(plans d’ accès ci----contre)contre)contre)contre)

NAVAL GROUP - Site d’ Angoulême-Ruelle

Magasin Réception

430 rue du pont-neuf

16600 RUELLE sur TOUVRE

Jour d’Jour d’Jour d’Jour d’ ouverouverouverouvertureturetureture Lundi au vendredi, sauf les jours fériés et jours de fermeture de l’ établissement

Horaire d’ ouvertureHoraire d’ ouvertureHoraire d’ ouvertureHoraire d’ ouverture 7h45 7h45 7h45 7h45 ---- 11h4511h4511h4511h45

Référence DCNS : RDE- 000122232-B Appendice - Saint-Tropez - FR - Version 2.0

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Livraison sur site NAVAL GROUP Armes Sous-Marines Sites Saint-Tropez et Toulon Lagoubran


Type de matériel Site de Saint -Tropez

Site de Toulon Lagoubran

• Matériels Standard et courant (n’entrant pas dans les descriptions ci-dessous et ne nécessitant pas de prise en charge particulière)

NC 2 jours

• Matériel de dimension et poids importants (> 3 tonnes) 3 jours 5 jours • Produits pyrotechniques 2 jours 2 jours • Matériels Non Concernés : livraison par un transporteur de type messager ou express

NC NC

02. Contacts et lieux de livraison


DAHER pour Naval Group Armes sous-marines Site de Saint Tropez

Naval Group Armes sous-marines Site de Toulon Lagoubran

Contact Cellule réception Cellule réception Téléphone Laurent Caudron : 06 87 84 69 32

Xavier Jaumes : 04 83 62 82 54 Karine Soriano : 04 94 79 45 81 06 40 10 78 47

Marc Berriat 06 60 66 38 98 / 04 94 18 37 18 Philippe Leclere : 04 94 18 37 23 Florence Jacquin : 04.94.18.20.17

Télécopie Courriel [email protected]

[email protected] [email protected]

[email protected] [email protected] [email protected]


Naval Group Armes Sous-Marines Salle des recettes BP240 83997 Saint-Tropez Cedex

Naval Group Armes Sous-marines / MCO Bâtiment E110, Annexe nord pyrotechnie RN559, quartier Lagoubran 83041 Toulon Cedex 9

Jours d’ouverture

Lundi au vendredi sauf jours fériés et jours de fermeture de l’établissement

Lundi au vendredi sauf jours fériés et jours de fermeture de l’établissement

Horaires d’ouverture

8h00-11h45 et 13h15-16h00 8h00-11h45 et 13h00-16h00

DCNS St-Tropez

Vers St-Tropez

DCNS Toulon

Lagoubr an

Accès site Toulon Lagoubran

Référence DCNS : RDE- 000122232-B Appendice - Saint-Tropez - FR - Version 2.0

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03. Accès Chauffeurs Informations demandées : Le fournisseur doit faire parvenir les éléments suivants afin que le transporteur puisse accéder au site :

• Le type de véhicule • Carte identité chauffeur • Lettre de voiture • La déclaration de douanes

• Le poids du matériel • Fiche de données sécurité (FDS) pour les produits dangereux • Le certificat de classement au transport

04. Informations à transmettre lors de la prise de rendez-vous Pour toute livraison nécessitant des moyens spécifiques autre qu’un chariot élévateur d’une capacité de levage supérieure ou égale à 3 tonnes, les informations suivantes sont à préciser lors de la prise de rendez-vous :

• Le nombre de colis, palettes, conteneurs • Le type de transport : classique ou exceptionnel • Le nombre de camions • La désignation du matériel • La nature du produit • Les poids et encombrements • Le code classement pour les produits pyrotechnique. Attention, seuls les

produits de la division de risque 1.4 sont autorisés (code classement 1.4.x). • La quantité de matière active (produits pyrotechniques)

Annexe appendice et RDE- 000123540

Appendice TOULON

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Livraisons sur site Naval Group Base Navale TOULON

Sauf indication contraire, toutes les dispositions du protocole logistique de livraison national RDE-000122232 restent pleinement applicables. Les dispositions du présent document complètent celles du protocole logistique de livraison national, et s’y ajoutent. 1. Lieu de Livraison :

La livraison doit s’effectuer : sur le site de NAVAL GROUP Toulon (Base navale) : uniquement pour les matériels satisfaisant à au moins un des critères

ci-après : - ACD, - masse > 3 tonnes ou masse indivisible > 1.8 tonnes, - > 10 palettes, - > 6,5 m de longueur, ou > 2,4 m de large, ou > 2,8 m de haut.

sur la plateforme de réception (hors Base navale) pour tous autres matériels.

2. Condition d’accès chauffeur :

L’accès pour les conducteurs français n’est autorisé que sur présentation d’un badge d’accès à l’arsenal ET d’une autorisation du véhicule d’entrer sur site (documents délivrés à la porte Castigneau). Pour les livraisons ponctuelles, avec conducteur français, un avis de livraison suffit, à saisir dans l'application « accès arsenal », délai 48 heures. Le chauffeur est réceptionné par la personne ou le service ayant demandé la livraison : DROIT DE CONDUITE FORMELLEMENT INTERDIT. L’accès pour les conducteurs étrangers peut être refusé par CECMED (Préfecture Maritime qui gère les accès des étrangers) ; il ne pourra se faire qu’accompagné par une personne de NAVAL GROUP Services Toulon et raccompagné à la porte Castigneau. NAVAL GROUP Toulon est implanté sur un site militaire ; les conditions d’accès peuvent être modifiées sans préavis. Pour toute information :

Société NAVAL GROUP / Daher Contact M. David Rao, 04.94.18.33.73 ou [email protected]

Mme Florine Cornale, 04 94 18 33 73 ou [email protected] 3. Délai de prévenance : livraison sur la plate-forme de réception (hors Base navale) : pas de dispositions particulières. livraison sur le site de NAVAL GROUP Toulon (Base Navale) :

- chauffeurs Français et Union Européenne : au moins 7 jours calendaires avant la livraison, - chauffeurs hors Union Européenne : 5 semaines.

NAVAL GROUP Toulon confirme le rendez-vous dans les 12h et propose un créneau de livraison d’au minimum 2 heures, ou propose une nouvelle date à laquelle le Fournisseur pourra à nouveau effectuer sa demande.

4. Contact et adresse de livraison : livraison sur la plate-forme de réception (hors Base navale) :


Naval Group / Daher

Téléphone 04.94.18.33.73 ou 04.94.18.33.70

Télécopie 04.94.18.33.78 Adresse plateforme de réception

Naval Group chez MURIE (plan d’accès ci-dessous) Rue des Technologies Zac des Playes 83140 Six-Fours Les Plages

Jours d’ouverture



7h00 - 14h00

Coordonnées GPS

Lat : 43°11 N Long : 5°84 E


Appendice TOULON

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livraison sur le site de NAVAL GROUP Toulon (Base Navale) :

5. Spécificités supplémentaires sur le transport :

livraison sur la plate-forme de réception (hors Bas Navale): - Le jour et l’heure approximative de la livraison - La désignation du transporteur (nom, adresse, téléphone) - La désignation du fournisseur (nom, adresse, téléphone)

livraison sur le site de NAVAL GROUP Toulon (Base Navale) : - Le jour et l’heure approximative de la livraison - La désignation du transporteur (nom, adresse, téléphone) - La désignation du fournisseur (nom, adresse, téléphone) - ANNEXE à remplir « renseignements nécessaires pour avis de livraison sur l’arsenal » - Nom du chauffeur - Nationalité du chauffeur - Copie carte d’identité recto/verso ou passeport - Adresse personnelle actuelle

Tout matériel « SENSIBLE » (d’une valeur marchande supérieure à 1M € ou désigné comme tel par NAVAL GROUP Toulon) doit impérativement être transporté dans des moyens de transport plombés.

Précision sur le paragraphe 3 du protocole national :

d. applicable à l’exception des colis < 30 kg. f. Domaine complémentaire : Matériels de guerre. L’importation de matériel de guerre est soumise à autorisation préalable de l’Etat français (AIMG). L’AIMG est demandée par le siège de NAVAL GROUP sur sollicitation du site NAVAL GROUP Toulon ayant passé le contrat.

6. Spécificités supplémentaires sur composition des colis/caisses en complément du protocole national :

Un repère du type « 1 / x » identifiant que l’emballage fait partie d’une livraison multiple pour une ligne du bordereau de livraison. Les matériels doivent être conditionnés dans des colis ne contenant qu’un seul et même numéro de commande. Chaque colis est numéroté.

7. Spécificités supplémentaires sur le conditionnement et emballage des colis en supplément du protocole national :

Les conditions de stockage doivent impérativement être renseignées sur chaque colis ou palette. Les lots de tôles et tubes d’épaisseur différente doivent être identifiés et conditionnés séparément. Les tourets de câble de diamètre > 1m doivent être livrés sur tranche. Les matériels ayant été spécifiés et commandés en urgence par NAVAL GROUP Toulon ne doivent pas être conditionnés parmi d’autres sur une même palette et être identifiés par une étiquette de couleur rouge.


Naval Group / Daher (plan d’accès ci-dessous)

Téléphone 04.94.18.33.73 ou 04.94.18.33.70

Télécopie 04.94.18.33.78Adresse plateforme de réception

Daher c/o Naval Group Bâtiment CA21 Base Navale 83000 Toulon

Jours d’ouverture



8h00 - 16h00

Le transporteur empruntera la porte Castigneau pour accéder au site et sera muni de sa CNI ou de son passeport


Appendice TOULON

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RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR AVIS DE LIVRAISON SUR ARSENAL

Nom de la société de transport :

Adresse :

Téléphone :

Immatriculation du véhicule de livraison:

Nom – prénom du conducteur :

Date de naissance :

A :

N° de carte d’identité ou passeport :

Date de validité de carte d’identité ou passeport :

N° de commande NAVAL GROUP :

Nom du contact NAVAL GROUP :

Lieu de livraison sur arsenal :

A TRANSMETTRE AVANT LIVRAISON PAR FAX AU 04 94 18 33 78 OU PAR MAIL A

DCNS-hotline client-SCE Magasin/TOULON/DCN/FR (tel : 04 94 18 33 73)

PROTOCOLE LOGISTIQUE DE LIVRAISON version … · gerbage au rack et le transport sur la fourche...

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