Protéger Vos Innovations & Faire Face à La Contrefaçon

21
Micro- conférence Protéger vos Innovations & Faire face à la Contrefaçon PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Jean-Baptiste DELAHAYE Philippe KOHN Conseils en Propriété Industrielle PISTIL – [email protected]

description

 

Transcript of Protéger Vos Innovations & Faire Face à La Contrefaçon

Page 1: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Micro- conférence

Protéger vos Innovations &

Faire face à la Contrefaçon

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Jean-Baptiste DELAHAYEPhilippe KOHNConseils en Propriété IndustriellePISTIL – [email protected]

Page 2: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Pourquoi protéger ses innovations ?

L'ENTREPRISE PERDEN NE PROTÉGEANT PAS

L'ENTREPRISE PERDEN PROTÉGEANT/ DÉPOSANT (TROP) TARD

(Quand)

L'ENTREPRISE PERD EN PROTÉGEANT MAL(Quoi, Où, Comment)

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 3: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Pourquoi protéger ses innovations ?

L'ENTREPRISE GAGNE EN :

1°) PROTÉGEANT LE PATRIMOINE INTELLECTUEL QUE CONSTITUENT LES RÉSULTATS (TECHNIQUES ET AUTRES) DE L'INNOVATION ;

2°) VALORISANT CE PATRIMOINE PAR DIFFÉRENTES STRATÉGIES AGRESSIVES, OFFENSIVES, OU DÉFENSIVES PERMETTANT NOTAMMENT D'AGIR LIBREMENT ET EN POSITION DE FORCE SUR LE MARCHÉ.

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 4: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Pourquoi protéger ses innovations ?

LA PROTECTION DES INNOVATIONS ESTUNE DES GARANTIES

DU RETOUR SUR INVESTISSEMENTDE LA CRÉATION, DES RECHERCHES, …

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 5: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Gestion de l'innovation et stratégie de protection

LA PROTECTION DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ INDUSTRIELLE

DE TOUT PROCESSUS INNOVANT

ELLE ACCOMPAGNE LA GESTIONDU PROCESSUS INNOVANT

(AU MEME TITRE QUE D'AUTRES FONCTIONS PRIORITAIRES TELLES QUE LES ÉTUDES DE MARCHÉ,

LA R&D, LA QUALITÉ, ...)

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 6: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Que peut-on, doit-on protéger ?

Des inventions qui peuvent concerner des produits, des combinaisons de moyens telles que des machines, des procédés de fabrication, ainsi que le savoir-faire associé, des logiciels.

De telles inventions, peuvent être protégées par des brevets ou, si cela est possible comme pour un procédé, par le secret mais à condition de bien l'organiser et de savoir le préserver.

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 7: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Que peut-on, doit-on protéger ?

Des signes distinctifs qui peuvent être le nom d'un produit, d'un service ou de la société elle- même, un logo, un slogan publicitaire, une forme particulière, un son, une couleur, etc. qui sont protégeables par des dépôts de marques.

Des formes donnant à un objet une apparence originale, sont protégeables par le droit d'auteur et/ou des dépôts des dessins et modèles.

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 8: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Que peut-on, doit-on protéger ?

Les autres savoirs de l'entreprise (savoir-faire, tours de main, connaissances scientifiques, méthodes commerciales) résultant d'un investissement qui ont notamment pour vocation à être secrets.

Divers autres actifs "immatériels" ont également leur protection spécifique, tels que les obtentions végétales, les produits semi- conducteurs, les appellations d'origines, etc.

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 9: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Le Conseil en Propriété Industrielle est le Spécialiste compétent et qualifié à votre disposition pour :

•Pratiquer un audit de propriété industrielle

•Élaborer une stratégie de protection

•Prendre toutes les mesures et procéder à toutes les opérations de dépôts

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 10: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Protéger vos innovations

et

Faire face à la Contrefaçon Attaque / Défense

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 11: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur

La Liberté d’action sur le Marché ne se présume pas !

Des tiers / concurrents sont détenteurs de droits de P.I. (Brevets, Marques, Modèles, Droits d’Auteurs, etc.) et veillent à les faire respecter !

Protéger mes innovations ne permet pas d’écarter pas ce risque !

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 12: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

La contrefaçon : Deux situations possibles

1) Mon innovation est-elle une contrefaçon ?- JE DOIS ANTICIPER ET PRÉVOIR- JE VAIS DEVOIR ME DÉFENDRE(contre les droits de propriété intellectuels/industriels des tiers)

2) Mon innovation est copiée - contrefaite- JE DOIS DÉTECTER ET IDENTIFIER LES COPIES- JE VAIS DEVOIR RÉAGIR et ATTAQUER(en utilisant mes Droits de Propriété Intellectuels/Industriels)

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 13: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur

Il faut étudier la liberté d’exploitation d’une innovation :

AVANT/PENDANT LES ÉTUDESAVANT D’INVESTIRAVANT SON LANCEMENTAVANT DE FAIRE DE LA PUBLICITÉ

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 14: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Une étude de liberté d’exploitation permet :

•De prendre des risques calculés.(car elle n’est jamais exhaustive)

•De définir une stratégie de défense en cas de réclamations des tiers / concurrents.

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur

Page 15: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Je suis copié ...

Mes produits ou services sont copiés ?

Mes droits de P.I. sont copiés ?

Les deux ?

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 16: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Définir une stratégie

Définir le(s) but(s) que l’on souhaite atteindre :

•Dissuader

•Interdire

•Faire condamner

•Accorder une licence

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 17: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Définir une stratégie

Contre qui agir ?

Quand agir?

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 18: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

L’action au fond en contrefaçon

•Son déroulement (Saisie-contrefaçon)

•Sa durée -> Les nouvelles mesures

•Ses coûts

•Ses conséquences (Indemnisation / Interdiction)

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 19: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Le Conseil en Propriété Industrielle est le Spécialiste compétent et Qualifié à votre disposition pour :

•Pratiquer un audit de propriété industrielle

•Étudier la liberté d’exploitation de vos innovations

•Définir et mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les copies et contrefaçons

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Page 20: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

Jean-Baptiste DELAHAYE et Philippe KOHNConseils en Propriété Industrielle

PISTIL - [email protected] ETIENNE DU ROUVRAY

Vous remercient de votre attention et auront plaisir à vous rencontrer.

Page 21: Protéger Vos  Innovations &  Faire Face à La  Contrefaçon

www.rouen.cci.frwww.la-crea.fr