Protection des mineurs, éducation aux médias, nouveaux usages, quels défis pour

le régulateur et les diffuseurs?

Anissa ZEGHLACHE, Chef du département “Services de médias audiovisuels à la demande, Protection du jeune public et déontologie des programmes

Séminaire Education aux médias et protection des jeunes publics

Malaga, le 25 juin 2010

Conseil supérieur de l’audiovisuel 2

Introduction

I. Le cadre juridiqueII. Contexte et enjeux

I. La protection des mineurs sur les médias à la demande

I. Rappel du dispositif prévu pour la télévisionII. CalendrierIII. Propositions

II. L’éducation aux médias

I. Le rôle du CSAII. Rôle et actions des chaînes du service public

SOMMAIRE

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Introduction

I. Le cadre juridiqueII. Contexte et enjeux

I. La protection des mineurs sur les médias à la demande

I. Rappel du dispositif prévu pour la télévisionII. CalendrierIII. Propositions

II. L’éducation aux médias

I. Le rôle du CSAII. Rôle et actions des chaînes du service public

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La directive SMA 2010/13/EU La protection des mineurs sur les médias à la demande L’éducation aux médias Favoriser l’auto/co-régulation

La loi du 30 septembre 1986 La compétence du CSA en matière de protection des mineurs Des initiatives du CSA sur l’éducation aux médias rattachées à

sa mission générale de protection du jeune public Une mission pour les chaînes de service public

LE CADRE JURIDIQUE

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Introduction

I. Le cadre juridiqueII. Contexte et enjeux

I. La protection des mineurs sur les médias à la demande

I. Rappel du dispositif prévu pour la télévisionII. CalendrierIII. Propositions

II. L’éducation aux médias

I. Le rôle du CSAII. Rôle et actions des chaînes du service public

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Eléments de contexte- Transposition de la directive SMA pour la protection des mineurs- Prochain rapport de la Commission européenne qui pourra porter sur le niveau d’éducation aux médias dans les Etats membres- En France : Rapport de la Commission “Famille, Education, Médias” de juin 2009

Evolution des usages- Consommation plus individuelle, précoce, active et mobile- Multiplication des contenus

CONTEXTE ET ENJEUX

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Défi pour le régulateur : une protection plus adaptée- Une protection multisupports- Un équilibre entre information, contrôle et confiance

Education, une approche complémentaire- Impliquer le mineur et développer son esprit critique- Le rôle du régulateur : accompagner les mesures éducatives par des actions auprès des éditeurs et du public :diffuser des informations sur un usage responsable des médias, basées sur des recherches scientifiques, en impliquant les éditeurs, la société civile, les mineurs, en créant des partenariats et en valorisant les actions et initiatives.

CONTEXTE ET ENJEUX

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Introduction

I. Le cadre juridiqueII. Contexte et enjeux

I. La protection des mineurs sur les médias à la demande

I. Rappel du dispositif prévu pour la télévisionII. CalendrierIII. Propositions

II. L’éducation aux médias

I. Le rôle du CSAII. Rôle et actions des chaînes du service public

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Rappel du dispositif TV

Les programmes susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement des mineurs sont interdits : - atteinte à la dignité humaine- pédopornographie…

Les programmes susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineurs sont encadrés :

5 catégories de programes avec des pictogrammes associés à des contraintes horaires

- Categorie 1: tous publics- Categorie 2: pas autorisés dans les programmes jeunesse- Categorie 3: après 22h avec exceptions- Categorie 4: après 22h30- Categorie 5: pornographie et très grande violence (code parental +

après minuit).

LA PROTECTION DES MINEURS

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Introduction

I. Le cadre juridiqueII. Contexte et enjeux

I. La protection des mineurs sur les médias à la demande

I. Rappel du dispositif prévu pour la télévisionII. CalendrierIII. Propositions

II. L’éducation aux médias

I. Le rôle du CSAII. Rôle et actions des chaînes du service public

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Calendrier

01/06/2010 : Adoption du projet de délibération Du 14 au 28/06/2010 : Consultation publique Etapes suivantes :- Notification du projet à la Commission européenne au titre des

mesures techniques- Notification de la délibération à la Commission européenne au

titre des mesures de transposition

LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD

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Introduction

I. Le cadre juridiqueII. Contexte et enjeux

I. La protection des mineurs sur les médias à la demande

I. Rappel du dispositif prévu pour la télévisionII. CalendrierIII. Propositions

II. L’éducation aux médias

I. Le rôle du CSAII. Rôle et actions des chaînes du service public

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Les propositions

Maintenir la signalétique (catalogue + programmes)

Limiter les contraintes horaires22h30 à minuit :

- pour les -16 ans accessibles gratuitement - pour les -18 ans accessibles par abonnement ou forfait

LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD

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Les propositions

Restrictions de l’accès aux programmes -18 ans - uniquement accessibles dans le cadre d’offres payantes- uniquement dans une section dédiée et vérrouillée par un code

Organisation du catalogue : Instaurer une “zone de confiance” permettant un accès facile aux programmes tous publics

Incitation à promouvoir les logiciels de contrôle parental et à mettre en commun les données sur la classification

LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD

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Les dispositions finales

Un délai d’entrée en vigueur 8 mois après la publication

18 mois après la publication : un bilan

LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD

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Introduction

I. Le cadre juridiqueII. Contexte et enjeux

I. La protection des mineurs sur les médias à la demande

I. Rappel du dispositif prévu pour la télévisionII. CalendrierIII. Propositions

II. L’éducation aux médias

I. Le rôle du CSAII. Rôle et actions des chaînes du service public

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Le rôle du CSA

La protection des mineurs comprend plusieurs aspects

Volet éditorial Volet publicitaire Volet sanitaire Volet d’information et d’éducation du public

EDUCATION AUX MEDIAS

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Le rôle du CSA

Faire diffuser des campagnes annuelles, produites par le Conseil

La campagne signalétique 2005

La campagne signalétique 2008

EDUCATION AUX MEDIAS

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Le rôle du CSA

Concevoir le cadre des campagnes produites par les chaînes

La campagne sur le jeune enfant de novembre 2009 : “La télévision n’est pas un jeu d’enfant”

Un rôle complémentaire - le CSA : rédiger les messages de sensibilisation et informer le public sur son site internet- les chaînes : créer des contenus

EDUCATION AUX MEDIAS

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Le rôle du CSA

Créer des outils pédagogiques- affiches- brochures- rubriques sur son site internet favorisant l’échange avec le public (forums, formulaires de signalement etc.)- renvoi vers les autres sites d’information

EDUCATION AUX MEDIAS

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Le rôle du CSA

Créer des partenariatsCampagnes de protection de l’enfance sur internet

2008: Ministère de la famille / Contrôle parental 2009: Internet sans crainte / Cyber-harcèlement 2010: CNIL et Internet sans crainte / Droit à l’oubli

EDUCATION AUX MEDIAS

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Le rôle du CSA

Créer des partenariatsRenouvellement du Comité d’experts du jeune public

Nomination d’un membre du CLEMI Nomination d’un professeur Nomination d’un représentant des associations de protection de

l’enfance sur internet

Valoriser les actions éducatives des chaînes et les réalisations des collégiens et lycées

EDUCATION AUX MEDIAS

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Introduction

I. Le cadre juridiqueII. Contexte et enjeux

I. La protection des mineurs sur les médias à la demande

I. Rappel du dispositif prévu pour la télévisionII. CalendrierIII. Propositions

II. L’éducation aux médias

I. Le rôle du CSAII. Rôle et actions des chaînes du service public

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Rôle et actions des chaînes du service public

Rôle : Concevoir des programmes éducatifs à la télévision et sur les nouveaux supports

Actions de France Télévisions sur les nouveaux médias Le volet scolaire : “lesite.tv” Le volet grand public: “curiosphere.tv” Comprenant chacun des modules d’éducation aux médias

Objectifs de FT dans la conception de ces contenus Principe de granularité : utiliser des extraits de programmes Principe d’enrichissement des contenus par des éléments pédagogiques Logique de transdisciplinarité Utiliser les nouvelles écritures (programmes interactifs…)

EDUCATION AUX MEDIAS

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Rôle et actions des chaînes du service public

Le volet scolaire : “lesite.tv”

Date de création : 2003 Cible : établissements scolaires et enseignants 600 établissements abonnés (30% du secondaire)

Coût de l’abonnement : environ 300 euros par an Objet : - réutiliser des extraits de programmes dans les classes - enrichis par des fiches pédagogiques

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Rôle et actions des chaînes du service public

Le volet grand public: “curiosphere.tv” Date de création: 2008 Objet :

- exercer sa mission de service public en visant un public plus large

- créer des évènements éducatifs et des partenariats(Communauté enseignante de 100 000 enseignants)

EDUCATION AUX MEDIAS

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Rôle et actions des chaînes du service public

Le volet grand public: “curiosphere.tv”

Exemples de réalisations récentes et de projets:- Le média lycée : apporter le savoir faire audiovisuel à un magazine fait par des jeunes dans un lycée- Organisation de master class- Le programme interactif sur l’obésité: “L’obésité n’est pas une fatalité”- Le Serious game “Ex machina” éduquant aux médias numériques - Le programme Cellulogramme, une réponse au happy slapping encourageant la création avec les téléphones portables- Le spot de sensibilisation au piratage sur internet- Le projet Cinélycée : une plateforme cinéma pour les lycées

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Merci de votre attention.

EDUCATION AUX MEDIAS