Résumé Mémoire

« Proposition d’une démarche d’évaluation de la Responsabilité

Sociale des Entreprises adaptée aux Scop »

François BOUSSO – Master Professionnel Management des Organisations de

l’Economie Sociale - Le Mans (72)

La Responsabilité Sociale (ou Sociétale) des Entreprises est un concept qui prend de plus en

plus d’importance dans les organisations. Fondé autour des trois piliers que sont l’environnement, le

social et l’économique, il fait désormais partie intégrante des entreprises dans le cadre de leurs

stratégies. Dans un contexte marqué par la dégradation de l’environnement, la crise économique, la

hausse du chômage et ses conséquences sociales, les entreprises doivent désormais répondre de leurs

actes quant à leurs impacts sur leur environnement. C’est ainsi que naît le concept de RSE, dans la

lignée du Développement Durable.

Dès lors, un certain nombre de modèles d’évaluation voient le jour. Entre l’établissement de

démarches qualifiées de RSE, des labels, normes et autres certifications, le champ d’évaluation de la

RSE devient complexe au travers de démarches dont la pertinence, les modes d’évaluation et les

finalités s’écartent parfois des enjeux d’un développement collectif au profit d’une recherche de «

bonne image » et de légitimité.

L’objet de ce mémoire est de proposer une démarche RSE pouvant s’adapter aux

particularités des Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP).

La première partie vise à décrire les particularités du modèle de la coopérative, et dans le

même temps, de la Scop (réserves impartageables, management démocratique, développement local).

Au travers de ce descriptif basé sur le statut et les valeurs coopératives, nous aborderons les affinités

que peuvent avoir ses structures avec la Responsabilité Sociale des Entreprises.

La deuxième partie offre une description en trois étapes de la RSE. Dans un premier temps,

nous expliquerons la genèse de ce concept né aux Etats-Unis sous le nom de « Corporate Social

Responsability » et nous verrons que sa transposition en Europe, et notamment sa traduction

française, laisse apparaître des imprécisions et des différences de point de vue entre les deux

continents. Nous déroulerons la chronologie de ce concept, des années 50 aux années 2000, avec

toutes les étapes importantes, du sommet de la Terre à Rio en 1992 avec l’Agenda 21, en passant par

le protocole de Kyoto et la prise en compte de la RSE au niveau de la Commission Européenne. Puis

nous aborderons le droit français, avec deux textes de lois majeurs à savoir en 2001 l’article 116 de la

loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) et le décret d’application de la loi Grenelle 2 du 26

avril 2012, faisant entrer la RSE dans un cadre législatif.

Nous verrons ensuite la documentation qui a émergé sur la RSE au travers d’une liste non-

exhaustive visant à présenter la documentation la plus importante qui a été réalisée à ce jour. En

premier lieu, nous parlerons de la norme internationale ISO 26000, apparu au début des années 2000

suite à un besoin d’harmonisation des modèles de RSE au niveau internationale. Nous détaillerons les

sept principes et questions centrales, éléments phares de cette norme. Nous aborderons ensuite le

document le plus important de l’Union Européenne sur la RSE, le « Livre Vert » proposant

notamment une définition précise de ce concept. Nous expliquerons ensuite la démarche du « Bilan

Sociétal » mise en place par le Centre des Jeunes Dirigeants de l’Economie Sociale » (CJDES) et qui

propose un modèle d’évaluation très complet visant à valoriser les bonnes pratiques dans le cadre

d’une démarche participative de progrès. Nous terminerons enfin par aborder le concept de

« Performance globale » qui nous permettra de mieux comprendre la notion de « performance » au

sein d’une organisation et d’identifier la manière dont on peut mesurer cette notion selon les trois

piliers de la RSE, au travers de trois outils que sont le « Balanced Scorecard », le « Triple Bottom

Line » et le « reporting GRI (Global Reporting Initiative ». Nous montreront que l’évaluation d’une

démarche RSE n’est pas dénuée de complexité.

A la suite de cette description des outils d’évaluation de la RSE, nous irons constater ce qui

est réalisé sur le terrain, en prenant soin d’observer des démarches utilisant chacune des outils

différents, afin de pouvoir mener une étude comparative. Nous commencerons par la démarche de

certification ISO 26000 mise en place par la fédération des Scop du BTP, et qui est toujours en cours

de réalisation. Nous observerons de quelle manière la fédération est partie de cette norme

internationale pour réussir à la transposer à des structures, les Scop, et un secteur (Bâtiment et

Travaux Publics) bien spécifique. Grâce aux annexes, nous pourrons observer les documents qui

permettent la mise en place de ce type de démarche. Nous décrirons deux expériences menées par

l’Union Régionale des Scop de l’Ouest, qui a d’abord expérimenté en 2006 la démarche de « Bilan

Sociétal » auprès de sept Scop bretonnes. Nous verrons quelles sont les parties prenantes qui

interviennent dans ce type de démarche, les différentes étapes de l’évaluation, ainsi qu’un bilan de la

part des acteurs concernés (les Scop) et de l’évaluateur (le cabinet Pennec). Nous analyserons ensuite

l’étude sur les pratiques coopératives en Bretagne qui a été menée sur la période 2010-2011, avec ses

objectifs, la méthodologie et le bilan qui en a été fait. Nous verrons ce que l’Union Régionale des

Scop d’Ile-de-France met en place au niveau de sa démarche d’évaluation de la Qualité de Vie au

Travail. Puis nous terminerons par l’analyse de deux démarches misent en place par deux

organismes, d’abord l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)

qui propose d’accompagner les entreprises sur leurs projets de développement et de résolution des

problèmes. Et enfin les outils d’évaluation proposés par le Centre des Jeunes Dirigeants qui, au

travers de trois outils de diagnostic, propose une démarche basée sur l’évaluation de la performance

globale des organisations, avec ses avantages et ses limites.

Dans une troisième et dernière partie, nous reprendrons les éléments qui auront été abordé

précédemment à savoir les particularités des Scop, les outils existant sur l’évaluation de la RSE et les

expériences qui ont été mené sur ce sujet. Par la suite, nous bâtirons une réflexion critique sur

l’évaluation de ses pratiques (notamment la norme ISO 26000) avant de proposer une démarche en

trois étapes destinée aux Scop.