Etat des lieux du commerce équitable - octobre 20021

Proposition de typologie des filièresProposition de typologie des filières

Une définition stabilisée, un objet commun, deux stratégies, une finalité L’objet commun (la légitimité):

populations ou communautés du Sud en marge du développement.

Deux grandes familles institutionnelles: la filière intégrée (ou spécialisée): importateurs et distributeurs la filière labellisée: labellisateur/certificateur et entreprises licenciées

Une finalité: le consommateur.

Producteurs désavantagés au

Sud

Le consommateur (sensibilisé et/ou

‘lambda’)

Filière intégrée

Filière labellisée

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 20022

L'objet des filières :L'objet des filières :les organisations de producteurs (1)les organisations de producteurs (1)

Des populations en marge de la croissance et/ou exposés à la pauvreté

petite paysannerie, communautés et minorités ethniques, salariés non-syndicalisés populations urbaines en zones insalubres, femmes démunies, ménages

mono-parentaux etc

aux différents modes d'organisations du travail coopérative, entreprise privée à responsabilité limitée (grande

entreprise, PME familiale), micro-entreprise, association, ONG production agricole, artisanale zones rurales, urbaines ou périurbaines

trois types d'OP bénéficiaires: les coopératives et les associations de producteurs agricoles (café,

cacao, riz, miel) les grandes plantations, de type ‘ latifundia’ (thé, banane). les petites et micro-entreprises (artisanat, art ménager, confection,

textile).

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 20023

L'objet des filières :L'objet des filières :les organisations de producteurs (2)les organisations de producteurs (2)

une vision partielle du commerce équitable pas de compréhension claire de la répartition des tâches, des

responsabilités et des priorités des différents intervenants en aval de la filière (importateurs, distributeurs)

manque de ressources financières, d'accès aux technologies et à la formation professionnelle.

« Monsieur Oxfam est un bon client » l'intérêt immédiat des OP reste de pouvoir bénéficier d'un débouché commercial

FOB (jusqu ’à l'embarquement des marchandises pour exportation). ce qui se passe au-delà - les modalités de distribution, les campagnes de

sensibilisation - peut passer au second plan.

hiérarchisation des priorités entre pré-FOB et post-FOB les OP ne ressentent pas le besoin d'avoir un dispositif de suivi et

d'évaluation de leurs activités. ou seulement de manière ad hoc, lorsqu'il y a constat de relations

défaillantes ou conflictuelles avec les importateurs.

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 20024

La filière intégréeLa filière intégrée

Spécialisation des intervenants de la filière Les importateurs Les magasins du monde et les fédérations nationales Respect d’un code de conduite (charte, engagements de principe)

Producteurs désavantagés

au SudConsommateur

au NordImportateurs

Fédération nationale de MDM

Magasins du Monde (MDM)

Code de conduite

Flux commerciaux

Flux d’information

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 20025

Code de conduite de la filière intégrée (1)Code de conduite de la filière intégrée (1)

respect d’un code de conduite Gouvernance et mission générale (critères universels) :

Créer des opportunités pour les producteurs économiquement désavantagés

Transparence et responsabilités

Intégration des marchés (critères Nord et Sud) : Renforcement des capacités Promotion du CE (dont impact sur consommateur) Paiement d'un prix équitable

Aspects socio-environnementaux (critères locaux) : Conditions de travail Situation des femmes Environnement

Le système de suivi et de contrôle des indicateurs

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 20026

Code de conduite de la filière intégrée (2)Code de conduite de la filière intégrée (2)

Créer des opportunités pour les producteurs économiquement désavantagés

Transparence et responsabilité

La réduction de la pauvreté au moyen du commerce constitue un objectif essentiel de l’organisation.Soutien des « producteurs économiquement désavantagés »: entrepreneurs, entreprises familiales, associations et des coopératives. L’organisation s’engage à développer un plan d’action qui permette aux producteurs de gagner en sécurité matérielle, économique et financière et de renforcer leurs capacités à défendre leurs intérêts

Gestion et relations commerciales transparentes;Traite loyalement et respectueusement ses partenaires commerciauxRend compte à tous ses partenaires, y compris IFAT, dans le cadre de procédure qui respectent la sensibilité et la confidentialité des informations fournies. Moyens appropriés pour impliquer les OP dans les processus de décision et de diffusion d’informations

Mandat et objectif de l’organisation : référence explicite à l’activité en faveur des démunis dans les statuts.Existence d’un registre des producteurs, intermédiaires et importateurs avec leurs descriptions et leurs missions

Barrage institutionnel

Publication des compte-rendu de réunion : réunions régulières sur questions commerciales, économiques et sociales avec prise en compte des attentes des producteurs/travailleurs.Fixation des prix : méthode et justification

Confidentialité réduite

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 20027

Code de conduite de la filière intégrée (3)Code de conduite de la filière intégrée (3)

Renforcement des capacités

Promotion du commerce équitable

Paiement d’un prix équitable

Continuité des relations commerciales durant une période donnée convenue.Renforcement des capacités de gestion des OPAide aux débouchés à l’export, locaux/régionaux,Formation professionnelle continue

Sensibilisation et plaidoyer pour plus de justice dans le commerce international.Qualité du service au consommateur (information sur l’organisation, le produit, qualité des produits et des emballages)

Le prix équitable: accord avec l’OP par le dialogue et la participation.Mais qui doit être soutenable par le marché. paiement rapide et pré-financement éventuelIncitation à la production à haute valeur ajoutée

Nord : missions/formations, flux d’information aux OPSud : idem + réunions participatives, communications (téléphone, fax, email); nouveaux produits conçus.

Partenariat ONG

Nord : CA, croissance, ratio CE/commerce conventionnel; dialogue avec fournisseurs non-CE; actions de sensibilisation aux CE; Publications diffuséesSud : flux d’info; promotion commerciales; sensibilisation

Saturation des capacités

Nord : modalités de fixation et de paiement du prix Sud : étalonnage sur prix FLO (filière labellisée), sinon écart avec prix local, sinon méthode des coûts d’opportunité

Définition aléatoire du prix équitable

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 20028

Code de conduite de la filière intégrée (4)Code de conduite de la filière intégrée (4)

Conditions des femmes Conditions de travail EnvironnementValorisation du travail des femmes dans les OP, formation, incitation aux postes de responsabilité, participation au processus de décisionPrise en compte des besoins sanitaires spécifiques des femmes enceintes et des femmes allaitant.Dans le respect des cultures et des traditions locales, lutte contre la discrimination sur la base de la religion, du genre, de la caste ou de l’age.

Environnement de travail sain, accès à l’eau potable, aux sanitaires et soins médicaux.Respect de la législation locale sur le temps de travailInformation/formation des salariés sur les risques sanitairesTravail des enfants: ne doit pas affecter leur bien-être, besoin d’enseignement, l’OP rend compte de la participation d’enfants à la production; respect des conventions int’l

Incitation des OP à la gestion durable des matières premièresPriorité aux produits et aux technologies pro-environnementauxMatériaux recyclés ou biodégradables pour l’emballageOptimisation/ réduction de la consommation énergétiqueInformation sur les risques environnementaux.

Indicateurs locaux

Variable culturelle au Sud et… au Nord

Indicateurs locaux

Accent sur la progressivité

Indicateurs locaux

Accent sur la progressivité

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 20029

L ’évolution des critères de la filière intégrée L ’évolution des critères de la filière intégrée depuis 1995depuis 1995

Mieux intégrer l’économie conventionnelle Une terminologie plus axée sur les marchés

Le concept de « Créer des opportunités pour les producteurs désavantagés » Concilier « Transparence et responsabilité » et « sensibilité et confidentialité des

informations ». Un prix équitable, mais « soutenable pour le marché ». une relation commerciale durable mais « durant une période convenue »

Reconnaître le rôle premier du consommateur Volonté d’équilibrer le principe du CE entre une logique de consommation du

Nord (ou logique de la demande) et celle de production du Sud (ou logique de l'offre).

Référence aux réseaux de distribution conventionnels (et non seulement les réseaux spécialisés).

Développer la question de genre et l'environnement La question de genre devenue critère à part entière Développement du critère environnemental

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200210

La filière intégrée: les importateurs (1)La filière intégrée: les importateurs (1)

… mais des capacités saturées Le suivi et l’évaluation

plutôt l’exception que la règle (« une OP visitée par an et par continent »)

La professionnalisation n’est pas garantie (« un ‘expert’ payé aux frais réels »)

Le mythe du préfinancement Les OP n’en ont pas besoin Les importateurs n’en ont pas les

moyens La règle des 30 jours

Le tabou des ruptures de contrats 5-10% des contrats/an pour: qualité des produits non-adaptée gouvernance défaillante des OP

Une viabilité financière artificielle « 20 ans d’existence, 20 ans de re-

capitalisation grâce aux militants » « Des PME qui font fonction de

multinationales »

Des fonctions multiples… Activités d’import-export d’un

importateur type FTO (Pays-Bas), CTM (Italie),

GEPA(Allemagne) Centaine de salariés 100-150 contrats d’importation CA de 20 à 30 millions € Une centaine d’importateurs/

distributeurs Accompagner les OP dans leur

développement appui technique lors du lancement

(surtout pour la qualité) Suivi et évaluation

Relation commerciale Préfinancement Durabilité de la relation Viabilité financière pour de faibles

volumes d ’échange (existence de coûts cachés)

Campagnes de sensibilisation des consommateurs au CE.

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200211

La filière intégrée: les importateurs (2)La filière intégrée: les importateurs (2)

Concentration et spécialisation sur une gamme restreinte de produits

bien que le seuil de tolérance financière soit plus bas que pour le secteur conventionnel, forte tendance à la concentration

un secteur historiquement très fragmenté raisons purement techniques: l’exemple des silos de mélange de café

« trop grands ». économies d’échelle en développant leur savoir-faire dans un nombre

limité de produits. approvisionnement mutuelle entre importateurs au détriment de la

relation directe avec les OP.

Relation en amont avec les OP échange d’informations limité entre importateurs, distributeurs et OP problèmes des « goulots d'étranglement »

Relation en aval avec les MDM La question de la concentration verticale importation-distribution

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200212

La filière intégrée: les magasins du monde (1)La filière intégrée: les magasins du monde (1)

Fragilité des capacités manque de professionnalisation

des cadres et des employés « commencez d’abord par

apprendre à faire un compte de résultat! »

maîtrise budgétaire et technologique défaillante (coûts cachés)

pas (ou peu) de système d ’information des marchés en Europe

Profitabilité et capitalisation marginales

structures associatives zone d'achalandage à faible

potentiel

Une sensibilisation de qualité Un Magasin du monde (MDM)

« Plus qu’un lieu de vente, un espace de citoyenneté »

La force du bénévolat: réduction sensible des coûts du travail et de la masse salairiale

Un point focal pour les marchés ouverts, les écoles,

les foires etc. les rencontres, la formation des

militants Maillage des mouvements de

solidarité internationale des relais locaux des campagnes

sur les enjeux Nord-Sud et la mondialisation

En France, proximité des réseaux Artisans Du Monde, ATTAC et CCFD

Structuration en fédérations nationales

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200213

La filière intégrée: les MDM (2)La filière intégrée: les MDM (2)

 Risque d’isolement En bout de chaîne, peu d’info sur les OP

« je ne sais pas d’où vient ce produit » appui limité des fédérations nationales, autonomie des MDM

Des perspectives de développement limitées? Concurrence potentiel sur le créneau de la consommation « éthique »:

grande distribution et boutiques « nature et découverte », « body shop » etc.

Stigmatisation du bénévolat: dépendance vis à vis de certaines catégories de citoyens: objecteurs de conscience, chômeurs, retraités

La professionnalisation versus militantisme

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200214

La filière labelliséeLa filière labellisée

Les certificateursLes entreprises licenciées (détentrices de la licence du

label)

OP certifiées par FLO (registre des

producteurs)

Consommateur au Nord

Importateurs licenciés FLO

FLO promotion

Grande et moyenne distribution

Sphère de la certification

Flux commerciaux Flux d’information

FLO certification

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200215

La filière labelliséeLa filière labellisée

L'objectif: sortir le commerce équitable de sa stigmatisation, pénétrer l ’économie conventionnelle et atteindre le consommateur « lambda » Le résultat: permettre à une entreprise conventionnelle de respecter les

engagements du CE pour un ou plusieurs de ses produits Pas de coût d’entrée institutionnel ou de savoir-faire préalable en matière de CE Marché a priori libre mais non-universel (le label n’en est pas un juridiquement

mais une marque collective) Le moyen: offrir un label produit qui garantit le respect du CE

Max Havelaar France, Transfair Italia, Fair Trade Foundation UK, etc. Le préalable: codifier les principes du CE en critères standardisés,

contractualisés et vérifiables à moindre coût. L'entreprise s'engage à respecter les termes de référence:

Approvisionner auprès d'OP préalablement certifiées par le labellisateur. Prix d ’achat et modalités commerciales fixés

prix des marchés + 20 % + prix plancher octroie d ’une prime de développement (montant fixe)

L'entreprise conventionnelle paie l'organisme labellisateur pour la licence du label et l ’apposer sur ses produits

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200216

Les critères de la filière labellisée FLOLes critères de la filière labellisée FLO

Petits producteurs (coopératives) Développement social

Valeur ajoutée pour le développement

Non discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique

Exploitations familiales et non dotées de salariés permanents

Démocratie participative et transparence

Développement économique Capacité à gérer la prime Capacité d’exportation Renforcement économique

Développement environnemental Protection de l’environnement

Travailleurs salariés (plantations) Développement social

Valeur ajoutée pour le développement

Non discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique

Liberté syndicale Travail forcé et travail des enfants Conditions de travail Sécurité et santé

Développement économique Capacité à gérer la prime Capacité d’exportation

Développement environnemental Protection de l’environnement

Les critères spécifiques par produits Compléments aux critères génériques Modalités de la relation commerciale (dont fixation du prix)

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200217

Filière labellisée: critères pour les petits Filière labellisée: critères pour les petits producteurs (1)producteurs (1)

Valeur ajoutée pour le développement de l’OP

Exploitations familiales et non dotées de salariés permanents

Démocratie participative et transparence

Non discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique

part du revenu/CA équitable dans le revenu total des membresaccès aux marché, crédit, intrants, formation, services sociaux, activités génératrices de revenus alternatifs

taille moyenne des exploitations par rapport à la moyenne régionalerépartition de la production par producteurs

fonctionnement et décisions de l’OP contrôlés par ses membres (AG, bureau exécutif) comptes et rapport annuel approuvés en AG

Application de la Convention 111 de l’OIT, notamment pour l’admission de nouveaux membres

business plan, prévision budgétaire, stratégie à long terme.contrôle interne et externe de l’administration et amélioration des procédures

programmes de promotion interne des minoritésparticipation accrue des femmes à l’emploi et aux décisions

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200218

Filière labellisée: critères pour les petits Filière labellisée: critères pour les petits producteurs (2)producteurs (2)

Capacité à gérer la prime

Capacité d’exportation

Renforcement économique de l’organisation

Protection de l’environnement

Affectation de la prime décidée en AGgestion de la prime sur un compte séparéinformation des membres de son existence

moyens logistiques et de communication (tél, fax, licence d’export), contrôle qualitéde préférence avoir exporté auparavantexistence de débouchés au Nord

respect de la législation nationale et int’l sur les pesticides, les déchets, l’eau, la forêt et les écosystèmes fragiles.Liste des pesticides proscrits par l’OMS, FAO/PNUE & Pesticide Action Network.

Plan annuel d’utilisation de la prime

comptabilité développées, connaissance des prix et marchés conventionnels, participation des producteurs à la fixation prix, négociations directes avec acheteurs.

responsabilités accrues sur l’ensemble de la filière d’exportationaugmentation des capitaux propres, contrôles qualité, formation professionnelle, gestion des risques.

Mise en œuvre d’un système de gestion intégrée des cultures

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200219

Filière labellisée: critères pour les Filière labellisée: critères pour les travailleurs salariés (1)travailleurs salariés (1)

Liberté d’association et de négociation collective

Travail forcé et travail des enfants

Conditions de travail et salaires minimum

Sécurité et santé

Conv. OIT 87 et 98En l’absence de syndicat, délai deux ans pour la mise en place d’une représentation syndicale et d’un accord de négociation collective.Doc écrits.

Conv. OIT 29, 105 (travail forcé) et 138 (âge minimum)Définition du travail forcé étendue aux usuriersÂge minimum de 15 ans, de 18 ans pour les emplois à risquepas d’obligation de travail pour les époux, droit à un emploi non-agricole.

Conv. OIT 100 (rémunération) et 111 (discrimination) salaire au minimum légal ou à la moyenne régionaleDélai de 2 ans pour contrats légauxcongés de maternité, sécurité sociale et les avantages en nature.

Conv. OIT 155Représentation, information et formation des salariés et des communautés sur les substances toxiquesExclusion des -18 ans, femmes enceintes et personnes fragiles pour les postes à risques

formation syndicale et sensibilisation au CELien avec la confédération nationale

retraite, congés maladie, heures sup rapprochement des contrats temporaire, saisonnier et permanent

création d’un comité santé et sécurité associant les travailleursSystème d’évaluation des risques

+ critère « VA du CE »+ critère « Non-discrimination »

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200220

Filière labellisée: critères pour les Filière labellisée: critères pour les travailleurs salariés (2)travailleurs salariés (2)

Capacité à gérer la prime

Capacité d’exportation

Protection de l’environnement

Idem petits producteurs+Structure de concertation entre travailleurs et employeur (Joint Body) pour l’affectation de la prime

Idem petits producteurs

Idem petits producteurs

Plan annuel d’utilisation de la primeLe Joint Body rend compte à FLO

Idem petits producteurs

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200221

La filière labellisée: la certification du labelLa filière labellisée: la certification du label

… mais limité. Traçabilité partielle

ne certifie pas l'ensemble de la filière, seulement le produit acheté à l'OP

la responsabilité sociale de l'entreprise licenciée pas engagée

risque de fraude Viabilité économique restreinte

coût fixe élevé de la certification qui décroît avec le volume de production

produits finis à forte standardisation et à faible degré de transformation

Agroalimentaire: café, cacao, thé, riz, miel, sucre, jus d'orange, banane, fruits

Succès du ballon de football, échec du textile

Ciblage imparfait sur la pauvreté Concentration géographique des

filières sur des pays arbitrage entre capacité

d ’exportation et pauvreté Coût d’entrée élevé pour les OP

Un système performant... contrôle annuel des OP

Expertise hautement qualifiée

le « registre des producteurs » Base de données sur toutes les OP

certifiés système d’information sans

équivalent Env. 1/3 bénéficient effectivement

d’une filière

accompagnement et dialogue avec les OP

Les OP ne paient pas pour la certification

Partenariat FLO/ONG Inclusion de représentants d’OP

dans la structure FLO

Lien avec ISEAL Syndicat mondial des certificateurs

privés socio-environnementaux

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200222

La filière labellisée: la promotion du labelLa filière labellisée: la promotion du label

… mais à double tranchant. Rapport de force défavorable avec

la GMS Pas de grande marque labellisée Plafond de 20% de notoriété du

label Risque potentiel de concurrence

sauvage et de fraude

Dépendance vis à vis des autres parties prenantes

Contexte culturel Agenda de la normalisation publique

(contre-exemple du label bio européen)

Déconnexion croissante vis à vis des alter-mondialistes

Concept rejeté par les gouvernements du Sud

« Max a-t’il vendu son âme au diable? »

Un potentiel de développement Un formidable outil de sensibilisation

simplification du discours du CE pour cohabiter avec la marque commerciale

Couple « produits de grande consommation + GMS »

Atteindre la mère de famille de moins 50 ans

Pénétration du secteur conventionnel

Haut niveau de professionnalisation Utilisation des stratégies marketing

classiques Lien avec l’investissement éthique

et la responsabilité sociale de l’entreprise

Perspectives des achats publics

Vers un commerce équitable post-militant?

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200223

Doctrines économiques des filièresDoctrines économiques des filières

OP certifiées par FLO (registre des

producteurs)

Consommateur au Nord

Importateurs licenciés FLO

FLO promotion

Grande et moyenne distribution

Certification

FLO certification

Magasins du Monde (MDM)

Fédération nationale de MDM

Importateurs

OP, PME, micro-entreprises, ateliers etc.

Code de conduite

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 200224

Critères IFAT Critères FLOpetits producteurs

Critères FLOtravailleurs salariés

Conventions de basede l’OIT

Critères politiques

Les membres de l'OP sontdes petits producteurs

Créer des opportunitéspour les producteurs

économiquementdésavantagés

Le commerce équitable apporteun potentiel spécifique de développement

Transparence etresponsabilités des OCE

Démocratie, participationet transparence de l'OP

Conventions n°87 et n°98 (liberté d'association,négociation collective et organisations syndicales)

Gestion transparente et démocratique de la prime

Critères économiques

Renforcement descapacités

(appui, formation,information)

Renforcement économiquede l'organisation

(capitaux propres, risque,qualité, responsabilités)

Promotion du CE(vente et sensibilisation)

Capacité d'exportation de l’OP ou de l’employeur

Paiement d'un prixéquitable

Modalités de la relation commerciale etfixation du prix équitable

Critères sociaux

Promotion de la femme Convention n°111 (discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique)Conventions n°29 (restriction à l'utilisation du travailforcé), n°105 (interdiction du travail forcé) et n°138

(travail des enfants)

Conditions de travail :temps de travail, sécurité,

participationconditionnelle des enfants Convention n°155

(sécurité et santé destravailleurs)

Convention n°182 (piresformes de travail des

enfants)Convention n°100 (égalité de rémunération)

Convention °110(plantations)

Critères environnementaux

Environnement (gestiondurable des matières

premières, promotion desmatériaux recyclés ou

biodégradables)

L’OP ou l’employeur veille au respect del'environnement dans leurs techniques et systèmes de

production(incitation à la double labellisation FLO-Bio)