Proposition de l'APN pour la rencontre des Proposition de l'APN pour la rencontre des premiers ministres de 2005 sur les questions premiers ministres de 2005 sur les questions

autochtonesautochtones

19 octobre 200519 octobre 2005

Le défi sur 10 ansLe défi sur 10 ans

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Notre visionNotre vision

Un plan sur dix ans pour éliminer l’écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et la population

canadienne. Ce sera possible au moyen de la reconnaissance et de l’exercice de la compétence des Premières Nations, en

créant des occasions durables sur le plan du développement, en édifiant des

capacités institutionnelles et en déployant des efforts concertés sur tous les

déterminants de la santé.

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Le défi sur 10 ansLe défi sur 10 ans

Éliminer l’écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et la population canadienne :

– En accordant la priorité absolue à l’éradication de la pauvreté;– En définissant des objectifs sur 10 ans pour jalonner le travail qui nous

attend;– En adoptant une politique holistique et un modèle de planification axé sur

les 14 déterminants clés de la santé, associés à des indicateurs de rendement;

– En définissant des objectifs réalisables, des priorités immédiates et des améliorations mesurables sur cette période de 10 ans;

– En obtenant l’engagement de tenir une série de rencontre des premiers ministres pour maintenir l’accent sur les questions touchant les Premières Nations et mesurer les progrès réalisés au fil du temps.

C’est un défi pour tous les dirigeants.

Un investissement sur 10 ans sera bénéfique pour les sept générations à venir.

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Pourquoi le « Défi sur 10 ans »?Pourquoi le « Défi sur 10 ans »?

Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) – Neuf ans plus tard, on ce constate aucune véritable amélioration de la

qualité de vie chez les Premières Nations.

Indice du développement humain (IDH) de l’ONU– Les peuples des Premières Nations sont toujours loin du Canada à

l’échelle de cet indice international.

Indice du bien-être communautaire (IBC) d’AINC– Au moyen d’une forme modifiée d’IDH, AINC mesure l’éducation, les taux

de main-d'œuvre, le revenu et le logement des Premières Nations. Les conclusions sont les suivantes :

• Une seule collectivité des Premières Nations figure parmi les 100 premières collectivités canadiennes, alors que 92 d’entre elles se retrouvent dans les 100 dernières.

Le Canada est signataire de la Déclaration du millénaire des Nations Unies– L’un des objectifs est l’éradication de la pauvreté extrême et de la faim.

Discours du Trône, février 2004– Le premier ministre reconnaît les « conditions déplorables » dans

lesquels vivent les Premières Nations.

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La voie à suivreLa voie à suivre

Accord politique entre les Premières Nations et la Couronne fédérale– promouvoir des processus significatifs en vue de la conciliation et de la

mise en application des droits mentionnés à l'article 35, ainsi que l'établissement des sphères de compétence et des pouvoirs appropriés, pour permettre aux gouvernements des Premières Nations d'atteindre une meilleure qualité de vie et de soutenir la transformation des politiques dans d'autres domaines d'intérêt commun, en confirmant les principes suivants sur lesquels ils reposent :

• la reconnaissance du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et au titre autochtone;

• mise en œuvre de la relation visée par les traités;• respect des obligations fiduciaires de la Couronne;• les droits de la personne; • un meilleur développement socio-économique.

Le Rapport mondial sur le développement humain de l’ONU confirme que tout changement transformateur ne peut être accompli sans une restructuration du cadre économique et social sous-jacent.

D’après le Projet Harvard (2002-2003) et l’étude de Chandler et Lalonde (1998), l’autonomie gouvernementale est l’élément clé de l’autonomie sur le plan économique et d’une amélioration de l’état de santé.

Les premiers ministres doivent s’engager à reconnaître et à mettre en œuvre les gouvernements de Premières Nations afin de modifier sérieusement le statu quo.

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Le volet des « déterminants de la santé »Le volet des « déterminants de la santé »

L’APN a préconisé l’adoption d’une approche axée sur la santé de la population en planification de la RPM de 2005 tout en tenant compte de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations.

L’APN propose une politique holistique et un modèle de planification des Premières Nations, qui sont fondés sur des modèles nationaux et internationaux, afin de maximiser les effets salutaires d’éventuels nouveaux investissements et partenariats découlant de la RPM de 2005.

Un modèle holistique a pour but de traiter les causes profondes de la pauvreté et d’autres disparités.

Le Modèle sous-tend la conclusion de l’APN, c’est-à-dire qu’une seule RPM ne suffira pas à traiter tous les principaux déterminants de la santé et du bien-être des Premières Nations.

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Politique holistique et modèle de Politique Politique holistique et modèle de Politique holistique de l’APNholistique de l’APN

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1. Relations1. Relations

Le défi Mise en œuvre d’une proposition d’accord multilatéral FPT destiné aux

Premières Nations. Des ententes régionales Premières Nations-PT particulières. Capacité et durabilité

– Un financement basé sur la croissance de la population et sur les véritables inducteurs de coût.

Approche holistique : – Interdépendance entre les 14 déterminants de la santé.

Les objectifs Une série de RPM échelonnées sur 10 ans et consacrées aux déterminants de

la santé, avec la participation du Chef national de l’APN. Une place « à part entière » à la table des premiers ministres et aux réunions

sectorielles concernant les Premières Nations. Promouvoir les processus PN/FPT destinés à renouveler les cadres politiques

en s’appuyant sur les processus ou accords régionaux existants.

Le résultat La reconnaissance et la mise en œuvre des gouvernements de Premières

Nations.

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2. Plan directeur de la santé2. Plan directeur de la santé

Le défi Meilleurs résultats sur le plan de la santé des Premières Nations. Aux termes de l’Accord politique entre les PN et la Couronne fédérale et du projet d'accord

multilatéral, mettre en œuvre la compétence des PN en matière de soins de santé et de santé publique.

Entrée en vigueur des droits à la santé issus de traités. Renforcer l’idée d’un système de santé distinct, mais interdépendant, des Premières Nations. Élargir les dispositions actuelles en matière de services et de programmes pour mettre l'accent

sur les besoins des enfants, des jeunes et des personnes handicapées.

Les objectifs Des autorités de santé des Premières Nations ayant un modèle complet de soins primaires, une

capacité en santé publique et une stratégie holistique en matière de santé. Une indexation basée sur les besoins dans le domaine de la santé. Réforme des SSNA et fin de la politique du « dernier agent payeur ». Des soins continus élargis (soins de longue durée et palliatifs). Des stratégies des Premières Nations concernant les ressources humaines en matière de santé. Un réseau national de centres d’information et de recherches en santé des Premières Nations. Des mesures pour clarifier les rôles et les responsabilités (communiqué de sept. 2004). La participation directe des PN aux décisions relatives aux investissements fédéraux de 700 M$

annoncés en sept. 2004.

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Plan directeur de la santé : résultatsPlan directeur de la santé : résultats

Facteur de progression annuelle de 11 %. Financement des capacités des autorités sanitaires des Premières

Nations. Meilleur accès aux services de santé non assurés, de meilleure qualité,

pour les membres des Premières Nations y ayant droit. Abrogation de la politique du dernier agent payeur en matière de SSNA.

Couverture des médicaments onéreux. Planification et élaboration souples de programmes communautaires en

matière de santé établis en fonction des besoins plutôt que des cadres de production de rapports rigides.

Plus grand pourcentage de citoyens âgés des Premières Nations recevant des soins à domicile et dans leur collectivité.

Moratoire sur les foyers de soins personnels dans les réserves levé. Salaires concurrentiels pour les professionnels et les para-professionnels

de la santé travaillant dans les collectivités des Premières Nations. Services de télésanté dans plus de 200 collectivités des Premières

Nations. Au moins 10 centres d'information et de recherche sur la santé des

Premières Nations pour obtenir des données détaillées en ce qui concerne les résultats et les déterminants de la santé.

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3. Éducation3. ÉducationLe défi Meilleur rendement scolaire des élèves des Premières Nations,

comparable aux niveaux des cohortes nationales et internationales. En vertu de l’Accord politique conclu entre les Premières Nations et la

Couronne fédérale et du projet d'accord multilatéral, reconnaître et mettre en œuvre la compétence des Premières Nations en matière d'éducation et leur droit issu de traités en matière d’apprentissage permanent.– Mise en place d’un partenariat entre les gouvernements de Première Nation et les

gouvernements provinciaux et territoriaux dans les domaines où les compétences se chevauchent et se complètent.

Appuyer l’intégration du droit des Premières Nations à la conservation de leur langue et de leur culture aux programmes éducatifs.

Les objectifs Mise en place des systèmes éducatifs des Premières Nations.

– Cadres habilitants (au niveau juridique, politique et financier). – Coordonner et relier les systèmes des Premières Nations et des provinces et territoires.– Cadres de responsabilité mutuelle et équivalente entre les Premières Nations et les provinces

et territoires, s’il y a lieu. Ressources adéquates pour l’éducation des Premières Nations et leurs

établissements scolaires. – Financement adéquat, durable et accessible des systèmes d'éducation et des écoles des

Premières Nations. – Mise en commun des connaissances, de l'expertise et d'autres ressources entre les Premières

Nations et les provinces et territoires, s’il y a lieu. Développement des capacités et renforcement du contrôle des Premières

Nations en matière de collecte de données, de gestion de l'information et de recherche.

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Éducation : résultatsÉducation : résultats

Mise en œuvre des sphères de compétence des Premières Nations et création de systèmes d'éducation des Premières Nations mis au point à l'échelle locale et ce, partout au Canada. 

Financement adéquat pour concevoir et mettre en œuvre les lignes directrices des cinq nouvelles politiques fédérales relatives à l'éducation chez les Premières Nations : – compétence des Premières Nations en matière d'éducation; – mise en œuvre des systèmes d'éducation des Premières Nations; – innovations en ce qui concerne les écoles des Premières Nations; – mesures du rendement; – amélioration des résultats scolaire des étudiants à l'extérieur des collectivités.

Financement adéquat, durable et accessible des systèmes d'éducation et des écoles des Premières Nations, adapté annuellement aux coûts et aux nombres au cours des dix prochaines années.

amélioration du rendement scolaire des élèves des Premières Nations jusqu'à des niveaux comparables à ceux des cohortes nationales et internationales, y compris la maîtrise des langues locales et la rectitude culturelle.

financement accru de l'enseignement postsecondaire pour régler le retard manifeste des étudiants et des institutions des Premières Nations et répondre à leurs besoins permanents.

Soutien des gouvernements provinciaux et territoriaux aux systèmes d'éducation des Premières Nations et mise en commun des ressources, de l'expertise et des capacités selon le cas et là où il y a des sphères de compétence complémentaires.

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4. Logement4. Logement

Le défi En vertu de l’Accord politique signé entre les Premières Nations et la

Couronne fédérale et du projet d'accord multilatéral, mettre en œuvre la compétence des Premières Nations en matière de logement et d’infrastructures ainsi que le droit, issu de traités, au logement à l'intérieur et à l'extérieur des collectivités.

Remédier à la pénurie de logements et garantir des conditions de logements identiques à celles des Canadiens.

Réaliser le potentiel du développement économique et de la création d'emplois dans tous les secteurs du logement.

Répondre aux critiques du récent rapport de l’AG sur la qualité de l’eau.

Les objectifs Régler en priorité le manque de logements des Premières Nations

(estimé à 80 000 logements). Financement adéquat, durable et accessible des logements et des

infrastructures des Premières Nations. Mettre en place le cadre détaillé proposé par l’APN en matière de

logement des Premières Nations – y compris un institut financier national des Premières Nations et le cadre

juridique correspondant pour fournir de nouveaux outils financiers qui permettront de relever le défi du manque de logements.

Protocole d'accord sur un changement transformateur en ce qui concerne le logement des Premières Nations lié à la compétence, au renforcement des capacités et à la prospérité économique.

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Logement : résultatsLogement : résultats

S'engager à construire et à entretenir 80 000 nouveaux logements dans le cadre des programmes d'investissements sociaux et d'accession à la propriété.

Meilleur accès aux logements sociaux et meilleure qualité des habitations.

Nouvelles modalités financières pour encourage le logement selon le marché.

Accès à la portion provinciale et territoriale des transferts de financement fédéraux pour les Premières Nations.

Reconnaissance par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du droit des collectivités des Premières Nations de fournir des logements à leurs citoyens, quel que soit leur lieu de résidence (à l'intérieur ou l'extérieur des réserves).

Aider les Premières Nations à construire et à entretenir des logements en développant leurs capacités.

Transférer les informations, les technologies et les processus relatifs au logement aux Premières Nations.

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5. Débouchés économiques5. Débouchés économiques

Le défi En vertu de l’Accord politique signé entre les Premières Nations et la

Couronne fédérale et du projet d'accord multilatéral, mettre en place des gouvernements de Premières Nations forts pour assurer un développement socio-économique durable.

Assurer la certitude et la prévisibilité sur le plan fiscal pour attirer des investissements économiques extérieurs.

Mettre en œuvre des mécanismes appropriés pour appuyer les diverses économies des Premières Nations en se fondant sur les économies régionales qui existent déjà.

Faire face aux taux de chômage élevés des citoyens des Premières Nations et encourager la parité salariale avec les autres Canadiens.

Mobiliser les jeunes des Premières Nations pour compenser le manque de main-d'œuvre à venir à l’échelle nationale.

Les objectifs immédiats Investir dans l'amélioration de l'approvisionnement, de la connectivité et des

possibilités sur le plan des pêches. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale distincte sur une

croissance économique des Premières Nations fondée sur les principes de l'autonomie gouvernementale.

Recherche multilatérale sur la formation et le perfectionnement, la situation démographique et de nouveaux débouchés économiques à l'échelle des Premières Nations.

Cet accord doit dûment inclure les débouchés économiques dans l'ordre du jour de la prochaine RPM, ainsi que les résultats prévus d'une nouvelle stratégie.

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Débouchés économiques : Débouchés économiques : points à discuterpoints à discuter

Économies durables qui renforcent les sphères de compétence, établissent des institutions gouvernementales efficaces et assurent l'adaptation à la culture.

Gouvernements (locaux et régionaux) des Premières Nations dotés de systèmes économiques, de services, de programmes, d'incitatifs et de capacités qui leur permettent de déterminer les priorités économiques et de gérer la croissance économique.

Capacité à l'échelle régionale d'adapter les débouchés économiques aux ressources humaines.

Incitatifs spécifiques pour améliorer les activités économiques, l'emploi et la productivité.

Initiatives coordonnées en matière d'emploi permettant de mieux atteindre les jeunes et d'accéder à un meilleur approvisionnement et de meilleurs débouchés commerciaux.

Cadre économique axé sur les ressources pour favoriser une nouvelle interaction entre le monde des affaires des Premières Nations et le développement de leurs ressources.

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Mesure des résultatsMesure des résultats

Selon le rapport (2000) de l’ONU sur l’indice du développement humain : – « Les indicateurs statistiques sont des outils efficaces dans la lutte

pour les droits de l’homme… »

Indicateurs suggérés de mesure des progrès à compter de la RPM de 2005 :– Santé (chez les Premières Nations)

• Obésité des enfants et années potentielles de vie perdues (APVP) en tant qu’élément de l’espérance de vie et de maladies dominantes.

– Logement• « Besoins impérieux de logement (BIL) » définis comme suit : capacité financière,

pertinence et conformité.– Éducation

• Proportion des jeunes adultes des Premières Nations détenant un diplôme secondaire ou plus, ainsi que les sous-éléments du taux d'emploi et de la maîtrise de la langue locale.

– Développement économique • Taux d’emploi et niveaux de revenu (à confirmer).

Le Cadre de présentation des rapports de l’APN sur les écarts comporte 10 déterminants de la santé supplémentaires et leurs indicateurs associés.

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Points à l’ordre du jour des RPM à venirPoints à l’ordre du jour des RPM à venir

Déterminants de la santé• Développement économique• Gérance de l’environnement• Emploi• Terres et ressources• Justice et services correctionnels• Services sociaux• Langue, patrimoine et culture

– Déterminants de portée générale• Sexe• Rural et urbain• À l'intérieur et à l'extérieur des réserves

Nécessite un engagement d’entamer des discussions sur les déterminants restants de la santé dans le cadre d’une série de RPM au cours

des 10 prochaines années.

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Résumé des engagements du Résumé des engagements du gouvernement fédéralgouvernement fédéral

1. Prioritaires : Reconnaissance et soutien des compétences et capacités institutionnelles des

Premières Nations au moyen de la mise en place d’un cadre multilatéral FPT propre au PN.

Énoncé précis des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations.

Politiques et programmes spécifiques mettant l’accent sur les besoins et les possibilités uniques des Premières Nations.

Durabilité des investissements actuels et ultérieurs, y compris de nouveaux investissements stratégiques au niveau des immobilisations, des ressources humaines, des infrastructures et des domaines de programmes.

Appui à l’information, à la collecte de données et à la recherche des Premières Nations.

Engagement envers une série de RPM et d’autres processus de partenariat.2. Santé :

Clause d’indexation et modèles élargis de soins primaires et de santé publique.

3. Éducation : Appui sur le plan de la mise en œuvre de systèmes d’éducation régionaux des

Premières Nations. 4. Logement :

Nouveaux investissements, Institut financier national des PN et protocole d’accord sur le changement transformateur.

5. Débouchés économiques Appui d'une stratégie nationale propre aux PN et fondée sur l'autonomie

gouvernementale.

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Résumé des engagements des provinces et des Résumé des engagements des provinces et des territoiresterritoires

1. Prioritaires : Reconnaissance et soutien des compétences et capacités institutionnelles des

Premières Nations au moyen de la mise en place d’un cadre multilatéral propre au PN.

Énoncé précis des responsabilités des provinces et des territoires à l'égard des Premières Nations.

Liens plus efficaces entre les services et les stratégies des provinces et des territoires et des Premières Nations.

Participation des Premières Nations en vue d’assurer le compatibilité culturelle des programmes et services des provinces et des territoires.

Reddition de comptes accrue quant aux transferts fédéraux destinés aux Premières Nations.

Élaboration de cadres redditionnels réciproques en ce qui concerne les sphères de compétence complémentaires ou qui se chevauchent.

Appui à l’information et à la recherche des Premières Nations. Engagement envers une série de RPM et d’autres processus de partenariat.

2. Santé : Adaptation des services provinciaux et territoriaux et des liens avec les

infrastructures (la télésanté).3. Éducation

Cadres redditionnels réciproques et partage des coûts, le cas échéant.4. Logement

Mobilisation de la portion provinciale et territoriale des transferts fédéraux.5. Débouchés économiques

Investir dans la multiplication des possibilités d'approvisionnement et de connectivité.

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Le coût de l'inactionLe coût de l'inaction

Les coûts d'investissement par rapport au coût de l'inaction

– Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA)• La CRPA a évalué en 1996 le coût du statu quo à 7,5 milliards de dollars en

raison de la production nette perdue, des dépenses additionnelles pour des programmes correctifs et de l’aide au revenu, et des revenus perdus pour le gouvernement.

• Elle a estimé que le coût s’élèverait à 11 milliards de dollars en 2016 si aucune mesure corrective n’est apportée.

– Banque royale du Canada (RBC)• La Banque royale du Canada a laissé entendre que le coût de la mise en

œuvre des recommandations de la CRPA seraient plus raisonnables à long terme que « le maintien du statu quo, le coût véritablement alarmant de l'inaction » (1997).

– Coût humain• En tant que population à la plus forte croissance au Canada, les jeunes des

Premières Nations doivent bénéficier de la possibilité de contribuer au tissu social et à l’ensemble de l’économie canadienne.

Des milliards de dollars sont perdus chaque année parce que le pays n'exploite pas le plein

potentiel des Premières Nations.