Proposition de formulaire de candidature

Territoires Engagés pour la Nature en Occitanie

Pour toute question :

Cécile Bedel

Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie

Fixe : + 33 (0)5 34 31 97 44

cecile.bedel@arb-occitanie.fr

Partenaires techniques et financiers :

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INFORMATIONS GENERALES

L’initiative Territoires Engagés pour la Nature (TEN)

1.1. INFORMATIONS GENERALES

1.1.1. L’initiative Territoires Engagés pour la Nature (TEN)

Territoires Engagés pour la Nature est une initiative nationale qui vise à reconnaitre des collectivités

volontaires, qui s’engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité.

Cette initiative est déployée en Occitanie par un collectif régional composé de L’Etat (représenté par la DREAL

Occitanie), l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-

Méditerranée et Corse, et la Région Occitanie. Ces partenaires régionaux, assurent collectivement, la

cohérence du dispositif avec les enjeux régionaux qui ressortent des travaux d’élaboration de la Stratégie

régionale pour la Biodiversité Occitanie (SrB).

L’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie, co-fondée par l’AFB et la Région, a pour mission d’organiser

l’émergence, la reconnaissance et le suivi des territoires qui se lancent dans cette démarche. La reconnaissance

est attribuée pour 3 ans et les Territoires Engagés pour la Nature bénéficieront d’un accompagnement

privilégié par l’ARB pour l’information et le montage de projet, d’une visibilité accrue via les outils de

communication des partenaires régionaux et des retours d’expérience des autres TEN de France. TEN sera aussi

un critère déterminant pour l’accès à des appels à manifestation d’intérêt ou à des aides financières.

1.1.2. Qui peut devenir TEN ?

La participation est ouverte à toutes les communes et aux établissements de coopération intercommunale à

fiscalité propre (communautés de communes, communauté d’agglomération, communautés urbaines et

métropoles) ; quelle que soit leur taille.

1.1.3. Comment participer ?

Pour participer, il vous est demandé de remplir un questionnaire, avec vos collègues agents, élus, partenaires

locaux,… : il est par exemple recommandé, pour les collectivités localisées dans un Parc Naturel Régional, de

solliciter celui-ci pour un accompagnement technique lors du remplissage du questionnaire.

Adapté aux enjeux de la SrB, le questionnaire intègre les priorités des partenaires du collectif régional. Après

quelques questions destinées à connaître la collectivité candidate et à percevoir l’état des lieux synthétique

qu’elle dresse de son éventuelle implication en faveur de la biodiversité ; le questionnaire s’articule autour de

trois axes :

Axe 1 : agir pour la biodiversité

Axe 2 : connaitre, informer et éduquer sur la biodiversité

Axe 3 : valoriser la biodiversité

Avant de renseigner les champs relatifs aux actions déjà réalisées par la collectivité, il est donc fortement

conseillé de lire une première fois l’ensemble du questionnaire, afin d’identifier les types d’actions éligibles à

la reconnaissance TEN.

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Bien que le questionnaire cible en priorité la démarche de progression et vise à connaître les engagements de

la collectivité, il parait important de valoriser également ce qui est déjà fait le cas échéant. Les questions sont

formulées de manière à interroger sur des actions projetées, mais il est possible de faire apparaitre dans les

réponses, des actions déjà réalisées : pour certaines questions, les cases à cocher suivantes sont proposées :

- la case « Action déjà réalisée » vous permet d’indiquer l’état actuel des pratiques de la collectivité, les actions

qu’elle mène de manière courante ou a déjà mises en œuvre.

- la case « Projet / Engagement » vous permet d’indiquer, pour les actions que vous n’avez pas encore

réalisées, celles que votre collectivité souhaite mettre en œuvre dans un avenir proche (au cours des 3

prochaines années).

- Si l’action n’est ni menée ni envisagée par la collectivité, cocher « Non »

- Si vous n’avez pas les éléments suffisants pour répondre à la question, cocher « Sans réponse »

Date limite de réception des dossiers : 26 juillet 2019.

1.1.4. Comment les projets sont-ils évalués ?

Tous les niveaux de projets présentent un intérêt et seront évalués : des plus modestes aux plus ambitieux. Le

niveau d’ambition du projet n’est en effet pas un critère déterminant, c’est la démarche de progrès qui est

recherchée. Il est attendu que les territoires s’engagent en faveur de la biodiversité en fonction de leurs

compétences et de leurs capacités d’intervention.

Le questionnaire propose de répondre à une trentaine de questions, classées selon les 3 axes cités

précédemment, et organisées en fonction d’enjeux ou d’objectifs (A,B,C…). Chacune des questions interroge la

collectivité sur les actions mises en œuvre ou projetées.

Il n’est pas obligatoire de répondre à toutes les questions. Cocher alors la case "Sans réponse".

Il n’est pas attendu que les collectivités candidates s’engagent dans l’ensemble des actions listées.

Il est en revanche attendu qu’elles mettent en avant au moins une action par axe qu’elles s’engagent à

conduire à court terme (3 ans maximum). Le choix fait par la collectivité peut traduire un effort particulier fait

dans un domaine, une innovation locale, ou le caractère significatif d’un projet par rapport aux spécificités du

territoire. Ce choix peut être argumenté ou détaillé dans le tableau de synthèse en fin de questionnaire pour

éclairer le comité de sélection.

Le comité de sélection sera également particulièrement attentif à la cohérence de l’action de la collectivité en

matière de biodiversité ainsi qu’à l’intégration de cet enjeu de manière transversale.

La reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » traduira l’engagement volontaire de la collectivité dans

les stratégies régionales et nationale pour la biodiversité.

Les dossiers présentés seront évalués par un comité de sélection régional constitué des partenaires du collectif

régional et de l’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie, qui pourront s’adjoindre si nécessaire le

concours d’experts et de représentants de territoires de projets (comme les Parcs Naturels Régionaux dès lors

qu’une collectivité candidate sera dans son territoire), pour avis en amont de la tenue du Comité de sélection,

voire lors de la réunion du comité de sélection elle-même. Les DDT(M) concernées par les projets seront

également consultées dans le cadre de l’évaluation des dossiers.

Le Conseil d'Administration de l'ARB prendra une délibération portant sur la reconnaissance des Territoires

Engagés pour la Nature.

4

1.1.5. Les conditions de participation

Veillez à préparer et stocker les documents ou liens internet utilisés pour répondre au questionnaire. Il n’est

pas nécessaire de nous envoyer de documents complémentaires au questionnaire, mais nous vous conseillons

d’archiver tous les documents qui vous auront servi à répondre aux questions afin de pouvoir facilement

répondre aux demandes éventuelles de justificatifs que les évaluateurs pourraient être amenés à vous

demander.

La décision de la collectivité de candidater à TEN et de s’engager à mettre en œuvre les 3 actions retenues

devront faire l’objet d’une délibération. Il n’est pas obligatoire de la joindre à la candidature mais elle devra

être transmise à l'ARB avant le comité de sélection régional qui se tiendra à la mi-septembre.

Pour toute question :

Cécile Bedel

Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie

Fixe : + 33 (0)5 34 31 97 44

cecile.bedel@arb-occitanie.fr

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QUESTIONNAIRE

Votre collectivité

Présentation de votre collectivité :

Nom de la collectivité :

Nom du/de la Président(e) ou du maire :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Site internet de la collectivité :

La collectivité candidate est :

□ une commune

□ une communauté de communes

□ une communauté d’agglomération Nombre de communes :

□ une communauté urbaine

□ une métropole

Contacts :

Nom et délégation de l’élu(e) principalement en charge de la biodiversité :

Les réponses au questionnaire ont été coordonnées par :

- Interlocuteur (précisez la fonction) :

- Coordonnées (téléphone et courriel) :

Données statistiques de votre collectivité :

Nombre d’habitants :

Superficie totale de la collectivité :

Superficie urbaine (terres artificialisées) (1) :

Superficie agricole :

Dont ha gérés par la collectivité

Superficie de forêts et milieux semi-naturels :

Dont ha de forêts gérés par la collectivité

Superficie en eau (étangs et rivières) :

Superficie en espaces verts (2) :

Dont ha gérés par la collectivité

Superficie d’espaces verts par habitants :

Linéaire de littoral :

(1) Vous pouvez accéder à certaines de ces données via le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) grâce aux données Corine

Land Cover. tutoriel pour vous guider pas-à-pas afin d’obtenir ses données concernant votre collectivité : www.capitale-biodiversite.fr/questionnaire https://www.picto-occitanie.fr/accueil, est un portail d’ccès à des données cartographiques, géolocalisées

(2) Pour la superficie en espaces verts, comptabilisez l’ensemble des parcs et jardins, espaces naturels, cimetières, terrains de sport, espaces verts d’accompagnement de voies, espaces verts d’accompagnement d’habitat ou d’équipements publics, campings, établissements horticoles, jardins familiaux ou partagés. Les arbres d’alignement peuvent être valorisés en comptant 4 m² / pied d’arbre (superficie moyenne courante).

facultatif

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Description de votre territoire :

Décrivez l’évolution démographique et l’évolution de la surface urbaine de votre collectivité depuis les 20

dernières années :

La collectivité fait-elle partie :

□ d’un Parc National (ou riveraine d’un Parc naturel marin) ?

□ d’un Parc Naturel Régional ?

□ d’une Réserve de biosphère ?

Si oui, le(s)quel(s) ?

Indiquez les principaux engagements en lien avec la biodiversité pris par la collectivité dans le cadre de la

charte du Parc/ du plan de gestion de ce territoire de projet :

La collectivité comprend-elle des espaces naturels protégés (Natura 2000, arrêté de protection de biotope,

ENS, RNR, RNN,…) ?

□ Non □ Oui

Si oui, lesquels ?

Le territoire de votre collectivité est-il concerné par un projet d’aménagement ou de grande infrastructure

(transport par exemple) ?

□ Non □ Oui

Si oui, précisez :

Votre territoire est-il concerné par des mesures compensatoires liées à des atteintes à la biodiversité dans le

cadre de projets soumis à l’application de la séquence « éviter-réduire-compenser » ?

□ Non □ Oui

Si oui, en êtes-vous à l’origine :

précisez :

Si vous deviez porter un regard critique sur votre territoire, quelles sont les principales pressions qui s’exercent

sur la biodiversité et quelles en sont les causes ?

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Les actions déjà menées en faveur de la biodiversité sur votre territoire :

Avant de remplir cette partie du questionnaire, nous vous recommandons de parcourir l’ensemble du document.

Cet exercice pourrait vous donner des idées d’actions à décrire, que vous avez mises en œuvre ou initiées. Merci

d’apporter une liste et/ou brève description de ces actions, pour aider l’évaluateur à comprendre les démarches

d’ores et déjà engagées par votre collectivité.

Votre collectivité a-t-elle déjà mis en place sur son territoire des actions de préservation et de restauration de

la biodiversité ?

□ Non □ Oui

Précisez :

Votre collectivité a-t-elle déjà réalisé des inventaires, études ou diagnostics en lien avec la biodiversité sur son

territoire ?

□ Non □ Oui

Précisez :

Votre collectivité a-t-elle déjà communiqué ou informé les citoyens sur la préservation de la biodiversité ?

□ Non □ Oui

Précisez :

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Axe 1 : agir pour la biodiversité

A. S’organiser et établir des partenariats :

Le collectif régional TEN a la volonté de valoriser la prise en compte transversale de la biodiversité par tous les

acteurs. Les dynamiques de partenariat permettent de partager largement des objectifs et des ambitions, voire

d’aboutir à la réalisation d’actions en commun. Ainsi, la recherche de partenariats, l’association d’acteurs divers

dans le cadre projets pour la biodiversité se révèlent être des leviers importants.

1- La collectivité tend-elle vers une prise en compte transversale de la biodiversité au sein de ses différents

services et à une montée en compétence et connaissances de ses agents par l’accès à des formations?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

2- La collectivité s’engage-t-elle à faciliter les actions des partenaires pour la préservation de la biodiversité

(exemples : aide logistique telle que le prêt de locaux ou de matériel ; mise à disposition d’agents

communaux, etc.)?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez

3- La collectivité envisage-t-elle d’associer d’autres acteurs pour la mise en œuvre de ses démarches de

préservation et de restauration de la biodiversité, de lutte contre les atteintes à la biodiversité ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Si oui, précisez :

□ Autres collectivités

□ Associations naturalistes et/ou de protection de l’environnement

□ Agriculteurs

□ Syndicat de bassin versants

□ Habitants / public scolaire

□ Chercheurs

□ Bureaux d’études spécialisés en écologie

□ Entreprises

□ SAFER (par convention par exemple)

□ Autres. Précisez :

4- La collectivité s’engage-t-elle vers une prise en compte de la biodiversité dans ses démarches politiques et

sociales ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Si oui, comment ?

□ Plan, stratégie ou schéma biodiversité

□ Agenda 21

□ Plan climat

□ Plan de déplacement urbain

□ Recours à des associations d’insertion (entretien, génie écologique, chantiers verts,…)

□ Renforcement des espaces verts dans les quartiers d’habitats sociaux, collectifs,…

□ Autres. Précisez :

9

5- Disposez-vous ou allez-vous mettre en place des moyens de police dédiés à de l'environnement ? Par

l'intermédiaire de quel moyen ?

□ Police municipale

□ Police rurale (garde champêtre)

□ garde du littoral

□ Autres

6- Sur quels types d'intervention souhaitez-vous concentrer leur activité ?

□ lutte contre les dépôts sauvages de déchet

□ lutte contre les travaux non autorisés en zone naturelle ou agricole (permis de construire, cabanisation,

autorisations de défrichement...)

□ Autres

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B. Préserver et restaurer les continuités écologiques

La Trame Verte et Bleue (TVB) est un outil qui allie préservation de la biodiversité et aménagement durable du

territoire. Il vise à enrayer la perte de biodiversité. La TVB est composée de réservoirs de biodiversité

(particulièrement riche en biodiversité) et de corridors écologiques, qui relient ces réservoirs. Le maintien des

fonctionnalités de la TVB, et donc du réseau de continuités écologiques, joue un rôle essentiel pour garantir les

besoins des espèces (se déplacer, se nourrir, se reproduire, se reposer…).

7- La collectivité envisage-t-elle de mettre en place des mesures de préservation des continuités écologiques

dans les documents d’urbanisme qui s’appliquent à son territoire (SCoT, PLU, PLUi) ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Si oui, lesquelles ?

□ Délimitation des réservoirs de biodiversité

□ Délimitation de la trame verte et bleue sur le plan de zonage

□ Orientations d’aménagement et de programmation spécifique à la biodiversité, la nature en ville, la

trame verte et bleue

□ Protection de zones humides

□ Classement EBC (Espace Boisé Classé) et alignement d’arbres

□ Emplacements réservés pour la création d’espaces verts ou continuités écologiques

□ Préconisation de plantations d’essences végétales adaptées aux conditions locales

□ Autres. Précisez :

8- La collectivité prévoit-elle de mettre en place des actions de préservation et restauration de la

TVB (exemples : plantations de haies, suppression de seuils en rivière, etc.)?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

9- La collectivité envisage-t-elle de préserver et restaurer la trame noire en réduisant la pollution lumineuse?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Si oui, comment ?

□ Limitation des temps d’allumage de l’éclairage public

□ Remplacement des luminaires de forte puissance par des luminaires plus efficients

□ Modulation des niveaux d’éclairement en heures creuses

□ Modification de l’orientation de l’éclairement (vers le sol et plus ciblé)

□ Utilisation d’ampoules adaptées à la préservation de la santé et de la biodiversité

□ Autres. Précisez :

11

C. Préserver les sols

Les milieux naturels sont soumis à des problématiques de transformation et d’artificialisation. La Région

Occitanie a un rythme d’artificialisation plus élevé que la moyenne des régions françaises : 60 000 ha ont été

artificialisés entre 2006 et 2015. De grandes disparités s’observent entre départements. Par exemple l’Ariège,

l’Aveyron et la Lozère ont un taux d’artificialisation inférieur à 5% en 2014, tandis qu’il dépasse 10% en Haute-

Garonne et Tarn-et-Garonne. La Stratégie régionale pour la Biodiversité poursuit un objectif de zéro

artificialisation nette. Les actions de préservation des sols et de maîtrise de l’imperméabilisation contribuent à

l’atteinte de cet objectif, nécessaire à la préservation de la biodiversité.

10- La collectivité s’engage-t-elle à mettre en œuvre une stratégie foncière pour maitriser l’urbanisation et

préserver les sols (exemple : densification du bâti,…)?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

11- La collectivité envisage-t-elle d’utiliser des outils fonciers pour maitriser l’urbanisation et préserver les sols

?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Lesquels ?

□ Droit de préemption urbain (DPU)

□ Zone d’aménagement différencié (ZAD)

□ Espaces Naturels Sensibles (ENS)

□ Zone Agricole Protégée (ZAP)

□ Mesures dans le PLU

□ Autres. Précisez :

12- La collectivité envisage-t-elle de mettre en œuvre des mesures pour maîtriser l’imperméabilisation des

sols et les préserver ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Lesquelles ?

□ Préservation des zones d’infiltration de l’eau (zones humides, infiltration à la parcelle,…)

□ Création de nouvelles zones d’infiltration de l’eau (jardins de pluies, noues paysagères,…)

□ Création de parkings perméables

□ Autres. Précisez :

13- La collectivité tend-elle vers une mise en œuvre d’opérations pour limiter l’érosion des sols et le risque de

coulée de boues (exemples : sensibilisation des agriculteurs aux changements de pratiques culturales,

plantation de haies sur le domaine public, etc.) ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

12

D. Gérer vos espaces naturels

Les espaces naturels en bon état assurent de nombreux services pour les territoires : des services

d’approvisionnement (alimentation, substances médicinales, bois), de régulation (atténuation des crues, des

sécheresses, etc.) et culturels (activités de loisirs, qualité et cadre de vie, paysages, etc.). Leur gestion est donc

particulièrement importante pour garantir toutes ces fonctions.

14- La collectivité envisage-t-elle d’acquérir des espaces naturels dans le but d’assurer leur protection foncière

et environnementale ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

15- La collectivité prévoit-elle de mettre en place des mesures de restauration d’espaces naturels ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Lesquelles ?

□Restauration de milieux humides

□ Restauration de cours d’eau (création de berges en pentes douces, réouverture d’un cours d’eau,

création de méandres, installation de zones refuges pour la faune aquatique, etc.)

□ Gestion de zones d’expansion de crues

□ Restauration de milieux terrestres (landes, forets)

□ Autres. Précisez

16- La collectivité envisage-t-elle de contribuer à la gestion des populations d’espèces végétales ou animales

envahissantes ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

13

E. Intégrer la nature « en ville »

La préservation et l’intégration de la biodiversité en milieu urbain permet de développer des solutions fondées

sur la nature pour s’adapter à des phénomènes tels que le changement climatique, en réduisant les îlots de

chaleur, en créant de l’ombrage, en constituant des brise-vents. La nature en ville contribue aussi à

l’amélioration de la qualité de l’air et constitue des espaces paysagers, d’inspiration, de loisirs appréciés par les

habitants.

17- Quelles mesures en faveur de la biodiversité la collectivité envisage-t-elle de mettre en œuvre dans la

gestion de ces espaces verts ?

□ Sans réponse

□ Paillage des espaces verts. Précisez le type de paillage :

□ Gestion différenciée / fauche tardive

□ Jachères fleuries

□ Suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires dans tous les espaces y compris le cimetière et les

terrains de sports

□ Utilisation d’engrais verts

□ Utilisation d’essences végétales adaptées aux conditions locales (météorologiques, pédologiques, etc.)

□ Fleurissement avec des plantes vivaces

□ Enherbement spontané des surfaces stabilisées, des cheminements et des pieds d’arbres

□ Plantation de plantes mellifères / création de spirales aromatiques

□ Gestion pastorale

□ Autres. Précisez :

18- La collectivité envisage-t-elle de mettre en place des actions en faveur de la biodiversité dans ces projets

d’aménagement et de construction ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Lesquelles ?

□ Certification de type HQE, BREEAM, LEED

□ Labellisation des bâtiments ou quartier (Effinature, Biodivercity, Ecoquartier)

□ Végétalisation des bâtiments (toitures et/ou façades)

□ Création d’ilots de fraicheurs

□ Gestions des eaux pluviales et/ou eaux usées par des solutions fondées sur la nature

□ Autres. Précisez :

19- La collectivité s’engage-t-elle à favoriser l’accueil et la protection d’espèces en ville, notamment d’espèces

vulnérables (ex : installation de nids à chiroptères, aménagement de clochers, protection des nids

d’hirondelles,…) ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

20- La collectivité prévoit-elle de réaliser des actions de désimpérméabilisation de sols (exemples : gestion de

friches industrielles, végétalisation de parking,…)?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

14

Axe 2 : connaitre, informer et éduquer

A. Connaitre

La connaissance de la richesse du territoire en matière de biodiversité est essentielle pour la protéger de façon

efficace. La connaissance de la perception de cette richesse par les usagers du territoire est tout aussi

fondamentale pour évaluer les possibilités d’actions en commun et l’adhésion des acteurs dans des projets en

faveur de la biodiversité.

21- La collectivité prévoit-elle de réaliser des inventaires de la biodiversité sur son territoire, ou de compléter

sa connaissance via de nouveaux inventaires ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

22- La collectivité envisage-t-elle de réaliser un ou des état(s) des lieux de la biodiversité ou diagnostic(s)

écologique(s) sur son territoire ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Lesquels ?

□ Etude faune- flore,

□ Cartographie des habitats naturels

□ Diagnostic de sols

□ Diagnostic écologique TVB / paysages

□ Autres. Précisez :

23- La collectivité prévoit-elle de mettre en place des démarches participatives de collectes de données

naturalistes auprès des citoyens et acteurs locaux?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Lesquelles ?

□ Atlas de la Biodiversité Communale

□ Observatoire de la biodiversité des jardins

□ Suivi photographique des insectes pollinisateurs (SPIPOLL)

□ Sauvages de ma rue

□ Observatoire des saisons

□ Observatoire participatif des vers de terre

□ Florilèges prairies urbaines

□ Protocole papillons gestionnaires

□ Autres. Précisez :

24- La collectivité envisage-t-elle d’interroger les habitants pour connaître leur perception des actions qu’elle

conduit en faveur de la biodiversité ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

15

B. Informer

L’implication de tous pour la préservation de la biodiversité est une opportunité. L’information pour

l’appropriation des enjeux de la biodiversité est le premier niveau d’action pour sensibiliser les acteurs et

susciter une large participation en faveur de la biodiversité dans le territoire.

25- La collectivité s’engage à informer les citoyens et à mettre à disposition des documents relatifs à la

biodiversité

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Comment ?

□ Mise à disposition de brochures et documents d’information sur la biodiversité dans les locaux de la

collectivité

□ Reportage régulier dans les journaux de la collectivité

□ Publication régulière de communiqué de presse sur les actions en faveurs de la biodiversité

□ Création et publication de brochures

□ Espace dédié à la biodiversité sur le site internet de la collectivité

□ Conférences sur la protection de l’environnement

□ Autres. Précisez :

26- La collectivité s’engage à participer ou à organiser des manifestations relatives à la biodiversité ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Lesquelles ?

□ Journée mondiale des zones humides

□ Journées nature

□ Fête des mares

□ Concours municipaux (concours photographiques, jardins écologiques, etc.)

□ Autres. Précisez :

C. Eduquer

L’idée d’agir « ensemble pour la biodiversité » peut permettre de développer des projets. L’éducation à

l’importance de la biodiversité est un vecteur pour y arriver et diffuser les bonnes pratiques.

27- La collectivité envisage-t-elle de mettre en place des processus participatifs de préservation de milieux

naturels et/ou de la biodiversité auprès des citoyens et des acteurs locaux?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Lesquels ?

□ Organisation de chantiers participatifs de préservation/restauration d’un milieu naturel

□ Association des citoyens au sein du conseil local de la biodiversité

□ Réalisation d’hôtel à insectes, pose de nichoirs, etc.

□ Autres. Précisez :

28- La collectivité prévoit-elle de mettre en place des actions d’éducation à l’environnement et au

développement durable auprès des scolaires (par exemple lors des temps périscolaires, dans les centres de

loisirs ou lors de séjours à thème, etc. ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

16

Axe 3 : valoriser la biodiversité

La biodiversité est une opportunité qui offre des services écosystémiques, des solutions basées sur la nature. La

trame verte et bleue a de multiples fonctionnalités et la nature en ville est un atout pour les populations qui y

vivent. Cependant, la préservation de la biodiversité peut être vécue comme une contrainte. Il est aujourd’hui

nécessaire d’en développer une vision positive, qui démontre qu’il est possible de concilier préservation et

restauration de la biodiversité avec les activités humaines.

A. Promouvoir les espaces naturels

29- La collectivité s’engage à valoriser les espaces naturels auprès des citoyens comme zone de loisirs

(exemples : espaces récréatifs, zone de détente, etc.)?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

30- La collectivité s’engage à valoriser les espaces naturels auprès des citoyens comme source

d’approvisionnement (par exemple source d’alimentation avec les jardins partagés et les ruches, source de

bois avec les haies, bosquets et forêts, etc.) ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

31- La collectivité s’engage à promouvoir les espaces naturels comme support de régulation (par exemple les

espaces naturels permettent de lutter contre le réchauffement climatique, de limiter les risques naturels

tels que les inondations, etc.)?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

Précisez :

B. Promouvoir les bonnes pratiques de gestion et les actions portées par les acteurs du territoire

32 La collectivité s’engage à mettre en avant les actions en faveur de la biodiversité portées par ces services

ou par d’autres acteurs du territoire (habitants, agriculteurs, entreprises, usagers du territoire, etc.) ?

□ Non □ Oui □ Sans réponse

L’engagement de ma collectivité dans le cadre TEN :

Les trois actions que la collectivité souhaite mettre en avant pour la candidature TEN.

Présenter l’action de manière synthétique en indiquant éventuellement le panel d’actions qui la compose, sa période de mise de œuvre, les partenariats techniques engagés et les résultats attendus, si possible.

Titre de l’action mise en avant dans l’axe 1 « Agir pour la biodiversité »

Territoire concerné

Présentation de l’action et calendrier prévisionnel

Moyens dédiés (financiers et humains)

Limite et conditions de réussite

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Titre de l’action mise en avant dans l’axe 2 : connaitre, informer et éduquer sur la biodiversité

Territoire concerné

Présentation de l’action et calendrier prévisionnel

Moyens dédiés (financiers et humains)

Limite et conditions de réussite

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Titre de l’action mise en avant dans l’axe 3 : valoriser la biodiversité

Territoire concerné

Présentation de l’action et calendrier prévisionnel

Moyens dédiés (financiers et humains)

Limite et conditions de réussite

Nom de votre collectivité :

Contact :

Date : Signature

Proposition de formulaire de candidature

Territoires Engagés pour la Nature en Occitanie

Pour toute question :

Cécile Bedel

Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie

Fixe : + 33 (0)5 34 31 97 44

cecile.bedel@arb-occitanie.fr

Consulter le site : https://biodiversitetousvivants.fr/