PROPOSITION DE CANEVAS DE REDACTION PLAN DE … · o drainage o murs de soutènement En ce qui a...

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1 J/P HRO FINAL PGES Plan De Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Version finale dans le cadre du PROJET DE RECONSTRUCTION DES QUARTIERS DEFAVORISES DE PORT- AU-PRINCE (PREKAD) Don TF099644 Contrat de prestation de service No. 13-SER-017 pour la mise en œuvre du programme de retour aux quartiers des populations vivant dans les camps les plus vulnérables. Passé entre Le Bureau de Monétisation Et J/P Haitian Relief Organization (J/P HRO) Haïti Décembre 2013 Version révisée Mai 2014

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1 J/P HRO FINAL PGES

Plan De Gestion Environnementale et Sociale

(PGES) Version finale

dans le cadre du PROJET DE RECONSTRUCTION DES QUARTIERS DEFAVORISES DE PORT-

AU-PRINCE (PREKAD) Don TF099644

Contrat de prestation de service No. 13-SER-017

pour la mise en œuvre du programme de retour aux quartiers des populations vivant dans les camps les plus vulnérables.

Passé entre

Le Bureau de Monétisation

Et

J/P Haitian Relief Organization (J/P HRO)

Haïti Décembre 2013 Version révisée Mai 2014

2 J/P HRO FINAL PGES

Sommaire

Liste des abréviations.............................................................................................................................. 3

A. Introduction / Contexte .................................................................................................................. 4

1. Bref description du Projet ........................................................................................................... 4

2. Composantes et activités du projet ............................................................................................ 4

3. Zone d’influence du projet et limites spatiales de l’étude ......................................................... 5

4. Présentation sommaire de la zone d’étude ................................................................................ 6

5. Cadre législatif............................................................................................................................. 8

B. Méthodologie .................................................................................................................................. 9

1. Recueil de l’information (orale, écrite et visuelle) ...................................................................... 9

2. Traitement et analyse de l’information (Identification et évaluation des impacts) ................... 9

3. Synthèse et restitution de information ...................................................................................... 9

C. Analyse des impacts sur l’environnement .................................................................................... 10

1. Impact sur le milieu biophysique .............................................................................................. 10

2. Impact sur le milieu humain ..................................................................................................... 11

D. Mesures d’atténuation ................................................................................................................. 13

1. Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu biophysique ...................................... 13

2. Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu humain.............................................. 15

3. Mesures spécifiques de renforcement des impacts positifs .................................................... 18

E. Plan de Gestion Environnementale et Sociale .............................................................................. 19

1. Objectifs du Plan ....................................................................................................................... 19

2. Modalités de mise en œuvre .................................................................................................... 19

3. Evaluation des mesures et éléments de coûts environnementaux .......................................... 21

F. Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) .............................................. 22

G. Conclusions / recommandations .................................................................................................. 23

H. Période du Consultation Publique: 10 Avril-5 Mai 2014 ............................................................... 23

I. Points de Contacts Clefs ................................................................................................................ 26

Annexe 1 : Rapport géotechnique .................................................................................................... 26

Annexe 2 : Révision des clauses environnementales à joindre aux contrats ................................... 27

Annexe 3 : Informations concernant le site de décharge ................................................................. 34

Annexe 4 : Protocole de sécurité ...................................................................................................... 35

Annexe 5 : Fiche de Suivi Environnementale .................................................................................... 38

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Liste des abréviations

BM Banque Mondiale

BMPAD Bureau de Monétisation des Projets d’Aide au Développement

CCCM Gestion et la coordination des camps

DGI Direction Générale des Impôts

DINEPA Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement

J/P HRO J/P Haitian Relief Organization

MTPTC Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications

PADF Projet de Reconstruction des Quartiers Défavorisés de Port-au-Prince

PFE Point Focal Environnemental

PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociales

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PREKAD Projet de Reconstruction des Quartiers Défavorisés de Port-au-Prince

SMCRS Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides

SODADE Société de Développement et the Réaménagement

UCLBP Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics

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A. Introduction / Contexte

Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a provoqué une explosion des besoins fondamentaux de la population haïtienne déjà existants avant cet événement. Parmi ces besoins, J/P HRO et le BMPAD ont choisi de collaborer sur les aspects de logement, en mettant en place un programme de retour aux quartiers des populations vivant dans les camps les plus vulnérables. Ce projet se situe principalement à Delmas 32, aire d’intervention privilégiée des équipes de J/P HRO mais aussi zone particulièrement touchée par le tremblement de terre. J/P HRO apprécie l'importance des garanties environnementales et sociales pour minimiser les impacts négatifs des projets et a un certain nombre de «bonnes pratiques» mises en place pour la gestion des camps, la relocalisation et la construction. Ainsi J/P HRO traite systématiquement et atténue les impacts négatifs potentiels de chacun de ses projets. Conformément aux procédures de la Banque mondiale, ce Plan de Gestion Environnementale et Sociales (PGES) a été élaboré pour fournir plus de détails sur l'analyse effectuée et les garanties mises en place pour le projet PREKAD.

1. Bref description du Projet

Ce projet vise la recherche de solutions durables au logement pour les résidents des camps ; il leur permettra de sortir de leur situation de « déplacé » à l’intégration dans le quartier de leur choix. Parallèlement, le projet vise à la création d'un modèle de copropriété et au réaménagement de cette zone de logement dans un milieu urbain de haute densité qui contribuera à renforcer l’offre de logement pour les victimes du tremblement de terre.

2. Composantes et activités du projet

Ce programme comporte 2 volets principaux : 1. La relocalisation des familles vivant encore sur le camp de Pétion-ville Club dans des

logements sûrs par le biais d’un accompagnement au moyen de subvention au loyer. 2. La construction de 45 unités de logements en îlots dans la zone de Delmas 32 afin d’améliorer

l’offre de logements (qualité et quantité) dans la zone et de faciliter ainsi le relogement des familles du camp.

Pour ce qui concerne le volet retour au quartier (1ème volet) les principales activités sont :

la relocalisation volontaire de toutes les personnes éligibles, déplacées dans les camps de Pétion-ville Club et de Cité Maxo

le démantèlement des infrastructures temporaires ainsi que la fermeture des camps selon les principes de coordination et de gestion des camps (CCCM).

Le volet construction (2ème volet) prévoit :

la construction de 45 unités de logement selon des modèles de bâtiments regroupant de 2 à 6 unités et un modèle de bâtiment individuel

le développement des petites infrastructures adjacentes qui incluent o voies piétonnes o drainage o murs de soutènement

En ce qui a trait au 2ème volet, le choix s’est orienté vers le logement multifamilial. Ce choix s’est fait sur la base des recommandations du plan SODADE effectué dans la zone de manière participative, mais aussi du soutien de l’UCLBP. L’objectif est ainsi de constituer un précédent dans le développement de différents types de solution de relogement, pouvant contribuer au problème majeur qu’affrontent les

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populations haïtiennes en termes de logement. Ce logement multifamilial se faisant sur des terrains actuellement occupés, nécessite la mise en place d’un plan de recasement permettant notamment la mise en sécurité des personnes pendant la durée des travaux. Ce plan de recasement doit aussi présenter :

l’ensemble des démarches mises en œuvre dans la communauté de façon à sensibiliser les

personnes sur des concepts nouveaux de copropriété et de logement multifamilial

la stratégie foncière du projet

des solutions justes et transparentes de compensation pour les pertes engendrées et de

mitigation.

J/P HRO a développé un “Plan de Gestion Environnementale et Sociale” pour le deuxième volet du projet, afin de décrire l'analyse effectuée, les mesures d'atténuation utilisées, et un plan de surveillance. En consultation avec le BMPAD, il a été déterminé qu'un Plan de Gestion Environnementale et Sociales (PGES) couvrant la première composante de relocalisation ne serait pas nécessaire, compte tenu des impacts extrêmement dispersés de relocalisation. Un plan détaillé décrivant les méthodes pour la fermeture et la fermeture du camp sera présenté séparément afin d’atténuer tout potentiels impacts négatifs. La suite du document se concentre donc sur le second volet de construction.

3. Zone d’influence du projet et limites spatiales de l’étude

Le site de travail choisi est situé dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince qui a été gravement touchée par le séisme du 12 janvier 2010. Le projet se réalise dans la zone de Delmas 32 situé dans la commune de Delmas, et qui a été le terrain des activités de J/P HRO depuis son éclosion en 2010. Plus précisément, la zone de travail sélectionnée pour ce projet se situe à proximité de l’axe important de la route de Delmas 32 sur la partie du quartier situé proche de l’axe majeur que constitue l’Autoroute de Delmas. L’aire totale d’étude représente environ 1 ha (10 700m2).

Figure 1: Localisation de la zone de travail dans le Figure 2: Délimitation de la zone de travail. quartier de Delmas 32 (1 ha)

La zone de travail en elle-même est délimitée par 4 lieux importants : - Au Nord-Ouest : la route de Delmas 32

- Au Nord-Est : l’impasse Nono récemment réhabilitée par PADF

- Au Sud-Est : la zone du marché

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- Au Sud-Ouest : la rue l’Union

Les points en marquant les limites sont principalement les positions suivantes : - Au Nord : 18°32’47.90”N

72°18’23.78”O - A l’Ouest : 18°32’44.13”N

72°18’25.22”O - Au Sud : 18°32’41.42”N

72°18’22.01”O - A l’Est : 18°32’42.85”N

72°18’21.27”O

L’étude couvre toute cette zone de travail et la partie affectée du bassin-versant, adjacente à la ravine.

4. Présentation sommaire de la zone d’étude

a. Cadre biophysique (climat, sol, végétation et faune)

Situé dans la municipalité de Delmas, la zone du projet est bordée au nord par la route de Delmas, au sud par la zone de Bourdon, à l'est par la ravine de Delmas 32 et la rue Marcadieu, et à l'ouest par le quartier de Christ Roi. La zone du projet couvre une superficie de 3,000 m2. La zone du projet se caractérise par deux saisons nettement différentes: une saison des pluies qui s'étend de Mars à Octobre (1300 mm / an) et une saison sèche de Novembre à Mars (220 mm / an). La moyenne mensuelle des précipitations est de 120 mm. La température moyenne annuelle dans le site du projet est d'environ 280C (Dolisca 20131).

Son aire est actuellement occupée par des constructions anarchiques ou/et de mauvaise qualité, des T-shelters, des maisons en ruine et quelques terrains laissés vides suite aux démolitions ayant eu lieu après le tremblement de terre de janvier 2010. Le site de la future construction est donc déjà complètement urbanisé (et donc bétonné), sans végétation ni faune.

Sa topographie généralement irrégulière est constituée par un étagement en deux niveaux. Les informations fournies par la carte géologique au 1/250,000 de la République d’Haïti publiée par le BME (2005) indiquent que la zone relève du domaine des formations du Morne de Delmas daté des pliocènes, et constitué par les marnes, sables et vieux cônes d’épandages. Selon les informations fournies par la carte hydrogéologique de la République d’Haïti au 1/250,000, dressée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, et le Service National des Ressources en Eau (décembre 1990), les couches traversées appartiennent au domaine des formations aquifères carbonatées à intercalations marneuses peu productives (Geotechsol 20132- voir l’Annexe 1).

1 Dolisca, F. 2013. Environmental Mitigation Plan and Report (EMPR). Piloting options for the sustainable integrations of target earthquake affected (POSITEC) Project. 2 Geotechsol. 2013. Rapport d’Etude Géotechnique. Projet de construction de 45 unites de logements a Delmas 32.

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Figure 3: Images de l'emplacement du projet, avant (ci-dessus) et après (ci-dessous) le déménagement des structures

provisoires. Notez le niveau extrême de l'urbanisation.

Ainsi, le sol dans la zone de construction est un sous-sol rendu compact, pauvre en éléments nutritifs, qui ne peut pas soutenir la production agricole et est déjà soumis à un revêtement bétonné dans la majeure partie du site. D’après l’étude réalisée par Géotechsol pendant l’été 2013 sur la zone, la reconnaissance géotechnique (type G11 selon la norme NF 94-500), du site a montré que les sols sont constitués par des arènes et limons calcaires compacts, de classes GTR A1 et A2, reposant sur des argiles limoneuses jaunâtres de classe A3 et des argiles plastiques jaunâtres de classe A4. Des passages de graves calcaires limoneux sont rencontrés à certains endroits. La zone du puits PM1 est constituée par des calcaires massifs affleurant tandis que dans celle du puits PM2, l’on retrouve des limons sableux à sablo-graveleux de classe A2, aux propriétés physicomécaniques (c’=0.58 bar, Ɣ=17.2kN/m3 et φ’=15.60).

Les valeurs de la contrainte admissible du sol dans la zone supérieure du site sont globalement supérieures à 1.3 bar à l’ELS et à 1.0 bar à l’ELU. En considérant chaque sondage individuellement, les sols de bonne portance se situent à partir de :

1.8 m de profondeur dans la zone du PDL1, avec qELS=3.7 bar et qELU=2.8 bar. 2.8 m de profondeur dans la zone du PDL2, avec qELS=3.3 bar et qELU=2.5 bar. 2.8 m de profondeur dans la zone du PDL3, avec qELS=2.2 bar et qELU=1.7 bar.

La vitesse moyenne (Vs30) de propagation des ondes sismiques dans la zone haute du site est de 380.9 m/s, correspondant à la catégorie C des sols très compacts selon le code IBC de 2006. Par

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contre, dans la zone basse de ce même site on enregistre des valeurs critiques très faibles de Vs30. La vitesse moyenne des VS30 étant en effet égale à 125.2 m/s; correspondant à la catégorie E des sols argileux ou argiles molles. Compte tenu de ce résultat seul le spectre de réponse des sols de la zone haute sera considéré à ce stade pour toute l’étendue du site, sous réserve de confirmation des résultats enregistrés dans la zone basse nécessitant des tests sismiques supplémentaires de confirmation en phase d’exécution. Le PGA a 2% de probabilité de retour sur 50 ans est de 0.70g soit 6.87 m/sec2. La magnitude dans la région est 7.0 sur l’échelle de RITCHER selon l’USGS. Ces données devront être utilisées pour la vérification de la sécurité des ouvrages vis-à-vis des sollicitations sismiques.

Une fois que les éléments techniques de ce projet seront disponibles, ils seraient judicieux de densifier les sondages à l’endroit de chaque emprise de bâtiment afin de préciser les calculs de fondation. Des sondages SPT et des prélèvements d’échantillons intacts sont à envisager à cette étape. L’intérêt de les effectuer réside dans le fait qu’ils permettront de vérifier la sécurité des ouvrages projetés vis-à-vis de la rupture du sol support, du poinçonnement des fondations et du tassement. L’ensemble du contenu du document Rapport d’Etude Géotechnique (Geotechsol) pourra être trouvé en Annexe 1.

b. Environnement socio-économique et culturel (milieu humain, activités humaines, croyances et patrimoine culturel et traditionnel, pauvreté, etc.)

A travers ce projet, J/P HRO prévoit d’appuyer l’Etat Haïtien dans l’accompagnement en sécurité des familles déplacées internes vers les quartiers selon la méthodologie des autorités gouvernementales et avec une attention particulière pour les plus vulnérables. Le démantèlement des structures temporaires vise à permettre le développement des activités économiques et sociales qui sont les clés pour l’avancement du pays. Le développement des quartiers vise à promouvoir l’approche innovatrice de la loi gouvernementale sur la copropriété et à établir un modèle pour une utilisation plus efficace des espaces dans la planification urbaine. Tout au long de ce projet, une attention particulière a été dédiée à la formation et au développement de l’activité économique. Concernant plus précisément la zone concernée, il est à noter qu’aucun élément de patrimoine culturel n’a été identifié comme à conserver. Par ailleurs, la zone se situe entre une zone d’échanges commerciaux importante à l’échelle du quartier puisqu’elle est accolée à un marché et une zone de transit avec la route de Delmas 32. Par ailleurs, la zone de Delmas 32, à fort potentiel puisque située entre 2 axes forts de la métropole de Port-au-Prince (l’autoroute de Delmas et la route Panaméricaine), souffre néanmoins d’un manque d’infrastructures causant en partie sa bidonvillisation. Les populations y habitant sont donc des populations aux moyens très limités mais ayant investi la zone depuis quelques années déjà (principalement après 1986) et ayant donc eu le temps d’y construire des bâtiments en dur. Il y a un niveau modéré d’insécurité dans la zone avec notamment la présence de quelques gangs. Plusieurs habitants ont exprimés leur inquiétude sur leur sécurité personnelle et le risque de crimes et violences. En conséquence la sécurité du site et des travailleurs ainsi que la sécurité sur le long terme des habitations et de leurs occupants doivent être considérés.

5. Cadre législatif

a. Législation nationale

Constitution de la République d’Haïti, article 253

Plan haïtien d’action environnementale

Cadre-décret du 12 Octobre 2005, du Ministère de l'Environnement Haïtien concernant les règlements et le comportement du citoyen pour le développement durable et la gestion de l'environnement;

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Loi du 28 mars 1996 relative à l’organisation de la section communale en Haïti;

Décret du 5 Août, 1937 portant sur les règles particulières relatives à habitat et ville puis la gestion de la section communale en Haïti

Code Rural Haïtien de 1962; Les arrêtés municipaux de la commune de Delmas.

b. Banque Mondiale

OP 4.01, Annexe C – Plan de Gestion de l’Environnement

B. Méthodologie

1. Recueil de l’information (orale, écrite et visuelle)

Pour l’aspect environnemental, une enquête transactionnelle du site de construction a été menée pour déterminer les conditions environnementales du site actuel. Cette visite a confirmé ce que l'imagerie aérienne montrait (voir la figure 2 ci-dessus) et suggère l’absence totale de ressources naturelles dans la zone intervention, à exception d'un seul palmier qui a été identifié comme à protéger. Il n'y a pas d'importantes ressources en termes de végétation, de sols agricoles, ou d’eau permanente à la surface. En conséquence, l'analyse de risques a été concentrée sur les risques liés aux activités de construction.

Pour l’aspect social, les bénéficiaires ont été identifiés, et leurs statuts fonciers déterminés suivant la méthodologie décrite dans le « plan de recasement ». Ce même « plan de recasement » identifie les risques et impacts potentiels pour les habitants de la zone.

2. Traitement et analyse de l’information (Identification et évaluation des impacts)

Les principaux risques sont donc liés aux activités de démolition, de construction, et à la gestion future du site une fois la construction terminée, en mettant l'accent sur les points suivants:

- Qualité de l'air - Qualité des sols - Eau de surface et sa qualité - Bruits Environnants - Circulation routière - Impacts visuels et paysage - Santé et sécurité humaines - Production de déchets - Activités économiques et sources de revenu - Amélioration de la qualité de vie des résidents

- Mouvement de la population locale

3. Synthèse et restitution de information

Les impacts environnementaux typiques (air, sol, eau, bruit, déchets) des activités de construction sont bien documentés. Nous avons examiné le niveau d'intensité et l'ampleur de chaque activité de construction prévue séparément pour projeter les impacts potentiels. Les impacts potentiels sur l'économie locale, les impacts visuels, et la qualité de vie ont également été projetés compte tenu de la qualité actuelle, la durée de la perturbation, et le niveau de qualité finale attendue. La population locale qui nécessite un déplacement temporaire a été identifiée et il lui a été proposé une relocalisation temporaire appropriée et sécuritaire (vérification des équipes sur place). Ces bénéficiaires ont été indemnisés pour le coût du déménagement. Aucun déménagement involontaire n’a eu lieu.

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C. Analyse des impacts sur l’environnement

1. Impact sur le milieu biophysique

a. Phase de rénovation ou de construction

Il est important de noter qu'à cause de la difficulté de l’accessibilité de la zone de mise en œuvre, il ne sera pas possible d'utiliser des équipements lourds dans l’enceinte de la zone de travail. Les tractopelles seront seulement utilisés pour charger des camions au site de chargement désigné sur la route principale. Tout autre mouvement de matériaux sera fait à la main.

Il est à noter que la phase de démolition sera minime puisqu’une seule maison devra être démolie, le reste représentant principalement la destruction de dalles au sol existantes (anciennes fondations).

Par ailleurs, des drainages, murs de soutènement et voies piétonnes seront créées ou améliorées. Les impacts devraient être du même type que ceux de la construction de logements.

Activité 01 : Aménagement du site (impact sur air, eau, sol, faune et flore)

Activité 02 : Approvisionnement en matériaux de construction en provenance des sites d’emprunt (Impact sur l’air, l’eau, le sol, la flore et la faune)

Activité 03 : Réalisation de bâtiment / rénovation ou extension (Impact sur l’air, l’eau, le sol, la flore et la faune)

Tableau 1. Niveau des risques par catégorie pour les premières trois phases du projet (A1-A3). I=Intense (rouge) M=Modéré (jaune) L=Léger (vert) A=Aucun (blanc)

Catégorie de risque

Niveau de risque et explication

A1 : Aménagement du site A2 : Matériaux de construction

A3 : Construction

Risque d’accidents

M- utilisation limitée d’équipements lourds, une seule maison de 1 niveau à démolir

L-Chargement et déchargement manuel

M- Structures de plusieurs étages

Rejets dans l’eau - Évacuation de déblais - rejet liquides effluents - toilettes

M- le stockage des agrégats peut causer un risqué d’érosion

L- stockage des matériaux M- Quelques matériaux utilisés peuvent potentiellement être polluants. Des toilettes mobiles devront être installées

Rejets dans le sol - déchets

L- léger risque de fuite d’hydrocarbures lors de la démolition et de la vidange des équipements

L- Fuites éventuelles lors des vidanges ou fuites pendant le stockage

M- Quelques matériaux utilisés peuvent potentiellement être polluants. Des toilettes mobiles devront être installées

Rejets dans l'air - poussière - fumées - bruits

M- La démolition cause de la poussière et du bruit. Les équipements lourds peuvent générer des fumées.

L- Possibles bruits. Gaz d’échappements des véhicules effectuant les livraisons

M- Les activités de construction généreront du bruit et de la poussière

Pollution visuelle -Déchets -Laideur du site pendant construction -Destruction de la végétation

L- La structure à démolir cause déjà une pollution visuelle en elle-même. Il n’y a pas de végétation actuellement. Les débris devront être rapidement évacués.

L- Les matériaux seront stockés dans une aire contrôlée et clôturée.

L- Des déchets seront créés, le site pourra être visible à certains endroits ou moments.

Perturbation du trafic

L- le chargement des décombres se fera à des moments précis et en quantité limitée

L- la livraison des matériaux se fera à des moments précis et en quantité limitée

L- le blocage des corridors sera limité et des routes alternatives seront proposées

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Figure 4: L’aménagement du site sera fait principalement à la main, incluant aussi le transport des matériaux b. Phase d’exploitation et de maintenance des bâtiments

Les logements seront munis de fosses septiques. Les eaux de ruissellement de la zone seront drainées. En conséquence, l’impact potentiel principal du fonctionnement de ces logements devrait être les déchets générés puisqu’il n’existe pas aujourd’hui de système de gestion des déchets dans la zone (système public très limité et système privé peu répandu).

i. Nettoyage des ordures Le tableau 2 ci-dessous montre les risques associés à la production de déchets et leur potentielle accumulation.

Tableau 2. Catégories de risques pendant la phase d'exploitation (A4)

Catégorie de risque Niveau de risque et explication

L’air M- Les ordures peuvent dégager des odeurs désagréables lors de leur décomposition. Les déchets peuvent aussi être emportés par le vent s’ils ne sont pas collectés.

L’eau M- L’eau devant traverser des déchets peut être polluée

Le sol L- La majorité du sol de la zone est déjà couverte de matériaux imperméabilisants. Très peu de sol visible

ii. Aménagement de la cour L’impact prévu est léger - Les activités engagées par les propriétaires après le projet afin d'améliorer leurs propriétés sont à leur discrétion. Cependant, l’espace pour le faire reste limité ce qui laisse peu d'espace ou d’occasion de faire des activités écologiquement destructrices.

2. Impact sur le milieu humain

Le chantier implique un déplacement des familles occupant le site actuellement qui vont être relogées temporairement. Les possibles conséquences considérées sont les suivantes :

Perte de logement avec déplacement pendant la durée du chantier

Perte éventuelle d’activité économique. La zone identifiée étant à proximité du marché et de

la rue l’Union, une partie des familles utilisent cette zone comme zone commerciale et

d’échange leur permettant d’assurer des revenus minimums.

Modification des temps de parcours et transports nécessaires : les transports routiniers

comme le transport vers l’école ou vers le travail peuvent être modifiés en fonction du lieu de

relocalisation temporaire

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Perte de revenus pour les « propriétaires » louant leur logement à des locataires. Pendant

la période du chantier, la relocalisation des locataires peut entraîner une perte de revenus.

Perte du lien de voisinage et donc d’une part du « cercle de solidarité » qui pouvait exister

entre voisins

Déménagement : Perturbation liée à la nécessité de déplacement des effets personnels

Modification des voies de communication pendant le chantier : les corridors internes à la

zone pourraient être impactés.

Démolition de bâtiments et abris temporaires. Dans cette première phase, un seul bâtiment

a été identifié comme à démolir. Ce bâtiment (identifiant MTPTC : 3701.2.63) est déjà taggué

rouge par le MTPTC et représente un risque en lui-même pour les populations riveraines.

Sécurité: la présence de matériaux de construction et de travailleurs provenant

potentiellement de l’extérieur de la zone pourrait augmenter le sentiment d’insécurité et attirer

de potentiels délits.

Après le chantier il y aura des risques persistants:

Déménagement : Perturbation liée à la nécessité de déplacement des effets personnels

Changement de mode de vie : passage d’un mode de vie individuel à un mode de vie collectif

dans un même bâtiment. Ce modèle en copropriété implique notamment dans la plupart des

cas le partage des escaliers, des fosses septiques…

Changement de voisinage dû au réaménagement du quartier. Les relations de voisinage

pourraient être légèrement modifiées.

Création d’espaces publics à entretenir.

Sécurité : le risque de vols persistera en particulier pour les nouvelles maisons.

a. Phase de pré-construction

Choix du site ou du bâtiment (Impacts sur les communautés humaines et le cadre de vie), procédure de déplacement des occupants, perte d’activités économiques.

b. Phase de construction

Impacts sur les communautés humaines et le cadre de vie, sur l’environnement économique.

c. Phase d’exploitation

Nettoyage des logements et assainissement Tableau 3 Impacts sur les communautés humaines et le cadre de vie

Catégorie de risque Niveau de risque et explication

Réinstallation involontaire L- évitée. L’ensemble des relocalisations se font avec l’accord des bénéficiaires.

Réinstallation temporaire M- nécessaire et organisée selon les procédures réglementaires. Plus de détails seront trouvés dans le Plan d’Action de Recasement.

Perte de revenu commercial temporaire

L- Quelques stands de vente seront relocalisés temporairement. Aucune entreprise formelle n’est déplacée.

Déscolarisation temporaire L- Les relocalisations temporaires prendront en compte la localisation du lieu de scolarisation des enfants afin de compenser les surcoûts de transport éventuels et assurer que les enfants puissent aller à l’école.

Risque d'exploitation et d'abus sexuels

M- Le risque est toujours présent dans une situation de pouvoir déséquilibrée mais il sera mitigé (notamment par la mise en place d’un comité de leaders).

Risques sur la santé et la sécurité, assainissement

L- La relocalisation temporaire écartera les familles de la zone du chantier à risque vers des zones identifiées comme sûres. Des solutions pour les toilettes seront apportées pour les travailleurs.

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D. Mesures d’atténuation

1. Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu biophysique

a. Phase de pré-construction et construction- Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu

biophysique

Les clauses de sauvegarde environnementales détaillées définies par le bailleur seront appliquées à l’ensemble des contrats et travaux exécutés sur le site, avec certaines adaptations pour l’application à ce site en particulier (voir Annexe 2 la liste des clauses exclues avec leur justification et les clauses conservées). Un site a été identifié pour la décharge des déblais générés par les activités de démolition qui sont minimes, plus de détails peuvent être trouvés en Annexe 3. Tableau 4. Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu biophysique

Activités Mesures de mitigation (fréquence et techniques)

Risques et désastres naturels

Sél

ecti

on

du

sit

e

- Eviter de choisir des sites de construction qui peuvent mettre les bénéficiaires en danger.

- Ne pas construire dans les zones suivantes :

a) les pentes raides

b) les sites auprès de la ravine

c) sites inondables

d) des zones de sol instable

e) des sites à côté des bâtiments dangereux ou du talus

Typ

e et

q

ual

ité

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con

stru

ctio

n

- Construction parasismique et paracyclonique

- Interdiction d’extraire des matériaux des bords des ravines

- Les travaux seront supervisés et exécutés par les ingénieurs, boss, et ouvriers certifiés et formés.

Les designs et plans seront certifiés par un ingénieur qualifié et des autorités locales (MTPCT, BMPAD, Maire de Delmas, etc.)

Dangers / Inconvénients généraux du chantier

Act

ivit

és d

e

dém

olit

ion

-Utiliser les Leaders Communautaires pour sensibiliser les résidents autour des chantiers pour éviter les dangers et accidents

- Prévoir une signalisation adéquate

- Provision d’eau potable, de services sanitaires, d’équipements de protection, des outils et matériaux adéquats pour les ouvriers. Gestion des déchets

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- Travailler de concert avec les Leaders Communautaires pour sensibiliser les résidents autour des chantiers pour éviter les dangers et accidents.

Pour mitiger l’ensemble des impacts, une réunion sera organisée 1 fois par semaine avec les ouvriers pour rappeler les règles suivants:

a) chantier propre-déchets, eaux, poussière

b) toilettes temporaires et leur démontage si nécessaires

c) bruit

d) équipements de protection individuels

e) zones de chargement et déchargement des camions

f) clôture du chantier

g) entretien des outils

h) sécurisation des tranchées

i) drainage adéquat des eaux de pluie

- Provision d’eau potable, de services sanitaires, d’équipements de protection, des outils et matériaux adéquats pour les ouvriers. Gestion des déchets.

14 J/P HRO FINAL PGES

Risque d’accidents

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- Définir la méthode et le rôle de chaque ouvrier, les routes pour le transport des décombres, et les zones de chargement des camions

- Tout bénéficiaire de la démolition devra être d’accord et prévenu de l’activité

- Tout site de démolition sera sécurisé

- Sensibilisation des résidents sur les dangers du chantier

-Provision des équipements de protection adéquats aux ouvriers

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- Tout bénéficiaire de la construction devra être d’accord et prévenu de l’activité du chantier

- Tout site de chantier sera sécurisé

- Prévoir une signalisation adéquate

- Sensibilisation des résidents sur les dangers du chantier

- Provision des équipements de protection adéquats aux ouvriers

Rejets dans l’eau

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- Tout rejet d’effluents liquides non traités est strictement prohibé

- Mise en place de dispositifs réservés à la récupération des déchets liquides dangereux de chantier

- Eviter les déversements accidentels ou pérennes de produits polluants

- Chantier réalisé pendant la saison sèche ce qui limite les eaux de ruissellement

- Les mélanges éventuels sont faits sur des surfaces imperméabilisées qui sont nettoyées en fin de journée

- Politique de « chantier propre »définie avec l’entrepreneur

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Chantier réalisé pendant la saison sèche ce qui limite les eaux de ruissellement

- Tout décombre sera transporté au site autorisé (Truittier ou autre partenaire)

- Eviter le stockage des matériaux auprès des nappes

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- Toilettes mobiles sont utilisées pendant le chantier

Rejets dans le sol

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Tout rejet d'effluents liquide non traités est strictement prohibé

Mise en place de dispositifs réservés à la récupération des déchets liquides dangereux de chantier

Eviter les déversements accidentels ou pérennes de produits polluant

les mélanges éventuels sont faits sur des surfaces imperméabilisées qui sont nettoyées en fin de journée

Politique de chantier "propre" définie avec l'entrepreneur

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es Les décombres et remblais issus de la démolition et des fouilles seront évacués vers le de Truittier ou

autre partenaire

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s - Les rejets d’effluents solides sont interdits.

- Une politique de « chantier propre » est définie avec l’entrepreneur

-Provision des bennes en plus pendant le chantier

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- Des toilettes mobiles sont utilisées pendant le chantier /Une toilette est construite

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- Vidanges et entretien réalisés sur site imperméabilisé qui sont nettoyées en fin de journée

- Politique de « chantier propre » définie avec l’entrepreneur

15 J/P HRO FINAL PGES

Rejets dans l'air

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s - Lors des démolitions, les ouvriers sont munis de masques anti-poussières

- Les personnes à proximité sont prévenues lors des démolitions.

- Réalisation d’arrosage superficiel avant les travaux générateurs de poussière.

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- Les mouvements de matériaux sont optimisés

- Eviter de faire le brassage s’il y a du vent

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- Les équipements utilisés sont à basse émission de fumées

- Les fumées sont créées dans des zones écartées des populations

- Minimiser l’usage des équipements lourds

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- Utilisation uniquement pendant les horaires de travail

- Affichage des jours d’utilisation au bureau de chantier pour prévention des riverains

- Recherche d’une organisation de chantier optimisée visant la réduction du bruit à la source (notamment groupement des activités bruyantes pour limiter la durée de nuisance)

b. Phase d’exploitation- Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu biophysique

Pour le contrôle de la poussière, des adoquins ont été prévus pour les voies piétonnes. Des petits espaces semi-privés, semi-publics (selon le modèle des « lakou » haïtiens) seront améliorés avec des plantations qui permettent de contrôler les poussières mais aussi de purifier l’air et de produire de l’oxygène en évitant un bétonnage complet des surfaces. Cependant, l’espace final n’aura qu’une surface limitée de terres exposées de façon à éviter la production de poussières. Pour assurer la qualité de l’eau des fosses septiques vidangeables seront mises en place pour les eaux usagées. Les salles de bain des maisons auront deux réceptacles : le lavabo et le toilette. Les eaux usées seront traitées par décantation et percolation et les boues devront être vidangées régulièrement.

2. Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu humain

a. Phase de Construction- Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu humain

Voir la section sur les Dangers / Inconvénients généraux du chantier ci-dessous

Réinstallation involontaire

- Indemnisations versées aux locataires sur la base de leur degré de vulnérabilité leur permettant d’accéder à un autre logement similaire. La méthodologie appliquée pour le projet devrait permettre d’éviter cette problématique.

Réinstallation temporaire

- Allocation au logement pour les propriétaires vivant dans les logements qui seront détruits pour la construction

Perte de revenu commercial temporaire

- Indemnisations versées aux bénéficiaires qui exerçaient une activité commerciale sur le site et qui seront contraints de changer de clientèle.

16 J/P HRO FINAL PGES

Déscolarisation temporaire

- Indemnisation des frais de transport aux bénéficiaires relocalisés temporairement loin de l'école dans laquelle sont scolarisés leurs enfants

Risque d'exploitation et d'abus sexuels

- Formation de tout le personnel de J/P HRO travaillant sur ce projet sur les politiques de J/P HRO en termes de Protection contre l'exploitation et les abus sexuels

- Formation de tout le personnel de la compagnie de sous-traitance travaillant sur ce chantier sur les politiques de J/P HRO en termes de Protection contre l'exploitation et les abus sexuels

- Mettre à disposition des bénéficiaires et résidents de la zone un mécanisme de dépôt de plainte

- Informer les bénéficiaires et résidents de la zone sur les différents mécanismes de dépôt de plainte

Risques sur la santé

- L’implémentation du « Plan de gestion des accidents et de préservation de la santé » devrait limiter les risques sur la santé, voir section 2b

- Tout rejet d’effluents liquides non traités est strictement prohibé - Mise en place de dispositifs réservés à la récupération des déchets liquides dangereux de

chantier - Eviter les déversements accidentels ou pérennes de produits polluants - Chantier réalisé pendant la saison sèche ce qui limite les eaux de ruissellement - Les mélanges éventuels sont faits sur des surfaces imperméabilisées qui sont nettoyées en fin

de journée - Vidanges et entretien réalisés sur site imperméabilisé qui sont nettoyés en fin de journée - Politique de « chantier propre » définie avec l’entrepreneur - Des toilettes mobiles sont utilisées pendant le chantier /Une toilette est construite

Risques sur la sécurité

- Des protocoles de sécurité stricts seront imposés aux entrepreneurs (voir les clauses en Annexe 2)

- Un protocole de sécurité a été développé pour le site (voir Annexe 4)

Nuisance temporaire causée par le bruit

- Utilisation de marteaux-piqueurs, drills ou perceuses, génératrices : Utilisation uniquement pendant les horaires de travail

- Affichage des jours d’utilisation au bureau de chantier pour prévention des riverains - Recherche d’une organisation de chantier optimisée visant la réduction du bruit à la source

(notamment groupement des activités bruyantes pour limiter la durée de nuisance)

Perturbation temporaire de l'accessibilité

- Chargements des camions pour le transport des débris et les livraisons de matériels : Chargement interdits pendant les heures de grande affluence

- Un site de stockage est déterminé en dehors des voies d’accès. - Une zone de chargement des décombres est désignée - Logistique optimisée à l’heure du chargement pour effectuer le transport vers le site final

autorisé au plus vite. - Planification des chargements et avertissement des riverains - Tout chargement sur la rue l’Union doit permettre à minima le passage d’une moto et ne doit

pas déranger la circulation pendant plus d’une heure.

17 J/P HRO FINAL PGES

- Proposer des voies alternatives

Chantier

- La délimitation de la zone de chantier ne doit pas bloquer les corridors ou des voies alternatives doivent être proposées

- Construire des chemins/trottoirs temporaires si nécessaires - Avertissement des riverains - Minimiser l’usage des équipements lourds - Un site de stockage est déterminé en dehors des voies d’accès.

Plan de gestion des accidents et de préservation de la santé

- Des équipements lourds ne pouvant être utilisés sur le site et l’intérieur du site n’étant pas accessible aux véhicules réduit considérablement les risques d’accidents. Cependant, quelques activités sont à risques. Certains risques sont inhérents à l’utilisation d’outils pour la construction et le transport manuel des matériaux : les conséquences pourraient être des blessures, coupures ou chocs sur les articulations notamment. Parfois le travail en lui-même provoque des risques pour les habitants de la zone comme par exemple les activités de fouille qui créent des trous temporaire qui pourraient causer la chute des personnes. Pendant la construction, les bâtiments étant de plusieurs étages, le risque de chute existe. Des mesures seront prises pour mitiger ces risques et sont décrites dans le tableau.

- Des visites quotidiennes par les équipes de J/P HRO permettront d’assurer le contrôle du travail effectué par les entrepreneurs et assureront que tous les protocoles de sécurité sont appliqués. Ils appliqueront aussi les sanctions définies en cas de non-respect des procédures.

- Les équipes de J/P HRO formées aux premiers secours seront à disposition à proximité en cas d’accidents. En cas d’accident ou de blessure nécessitant des soins plus avancés, le membre de l’équipe de J/P HRO supportera l’entreprise en accompagnant le superviseur de l’entreprise et le blessé vers un lieu de soin jusqu’à ce que les soins soient apportés.

b. Phase d’Exploitation- Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu humain

Une série de mesures pour l’atténuation des impacts sur le milieu humain sera mise en place et est détaillée dans le tableau 5. Concernant les problèmes liés à la sécurité de la zone, la sécurité des logements sera assurée de la façon suivante :

- Pour prévenir tout risque d'intrusion dans les maisons, les portes seront réalisées à l'aide de cadres en bois de pin traités et cerclés d'une structure en acier. Les ferrures, serrures et charnières seront métalliques et de première qualité.

- Les fenêtres auront les mêmes standards de qualité que les portes. Il est également prévu un système d'ouverture mixte permettant qu’une ouverture soit verticale ou horizontale (dormante). Ainsi les fenêtres peuvent être à moitié ouvertes pour éviter toute visibilité depuis l’extérieur ainsi que toute effraction, tout en favorisant une ventilation optimale des pièces du logement.

- Des lampadaires solaires seront installés dans la zone (16 sont prévus pour la phase 1) pour assurer un éclairage adéquat de la zone la nuit.

18 J/P HRO FINAL PGES

Tableau 5. Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu humain pendant la Phase d’Exploitation-

Risque d’éviction

- Garantir la signature d’un contrat d’affermage avec la Mairie de Delmas

Risques sur la santé et la sécurité

Eaux noires

Utilisation de fosses septiques en plastique pour éviter l’infiltration des eaux usées dans la nappe phréatique et les sols

- Formation des comités des copropriétaires pour la gestion et la vidange régulière des fosses

-Appui à un partenariat entre DINEPA et bénéficiaires pour la vidange et le transport des eaux noires au centre de traitement

Eaux grises

- Le drainage est amélioré au niveau des corridors

- Un puisard est constitué

- Formation des comités des copropriétaires sur les eaux grises

Eaux de pluie

- Le drainage est amélioré au niveau des corridors

- Partenariat entre les autorités, DINEPA, et les résidents pour l’entretien, le nettoyage, etc. du système de drainage

- Sensibiliser la communauté sur les dangers de jeter des ordures dans les systèmes de drainage

Gestion des

déchets

- Formation des comités de propriétaires pour la gestion des déchets

-Processus participatif pour la désignation de l’emplacement des bennes de collecte

- Partenariat avec SMCRS pour l’emplacement des bennes, pour la désignation des endroits où on peut jeter des ordures, et transport des ordures aux sites autorisées

3. Mesures spécifiques de renforcement des impacts positifs

Les impacts positifs identifiés sont les suivants : Pendant le chantier :

Création d’emplois dans la zone et donc génération de revenus : employés non-qualifiés,

maçons,…

Augmentation de l’activité commerciale de la zone : fournisseurs de matériaux, « ti

marchann » cuisinant pour les travailleurs

Formation dans la zone pour les travailleurs et pour les riverains sur les bonnes pratiques de

construction.

Après le chantier :

Relogement dans des bâtiments sûrs parasismiques

Amélioration des infrastructures de bases (accessibilité, accès à l’eau, à l’électricité…)

Réduction des risques (murs de soutènement, drainage)

Régularisation de la situation foncière des bénéficiaires.

Le renforcement des impacts positifs sera assuré par :

- Renforcement du volet eau/hygiène/assainissement/santé par le biais d’interventions directes d'équipes associées à J/P HRO à long terme.

- Formation des comités de propriétaires pour la gestion des déchets - Processus participatif pour la désignation de l’emplacement des bennes de collecte - Partenariat avec SMCRS (ou autre partenaire) pour l’emplacement des bennes, pour la

désignation des endroits où on peut jeter des ordures, et transport des ordures aux sites autorisés

- Partenariat éventuel avec une compagnie de recyclage pour la collecte de la plastique, métal, etc.

19 J/P HRO FINAL PGES

E. Plan de Gestion Environnementale et Sociale

1. Objectifs du Plan

Le plan de gestion environnementale prend en charge la mise en œuvre et le suivi des mesures d’atténuation des impacts négatifs et le renforcement des impacts positifs potentiels. Il s'appuie à cet effet sur un cadre institutionnel cohérent, auquel participent les différentes parties prenantes et acteurs à la planification, à la réalisation et au suivi des mesures retenues. Ce cadre devrait être maîtrisable par les intervenants de terrain relevant de chacune des composantes.

2. Modalités de mise en œuvre

La mise en œuvre des sauvegardes environnementales est une étape nécessaire des meilleures pratiques et est entièrement intégrée tout au long du projet. Dans des nombreux cas elle exige la modification dans le phasage des activités pour éviter les perturbations gênantes (notamment aux heures où les riverains dorment). Les détails devront être mis au point avec les sous-traitants pour une bonne mise en œuvre. Les sauvegardes seront inclues dans l’ensemble des contrats avec les sous-traitants. Description du plan de suivi La carte ci-dessous (Figure 5) montre les limites du site et des activités qui y auront lieu. Les lignes orange, jaune et bleu représentent les limites des différentes zones de démolition (phase 1) qui seront aussi des zones de construction pour la phase 1. La ligne pointillée bleu représente la ligne d’élévation maximale de la topographie. Les flèches montrent le sens d’écoulement/ruissellement.

Figure5 : Carte de plan de suivi - phase 1

20 J/P HRO FINAL PGES

Un comité sera formé pour permettre le retour d'information sur la mise en œuvre des sauvegardes. Ce retour sera possible après avoir eu une réunion avec ses membres quant au projet, ses risques et les mesures de mitigation ou de réduction. Le personnel de projet travaillera avec les entrepreneurs quotidiennement pour assurer/surveiller la mise en œuvre des sauvegardes. Le PFES fait une inspection hebdomadaire à un temps/jour différent chaque semaine pour rencontrer les réalisateurs locaux, produit les fiches de visite de site. Les visites de sites ont pour objectif de vérifier le respect des mesures de sauvegardes sur la base des indicateurs sélectionnés concernant l’eau, le sol, l’air, la pollution visuel et l’aspect social. Le tableau 6 ci-dessous décrit les indicateurs sélectionnés et le plan de suivi. Le tableau 7 précise les méthodes de suivi. La vérification inclue des observations directes (port des équipements de sécurité par les ouvriers, signalisation, preuve de dégradation de la végétation, preuve de déchets), des discussions avec le comité de leaders de la zone (heures de travail, bruit, trafic, accès), le suivi des points de mesures pour le fonctionnement des toilettes (points vert sur la carte), pour la poussière (points marrons), pour les eaux de ruissellement (point violet). La checklist utilisée par le point focal environnemental et social est consultable en annexe 5. Tableau 6. Programme de surveillance et de suivi environnemental

Domaines de suivi

Indicateur technique (Impact)

Nature des activités de suivi

Périodicité

Acteurs en charge de l'activité Indicateurs pertinents de suivi

Eaux de surface et souterraines

Traces de ruissellements contaminés

Visite du site hebdomadaire

Entrepreneur, PFE Rapport de la visite de site

Entretien des toilettes Visite du site hebdomadaire

Entrepreneur, Agence location des toilettes mobiles, PFE

Rapport de la visite de site

Le sol Traces de déversements contaminés

Visite du site hebdomadaire

Entrepreneur, PFE Rapport de la visite de site

Traces des déchets Visite du site hebdomadaire

Entrepreneur, SMCRS, PFE Rapport de la visite de site

L’air L’accumulation de la poussière

Visite du site hebdomadaire

Entrepreneur, PFE, comité local

Rapport de la visite de site

Pollution visuelle La clôture du site et apparence générale et propreté

Visite du site hebdomadaire

Entrepreneur, PFE Rapport de la visite de site

La condition de toute la végétation existante

Visite du site hebdomadaire

Entrepreneur, PFE Rapport de la visite de site

L’aspect social Vérification du port des équipements de sécurité

Visite du site hebdomadaire

Entrepreneur, PFE Rapport de la visite de site

Signalisation adéquate des dangers liés aux travaux

Visite du site hebdomadaire

Entrepreneur, PFE Rapport de la visite de site

Le respect des heures de travail

Discussion avec la comite de facilitation

hebdomadaire

Entrepreneur, PFE, comité local

Rapport de la visite de site

L’accessibilité du site est maintenue

Visite du site hebdomadaire

Entrepreneur, PFE, comité local

Rapport de la visite de site

21 J/P HRO FINAL PGES

Tableau 7: Suivi des problématiques environnementales

Domaines de suivi Indicateur technique (Impact) Technique de suivi

Eaux de surface et souterraines

Traces de ruissellements contaminés

Installation de boîtier de collecte des eaux de ruissellement et inspection (couleur, turbidité, mousse, odeur)

Entretien des toilettes

Inspection des toilettes - les toilettes ne débordent pas

Entretien inopiné avec les travailleurs leur demandant quels toilettes ils utilisent

Traces de déversements contaminés

Les terres collectées dans les boîtiers de collecte des eaux de ruissellement sont inspectées pour leur couleur, odeur et trace d'hydrocarbures

Le sol

Traces de déchets

Inspection visuelle sur % de la surface pour identifier les déchets éventuels

Vérification de la collecte des déchets sur site

L’air

L’accumulation de la poussière

Contrôle inopiné de 3 surfaces nettoyées après chaque visite de suivi. Léger/complet/épais recouvrement par des poussières sur la surface

Vérification de l'arrosage des surfaces et de sa fréquence par le biais d'observation directe et de discussions avec les équipes de chantier

Pollution visuelle La clôture du site Statut de la clôture-dépendra de la décision prise avec l'entreprise

La condition de toute la végétation existante

Premier recensement de la végétation dans la zone de travail suivie de la vérification des statuts

Sécurité Vérification du port des équipements de sécurité

Social : Entretien avec les voisins de la zone sur les sujets suivants :

Accessibilité Pas de blocage des voies d'accès

Bruit Bruit et heures de travail respectées

Santé Les travailleurs utilisent les toilettes désignés

3. Evaluation des mesures et éléments de coûts environnementaux

Le coût de rédaction du PGES a été couvert par les équipes déjà allouées au projet et estimé à 160 heures (20 heures de visites sur site, 25 heures de discussion avec le BMPAD, 50 heures de recherche et de réaction, 25 heures de révision des versions initiales, 20 heures pour la consultation publique, 20 heures pour finaliser le document). Le coût de publication et de partage du document pour lequel des ressources internes au projet ont été utilisées a été estimé à 200$. Les sociétés de construction sépareront dans leurs proformas les coûts de mise en œuvre des sauvegardes, comme : l’installation des latrines temporaires, les équipements de protection, la signalisation, l’approvisionnement en eau, les couvertures pour les matériaux et les mesures des dépôts, et la gestion de déchets. Le coût total sera évalué sur la base des coûts de l’entreprise. De légers coûts additionnels seront appliqués pour assurer la prévention de l’érosion, comme notamment l’installation de structures pour réduire la propagation des sédiments dans les effluents liquides. Ils seront pris en charge par J/P HRO directement. Ces coûts ainsi que les coûts d’installation des boites de collecte des eaux de ruissellement pour le suivi de la qualité d’eau, sont évalués à moins de 5,000 $. La somme finalement dépensée sera calculée et rapportée. Les coûts liés aux sauvegardes seront aussi associés au temps nécessaire de ressources humaines pour assurer le contrôle. Le projet profitera de l’appui du personnel qualifié de J/P HRO déjà supporté par le projet, ceci ne représentant donc aucun coût additionnel pour le projet. J/P HRO évalue ceci à environ 5 heures par semaine pour le point focal environnemental, comprenant une visite de site de

22 J/P HRO FINAL PGES

trois heures (avec l'accompagnement de personnel de projet) et deux heures de suivi/rapport. Les superviseurs de site de J/P HRO seront aussi formés au contrôle environnemental et feront le 'suivi de chantier' quotidiennement - soit approximativement 5 heures par semaine pour chacun d'entre eux. Le temps final passé pour les activités des sauvegardes et sa valeur, sera calculé et rapporté.

F. Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

Ce plan, développé en pleine collaboration avec la population locale et les autres parties prenantes principales, détaille le suivi et le contrôle nécessaires en termes d'impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet PREKAD. Il aidera à assurer que les meilleures pratiques qui sont décrites ci-dessus puissent réduire les impacts attendus (de faible à modéré) et soient efficacement mises en œuvre. Des visites de site complètes régulières de contrôle technique et des discussions avec la communauté de la zone sont fondamentales durant la mise en œuvre (voir la synthèse dans le tableau 8 ci-dessous et l'Annexe 5 pour le formulaire de suivi). Ces visites seront ajoutées aux contrôles quotidiens par le personnel de surveillance. Grace à l'optimisation de l'utilisation de personnel existant, les coûts liés à ce contrôle ne sont pas trop élevés. Ce plan est destiné à être un document de travail qui évoluera et s'adaptera au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet. Tableau 8. Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

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impact Action environnementale ou mesure d'atténuation

Indicateur de suivi de l'efficacité de l'action

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Ruissellements Tout rejet d’effluents liquides non traités est strictement prohibé

Traces de ruissellements contaminés

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Contamination fécale

toilettes temporaires et leur démontage si nécessaires

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Déversements contaminés

Mise en place de dispositifs réservés à la récupération des déchets liquides

Traces de déversements contaminés

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la poussière Réalisation d’arrosage superficiel avant les travaux générateurs de poussière

L’accumulation de la poussière

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-Laideur du site pendant construction

La clôture du site La clôture du site

-Destruction de la végétation

Eviter d'endommager les arbres existants

La condition de toute la végétation existante

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bloquages de trafic

zone et heures de chargement defines

Retour d'information du comité local

23 J/P HRO FINAL PGES

G. Conclusions / recommandations

Impacts négatifs sur le milieu biophysique

Sans mesure de réduction/atténuation des impacts en place, les impacts seraient légers à modérés. Avec une bonne implémentation des mesures proposées dans ce plan, les impacts sur le milieu biophysique seront légers.

Impacts négatifs sur le milieu humain

Sans mesure de réduction/atténuation des impacts en place, les impacts seraient légers à modérés. Avec une bonne implémentation des mesures proposées dans ce plan, les impacts sur le milieu humain seront très légers.

Mesures de renforcement des impacts positifs

Les impacts positifs du projet seront renforcés par des mesures de durabilité avec la communauté locale et avec une attention particulière de l'organisation de mise en œuvre pour le suivi.

Recommandations relatives au dispositif institutionnel de gestion de mesures

L'organisation de mise en œuvre devra adopter un engagement institutionnel suivant le plan de contrôle décris dans ce PGES. Un engagement de contrôle entraînera aussi un engagement à faire le suivi nécessaire avec les entrepreneurs pour que les actions soient mises en œuvre correctement

H. Période du Consultation Publique: 10 Avril-5 Mai 2014

Méthodologie

Le document sera publié sur le site Web du J/P HRO (www.JPHRO.org), et des copies papier seront disponibles au siège social de J/P HRO en Haïti (Delmas 48) et au bureau du projet à Delmas 40B. Les copies papier seront livrées directement aux leaders locaux et des copies électroniques seront partagées avec des partenaires, les entités gouvernementales et les autres parties prenantes clés pour assurer une large consultation. Le retour d'information sera demandé de toutes les parties, avec une réponse attendue pour le 5 Mai 2014. Un rencontre communautaire sera planifiée le 5 Mai 2014, au bureau du projet à Delmas 40B à 2h de l’après-midi. Le but de cette rencontre communautaire sera de présenter le document et de proposer à la communauté et aux autres acteurs locaux une plateforme pour exprimer leurs points de vue, leurs préoccupations et leurs commentaires quant au document. Tout retour d'information sera enregistré et récapitulé dans la PGES final et pourra aboutir à la modification du PGES.

Compte-rendu de la Présentation du plan de gestion environnementale et social au public

Date et lieu : 05/05/2014 à 14h00 au bureau de J/P HRO, Delmas 40B. But de la réunion: Le but de la réunion est de présenter la version initiale du plan de gestion environnementale et sociale afin de recevoir les retours de la communauté (bénéficiaires, leaders communautaires et notables), des partenaires et autorités locales. Les participants étaient invités par le biais d’une lettre d’invitation attachée avec une copie du PGES initial. Malheureusement les représentants de la Mairie de Delmas n’étaient pas

24 J/P HRO FINAL PGES

disponibles pour cette réunion. Plusieurs copies de la version initiale du PGES sont cependant disponibles à la Mairie. Les autres parties prenantes étant déjà familiarisées avec le document, ont soumis leurs commentaires directement par email (Banque Mondiale, BMPAD). Personnes présentes (totalisant 32 personnes): J/P HRO (7 personnes) : Starry Sprenkle, Antoine Belosselsky Belozesky, Jacques Chilet, Fednel Joseph, Romelus Raynald, Fabien Delva, Bastien Semelfort COPRODEP (2 personnes) : Jacqueson Joseph, Secrétaire ; Lucien Toussaint, Trésorier PADF (1 personne) : Limage Gaddy, responsable juridique de la PADF Les Notables de Delmas 32 (4 personnes) : Jean Pierre Abellard, Joseph Yverose, François Rodrigue, Dorzema Eddy Le Comité de Facilitation (5 personnes) : Clervau Sorine, Duperier Densky, Feurissaint Vladimir, Louis Enais, Saint Hilaire Garry Les Bénéficiaires (13 personnes) : Jean Ledanor, Borgella Evens, Docteur Marcel, Mercier philocciane, Jean Baptiste Jean, Augustin Jean Ricot, Germinal Marie Ferla, Cadet Becker, Geffard Edith, Jean Guy Nelson, Nicolas Pierre Rossiny, Marseille Jean Maxot, Tilus Françoise

Déroulement :

Les mots de bienvenue ont été souhaités par Fednel Joseph, Officier communautaire attaché au projet PREKAD.

La présentation et explication de la version initiale du PGES sur vidéo projecteur a été dirigée par Starry Sprenkle, Directrice adjointe de programme de J/P HRO et aussi le point focal environnemental et sociale attaché au projet PREKAD.

Les différentes questions posées par le point focal environnemental en vue de tester la compréhension de l’assistance sur les risques environnementales lies au projet PREKAD ont été les suivantes :

Starry : Est-ce qu’on a oublié d’inclure quelques risques dans le PGES ?

Assistance : Non, nous ne voyons pas d’autres choses à ajouter, vous avez tout mentionné et nous sommes d’accord avec le PGES.

Starry : Dans le cadre de la réalisation du projet PREKAD, quels sont les risques les plus importants qu’on peut considérer et pourquoi ?

Assistance : On peut considérer les risques des accidents, parce que si on a fouillé un trou sur un passage et qu’on n’a pas mis de signal pour alerter qu’il y a un danger, quelqu’un peut chuter dans ce trou.

Assistance : Les poussières aussi sont des risques importants parce qu’elles peuvent déranger les voisins qui sont tout près du site de construction.

Feedback des participants

Ledanor : Il a exprimé son inquiétude pour que les personnes qui ne sont pas de sa famille ne viennent pas habiter sa maison après la construction. (Hors du sujet du jour)

Abellard : Suggère a J/P HRO de prendre des mesure pour gérer les eaux usagées durant la période de construction, aménager les voies d’accès avec des adoquins et aussi encourager chaque bénéficiaires à planter des arbres dans les cours de leurs maisons. Aussi il a demandé une copie du rapport géotechnique rapportant au projet PREKAD.

Densky : Suggère à J/P HRO de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les ouvriers contre les accidents et leurs donner une assistance rapide et appropriée en cas d’accident.

Des formulaires sont distribués afin que les participants puissent écrire leurs commentaires à propos du PGES. Pour les participants ne sachant pas écrire, les équipes de J/P HRO ont

25 J/P HRO FINAL PGES

assuré la rédaction des commentaires. Certains participants ont exprimés leur frustration dans les retards de démarrage de la construction et leur désir que le projet soit terminé. Fin de réunion à 16h

Résumé des commentaires reçus

Pendant la réunion publique, il est à noter que la majorité des préoccupations concernait la sécurité des personnes, pas seulement les travailleurs mais aussi les habitants de la zone. Les inquiétudes concernaient principalement les accidents potentiels et les blessures. La deuxième inquiétude principale concernait la qualité de l’air et la poussière. Le document a été renforcé en conséquence sur ces deux aspects pour répondre à ces attentes qui sont présentes aussi dans les commentaires écrits. La période de commentaire a été étendue jusqu’au 9 mai pour permettre la collecte de l’ensemble des commentaires. Au total, 14 commentaires uniques ont été reçus de la part de 7 personnes différentes. Les commentaires et leurs réponses ont été résumés dans le tableau ci-dessous. Tableau 9: Résumé des commentaires reçus de la part des individus pendant la consultation publique sur la version initiale du PGES et leur prise en compte dans le document final.

# De

la

part

de

Dat

e Format Sujets Commentaires Prise en compte

1

BE

LIA

RD

,

Car

mel

And

re

29/4

/201

4

email a. Surveillance environnementaleb. Les éléments de couts de la surveillance environnementale

a. Devrait faire objet d’un chapitre b. Pourraient être plus détaillés

a. section E.2.a est créée « Description du plan de suivi » b. section E.3. « Evaluation des mesures et éléments de coûts environnementaux » est élargie

2

AU

GU

ST

IN, J

ean

Lico

5/5/

2014

Ecrite à la réunion

c. Protection de travailleurs d. Sécurité pour les maisons

c. La sécurité contre les bandits d. Quelles mesures de sécurité pour les maisons?

c. inquietude relative à la sécurité ajoutée dans son contexte (A4b) et les aspects santé sont séparés fe la sécurité dans 2 sections différentes. Le protocole de sécurité est joint en annexe 4 d. Les détails sur la sécurité du logement sont ajoutés dans la section D3.: Phase d’Exploitation- Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu humain

3

DU

PE

RIE

R,

Din

sky

5/5/

2014

Ecrite à la réunion

e. Santé/sécurité des travailleurs

e. Besoin de suivi pour le traitement des travailleurs qui peuvent être blessés sur le chantier

e. section D.2.b « Plan de gestion des accidents et de préservation de la santé » est créée

4

DO

CT

EU

R

, Mar

cel

5/5/

2014

Verbale, à la réunion

f. Retards dans la construction

f. Il veut voir que les travaux commencent, c’est trop de retard

f. notée en section H

26 J/P HRO FINAL PGES

I. Points de Contacts Clefs

Siege Social de J/P HRO. 17, rue Latortue, Delmas 48, Port-au-Prince, Haiti +509.2227.6676

Starry Sprenkle Hyppolite, J/P HRO Directrice Adjointe de Programs et point focal pour l’Environnement. [email protected].

M. Carmel Andre Beliard, BMPAD Point focal pour l’Environnement. [email protected]

Annexe 1 : Rapport géotechnique

5

AB

ELL

AR

D, J

ean

Pie

rre

7/5/

2014

Ecrite après la réunion

g. la poussière h. le vidange des eaux usées i. l’éclairage de la zone j. infos détaillées sur le plan de construction accessibles aux public l.rapport géotechnique

g. contrôle des poussières avec bétonnage d’une partie de la zone h. mise en place d’un système pour la vidange des eaux usées i. installation de lampadaires j. panneau pour bien expliquer la construction a la population k. il a demandé une copie du rapport géotechnique

g. détails ajoutés dans la nouvelle section 1b « Phase d’exploitation- Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu biophysique » h. voir le tableau 5. Détails ajoutés dans la nouvelle section 1b « Phase d’exploitation- Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu biophysique » i. ajouté dans la section D3 : Phase d’Exploitation- Mesures liées à l’atténuation des impacts sur le milieu humain

j. à valider k. fourni

6

KO

NA

RE

, Am

adou

email m. découverte potentielle d’artéfacts de valeur culturelle

m. mise en place d’un système de suivi et protocole à suivre dans le cas d’une découverte des artéfacts de valeur culturelle (Politique de ressources culturelles physique)

m. ajoutée à la fiche de suivi (Annexe 5)

7

ME

RC

IER

, Phi

loci

anne

V.

8/5/

2014

Ecrite après la réunion

n. des trous ouverts o. impact visuelle : l’aménagement des « lakous »

n. à clôturer pour contrôler la menace des trous ouverts pendant la construction o. des fleurs pour l’aménagement des « lakous »

n. voir Annexe 2, les clauses environnementales, et Tableau 4, « Dangers / Inconvénients généraux du chantier », ligne « f »

o. voir D1b « Des petits espaces semi-privés, semi-publics (selon le modèle des « lakou » haïtiens) seront améliorés avec des plantations

»

27 J/P HRO FINAL PGES

Annexe 2 : Révision des clauses environnementales à joindre aux contrats

a. Clauses supprimées et justification

Clause supprimée Justification

Permis et autorisations avant les travaux J/P HRO s’en chargera

Réunion de démarrage des travaux Faite par l’entrepreneur et J/P HRO (et non le BMPAD)

Préparation et libération du site Pas applicable, réalisé au travers du processus de relocalisation avant que le travail ne commence

Libération des domaines public et privé Contexte foncier complexe

Normes de localisation Pas applicable pour Delmas 32 en contexte urbain, déboisée, sans aire protégée

Repli de chantier et réaménagement/règles générales/ partie concernant le reboisement et l’aménagement des chaussées

Pas applicable : pas de déboisement, pas de travaux publics

Repli de chantier et réaménagement/règles générales/ partie concernant les installations fixes et le sol

Pas applicable : pas d’installations fixes, pas de sol arable

Protection des zones instables Pas applicable : pas d’espaces ouverts car site très urbanisé

Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires

Pas applicable : pas de carrière

Mesures pour les travaux de terrassement Pas applicable : zone déjà urbanisée

Mesures de transport et de stockage des matériaux /partie sur les lieux de stockage

Confus, les espaces de stockage seront identifiés avec le contracteur

Mesures pour la circulation des engins de chantier/ ralentisseurs

Pas applicable : pas de travaux sur la route

Protection des zones et ouvrages agricoles Pas applicable : pas d’aires agricoles

Protection des milieux humides, de la faune et de la flore

Pas applicable : milieu urbain

Protection des sites sacrés et sites archéologiques /1er paragraphe

Pas de sites sacrés ou des sites archéologiques

Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement Pas d’abattage

Approvisionnement en eau du chantier/ partie sur les services publics d’eau potable

Pas existants

Gestion des déchets liquides/Partie sur les installations sanitaires des bureaux et logements

Pas de bureaux/logements sur le site

Prévention contre les IST/VIH/SIDA/ partie sur la disposition des préservatifs

Traité par les programmes santé de J/P HRO dans leurs cliniques

Prévention contre les IST/VIH/SIDA/ partie sur l’infirmerie

Remplacé par : avoir en permanence une personne formée aux premiers soins sur le site qui connaît le trajet menant aux cliniques de J/P HRO et dont les travailleurs ont le contact.

Carrières et sites d’emprunt Pas de carrières / sites d’emprunt

28 J/P HRO FINAL PGES

b. Clauses révisées

Clauses environnementales

Dispositions préalables pour l’exécution des travaux Respect des lois et réglementations nationales:

L’Opérateur Prestataire de Services (OPS) et ses sous-traitants doivent: connaitre, respecter et

appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination

des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre

toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement; assumer la

responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement.

Réunion de démarrage des travaux

Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur et le Client, doivent organiser des réunions avec les

autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques

compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires

concernés et les emplacements susceptibles d’être affectés. Cette réunion permettra aussi à

l’entrepreneur de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux

environnementaux, sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.

Repérage des réseaux des concessionnaires

Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux

des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur plan qui sera formalisée par

un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires.)

Programme de gestion environnementale et sociale

Le Client proposera au contracteur un Plan de Gestion Environnementale et Sociale qui devra servir

de minimum requis pour ce suivi. Le contracteur pourra cependant y apporter des ajouts de façon

appropriée.

Les sujets traités par le PGES final comporteront notamment :

(i) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement du chantier et les différentes zones

du chantier selon les composantes du projet et les implantations prévues; (ii) un plan de

gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le

lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination; (iii) le programme d’information et de

sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation

retenu; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les

risques d’accidents majeurs pouvant mette en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou

de préservation de la santé a appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence, (iv) l’ensemble des

mesures de protection du site; la sécurité, et le plan prévisionnel d’aménagement du site en

fin de travaux.

Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également:

l’organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du

responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnement du projet; la description des

méthodes de réduction des impacts négatifs; le plan de gestion et de remise en état des sites

d’emprunt et carrières; le plan d’approvisionnement et de gestion de l’eau de

l’assainissement; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des

sites privés.

Installations de chantier et préparation

Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel

L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses

installations de la base-vie prescrivant spécifiquement: le respect des us et coutumes locales;

la protection contre les IST/VIH/SIDA; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité.

L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes

des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du

VIH/SIDA.

29 J/P HRO FINAL PGES

Emploi de la main d’œuvre

L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de

main-d’œuvre possible dans la zone ou les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le

personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main-d’œuvre à l’extérieur de la zone

de travail.

Respect des horaires de travail

L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements

nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans

la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre),

l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et

les jours fériés.

Protection du personnel de chantier

L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail

correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de

sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunette, etc.).

L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier.

Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures

coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel

concerné.

Désignation du personnel d’astreinte

L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier

y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux,

l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous

les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier

tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux.

Mesures contre les entraves à la circulation

L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la

circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce

qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée

par le Maître d’œuvreL’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires

permettent une circulation sans danger.

Repli de chantier et réaménagement

Règles générales

A toute libération de site, l’Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate.

Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans

qu’il ait formellement fait constater ce bon état. L’Entrepreneur réalisera tous les

aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses

équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs.

Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit: (i) retirer les bâtiments temporaires, le

matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii)

rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; ( (iv) protéger les

ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.); (vi)

décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées

par du sable); (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et

remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès

devront être remises à leur état initial.

En cas de défaillance de l’Entrepreneur pour l’exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont

effectués par une entreprise du choix du Maître d’ouvrage, en rapport avec les services concernés et

aux frais du défaillant.

30 J/P HRO FINAL PGES

Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit

être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux

doit entrainer le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré

du montant du poste <<installation de chantier>> sera retenu pour servir à assurer le repli de

chantier.

Gestion des produits pétroliers et autres contaminants

L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation

et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants.

Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales

Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales

et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit

comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle

des travaux.

Notification

Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution

des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement

aux prescriptions dument notifiés à lui par le Maitre d’œuvre. La reprise des travaux ou les

travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de

l’Entrepreneur.

Sanction

En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales

et sociales, dument constaté par le Maitre d’œuvre, peut être un motif de résiliation du

contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des

clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du

droit de soumissionner pour une période déterminé par le Maitre d’ouvrage, avec une

réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie.

Réception des travaux

Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire

ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure

environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services

compétents concernés.

Obligations au titre de la garantie

Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne

sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement

prévus au contrat.

Clauses Environnementales et Sociales spécifiques

Signalisation des travaux

L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que ce

besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de

carriers ou de bases-vie, circuit utilise par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements

en vigueur.

Mesures de transport et de stockage des matériaux

Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le

chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux; (ii)

arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en

terre); (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du

possible.

Dans les zones d’habitation, l’Entrepreneur doit établir l’horaire et l’itinéraire des véhicules

lourds qui doivent circuler à l’extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit,

poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maitre d’œuvre.

31 J/P HRO FINAL PGES

Pour assurer l’ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres

matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d’éviter l’envol

de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules

fines doivent être recouverts d’une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des

protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes

d’objets.

L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne

sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de

l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les

travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones

ne pourront pas stocker des hydrocarbures.

Mesures pour la circulation des engins de chantier

Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des

accès, des lieux de passage désignent et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des

engins de chantier.

L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur

la voie publique, avec un minimum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des

agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent

faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les véhicules de

l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la

route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge.

L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser

régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus

particulièrement au niveau des zones habitées.

Protection des sites sacres et des sites archéologiques

Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont

découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante: (i) arrêter les travaux dans la

zone concernée; (ii) aviser immédiatement le Maitre d’œuvre qui doit prendre des

dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction; un périmètre de protection

doit être identifie et matérialise sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii)

s’interdire du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des

sites historiques et archéologiques ait donne l’autorisation de les poursuivre.

Approvisionnement en eau du chantier

La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur.

L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux

sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur

d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En

cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface (mares, fleuve),

l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au service de l’hydraulique local et

respecter la règlementation en vigueur.

L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être

désinfectée par chloration ou autre procède approuve par les services environnementaux et

sanitaires concernes. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une

eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture

d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d’eau en quantité et en qualité suffisantes.

Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau

non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit

aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention <<EAU NON

POTABLE>>.

Gestion des déchets liquides

32 J/P HRO FINAL PGES

L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires

sont établies en accord avec le Maitre d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les

effluents liquides pouvant entrainer des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou

des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur devra éviter tout

déversement ou rejet d’eaux uses, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et

polluants de toute nature, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fosses

de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par

le Maitre d’œuvre.

Gestion des déchets solides

L’Entrepreneur dot déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être

vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent

être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et

pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les

périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière

écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les

lieux d’élimination existants.

Protection contre la pollution sonore

L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement

les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des

heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont: 55 à 60 décibels le jour; 40

décibels la nuit.

Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux

L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux

IST/VIH/SIDA. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et

l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations

riveraines, en prégnant des mesures appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et

a l’environnement dans lequel ils se déroulent: maladies respiratoires dues notamment au

volume important de poussière et de gaz émis lors des travaux; paludisme, gastro-entérites et

autres maladies diarrhéiques dues à la forte prolifération de moustiques, aux changements de

climat et à la qualité de l’eau et des aliments consommés; maladies sévissant de manière

endémique la zone.

L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de

maladie: (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées; (ii) avoir

en permanence une personne formée aux premiers soins sur le site qui connaît le trajet

menant aux cliniques de J/P HRO et dont les travailleurs ont le contact. .

Voies de contournement et chemins d’accès temporaires

L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités

locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes

locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des

travaux.

Passerelles piétonnes et accès riverains

L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la

jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts

provisoires ou passerelles munis de garde-corps, places au-dessus des tranchées ou autres

obstacles crées par les travaux.

Services publics et secours

L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en

tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maitre d’Œuvre les

dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances.

Journal de chantier

33 J/P HRO FINAL PGES

L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les

réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement

ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les

notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les

populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il

peut être consulté.

Entretien des engins et équipements de chantiers

L’Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules

et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le

site, une provision de matières absorbantes et d’isolants ainsi que des récipients étanches bien

identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents.

L’Entrepreneur doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carburant,

d’huile ou d’autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d’éviter le

déversement. L’Entrepreneur doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les

huiles usages et les déchets produits lors des activités d’entretien ou de réparation de la

machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l’environnement ou sur le site du chantier.

L’Entrepreneur doit effectuer les vidanges dans des futs étanches et conserver les huiles

usages pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres

usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique.

Les aires de lavage et d’entretien d’engins doivent être bétonnées et pourvues d’un ouvrage

de récupération des huiles et graisses, avec une pente orientée de manière à éviter

l’écoulement des produits polluants vers les sols non revêtu. Les bétonnières et les

équipements servant au transport et à la pose du béton doivent être laves dans des aires

prévues à cet effet.

Lutte contre les poussières

L’Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en

fonction du bruit et de la poussière qu’ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-

poussières est obligatoire.

34 J/P HRO FINAL PGES

Annexe 3 : Informations concernant le site de décharge

Ci-dessous, une description du site accompagnée de photos qui sert de décharge pour les activités de démolition. Ce site a été autorisés par les autorités et une autorisation écrite du propriétaire ont été obtenues (copies des autorisations disponibles sur demande).

35 J/P HRO FINAL PGES

Annexe 4 : Protocole de sécurité

Ce protocole de sécurité contient :

les mesures de prévention à suivre pour éviter les accidents

les mesures de secours à prendre en cas d’accident

les mesures de prévention à suivre pour éviter des incidents sécuritaire

les mesures à prendre au cas d’incident sécuritaire.

Mesures de prévention d’accident 1. Avant de commencer les travaux, tous les travailleurs doivent avoir une police d’assurance de

L’OFFICE D’ASSURANCE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE ET MATERNITE (OFATMA).

Pour la phase de démolition, elle devra être contractée pour les travailleurs par J/P HRO.

Pour la phase de construction, c’est l’entreprise contractée qui en aura la charge. 2. Après chaque embauche, avant même de commencer les travaux, une rencontre présentant

les mesures de sécurité doit avoir lieu avec les travailleurs et Chefs d’équipes.

Pour la phase de démolition, la réunion sera organisée par J/P HRO

Pour la phase de construction, la réunion sera sous la responsabilité de la firme contractée (J/P HRO pourra y assister).

3. Les travailleurs doivent être munis de casques, de gilets, gants, de cache nez, de lunettes de protection et de chaussures fermées.

Pour la phase de démolition, ces équipements (mis à part les chaussures fermées) seront fournis par J/P HRO en début de chantier et J/P HRO sera responsable de s’assurer qu’ils soient portés.

Pour la phase de construction, la firme contractée sera responsable de fournir les équipements aux ouvriers.

Dans les 2 cas, un système de sanction devra être mis en place en cas de non port des équipements de sécurité. Ce système est défini dans les contrats de démolition et consiste en :

Carton jaune, pour non-port des équipements de sécurité comme : gants, gilets, Casques, lunettes de protection, cache-nez et chaussures fermées.

Carton rouge quand on travaille avec négligence qui pourrait mettre la vie des travailleurs et des passants en danger comme : o Non-étayage des maisons avant démolition o Non vérification du passage des passants avant de démolir les maisons ou de

lancer des matériels. 4. Pour la phase de démolition, les sites de déchargement et la trajectoire à parcourir entre le site

de démolition et le dump site seront définis à l’avance et communiqués aux équipes de chantier.

5. Le site de démolition sera sécurisé avec des bandes de sécurité et les voisins seront alertés du danger qui pourrait apparaître pendant le chantier avant tout lancement de chantier.

6. La présence d’un superviseur en continue sur la zone d’intervention pendant les heures de travail. En dehors de ces horaires, la hotline de J/P HRO pourra être jointe au 4423-3005.

7. Une trousse de premier soin sera sur le site de démolition. le superviseur de J/P HRO sera en continue sur le site pendant les heures de travail et servira de référence en cas de transfert aux cliniques J/P HRO. Le contact à appeler pour les cliniques de J/P HRO est : 2519 4528

8. Les mesures de secours définies en cas d’accident ou d’incident sur le site définis dans le contrat de démolition seront appliquées.

Les mesures de secours sur le site de travail

Fednel

36 J/P HRO FINAL PGES

Le superviseur de J/P HRO est sur le site et les ouvriers ont son contact. Au cas d’accident les ouvriers appellent la personne responsable de la trousse de premiers soins pour prendre soin de la victime. Au cas où le cas dépasse une intervention de premier soin, il alertera l’hôpital de J/P HRO pour transporter la victime à l’hôpital de J/P HRO pour les soins nécessaires et ensuite informera la chef de projet de la situation. Si ces soins sont légers, la victime pourra être envoyée vers les cliniques de J/P HRO. En cas de problème plus grave, elle sera envoyée vers l’hôpital de l’OFATMA. Les numéros de contact de l’hôpital de J/P HRO sont : 2519 4528 Mesure à prendre pour prévenir des incidents sécuritaires. Les notables de la zone du projet sont informés et apportent leurs supports pour aider le projet à se réaliser dans le calme.

1. Le conseil de facilitation et les bénéficiaires propriétaires donnent leurs supports pour éviter les tensions sur le site du projet.

2. La commission d’embauche de concert avec l’équipe communautaire sensibilisera les gens qui n’ont pas encore trouvé d’emploi sur l’incapacité du projet à donner à tout le monde un emploi en même temps et informera les gens sur la rotation des travailleurs pour augmenter le nombre de personnes qui bénéficieront du projet.

3. L’équipe communautaire aura la liste des travailleurs de chaque site au minimum deux (2) jours avant le démarrage des travaux.

4. L’équipe communautaire assistera la commission d’embauche pour s’assurer que tout se fait dans la transparence et sans parti-pris.

5. Le calendrier de paiement sera défini et les travailleurs en seront informés. 6. En cas de retard dans le paiement, les ouvriers seront informés à l’ avance. 7. Interdiction de consommer de l’alcool et de la drogue pendant les heures des travaux. 8. Interdiction de porter des armes à feux et armes tranchantes sur le site du projet. 9. Mise en place d’une chaine téléphonique en cas d’urgence entre l’équipe du projet et les

responsables de la sécurité de J/P HRO. 10. Le commissariat de Delmas 33 sera averti du commencement des travaux et de leur fin, il

portera assistance et interviendra en cas de problèmes sécuritaires nécessitant une intervention policière.

11. Un véhicule de J/P HRO sera sur le site en permanence et évacuera le personnel de J/P HRO au cas de besoin.

Chaine téléphonique/radio Etant donné que les risques du travail sur le terrain au quotidien, il peut apparaitre très difficile de décider du moment où le danger entrave notre capacité à rester sur le chantier. Il est important de travailler conjointement avec les collègues de terrain par téléphone pour s’assurer qu’on n’a pas négligé la sécurité de soi et des autres.

Le superviseur sur le site aura une radio et pourra joindre les autres membres par le biais de talkie-

Communauté

Ingénieur

Mobilisateur

Manager de la Mobilisation

Communautaire

Sécurité J/P HRO

Direction de

Programme

Responsable de Projet PREKAD

37 J/P HRO FINAL PGES

walkies.

En cas d’incident ou de violence sur le site. Parfois, malgré les mesures préventives pour pallier aux tensions ou violence sur le site du projet certains incidents peuvent avoir lieu.

Au cas où il y a des tensions (menace sans arme blanche ou arme à feu clairement vue) sur le site la personne stable sur le site fera appel à l’équipe communautaire tout en essayant lui-même de calmer la tension (dépendamment de la nature du problème). L’équipe communautaire en compagnie d’un leader communautaire se rendra sur le site pour résoudre le problème et du même coup informera la chef du projet de l’incident. Au cas où l’équipe communautaire ne pourra pas porter une solution adéquate, il informera la chef du projet de l’état du problème, la chef du projet indiquera les mesures à prendre en attendant qu’on trouve une solution avec le problème. Au cas de violence avec arme blanche ou arme à feu, on fera un retrait immédiat du chantier et alertera la chef de projet de la situation. Dans le cas où il y a une situation difficile surgit (cas de violence) justifiant de quitter le chantier, le représentant de l’équipe de JP/HRO qui est témoin de la situation doit : 1. S’abriter dans un lieu sûr le plus proche 2. Appeler les autres collègues qui sont sur le site pour les informer de la situation en utilisant les

radios de communication ou en suivant la chaîne téléphonique/radio définie plus haut. 3. Informer la chef du projet de l’incident. 4. La chef du projet informera le responsable de la sécurité de J/P HRO de la situation 5. Une fois arrivé à la destination il faut informer la chef du projet de votre localisation. 6. Le superviseur sur le site devra s’assurer que les autres personnes sur le site sont en sécurité et

s’assurera de leur bon compte.

38 J/P HRO FINAL PGES

Annexe 5 : Fiche de Suivi Environnementale

Visite de site Checklist - Prendre des gants et des serviettes en papier 1ere partie - Surveillance générale du site

Date: Heure : ne pas oublier de prendre des photos!!!

JP Staff (entourer les personnes présentes) : Fednel Romulus Jacques Bastien Delva

Discussion avec les leaders communautaires

Nom des personnes consultées ____________________________________________________

Problèmes avec les horaires de travail ? Oui / Non / NA Commentaires :

Problèmes avec les nuisances sonores ? Oui / Non / NA

Problèmes avec les espaces de (de)chargement ? Oui / Non / NA

Problèmes avec les accès et circulations autour de la zone ?

Oui / Non / NA

SANTE ET SECURITE

Les travailleurs portent des cache-nez Oui / Non / NA Commentaires /

Les travailleurs portent des casques Oui / Non / NA Conforme ou Non conforme :

Les travailleurs portent des chaussures fermées Oui / Non / NA

Les travailleurs portent des lunettes de protection Oui / Non / NA

Les travailleurs portent des gants Oui / Non / NA

Trousse de premier secours accessible sur le site Oui / Non / NA

IMPLANTATION DU SITE & SECURITE

Circulations autours du site clairement identifiable Oui / Non / NA Commentaires :

Signalisation claire des dangers sur le site (rubalise, panneaux, gardes corps...)

Oui / Non / NA

Stockage des matériaux et matériels dans les zones désignées

Oui / Non / NA

VEGETATION

Détériorations évidente du palmier Oui / Non / NA Si oui, expliquez quel type de détérioration :

ENVIRONMENT / STOCKAGE DES DECHETS

Tous les déchets sont stockés dans des conteneurs Oui / Non / NA Comments

Les conteneurs ne sont pas trop pleins Oui / Non / NA

Propreté générale du site (1-tres sale / 5 - propre) 1 2 3 4 5

TOILETTES: Lieu des toilettes 1 2 3

Toilettes accessibles pour tous les ouvriers Oui / Non / NA Oui / Non / NA Oui / Non / NA

Préserve l'intimité des utilisateurs (murs et porte) Oui / Non / NA Oui / Non / NA Oui / Non / NA

Propreté générale des toilettes (1-tres sale / 5-propre)

1 2 3 4 5 NA 1 2 3 4 5 NA 1 2 3 4 5 NA

Toilettes bouchées, qui débordent ? Oui / Non / NA Oui / Non / NA Oui / Non / NA

Commentaires

Suivi nécessaire ? Si oui, spécifiez

Deuxième partie- Contrôle des pollutions de l'air et des eaux

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CONTROLE DES POUSSIERES - Mesure de l'accumulation

Work Site Location

1 2 3

Quantité de poussière en surface (1-peu ;3-beaucoup)

1 2 3 1 2 3 1 2 3

Le chantier est arrosée régulièrement Oui / Non / NA Oui / Non / NA Oui / Non / NA

Quantité de poussière dans l'air (1-peu ;3-beaucoup)

1 2 3 1 2 3 1 2 3

POLUTIONS DES EAUX - contrôle des points de collectes

Box Location

1 2 3

La boite de collecte est-elle présente ? Oui / Non Oui / Non Oui / Non

Hauteur d'eau présente (mm) __mm NA __mm NA __mm NA

Turbidité de l'eau (0=transparente, 5=opaque) 1 2 3 4 5 NA 1 2 3 4 5 NA 1 2 3 4 5 NA

Hauteur des sédiments (mm) __mm NA __mm NA __mm NA

Présence de gazoline, huile ou autre polluant Oui / Non / NA Oui / Non / NA Oui / Non / NA

Si autre, spécifier la nature du polluant

Odeur anormale Oui / Non / NA Oui / Non / NA Oui / Non / NA

Si oui, Spécifier

Decouverte Archeologique ? Oui / Non / NA

Si oui, des procédures ont elles été suivies ?

Autres commentaires :

Quels suivis sont nécessaires ?