Promouvoir la transparence et l'intégrité dans la ... · La Tunisie peut commencer à améliorer...
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« Promouvoir la transparence et l'intégrité dans la
gouvernance publique en Tunisie »
Séminaires de Haut Niveau
Tunis, 19, 20 et 21 juin
Hotel Sheraton
Pour plus d’information, prière de contacter Mme Amal Larhlid ( [email protected], Tél. +33 (0) 1 45 24 90 64) ou Mme Alessandra Fontana ([email protected], Tél. +33 (0) 1 45 24 96 31
www.oecd.org/mena
«RENFORCER LES NORMES D’ETHIQUES DANS LE
SECTEUR PUBLIC EN TUNISIE»
Mercredi 19 juin 2013
9.00 – 9.30 Accueil des participants
9.30–10.30 Remarques introductives
M. Abderrahmane Ladgham, Ministre de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption,
Tunisie
M. Patrick Merienne, Ambassade du Royaume-Uni, Tunis
M. Carlos Conde, Chef du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance, OECD
10.30 -11.30
Élaboration d’un code de conduite pour les agents publics tunisiens
Président : M. Hichem Hammi, Ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la
Corruption, Tunisie
Cette séance vise à donner un aperçu sur l'expérience de la Tunisie en matière d’élaboration d'un code de
conduite pour les agents publics. Avec le soutien de l'OCDE, la Tunisie a opté pour l’adoption d’un code général
et de codes spécifiques pour les métiers qui représentent un risque élevé de corruption.
Présentations
Commission tunisienne d’élaboration du code, présentation du code tunisien et des
résultats du processus de consultation.
M. Jean Pierre Bueb, consultant OCDE
Débat
11.30 -12.00 Pause café
12.00–13.30
La création d'une culture de l'éthique à travers la formation et de la communication
Président : M. Jean Pierre Bueb, consultant
Une recommandation importante qui se dégage du projet de l'OCDE est l'importance de fournir aux
agents publics une structure de support pour mettre en œuvre le code de conduite. Cette session sera
dédiée à la communication et à la formation, essentielle pour transformer le code en un document
vivant utilisé par tous les fonctionnaires.
Présentations
M. Lotfy Samhan, Conseil Général du Personnel, Palestine
M. Renato Capanema, Bureau du Contrôleur Général du Brésil
Seda Kartal Yazganarikan, Ph.D, Conseil d’Éthique de la Turquie
Débat
13.30– 14.30 Déjeuner
14.30 -16.00
Comment gérer les conflits d’intérêts
Président : Mme Alessandra Fontana, OECD
L'OCDE a recommandé que les efforts pour lutter contre la corruption soient structurés d'une manière
globale, fondée sur une législation et des cadres institutionnels solides. Par conséquent, cette session
mettra l'accent sur la vulnérabilité des institutions de lutte contre la corruption e problème des conflits
d'intérêts et comment ils peuvent être résolus grâce à des outils différents, au-delà d’un code de
conduite.
Présentations
M. Samir Annabi, Instance National de Lutte contre la Corruption, Tunisie
M. Agris Peedu, Secrétaire Générale adjoint de l’Administration Public, Estonie
M. Najib Mrad, Députée à l’Assemblée Nationale Constituante, Tunisie
Débat
16.00– 16.30 Pause café
16.30 -18.00
Système de déclaration de patrimoine de la Tunisie: La réforme pour devenir plus
efficace
Président : M. Hichem Hammi, Ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la
Corruption, Tunisie
La Tunisie peut commencer à améliorer la mise en œuvre de son système de déclaration de patrimoine
avant même que la loi passe par une réforme à l'Assemblée constituante. Par exemple, la Cour de
Comptes peut commencer à présenter une liste de ceux qui se conforment à l'obligation de rendre
compte. Même si elle n'a pas le pouvoir de vérifier les déclarations, l'information public sur ces qui sont
conforme à l'obligation est un outil puissant pour motiver les fonctionnaires à respecter la loi. Cette
session abordera une feuille de route pratique sur la façon dont la Tunisie peut se poursuivre, afin de
renforcer l'application de son système actuel de déclaration d'actifs et de réformer dans le long terme.
Présentations
M. Slaheddine Zahaf, président de la Commission des Réformes Administratives et de lutte
contre la Corruption à l'Assemblée nationale constituante tunisienne
M. Ahmed Ouerfelli, Présidence de la République, Tunisie
Débat
18.00 -18.15 Séance de clôture
M. Hichem Hammi, Ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, Tunisie
ATELIER 1 : « BUDGETISATION ET GOUVERNANCE PUBLIQUE
TRANSPARENCE : QUELS INDICATEURS DE PERFORMANCE ?»
ATELIER 2 : « UNE MEILLEURE GESTION DES RISQUES A TRAVERS UNE
TRANSPARENCE ACCRUE»
Jeudi 20 juin 2013
09.00–9.30 Accueil des participants
9.30–13.00 Séances parallèles
Deux ateliers seront organisés en parallèle, comme suit:
Atelier 1 dans la salle Marhaba 2 : « Budgétisation et gouvernance publique transparence : quels
indicateurs de performance ?»
Atelier 2 dans la salle Marhaba 1 : « Une meilleure gestion des risques à travers une transparence
accrue»
9.30–10.00 : Salle Marhaba 2 :
Séance d’ouverture
9.30–11.00 : Salle Marhaba 1 :
L'importance de la divulgation publique: la
reddition de comptes des hauts fonctionnaires
Président : M. Samir Annabi, Instance Nationale
de Lutte contre la Corruption
Mme Faouzia Said, Directeur du Budget,
Ministère des Finances, Tunisie
M Abderrahmen Khochtali, Directeur de la
Réforme Budgétaire, Ministère des Finances,
Tunisie
Mme Amal Larhlid, Conseillère en politiques
publiques, OECD
Le débat entre le droit à la vie privée et le désir
d'accroître la responsabilisation en faisant des
déclarations de patrimoine divulgué
publiquement est toujours une question
difficile. Mais de nombreux pays de l'OCDE ont
vu la nécessité d'aller dans cette direction. Les
recommandations de l'OCDE vers la Tunisie dans
ce domaine comprennent la possibilité de
demander des ministères et d'autres hauts
fonctionnaires de divulguer leurs déclarations
volontairement, car il n'y a rien dans la loi qui
les empêche de le faire. À plus long terme, la loi
pourrait être réformée pour inclure l'obligation
d'avoir la divulgation sur au moins une partie de
l'information. Cette session abordera la
question de la communication comme un
élément important d'un système de déclaration
de patrimoine.
10.00–11.00 : Salle Marhaba 2 :
Le développement des indicateurs de
performance : cas pratiques
Président : Mme Faouzia Said, Directeur du
Budget, Ministère des Finances, Tunisie
Les ateliers tenus les 10-11 avril 2013 à Tunis ont
traité des questions de l’usage de l’information sur
la performance pour déterminer quels politiques
publiques sont efficaces et lesquels ne le sont pas,
et par conséquent, facilite leur amélioration.
Cette séance sera l’occasion de faire un bref rappel
des méthodes de collecte de l’information et de
son traitement (système de suivi, représentations
graphiques, tableaux de bord, automatisation de la
collecte et du traitement des données), ainsi que
des définitions des indicateurs et leurs fonctions.
Elle sera, par la suite, dédiée à la présentation de
cas concrets de développement d’indicateurs dans
le secteur public, ce qui permettra de mettre la
main sur les difficultés et les défis auxquels les
fonctionnaires font face.
Présentations :
M Abderrahmen Khochtali, Director Général
de la Réforme Budgétaire, Ministère des Finances,
Tunisie
M. Philip Mariscal, 1er auditeur financier à la
Cour des Comptes, Belgique
Débat
Présentations :
M. François Badie, Service Central de
Prévention de la Corruption, Ministère des
Finances, France
M. Maximiliano Flamma, Bureau Anti-
Corruption, Argentine
Mme Sélima Abbou, Association TOUENSA
Débat
11.00– 11.30 Pause café
11.30–13.00: Salle Marhaba 2:
Le développement des indicateurs de
performance : cas pratiques (suite)
Président : M. Abderrahmen Khochtali, Directeur
Général, GBO, Ministère des Finances, Tunisie
11.30–13.00: Salle Marhaba 1:
Gestion des risques: Les principales
recommandations pour la Tunisie
Président : M. Adel Ghozzi – President
Association des cadres de contrôle d’inspection
et d’audit dans les structures publiques
tunisiennes (ACCIA)
Cette séance s’inscrit dans la continuité de la première
séance. Elle permettra de présenter les avancées
réalisées par la Tunisie en matière de performance dans
différents départements pilotes.
Mme Halima Bahar, DG de la comptabilité
publique, Tunisie
M. Rachid ben Daly, Directeur Général de
l'Énergie, Tunisie
M. Ahmed el Kamel, Directeur Général de
l'Aménagement du Territoire, Tunisie
M. Youssef Ben Romdhane, Programme
Marine Marchande, Tunisie
Débat
L'analyse du secteur de l'audit et les pratiques de
gestion des risques de la Tunisie mené par l'OCDE
indiquent qu'il est possible de réduire le nombre des
institutions de contrôle pour réduire le
chevauchement des responsabilités et améliorer les
contrôles internes. Cette session présentera les
principales recommandations de l'OCDE et discutera
la façon dont d’autres pays se sont penchés sur des
réformes de leurs mécanismes de gestion des risques.
Présentations
M. Philip Mariscal, consultant OCDE
M. Michel Zarnowiecki, expert international
en douanes
Mme Conceicão Ventura, Cours des Comptes,
Portugal
Débat
13.00–14.30 Déjeuner
14.30–17.00 Renforcer la transparence et la reddition des comptes pour une meilleure
gouvernance publique
Président : Mme Renata Pavlov, Directeur exécutif du Centre de formation du
Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance de Caserta, Italie
Les participants des deux ateliers 1 et 2 se retrouveront dans une même salle pour discuter des
questions relatives à la transparence et à la reddition des comptes pour assurer une meilleure
gouvernance publique
Pause : 16.00 – 16.30
La transparence est désormais une exigence non négociable des citoyens. Cette transparence concerne
l’action des gouvernements, des administrations, des parlements et de façon plus générale, de
l’ensemble de la sphère publique et privé. Elle va de pair avec l’intégrité des acteurs publics, leur
responsabilisation et l’obligation de rendre compte par rapport à la gestion des fonds publics.
Cette séance sera dédiée aux principes de gouvernement ouverts et transparents et des pratiques et
avancées réalisées par la Tunisie et d’autres pays par rapport à ces principes.
Présentations
Mme Faouzia Said, Directeur du Budget, Ministère des Finances, Tunisie
Mme Lobna Jeribi, Députée à l’Assemblée Nationale Constituante, Tunisie
M. Otávio Moreira de Castro Neves, Secrétariat de Prévention de la Corruption et
Information stratégique, Bureau du Contrôleur Général, Brésil
M. Trabelsi Karim, IBP, Tunisie
M. Mokhtar Lamouchi, Députée à l’Assemblée Nationale Constituante, Tunisie
Débat
17.00-18.00 Séance de clôture
Représentant du Ministère des Finances
Représentant du Ministère de la Gouvernance et Lutte contre la Corruption
Mme Amal Larhlid, Conseillère en politiques publiques, OCDE
Mme Alessandra Fontana, Conseillère en politiques publiques, OCDE
18.30 -20.00 Cocktail – Hotel Sheraton
« CONFERENCE DE HAUT NIVEAU : PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE ET L'INTEGRITE DANS LA GOUVERNANCE PUBLIQUE EN TUNISIE»
Vendredi 21 juin 2013
L'OCDE lance aujourd'hui le “Scan d’intégrité Tunisie”, menée en utilisant un ensemble complet d'outils de
l'OCDE et en couvrant aussi bien le secteur public que privé.
L'OCDE lance également deux rapports conduits avec l'appui du « Fonds du Partenariat Arabe » du Royaume-Uni
et du « Partenariat de Transformation avec la Tunisie » de la République Fédérale d’Allemagne, notamment:
Analyse du système de contrôle, d’audit et de maîtrise des risques dans le secteur public tunisien :
L’exemple des entreprises publiques et des douanes
Consolider la transparence budgétaire pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie
Renforcer l’intégrité en Tunisie : L’élaboration des normes pour les agents publics et le renforcement du
système de déclaration de patrimoine.
8.30 – 9.00 Accueil des participants
9.00–10.00 Ouverture
M. Ali Laarayedh, Premier Ministre, Tunisie
M. Hans-Juergen Heimsoeth, Ambassadeur d’Allemagne (tbc)
Mme Louise Burrett, Chargé d’Affaires, Ambassade du Royaume-Uni à Tunis
M. Richard Boucher, Secrétaire Général Adjoint, OCDE
10.00–10.30
Lancement du rapport « Scan d’Integrité Tunisie »
M. Abderrahmane Ladgham, Ministre Gouvernance et Lutte contre la Corruption
M. Richard Boucher, Secrétaire Général Adjoint, OCDE
10.30–11.00 Pause café & Press conference
11.00 -12.00 Renforcer la culture de la transparence et de l'intégrité en Tunisie pour réussir la
transition vers la stabilité, la croissance et la création d'emplois
Cette séance sera l’occasion d’ouvrir le débat sur des questions de gouvernance publique, de
transparence et de reddition des comptes. Elle sera animée par un journaliste et comprendra les
interventions suivantes :
M. Rolf Alter, Directeur de la Gouvernance publique et développement territoriale, OCDE
M. Ilyes Fakhfakh, Ministre des Finance
M. Abderrahmane Ladgham, Ministre Gouvernance et Lutte contre la Corruption
M. Otávio Moreira de Castro Neves, Secrétariat de Prévention de la Corruption et Information
stratégique, Bureau du Contrôleur Général, Brésil
12.00 -12.30 Séance de clôture
M. Mustapha Ben Jaffar, Présidant de l’Assemblé Constituant, Tunisie
M. Ricardo Díaz Hochleitner, Ambassadeur d’Espagne auprès de l’OCDE, Co-Président du
Programme OCDE-MENA de Gouvernance