projets.docx · Web viewpar mail : [email protected] (le dossier de demande de subvention doit...

Fonds de dotation Clara Domaine de Rabat - 47700 PINDERES- www.fdsclara.fr

DOSSIER D’APPEL A PROJETS 2013-2014

PIECES CONSTITUTIVES :

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits, notamment en cas d’absence des états financiers tels qu’ils sont demandés.

Nota bene : en ce qui concerne les états financiers de l’organisme et du projet, nous vous remercions de les compléter en regroupant les postes comme il est demandé.

Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention :

• Déclaration au J.O. ou extrait KBIS • Statuts• Liste des membres du Conseil d’administration• Rapport d’activité de la dernière année• Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme• Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours• Relevé d’identité bancaire

ENVOI DU DOSSIER :

Date limite d’envoi : 15 décembre 2013Merci d'envoyer le dossier de demande de subvention complet :- par mail : [email protected] (le dossier de demande de subvention doit être joint en format Word UNIQUEMENT) - par courrier, en deux exemplaires, à l’adresse suivante : Fonds de dotation Clara, Domaine de Rabat, 47700 PINDERES

SELECTION DES PROJETS :

Les dossiers feront d’abord l’objet d’une présélection fin 2013. Si votre projet est présélectionné, il donnera lieu à une instruction.Les jurys et comités se réuniront entre le 1er janvier et le 1er mars 2014. L’annonce des décisions sera exclusivement communiquée par voie postale.La sélection se fera par :- Analyse des dossiers de candidature- Présentation par les candidats présélectionnés- Visites et rencontres sur le terrain

OBJET DE L’APPEL A PROJETS :

L’appel à projets porte sur la mise en place de projets innovants en matière de protection animale et de sensibilisation du grand public au respect de la dignité animale. Ainsi les projets peuvent concerner :- La mise en place de structures d’accueil innovantes pour chiens et chats

Appel à projets 2013 |FONDS DE DOTATION CLARA 1

http://www.fdsclara.fr/


- Projets de familiarisation d’animaux de compagnie- Projets sociétaux innovants liés à l’animal : zoothérapie, formation professionnelle, etc…- Programmes de sensibilisation à destination de publics précis, en particulier les enfantsCette liste est non-exhaustive. Clara pourra soutenir tout projet entrant dans le cadre de ses statuts et son objet social.

CHAMP D’ACTION :

Le Fonds Clara soutient des projets au niveau national uniquement, en incluant les DOM TOM.

CRITERES DE SELECTION :

- La pertinence du projet et son caractère innovant- La pérennité du projet- Les garanties apportées par les candidats en matière de qualité, de suivi et de contrôle

SOMMAIRE DU DOSSIER :

1. Fiche signalétique2. Présentation de l’organisme demandeur : activités, états financiers3. Présentation du projet : contexte, diagnostic, étude d’impact, objectifs, actions, bénéficiaires, moyens, budget prévisionnel,

évaluation




DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONFICHE SIGNALETIQUE

Identification du demandeur :

Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………(Dénomination complète sans abréviation)Sigle : ……………………………………………………………… Date de création de la structure : ….. / ….. /……………..

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………….Code Postal : ……………………………. Ville : …………………………………………………………………………………..Téléphone : …………………………………………………….. Fax : ……………………………………………………………Courriel : ……………………………………………………………………………………………………………………………...Site web : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Nom du Président : Mme ou M. ……………………………………………………………………………………………………Nom du Directeur ou Responsable : Mme ou M …………………………………………………………………………………Nb de salariés : ……………….. Nb ETP : ……………………… dont Contrats Aidés : ………………………………………Nb de bénévoles : ……………. Nb ETP : ……………………… Nb d’adhérents : …………………………………………..

Total des produits de l’exercice N-1 : ……………………………………………………………………………………………..

Organisme de rattachement :Si l’organisme demandeur n’a pas d’autonomie juridique, merci de renseigner les informations suivantes pour la personne morale à laquelle il est rattaché :

Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………(Dénomination complète sans abréviation)Sigle : ……………………………………………………………… Date de création de la structure : ….. / ….. /……………..


Nom du Président : Mme ou M. ……………………………………………………………………………………………………Nom du Directeur ou Responsable : Mme ou M …………………………………………………………………………………

Statut juridique du demandeur :Quel est le statut juridique de la personne morale, qu’il s’agisse de vous-même ou de votre organisme de rattachement (association, collectivité territoriale, établissement public, autre… ?)




Organisme gestionnaire de l’aide financière :Au cas où une aide serait accordée, si l’organisme qui gèrera les fonds est une autre personne morale que l’organisme demandeur, merci de joindre le relevé d’identité bancaire (RIB) de la personne morale concernée et de renseigner les informations suivantes :

Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………(Dénomination complète sans abréviation)Sigle : …………………………………………………………………………………………………………………………………


Le projet :

Titre : …………………………………………………………………………………………………………………………………Nom du responsable :………………………………………………………………………………………………………………Téléphone : …………………………………………………….. GSM :…………………………………………………………Courriel : ……………………………………………………………………………………………………………………………...

Coût total du projet : Montant de la subvention sollicitée :

Ce montant correspond à : Une aide au démarrage du projet Une aide au développement du projet

Destination précise de la subvention : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Territoire du projet : Urbain Rural Local Régional National

Comment avez-vous eu connaissance de cet appel à projets ?


€ €



CADRE RESERVE A CLARA :

N° de dossier : Date de réception :

Nom de l’instructeur : ……………………………………………………………………………………………………………………………

Date de l’instruction : Date comité d’attribution :

Informations sur l’instruction :

Visite sur place Enquête téléphonique (pers contactée : ………………………………………………………………….)




DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONORGANISME DEMANDEUR

Objet statutaire :

Quels sont vos grands principes d’intervention ?

Décrivez vos activités généralesNature et volume des activités, publics concernés, territoire(s) couvert(s), établissement (s) géré(s) s’il y a lieu, agrément de l’établissement…

Décrivez vos modalités de gouvernanceQuelles instances régissent le fonctionnement de votre structure ? Précisez notamment si les publics de vos actions sont associés au fonctionnement de la structure (instances de décision, comité d’usagers, groupe de travail …). Si oui, comment ?




ETATS FINANCIERS, INDICATEURS ET COMMENTAIRESSi le projet est présenté par l’un des services d’une grosse organisation, ne pas produire les comptes d’ensemble de l’organisation mais uniquement ceux du service ou de l’établissement dans lequel l’action sera menée.

Compte de résultat 2013 et budget prévisionnel 2013

CHARGES / DEPENSES 2012* 2013 PRODUITS / RECETTES 2012* 2013

Achats, Services extérieurs Ventes produits et services

Charges de personnelSubventions de fonctionnement acquises (à détailler):

Subvention 1:

Subvention 2:

Subvention 3:

Subvention 4:

Sous-total subventions acquisesSubventions de fonctionnement demandées (à détailler):

Subvention 1:

Subvention 2:

Subvention 3:

Subvention 4:Sous-total subventions demandées

Total subventions

Cotisations, DonsAutres charges de gestion courante, Impôts et taxes Produits divers

Charges financières Produits financiers

Charges exceptionnelles Produits exceptionnelsDotation aux amortissements et aux provisions et/ou fonds dédiés

Reprise sur amortissements et provisions et/ou fonds dédiés

Total charges Total produits

Résultat (excédent) Résultat (déficit)

TOTAL TOTAL

*A défaut de disposer des données 2012, indiquer celles de 2011




Bilan au 31/12/2012

ACTIF31/12/2012

* PASSIF31/12/2012

*Immobilisations incorporelles Capitaux propresImmobilisations corporelles nettes des amortissements Résultat (+ ou -)Immobilisations financières Subventions d’investissement

Provisions pour risques et chargesDettes (moyen et long terme)Fonds dédiés

Total actif immobilisé Total ressources permanentesStocks en coursCréances d’exploitation (dont subventions acquises à recevoir)

Dettes d’exploitation et hors d’exploitation

Charges constatées d’avance Produits constatés d’avanceDisponibilités Dettes financières court termeTOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

*A défaut de disposer des données au 31/12/2012, Indiquer celles du 31/12/2011

Appréciation des contributions en nature :Précisez, le cas échéant, les différents postes, et si possible, leur chiffrage en valeur monétaire pour l’année n-1 et/ou l’année n.

1- Bénévolat (Nombre d’heures sur l’année) : ……………………………………………………………………………….2- Dons en nature (locaux, équipements, marchandises, services) :

Le cas échéant, qui élabore et certifie les comptes ?




DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONLE PROJET

Titre du projet :

Résumé du projet :

CONTEXTE ET DIAGNOSTICExposé du contexte local et des besoins qu’il révèle :Quel est le territoire du projet ? Dans quel contexte local s’inscrit-il ?

Quels sont les besoins auxquels votre projet entend répondre ?




D’autres organismes se sont-ils impliqués localement sur cette même problématique ? Lesquels ? Poursuivent-ils toujours leur action en ce sens ? Si non, pourquoi ? Si oui, en quoi votre action est-elle complémentaire ?

Genèse du projet :Comment le projet est-il né ? Qui en a eu l’idée ?

Diagnostic :Quel(le)s situation(s) ou évènement(s) en lien avec la détresse animale, ont déclenché votre projet ?

Avez-vous repéré des raisons expliquant ces situations ou évènements ? Quels moyens avez-vous utilisés pour ce repérage (débat, enquêtes, entretiens, groupes de travail…) ?




Qui participe ou a participé à cette démarche (partenaires, propriétaires d’animaux de compagnie, associations de protection animale, professionnels de la filière de l’animal de compagnie….) ?

Dans quelle démarche ou quelle réflexion d’équipe le projet s’inscrit-il ?Comment le projet s’articule-t-il avec le projet de service ou d’établissement (le cas échéant) ?

PRESENTATION DETAILLEE DU PROJETObjectifs du projet :Précisez concrètement les objectifs du projet :

Quels sont les changements attendus dans l’amélioration des conditions de prise en charge des animaux en difficulté, des propriétaires, de la sensibilisation du public, des professionnels, des bénévoles…. ?




En quoi le projet améliorera-t-il les conditions de vie des animaux laissés pour compte ?

Selon vous, quel impact ces changements auront-ils sur l’organisation générale de votre organisme ? sur les acteurs de la protection animale et sur les bonnes pratiques en la matière ?

En quoi le projet contribue-t-il à améliorer la prise de conscience concernant le respect de la dignité animale, la meilleure organisation des acteurs de la protection animale, sur l’assistance aux propriétaires défaillants, sur la sensibilisation du grand public, sur l’importance sociétale de l’animal de compagnie ?

Si votre projet concerne une formation, merci de répondre aux questions ci-dessous :Quel est le plan de formation pour l’année 2013 (joindre le plan au dossier) ?

Pour quelles raisons la formation pour laquelle une subvention est demandée n’entre-t-elle pas dans ce plan de formation ?




Quel est le coût de la formation envisagée ? Joindre impérativement un devis établi par l’organisme de formation choisi, détaillant le programme et les dates prévisionnelles des interventions du formateur, ainsi que le CV du formateur ou la plaquette de présentation de l’organisme formateur.

Quels sont les critères qui ont déterminé le choix de l’organisme de formation et/ou de l’intervenant ? Quelle est leur expérience sur la thématique de l’éthique et de la prise en charge de l’animal de compagnie ?

Comment les objectifs de formation ont-ils été fixés par les responsables de structure ? Comment les bénéficiaires des formations ont-ils été impliqués dans cette étape du projet ?

Sur quels critères les bénéficiaires des formations pourront-ils prétendre à une aide financière ?




Quels sont les objectifs de la formation ?

Quel est, par conséquent, le contenu proposé par l’organisme formateur ? De combien d’heures de formation chaque participant bénéficiera-t-il ?

Actions mises en œuvre :Présentez concrètement les actions qui seront réalisées :




Calendrier du projet :Indiquez les différentes étapes prévisionnelles de votre projet :

Date de démarrage Durée Actions

Les bénéficiaires :Quels sont les populations animales bénéficiaires ou les usagers visés par le projet ? Comment sont-ils repérés ou choisis ?

Combien de personnes ou d’animaux devraient en bénéficier ?

Identifiez les bénéficiaires directs :

Ainsi que les bénéficiaires indirects :




Quelles sont les actions et processus mis en place pour permettre l’implication des acteurs et des bénéficiaires dans le projet ?

Quelles sont les instances décisionnelles mises en place pour gérer le déroulement du projet ?

Quels obstacles pensez-vous rencontrer dans la mobilisation des acteurs et comment pensez-vous les surmonter ? Y a-t-il notamment des groupes de personnes susceptibles de s’opposer au projet et comment comptez-vous les associer ?

Quels sont les moyens nécessaires à la réalisation du projet ?MOYENS HUMAINS

Quelles sont les compétences humaines mises en œuvre dans le projet et comment sont-elles organisées ?




Quelles sont les personnes déjà impliquées et sollicitées en interne ? Indiquez leur statut et leurs compétences. Quels sont les besoins en formation ? Quels sont les besoins en recrutement ?

Avez-vous des partenaires locaux associés en tant qu’opérateurs ? Lesquels ? Quelles sont leurs compétences ? Quelle est leur expérience sur la thématique des animaux de compagnie ?

Employez-vous des intervenants externes ? Quelles sont leurs compétences et leur expérience ? (merci de joindre leur CV)

MOYENS MATERIELSQuels sont les moyens disponibles (locaux, équipements…) engagés dans la réalisation du projet ?

Quels sont les moyens complémentaires nécessaires à la réalisation du projet ?




MOYENS METHODOLOGIQUESAvez-vous des besoins d’appui méthodologique ? Sur quels aspects du projet ?

Aspects innovants du projet :Merci d’argumenter sur le caractère innovant de votre projet :




Valorisation du projet :Comment valoriseriez-vous votre projet : communication sur site internet ou via les médias, publication, mutualisation dans un réseau, production d’outils ?

Informations complémentaires que vous souhaitez apporter :




DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONBUDGET PREVISIONNEL

S’il s’agit d’un budget lié au fonctionnement : budget prévisionnel du projetTableau de financement

CHARGES / DEPENSES 2013 2014 PRODUITS / RECETTES 2013 2014

Achats, Services extérieurs Ventes produits et services

Charges de personnelSubventions de fonctionnement acquises (à détailler):

Subvention 1:

Subvention 2:

Subvention 3:

Subvention 4:

Sous-total subventions acquisesSubventions de fonctionnement demandées (à détailler):

Subvention 1:

Subvention 2:

Subvention 3:

Subvention 4:Sous-total subventions demandées

Total subventions

Cotisations, Dons

Autres charges de gestion courante, Impôts et taxes Produits divers

Charges financières Produits financiers

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

Dotation aux amortissements et aux provisions et/ou fonds dédiés

Reprise sur amortissements et provisions et/ou fonds dédiés

Total charges Total produits

Résultat (excédent) Résultat (déficit)

TOTAL TOTAL

Appréciation des contributions en naturePrécisez, le cas échéant, les différents postes et, si possible, leur chiffrage en valeur monétaire

1- Bénévolat (Nombre d’heures sur l’année) : ……………………………………………………………………………….2- Dons en nature (locaux, équipements, marchandises, services) :………………………………………………………




S’il s’agit d’un budget lié à de l’investissement :Tableau de financement

EMPLOIS 2013 2014 RESSOURCES 2013 2014

Immobilisations (à décrire)* Ressources propres

Subventions d'investissement acquises (à décrire)*

Sous-total subventions acquises

Subventions d'investissement demandées (à décrire)*:

Sous-total subventions demandées

Total subventions

TOTAL EMPLOIS TOTAL RESSOURCES

*Par financeur et dispositif




DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONEVALUATION DU PROJET

Tableau d’évaluationRemplissez le tableau ci-dessous en reprenant les objectifs indiqués p11, et les actions indiquées p14.

Objectifs initiaux (1) Actions (2) Résultats attendus (3) Indicateurs (4) Outils (5)

(1) Objectifs prévus initialement(2) Actions mises en œuvre(3) Impact sur les comportements et/ou pratiques(4) Eléments quantitatifs ou qualitatifs qui permettront de juger, en fin de projet, si les objectifs sont approchés ou atteints(5) Moyens de collecte des informations utilisés pour chaque indicateur (ex : liste de présence, cahier de transmission, questionnaires, enquêtes, interviews…)

A quelle période sera-t-il pertinent d’évaluer l’impact de votre action ?



projets.docx · Web viewpar mail : [email protected] (le dossier de demande de subvention doit...

Documents

Transcript of projets.docx · Web viewpar mail : [email protected] (le dossier de demande de subvention doit...