Projet Régional sur la Biosécurité en Afrique de l’Ouest

Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM)Banque mondiale

6ème réunion des bailleurs de fonds sur le développement rural en Afrique de l’ouest et du centre, Rome, Mai 9-11

- Partie 1: Contexte du projet Les biotechnologies agricoles dans le monde L’agriculture et le coton dans l’espace

UEMOA Le protocole de Cartagena Les initiatives régionales en matière de

biosécurité en Afrique de l’Ouest Raisons de l’implication du Fonds pour

l’Environnement Mondial et de la Banque mondiale

- Partie 2 : Description provisoire du projet Composantes et activités Pays bénéficiaires et partenaires Montage institutionnel provisoire Financement du projet

- Partie 3: Préparation du projet Calendrier Documentation disponible Etudes et activités de préparation

Plan de la présentation

Les biotechnologies agricoles dans le monde

1.Traits dominants: - tolérance aux herbicides suivie de la résistance aux insectes et aux champignons.

- résistance aux virus, à la sécheresse, propriétés médicinales

2. Superficies et types de culture

- 90 millions d’hectares, 9 millions supplémentaires en 2005- Soja : 54,4 millions d’hectares- maïs : 21,2 millions d’hectares - coton : 9,8 millions d’hectares- colza : 4.6 millions d’hectares

3. Pays concernés:- USA, Canada et quelques pays européens- Chine, Brésil, Argentine, Inde, Afrique du Sud

4. Utilisateurs

- 8,5 millions de paysans dont 90% sont des paysans pauvres dont le revenu normalement s’améliore

A. Avantages

- Productivité agricole et sécurité alimentaire renforcées - Amélioration de la qualité des produits - Amélioration du revenu des paysans- Diminution des pollutions liées aux pesticides

B. Inconvénients – risques

- Dispersion de gènes - Résistance des insectes- Effets indésirables sur la santé humaine et animale

- Dépendance commerciale au producteur de semences transgéniques

Sources: ISAAA BRIEFS NO. 34-2005, GLOBAL STATUS OF COMMERCIALIZED BIOTECH/GM CROPS: 2005http://news.bbc.co.uk/2/hi/asia-pacific/4605202.stm

Agriculture, coton et avancée des biotechnologies dans l’espace UEMOA

1. Essais coton Bt et VIP au Burkina FasoLe Burkina Faso a démarré des essais sur le coton transgénique et s’intéresse au Niébé, un pois important pour la sécurité alimentaire.La loi sur la biosécurité a été ratifiée par l’Assemblée Nationale.

2. Intérêt des recherches agricoles pour les biotechnologiesLa recherche agricole malienne s’apprête à démarrer également des essais sur le coton transgénique.La recherche sénégalaise s’ intéresse aux biotechnologies agricoles et attend la ratification de la loi sur la biosécurité par son parlement pour entreprendre des essais sur plusieurs spéculations.

3. Diffusion des biotechnologies dans l’UEMOAUEMOA est un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des droits d’établissement.Législations des États membres en cours d’ harmonisation.

1. UEMOA8 pays, 3,5 millions km2.84 millions d’habitants, 30% de la population en Afrique de l’Ouest.

2. Agriculture

Base de l’économie, 65% de la population active .

3. Coton

2 millions de tonnes de coton graine

17% de la production mondiale

12 millions de producteurs

Productivité stagnante, résistance aux insecticides

C. Article 1: ObjectifL’Objectif du protocole est de contribuer à assurer un degré adéquat de protection au transfert, à la manipulation et à l’utilisation sans danger d’organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l’accent sur les mouvements transfrontières.

Le protocole de Cartagena

Source: Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

A. Historique

Protocole adopté à Montréal le 19 janvier 2000 dans le cadre de la convention sur la diversité biologique et mis en vigueur le 11 septembre 2003.

B. Définition

Instrument de réglementation internationale destiné à concilier l’utilisation sensée des biotechnologies et respectueuse de la protection de l’environnement et de la santé humaine

- Autorise l’accès aux biotechnologies modernes (organismes vivants modifiés génétiquement) ainsi que les mouvements transfrontières

- Établit des procédures appropriées (évaluation et gestion des risques) en vue d’améliorer la sécurité des biotechnologies en matière d’environnement et de santé humaine

Initiatives existantes

A. Biosécurité

1. PNUE/FEM : Mise en place de cadres nationaux de biosécurité dans l’ensemble des pays d’Afrique de l’Ouest (2003-2005)

2. USAID : (i) formation biosécurité au Mali (ABSP et PBS) (ii) harmonisation réglementation CEDEAO / CORAF / CILSS INSAH, (iii) projet régional filières coton

3. France : étude des besoins de renforcement de capacités en biosécurité en Afrique de l’Ouest

4. Belgique et UE : formation régionale sur les centres d’échange (BCH)

5. Suisse: formation régionale biosécurité, Ribios- université de Genève et université de Bamako

6. FAO/BAD: Préparation d’ un programme sur les bonnes pratiques agricoles en matière de coton dans l’espace UEMOA

B. Droits sur la Propriété Intellectuelle (DPI)

1. Fondation Rockfeller, Hollande, Allemagne: Initiative ressources génétiques

2. FAO: Traité sur les ressources phytogénétiques

Initiatives existantes et implication du FEM et de la Banque mondiale

Raisons de l’implication du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et de la Banque mondiale

1. Protection de la biodiversité régionale contre les risques potentiels associés à l’introduction des OGMs.

2. La Banque mondiale est impliquée dans la mise en œuvre de projets régionaux de biosécurité (Inde, Amérique latine

3. Pour les pays en voie de développement, les enjeux des biotechnologies en matière de productivité et de compétitivité sont tels que la Banque mondiale veut s’impliquer

4. Elle soutient également (i) aux réformes des secteurs coton des pays UEMOA, (ii) aux organisations régionales (CEDEAO, UEMOA), (iii) aux projets régionaux (sujets concernant plusieurs pays, ex: gestion fleuve)

Bénéficiaires, Partenaires et Principes directeurs

2. Partenaires

EtatsGroupements de Producteurs

(ROPPA et organisations nationales)

ONGsAFD – France

FFEMFEM / IDA

USAID**: Initiative commune existante

1. Pays bénéficiaires du projetLes 8 pays membres de l’UEMOA

Pays bénéficiaires éligibles au financement du FEM

BéninBurkina Faso

MaliTogo

Sénégal

3. Principes directeurs

1. Projet Biosécurité: ce n’est pas un projet de recherche sur les biotechnologies.

2. Continuité / complémentarité: projets PNUE/FEM, initiatives CORAF-INSAH-USAID

3. Progressivité des investissements nationaux : investissements fonction des besoins d’accompagnement des démarrages essais transgéniques

5. Régionalisation/durabilité: renforcement pérenne des capacités institutionnelles, humaines, matérielles (petit matériel) et création de postes au niveau UEMOA

Objectifs et résultats du Projet

Objectif Environnemental Global :

Protéger la biodiversité régionale contre les risques potentiels associés à l’introduction des OGMs en Afrique de l’Ouest.

Objectif de Développement:

Mettre en œuvre un cadre de biosécurité pour les essais en champs, en milieu confiné et pour la commercialisation des plantes transgéniques et des produits dérivés, en commençant par le coton.

Résultats attendus:

1. Maîtrise des risques environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation des biotechnologies

2. Si adoption des biotechnologies par les paysans, augmentation du revenu de ces derniers

3. Mise en place d’un règlement régional de biosécurité dans l’espace UEMOA qui fera de ce dernier un espace attractif vis a vis des recherches et de l’utilisation des biotechnologies

Composante A : Adapter et disséminer les méthodologies régionales d’évaluation et de gestion des risques

1. Etats des lieux et analyse avec les standards internationaux, dans les 8 pays de l’UEMOA, et organisations concernés

2. Identifier et accréditer un laboratoire régional de référence ainsi que 2 laboratoires secondaires

3. Adapter et valider les méthodologies internationales au niveau régional et créer un manuel de procédures régionales

4. Disséminer le manuel de procédures régional dans les Etats membres, notamment via les systèmes d’échanges nationaux

Composante B: Elaborer et mettre en œuvre le cadre régional de biosécurité

1. Préparation d’une réglementation sur la biosécurité selon la procédure de l’UEMOA

2. Processus de ratification politique du règlement et de ses textes d’application 3. création d’un cadre institutionnel (notamment un observatoire) et

dissémination des textes règlementaires dans les huit pays de l’Union

Composante C: Mise en œuvre de la réglementation régionale de biosécurité au niveau national

1. Renforcement des capacités humaines, institutionnelles et réglementaires

2. Information et sensibilisation sur la règlementation régionale et ses implications pour l’environnement et le développement socio-économique

3. Traitement de questions relatives aux droits de propriétés intellectuelles (DPI) sur les plantes transgéniques

4. Cellule de gestion du projet / suivi-évaluation

Description préliminaire du projet

Comité de Pilotage

UEMOA

Coordonnateur régional

Arrangements Institutionnels proposés

CN Benin

CN Sénégal

CN Togo

CN Côte d’Ivoire

CN Burkina Faso

CN Niger

CN MaliCN Guinée

Bissau

CN: Coordonnateur NationalFinancés par l’UEMOA

Financement avec/sans le FEM et Besoins en Financement

0.5

3

6.5

3

7

12.5

1

2.51.5

0

2

4

6

8

10

12

14

Adaptation de méthodologiesrégionale d'évaluation et de

gestion des risques

Elaboration d'un cadreréglementaire et institutionnel

régional

Mise en oeuvre des cadres debiosécurité au niveau national

Mill

ions

de

$

Situation de référence Alternative du FEM Financement encore à rechercher

Situation de référence: 10 millions de $ (secteur privé, USAID, SDC, UNEP/GEF)Alternative du FEM: 22.5 millions de $, soit 12,5 million de plus dont FEM 5.5 million de $Financement à rechercher: 5 millions de $

Calendrier de préparation

Identification du Projet Septembre 2005Septembre 2005 Approbation du don

pour la préparationDécembre 2005Décembre 2005

Mission de Présentation du projetJanvier 2006Janvier 2006

Mission depré-évaluation

à partir du 15 Mai 2006à partir du 15 Mai 2006

Approbation du Président du FEM

Juin 2006Juin 2006

Mission d’évaluationet négociations

Septembre 2006eptembre 2006

Présentation au conseil d’administration de la

Banque mondialeNovembre 2006Novembre 2006

Mise en vigueur11erer trimestre 2007 trimestre 2007

Mission d’appui à l’UEMOAAvril 2006Avril 2006

Signature du don pour la préparationAvril 2006Avril 2006

Documentation disponible au 08 Mai 20061. Aide-mémoire d’identification du projet : septembre 2005;2. Project Concept Note (GEF): décembre 2005;3. PDF Block B Document (Anglais et Français);4. Aide-mémoire de préparation du projet : janvier 2006;5. Aide-mémoire de mission de préparation: avril 2006;6. GEF Project Brief;7. GEF Executive Summary;8. Étude d’impact environnemental et social en cours par la Banque

Mondiale (car le projet est classé catégorie B par le département sauvegardes de la Banque mondiale)

9. Document du projet en français (à venir).

Documents de projet et études de préparation

Études de préparation (en cours et à venir)1. État des lieux en matière de biosécurité dans l’espace UEMOA

(cadre réglementaire, organisation institutionnelle et évaluation des risques)

2. Analyse des besoins en matière de droit de propriété intellectuelle

3. Analyse économique et financière de l’introduction de la technologie et du projet

4. Esquisse d’un plan de gestion de la résistance des insectes au gène Bt.

5. Inventaire des acteurs et des besoins en sensibilisation en vue de définir une stratégie de communication pour la préparation et la mise en œuvre du projet

Financement, étapes et activités de préparation du projet

Source et accord de financement pour la préparation du projet

1. Don du FEM de 700,000 US$ approuvé en décembre 2005, signé par la Banque mondiale début avril 2006.

2. Signature accord de don par l’UEMOA et réception des lettres des points focaux du FEM pour exécution.

Prochaines étapes

1. Sélection et recrutement du coordinateur régional2. Nomination des coordinateurs nationaux et préparation

des missions de pré-évaluation et d’évaluation3. Mission de pré-évaluation (Burkina Faso, Sénégal)4. Établissement d’un programme de travail pour la

coordination régionale et les coordinations nationales5. Discussion financière avec bailleurs de fonds6. Résultats des études de préparation

Activités éligibles au don de préparation du FEM pendant la préparation du projet

1. Organisation / Participation : ateliers régionaux / ateliers nationaux

2. Préparation du document de projet du FEM3. Réalisation d’études préalables à la préparation du projet