Langue : Français

Original : Anglais

PROJET : PROJET HYDROÉLECTRIQUE DE NACHTIGAL

PAYS : CAMEROUN

RÉSUMÉ DU PLAN D’ACTION DE RÉINSTALLATION (PAR)

Date : Août 2017

Équipe

d’évaluation

Chef d’équipe :

Membres E&S :

Ngom Aida

Frederick Reveiz

Bakia Mbianyor

Aimée Bella-Corbin

Chargée d’investissements en chef, PISD.1

Expert en transactions, PESR

Chargé supérieur de sauvegardes et de

conformité, SNSC

Chargée en chef de sauvegardes et conformité,

SNSC

Division sectorielle :

Directeurs sectoriels :

Directeur régional :

Raubil Durowoju

Kodeidja Diallo

Wale Shonibare

Ousmane Doré

Chef de division, PISD.1

Directeur, PISD

Directeur, PESR

Directeur général, RDGC

2

PLAN D’ACTION COMPLET DE RÉINSTALLATION (PAR) – RÉSUMÉ Intitulé du projet : Projet de construction du barrage de Nachtigal

N° du projet : P-CM-F00-003 affectées

Pays : Cameroun Département : PISD

Division : PISD.1 Catégorie du projet : 1

Chef de projet : Aida NGOM, Chargée d’investissements en chef, PISD 1.

Chargés de sauvegardes et de conformité : Mbianyor BAKIA et Aimée BELLA-CORBIN

1. Contexte

Le projet en amont au fil de l’eau de Nachtigal est situé sur le fleuve Sanaga, à 65 km au nord

de Yaoundé et à 200 km en amont de Song Loulou. Le projet, financé par un consortium

réunissant le Gouvernement camerounais, l’IFC, EDF et Rio Tinto Alcan, consiste en une

centrale hydroélectrique à Nachtigal et d’une ligne haute tension de 225 kV entre le site de

production et la station d’arrivée de Nyom 2, à la périphérie de Yaoundé. Le consortium est

chargé de deux parties, traitées dans deux plans d’action pour la réinstallation (PAR) séparés :

1) la centrale hydroélectrique et ses constructions auxiliaires, et 2) la ligne haute tension. La

sous-station de Nyom, d’une puissance de 225 kV, n’est pas gérée par le consortium, mais par

le gouvernement du Cameroun pour l’entité chargée du transport de l’électricité, SONATEL.

Le site du barrage en amont de Nachtigal a été identifié dans les années 1950 et décrit plus

explicitement en 1974 dans les études préalables au projet, réalisées par EDF-Dafeco pour le

compte d’Électricité du Cameroun (ultérieurement appelée SONEL). La possibilité d’équiper

le site d’une station hydroélectrique haute puissance a depuis lors été révisée individuellement,

en particulier pour le compte d’ALUCAM, entre 2006 et 2012. Ces études ont identifié les

principaux éléments de l’installation en prenant compte des développements technologiques

intervenues depuis les premières études réalisées dans les années 1970 et de la demande

croissante d’électricité au Cameroun.

2. Description du projet, de la zone et de l’aire d’influence du projet

A. Barrage :

Le Projet en amont de Nachtigal prévoit : 1) un barrage en béton compacté au rouleau d’une

longueur de 1 400 m et d’une hauteur moyenne de 11 m, 2) une retenue de 4,21 km², 3) un canal

d’amenée de 3,3 km, 4) les sept turbines de la centrale hydroélectrique d’une puissance de

60 MW chacune, et 5) les baraquements de chantier et bureaux dans la zone déclarée d’utilité

publique. Les principales composantes du projet sont les suivantes :

un barrage en béton compacté au rouleau déversant, d’une longueur totale de

1 455 m et d’une hauteur maximale de 13,6 m, formant avec un barrage

secondaire de fermeture de 553 m de long et d’une hauteur maximale de 16 m,

une retenue de 27,8 millions m3 couvrant une surface de 4,21 km2 à un niveau

d’exploitation normal ;

3

un canal d’amenée revêtu d’une longueur d’environ 3,3 km et d’une profondeur

de 14 m en moyenne pour l’acheminement de l’eau à la centrale hydroélectrique,

dont le débit maximum est de 980 m3/s, ce qui correspond au débit prévu pour

les équipements de la centrale électrique ;

une centrale hydroélectrique d’une puissance installée de 420 MW (sept groupes

Francis de 60 MW capables de fonctionner soit au fil de l’eau soit en tant que

centrale intermédiaire de pointe ;

une centrale énergétique secondaire de 4,5 MW qui produira de l’électricité à

partir du débit écologique (lâchers dans le fleuve) qui sera lâché en aval du

barrage.

Figure 1 : Le site de Nachtigal amont

Les quatre villages directement affectés par le projet se situent sur la rive orientale du fleuve :

1) Minkouma et 2) Ndokoa-Ekombitié dans le département de Haute-Sanaga, et 3) Ndji dans la

Lékié. Le village situé sur la rive droite est 4) Bindandjengue, dont le hameau d’Ombandene,

est situé dans le département de la Haute-Sanaga et l’autre partie (notamment le hameau de

Ndowe, à 15 km du centre du village) dans le département de Mbam-et-Kim. La population

totale des quatre villages est estimée à 1 470 personnes, d’après les extrapolations à partir du

dernier recensement national. La zone du barrage est située aux limites culturelles de la

population Beti, région Centre du Cameroun, et du groupe ethnique Mvouté (Babouté), région

Est du Cameroun. D’autres populations ont migré dans la région pour pêcher dans la Sanaga

(du Mali, du Nord-Cameroun, ainsi que les ethnies Tikar et Gbaya du Sud-Cameroun). D’autres

encore se sont installées pour le commerce et l’agriculture.

B. Ligne haute tension

25 villages sont concernés par la ligne haute tension, dont deux également par le camp de base

permanent. Ils sont situés pour l’essentiel dans le département de la Lékié, certains autres à

Mefou et Afamba, et la station d’arrivée dans le département de Mfoundi. Les principales

activités économiques dans ces régions sont agricoles et axées sur la culture du cacao et les

cultures vivrières, principalement des légumes tubercules, ainsi qu’un peu de maraîchage

commercial, de l’élevage à petite échelle en dehors de certains producteurs de volailles, des

petites entreprises et activités artisanales. La population est estimée à 22 000 personnes, selon

une mise à jour statistique du recensement de 2005. La zone de la ligne haute tension est située

4

dans la région culturelle des Beti, dont les principaux groupes ethniques sont les Eton et les

Ewondo, mais du fait de sa proximité de la capitale Yaoundé, elle attire nombre de migrants

d’autres régions du Cameroun.

Figure 2 : Illustration du projet – villages le long de la ligne haute tension

3. Impacts potentiels

La description des composantes ou activités du projet susceptibles d’entraîner des

réinstallations, de la zone d’impact de ces activités et des autres options envisagées pour éviter

ou limiter les réinstallations est présenté ci-après. Le projet de Nachtigal consiste en une

centrale hydroélectrique au fil de l’eau de 420 MW située sur le fleuve Sanaga, à 65 km au

nord-est de Yaoundé (Cameroun). Ce projet est conçu par la Nachtigal Hydro Power Company

(« NHPC »), dont les actionnaires sont EDFI (40 %), la République du Cameroun (30 %) et

l’IFC (30 %). La construction du projet devrait coûter 1,05 milliard d’euros environ.

5

Figure 3 : Illustration du projet – aire d’influence du barrage

Figure 4 : Aire d’influence de la construction du barrage

La construction du barrage devrait démarrer début 2018, tandis que la mise en service de la

dernière turbine est prévue en 2022. Les principales questions environnementales et sociales

liées à ces activités ont été exposées en détail à la Section 3 du Mécanisme de coordination

régionale (MCR) et concernent des impacts sur les facteurs suivants : géologie, hydrogéologie,

sols, écoulement, hydrologie et mise en eau, pollution des sols et des cours d’eau, impacts sur

la qualité de l’air, bruit et vibrations, impacts des champs électriques et électromagnétiques,

déchets et utilisation des ressources, perte, fragmentation et dégradation des habitats et

perturbation des voies migratoires animales, impacts directs sur la flore et la faune terrestres et

aquatiques, impacts sur les accès, questions relatives à la chasse pour la viande de brousse, aux

espèces envahissantes, développement économique et emploi, déplacements physiques et

6

économiques, propriétés, actifs et ressources, impacts sur le patrimoine culturel, la santé, la

sécurité et la sûreté des communautés, impacts sur les structures sociales et la vie

communautaire, main-d’œuvre et conditions de travail et droits humains, etc. Certains des

impacts susmentionnés peuvent se révéler importants, voire irréversibles.

4. Responsabilité organisationnelle

Les dispositions institutionnelles concernant la structure organisationnelle et l’indemnisation,

tant pour le barrage que pour la ligne haute tension, sont présentés ci-après.

Figure 5 : Structure organisationnelle des indemnisations et de la réinstallation

Supervision et coordination – Comité directeur du PAR

↓ Équipe de gestion du projet

↓

Mise en œuvre ES par les ONG ↔ Autorités locales

L’apport de ressources suffisantes pour cette institution est traité en détail, tandis que la

coordination inter-agences est décrite dans les rapports PAR. Les capacités et l’engagement de

l’institution à l’égard du plan de réinstallation ont été évalués et les activités relatives au

renforcement de ces capacités sont à l’étude. Les mesures qui seront prises à cet effet, de même

que le calendrier et le budget ont été décrits lors de la phase de préparation du projet, tant pour

le barrage que pour la ligne haute tension. Une large place a été accordée à la nécessité

d’impliquer les populations locales ainsi qu’une ONG (ASSEJA) dans la planification, la mise

en œuvre et le suivi des PAR.

Supervision et coordination. Le Comité du PAR chargé du suivi de la réinstallation et des

indemnisations sera composé de membres de la direction de l’entité ad hoc et de représentants

officiels, notamment des ministères suivants : MINDCAF (domaines, cadastre et terres),

MINADER (développement agricole et rural), MINEPIA (élevage, pêche et autres industries

animalières), MINHDU (logement et développement urbain) et MINCULT (culture).

Le Comité directeur assumera les fonctions suivantes : 1) revue, commentaires et validation du

PAR, 2) suivi de l’avancement des procédures de réinstallation et révision des stratégies,

3) coordination entre les ministères concernés.

Gestion du projet. La direction de la société chargée de l’exécution du projet sera chargée du

financement du PAR et de l’autorisation des paiements.

Équipe de gestion de la réinstallation. L’équipe sera gérée par la cellule des impacts

environnementaux et sociaux de la société chargée de l’exécution du projet, et pourrait

bénéficier de l’assistance d’ONG pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation. Les

principales fonctions de l’équipe seront les suivantes : mise en œuvre, coordination, gestion du

PAR, gestion et suivi des sous-traitants.

7

5. Études socio-économiques pour le barrage et la ligne haute tension

i) Méthode d’enquête : le présent PAR comprend les enquêtes et inventaires suivants :

1) description socio-économique des villages, 2) inventaire des personnes et ménages

affectés par les impacts sur la pêche, le commerce de la pêche, l’agriculture ou les

logements (parfois plusieurs impacts sur un même ménage), 3) l’inventaire des actifs

réalisé conjointement par le CCE désigné par le gouvernement et le sous-traitant

ENDA, pour le compte du projet. Le rapport reprend la méthodologie de calcul des

taux d’indemnisation, la description des résultats détaillés de l’inventaire des actifs et

les options de réinstallation adoptées par les personnes affectées par le projet pour les

terres et logements perdus, ainsi que les mesures proposées pour le rétablissement de

la production piscicole et son corollaire, le commerce de la pêche. Le projet a tenu

compte de toutes les catégories d’éligibilité prévues par la Sauvegarde

opérationnelle 2 de la BAD dans le processus d’indemnisation. En conséquence de

quoi :

le recensement a enregistré tous les individus détenant ou non des droits

officiels.

après le recensement, l’enquête auprès des ménages a identifié les demandeurs

légitimes dans les différentes familles, qui sont partiellement pris en compte

pour le remplacement de leurs terres.

ceux qui ne disposent pas de droits fonciers formels ou d’autres droits reconnus

au titre de la Déclaration d’utilité publique (DUP) sont pris en compte au titre

de l’indemnisation collective, tout comme la seconde catégorie de personnes

éligibles au titre de la SO 2.

Le mécanisme de griefs du projet n’a enregistré aucun grief de la part des

personnes qui ne font plus désormais partie de la zone couverte par la DUP, mais

qui ont occupé la terre pendant au moins six mois avant la date butoir.

La population de la zone est fortement concentrée sur les deux côtés des routes

existantes et agglomérées autour des villages. Les ménages sont en général assez

importants, composés de 8 à 12 personnes en moyenne. L’exode rural est

particulièrement marqué dans certaines parties du département et dans certains

villages, notamment à Nalassi, Ndji et Nachtigal rive gauche, qui voient leurs jeunes

émigrer. Les revenus générés par les diverses activités économiques sont faibles.

L’agriculture et la pêche de subsistance sont les principales sources de revenus des

villageois, suivies, dans une moindre mesure, par la vente des produits à base d’huile

de palme, la cueillette et la chasse. Une croissance des revenus tirés de l’extraction de

sable a également été mentionnée en 2011.

ii) Date butoir : Selon la législation camerounaise, la date butoir après laquelle aucune

indemnisation ne sera accordée sur des actifs perdus a été fixée à la date de Déclaration

d’utilité publique. L’arrêté de la Déclaration d’utilité publique pour le projet de

Nachtigal a été signé le 10 novembre 2014. D’après les normes et bonnes pratiques

internationales, la date butoir correspond au jour où la population est dûment informée

et où les signalisations cadastrales sont installées. Six (6) réunions ont été organisées

en premier lieu à l’échelle des chefs-lieux pour informer les populations affectées

(voir le tableau ci-après).

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Tableau 1 : Réunions organisées avec les communautés locales et les personnes affectées par le projet Département Chef-lieu Lieu de réunion Date et heure de la réunion

Haute-Sanaga Mbandjock Ndjore 12 mars 2015 à 10 h

Lékié Batchenga Batchenga 19 mars 2015 à 11 h

Lékié Obala Obala 19 mars 2015 à 14 h

Mbam-et-Kim Ntui Bindandjengue 29 avril 2015 à 11 h

Méfou-et-Afamba Soa Nzozoa 30 avril 2015 à 10 h

Mfoundi Yaoundé 1er Nyom 2 6 octobre 2015 à 14 h

Dans la pratique, il s’agit du jour où le comité CCE officiel procède à l’enquête sur les actifs.

Dans l’ensemble, après la tenue de plusieurs réunions avec la population affectée par le projet,

la date butoir pour le barrage a été fixée à juin 2016 et celle de la ligne haute tension à août 2016.

iii) Éligibilité : définition des personnes déplacées et critères permettant d’établir leur

éligibilité à une indemnisation ou à une autre forme d’aide à la réinstallation, y

compris les dates butoirs pertinentes. Le projet a tenu compte de toutes les catégories

d’éligibilité prévues par la Sauvegarde opérationnelle 2 de la BAD dans le processus

d’indemnisation. En conséquence de quoi :

Le recensement a enregistré tous les individus détenant ou non des droits

officiels.

Après le recensement, l’enquête auprès des ménages a identifié les demandeurs

légitimes dans les différentes familles, qui sont partiellement pris en compte

pour le remplacement de leurs terres.

Ceux qui ne disposent pas de droits fonciers formels ou d’autres droits reconnus

au titre de la Déclaration d’utilité publique (DUP) sont pris en compte au titre

de l’indemnisation collective, tout comme la seconde catégorie de personnes

éligibles au titre de la SO 2.

Le mécanisme de griefs du projet n’a enregistré aucun grief de la part des

personnes qui ne font plus désormais partie de la zone couverte par la DUP, mais

qui ont occupé la terre pendant au moins six mois avant la date butoir.

iv) Évaluation des pertes et indemnisations : a) cette section décrit la méthode utilisée

pour évaluer les pertes afin de déterminer leur coût de remplacement, une description

des types et niveaux d’indemnisation proposés au titre de la législation Camerounaise

et les mesures complémentaires visant à parvenir au coût de remplacement des actifs

perdus, et b) une description des trousses d’indemnisation et autres mesures de

réinstallation qui aideront chaque catégorie de personnes déplacées éligibles et de

personnes non déplacées affectées par le projet (PAP) qui ont perdu leurs activités

économiques, afin d’arriver aux objectifs fixés par la politique de la Banque.

9

A. Informations détaillées figurant dans le PAR relatif à la construction du barrage

1. Population affectée par le projet (PAP)

Agriculture – 147 personnes affectées par le projet dans quatre villages perdront leur terre. Leur

réinstallation, dans un nouveau logement (réinstallation physique) ou au titre de leurs activités

économiques (réinstallation économique), implique le remplacement des terres arables et, pour

deux ménages, le remplacement de leur logement.

Pêche – 117 pêcheurs ont été reconnus par leurs pairs, chefs de villages et autorités

préfectorales et ont été inventoriés : 50 % environ pratiquent leur activité dans la zone qui sera

occupée par le canal d’amenée entre le barrage et la centrale électrique, soit à l’endroit où le

fleuve sera le plus altéré par le projet.

Commerce de la pêche – 83 personnes, essentiellement des femmes, pratiquent le fumage et la

vente de poisson ; elles ont été reconnues comme éligibles par les pêcheurs et les chefs de

village.

Sur le site du barrage, la perte de terres agricoles couvre 142 ha, dont 50 ha de cultures vivrières

et 92 ha de plantations d’arbres, dont 33 ha de plantations de cacao. Les mécanismes

d’indemnisation pour ces pertes sont décrits dans le PAR. La perte totale (barrage et ligne

électrique) de forêts secondaires comprend :

environ 80 ha de forêt noyée par la retenue ;

une perte estimée à 140 ha de forêt qui sera défrichée autour du site du barrage

pour les installations permanentes et temporaires, en particulier sur le site du

canal d’amenée ;

environ 80 ha de forêt sur le passage de la ligne électrique.

Le bois d’œuvre doté d’une valeur commerciale qui consiste, pour l’essentiel, en bois tendre a

déjà été coupé, compte tenu de la valeur élevée des espèces tropicales dans la région. Le

volume du bois d’œuvre commercial est d’environ 4 000 m3, soit 45 % à 50 % de la

consommation mensuelle de bois scié à Yaoundé. Ces bois commercialement précieux seront

récoltés séparément du reste des zones déboisées, par les sociétés et selon les procédures

approuvées par le MINFOF.

2. Taux d’indemnisation – construction du barrage

La valeur des produits agricoles a été estimée partir de plus de 150 observations faites sur les

marchés et le long des routes de la zone du projet, ainsi que des statistiques officielles de l’INS

sur les données relatives au marché dans la région de Yaoundé-Bertoua. Le rendement de

chaque culture a été évalué à partir d’une analyse de la documentation agricole disponible. Les

taux d’indemnisation sont fondés sur la valeur de remplacement, à savoir une récolte pour les

cultures annuelles, tandis que pour les cultures pérennes ils sont fondés sur le nombre d’années

avant qu’elles entrent en production.

10

Tableau 2 – Taux d’indemnisation proposés pour les cultures et les arbres

Type de produit Taux légal Taux du

projet

Monoculture de légumes et de

haricots par m²

150 F 200 F

Polyculture par m² 200 F 200 F

Jeunes tubercules 100 F 405 F

Tubercules adultes 300 F 405 F

Cultures maraîchères commerciales

par m²

3 000 F 3 000 F

Monoculture de céréales par m² 150 F 250 F

Polyculture par m² 250 F 250 F

Jeunes cultures de cacao et de café 5 000 F 5 000 F

3 à 25 ans 25 000 F 25 000 F

> 25 ans 2 000 F 3 200, F

Jeune culture de palmiers locaux 2 500 F 4 900 F

3 à 25 ans 10 000 F 32 000 F

> 25 ans 4 000 F 30 000 F

Jeune palmeraie – variété améliorée 10 000 F 17 350 F

3 à 25 ans 35 000 F 52 000 F

> 25 ans 4 000 F 43 000 F

Jeune culture de palmiers à raphia 1 000 F 1 000 F

Culture adulte 3 000 F 14 000 F

Jeune culture d’arbres à caoutchouc 5 000 F 5 000 F

Adultes - 5 à 30 ans 35 000 F 35 000 F

Jeune culture d’agrumes 5 000 F 19 200 F

Adultes 35 000 F 99 000 F

Jeune culture de mangues et

avocats

5 000 F 17 100 F

Adultes 35 000 F 85 500 F

Jeune culture de kolatiers et

safoutiers

20 000 F 20 000 F

Adultes 50 000 F 84 000 F

Jeune culture d’arbres à pain,

corossols, goyaviers et pommiers

10 000 F 10 000 F

Adultes 25 000 F 25 000 F

Jeune culture de moabi, karité

(beurre de karité), ndjansang,

manguier sauvage

50 000 F 50 000 F

Adultes 75 000 F 75 000 F

Jeune culture de papayers 1 000 F 1 000 F

Adultes 3 000 F 3 000 F

Autres jeunes cultures de fruitiers 10 000 F 10 000 F

Adultes 25 000 F 25 000 F

Jeune culture d’arbres à feuilles

persistantes

5 000 F 5 000 F

Adultes 10 000 F 20 000 F

Autres jeunes cultures d’arbres

cultivés

10 000 F 10 000 F

Adultes 20 000 F 20 000 F

11

Tableau 3 – Taux d’indemnisation pour les immeubles et structures

Actif Type d’actif Taux légal Taux du

projet

unité

Habitations Matériau de construction

provisionnel pour une

habitation

10 940 F 45 000 F m²

Dépendances Matériau de construction

provisionnel pour une

habitation

10 940 F 33 750 F m²

Cuisines Matériau de construction

provisionnel pour une

cuisine

7 767 F 22 500 F m²

Toit comme seul

abri

Matériau de construction

provisionnel pour un abri

3 391 F 15 000 F m²

Commerces et

entreprises

Matériau de construction

provisionnel pour une

habitation

10 940 F 33 750 F m²

Habitation en

construction

Matériau de construction

provisionnel pour une

maison en construction

5 470 F 25 000 F m²

Sépultures Tombe sans structure 25 000 F 100 000 F unité

Tombeau cimenté 75 000 F 150 000 F unité

Tableau 4 – Taux d’indemnisation pour les terres perdues

Actif Type d’actif/prime Taux légal Taux du

projet

Unité

Champ de

culture vivrière

Champ de culture itinérante - 25 F m²

Prime supplémentaire période de

jachère (2 m² par m² perdu)

- 50 F m²

Terre

maraîchère

commerciale

irriguée

Terrain permanent par m² - 200 F m²

Prime supplémentaire (0,5 m² par

m² perdu)

- 12,5 F m²

Prime supplémentaire pour la

préparation du terrain

- 25 F m²

Lot résidentiel

- 1 000 F m²

3. Inventaire des actifs sur le site du barrage

Cultures agricoles – La plupart des ménages détiennent une terre selon le régime foncier

traditionnel : la terre appartient à la famille ou au clan, mais est gérée individuellement par le

ménage. Les entretiens-questionnaires révèlent que 4 % des champs ont été achetés, 6 % sont

loués et 20 % sont occupés sans loyer. Dans l’ensemble, un tiers des terres est sous propriété

individuelle et les deux tiers appartiennent à la famille élargie. D’après l’inventaire, toutes les

terres ont été répertoriées comme « utilisées par le propriétaire », sauf en cas d’accord explicite

entre le propriétaire et le locataire des terrains loués.

12

Tableau 5 – Nombre de personnes affectées par le projet et zones agricoles non en jachère

dans la zone du barrage relevant de la DUP Nombre

de

dossiers

Nombre

d’individus

Nombre de

ménages

Moyenne

par PAP

Minimum Maximum Total de m²

touchés

Minkouma 3 3 3 6 321 m² 178 m² 16 366 m² 18 964

Ndji* 13 10 10 4 301 m² 67 m² 16 255 m² 43 010

Ndokoa* 134 110 100 9 718 m² 241 m² 80 494 m² 1 068 938

Bindandjengue 15 14 14 8 626 m² 335 m² 21 462 m² 120 762

Ombandene** 14 13 12 13 491 m

²

1 684 m² 22 935 m² 175 387

Total 179 149* 138 9 565 m² 67 m² 80 494 m² 1 427 061

Immeubles – 2 ménages perdront leur habitation principale et seront réinstallés. Deux

habitations vides – l’une construite en planches et l’autre en raphia – seront indemnisées. Quatre

(4) structures commerciales non fonctionnelles, trois (3) « huttes » (structures de fortune en

feuilles de raphia) et trois (3) greniers seront indemnisés.

Sépultures – 2 sépultures ont été identifiées qui seront indemnisées selon les souhaits de la

famille. Un budget de 100 000 FCFA a été réservé pour chaque tombe.

Sites sacrés – Un site sacré a été identifié à Bindandjengue. Un montant de 1 million FCFA a

été budgété pour les cérémonies demandées par le village.

Ressources forestières (non ligneux) et terres de réserve - Les non ligneux identifiés dans les

champs et alentour seront indemnisés, tandis que des semis seront offerts pour les planter dans

les champs de remplacement. Une allocation annuelle de 20 000 euros sera payée aux villages

concernés. Durant la construction et les trois premières années d’exploitation, cette somme fera

partie du budget du PAR. Par la suite, elle sera payée par le projet.

Tableau 6 – Indemnisations communautaires dans les villages et hameaux autour du projet de barrage Indemnisations proposées en fonction des

priorités exprimées par les villages

Budget en

millions FCFA

Minkouma Puits, lieu de réunion, terrain de football 10

Ndji Puits, 6 salles de classe + logement de

l’enseignant, terrain de football

70

Ndokoa-Ekombitié Puits, lieu de réunion, terrain de football 20

Bindandjengue Puits, lieu de réunion, terrain de football 10

Ndowe Puits, lieu de réunion, terrain de football 10

Ombandene Puits, lieu de réunion, terrain de football 10

Zone Batchenga – Ndokoa Construction ou modernisation d’un centre

de santé

50

Total Budget d’indemnisation communautaire 180

4. Remplacement des terres et habitations sur le site du barrage

Réinstallation physique - Le projet occasionnera la réinstallation de deux

ménages : l’un est une famille, l’autre un homme âgé seul qui réside à côté de

son champ. Les principes de réinstallation sont les suivants :

les ménages choisissent librement le site de leur réinstallation dans le

village ou les villages voisins. Une réinstallation en dehors de la zone

administrative (« arrondissement ») est possible, mais ne doit pas être plus

onéreuse pour le projet ;

13

le site de réinstallation choisi doit avoir été approuvé par l’administration

locale (préfet ou sous-préfet) et par la communauté hôte.

Réinstallation économique - Le projet de Nachtigal occasionnera la

réinstallation économique de 149 personnes dans 137 ménages, suite à la perte

de leurs terres agricoles. Les principes de réinstallation sont les suivants :

les personnes affectées par le projet choisiront individuellement le site de

leur réinstallation ;

le site de réinstallation choisi doit avoir été approuvé par l’administration

locale (préfet ou sous-préfet) et par la communauté hôte ;

l’indemnisation prend en compte les périodes de jachère nécessaires et la

croissance démographique en remplaçant par 3 ha chaque hectare de terre

de cultures annuelles, et par 1,5 ha chaque hectare de terre de plantation ;

les cultures inventoriées, même si récoltées avant la réinstallation, seront

indemnisés sous forme d’une allocation de transition versée aux

agriculteurs avant que les produits sur leurs nouveaux champs ne soient

récoltés ;

les agriculteurs recevront une allocation de 250 000 F/ha pour le

défrichage d’une superficie équivalente à celle qu’ils cultivaient avant la

réinstallation ;

91 personnes affectées par le projet ont opté pour le remplacement de leur

terre, et 58 autres, pour une indemnisation en argent.

Tableau 7 – Options de remplacement des terres des 149 PAP bénéficiant d’une réinstallation économique

N= Ha perdus Ha nécessaires

Option de remplacement des terres

Terrain à remplacer

Oui, la PAP trouve son terrain elle-

même

74 85,5 190,25

Oui, le projet trouve le terrain 14 14,3 30,25

Oui, autre 3 4,8 8,5

Remplacement total 91 104,6 229,0

Option d’indemnisation en argent Terrain à indemniser

Terres en quantité suffisante pour

poursuivre l’activité ailleurs

46 33,1 68,8

Passage à une nouvelle activité 6 0,9 3,5

Décision de cesser l’agriculture 3 2,1 4,0

Décision d’acheter indépendamment 1 1,6 4,8

Inconnue 2 0,5 2,0

Indemnisation totale 58 38,2 86,0

Total général 149 142,8 315,0

Les villages le plus fréquemment choisis pour la réinstallation sont Minkouma, Ndokoa,

Ekombitié, Ndji (36 %), Ndjoré vers la commune de Nkoteng (19 %), Batchenga (7 %), et la

commune de Ntui (6 %). Ceux qui veulent aller plus loin trouvent des terrains à Obala (4 %)

et à Sa’a (3 %).

14

5. Mesures de rétablissement des moyens de subsistance – construction du barrage

Pour toutes les catégories de PAP (agriculteurs, résidents, pêcheurs et poissonniers), les

capacités de production actuelles doivent être rétablies, ou de préférence, améliorées, en vue de

rétablir ou d’améliorer leurs modes de subsistance. Pour ce faire, il est impératif de leur faciliter

l’accès à des terres ou à d’autres moyens de production. L’objet du programme de

rétablissement des moyens de subsistance consiste à aider les personnes affectées par le projet

à devenir plus productives dans leurs activités.

Pêche – Les mesures proposées les plus importantes sont les suivantes :

Phase de construction – Accès amélioré aux zones de pêche dans le fleuve grâce

à la fourniture de bicyclettes pour accéder à des endroits plus éloignés le long

de la Sanaga durant la période de construction.

Phase d’exploitation – Formation sur les opportunités et les risques de la pêche

dans la profonde retenue du barrage.

– Allocation pour l’acquisition de matériel de pêche : bateaux, filets, gilets

de sauvetage, etc.

– Assistance pour l’organisation de groupes de pêches et la construction d’un

débarcadère et d’une salle de réunion pour ces organisations.

– Un débarcadère accessible par une route toute saison et, si la production

est suffisante, une chambre réfrigérée pour préserver le poisson frais.

Commerce de la pêche – Les mesures proposées les plus importantes sont les suivantes :

Un débarcadère accessible par une route praticable en toutes saisons et, si la

production est suffisante, une chambre réfrigérée pour préserver le poisson frais.

Utilisation du bois provenant de la retenue du barrage et introduction aux

dispositifs modernes de fumage de poisson.

Allocation pour investissements.

Formation à la gestion d’argent.

Agriculture – Les mesures proposées les plus importantes sont les suivantes :

Indemnisation pour la préparation des champs, versée aux agriculteurs qui ont

opté pour une indemnisation à la fois en argent et en nature.

Distribution de semences améliorées pour les premières nouvelles cultures.

Trousse à outils agricoles de base.

Priorité à la participation à des cours de développement agricole organisés par

le projet.

Formation aux techniques agricoles améliorées qui ont fait la preuve de leur

applicabilité dans les communautés agricoles.

15

6. Budget – construction du barrage

Sont présentés ci-après les tableaux affichant la répartition des coûts estimatifs de toutes les

activités de réinstallation, notamment les allocations pour l’inflation et autres imprévus,

l’échéancier des dépenses, les sources de financement et les accords relatifs au versement rapide

des fonds. Le budget du PAR est de 2,63 milliards FCFA, soit 3 996 787 euros. Sur le montant

total, 1 112 millions FCFA (42,3 %) correspondent au taux d’indemnisation légal au Cameroun.

Tableau 8 - Coût du Plan d’action de réinstallation (PAR) respectant les dispositions légales

au Cameroun, et coût total du projet (en millions FCFA [MF] et en euro)

Tableau a. Coûts individuels d’indemnisation et de réinstallation N° Poste Partie légale en

millions FCFA

Projet total en

millions FCFA

Coût total

en euro

A Coûts individuels d’indemnisation et

de réinstallation

926,9 1 185,5 1 807 273

A1 Indemnisation des arbres fruitiers 56,1 92,6 141 203

A2 Indemnisation des cultures annuelles 143,3 218,4 333 014

A3 Immeubles et structures non

résidentiels

1,7 6,7 10 270

A4 Cacao et huile de palme améliorée 686,0 694,1 1 058 185

A5 Bananes douces et plantains 39,8 52,4 79 822

A6 Acquisition et préparation de terres - 111,6 170 143

A7 Habitations à remplacer 0,0 MF 8,4 12 806

A8 Sépultures et sites sacrés - 1,2 1 829

Tableau b. Indemnisations communautaires

B Indemnisations communautaires 285,0 MF 434 408 €

B1 Salles de classe, latrines, logements de l’enseignant 60,0 MF 91 469 €

B2 5 points de prélèvements d’eau 48,0 MF 73 176 €

B3 1 centre communautaire 10,0 MF 15 245 €

B4 4 salles des fêtes 10,0 MF 15 245 €

B5 1 centre de santé (nouveau ou modernisé) 50,0 MF 76 225 €

B6 5 terrains de football 2,0 MF 3 049 €

B7 Indemnisation NTFP/terres de réserve durant les

5 années de construction et les 3 premières années

d’exploitation*

105,0 MF 160 000 €

Tableau c. Rétablissement des modes de subsistance

C Rétablissements des modes de subsistance 215,0 MF 327 765 €

C1 Programme de pêche 130,0 MF 198 184 €

C-10 Début de la construction 20,0 MF 30 490 €

C11 Première année d’exploitation 65,0 MF 99 092 €

C12 Année 2 20,0 MF 30 490 €

C13 Année 3 25,0 MF 38 112 €

C2 Programme de commerce du produit de la pêche 20,0 MF 30 490 €

C21 Première année d’exploitation 7,0 MF 10 671 €

C22 Année 2 7,0 MF 10 671 €

C23 Année 3 6,0 MF 9 147 €

C3 Programme agricole 65,0 MF 99 092 €

C31 Année 1, semences et semis compris 45,0 MF 68 602 €

C32 Année 2 10,0 MF 15 245 €

C33 Année 3 10,0 MF 15 245 €

16

B. Informations détaillées figurant dans le PAR de la ligne haute tension

1. Population affectée par le projet

Ligne haute tension – 565 personnes affectées par le projet dans 25 villages perdront, de façon

temporaire ou permanente, des cultures ou des terres, tandis que trois ménages perdront leur

résidence principale et devront être réinstallés.

Camp de base permanent de Batchenga – 207 personnes affectées par le projet dans deux

villages perdront cultures et terres, ainsi qu’une source nationale améliorée.

2. Méthode d’enquête - ligne haute tension

Le Plan d’action de réinstallation (PAR) pour les lignes haute tension comprend les études et

inventaires suivants : 1) résumé de la description socioéconomique des 25 villages,

2) inventaire des personnes et ménages dont les terres ou l’habitation sont affectées (parfois

plusieurs impacts sur un même ménage), 3) inventaire des actifs réalisé conjointement par le

CCE désigné par le gouvernement et le sous-traitant ENDA, pour le compte du projet. Le

rapport reprend la méthodologie de calcul des taux d’indemnisation, la description des résultats

détaillés de l’inventaire des actifs et les options de réinstallation adoptées par les personnes

affectées par le projet pour les terres et logements perdus, ainsi que les mesures proposées pour

le rétablissement de la production piscicole et son corollaire, le commerce de la pêche.

3. Taux d’indemnisation – ligne haute tension

La valeur des produits agricoles a été évaluée à partir de plus de 150 observations faites sur les

marchés et le long des routes de la zone du projet, ainsi que des statistiques officielles de l’INS

sur les données relatives au marché dans la région de Yaoundé-Bertoua. Le rendement de

chaque culture a été évalué à partir d’une analyse de la documentation agricole disponible.

Comme ce fut le cas pour le PAR relatif au barrage de Nachtigal, les taux d’indemnisation sont

fondés sur la valeur de remplacement, à savoir une récolte pour les cultures annuelles, tandis

que pour les cultures pérennes, ils sont fondés sur le nombre d’années avant qu’elles entrent en

production. Par ailleurs, tous les taux sont identiques.

Tableau 1 – Taux d’indemnisation proposés pour les cultures et les arbres

Type de produit Taux légal

en FCFA

Taux du projet en FCFA

Monoculture de légumes et de haricots

par m²

150 200

Polyculture par m² 200 200

Jeunes tubercules 100 405

Adultes 300 405

Cultures maraîchères commerciales par

m²

3.000 3.000

Monoculture de céréales par m² 150 250

Polyculture par m² 250 250

Jeunes cultures de cacao et de café 5 000 5 000

3 à 25 ans 25 000 25 000

> 25 ans 2 000 3 200

Jeune culture de palmiers locaux 2 500 4 900

3 à 25 ans 10 000 32 000

> 25 ans 4 000 30 000

Jeune palmeraie - variété améliorée 10 000 17 350

3 à 25 ans 35 000 52 000

17

> 25 ans 4 000 43 000

Jeune culture de palmiers à raphia 1 000 1 000

Adulte 3 000 14 000

Jeune culture d’hévéa 5 000 5 000

Adultes - 5 à 30 ans 35 000 35 000

Jeune culture d’agrumes 5 000 19 200

Adulte 35 000 99 000

Jeune culture de mangues et avocats 5 000 17 100

Adulte 35 000 85 500

Jeune culture de kolatiers et safoutiers 20 000 20 000

Adulte 50 000 84 000

Jeune culture d’arbres à pain, corossols,

goyaviers et pommiers

10 000 10 000

Adulte 25 000 25 000

Jeune culture de moabi, karité (beurre de

karité), ndjansang, manguier sauvage

50 000 50 000

Adulte 75 000 75 000

Jeune culture de papayers 1 000 1 000

Adulte 3 000 3 000

Autres jeunes cultures de fruitiers 10 000 10 000

Adultes 25 000 25 000

Jeune culture d’arbres à feuilles

persistantes

5 000 5 000

Adulte 10 000 20 000

Autres jeunes cultures d’arbres cultivés 10 000 10 000

Adultes 20 000 20 000

Tableau 2 - Taux d’indemnisation pour les immeubles et structures

Actif Type d’actif Taux

légal en

FCFA

Taux du

projet

en FCFA

Unité

Habitations Matériau de construction provisionnel

pour une habitation

10 940 45 000 m²

Dépendances Matériau de construction provisionnel

pour une habitation

10 940 33 750 m²

Cuisine Matériau de construction provisionnel

pour une cuisine

7 767 22 500 m²

Seul toit pour

abri

Matériau de construction provisionnel

pour un abri

3 391 15 000 m²

Commerces et

entreprises

Matériau de construction provisionnel

pour une habitation

10 940 33 750 m²

Maison en

construction

Matériau de construction provisionnel

pour une maison en construction

5 470 25 000 m

Sépultures

Tombe sans structure 25 000 100 000 Unité

Tombeau cimenté 75 000 150 000 Unité

Tombeau cimenté et carrelé 100 000 175 000 Unité

18

Tableau 3 – Taux d’indemnisation pour les terres perdues

Actif Type d’actif/prime Taux légal Taux du projet en

FCFA

Unité

Champ de

culture vivrière

Prime supplémentaire pour

la préparation du terrain

- 25 F m²

Plantation

d’arbres

Occupation permanente du

terrain

- 50 F m²

Prime supplémentaire pour

la préparation du terrain

- 25 F m²

Lot résidentiel Taux légal pour les terres

domaniales, variable en

fonction du chef-lieu

- 300 F- 5 000 F m²

Titre foncier Taux légal par m² +

500 000 F pour les frais

d’établissement des titres

fonciers

300 F-

5 000 F/m²

500 000 F Unité

4. Inventaire des actifs

Cultures agricoles – La plupart des ménages détiennent une terre selon le régime foncier

traditionnel : la terre appartient à la famille ou au clan, mais est gérée individuellement par le

ménage. Il ressort des questionnaires d’entretiens ce qui suit :

Ligne haute tension – 13 % des champs ont été achetés, 10 % ont un titre foncier, 4 % sont

loués et 8 % sont occupés sans loyer. Parmi les 533 personnes affectées par le projet de la ligne

haute tension, 258 perdront leurs terres plantées de cultures permanentes et d’arbres, lesquelles,

après la construction ne pourront être utilisées que pour les cultures annuelles à faible

croissance.

Camp de base permanent de Batchenga – un tiers des terres sont dotées d’un titre familial. Ces

terres sont occupées pour l’essentiel par les membres de quelques grandes familles élargies.

L’ensemble des 206 personnes affectées par le projet perdra des terres.

Titres fonciers – 37 titres fonciers déposés ont été approuvés par le cadastre national et le projet.

Tableau 4 - Ligne haute tension : terrains affectés par arrondissement

Unité Batchenga Obala Soa Yaoundé I Total

Terres à rotation

de cultures

m² 162 077 147 976 2 217 9 783 322 053

Lots résidentiels m² 393 400 793

Terres plantées

de cultures

permanentes et

d’arbres

m² 275 958 393 072 17 370 1 138 687 538

Terres plantées

de cultures et

d’arbres

m² 3 306 7 666 10 972 Terres plantées

de cultures et

d’arbres

m²

Total des terres

affectées

ha 43,8 54,5 2,0 1,9 102,1

Titres fonciers m² 179 812 155 864 34 501 370 177

Nombre de

personnes

affectées par le

projet

N= 231 282 27 25 565

19

Tableau 5. – Cité Batchenga : terrains directement affectés par village

Unité Balong I Emana-Batchenga Total

Terres à rotation de cultures m² 1 287 m² 57 076 m² 58 363 m²

Terres plantées de cultures

permanentes et d’arbres

m² 15 143 m² 80 008 m² 95 151 m²

Terres plantées de cultures

et d’arbres

m² 297 m² 23 204 m² 23 501 m²

Total des terres affectées ha 1,7 ha 16 ha 17,7 ha

Dont celles dotées de titres

fonciers

m² - 108 456 108 456 m²

Nombre de personnes

affectées par le projet

N= 8 200 207

Immeubles – 3 ménages perdront leur résidence principale et seront réinstallés. 4 abris et

habitations non résidentiels à différents stades d’achèvement ou d’abandon seront indemnisés.

Puits et sources d’eau – 5 puits et sources d’eau ont été identifiés et seront indemnisés.

Sépultures – 1 sépulture a été identifiée et sera indemnisée selon les souhaits de la famille. Le

projet mettra néanmoins tout en œuvre pour éviter sa destruction durant la construction.

Sites sacrés – aucun site sacré n’a été identifié directement dans la servitude de la ligne haute

tension ou du camp de base permanent.

Ressources forestières de non ligneux – Les non ligneux identifiés dans les champs et alentour

seront indemnisés, tandis que des semis seront offerts pour les planter dans les champs de

remplacement.

5. Remplacement des terres et habitations – ligne haute tension

Réinstallation physique - Le projet occasionnera la réinstallation de trois ménages en habitation

résidentielle. Les principes de réinstallation sont les suivants :

les ménages ont le choix entre : 1) la construction d’un nouveau logement par le

projet sur un terrain qui aura obtenu un titre foncier, et 2) une indemnisation

pour la valeur de remplacement au coût actualisé, à concurrence du stade

d’achèvement de leur logement actuel.

Les ménages choisissent librement le site de leur réinstallation dans le village

ou les villages voisins. Une réinstallation en dehors de la zone administrative

(« arrondissement ») est possible, mais ne doit pas être plus onéreuse pour le

projet ;

le site de réinstallation choisi doit avoir été approuvé par l’administration locale

(préfet ou sous-préfet) et par la communauté hôte.

Réinstallation économique – Le camp de base permanent occasionnera la réinstallation

économique de 206 personnes des suites de la perte de leurs terres agricoles. Sur la servitude

de la ligne haute tension, 533 personnes sont affectées par le projet, mais 258 seulement

perdront une terre plantée de cultures permanentes et d’arbres, sept lots résidentiels de 400 m²

et deux lots de structures non résidentielles de 100 m².

20

Les terres situées sous la ligne haute tension qui peuvent être réutilisées après la construction

ne seront pas remplacées. Le futur responsable de la ligne électrique, ENEO a informé NHPC

qu’après les indemnisations, la terre pourrait être utilisée pour tous les types de cultures ne

dépassant pas 3 m de hauteur à maturité, afin de permettre l’entretien de la servitude. Pour ce

qui est des pertes occasionnées durant la période de construction, les personnes affectées par le

projet recevront 50 F/m² et 25 F/m² en coûts de défrichage, de manière à leur permettre de louer

temporairement une terre de remplacement.

Après la construction, il ne sera autorisé, sur les terres utilisées actuellement

pour les arbres et arbustes (le cacao étant le plus important), que des cultures

annuelles. Une indemnisation basée sur la perte d’utilisation a été calculée à

hauteur de 2,5 fois le prix historique déclaré par hectare et sera payée après

arrondissement aux 1 000 m² suivants.

Les terres dotées d’un titre foncier seront indemnisées selon le taux légal afin de

permettre aux agriculteurs d’acquérir des titres fonciers ailleurs. Les terres

cultivées, quant à elles, seront de nouveau disponibles après la construction,

pour des cultures à faible croissance, mais elles seront soumises aux mêmes

restrictions applicables à toutes les autres terres.

Toutes les terres situées sur le camp de base permanent de 19 ha de Batchenga

seront remplacées dans leur intégralité. Un terrain de remplacement de 22 ha a

été identifié par un groupe d’utilisateurs actuels et adopté par tous. Une

approbation sera sollicitée auprès des autorités locales : préfecture, sous-

préfecture, communauté locale et communauté hôte.

Même si elles sont récoltées avant la réinstallation, les cultures inventoriées

seront indemnisées sous forme d’une allocation de transition versée aux

agriculteurs avant que leurs nouveaux champs soient récoltés.

Les agriculteurs recevront une allocation de 250 000 F/ha pour le défrichage

d’une superficie équivalente à celle qu’ils cultivaient avant la réinstallation.

6. Mesures de rétablissement des moyens de subsistance – ligne haute tension

Pour toutes les catégories de PAP (agriculteurs, résidents, pêcheurs et poissonniers), les

capacités de production actuelles doivent être rétablies, ou de préférence, améliorées, en vue de

rétablir ou d’améliorer leurs modes de subsistance. Pour ce faire, il est impératif de leur faciliter

l’accès à des terres ou à d’autres moyens de production. L’objet du programme de

rétablissement des moyens de subsistance consiste à aider les personnes affectées par le projet

à devenir plus productives dans leurs activités.

Les mesures proposées les plus importantes sont les suivantes :

Indemnisation pour la préparation des champs, versée aux agriculteurs qui ont

opté pour une indemnisation à la fois en argent et en nature.

Distribution de semences améliorées pour les premières nouvelles cultures.

Trousse à outils agricoles de base.

Priorité à la participation à des cours de développement agricole organisés par

le projet.

21

Formation aux techniques agricoles améliorées qui ont fait la preuve de leur

applicabilité dans les communautés agricoles.

7. Budget – ligne haute tension

Ligne haute tension – 2 500 millions FCFA ou 3 850 000 euros. De ce montant,

1 700 millions FCFA (67 %) correspondent au coût d’indemnisation légal au Cameroun, le

solde couvrant des coûts liés à des indemnisations plus élevés, d’activités de suivi-évaluation

et de gestion du projet.

Camp de base permanent de Batchenga – 413 millions FCFA ou 630 000 euros. De ce

montant, 173 millions FCFA (42 %) correspondent au taux d’indemnisation légal au

Cameroun.

Tableau 4. Ligne haute tension – coût du Plan d’action de réinstallation (PAR) respectant les dispositions légales

au Cameroun et coût total du projet (en millions FCFA [MF] et en euro)

N° Ligne haute tension Barrage-Yaoundé Partie légale Projet total EUROS

A Coûts individuels d’indemnisation et de réinstallation 1 413,6 MF 1 895,4 MF 2 889 508 €

A1 Indemnisation pour des arbres fruitiers 157,5 MF 342,2 MF 521 606 €

A2 Indemnisation pour des cultures annuelles sur champ 89,1 MF 131,3 MF 200 176 €

A3 Immeubles et structures non résidentiels 34,8 MF 44,7 MF 68 116 €

A4 Cacaoyers et palmiers à huile améliorés 595,8 MF 602,8 MF 918 956 €

A5 Bananiers (bananes douces et plantains) 13,7 MF 15,3 MF 23 350 €

A6 Préparation de terrain 0,0 MF 25,5 MF 38 878 €

A7 Habitations à remplacer 0,0 MF 48,8 MF 74 448 €

A8 Indemnisation pour titres fonciers 522,8 MF 556,2 MF 847 889 €

A9 Prime pour les terres cultivées (cultures annuelles et

pérennes)

0,0 MF 115,2 MF 175 660 €

A0 Frais bancaires 0,0 MF 13,4 MF 20 428 €

B Indemnisations communautaires 0,0 MF 110,0 MF 167 694 €

B1 Budget de 5 millions par village 167 694 €

C Programme de rétablissement des moyens de

subsistance agricoles

0,0 MF 32,0 MF 48 784 €

C1 Semences pour 100 ha - 25,0 MF 38 112 €

C2 Appui entrepreneur extérieur 7,0 MF 10 671 €

D Gestion des différends et assistance aux personnes

vulnérables

- 1,0 MF 1 524 €

E Gestion de projet - 72,4 MF 110 422 €

E1 Cellule de gestion des coûts de réinstallation durant

3 ans

- 58,8 MF 89 564 €

E2 Participation per diem du gouvernement, de

l’administration, des représentants élus, chefs de

village

- 2,5 MF 3 811 €

E3 Conseils juridiques - 2,5 MF 3 811 €

E4 Suivi et évaluation (10 % du PAR barrage) - 3,5 MF 5 336 €

E5 Audit indépendant (10 % du PAR barrage) - 5,2 MF 7 900 €

TOTAL 1 413,6 MF 2 110,8 MF 3 217 932 €

Imprévus 20 % 282,7 MF 422,2 MF 643 586 €

TOTAL 1 696,4 MF 2 533,0 MF 3 861 518 €

22

Tableau 5. Coût du Plan d’action de réinstallation (PAR) respectant les dispositions légales au

Cameroun et coût total du projet (en millions FCFA [MF] et en euro)

N° Désignation Partie légale Projet total Euros

A Coûts individuels d’indemnisation et de

réinstallation

143.963 MF 218,135 MF 332 545 €

A1 Indemnisation pour les arbres fruitiers 28,5 MF 66,9 MF 102 026 €

A2 Indemnisation pour les cultures annuelles

sur champ

7,6 MF 13,4 MF 20 440 €

A3 Cacaoyers et palmiers à huile améliorés 71,6 MF 72,1 MF 109 896 €

A4 Bananiers (bananes douces et plantains) 3,4 MF 3,8 MF 5 799 €

A5 Préparation du terrain 0,0 MF 4,4 MF 6 746 €

A6 Acquisition de terrain de remplacement 0,0 MF 11,0 MF 16 769 €

Prime aux locataires, agriculteurs

temporaires et petits exploitants

0 kF 7,6 MF 11 586 €

A7 Indemnisation pour les titres fonciers 32,5 MF 33,5 MF 51 127 €

A8 Puits 0,2 MF 0,2 MF 305 €

A9 Frais bancaires 0,0 MF 5,2 MF 7 851 €

B Indemnisations communautaires 0,0 MF 20,0 MF 30 490 €

B1 Budget de 5 millions par village 20,0 MF 30 490 €

C Programme de rétablissement des moyens de

subsistance agricoles

0,0 MF 15,0 MF 22 867 €

C1 Semences 7,0 MF 10 671 €

C2 Appui entrepreneur extérieur 8,0 MF 12 196 €

D Gestion des griefs et assistance aux

personnes vulnérables

0,0 MF 1,0 MF 1 524 €

E Gestion de projet - 90,2 MF 137 482 €

E1 Cellule de gestion des coûts de réinstallation

durant 3 ans

- 79,5 MF 121 197 €

E2 Participation per diem du gouvernement, de

l’administration, des représentants élus,

chefs de village

- 1,0 MF 1 524 €

Conseils juridiques - 1,0 MF 1 524 €

E4 Suivi et évaluation (10 % du PAR barrage) - 3,5 MF 5 336 €

E5 Audit indépendant (10 % du PAR barrage) - 5,2 MF 7 900 €

TOTAL 144,0 MF 344,3 MF 524 909 €

Imprévus 20 % 28,8 MF 68,9 MF 104 982 €

Appui entrepreneur extérieur 172,8 MF 413,2 MF 629 890 €

C. Participation communautaire et consultations avec les communautés

Une description des consultations et de la participation des communautés déplacées et

communautés hôtes est fournie dans la conception et la mise en œuvre des activités de

réinstallation, notamment un résumé des points de vue exprimés et la façon dont ceux-ci ont

été pris en compte lors de la préparation des plans de réinstallation tant pour la composante

« barrage » que la composante « ligne haute tension ». Figurent également dans leur intégralité

dans le PAR, un examen des autres possibilités de réinstallation présentées et les choix faits

par les personnes déplacées, notamment au sujet des formes d’indemnisation et d’aide à la

réinstallation, de la relocalisation en tant que familles individuelles ou de communautés

préexistantes, et de la conservation de l’accès à la propriété culturelle (par ex., lieux de culte,

cimetières, etc.). En outre, la description des procédures de redressement des griefs par les

personnes affectées par le projet était disponible tout au long de la phase de planification et le

demeurera durant toute la phase de mise en œuvre du projet.

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Un certain nombre de réunions de consultation ont été organisées depuis le lancement du projet.

Rien qu’en 2015, près de 20 réunions ont été organisées à l’échelle des villages avec les

collectivités affectées par le projet. En 2016, 20 réunions ont également été organisées dans

différents villages le long du site du barrage et de la ligne haute tension. Plus de 1 462 personnes

ont participé à ces réunions.

En plus de l’indemnisation de la valeur totale des actifs allouée par le projet et du remplacement

des terres, les personnes affectées par le projet ont bénéficié d’un appui sous forme de semences,

de plants améliorés, d’équipements, ainsi que de conseils et de formations. Dans le souci de

suivre l’amélioration des conditions de vie des personnes affectées par le projet, une enquête a

été réalisée auprès des ménages, visant à établir une base de référence des conditions de vie

dans la zone du projet. Des indicateurs d’amélioration et des mécanismes de suivi/évaluation

ont été mis au point pour vérifier ces améliorations. Une étude des rendements est en cours,

tendant à établir des données de référence sur la productivité agricole et à mesurer son

évolution. Durant la mise en œuvre du projet, NHPC apportera son appui aux organisations

agricoles en matière d’accroissement de la production et de facilitation de l’acheminement des

produits au camp de base et aux marchés. Pour ce faire, NHPC entend renforcer les capacités

de ces organisations. Les indemnisations communautaires (construction de points d’eau, de

salles de classe, etc.) seront gérées par les organisations communautaires telles que les

associations ou autres comités de gestion. Il s’agira là aussi de renforcer les capacités de ces

comités et associations. Les communautés hôtes bénéficieront de l’appui de NHPC. Toutes ces

mesures sont rigoureusement conformes au Système de sauvegardes intégré (SSI) de la Banque.

D. Cadre juridique, notamment mécanismes de résolution de conflits et d’appel

Cadre juridique – La comparaison entre le cadre juridique camerounais et le SSI de la BAD a

donné lieu à la mise en œuvre de mesures jugées les plus favorables pour les personnes et

ménages affectés par le projet.

Les principaux points pour lesquels les politiques du SSI vont au-delà de la législation

camerounaise sont les suivants :

Pour le Cameroun, la date butoir après laquelle aucun actif ne peut plus

bénéficier d’indemnisation est fixée au jour de la Déclaration d’utilité publique,

alors que pour les organisations internationales, elle est fixée au jour où la

population a été dûment informée, et où les signalisations ont été placées par le

cadastre. Dans la pratique, c’est le jour où le comité CCE officiel procède à

l’inventaire des actifs.

La priorité aux indemnisations en nature plutôt qu’en argent, en particulier, le

remplacement d’une terre par une autre, doit être accordée dans la mesure du

possible.

Indemnisation à hauteur de la valeur totale en cas d’indemnisation en argent

(arbres fruitiers, structures et habitations).

Aide à l’amélioration des moyens de subsistance pour l’agriculture et la pêche.

Indemnisation des activités commerciales et artisanales.

Suivi et évaluation.

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E. Gestion des griefs

Depuis 2015, le projet a établi à Batchenga une cellule de communication qui organise des

réunions d’information et de consultation sur les aspects généraux du projet et l’inventaire des

actifs. Elle aide par ailleurs déjà les personnes affectées par le projet sur le plan du

remplacement de leurs terres dans les villages situés à proximité de la zone du projet.

D. Gestion des griefs et aide aux personnes vulnérables

D Gestion des griefs et aide aux personnes

vulnérables

5,0 MF 7 622 €

E Organe d’exécution 494,3 MF 753 587 €

E1 Cellule de gestion des coûts de

réinstallation durant trois ans

387,5 MF 590 740 €

E2 Participation per diem du gouvernement,

de l’administration, des représentants

élus, des chefs de village

10,0 MF 15 245 €

E3 Conseils juridiques 10,0 MF 15 245 €

E4 Suivi et évaluation 35,0 MF 53 357 €

E5 Audit indépendant 51,8 MF 79 000 €

TOTAL 926,9 MF 2 184,8 MF 3 330 656 €

Imprévus 20 % 185,4 MF 437,0 MF 666 131 €

TOTAL 1 112,2 MF 2 621,7 MF 3 996 787 €

F. Calendriers d’exécution et suivi-évaluation

Un calendrier d’exécution couvrant toutes les activités de réinstallation, de la préparation à

l’exécution, comprenant les dates d’échéance des prestations aux ménages réinstallés et aux

hôtes, ainsi que l’affinement final des divers formulaires d’assistance est fourni. NHPC

apportera son appui aux organisations agricoles en matière d’accroissement de la production et

de facilitation de l’acheminement des produits au camp de base et aux marchés. Pour ce faire,

NHPC entend renforcer les capacités de ces organisations. Les indemnisations communautaires

(construction de points d’eau, de salles de classe, etc.) seront gérées par les organisations

communautaires telles que les associations ou autres comités de gestion. Il s’agira là aussi de

renforcer les capacités de ces comités et associations. Les communautés d’accueil bénéficieront

elles aussi de l’appui de NHPC. Des dispositions relatives au suivi des activités de réinstallation

par l’organe d’exécution, assisté pour ce faire par des agents indépendants, seront mises en

place pour garantir la diffusion d’informations aussi complètes qu’objectives. Des indicateurs

de suivi de la performance, consistant à mesurer les intrants, les produits et les résultats des

activités de réinstallation ont été mis au point, de même qu’ont été réalisées des évaluations des

impacts de la réinstallation dans un délai raisonnable après les activités de réinstallation. Des

indicateurs de suivi mesurables ont été mis au point tant pour le PAR du barrage que pour celui

de la ligne haute tension.

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Références :

1. Plan d’action de réinstallation (PAR) relatif à la construction du barrage, National

Hydro Power Company, décembre 2016

2. Plan d’action de réinstallation (PAR) relatif à la ligne haute tension, National Hydro

Power Company, décembre 2016

3. Fiches d’information sur les villages situés à proximité de la zone de DUP du projet.

Ndowe et Ombandene sont deux hameaux dépendant du village principal de

Bindandjengue.

4. Le site http : //www.cdr-cvuc.cm/index.php/fr/document/cat_view/79-legislation-et-

reglementation/8-legislation-et-reglementation/11-decrets rassemble les divers textes

législatifs concernant les collectivités locales (consulté le 9 octobre 2015)

5. le site

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uac

t=8&ved=0CCAQFjAAahUKEwjKmOCywLXIAhUCThoKHaEGARk&url=https%3

A%2F%2Fwww.prc.cm%2Ffr%2Factualites%2Factes%2Fdecrets%2F376-decret-n-

2013-332-du-13-sep-2013-modifiant-et-completant-certaines-dispositions-du-decret-

n-77-245-du-15-juillet-1977-portant-organisation-des-chefferies-

traditionnelles&usg=AFQjCNFb3OW27djxuhBbkviWRkVtDVgNSw&sig2=2acI98M

d13eOzboaMAncbA (consulté le 9 octobre 2015).