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Page 1 of 50 Language: French Original: French/English PROJET : PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE THERMIQUE 145MW A MOTEURS DUAL FUEL (GAZ-HFO) SUR LE SITE DE MARIA- GLETA 2 PAYS : BÉNIN RÉSUMÉ DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) 10 octobre 2018 Équipe chargée de l’évaluation Chef d’équipe Kweku Yeboah KOTANTENG Chargée d’investissements PESR.2 4308 Charles ABEDIER Chargé d’investissements PESR.2 4390 Membre de l’équipe Osric Tening FORTON Spécialiste Sauvegardes Environnemental SNSC 5078 Grace BARRASSO Spécialiste Sauvegardes Sociales SNSC 5838 Bakia MBIANYOR Spécialiste Conformité et Sauvegarde Environnementale SNSC 4214 Feliho GORGON Spécialiste en droit PGCL. 2 - Morgane BREUIL Spécialiste en droit PGCL. 2 - Orieta COVI Spécialiste en Additionnalité et Impacts sur le développement ECMR.2 - Dah-Apiou SONIA Spécialiste en acquisitions SNFI. 1 - Xavier ROLLAT Spécialiste en syndication FIST.1 4213 Arona SOUMARE Spécialiste en Changements Climatiques PECG.2 4509 Chef de Division Ngom AIDA PESR.2 2542 Directeur Sectorielle Wale SHONIBARE PESR.0 4030 Directeur régional Mme Marie-Laure AKIN OLUGBADE RDGW 4018 Responsable Pays John ANDRIANARISATA COBJ -

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Language: French Original: French/English

PROJET : PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE THERMIQUE 145MW A MOTEURS DUAL FUEL (GAZ-HFO) SUR LE SITE DE MARIA-GLETA 2

PAYS : BÉNIN

RÉSUMÉ DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

10 octobre 2018

Équipe chargée de l’évaluation

Chef d’équipe Kweku Yeboah KOTANTENG

Chargée d’investissements PESR.2 4308

Charles ABEDIER Chargé d’investissements PESR.2 4390

Membre de l’équipe

Osric Tening FORTON Spécialiste Sauvegardes Environnemental

SNSC 5078

Grace BARRASSO Spécialiste Sauvegardes Sociales

SNSC 5838

Bakia MBIANYOR Spécialiste Conformité et Sauvegarde Environnementale

SNSC 4214

Feliho GORGON Spécialiste en droit PGCL. 2 -

Morgane BREUIL Spécialiste en droit PGCL. 2 -

Orieta COVI Spécialiste en Additionnalité et Impacts sur le développement

ECMR.2 -

Dah-Apiou SONIA Spécialiste en acquisitions SNFI. 1 -

Xavier ROLLAT Spécialiste en syndication FIST.1 4213

Arona SOUMARE Spécialiste en Changements Climatiques

PECG.2 4509

Chef de Division

Ngom AIDA PESR.2 2542

Directeur Sectorielle

Wale SHONIBARE PESR.0 4030

Directeur régional

Mme Marie-Laure AKIN OLUGBADE RDGW 4018

Responsable Pays

John ANDRIANARISATA COBJ -

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RÉSUMÉ DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIALE (EIES) Titre du Project

Projet de la construction de la centrale thermique de 145MW de Maria Gléta

Code SAP P-BJ-F00-009

Pays Bénin Catégorie 1

Département PESR Division PESR.2

1 INTRODUCTION

Le présent document constitue le résumé de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (ÉIES) du projet de la construction de la centrale thermique sous forme de Producteur Independent d’Electricité (IPP) de Maria Gléta au Bénin. Une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) assortie d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) a été réalisée par TRACTEBEL pour le compte du Gouvernement du Bénin en avril 2017 et un Certificat de Conformité Environnementale a été délivré par l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) le 11 Avril 2017. Afin de mettre aux normes l'EIES conformément aux exigences des organisations prêteuses, une mise à jour de l'EIES a été préparée par le bureau d’études international ERM au nom des promoteurs du projet. La mise à jour de l'EIES, y compris le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) associé, sera soumise à l’ABE pour une prise en compte des études complémentaires dans le cadre du suivi futur du projet. Le processus est encore en cours. Ce résumé de l’EIES, y compris la mise à jour de celle-ci, a été préparé conformément au Système de Sauvegarde Intégré (SSI) et des procédures d’évaluation environnementale et sociale de la BAD pour les projets de Catégorie 1. Il reprend succinctement, le cadre politique, juridique et administratif du projet, la description du projet et de son environnement ; les solutions alternatives analysées par rapport à l’option retenue; les impacts environnementaux et sociaux du projet ainsi que les mesures d’atténuation et de renforcement préconisées ; les préoccupations soulevées lors des consultations publiques ainsi que la synthèse des mesures d’atténuation des impacts négatifs et de renforcement des impacts positifs tel que définis dans le plan de gestion et les mécanismes de suivi de sa mise en œuvre.

2 CADRE STRATEGIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF La République du Bénin s’appuie sur un cadre juridique national et international notamment les conventions, accords et traités, les politiques, programmes, plans et stratégies de développement et les textes législatifs et réglementaires nationaux en matière de protection environnementale et sociale.

2.1 Cadre juridique

Les exigences nationales du Bénin sont présentées en rapport avec celles des sauvegardes opérationnelles (SO) applicables de la BAD, notamment la SO-1, 2, 3, 4 et 5. Il s’agit de :

• Evaluation environnementale et sociale. La loi no 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement ; Le guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (2001) ; le décret n° 2017- 332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du

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Bénin; le décret no 2001-190 du 19 juin 2001 portant organisation de la procédure d’audience publique en République du Bénin.

• Réinstallation involontaire : Acquisition de terres, déplacements de populations et indemnisation. la loi 65-25 du 14 août 1965 portant régime de la propriété foncière au Dahomey ; Loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin ; Loi 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la Loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin ; le décret 2015-016 du 29 janvier 2015 portant conditions et modalités d'occupation du domaine public en république du Bénin ; le décret 2015-012 fixant les modalités et les conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural en république du Bénin ; le décret 2015-014 portant conditions et modalités de mise en valeur des terres rurales en république du Bénin ; le décret 2015-013 portant composition et fonctionnement type des commissions d'enquête commodo et incommodo et d'indemnisation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique en république du Bénin; le décret 2015-009 du 29 janvier 2015 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption et de location-vente des immeubles préemptes ou expropries en république du Bénin ; le décret 2015-008 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dédommagement foncier (FDF) en république du Bénin

• Biodiversité, ressources renouvelables et services écosystémiques. La loi n° 93-009 du 02 Juillet 1993 et son décret d'application N°96-271 du 02 juillet 1996 portant régime des forêts en République du Bénin ; la loi 2002-016 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune et son décret d’application n° 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin ; La loi n°97-029 de la 15/01/99 portante organisation des Communes en République du Bénin ; l’arrêté interministériel du16/11/2012 fixant les conditions de gestion durable de la forêt sacrée en République du Bénin ; Loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l’exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.

• Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources. la loi n° 87-016 portant Code de l’eau ; Le décret no 2001-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l’eau potable en République du Benin le décret n° 2001-110 du 4 avril 2001 portant les normes de qualité de l’air en République du Bénin ; le décret 2001-294 du 08 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin ; le décret n°2003-332 du 27 août 2003 sur la gestion des déchets solides en République du Benin et le décret n° 2001-109 du 4 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaire ; le décret no 2001-096 du 20 février 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la police environnementale.

• Conditions de travail, santé et sécurité. Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail ; l'arrêté n° 022/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiènes et de sécurité au travail ; l'arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MST/DC/SGM/DT/SST du 05 mai 1999 portant attributions, organisations et fonctionnement des services de santé au travail ;l'arrêté n° 054/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 6 novembre 1998 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les visites médicales d'embauchage, les visites périodiques, les visites de reprise de travail et les consultations spontanées ; l'arrêté

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interministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 07 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique cette interdiction ; l'arrêté n° 52/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement aux travailleurs et ses enfants logés avec lui par l'employeur; l'arrêté n° 51/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 portant mesures d'équipement technique et d'approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des services de santé au travail ; l'arrêté n° 008/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 10 février 2000 portant attributions des Médecins Inspecteurs du Travail ; le décret n° 2000-178 du 11 avril 2000 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail ; la loi n° 2008-07 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes.

La République du Bénin s’appuie aussi sur un certain nombre d’orientations politiques nationales et des instruments technique de référence de gestion de son environnement en l’occurrence le Programme d’Actions du Gouvernement 2016 – 2021, le Plan d’Action Environnemental du Bénin (1993), le Programme d’action national d’adaptation aux changements climatiques (2007), la Stratégie nationale de lutte contre la pollution atmosphérique (2001), la Stratégie de lutte contre le VIH-SIDA (PNLS), la Politique Nationale de Promotion de la Femme (2001) et la Politique Nationale de Promotion du Genre (2009).

2.2 Cadre administratif et institutionnel Au plan institutionnel, la mise en œuvre de projet du central thermique de Maria Gléta nécessite la participation de plusieurs acteurs et catégories d’acteurs depuis les subdivisions administratives de base jusqu’à des organes de niveau national (préfectures, villages, communes, entreprises privées, ONG). Les principales institutions et structures impliquées incluent :

• le Ministère du Cadre de Vie du Développement Durable (MCVDD) à travers l’Agence Béninoise pour l’Environnent (ABE), Direction des Evaluations et de l’Intégration Environnementale (DEIE) et Direction de l’Information et du Suivi de l’Environnement (DISE) ;

• le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Local à travers la Direction Générale des Collectivités Locales ;

• le Ministère de l’Energie, (ME) à travers la Direction Générale de l’Energies (DGE), L’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME) et les acteurs de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique dont la Communauté Electrique du Bénin (CEB) et la société Béninoise d'Énergie Électrique (SBEE) ; et

• le Ministère de l’Economie et des Finances à travers l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).

2.3 Conventions internationales Les dispositions constitutionnelles de la République du Benin sont aussi renforcées par les engagements internationaux pris à travers la ratification d’une quinzaine de conventions internationales relatives à l’environnement notamment les trois conventions issues du sommet de Rio de Janeiro (lutte contre les changements climatiques, conservation de la diversité biologique, lutte contre la désertification), la Convention sur le Commerce

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International des Espèces Sauvages de faune et de flore menacées d’extinction, la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la faune sauvage (1979), la Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (14 septembre 1982), la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants (POP) (mai 2001) et le code Bénino-Togolais de l’électricité de (1968). Notons aussi qu’en termes de changement climatique, le Bénin a ratifié l’Accord de Paris (adopté le 12 décembre 2015 a l’issue de la 21e session de la Conférence des Parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCC) le 31 octobre 2016.

2.4 Pour la Banque Africaine de Développement (BAD)

Cette section décrit les principaux aspects du projet qui aboutissent au déclenchement des sauvegardes opérationnelles applicables du Système de Sauvegardes Intégré (SSI) de la Banque Africain de Développement (BAD):

• Sauvegarde Opérationnelle 1 : Evaluation environnementale et sociale. Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée du fait qu’il s’agit d’un projet d’investissement assujetti de facto à l’évaluation environnementale et sociale. Le projet est de Catégorie 1.

• Sauvegarde Opérationnelle 2 : Sauvegarde opérationnelle – Réinstallation involontaire : Acquisition de terres, déplacements de populations et indemnisation. Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée parce que le site du projet a été déclaré par le Gouvernement du Bénin comme domaine d’utilité publique. Une procédure d’expropriation et d’indemnisation a mené au déplacement involontaire (physique et économique) de 1181 personnes sur une superficie de 20ha.

• Sauvegarde Opérationnelle 3 : Biodiversité, ressources renouvelables et services écosystémiques. Cette sauvegarde opérationnelle ne s’applique pas car l’ensemble du site du projet était occupé par une communauté ayant une flore et une faune limitées et des services écosystémiques associés limités.

• Sauvegarde Opérationnelle 4: Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources. Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée du fait que les activités de la phase de préparation, construction et opération sont des sources de pollution et de nuisances diverses.

• Sauvegarde Opérationnelle 5 : Conditions de travail, santé et sécurité. Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée du fait de l’existence de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs lors de l’exécution des travaux pour ce type de projet.

Les autres politiques et directives pertinentes restent applicables dès qu’elles sont déclenchées dans le cadre du SSI. Il s’agit principalement de (sans être exhaustif) :Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations de la Banque (2015) ; la Stratégie de gestion du risque climatique et d’adaptation aux changements (CRMA, 2016– 2020) ; la Politique de Sauvegardes Intégrée (2013) ; la Politique de la Banque en matière de genre (2001) ; la Politique de diffusion et d’accès à l’information (2012) ; le Cadre d’engagement consolidé avec les organisations de la société civile (2012) ; la politique de la Banque en matière de population et stratégie de mise en œuvre (2002) ; le Manuel de consultation et de participation des parties prenantes aux opérations de la Banque (2001) ; la politique en matière de réduction de la pauvreté (2001) ; et la politique de la Banque en matière de gestion intégrée des ressources en eau (2000).

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3 JUSTIFICATION DU PROJET ET DESCRIPTION

3.1 Localisation du projet La localisation du projet (6°25'40.75"N, 2°18'14.45"E) est à Maria Gléta (Commune d’Abomey Calavi) situé à environ 20 km du centre-ville de Cotonou. Le site est délimité par une zone industrielle au Sud-Est, un établissement scolaire (CE Houèto) au Nord et des zones résidentielles partout ailleurs. Comme indiqué sur la Carte 1, le site du projet est situé dans une zone industrielle spécifiquement dédiée à la production d'énergie. Carte 1. Localisation du projet

Source: Google Earth avec des annotations par BAD. Notez que les coordonnées sont approximatives.

Le site du projet qui est de 20ha a été déclaré d’utilité publique et les propriétaires de terrains ont été dédommagés par le Gouvernement du Bénin à travers la l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF). Avant le déplacement involontaire complet de la population

CLE

S0 Nouvelle centrale électrique de 127 MW en construction (principalement finance par la Banque Islamique de Développent, BID) sur le même site que le site du projet sollicitant le financement de la BAD.

S1 Centrale thermique temporaire (en location) de 50 MW constituée de 55 moteurs conteneurisés X 0.9MW (mise hors service prévue d'ici fin 2019)

S2 Central thermique temporaire (en location) de 50 MW constituée de deux turbines à double carburant (dual fuel) dans des conteneurs. La centrale a été déjà démantelé

S3 Centrale thermique temporaire 80 MW, actuellement hors service et prévu pour démantèlement

S4 Centrale thermique de la Communauté Electrique du Bénin (CEB) – 20MW (installation permanent)

S5 Site de la nouvelle centrale de 20MW (en négociation avec le Gouvernement du Benin pour un contrat sous forme de Producteur Independent d’Electricité, PIE ou « IPP »).

CEG Houèto School

Site du Projet pour financement de la BAD

S0

S1

S2

S5

S3

S4

Site de 20ha déclaré DUP pour cause du projet

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du site du projet, l’inventaire dans le cadre de l’état des lieux et le fond de plan réalisés par l’Institut Géographique National comptaient 416 parcelles dont 277 non bâties et 139 bâties. Une école privée du nom de ‘’école Mondukpè’’ se trouvait sur le site.

3.2 Justification du projet Au Bénin, la situation en termes d’énergie se caractérise globalement par une production nationale faible et un accès limité des populations à l’électricité. Spécifiquement :

Production d’énergie. Le Bénin possède un taux d’autosuffisance faible avec un maximum de 23.56% atteint en 1998 et le pays est fortement dépendant énergétiquement des importations des productions d’électricité des pays voisins donc le Nigeria et le Ghana. La fiabilité de l’alimentation repose sur la gestion des systèmes de puissance voisins et sur la capacité maximale transmissible des lignes d’interconnexion. Généralement, la perte d’une des lignes d’interconnexion provoque un black-out (partiel) du réseau. De ce point de vue, la mise en service d’une centrale de production locale est justifiée pour augmenter l’autosuffisance du pays et du système de la CEB. De plus, par le passé, la SBEE a dû refuser des demandes de raccordement de gros consommateurs potentiels à cause de la limitation de la puissance. Une fois le projet de nouvelle centrale mené à son terme, ces demandes de raccordement pourront être satisfaites.

Accès a l’électricité. Au Benin, il y a un faible accès des populations à l’électricité. Les gros clients industriels représentent environ 15% de la demande en électricité. Le gros de la demande est distribué par la SBEE qui agit en partie comme auto-producteur à travers ses moyens de production propres, actuellement limités aux groupes de location. La demande de ces clients est essentiellement résidentielle et tertiaire. Peu de localités de l’intérieur du pays ont été électrifiées en raison du coût élevé d’accès aux services, de l’insuffisance du réseau et de la non-rentabilité financière des projets, notamment en milieu rural. Les rares localités électrifiées sont dotées de réseaux encore embryonnaires, généralement construits dans les centres villes et à proximité des services administratifs et des agences des institutions à caractère national. Depuis quelques années et particulièrement depuis avril 2006, le Bénin est confronté à une crise énergétique dont la manifestation visible est le délestage de longue durée. Cette crise persistante a des impacts néfastes sur l’économie nationale, avec à court terme, des augmentations de coûts de production des entreprises dues à l’utilisation des groupes électrogènes pour la fourniture de l’électricité ; des difficultés de conservation dans les secteurs d’activités manipulant des denrées périssables ; un ralentissement et même des interruptions d’activités dans les secteurs formels (entreprises de grande taille et PME) et informels (micro entreprises, artisans et particuliers) ; et une baisse continue de rendement dans l’administration publique. La production nationale d’énergie électrique permettra un accès à l’énergie plus aisé et à moindre coût dans l’optique de renforcer l’économie béninoise et ainsi la création de richesses et d’emplois en vue de la réduction de la pauvreté.

Le projet a comme principal objectif de promouvoir la production nationale afin d’être moins dépendant des importations d’énergie électrique dans les pays voisins et de sécuriser son alimentation électrique. Une diversification des sources de combustibles est également prévue de par l’utilisation de moteurs pouvant fonctionner au gaz naturel en priorité ainsi qu’au fioul lourd en substitution.

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3.3 Promoteur du Projet Le projet de la centrale thermique de Maria Gléta est un projet du type Producteur Independent d’Electricité, IPP. La construction et l’exploitation de la centrale a été confiée à un producteur indépendant avec un contrat de type « Build, Own Operate and Transfer (BOOT) ». Le transfert à la SBEE se fera au terme des 15 ans d’exploitation. Pour ce faire, une filiale spécialisée (Special Purpose Vehicle, SPV) appelée BEN Power S.A. uniquement dédiée à la mise en œuvre du projet, est en cours d’enregistrement. Le consortium qui compose le SPV comprend African Infrastructure Investment Managers (AIIM) comme actionnaire majoritaire, En/Power Development Company et le Fonds d’Investissement pour les Pays en Développement (IFU) et Burmeister Wain Scandinavian Contractors (BWSC) comme actionnaires minoritaires. BWSC a été choisi comme l’entreprise EPC (étude technique, achats, construction) chargée de la construction de la centrale. BWSC va aussi gérer la phase opération et maintenance (O&M) de la centrale.

3.4 Description du projet Le projet comprend la construction et l’exploitation d’une nouvelle centrale thermique à cycle combiné sur le site de Maria Gléta dans la commune de Calavi au Bénin.

3.4.1 Liens avec le projet de la central 127MW en construction. Le projet sera construit directement à côté de la centrale électrique de 127MW qui est actuellement en construction par le Gouvernement du Benin sur financement de la Banque Islamique du Développement (BID) et d’autres financiers. La centrale électrique de la BID est de conception similaire utilisant les mêmes types et taille de moteurs. Le projet partagera une partie du terrain et de l’infrastructure de la centrale de la BID. Le projet sera équipé d’une turbine à vapeur que serait alimentée par les vapeurs du projet ainsi que les vapeurs du projet de la BID. L’entreprise EPC (étude technique, achats, construction) du projet de la BID est BSWC, qui va également construire la centrale du projet. Il est actuellement envisagé que la centrale de la BID sera mise en service en Juin 2019 et la phase de construction du projet IPP démarrera de manière concomitante.

Une illustration de la centrale thermique du projet IPP de BEN POWER SA est présentée sur la Carte 2 ci-dessous. L’illustration est suivie du détail spécifique des principales composantes de la centrale thermique.

3.4.2 La production d’énergie La centrale sera composée d’un bâtiment principal abritant les sept moteurs produisant chacun 18,2 MW (fonctionnant au gaz naturel ainsi qu’au fioul lourd, concept « dual fuel ») qui seront connectés à sept alternateurs pour produire 127 MW d’électricité. En outre, une turbine à vapeur de 18 MW produira de l'électricité à partir des émissions de chaleur d'échappement à la fois du projet et de la centrale IDB de 127 MW qui est en cours de construction par BWSC à côté de la future centrale IPP.

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Note. l'image n'est pas à l'échelle et est utilisée uniquement à des fins d'illustration

Carte 2. Illustration de la centrale thermique du projet IPP de BEN POWER SA

3.4.3 Utilisation du fioul lourd et source du fioul Dans un premier temps, il est envisagé que le fioul lourd (HFO) sera utilisé pour l’alimentation des moteurs pour la première année d’opération jusqu’à la mise en service du terminal

Composant de la central thermique du projet pour financement BAD

Central thermique de 127MW en construction

Central IPP

Central BID

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d’importation, de stockage et de regazéification (FSRU) dont le processus d’appel d’offres est en cours. Les centrales étant déjà connectées au gazoduc de l'Afrique de l'Ouest (WAGP), la SBEE est également en train de lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des fournisseurs de gaz naturel. Au total la réserve principale de combustible sur site aura une capacité de 25 jours à pleine charge, à savoir, six réservoirs d’env. 4 000 m³ chacun pour les deux centrales. Les réservoirs seront de type aérien à simple paroi et placés dans un bassin de rétention. Les réservoirs seront munis d’un système anti-débordement et d’un système de détection de fuite. Les réservoirs seront remplis par camions via l’aire de dépotage. La zone de dépotage sera imperméabilisée (bétonnée, asphaltée) et sous rétention de manière à récupérer les déversements. La rétention sera connectée à un réservoir d’une capacité égale à au moins un camion afin de collecter les déversements en cas d’accident. La zone de dépotage sera recouverte par un toit afin que les eaux de pluie et de ruissellement ne puissent diluer les éventuels épanchements d’hydrocarbures. Avant d’être utilisé par les moteurs, le fioul lourd sera traité par un séparateur centrifuge afin d’éliminer le contenu en eau et les sédiments présents. Cette unité est alimentée par un réservoir tampon de 500 m³ lui- même alimenté par le réservoir principal de combustible. Les résidus provenant du traitement sont récupérés dans un réservoir de boues. Le contenu du réservoir des boues est ensuite évacué par la pompe des boues et envoyé dans les réservoirs tampons d'eau huileuse pour traitement. Le fioul lourd provenant de l’unité de séparation est dirigé vers un réservoir journalier de 1 000 m³ dont le volume permet d’assurer un fonctionnement de la centrale à pleine charge pendant 24h. Le dépôt de stockage du fioul lourd (HFO) de la centrale sera alimenté à partir des dépôts de stockage pétroliers du Port de Cotonou. Il est envisagé un total de 20 camions par jour pour le transport du fioul lourd en opérations de la centrale IPP.

3.4.4 Installations associées à la centrale Installation de réception de gaz (station gaz). La station de compression et détente de gaz a pour fonction de conditionner le gaz naturel aux conditions requises par les moteurs. Le gaz sera détendu sur site au niveau de la station de détente jusqu’à la pression requise par les moteurs. La station de détente comportera deux lignes de détente (2x100%). Une ligne d’amenée rejoindra chacun des moteurs. Une vanne d’urgence utilisant la pression haute et basse du gaz pour se refermer sera prévue en tête de chacune des lignes d’amenée vers les moteurs pour arrêter toute alimentation en cas d’incident technique. La station de détente sera totalement clôturée.

Poste haute tension. L’électricité produite par les 7 alternateurs transitera par des

transformateurs élévateurs de tension. Les transformateurs seront refroidis à l’huile (sans PCB). Des parois coupe-feu en béton, seront placées entre les transformateurs et les bâtiments voisins. Une cuve de récupération des fuites d’huile sera réalisée sous les

transformateurs. Cette cuve dont la capacité est égale au volume d’huile contenu dans le transformateur plus une garde de 200 mm, sera reliée à un séparateur eau/huile. L’électricité sera acheminée par câbles en tranchée vers le poste à haute tension. Ce dernier permettra de raccorder la centrale électrique au réseau. Il sera ainsi connecté à la sous-station 161 kV de Maria Gléta. Cet important carrefour électrique du réseau CEB permettra d’évacuer avec une grande fiabilité la puissance générée par la nouvelle centrale.

Système d'eau de refroidissement. La technologie des moteurs à combustion interne requiert un refroidissement du moteur et de l’huile de lubrification. Le système de refroidissement est composé d’une boucle de refroidissement primaire (boucle fermée de refroidissement) elle-

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même refroidie par des ventilateurs. Ces derniers sont placés sur la toiture du bâtiment abritant le moteur. Système de lubrification. Le système de lubrification permettra de fournir une lubrification nécessaire pour toutes les parties mobiles des moteurs. Il est composé d’un échangeur de chaleur ainsi que d’une unité de traitement des huiles afin de séparer l’huile de l’eau et les particules qu’elle contiendrait. Cette unité de traitement comprend un séparateur ainsi qu’une cuve de stockage des boues. Le système de lubrification comprend un stockage d’huile neuve de 240 m³ d’huiles de service et de 150 m³d’huiles usées. Les stockages des huiles seront de type aérien à double paroi ou single paroi et placés dans un encuvement. Incinérateur. Les déchets huileux (chiffons souillés, boues de centrifugation, boues du traitement des eaux huileuses, etc.) seront brûlés dans un incinérateur présent sur le site de la centrale électrique. Les éventuels excédents seront rendus aux fournisseurs du fuel pour un traitement adéquat. Système d'air comprimé. La production d’air comprimé (compresseurs, sécheurs, tanks tampon) est destinée à l’alimentation: (i) du réseau d’air instruments, avec une qualité d’air séché, déshuilé et filtré; et (ii) du réseau d’air de service, avec une qualité d’air filtré et déshuilé. Une consommation d’air est également prévue pour le système de démarrage des moteurs. Cet air est stocké dans des bouteilles à remplacer périodiquement. Système d’injection d’air. Le système d’injection d’air est composé d’un ensemble de filtres et permet d’extraire les impuretés contenues dans l’air entrant dans les moteurs. Le système d'échappement (Cheminées). Les moteurs seront connectés à un système d'échappement avec une cheminée de 40m de hauteur pour l’évacuation des fumées. Il y aura un échappement commun pour les sept moteurs de la centrale. Système d'extinction d'incendie. Le système d’extinction d’incendie comprendra une cuve de stockage d’eau et pompes, un réseau d’aspersion, une alarme, etc. La cuve de stockage d’eau sera placée loin des zones à risque. Equipements de secours. Un groupe diesel de secours de 1 à 2 MWe assurera l’alimentation électrique des équipements auxiliaires lors de l’arrêt des unités. Ce groupe fonctionnera uniquement dans le cas où un black-out se produirait et qu’il est impossible de tirer de l’électricité sur le réseau existant pour redémarrer les unités. Des batteries stationnaires compléteront l’arsenal de secours. Elles seront installées dans un/des locaux dédiés ventilés. S’il s’agit de batteries acides (choix non arrêté à ce stade), celles-ci seront placées sur des rétentions afin de récupérer les fuites éventuelles. Infrastructure complémentaires. Le site comprendra également les installations suivantes: magasin de pièces détachées, produits divers, huiles neuves; ateliers de maintenance; stockage de gaz dans des bouteilles ou des réservoirs; réservoirs de réactifs pour le traitement de l'eau; conteneurs de stockage de déchets; laboratoire de contrôle de la qualité des eaux (mouvement et effluents); les bureaux; bâtiments de garde et clôtures; et routes internes et aires de stationnement. Approvisionnement en eau. L'eau sera utilisée par la centrale pour les activités suivantes: l'eau d'incendie (eau brute); service (maintenance, lavage, ateliers); eau sanitaire; et remplissage de l'eau de refroidissement et de chauffage (eau déminéralisée). L'eau sera

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fournie soit à partir d'un nouveau forage (ou de forages) ou des réservoirs d'eau. Une unité de traitement des eaux entrantes sera installée sur le site de l'usine dans le but de fournir au système électrique central les différentes qualités d'eau requises. Les réservoirs contenant les produits chimiques pour le traitement de l'eau seront installés dans un muret. Les eaux souterraines extraites seront déminéralisées par le processus de l’osmose inverse. L’eau déminéralisée servira principalement de circuit de refroidissement. L’eau de service sera traitée par l’addition de chlore, le contrôle du pH et filtration sur charbon actif. L'eau de service sera purifiée par traitement ultraviolet (UV) et sera propre à la consommation. Eaux usées. Le rejet des eaux usées sera géré sur place comme suit: (i) l’eau huileuse produite sur le site sera collectée et envoyée dans une unité de traitement de l’eau huileuse. Cette unité comprendra un réservoir de stockage d’eau huileuse (50 m3), un piège à sable et un séparateur d'eau huileuse ; (ii) l'eau de l'unité de production d'eau déminéralisée ne sera pas traitée mais sera testée pour s'assurer qu'elle répond aux normes législatives requises pour le rejet des eaux usées (décret n ° 2001-109) ; (iii) l’eau sanitaire sera traitée sur place dans une fosse septique et ensuite dans l’unité de traitement biologique. Les boues résiduelles seront éliminées conformément à la réglementation régissant la collecte, l'élimination, le traitement et l’élimination des déchets en République du Bénin ; et (iv) l’eau de pluie sera envoyée à travers un séparateur d’hydrocarbures avant sa décharge. Les différents types d'eau seront gérés dans des systèmes séparés et non mélangés. Après traitement tel qu'identifié ci-dessus, les eaux usées seront déversées dans une gouttière peu profonde au bord du site. Toutefois, une mesure d’atténuation a été recommandée pour canaliser les eaux usées à un cours d’eau envahi par la végétation située à environ 1 km à l’ouest du site pour ne pas avoir d'impact sur les eaux souterraines. Le lieu de déchargement sera confirmé au démarrage de la phase de construction. Lorsqu’on utilise le fioul lourd (HFO), deux autres sources potentielles d’effluents sont anticipées: (i) les fuites d'huile qui seront collectées et renvoyées dans les réservoirs de carburant; et (ii) les effluents produits dans la zone de traitement des hydrocarbures et du fioul et les fuites de déchets collectés dans la zone moteur (boues de l’unité de traitement de l’huile et l’unité de traitement HFO, présentes dans les rétentions et les stockages du hall moteur réservoirs, eau huileuse en atelier).

3.4.5 Evacuation de l’énergie produite par la centrale L'énergie produite sera évacuée par les lignes de transmission haute tension («HT») de 161 kV

existantes passant par Maria Gléta, qui font partie du réseau transnational reliant les réseaux du Ghana et du Nigéria. La centrale sera reliée par un câble souterrain à une sous station près

du site avant l’exportation au réseau national. Le Gouvernement du Bénin envisage l'installation d’une nouvelle ligne de transmission dédiée à la connexion aux utilisateurs industriels. Dans le futur, l’énergie de la centrale sera évacuée via cette ligne. La ligne de transmission pour les utilisateurs industriels n'est pas une installation associée car la ligne peut être construite indépendamment du fait que le projet existe et le projet serait viable sans la nouvelle ligne.

4 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET

4.1 Zone d’Impact directe et étendue du projet

La Zone d’impact directe du projet. Pour le projet, la zone d'intérêt direct est l'étendue spatiale de l'empreinte du projet et des installations associées sur l'environnement récepteur.

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Cela comprend: (i) surface totale de la centrale électrique (zone située à l'intérieur de la clôture); et (ii) le câblage souterrain vers la sous-station existante de 161KV située à environ 400 m au sud de la centrale. La Zone d’impact indirecte du projet. La zone d’impact indirecte englobe les zones potentiellement affectées par les impacts cumulatifs ainsi que les zones pouvant être impactées indirectement par les activités du projet. La zone d’impact indirecte diffère entre les différentes ressources et récepteurs en fonction des dépendances. Par exemple, les impacts indirects sur les sols seraient probablement limités aux zones proches de l’empreinte directe. L'impact indirect sur les ressources sociales peut toutefois s'étendre aux communautés voisines susceptibles d'être affectées par le projet. La zone d’impact indirecte comprend les localités du district de Togba sur un rayon plus large du site du projet pouvant être affectées par le projet.

4.2 Description du milieu physique Topographie. L’élévation au-dessus du niveau de la mer du site de Maria Gleta est de 12m et le site est sans relief. Le climat. Le Bénin possède deux types de climat : (i) le sud du pays (zone du projet) est caractérisé par un climat subéquatorial avec une forte humidité, caractérisé par l’alternance des saisons sèches (mi-novembre à mi-mars et mi- juillet à mi-septembre) et des saisons des pluies (mi-mars à mi-juillet et mi- septembre à mi-novembre); et (ii) le centre et le nord sont caractérisés par un climat tropical avec une alternance d’une saison sèche (de novembre à avril) et d’une saison des pluies (de juin à septembre). L’harmattan, vent chaud et sec en provenance du Sahara, souffle sur toute l’étendue du territoire pendant la saison sèche. A Cotonou, localisé à environ 20 km de Maria Gléta, les températures ont une faible amplitude avec les maximales qui varient de 28,3 à 32,4°C et les minimales de 23,6 à 25,9°C. La pluviométrie annuelle est de 1308,1mm. Qualité de l’air. Dans la zone de Maria Gléta, sont déjà localisées une unité de 20 MW de turbine à gaz appartenant à la CEB ainsi que huit unités désaffectées de 10 MWe de turbines à gaz appartenant à la SBEE. Ces unités sont aptes à fonctionner avec du gaz et de Jet A1 (kérosène). Les huit unités de 10 MWe sont raccordées à la conduite de gaz mais ne fonctionnent plus depuis 2015 et leur démantèlement est envisagé. Par ailleurs, une centrale en location de type moteurs containerisés, fonctionnant au gasoil, a été installée en 2016 mais elle sera démobilisée une fois que la nouvelle centrale sera opérationnelle. Les polluants atmosphériques présents dans l’air au niveau de Maria Gléta sont les polluants associés aux activités de la centrale existante (principalement NOx) et les polluants liés aux gaz d’échappements du trafic routier. Etant donné l’absence de toute activité industrielle, hormis l’activité des centrales déjà présentes sur le site, il a été considéré que seule la centrale pouvait affecter la qualité de l’air ; les autres sources étant négligeables. Ambiance sonore. Le site de Maria Gléta est localisé dans une zone d’habitation et est éloigné de toute infrastructure de transport (route, rail, aéroport). La zone est très calme et ceci d’autant plus que les centrales existantes ne fonctionnent que de manière intermittente. Il est à noter cependant que des fortes déflagrations se produisent régulièrement (dû à la détente du gaz lors du déclenchement de la turbine existante de 20 MW). Tectonique et sismicité. Dans la région du Benin, le risque sismique est nul ou faible (max 0.08 g). Il n’y a pas d’activité sismique reconnue sur le site de Maria Gléta.

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Contexte géologique. La zone du projet est localisée dans le bassin sédimentaire côtier. La géomorphologie au sud du Bénin est caractérisée par sept plateaux séparés par de grandes rivières et la dépression de la Lama. Au nord de ces plateaux, le paysage est une large pénéplaine coupée par des pains de sucre, des plateaux et des vallées étroites. Les plateaux sont formés de sédiments déposés sur le socle cristallin. Ces sédiments appartiennent au Quaternaire, Tertiaire et au Crétacé. Le socle cristallin du Bénin méridional peut être considéré comme une portion de croûte continentale d´intermédiaire à profonde, composée par des séries méta sédimentaires (quartzites, marbres, et parties de gneiss des différentes unités) associées à des granites d´âge différent. Sols. La plus grande partie du territoire de la Commune d’Abomey-Calavi et la zone du projet sont constituées de sols ferrugineux tropicaux et de sols sablonneux peu propices à l’agriculture. Des sols hydromorphes inondables occupent également une petite zone au nord de la commune. Hydrologie et eaux de surface. La commune d’Abomey-Calavi dispose d’un réseau hydrographique très peu diversifié. Il est constitué essentiellement de deux plans d’eau que sont le lac Nokoué et la lagune côtière. La commune dispose, en outre, d’une façade maritime juxtaposée à la lagune côtière, des marais, des ruisseaux et des marécages. Hydrogéologie et eaux souterraines. L’aquifère exploité au niveau du site d’étude par la population locale est l’aquifère présent dans les alluvions. Les sédiments du Quaternaire sont constitués essentiellement d’alluvions sableuses et sablo-argileuses et de sédiments littoraux avec une épaisseur de 20-40m et jusqu’à 80 m au droit des grandes vallées (Ouémé et Couffo). Les graviers présents à la base des alluvions peuvent fournir des débits jusqu’à 100 m³/h. La limite entre la nappe des alluvions et la nappe sous-jacente, l’aquifère du continental terminal, n’est pas aisée à distinguer étant donné la similarité des faciès. Les forages réalisés dans l’aquifère du continental terminal offrent des débits variant de 20 à 1 000 m³/h.

4.3 Description du milieu biologique Flore. Dans la région de Maria Gléta, la flore est caractérisée par des savanes dégradées avec une domination de mosaïque de cultures et jachère sous palmier. La forte pression démographique associée aux mauvaises pratiques culturales, participent à la dégradation des terres et à l’épuisement du sol. Cela se traduit par la destruction du couvert végétal entraînant la baisse de la fertilité des terres. Dans la région, les ressources forestières connaissent une forte pression anthropique conduisant à la disparition progressive du couvert végétal (cocoteraies, mangroves à palétuviers, savane dégradée avec une domination du palmier à huile, groupement herbeux dans les marécages et le long des berges du lac Nokoué). Quelques reliques de forêts subsistent encore dans la commune dont la forêt de Baha (Akassato), les Forêts classées d’Ouèdo et de Djigbé. Les autres ressources forestières de la commune sont constituées de forêts sacrées et de plantations de tecks. Faune. Considérant que le site du projet est dans un environnement déjà fortement urbanisé, la faune présente dans les environs est peu importante. Sont essentiellement observés des petits mammifères communs des zones habitées (souris, rats de Gambie, rat palmiste), des reptiles (serpent, python, lézards, tortue d'eau), de nombreux insectes ainsi que des batraciens dans les zones humides.

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Avifaune. Dans la région du projet, sont surtout observées des espèces ubiquistes associées à un environnement ligneux (boisés) ainsi que des oiseaux communs des zones bâties ou de zones à végétation basse (Capucin nonnette, Corbeau pie, Coucal du Sénégal, Euplecte franciscain et monseigneur, Euplecte à dos d'or, Martin- pêcheur (zone humide), Moineau tisserin, Moineau domestique, Souimanga brun, Tisserins, Tisserin noir, Souimanga à collier, Merle africain, Piapiac africain, etc.).

4.4 Description du milieu humain

4.3.1 Les infrastructures socio-communautaires

Population. Le quartier Houèto, où sera installé le projet, est le plus vaste et le plus peuplé de l’arrondissement de Togba. Sa population est estimée aujourd’hui à plus de 21 000 personnes majoritairement de l’ethnie fon. Avant le dédommagement des villageois du site, la population résidant sur le site à fin avril 2014 était de 1181 personnes dont 461 élèves et étudiants ainsi que 39 apprentis.

Patrimoine Culturel. Il n'y a pas de biens culturels dans la zone d'intérêt direct, toutefois, de nombreuses caractéristiques du patrimoine culturel se trouvent dans l'ouest de cette zone. Celles-ci comprennent les églises, les mosquées et le sanctuaire d'Iroko. Religion. Les religions les plus marquantes au sein de la zone d’influence indirecte du projet sont le catholicisme, le vaudou, le christianisme céleste, le protestantisme évangélique et l’islam.

Approvisionnement en eau potable. Le village de Houèto n’est pas desservi par les canalisations de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB). La majeure partie de la population s’approvisionne en eau à partir des puits traditionnels creusés dans la parcelle. Ces puits sont le plus souvent non couverts et à intérieur non étanche.

Infrastructures socio-économiques. Le village compte un collège public d’enseignement

général, huit écoles primaires publiques et une multitude d’écoles primaires et secondaires

privées. Le collège de Houèto (3325 élèves, 320 enseignants et personnel administratif) est le

plus grand établissement public de la zone et est juxtaposé au site du projet. Les cabinets de

soins privés rendent l’essentiel du service à la population au point de vue santé publique.

Éducation. Houéto compte huit écoles primaires publiques et un collège public. Le lycée Houèto est situé à proximité de la limite nord du projet. En 2017, il comptait 3 343 étudiants et 207 enseignants et membres du personnel administratif. Il s'agit du plus important du genre dans l'arrondissement, destiné aux étudiants de 10 à 23 ans. Cette école est considérée comme le plus grand établissement public prêt du site du projet. L’interaction entre les jeunes étudiantes et les travailleurs masculins employés sur place a suscité des inquiétudes à la suite des activités de construction en cours de la centrale de la BID. L’EIES originale mentionne également l’école privée «Mondukpè» située sur le site et rémunérée. Des résultats récents indiquent que le nombre d’étudiants de l’école a diminué, les élèves de l’école se chiffrant actuellement à 3 233 pour l’année scolaire 2017-2018, par rapport aux tendances passées où l’effectif des élèves avait augmenté. Cela peut être dû à la réinstallation des parents d’école du CEG de Houéto adjacente au site du projet, à la suite de la réinstallation et du versement de compensations. D'autres collèges comparables existent dans la commune de Calavi. Les collèges voisins comprennent un CEG à Tankpé avec 1 000 étudiants pour l'enseignement secondaire (âgés de 10 à 18 ans) et un CEG à Housou Beta avec 1 200 étudiants.

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4.3.2 Economie dans la commune Agriculture. Les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs ne représentaient que 10,6 % de la population active de la commune en 2006. Ceci montre une forte urbanisation de la commune. Dans la zone du projet il y a encore une activité agricole significative. Avec la forte demande en parcelles d’habitations dans la commune d’Abomey- Calavi, on assiste de nos jours à une raréfaction des terres agricoles due à la forte pression foncière d’une part et à l’augmentation du prix des parcelles d’autre part. La commune dispose également de basfonds favorables à la production agricole mais qui restent encore peu valorisés. En effet, la plus grande partie du territoire de la Commune est constituée de sols ferrugineux tropicaux et de sols sablonneux peu propices à l’agriculture. Les sols hydromorphes inondables n’occupent qu’une petite partie au nord de la commune. La forte pression démographique associée aux mauvaises pratiques culturales, participent également à la dégradation des terres et à l’épuisement du sol. Cela se traduit par la destruction du couvert végétal entraînant la baisse de la fertilité des terres.

Elevage. Du fait de la forte pression foncière dans la zone, l’élevage constitue une alternative pour la formation du revenu des ménages ruraux. Il porte essentiellement sur le petit élevage et l’élevage non conventionnel avec une diversification du cheptel - bovin, caprin, porcin,

ovin, volaille, lapins achatines, et aulacodes. L’élevage est peu représenté dans la zone du projet.

La pêche. La pêche est peu développée dans la commune bien que des potentialités existent.

Cette activité n’est pas présente sur le site. Dans la commune, la pisciculture, a lieu presque exclusivement dans le lac Nokoué. En 2008, la commune comptait 62 pisciculteurs avec 312 infrastructures piscicoles dont 223 opérationnelles recensées.

Agroforesterie et exploitation forestière. L’activité d’exploitation forestière est peu développée dans la commune en raison de la rareté de la matière première. On observe une petite exploitation consacrée à la coupe et à la vente des perches pour la pêche et la

pisciculture.

Artisanat. La commune regorge d’innombrables artisans, principalement des artisans de services. Ils sont très diversifiés, et regroupent les maçons, les couturiers, les menuisiers, les

soudeurs, les vulcanisateurs, les coiffeurs, etc. Leurs équipements très variés suivant le métier sont plus ou moins modernisés. Souvent peu éduqués, ces artisans sont sous-informés et réticents à participer dans des associations ou groupements d’intérêt. Les frais

d’investissement pour le démarrage des activités à la fin de l’apprentissage constituent

souvent le véritable problème de ces divers corps de métier.

Exploitation minière et de carrières. Les activités d’exploitation minière et de carrières sont

très peu développées. L’exploitation des carrières de sable est la plus connue et la plus récente. Aucun site n’a été identifié dans ou à proximité de la zone du projet.

Industries. Les activités du secteur industriel ne sont pas développées et la commune ne dispose pas de zone industrielle. Les différentes unités ‘industrielles’ de transformation de produit agricole sont intégrées aux zones d’habitation. Les activités de transformation et stockage dans la commune d’Abomey-Calavi portent sur la production du gari, d’huile de palme, la production et la conservation des purées de tomate ainsi que d’ateliers de provenderie. Les équipements de transformation étant toujours en partie traditionnels, ces activités restent encore consommatrices de main-d’œuvre et occupent principalement des femmes constituées en groupement ou non. Les matières premières pour la transformation

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ne sont pas toujours disponibles dans la commune, surtout en ce qui concerne les produits agricoles dont les récoltes sont périodiques. Ce secteur occupe 18,2 % de la population active.

Commerce. Le commerce constitue la première activité économique qui occupe 36 % de la population active. Les principaux produits commercialisés portent aussi bien sur les produits vivriers agricoles que sur les produits importés. Les premiers proviennent des marchés de la commune et de l’intérieur du pays surtout en période de soudure. En revanche, le ravitaillement en produits importés se fait de Cotonou. Au total, la commune compte 13 marchés répartis dans huit arrondissements. Il n’y a pas de marché important dans ou à proximité de la zone du projet.

Tourisme. Le potentiel touristique de la commune est faible. Transport. L’accès au site de Maria Gléta est difficile aujourd’hui. Il existe une route bitumée depuis Cotonou, jusqu’au carrefour TANKPE. Toutefois, dans le cadre du projet de la centrale de Maria Gléta, la route allant du carrefour TANKPE jusqu’au site de Maria Gléta, qui était en terre et en mauvaise état à l’intérieur d’une agglomération parfois densément peuplée (habitations, écoles, commerce, etc.), est actuellement en train d’être pavée. Il n’existe pas de voie ferrée entre Cotonou et le site de Maria Gléta.

5. ANALYSE DES ALTERNATIVES Plusieurs technologies éprouvées de centrale ont été analysées au cours de l’étude de préfaisabilité en fonction des différents combustibles disponibles que sont le charbon, le gaz naturel, le fuel léger et le fioul lourd. Mis à part le choix de la technologie, il a également été analysé dans le choix des alternatives, la localisation du projet ainsi que l’alternative où le projet ne se concrétise pas.

5.1 Alternative sans projet La situation du secteur au Bénin se caractérise globalement par une production nationale faible et un accès limité des populations à l’électricité. Le projet permettra au Bénin d’être moins dépendant des importations d’énergie électrique à partir des pays voisins et de sécuriser son alimentation électrique. En plus, le pays pourra même exporter de l’énergie électrique et ainsi contribuer à l’économie nationale. D’un point de vue socio-économique, l’option sans projet signifierait d’opter pour la situation énergétique actuelle du Bénin caractérisée par des délestages fréquents et parfois de longue durée. En effet, depuis 2006, le Bénin est confronté à une crise énergétique persistante ayant des impacts néfastes sur l’économie nationale. La concrétisation à court terme du projet permettra dans un premier temps d’augmenter la capacité de production du pays et de résoudre cette crise. La production nationale d’énergie électrique permettra un accès à l’énergie plus aisé et à moindre coût afin de favoriser l’économie béninoise en vue de la réduction de la pauvreté.

5.2 Option de réalisation du projet 5.2.1 Choix du site L’implantation de la nouvelle centrale a été choisie afin de permettre de raccorder directement les unités à la sous-station 161 kV existante de Maria Gléta. Cet important carrefour électrique du réseau de la CEB est actuellement connecté par deux lignes double ternes 161 kV au poste de Védoko alimentant les villes de Cotonou et Porto- Novo et au poste de Lomé. Par ailleurs, il

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est prévu de couper les lignes 161 kV Sakété – Védoko et de les connecter au poste de Maria Gléta ainsi que de réaliser un repiquage vers le poste de Maria Gléta depuis la ligne 330 kV Sakété – Lomé actuellement en construction. Le poste de Maria Gléta sera alors connecté par huit lignes 161 kV aux principaux centres de consommation du réseau de la CEB et par la dorsale côtière 330 kV aux systèmes voisins au sein de l’EEEOA. Le poste de Maria Gléta permettra alors d’évacuer avec une grande fiabilité la puissance générée par la nouvelle centrale. Ce lieu d’implantation présente l’avantage de ne pas devoir construire une nouvelle ligne HT pour l’évacuation de l’énergie électrique produite par la centrale. En outre, le gazoduc ouest-africain débouche sur le site et permet l’alimentation des centrales en gaz naturel importé.

5.2.2 Variante de technologies Une diversification des sources d’approvisionnement est également prévue de par l’utilisation de moteurs pouvant fonctionner au gaz naturel ainsi qu’au fioul lourd. De la sorte, en cas d’indisponibilité du gaz, le pays pourra toujours sécuriser son alimentation électrique sans être dépendant des importations d’énergie des pays voisins. Pour l’instant, vu le coût prohibitif du jet A1 (kérosène), les centrales sont à l’arrêt en cas d’indisponibilité du gaz. Différentes technologies ont été évaluées pour le projet, dont la centrale à charbon pulvérisé, la centrale turbine à gaz en cycle combiné, la centrale turbine à gaz en cycle ouvert et la centrale avec des moteurs (gaz-HFO). D’un point de vue coût du combustible, la centrale au charbon fournit le coût total le moins élevé de toutes les configurations. Toutefois, le coût d’investissement est très élevé. Le fonctionnement au fioul de remplacement a un coût économiquement non viable pour toutes les configurations. Ainsi, le fonctionnement de la centrale moteurs, envisagée dans le cadre de ce projet, uniquement au HFO ne sera pas économiquement viable. D’où l’importance du fonctionnement de cette centrale au gaz (95% gaz et 5% HFO en cas d’indisponibilité du gaz naturel). Notons également que l’utilisation du HFO comme combustible de remplacement est le plus approprié pour une centrale à moteurs et n’est pas viable pour une centrale à turbines à gaz à cycle combiné ou cycle ouvert.

5.3. Comparaison des alternatives étudiées Les alternatives étudiées par le projet incluent l’option sans projet, le choix du site de la centrale et des variantes de technologies. Le site de Maria Gléta est idéale pour le projet parce qu’il permet un raccordement direct à la sous-station 161 kV existante de Maria Gléta et permettra d’évacuer avec une grande fiabilité la puissance générée par la nouvelle centrale. Le lieu d’implantation présente l’avantage de ne pas devoir construire une nouvelle ligne HT pour l’évacuation de l’énergie électrique produite par la centrale. D’un point de vue environnemental l’option sans projet permettra qu’aucun n’impact ne soit engendré mis à part sans doute une pression croissante sur les ressources naturelles de la part de la population n’ayant pas accès ou seulement un accès partiel à cette énergie. En termes de source de fioul pour la centrale, le charbon représente le moins bon choix de par les importantes émissions atmosphériques (principalement SO2). Le gaz représente la meilleure solution du point de vue émissions atmosphériques. La combustion du fioul lourd engendre des émissions atmosphériques d’importance intermédiaire entre la combustion du charbon et la combustion du gaz.

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La décision d’implanter une centrale de type moteur utilisant le gaz naturel comme combustible avec un appoint, si nécessaire au fioul lourd en cas d’indisponibilité du gaz naturel, représente le meilleur compromis tenant en compte les aspects environnementaux, économiques et sociaux.

6. IMPACTS POTENTIELS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX L’objectif de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) était d’étudier les impacts qu’aurait le projet de centrale électrique et de proposer les mesures d’atténuation, compensation ou bonification à engager afin de minimiser les impacts éventuellement identifiés.

6.1 Principaux impacts directs et indirects négatifs en phase construction

6.1.1 Milieu physique Impact sur la qualité de l’air: L'installation et le fonctionnement du chantier y compris la présence des travailleurs, les équipements, les matériaux, les camions de transport (environ 40 camions par jour pourraient arriver sur site lors des périodes de fortes affluence) entraineront des émissions gazeuses dont les oxydes de carbones (COx), d’azote (NOx) et de souffre (SOx) et des aérosols. Cependant, ces incidences seront localisées compte tenu du nombre d’engins qui seront impliqués et de la durée des travaux. Par contre, étant donné la localisation du site en projet en milieu périurbain (présence d’écoles et d’habitations dans un rayon inférieur à 500 m), les poussières pourraient être incommodantes lorsqu’elles sont générées, d’autant plus que des habitations jouxtent le futur site de construction. Le projet engendra donc un impact modéré sur la qualité de l’air.

Impact lié au bruit et à la vibration. Les émissions sonores seront principalement liées au

fonctionnement des engins de génie civil présents sur le chantier (grues, excavatrices, pelles mécaniques, bétonnières, machines à percussion, etc.), utilisés pour les travaux d’excavation, de mise en place des fondations, de montage, etc. Les machines stationnaires de type générateur et compresseur seront également sources de bruit. Le bruit du trafic

lié à l’acheminement des matériaux également au travers de zones périurbaines (peuplées). L’impact dû au bruit des travaux est considéré comme moyen. Les vibrations engendrées par les engins de construction ne devraient pas être susceptibles d’être perçues

en dehors des limites du site de construction. Aucun impact n’est donc attendu.

Risque de pollution physique et chimique des sols. Des huiles et carburants destinés aux engins de chantier, des solvants utilisés pour des opérations de nettoyage et de maintenance et des produits chimiques tels que des peintures seront présents sur l’ensemble des chantiers. Les risques liés à ces produits dangereux se présenteront essentiellement lors des activités de ravitaillement et lors de casse ou de fuites au niveau des équipements. Les déchets produits au cours du chantier seront principalement constitués d’emballages, fûts et palettes, des huiles et solvants usagés. Les produits et déchets liquides manipulés et stockés sans précaution pourraient être source d’écoulement dans le sol et entraîner une contamination du sol. Les quantités mises en œuvre seront toutefois limitées. Donc les risques seront peu significatifs si des mesures de gestion appropriées sont mises en œuvre. Risque de pollution physique et chimique des eaux souterraines. Le projet se déroule en zone périurbaine et que de nombreux puits d’approvisionnement en eau domestique sont présents dans les alentours du site (approximativement un puits par foyer). Une contamination des

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eaux souterraines ne peut être totalement exclue en cas d’une contamination du sol. Les quantités de produits et déchets liquides mises en œuvre seront toutefois limitées et les risques seront peu significatifs si des mesures de gestion appropriées sont mises en œuvre. Un total de 12 000 m³ d’eau sera nécessaire sur le chantier. Si la totalité de cette eau est pompée à partir de la nappe, cela représente un débit moyen de 0,68 m³/h. Ce débit ne devrait pas affecter les ressources en eau de l’aquifère et de la population locale. L’impact de la consommation d’eau souterraine est considéré comme mineur par contre celui de la possibilité d’une contamination de l’eau souterraine est considéré comme moyen et n’est pas exclu.

Risque de pollution physique et chimique des eaux de surface. Les huiles, carburants, solvants, etc. utilisés sur les chantiers ainsi que les huiles et solvants usagés pourraient être une source potentielle de pollution. Les produits et les déchets liquides manipulés et stockés pourraient être déversés accidentellement dans les eaux de surface (bas-fonds et bras marécageux situés à environ 1 km à l’ouest du site de Maria Gléta) et leur qualité peut dès lors en être affectée. Les eaux de ruissellement peuvent se charger en matières en suspension (MES) et en divers composés (comme les hydrocarbures) accumulés par temps sec sur les surfaces imperméabilisées construites lors de la phase chantier (notamment les voiries) et ensuite s’infiltrer dans le sol ou se déverser dans les eaux de surface. Les eaux sanitaires des travailleurs (toilettes, cantine, douches, etc.), si elles ne sont pas correctement gérées et directement déversées dans les bas-fonds, sont source potentielle de contamination biologique et organique des eaux. Les eaux rejetées comprendront également des détergents, produits de nettoyage, graisses, résidus huileux, etc. Les risques seront peu significatifs si des mesures de gestion appropriées sont mises en œuvre. L’impact sur les eaux de surface est considéré comme moyen étant donné le risque de porter atteinte aux eaux souterraines par l’infiltration en cas de déversements accidentels. Impact visuel. L’impact visuel de la centrale électrique sera effectif dès le démarrage des travaux et évoluera jusqu’à son aspect final. Toutefois, étant donné la proximité immédiate des turbines de gaz existantes, la perception et la jouissance du paysage ne seront pas significativement affectées par la phase de construction pour la population n’étant pas dans le voisinage immédiat des travaux. L’impact visuel est donc globalement considéré comme mineur.

6.1.2 Milieu biologique Impact sur la flore et la faune. La phase des travaux du projet impliquera la préparation du site à savoir un défrichage de tout le site. Le site est localisé en milieu périurbain, anthropisé, et n’est, par conséquent, occupé que par des espèces végétales communes. Les habitats pour la faune locale seront détruits par le défrichage induit par la préparation du site de la centrale et risque de faire fuir celle-ci. Toutefois, la sensibilité des habitats naturels vis-à-vis du projet de centrale est considérée comme faible car anthropisé. Le dérangement occasionné par les opérations de construction (bruit, présence humaine) peut également faire fuir la faune locale. Les espèces animales concernées par ce dérangement sont les mêmes que celles concernées par la perte d’habitat dans le cadre des travaux de préparation de terrain. Les espèces concernées sont communes. L’impact du projet sur la faune est considéré comme mineur.

6.1.4 Milieu humain

Impact du déplacement des populations. Le site du projet a été déclaré comme site d’utilité publique (DUP), ce qui a amené à l’expropriation et le déplacement des populations du site, de

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façon permanente. Cette réinstallation involontaire a créé des nuisances importantes pour toutes les couches sociales. En effet, 1181 personnes ont été déplacées dans le cadre du processus d’acquisition de terrain pour la centrale, ce qui constitue un impact majeur.

Impact sur l’économie induite. Le chantier de construction de la centrale est un chantier de grande envergure et occasionnera de ce fait une mobilisation humaine non négligeable. Approximativement 400 personnes seront affectées aux travaux. Ainsi, des emplois seront créés pendant les phases de chantiers, bien qu’une partie importante du personnel qualifié viendra sans doute de Cotonou, des pays voisins ou de l’étranger (ingénieurs, techniciens spécialisés, etc.). La phase de construction engendra le développement d’un marché de proximité et d’une économie locale autour du chantier (hébergement, restauration, etc.). Cependant, ceci pourrait entraîner une augmentation des prix des productions locales et porter atteinte aux populations locales qui subiront également cette augmentation de prix sans toutefois voir leurs revenus augmenter. L’impact socio-économique lié au chantier peut également être bénéfique grâce à l’emploi créé et aux activités économiques induites, bien que ces emplois seront essentiellement temporaires, liés à la durée des chantiers.

Risques sur la santé et la sécurité des populations. Les principaux impacts sur la santé pendant la phase de construction sont le risque de propagation de maladie infectieuses, l’augmentation du risque d’accidents de circulation et l’augmentation des affections de santé

dues aux éventuelles pollutions (eau, air, bruit, etc.). L’afflux de travailleurs et de migrants dans cette région pourrait entraîner un impact par le biais de maladies contagieuses ou sexuellement transmissibles (dont la propagation du VIH). Le risque d’accident sera fortement augmenté surtout pour les populations (surtout les enfants qui sont peu habitués

au passage de véhicules lourds) vivant en bordure des routes et pistes qui serviront à atteindre la zone du chantier. Le risque de congestion sur les routes, de bruit et de soulèvement de poussière peut avoir un impact sur la santé des habitants. La population locale s’approvisionne en eau à partir de puits, souvent non couverts, à proximité immédiate de la zone de construction. Donc, si les eaux souterraines venaient à être contaminées par les travaux en phase chantier, cela pourrait mener à un impact n é g a t i f significatif.

L’emploi d’ouvriers et de manœuvres locaux (considéré comme une mesure de bonification), peut comporter pour ces personnes un risque de d’accident de chantier car ces ouvriers sont souvent inexpérimentés et ne sont pas formés au préalable aux mesures

de sécurité sur ces chantiers spéciaux.

6.2 Principaux impacts directs et indirects négatifs en phase exploitation 6.2.1 Milieu physique Impact sur le climat et l’émission de gaz à effet de serre. Le projet impliquera l’émission de gaz à effet de serre lors de la phase d’exploitation. Les sources d’émission sont l’émission liée au trafic routier, les véhicules du personnel et les visiteurs, l’approvisionnement du fioul lourd et léger (HFO et LFO) et la combustion du gaz, de HFO et de LFO. Il est estimé que la centrale (avec la centrale déjà en construction) va générer 2 450 294 teCO2 et 764 339 teCO2 si le deux centrales fonctionnaient à 100% de HFO ou à 95% de gaz et 5% de HFO . En 2010, les émissions nationales du Bénin étaient de 5 189 kilotonnes d’équivalents CO2. Le Bénin est un pays faiblement contributeur aux émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du monde. Le Bénin émet un peu plus de CO2 par habitant que le Ghana et le Togo mais moins que le Nigeria. L’impact sur le climat est considéré comme mineur à négligeable en regard des bénéfices apportés au pays. Impact sur la qualité de l’air. Pour estimer l’impact sur la qualité de l’air pendant la phase d’exploitation, des modélisations ont été faites. Plusieurs configurations et scénarios

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opérationnels différents ont été évalués afin d'étudier les effets de plusieurs configurations et modes de fonctionnement différents. Les scénarios dérivés étaient basés sur le fonctionnement cumulatif du projet BID et IPP, tant sur le fioul lourd (à court terme - 1 an) que sur le gaz (à long terme). Les résultats de la modélisation démontrent que, en opérant avec le fioul lourd, des effets indésirables importants peuvent se manifester pour le SO2. Ces impacts sont peuvent être atténués par l’arrêt temporaire ou la réduction de la production de la turbine à vapeur, car cela se traduira par de meilleures conditions de dispersion. Les résultats démontrent que, lorsque l’usine sera opérationnelle au gaz, à long terme, les impacts du fonctionnement de la centrale IPP (Ben Power SA) restent des impacts négatifs mineurs, seuls ou en combinaison avec le projet de la BID actuellement en cours de construction. Impact lié au bruit et à la vibration. Les principales sources de bruit permanentes proviennent du hall des moteurs (installé aussi loin que possible de l’école pour limiter les nuisances). Les autres sources de bruit sont l’extraction d’air de combustion, la ventilation, l’aéro-réfrigérants en toiture et la détente gaz. Le site est entouré par une zone industrielle au Sud-Est, un établissement scolaire au Nord et une zone résidentielle partout ailleurs. Les résultats de la modélisation du bruit effectuée montrent que la centrale aura un impact minimal sur les récepteurs sensibles autour de la zone du projet.

Impact sur les eaux souterraines. Une contamination des eaux souterraines ne peut être totalement exclue en cas d’une contamination du sol et elle serait préjudiciable étant donné la possession et l’utilisation de puits traditionnels dans la zone périurbaine de Maria Gléta. Les risques de contamination seront toutefois peu significatifs si des mesures de gestion appropriées sont mises en œuvre. L’alimentation en eau brute pour la production d’eau déminéralisée, l’eau potable et l’eau de service sera assurée par un pompage dans la nappe à hauteur de la centrale électrique. Les volumes à prélever (<4,5m3/h) seront négligeables et ne devraient pas être problématiques pour l’utilisation de l’eau par la population. L’impact sur les eaux souterraines de par l’exploitation de la centrale est considéré comme moyen.

Impact sur des eaux de surface. La mise en exploitation de la centrale génèrera les effluents liquides suivants : les rejets provenant de l’unité de production d’eau déminéralisée, les eaux usées industrielles (unité de traitement des eaux huileuses récupérant toutes les eaux huileuses générées sur site - drains locaux techniques, hall des machines, etc.), les eaux

sanitaires et les eaux pluviales. Il est prévu que ces eaux soient canalisées jusqu’au cours d’eau situé à environ 1 km à l’ouest du site. Les mesures d’atténuation et de contrôle permettront de minimiser les impacts potentiels et les impacts sur les eaux de surface sont considérés comme mineurs.

Impact visuel. La structure générale de la centrale sera un hall moteur en charpente métallique et bardages sans fenêtres, les parois en bardages blancs ou gris, les aéroréfrigérants en toiture, parc à réservoirs à combustible blancs ou gris. Les cheminées

seront les structures les plus hautes. Les autres structures extérieures les plus visibles seront les aéroréfrigérants. Le site de la centrale sera entièrement clôturé, tout comme la station de détente ainsi que le poste haute tension. Des impacts visuels et paysagers permanents seront présents lorsque la centrale sera en fonctionnement étant donné la proximité des zones résidentielles et l’augmentation du nombre d’infrastructures industrielles. Les populations riveraines directes qui n’auront pas été expropriées, seront des récepteurs sensibles. L’exploitation de la centrale engendrera la présence de lumières pendant la nuit

(pour le bon fonctionnement, la sécurité) qui sera particulièrement visible et dérangerait la population riveraine adjacente. En gros, le fonctionnement de la centrale aura un impact

modéré sur le paysage étant donné la présence déjà d’une infrastructure industrielle qui viendra atténuer l’effet.

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6.2.2. Milieu humain Impact positifs Impact sur l’économie locale et nationale. L’exploitation de la centrale va créer des emplois pour la population locale, comprenant des emplois qualifiés (opérateurs, mécaniciens, comptables etc.) et peu qualifiée (manœuvres, agents de sécurité etc.).. L’économie induite, essentiellement pour le commerce de denrées alimentaires, sera également observée, mais dans une moindre mesure que durant la phase chantier. L’impact est considéré comme positif mais mineur sur l’économie de proximité. L’impact du projet sur l’économie du Bénin est considéré comme majeur et très positif parce que le projet permettra de répondre à la demande actuellement insatisfaite en matière d’électricité et permettra indirectement de créer beaucoup d’emplois dans le pays de par la mise à disposition d’électricité (possibilité de création d’activités économiques).

Impact négatifs Impact sur les populations. L’exploitation de la centrale peut créer un sentiment d’insécurité pour certaines personnes et pourrait entraîner le départ de la population. En effet, une partie de la population pourrait penser que cette infrastructure industrielle est dangereuse et risque fortement d’induire des problèmes de santé à la population riveraine. Certains petits incidents sans conséquences pourraient parfois se produire et nuire à la population environnante (bruits inconnus).

Impact sur le transport. Le volume prévu de la circulation des poids lourds entraînerait une usure et une détérioration progressives des routes. Sur les routes pavées et les autoroutes de Cotonou, cette augmentation supplémentaire ne serait probablement pas mesurable. Le long des chemins de terre au nord-ouest de RNIE2, l'usure par le passage des camions sera probablement perceptible. Cependant, la route d'accès à partir du RNIE2 est en train d’être mise à niveau (pavée) dans le cadre du projet de la BID. En conséquence, la dégradation

globale de la route associée à la construction et à l'exploitation du projet serait minime. L'augmentation prévue du volume de camions entraînerait des risques supplémentaires pour la sécurité des transports. Cela serait particulièrement vrai dans les zones situées au nord-ouest de la RNIE 2, en raison de l'emplacement des bâtiments proches de la route et de

l'utilisation intensive des routes et des bordures de routes pour les déplacements des piétons, des vélos et du stationnement. La RNIE 1, la RNIE 2 et les routes de Cotonou sont construites pour des volumes de trafic élevés et de gros véhicules. Les problèmes de sécurité routière demeurent importants en raison de la diversité des véhicules et des piétons

circulant sur les routes de la ville, ainsi que des écarts de compétences en matière de conduite entre les conducteurs de camion professionnels et les conducteurs de véhicules ordinaires

6.4 Impacts cumulatifs Dans une perspective cumulative, les impacts sur la qualité de l'air et le bruit des centrales IPP et de la BID combinées ont été pris en compte.

• Sur la qualité de l’air, les résultats de la modélisation démontrent que d'importantes répercussions négatives demeurent sur le SO2 lors de l'exploitation des centrales électriques de la BID et IPP sur le fioul lourd. Ces impacts peuvent être atténués par l’arrêt temporaire ou la réduction de la production de la turbine à vapeur, car cela se traduira par de meilleures conditions de dispersion. Une réduction supplémentaire de la puissance lors du fonctionnement au fioul lourd pourrait être possible pour réduire les impacts afin d'atteindre les normes de qualité de l'air concernant le SO2. En début

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d’exploitation, il est probable que la demande en énergie ne sera satisfaite qu'avec 10 moteurs et les émissions seront environ 15% inférieures à la limite d'émission. En outre, l’impact des émissions de SO2 est considérablement réduit par l’utilisation de fioul lourd à bas soufre, par opposition au carburant à 2% de soufre utilisé lors de l’évaluation initiale. Lorsque ces facteurs sont pris en compte, les impacts sont réduits; Toutefois, on prévoit toujours que les effets combinés avec la centrale de la BID pourraient entraîner un dépassement des normes de qualité de l’air pour le SO2. Le fonctionnement de la centrale IPP seule devrait avoir des impacts proches des normes de qualité de l'air. Lorsque l'on considère la contribution de base, il est possible que les normes seraient approchées ou dépassées. Un système de mesures des émissions en temps réel permettra de réduire la puissance de la centrale lors du fonctionnement avec du fioul lourd pour réduire les impacts afin d'atteindre les normes de qualité de l'air pour le SO2. Le fonctionnement de l’usine au gaz représente une mesure d’atténuation à part entière, car les émissions de SO2 et de PM10 seront négligeables et les émissions de NOx fortement réduites. Le fonctionnement de la centrale IPP entraînera des impacts négatifs mineurs, à la fois seule et en combinaison avec la centrale de la BID. Par conséquent, l'exploitation à long terme de la centrale au gaz IPP est préférable car elle entraînera collectivement des impacts négatifs mineurs.

• Sur le bruit, les résultats du processus de modélisation démontrent que l’utilisation conjointe des centrales IPP et de la BID se traduira par des impacts négatifs mineurs et modérés sur les récepteurs sensibles les plus proches. Mais avec les mesures d’atténuation envisagées, ces impacts seront réduits. Afin de réduire les impacts sonores, les mesures d’atténuation suivantes sont recommandées: Maintenir de bonnes relations avec la communauté, tenir le public informé des plans de construction et d'exploitation ainsi que des efforts visant à minimiser le bruit, et établir des procédures pour une réponse rapide et des mesures correctives concernant les plaintes relatives au bruit.

7. MESURES D’ATTENUATION/ RENFORCEMENT ET INITIATIVES COMPLEMENTAIRES Cette section identifie et décrit brièvement les mesures de renforcement et d’atténuation proposées pour augmenter les bienfaits ou prévenir, réduire, atténuer ou compenser les impacts environnementaux et sociaux liés au projet. Le projet mettra en œuvre le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES), élaboré pour le projet. Le PGES assurera le respect des normes environnementales applicables pendant les phases de construction et d’exploitation de la centrale thermique de Maria Gléta. L’entreprise EPC et ses sous-traitants devront élaborer un PGES de construction (PGESC) pour assurer la conformité avec les normes d'exigences de la BAD et les réglementations nationales applicables avant le début des travaux de construction. 7.1 Mesures de bonification des impacts positifs pendant la phase de construction et d’exploitation Voir Tableau 1 dans l’annexe I pour les mesures de bonification des Impacts positifs pendant la phase de construction et exploitation.

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7.2 Mesures d’atténuation des impacts négatifs pendant la phase de construction et d’exploitation Voir Tableau 1 dans l’annexe I pour les mesures de d’atténuation des Impacts négatif pendant la phase de construction et exploitation

8. EFFETS RESIDUELS ET GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL

8.1 Effets résiduels et cumulatifs négatifs

Aucun impact résiduel négatif d’importance moyenne ou forte n’est attendu après application des mesures d’atténuation. Le plan de gestion et de suivi environnemental dans le PGES permettra de minimiser les impacts résiduels et d’assurer un suivi efficace des composantes susceptibles d’être affectées par le projet pour qu'aucun effet négatif résiduel important ne se produise. L’entreprise EPC (BSWC) devra élaborer un PGES de construction (PGESC) pour assurer la conformité avec les normes d'exigences de la BAD et les réglementations nationales applicables avant le début des travaux de construction.

8.2 Risques environnemental, technologique et plan de mesures d’urgence

L’étude de dangers a révélé la présence de risques pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des travailleurs ainsi que des populations aux alentours du site. A la suite des différentes analyses effectuées dans le cadre de l’étude de danger préliminaire, différentes mesures ont été identifiées qui sont soit relatives à la conception des installations, soit relatives à l’exploitation des installations. Les principales mesures relatives à l’exploitation sont relatives à la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité, à savoir : (i)un système de gestion dynamique des risques, afin d’identifier et d’évaluer de manière continue les risques des installations et adapter les mesures de maîtrise ; ( ii)un système de gestion de la compétence et la formation du personnel, afin de garantir la compétence du personnel amené à travailler dans les installations ; (iii) un système de gestion des équipements de travail, afin de garantir l’exploitation et la maintenance adéquate des équipements ; (iv) un système de gestion des interventions, afin de garantir que toute intervention soit analysée et autorisée par permis de travail ; (v) un système de gestion des modifications, afin de garantir la maîtrise des risques en cas de modifications dans les installations ; (vi) un système de gestion des équipements de protection collectifs et individuels, afin de garantir l’effectivité des protections individuelles et collectives ; (vii) un système de gestion des produits dangereux, afin d’en garantir une gestion adéquate ; (viii) un système de gestion des situations d’urgence, afin de garantir une réponse adéquate en cas d’urgence, pour le personnel interne ainsi que pour la population environnante.

9. PROGRAMME DE SURVEILLANCE/SUIVI ET RESPONSABILITES INSTITUTIONELLES

9.1 Surveillance et suivi

La surveillance environnementale a pour but de s’assurer de la mise en œuvre effective des mesures environnementales. Ses principaux objectifs sont les suivants : (i) veiller au respect des lois, règlements et stratégies en vigueur au sein des administrations impliquées ; (ii) répondre aux directives gouvernementales concernant les orientations fixées par les rapports

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d’EIES/PGES de la centrale thermique de Maria Gléta IPP ; (iii) présenter une évaluation environnementale en cas d’apparition d’impacts non prédits par l’EIES et proposer des solutions adéquates ; (iv) permettre à BEN Power SA de réagir promptement à la défaillance d’une mesure d’atténuation prévue ou toute autre perturbation du milieu non prévue ; (v) appliquer les sanctions et pénalités telles que prévues par les différents contrats établis entre le BEN Power SA, les entreprises et leurs sous-traitants aussi bien en phase chantier qu’en phase exploitation. Afin d’assurer une bonne surveillance environnementale du projet, les étapes à suivre sont : (i) préparer le programme de surveillance ; (ii) définir les opérations à contrôler ; (iii) identifier et localiser les sites à surveiller ; (iv) s’approprier les mesures environnementales proposées dans les rapports EIES/PGES. Le PGES sera au besoin révisé pour s’assurer de sa pertinence et de son efficacité. Les changements proposés seront discutés avec les autorités concernées, incluant l’ABE et la BAD.

9.2 Mesures normatives, administratives et bonnes pratiques de gestion des chantiers Il s’agit de veiller à la conformité du projet vis-à-vis de la réglementation applicable, des exigences administratives et contractuelles, notamment :

• Conformité avec la réglementation environnementale et sociale : Le projet veillera au respect de la réglementation environnementale en vigueur au Bénin lors de sa mise en œuvre. A ce titre les rapports d’EIES et le PGES doivent être validés conformément à la règlementation en vigueur et aux exigences de la Banque Africaine de Développement (BAD). Ben Power SA dressera un registre de toutes les autorisations requises (comme l'autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, les autorisations requises pour la production d’énergie électrique, l’autorisation de construire la centrale, la déclaration d’ouverture d’un chantier, la règlementation environnemental et sociale, etc.) pour le projet et mettre à jour régulièrement le registre pour s’assurer de la conformité avec les systèmes nationaux.

• Mise en place d’un système de gestion environnemental et social (SGES) pour Ben Power SA. Il est prévu dans le cadre du projet la préparation d’un système de gestion environnemental et social (SGES) pour gérer les questions environnementales, sociales et de santé et sécurité pour la construction et l’exploitation de la centrale thermique de Maria Gléta conformément aux standards de la BAD.

• Procédure de Gestion et de Suivi des Griefs. BEN Power SA a développé une procédure de règlement de doléances (inclus comme Annexe G dans le Plan d'Engagement des Parties Prenantes du projet) qui permettra à l’ensemble de la population concernée par des nuisances possibles résultant des activités de l’exploitation de la centrale, de faire remonter au niveau de l’équipe de projet les problèmes rencontrés au quotidien. Les doléances les plus récurrentes concernent (i) le bruit et/ou la poussière à proximité des activités de chantier et sur le parcours des camions de livraison ; (ii) la gestion des émissions gazeuses de la centrale ; (iii) les plaintes relatives au non-respect des engagements initialement pris. La procédure de gestion et de suivi des griefs inclura les axes suivants : (i) l’ouverture d’un cahier de doléances au niveau de l’entrée de chantier, où les plaignants pourront inscrire leurs plaintes. Ce document sera relevé chaque semaine par le responsable du volet social pour traitement éventuel ; (ii) la mise à disposition d’un cahier de doléances au niveau de la Mairie de Togba afin de recueillir les plaintes. Les doléances enregistrées et les

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solutions apportées seront présentées dans un rapport d’activité mensuel de l’entreprise (maitre d’œuvre du chantier) à valider par le promoteur qui est en charge de la mission de contrôle et de surveillance du projet. Une communication des résultats sera réalisée auprès des plaignants (par affichage dans les villages, mairie, site de chantier et/ou communication directe).

• Procédure d’information et de Communication auprès du public. L’exécution des travaux du projet peut engendrer des désagréments tels que : les entraves à la circulation, les risques d’ordre sécuritaires ou sanitaires, etc. De ce fait, une campagne d’information et de sensibilisation chez les populations riveraines du site devient une nécessité. A travers un responsable de liaison communautaire de BEN Power SA, les campagnes d’information auprès des populations permettront entre autre de : (i) sensibiliser les populations sur les effets bénéfiques du projet ; (ii) permettre l’acceptation de ce projet par les populations ; (iii) sensibiliser les populations sur le planning de libération des travaux ; (iv) sensibiliser les populations sur les mesures sécuritaires à prendre pendant toutes les phases du projet ; (v) sensibiliser et former les agents de chantiers et d’équipes ponctuelles dans les techniques d’interventions rapides en cas d’accident ; et (vi) délimiter un périmètre de sécurité autour du site du chantier.

• Plans additionnels devants être préparés par BEN Power SA. En plus des plans ci-

dessus, BEN Power SA, devrait, avant le début de la phase de chantier, mettre en place

des plans détaillés de : (i) Plan de prévention et d'intervention en cas de déversement;

(ii) plan de gestion intégrée des déchets; (iii) plan de gestion des matières

dangereuses; (iv) plan de gestion des eaux pluviales; (v) Plan de surveillance détaillé ;

(vi) procédure relative aux découvertes fortuites. Un plan de gestion de trafic a été

déjà préparé par BEN Power SA.

• Engagements et livrables de l’entreprise EPC (BSWC). L’entreprise EPC, en charge de la construction, devra préparer, faire valider par la société de projets (BEN Power SA), exécuter et mettre à jour un Plan de Gestion Environnementale et Sociale du Chantier (PGESC). L’Entreprise établira un Plan de Protection de l’Environnement du Site (PPES). Le ou les PPES seront annexés au PGESC. Le PGESC constitue le document unique de référence où l'Entreprise définit en détail l’ensemble des mesures organisationnelles et techniques qu'elle met en œuvre pour satisfaire aux obligations des clauses EHSS. Ce PGESC devra indiquer au minimum :

o Système de gestion environnemental et social : (i) la définition de la politique environnementale et sociale de l’entreprise; (ii) les ressources humaines affectées à la gestion EHSS; (iii) la définition des responsabilités des acteurs des questions EHSS y compris l’organigramme; (iv) le règlement intérieur; (v) les normes applicables et le système de gestion des non-conformités; (vi) la documentation et le reporting;

o Plan de protection de l’environnement : (i) les mesures de protection et méthodes de construction nécessaires pour ne pas affecter la végétation, les sols, la faune et la flore, le drainage naturel et la qualité des eaux; (ii) le choix des terrains pour le dépôt de gravats ; (iii) le plan de gestion des effluents conformément à la règlementation nationale et les normes internationales applicables (iii) la méthode de travail/construction minimisant les émissions dans l’air et le plan d’atténuation des émissions; (iv) la méthode de construction/travail minimisant le bruit et les vibrations et plan d’atténuation du bruit et vibration; (v) le plan de gestion des déchets (excluant les matières dangereuses qui sont prises en compte dans le plan HSS; etc.).

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o Plan hygiène, santé et sécurité (HSS) comprenant au minimum : (i) l’organisation pour la mise en œuvre des mesures du plan (fréquence des réunions sécurité et hygiène par site et type d’ activité); (ii) les normes d’opération et équipements; (v) le permis et l’autorisation; (vi) la gestion des matières dangereuses; (vii) la planification des situations d’urgence; (vii) le centre de soins et la trousse de premiers secours et le personnel soignant sur site; (viii) le suivi médical; (ix) l’hygiène (eau potable, conditions de logement, etc.); (x) le plan de gestion du trafic et la signalisation sur les voies d’accès.

o Plan de relations/communication avec les communautés et emplois locaux: (i) le plan de recrutement de la main d’œuvre locale ; (ii) le plan de gestion des dommages aux personnes et biens y compris les mécanismes de traitement des plaintes; (iv) l’information des populations riveraines autour de la centrale.

9.3 Principaux acteurs de la surveillance et du suivi

Les principaux acteurs de la surveillance sont :

• Responsables environnement, santé et social de BEN Power SA : Le contrôle interne en entreprise se fait à travers une équipe EHSS. Le responsable environnement de l’entreprise sera chargé de la mise en œuvre de certaines mesures, mais il restera le premier acteur de surveillance environnementale. Les responsabilités de l’équipe EHSS de BEN Power SA incluent : (i) la responsabilité globale de la mise en œuvre du PGES conformément aux exigences nationales et des bailleur de fonds ; (ii) l’établissement des ressources nécessaires à la mise en œuvre, y compris les ressources internes et externes ; (iii) la consultation et la coordination avec les parties prenantes internes et externes; (iv) assurer la préparation et la soumission des rapports (audit, mensuelle et trimestrielles, etc. selon les normes et exigences réglementaires).

• Manager du projet à BEN Power SA : Il aura la responsabilité générale des opérations et de la conformité de celles-ci avec les exigences nationales et des bailleur de fonds. Spécifiquement, il devrait assurer : (i) le respect des engagements vis-à-vis de la BAD ; (ii) l’intégration effective des clauses environnementales et social dans les PGES chantiers et documents de rapport d’exécution et de garanties; (iii) le recrutement des experts environnementaux et sociaux et liaison communautaire et (iv) la mise en œuvre effective des mesures d’atténuation des impacts et du programme PGES.

• Responsable environnement, santé et social de l’entreprise (EPC - BSWC) : Le contrôle interne en entreprise se fait à travers une équipe EHSS. Le responsable environnement de l’entreprise sera chargé de la mise en œuvre de certaines mesures, mais il restera le premier acteur de surveillance environnementale;

• Responsable environnement, santé et social de la mission de contrôle : Les responsables environnement des missions de contrôle seront les principaux agents de la surveillance environnementale et sociale. Leur rôle sera de s’assurer une bonne mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Pour réussir, ils se doivent de travailler en étroite collaboration avec leurs correspondants dans les entreprises de réalisation des travaux ;

• La BAD ainsi que les différents institutions financières impliquées veilleront à (i) l'achèvement de toutes les études complémentaires, y compris le plan de restauration des moyens de subsistance supplémentaires; (ii) la prise en compte de l’état de mise en œuvre du PGES dans l’élaboration des rapports périodiques sur l’exécution du projet ; et (iii) le suivis de la mise en œuvre de PGES pendant la phase de construction.

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9.4 Programme de surveillance et de suivi

Plan de suivi de la mise en œuvre des mesures de bonification – voire le Tableau 2, Annexe I. Plan de suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation pendant la phase de construction et d’exploitation – voire Tableaux 2, annexe I.

9.5 Rapports de Surveillance

Des rapports trimestriels (03 mois) de suivi devront être soumis à la BAD et à la ABE conformément au canevas convenus. Les rapports et toutes les activités relatives à la gestion environnementale et sociale (y compris la liaison communautaire) du projet se feront sous la responsabilité du responsable environnement, santé et social de BEN Power SA qui sera recruté.

9.6 Estimation des coûts

La surveillance environnementale est l’opération qui permet l’application des mesures d’atténuation élaborées dans le PGES et le respect des lois et règlements en matière d’environnement. La surveillance environnementale est sous la responsabilité des promoteurs du projet – BEN Power SA. Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) comprend deux catégories de mesures

• Des mesures à insérer dans le contrat de l’entreprise EPC (BSWC) et d’exécution comme mesures contractuelles et dont l’évaluation financière sera prise en compte par l’entreprise EPC lors de l’établissement de leur prix unitaires et forfaitaires

• Des mesures environnementales et sociales (sensibilisation, surveillance et suivi, etc.) et qui feront l’objet d’une estimation financière.

Le coût global du suivi environnemental du projet pendant la phase de construction et d’exploitation est estimé à plus de $135,000 comme indiqué dans le Tableau A ci-dessous. Tableau 3 : Couts des mesures dans le PGES

Composantes Cout en FCFA Mesures de gestion environnementale et sociale (voir clauses environnementales et sociales)

Coût interne à BEN Power SA

Elaboration d’un Système de gestion environnemental et social (SGES) pour BEN Power S.A

Coût interne à BEN Power SA

Renforcement de capacités Coût interne à BEN Power SA

Liaison et engagement communautaire Coût interne à BEN Power SA

Suivi environnemental pendant la phase de construction (air, bruit, eaux de rejet/surface/souterraines)

Inclus dans le contrat de l’entreprise EPC (BWSC)

Vérification du patrimoine culturel du site $2,000

Campagne de sécurité routière $2,000

Mise en service d’un système de mesure de la qualité de l’air et mise en place d’un plan de surveillance à mener avant la mise en service

$ 50,000

Suivi environnemental pendant la phase d’exploitation (air, bruit, eaux de rejet/surface/souterraines)

Inclus dans le contrat de l’entreprise EPC (BWSC)

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Maintenance du système de surveillance continue de la qualité de l’air pendant la phase opérationnelle

$ 2000

Surveillance annuelle de la cheminée et de la qualité de l'air ambiant/an Inclus dans le contrat de l’entreprise O&M

Mesure du niveau sonore /an (1 fois par an) pendant la phase opérationnelle

$50,000

Etablissement d’un plan de risque de sécurité du site $25,000

Cout Total $135,000

8.2 Rapports de Surveillance Des rapports trimestriels de suivi devront être soumis à la BAD et à l’ABE conformément au canevas convenu.

10 CONSULTATIONS ET DIFFUSION DE L’INFORMATION 10.1 Consultations publiques avec les acteurs dans leur ensemble 10.1.1 Consultation Publique pendent l’EIES Des consultations publiques ont été entreprises dans le cadre de l'EIES (préparée pour le gouvernement du Bénin) ainsi que dans le cadre de la mise à jour de l'EIES préparée pour les sponsors du projet, BEN Power SA. Dans le cadre de l’EIES et du processus d’acquisition foncière du projet, une consultation publique a eu lieu le 17 mai 2014 à l’école locale CEG Houèto. Cela comprenait un engagement au niveau local avec les principaux villages touchés par le projet, notamment Ouéga, Tokpa, Somé, Houèto, Maria Gléta, Tagbé et Fifoncé. Au total, 80 personnes étaient présentes, dont des membres du MEEM, des membres du comité local des propriétaires fonciers, des propriétaires fonciers sur place et dans la zone en général, ainsi que des consultants de l'EIES. Des procès-verbaux ont été faits et un registre de présence a été enregistré. Les principales questions soulevées comprenaient: (i) le désir de vendre des terres aux personnes partiellement touchées par l’acquisition de terres par le projet; (ii) les questions liées à l'évaluation et au processus de compensation; et (iii) le bruit et les vibrations associés au démarrage de la centrale électrique existante. En plus de la consultation avec les PAP, lors des études socio-économiques pour l'EIES, différents engagements ont été pris avec les parties prenantes, notamment avec les autorités béninoises telles que le Ministère de l'Eau et de l'Energie et l’ABE; et des institutions nationales telles que l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE), l'Institut Géographique National (IGN) et le Département de la Santé de la Région de l’Atlantique-Littoral. Des consultations au niveau individuel ont eu lieu avec le Chef du District de Houèto, les membres du comité des propriétaires fonciers, les chefs des institutions de culte traditionnelles et les membres de la zone plus étendue du projet. Dans le cadre du processus de mise à jour de l'EIES en 2018, BEN Power SA a mené une consultation supplémentaire au niveau individuel et communautaire avec un certain nombre de parties prenantes clés. Le Chef d’Arrondissement (CA) a noté que les Communautés Affectée par le Projet se sentent généralement informées du développement du projet. Les représentants de la SBEE gèrent la relation avec l'autorité de certification locale pour la

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diffusion des mises à jour du projet aux PAP et CAP. Le projet a également identifié une ONG locale Racine pour sensibiliser les PAC dans la région voisine du projet et pour communiquer les mises à jour du projet. Le directeur de l'école locale, CEG Houèto, a également noté que l'engagement au cours du processus de l’EIES original était suffisant et qu'en moyenne, les mises à jour informelles de l'avancement du projet étaient reçues tous les mois. Dans le cadre de la consultation supplémentaire, il a également été suggéré que le projet consulte des associations au sein de la CAP, telles que l’Association de développement de l’arrondissement qui pourrait servir de point focal utile, et avec l'Association des parents et des élèves (APE) de l'école CEG Houèto.

10.1.2 Consultation avec l’ABE et le Certificat de Conformité Dans le cadre de l'EIES, des consultations ont été entreprises avec ABE lors de la préparation du mandat de l'EIES, de la préparation de l'EIES et du processus d'approbation. Le calendrier d'obtention du certificat de conformité du projet est présenté ci-dessous.

Date Activité

2014 Consultations initiales avec les représentants du Gouvernement

Samedi, 17 Mai 2014 Consultations avec les Personnes affectées (acquisition du site)

Mercredi, 25 Mai 2016 Réunion de l'ABE pour l'approbation des termes de référence de l'étude

Mercredi, 01 Juin 2016 Termes de référence finaux pour l'EIES préparé par le MEEM et la SBEE

2016 et 2017 Exécution de l'EIES et préparation des rapports 2017 et 2017 Etudes sociales et environnementales 2018 et 2017 Interaction avec les parties prenantes pendant l'EIES 27 mars 2017 Soumission du rapport provisoire à l'ABE 30-31 Mars 2017 Revue par la commission de l'ABE 07-Apr-17 Soumission du rapport final à l'ABE Mardi, 11 Avril 2017 Emission du CCE

Il est à noter que dans le cadre de la mise à jour de l’EIES, BEN Power SA soumettra à ABE toute la documentation E & S mise à jour pour examen et approbation. 10.2 Consultations futures - Plan d'Engagement des Parties Prenantes La consultation publique et l'engagement avec les CAP et les PAP pendant le cycle de vie du projet sont un processus continu. Ben Power SA a développé un Plan d'Engagement des Parties Prenantes (PEPP) pour la durée de la phase de construction et d'exploitation du projet. La démarche participative et le processus de consultation de la population devra continuer pendant l’instruction et la mise en œuvre du projet notamment : pour (i) l’installation des chantiers et le début des travaux ; et (ii) l’établissement de la situation de référence et le suivi-évaluation des impacts du projet ; (iii) le suivi de la mise en œuvre la centrale thermique IPP de Maria Gléta. Ces consultations devraient permettre la mise en œuvre des mesures préconisées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Une provision est également faite dans le cadre du marché des entreprises et de la gestion du projet pour faciliter la communication avec les populations riveraines concernées. La participation des populations consistera à : (i) collaborer avec l’équipe chargée du projet ; (ii) participer aux réunions de sensibilisation ; (iii) recourir aux mécanismes de gestion des

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plaintes ; (iv) dénoncer toutes les non-conformités environnementales observées lors de l’exécution des travaux. 10.3 Mécanisme de gestion de griefs Dans le cadre de l’élaboration du Plan d'Engagement des Parties Prenantes (PEPP), Ben Power SA a développé un mécanisme de gestion de griefs qui sera appliqué pendant le cycle de vie du projet

11 PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONELLES Pour permettre à tous les acteurs de jouer leur rôle, il est nécessaire de procéder à un renforcement de leurs capacités sur les problématiques environnementales en rapport avec le projet. Ainsi, pour une bonne prise en compte des questions environnementales et sociales lors de l’exécution des activités prévues dans chaque composante conformément au PGES, BEN Power SA va développer un programme de renforcement des capacités des structures internes appelées à suivre la mise en œuvre du PGES. Au moment de la publication de ce résumé, BEN Power SA ne dispose pas de personnel permanent en charge des questions environnementales et sociales. Dans le cadre et l’établissement du Système de Gestion Environnemental and Sociale (SGES) du projet, BEN Power SA recrutera un spécialiste en santé, sécurité et environnement et des questions sociales. Le programme de renforcement des capacités devra s’articuler autour de campagnes de formation sur : (i) la gestion HSE d’un projet énergétique ; (ii) les bonnes pratiques HSE de la construction et l’exploitation d’une centrale électrique ; (iii) les mesures d’atténuation à mettre en œuvre.

12. CONCLUSION Plusieurs impacts positifs sont attendus de la mise en œuvre du projet de construction et d’exploitation de la centrale thermique de Maria Gléta. Les nuisances et autres risques environnementaux et sociaux (exclu le déplacement involontaire) en phase de construction seront réversibles et facilement maîtrisables par la mise en œuvres des mesures décrites dans le PGES. Cependant, en phase opérationnelle, un Système de Gestion Environnemental et Social (SGES) devra être préparé et mis en œuvre par Ben Power S.A pour la gestion des risques environnementaux et sociaux de la phase opérationnelle. L’EIES et le PGES, objets du présent résumé, ont couvert largement tous les aspects requis par les exigences de la Banque Africain de Développements (BAD). L’EIES/PGES de la centrale thermique de Maria Gléta, y compris les études complémentaires ont également satisfait aux exigences règlementaires nationales en matière d’études d’impacts et c’est pourquoi, les autorités Béninoises ont déjà accordé les certificats de conformité pour le projet. En conclusion, l’étude montre que si les mesures environnementales et sociales sont effectivement prises en considération dans le cadre des travaux et dans la phase opérationnelle, les effets négatifs relevés dans l’identification et l’analyse des impacts sur l’environnement seront d’un niveau largement acceptable au regard des avantages socioéconomiques générés.

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13. REFERENCES ET CONTACTS

13.1 Références Le résumé a été élaboré sur la base des documents suivants :

• TRATEBEL (2017). Rapport d’études d’impact sur l’environnement (EIS) pour le projet de la construction de la centrale thermique (400MW) a moteur dual fuel (Gaz-HFO) sur le site de Maria Gleta 2. Un rapport pour le Ministère de L’Energie, de L’Eau et des Mines (MEEM) de la République du Benin. Avril 2017

• ERM (2018) Évaluation des écarts Environnementaux et Sociaux. Centrale thermique de Maria Gleta, Bénin Rapport final (V1.0). [Rapport en anglais]. Un rapport pour le African Infrastructure Investment Managers (AIIM). Mars 2018.

• ERM (2018). Maria Gleta Power Plant Environmental and Social Impact Assessment – Supplementary Information Package. Final Report. A report prepared for Burmeister Wain Scandinavian Contractors (BWSC); African Infrastructure Investment Managers (AIIM); Enterprise Power (En/Power); and Investment Fund for Developing Countries

• ERM (2018). Maria Gleta 120 MW Power Plant, Cotonou, Benin. Resettlement Audit. A report prepared for the IPP Development Consortium. 18 May 2018

• ERM (2018). Maria Gleta Power Plant,Benin.Social Baseline Methodology Report

Final Report. A report prepared for the IPP Development Consortium. 18 May 2018

• ERM (2018). Maria Gleta Power Plant, Benin. Construction ESMP. Final Report. A

report prepared for the IPP Development Consortium. 18 May 2018

• ERM (2018). Maria Gleta Power Plant, Benin. Stakeholder Engagement Plan. DRAFT Report. A report prepared for the IPP Development Consortium. 25 April 2018

13.2 Contacts Pour plus amples information, veuillez contacter : Pour le Sponsor (BEN Power S.A)

• Brett Lawson, ESG Manager, AIIM (part of BEN Power S.A). Email: [email protected]

• Cheikh Diedhiou, ESG Advisor, AIIM (part of BEN Power SA). Email: [email protected]

• Nicolai Germann, EN Power, Email: [email protected]

Pour la BAD

• Dr Osric Tening FORTON, Expert en Sauvegarde Environnementale Cote d’Ivoire, Email : [email protected]

• Ms Graziella BARRASO, Expert en Sauvegarde Sociale Cote d’Ivoire, Email : [email protected]

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Table 1: Mesures de bonification et d’atténuation des impacts positifs/négatifs pendant les phases de construction et d’exploitation

Composante environnementale /

sociale

Activité générant l'impact Impact potentiel Mesures d'atténuation

Phase de Construction

I1

Gestion de la performance environnementale et sociale

Toutes les activités ayant un aspect environnemental ou social

Divers impacts sur les ressources et les récepteurs environnementaux et sociaux

• Établir, maintenir et mettre en œuvre un système de gestion environnementale et sociale (SGES) reflétant les bonnes pratiques internationales et assurant la conformité aux normes de projet établies et aux exigences des prêteurs. Le SGES doit inclure les procédures de gestion des risques, ainsi que les procédures de surveillance et d’audit.

• Fournir une formation d'initiation à tout le personnel du projet (couvrant les bonnes pratiques en matière de construction Hygiène Sécurité Environnement (HSE) et de gestion de site).

• Mettre en œuvre un plan d'audit.

I2 Qualité de l'air

Emission de polluants atmosphériques provenant des machines et équipements de construction et des véhicules de construction Emission de particules lors du transport de matériaux de construction friables

Impact négatif sur la qualité de l'air

Pour la gestion globale:

• Formez les travailleurs aux exigences et à celles spécifiques à leur rôle (conducteurs, mécaniciens, etc.).

• Mettre en place un mécanisme de règlement des plaintes pour les plaintes du public. Pour les polluants atmosphériques:

• Définir les spécifications techniques souhaitées pour les machines de construction afin de respecter les normes internationales de qualité de l'air.

• Assurer l'entretien régulier des engins de chantier et des camions de transport pour assurer une combustion optimale et limiter les émissions de polluants.

• Utiliser du fioul à faible teneur en soufre pour limiter les émissions de SO2.

• Arrêter les machines et l'équipement lorsqu'ils ne fonctionnent pas.

• S’assurer que les gaz d'échappement des centrales au diesel ne se déchargent pas directement sur le sol ou dans un lieu de travail.

• Les gaz d'échappement des groupes électrogènes, des installations ou des véhicules fonctionnant à proximité de bâtiments fermés doivent être évacués de la zone pour protéger le personnel.

Pour les particules:

• Application des limitations de vitesse sur les chantiers de construction et autour des zones résidentielles.

• Les routes non goudronnées doivent être maintenues humides avec une citerne à eau.

• Établir des limites de vitesse sur les routes non goudronnées.

• Les camions transportant des déblais ou des matériaux de construction friables doivent être recouverts.

• Couvrir, ensemencer ou clôturer les stocks de terre pour empêcher le vent de fouetter.

• Imposer et indiquer une vitesse maximale autorisée de 24 km / h sur les surfaces revêtues et de 16 mi / h sur les routes de transport et les aires de travail non revêtues.

• Utiliser du matériel de coupe, de meulage ou de sciage installé ou associé à des techniques de suppression des poussières appropriées, telles que les pulvérisations d'eau, dans la mesure du possible.

• Assurer une alimentation en eau adéquate sur le site pour permettre la suppression / l'atténuation efficace des poussières / particules, en utilisant de l'eau non potable si possible et si approprié.

• Réduire au minimum les hauteurs de chute des convoyeurs, des pelles de chargement, des trémies et autres équipements de chargement ou de manutention et utilisez des jets d'eau fins sur ces équipements, le cas échéant.

• Mettre en place un système de lavage des roues (avec des grilles anti-bruit pour déloger la poussière et la boue accumulées avant de quitter les lieux, dans la mesure du possible).

En tant que mesures d'atténuation générales:

• Planifier l'aménagement du site de manière à ce que les activités et machines génératrices de poussières soient éloignées des récepteurs, dans la mesure du possible.

• Ériger des écrans solides ou des barrières autour des activités poussiéreuses ou des limites du site, au moins aussi hautes que les stocks sur le site.

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Composante environnementale /

sociale

Activité générant l'impact Impact potentiel Mesures d'atténuation

• Éviter les feux de joie et la combustion des déchets. • Revégétaliser les terrassements et les zones exposées / les stocks de sol pour stabiliser les surfaces dès que possible.

• S’assurer que le sable et les autres agrégats sont stockés dans des zones de rétention, à l'abri du vent, et ne sont pas autorisés à sécher, sauf si cela est nécessaire pour un processus particulier. Dans ce cas, assurez-vous que des mesures de contrôle supplémentaires appropriées sont en place, telles que: ( i) veiller à ce que le ciment en vrac et les autres matériaux en poudre fine soient livrés dans des citernes fermées et stockés dans des silos dotés de systèmes de contrôle des émissions appropriés, afin d'empêcher toute fuite de matériau et tout remplissage excessif lors de la livraison; et ii) veiller à ce que les véhicules entrant sur les lieux de travail et en sortant soient couverts afin d'empêcher les matériaux de s'échapper pendant le transport.

I3 Climat

Emission de gaz à effet de serre provenant de machines et équipements de construction et de véhicules de construction

Les émissions de gaz à effet de serre

• Définir les spécifications techniques souhaitées pour les engins de chantier afin de respecter les normes de qualité de l'air.

• Assurer l'entretien régulier des engins de chantier et des camions de transport pour assurer une combustion optimale et limiter les émissions de polluants.

• Arrêter les machines et l'équipement lorsqu'ils ne fonctionnent pas.

I4 Bruit et Vibrations

Émissions de bruit provenant des machines et équipements de construction et des véhicules de construction Émissions de bruit provenant d'autres activités de construction (p. Ex. Empilement, forage, soudage, coupage)

Le bruit affecte le public, en particulier les personnes qui vivent, travaillent et sont dans les lieux proches du site

Pour la gestion globale:

• Aviser le public du calendrier des travaux, y compris les périodes de bruit intense.

• Consulter les personnes aux récepteurs sensibles au bruit (résidences, écoles, lieux de culte, etc.) afin d’élaborer un programme de travail permettant d’éviter les impacts autant que possible.

• Mettre en place un mécanisme de règlement des plaintes pour les plaintes du public.

• Former les travailleurs aux exigences pour minimiser le bruit.

En tant que mesures d'atténuation générales: • Utiliser du matériel et des machines modernes dans la mesure du possible.

• Établir des mesures pour limiter la transmission du bruit entre les récepteurs sources et les récepteurs sensibles (par exemple, des monticules de terre temporaires).

• Planifier les travaux pour les périodes de jour (6h à 18h) et limiter les activités de construction la nuit.

• Prévoir des «périodes de repos» pendant les travaux de construction pendant lesquels les activités sont temporairement arrêtées.

• Utiliser le matériel le plus silencieusement possible et mettez-le hors tension, dans la mesure du possible.

• Éloigner les équipements bruyants (compresseurs, générateurs, pompes) des récepteurs sensibles

• Appliquer les limites de vitesse des véhicules.

• Utiliser des mesures d'atténuation telles que des silencieux (par exemple sur les gaz d'échappement des moteurs) et des écrans antibruit portables autour d'équipements, tels que des générateurs et des outils à main, le cas échéant.

• S'assurer que le trafic de construction suit des itinéraires prédéterminés pour accéder au site afin de minimiser les impacts et, dans la mesure du possible, sélectionner des itinéraires pour éviter les zones à forte densité de population.

• Utiliser des alternatives moins gênantes aux alarmes d’inversion sonores conventionnelles (modèles à émission de bruit large bande, par exemple) offrant un système de travail sûr.

• Minimiser la hauteur de chute des matériaux.

• Dans la mesure du possible, éviter tout contact métal sur métal sur l'équipement.

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Composante environnementale /

sociale

Activité générant l'impact Impact potentiel Mesures d'atténuation

I5 Sols

Rejet accidentel d'hydrocarbures par l'équipement ou les véhicules en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance Rejet accidentel de matières ou de déchets dangereux stockés en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance

Contamination du sol

Pour éviter les déversements:

• N'utiliser que des machines et des équipements en bon état de fonctionnement.

• Effectuer des inspections et un entretien régulier des machines de construction dans des zones réservées.

• Veiller à ce que les systèmes et équipements nécessaires au ravitaillement en carburant des machines et équipements de construction (par exemple, procédures, formation du personnel, équipements adéquats).

• Aucune utilisation d’huile contenant des biphényles polychlorés (PCB).

• Concevoir des zones de stockage à contenir pour éviter les débordements ou les écoulements dans l'environnement.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention et d’intervention en cas de déversement.

• S'assurer de la disponibilité des équipements en cas de déversement (p. Ex. Absorbants, sable).

• Formation du personnel concerné au plan de prévention et d’intervention en cas de déversement. Pour la gestion des matières dangereuses et des déchets:

• Élaborer et mettre en œuvre un plan intégré de gestion des déchets comprenant la collecte, la gestion et l'élimination des déchets afin de garantir la traçabilité des déchets.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des matières dangereuses.

• Former le personnel aux exigences de la gestion des déchets et des matières dangereuses

• Mettre en place un système de tri sélectif des déchets. En particulier, les déchets dangereux (par exemple les huiles et les solvants) doivent être stockés de manière adéquate pour éviter les fuites et les déversements accidentels (séparés des déchets non dangereux et stockés dans des zones de rétention)

• Evacuer les déchets vers les installations d'élimination appropriées, dans la mesure du possible;

• Conserver les effluents de la centrale à béton dans un puisard de décantation et ne pas le laisser s'écouler dans les cours d'eau. Les effluents doivent être recyclés ou éliminés

• Confiner le béton en excès ou renversé dans la centrale à béton et les lieux de travail et les évacuer en tant que déchets dans un site d'enfouissement agréé.

• Limiter l'accès aux zones d'élimination des déchets

• Développer un registre des déchets.

I6 Les eaux souterraines

Rejet accidentel d'hydrocarbures par l'équipement ou les véhicules en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance Rejet accidentel de matières ou de déchets dangereux stockés en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance Extraction des eaux souterraines pour les travaux de construction

Contamination des eaux souterraines Épuisement de la disponibilité des eaux souterraines

Pour les rejets accidentels:

• Mêmes mesures que celles spécifiées pour les sols

Pour l'épuisement des eaux souterraines:

• Mettre en œuvre des mesures de minimisation de l'eau.

• Dans la mesure du possible, utilisez de l'eau provenant de sources autres que les eaux souterraines, telles que la lagune située à 5 km au lieu des eaux souterraines, pour l'arrosage des routes, des pistes et des réserves de sol, ainsi que pour le lavage des machines.

• Confirmer les exigences du gouvernement en matière de licences et de permis pour tout nouveau captage d'eau souterraine.

I7 Les eaux de surfaces

Rejet accidentel d'hydrocarbures par l'équipement ou les véhicules en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance Rejet accidentel de matières ou de déchets dangereux stockés en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance

Contamination des eaux de surface

Pour les rejets accidentels:

• Mêmes mesures que celles spécifiées pour les sols

Pour les autres rejets:

• Toutes les eaux usées sanitaires doivent être confinées, gérées, séparées des autres eaux usées, puis récupérées dans

une fosse de stockage temporaire pour fosse septique et évacuées périodiquement par une personne qualifiée en vue

de leur élimination à l'extérieur du site.

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Composante environnementale /

sociale

Activité générant l'impact Impact potentiel Mesures d'atténuation

Perte accidentelle de confinement et contrôle des eaux usées sanitaires Mauvaise gestion ou perte accidentelle de confinement et traitement des eaux de ruissellement

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des eaux pluviales afin de spécifier les systèmes et équipements

permettant de minimiser, de contenir et de traiter les eaux de ruissellement et de gérer leur élimination. La gestion

doit inclure le traitement de toutes les eaux pluviales contaminées et éviter les rejets directs dans les eaux de surface.

I8 Flore

Enlèvement de la végétation pendant le nettoyage du site Récolte informelle et / ou incontrôlée de produits forestiers tels que le bois à brûler par les travailleurs

Une partie de la végétation sur le site sera permanente La récolte incontrôlée de produits forestiers pourrait réduire la couverture végétale et affecter indirectement les habitats, permettre l'infestation d'espèces exotiques envahissantes et / ou créer un risque d'érosion du sol

• Le défrichage de la végétation doit être limité aux zones situées dans les limites du site où cela est absolument nécessaire. • L'empreinte au sol doit être minimisée par une planification appropriée des activités de dégagement au sol, des voies de

transport et par l'utilisation de méthodes appropriées d'excavation et de creusement de tranchées.

• Les zones dégagées pour la construction et non nécessaires à la revégétalisation des bâtiments, installations ou infrastructures, ou à leur revêtement dur.

• Tout le personnel travaillant pour le projet ou pour son compte en sera doté, avec la communication des sensibilités environnementales et des mesures de contrôle requises.

• Interdire la collecte de bois de chauffage dans l'environnement.

• Répondre aux besoins de la main-d'œuvre en termes de disponibilité de carburant afin de réduire le besoin de trouver des sources alternatives.

I9 Faune

Perturbation et perte d'habitat convenable lors du défrichage du site Chasse illégale par les travailleurs Dommages physiques accidentels causés à la faune par la rencontre avec des activités du projet telles que les mouvements de véhicules

Une partie de l'habitat éliminé sur le site sera permanente Épuisement de la population de faune naturelle

Pour la perte d'habitat:

• La perte d'habitat est principalement due au défrichage. Mêmes mesures que celles spécifiées pour la flore à appliquer. Pour la chasse illégale:

• Tous les travailleurs doivent recevoir une formation sur les sensibilités et les contrôles environnementaux.

• Interdire la chasse aux ouvriers

• Interdire la possession de la faune chassée illégalement par les travailleurs Pour atteinte physique:

• Mettre en œuvre et appliquer des limites de vitesse des véhicules et une utilisation appropriée de l'éclairage des véhicules, afin d'éviter des impacts potentiels sur la faune.

I10 Impact visuel

Présence de matériel de construction, d'activités et de matériaux (y compris des déchets)

Impact négatif sur les équipements visuels, en particulier pour le public voisin

• Les chantiers devront être gardés dans un état d’ordre et de propreté correct durant toute la durée des travaux,

notamment à travers une gestion des déchets appropriée ainsi qu’à l’aide d’un stockage adéquat.

• Les machines et grues ne seront pas laissées en place plus longtemps que nécessaire.

• Les chantiers devront être remis en état à la fin des travaux. En particulier, tous les déchets et matériaux non utilisés devront être évacués.

• Les déblais devront être remis en place et régalé.

• L'éclairage extérieur de la construction doit être aussi discret que possible, dirigé vers le bas et non dirigé vers les zones résidentielles

• L’éclairage de sécurité et de travail doit être protégé et dirigé vers le bas pour empêcher l’éclairage de côté

• L'utilisation de mâts pour l’éclairage du chantier doit être évitée au maximum.

I11 Réinstallation et acquisition de terres

Déplacement de personnes et de biens depuis le site

Perte de propriété Perturbation ou perte d'activités de subsistance Perturbation des systèmes sociaux

• Les mesures d'atténuation pour traiter les impacts, y compris les actions correctives, sont identifiées dans l'audit de

réinstallation.

• S'assurer que toute réinstallation supplémentaire pour le projet suit le processus approprié et est conforme aux exigences

des prêteurs y compris de la BAD, en particulier aux garanties de sécurité opérationnelles 2.

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Composante environnementale /

sociale

Activité générant l'impact Impact potentiel Mesures d'atténuation

I12 Héritage culturel

Travaux de défrichage et d'excavation

Dommages accidentels causés à des ressources du patrimoine

culturel non identifiées

• Confirmer que toutes les ressources du patrimoine culturel, y compris les sites sacrés, ont été correctement gérées pendant le processus de réinstallation, comme indiqué par l’ANDF (preuve documentaire).

• Avant le nettoyage du site, s’assurer que les procédures d'autorisation (réglementées et traditionnelles) sont respectées pour l'enlèvement ou la relocalisation des ressources culturelles (y compris les tombes).

• Développer et mettre en œuvre une procédure de découverte fortuite.

• Former les travailleurs à la sensibilité et aux procédures de protection des ressources du patrimoine culturel.

• S'assurer que le spécialiste du patrimoine culturel est disponible pour soutenir la gestion avec toute découverte accidentelle de ressources du patrimoine culturel.

I13 Emploi de la population locale

Une partie de la main-d'œuvre de la construction sera occupée par la population locale en fonction des besoins en compétences

Impacts positifs sur l'économie locale liés à l'emploi de la population locale, notamment

avantages économiques et la formation professionnelle

• Recruter, dans la mesure du possible, la population et les biens et services locaux. La formation nécessaire sera fournie afin de permettre à la population locale d'accéder aux différents postes et de permettre un travail en toute sécurité (formation sur les mesures de sécurité inhérentes à chaque poste).

I14

Santé et sécurité des travailleurs et santé et sécurité communautaires

Activités de construction sur site et hors site par les travailleurs du projet Interaction des travailleurs de la construction avec le grand public

Potentiel d'accidents et de blessures causés par des accidents Potentiel de problème de santé publique ou de travailleurs lié à la propagation de la maladie

Pour la santé et la sécurité des travailleurs: o Élaborer et mettre en œuvre un plan de santé et de sécurité des travailleurs conforme aux réglementations

nationales et aux bonnes pratiques internationales. o Fournir aux travailleurs l'équipement de protection individuelle approprié ainsi que la formation nécessaire en ce qui

concerne les niveaux de risque pour la santé et la sécurité liés aux travaux à effectuer. o Élaborer et mettre en œuvre un plan de préparation et d'intervention en cas d'urgence. o Développer et mettre en place un mécanisme de règlement des griefs des travailleurs.

Pour la santé et la sécurité de la communauté:

• Recruter une ONG locale pour des actions d’information éducatives et de communication sur les infections sexuellement transmissibles, les maladies transmissibles et le VIH.

• Sensibiliser les travailleurs et la population aux risques et à la transmission de maladies contagieuses et sexuellement transmissibles, en particulier en cas d'afflux important de travailleurs, dans le respect des spécificités culturelles et religieuses.

• Déployer des panneaux de sensibilisation sur les maladies transmissibles sur le site dans le cadre d'une campagne de sensibilisation des travailleurs de la construction.

• Élaborer un code de conduite des travailleurs pour tous les travailleurs directement liés au projet et traiter les aspects suivants:

▪ Respect des coutumes et des résidents locaux; ▪ zéro tolérance en matière à la corruption; ▪ zéro tolérance pour les activités illégales; ▪ Pas de politique en matière d'alcool et de drogues pendant le temps de travail ou à des moments qui

affectent la capacité de travail; ▪ description des mesures disciplinaires; ▪ Exigences spécifiques pour le personnel de sécurité

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Composante environnementale /

sociale

Activité générant l'impact Impact potentiel Mesures d'atténuation

I15 La sécurité publique

Utilisation des routes publiques liée au projet pour le transport Trafic de construction sur et hors site

Potentiel d'accident et de blessure du public par les véhicules ou les émissions

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion du trafic conforme aux réglementations nationales et aux bonnes pratiques internationales. Le plan devrait traiter des activités de transport liées au projet sur place et hors site, notamment:

o les itinéraires à utiliser pour le trafic de construction, ainsi que le nombre estimé de trafic, de vitesses et de temps de déplacement;

o comment les plans d'aménagement routier existants ont été pris en compte dans l'identification des itinéraires et les mesures de restauration des routes; des procédures visant à réduire l'exposition des usagers de la route du projet et des autres projets (que ce soit à pied ou en véhicule) aux dangers des accidents de la route; et des détails des audits et des revues des composants du système de transport du projet.

o Dans le cadre du plan de gestion du trafic, fournir un programme de transport sécurisé pour aider les travailleurs à voyager de manière sécurisée et fiable entre leur domicile et leur lieu de travail. Dans le cadre de ce programme, envisagez de fournir des autocars aux employés qui travaillent à distance de marche.

Pour les activités de transport sur ou à proximité du site: o Limiter la vitesse des véhicules actifs sur le site via une politique de sécurité routière. o Délimiter clairement le site. o Arrosez régulièrement les routes, les pistes et la zone de travail afin de réduire la poussière. o Couvrir les camions transportant des matières poussiéreuses. o En tant que composante du plan de gestion du trafic et conformément au plan de mobilisation des parties

prenantes, informer la population du risque inhérent sur le site. o Déployer une signalisation appropriée sur et autour du site pour contrôler le trafic

Pour les activités de transport hors site: o Lancer une campagne de sécurité routière à proximité du site et des voies de transport o Avant le début des travaux de construction, entreprendre une étude des routes pour vérifier l’état des routes devant

être utilisées pendant la construction. Après la construction, réhabiliter les sections dégradées des routes publiques directement causées par l’utilisation de véhicules de construction lourds.

Phase d’exploitation

I16 Problèmes environnementaux et sociaux généraux

Toutes les activités ayant un aspect environnemental ou social

Divers impacts sur les ressources et les récepteurs environnementaux et sociaux

• Établir, maintenir et mettre en œuvre un système de gestion environnementale et sociale (SGES) reflétant les bonnes pratiques internationales et assurant la conformité aux normes de projet établies et aux exigences des prêteurs. Le SGES doit inclure les procédures de gestion des risques, ainsi que les procédures de surveillance et d’audit.

• Le SGES doit inclure les procédures et les plans suivants: o Plan de surveillance environnementale (eaux usées, émissions atmosphériques, production de déchets) o Programme de formation en environnement o Plan de gestion intégrée des déchets o Plan de gestion des eaux pluviales o Plan de gestion des matières dangereuses o Plan de prévention et d'intervention en cas de déversement o Plan de gestion du trafic (détails fournis ci-dessous) o Plan de participation des parties prenantes (y compris le mécanisme de règlement des griefs formel) o Plan de contenu local o dispositions du code de conduite pour le personnel de sécurité o Plan de sécurité et de sécurité de la santé de la communauté (pour traiter de l’interaction des travailleurs avec

les SAA et en particulier avec les jeunes étudiantes du collège adjacent) o Procédure de recrutement et d'emploi o Plan de santé et de sécurité au travail (SST)

• Fournir une formation d'initiation à tout le personnel du projet (couvrant les bonnes pratiques de construction HSE et de gestion de site).

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Composante environnementale /

sociale

Activité générant l'impact Impact potentiel Mesures d'atténuation

• Mettre en œuvre un plan d'audit.

I17 Qualité de l'air

Emission de polluants gazeux provenant de l'exploitation de la centrale

Impact négatif sur la qualité de l'air

• Établir une base de référence pour la qualité de l’air avant la mise en service;

• Élaborer un plan de surveillance des émissions atmosphériques, y compris une surveillance en temps réel pendant les

opérations avec du fioul lourd afin de garantir la conformité aux normes de qualité de l'air;

• Assurer le contrôle des gaz d'échappement pour les paramètres suivants: NO2, SO2, PM10, CO, température et vitesse,

pendant la mise en service de l'installation et au moins une fois par an; et

• Confier la responsabilité conjointe de la mise en œuvre des mesures de gestion de la qualité de l'air à la direction et au

contractant.

I18 Climat

Fonctionnement et utilisation de l'équipement et des machines

Les émissions de gaz à effet de serre

• Les émissions de gaz à effet de serre se produisent principalement lors de la combustion de gaz naturel ou du fioul lourd. La

maintenance de l'installation doit être effectuée correctement pour s'assurer qu'elle ne diminue pas ses performances.

Développement d'un plan de surveillance (incluant les émissions de gaz à effet de serre)

I19 Bruit et Vibrations

Émissions de bruit provenant des machines et équipements des centrales électriques et des véhicules en exploitation

Le bruit affecte le public, en particulier les personnes qui vivent, travaillent ou non dans les lieux proches du site

Vibrations

• Étude du risque de propagation des vibrations et mise en œuvre de mesures d'atténuation des vibrations si nécessaire.

• Définir un itinéraire de transport évitant autant que possible les zones fortement bâties. Bruit:

• Afin de maintenir des relations positives avec la communauté, tenir le public informé des plans d'exploitation et des efforts déployés pour réduire le bruit au minimum, et établir des procédures pour réagir promptement et prendre des mesures correctives en cas de plainte pour bruit.

• S’assurer que tous les équipements mécaniques, en particulier les moteurs à gaz et les générateurs, les turbines à vapeur et les générateurs, les pompes à eau d'alimentation des chaudières, etc., sont entretenus conformément aux spécifications du fabricant.

• Un mur de périmètre de 2,8 m sera construit (inclus dans la conception actuelle).

• Si des plaintes de bruit émanent de communautés voisines pendant l'exploitation de la centrale, envisagez d'autres mesures d'atténuation augmentant la hauteur du mur de 2,8 mètres à certains endroits, en particulier aux limites nord, est et sud du projet. Parmi les autres mesures d'atténuation pouvant être envisagées, citons la mise à niveau des silencieux pour les cheminées d'échappement et les sorties de ventilation supérieures (c'est-à-dire les silencieux avec des pertes d'insertion dynamiques plus élevées).

• Élaborer un plan de surveillance du bruit ambiant (en particulier pour les récepteurs sensibles au bruit).

• Les travailleurs doivent utiliser des protections auditives si nécessaire.

• L’utilisation de cache-oreilles individuels dans la salle des machines doit être une pratique courante.

I20 Sols

Rejet accidentel d'hydrocarbures par l'équipement ou les véhicules en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance Rejet accidentel de matières ou de déchets dangereux stockés en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance

Contamination du sol

Évitement des déversements:

• N'utilisez que des machines et des équipements en bon état de fonctionnement.

• Un transport, une installation et une exploitation adéquats des équipements et des machines contenant de l'huile.

• S'assurer que les systèmes et l'équipement nécessaires au ravitaillement des véhicules en carburant (par exemple, procédures, formation du personnel, équipement adéquat) sont en place.

• Aucune utilisation d’huile contenant des biphényles polychlorés (PCB).

• Concevoir des zones de stockage à contenir pour éviter les débordements ou les écoulements dans l'environnement.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention et d’intervention en cas de déversement.

• S'assurer de la disponibilité des équipements en cas de déversement (p. Ex. Absorbants, sable).

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Composante environnementale /

sociale

Activité générant l'impact Impact potentiel Mesures d'atténuation

• Formation du personnel concerné au plan de prévention et d’intervention en cas de déversement.

La gestion des déchets:

• Élaborer et mettre en œuvre un plan intégré de gestion des déchets comprenant la collecte, la gestion et l'élimination des déchets afin de garantir la traçabilité des déchets.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des matières dangereuses.

• Former le personnel aux exigences de la gestion des déchets et des matières dangereuses.

• Mise en place d'un système de tri sélectif des déchets. En particulier, les déchets dangereux (par exemple les huiles et les solvants) doivent être stockés de manière adéquate pour éviter les fuites et les déversements accidentels (séparés des déchets non dangereux et stockés dans des zones de rétention).

• Transporter les déchets vers les installations d'élimination appropriées, dans la mesure du possible.

• Restreindre l'accès aux zones d'élimination des déchets.

• Développer un registre des déchets.

I21 Les eaux souterraines

Rejet accidentel d'hydrocarbures par l'équipement ou les véhicules en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance Rejet accidentel de matières ou de déchets dangereux stockés en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance Extraction des eaux souterraines pour les activités opérationnelles

Contamination des eaux souterraines Épuisement de la disponibilité des eaux souterraines

Pour les rejets accidentels:

• Mêmes mesures que celles spécifiées pour les sols

Pour l'épuisement des eaux souterraines:

• Mettre en œuvre des mesures de minimisation de l'eau.

• Surveiller les niveaux des puits d’eau souterraine environnants

I22 Les eaux de surface

Rejet accidentel d'hydrocarbures par l'équipement ou les véhicules en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance Rejet accidentel de matières ou de déchets dangereux stockés en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une défaillance Perte accidentelle de confinement et contrôle des eaux usées sanitaires Mauvaise gestion ou perte accidentelle de confinement et traitement des eaux de ruissellement

Contamination du milieu aquatique

Pour les rejets accidentels:

• Mêmes mesures que celles spécifiées pour les sols Pour les autres rejets:

• Toutes les eaux usées sanitaires doivent être confinées, gérées, séparées des autres eaux usées, puis récupérées dans une fosse de stockage temporaire pour fosses septiques et évacuées périodiquement par une personne qualifiée en vue de leur élimination à l'extérieur du site.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des eaux pluviales afin de spécifier les systèmes et équipements permettant de minimiser, de contenir et de traiter les eaux de ruissellement et de gérer leur élimination. La gestion doit inclure le traitement de toutes les eaux pluviales contaminées et éviter les rejets directs dans les eaux de surface.

I23 Impacts visuels

Présence de la centrale électrique. Impact négatif sur les équipements visuels, en particulier pour le public voisin

• Entretien approprié pendant toute la phase d'exploitation (par exemple, gestion appropriée des déchets et stockage

adéquat du matériel);

• Pendant les activités de maintenance, les machines et les grues ne seront pas laissées en place plus longtemps que

nécessaire;

• L’éclairage du site doit être aussi discret que possible, dirigé vers le bas et non vers les zones résidentielles; et

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Composante environnementale /

sociale

Activité générant l'impact Impact potentiel Mesures d'atténuation

• Il faut éviter autant que possible d'utiliser des mâts pour l'éclairage du site.

I24 Emploi de la population locale

Une partie de la force de travail opérationnelle sera composée de la population locale en fonction des besoins en compétences

Impacts positifs sur l'économie locale liés à l'emploi de la population locale, notamment avantages économiques et formation professionnelle

Recrutez, dans la mesure du possible, la population et les biens et services locaux. La formation nécessaire sera fournie afin de permettre à la population locale d'accéder aux différents postes et de permettre un travail en toute sécurité (formation sur les mesures de sécurité inhérentes à chaque poste).

I25

Santé et sécurité des travailleurs et santé et sécurité communautaires

Activités d'exploitation et de maintenance sur site et hors site par les travailleurs du projet Interaction des travailleurs du projet avec le grand public

Potentiel d'accidents et de blessures causées par des accidents Potentiel de problème de santé publique ou de travailleur lié à la propagation de la maladie

Pour la santé et la sécurité des travailleurs:

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de santé et de sécurité des travailleurs conforme aux réglementations nationales et aux bonnes pratiques internationales.

• Fournir aux travailleurs l'équipement de protection individuelle approprié ainsi que la formation nécessaire en ce qui concerne les niveaux de risque pour la santé et la sécurité liés aux travaux à effectuer.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de préparation et d'intervention en cas d'urgence.

• Développer et mettre en place un mécanisme de règlement des griefs des travailleurs.

Pour la santé et la sécurité de la communauté:

• Élaborer un code de conduite des travailleurs pour tous les travailleurs directement liés au projet et traiter les aspects suivants:

o Respect des coutumes et des résidents locaux; o Zéro tolérance en matière de corruption; o Zéro tolérance pour les activités illégales; o Pas de politique en matière d'alcool et de drogues pendant le temps de travail ou à des moments qui affectent

la capacité de travail; o Description des mesures disciplinaires; o Exigences spécifiques pour le personnel de sécurité.

I26 La sécurité publique

Utilisation des routes publiques liée au projet pour le transport Trafic opérationnel sur et hors site

Potentiel d'accident et de blessure du public par les véhicules ou les émissions

Impact global sur le transport:

• Préparer un plan de gestion du trafic détaillé qui identifie: o les itinéraires qui seront utilisés pour le trafic opérationnel du Projet, ainsi que le nombre estimé de trafic, la

vitesse et les temps de déplacement; o le programme de mesures de remise en état des routes qui seront probablement nécessaires une fois que le

transport du fioul lourd aura cessé; o comment les plans d'aménagement de routes existants ont été pris en compte dans l'identification des

itinéraires et les mesures de restauration des routes; o des procédures visant à réduire l'exposition des usagers de la route du projet et des autres projets (que ce soit

à pied ou en véhicule) aux dangers des accidents de la route; et o les détails des audits et des revues des composantes du système de transport du projet.

Sécurité routière des travailleurs:

• Offrir un programme de transport sûr pour aider les travailleurs à se déplacer de manière sûre et fiable entre leur domicile et leur lieu de travail. Dans le cadre de ce programme, envisagez de fournir des autocars aux employés qui travaillent à distance de marche.

Sécurité des usagers de la route:

• Identifier les emplacements clés des passages pour piétons le long de la route de transport de carburant et construire des améliorations pour les piétons, telles que le marquage des passages pour piétons et la signalisation;

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Composante environnementale /

sociale

Activité générant l'impact Impact potentiel Mesures d'atténuation

• S'assurer que tous les conducteurs sont qualifiés et formés pour conduire leurs véhicules en toute sécurité et disposent des permis requis.

• installer des dispositifs de surveillance de la vitesse et / ou des régulateurs de vitesse sur tous les véhicules du projet;

• Maintenir tous les véhicules aux normes internationales.

• Entretenir les panneaux de signalisation routière et de sécurité; et

• Séances d’information communautaires sur la sécurité routière et l’utilisation de la route liée au projet.

I27 Événement imprévu Perte de confinement du gaz naturel provenant d'un pipeline, d'installations ou d'équipements auxiliaires

Risque d'accident et de blessure pour les membres du public en raison d'un incident lié à la perte de confinement (par exemple, incendie / explosion)

Processus complet et reconnu du processus d'analyse des risques (HAZOP, FMEA, SIL, LOPA, etc.) pour la centrale électrique.

Tableau 2. Programme de surveillance et de suivi pendant la phase de construction et d’opération

No

Composante environnementale / sociale

Activité générant l’impact / impact

potentiel / Mesures d'atténuation (dans

le Tableau 1)

Mesures de surveillance

Des indicateurs de performance

La fréquence

du suivi Timing

Propriétaire de

l'action

Coût

Phase de Construction

I1

Gestion de la performance environnementale et sociale

Voir I1 Audits internes et externes du SGES

Documentation du SGES

Audits tels que spécifiés dans le SGES

Un SGES global à élaborer et à mettre en œuvre avant la construction

BEN Power SA

Coût interne

Documentation SGES et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation Preuve d'audits

Le SGES doit être élaboré et mis en œuvre avant la construction La mise en œuvre du SGES doit être maintenue pendant la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC) préparera un SGES spécifique au projet

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC)

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No

Composante environnementale / sociale

Activité générant l’impact / impact

potentiel / Mesures d'atténuation (dans

le Tableau 1)

Mesures de surveillance

Des indicateurs de performance

La fréquence

du suivi Timing

Propriétaire de

l'action

Coût

I2 Qualité de l'air

Voir I2

Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation Inspections visuelles hebdomadaires des machines, des équipements et des véhicules pour en vérifier les performances Historique des plaintes du public relatives à la qualité de l'air et aux particules

Dossiers de formation Dossiers d'inspection Registres de maintenance de l'équipement et des véhicules Nombre de plaintes liées à la poussière et à la qualité de l'air

Inspections comme spécifié Pour les plaintes, mener une enquête et résoudre au fur et à mesure

Pendant toute la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC)

I3 Climat Voire I3

Inspections visuelles hebdomadaires des machines, des équipements et des véhicules pour en vérifier les performances Suivre et enregistrer les émissions de gaz à effet de serre (en utilisant en option une mesure de substitution telle que la consommation de carburant)

Dossiers d'inspection Volume des émissions de gaz à effet de serre

Inspections comme spécifié Rapport mensuel des émissions de gaz à effet de serre

Pendant toute la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC)

I4 Bruit et Vibrations

Voire I4

Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation Inspections visuelles hebdomadaires des machines, des équipements et des véhicules pour en vérifier les performances Mesures périodiques des niveaux de bruit sur les sites, aux limites du site et aux récepteurs de bruit sensibles au bruit Historique des plaintes du public relatives au bruit

Registres des notifications et des consultations relatives au bruit Dossiers de formation Dossiers d'inspection Registres de maintenance de l'équipement et des véhicules Nombre de plaintes liées au bruit

Inspections comme spécifié Pour les plaintes, mener une enquête et résoudre au fur et à mesure

Pendant toute la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC)

I5 Sols Voire I5

Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation Inspections visuelles hebdomadaires des zones de stockage de déchets et de matières dangereuses Inspections visuelles hebdomadaires de l'équipement d'intervention en cas de déversement

Documentation du plan de gestion et démonstration de la mise en œuvre, y compris Dossier de formation Dossiers d'inspection Dossier d'incident

Inspections comme spécifié Pour les incidents, mener une enquête et résoudre au fur et à mesure qu'ils surviennent

Plans de gestion à développer avant la construction La mise en œuvre du plan de gestion doit être maintenue pendant la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC)

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No

Composante environnementale / sociale

Activité générant l’impact / impact

potentiel / Mesures d'atténuation (dans

le Tableau 1)

Mesures de surveillance

Des indicateurs de performance

La fréquence

du suivi Timing

Propriétaire de

l'action

Coût

I6 Les eaux souterraines

Voire I6

Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation Inspections visuelles hebdomadaires des zones de stockage de déchets et de matières dangereuses Inspections visuelles hebdomadaires de l'équipement d'intervention en cas de déversement Mesurer les niveaux d'eau souterraine des puits et suivre et consigner la consommation d'eau souterraine Historique des plaintes du public relatives à l'utilisation des eaux souterraines

Documentation du plan de gestion et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation Dossiers d'inspection Dossier d'incident Niveaux d'eau de puits et quantité d'eau utilisée Nombre de plaintes liées aux eaux souterraines

Inspections comme spécifié Surveillance mensuelle des puits d'eau souterraine Pour les incidents, mener une enquête et résoudre au fur et à mesure qu'ils surviennent

Vérifier les conditions d'autorisation avant l'installation de l'extraction d'eau Autres actions pendant la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC) L'installation et la surveillance des puits, les coûts d'équipement et d'exploitation doivent être inclus dans les coûts de l’entreprise EPC (BWSC).

I7 Les eaux de surfaces

Voire I7

• Inspections visuelles quotidiennes

pour vérifier la mise en œuvre et

l'efficacité des mesures

d'atténuation

• Inspections visuelles hebdomadaires

des zones de stockage de déchets et

de matières dangereuses

• Inspections visuelles hebdomadaires

de l'équipement d'intervention en

cas de déversement

• Inspection visuelle hebdomadaire

des systèmes de gestion des eaux

usées sanitaires et des eaux pluviales

Documentation du plan de gestion et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation Dossiers d'inspection Dossier d'incident Registres d'élimination des eaux usées sanitaires

Inspections comme spécifié Pour les incidents, mener une enquête et résoudre au fur et à mesure qu'ils surviennent

Plans de gestion à développer avant la construction La mise en œuvre du plan de gestion doit être maintenue pendant la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC) Les systèmes de gestion des eaux usées sanitaires et des eaux pluviales ainsi que les coûts de fonctionnement sont inclus dans les coûts de l’entreprise EPC.

I8 Flore Voire I8 Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation

Dossiers d'inspection Mesurer et signaler la taille des zones défrichées et des zones revégétalisées

Inspections comme spécifié Signaler chaque année l'état du défrichage et de la revégétalisation

Autres actions pendant la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC)

I9 Faune Voire I9

Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation

Dossiers d'inspection Mesurer et signaler la taille des zones défrichées et des zones revégétalisées

Inspections comme spécifié

Autres actions pendant la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC)

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No

Composante environnementale / sociale

Activité générant l’impact / impact

potentiel / Mesures d'atténuation (dans

le Tableau 1)

Mesures de surveillance

Des indicateurs de performance

La fréquence

du suivi Timing

Propriétaire de

l'action

Coût

Suivre et enregistrer les incidents liés à l'interaction avec la faune naturelle

Dossiers de formation Mesurer et signaler la taille des zones défrichées et des zones revégétalisées

Signaler chaque année l'état du défrichage et de la revégétalisation

I10 Impact visuel Voire I10

Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation Historique des plaintes du public relatives aux équipements visuels

Dossiers d'inspection Nombre de plaintes relatives aux commodités visuelles

Inspections comme spécifié Pour les plaintes, mener une enquête et résoudre au fur et à mesure

Sur la période de construction L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC)

I11 Réinstallation et acquisition de terres

Voir I11

Suivi conformément aux recommandations de l'audit de réinstallation, y compris un plan de restauration des moyens de subsistance Documentation des griefs reçus et des actions / réponses

Comme décrit dans la l’audit de vérification de la réinstallation

Comme décrit dans la l’audit de vérification de la réinstallation

Comme décrit dans la l’audit de vérification de la réinstallation

BEN Power SA et Gouvernement du Benin

Coût pour les actions dépendant du programme final. Restauration des moyens de subsistance impliquant une formation et un soutien par une ONG estimée à $50 000 dollars

I12 Héritage culturel

Voire I12

Inspection visuelle quotidienne des activités de travail, y compris le défrichage et l'excavation du site, afin de détecter la présence de ressources du patrimoine culturel

Documentation de la confirmation du spécialiste

Avant le début des travaux

Avant le début des travaux Vérification initiale par BEN Power SA

$2,000

Développer les Procédure de Découverte accidentelle (Chance Find Procedure) - et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossiers de formation à la sensibilisation Dossiers d'inspection

Inspections quotidiennes lors des travaux de défrichage ou d'excavation

continu L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC)

I13 Emploi de la population locale

Dossiers d'emploi et de formation Nombre et pourcentage de la population locale employée

Tout au long de la phase de construction

BEN Power SA doit définir des objectifs de recrutement local pour l'entrepreneur

BEN Power SA et l’entreprise EPC (BWSC)

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No

Composante environnementale / sociale

Activité générant l’impact / impact

potentiel / Mesures d'atténuation (dans

le Tableau 1)

Mesures de surveillance

Des indicateurs de performance

La fréquence

du suivi Timing

Propriétaire de

l'action

Coût

I14

Santé et sécurité des travailleurs et santé et sécurité communautaires

Voire I14

Inspection visuelle quotidienne des activités de travail et des performances en matière de santé et de sécurité des travailleurs Systèmes de suivi et de compte rendu d'incidents et de blessures

Documentation du plan de santé et de sécurité et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation Indicateurs de performance en matière de santé et de sécurité, tels taux d’incidents Indicateurs de santé communautaires tels que les taux de maladie Nombre de plaintes du public concernant la santé et la sécurité de la communauté

continu

Plans de gestion à développer avant la construction La mise en œuvre du plan de gestion doit être maintenue pendant la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC)

inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC) Les systèmes de santé et de sécurité, l'équipement et le personnel de surveillance doivent être inclus dans les coûts de l'entrepreneur Suivi par le personnel de l'entrepreneur

I15 La sécurité publique

Voire I15

Inspection visuelle quotidienne des activités de travail et des performances en matière de santé et de sécurité des travailleurs Systèmes de suivi et de compte rendu d'incidents et de blessures Enregistrer et suivre les incidents de vitesse

Preuve de programmes de formation et d'éducation (p. Ex. Campagne de sécurité routière) Documentation du plan de gestion du trafic et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation Indicateurs de performance de la sécurité routière tels que les taux d'accidents Indicateurs de sécurité communautaires tels que les taux d'accidents Nombre de plaintes du public liées à la circulation

continu

Un programme de sécurité routière doit être élaboré avant la construction et la mise en œuvre tout au long de la construction Levé routier à entreprendre avant la construction

BEN Power SA devra mettre en œuvre un programme de sécurité routière BEN Power SA devra travailler avec le Gouvernement dans le cadre de l’amélioration et la réhabilitation de la route

Programme de sécurité routière environ $2,000 Relevé routier et remise en état des routes en fonction des itinéraires de transport et devant être couvertes par BEN Power SA

Plans de gestion à développer avant la construction La mise en œuvre du plan de gestion doit être maintenue pendant la période de construction

L’entreprise EPC (BWSC)

Inclus dans le coût de l’entreprise EPC (BWSC)

Phase opérationnelle

I16

Problèmes environnementaux et sociaux généraux

Audits internes et externes du SGES

Documentation SGES et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation Preuve d'audits

Audits tels que spécifiés dans le SGES

Le SGES doit être développé et mis en place avant la mise en service de la centrale La mise en œuvre du SGES doit être maintenue pendant la période d'exploitation

l’entreprise O & M (BWSC)

Inclus dans les coûts de l’entreprise O & M (BWSC)

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No

Composante environnementale / sociale

Activité générant l’impact / impact

potentiel / Mesures d'atténuation (dans

le Tableau 1)

Mesures de surveillance

Des indicateurs de performance

La fréquence

du suivi Timing

Propriétaire de

l'action

Coût

I17 Qualité de l'air

Voir I17 Niveaux de polluants gazeux et emplacements autour du site du projet

Plan de suivi de la documentation Une fois Enquête de base et plan de surveillance à mener avant la mise en service

BEN Power SA doit entreprendre une enquête de base et élaborer un plan de surveillance

Enquête de base et étude $25 000

Surveillance en temps réel des niveaux de polluants gazeux aux emplacements autour du site du projet pendant les opérations avec le fioul lourd, comme spécifié dans l'EIES Surveillance annuelle des polluants gazeux au niveau de la cheminée d'échappement et aux alentours du site du projet

Comparer les niveaux de polluants

gazeux aux limites définies dans les

directives EHS applicables

Dossiers des non-conformités et

enquêtes associées et actions correctives

Nombre de plaintes liées à la qualité de l'air

Surveillance continue pendant les opérations de fioul lourd Surveillance annuelle pendant les opérations de gaz naturel

Tout au long de la phase d'exploitation

l’entreprise O & M (BWSC)

Système de surveillance continue $50 000 Surveillance annuelle de la cheminée et de la qualité de l'air ambiant $25,000

I18 Climat

Maintenance de la centrale comme spécifiée

par le fabricant des équipements.

Calculer les émissions annuelles de gaz à effet de serre et rapport comme spécifié dans EIES

Dossiers de maintenance

Quantité de GES émis

Maintenance continue au besoin Calcul annuel

Tout au long de la phase d'exploitation

l’entreprise O & M (BWSC)

Coût de maintenance de routine inclus dans le coût de l’entreprise O & M (BWSC) Calcul des GES en coût d'exploitation

I19 Bruit et Vibrations

Voire I9

Mener deux enquêtes distinctes de surveillance du bruit aux quatre récepteurs sensibles au bruit identifiés. La première étude devrait avoir lieu juste après la mise en service de la centrale de la BID et la seconde après celle de la centrale du projet (c’est-à-dire que les deux centrales fonctionnent ensemble).

Niveaux sonores comparés aux normes applicables

Comme indiqué

Avant l'opération comme indiqué

BEN Power SA Deux études chacune à $25 000 ($50,000)

I20 Sols Voire I20

Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation Inspections visuelles hebdomadaires des zones de stockage de déchets et de matières dangereuses Inspections visuelles hebdomadaires de l'équipement d'intervention en cas de déversement Suivre l'élimination des déchets

Documentation du plan de gestion et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation Dossiers d'inspection Dossier d'incident Dossiers d'élimination des déchets

Inspections comme spécifié Pour les incidents, enquêter et résoudre au fur et à mesure qu'ils surviennent

Plans de gestion à élaborer avant la mise en service de la centrale La mise en œuvre du plan de gestion doit être maintenue pendant la période d'exploitation

l’entreprise O & M (BWSC)

L'équipement de contrôle et les coûts récurrents sont inclus dans les coûts de l’entreprise O & M (BWSC) Surveillance par le personnel de l’entreprise O & M (BWSC)

I21 Les eaux souterraines

Voire I21

Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation

Documentation du plan de gestion et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation

Surveillance mensuelle des puits d'eau souterraine

Surveillance à effectuer tout au

long de la phase opérationnelle

de la centrale

l’entreprise O & M (BWSC)

L'installation et la surveillance des puits, les coûts d'équipement et d'exploitation sont inclus

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No

Composante environnementale / sociale

Activité générant l’impact / impact

potentiel / Mesures d'atténuation (dans

le Tableau 1)

Mesures de surveillance

Des indicateurs de performance

La fréquence

du suivi Timing

Propriétaire de

l'action

Coût

Inspections visuelles hebdomadaires des zones de stockage de déchets et de matières dangereuses Inspections visuelles hebdomadaires de l'équipement d'intervention en cas de déversement Surveiller les niveaux d'eau des puits de nappe phréatique et suivre et consigner la consommation d'eau souterraine Historique des plaintes du public relatives à l'utilisation des eaux souterraines

Dossiers d'inspection Dossier d'incident Niveaux d'eau de puits et quantité d'eau utilisée Nombre de plaintes liées aux eaux souterraines

Pour les incidents, mener une enquête et résoudre au fur et à mesure qu'ils surviennent

dans les coûts de l’entreprise O & M (BWSC) Suivi par le personnel de l’entreprise O & M (BWSC)

I22 Les eaux de surface

Voire I22

Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation Inspections visuelles hebdomadaires des zones de stockage de déchets et de matières dangereuses Inspections visuelles hebdomadaires de l'équipement d'intervention en cas de déversement Inspection visuelle hebdomadaire des systèmes de gestion des eaux usées sanitaires et des eaux pluviales.

Documentation du plan de gestion et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation Dossiers d'inspection Dossier d'incident Registres d'élimination des eaux usées sanitaires

Inspections comme spécifié Pour les incidents, mener une enquête et résoudre au fur et à mesure qu'ils surviennent

Plans de gestion à élaborer avant la mise en service La mise en œuvre du plan de gestion doit être maintenue pendant la période d'exploitation

l’entreprise O & M (BWSC)

Les systèmes de gestion des eaux usées sanitaires et des eaux pluviales ainsi que les coûts de fonctionnement sont inclus dans les coûts de l’entreprise O & M (BWSC)

I23 Impacts visuels

Voire I23

Inspections visuelles quotidiennes pour vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation Historique des plaintes du public relatives aux équipements visuels

Dossiers d'inspection Nombre de plaintes relatives aux commodités visuelles

Inspections comme spécifié Pour les plaintes, mener une enquête et résoudre au fur et à mesure

Tout au long de la phase opérationnelle

l’entreprise O & M (BWSC)

Inclus dans les coûts de l’entreprise O & M (BWSC)

I24 Emploi de la population locale

Voire I24 Dossiers d'emploi et de formation Nombre et pourcentage de la population locale employée

continu Tout au long de la phase opérationnelle

l’entreprise O & M (BWSC)

Inclus dans les coûts de l’entreprise O & M (BWSC)

I25

Santé et sécurité des travailleurs et santé et sécurité

Voire I25

Inspection visuelle quotidienne des activités de travail et des performances en matière de santé et de sécurité des travailleurs

Documentation du plan de santé et de sécurité et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation

Continu

Plans de gestion à élaborer avant la mise en service de la centrale

l’entreprise O & M (BWSC)

Les systèmes de santé et de sécurité, l'équipement et le personnel de surveillance sont inclus dans les coûts de l’entreprise O & M

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No

Composante environnementale / sociale

Activité générant l’impact / impact

potentiel / Mesures d'atténuation (dans

le Tableau 1)

Mesures de surveillance

Des indicateurs de performance

La fréquence

du suivi Timing

Propriétaire de

l'action

Coût

communautaires

Systèmes de suivi et de compte rendu d'incidents et de blessures

Indicateurs de performance en matière de santé et de sécurité, tels taux d’incidents Indicateurs de santé communautaires tels que les taux de maladie Nombre de plaintes du public concernant la santé et la sécurité de la communauté

La mise en œuvre du plan de gestion doit être maintenue pendant la période d'exploitation

Surveillance par le personnel de l’entreprise O & M

I26 La sécurité publique

Voire I26

Enregistrer et suivre les incidents de vitesse Historique des plaintes du public dues à la circulation routière

Documentation du plan de gestion et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation Nombre de plaintes relatives à la circulation routière Dossiers de maintenance Nombre d'incidents de vitesse

Continu Pour les plaintes, mener une enquête et résoudre au fur et à mesure

Plan de gestion à élaborer avant la mise en service de la centrale La mise en œuvre du plan de gestion doit être maintenue pendant la période d'exploitation

BEN Power SA travaillera avec le gouvernement du Benin pour la restauration des routes

Les exigences de remise en état des routes dépendent de l'itinéraire final et de l'état des routes une fois que le transport de fiouls lourd aura cessé.

I27 Événement imprévu

Voire I27 Profil de risque de sécurité

Analyse documentée des dangers sur site et démonstration de la mise en œuvre, y compris dossier de formation

Une fois Processus à entreprendre avant la mise en service (début de la phase d’exploitation)

BEN Power SA $50,000