Projet phare TeO [PDF | 203,8 Ko. ]

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  • Enqute sur la diversit des populations en France

    Institut National de la Statistique

    et des tudes conomiques

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    PROJET PHARE Coordination : Cris Beauchemin et Patrick Simon Participants : Yal Brinbaum, Stphanie Condon, Christelle Hamel, Claude-Valentin Marie, Dominique Meurs, Emmanuelle Santelli et Laure Mogurou.

    SOMMAIRE DU DOCUMENT

    PROJET PHARE...................................................................................................................... 1 PROBLEMATIQUE .................................................................................................................. 2 Contexte et enjeux du projet................................................................................................... 3 Objectifs du projet .................................................................................................................. 7 METHODOLOGIE .................................................................................................................... 9 La mthode dchantillonnage ............................................................................................... 9 Llaboration du questionnaire............................................................................................. 11 La collecte des donnes........................................................................................................ 14 Prparation et valorisation des donnes ............................................................................... 16 ANNEXES ............................................................................................................................. 18 Annexe 1 :Les grandes enqutes quantitatives ltranger ................................................. 18 Annexe 2 : Description de la mthode dchantillonnage.................................................... 20 Annexe 3 : Description du questionnaire de lenqute TeO ................................................ 23 Annexe 4 : Montage institutionnel ....................................................................................... 27

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    PROBLEMATIQUE

    Le 3 dcembre 2003, loccasion de lanniversaire de la Marche pour lgalit (dite Marche des Beurs ), le Premier Ministre affirmait la ncessit damliorer la connaissance des populations immigres et de leurs descendants : Pour nous permettre de bien comprendre les russites et les checs, nous manquons dlments quantitatifs : nous avons besoin dune grande enqute statistique et sociologique sur la question de lintgration et des ingalits, parce quil ny a rien de complet aujourdhui. Je demande donc au Haut Conseil lIntgration, lINED, lINSEE et au Ministre des Affaires sociales de me proposer une mthode ambitieuse pour une tude qui fera le bilan de lintgration en France depuis 20 ans, et qui utilisera toutes les ressources permises par la loi de 1978 sur la protection de la vie prive .

    Il est exceptionnel de voir les pouvoirs publics exprimer ce niveau et avec autant de prcision le besoin dune enqute statistique. La dclaration du Premier ministre met en avant une srie de doubles exigences : lenqute doit diagnostiquer aussi bien les russites que les checs de lintgration, complter lapproche statistique par une approche sociologique, actualiser les donnes tout en conservant une dimension rtrospective, respecter la lgislation en vigueur sur la protection des donnes individuelles sans sinterdire dinnover fortement sur le plan mthodologique.

    Les besoins publics de connaissance portent galement sur les processus discriminatoires auxquels les populations migrantes et issues de limmigration sont confrontes. Examiner les ressorts des discriminations, les dcrire et mesurer leur ampleur sinscrit dans un contexte o lensemble des Etats europens sont tenus de sengager dans la mise en place de politiques de lutte contre les discriminations et ont besoin de mieux comprendre ce phnomne dont lampleur porte atteinte la cohsion nationale.

    Les situations vcues par les immigrs et leurs descendants dans la socit franaise montrent effectivement les signes dune surexposition la prcarit sociale. Celle-ci constitue une proccupation de premier plan pour les pouvoirs publics. Pour autant, laction bute sur un dficit de connaissance des trajectoires suivies par les immigrs et leurs descendants1. De fait, il existe un dcalage important entre la place grandissante des questions dimmigration, dintgration et de discrimination dans le dbat public, et le niveau des informations statistiques disponibles sur ces questions. Les donnes sont fragmentaires, les tudes disperses, les constats controverss et parcellaires2.

    En France, l'histoire des enqutes statistiques nationales sur l'intgration et la discrimination est rcente et peu fournie. Il sensuit que ces questions nont que rarement t abordes de faon cohrente dans une mme enqute, ce qui laisse libre court aux fausses croyances et aux fantasmes sur les populations migrantes et issues de limmigration, tandis

    1 Constat dress notamment par la Cour des comptes dans son rapport public sur Laccueil des immigrants et lintgration des populations issues de limmigration (novembre 2004). 2 Les revues de la littratures sont nombreuses sur le sujet, voir REA Andrea et TRIPIER Maryse, 2003, Sociologie de limmigration, Paris, La Dcouverte ou AMIRAUX Valrie et SIMON Patrick, 2006, There are no Minorities here : Cultures of scholarship and public debate on immigrants and integration in France , International Journal of Comparative Sociology, vol 47 (3-4), p.191-215.

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    les dbats scientifiques sur les concepts dintgration, dethnicit ou de discrimination ne peuvent sappuyer sur des donnes quantitatives solides pour valider ou critiquer les diffrentes interprtations proposes.

    CONTEXTE ET ENJEUX DU PROJET

    La revue de la littrature internationale sur lintgration et limmigration montre que la plupart des socits multiculturelles comparables la France ont constitu des bases de donnes renseignant sur les immigrs, les descendants dimmigrs, voire les minorits dites ethniques selon les catgories retenues. Ces donnes sont collectes dans les recensements ou par des enqutes spcifiques de grande envergure (Cf. Annexe 1) . Il importe de constituer, en France galement, des bases de donnes quantitatives originales permettant la communaut scientifique de dvelopper de nouvelles analyses sur les processus dintgration et sur les discriminations.

    Or, linformation disponible dans les recensements franais ou dans les fichiers administratifs ne suffit pas, car elle ne renseigne pas sur les trajectoires des immigrs, et ne permet pas didentifier les descendants dimmigrs qui reprsentent encore une terra incognita pour la statistique. Le recensement nenregistre la date darrive en France des immigrs que depuis 1999. La premire et dernire enqute quantitative de grande envergure sur lintgration des immigrs et de leurs descendants remonte la ralisation de MGIS (Mobilit gographique et insertion sociale des immigrs) en 1992 conduite par lINED avec le concours de lINSEE3. Elle se proposait danalyser les processus dintgration de seulement sept courants migratoires, choisis pour leur anciennet trs ingale, mais lchantillon de descendants dimmigrs tait restreint aux personnes ges de 19 29 ans ayant un pre immigr originaire du Maroc, dAlgrie ou du Portugal. Elle ntait donc pas reprsentative de la population migrante et encore moins de la population issue de limmigration. Centre sur une apprhension assimilationniste de lintgration elle ne faisait que peu de place la prise en compte des processus discriminatoires qui affectent les parcours et les conditions de vie des populations migrantes et issues de limmigration et entravent leur intgration sociale et conomique.

    Depuis lors, le recueil du pays de naissance et de la nationalit la naissance des individus et de leurs parents sest tendu des enqutes non spcifiquement ddies ltude des courants migratoires, mais ces enqutes restent particulirement rares. Des questions sur lorigine des parents figurent dans des enqutes gnralistes de grande taille comme lenqute Emploi depuis janvier 20054, lenqute logement de 2006, lenqute Formation et Qualification Professionnelle de 20035, lenqute tude de lHistoire Familiale

    3 TRIBALAT Michle, SIMON Patrick, RIANDEY Benot, 1996, De l'immigration l'assimilation. Enqute sur les populations trangres en France, Paris, INED/La Dcouverte.. 4 FOUGERE Denis, SAFI Mirna, 2005, Lacquisition de la nationalit franaise : quels effets sur laccs lemploi des immigrs ? , in France Portrait Social, Edition 2005-2006, INSEE, pp.163-184. 5 FRICKEY Alain, MURDOCH Jake, PRIMON Jean-Luc, 2004, Les dbuts dans la vie active des jeunes aprs des tudes suprieures, CEREQ, NEF.

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    de 19996, les enqutes Gnration du CEREQ (1998 et 2004)7. Cela a permis de mesurer le poids des discriminations dans les ingalits de situations observes entre descendants dimmigrs et descendants de natifs, notamment sur le march du travail. Mais ces enqutes en population gnrale savrent limites ds lors que lon cherche comprendre quels sont les processus qui aboutissent de tels carts entre les groupes, car elles ne comportent ni de question sur le parcours migratoire ni de questions spcifiquement ddies ltude des discriminations.