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POUR QUE LE QUÉBEC AIT MEILLEURE MINEPROJET MINIER MATAMEC, TERRES RARES

Lorrainville, Québec, 16 mai 2013*

Ugo Lapointe (B.Sc.H.), Coalition Québec meilleure mine

Daniel Green et A.-M. Saint-Cerny, Société pour vaincre la pollution

Ramsey Hart (M.Sc.)**, MiningWatch Canada

•Présentation légèrement modifiée de la présentation originale, avec ajouts d’images et diapositives; ** correction p/r présentation originalement en ligne

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PRÉSENTATION D’AUJOURD’HUI

QUI EST LA COALITION QUÉBEC MEILLEURE MINE!

1. ENJEUX DU CADRE RÈGLEMENTAIRE DES MINES AU QUÉBEC

4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

2. ENJEUX DES MINES DE TERRES RARES (EN GÉNÉRAL)

3. ENJEUX PROJET MATAMEC, TÉMISCAMINGUE

COALITION POUR QUE LE QUÉBEC AIT MEILLEURE MINE!

La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui

constituée de 30 organismes, lesquels regroupent près de 250 000 membres partout au Québec.

La Coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures

pratiques aux plans social, environnemental et économique.

www.quebecmeilleuremine.org

1. Faire des choix stratégiques («dév.durable», choix filières, etc.)

2. Protéger droits citoyens, collectivités, autochtones (Loi sur les mines)

3. Renforcement nécessaire pour protection / contrôle environnemental

4. Maximiser le partage de la richesse collective (redevances, transformation, fonds génération future, contrôle État, etc.)

1. ENJEUX MINIERS IMPORTANTS AU QUÉBEC

Vérificateur général (2009, 2011, 2013)

BAPE Malartic (2009) et gaz de schiste (2011)

Commissions parlementaires sur la Loi sur les mines (2010 et 2011)

Institut du nouveau monde (2012), Forums régionaux (2010, 2011), etc.

Est-ce que TOUTES les mines doivent être exploitées? Uranium, amiante, etc.?

« Après la Loi Divine, la Loi sur les mines »

1. ENJEUX MINIERS AU QUÉBEC: ENVIRONNEMENT

1. Assujettir toute nouvelle mine à une évaluation environnementale + BAPE

a) Engagement non encore en place (PQ et PLQ élections 2012, PL14 2011)

b) Permet un examen plus rigoureux et plus transparent des impacts

c) Permet une consultation publique plus large + conditions plus strictes

Pas parfait… mais mieux que sans examen du BAPE !

Lacunes du cadre règlementaire au Québec:

Projet Matamec actuellement non assujetti ! Pourtant :

- Plus de 40 Mt de stériles et de résidus miniers- Première mine de terres rares au Québec / Canada

- Enjeux eau, air, sécurité, transport, déchets radioactifs, etc. - Enjeux avec autres usages du territoire, etc.


2. Absence d’un règlement environnemental spécifique aux mines au QC

a) La « Directive 019 » du MDDEFP: n’a pas force de loi

b) Décision Dallaire (Cour supérieure Qc, mars 2012): invalide une directive

Lacunes du cadre règlementaire au Québec

« Ce jugement ne fait que confirmer ce que tous les juristes disent depuis longtemps: la directive interne du MDDEP sur les milieux

humides n'a pas de force légale; ce n'est ni une loi ni un règlement», Me Jean-François Girard, président du CQDE (LaPresse, mars 2012)

c) Pas encore de normes spécifiques pour terres rares, thorium, etc.

Étude pour Environnement Canada en 2012 (normes fédérales):“Rare earth elements mining and lithium mining are not currently being practiced in Canada, and the

MMER were not specifically designed to manage the environmental aspects of these mining processes. As a result, the MMER do not specifically regulate all of the individual substances of concern that might be released from the mining or processing of rare earth elements…" (p.10)


3. Manque de suivi, contrôle, inspections sur le terrain : Qui surveille ?

a) Principe de « l’auto-surveillance » des minières (Directive 019)

b) Manque de personnel, d’expertise et de ressources dans nos ministères

c) Pour appliquer les lois, prévenir les accidents, protéger l’environnement

Lacunes du cadre règlementaire au Québec

Vérificateur général du Québec (2009, 2011, 2013):

« [nous doutons] de la capacité du MRNF à remplir les exigences liées à la protection de l’environnement… » (2009)

Contrôle, ressources et suivi insuffisants du MDDEP (2011)

Améliorations « non satisfaisantes » du MRN vs mines (2013)


Lacunes du cadre règlementaire au QuébecQui surveille ?

MRNF (Technicien en ressources minérales)

2011 2012

Total Entre 15 et 17 18

Abitibi-Témiscamingue 3 4

Côte-Nord 0 0

Nord-du-Québec 1 1

MDDEP (technicien en eaux et assainissement)

2011 2012

Total 293 302

Abitibi-Témiscamingue Entre 12 et 16 14

Côte-Nord Entre 13 et 19 13

Nord-du-Québec 0 0

NADIA LÉVESQUE, Syndicat de la Fonction publique du Québec, 2012

Moins de 9 personnes MRN + MDDEFP pour contrôle des mines:

-Territoire 2 fois la taille de la France!

-Plus 400 projets exploration minière

-Plus de 20 mines actives

-Plus de 100 sites miniers abandonnés ou

inactifs

Pour toutes les industries (forêts, agriculture, mines, etc.)

3 à 4 pers. pour mines…


#

Sites

#

dépassements

# sites avec

dépassements

BC 9 4 2

SK 7 0 0

MB 10 5 3

ON 34 4 3

QC 28 32 9

NL 6 27 4

Total 94

REMM 2010-2011 (Étude fédérale comparative)

Lacunes du cadre règlementaire au QuébecQui surveille ?

Source: Century Mining, rapport technique, juin 2009 (photo, années 1990)

Résidus miniers (1935-2010) 60+ millions tonnes

SITES MINIERS ABANDONNÉS AU QC

600+ sites au total (exploration+exploitation)

Incluant 80+ sites problématiques/coûteux

Dette 1.2 G$Augmentation 400%

depuis 2009(LaPresse 2011 et MRNF 2012)

EXEMPLE MINE SIGMA-LAMAQUE VAL D’OR: FAILLITE EN 2012

Qui surveille? Sites abandonnés: 1.2 G$

CAMPBELL RESOURCES CHIBOUGAMAU: FAILLITE 201017+ Mt résidus (Île Merrill, Lac Doré), 245 hectares (La Presse 2011)


Qui surveille ? Plusieurs déversements récents…

DÉVERSEMENT CHAPAIS JUIN 2008 +11 M litres boues/résidus

Route 113 emportée

Rivières affectées(Obatogamau, etc.)

Photo La Presse Photo La Presse

Photo La Presse

Photo La Presse


DÉVERSEMENTS À RÉPÉTITION MINE LAC BLOOM, FERMONT (2011-2012)5 déversements dont un de 50 M litres = 14 lacs affectés en aval (Source: MDDEP-LaPresse)

Déversement Mine Lac Bloom 2011Photo MDDEP; Presse Canadienne

Photo Garth LenzMINE MONT WRIGHT, FERMONT

?Photo La Presse Canadienne


Qui surveille ? Plusieurs déversements récents…

2e partie:Mines de terres rares: source d’inquiétudes…

• ~ 95% de la production d’origine chinoise

• Une géologie unique pour chaque gisement

• Pas de bons exemples dans le monde

• Risques habituels des mines + risques additionnels associés aux terres rares

2. QUE SAIT-ON SUR MINES DE TERRES RARES? QUELS GRANDS ENJEUX ?

Mine Molycorp, Californie

• Opérations 1952-2002

• Contamination des eaux sous-terraines

• Multiples déversements de pipeline (4,5Ml+)

• Réouverture de mine, nouvelles mesures:• Pas de pipeline• Résidus sous forme de pâte épaissie• Traitement eaux usés: osmose inversée


Projet Thor, T.N.O. (CAN)


• Évaluation environnementale par la Commission de la Vallée du Mackenzie – attente de décision

• Autochtones et autorités fédérales préoccupées par:– Eau (traitement, aménagement)– Impacts sur la faune– Relations avec les communautés autochtones

Contaminants associés avec les mines et les usines de terres rares

(Études EPA aux USA, Environnement Canada, etc.)


• Terres rares• Radionucléides (minéraux radioactifs, U, Th, etc.)• Arsenic, baryum, béryllium, cadmium, plomb,

manganèse, selénium, zinc, fluorine, amiante, etc.• Acide sulfurique • Hydrocarbures, nitrate, poussières• Drainage acide vs drainage neutre: aussi un enjeu• Etc.

Radionucléides


• Éléments radioactifs restent dans les résidus miniers et d’usine

• Défi de gérer à très long terme ces résidus• Pas de dose sécuritaire de la radioactivité (NAS-US) • Etc.

3e partie:Projet Matamec,

Témiscamingue…

3. PROJET MATAMEC (TÉMISCAMINGUE): QUELS ENJEUX ?

D’après Matamec : Zone Kipawa (radioactivité naturelle): – 30 ppm ( 0.003%) uranium: 5 Bq/g– 270 ppm (0.027%) thorium: 11 Bq/g

ORExiste des données historiques zone Kipawa- 0.13 % Uranium: 217 Bq/g soit 43 foisplus- 0.27 % Thorium: 110 Bq/g soit 10 fois plus

3. PROJET MATAMEC (TÉMISCAMINGUE): QUELS ENJEUX ?

3. PROJET MATAMEC (TÉMISCAMINGUE): QUELS ENJEUX ?Chaîne de désintégration des éléments radioactifs

U –Thradium –radon-polonium-isotope Pb-isotope Bismuth-

En plus de l’U et Th, il y a tous les autres produits de désintégration de l’U et Th qui émettent de la radio-activité


Mineraiavec du U -Th

Émissionparticule radio-active

Feuille de papier

Broyage et traitement

Fine poudre

Fines particulesrespirables danspoumons avec du U-Th émettant de la radio-acivité

Risquede tumeur


Humains, animaux, faune, flore, etc.

3. AUTRES PROJETS DE TERRES RARES AU QUÉBECEnviron 25 projets d’exploration en 2012 (MRN 2013)

6. Projet Zeus (Matamec)- 19Mt à 0,4% OTRT (ind.prés.)- 4000tpj, 6000t/a conc. 13ans(2016), 315M$- Étude faisabilité + EE féd. en cours (2013), 220empl.

3. Projet Montviel (Géomega)- 251Mt à 1,45%OTRT(ind.prés.)- Forages en cours sur autres zones

1. Projet Eldor (Commerce Ressources)- 250Mt à 1,8% (ind.prés.)-4000tpj, 16800t/a conc., 25 ans, 765M$, 230empl.- Étude préfaisabilité complétée (2012)

4. Projet Niobec (IAMGOLD)- 467Mt à 1,65%OTRT (res.prés.)

2. Projet Strange Lake (Quest Rare Minerals)- 492Mt à 0,9% OTRT (ind.prés.)- 4000tpj, 12500t/a conc., 25 ans(2015), 565M$- Étude faisabilité en cours (2013), 220empl.

5. Projet Grande-Vallée (Orbite)- 67Mt (ind.) + 998Mt (prés.)- 6900 tpj, 25ans+

12

3

4 5

6

1. Évaluation environnementale et consultation publique du BAPE est nécessaire (précédent au Québec, 40 Mt stériles et résidus, radioactivité, eau, air, sol, transport, etc.)

2. Appuyer la demande des Nations autochtones touchées pour une commission conjointe Fédéral-Autochtones

3. Nécessaire de revoir les normes provinciales et fédérales pour les mines de terres rares (REMM, Directive 019, etc.)

4. Nécessaire de renforcer le suivi et le contrôle des impacts des projets miniers (ministères, comité suivi indépendant)

5. Pour les citoyens:- Mettre sur pied un fonds pour des analyses, expertises

et suivis indépendants des impacts (avant, pendant, après)- Obtenir le consentement de l’ensemble des populations

locales et régionales

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

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Merci! www.quebecmeilleuremine.org

Quelques références:

Cheminfo Services Inc. 2012, Review of the Rare Earth Elements and Lithium Mining Sectors, Prepared for Environment Canada - Mining Section, March 2012, 77p.

Environment Canada 2013, Final Comments on Thor Lake Rare Earth Elements Project, submitted to Mackenzie Valley Environmental Review Board, March 2013, Document EA-1011-101.

Loi sur les pêches du Canada 2013, Règlement sur les effluents des mines de métaux

Loi sur la qualité de l’environnement du Québec 2013, Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEFP), Directive 019 sur l’industrie minière

US Environmental Protection Agency 2012, Rare Earth Elements:A Review of Production, Processing, Recycling, and Associated Environmental Issues, Decembre 2012, EPA Document 600/R-12/572, 135p.

US Environmental Protection Agency 2011, Investigating Rare Earth Element Mine Development in EPA Region 8 and Potential Environmental Impacts, August 2011, EPA Document-908R11003, 35p.

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