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PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DE LA VILLE DE SAINT MAX

2014-2017

Sommaire I. DIAGNOSTIC 4 I.1. Présentation de la ville I.2. Périmètre et public du PEDT I.3. Atouts et contraintes du territoire I.4. Actions déjà développées sur le temps scolaire I.5. Actions déjà développées sur le temps périscolaire II. MODALITÉS PRATIQUES DU PEDT 12 III. CONTENU DU PEDT 14 III.1. 1er axe : organiser la réforme du temps scolaire III.2. 2e axe : maintenir l’ambition éducative sur le temps périscolaire, visée depuis de nombreuses années III.3. 3e axe : ouvrir un champ d’expérimentation à de nouvelles actions éducatives concertées III.4. 4e axe : favoriser l’épanouissement et le développement personnel de l’enfant III.5. 5e axe : impliquer l’enfant dans la vie de la collectivité III.6. 6e axe : nourrir l’écriture du PEDT IV. COORDINATION ET PILOTAGE DU PEDT 18 IV.1. Coordination IV.2. Comité de pilotage IV.3. Engagements financiers de l’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales IV.4. Evaluation IV.5. Annexes

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Préambule Depuis de nombreuses années, la ville de Saint Max s’est fortement engagée en faveur de l’éducation, politique publique essentielle au développement des enfants et des jeunes. L’enjeu éducatif est une priorité constante pour la ville, qui a mené une politique éducative volontariste aux cotés de l’Education Nationale et des familles. - La commune s’est largement investie afin d’améliorer la qualité des services

proposés aux enfants maxois dès le plus jeune âge jusqu’à un public adolescent, ce qui a permis de proposer aux familles, des offres diversifiées répondant à leurs attentes avec notamment : la mise en œuvre du Contrat Enfance Jeunesse, le développement des prestations éducatives, sportives et culturelles sur les différents temps de l’enfant, ...

- La Ville de Saint Max engage également des moyens financiers importants afin de rénover les bâtiments scolaires, d’équiper les écoles en outils informatiques pour apporter un environnement de qualité dans les 7 établissements scolaires de la commune.

En signant le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales lequel couvre la période 2012-2015, la municipalité s’est donnée les moyens d’optimiser l’accueil périscolaire et extra-scolaire de la commune aussi bien en termes d’encadrement, de sécurité, de tarification que de pédagogie. C’est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la commune qui vise à poursuivre et à optimiser la politique de développement en matière d'accueil des enfants et des jeunes jusqu'à 17 ans révolus. Ce conventionnement permet, aujourd’hui, à la ville d’entreprendre sereinement la réforme des rythmes scolaires, sans bouleverser les fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement actuels des accueils périscolaires. Il convient de noter que la CAF soutient techniquement et financièrement l’accueil des enfants, notamment au travers du CEJ et l’aide spécifique liée à la réforme des rythmes scolaires. Dans un souci de cohérence et de renforcement des actions déjà mises en place (accueil périscolaire, éveil à la citoyenneté, activités sportives, éducation à la santé, actions culturelles, …), la ville entend améliorer l’environnement et la réussite des enfants et des jeunes. Aussi, à la rentrée 2014/2015, la Ville franchit une nouvelle étape en mettant en place cette réforme voulue par le gouvernement.

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Elle a mené une large concertation avec l’ensemble des partenaires locaux concernés (Education Nationale, représentants des parents d’élèves, associations, familles, assistantes maternelles, …) afin de mettre en œuvre la semaine de 4,5 jours dans les meilleures conditions possibles, et avant tout dans l’intérêt des enfants. Les dispositions approuvées par le comité de pilotage ad hoc contribueront à renforcer l’offre d’activités périscolaires, voire extra-scolaires, et à mettre en cohérence des services existants, dans un souci permanent d’améliorer la qualité de vie de l’enfant. La Ville de Saint Max inclut cette application de la réforme dans ses écoles à travers l’élaboration d’un Projet Educatif Territorial (PEDT). Ce projet, qui place l’enfant et son éducation au cœur du dispositif et au centre de la démarche, s’inscrit dans la durée et pourra évoluer au fil du temps. Selon l’article D.521-12 du Code de l’Education, le PEDT, outil de collaboration local, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école ; organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Il peut ainsi, rassembler, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation en mobilisant toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre d’une part, les projets des écoles et, d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Le PEDT ci-après présenté, a été élaboré par la ville de Saint Max en lien étroit avec ses partenaires : l’Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les représentants de parents d’élèves, les associations maxoises, les assistantes maternelles et autres membres du Comité de Pilotage, en respectant les objectifs visés, en continuité avec le CEJ.

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I. DIAGNOSTIC I.1. Présentation de la ville En 2014, Saint Max compte 9 836 habitants. La Ville fait partie de la Communauté Urbaine du Grand Nancy qui comprend 20 communes. Saint Max est divisé en cinq quartiers. - Le quartier Centre, desservi par la ligne 1 du tram, regroupe l’essentiel des

commerces et des infrastructures communales. En effet, se trouvent dans ce quartier, le Château, Centre Culturel (récemment rénové) dans lequel est accueillie la médiathèque municipale avec son espace petite enfance, l’Hôtel de Ville, la Mairie, le Foyer Culturel Gérard Léonard, la Police Municipale, les deux groupes scolaires : Clémenceau/Paul Lévy et Jules Ferry.

- Le quartier Jean XXIII, composé essentiellement de copropriétés, accueille le

groupe scolaire Victor Hugo, un centre médico-social, un cinéma de quartier, la Police Nationale, le Pôle Sport et Jeunesse de la ville et la piscine du Lido. A proximité, se trouve la crèche Frimousse où la ville dispose de 43 berceaux.

- Le quartier Saint-Michel-Mainvaux, longeant la Meurthe, est surtout

résidentiel et pavillonnaire. On y trouve quelques commerces de proximité, le stade de football, une zone d’activité ainsi que le nouvel espace Champlain composé du centre social Saint-Michel Jéricho et de la structure Petite Enfance, « la Ribambelle ». Ce quartier, éligible aux dispositifs « Politique de la Ville », a bénéficié d’une vaste opération de rénovation urbaine.

- Le quartier Trinité-Jolimont est composé de logements collectifs et de rues

pavillonnaires. Sont implantés dans ce secteur, le centre sportif Henri Cochet avec gymnases, dojo et cours de tennis, le groupe scolaire Pierre et Marie Curie (avec une nouvelle structure Petite Enfance opérationnelle fin 2014). L’accueil de loisirs se trouve à proximité de ce quartier dans la commune voisine, sur le territoire de Dommartemont.

- Le quartier Vieux Saint-Max, comporte principalement des habitations

collectives et des rues résidentielles.

L’ensemble de la population se caractérise par une forte hétérogénéité sociale.

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La ville consacre chaque année, environ 20 % de son budget à l’éducation, soit environ 1 829 800 €. Depuis 2008, la ville de Saint Max a réalisé des programmes majeurs de rénovation du patrimoine scolaire : - Remplacement des chaudières, - Isolation des bâtiments (pose de fenêtres double vitrage avec volets roulants), - Réfection des toitures, - Mise en accessibilité d’une école maternelle et d’une école élémentaire, - Rénovation intégrale d’une école maternelle suite aux inondations de mai 2012, - Installation de structures de jeux dans les cours des écoles maternelles, - Equipement en selfs des 4 restaurants scolaires, - Programme d’équipement informatique des écoles maternelles et élémentaires, … Ce plan d’investissement dédié au patrimoine scolaire a vocation à se poursuivre ; avec notamment en 2014, la rénovation du restaurant scolaire du site Pierre et Marie Curie. Par ailleurs, conformément à la loi du 11 février 2005, la ville de Saint Max reste attentive à l’accueil des enfants en situation de handicap au sein de ses écoles. Son action prend différentes formes :

- Programme d’accessibilité des locaux : création d’une rampe d’accessibilité et mise en place de bornes podotactiles à l’école élémentaire Jules Ferry. Ce programme a été amorcé il y a quelques années et se poursuivra ces prochaines années sur chaque site scolaire (ex : aménagement des sanitaires, …). Il convient également de signaler la mise en accessibilité complète de la maternelle Victor Hugo, suite aux travaux de réhabilitation, après les inondations de mai 2012.

- Soutien au fonctionnement des Classes d’Intégration Scolaire (CLIS) : la ville de Saint Max participe chaque année aux frais de fonctionnement de la scolarité de deux enfants maxois qui fréquentent la classe d'intégration scolaire de type 4 (C.L.I.S.), implantée à l'école élémentaire Mouzimpré à Essey-Lès-Nancy.

- Achat d’équipements adaptés : la ville de Saint Max a déjà, accueilli des enfants, en situation de handicap (moteur, physique) et afin de les aider à suivre une scolarité dans de bonnes conditions, la ville de Saint Max a procédé à l’achat de matériel adapté à leur handicap.

Dans les structures périscolaires, le personnel qualifié est particulièrement attentif au bien être des enfants souffrant d’un handicap et sait s’adapter aux différentes situations. Afin d’améliorer cet accueil, il est envisagé d’organiser une formation spécifique de sensibilisation autour du handicap, à l’attention du personnel des écoles (ATSEM) et l’élargir également au personnel de l’animation.

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I.2. Périmètre et public du PEDT La ville compte 7 écoles publiques (3 écoles maternelles et 4 écoles élémentaires) regroupées en 4 groupes scolaires (Pierre et Marie Curie, Victor Hugo, Clémenceau/Paul Lévy, Jules Ferry) : ÉCOLES MATERNELLES : - Georges Clémenceau - Place de l’Europe : 133 enfants, - Victor Hugo - 2 rue de Verdun : 76 enfants, - Pierre et Marie Curie - 44 Avenue du Général Leclerc : 118 enfants. Chaque classe de maternelle dispose d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) ou équivalent. Ce personnel assiste les enseignants pour l’accueil, l’animation et la gestion des plus petits, ainsi que de la préparation et du nettoyage des locaux et du matériel. Il participe à la vie éducative et constitue un élément de référence pour les enfants. Une charte des ATSEM formalise précisément les missions qui leur sont confiées et les relations qu’elles ont avec l’équipe enseignante, ainsi qu’avec la mairie. ÉCOLES PRIMAIRES : - Paul Lévy - Place de l’Europe : 92 enfants, - Victor Hugo - 2 rue de Verdun : 105 enfants, - Pierre et Marie Curie - 44 Avenue du Général Leclerc : 169 enfants, - Jules Ferry - 57 rue Jules Ferry : 88 enfants. 4 restaurants scolaires, accueillant environ 400 enfants / jour. Les 2 heures de pause méridienne constituent un temps privilégié permettant aux enfants de se détendre. Ils se voient proposer des activités à la carte, encadrées par des animateurs. Les menus sont élaborés par une diététicienne, en concertation avec le pôle Education – Vie Scolaire et la Commission Restauration. Au menu, figurent chaque jour au choix : 2 entrées, 2 plats chauds, deux produits laitiers et deux desserts. Une fois par mois, il est proposé un menu bio. Le prestataire inclut régulièrement des produits de filière courte dans les menus proposés. La composition des menus est accessible sur le site et dans les écoles. Des animations spécifiques sont régulièrement mises en place par le personnel de restauration et les animateurs, en lien avec le prestataire. Enfin, les enfants souffrant d’allergies alimentaires sont accueillis au restaurant scolaire, en application du protocole mis en place avec les médecins traitants. Des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ont déjà été menées dans les différents restaurants ; elles ont vocation à se développer au cours des années à venir. Environ 150 enfants accueillis en accueil périscolaire sur 4 sites périscolaires.

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Chaque site dispose d’un responsable des animateurs dont le rôle est de veiller à la qualité et à l’application des projets pédagogiques définis en début d’année. Il garantit également la cohérence des services et assure le lien avec les enseignants, ainsi qu’avec les parents. Par ailleurs, la responsable du Pôle Education - Vie Scolaire a pour mission l’organisation des services périscolaires, la gestion du personnel et prend en charge la gestion des relations entre les parents, les enfants, les animateurs et les directeurs d’écoles. Le PEDT s’appliquera dans tous ces établissements sur les temps d’enseignements, les temps périscolaires (accueil du matin, du soir et pause méridienne), ainsi que sur les temps et structures extrascolaires (accueil de loisirs, médiathèque, stages sportifs et éducatifs proposés par le Pôle Sport et Jeunesse, associations sportives et culturelles, ….). Tous les enfants scolarisés seront concernés, c'est-à-dire les enfants âgés de 3 à 11 ans. 454 enfants scolarisés en écoles élémentaires et 327 en écoles maternelles, soit 781 élèves recensés sur l’année scolaire 2013-2014.

I.3. Atouts et contraintes du territoire

o Atouts et leviers du territoire pour la mise en œuvre du PEDT - La même offre et qualité de services et d’activités pour tous, dans tous les

quartiers, alors que la sociologie de la population de Saint-Max est hétérogène et diversifiée.

- Un territoire peu étendu, d’où des déplacements facilités notamment dans le

centre-ville grâce au tram. - La proximité d’une ville centre, Nancy, permettant un accès à des infrastructures

sportives, culturelles, de loisirs telles que : les musées, les parcs et jardins botaniques, ...

- Une politique culturelle très développée avec :

� la rénovation du Château, Centre Culturel qui accueille un hall d’exposition et la médiathèque-bibliothèque (qui comprend un espace Petite Enfance),

� le Foyer Culturel Gérard Léonard, lieu de réunions, d’expositions et de spectacles pour tous.

Un partenariat fort entre la Ville et le cinéma « Royal Saint Max » a permis de mettre en place de nombreuses actions en direction d’un public « enfance – jeunesse », dont le festival maxois du cinéma pour les scolaires.

- Une politique de soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine sportif, éducatif, de l’enfance et de la petite enfance, - Un patrimoine communal diversifié avec de nombreux équipements culturels et

sportifs de qualité,

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- Une volonté politique forte de permettre à chaque enfant de la ville d’accéder à

des parcours initiaux culturels et sportifs, et de leur donner les mêmes chances, - Une collaboration entre l’Education Nationale et les services municipaux, à

travers : � la mise à disposition de moyens humains (ATSEM, éducateurs sportifs) et

matériels (ordinateurs, TNI, …), � l’organisation de manifestations éducatives et sportives initiées par la Ville de

Saint Max (trophée des écoles en lien avec l’Office Municipal des Sports, basket Piou Piou en partenariat avec Batigère, fête des écoles, …),

� et le soutien apporté à des ateliers pédagogiques destinés à renforcer l’apprentissage de la lecture (dictée ELA, partenariat avec Lire et faire Lire, participation des écoles à une action décentralisée du « Livre sur la Place », …),

- Du personnel formé et qualifié mis à disposition dans les domaines de l’animation,

du sport et de la culture, avec une exigence de qualité et de réactivité.

o Contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes

- Des espaces mutualisés entre le temps scolaire et périscolaire dans certains

établissements, - Des locaux périscolaires « resserrés » compte tenu de la hausse de fréquentation

de l’accueil périscolaire (exemple : restauration scolaire, entre novembre 2013 et juin 2014 : Paul Lévy + 5, Clémenceau + 6, Jules Ferry + 4, Pierre & Marie Curie + 7 et Victor Hugo + 8)

- Un Accueil de Loisirs excentré, implanté sur le territoire d’une commune voisine

(Dommartemont). Actuellement, un ramassage en bus est prévu au centre ville de Saint Max pour les enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs les mercredis et lors des petites et grandes vacances.

I.4. Actions déjà développées sur le temps scolaire CULTURE La Ville de Saint Max, en lien avec les directeurs d’école, propose une projection trimestrielle de films d’animation adaptés à l’âge des participants, pendant le temps scolaire, pour chaque classe des écoles élémentaires, et une séance gratuite par an pour tous les enfants scolarisés en maternelle. Plusieurs expositions au Château, Centre Culturel sont organisées par la commune tout au long de l’année auxquelles les écoles sont conviées. Ainsi, au cours de l’année scolaire 2013-2014, les enfants ont découvert la faune et flore aquatique de Lorraine ou encore l’histoire de notre pays avec le centenaire de la 1ère Guerre Mondiale.

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La médiathèque municipale met en place des actions en collaboration avec les écoles (ex : des créneaux horaires sont réservés pour la visite de classes, des heures du conte destinées spécifiquement aux enfants de maternelle,…). Lors de la manifestation « Le Livre sur la Place », certains auteurs de livres pour enfants se déplacent dans les établissements scolaires afin de rencontrer et d’échanger autour de thématiques littéraires. Le Tournoi du Livre est une manifestation annuelle initiée par la bibliothèque municipale au cours de laquelle chaque classe des écoles élémentaires est invitée à y participer. Les participants lisent en amont les livres sélectionnés dans le cadre de cette manifestation. Au cours de ce tournoi, autour du jeu de l’oie, les enfants « s’affrontent » pour répondre au mieux aux questions posées relatives au contenu des livres sélectionnés. C’est l’équipe qui a répondu le mieux aux questions qui a gagné le tournoi. Tous les enfants participant à cette manifestation reçoivent un livre offert par la bibliothèque municipale. Ponctuellement, les classes de CM1 et CM2 se voient offrir des représentations de théâtre d’une compagnie « Les 6 piments d’or » ; après le spectacle, les élèves ont la possibilité d’échanger avec les artistes sur la mise en scène, l’apprentissage des textes, … SPORT Des éducateurs sportifs accompagnent les enseignants dans le déploiement des activités sportives sur les temps scolaires. Près de 150 enfants scolarisés en CP participent chaque année au « Basket Piou Piou » dédié à la découverte et à l’initiation de cette discipline, manifestation organisée par la société Batigère et soutenue par la commune. Les classes de CM1 et de CM2 participent à une journée « Trophée des Écoles » créée par la Ville et organisée par l’Office Municipal des Sports, au cours de laquelle les enfants se retrouvent pour découvrir plusieurs disciplines. Deux axes sont développés lors de cette action : le fair play et la création artistique. Le Grand Nancy favorise l’apprentissage de la natation au titre de sa compétence en matière de grands équipements de sports et de loisirs. Ainsi, les élèves, de la Grande Section de Maternelle au CM2, bénéficient de séances de natation dans les piscines communautaires.

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SANTÉ-PRÉVENTION Une fois par semaine, tous les enfants scolarisés bénéficient d’un fruit frais à la récréation. Financée par la commune, avec l’aide de Communauté Européenne, l’action « un fruit pour la récré » fait partie d’un programme de santé visant un bon équilibre dans l’alimentation de nos enfants. La Police Municipale intervient dans chaque école élémentaire et propose des séances, aussi bien théoriques que pratiques, sur la prévention routière. Pour ce faire, des parcours à vélo sont mis en place dans la cour de chaque école. CLASSE DÉCOUVERTE A l’initiative des directeurs d’établissements, et en lien avec les projets d’école, des élèves peuvent partir en séjour classe de découverte. La ville de Saint Max participe financièrement à cette action pédagogique et met à disposition des animateurs municipaux pour l’encadrement du séjour. FÊTE DES ÉCOLES La municipalité organise une fête fin mai, au cours de laquelle les enfants de chaque groupe scolaire se retrouvent pour participer à un spectacle ludique et pédagogique, ainsi qu’à une grande kermesse sous une thématique spécifique. L’objectif est à la fois culturel et créateur de relations entre les élèves des différentes écoles. PETITE ENFANCE Lors de la Semaine de la Petite Enfance, les écoles maternelles sont invitées à participer et à découvrir les différents ateliers proposés (parcours de motricité, éveil musical, hygiène dentaire, spectacles, …). Il convient également de signaler les liens créés entre le Relais d’Assistantes Maternelles et l’école maternelle Clémenceau. Les moins de trois ans accueillis par les Assistantes Maternelles fréquentant le RAM ont la possibilité de découvrir l’école, grâce à la mise en place d’actions communes (Carnaval, activités « motricité », …).

I.5. Actions déjà développées sur le temps périscolaire ACCUEIL PERISCOLAIRE L’évolution de la structure familiale, l’augmentation du taux d’activité des femmes, les pratiques de garde ont conduit la ville à proposer de nouveaux services publics de l’éducation. L’implication de la ville dans le domaine de l’enfance et de la famille, l’a conduit à améliorer en permanence les conditions d’accueil périscolaires, mais aussi celles offertes le mercredi et pendant les petites vacances ; notamment grâce au conventionnement CEJ avec la CAF.

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L’accueil périscolaire est constitué des temps qui précèdent et suivent la classe durant lesquels un encadrement et un accompagnement des enfants dans les activités proposées est mis en place par les animateurs municipaux qualifiés. Il s’agit donc des périodes d’accueil du matin avant la classe, de la pause méridienne, et de la période d’accueil du soir après la classe. Au cours de cet accueil, il est proposé différents ateliers et activités par groupe d’enfants de cycles scolaire (maternelle/CP-CE1/CE2-CM1-CM2) ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES ORGANISEES PAR LA COMMUNE Des activités et ateliers éducatifs, sportifs et culturels sont proposées par des animateurs municipaux ou des intervenants extérieurs au cours des temps périscolaires (Animaxions) et extrascolaires (stages artistiques, sportifs, journée pédagogique, de loisirs, ...) au cours des petites et grandes vacances scolaires. L’Accueil de Loisirs fonctionne également, chaque mercredi et lors de chaque période de congés scolaires. Le dispositif ANIMA’XIONS Il s’agit d’une politique municipale destinée à proposer des activités extrascolaires aux enfants scolarisés à Saint Max. Animax’ions a vocation à s’adresser à toutes les tranches d’âge, de 3 à 11 ans. L’objectif est de permettre aux enfants de s’initier à des animations artistiques, sportives ou d’éveil, sur un trimestre. La ville valorise les travaux des élèves réalisés au cours de ces activités en organisant des expositions, des spectacles à chaque fin de trimestre, ou encore de tournoi d’échecs. Il convient de préciser que l’offre municipale n’a pas vocation à se substituer aux actions du monde associatif. A contrario, il s’agit d’associer les associations aux différents dispositifs afin de leur permettre de se faire connaitre. CITOYENNETÉ Un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) Maxois a été créé en 2008. Des enfants issus des classes de CM1 et CM2, sont élus par leurs pairs au sein de chaque école élémentaire pour un mandat de 2 ans. Ces jeunes conseillers mettent en place, encadrés par des animateurs municipaux, de nombreux projets et actions (citoyenneté, relations intergénérationnelles, développement durable, culture, solidarité et lien social, …). Ces différents projets sont validés en Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes, présidé par Monsieur le Maire et la présidente du CMEJ.

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CULTURE Un festival du cinéma est organisé tous les ans, au mois de mai, au cinéma « Royal Saint Max » afin de permettre à tous un meilleur accès à la culture cinématographique. Sont proposées dans le cadre de cette programmation, aux enfants scolarisés dans la commune, une séance gratuite (le mercredi après-midi) et d’autres séances à 1 euro, le week end en famille.

II. MODALITÉS PRATIQUES DU PEDT L’organisation de la semaine scolaire est formalisée comme suit : - pour les matinées du lundi au vendredi : 8h30 – 11h30, - pour les après-midis du lundi, mardi, jeudi, vendredi : 13h30 – 15h45 Les horaires de ces journées seront identiques de manière à ne pas perturber le rythme de l’enfant et à fixer des repères. Les temps périscolaires constituent un enjeu majeur et sont un facteur d’attractivité de la commune. Ils ont également un rôle social en facilitant la vie des familles. Période de la journée et de la semaine concernée par le PEDT - les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin : de 7h30 à 8h30, - les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 11h30 à 13h30 et de 15h45 à 18h30,

A partir de 15h45, les enfants pourront soit : • quitter l’école, en compagnie d’un parent ou de l’adulte référent, • rejoindre le TAP, temps dédié à la détente et aux loisirs, jusqu’à 16h30. A partir de 16h30, les enfants pourront soit : • quitter l’école, en compagnie d’un parent ou de l’adulte référent, • rejoindre l’accueil périscolaire du soir (avec des ateliers thématiques) jusqu’à

17h30 ou 18h30, • participer à l’activité « Révisons nos leçons » jusqu’à 17h30, • une fois par semaine, prendre part aux activités spécifiques mises en place par

la Ville jusqu’à 17h30. Ces activités spécifiques sont encadrés soit : - par le personnel municipal (animateurs) qui a une compétence/une

qualification spécifique pour proposer un atelier thématique de découverte et de sensibilisation,

- par des intervenants extérieurs qui ponctuellement une fois/semaine pendant le trimestre propose une activité élaborée en fonction de leur formation et expérience dans le domaine de l’animation auprès des enfants (voir annexe programme du 1er trimestre ci-joint).

- les mercredis : de 11h30 à 18h30 (de 11h30 à 12h30 pour un service

périscolaire), - les vacances scolaires : de 7h30 à 18h30. - L’organisation des Activités Pédagogiques Complémentaires (A.P.C.)

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En concertation avec la Ville de Saint Max, dans le cadre des réunions du comité de pilotage sur les rythmes scolaires, chaque enseignant organise ses A.P.C. pendant le temps de midi, de 11h30 à 12H00. Ainsi, l’organisation des A.P.C. n’a pas d’incidence sur l’organisation des TAP de fin de journée. Les enfants qui suivent les A.P.C. et qui fréquentent la restauration scolaire sont pris en charge à la fin des A.P.C. (12H00) par les animateurs de l’accueil périscolaire pour les accompagner vers leur lieu de restauration. Durée du PEDT Ce PEDT aura une durée maximale de trois ans avec une première année d’expérimentation, à savoir l’année 2014-2015. Chaque année, une évaluation sera effectuée afin de voir si les objectifs souhaités sont atteints et, le cas échéant, des modifications seront apportées, par voie d’avenant. Mode d’inscription proposé L’inscription doit se faire en fin d’année scolaire pour l’année suivante sur une fiche transmise par la mairie. Les parents choisissent parmi les prestations proposées et indiquent les jours choisis. Ils signent également le règlement des services périscolaires correspondant. Tarification Une tarification élaborée en fonction du quotient familial est proposée aux familles pour l’accueil périscolaire, la restauration scolaire, et l’accueil de loisirs. Information aux familles Une note sur les dernières factures de l’année précédente rappelle aux parents de venir s’inscrire en mairie, où un règlement périscolaire et une fiche d’inscription détaillée, expliquant les nouvelles dispositions, leur sont donnés. Tous ces documents sont également disponibles sur le site de la ville. Le bulletin municipal et le guide « Scolaire - Petite Enfance » précisent également les modalités d’inscription et les informations périscolaires en direction des parents. Un fly reprenant les principaux éléments de la réforme a été distribué par le biais des directeurs des écoles à chaque élève, au cours du mois de juin 2014. Ce document est à la disposition des familles à l’accueil de la Mairie.

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Ressources mobilisées pour la mise en œuvre du PEDT - Les services de la ville : les pôles Education, Vie Scolaire, Petite Enfance, Culturel,

Sport et Jeunesse, soit : 35 animateurs, 2 éducateurs sportifs, 6 bibliothécaires et la Police Municipale,

- Des intervenants extérieurs pour encadrer certaines activités spécifiques, - Les enseignants, - Les représentants des parents d’élèves, - Les associations sportives et culturelles de la ville, - Ainsi que toute structure volontaire souhaitant s’impliquer dans le dispositif.

III. CONTENU DU PEDT Le Gouvernement a décidé de revoir les rythmes scolaires avec pour finalité d’alléger le temps quotidien d’enseignement et de réintroduire une demi-journée supplémentaire de classe. La ville de Saint Max a mené une concertation approfondie afin de finaliser un projet d’organisation de la journée et de la semaine scolaire qui réponde à trois priorités : - L’intérêt de l’enfant, - La recherche d’une organisation correspondant aux attentes des familles, - Le principe de respect et de dialogue dans la construction de ce nouveau mode de

fonctionnement. La prise en compte des souhaits des familles La ville de Saint Max a recueilli l’avis des parents pour élaborer l’organisation à mettre en place en septembre 2014 : 72 % des parents se disent favorables à la mise en place de la demi-journée supplémentaire de classe le mercredi plutôt que le samedi. 87 % des parents ont déclaré avoir une solution pour la garde du mercredi après midi. Le questionnaire a également permis de mettre en évidence les éléments suivants : - 77 % des parents souhaitent que les TAP aient lieu à la sortie de la classe, - 60 % d’entre eux sont favorables à une durée des TAP de 45 min, - 85 % des parents souhaitent que leur enfant pratique des activités sportives, artistiques et d’éveil pendant les temps périscolaires, - 79 % des personnes ayant répondu n’utiliseront pas l’accueil du périscolaire du mercredi matin, - 75 % des parents pensent maintenir les activités extra-scolaires de leur enfant le mercredi après midi.

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La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires nécessitera de mobiliser des moyens supplémentaires tant humains, que matériels et financiers. Ainsi, la ville va procéder : - Au recrutement d’intervenants diplômés, - A la contractualisation avec des associations pour une partie des activités

proposées, - A la poursuite de son programme de formation des animateurs périscolaires, - A l’identification des salles et locaux adaptés pour la réalisation des activités

proposées. Il existe une hétérogénéité des besoins en fonction de l’âge et de la situation de chaque enfant ; aussi l’un des objectifs du Projet Educatif Territorial est d’adapter les contenus des activités proposées à ces différences, tout cela dans un cadre particulièrement réglementé.

III.1. 1er axe : organiser la réforme du temps scolaire - Afin d’organiser la réforme des rythmes scolaires, il convient de formaliser une

continuité en accueillant les enfants en classe le mercredi matin, de 8h30 à 11h30. - Il est à noter la réduction de la durée quotidienne de classe : 5h15 les lundis,

mardis, jeudis et vendredis, au lieu des 6h précédemment. - Il est proposé des temps de travail supérieurs à 2h, notamment les après-midis,

où il y aura classe de 13h30 à 15h45. - Il est décidé de maintenir l’accompagnement municipal à l’action de l’Education

Nationale en mettant à disposition du personnel communal (éducateurs sportifs, animateurs, …), en favorisant l’accès aux différents services de la ville (médiathèque, spectacles, expositions,…).

- La pause méridienne de 2h est maintenue afin de proposer un temps apaisé aux

enfants. S’agissant des maternelles, le temps de sieste pourra débuter dès 12h45 (l’horaire sera défini en concertation avec les directrices).

- Pour faciliter l’organisation familiale et professionnelle, il est proposé une

continuité de prise en charge des enfants tous les jours de classe, même le mercredi, en organisant le transfert des enfants vers l’Accueil de Loisirs.

III.2. 2e axe : maintenir l’ambition éducative sur le temps périscolaire, visée depuis de nombreuses années - Proposer un environnement matériel et humain stable avec une équipe

d’animateurs qualifiés dans chaque groupe scolaire assurant la liaison entre les différents temps, mais aussi entre la famille, l’enfant et l’enseignant,

- Permettre des transitions sereines entre les différents temps par une prise en

charge par les animateurs municipaux jusque devant les classes,

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- Favoriser l’accessibilité aux services périscolaires en prenant en compte le quotient familial pour établir les tarifs municipaux, et en proposant un service à la carte en fonction des besoins des familles,

- Assurer un accueil périscolaire de qualité dans des locaux se trouvant dans chaque

groupe scolaire avec une équipe d’animation diplômée et force de proposition d’activités. Un projet pédagogique, découlant du PEDT, sera mis en place par cette équipe, en fonction des structures et des besoins dans chaque école.

- Assurer un transport scolaire de qualité les mercredis avec un animateur dans

chaque école qui accompagnera les enfants dans le bus jusqu’à l’Accueil de Loisirs.

- Assurer un service d’aide aux devoirs de qualité (Révisons nos leçons). En parallèle, la ville poursuivra l’installation des Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles élémentaires et son programme d’investissement dans le domaine informatique.

De même, la démarche de simplification administrative et de dématérialisation se poursuivra afin de permettre aux familles de gérer en ligne les inscriptions en ligne, sur le site de la ville. III.3. 3e axe : ouvrir un champ d’expérimentation à de nouvelles actions éducatives concertées - Créer de nouvelles formes d’animation avec une proposition d’activité spécifique

(sport, éveil artistique, atelier créatif, …) une fois par semaine dans chaque groupe scolaire, avec des animateurs ou professionnels expérimentés (les enfants se verront proposer différentes disciplines en fonction de leur âge : maternelles, CP à CE2 et CM1 et 2).

- Développer les partenariats associatifs avec des interventions au sein des écoles ou en activités périscolaires,

- Accompagner la fonction parentale avec un processus d’inscription et

d’engagement pour les nouvelles activités.

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III.4. 4e axe : favoriser l’épanouissement et le développement personnel de l’enfant - Favoriser une démarche de projet où les enfants sont parties prenantes, - Diversifier au maximum le choix des activités afin de répondre le mieux possible

aux besoins de chacun, - Proposer des activités ludiques intégrant une dimension éducative et répondant

aux objectifs pédagogiques du présent projet.

III.5. 5e axe : impliquer l’enfant dans la vie de la collectivité - Appréhender les problématiques environnementales en ville et dans les quartiers :

mettre en place des actions sur le tri collectif, sensibiliser à la lutte contre le gaspillage, …,

- Agir pour protéger et réhabiliter les patrimoines naturels : proposer des actions

autour de la préservation de l’environnement, … - Développer des projets d’ouverture sur les autres et sur le monde dans le cadre

du CMEJ : sensibiliser les plus jeunes à l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie, échanger sur des thèmes, apprendre les règles du vivre-ensemble, …

- Faire valoir la parole des futurs jeunes citoyens : dialogue avec les élus,

découverte de la vie de la cité, ...

III.6. 6e axe : nourrir l’écriture du PEDT - Impulser une dynamique collective permettant d’améliorer les conditions et les

contenus de l’éducation des enfants, tout en agissant dans le respect des attributions de chacun,

- Favoriser les rencontres entre les parties concernées : entre les enseignants, les

représentants des parents d’élèves et les élus durant les conseils d’écoles, - Faire fonctionner de manière dynamique le Comité de Pilotage, de manière à ce

que celui-ci soit force de propositions afin d’améliorer le PEDT.

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IV. COORDINATION ET PILOTAGE DU PEDT

IV.1. Coordination Ville de Saint-Max Nom du correspondant : Madame Stéphanie BRUILLON Fonction : Responsable du Pôle Education – Vie Scolaire Adresse : Hôtel de Ville

37 Avenue Carnot B.P 80109 54130 Saint-Max

Téléphone : 03.83.18.28.91 ou 03.83.18.32.32 Adresse mail : stephanie.bruillon@mairie-saint-max.fr

IV.2. Comité de pilotage La ville de Saint Max a fait le choix d’ouvrir largement ce comité de pilotage aux acteurs concernés par les rythmes scolaires. Le Comité de Pilotage, présidé par le Maire de Saint Max, est composé comme suit : - L’adjoint au Maire délégué à l’Education, à la Vie Scolaire, à la Petite Enfance et à

la santé, ainsi que son conseiller municipal délégué, - L’adjoint au Maire délégué à la Jeunesse et aux Sports, ainsi que son conseiller

municipal délégué, - Monsieur le Préfet, ou son représentant, - Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, - Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale, - Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, - Mme la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales, - Les 7 directeurs d’écoles maternelles et élémentaires de Saint Max, - Les représentants des parents d’élèves des 7 écoles maternelles et élémentaires

de Saint Max, - Monsieur le Président de l’OMS et les Présidents d’associations impliquées dans le

PEDT Il pourra également accueillir des personnalités qualifiées. Il se réunit 2 fois par an et a pour mission de : - Suivre la mise en œuvre du PEDT, - Formaliser un bilan de l’année écoulée, - Dresser une évaluation qualitative du dispositif, - Définir les orientations pour améliorer le Projet Educatif Territorial.

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IV.3. Engagements financiers de l’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales La réforme des rythmes scolaires implique pour la ville de Saint Max de supporter des charges supplémentaires, transférées de manière pérenne. Le surcoût de l’évolution des rythmes scolaires est estimé à 160 000 € en année pleine. Celui-ci est à mettre en perspective avec les aides spécifiques de la CAF et de l’Etat.

- La Caisse d’Allocations Familiales prend en charge une partie des surcoûts liés à l’augmentation du volume des activités périscolaires.

Au titre du CEJ, et plus particulièrement de la prestation de service Enfance Jeunesse, la CAF octroie déjà des crédits significatifs à la ville de Saint Max pour soutenir le développement de l’accueil périscolaire. Grace à ce partenariat, la ville offre un service de plus grande qualité aux usagers. La Convention d’Objectifs et de Gestion 2013-2017 (COG), signée le 16 juillet 2013 entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) prévoit que la branche Famille accompagne la réforme des rythmes éducatifs. Une prestation spécifique de la CAF est mise en place d’un montant de 53 € par enfant accueilli en activités. Cette aide s’inscrit en complémentarité de celle versée au titre du Contrat Enfance Jeunesse.

- L’Etat proroge le fonds d’aide aux communes pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016

Ce concours financier est créé pour accompagner la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, permettra à la ville de Saint Max de bénéficier d’une aide de 50 € par élève. Il ne permettra malheureusement pas de compenser ce transfert de charges pérenne.

IV.4. Evaluation Le PEDT est un outil vivant destiné à adapter en permanence les objectifs et les actions aux évolutions du contexte, aux contraintes et aux évaluations intermédiaires réalisées. L’évaluation permettra de mesurer les apports du Projet Educatif Territorial et d’envisager son évolution, en fonction des résultats obtenus. Elle aura aussi pour finalité de mesurer les effets produits, ainsi que les coûts engagés par les différents partenaires. Plusieurs outils permettront de mener à bien ce suivi-évaluation : - Un tableau de bord quantitatif mensuel,

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- Des enquêtes qualitatives auprès des enfants, des parents, des enseignants, des personnels municipaux, …

Les indicateurs d’évaluation porteront sur les thématiques suivantes : - La diversité et la qualité des activités/ateliers sur les temps scolaires et

périscolaires, - Les compétences des intervenants, - Les effectifs et l’assiduité des enfants et le niveau de satisfaction des parents, - L’adaptation des locaux aux besoins spécifiques des temps périscolaires. La composition du tableau de bilan pourrait être la suivante : Critères Indicateurs Analyse quantitative

Inscriptions et leur évolution Nbre d’activités proposées sur les TAP, les activités spécifiques Nombre d’enfants concernés Cout des activités

Nbre d’abandons en cours d’année Nbre de places occupées / Nbre de places proposées Taux de fréquentation Cout par enfant Cout par activité

Analyse qualitative

Qualité des activités Qualité de l’encadrement Opinion des enfants, des parents, des intervenants sur les activités

Evaluation des compétences acquises par les enfants Qualification des animateurs Analyse des relations enfants/parents/animateurs et des relations enseignants/animateurs, Indice de satisfaction Taux de participation aux activités

Impact Effets sur le bien-être de l’enfant Effets sur la vie familiale Effets sur la vie associative

Amélioration de la concentration Réduction de la fatigue Amélioration des temps en famille Poursuite des activités par les enfants dans les associations

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IV.5. Annexes - le tableau récapitulant les différents rythmes scolaires et périscolaires de l’enfant, - le document d’information diffusé aux parents en juin 2014, - le planning des activités spécifiques pour l’année 2014-2015.

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A Saint Max, le Pour l’Etat Pour la ville de Saint Max Raphael BARTOLT Eric PENSALFINI Préfet de Meurthe et Moselle Maire Pour le Rectorat de l’Académie Pour la Caisse d’Allocations de Nancy Metz Familiales de Meurthe et Moselle Philippe PICOCHE Viviane CHEVALIER Directeur Académique des Directrice Services de l’Education Nationale