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Transports et du Logement

Projet de service

de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

(DIRM SA)

Présentation

La direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, créée par décret du 11 février 2010 et organisée par arrêté du préfet d'Aquitaine en date du 28 juin 2010, est un nouveau service déconcentré de l'Etat au service de la mer et de ses usagers sur la façade maritime des régions d'Aquitaine et de Poitou-Charentes.

Elle est chargée à l'échelle de son territoire du pilotage des politiques maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire( MAAPRAT) pour lesquelles elle coordonne les politiques de l'Etat en mer et sur le littoral.

Placée sous l'autorité organique du préfet de la région Aquitaine, elle est également à la disposition fonctionnelle du préfet de la région Poitou-Charentes, du préfet maritime de l'Atlantique, du préfet d'Aquitaine préfet de la zone de défense sud-ouest et des préfets des départements littoraux de son ressort (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gironde, Charente-Maritime) qui ont en particulier autorité sur les directions départementales des territoires et de la mer avec lesquelles la DIRM entretient des relations étroites.

Le projet de service de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) a été élaboré à compter du 1er octobre 2010, date de prise de fonction de l'ensemble des chefs de service de la DIRM. Il s'est fondé sur les étapes suivantes :

➢ trois comités de direction de la DIRM entre octobre et mars 2011

➢ consultation des partenaires (DREAL, DIRECCTE et DDTM) et des préfets

➢ consultation des organisations syndicales et du CTP de la DIRM

➢ validation par les comités de l'administration régionale d'Aquitaine et de Poitou-Charentes

Ce projet s'appuie également sur la lettre de mission adressée au DIRM Sud-Atlantique le 7 décembre 2010 par les préfets de région Aquitaine et Poitou-Charentes et par le préfet maritime de l'Atlantique (en annexe). Il est conforme aux plan d'action stratégique de l'Etat de l'Aquitaine et du Poitou-Charentes pour 2011-2013. La compatibilité de ce projet de service de la DIRM et des documents stratégiques régionaux des DREAL d'Aquitaine et de Poitou-Charentes a également été vérifiée par la DIRM et les deux DREAL conjointement.

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Sommaire

du projet de service

de la DIRM Sud-Atlantique

I. l'état des lieux et le diagnosticII. les orientations stratégiques et les objectifs opérationnelsIII. l'organisation du service

• annexes :1. cartographie2. références socio-économiques chiffrées3. organigramme initial de la préfiguration de la DIRM SA4. organigramme stabilisé de la DIRM SA5. lettre de mission des préfets d'Aquitaine et de Poitou-Charentes et

du préfet maritime de l'Atlantique au DIRM Sud-Atlantique

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I. L'état des lieux et le diagnostic

La façade maritime sud atlantique, de la frontière franco-espagnole à la Sèvre Niortaise, (350 km en ligne droite, 700 km en tenant compte des îles de Charente, du bassin d'Arcachon et de l'estuaire de la Gironde) se caractérise par des problématiques et des dynamiques de développement diversifiées. Les données socioéconomiques et cartographiques sont en annexe.

• la présence d'activités maritimes diversifiées et équilibrées (transport maritime, pêche, cultures marines, plaisance et tourisme nautique) conforte l'attractivité d'un littoral par ailleurs globalement bien préservé.

• La configuration des littoraux de la façade sud-atlantique est diverse. Celui de la Charente-maritime offre la protection des îles, propice à la navigation de plaisance tandis que les plages rectilignes de l'Aquitaine exposées à la houle d'ouest sont à la fois favorables aux sports nautiques et dangereuses. La douceur du climat et la qualité encore préservée des milieux naturels expliquent aussi la pression croissante de la population sur le littoral. Les conséquences de celle-ci sur la qualité des milieux littoraux et sur la sécurité des usages réclament des mesures d'aménagement et de protection particulières.

• Le caractère frontalier avec l'Espagne de cet espace maritime, dont certaines ressources (halieutiques notamment) sont partagées, a donné lieu dans le passé à des conflits parfois violents, dont on ne peut exclure qu'ils se reproduisent. Celui-ci est également un lieu de passage pour les trafics illicites.

• Avec la pêche et les cultures marines (ostréiculture) dont l'ensemble constitué par les bassins de Marennes-Oléron et d'Arcachon se situe au 1er rang européen, les activités de production marine sont des éléments structurants du littoral, de son économie et de son patrimoine naturel et culturel. A cet égard, elles en cautionnent et en sauvegardent la qualité naturelle et l'attractivité touristique.

• Pour autant, ces secteurs d'activités traditionnels sont depuis ces dernières années marqués par des crises sévères et répétitives de natures diverses conduisant les pouvoirs publics à mettre régulièrement en place, et souvent dans l'urgence, des dispositifs administratifs et financiers d'accompagnement et de soutien.

• L'estuaire de la Gironde, voie d'accès au port de Bordeaux et importante voie de migration de la faune sauvage, dont les rives sont bordées à la fois des vignobles les plus prestigieux et d'implantations industrielles de type Seveso, est aussi le dernier grand estuaire encore préservé du littoral européen. La pression anthropique sur le bassin d'Arcachon atteint un point limite au développement des activités humaines. Les fleuves charentais subissent désormais de graves étiages dûs aux divers prélèvements dont les répercussions sur l'ostréiculture sont désormais désignées. La difficile rencontre entre la mer et la terre, selon l'expression du Grenelle de la mer, justifie l'intérêt que portent la société civile et les acteurs institutionnels à ces zones littorales sensibles.

• Le transport maritime international entrant ou sortant de la Manche, particulièrement intense, fait courir aux côtes sud-atlantique un risque permanent de pollutions accidentelles (Erika, Prestige, etc..). Le développement des navires de croisières de forte capacité dans les ports de la façade appelle lui aussi la mobilisation de l'Etat pour assurer la sécurité des navires et la sauvegarde de la vie humaine en mer.

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• Les conditions parfois difficiles d'accès aux ports maritimes de Bordeaux, de la Rochelle, de Bayonne, d'Arcachon, de Saint Jean de Luz et de Tonnay-Charente nécessitent la parfaite fiabilité de la signalisation maritime du littoral sud-atlantique et des services portuaires (pilotage, remorquage et capitaineries).

• La fluidité, enfin, du transport maritime et l'efficacité des quatre sites portuaires de l'interrégion, est le gage de la correcte respiration économique des territoires et une des réponses à la congestion des transports par voie routière, avec un bilan carbone favorable.

• La robustesse de la formation maritime doit être soulignée comme intégrateur social, parfois de jeunes publics en difficulté, et comme producteur de plein emploi (les anciens élèves des lycées maritimes de la façade maintiennent un taux d'emploi de 95 % cinq ans après la fin de leur formation). En même temps, le secteur de la pêche maritime connait le plus fort taux d'accident du travail en France et la façade sud-atlantique n'y fait pas exception. La prévention des risques maritimes est donc une priorité.

• La coordination des politiques publiques de la mer et du littoral, alors que foisonnent les structures dédiées à tout ou partie de ces questions, constitue enfin un enjeu pour l'Etat de clarté et d'efficacité de son action, dans un contexte de moyens désormais comptés et en réduction.

• Tels sont les enjeux complémentaires et parfois contradictoires que la DIRM sud-atlantique assume en conduisant les politiques maritimes du MEDDTL et du MAAPRAT sous l'autorité des préfets de région, de zone et de département et du préfet maritime.

• Sur le point névralgique des moyens, la DIRM hérite d'une géographie dispersée de ses implantations à laquelle il ne peut être remédié qu'en fonction de la facilitation de la mobilité géographique des agents. Ce n'est qu'une fois ce paramètre calé au plan national que l'objectif de regroupement des services sur un nombre limité de sites pourra être atteint.

• Pour autant la DIRM doit maintenir en dehors de son siège un certain nombre d'unités territoriales pour la mise en oeuvre de ses politiques qui ne relèvent pas du niveau départemental (phares et balises, sécurité des navires, notamment) et pour équilibrer son action à partir des principaux ports de la façade, Bayonne et La Rochelle au-delà de Bordeaux. C'est à La Rochelle que se trouvent également les centres de décision maritimes de Poitou-Charentes.Il s'agit de parvenir à l'équilibre entre proximité des centres de décision et du terrain (on n'administre bien que de près), d'une part, et recentrage des services, d'autre part, dans un contexte défavorable à l'hypermobilité dans les modes de travail (réduction de l'empreinte carbone, réduction des coûts de déplacement et du temps agent disponible).

• La poursuite, voire l'amplification à venir, de la réduction des moyens de fonctionnement de l'Etat conduit la DIRM à s'inscrire scrupuleusement dans les politiques de mutualisation interservices dans le cadre du ministère, avec les DREAL, et dans celui du secrétariat général du gouvernement avec les préfectures. Déjà impactée par la faiblesse chronique des moyens des affaires maritimes et des phares et balises et ayant supporté des décisions lourdes en terme d'ETP lors du décroisement des effectifs régionaux et départementaux, la DIRM ne peut plus désormais subir de réduction d'effectifs, liée ou non aux mutualisations, sans alourdir la hiérarchisation de ses priorités d'action.

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• Cette problématique doit être appréciée au regard de la forte exposition aux risques de contentieux communautaires des missions qu'elle exerce (contrôle des pêches et sécurité maritime) ainsi qu'à la généralisation des certifications qualité de ses services et de ses procédures à laquelle la contraignent les conventions internationales maritimes ratifiées par la France.Elle doit l'être également au regard de la technicité poussée et des spécificités des métiers exercés par les agents de la DIRM.

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II - les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels

En réponse à ce diagnostic, la DIRM Sud-atlantique conduit ses missions autour des quatre orientations stratégiques suivantes :

A. renforcer la sécurité maritimeB. appuyer le développement durable des activités maritimesC. coordonner les politiques publiques de la mer et du littoralD. Renforcer le pilotage de la DIRM

Orientation stratégique A. Renforcer la sécurité maritime

Cette orientation stratégique s'impose d'elle-même compte tenu du coût social des catastrophes maritimes ou des accidents du travail à bord des navires. Elle permet aussi, en creux, de se prémunir contre le risque auquel est exposée la France, comme tous les Etats membres, de manquement aux obligations communautaires ou aux exigences internationales. Les conséquences d'une déficience sur ces matières sont suffisamment graves pour les finances publiques (astreintes) ou pour les armements français (listes noires ou perte d'affrètements) pour considérer que cette orientation stratégique et les objectifs opérationnels qui la déclinent sont pour la DIRM sud-atlantique de la plus haute priorité.Cette orientation stratégique se décline par les quatre objectifs opérationnels suivants :

A.1 Garantir la pleine application des exigences communautaires et internationales relatives aux navires et aux équipages (division de la sécurité et des contrôles maritimes/DSCM)

Il s'agit de répondre à brève échéance et avec une fiabilité complète aux nouvelles conditions d'exercice des missions de sécurité maritime de la DIRM.

• mettre en œuvre le nouveau régime du contrôle par l'Etat du port • conduire la certification ISO 9000 (management par la qualité) des services de la DIRM

dédiés à :▪ la sécurité maritime▪ la formation maritime

• conduire la certification sociale des navires

A.2 Elaborer et mettre en oeuvre une politique de sécurité maritime à l'échelle de la façade Sud Atlantique (DSCM)

La DIRM est chargée de conduire, au niveau de sa façade, les politiques de sécurité maritime élaborées à l'échelon central et à celui de la préfecture maritime. Pour cela, la DIRM doit orienter l'action de ses propres services et coordonner l'action des autres services concourant à cette mission.

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• élaborer un outil d'évaluation (observatoire) des risques maritimes et l'utiliser• développer la prévention des risques maritimes par les approches interdisciplinaires• se préparer à la lutte contre les sinistres maritimes• contribuer à la réponse judiciaire aux risques maritimes

A.3 Conforter le niveau actuel de haute fiabilité du balisage des côtes (DSCM)

Il s'agit d'harmoniser les processus conduits par les subdivisions des phares et balises et d'en améliorer l'efficience.

• Préparer pour son audit le processus d'information nautique• optimiser la maintenance des établissements de signalisation maritime (ESM)• rationaliser les implantations des ESM• accompagner les démarches d'aides virtuelles à la navigation• optimiser les métiers et les compétences des phares et balises.

A.4 Conduire l'évolution de la domanialité des phares (DSCM)

Il s'agit de poursuivre les évolutions déjà bien engagées en DIRM SA, en valorisant les aspects patrimoniaux et touristiques des phares par de nouveaux modes de gestion et de propriété.

• accompagner le transfert de la patrimonialité de certains phares• poursuivre la mission Cordouan sur ses volets réhabilitation et transfert.

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Orientation stratégique B - Appuyer le développement durable des activités maritimes

Cette orientation stratégique porte l'action de la DIRM pour le soutien de l'emploi, priorité gouvernementale, dans le respect de l'environnement et la qualité des relations sociales. Cela nécessite dans le secteur maritime une approche transversale dont le Grenelle de la mer a démontré le caractère indispensable. Son point d'appui est l'égal respect de la loi, rendu possible par la coordination interrégionale du contrôle des activités maritimes, qui place les opérateurs maritimes en situation d'égalité devant la loi quel que soit leur port de référence. Ceci permet ensuite aux politiques publiques d'appui à l'emploi, aux métiers, aux productions et enfin aux services maritimes de produire leur plein effet.Cette orientation stratégique se décline par les cinq objectifs opérationnels suivants :

B.1 Contrôler les activités maritimes (DSCM)

Il s'agit d'assurer l'application harmonieuse et efficace dans l'interrégion des règles encadrant les activités maritimes, traditionnelles ou nouvelles, par une approche interservice et de coopération.

• assurer au plan interrégional le suivi des activités maritimes• adapter le dispositif interrégional de contrôle des pêches au renforcement des règles

communautaires• développer le contrôle de l'environnement marin• développer pour ces contrôles les coopérations et mutualisation interservices

B.2 Promouvoir l'emploi maritime (division de l'action économique et de l'emploi maritime/DAEEM)

L'emploi est de manière générale une priorité nationale. La DIRM a pour mission de promouvoir l'emploi maritime dont elle assure en même temps l'encadrement règlementaire. La réussite de cette mission passe par une meilleure connaissance de l'emploi maritime, notamment dans un contexte d'émergence de nouveaux métiers liés au Grenelle de la mer, mais également par le renforcement de la formation maritime et de sa capacité d'adaptation aux nouveaux enjeux.

• développer la connaissance de l'emploi maritime et de ses nouveaux métiers• renforcer la formation maritime et l'adapter aux nouveaux enjeux

B.3 Renforcer l'attractivité des métiers maritimes (DAEEM)

Les métiers de la mer, trop méconnus, sont également réputés peu attrayants notamment auprès des jeunes. L'un des moyens de renforcer l'attractivité de ces métiers réside dans l'amélioration des conditions de travail. Ceci passe par une meilleure application du droit du travail maritime et le renforcement de ses normes conventionnelles.

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• améliorer le contrôle des normes du droit du travail maritime• améliorer les normes conventionnelles du droit du travail maritime

B. 4 Promouvoir le développement durable des productions maritimes (DAEEM)

L'exploitation des ressources biologiques de la mer, activité traditionnelle qui contribue de manière décisive à l'équilibre socioéconomique du littoral sud-atlantique, mérite le soutien déterminé des pouvoirs publics au moment où les entreprises de ce secteur rencontrent de graves difficultés et se réorientent pour son développement durable.

• soutenir la modernisation de la flotte de pêche artisanale • développer et conforter l'aquaculture régionale• optimiser l'élaboration et la diffusion de la réglementation pêche• renforcer la sélectivité des aides publiques• encadrer la pêche maritime de loisirs pour en faire une pêche écoresponsable

B. 5 Promouvoir le développement durable des services maritimes (DAEEM)

Les efforts faits par les armements et les ports français pour être exemplaires en terme de normes de sécurité et de protection de l'environnement méritent d'être valorisés et appuyés par la DIRM dans les dossiers d'aménagement du territoire, de même que les divers projets innovants que le Grenelle de la mer a contribués à identifier.

• appuyer la compétitivité des ports et de la flotte de commerce sous pavillon français• favoriser la pratique du nautisme et du tourisme bleu• soutenir et promouvoir les énergies marines renouvelables

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Orientation stratégique C - Coordonner les politiques publiques de la mer et du littoral

Cette orientation stratégique traduit le caractère novateur des DIRM construites notamment pour porter cette coordination dont la nécessité a été le maître-mot du Grenelle de la mer et a été consacrée par la stratégie nationale pour la mer. La DIRM sud-Atlantique s'inscrit pour cette démarche dans un esprit de partage et de coopération avec ses partenaires. Elle apporte ainsi son appui et son expertise maritime aux autorités préfectorales responsables de ces politiques sur les territoires, en lien avec les autres services de l'Etat concernés par leur mise en œuvre, et en particulier les DREAL et les DDTM.Cette orientation stratégique se décline par les trois objectifs opérationnels suivants :

C.1 Assurer la coordination au sein de la DIRM des politiques maritimes (mission de coordination/MICO)

La DIRM travaille sous l'autorité de deux ministères. Chacune des politiques menées correspond à des obligations internationales, communautaires ou nationales. Il convient de s'assurer de leur mise en oeuvre cohérente par la DIRM, en interne.

• Conduire le pilotage transversal des politiques mises en œuvre par la DIRM en interne• garantir les synergies entre les politiques propres à la DIRM et celles des autres acteurs

publics

C.2 Organiser et valoriser les connaissances sur la mer et le littoral de la façade sud-Atlantique (MICO) Le savoir est indispensable à l'action. Dans l'interrégion de nombreuses données relatives au

milieu maritime, coûteuses à acquérir, sont disponibles mais éparses. Il faut les recenser, les rendre accessibles et les valoriser pour fonder et appuyer au mieux les différentes politiques publiques.

• mutualiser les données « mer, littoral et environnement »• faciliter le transfert des connaissances

C.3 Coordonner la conduite des politiques de la mer et du littoral (MICO)

Cette nouvelle mission, confiée aux DIRM, est conçue en terme d'interfaçage et d'apport de valeur ajoutée et non en termes de substitution aux autres acteurs. Elle est conduite sous l'autorité et en appui des autorités préfectorales concernées, en liaison avec les DREAL

• coordonner la gestion durable et intégrée de la mer• gérer et réguler durablement les activités maritimes et littorales

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Orientation stratégique D – Renforcer le pilotage de la DIRM

Cette orientation stratégique, consacrée aux enjeux internes, répond à la nécessité de conforter l'efficience de la DIRM qui assume des missions particulièrement diversifiées. Ceci suppose de travailler autant sur l'excellence et la spécialisation que sur la mutualisation et la polyvalence, pour répondre à la fois aux impératifs de la qualité de service et aux contraintes de réduction des moyens.

Cette orientation se traduit par les deux objectifs opérationnels suivants :

D. 1 Finaliser la structuration interne de la DIRM SA (SG)

La préfiguration et la création de la DIRM ont été conduites très rapidement. L'organisation du service doit être finalisée avec l'objectif de généraliser les pratiques communes, de consolider la culture du service et de favoriser le rassemblement des diverses compétences très spécialisées.

• harmoniser les pratiques et les procédures internes• conduire le plan immobilier, en réduction et mutualisation• renforcer le management et les mutualisations internes• renforcer la cohésion interne et la culture du service• maintenir et diversifier les compétences des agents

D.2 Organiser les interactions de la DIRM (toutes divisions)

La DIRM doit achever notamment avec les DDTM la clarification de leurs missions spécifiques et l'organisation de leur complémentarité pour formaliser un nouveau mode de fonctionnement et animer le réseau interrégional des acteurs de l'administration maritime.

• stabiliser les relations de la DIRM avec ses partenaires de l'Etat• renforcer les mutualisations et coopérations inter-services

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III. L'organisation du service

La DIRM sud-atlantique, regroupant 158 emploi temps plein (ETP), est composée des structures suivantes :

– la direction– le secrétariat général– la division de l'action économique et de l'emploi maritime– le service de santé des gens de mer– la division de la sécurité et des contrôles maritimes– la mission de coordination des politiques publiques de la mer et du littoral

2.1 La direction (DIR)

La direction comprend le directeur, le directeur adjoint, auquel est rattaché le chargé de mission qualité, l'assistante de direction et la secrétaire de direction.

Le directeur adjoint est également chef de l'une des divisions de la DIRM. Le chargé de mission qualité occupe également un poste opérationnel dans un service de la DIRM et la secrétaire de direction opère transversalement pour les divisions de la DIRM.

2.2. Le secrétariat général (SG)

La secrétaire générale dirige trois unités :

– l'unité ressources humaines. Elle a la charge de la gestion de proximité des personnels de la DIRM. Elle assure la relation avec le pôle de soutien intégré (PSI) de la DREAL Aquitaine en charge de la paie et de la gestion administrative des agents

– l'unité contrôle de gestion/budget. Elle élabore et suit les indicateurs de gestion et établit les rapports de gestion et de performance. Elle participe au pilotage des systèmes d'information du service. Elle prépare et exécute le budget de la DIRM et assure l'interface avec le centre de prestation comptable mutualisée d'Aquitaine (DREAL) ainsi qu'avec les DDTM qui hébergent les agents de la DIRM

– l'unité moyens généraux du siège. Elle assure la politique immobilière de la DIRM. Elle assure le maintien en condition et l'entretien des moyens mobiliers et immobiliers du siège et la politique de prévention et de sécurité de la DIRM.

2.3. La division de l'action économique et de l'emploi maritime (DAEEM) ;

Le chef de la division appuie son action sur deux bureaux :

• 2.3.1. le bureau des ressources durables et de l'action économique

Ce bureau est localisé à Bordeaux. Il fonctionne avec deux unités fonctionnelles et une délégation pour le Poitou-Charentes,

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• l'unité réglementation, avec trois agents. Deux agents sont au siège à Bordeaux, un agent est en poste dans l'antenne DIRM de la DDTM 64, à la DML à Bayonne,• l'unité affaires économiques, avec trois agents. Deux agents sont au siège à Bordeaux, un agent est en poste dans l'antenne DIRM de la DDTM 64, à la DML à Bayonne.

• la délégation Poitou-Charentes du bureau des ressources durables et de l'action économique

Cette délégation, à La Rochelle, fonctionne avec un cadre A + et deux unités :• l'unité réglementation, avec un agent,• l'unité affaires économiques, avec deux agents.

La création de cette délégation permet de répondre à deux nécessités :

a/ - une proximité des services de la DIRM dans les départements littoraux.La mise en place d'une politique interrégionale constitue un enjeu dans un contexte socio-professionnel marqué par la proximité traditionnelle de l'autorité maritime, la culture de la spécificité locale et de la différenciation, et face à des réalités souvent différentes entre Bayonne, La Rochelle et Bordeaux.

b/ - protéger le temps des agents et des partenaires de la DIRM.

La sensibilité socio politique des questions traitées par ces bureaux et la nécessité d'une forte réactivité de la DIRM aux attentes socioprofessionnelles réclament une attention constante.

2.3.2. le bureau de l'emploi et de la formation maritimes

Ce bureau est localisé à Bordeaux. Il fonctionne avec trois antennes :– à Bordeaux, le chef de bureau et trois agents,– à Bayonne, un agent,– à La Rochelle, deux agents.

Cette répartition géographique tient d'une part à la nécessité de ne pas dédoubler avec les DDTM/DML 64 et 17 ces emplois compte tenu de l'imbrication des missions régionales et départementales en matière de gestion des marins. Il s'agit aussi de faire exercer les missions de proximité liées à la formation maritime au plus près des deux lycées maritimes de la façade sud-atlantique, localisés respectivement à Ciboure et à La Rochelle.

2.4. Le service de santé des gens de mer (SSGM)

I l est organisé autour du médecin-chef de circonscription, au siège de la DIRM, et avec trois services, à Bordeaux, La Rochelle et Ciboure avec chacun un médecin et un infirmier. Il conduit ses actions en liaison avec la division de l'action économique et de l'emploi maritime, la division de la sécurité et des contrôles maritimes, les lycées maritimes et aquacoles et le secteur socio-professionnel.

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2.5. La division de la sécurité et des contrôles maritimes (DSCM)

2.5.1. Le chef de la division de la sécurité et des contrôles maritimes, qui est par ailleurs le directeur-adjoint de la DIRM, est responsable des deux réseaux de services spécialisés de la DIRM, celui des centres de sécurité des navires (CSN) et celui des subdivisions des phares et balises.

Il dispose de deux bureaux, celui de la signalisation maritime et celui de la prévention des risques et du contrôle des activités maritimes. Il dirige la vedette régionale Gabian et, comme ingénieur d'armement, appuie le bon fonctionnement des unités nautiques du dispositif de contrôle et de surveillance de la DIRM et des DDTM dans l'interrégion.

Le chef de la division est assisté par un adjoint qui assure son intérim et a la charge de la sécurité de la navigation et des risques maritimes. Celui-ci anime le réseau des subdivisions phares et balises et s'appuie sur les deux bureaux de la division.

Le chef de la division est également assisté par un chargé de mission pour la sécurité des navires et de la coordination des contrôles. Celui-ci, qui n'a pas autorité sur les CSN, a notamment la charge de la commission régionale de la sécurité des navires, pour renforcer la lisibilité de l'action interrégionale de la DIRM.

Il est également coordonnateur interrégional du contrôle des pêches.

Le chef de la division est enfin, en tant que directeur-adjoint de la DIRM, assisté du chargé de mission qualité de la DIRM, qui procède pour l'ensemble des divisions et services de la DIRM. A temps partiel pour cette fonction, ce chargé de mission est en poste au centre de la sécurité des navires de Bordeaux.

2.5.2. Le bureau de la signalisation maritime

Il assure la coordination entre les trois subdivisions des phares et balises de la DIRM.

2.5.3. Le bureau de la prévention des risques et du contrôle des activités maritimes

Il assure le suivi des activités maritimes sur la façade de l'interrégion et coordonne la préparation et les comptes-rendus des contrôles, notamment en terme de pêche maritime. Il prépare la réponse de la DIRM aux risques maritimes (notamment Polmar, naufragés) en liaison avec les services de la DIRM et les services de l'Etat en charge de la protection civile dans l'interrégion.

2.5.4. Les centres de sécurité des navires

Le centre de la sécurité des navires de Bordeaux fonctionne pour l'Aquitaine pour l'essentiel à partir du siège à Bordeaux et avec deux agents postés dans l'antenne DIRM de la DDTM 64, à la DML à Bayonne.

Le centre de la sécurité des navires de La Rochelle fonctionne, pour le Poitou-Charentes, à partir de La Rochelle et de Marennes.

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2.5.5. Les subdivisions des phares et balises

La subdivision du Verdon a en outre la charge du centre interdépartemental de stockage et d'intervention Polmar, pour la façade sud-Atlantique. Elle sert de point d'appui aux deux moyens nautiques de l'armement des Phares et Balises, le baliseur de haute mer Gascogne et une unité côtière.

La subdivision de Bayonne a également en charge la surveillance et la conduite de la station de radio navigation LORAN-C de Soustons.

La subdivision de La Rochelle sert également de point d'appui aux trois moyens nautiques côtiers de l'armement des Phares et Balises ainsi qu'à la vedette régionale des affaires maritimes Gabian.

2.5.6. La vedette régionale des affaires maritimes Gabian

Ce moyen nautique hauturier de la DIRM, conduit par deux équipages en alternance, et dont le port d'attache est La Rochelle, est placé sous l'entière responsabilité de celle-ci, de la manière suivante : la vedette bénéficie de l'appui de proximité de la subdivision des phares et balises de La Rochelle. Elle est suivie au plan organisationnel par le bureau de la prévention des risques et du contrôle des activités maritimes, au plan opérationnel par le CROSS Atlantique(Etel), au plan technique par le chef de la division de la sécurité et des contrôles maritimes, en tant qu'ingénieur d'armement, et au plan des effectifs par le secrétariat général de la DIRM.

2.6. La mission de coordination des politiques publiques de la mer et du littoral(MICO)

Le chef de la mission conduit son action avec un adjoint et deux chargés d'appui technique. La mission est localisée au siège. Le caractère étoffé de la structure repose sur un choix stratégique de la DIRM qui a été concrétisé notamment par des redéploiements internes.

2.7. Effectifs de la DIRM en poste dans les lycées maritimes

En charge de l'autorité académique des deux lycées professionnels d'enseignement maritime et aquacole de Ciboure et de La Rochelle, la DIRM mobilise ses agents pour leur fonctionnement parmi des personnels d'autres statuts (Etat ou conseil régional).

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Cette organisation de la DIRM recherche à la fois l'efficacité et la proximité pour tenir compte de la variété des questions maritimes et littorales de la façade Sud-Atlantique.

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Annexe 1: cartographies

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Annexe 3 : organigramme

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Annexe 4

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