Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de ... · 1. LE PROJET DE...

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de basalte Exploitation d’une installation de concassage-criblage

Commune : Saint-Jean des Ollières (63) Résumé non technique de l’étude d’impact (et note de présentation non technique de la demande d’autorisation environnementale)

CR 2234 Avril 2018

Ce résumé non technique de l’étude d’impact, réalisé en application du 2° du II de l'article1 L. 122-3 précisant le contenu de l'étude d'impact. Ce résumé comprend également une note de présentation non technique du projet, conformément à l’alinéa 8 de la demande d'autorisation environnementale. Cette note de présentation est incluse dans ce résumé en pages 6 et suivantes.

1 Modifié par l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à

l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d’impact, celle-ci doit faire l’objet d’un résumé non technique, objet du présent dossier

1. LE PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION La carrière de basalte de Saint-Jean des Ollières est exploitée depuis les années 1970. Elle se localise dans le département du Puy de Dôme, à 27 km au Sud-Est de Clermont-Ferrand..

La carrière est actuellement autorisée par un arrêté préfectoral qui vient à échéance le 26 juillet 2018. Il est donc nécessaire d’envisager un renouvellement de l’autorisation afin d’assurer sa pérennité. Cette demande est également l’occasion de définir un schéma global d’exploitation afin de poursuivre l’extraction pendant 30 années supplémentaires. Une extension de la carrière est également envisagée afin de permettre la réception des matériaux inertes provenant de chantiers de terrassement et de régulariser la situation de certaines aires de stockage. La carrière actuelle s’étend sur 6 ha 34 a 41 ca et l’extension concerne une surface de 12 ha 33 a 39 ca. Le gisement à exploiter, du fait de cette extension, sera de 1,77 millions de m3 soit 4,95 millions de tonnes. Ceci permettra d’envisager une extraction pendant 30 ans avec une production moyenne de 165 000 t/an, adaptée à la production de ces dernières années.

Carrière de Saint-Jean des Ollières

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de basalte

Commune de Saint-Jean-des-Ollières (63) - Résumé non technique de l’étude d’impact

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SOCIÉTÉ DES POUZZOLANES LEGÈRES

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Une installation de concassage-criblage est présente sur ce site pour produire des granulats. La carrière de Saint-Jean des Ollières permet d’alimenter en granulats de roches massives de grande qualité l’agglomération de Clermont-Ferrand mais également une grande partie Sud du département du Puy de Dôme. Cette carrière présente une importance dans l’économie locale, tant par l’usage des granulats produits que par les emplois qu’elle génère.

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La carrière, avec les installations de traitement, les travaux d’extraction et de réaménagement, représente 4 à 6 emplois directs et implique une quinzaine emplois indirects (fournisseurs, entretien des engins, sous-traitants …). La poursuite de l’activité de cette carrière exploitée par la SOciété de POUzzolanes LEgères (SOPOULE) est primordiale et nécessite aujourd’hui d’envisager un renouvellement et une extension.

2. PRESENTATION DE L’EXPLOITANT La SOciété de POUzzolanes LEgères (SOPOULE) a été créée en 1964 puis rachetée par le groupe BILLET en 1991 et par SER INVEST en 2015. Cette société exploite 2 carrières dans le Puy-de-Dôme dont celle située à Saint-Jean des Ollières, au lieu-dit Busséol, et une autre à Combronde, au Nord de Clermont-Ferrand. La carrière de Busséol exploite un matériau basaltique très massif qui permet de fournir des granulats de grande qualité pour les travaux routiers, fabrication de bétons et pour alimenter l’usine de fabrication de laine de roche de Saint-Eloi les Mines. Cette carrière a été mise en exploitation en 1993. En 2016 la SO.POU.LE réalisait un chiffre d’affaire de plus de 2,6 millions d’Euros. En 2015, la SO.POU.LE. a été intégrée dans le Groupe SER INVEST. SER INVEST est une S.A.S. dont le capital est de 9,1 millions d’Euros. SER INVEST détient et exploite 10 sites à travers différentes filières réparties en Savoie, Haute-Savoie, Isère et Puy de Dôme :

4 postes d’enrobés dont 1 à Varrene sur Morges (63), Les 2 carrières de Saint-Jean des Ollières et Combronde (63) représentant une

capacité de production cumulée de plus de 400 000 tonnes/an, 4 agences travaux dont 1 à Volvic (63).

Le siège social se trouve à Frontenex, en Savoie. La société SER Puy de Dôme réalise des Travaux Publics Routiers à travers les agences travaux. Les carrières de Saint-Jean des Ollières et Combronde lui permettent de disposer des granulats nécessaires pour ces chantiers. Il y a donc une complémentarité d’action entre la SER Puy de Dôme et la SO.POU.LE.

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3. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

3.1. La carrière La carrière avec l’extension projetée représentera une emprise totale de 18,7 ha. Toutefois, la surface réellement exploitée ne sera accrue que de moins de 0,8 ha. Cette exploitation concerne une ancienne cheminée volcanique au sein de laquelle l’extraction s’est enfoncée. Dans le cadre de la poursuite de l’exploitation, cette fosse sera légèrement agrandie et le carreau sera enfoncé de 50 à 75 m.

Vue générale de la fosse d’extraction

Le gisement sera exploité sur une épaisseur maximale de 85 m, par fronts de 15 m séparés par des banquettes de 10 m de largeur. Cette pente générale des abords de l’extraction permet de garantir la stabilité de l’ensemble du massif et de ses abords après l’exploitation.

Pente générale des fronts après exploitation Ce gisement exploitable permettra de poursuivre l’exploitation pendant 30 ans. L’extraction s’effectuera au rythme de 165 000 tonnes/an (220 000 tonnes/an au maximum). Les basaltes seront abattus par des tirs de mines pratiqués environ 7 fois par an et remontés par dumpers dans un premier temps puis par des tapis à partir de la 16ème année. Le phasage d’exploitation, présenté en page suivante, définit sur la base des phases d’une durée de 5 ans, consiste à enfoncer progressivement le carreau d’extraction.

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Phase 1 (0-5 ans) Phase 2 (6-10 ans)



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3.2. Les installations de traitement et autres activités

Les matériaux extraits seront traités, comme cela est le cas actuellement, dans les installations de concassage-criblage pour fabriquer des granulats. Environ 10 % des matériaux extraits constituent des stériles, non commercialisables, et employés pour le réaménagement du site. Une partie des gravillons est lavée. Les granulats produits représentent 150 000 tonnes/an, soit 750 tonnes/jour en moyenne (1 000 tonnes/jour au maximum). Les granulats fabriqués seront mis en stocks aux abords de l’extraction et des installations puis repris à la chargeuse au fur et à mesure des besoins.

Vue des installations de concassage-criblage

L’activité de la carrière consistera également de réceptionner des matériaux inertes provenant essentiellement de chantiers de terrassement de la SER TPR (qui appartient tout comme la SO.POU.LE. au Groupe SER INVEST) et composés de terres, pierres, cailloux … Ces matériaux seront apportés au rythme de 200 000 m3/an pendant les 4 premières années d’exploitation : ils permettront de remblayer la partie Nord du site et de créer une vaste aire aplanie restituée ensuite en prairie. Par la suite, ces matériaux seront apportés au rythme de 2 000m3/an et serviront au réaménagement du site. Une centrale mobile d’enrobage à chaud pour la fabrication d’enrobés routiers pourra occasionnellement être implantée sur le site. Ceci permettra de fournir des enrobés pour des chantiers routiers des environs en évitant un transport de ces matériaux sur de grandes distances. Cette centrale ne sera présente qu’épisodiquement, en fonction des chantiers à approvisionner dans les environs.

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Implantation des activités sur le site de la carrière

Les activités de la carrière se déroulent durant les horaires suivants (hors dimanche et jours fériés) : 7h30-17h00, avec une pause-déjeuner. La carrière représente 4 à 6 personnes présentes en permanence sur le site. Pour permettre l’extension de la zone d’extraction et le dépôt des matériaux inertes, un défrichement sera nécessaire sur une surface d’environ 0,69 ha correspondant à la partie Ouest sur laquelle la fosse d’extraction sera étendue.

3.3. Consommations de produits et d’énergie, résidus et émissions attendus

Energie et rejets atmosphériques La consommation annuelle de gazole non routier (GNR) par les engins affectés à l’extraction est de l’ordre de 150 000 l/an soit ≈750 l/jour. Les rejets atmosphériques correspondront à 1 950 kg/CO2/jour, soit 390 tonnes/an. Les installations de traitement, représentant une puissance installée de 600 kW, impliquent une consommation d’énergie électrique de l’ordre de 600 000 kW/an équivalent à un rejet de CO2 de 54 tonnes/an. La centrale d’enrobage comprend des groupes électrogènes (600 kW) et une chaudière (0,8 MW) fonctionnant au gazole ou fioul ainsi qu’un brûleur fonctionnant au fioul lourd

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(15 MW). La consommation d’énergie de cette centrale est estimée de l’ordre de 19,6 tonnes d’équivalent CO2/jour d’activité mais ce fonctionnement sur la carrière ne sera que très occasionnel, en fonction des chantiers routiers à approvisionner. Circulation des camions La reprise des granulats impliquera en moyenne 27 rotations/jour de semi-remorques. Les apports de matériaux inertes s’effectueront quasi exclusivement en double fret : les camions repartant du site avec un chargement de granulats. Quelques autres circulations de camions et de véhicules légers seront liées aux fournisseurs et au personnel. Ce trafic total génèrera un rejet de CO2 estimé à 1,8 tonne/jour, soit 360 tonne d’équivalent CO2/an. Vibrations Les tirs de mines génèrent des vibrations transmises par le sol et une surpression aérienne. Les mesures réalisées auprès du plus proche voisinage font état de vibrations de moins de 1,2 mm/s et de surpression de moins de 110 dBL (seuils « de confort » respectifs de 5 mm/s et 115 dBL). Gestion des eaux Les eaux de ruissellement collectées en fond de fouille et pompées ou drainées depuis les zones de dépôt puis dirigées vers un bassin aménagé en partie Nord-Ouest du site et dispersées par infiltration. Les eaux nécessaires aux besoins de l’exploitation (arrosage des pistes et des aires, brumisation sur les installations, lavage des gravillons) sont estimées à environ 2 000 m3/an, elles seront prélevées sur les eaux collectées en fond de fouille. Après la fin de l’exploitation, les eaux s’accumuleront en fond de fouille et constitueront un plan d’eau peu profond. Déchets Les déchets produits seront liés à l’entretien des engins, des installations, présence du personnel … Les matériaux de découverte, stériles d’exploitation et matériaux inertes ne sont pas à proprement parler considérés comme des déchets car employés pour le réaménagement du site. Emissions sonores Les activités d’extraction représentent un niveau sonore moyen de 62 dBA à 30 m. les installations de traitement de 70 dBA à 30 m et la centrale d’enrobage, lorsqu’elle sera présente en en fonctionnement, de 60 dBA à 50 m.

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3.4. Le principe de réaménagement du site

Le réaménagement du site sera assuré à l’aide des matériaux de découverte, des stériles d’exploitation et de matériaux inertes (en plus de ceux déposés dans l’aire Nord-Est), soit au total environ 200 000 m3. Ce réaménagement permettra de créer 3,7 ha de bois sur les anciennes aires, complétés par 2,5 ha sur les banquettes. Des prairies seront créées sur 5 ha. Un plan d’eau occupera une partie du fond de la fosse d’extraction, bordé par des zones humides. Ce plan de réaménagement a fait l’objet d’un accord du maire et des propriétaires concernés.

Principe du réaménagement du site

Afin de permettre une remise en état du site en cas de défaillance de l’exploitant, des garanties financières seront constituées.

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3.5. Effets principaux de l’activité L'exploitation des diverses activités sera potentiellement à l'origine d'un certain nombre d'impacts qui doivent être identifiés afin d'en limiter les effets en mettant en place des mesures adaptées :

la présence d'hydrocarbures et de lubrifiants dans les réservoirs des engins de chantier qui évolueront sur le site représentent un risque de pollution locale pour le sous-sol et les eaux souterraines ou superficielles.

L’ouverture d’une excavation pourrait affecter quantitativement les écoulements souterrains et provoquer des instabilités.

Vue des fronts de la carrière actuelle

Les modifications topographiques et les mouvements de terre seraient susceptibles de modifier le régime hydrographique des terrains et de provoquer des ruissellements d’eaux chargées en matières en suspension.

Le fonctionnement des engins de chantier sera à l'origine d'émissions sonores et de poussières qui pourraient être perçues de façon sensible à proximité du site et, en l'absence de toute protection, dans un rayon plus éloigné. Ils impliqueront également des rejets de gaz d’échappement et la consommation d’énergie.

Les tirs de mines génèrent des vibrations qui pourraient affecter les bâtiments du voisinage, en particulier si aucune précaution n’était prise. Il existe également un risque de jet de pierres suite à un incident lors de ces tirs.

L’extraction pourrait affecter le milieu naturel dans les environs. Il pourrait y avoir également un risque de perturbation des corridors écologiques qui permettent le déplacement de la faune.

La présence d’une industrie de type « Travaux publics », l’ouverture de nouveaux fronts, le dépôt des stériles modifieront le paysage local pour les habitants du voisinage mais également depuis les divers points de perception du site.

Il existe aussi un risque de dépôts sauvages de déchets dans la mesure où le site ne serait pas surveillé ou interdit au public.

Une fois ces inconvénients potentiels identifiés, ceux–ci doivent être quantifiés afin de pouvoir mettre en place des mesures appropriées pour en supprimer ou limiter les effets. L’étude d’impact permet d’identifier, préciser et quantifier ces conséquences possibles

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de l’exploitation. Une fois celles-ci bien définies, des mesures de protection sont mises en place pour empêcher tout effet sur l’environnement. Dans le cas présent, il faut remarquer que les activités d’extraction et de traitement des basaltes se déroulent sur le site de Saint-Jean des Ollières depuis plusieurs décennies sans que ces inconvénients potentiels n’aient été notés. Des mesures appropriées sont donc déjà appliquées afin de réduire les perceptions de ces activités, les risques de pollution, …

Vue de la carrière actuelle depuis le Pic de la Garde

3.6. Les principaux critères qui ont conduit à définir et retenir ce projet (raisons du choix du site et du projet)

Parmi les possibilités pour développer et poursuivre les activités extractives de la Société SO.POU.LE. sur le site de Saint-Jean des Ollières, les principaux critères retenus sont les suivants :

la présence d'un gisement de bonne qualité permettant la production de

granulats répondant à des exigences sévères (travaux routiers, bétons …).

La situation des terrains à extraire dans une zone de sensibilité environnementale faible ainsi que l’absence de contre-indications au sens du schéma départemental des carrières.

La maîtrise foncière de terrains qui peuvent être exploités dans le cadre d’un schéma global prenant en compte la carrière actuelle et sans accroitre la perception visuelle du site.

La situation des terrains hors zone sensible en ce qui concerne les eaux superficielles ou souterraines

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Le maintien d’une activité économique sur le secteur locale avec une quinzaine

emplois directs et induits.

L’existence d’infrastructures déjà en place sur le site.

La desserte de la carrière par un réseau routier adapté au trafic créé.

Le voisinage est distant ce qui permet d’envisager l’extraction sans générer de nuisances pour ces riverains.

Le réaménagement du site permet de créer des milieux favorables à la biodiversité, avec un carreau minéral, des espaces enherbés et un point d’eau …, qui contribueront à renforcer l’intérêt écologique local.

Vue aérienne de la carrière et du contexte environnant

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4. LES CARACTERISTIQUES DU SITE, LES MESURES PROPOSEES POUR SUPPRIMER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DE LA

CARRIERE

4.1. Documents d’urbanisme, plans schéma et programmes, contraintes règlementaires, servitudes …

La commune de Saint-Jean-des-Ollières ne dispose pas de document d’urbanisme, ce sont alors les règles définies par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) qui sont en vigueur. Le projet est compatible avec le RNU. Saint-Jean-des-Ollières appartient à la communauté de communes Billom Communauté, un Plan Local d’Urbanisme communautaire est en cours d’élaboration avec une approbation planifiée avant fin 2018. Le projet de carrière est également compatible avec le SCOT du Grand Clermont. Les dispositions prises dans le cadre du projet de renouvellement et d’extension de la carrière de St-Jean-des-Ollières n’iront pas à l’encontre de la Loi Montagne. Le projet s’attachera à respecter les prescriptions de la charte du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez notamment en ce qui concerne le paysage, la biodiversité et les ressources en eau. Le projet de renouvellement et d’extension de la carrière ainsi que le réaménagement prévu respectent les orientations du schéma des carrières du Puy-de-Dôme.

4.2. Topographie Le secteur du projet de carrière est implanté au cœur du Massif Central, au sommet du Pic volcanique de Busséol.

Contexte de la carrière (vue depuis Saint-Jean des Ollières)

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La carrière actuelle présente un carreau établi à une côte de 670 m NGF. Le haut des fronts atteint localement 727 m NGF, soit un dénivelé de l’ordre de 57 m. L’altitude des terrains du projet d’extension, est comprise entre les côtes de 660 à 720 m . La topographie locale continuera à être modifiée par les travaux d’extraction. Le réaménagement du site atténuera la perception de la hauteur des fronts mais laissera perdurer la dépression résultant de l’extraction.

4.3. Climat Le climat du Puy-de-Dôme subit l’influence à la fois continentale et océanique. Les précipitations sont de l’ordre de 700 mm par an. Les vents dominants sont de secteur Nord et Sud, les vents Sud étant plus fréquents et plus intenses. Localement, le microclimat pourrait être caractérisé par la persistance d’une humidité en hiver, pouvant entraîner la formation de brouillards et de gelées blanches La carrière n’implique que peu d’évolutions d’engins, réduisant ainsi la consommation d’énergie fossile et les rejets de gaz à effet de serre ayant un effet sur le changement climatique. L’exportation des granulats dans un secteur géographique proche réduit les distances de transport ainsi que les rejets de gaz d’échappement.

4.4. Sous-sol, géologie Le projet se trouve au sommet du Pic de Busséol, édifice volcanique de basalte alcalin à olivine du Miocène.

Vue des fronts en partie Ouest

Ce basalte présente de très grandes qualités de résistance. L’exploitation recoupe une cheminée basaltique et exploite celle-ci en s’enfonçant dans le neck. Partie extérieure de la cheminée basaltique.

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4.5. Eaux superficielles Situation de la carrière Les terrains du projet appartiennent au bassin versant de l’Allier Aval. Le site de la carrière actuelle et des extensions projetées se trouvent à 1km à l’Est du ruisseau du Plassat, sous affluent de l’Ailloux. Sur le site de la carrière actuelle, les eaux pluviales sont collectées dans un bassin en fond de fouille puis rejetées par pompage et dispersées par infiltration.

Réseau hydrographique local Gestion des eaux sur le site Les eaux de ruissellements de la carrière transitent par un bassin de collecte avant rejet par pompage et dispersion par infiltration.

Collecte des eaux de ruissellement en fond de fouille et rejet par pompage dans un fossé où

elles s’infiltrent

Les parcelles de la carrière et de l’extension ne sont pas concernées par le risque d’inondation. Un nouveau bassin de collecte des eaux sera créé en partie Nord de la carrière et assurera leur dispersion par infiltration.

Bassin de collecte

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Impact sur la qualité de l’eau

Les bassins aménagés collecteront les eaux et préviendront tout rejet d’eau dans le réseau superficiel. Les eaux collectées dans les bassins seront régulièrement analysées. La qualité des eaux sera préservée grâce à la mise en place de mesures strictes dans la gestion des hydrocarbures. Le réaménagement emploi des matériaux inertes provenant de chantiers de terrassement ou de démolition, mais ces matériaux sont contrôlés et triés.

4.6. Hydrogéologie, eaux souterraines Situation locale des eaux souterraines La masse d’eau souterraine du secteur est « BV Socle Allier Aval », elle présente un bon état général. Cette masse d’eau ne subit pas de pression particulière. Les écoulements souterraines au sein des basaltes recoupés par l’exploitation sont très peu abondantes et en liaison avec des infiltrations superficielles. Le site de la carrière actuelle et celui du projet d’extension ne sont concernés par aucun captage ou périmètre de protection de captage. Impacts sur la ressource Les eaux souterraines sont peu présentes au sein de ce massif basaltique et s’infiltrent vers des profondeurs importantes, non atteintes par l’exploitation. Ces eaux souterraines ne seront donc pas affectées par la poursuite de l’extraction des matériaux de la carrière Aucun impact quantitatif sur les eaux souterraines ne sera noté Qualité des eaux souterraines La qualité des eaux souterraines sera protégée par la gestion des hydrocarbures sur le site et la surveillance des matériaux inertes employés en remblaiement ou réaménagement. Réaménagement du site et objectifs du SDAGE Le secteur est concerné par quelques zones réglementaires vis-à-vis du SDAGE, notamment par une zone sensible et un cours d’eau classé. Le projet de carrière est compatible avec ces diverses protections réglementaires concernant la gestion des eaux.

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4.7. Faune, flore, milieux naturels Une étude écologique spécifique a été réalisée avec des relevés de terrain en juillet, aout et novembre 2016, mars et mai 2017.

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Localisation des zonages environnementaux

Le projet est inclut dans la ZNIEFF de type II « Varennes et bas Livardois ». Le site Natura 2000 le plus proche « Auzelles » se trouve à 7 km au Sud-Est. Les habitats et les espèces observées Les enjeux liés aux habitats sont principalement « négligeables »à

« faibles », localement « modérés » sur l’ensemble de l’aire d’étude. Les inventaires de terrain n’ont pas permis l’identification d’espèces végétales à enjeu de conservation. Aucune espèce protégée n’a été observée. Habitats de végétation

Une espèce exotique envahissante, la Renouée du Japon, menace de se propager aux milieux naturels à proximité.

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Les enjeux avifaunistiques les plus importants concernent la présence de la Linotte mélodieuse, le Milan royal et le Serin cini qui ont des enjeux modérés et le Bouvreuil pivoine, le Chardonneret élégant, le Pic épeichette et la Tourterelle des bois qui possèdent des enjeux « faibles ». Enjeux avifaunistiques La zone boisée au nord de la carrière actuelle est occupée par une richesse avifaunistique importante, ce qui en fait un habitat d’espèces à enjeux « modérés ». Le Lapin de garenne est l’espèce de mammifères (hors chiroptères) présentant les enjeux écologiques les plus importants : ils sont évalués comme « faibles ». Les zones boisées au nord constituent les principaux axes de transit des chiroptères. Parmi les huit espèces recensées, le Grand Murin et la Pipistrelle commune sont celles présentant les enjeux les plus importants.

Enjeux concernant les mammifères

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Les principaux enjeux herpétologiques concernent la reproduction du Sonneur à ventre jaune au sein d’ornières au nord de la carrière actuelle : ils sont définis comme « forts » mais se trouvent en dehors de l’em

Enjeux herpétologiques

Les principaux enjeux entomologiques concernent deux espèces d’Orthoptères intimement liées aux zones minérales : l’Oedipode aigue-marine et le Tétrix longicorne.

Enjeux entomologiques

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Enjeux et fonctionnement écologique Synthèse des enjeux

Le projet s’inscrit dans un contexte écologique en bon état fonctionnel. Les bois et les milieux bocagers qui entourent la carrière sont considérés comme des réservoirs et des corridors écologiques locaux.

La carrière, de par son activité, peut générer une gêne au déplacement de certaines espèces mais l’emprise du site demeure limitée.

Carte du fonctionnement

écologique

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Les impacts, les mesures de protection et d’intégration du projet dans son environnement naturel

Des mesures d’évitement ont été incluses dans la conception même du projet :

Réduction de l’emprise sur les bois entourant la carrière actuelle : cette mesure concerne essentiellement les secteurs boisés au Nord de la carrière.

Évitement du linéaire d’ornières colonisées par le Sonneur à ventre jaune. Des mesures de réduction seront ensuite appliquées dans le cadre de l’exploitation :

Calendrier d’intervention adapté en fonction des espèces concernées. Réduction des envols des poussières : arrosage des pistes, brumisation sur les

installations … Réduction du risque d’incendie : pas de feux sur le site. Réduction des risques de pollution : gestion des hydrocarbures, entretien des

engins … Lutte contre les espèces envahissantes : sensibilisation du personnel. Réaménagement avec un plan d’eau et des zones humides, prairies,

reboisement : création de milieux favorables à la biodiversité, intégration du site dans son environnement.

Après application des mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels seront faibles ou négligeables. Aucune mesure compensatoire n’est donc envisagée. Un dossier de dérogation au titre des espèces protégées n’est donc pas nécessaire. Le site Natura 2000 le plus proche est situé à environ 7 km de la carrière et sans relation directe avec celle-ci. Le projet n’aura pas d’effet sur cette zone Natura 2000 (une étude simplifiée des incidences du projet a été réalisée). Compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Malgré la localisation du site au sein d’un corridor écologique, les mesures d’évitement et de réduction permettront de respecter le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Auvergne. Extrait du SRCE d’Auvergne Le réaménagement du site permet de reconstituer des prairies et des secteurs boisés mais apportera également des éléments de diversité écologique avec la création de deux zones humides. Le projet de renouvellement et

d’extension de la carrière de Saint-Jean-des-Ollières ne remettra pas en cause les objectifs du SRCE. Le réaménagement prévu contribuera à renforcer la trame verte locale

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4.8. Paysage

Le contexte paysager L’aire d’étude intermédiaire est marquée par le paysage du Bas-Livradois. Elle est caractérisée par un agencement composite de plateaux, de bassins d’effondrement et de nombreux cours d’eau. La trame paysagère est caractérisée par des vues lointaines sur les bourgs et hameaux, implantés sur les reliefs, entourés de forêts de feuillus plus ou moins denses, avec les prairies plates en contrebas des hameaux

Paysage type du Bas-Livradois : vue depuis le Pic de la Garde, paysage

qui se développe au Nord, au-delà de la carrière.

Perceptions visuelles

Vue depuis le site en direction du Nord

La carrière ainsi que les terrains du projet d’extension sont visibles à l’entrée Sud de St-Jean-des-Ollières. Au Sud, le Pic de la Garde présente une vue pleine en direction de la carrière. Vue sur le Pic de la Garde depuis la carrière

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A l’Ouest, les vues s’ouvrent largement vers un paysage d’élevage et le hameau du Bourgis.

Prairies d’élevage et hameau du Bourgis à l’Ouest Les enjeux paysagers locaux sont :

Forts depuis le Pic de la Garde, Modérés à forts depuis le hameau du « Bourgis » et la RD 9 au même niveau. Faibles à très faibles depuis les autres secteurs d’inter-visibilités.

Insertion paysagère

L’extension projetée ne concerne qu’une très faible surface et l’extraction s’enfoncera ce qui réduira sa perception. Les perceptions visuelles depuis le hameau de « Le Bourgis », principalement sur les installations, sont les plus importantes mais restent assez lointaines et ne seront pas accrues par la poursuite de l’exploitation.

Perception de la carrière depuis Bourgis

Le réaménagement du site sous forme de prairies et de boisements permettra d’intégrer parfaitement la carrière dans le paysage local

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4.9. Le voisinage et les perceptions des activités

Voisinage aux abords de la carrière Les habitations les plus proches sont situées, en partie haute du hameau « La Garde » à environ 530 m au Sud-Est des terrains de la carrière actuelle, et à environ 495 m du périmètre de l’extension. Les premières infrastructures de St-Jean-des-Ollières seront localisées entre 850m et 1km de l’extension Nord, avec notamment le lavoir, la caserne des pompiers de la ville, ainsi qu’une première stabulation. L’ensemble des habitations les plus proches du projet se situe entre 500m et 1km.

Localisation du voisinage La poursuite de l’exploitation ne rapprochera pas de manière notable les travaux des habitations voisines.

Perception sonore des activités

Les niveaux sonores mesurés auprès des habitations des environs de la carrière sont influencés par la circulation locale et les activités agricoles dans les environs. En l’absence d’activité sur le site étudié, ces niveaux sonores sont de l’ordre de 35 à 45 dBA auprès des habitations voisines. La perception des bruits provenant de la carrière ne sera pas accrue du fait de la poursuite de l’exploitation. Ainsi, le voisinage ne percevra que faiblement le bruit de l’activité. Les émergences sonores perçues seront au maximum de 5 dBA auprès des maisons le splus proches : ces émergences resteront en deçà des seuils réglementaires. Des mesures de niveaux sonores seront réalisées lors de la mise en exploitation des terrains nouvellement exploités puis régulièrement.

Vibrations liées aux tirs de mines Le plan de tir a été défini afin de ne pas générer de vibrations susceptibles de provoquer des désordres dans les habitations voisines. Les tirs de mines seront réalisés par un personnel qualifié, ils n’impliqueront pas de jets de pierres pouvant affecter le voisinage. L’absence de personnes aux abords du point de tir sera vérifiée par le personnel avant chaque intervention.

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Des mesures de vibrations et de surpressions aériennes seront réalisées aux abords des plus proches maisons lors de la poursuite de l’exploitation.

Qualité de l’air La qualité de l’air sur ce secteur est caractéristique d’un milieu rural à faible activité. Les teneurs en poussières atmosphériques sont notamment faibles et aucune influence notable des activités de la carrière n’est mise en évidence. Les envols de poussières sont prévenus par l’arrosage des pistes. Un suivi des retombées de poussières sera régulièrement réalisé aux abords du site.

Sécurité Les accès à la carrière sont contrôlés par des portails qui sont fermés en dehors des heures d’activités. Des panneaux signalent l’interdiction d’accès.

Portail à l’entrée principale du site A l’intérieur, les pistes seront séparées des fronts par des levées de terres ou des blocs empêchant la chute accidentelle des véhicules ou engins.

4.10. Réseau routier Les camions sortant de la carrière empruntent un chemin d’exploitation recouvert par un enrobé pour rejoindre la RD 7 vers le Nord. La section empruntée de la RD 7 est adaptée à la circulation des camions

Sortie sur la RD 7 vue vers le Sud vue vers le Nord vue vers le Sud

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La sortie des camions sur la voirie locale est actuellement bien signalée et se fait en toute sécurité : elle ne sera donc pas modifiée. Le trafic des camions desservant la carrière sera accru par rapport à la situation actuelle mais les incidences sur le trafic et le réseau routier ne seront pas ressenties. Ce trafic sera de 27 rotations de camion semi-remorques en moyenne (35 rotations/jour au maximum).

4.11. Activités agricoles Les parcelles concernées par l’extension du projet de carrière sont occupées surtout par des friches résultant d’un précédent défrichement2, quelques prairies et forêts de feuillus. L’impact sur les activités agricoles sera nul. La poursuite de l’activité impliquera la disparition de 0,69 ha de bois mais le réaménagement permettra de créer 3,7 ha de bois et par ailleurs 5 ha de prairies seront créés.

Terrains à défricher en partie Nord pour permettre le dépôt des matériaux inertes Terrains à défricher (en partie) à l’Ouest de la fosse pour permettre la poursuite et l’enfoncement de l’exploitation

4.12. Activités économiques La modification de la carrière impliquera des retombées économiques directes au niveau local, à partir des taxes locales mais également en maintenant des emplois dans le secteur. Une vingtaine d’emplois sont directement ou indirectement liés à l’activité de la carrière. Ces emplois seront pérennisés du fait de la poursuite de l’exploitation. 2 Environ 3 ha de bois sur lesquels doivent se développer les activités ont été défrichés entre 2007 et 2012 dans le cadre d’une précédente autorisation de défrichement obtenue en 2007.

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4.13. Patrimoine et activités de loisirs

Les principales activités de loisirs présentes à St-Jean-des-Ollières, sont constituées par la randonnée et la chasse. Des sentiers de randonnées ainsi que des chemins de petite randonnée traversent le territoire de St-Jean-des-Ollières. « Le sentier du Pic de La garde » fait une boucle de 12 km de long, tout autour de la carrière, et emprunte le chemin d’exploitation de la carrière sur un linéaire de 840m. Aucun site inscrit ou classé n’est signalé dans les environs proches du projet. Le monument historique le plus proche se trouve à 1,2 km (église de Saint-Jean des Ollières, les suivants à près de 3 km. Aucun vestige archéologique n’a été signalé dans le secteur. Le patrimoine local se caractérise le puy volcanique de « la Garde », bel exemple du volcanisme ancien de la région. Un chemin de randonné accessible depuis l’entrée Est de la carrière, mène jusqu’au sommet du Puy où se dresse une statue de la Vierge et ainsi qu’une table d'orientation

4.14. Effets sur la santé Le risque sanitaire pour les populations environnantes peut être lié à la transmission de pollution par les eaux ou par l’air (rejets de gaz, poussières, bruits). Dans le cas présent, le voisinage est éloigné du site et plus particulièrement des sources potentielles de contamination. De nombreuses mesures, sont déjà appliquées dans le cadre de l’exploitation en cours, et/ou seront mises en place sur les terrains restant à exploiter pour prévenir le risque de pollution ou les impacts liés à ces rejets que ce soit dans l’atmosphère (rejets de gaz d’échappement, de poussières, bruits) ou dans les eaux (pollution chronique ou accidentelle). Il n’existe donc pas de risque pour la santé des riverains, ou la santé humaine en général, liés au déroulement des activités de la carrière.

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5. LE REAMENAGEMENT DU SITE Le site de la carrière elle-même sera restitué sous forme d’une excavation d’un diamètre de l’ordre de 200 m (au niveau de l’entrée en terre) et de 50 à 85 m de profondeur. Elle sera bordée par 4 à 6 fronts, chacun de 15 m de hauteur maximale et séparés par des banquettes de 10 m de largeur. Une piste recoupera ces fronts et banquettes pour permettre l’accès au carreau inférieur. Les banquettes seront recouvertes de stériles et de matériaux de découverte puis plantées d’arbres et arbustes. Le carreau inférieur, d’environ 2,3 ha, soit environ 140 et 170 m dans ses plus grandes dimensions, sera établi à la cote 625. Il sera recouvert sur environ 0,8 ha de stériles et en partie plantés d’arbres et arbustes. Sur environ 1,5 ha, ce carreau sera transformé en plan d’eau peu profond (1 à 2 m d’eau) et en zone humide alimenté par les eaux de ruissellement. La zone de marnage, constituant la zone humide, plus ou moins recouverte par les eaux en fonction de la pluviométrie et des saisons, s’étendra sur environ 0,8 ha, le restant (soit 0,7 ha) sera en eau de manière pérenne.

Réaménagement du site

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Le site des stocks de granulats, des installations de traitement, les aires de manœuvres et quelques pistes seront recouverts de stériles et transformé en prairies ou plantés d’arbres. Des haies épaisses seront plantées afin de masquer les talus et structurer le paysage. Le site de dépôt des matériaux inertes recouvert de terres lors du réaménagement progressif, sera transformé en prairie et partiellement planté d’arbres. Les talus le limitant au Nord et Nord-Est seront plantés d’arbres. Les prairies seront réalisées sur les anciennes aires dont la topographie sera sensiblement plane, sur une surface totale de l’ordre de 5 ha. Les zones humides, ou temporairement en eau selon la pluviométrie, seront créées sur les abords du lac (≈0,8 ha) et dans l’ancien bassin de collecte des eaux (≈ 0,2 ha).

Fronts et banquettes Les plantations sur les banquettes seront réalisées afin de constituer des alignements discontinus pour d’éviter toute linéarité et uniformité au réaménagement. Certains secteurs des banquettes seront laissés en milieu ouvert et en recolonisation naturelle

Réaménagement des banquettes Le carreau final Le carreau final sera recouvert de stériles sur environ 0,8 ha, les 1,5 ha restant de ce carreau étant destinés à créer un plan d’eau peu profond. Ces apports seront déposés en créant des surépaisseurs de 7 à 10 m en pied des fronts. Les abords du futur plan d’eau seront ensuite modelés en pente très adoucie (du type 5H/1V soit 11° ou 20 %) et en créant des dépressions qui se transformeront en zones humides lorsque le niveau du lac baissera.

Réaménagement du carreau

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Le site des installations et les aires de stockage Sur l’ensemble des surfaces occupées par les stocks, les aires de stockages, pistes … soit une surface de l’ordre de 7,5 ha, des stériles de traitement seront régalés, recouverts par des terres végétales provenant des apports d’inertes extérieurs. Ceci permettra de réaménager ces secteurs en prairies et de réaliser des plantations d’arbres et arbustes sur les abords.

Réaménagement des aires, site des installations

Bilan des boisements Des boisements seront créés sur les abords des zones maintenues en prairies, sur certaines anciennes aires isolées et se trouvant dans un contexte boisé, sur les abords de l’ancien carreau. Au total, ces boisements représenteront 3,7 ha : ils compenseront avec un facteur 5 la surface défrichée dans le cadre de l’exploitation (0,69 ha). Ces boisements seront complétés par ceux réalisés sur les banquettes, sur une largeur de 10 m et environ 2 500 m (soit 2,5 ha au total). Au total, environ 6 200 plants d’arbres et arbustes d’essences locales seront mis en place. Sécurisation du site Sur les abords de l’ancienne zone d’extraction, une butte de terre d’environ 1 m de hauteur sera laissée en place en haut des fronts pour matérialiser la présence de l’excavation. Sur la piste d’accès permettant d’atteindre le fond de l’excavation, une levée de terre, côté talus, sera également maintenue en place. Les abords du plan d’eau seront talutés avec des pentes adoucies (maximum 5H/1V) ou modelés en zones humides. Il n’y aura donc pas de risque de chute brutale dans un secteur d’eau profonde.

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Coupes paysagères du site réaménagé

Ambiance paysagère du site réaménagé Le but des divers travaux de réaménagement (terrassements et verdissement) est de permettre une intégration du site dans le paysage environnant.

Le site créé, avec des secteurs boisés, espaces enherbés, zones humides… ne sera pas en rupture avec le type d’occupation dans les environs. Ce réaménagement favorisera l’implantation de la faune sur ce site.

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Perception du site réaménagé

Photo montage du site réaménagé, vue depuis Bourgis Rappel de la vue actuelle depuis Bourgis

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Photo montage du site réaménagé, vue depuis le Pic de la Garde

Rappel de la vue actuelle depuis le Pic de la Garde

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de ... · 1. LE PROJET DE...

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