Projet de plan de gestion du District hydrographique du Rhin

Mise en œuvre de la Directive-cadre sur l'Eau (2000/60/CE)

District hydrographique international de la Meuse :

Fiche de caractérisation de la masse d'eau RWM092

«Lias inférieur – Sinémurien (District de la Meuse)»

Mai 2016

Direction Générale "Agriculture, Ressources naturelles & Environnement"

Avertissement Pour plus d'indications sur les informations reprises dans le présent document, veuillez lire le Guide explicatif des fiches par masse d'eau souterraine et les Deuxièmes Plans de gestion du District de la Meuse.

Deuxièmes Plans de Gestion – DHI Meuse – Masse d’eau souterraine RWM092

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1. Description générale des caractéristiques de la masse d’eau souterraine ............................................ 3 1.1. Cartographie de l’emplacement et des limites de la masse d’eau souterraine ............................ 3 1.2. Descriptif de la masse d’eau souterraine .......................................................................................... 3

1.2.1. Typologie (géologie / hydrogéologie) ........................................................................................ 3 1.2.2. Masses d’eau de surface (MESU) connectées à la masse d’eau souterraine RWM092 ....... 6 1.2.3. Vulnérabilité .................................................................................................................................. 6 1.2.4. Ressource annuellement renouvelable (2013) .......................................................................... 7

2. Résumé des pressions et incidences importantes de l’activité humaine sur les eaux souterraines .. 8 2.1. Occupation du sol (CNOSW/2008) .................................................................................................... 8 2.2. Population (INS/2006) .......................................................................................................................... 8 2.3. Assainissement ..................................................................................................................................... 9 2.4. Agriculture ............................................................................................................................................ 9

2.4.1. Caractérisation de l’agriculture .................................................................................................. 9 2.4.2. Azote d’origine agricole - données du modèle EPICgrid (Sohier et al., 2013) ................... 11

2.5. Industrie (DGARNE/2005 et 2008) ................................................................................................... 13 2.5.1. Pressions ponctuelles potentielles sur les eaux souterraines et indicateurs de pression . 13 2.5.2. Secteurs d’activités classées ...................................................................................................... 15

2.6. Sites (potentiellement) contamines (OWD/2007 ; DGALTLP/2004 ; DPA/ ; SPAQuE/2007) .... 16 2.7. Prélèvements (DGRNE/2010)............................................................................................................ 18 2.8. Synthèse ............................................................................................................................................... 19

3. Identification des zones protégées ........................................................................................................... 21 3.1. Zones désignées pour le captage d’eau destiné à la consommation humaine........................... 21 3.2. Zones vulnérables .............................................................................................................................. 21 3.3. Zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces ................................... 22

3.3.1. Sites NATURA 2000 ................................................................................................................... 22 3.3.2. Zones humides ............................................................................................................................ 22 3.3.3. Ecosystèmes dépendant de la masse d’eau souterraine ........................................................ 22 3.3.4. Zones d’eaux piscicoles ............................................................................................................. 22

3.4. Synthèse ............................................................................................................................................... 22 4. Surveillance, État de la masse d’eau souterraine et analyse de tendance .......................................... 23

4.1. Volet quantitatif .................................................................................................................................. 23 4.2. Volet qualitatif .................................................................................................................................... 24 4.3. Etat global 2013 de la masse d’eau souterraine .............................................................................. 24


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1. DESCRIPTION GENERALE DES CARACTERISTIQUES DE LA MASSE D’EAU SOUTERRAINE

1.1. CARTOGRAPHIE DE L ’EMPLACEMENT ET DES LIMITES DE LA MASSE

D ’EAU SOUTERRAINE

La masse d’eau RWM092, située au Sud de la province du Luxembourg et appartenant à la Lorraine belge, s’étend sur une superficie de 524 km

2, dont 94 km

2 se superposent à la masse d’eau des conglomérats du

Rhétien (RWM091). Elle est frontalière avec la France et est relation avec la masse d’eau souterraine française FRB1G018.

Localisation et délimitation de la masse d’eau souterraine RWM092

1.2. DESCRIPTIF DE LA MASS E D ’EAU SOUTERRAINE

1.2.1. Typologie (géologie / hydrogéologie)

La succession litho-stratigraphique du Mésozoïque de la Lorraine belge est présentée à la figure 1. La Lorraine belge est caractérisée par un relief typique en "cuestas" dû au contexte géologique. La masse d’eau souterraine RWM092, appartenant à la cuesta « sinémurienne », est constituée de couches monoclinales présentant un faible pendage (1° à 5°) vers le Sud et le Sud-Est et est composée essentiellement de dépôts liasiques (Jurassique inférieur –Lias inférieur – Sinémurien & Hettangien) : 1. la Formation de Jamoigne, d’âge Hettangien, est essentiellement constituée de marnes avec des

intercalations de calcaires argileux, légèrement gréseux 2. elle est surmontée des dépôts du Sinémurien comprenant deux formations contemporaines bien distinctes

de part et d’autre de la faille d’Arlon-Wolkrange, avec à l’Ouest, les faciès sableux et gréso-calcaire de la Formation de Luxembourg (qui constitue la principale ressource en eau de la masse d’eau), et à l’Est, les faciès marneux de la Formation d’Arlon. Au centre, on observe une zone de transition avec la présence d’intercalations.


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Géologie de la masse d’eau souterraine RWM092

Figure 1 : Schéma litho-stratigraphique général de la Lorraine belge (Source : Boulvain & al., 2001)


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L’épaisseur de la Formation de Luxembourg augmente vers le Sud et vers l’Ouest (de 70 à 100 m). Cette formation est divisée en plusieurs membres par la présence d’intercalations marneuses de la Formation d’Arlon. D’un point de vue lithologique, les membres de la Formation de Luxembourg sont difficiles à différencier : ils sont caractérisés par des alternances de bancs de grès calcaire, de grès sableux et de sables jaunes à roux. On distingue 3 membres qui se succèdent de bas en haut : le membre de Florenville, le membre d’Orval et le membre de Virton.

La Formation d’Arlon est bien développée à l’Est de la faille d’Arlon-Wolkrange et y forme, d’un point de vue stratigraphique, un seul corps continu d’une épaisseur d’environ 60 m aux alentours d’Arlon. Par contre à l’Ouest, elle n’est représentée que par des intercalations marneuses dans la formation de Luxembourg. On distingue 3 membres, de bas en haut : le membre de Strassen composé d’argilite carbonatée, le membre de la Posterie constitué d’argile calcaire et le membre de Hondelange, constitué de grès calcaire, calcaire gréseux et argile sableuse.

L’alternance stratigraphique de couches géologiques perméables et imperméables, d’allure monoclinale, engendre un système de nappes superposées. Les variations latérales de faciès et le caractère discontinu de ces formations rendent le schéma hydrogéologique de la masse d’eau assez complexe. De plus, les terrains sont affectées d’un réseau de failles orientées majoritairement NNE-SSW et NE-SW, plus dense au niveau des roches les plus indurées. Certaines failles présentent des rejets importants, comme la faille d’Arlon-Wolkrange, orientée approximativement N-S, dont le rejet est estimé à environ 80 m. Cette faille met en contact des lithologies différentes et va donc jouer un rôle important dans le contexte hydrogéologique. La communication éventuelle entre aquifères, la sollicitation de plusieurs aquifères par certains puits et la difficulté de distinguer les différentes nappes rendent l’étude des eaux souterraines difficile. Le tableau ci-dessous montre la correspondance géologie-hydrogéologie existant en Lorraine. Les différents aquifères sont ensuite décrits suivant l’ordre chronologique pour faciliter la compréhension.

Aquifère : formation géologique suffisamment perméable pour emmagasiner l’eau, permettre son écoulement et alimenter des puits et des sources (en quantités exploitables).

Aquitard : formation de faible perméabilité (semi-perméable), qui retarde mais n’empêche pas totalement l’écoulement de l’eau vers ou depuis un aquifère (transit de flux à très faible vitesse).

Aquiclude : formation de très faible perméabilité qui interdit tout écoulement significatif et duquel on ne peut extraire économiquement des quantités d’eau appréciables (eau non mobilisable).


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1. Formation de Jamoigne (Hettangien) : à l’échelle régionale, la formation de Jamoigne constitue un aquiclude, mais il ne s’agit pas d’une formation homogène. Des faciès plus gréseux ou plus calcaires sont renseignés localement. En plusieurs endroits en Gaume, il y a manifestement des phénomènes de type karstique qui affectent cette formation. Il est possible de trouver des conduits suffisamment ouverts permettant à l’eau de circuler si les fissures sont agrandies ou des bancs calcaires fortement attaqués par dissolution. Ces phénomènes se marquent notamment par des effondrements de surface et par la présence de sources au débit important, peu compatible avec une formation strictement imperméable. Ainsi cette formation majoritairement aquiclude peut localement être aquifère.

2. Formations de Luxembourg et d’Arlon (Sinémurien) : le contexte hydrogéologique est très différent de part

et d’autre de la faille d’Arlon-Wolkrange :

A l’Ouest de la faille, la Formation de Luxembourg est subdivisée en trois niveaux aquifères (Florenville, Orval et Virton) séparés par des niveaux aquicludes marneux de la Formation d’Arlon (Strassen et Posterie). Des communications peuvent exister entre ces différentes nappes, notamment par des phénomènes de karstifiction, par le jeu d’accidents tectoniques ou par la discontinuité de la couche marneuse intercalaire (lacune de sédimentation). Des émergences soulignent souvent le contact entre niveaux aquicludes et aquifères.

A l’Est de la faille d’Arlon-Wolkrange, la formation de Luxembourg est limitée au membre de Florenville, encadré par les marnes de Jamoigne à la base et les marnes de la formation d’Arlon au sommet (dont les membres sont fusionnés en une seule unité). Deux unités hydrogéologiques sont alors distinguées, l’une aquifère (Luxembourg), l’autre aquitard (Arlon).

L’écoulement régional de ces nappes superposées, parfois en communication, se fait globalement vers le Sud suivant le pendage des formations géologiques. Ces nappes, libres à l’affleurement, deviennent rapidement captives vers le Sud, sous les horizons marneux d’Arlon.

1.2.2. Masses d’eau de surface (MESU) connectées à la masse d’eau souterraine

RWM092

Code MESU Nom (cours d’eau principal) Dépendance ESO

SC01R Ruisseau de Laclaireau Oui

SC02R Ton I Probable

SC03R Chavratte Oui

SC04R (partiellement) Messancy Probable

SC06R (partiellement) Ton II Probable

SC07R Marche Probable

SC08R Semois I Oui

SC16R Breuvane Probable

SC23R (partiellement) Semois II Probable

SC28R (partiellement) Semois III Probable

SC30R (partiellement) Ruisseau du Tremble Probable

SC39R Thonne Probable

SC41R (partiellement) Vierre IV Probable

1.2.3. Vulnérabilité

Sur base des résultats obtenus par le biais du projet QUALVADOS (EPIC-GRID), la cible de référence considérée pour la RWM092, c'est-à-dire l’endroit pour lequel la recharge est calculée, est le toit de la zone saturée. Trois classes de vulnérabilité sont proposées :

Faible : recharge inférieure ou égale à 80mm/an

Moyenne : recharge comprise entre 80mm/an et 160mm/an

Elevée : recharge supérieure à 160mm/an


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La vulnérabilité des eaux souterraines, par maille kilométrique, est présentée à la carte ci-dessous. Le graphique montre que 61 % de la masse d’eau est de vulnérabilité élevée. Le Nord de la masse d’eau présente une vulnérabilité faible, correspondant à la formation de Jamoigne, essentiellement constituée de marnes.

Vulnérabilité spécifique (recharge) de la masse d’eau souterraine RWM092

1.2.4. Ressource annuellement renouvelable (2013)

La recharge annuelle de la masse d’eau RWM092, correspondant au cumul de la percolation de base (recharge) et des écoulements hypodermiques lents – « RECH + RHL » – est estimée par le modèle EPIC-Grid à 378 mm en moyenne sur une période de 20 ans (de 1994 à 2013) avec un minimum de 209 mm en 1996 (année sèche) et un maximum de 555 mm en 2001 (année humide).

33%

6%

61%

Faible R<80mm/an

Moyenne 80<R<160mm/an

Elevée R>160mm/an


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2. RESUME DES PRESSIONS ET INCIDENCES IMPORTANTES DE L’ACTIVITE HUMAINE SUR LES

EAUX SOUTERRAINES

2.1. OCCUPATION DU SOL (CNOSW/2008)

2.2. POPULATION (INS/2006)

Nombre d’habitants résidant au droit de la masse d’eau : 53.305 Densité de population : 101,7 hab/km², faible Population raccordée à la masse d’eau (estimation) : 89.498 Taux d’exportation d’eau potable : 40%


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2.3. ASSAINISSEMENT

En matière de pollution domestique urbaine, 1 habitant est assimilé à 1 équivalent-habitant. Sur base de la définition admise de l’équivalent-habitant (Arrêté royal du 23/01/1974, M.B. 15/02/1974) : 1 EH correspond, pour une consommation de 180 litres/jours, à l’apport journalier de :

60 g de DBO5, 135 g de DCO, 90 g de MES, 10 g d’azote Kjeldahl, 2,2 g de phosphore

Dans la problématique de la pollution des eaux souterraines, seule l’évaluation des quantités produites d’azote s’avèrent pertinente. L’estimation de la contribution domestique à la pollution des eaux souterraines nécessite de connaître l’historique de développement de l’égouttage étant donné les temps de transfert parfois très important entre l’émission du soluté dans le milieu et son arrivée au voisinage des nappes de base. Il n’est donc pas possible de chiffrer cette contribution. Actuellement, sur base du Plan d’Assainissement par Sous-bassin hydrographique (PASH), 58.462 EH sont répertoriés en tenant compte de la population, mais aussi des industries. Cela équivaut à une production annuelle de 213 tonnes d’azote Kjeldahl. Le régime d’assainissement adopté pour ces équivalents-habitants est de 94 % en assainissement collectif et 6 % en assainissement autonome.

Tableau 1 : Répartition du nombre d’équivalent-habitant par type de régime d’assainissement sur la masse d’eau souterraine RWM092 (SPGE, 2007)

2.4. AGRICULTURE

2.4.1. Caractérisation de l’agriculture

Nombre de sièges d’exploitation

Le nombre d'exploitations agricoles situées au droit de la masse d'eau souterraine RWM092 est évalué à 509 (Talisol, 2011). Cependant, cette estimation est supérieure au nombre réel d’exploitations. En effet, l'estimation est réalisée de la manière suivante :

- lorsqu’il y a déclaration de superficies, chaque déclarant d’une parcelle de minimum dix ares au droit de la masse d’eau souterraine est comptabilisé.

Cette méthode comptabilise dès lors plusieurs fois une même exploitation si celle-ci est située au droit de plusieurs masses d’eau souterraine.

- à ce nombre sont ajoutées les exploitations qui n’ont pas fait l'objet d'une déclaration de superficies. Dans ce cas, elles sont attribuées à la masse d’eau souterraine située au droit du siège d’exploitation.

Régime d’assainissement Nombre d’EH % d’EH

Collectif (>2000 EH) (Ia) 40.822 70

Collectif (<2000 EH)(Ib) 13.974 24

Autonome (II) 3.396 6

Transitoire (III) 270 0


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Répartition des régions agricoles discrétisées selon les pratiques agricoles :

Région agricole Superficie (ha) % de superficie de la masse d’eau

Ardenne 198,23 0,4

Région jurassique 52.136,84 99,5

Tableau 2 : Répartition des régions agricoles, discrétisées selon les pratiques agricoles,

présentes sur la masse d’eau RWM092 (Bogers et al., 2007)

Surfaces agricoles (SIGEC 2011) :

- Surface agricole utile totale : 18.255,59 ha (34,9% de la superficie de la masse d’eau) dont 84,4% de prairies et 15,6% de cultures ;

- Surface agricole utile en zone vulnérable : 0% de la superficie de la masse d’eau ;

- Surface agricole utile moyenne par exploitation : 35,9 ha (surface sous-estimée suite à la surestimation du nombre d’exploitation)

- Répartition de la surface agricole utile :

Principales successions culturales (Bogers et al., 2007) :

o Maïs – maïs – maïs : 19% o Maïs – maïs – froment : 9% o Maïs – maïs – céréale : 8% o Maïs – froment – escourgeon : 6% o Maïs – céréale – céréale : 5% o Autre culture – froment – escourgeon : 4% o Maïs – froment – céréale : 4%

Pression en azote organique (Talisol, 2011) :

o Azote organique produit : 1.825.344,79 kg Norg o Azote organique épandu : 1.814.361,43 kg Norg o Azote organique exporté : 10.983,36 kg Norg


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o Répartition de la pression en N organique en fonction du type de cheptel :

Taux de liaison au sol (Talisol, 2011) :

o Capacité d'épandage : 3.870.801,10 kg N o Taux de liaison (LS) interne : 0,47 o Taux de liaison (LS) de référence : 0,47

2.4.2. Azote d’origine agricole - données du modèle EPICgrid (Sohier et al., 2013)

Pertes en azote vers les eaux souterraines :

Le graphique ci-dessous présente l'évolution annuelle des pertes en azote issues de la zone vadose vers les eaux souterraines pour la masse d'eau souterraine RWM092, ainsi que les moyennes sur des périodes de six ans (segments rouges). D'après la moyenne calculée sur la période de 2006 à 2011, les pertes en azote peuvent être qualifiées de faibles.

Concentration en nitrate des eaux de lessivage :

- A la base de la zone racinaire :

Le graphique ci-dessous présente, pour la masse d’eau RWM092, la concentration en nitrate à la base de la zone racinaire (1,5m) pour la période 2009-2013.


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Cette illustration montre que 98% des mailles kilométriques définies sur la masse d'eau RWM092 ont une concentration inférieure à 25 mg de nitrate par litre à la base de la zone racinaire et 2% ont une concentration comprise entre 26 et 40 mg/l. Il n'y a pas de maille avec une concentration supérieure à 40 mg/l.

- Figure 2 : Répartition des concentrations en nitrate à la base de la zone

racinaire (1,5 m) pour la période 2009-2013. La concentration moyenne des eaux de lessivage à la base de la zone racinaire (1,5m) est de 7,9 mg de nitrate / litre en moyenne sur la période 2009-2013 (elle était de 11 mg/l pour la période 2000-2005). La pression en nitrate sur les eaux souterraines de la masse d’eau RWM092 est qualifiée de faible.

- A proximité du toit de la zone saturée:

Le graphique ci-dessous présente la concentration en nitrate à proximité du toit de la zone saturée pour la période 2009-2013. Cette illustration montre que 98% des mailles kilométriques définies sur la masse d’eau RWM092 ont une concentration inférieure à 25 mg de nitrate par litre à proximité du toit de la zone saturée et 2% ont une concentration comprise entre 26 et 40 mg/l. Il n'y a pas de maille avec une concentration supérieure à 40 mg/l

Figure 3 : Répartition des concentrations en nitrate à proximité du toit de la

zone saturée pour la période 2009-2013.

- Evolution de la situation :

Le graphique ci-dessous (Fig.3) présente l’évolution de la situation des classes de concentration en nitrate entre les deux plans de gestion tant à la base de la zone racinaire (BZR) qu’au toit de la zone saturée (TZS). Il combine les deux anneaux qui viennent d’être présentés et ceux obtenus lors du premier plan de gestion. Pour cette masse d’eau souterraine dont la proportion des deux meilleures classes (bleu et vert, concentration < 26 mg/l) atteint 80 %, le modèle présente une amélioration à la base de la zone racinaire (BZR) et une stagnation au toit de la zone saturée (TZS). En d’autres mots, la proportion de mailles kilométriques avec une forte concentration en nitrate diminue en surface mais reste constante en profondeur. Les mesures pour maîtriser les intrants semblent efficaces. Elles ont un impact positif et significatif à la base de la zone racinaire, mais pas au toit de la zone saturée. La concentration en nitrate dans les eaux souterraines devrait rester faible mais sans diminuer significativement.


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Figure 4 : Comparaison de la répartition des concentrations en nitrate à la base de la zone racinaire (BZR) et à

proximité du toit de la zone saturée (TZS) pour les périodes 2000-2005 et 2009-2013.

2.5. INDUSTRIE (DGARNE/2005 ET 2008)

Le chapitre « Activités industrielles » du document « Guide explicatif des fiches par masse d'eau souterraine» fournit plus de précisions quant à la méthodologie qui a été suivie.

2.5.1. Pressions ponctuelles potentielles sur les eaux souterraines et indicateurs de

pression

Dans le plan de gestion 2015-2021, dans un souci de simplification, seules les masses d’eau souterraine

supérieures (les moins profondes) ont été considérées comme potentiellement impactées par les activités

industrielles, tertiaires ou agricoles. Pour être davantage précis, dans le cas où une masse d’eau se superpose à

une autre, en fonction de la géologie des aquifères des masses d’eau superposées, les pressions potentielles

peuvent s’exercer:

(1) uniquement sur la masse d’eau supérieure lorsque la masse d’eau inférieure est bien protégée ; (2) uniquement sur la masse d’eau inférieure lorsque que la masse d’eau supérieure est absente au droit

du site ; (3) sur les deux masses d’eau dans les autres cas.

Dans la rédaction de ce document (fiche par masse d’eau souterraine), une analyse plus détaillée a été réalisée

au niveau des masses d’eau souterraine superposées. Ainsi, le travail a permis de mieux identifier dans quelle

configuration (1), (2) ou (3), on se trouve au droit de chaque site où sont menées des activités industrielles,

tertiaires ou agricoles exerçant des pressions ponctuelles sur les masses d’eau souterraine. Dans les tableaux

qui suivent, des lignes sont ajoutées dans ce sens.


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Les données issues de la base de données des permis d’environnement pour l’année 2014 ont été traitées de

façon à permettre leur localisation sur une carte. Les cartes suivantes donnent une vue d’ensemble des sites

potentiellement impactant sur la masse d’eau souterraine, la première représente la superficie de chaque site,

la deuxième sa localisation et son type.


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Le tableau suivant récapitule les résultats obtenus pour la RWM092 :

Nombre de sites (Avec une demande de permis environnement dont au moins une activité est potentiellement impactante pour les eaux souterraines)

Secteur industriel Secteur tertiaire avec activités

classées

Secteur agricole avec activités classées

IPPC SEVESO Non IPPC, non SEVESO

IPPC Non IPPC

1 2

Bilan des pressions comme calculé dans les 2es Plans de Gestion (en tenant compte uniquement des masses d’eaux supérieures)

2 1 0 52 52 0 4

Bilan des pressions issu de l’analyse détaillée au niveau des masses d’eaux superposées

2 1 0 52 52 0 4

Densité de pression (Nombre de sites par 100 km2, sites avec une demande de permis environnement dont au moins une activité est potentiellement

impactante pour les eaux souterraines)

Secteur industriel Secteur tertiaire avec activités

classées

Secteur agricole avec activités classées

Densité de pression calculée dans les 2es Plans de Gestion (en tenant compte uniquement des masses d’eaux supérieures)

10 10 1

Densité de pression calculée via l’analyse détaillée sur les masses d’eaux superposées

10 10 1

Tableau 3: Bilan des pressions - Données issues de la base de données des permis d’environnement (janvier 2014) – nombre

de sites potentiellement impactants sur la masse d’eau souterraine et densité de pression

Pour rappel, la densité de pression globale correspond au nombre de sites/100 km

2, avec les classes de densité

suivantes :

0-->20 : faible 20-->50 : moyenne 50-->100 : forte > 100 : très forte

A la lumière des cartes et tableaux précédents, on peut conclure que la densité de pression du secteur industriel est moyenne sur la RWM092, qu’elle présente une zone de concentration d’activités économique le long de l’autoroute E25 entre Etalle et Habay, une dans la périphérie d’Arlon. Les densités de pression du secteur tertiaire et du secteur agricole classés sont faibles.

2.5.2. Secteurs d’activités classées

Les graphiques ci-dessous illustrent à l’échelle de la masse d’eau souterraine RWM092, pour les secteurs industriel et tertiaire classés, la répartition des secteurs d’activités et installations classées au permis d’environnement, ayant un impact potentiel sur les eaux souterraines.


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Figure 5 : Répartition des activités et installations classées au permis d’environnement, ayant un impact potentiel sur les

eaux souterraines – secteur industriel – sites du secteur tertiaire à activités classées - données janvier 2014 pour la RWM092 Les activités de dépôts et de services auxiliaires et les activités de commerce et réparation de véhicules automobiles et de motocycles, commerce de détail et de carburants représentent plus de 85 % des activités classées pour le secteur industriel. Les activités de production et distribution d’électricité représente près d’1/4 des activités classés ayant un impact potentiel sur les eaux souterraines, et ce pour les sites du secteur tertiaire. Pour le secteur agricole classé ayant un impact potentiel sur les eaux souterraines, il n’y a pas de graphique de la répartition des secteurs d’activités et installations classées au permis d’environnement. En effet, les données collectées ne sont en nombre suffisamment relevant pour en déduire une tendance représentative.

2.6. SITES (POTENTIELLEMENT ) CONTAMINES (OWD/2007 ;

DGALTLP/2004 ; DPA/ ; SPAQUE/2007)

Un état des lieux des sites (potentiellement) pollués, recensés sur la masse d’eau RWM092, est présenté sur base des données disponibles (carte 2-3). Il ne reflète que de manière imprécise le risque de rencontrer une pollution des eaux souterraines, en particulier pour les raisons suivantes :

l’état pollué ou non pollué du sol ne peut être établi qu’après des investigations de terrain comprenant le prélèvement et l’analyse d’échantillons, or, 69% de ces sites n’ont pas encore fait l’objet de telles études.

Il existe en Région wallonne des sites non recensés qui peuvent être affectés par une pollution du sol comme par exemple d’anciennes décharges non répertoriées.

Un sol pollué n’implique pas automatiquement la pollution de l’aquifère sous-jacent. En effet, les propriétés chimiques et physico-chimique du/des polluant ainsi que les propriétés du sol et du sous-sol : propriétés hydrogéologiques (porosité, perméabilité, milieu karstique, milieu fissuré), propriétés physico-chimique (minéralogie, teneur en eau,….) et biologique (microflore, aptitude à la dégradation), sont des facteurs déterminant dans la migration d’une pollution.

On considère généralement l’effet d’un site unique sur la pollution des eaux souterraines alors que l’impact conjoint de plusieurs sites pollués (même faiblement pris individuellement) sur un même aquifère pourrait entrainer un dépassement des valeurs seuils. (une approche globale et si besoin, une évaluation des risques cumulés serait donc nécessaire, ce qui n’est pas considéré dans le cadre actuel)

Inventaire des sites (potentiellement) contaminés de la RWM092

36%

50%

14%

Secteur industriel

44%

19%

24%

13%

Sites classés du secteur tertiaire Dépôts et services auxiliaires (dépôts de bois, de

déchets, de combustibles, d'engrais, de matières dangereuses,…)

Commerce et répartition de véhicules automobiles et de motocycles, commerce de détail et de carburant

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude

Autres activités classées (Transport aérien, travail du bois,…)


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Nombre de sites pertinents : 51 Densité de pression : 10 sites / 100 km² ( classe de densité : faible)

Types de sites :

Toutes les stations services ont fait l’objet d’une étude et 4 d’entre-elles sont ou ont été contraintes à un plan d’assainissement. La surveillance des eaux autour du centre d’enfouissement technique de Habay est contrôlée par l’ISSeP. Au droit du CET, la géologie est complexe et les différentes formations rencontrées successivement forment 3 nappes superposées dites

aquifère superficiel, premier niveau sableux dans les sables de Mortinsart,

aquifère intermédiaire, second niveau sableux, captif sous les marnes dans la formation de Mortinsart

aquifère profond, correspondant aux nappes d’Habay et du socle paléozoïque, captives sous les marnes de Attert

10

7

13

3

13

5

CET

Dépotoir non réhabilité

Station service

non SAR

SAR

pollution possible aux HAP

WALSOLS


18

Le CET est isolé de l’aquifère superficiel par pompage et mise en dépression au moyen d’un mur emboué périphérique prenant appui dans les marnes. La situation environnementale, suite aux résultats des analyses en 2006, montre que la qualité de la nappe profonde est excellente et celle de la nappe intermédiaire, bonne en général. L’eau de la nappe superficielle, au droit du site est de moins bonne qualité que les deux précédentes (fer, manganèse et sulfate dépassant les normes ponctuellement). Cependant, au regard des analyses en amont et aval du site, il est difficile d’incriminer un éventuel impact du C.E.T. en exploitation. Le CET de Saint-Mard et l’ancien CET de Heinsh sont implantés en nappe superficielle mais plusieurs polluants dépassent les valeurs seuils aux abords de ces sites . Quelques corrélations peuvent être établies en croisant les données actuelles relatives aux sites potentiellement contaminés et les pollutions ponctuelles locales détectées (supérieures à la valeur seuil en 2007). La connaissance et la provenance des pollutions des eaux souterraines seront approfondies par le biais des études engendrées par le décret sol entré en vigueur le 18 mai 2009. En première approche, aucun de ces sites n’affecte le bon état global de la masse d’eau souterraine.

2.7. PRELEVEMENTS (DGRNE/2010)

Volume annuel total : 9,3 Mm3 (8,2 Mm

3 en 2004)

Prélèvement moyen : 18 mm/an Prélèvement moyen hors eau rejetée : 14 mm/an

Taux d’utilisation de la ressource renouvelable ou WEI = Exploitation index1 = 4 %

Nombre total de captages déclarés : 95 Nombre de captages significatifs (>10 m

3/j) : 52

Nombre de captages importants (>1.000 m3/j) : 5

Parmi ces prélèvements, le centre de production d’eau potable de Chassepierre (Commune de Florenville) est particulièrement important car il alimente l’adduction du même nom dirigée vers le Nord de la province de Luxembourg.

1 WEI ou Exploitation Index

= rapport entre le total des volumes prélevés (déduction faite des volumes restitués : fuites, eau de refroidissement,…) et

les ressources totales en eau

= prélèvement moyen annuel (2010) (déduction faite de l’eau rejetée) / ressource annuellement renouvelable à long terme

(moyenne sur 20 ans, de 1994 à 2013)


19

Principaux usages :

2.8. SYNTHESE

Le tableau ci-dessous résume l’analyse des pressions qui précède en prenant en compte leur capacité d’affecter substantiellement l’état de la masse d’eau RWM092. En aucun cas il ne s'agit de quantifier l'impact de tel ou tel secteur sur la masse d'eau mais plutôt d’indiquer l'origine la plus probable d’une contamination ou d’une surexploitation des ressources.

72,8%

1,4%

0,5%

1,1%

0,3%

1,2% 22,7%

Distribution publique

Embouteillage de boissons

Activité industrielle

Activité agro-alimentaire

Activité agricole

Usage domestique

Eau souterraine rejetée


20

RWM092 Industrielle Agricole Collective Historique

Pression diffuse NA # # NA

Pressions ponctuelles # # # #

Pression quantitative # # # NA ###: risque important ## : risque modéré # : risque faible NA : non applicable


21

3. IDENTIFICATION DES ZONES PROTEGEES

Zones protégées (protection des captages –Natura 2000)

3.1. ZONES DESIGNEES POUR LE CAPTAGE D ’EAU DESTINE A LA

CONSOMMATION HUMAINE

Zone de protection Captages d’eau destinée à la consommation humaine

A Risque (NO3 et/ou PEST) Total

ZP arrêtées (délimitées) 0 26 prises d’eau (14ZP)

15 km²

Etudes ZP déposées (en cours)

3 prises d’eau 18 prises d’eau (6 ZP)

Etudes ZP programmées (à réaliser)

1 prise d’eau 10 prises d’eau

Etudes ZP non programmées 0 14 prises d’eau

Total 4 prises d’eau 68 prises d’eau

En mai 2014, les zones de prévention (14 zones arrêtées pour 26 prises d’eau souterraine) délimitées permettent la protection de plus de 65% des prélèvements annuels moyens pour la production d’eau potable en eau souterraine de la masse d’eau RWM092 (±4,5 Mm³/an sur les 6,9 Mm³/an prélevés pour la distribution publique).

3.2. ZONES VULNERABLES

La masse d’eau RWM092 n’est pas reprise en zone vulnérable.


22

3.3. ZONES DESIGNEES COMME ZONE DE PROTECTION D ES HABITATS ET

DES ESPECES

3.3.1. Sites NATURA 2000

Les zones ‘NATURA 2000’ situées partiellement ou totalement dans la masse d’eau souterraine RWM092 sont au nombre de 17. Elles y couvrent une superficie totale de 170 km² (32,5 % de la masse d’eau) et se concentrent essentiellement sur le réseau oro-hydrographique (fonds des vallées, versants et bordures de plateau) associé aux principaux cours d’eau qui drainent les réserves en eau souterraine de cette masse d’eau (Semois, Ton, Marche, Breuvanne, Chevratte, Laclaireau, Rabai et Ruisseau de Messancy). Parmi ces zones NATURA, celle des Marais de la Haute Semois est particulièrement remarquable car la diversité de sa végétation provient du soutien apporté par la nappe du Sinémurien.

3.3.2. Zones humides

Deux zones humides d’intérêt biologique sont présentes dans la vallée de la Semois : la Marnière d’Ansart à Tintigny et les Abattis à la sortie d’Etalle.

3.3.3. Ecosystèmes dépendant de la masse d’eau souterraine

La masse d’eau est susceptible de supporter des écosystèmes terrestres ou aquatiques dépendant : 1. du type 3 : du flux des rivières (y compris les écosystèmes aquatiques, hyporhéiques

2 et riverains) ;

2. du type 4 : des zones humides et des sources qui dépendent en permanence de l'écoulement souterrain, ainsi que les écosystèmes terrestres qui dépendent des eaux souterraines de manière saisonnière ou épisodique.

La masse d’eau souterraine sera soumise, dans le cadre de la conservation des écosystèmes terrestres dépendants, à une surveillance normale. Les résultats des études menées sur les sites pilotes – appartenant aux masses d’eau RWE031, RWM023 et RWM100 - seront intégrés dans le prochain plan de gestion.

3.3.4. Zones d’eaux piscicoles

A partir de sa confluence avec la Rulles, la Semois et ses affluents sont classés en eaux salmonicoles. De même la Chavratte, le ruisseau de Laclaireau et le ruisseau du Rabais ainsi que leurs affluents jusqu’à la confluence avec le Ton.

3.4. SYNTHESE

La masse d’eau RWM092 est une masse d’eau de première importance régionale et son intérêt est identifié comme suit :

Fonction de la masse d’eau Importance stratégique : de 1 (faible) à 5 (ressource)

Usage principal Eau potable 5

2 Le terme « zone hyporhéique » est défini comme l’interface entre les eaux superficielles et les eaux souterraines. Il existe

plusieurs définitions qui varient en fonction des disciplines scientifiques, suivant que l’on se place sous l’angle des processus

hydrologiques, hydrogéologiques ou écologiques.


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4. SURVEILLANCE, ÉTAT DE LA MASSE D’EAU SOUTERRAINE ET ANALYSE DE TENDANCE

4.1. VOLET QUANTITATIF

L’état quantitatif de la masse d’eau souterraine RWM092 est évalué grâce à un réseau de surveillance quantitative constitué de 13 sites de contrôle.

Figure 6: Chroniques piézométriques

-5

0

5

10

15

20

25

1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

HEINSCH

SAINT-LEGER

BELLEFONTAINE

HONDELANGE

CROIX-ROUGE

BELLEFONTAINE

Niv

eau

pié

zom

étri

qu

e re

lati

f(m

)

15

20

25

30

35

40

45

1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

BUZENOL

VIRTON

SAINT-VINCENT

FLORENVILLE

Niv

eau

pié

zom

étri

qu

e re

lati

f(m

)

35

40

45

50

55

60

65

1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

MUNO

Niv

eau

pié

zom

étri

qu

e re

lati

f(m

)

70

75

80

85

90

95

100

1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

LATOUR

TOERNICH

Niv

eau

pié

zom

étri

qu

e re

lati

f(m

)


24

Comme le montre les graphiques de la figure 6, indépendamment des fluctuations annuelles (cycles hautes eaux souterraines – basses eaux souterraines) qui peuvent atteindre jusqu’à 10 m, l’analyse des chroniques piézométriques disponibles n’indique aucune tendance générale significative à la baisse du niveau de l’aquifère qui puisse être liée d’une quelconque manière à des activités humaines. Par ailleurs, les prélèvements n’étant pas susceptibles d’engendrer un impact significatif sur les eaux souterraines et de surface, la masse d’eau souterraine RWM092 est actuellement évaluée en bon état quantitatif.

4.2. VOLET QUALITATIF

La masse d’eau RWM092 est surveillée par 9 sites de contrôle de surveillance qualitative et 20 sites additionnels du réseau « survey nitrate ». L’analyse des résultats 2009-2013 a permis d’établir l’état de la masse d’eau comme suit :

Altération Respect de la norme ou valeur seuil

(nombre de sites/total sites) Indice global SEQ-

Eso 2008 Indice global SEQ-

Eso 2013

Nitrates 29/29 Bon Bon

Pesticides 9 / 9 Bon Bon

Minéralisation 9 / 9 Très bon Très bon

Macro-polluants 9 / 9 Très bon Très bon

Métaux 9 / 9 Bon Très bon

Hydrocarbures 9 / 9 Très bon Bon

Etat chimique DCE Bon Bon

4.3. ETAT GLOBAL 2013 DE LA MASSE D ’EAU SOUTERRAINE

Le tableau suivant résume le diagnostic posé en 2013 sur l’état de la masse d’eau RWM092 du lias inférieur – Sinémurien du district de la Meuse.

Etat chimique Etat quantitatif Etat global Paramètre déclassant

Bon Bon Bon Aucun

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