Projet d'Appui au Cycle Électoral au Congo (2015-2017) – PACEC

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC 1 Document de Projet Projet d’Appui au Cycle Électoral au Congo (2015-2017) – PACEC - Résumé Analytique Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) participants au présent projet visent à apporter une assistance au renforcement des capacités organisationnelles, techniques, financières et opérationnelles des principaux acteurs impliqués dans le processus électoral, notamment la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) comme principale bénéficiaire de l´assistance électorale, mais aussi le Gouvernement et les institutions publiques, les partis politiques, les Organisations de la Société Civile (OSC), les femmes, femmes chefs de ménages et les jeunes, les groupes sous-représentés ou marginalisés, les medias et les institutions de formation électorale. Les actions proposées par le projet ont comme finalité de permettre une conduite efficiente et pérenne du processus électoral libre, transparent, crédible et inclusif, conformément aux standards internationaux. Le présent projet est en cohérence avec le cadre de l’assistance technique du PNUD au gouvernement de la RDC et procède également de la volonté des PTF d´accompagner le cycle électoral et de contribuer à la réalisation des activités liées à l’organisation des consultations locales et générales à savoir: les élections locales, provinciales, présidentielle et législatives prévues durant le cycle 2015- 2017. L’assistance technique et financière, qui s’inscrit dans le cadre d’un cycle électoral comprenant les phases préélectorales, électorales et post-électorales, se déroulera suivant les composantes suivantes: Composante 1- Appui à la CENI pour la Gestion et la Coordination du cycle électoral pour l’organisation des élections 2015-2016 Composante 2 – Appui à la Prévention/gestion des conflits, Éducation à la paix et promotion du genre et des jeunes Composante 3 – Pérennisation des acquis et renforcement de capacité à long terme de la CENI

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017)

PACEC

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Document de Projet

Projet d’Appui au Cycle Électoral au Congo (2015-2017) – PACEC -

Résumé Analytique

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) participants au présent projet visent à apporter une assistance au renforcement des capacités organisationnelles, techniques, financières et opérationnelles des principaux acteurs impliqués dans le processus électoral, notamment la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) comme principale bénéficiaire de l´assistance électorale, mais aussi le Gouvernement et les institutions publiques, les partis politiques, les Organisations de la Société Civile (OSC), les femmes, femmes chefs de ménages et les jeunes, les groupes sous-représentés ou marginalisés, les medias et les institutions de formation électorale. Les actions proposées par le projet ont comme finalité de permettre une conduite efficiente et pérenne du processus électoral libre, transparent, crédible et inclusif, conformément aux standards internationaux. Le présent projet est en cohérence avec le cadre de l’assistance technique du PNUD au gouvernement de la RDC et procède également de la volonté des PTF d´accompagner le cycle électoral et de contribuer à la réalisation des activités liées à l’organisation des consultations locales et générales à savoir: les élections locales, provinciales, présidentielle et législatives prévues durant le cycle 2015-2017. L’assistance technique et financière, qui s’inscrit dans le cadre d’un cycle électoral comprenant les phases préélectorales, électorales et post-électorales, se déroulera suivant les composantes suivantes: Composante 1- Appui à la CENI pour la Gestion et la Coordination du cycle électoral pour l’organisation des élections 2015-2016 Composante 2 – Appui à la Prévention/gestion des conflits, Éducation à la paix et promotion du genre et des jeunes Composante 3 – Pérennisation des acquis et renforcement de capacité à long terme de la CENI

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Pays: République Démocratique du Congo - RDC

Effet(s) de l’UNDAF : le cadre institutionnel et les structures citoyennes sont renforcés en vue d’assurer la promotion des droits humains et le développement en RDC.

Effet(s) CPAP / Indicateurs: L’appropriation nationale en matière d’organisation et de gestion du processus électoral assurée. Produit(s) escompté(s) / Indicateurs: La CENI est opérationnelle, ses capacités techniques et

matérielles sont renforcées et elle est capable d’assurer la gestion du cycle électoral de façon pérenne.

Les capacités techniques et matérielles du Centre National de Traitement sont renforcées pour permettre la mise en place et l’entretien d’un fichier électoral à jour et pérenne.

Les besoins essentiels aux opérations électorales générales et locales libres et équitables sont satisfaits et les appuis coordonnés.

Les cadres de concertation entre la CENI et les partenaires (OSC, ONG, institutions internationales, médias, partis politiques etc.) sont réactivés et leur implication au processus électoral est effective.

Agence d’Exécution: PNUD (Institution désignée / Organisation d’exécution)

Période du 2015 – 2017 Programme: Composante : Appui aux Institutions

démocratiques et organes de reddition des comptes.

Titre du Projet: Appui au Cycle Electoral au

Congo (RDC) - PACEC Numéro du Projet: Durée du Projet: 24 mois (Mars 2015 - Mars

2017) Modalité́ DIM (Exécution directe) d’exécution:

Budget total du Projet Budget: 123 356 923 USD Ressources

allouées:

- PNUD (TRAC) 3 000.000 USD Bailleurs potentiels : à préciser

Approuvé par (Gouvernement): Approuvé par (PNUD):

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FICHE PROJET 1 Abréviations 5 ANALYSE DU CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE Contexte général Dernières élections Leçons apprises du Projet PACE2 Enjeux majeurs des prochaines élections STRATÉGIE Stratégie d'intervention du projet Accompagnement du Système des Nations Unies et approche intégrée Objectifs du projet ANALYSE ET MESURES DE GESTION DES RISQUES 12 COMPOSANTE 1 APPUI A LA CENI DANS LA GESTION ET COORDINATION DU CYCLE ELECTORAL POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS 2015-2017

- Appui logistique et à la planification opérationnelle

- Actualisation de la cartographie électorale et Fiabilisation du Fichier Électoral

- Recensement administatif et mise à jour du fichier électoral

- Appui au test du système de transmission des résultats.

- Appui à la Communication institutionnelle de la CENI.

- Appui à la Coordination de l’Observation électorale citoyenne et politique.

- Soutien à la sécurisation du processus électoral Soutien à la gestion des contentieux COMPOSANTE DEUX : APPUI AU DIALOGUE, A LA PREVENTION/GESTION DES CONFLITS, A L’EDUCATION CIVIQUE ET ELECTORALE ET A LA PROMOTION DU GENRE ET DES JEUNES

- Appui à la structuration et à la tenue régulière des Cadres de concertation

- Prévention des conflits liés aux processus électoraux et éducation à la Paix Promotion et respect des Droits de l’Homme Sensibilisation, éducation civique et promotion de la participation citoyenne

- Genre et élections

- Promotion de la jeunesse

COMPOSANTE 3 – PERENNISATION DES ACQUIS ET RENFORCEMENT DE CAPACITES A LONG TERME DE LA CENI.

- Site miroir - Organisation électronique des archives de la CENI

- Appui à l’acquisition de compétence dans la passation des marchés publics

- Tirer les leçons apprises pour améliorer le plan stratégique et le déroulement des futures élections.

- Formation à long terme

- Echange d’expériences

MODALITES DE FINANCEMENT ET DE GESTION Mécanisme de financement du Fonds Commun (« Basket Fund ») 33 Mécanismes de coordination Comité de partenariat Comité technique Comité de concertation stratégique des Partenaires 34

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MODALITES DE MISE EN OEUVRE 36 Procédures de recrutement et d'acquisition des biens et services Rapports narratifs et financiers Suivi et évaluation Communication et visibilité Contexte légal Termes de référence de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) 38 BUDGET INDICATIF DU PROJET………………………………………………………………… 44 CADRE DES RESSOURCES ET DE RESULTAT 48 Annexe 1 : Termes de référence individuels des membres de l’UGP.

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Abréviations

ANE Acteurs Non Étatiques

APEC Projet d’Appui au Processus Électoral en RDC

BRTC Bureau de Réception et de Traitement des Candidatures

BVD Bureau de Vote et de dépouillement

BCPR Bureau pour la prévention des crises et le relèvement du PNUD

BDP Bureau des Politiques de Développement du PNUD

BRIDGE cours de formation en administration électorale

CT Comité Technique

CP Comité de Partenariat

CTP Conseiller Technique Principal

CEI Commission Électorale Indépendante

CENI Commission Électorale Nationale Indépendante

CI Centre d’Inscription

CNT Centre National de Traitement

CPE Comité de Partenariat pour les Élections

DE Division Électorale

DIM Modalité d’exécution directe des projets par le PNUD

DOMP Département des Opérations de Maintien de la Paix

DPA Département des Affaires Politiques des Nations Unies

EAD Division de l’Assistance Électorale des Nations Unies

DFID The Department for International Development

IFES International Foundation for Electoral Systems

LOA: Letter of Agreement

MBVD Membre de Bureau de Vote et de Dépouillement

MONUSCO :Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation de la République Démocratique du Congo

MOU : Mémorandum of Understanding

NAM : Needs Assessment Mission

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSC Organisation de la Société Civile

PACE Projet d’Appui au Cycle Electoral

PAGE Pôle d’Action en Genre et Elections

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PTF Partenaires Techniques et Financiers

RDC République Démocratique du Congo

RBA Bureau Régional pour l’Afrique du PNUD

SE Section électorale (démembrement de la Division électorale de la MONUSCO au niveau des provinces)

SEN Secrétaire Exécutif National de la CENI

SNU Système des Nations Unies

STA Entrepôts STA

UNDAF Plan Cadre d’Aide au Développement des Nations Unies

UNOPS Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Projets

UE Union Européenne

UGP Unité de Gestion du Projet

UNCT Équipe Pays des Nations Unies

VNU Volontaires des Nations Unies

VSAT Very Small Aperture Terminal

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ANALYSE DU CONTEXTE D’INTERVENTION

Contexte général L’Accord global et inclusif sur la Transition en République démocratique du Congo (RDC), signé à Pretoria le 17 décembre 2002 et adopté à Sun City le 1er avril 2003 a servi à poser les jalons institutionnels permettant de conduire le premier cycle électoral post-conflit en RDC qui s’est achevé avec l’élection présidentielle de 2006. Les élections combinés du 30 juillet et du 29 octobre 2006 ont été globalement considérés par les différentes missions d’observation électorale internationales et locales comme crédibles, fiables et reflétant la volonté des électeurs congolais. La RDC, considérée comme un pays post-conflit, demeure fragile avec des faiblesses au niveau de la gouvernance démocratique, de la décentralisation, de la restauration de l’autorité de l’Etat, en particulier au niveau de la justice et de la sécurité, dont les faiblesses entretiennent la corruption et l’impunité. Néanmoins, pour adresser ces déficits, le Gouvernement a entrepris des réformes majeures dans la gestion publique dont l’impact reste pour le moment limité. Ces réformes concernent la gestion des finances publiques y compris provinciales et locales, la poursuite du processus de décentralisation, la lutte contre la corruption et l’impunité, y compris pour les violences sexuelles, la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, la restauration des capacités institutionnelles de l’Etat, la lutte contre la pauvreté, etc. L’appui de la communauté internationale à ces différentes initiatives s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de Croissance et Réduction de la Pauvreté (SCRP II) et le programme de stabilisation et reconstruction des zones sorties des conflits armés à l’Est (STAREC), appuyé à travers la Stratégie Internationale de Soutien à la Stabilisation et la Sécurité (I4S). Sur le plan politique et diplomatique, le contexte a évolué depuis 2011 et la crise post-électorale (voir ci-dessous), notamment avec la tenue à Kinshasa du 7 septembre au 5 octobre 2013, des concertations nationales en dépit de l’absence d’une frange de l’opposition auxdites assises. Les concertations ont produit 679 recommandations dont certaines répondent aux besoins de procéder aux réformes essentielles visant à la promotion de la réconciliation nationale, de la tolérance et de la démocratisation, ainsi que la décentralisation, la réforme du secteur de la sécurité, la consolidation de l’autorité de l’État et les reformes structurelles. Ces orientations constituent les engagements nationaux pris par la RDC à l’occasion de la signature et la mise en œuvre de l‘Accord Cadre d’Addis-Abeba pour la Paix, Sécurité et Coopération dans les Grands Lacs signé en février 2013, la signature de l’acte sanctionnant la fin des négociations de Kampala et la dissolution du M23. Dernières élections La réforme constitutionnelle de janvier 2011 qui a introduit le scrutin à un seul tour pour l’élection présidentielle a été approuvée à la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat réunis en Congrès. Les élections présidentielles et législatives de 2011, marquent le deuxième cycle d’élections pluralistes de l’histoire du pays, après les élections générales organisées en 2005/2006 avec le concours de la communauté internationale. Ce double scrutin de 2011 devait en principe consolider le cadre démocratique et les institutions issues des élections de 2006, mais les nombreuses irrégularités constatées par les missions d’observation électorale tant nationales qu’internationales ont conclu à un recul quant à la transparence et l’intégrité du processus électoral en RDC. Les contestations ainsi que la crise post-électorale ont conduit, les autorités, notamment l’Assemblée Nationale à recommander la révision de la loi organique 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI notamment en ce qui concerne la composition de son bureau et de ses autres organes, et la suspension du calendrier en cours des élections provinciales, urbaines, municipales et locales, en attendant un nouveau cycle électoral découlant de la révision de la loi électorale et de la

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loi organique relative à la CENI. Dans cette perspective, la nouvelle loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI a été adoptée par le Parlement et promulguée le 27 avril 2013. Cette loi innove en ce qu’elle intègre la société civile dans les organes de direction de la CENI. Cette nouvelle approche permet d’accroitre formellement les possibilités de renforcer l’intégrité du processus électoral. En sus, en l’absence de la Cour constitutionnelle, la Cour Suprême de Justice est restée jusqu’à ce jour l’institution-clé en charge du contentieux électoral et de la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives. La nomination par le Président de la République, des hauts magistrats à cette Cour à quelques mois de la tenue des scrutins de 2011, a été également relevée par les observateurs comme étant un élément de crispation et de méfiance ayant entaché la transparence et la crédibilité du processus électoral. Le vote par le Parlement et la promulgation par le Président de la République le 15 octobre 2013, de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la nomination par le Président de la République en juillet 2014, de 9 membres devant conduire cette Cour, constituent des avancées dans le sens du renforcement de l’intégrité du processus électoral en RDC. L’avènement d’une Cour Constitutionnelle offre ainsi au pays, pour la toute première fois, une instance ayant la compétence de juger le contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que le référendum. La conduite des élections de 2011 en RDC, a montré une volonté d’appropriation plus affirmée de la gestion du processus électoral par la contrepartie nationale (Gouvernement, CENI, société civile). Cependant, les lacunes relevées dans l’organisation et la gestion des opérations électorales, ont mis en lumière la nécessité de continuer l’accompagnement de la CENI et des autres parties prenantes, notamment les magistrats et les avocats dans la gestion des contentieux électoraux. De nombreux défis demeurent ; au rang desquels figurent en priorité : la consolidation de l’intégrité du processus électoral par la pérennisation d’un fichier électoral mieux accepté, une localisation géographique de l’électeur qui va requérir une cartographie performante, la dotation en serveurs additionnels pour une édition de listes électorales avec photo et le renforcement des capacités du personnel, la numérisation des archives, l’approfondissement de la formation des membres du bureau de l’Administration Électorale sur la gestion des élections, ainsi que la promotion d’un dialogue permanent entre diverses parties impliquées dans le processus. Ainsi, la nouvelle vision de l’assistance électorale à fournir par la communauté internationale prenant en compte les résolutions 2053, 2098 et 2147 du Conseil de Sécurité, devra donc être basée sur l’appui-conseil à fournir sur des questions techniques spécifiques, en lieu et place de l’assistance intégrale initialement fournie pour compenser le manque d’expertise électorale antérieure de la partie nationale. Il s’agira tel que recommandé également par la mission de suivi électoral de l’Union Européenne de mettre beaucoup plus l’accent sur la qualité et la pertinence de l’expertise mise à disposition et beaucoup moins sur sa quantité, surtout au niveau central où une expertise nationale est à présent disponible grâce aux différentes actions de renforcement des capacités menées par le PNUD et ses partenaires. Leçons apprises de la mise en œuvre du Projet PACE 2 Depuis 2003, le Système des Nations-Unies (SNU) avec l’appui des PTF accompagne la RDC dans l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques. Le SNU avait mis en place dès 2004, par le biais du PNUD, le projet d’Appui au Processus Électoral en République Démocratique du Congo (APEC). APEC avait contribué à l’organisation du referendum de 2005 et aux élections présidentielles et législatives de 2006. Pour contribuer à la stabilisation des institutions démocratiquement élues, le SNU avait, à travers le PNUD, mis en place en 2007 le Projet d’Appui au Cycle Électoral (PACE 1) en prévision des élections générales de 2011. Cet accompagnement s’est renforcé par la mise en place de PACE 2 pour la période 2011-2013. Une évaluation indépendante a été menée en mars 2012 afin d’analyser les performances et les résultats du PACE 2, recommander les voies et moyens de pérenniser les acquis, et proposer une synthèse des enseignements tirés. En général, le rapport d’évaluation conclut que la conduite des activités du PACE 2, dans un

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environnement relativement complexe, n’avait pas facilité son efficacité dans le sens de l’atteinte de ses objectifs. La mise en place tardive du Bureau de la CENI et le maintien de la date pour les scrutins présidentiel et législatifs de 2011 au détriment de la planification peuvent être mentionnés. La collaboration entre l’assistance électorale internationale et la CENI avait bien fonctionné sur la période 2006-2011 mais s’est par la suite dégradée en raison d’un déficit de communication entre les deux partenaires. Suite aux scrutins combinés du 28 novembre 2011 et à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la CENI, l’Assemblée Nationale a choisi de recommander la suspension du calendrier dans l’attente de la refonte du cadre légal des élections. Les élections provinciales et les élections locales, programmées pour 2012 et 2013, n‘ont pas été convoquées. Cette situation a fortement limité l’efficacité de l’assistance que le PACE2 avait planifiée. Si de nombreuses activités prévues dans le document de projet ont été exécutées, des faiblesses liées à la structure et au contexte national ont cependant été relevées dans la mise en œuvre de la stratégie du projet et portant essentiellement sur (a) la gestion efficiente des ressources humaines du projet et (b) la faible atteinte de certains résultats escomptés notamment au niveau du renforcement des capacités, du genre et de la sensibilisation. La mission d’évaluation a identifié plusieurs pistes d’amélioration comme notamment: (1) la réforme des textes juridiques pour rendre la CENI acceptable par le plus grand nombre, (2) une meilleure prise en compte des besoins des femmes dans le processus électoral, (3) une adéquation des objectifs du projet aux besoins de la CENI suite aux difficultés identifiées lors des dernières élections et (4) une évaluation des attributions de certaines structures du projet électoral pour une plus grande efficacité. Sur cette base, le PACEC prend en compte les observations et recommandations formulées par l’évaluation indépendante tout en capitalisant les acquis des anciens projets d’appui aux élections (APEC, PACE 1 et PACE 2). Enjeux majeurs des prochaines élections La suspension du calendrier électoral par l’Assemblée Nationale en Juin 2012, la réforme de la CENI et l’installation en Juin 2013 d’une nouvelle équipe dirigeante ont eu un impact sur le déroulement du processus électoral. En effet, d’ici à fin 2016 la nouvelle CENI devra apurer les arriérés électoraux des cycles précédents et organiser les troisièmes élections présidentielle et législatives nationales. Elections municipales, locales et urbaines : Prévues initialement en 2006 puis reportées en 2007, les élections locales, municipales et urbaines n’ont finalement pas eu lieu. Les autorités locales ont été nommées par Ordonnances Présidentielles en septembre 2008. Inscrites au calendrier électoral du premier cycle post Transition au 5 février 2013, les élections locales, municipales et urbaines pourraient être organisées en 2015. Le processus de décentralisation entamé depuis 2006 connaît une progression particulièrement lente en raison notamment du retard pris dans l’adoption de certains textes de lois fondamentaux. La tenue des élections locales pour la première fois dans le pays en 2015 devrait permettre de donner un nouvel élan à la mise en œuvre de la décentralisation, condition nécessaire à une diffusion adéquate des expériences pilotes soutenues par les PTF à travers le pays et à l’instauration effective du principe de redevabilité entre les citoyens et les autorités locales. Elections Provinciales et sénatoriales : Les élections provinciales, prévues initialement en mars 2012 puis mars 2013, n’ont finalement pas été organisées. L’absence de renouvellement des assemblées provinciales n’a pas permis d’organiser l’élection des sénateurs ; les députés provinciaux formant le collège électoral pour l’élection indirecte de la deuxième chambre. Le Sénat n’a donc pas été renouvelé en 2012 comme prévu, le mandat des sénateurs est prolongé de facto et de jure depuis lors. L’option de modifier le mode de scrutin des élections provinciales de direct à indirect semble avoir été écartée. Une nouvelle option visant à modifier les circonscriptions électorales des élections locales des groupements et chefferies vers les secteurs pour faciliter un éventuel couplage des élections locales et provinciales directes a été finalement adoptée (Loi votée le 25/01/2015).

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Elections Présidentielle et Législatives : Pour boucler le cycle électoral, le respect des délais constitutionnels pour la tenue des prochaines élections générales, à savoir novembre/décembre 2016, est d’une importance cruciale pour la sauvegarde des acquis démocratiques. Considérant le nombre d’élections directes et indirectes à organiser et la diversité de leurs enjeux respectifs, les PTF ont fait le choix d’attendre la publication d’un calendrier électoral global avant de s’engager dans le présent projet d’assistance technique électoral d’accompagnement de la CENI dans la réalisation de sa mission.

STRATÉGIE

STRATEGIE D’INTERVENTION DU PROJET L’appui au cycle électoral contribue à la poursuite des objectifs décrits dans le Document de Stratégie de la Croissance pour la Réduction de la Pauvreté de deuxième génération (DSCRP 2) élaboré par le Gouvernement. Le projet s’inscrit dans le premier pilier de la stratégie du DSCRP 2, renforcer la gouvernance et la paix à travers le renforcement des institutions politiques et démocratiques. Le Programme Gouvernance que propose le PNUD pour la période 2013-2017 est orienté autour des trois axes stratégiques suivants :

- Gouvernance politique et administrative : appui aux institutions démocratiques et organes de reddition des comptes

- Gouvernance judicaire et sécuritaire : appui à la réforme du secteur de la justice et de la sécurité.

- Gouvernance locale : appui au processus de décentralisation et à la gouvernance locale Un partenariat avec les organisations et institutions internationales intervenant dans ce domaine sera assuré en vue de consolider ces synergies et de maximiser l’utilisation des ressources. La stratégie d´intervention du PACEC s’inscrit dans le cadre de l’objectif global du PNUD en matière de gouvernance démocratique. La stratégie retenue vise donc spécifiquement à : - appuyer les acteurs nationaux - renforcer et pérenniser les capacités d´organisation et de gestion de cycles électoraux de l’OGE - assurer la promotion des femmes et des jeunes - appuyer la participation inclusive de toutes les couches sociales dans l’exercice de leur droit civique pour le choix libre et informé de leurs représentants. Cette stratégie repose sur l’expertise technique du PNUD, afin de coordoner les contributions des PTF dans la gestion des processus électoraux. Compte tenu de l’expérience du PNUD sur le terrain en matière d’assistance électorale et de son implication dans la conduite des processus électoraux en RDC, les actions du présent projet visent à accompagner la préparation technique, matérielle et organisationnelle du processus électoral en capitalisant sur les acquis et leçons apprises lors des précédentes interventions. Grace à des activités ciblées, le projet contribuera au renforcement de la transparence et à l’équité des futures consultations électorales. En ce sens, ce projet se propose de renforcer les capacités organisationnelles, techniques, financières et opérationnelles de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral dont la CENI principale bénéficiaire de l´assistance électorale, mais aussi, le gouvernement et les institutions publiques, les partis politiques, les OSC, la plateforme des femmes en politique, les groupes marginalisés ou sous-représentés, et les médias. Une synergie entre les différentes composantes de ce programme sera assurée et permettra non seulement une mutualisation des efforts entrepris sous l’égide d’autres projets (particulièrement l’appui à la structuration de la société civile, à la décentralisation et à la reddition des comptes) ; mais également

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d’inscrire les questions électorales sur les agendas d’institutions telles que le Parlement aux niveaux national et provincial, y compris les organes délibérants au niveau des ETD. De plus, comme indiqué précédemment, des synergies seront activement recherchés avec les autres initiatives financées par les PTF. Grâce au PACEC, les partenaires intéressés pourront apporter leur appui à des actions susceptibles de concourir au renforcement du dialogue, à la transparence et à la participation citoyenne au processus électoral. Le projet s’inscrivant dans un contexte de renforcement de l’appropriation et de la responsabilisation nationale, de pérennisation des acquis précédents, du développement des capacités ainsi que du transfert des compétences, il va bien au-delà de l’appui à l’organisation élections prévues durant le cycle 2015-2017 et s’inscrit dans une logique de soutien à long terme à l’institution en charge de la gestion du cycle électoral et à la professionnalisation de ces agents. La stratégie de mise en œuvre préconisée dans ce cadre est la mise en commun des contributions des partenaires extérieurs dans un mécanisme de financement unique, qui serait géré par le PNUD pour permettre un meilleur suivi du niveau du financement et une allocation judicieuse des ressources, sous la supervision régulière d’un Comité de Partenariat comprenant tous les donateurs (deux niveaux: Comité Technique et Comité de Partenariat). La stratégie d’intervention prend en compte les préoccupations exprimées par les PTF sur la faisabilité du calendrier électoral et l’intégrité du processus électoral. Chacune des activités proposées comprend un tableau permettant d’identifier les risques et les mesures de mitigation et de mesurer les progrès accomplis. De plus, le projet prévoit de soutenir la CENI dans l’organisation d’un séminaire technique d’évaluation après la première échéance électorale directe inscrite au calendrier, à savoir les élections locales. Ce séminaire sera l’occasion pour la CENI de réviser son plan stratégique, pour le projet de prendre les décisions idoines par rapport à l’état d’avancement et de mise en œuvre et pour les partenaires de ré-évaluer sur des bases concrètes la poursuite de leur soutien.

Accompagnement du Système des Nations Unies et approche intégrée Conformément aux procédures d’intervention du Système des Nations Unies en matière d’Assistance Électorale, le Secrétaire Général a répondu favorablement à la requête des autorités congolaises pour une assistance électorale à la réalisation du cycle électoral 2015-2017 et a dépêché une mission d’évaluation des besoins électoraux (NAM) qui s’est déroulée du 24 septembre au 05 octobre 2013. Cette requête s’inscrivait dans la perspective d’un appui international technique et financier en vue des prochaines élections en RDC. La mission NAM a recommandé que l’assistance apportée par le SNU au processus électoral en RDC puisse continuer sous les volets politique et technique, ainsi que la coordination de l’appui fourni par la communauté internationale. La NAM a également préconisé que la communauté internationale puisse pourvoir à la RDC l’assistance technique, financière et logistique requise pour une organisation réussie du cycle électoral de 2013-2016. Le SNU et les PTF devraient ainsi assister les autorités congolaises pour qu’elles s’acquittent effectivement de ce mandat, tout en évitant que les dysfonctionnements relevés lors des élections générales de 2011 puissent se répéter. La mission a également reconnu que la RDC doit continuer de jouer un rôle prépondérant dans l’organisation de ses élections, dans l’esprit de l’appropriation nationale, notamment en augmentant la part du budget destinée à l’organisation des élections par rapport à celle de 2011 tout en respectant le plan de décaissements arrêté avec la CENI. Dans sa résolution 2147 du 24 mars 2014, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a demandé « au

Gouvernement de la République démocratique du Congo d’adopter sans retard la feuille de route et le budget des élections et, sous réserve que le Secrétaire général l’ait informé de l’adoption de ces documents, autorise la MONUSCO à fournir un soutien logistique, selon qu’il conviendra et en coordination avec les autorités de la République démocratique du Congo et l’équipe de pays des Nations Unies, afin de faciliter le processus électoral, et décide que ce soutien sera évalué et examiné en continu au regard des progrès accomplis par les autorités de la République démocratique du Congo concernant le déroulement du processus électoral, selon les critères énoncés au paragraphe 16 de sa résolution 2053 (2012) » ; à savoir :

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- les progrès accomplis par les autorités congolaises pour renforcer la crédibilité de la Commission électorale nationale indépendante, - l’adoption de plans opérationnels viables de nature à mobiliser un soutien international, - l’adoption d’un calendrier électoral réaliste - le plein accès des observateurs et des représentants des partis politiques à tous les bureaux de vote et à toutes les activités électorales,

Faisant suite aux recommandations de la mission NAM et aux résolutions du Conseil de Sécurité, l’assistance du système des Nations Unies au processus électoral comprendra les trois grands niveaux d’intervention suivants : a) Politique : appui aux bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général visant à créer un environnement politique et de sécurité propice à la tenue d’élections crédibles, conformément à la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité; b) Technique : renforcement des capacités techniques afin de combler les insuffisances de la CENI, notamment dans les domaines de la gestion et mise à jour des listes électorales, de technologie électorale, de mobilisation et gestion de ressources pour compléter celles que le Gouvernement fournira, de la justice électorale et règlement des contentieux en la matière, ainsi que des besoins qui pourraient être exprimés par la CENI et le gouvernement dans le cadre du processus. c) Coordination : l’assistance électorale fournie par la communauté internationale est coordonnée par le PNUD en vue afin d’éviter des chevauchements et des duplications et pour plus d’efficacité dans les appuis apporté à la partie nationale. Prenant en compte le transfert progressif des tâches de la division électorale de la MONUSCO au PNUD, la division électorale a été remplacé par une unité intégrée d’appui aux bons offices électoraux placée sous l’autorité directe du Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations Unies. Cette Unité aidera au suivi et à l'analyse de la mise en œuvre du processus électoral, afin de permettre à la MONUSCO de conduire efficacement les bons offices pour lesquels elle est mandatée. L'Unité établira une collaboration efficace avec les autres composantes de la Mission, le nouveau projet d’appui au processus électoral au Congo (PACEC) et d'autres acteurs nationaux et internationaux pour suivre, analyser et faire des rapports sur le processus électoral en RDC. Sous l’autorité du Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire général, l’Unité d’appui aux bons offices et le projet géré par le PNUD opéreront de façon intégrée sous sa supervision sans empiéter sur les responsabilités qu’a le PNUD de rendre compte aux partenaires qui contribuent au Panier de fonds du projet.

OBJECTIFS DU PROJET L’objectif global du projet est d’assurer la coordination efficace de l’appui des partenaires au processus

électoral pour:

L’organisation d’élections transparentes, crédibles et conformes aux normes internationales et instruments régionaux régissant les processus électoraux, intégrant l’équité de genre;

Le renforcement des capacités institutionnelles de gestion des cycles électoraux dans le cadre du renforcement global de la gouvernance démocratique.

L’objectif spécifique du projet est d’apporter un appui au cycle électoral 2015-2016 de la RDC. Ce projet procède de la volonté des partenaires extérieurs d'accompagner le processus électoral, dont la réussite constitue un défi majeur pour le pays. Le projet est axé sur trois (3) composantes :

Composante 1- Appui à la CENI dans la Gestion et Coordination du cycle électoral pour l’organisation des élections 2015-2016

Composante 2 – Appui à la Prévention/Gestion des Conflits, Éducation à paix et promotion du Genre et des Jeunes

Composante 3 – Pérennisation des acquis et renforcement de capacités à long terme à la

CENI.

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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ANALYSE ET MESURES DE GESTION DES RISQUES L’objectif à terme du Projet étant l’amélioration du processus électoral en RDC, des risques aussi bien politiques, financiers que techniques sont à prendre en compte dans la mise en œuvre du présent Projet. Les principaux risques identifiés sont les suivants:

- Le risque de déficit d’intégrité du processus électoral - Le non-respect par le Gouvernement du plan de décaissement finançant les opérations

électorales - Le retard dans la finalisation du cadre légal (annexes de la loi électorale portant sur la répartition

des sièges - Le délai dans l’installation effective des nouvelles assemblées provinciales et des conseils de

secteurs/chefferies qui se répercutera sur l’organisation des scrutins indirects - Le risque de non-adhésion de tous les acteurs au processus électoral, notamment le refus de la

séquence des élections, le refus de participer aux cadres de concertations et la non signature des codes de bonne conduite des élections par certaines parties prenantes;

- Le risque lié à la révision de certaines dispositions de la Constitution, - Le retard dans l’opérationnalisation effective de la CENI, notamment dans le recrutement de tout

le personnel technique surtout au niveau de ses démembrements ainsi que leur formation appropriée à la conduite des opérations électorales, ou encore la dotation de la CENI en matériels et équipements en quantité adéquate pour lui permettre de mener à bien ses activités,

- Difficulté d’accéder à certaines provinces ou localités en proie à des conflits armés ou autres empêchant le bon déroulement des scrutins,

- La non-maîtrise des innovations introduites dans la conduite du processus électoral - Le retard dans la mobilisation des ressources du Projet - La faible sensibilisation de l’électorat qui pourrait déboucher sur une faible participation aux

opérations d’inscription sur les listes électorales et aux scrutins. - La prise en charge du contentieux électoral par les juridictions compétentes dans le respect des

formes et délais légaux Sur le plan politique, les risques majeurs sont l’absence de consensus sur la séquence des élections et la non-adhésion de tous les acteurs, notamment les partis politiques de l’opposition, au processus électoral ainsi que le non respect du plan de décaissement venant financer la CENI. Le renforcement des mécanismes de dialogue existants et la tenue de consultations régulières avec les acteurs-clés pour discuter et échanger sur le processus pourraient contribuer à résoudre d’éventuelles incompréhensions, à renforcer la transparence sur les opérations électorales et la confiance sur l’entité chargée de la conduite du processus électoral. En effet, permettre à toutes les parties de communiquer plus régulièrement dans un cadre formel pour se mettre au même niveau d’information, est susceptible d’éviter des malentendus qui pourraient créer des situations de méfiance réciproque et de blocage. En cas de dégradation significative de la situation politique et/ou de retard dans la mise en œuvre du futur calendrier global, il pourrait y avoir une discontinuité dans les prises de décision qui mettraient les élections (et le Projet) en péril.

En ce qui concerne la disponibilité des fonds, le processus électoral requiert la mobilisation d’importantes ressources financières. Suite à la publication du calendrier électoral global en date du 13 février 2014, la commission mixte CENI/Ministère des Finances doit mettre à jour le plan de décaissement des fonds pour l’organisation des opérations électorales. Le PNUD a déjà entamé des consultations avec ses partenaires pour mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre des activités planifiées dans le cadre du Projet. Concernant la modalité de financement appropriée, il est envisagé le recours à un fonds commun placé sous la gestion du PNUD. Cependant, d’autres modalités de financement pourraient être considérées conformément aux souhaits des partenaires au développement intéressés à contribuer au budget du Projet.

Du côté du Gouvernement, il est attendu beaucoup plus de clarté et de précision sur la ligne budgétaire spécifique aux élections inscrite dans la loi des finances 2015, en prévision des échéances électorales à venir afin de donner plus de lisibilité sur le processus et permettre ainsi de mobiliser éventuellement des ressources complémentaires auprès des PTF en cas de gap budgétaire. Par ailleurs, même au cas où le financement par le gouvernement des activités liées aux élections serait garanti, il demeure très

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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important que les fonds soient décaissés dans les délais afin de ne pas retarder les opérations préparatoires (inscription sur les listes électorales, acquisition du matériel et des équipements, sensibilisation de la population, formation du personnel technique, etc.).

Sur le plan organisationnel, tout retard dans l’opérationnalisation effective de la CENI pourrait évidemment porter préjudice à la bonne exécution des activités électorales et à l’organisation des scrutins dans les meilleures conditions. L’appui logistique de la MONUSCO reste conditionné aux prescrits des résolutions 2053 et 2147 du CS. La CENI devra informer la Monusco six mois avant le jour retenu pour la tenue des élections locales. Un renforcement de ses capacités humaines et matérielles est indispensable, notamment dans les démembrements territoriaux.

La sécurité est un facteur clé pour l’organisation matérielle des élections et la participation des populations. Le maintien d’un climat de paix sur toute l’étendue du territoire, en sécurisant et en protégeant les équipements et matériels électoraux ainsi que la population contre des intimidations éventuelles, et en assurant l’accès de cette dernière aux sites de vote, garantirait la bonne tenue des opérations électorales. Si la CENI n’arrivait pas à couvrir certaines parties du territoire national au moment des élections, les électeurs de certaines circonscriptions électorales pourraient être privés de leur droit de choisir librement leurs représentants.

Il y a enfin le défi de la participation de la population au processus électoral. Ici aussi, une campagne de sensibilisation vigoureuse, appuyée par tous les acteurs (partis politiques, société civile, médias, etc.) est indispensable pour lutter contre un désintéressement par rapport au processus électoral,

La matrice détaillée ci-dessous présente une analyse détaillée des risques éventuels liés à la mise en œuvre du Projet. Elle pourra être mise à jour régulièrement au cours de son exécution, notamment par le Comité Technique.

Matrice des risques

Type de

risques

Description Niveau et impact du risque Mesures ou stratégies visant à réduire l’impact des risques

Politique/Technique

Manque de volonté pour organiser des élections.

La probabilité pour ce risque est moyenne pour le scrutin local et provincial et à analyser pour les scrutins présidentiel et législatives de 2016. L’Impact, si ce risque survenait, serait évidemment considérable

Encourager et maintenir le dialogue politique autour du processus électoral à tous les niveaux. Plaidoyer pour la mise à disposition effective des fonds par le Gouvernement.

Perception d’une orientation partisane des actions de la CENI par l’opinion nationale et internationale.

La probabilité pour ce risque est moyenne, surtout si l’on tient compte de la volonté politique pour accélérer l’organisation des élections. Il est important de souligner que les premières actions de la CENI dans la mise en œuvre des activités préparatoires lui ont permis de montrer, aux yeux de l’opinion publique nationale et internationale, son caractère de transparence notamment via l’organisation de cadre de concertation avec

Mettre en place une stratégie de communication efficace et d’engagement avec tous les autres acteurs, à travers des réunions et des échanges interactifs d’informations visant d’une part à donner plus de visibilité et à informer sur les orientations et les actions de la CENI, et d’autre part à échanger des idées et à recueillir des suggestions pour améliorer le processus. Cela serait un grand pas vers une plus grande transparence dans la conduite des

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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les partis politiques de l’opposition. Cependant, il convient de noter que tout changement sur la perception de l’image de la CENI serait néfaste pour l’intégrité du processus.

opérations électorales.

Retrait des partis politiques et non-reconnaissance des résultats électoraux

La probabilité pour ce risque est élevée. La non-reconnaissance des résultats électoraux par les électeurs et représentants des partis politiques à l‘issue des élections, pourrait déboucher sur une nouvelle crise, des violences, et des dysfonctionnements de la société.

Consolider les mécanismes de dialogue existants et l’organisation de consultations régulières –pendant et après les élections- avec les acteurs-clés pour discuter et communiquer plus fréquemment pour se mettre au même niveau d’information sur le processus électoral.

Faible implication ou indifférence des acteurs nationaux aux différentes phases du processus électoral.

La probabilité de réalisation de ce risque est élevée eu égard à la perception sur la partialité de la CENI. L’impact serait considérable, car il aggraverait le sentiment de manque de confiance des acteurs au processus électoral et pourrait entrainer la contestation, voire la non-acceptation, des résultats des scrutins.

Appuyer la CENI dans la mise en place d’une stratégie de communication proactive et une stratégie de réalisation des activités basée sur une approche participative afin de réduire la méfiance et de renforcer la confiance des acteurs et des populations.

Restriction des libertés publiques, notamment la liberté d’expression et de manifestations

Le risque est élevé au regard du débat actuel sur la révision de la Constitution. Les libertés sont restreintes pour l’opposition ou pour le courant non révisionniste au sein de la majorité et de la société civile

Utiliser la mission de bons offices du SRSG de manière efficiente afin qu’elle contribue à lever les obstacles sur les libertés publiques. Encourager et maintenir le dialogue politique autour du processus électoral à tous les niveaux.

Capacités logistiques insuffisantes pour rendre la CENI totalement opérationnelle.

La probabilité est élevée. La CENI n’a pas encore les ressources nécessaires (matérielles notamment), surtout au niveau des démembrements territoriaux, pour fonctionner à plein régime concernant les aspects logistiques. Si le renforcement des capacités de la CENI n’est pas adapté et soutenu, ou si les besoins sont mal ou sous- identifiés, l’impact de ce risque pourrait très important pour la conduite du processus

Mettre à la disposition de la CENI les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses activités. Développer et mettre en œuvre une stratégie de renforcement des capacités du personnel de la CENI à tous les niveaux. Mettre en place un dispositif d’évaluation régulière des performances en matière de gestion du processus électoral. Développer des actions pour un plaidoyer efficace auprès du Gouvernement et acteurs internationaux afin de faciliter la mise à disposition des ressources

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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électoral. nécessaires.

Non-respect du calendrier électoral

La probabilité de ce risque est élevée dans la mesure où les garanties de la tenue effectives des différents scrutins dans les délais constitutionnels, notamment les élections législatives et présidentielles, dépendent du respect du calendrier découlant de la feuille de route de la CENI

Maintenir le dialogue avec tous les acteurs impliqués dans le processus notamment le Parlement, le Gouvernement, les acteurs politiques et les OSC. Utiliser la mission de bons offices du SRSG de manière efficiente afin qu’elle contribue à lever les obstacles au bon déroulement du calendrier électoral et à rapprocher les parties prenantes autour d’un dialogue franc sur le processus.

Type de

risques

Description Niveau et impact du risque Mesures ou stratégies visant à réduire l’impact des risques

Financier

Manque ou insuffisance de ressources financières pour la réalisation des opérations électorales à tous les niveaux. Difficultés à mobiliser des ressources complémentaires auprès des PTF.

La probabilité est élevée. La disponibilité des ressources de l’État en faveur de la CENI indique la mise à disposition partielle et échelonnée des ressources sollicitées. L’impact sur le Projet pourrait être élevé si certaines activités clés n ́étaient pas financées.

Intensifier sans relâche la politique de mobilisation de ressources, en diversifiant les partenaires Mettre en place un dispositif assurant le respect dans les délais des engagements financiers du Gouvernement et des PTF vis-à-vis de la CENI. Le budget global des élections inclut non seulement tout le cycle mais également plusieurs activités complémentaires (société civile, partis politiques, media). Au cas où les ressources nécessaires pour financer le Projet ne pourraient pas être mobilisées, une des options sera de prioriser certaines actions. Dans ce cadre, les exercices de réévaluation des ressources mobilisées et de priorisation des actions du Projet auront lieu au cours du deuxième semestre de l’année 2015.

Sécuritaire

Instabilité politique et/ou remous sociaux (absence d’un climat social apaisé et sécurisé; contestations violentes des résultats du processus électoral).

La probabilité est élevée, notamment avec la recrudescence des conflits à l’Est.

Instaurer et maintenir un dialogue politique effectif au sein de la classe politique nationale, en impliquant la société civile, les partis politiques et les partenaires au développement. Développer et mettre en œuvre une stratégie de prévention des conflits et de consolidation de la paix, ainsi que des mécanismes nationaux de réponse.

Type de

Description Niveau et impact du risque Mesures ou stratégies visant à réduire l’impact des risques

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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risques

Opérationnel

Retard dans le démarrage du PACEC.

La probabilité pour ce risque peut être élevée, considérant qu'aucun financement n’a été annoncé.

Plaidoyer, si le contexte le permet, en vue de la mobilisation dans les meilleurs délais des ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre du Projet. Encourager la réalisation immédiate des activités dont la mise en œuvre est couverte par des financements directs ou parallèles.

Signature tardive du PRODOC par les institutions concernées.

Un retard aura un impact élevé par rapport à la réalisation de certaines activités dans les délais.

Finalisation rapide du PRODOC Procéder au recrutement de l’équipe de projet en recourant à la procédure de Fast track.

Limitations techniques du personnel de la CENI pour gérer le processus électoral

La probabilité est élevée, notamment au niveau des démembrements territoriaux (26 provinces). L ́impact sur la qualité des prestations de la CENI et sur l’intégrité de tout le processus électoral pourrait être très élevé, en cas notamment d ́insuffisances techniques avérées, à cause du caractère très sensible de ces élections.

Accorder une place primordiale à la formation et au renforcement des capacités du personnel technique de la CENI et ses démembrements, avec un focus sur l’éthique et la déontologie électorales. Procéder à l’immersion de l’équipe du PACEC et de l’unité électorale de la Monusco au sein du bâtiment de la CENI pour faciliter les interactions.

Communications négatives par les médias sur la CENI et sur le processus électoral.

La probabilité est élevée. L’impact sur la confiance à la CENI et sur le processus électoral dans son ensemble pourrait être relativement élevé.

Meilleure implication des médias dans la conduite du processus en vue d’une communication appropriée sur les actions de la CENI.

Déficit de communication entre la CENI et l’Unité de Gestion du Projet

La probabilité est faible eu égard au changement intervenu au sein de l’Institution et aux activités initiées depuis la mise en place du nouveau bureau.

Maintenir le dialogue avec la nouvelle équipe, mettre en place les équipes techniques intégrées CENI/UGP et prévoir des concertations régulières UGP/Bureau de la CENI.

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Composante 1- Appui à la CENI dans la Gestion et Coordination du cycle électoral pour l’organisation des élections 2015-2017

Pour aider la CENI à améliorer la planification de ses activités, le projet l’appuiera dans l’élaboration d’un plan opérationnel global. Ce plan décrira clairement les différentes activités, leur chronologie ainsi que les moyens à mettre en œuvre et la manière de les exécuter. Les activités prévues se concentreront sur les principaux volets suivants:

Appui logistique et à la planification opérationnelle : Le CTP ainsi que les experts en logistique de l’Unité de Gestion du projet contribueront à la conception, l’élaboration et planification des supports logistiques. L’organisation des scrutins pour les échéances électorales de 2015/16 prend en considération les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité (R/CS. 2053, 2098 et 2147) notamment le transfert progressif de l’assistance technique électorale de la Monusco vers l’équipe pays et le redéploiement de la MONUSCO dans l’Est du pays. Le projet se focalisera en étroite collaboration avec les experts de l’unité électorale intégrée sur un soutien à la CENI dans le développement et l’élaboration d’un plan logistique et opérationnel qui servira de cadre structuré pour la définition de ses missions et de ses stratégies de mise en œuvre. Ce plan prendra en compte les distances à parcourir entre les points de chute, les hubs et sous hubs, jusqu’aux bureaux de vote et l’état des infrastructures et des moyens de transport disponibles afin de garantir le déploiement des matériels électoraux. L’UGP sera appuyée par les VNUs placés dans les provinces. Un mécanisme qui permet de suivre conjointement (CENI et Experts de l’Équipe intégrée) l’exécution des opérations et la traçabilité des équipements et matériels. Les VNUs sur le terrain constituent les relais opérationnels de suivi, d’exécution et de remontée des données/informations et s’inscrivent comme un dispositif clair dans la chaine de commandement opérationnel sous l’autorité de la CENI.

En plus du matériel électoral utilisé lors des élections de 2011, la CENI aura besoin d’acquérir du matériel complémentaire pour le matériel lourd; le matériel sensible étant renouvelable à chaque échéance électorale. Et pour ce faire, elle devra au préalable:

- Inventorier le matériel existant ; - identifier les nouveaux besoins en matériels électoraux/élaborer des spécifications et choix

des modalités d’acquisition ; - préparer un plan de déploiement, d’entreposage, de sécurisation, et de ramassage ; - procéder à la mise en place d’un suivi des inventaires, etc.

La CENI avec l’appui des experts du Projet devra élaborer le plan d’acquisition et de déploiement du matériel électoral (listes des électeurs par BV, urnes, isoloirs, bulletins de vote, encres, cachets, cantines, procès-verbaux, scellés, enveloppes, cahiers des réclamations, gommes, crayons, scotchs, etc.) sur l’ensemble du territoire en temps réel. L’appui du Projet se limitera à cet accompagnement à la

CENI

Conception et exécution du

plan opérationnel

Conception et exécution du

plan logistique

UGP PACECSoutien à la planification stratégique

Mécanisme de suivi de l'acheminement

56 VNU

Electoral Integrated Task Force

Exécution du plan logistique

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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conception et à l’élaboration des différents plans opérationnels ainsi qu’à un appui limité à la chaine de supervision logistique. Dans l’optique de la pérennisation des acquis dans ce domaine, le projet prévoit de recruter une expertise logistique de très haut niveau (TDR) afin de travailler non seulement à la planification, mais également à la formation des agents et cadres de la CENI. Les actions d’appui inscrites dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre du plan opérationnel et logistique seront axées sur :

La structuration de la cartographie des sites et bureaux de vote ;

La préparation et l’adoption des plans méthodologiques, opérationnels et des calendriers électoraux ;

La préparation des budgets ;

Les plans de recrutements à effectuer ;

L’élaboration d’un plan d’approvisionnement, matériels et intrants électoraux nécessaires à l’organisation des scrutins ;

L’appui à la collecte des procès-verbaux, le matériel électoral acquis sera à usage unique et ne nécessitera pas d’inventaire et du stockage.

Activité 2015

Appui logistique et à la planification opérationnelle

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Absence de coordination dans le soutien du SNU Chronogramme opérationnel surchargé

Mise en place d'un mécanisme de soutien à la logistique Révision constante du plan opérationnel et logistique Collaboration permanente et liaison avec l’Electoral Integrated Task Force (EITF)

Nombre de VNU déployés en soutien à la logistique Nombre de rapports de suivi et d’acheminement envoyés Nombre de réunions avec EITF Statistiques sur présence du matériel électoral dans les BVD

Actualisation de la cartographie électorale et fiabilisation du fichier électoral Au cours des scrutins de 2011, le fichier électoral a été au centre de tous les débats. Pour les prochains scrutins qui auront lieu à partir de 2015, la CENI a fait de la stabilisation des cartographies opérationnelles et de la fiabilisation du fichier électoral une priorité. Les objectifs des opérations de stabilisation des cartographies opérationnelles et de fiabilisation du fichier électoral sont de récupérer un maximum d’électeurs omis, de fiabiliser la liste des entités locales en harmonisant les listes des villages de chaque groupement officiellement reconnu par le Ministère de l’Intérieur, de fiabiliser la cartographie des sites de vote en collectant les données GPS et en numérisant les limites géographiques des groupements, géo-localiser les villages harmonisés de chaque groupement par GPS, améliorer la répartition des électeurs dans les sites de vote, réduire le nombre d’électeurs égarés (aux niveaux rural & urbain), confirmer les sites de vote existants identifier les sites à créer, indiquer la distance entre les sites de vote et les antennes et à collecter des informations logistiques (distance, accessibilité, viabilité…) pour le déploiement du matériel de l’antenne au site de vote. L’actualisation de la cartographie électorale consiste en la consolidation des anciens centres d’inscription et en l’identification de nouvelles infrastructures devant servir de lieux d’enrôlement des électeurs, d’affichage des listes électorales provisoires et de bureaux de vote pour les élections municipales et locales de 2015 en un premier temps. Le même exercice devra être effectué pour les scrutins législatifs et présidentiels. Cette activité est précédée par une sensibilisation des partenaires clés dans ce domaine à savoir le Ministère en charge de l’administration territoriale et des Ministères ayant en charge l’Éducation. Les données collectées sont saisies à la CENI pour constituer le répertoire actualisé des références électorales. Le nouveau répertoire est intégré dans la base de données du logiciel de gestion des électeurs. L’expert IT du Projet mis à la disposition de la CENI fournira l’appui

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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conseil pour l’actualisation de la Cartographie Électorale. A ce jour, la CENI a achevé la phase de planification et les phases opérationnelles sur le terrain. Il s’agit encore de de ventiler les électeurs du fichier fiabilisé par BVD et par circonscription électorale. . C’est pourquoi, le Projet apportera un soutien à la finalisation, production, reproduction et diffusion de l’atlas électoral.

Activité 2015

Actualisation de la cartographie électorale Fiabilisation du Fichier Électoral

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Difficultés dans le traitement des données de la cartographie et de la fiabilisation du fichier électoral Faible participation des populations au processus de vérification des listes électorales provisoire entrainant des difficultés d’orientation des électeurs le jour des élections

Appui technique à la CENI par la mise à disposition d’un expert IT Sensibilisation des populations sur le contrôle des listes définitives et la localisation des bureaux de vote

Atlas électoral disponibilisé Nombre de duplicatas émis Nombre de réclamations pendant l’affichage des listes définitives

Recensement électoral (Élection Législatives/présidentielle) En prévision des élections générales de 2016, les Autorités compétentes devraient doter la CENI d’un fichier électoral extrait du recensement administratif et donc constitué sur la base de données démographique actualisée. L’opération de recensement administratif de la population sera conduite par l’Office National d’Identification de la Population (ONIP). Pour les échéances nationales de 2016, il est attendu que le fichier électoral soit extrait du recensement administratif. Dans l’hypothèse probable où le recensement administratif ne serait pas achevé dans les délais utiles pour procéder à l’extraction d’un nouveau fichier électoral pour les échéances nationales de 2016, le projet entend donner un appui technique uniquement à la CENI pour l’option qui aura été prise et qui prenne en compte l’inclusion des nouveaux majeurs et la localisation des électeurs dans les lieux de vote les plus proches de leur résidence.

Activité 2016

Mise à jour du fichier électoral

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Non aboutissement du recensement administratif Non Enrôlement des jeunes majeurs et non-inscrits pour un fichier inclusif

Plaidoyer du Comité de Partenariat pour le financement de la mise à jour du fichier

Nombre de nouveaux inscrits enrôlés. Exhaustivité, Exactitude, Actualité, Inclusivité

Appui au test du système de transmission des résultats Suite aux difficultés constatées au niveau de la collecte des procès-verbaux et de l’organisation des Centre Locaux de Compilation des Résultats, la nouvelle CENI souhaite mettre en place un nouveau système de transmission des résultats électoraux. A ce propos, le rapport de la mission de suivi électoral de l’Union Européenne a identifié l’absence de test du nouveau système de transmission des résultats comme un risque. La Mission a « encouragé la CENI à tester plusieurs fois le système de transmission des résultats sous l’œil attentif des partis politiques, de la société civile et de l’électorat et à prendre toutes les mesures nécessaire afin d’assurer la traçabilité et la mise à disposition des différentes copies des PV de résultats »

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C’est pourquoi, le projet se propose d’aider la CENI à tester l’efficacité du système de transmission rapide des résultats par le soutien à l’organisation d’un test en situation et à l’échelle du pays en amont de la première consultation électorale. Considérant que le cahier des charges du futur prestataire comportera un test pilote, le projet appuiera la réalisation de ce test notamment grâce à la mobilisation des ressources humaines et matérielles nécessaires à la réalisation du test et veillera à ce que les modalités et objectifs de cette opération soient pleinement compris par les parties prenantes, notamment grâce au travail mené au niveau des cadres de concertation.

Activité 2015

Appui au test du système de transmission des résultats

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Non maitrise de la technologie retenue Manque de confiance des parties prenantes

Analyse des difficultés rencontrées lors du test grandeur nature Sensibilisation des parties prenantes au sein des cadres de concertation

Nombre de PV de résultats factices transmis pendant le test Nombre de PV de résultats transmis avec succès lors des élections locales

Appui à la Communication institutionnelle de la CENI Consciente de la nécessité de gérer l’héritage de l’équipe précédente en termes de déficit de communication institutionnelle et de perte de crédibilité de l’institution électorale, la nouvelle équipe de la CENI s’est attelée dès le séminaire de planification stratégique de Nsélé d’Aout 2013 à la définition et à l’adoption d’un plan national de communication. Ce plan souligne que l’accès à l’information à toutes les étapes du processus électoral est essentiel à la transparence du processus électoral et définit la CENI comme une institution citoyenne qui, à travers sa communication institutionnelle, fait comprendre les modalités d’exécution de sa mission de service public. Le projet apportera un appui à la mise en œuvre du plan national de communication de la CENI. Le projet travaillera en étroite collaboration avec la Division de l’information publique de la MONUSCO dans l’optique de maximiser la qualité et l’impact de l’appui apporté dans la logique de l’approche intégrée. Sur le plan de la communication interne de la CENI, les experts IT/Webmaster et en communication du projet apporteront un appui à la CENI dans sa volonté de structuration des mécanismes d’échange permanent d’informations entre dirigeants, responsables techniques et membres du personnel. Dans son approche de la communication externe autour des opérations électorales, la CENI entend prioriser l’utilisation de la radio, principalement les radios communautaires ; favoriser l’utilisation des langues nationales dans les communications ; utiliser les structures provinciales et locales de la CENI comme relais d’information ; privilégier une communication de proximité et adapter les messages électoraux aux groupes vulnérables. Le projet appuiera la CENI dans la définition des messages ainsi que dans le choix et l’amélioration des modes, canaux, outils de diffusion et outils de communication. Ainsi, l’expert IT/Webmaster du projet appuiera la CENI à opérationnaliser le réseau intranet et prendra en charge la mise à jour et maintenance du site internet. Un accent particulier sera mis sur l’animation et la gestion du site Web de la CENI pour la publication de toutes les données et résultats électoraux conformément à la réglementation en vigueur. La stratégie de communication retenue par la CENI repose sur une gestion de communication multimédia, sur l’information et la formation de journalistes, référents électoraux, et sur l’organisation de manière régulière des cadres de concertation avec les parties prenantes au processus électoral. Le projet entend s’inscrire dans la continuité du travail effectué précédemment par la Monusco en direction du pool de journalistes référents électoraux. Le compte rendu exact par les médias du déroulement des élections participe à la crédibilité du processus, il est donc essentiel de continuer à former les acteurs des médias à la déontologie et à la couverture des élections. De plus, l’entretien de ce réseau permet à la CENI de planifier et d’ organiser d’une manière régulière des activités de

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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communication et de sensibilisation multi médiatique en mettant à profit l’ensemble des médias, spécialement le groupe des référents électoraux.

Les cadres de concertation s’inscrivent pour partie dans la stratégie de communication institutionnelle de la CENI. En effet, dans son plan de communication la CENI reconnait que les cadres constituent non seulement des espaces par excellence de partage et d’échange d’informations sur le processus électoral, mais aussi et surtout des canaux importants de communication en tant que relais d’opinion disposant de communications spécifiques et propres. Ainsi, le soutien aux cadres de concertation qui sera apporté par le projet est décrit sous la composante deux du projet portant sur l’appui au dialogue, à la prévention des conflits, l’éducation à la paix, la promotion du genre et de la jeunesse.

Activité 2015

Appui à la Communication institutionnelle de la CENI

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Déficit dans la structuration des chaines de communication Traitement approximatif de l’information électorale par les médias

Appui à la mise à jour du site internet et constitution réseau intranet de la CENI Formation continue du réseau de journalistes référents

Nombre de visites au site internet de la CENI Disponibilité d’Intranet de la CENI Nombre de journalistes formés et opérationnels durant le processus

Appui à la Coordination de l’Observation électorale citoyenne et politique. L’observation et la surveillance impartiale des élections par des organisations citoyennes participent non seulement à l’implication citoyenne dans la gestion des affaires publiques mais également à la garantie de l’intégrité et de la transparence électorale, à la promotion de la responsabilité de l’ensemble des porteurs d’intérêts ainsi qu’à la réduction d’éventuels risque de conflits. A l’occasion des élections combinées du 28 novembre 2011, le précédent projet PACE2 avait soutenu les efforts d’observation citoyenne d’une dizaine d’organisation de la société civile. L’objectif stratégique de l’appui à la coordination de l’observation électorale est de :

- Soutenir la CENI dans son mandat d’accréditation des observateurs citoyens (appui à la délivrance décentralisée des accréditations, appui à la diffusion de messages radiophoniques et télévisés appelant les observateurs citoyens à se manifester dès le début de la période d'accréditation et organisation d’une cérémonie de lancement de la période d'accréditation)

- Soutenir la CENI dans son mandat d’information des observateurs citoyens (constitution du Kit de l’observateur : localisation des BVD, droits et devoirs de l’observateur…)

- Faciliter le déploiement des observateurs citoyens, notamment à travers le plaidoyer auprès de l’Unité Electorale de la MONUSCO pour l’accès aux vols nationaux onusiens.

Le Projet apportera également son appui à la CENI dans le cadre de l’accréditation et de la formation des mandataires des partis politiques. Témoins de l’ensemble des opérations de vote et de dépouillement des résultats, les mandataires ont le droit de faire consigner toutes leurs observations et objections dans les procès-verbaux. Cette procédure revêt une importance particulière pour la validation du scrutin et les contestations éventuelles. Par leur présence nombreuse sur l’ensemble des BV pour assister, ensemble, aux opérations de vote et de dépouillement, les mandataires des partis politiques et des listes de candidats indépendants constituent un facteur dissuasif sur les velléités de fraudes, et une garantie importante de l’intégrité du processus. Cependant, il reste entendu que toute interaction éventuelle entre le présent Projet et le processus d’observation n’implique en aucune circonstance le PNUD dans tout jugement ou conclusion tirés par une ou toutes les organisations participantes en ce qui concerne les élections.

Activité 2015

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Appui à la Coordination de l’Observation électorale citoyenne et politique.

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Difficulté d’accès aux procédures d’accréditations Méconnaissances de leurs rôles par les observateurs et les témoins

Soutien au processus d’accréditation Appui à la divulgation des textes pertinents ; sensibilisation des observateurs et témoins sur leurs droits & devoirs

Nombre d’accréditations délivrées au niveau des SEP et des antennes Nombre d’observateurs citoyens et de témoins des partis politiques déployés.

Sécurisation du processus électoral Au-delà de la sécurisation de données électorales, le processus électoral doit bénéficier de l’appui des forces de sécurité pour sécuriser:

- L’organe de gestion des élections (CENI); - Le matériel dans les entrepôts - Le matériel lors du déploiement et du rapatriement - Le Centre de National de Traitement (CNT) - Le déroulement de la campagne électorale, les candidats et leurs militants - Les lieux de vote, le vote, les agents électoraux et les électeurs

L’opération de sécurisation du processus électoral ainsi entendue exige une formation spécifique des corps concernés. Un appui logistique et financier s’avère nécessaire pour réussir cette mission notamment dans l’organisation de ces formations prévues en provinces. Cependant l’engagement à un appui ponctuel devra faire l’objet de discussions avec la CENI et les partenaires intéressés à intervenir dans ce domaine.

Activité 2015

Sécurisation du processus électoral.

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Méconnaissances des acteurs et des risques spécifiques liés au processus électoral par les forces de sécurité

Renforcement des capacités des forces de sécurité grâce à des formations ciblées

Nombre de formations délivrées

Soutenir la gestion des contentieux La mise en place prochaine de la Cour Constitutionnelle dont la loi organique a été promulguée le 15 octobre 2013 est un des mécanismes importants de la gestion du contentieux électoral qui manquait à l’arsenal juridique congolais dans le domaine des élections. Hormis le contentieux administratifs de l’inscription sur les listes électorales (réclamations), les différents contentieux électoraux seront désormais gérés par les juridictions suivantes : la Cour Constitutionnelle (élections présidentielle, législatives et referendum), les Cours d’appel (élections provinciales), les tribunaux de grande instance (élections urbaines et municipales) et les tribunaux de paix (élections locales). Le projet entend appuyer la cellule juridique de la CENI dans la préparation des documents importants devant constituer des preuves pour les juridictions qui seront appelées à examiner les différents contentieux électoraux. L’appui de l’expert juriste sera également axé, en amont, sur l’élaboration des textes légaux et réglementaires nécessaires pour l’organisation des élections. Une autre facette de cet appui consistera en des activités de sensibilisation, de formation et de renforcement des capacités. Ces activités mettront l’accent sur les conséquences des faits suivants : - défaut de signature des documents électoraux (procès-verbaux de déroulement du scrutin et les

feuilles de dépouillement) ; - le vote de mineurs, le remplacement irrégulier de membres de bureau de vote, achat de conscience,

corruption électorale ;

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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- interprétation erronée des textes électoraux par ceux qui sont chargés d’organiser les élections dans les régions ou les communes;

- méconnaissance de la procédure du contentieux électoral par les requérants et/ou candidats malheureux.

Activité 2015

Soutien à la gestion des contentieux

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Volume de contentieux important (inscription, des candidatures, des résultats)

Analyse de la gestion des contentieux électoraux passés et leçons apprises Appui à la cellule juridique de la CENI Soutien à la formation du personnel électoral non permanent

Nombre de contentieux enregistrés auprès des juridictions Nombre de présidents de BV maitrisant les procédures de contentieux

Composante 2 – Appui au Dialogue, à la Prévention/Gestion des Conflits, à l’éducation civique et électorale et à la promotion du Genre et des Jeunes Le projet est fondé sur une approche intégrée entre la gouvernance et la prévention des conflits, car les élections peuvent être libres et justes, mais pas forcément pacifique et inversement. Les conflits qui peuvent surgir lors d’un processus électoral ont un impact significatif sur la crédibilité d'un processus électoral et sur la légitimité du corps administrant ce processus. Suite aux élections générales de novembre 2011, de nombreuses voix se sont élevées pour déplorer l’absence de dialogue structuré entre les nombreuses parties prenantes au processus électoral et le pouvoir organisateur. C’est pourquoi le projet aportera un appui à la CENI pour faciliter la structuration et la tenue régulière des Cadres de concertation. De plus, dans l’objectif de contribuer à l’établissement d’un climat propice à la tenue des élections, le Projet, en collaboration avec la CENI et la Commission d’Intégrité et de Médiation Electorale (CIME), s’investira sur les domaines de la prévention des conflits liés aux processus électoraux et de l’éducation à la Paix, de la promotion et du respect des Droits de l’Homme, de l’éducation civique et de la promotion de la participation citoyenne

Appui à la structuration et à la tenue régulière des Cadres de concertation Des cadres de concertation avec l’ensemble des parties prenantes au processus électoral avaient été organisés par la CEI lors du cycle électoral de la Transition, offrant ainsi des espaces de dialogue entre l’institution en charge de l’organisation des élections et les différents acteurs impliqués. Lors du deuxième cycle électoral ces cadres de concertation n’ont pas été réactivés, ce qui a contribué à la perception d’une CENI pilotant seule les élections et au manque de consensus sur le processus. A l’occasion de la publication de l’organigramme de la nouvelle CENI, cette dernière a annoncé l’institution de neuf cadres de concertation, chacun d’entre eux étant placé sous la supervision d’un membre du Bureau et/ou de la Plénière. Les neuf cadres de concertation sont des forums d’échanges entre la CENI et la société civile et les confessions religieuses, les partis politiques, les chefs coutumiers et autres institutions impliquées, les jeunes et les personnes vivant avec handicap, les défenseurs des droits de l’homme, les médias et les femmes . La CENI a choisi de profiter de la présence dans la capitale de délégués venus des provinces pour participer aux concertations nationales pour procéder les 7,8 et 9 octobre 2013 au lancement officiel de cinq des neuf cadres de concertation et annoncer l’organisation de cadres au niveau de ses démembrements. Depuis lors, la CENI a organisé de nombreuses réunions avec toutefois une régularité variable suivant les thèmes et interlocuteurs. Dans son rapport final, la Mission de suivi électorale de l’Union Européenne a invité la CENI à instaurer un dialogue régulier, ouvert et constructif avec ses

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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différents partenaires au sein des cadres de concertation et à prendre des mesures visant à accroitre la

transparence de son action. Dans le cadre de la promotion du dialogue et du partenariat entre la CENI et les parties prenantes au processus électoral, le projet soutiendra la réactivation et l’opérationnalisation des cadres de concertation sur toute l’étendue du pays dans l’objectif de contribuer à la transparence et l’intégrité et de faciliter une vision commune et harmonisée des différentes étapes du processus électoral par la structuration d’une participation inclusive. Les objectifs spécifiques, dans le cadre du PACEC, seront :

- D’aider la CENI à promouvoir la transparence et l’intégrité du processus électoral à travers un dialogue inclusif;

- D’aider à la définition des axes stratégiques et du plan opérationnel de chaque cadre de concertation

- D’apporter un soutien à la communication institutionnelle et publique de la CENI à travers ces instances ;

- D’appuyer et de faciliter la tenue régulière et l’organisation des réunions de cadres de concertation sur tout le territoire national.

- D’appuyer la diffusion en temps réel des conclusions des cadres de concertations par la mise à jour des informations sur le site web.

Les cadres de concertation permettront de contribuer à la cohérence de la communication institutionnelle et publique de l’organe de gestion électorale et à l’inscrire dans une démarche participative. Ce flux de communication sera organisé dans les deux sens ; les préoccupations dégagées par ces instances seront remontées au niveau central afin d’être gérées par les structures de la CENI qui les traduira en actions constituant ainsi une véritable force de propositions. Dans une optique de mutualisation des efforts et des ressources, le projet cherchera à développer des passerelles avec les autres actions et projets menés par le PNUD sur l’ensemble du territoire. A titre d’exemple, dans le cadre de son projet d’appui à la société civile et aux médias, le PNUD a notamment facilité le processus de restructuration de la société civile congolaise avec la mise en place d’un dialogue social et citoyen interactif entre les populations et les autorités politico-administrative. Les projets de résilience et de relèvement communautaire sont également engagés dans un dialogue actif avec les populations, les autorités locales administratives et coutumières.

Activité 2015

Appui à la structuration et à la tenue régulière des Cadres de concertation

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Manque de structuration et d’impact dans le dialogue CENI/parties prenantes

Mise à disposition d’un expert pour un soutien à la définition des plans stratégiques et opérationnels de chaque cadre. Suivi du déroulement des cadres de concertation sur l’ensemble du pays

Adhésion des parties prenantes à la méthodologie de réunion des cadres Nombre et fréquence des cadres de concertation dans la capitale et dans les provinces

Prévention des conflits liés aux processus électoraux et éducation à la Paix Le cadre de concertation entre la CENI et les confessions religieuses, mis en place par la CENI, s’est réuni une première fois en octobre 2013 et s’est par la suite institutionnalisé en une structure permanente avec la signature par les chefs des Confessions religieuses d’un protocole d’accord portant création de la Commission d’intégrité et médiation électorales (Cime). Cette structure est un cadre d’échange d’informations électorales et de dialogues permanents qui vise à gérer par la médiation les tensions électorales, avant, pendant et après les élections. La Cime a aussi pour objectif de contribuer à l’émergence en RDC d’une culture démocratique qui privilégie les élections libres, équitables et transparentes comme seule voie pour la conquête du pouvoir.

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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La promotion du dialogue entre les acteurs du processus électoral, et notamment le dialogue politique, comme moyen de prévention des conflits et de consolidation de la paix, sera encouragée par le Projet. En particulier, le projet appuiera notamment la CIME, plateforme interconfessionnelle en charge des questions d’intégrité et médiation électorales, dans ses efforts d’éducation à la paix et de constitution de son réseau de délégués à la base sur le terrain. Le mandat de ses délégués est de contribuer à ce que les élections soient irréprochables en décourageant tout ce qui conduit à la destruction, à la violence et en s’assurant que les différents messages véhiculés par les uns et les autres ne portent pas les germes des conflits et cela, par des campagnes de sensibilisation et de promotion d’intégrité, des valeurs morales, décourageant la fraude et la corruption. A ce jour les délégués à la base de la CIME ont pris leur fonction dans les 24 communes de Kinshasa en attendant de se constituer dans l’ensemble des provinces. L’objectif du développement du réseau de médiateurs électoraux est donc de promouvoir le dialogue entre les citoyens, offrir des cadres d’échanges sur les questions touchant à la société, au respect des droits humains, à la tolérance, à la cohabitation pacifique à travers le droit à la différence. Convaincu que les organes de direction électorale peuvent jouer un rôle central dans la prévention des conflits et dans la gestion de conflits électoraux survenant dans un pays autre que le leur, le projet entend soutenir aussi bien le personnel de la CENI que celui de la CIME et d’autres organisations. Étroitement liée à l'assistance pour la gestion du contentieux électoral, cette composante du projet intègre un volet de développement des capacités en prévention, atténuation et résolution de conflits. Les activités qui y sont liées comprendront un appui à :

Des formations ciblées pour le personnel de la CENI, de la CIME et d’autres organisations sur la résolution des conflits ;

Le soutien au développement d'un ensemble de supports de sensibilisation ciblés sur l’éducation à la paix;

L’organisation de voyages d'études auprès d'autres Commissions électorales qui ont mis en

œuvre des programmes semblables avec l'aide du PNUD (tel que le Lesotho, Mali, RCA ou

Kenya)

La coordination de la mise en œuvre sur le terrain des activités liées à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits qui pourraient éventuellement survenir au cours du cycle électoral pourrait, en cas de besoin, bénéficier des expériences des organisations internationales qui œuvrent dans la médiation.

Activité 2015

Prévention des conflits liés aux processus électoraux et éducation à la Paix

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Instrumentalisation du processus électoral pour exacerber les conflits

Soutien à la CIME et aux organisations de la société civile (formation, élaboration de messages de sensibilisation)

Nombre de médiateurs de paix déployés sur l’ensemble du territoire Nombre de conflits électoraux identifiés et mitigés

Promotion et respect des Droits de l’Homme Le suivi du respect des droits de l’Homme pendant les différentes phases du cycle électoral devra faire l’objet d’une attention particulière, grâce à la collaboration entre le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) spécialisées dans la défense des droits de l’Homme.

A cet effet, des initiatives pourraient être mis en œuvre durant le processus électoral en partenariat avec le BCNUDH. Celles-ci devraient inclure, entre autres, un mécanisme d’observation et d’alerte sur les atteintes aux droits de l’homme, y compris les incidents pré et post-électoraux. Le projet facilitera la réalisation d’un inventaire des conflits potentiels et l’établissement du mapping/localisation et la liaison entre le BCNUDH, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), les OSC partenaires et la CENI. Ce volet permettra de créer une base de données et mettre en place une plateforme d’observation

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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et de surveillance des discours politiques, des propos incitant à la haine afin d’apporter la réaction nécessaire pour le règlement. Le projet pourrait également appuyer la délivrance de formations ciblées aux ONG actives dans le domaine de la protection des droits de l’Homme afin de renforcer leurs capacités de suivi particulièrement dans le contexte électoral.

Activité 2015

Promotion et respect des Droits de l’Homme

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Occurrences de violations des droits de l’homme Restrictions des libertés publiques

Mise en place d’un mécanisme de mapping en coordination avec le BCNUDH et la CNDH

Nombre d’incidents électoraux recensés

Sensibilisation, éducation civique et promotion de la participation citoyenne Sur la base des expériences acquises avec les précédents projets d’appui aux élections (APEC, PACE 1 et 2) dans la collaboration avec les organisations de la société civile actives dans le domaine de l’éducation civique et électorale, la stratégie d’appui à ce secteur a évolué. En effet, le projet a tiré les leçons apprises de son engagement précédent et entend dorénavant focaliser son appui de manière plus ciblée. La CENI a le mandat de coordonner la campagne d’éducation civique de la population en matière électorale, notamment par la réalisation d’un programme d’information et de sensibilisation des électeurs en français et en langues nationales. Le projet entend appuyer la CENI dans son rôle de coordination à deux niveaux :

1) La définition et la cohérence des messages : L’expert en éducation civique, éducation électorale et éducation à la Paix de l’UGP, avec l’aide d’un dialoguiste, proposera un nouveau concept de sensibilisation dont le principal vecteur sera les radios communautaires. Il s’agit d’imaginer des sketchs radiophoniques autour d’une famille qui s’interroge sur le processus électoral. De la qualité du produit dépendra le degré d’adhésion et de suivi des OSC partenaires et de la population. L’objectif étant que les OSC s’emparent librement des personnages et se les approprient au travers leurs activités (pièces de théâtre, discussion de quartier, animation de marché…) créant par la même une unité et une cohérence des efforts de sensibilisation. Comme inscrit au chronogramme opérationnel, la CENI envisage une campagne de sensibilisation en amont des différentes étapes du cycle électoral. Le projet, avec l’aide de l’expert sus-mentionné et le recours à un dialoguiste, appuiera la réalisation et la diffusion de capsules radio dans toutes les langues nationales.

2) Le suivi, l’état des lieux permanent et la mesure d’impact des activités des OSC

partenaires : le projet aidera la CENI à réaliser le mapping des efforts menés sur le terrain par les différentes organisations nationales et internationales impliquées dans l’optique d’optimiser la couverture géographique des activités menées. Dans ce travail de mapping et de mesure d’impact, le projet s’appuiera sur les agents permanents en charge de la formation et de la sensibilisation au niveau des antennes de la CENI, les cadres de concertation de la CENI au niveau des provinces, sur le réseau de VNU déployé au niveau des provinces ainsi que sur les bureaux de projets du PNUD dans les provinces. Ainsi, à travers sa participation aux travaux du sous-comité technique en charge de la sensibilisation et l’animation du réseau de collègues/informateurs dans les provinces, l’expert en éducation électorale du projet sera en mesure d’apporter un appui efficace à la CENI dans son travail de coordination des efforts de sensibilisation de l’électorat.

Il est entendu que le Projet n’exécute pas les activités, mais assistera la CENI dans la coordination et le suivi des programmes et centres d’intérêts mis en œuvre par les organisations de la société civile.

Activité 2015

Sensibilisation, éducation

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Manque de coordination des opérations de sensibilisation

Adhésion des PTF et des OSC à la stratégie commune proposée

Nombre de PTF contribuant au panier commun, nombre d’OSC

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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civique et promotion de la participation citoyenne

Méconnaissance des institutions locales et des procédures de vote par l’électorat Désintérêt des populations pour les scrutins

Mise en place d’un mécanisme d’état des lieux permanent des activités de sensibilisation

reproduisant les personnages proposés par la CENI. Qualité du recensement des activités (experts PACEC, VNU, responsable CENI au niveau des antennes) Taux de participation

Promotion du genre dans le processus électoral Le processus électoral devra marquer sans équivoque, l’engagement à respecter les critères d’équité et de justice dans l’allocation des responsabilités notamment à travers la représentation du genre.

Dans cette optique, le Projet visera l’intégration du genre dans la mise en œuvre de ses diverses activités, pour traduire progressivement le principe de la parité homme/femme. Les femmes ont en effet un rôle essentiel à jouer dans la consolidation de la paix, l’équité du système de gouvernance démocratique et dans l’aboutissement harmonieux de ce processus. Cependant, des obstacles d’ordre politique culturel, tels que les responsabilités familiales, la peur d’affronter les hommes aux élections, la sécurité physique, la pauvreté ou l’analphabétisme, rendent leur participation au processus électoral plus difficile. Les facteurs qui sont considérés comme des obstacles à la participation des femmes comprennent les stéréotypes de genre et la discrimination; les contraintes personnelles telles que le manque de confiance en soi, le rôle au foyer que leur confèrent les traditions culturelles; une plus faible éducation ainsi qu’un manque de soutien financier et socio-économique. Tenant compte des leçons apprises lors des élections de 2011 avec la mise en œuvre du projet PACE 2 et de l’évolution de la question du genre au niveau national, notamment l’adoption de la politique nationale

Appuyer la redynamisation et l’opérationnalisation des PAGE (Pole Action Genre et Election) sur toute l’étendue du territoire

Accroitre la mobilisation des ressources destinées aux activités visant la promotion et l’implication des femmes dans le processus électoral

Appuyer les initiatives visant à favoriser l’accès équitable des femmes candidates aux médias pendant la campagne électorale

Par conséquent, le Projet établira des synergies avec ONU FEMMES, le sous-groupe thématique Genre et participation politique de la Femme et les Organisations Féminises de la Société Civile en vue d’apporter son appui aux activités visant à renforcer la participation accrue des femmes Chefs de ménages et des jeunes filles à la vie politique en RDC. Potentielles électrices, candidates, médiatrices et observatrices, les femmes ont également le droit d’accéder à des postes de décision. Pour cela, l’intégration du concept genre dans le processus électoral ne doit pas être réduite à la sensibilisation des femmes en tant qu’électrices, mais doit aussi viser l’accompagnement de leur leadership en vue d’une participation effective au processus électoral. Le Projet appuiera des activités spécifiques en faveur d’une plus grande participation des femmes portant notamment sur l’administration des élections, l’éducation des électeurs et la participation à la vie politique comme militantes, médiatrices et candidates. Les experts en genre et en cadre de concertation travailleront de concert à appuyer la CENI dans la structuration et le suivi du cadre de concertation genre et élection.

Appuyer les activités de renforcement des capacités des femmes des partis politiques et de la société civile et veiller à la prise en compte d’une plus grande participation des femmes à toutes les étapes du processus électoral du genre et de la stratégie nationale d’intégration du genre dans les politiques et programme de développement, ainsi que les discussions en cours au Parlement sur la loi de mise en œuvre de la parité.

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Dans ce contexte, et en suivant les indications contenues dans le Guide des Nations Unies sur les «Femmes et les Élections », le Projet pourra contribuer:

- Au respect des normes internationales en matière de protection des droits civils et politiques des femmes;

- A assurer l’appui à la mobilisation des femmes aux élections comme électrices, observatrices, témoins

- A assurer qu’aucun aspect pratique du processus électoral ne soit discriminatoire à l’encontre des femmes

- A encourager les partis politiques à nommer et à soutenir des candidates, notamment en les plaçant sur leurs listes et à des positions favorisant leur élection;

- A la conception et à la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation destinées aux femmes; - A appuyer des initiatives et projets de sensibilisation et de renforcement des capacités issus des

associations féminines

Activité 2015

Promotion du genre dans le processus électoral

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Prise en compte insuffisante du genre dans tous les aspects du processus

Collaboration avec ONUFEMME, sous groupe thèmatique genre et participation politique de la femme, OSC et expert cadre de concertation

Nombre de pôle PAGE réactivés et opérationnels Niveau de mainstreaming de la dimension genre dans les opérations de sensibilisation de la CENI Nombre de femmes candidates, observatrices, témoins, médiatrices, membre du personnel de la CENI, élues.

Promotion de la jeunesse Au plan démographique, la jeunesse représente la grande majorité des 80 millions de congolais. En effet, environ 65 % de la population a moins de 30 ans avec un taux d'alphabétisation relativement faible ce qui pose naturellement un problème d’éducation et de formation. Si la jeunesse représente les futurs citoyens de la RDC et constitue un formidable vecteur de changement il faut être conscient du fait qu’une jeunesse démobilisée, inoccupée et sans perspectives d’avenir peut constituer un facteur de troubles et de conflits. Il est important de prendre en compte les jeunes dans le cadre des processus électoraux afin de les préparer à devenir des citoyens actifs et afin de prévenir leur utilisation/manipulation à des fins de violences. L’accompagnement du Projet vise tout d’abord à renforcer le niveau de participation et d’implication des jeunes dans le processus électoral à travers la structuration et le suivi du cadre de concertation jeunes et personnes vivant avec handicap ainsi que l’inclusion des jeunes dans le réseau des médiateurs électoraux sous l’égide de la CIME. Comme indiqué auparavant, certains projets au PNUD en cours d'exécution seront mis à contribution et dans le cadre de UNCT, des concertations seront menées pour une convergence des actions/activités à développer avec un impact rapide.

Activité 2015

Promotion de la jeunesse

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Instrumentalisation de la jeunesse aux fins de violence électorale Non inclusion des jeunes majeurs en amont des élections nationales

Inclusion de la jeunesse dans le réseau de médiateurs de paix Plaidoyer et sensibilisation pour l’enrôlement des jeunes en vue de 2016

Nombre de jeunes médiateurs de paix déployés Nombre d’activité de plaidoyer et de sensibilisation mené

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Composante 3 – Pérennisation des acquis et renforcement de capacités à long terme de la CENI Ces leçons seront convenablement reflétées et appliquées aux activités de soutien à long terme émanant d’un plan stratégique pour le prochain cycle électoral. L'exercice d'évaluation sera conjointement entrepris par la CENI et le PNUD, les autres partenaires au développement et organisations/institutions prenant part aux processus. Les activités relatives à cette troisième composante visent principalement à apporter un appui technique, matériel et financier conséquent à la CENI afin de lui permettre de pérenniser les acquis électoraux. La revue des interventions et leçons tirées de l’assistance antérieure permettent d’identifier des actions clés qui devront favoriser à terme l’autonomisation de la CENI et une indépendance progressive de l’institution vis-à-vis de l’assistance extérieure. Site miroir Une des orientations stratégiques des projets d’assistance technique électorale précédents était de renforcer les capacités techniques et matérielles du Centre National de Traitement (CNT) pour permettre la mise en place et l’entretien d’un fichier électoral à jour et pérenne. Les données électorales (fichier électoral, cartographie des sites de votes, listing de candidats, archives électroniques…) sont hébergées sur un serveur central et gérées par le CNT. Le fait de disposer d’un site miroir garantit la haute disponibilité des données car les serveurs fonctionnent en redondance, un problème sur l'un des serveurs n'est pas fatal au fonctionnement du service. De plus, l’activation d’un site miroir permet de protéger les données des défaillances matérielles, des erreurs humaines (suppression accidentelle de fichiers) et des risques extérieurs au système (surcharge électrique qui grillerait l'ensemble des disques, incendie, vol, inondation, vandalisme). Ainsi, dans le double objectif de consolider les acquis des projets précédents et d’assurer une sécurisation optimale des données électorales le projet continuera de soutenir les efforts entrepris par la CENI pour se doter d’une architecture informatique performante et appuiera l’opérationnalisation d’un site de duplication et de traitement des données électorales.

Activité 2015

Site Miroir

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Gestion de la redondance des données et de la synchronisation Suspicion des partis politiques et de la société civile

Mise à disposition d’un expert IT Transparence dans l’information concernant l’existence et la fonctionnalité du site miroir

Définition des protocoles d’établissement et de gestion Opérationnalisation du site Nombre d’actions de communications menées par la CENI pour expliquer finalité et fonctionnement du site

Organisation électronique des archives de la CENI L’administration électorale congolaise a géré, depuis 2013, une importante quantité de documents d’origines et de natures diverses. Ces documents issus aussi bien de l’identification des électeurs que de différents scrutins appellent à une forte mobilisation logistique et archivistique pour leur traitement et leur conservation. Les fiches d’identification des électeurs, les procès-verbaux des scrutins, les dossiers de candidature et d’autres documents importants tels que les bulletins de vote, les listes de vote, les fiches de résultats ont besoin d’être traités et stockés convenablement pour qu’ils soient retrouvées au besoin pour servir de preuve et présider à une prise de décision responsable. En marge des archives opérationnelles, la CENI, en tant qu’une large administration organisée et ayant des ramifications sur toute l’étendue de la République – elle est l’une des institutions de droit public les plus vastes qu’ait connues la RDC -, génère des documents administratifs et acquiert par dons, legs et par achat des documents (livres, CD) de tout genre susceptibles de l’accompagner dans l’exécution de son cahier des charges complexe et lourd.

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Cette production documentaire exponentielle réalisée lors des différents cycles des opérations induit de sérieux problèmes d’espace de stockage au point qu’à l’annonce de nouvelles élections un déménagement des anciennes archives est toujours nécessaire. Pourtant, les anciens documents ont encore un minimum de vie à la CENI du fait qu’elles ne peuvent être officiellement versées aux archives nationales qu’après le délai légal de 30 ans. Pour parer à ces faiblesses et pour permettre à l’administration électorale de garder sa mémoire institutionnelle et d’être plus efficace dans la gestion des opérations électorales, un outil collaboratif de gestion électronique de documents est requis. Cet outil devra permettre non seulement d’archiver les documents, mais aussi de :

Sauvegarder les connaissances et protéger la mémoire institutionnelle ;

Faciliter l’accès aux informations en temps réel en définissant des droits d’accès selon

le profil des utilisateurs ;

Faciliter la mise à jour du contenu par une catégorie particulière des utilisateurs ;

Partager les informations entre les utilisateurs de manière collaborative ;

Réduire le temps et les coûts de communication ;

Améliorer le travail d’équipe ;

Prendre des décisions éclairées plus rapidement,

Accroitre la transparence et la confiance des usagers dans le mode d’organisation de

la CENI.

Comme énuméré plus haut, cette composante du projet est centrée sur le développement des capacités institutionnelles et sur les initiatives de renforcement des compétences des acteurs nationaux. L’appropriation et la responsabilisation nationales sont l’axe central en vue du renforcement durable des capacités nationales. Un accent particulier sera mis sur l’identification d’expertises et sur le transfert des savoir-faire grâce à la collaboration entre les experts internationaux et nationaux. C’est pourquoi, l’intervention privilégiera :

- la programmation de l’expertise internationale sur la base des besoins exprimés par les bénéficiaires ;

- le transfert de compétences et l’appropriation du processus par la partie nationale ; - la démultiplication de la formation dans les services ou les structures nationales par les cadres

ainsi formés.

Activité 2015

Organisation électronique des archives de la CENI

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Non utilisation du protocole d’archivage définis

Définition d’un politique et de protocole d’archivage et formation de la partie nationale pour appropriation

Nombre de documents archivés électroniquement Nombre de personnels de la CENI formés et opérationnels

Appui à l’acquisition de compétence dans la passation des marchés publics Le PNUD a développé une compétence internationalement reconnue dans l’approvisionnement de matériel & technologies électorales grâce à sa propre centrale d’achat, le Procurment Support Office (PSO), qui, rattaché au Bureau du Management, a pour mandat de soutenir les Bureaux Pays du PNUD de par le monde dans l’acquisition de biens et services et de renforcer les capacités de partenaires (Gouvernement, institutions publiques, Organe de gestion des Elections, ONG…) grâce à un programme de formation et de certifications. De fait, le GPU (Global Procurment Unit) basé à Copenhague dispose d’une équipe spécialisée dans le domaine électoral qui offre une expertise qualifiée dans l’assistance technique aux OGE dans le domaine de l’appui conseil et de la définition des procédures de gestion des acquisitions. Les formations en acquisition de biens et service sont accréditées par le Chartered Institute of Purchasing and Supply

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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(CIPS), lauréat du Prix européen d’excellence dans la chaine d’approvisionnement 2012/2013 en reconnaissance de la qualité des programmes de formation et de certification proposés.

Ainsi, le projet apportera un appui garantissant un soutien effectif à la CENI par l’organisation de formations ciblées répondants aux prescrits de la certification internationale et par un appui conseil dans la définition des procédures internes de la CENI.

Activité 2015

Appui à l’acquisition de compétence en passation de marchés publics

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Utilisation insuffisante de procédures d’achat transparentes Faibles capacités du personnel de CENI en charge des achats

Soutien à la définition des spécifications techniques, à l’identification de fournisseurs potentiels, à la définition de protocoles d’achat garantissant la transparence Formation du personnel de la CENI en charge des achats

Matériel adapté présent dans les BVD le jour des élections. Publication des résultats des appels d’offre. Nombre de personnel permanent certifié.

Tirer les leçons apprises pour améliorer le plan stratégique et le déroulement des futures élections : En période post-électorale, le projet assistera la CENI dans l’élaboration d’un plan stratégique de gestion des cycles électoraux dans l’objectif d’améliorer et de modéliser les outils de planification stratégique. Pour ce faire, il conviendra de dégager les leçons apprises de l’organisation des élections de 2015 pour améliorer chacune des étapes du cycle électoral ainsi que les documents de planification stratégique y afférents. Ainsi, dans le cadre d’un Séminaire technique d’évaluation post élections 2015, la revue critique des opérations passées permettra de mieux préparer les échéances nationales à travers l’amélioration non seulement du chronogramme opérationnel et du plan logistique pour les échéances électorales de 2016 et 2017 mais également les politiques de recrutement, de formation, de communication de la CENI, le fonctionnement des cadres de concertation, la gestion du résultats, le contentieux.

Activité 2015

Séminaire d’évaluation technique

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Calendrier électoral surchargé ne permettant pas une phase d’évaluation à mi-parcours

Inscription du séminaire technique dans le chronogramme électoral

Réalisation du séminaire Identification des forces et faiblesses Nombre et qualité des indicateurs de résultats identifiés pour 2016

Formation à long terme du personnel électoral Le succès du processus électoral résulte de la capacité professionnelle et technique de l’Organisme de gestion des élections dans son ensemble. Compte tenu de la complexité opérationnelle et des contraintes techniques liées à l’organisation des élections locales en particulier, la CENI sera confrontée à la nécessité d’assurer la formation opérationnelle spécifique et spécialisée du personnel électoral, formation à dispenser à un nombre très élevé de participants aussi bien au siège de la CENI qu’au niveau des provinces. Pour faire face à ce défi, le Projet apportera cependant un appui-conseil d’orientation et de suivi dans le domaine de la formation. Un accent particulier sera mis sur la promotion des valeurs éthiques et la déontologique des experts et agents de la CENI. Ceci consistera notamment à :

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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- Définir les dispositifs et équipements pour les formateurs principaux;

Le Projet pourrait ainsi offrir sur demande une gamme variée de cours internationaux déjà expérimentés par des institutions spécialisées. Il s’agit entre autres des cours BRIDGE en Administration Electorale et les formations génériques en Management.

Activité 2015

Formation à long terme

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Faiblesse de l’appropriation nationale sur certains secteurs du processus

Identification des secteurs de formation & formulation d’un plan de formation

Nombre de formations ciblées réalisées

Échanges d’expériences Des voyages d’étude et d’échanges d’expériences en administration électorale comparée pourraient être organisés au profit des membres et du personnel de la CENI auprès des commissions électorales de la sous-région ou de la région justifiant d’un professionnalisme avéré et d’une bonne expérience dans l’organisation de processus électoraux transparents. Par ailleurs, la participation des membres de la CENI à des missions d’observation électorale dans d’autres pays serait également une bonne opportunité pour apprendre d’autres expériences.

Activité 2015

Echange d’expériences

Risques identifiés Mitigation des risques Indicateurs de résultats

Acquisition d’expérience en vase clos

Favoriser le partage d’expériences avec d’autres OGE

Nombre de voyage d’études, de participation à des séminaires et ateliers ciblés

Concevoir et programmer des formations qualifiantes relatives aux différentes opérations à chaque étape du processus électoral à l’intention du personnel impliqué à chaque étape du processus de l’organisation des élections (opérations de recensement électoral, saisie des données, transfert de données, centralisation de données, opérations de vote, dépouillement);

- Mettre en œuvre le programme de formation en cascade en commençant par le groupe des formateurs principaux au niveau du siège de la CENI;

- Assurer les activités de supervision, de contrôle et d’évaluation par des visites de terrain pendant le déroulement des formations, notamment via le réseau de VNU déployés au niveau des SEP et les bureaux projets du PNUD sur le terrain.

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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MODALITES DE FINANCEMENT ET DE GESTION La mise en œuvre du présent Projet fera intervenir les partenaires suivants:

Le GOUVERNEMENT: Il assure le leadership institutionnel et devra s’assurer que les apports et facilités des autres structures nationales (notamment la sécurité, les propositions de lois, etc.) sont libérés dans les délais requis afin de ne pas retarder les différentes opérations électorales. Il doit également assurer, sous forme de dotations, les frais de fonctionnement de la CENI (bureaux, équipements, salaires du personnel, etc.) ainsi qu’une partie des coûts liés aux opérations électorales. Il a aussi un rôle essentiel dans la consolidation d’un environnement politique et sécuritaire et une communication publique qui rassure tous les acteurs politiques notamment ceux de l’Opposition et de la société civile.

La CENI: En tant qu´institution mandatée pour l´organisation et la gestion du processus

électoral, elle devra, avec l’appui de l’UGP, élaborer le plan de travail conformément au plan d’activités opérationnel. Elle devra s’assurer du bon déroulement du processus électoral et est responsable de l’obtention des résultats escomptés à chaque étape.

Le PNUD: Le PNUD est chargé de mettre en place et de superviser l’UGP qui collaborera

étroitement avec la CENI et les organisations bénéficiaires qui sont responsables chacune en ce qui la concerne de la programmation et de la réalisation des activités à financer. Le personnel de l’UGP sera recruté selon les procédures du PNUD à travers un processus de sélection compétitif. En outre, le PNUD assurera la coordination technique et financière de la communauté internationale, la mobilisation et la gestion des ressources, rendra compte de l’utilisation du fonds commun, appuiera le CT du Projet et coprésidera avec la CENI le CP du Projet. Le PNUD fournira des conseils et avis techniques à la CENI et, en cas de besoin et à la demande de celle-ci, mettra à disposition de l’expertise appropriée dans les domaines clés des élections au niveau central et jusqu’au niveau des 26 provinces du pays. L’analyse permanente des risques et du contexte politique sera également pris en compte par le PNUD dans le cadre du PACEC.

Les PTF: Ils contribuent au financement du processus électoral à travers le Projet ou

bilatéralement (avec une coordination au sein du CT), fournissent des expertises en cas de besoin, participent à l’élaboration du plan d’activités opérationnel, approuvent le plan détaillé des activités au sein du CP et mènent un plaidoyer politique sur certaines questions en cas de besoin. Ils financent aussi en partie l’équipe de gestion du Projet.

Afin de parvenir à une bonne synergie entre les interventions des différents partenaires, il est prévu dans le cadre de ce projet, que le PNUD assure la coordination de l'ensemble des activités d'assistance électorale. Une distinction est à établir entre celles qui seront mises en œuvre par l’Unité de Gestion de celles mises en œuvre par d’autres partenaires (organismes de formation et OSC) pour lesquelles le PNUD procédera à la signature d’accords spécifiques sous la modalité DIM (Direct Implémentation –Exécution Directe) pour leur mise en œuvre

Mécanisme de financement du Fonds Commun (« Basket Fund ») Le Projet sera financé principalement par les ressources des PTF qui souhaitent participer à sa mise en œuvre. Le mécanisme de financement du Fonds Commun, qui consiste en la mise ensemble des contributions financières des partenaires avec l’avantage de garantir une meilleure coordination des financements tout en réduisant les risques de duplication, sera mis en place en vue de recueillir et de gérer en pool la contribution des PTF Les PTF ont retenu le PNUD pour gérer un Fonds Commun mis en place pour appuyer le processus électoral (ci-après le « fonds commun») en reconnaissance du mandat donné au PNUD par la Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU 46/137 du 17 décembre 1991 pour coordonner l’assistance électorale

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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des acteurs nationaux et internationaux, ainsi que les recommandations pertinentes de la mission NAM du 24 septembre au 5 octobre 2013, diligentée à la demande du Gouvernement de la RDC. Dans ce cadre, les PTF contribuant au Fonds Commun vont conclure des accords séparés de partage des coûts avec le PNUD. Les PTF acceptent le principe d’un Fonds Commun multi bailleurs où les fonds ne ciblent pas de lignes budgétaires spécifiques. En effet, les rapports financiers et techniques porteront sur le Fonds Commun dans son ensemble et non sur les contributions de chacun. Toutefois, il reste entendu que le panier commun fonctionne, grâce aux mécanismes de coordination décrit ci-après, sur la modalité de la prise de décision collective.

MECANISMES DE COORDINATION Pour assurer une meilleure coordination et une supervision appropriée de l’appui de la communauté internationale au cycle électoral en RDC, il est prévu deux mécanismes de coordination: le Comité de Partenariat et le Comité Technique (CT). À ces deux organes s’ajoute le Comité de Concertation Stratégique (CCS) qui comme son intitulé indique est au niveau politique de plaidoyer.

Comité de Partenariat (CP) Le CP sert de cadre à la définition des grandes orientations du Projet ainsi que d’’analyse et d’évaluation permanente des risques encourus par le processus électoral, le CP assure la coordination des PTF engagés en appui au processus électoral à travers le Fonds Commun géré par le PNUD. Le CP fait office de comité de pilotage du projet. Il inclut, en qualité de membres:

- Le Gouvernement au niveau ministériel (i.e Finances, Intérieur, Affaires Etrangères, Budget, Femmes…etc)

- La CENI - Le PNUD - L’ensemble des PTF contribuant au Financement du Fonds Commun - Les représentants des autres PTF intervenant sur le plan bilatéral et multilatéral peuvent être

invités en qualité d’observateurs. Sous la coprésidence de la CENI et du PNUD, le CP adopte le plan d’activités détaillé et se réunit une fois tous les mois en vue de faire le point sur l’état d’avancement des activités d’appui. En cas de besoin, des réunions ad hoc du CP peuvent être tenues. La première réunion du CP pourra être tenue au démarrage des activités du Projet, pour approuver son programme de travail. Les travaux du CP sont co-facilités par le Représentant Résident du PNUD et le Président de la CENI. Le CP délibère et statue de manière consensuelle sur les grandes orientations du projet y compris la révision du PRODOC en cas de nécessité. Le CP approuve au cas par cas le budget et décaissements respectifs (voir termes de référence du CP en annexe).

Le CP établit une collaboration étroite avec le:

- Comité de Concertation Stratégique - Sous la coordination du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et avec la participation des ambassadeurs et/ou hauts représentants des missions diplomatiques résidents en RDC –en incluant aussi ceux qui ne participent pas au Projet-, le Comité de Concertation Stratégique est chargé d’analyser et de se pencher sur des aspects stratégiques de l’assistance internationale aux élections en RDC

- Équipe Pays du Système des Nations Unies (UNCT) – Coordonnée par le Coordinateur Résident des Nations Unies, l’UNCT de pays est composé des différentes agences du Système des Nations Unies présentes en RDC. L’UNCT agit en commun pour la mise en œuvre du Plan Cadre d’Aide au Développement des Nations Unies (UNDAF) qui contemple des activités conjointes dans le cadre de l’appui au cycle électoral.

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Le Secrétariat du CP est assuré par l’UGP. Son coordonnateur, le Conseiller Technique Principal (CTP), rend compte des activités du Projet et informe les participants sur l´utilisation des ressources. Il fait également le point sur l´état d’avancement des activités et les contraintes susceptibles d’en compromettre le bon déroulement. Les travaux du Comité de Pilotage sont sanctionnés par un communiqué final signé par les co-présidents et rendu public. Sur la base des priorités du chronogramme de la CENI, le Comité de Partenariat supervisera la gestion des fonds du projet et adoptera le plan d’activités opérationnel détaillé du programme d’appui au processus électoral. Il inclut, en qualité de membres, les représentants de la Commission Électorale Nationale Indépendante, l'ensemble des contributeurs au financement et autres bailleurs bilatéraux. Le Comité de Pilotage est co-présidé par la CENI et le Représentant Résident du PNUD. Les travaux du Comité de Pilotage sont facilités par le Représentant Résident du PNUD en étroite collaboration avec la CENI et avec l’appui du Conseiller Technique Principal. Comité Technique (CT) En qualité de sous-structure technique et opérationnelle du CP, le CT supervise le suivi des activités du cycle électoral. Il est composé:

- Des représentants / points focaux Élections des PTF membres du CP - Des représentants de la CENI; - Des experts et consultants électoraux nationaux et internationaux; - Des représentants des ONG internationales et autres organisations sous régionales ou

internationales participant à l’accompagnement du processus électoral - Le PNUD (Team Leader Gouvernance et Conseiller politiques)

Ses réunions auront lieu à la CENI et seront présidées par un membre de la CENI assisté du CTP. Afin de garantir l’assurance qualité du PNUD, le Team Leader de Gouvernance et le Conseiller pour les questions politiques doivent participer aux sessions du CT. Le CT servira de structure de coordination technique de l’appui de la communauté internationale au processus électoral, il rédigera régulièrement des rapports au Comité de Pilotage sur les progrès accomplis et les contraintes rencontrées dans l’appui au processus électoral. Sur ce point, une vigilance particulière sera apportée à l’évaluation permanente des risques grâce à l’analyse du niveau d’exécution des contraintes identifiées par la CENI, de la matrice des risques de l’atteinte des indicateurs de résultats par activité et des résultats du séminaire post élections provinciales et locales d’octobre 2015. Le CT se réunira initialement deux fois par mois sur convocation du Président de la CENI en vue de faire le point sur l’état d’avancement des activités d’appui au processus électoral. Des réunions ad hoc du comité technique peuvent être convoquées à l’initiative de son président ou à la demande de l’un ou plusieurs de ses membres, après consultation. Les décisions sont prises par consensus. Le Secrétariat du Comité technique sera assuré par le Conseiller Technique Principal.

Comité de Concertation Stratégique des Partenaires

Ce Comité des Partenaires est composé exclusivement des Représentants Résidents, Chefs de Mission et Chefs de Coopération contribuant au Processus Électoral du Congo et du Président de la CENI. Le Comité des Partenaires se réunit à l’initiative des PTF et ou de la CENI sous le leadership du Représentant Spécial du Secrétaire Général (SRSG) assisté par le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies et reçoit du Comité Technique (CT) le point des activités et les perspectives au niveau des opérations électorales. Sur la base des rapports transmis, le Comité de Concertation Stratégique des Partenaires pourra mener le plaidoyer politique sur certaines questions impactant le bon déroulement du Processus Électoral.

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MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE

Le Projet sera exécuté par le Bureau du PNUD en RDC par le biais de la Modalité d’Exécution Directe des projets (DIM). Le PNUD en assurera la supervision et l’assurance qualité sous la direction du Directeur Pays avec l’appui de la direction des Programmes (coordonnée par le Directeur Pays Adjoint/Programme) et la direction des Opérations (coordonnée par le Directeur Pays Adjoint/Opérations). La gestion quotidienne des activités substantives et la coordination du travail des autres experts/spécialistes rattachés au Projet sera assurée par un CTP, qui rendra régulièrement compte au PNUD en travaillant en étroite collaboration avec le Team Leader du pilier I et le conseiller au programme en charge de la gouvernance politique et administrative.

NB. Dès la signature du PRODOC du PACEC, le PNUD initiera un atelier d’information, de formation des principaux bénéficiaires (CENI et représentants du Gouvernement, etc.) sur les règles et procédures de l’institution ce qui permettra également de clarifier au mieux sur les rôles et responsabilités ainsi que les niveaux d’implication. Il s’agit d’une étape important qui pourra permettre à ces acteurs de s’approprier les règles et exigences opérationnelles d’exécution du Projet et de Gestion du Basket Fund. Procédures de recrutement et d’acquisition des biens et services

Le recrutement du personnel du Projet ainsi que l’acquisition des biens et services se feront selon les règles et procédures du PNUD.

Sur base des plans d’activités, d’identification des besoins et de détermination des spécifications techniques du matériel, l’équipe du Projet élaborera un plan d’achat et finalisera les cahiers de charges en collaboration avec la CENI. Les appels d’offres, le dépouillement et l’analyse des offres pour les biens et services payes par le projet seront assurés par le PNUD. Le CT sera régulièrement informé sur les offres publiées et les résultats de l’analyse.

Il sera fait, selon les besoins, recours à des agents de réalisation pour l’exécution d’activités spécifiques (sous-traitance des activités). A cet effet, des termes de référence seront élaborés pour déterminer les activités à réaliser, les résultats attendus ainsi que la nature et la durée des services requis. Le plan d’achats élaboré prendra en considération les délais minimums nécessaires pour les procédures de passation de marché telles que définies par les procédures du PNUD.

Rapports narratifs et financiers

L’équipe de gestion du Projet produira conformément aux procédures du PNUD ainsi qu’aux dispositions de l’Accord portant établissement d’un fonds fiduciaire et des accords de partage des coûts, des rapports périodiques narratifs et financiers (y compris un plan de dépenses détaillé), en plus du rapport final consolidé attendu à la fin du Projet. Les rapports et notes d’analyses seront partagés avec le conseiller au programme et le Team Leader pour l’assurance qualité, ainsi que l’unité partenariat avant d’être présentés aux partenaires contribuant au fonds commun.

Suivi et évaluation Le Projet fera l’objet d´un suivi régulier à travers les réunions hebdomadaires de l´UGP et celles du CT. Le suivi du fonctionnement et la collecte des données relatives aux indicateurs de suivi seront assurés à travers des réunions périodiques et des missions de supervision des activités réalisées. Tous les mois, lors des réunions régulières du CP, la CENI et le PNUD présenteront des rapports écrits d’avancement des activités et des rapports financiers aux membres du comité en vue de leur adoption.

Une série d’indicateurs permettra de mesurer les performances globales du Projet. Il s’agit de:

Nombre de scrutins tenus conformément au calendrier électoral; Nombre et nature de documents (planification, stratégies, guides et manuels de

formation) coproduits; Couverture du déploiement des matériels et équipements électoraux sur l’étendue du

territoire national;

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Au terme de chaque scrutin, une évaluation sera faite et les résultats seront présentés au Comité de Partenariat. Le séminaire technique d’évaluation post élections locales sera l’occasion pour la CENI de réviser son plan stratégique, pour le projet d’évaluer l’état d’avancement et de mise en œuvre du projet en se basant sur les indicateurs de résultats par activité et pour les partenaires de ré-évaluer sur des bases concrètes la poursuite de leur soutien. Des missions de suivi et d’appui du PNUD et/ou des structures partenaires, pourraient également être envisagées pour assurer un meilleur encadrement de la mise en œuvre du Projet. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions courantes en tant qu’entité du Département des Affaires Politiques des Nations Unies (DPA), l’EAD peut à tout moment dépêcher une mission sur le terrain pour examiner l’état d’avancement du Projet et évaluer la situation politique, notamment les risques de violences, et/ou proposer un appui au à la Direction du PNUD.

A la fin du Projet, un rapport final d’exécution, axé sur les résultats, sera élaboré par l’UGP. Conformément aux dispositions de la note d’orientation sur l’assistance électorale, ce rapport final sera présenté par la Direction du PNUD à l’EAD, au Bureau des Politiques de Développement (BDP), au Bureau Régional pour l’Afrique (RBA). RBA peut partager le rapport avec les autres unités au niveau du siège. Il sera également partagé avec les partenaires ayant contribué au financement et à la mise en œuvre du Projet.

Le PACEC fera l’objet d’une évaluation technique et d’un audit en fin de projet, conformément aux normes d’évaluation et d’audit du PNUD. Cette évaluation aura pour objet de déterminer dans quelle mesure les indicateurs préalablement identifiés auront été remplis. Communication et visibilité Le PNUD reconnaît l’importance de garantir la visibilité des PTF contribuant au Fonds Commun, à chaque phase du Projet. Des mesures et des initiatives spécifiques seront prises afin d’assurer la perception adéquate et la visibilité du rôle et des efforts de chaque partenaire dans la mise en œuvre du Fonds Commun.

Les actions de visibilité qui seront planifiées et mises en œuvre viseront trois groupes clés: les PTF, les décideurs et les bénéficiaires. Elles pourront être spécifiées ultérieurement dans des accords de partage de coûts. Dans cette logique, les coûts liés aux actions de visibilité sont considérés comme éligibles au budget du Projet.

L’UGP, sous l’égide du CP, maintiendra des contacts réguliers avec les PTF intéressés par les processus électoraux en RDC. L’UGP en tant que Secrétariat du CP a la responsabilité de faire circuler toutes les informations pertinentes sur le Fonds Commun aux PTF et aux autres parties prenantes intéressées sous l’autorité du Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies, Représentant Résident du PNUD. L’UGP rédigera le Procès-Verbal des réunions du CP et le communiquera aux Parties signataires et aux

Délais de déploiement des matériels et équipements; Nombres d’ateliers/séminaires organisés pour le renforcement des capacités des acteurs

nationaux; Répartition des bénéficiaires des formations et sensibilisations par genre, par région et par

thématique suivant les différentes étapes du processus; Nombre d’organes de presse et d’OSC impliqués dans le processus; Étapes d’implication des organes de presse et des OSC; Délais de traitement des recours; Nombre de missions d’études en administration comparée sur la gestion des processus

électoraux; Taux de participation aux élections (pour chaque scrutin); Volume des ressources mobilisées par rapport au budget prévisionnel global; Structure du Fonds Commun par PTF (part de chaque PTF); Mécanismes mis en place pour la conservation des matériels et équipements après les

élections.

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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PTF dans les trois jours suivants la réunion. Des rapports périodiques et d’autres documents seront communiqués aux Parties signataires et aux PTF. L’UGP devra concevoir, développer et actualiser des archives électroniques des documents et informations sur les processus électoraux disponibles pour toutes les parties prenantes au processus.

Contexte légal Le présent de Projet constitue l’instrument défini dans le premier article de l’Accord Type d’Assistance de Base entre le Gouvernement de la RDC et le Programme de Développement des Nations Unies.

Les révisions suivantes peuvent être apportées au présent descriptif de Projet, même si elles ne sont revêtues que de la signature du Représentant Résident et/ou du Directeur Pays du PNUD, à condition que cette dernière ait l’assurance que les autres signataires du descriptif de Projet n’ont pas d’objection à formuler à propos des changements envisagés: - les révisions ou compléments apportés aux annexes du descriptif du Projet; - les révisions n’ayant pas pour effet d’apporter des modifications majeures aux objectifs immédiats,

aux produits ou aux activités du Projet, mais qui sont dues à un réaménagement des apports déjà convenus ou à des hausses de coûts entraînés par l’inflation ou toute autre cause indépendante de notre volonté;

- les révisions pour l’accroissement des dépenses du personnel ou d’autres frais dus à l’inflation ou à d’autres causes.

Les révisions annuelles obligatoires ayant pour objet de réaménager la fourniture d’apports déjà prévus, de refléter une hausse du coût des services d’experts ou d’autres coûts par suite de l’inflation ou de tenir compte du traitement préférentiel accordé pour le remboursement des dépenses des agences d’exécution seront faits et soumis à la signature du PNUD et des autorités centrales.

L’administration globale du Projet sera régie par les procédures et règlements du PNUD contenus dans le Manuel de Programmation dans le contexte politique défini par le Conseil d’Administration.

Termes de référence de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) L’appui du projet vise aussi bien à aider la CENI dans ses efforts de coordination et de maîtrise des opérations électorales afin de lui permettre d’assurer une cohérence et une meilleure efficacité de ses interventions qu’à l’appuyer dans ses efforts de professionnalisation du personnel électoral et d’acquisition des équipements et matériels nécessaires à l’accomplissement de sa mission. L’assistance électorale sera exécutée par la mise à disposition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) d'une expertise pour toute la durée du projet, couvrant l'ensemble du cycle électoral de 2015-2017 conformément aux besoins exprimés par la CENI. Cette assistance se fera dans un cadre d’étroite concertation entre le PNUD, les Partenaires Techniques Financiers et la CENI. Les experts, seront mis à la disposition de la CENI mais travailleront également avec d’autres acteurs, notamment, les organisations de la Société Civile, les médias, les organismes de formation électorale et les autres partenaires intervenant dans le cadre global de l’appui au processus électoral de la RDC. Ces experts seront sous la supervision d’un Conseiller Technique Principal (CTP), chef de l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Le CTP et les autres experts seront recrutés selon les règles et procédures du PNUD. L'appui technique sera assuré par l'équipe de l'Unité de Gestion du Programme (UGP), composé au niveau central de 11 experts internationaux permanents et de longue durée qui seront appuyés par des experts de courte durée recrutés selon les besoins. De plus, les experts mis à disposition en direct par les PTF participeront aux réunions hebdomadaires de l’unité de Gestion du Projet pour assurer la cohérence de l’assistance technique internationale. Au niveau local de 52 VNU dont 26 internationaux et 26 nationaux repartis selon les nouvelles provinces sous réserve que les conditions de sécurité requises soient satisfaisantes. Les équipes de VNU seront réparties dans chaque province en fonction du découpage administratif en vigueur.

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Outre l’appui-conseil permanent à la CENI et à la gestion du projet, ces experts auront la tâche d’appuyer la CENI et ses démembrements à finaliser et à mettre en œuvre son plan opérationnel et logistique. Par ailleurs, des experts internationaux de courte durée seront recrutés, pour des besoins spécifiques tels que la transmission de résultats, la confection des bulletins de vote, la sécurisation, le contentieux électoral, la cartographie, la logistique, la formation, la sensibilisation, la technologie et le recensement)

L’équipe d’appui technique et de gestion du Projet sera constituée des personnes et profils suivants: Niveau National (postes) 1 Conseiller(e) Technique Principal(e) (CTP) (Niveau P5) 1 Coordinateur en Logistique (Niveau P4) 2 Coordonnateurs Provinciaux en Logistique et Opérations électorales (Niveau P3) 1 Operation Manager (Niveau P4) 1 spécialiste IT en systèmes d’information électorale Recensement et développement des applications logicielles – (P4) 1 Expert(e) Juriste – Contentieux Électoral (P4) 1 Expert(e) cadre de concertation (Niveau P4) 1 Expert(e) en Formation, (Niveau P3) 1 Spécialiste en Genre et Élections (Niveau P3) 1 Spécialiste en Education civique et électorale et Education à la Paix (P3) 1 Reporting Officer (Niveau P3) 1 Spécialiste des Finances (Niveau P3) 1 Spécialiste des Acquisitions (Niveau P3) 5 assistants locaux 5 chauffeurs

Conseiller Technique Principal du Projet

(CTP)

Comité de Pilotage

Représentants du Gouvernement

(Finances, Intérieur, Affaires Étrangères)

Représentants du PNUD (RR) et des PTF participant au

financement du Projet

Représentants du Bénéficiaire

(CENI)

Comité Technique

Project Support (Equipe de soutien) Reporting Officer

Assistant administratif et financier; Assistants et Chauffeurs

EQUIPE DU PROJET

Experts et Spécialistes en appui à la logistique et aux opérations

électorales

EQUIPE DU PROJET

Experts et Consultants de courte durée

EQUIPE DU PROJET

Experts en appui à l’Administration, aux

Finances et aux Acquisitions

Assurance Qualité (PMSU et DPA/P, DPA/O,

Piler Gouvernance)

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Des Experts de Courte Durée intervenant pour des Consultations Spécialisées pour apporter un appui dans des domaines spécifiques liés aux élections: opérations, informatique, contentieux électoral, observation électorale, médias, etc. Niveau Provincial 26 VNU Internationaux 26 VNU Nationaux 26 Chauffeurs Pour assurer une meilleure intégration opérationnelle avec la structure à laquelle ces spécialistes en élections vont apporter leur expertise, l’idéal est que l’UGP soit installée dans les locaux de la CENI. Les experts de programmation seront opérationnellement rattachés aux différents départements de la CENI, selon leur spécialisation: informatique, communication, formation et éducation civique, logistique et opérations électorales. 26 bureaux provinciaux seront aussi établis.

Le rattachement des experts internationaux aux structures de la CENI a un caractère exclusivement opérationnel et n’a donc aucune incidence sur la gestion du Projet lui-même, qui sera directement exécuté par le PNUD. En effet, tout en travaillant en étroite collaboration avec les équipes techniques de la CENI, et quelle que soit leur localisation géographique par ailleurs, il reste entendu que les spécialistes en élections du Projet demeurent du personnel des Nations Unies. Cependant, leur intégration opérationnelle aura pour principaux avantages de faciliter l’accès en temps réel par la CENI à leur expertise, de permettre aux experts d’être mieux impliqués dans la planification des opérations électorales et de contribuer ainsi au renforcement des capacités techniques de leurs collègues nationaux.

La nécessité de continuer à appuyer le renforcement des capacités institutionnelles de la CENI milite en faveur de la mise en place par le PNUD d’une structure technique en appui à la CENI aussi bien au niveau central qu’au niveau des démembrements. Dans sa configuration actuelle, cette structure appuiera la CENI dans tout le travail de programmation et de mise en œuvre des activités électorales. L’apport attendu des experts électoraux de l’UGP sera nécessaire au bon déroulement du processus électoral, notamment dans sa phase initiale de planification. Ceux-ci joueront le rôle d’assistants techniques, spécialistes en programmation électorale, complètement intégrés dans les structures opérationnelles de la CENI à tous les niveaux.

Le coût de ce personnel ainsi que les frais de fonctionnement de l’UGP font partie intégrante de l’appui aux élections. La contribution du PNUD au financement du processus électoral en RDC supportera une partie de ces coûts. Le personnel technique qui intègrera l’UGP sera déployé sur la base de la planification présentée en annexe. Le PNUD est chargé de mettre en place l’UGP qui appuiera la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans ses activités. L’UGP est composée d’une équipe permanente et d’une équipe d’appui selon les besoins et priorités des activités préalablement établis en accord avec la CENI. L’UGP est l’organe en charge de la gestion quotidienne du Fonds Commun et doit rendre compte au Comité de Partenariat (CP). Le Conseiller Technique Principal (CTP) du Projet en sa qualité de Coordonnateur de l´UGP, fait la liaison avec le CP et les parties prenantes nationales. La CENI, avec l’appui des experts de programmation de l’UGP, élabore les plans d’activités détaillés qui sont approuvés par le CP au début de chaque phase de programmation. Les responsabilités principales de l´UGP sont les suivantes: - Fournir une assistance technique électorale qualifiée à la CENI; - Proposer au CP et mettre en place des procédures de financement en conformité avec les règles et

les règlements du PNUD et de gestion des accords de partage des coûts; - Assurer la gestion financière et la préparation des audits et des évaluations; - Gérer, coordonner et superviser des sous-programmes du Fonds Commun, le cas échéant;

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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- Préparer et mettre à jour le plan d’acquisition couvrant toutes les activités d’acquisition financées

par le Fonds Commun; - Gérer et assurer l’exécution adéquate du plan d’acquisition: élaboration des cahiers de charge,

établissement des requêtes et réquisitions, lancement des appels d’offres, évaluation des offres et choix des fournisseurs, vérification et certification des services rendus et maintien d’un inventaire physique adéquat des biens acquis et contrôlés par le projet.

- Assurer le secrétariat du CP; - Transmettre les suggestions au CP en matière de planification stratégique et de prise de décision; - Produire les rapports d’avancement réguliers sur le financement, la planification et la mise en œuvre

des activités du Fonds Commun au CP; - Consulter, faire la liaison et partager les informations avec les parties prenantes. - Initier les requêtes de paiements et maintenir un lien étroit avec l’Unité Finances du PNUD pour

assurer un paiement rapide; - Assurer la mise à jour du registre des actifs pour tout le matériel et les moyens acquis par le Projet,

et faire la liaison avec le responsable financier de la CENI

L’UGP exerce son mandat auprès de la CENI en tant qu’organe de consultation de l’Institution. Ses initiatives devront donc s’inscrire dans les perspectives et les urgences de la CENI tout en assurant la cohésion de l’ensemble des opérations. Elle ne devra en aucun cas contrarier le bon déroulement du processus électoral ni occasionner des pesanteurs. Le CP approuve les procédures de soumission et de sélection des demandes pour les activités essentielles du Fonds Commun, en s’appuyant sur les conseils de l’UGP, en accord avec les règles et les règlements du PNUD figurant dans les procédures que l’UGP devra appliquer. L’UGP, en étroite relation avec la CENI, est chargée de gérer les acquisitions liées aux élections et en assurer le suivi pour garantir une livraison dans les délais, conformément aux règles et procédures du PNUD.

L’UGP, en conformité avec les règles et procédures du PNUD, doit: - S’assurer du décaissement rapide des fonds par tous les partenaires contractuels tel que prévu dans

le budget et les calendriers de décaissement; - Fournir un contrôle financier et des directives à tous les partenaires contractuels en collectant des

rapports, des comptes, des reçus de la part des sous-traitants; - Préparer les rapports d’activités (une fois par mois), les rapports analytiques des progrès (bimestriel),

ainsi que les états financiers trimestriels et un état financier consolidé à la fin du Projet, et les présenter à la CENI puis au CP;

- Préparer les termes de référence pour un audit financier et technique et une évaluation du Fonds Commun et les présenter au CP;

- Faciliter le travail des auditeurs et évaluateurs; Les rapports financiers et de progrès seront soumis aux bailleurs de fonds par le Bureau Pays

L’UGP agit comme un point focal en matière d’information dans le cadre du processus électoral. Il sera chargé de transmettre les informations aux parties prenantes le cas échéant. L’UGP soumet des rapports et développe des moyens de communication aux intervalles suivants: - Rapport d’activités (une fois par mois) - Description de la mise en œuvre des activités par rapport aux résultats et aux indicateurs de

performance figurant dans le Document de Projet (PRODOC); - Rapport analytique sur les progrès (bimestriel) - État des activités financées par le Fonds Commun dans le contexte général de préparation et de

tenue des élections, en attirant l’attention sur les aspects importants qui auront un impact sur le calendrier de tenue des élections;

- États financiers (trimestriel) et État financier consolidé (à la fin du Projet); - Procès-verbaux des réunions du CP (voir les TDR du Secrétariat en annexe); - Archives électroniques (mise à jour régulière)

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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- Documents et informations sur le processus électoral, disponibles pour toutes les parties prenantes au cycle électoral.

L’UGP, en tant que Secrétariat du CP, a la responsabilité de transmettre toutes les informations pertinentes sur le Fonds Commun, formellement validées par le CP, à la CENI ainsi qu’aux parties prenantes le cas échéant. Les Procès-verbaux des réunions du CP sont transmis aux Parties Signataires dans les trois jours suivant une réunion.

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Budget Indicatif du Projet

Programme des Nations Unies pour le Développement

République Démocratique du Congo Période : Numéro du Projet: Titre du projet : Projet d'Appui au Cycle Électoral au Congo

Budget (en Dollars des États-Unis) :

Activités Descriptions 2015 2 016 2 017 Total

Composante 1 : Appui à la CENI pour la gestion et la Coordination du Cycle Electoral pour l’organisation des scrutins 2015-2017

6 685 060 53 206 197 2 070 360 12 209 580

Appui logistique et à la planification opérationnelle

Contribution au plan opérationnel global Mise en place d’un mécanisme de suivi de l’acheminement du matériel électoral

3 188 560 1 970 360 1 970 360 7 129 280

Actualisation de la cartographie et Fiabilisation du fichier électoral

Appui à la finalisation, production, reproduction et diffusion de l’atlas électoral

500 000 500 000

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Mise à jour du fichier électoral

Enrôlement des ayants droits en vue des échéances nationales Acquisition de nouveau kit & consommable Carburant Formation Déploiement

49 752 037 -

Appui au test de système de transmission des résultats

Mobilisation des ressources humaines et matérielles à la réalisation du test. Analyse des résultats du test et développement de contre-mesures

1 340 000 1 340 000

Appui à la communication institutionnelle de la CENI

Soutien à la mise en œuvre du plan national de communication Site Web ; intranet

500 000 300 000 100 000 900 000

Appui à la coordination de l’observation électorale citoyenne et politique

Appui à l’accréditation et à l’information des observateurs citoyens et des témoins des partis politiques.

556 500 583 800 1 140 300

Sécurisation du processus électoral Appui logistique et financier aux activités de formation

500 000 500 000 1 000 000

Soutien à la gestion des contentieux Appui à la cellule juridique de la CENI 100 000 100 000 200 000

Composante 2 : Appui au dialogue, à la Prévention/Gestion des Conflits, à l’ éducation civique et électorale et à la promotion du Genre et des Jeunes

9 449 940 6 651 040 1 584 400 17 685 380

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Appui à la structuration et à la tenue régulière des cadres de concertation

Soutien à la réactivation et à l’opérationnalisation des cadres de concertation à Kinshasa et en provinces.

1 560 000 1 560 000 260 000 3 380 000

Prévention des conflits liés aux processus électoraux et éducation à la paix

Appui à la Commission d’intégrité et de médiation électorale et aux OSC: soutien formation et déploiement des médiateurs électoraux

3 200 000 400 000 340 000 3 940 000

Promotion et respect des Droits de l’Homme Mise en place d’un mécanisme de mapping en coordination avec le BCNUDH, la CNDH et la société civile

200 000 200 000 200 000 600 000

Sensibilisation, éducation civique et promotion de la participation citoyenne

Appui à la définition et à la cohérence des messages. suivi, état des lieux permanent et mesure d'impact des activités des OSC partenaires

2 589 940 2 591 040 200 000 5 380 980

Genre et élections

Appui à la mobilisation des femmes et Jeunes au processus électoral comme électrices, observatrices, témoins des partis politiques, membres des BV

1 500 000 1 500 000 264 898 3 264 898

Promotion de la jeunesse Inclusion de la jeunesse dans le réseau de médiateurs de paix

400 000 400 000 319 502 1 119 502

Composante 3 : Pérennisation des acquis et renforcement de capacités à long terme 9 820 808 10 131 156 202 000 20 153 964

Site miroir Acquisition de biens et service pour la mise en place du site miroir de la CENI

398 280 - - 398 280

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Organisation électronique des archives Acquisition de matériels et supports de numérisation et renforcement du site WEB /Bande passante

4 184 644 3 605 238 - 7 789 882

Renforcement des capacités acquisition de compétences en passation de marché publics de la CENI

Définition d’un programme de formations certifiées et des procédures de gestion des acquisitions

142 000 234 000 142 000 518 000

Tirer les leçons apprises pour améliorer le plan stratégique et le déroulement des futures élections

Organisation d’un séminaire technique d’évaluation à la fin des premières échéances (locales & provinciales) Amélioration du plan opérationnel global

100 000 100 000

Formation à long terme Acquisition de biens et services 4 935 884 6 231 918 11 167 802

Echange d’expériences

Appui échange expériences avec d’autres CENI de la sous-régionSoutien à la participation de la CENI a des missions d’observation électorale

60 000 60 000 60 000 180 000

Unité de gestion du projet 6 223 531 5 189 367 1 613 266 13 026 164

Gestion et coordination du projet Assistance technique nationale et provinciale (ressources Humaines et Matérielles)

6 223 531 5 189 367 1 613 266 13 026 164

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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TOTAL AVANT CONTINGENCES ET FRAIS BANCAIRES 32 179 339 75 227 760 5 470 026 63 075 088

Frais bancaires (0,25% ) 80 448 188 069 13 675 157688

Contingences (1%) 322 598 752 277 54 837

632328

Frais de Gestion (8 %) 2 606 591 6 018 220 443 083

51 09208

TOTAL GENERAL PACEC 35 188 976 82 186 326 5 981 621 123 356 923

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Annexe 1 : CADRE DES RESSOURCES ET DES RESULTATS

Effet escompté : (UNDAF /CPAP) : le cadre institutionnel et les structures citoyennes sont renforcés en vue d’assurer la promotion des droits humains et le développement en RDC Produit du CPAP : L’appropriation nationale en matière d’organisation et de gestion du processus électoral assurée.

Indicateurs du produit 1. Existence d’un fichier électoral permanent et fiable. Baseline: 01 fichier électoral non fiable et non permanent - Cible: 01 fichier électoral permanent et fiable ; 2. Pourcentage des antennes de la CENI équipées et fonctionnelles. Baseline: (189 antennes existent à ce jour) - Cible: 100% ; 3. Pourcentage des femmes enrôlées dans le fichier électoral. Baseline: 49% - Cible : 4. Pourcentage de femmes candidates aux élections provinciales et locales – Baseline : 12% - Cible : 15%

Stratégie de partenariat: Le PNUD assurera la coordination des interventions des partenaires au développement en appui au processus électoral. Dans ce cadre, il sera mis en place, à travers ce Projet, un financement commun des élections. Un Comité de Pilotage sera mis en place de manière à approuver les plans de travail et à faire le point sur l’état d’avancement du Projet. Un système de rapportage régulier sera mis en place de manière à tenir régulièrement informés les partenaires sur l’état d’exécution financière et opérationnelle des activités.

PRODUITS ESCOMPTES CIBLES DES PRODUITS (SUR LES ANNEES)

PRINCIPALES ACTIVITES 2015 2016 2017 RESPONSABLE INTRANTS

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

Effet 1 CPAP : Le cadre institutionnel et les structures citoyennes sont renforcées en vue d’assurer la promotion des droits humains et le développement en RDC

Résultat 2 CPAP : L’appropriation nationale en matière d’organisation et de gestion du processus électoral assurés

COMPOSANTE 1- Appui à la CENI dans la Gestion et Coordination du cycle électoral pour l’organisation des élections 2014 -2016

1. Le fichier électoral est fiabilisé

pour les élections en 2015

Indicateur: 1.1 Existence d’un fichier

électoral fiabilisé

2015-2017: • Une base de données

actualisée constituée 2015: • Les données

appui à l’opérationnalisation d’un site de duplication et de traitement des données électorales.

PNUD/CENI Expertise et financements

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Baseline 2011: 0

Cible : 1 en 2015 1.2 Site miroir opérationnel

électorales sont protégées et conservés en cas de sinistre.

• Le CNT est opérationnalisé et équipé pour assurer la consolidation de la base des données.

• Un fichier électoral national consolidé disponible et sécurisé.

Recrutement des Consultants spécialistes IT pour l’opérationnalisation du site miroir de la CENI, gestion de la base de données et développement des applications logicielles.

2. Le fichier électoral est mis à jour pour les élections générales.*

Indicateur :

% d’électeurs nouvellement inscrits dans le fichier électoral

Baseline 2011 : 31 millions

Cible : +620 000

2015-2016: • Une base de données

actualisée constituée 2015-2017: • Le CNT est

opérationnalisé et équipé pour assurer la mise à jour du fichier électoral.

• Un fichier électoral national actualisé est disponible et sécurisé.

Appui aux opérations de collecte des données sur le terrain et transmission au CNT

PNUD/CENI

Recrutement d’un consultant spécialiste IT pour la mise à jour du fichier

PNUD/CENI

Appui à la mise à jour des données et consolidation au niveau du CNT.

PNUD/CENI

3. Les documents, formulaires et imprimés électoraux sont numérisés et archivés.

Indicateurs :

3.1. Nombre et type des documents numérisés et archivés Baseline 2011 : Cible : TBD

2014-2016: l’administration électorale se dote d’un système d’archivage efficace dans la gestion des opérations électorales 2014 : un outil de gestion électronique de documents est disponible.

Acquisition de matériels et supports de numérisation

PNUD

Renforcement des capacités du personnel de la CENI et plus spécifiquement de la Direction des archives

PNUD

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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4. Le Cadre légal (réforme de la loi électorale, etc.) est mis en place et vulgarisé

Indicateurs:

4.1. Lois & règlements essentielles relatives aux élections votées (à préciser)

Baseline 2011 : 1

Cible : 3

2014-2016: Tous les textes légaux et règlementaires sont adoptés pour mieux encadrer le travail de la CENI

Appui à la définition du cadre légal

PNUD/CENI Expertise et financement

Appui à l’élaboration des guides de procédure

PNUD/CENI

Appui à la vulgarisation du cadre légal, campagnes de sensibilisation

PNUD/CENI

5. Les capacités institutionnelles et professionnelles de la CENI sont renforcées

Indicateurs:

5.1. Opérationnalité du CNT

Baseline 2011 : TBD

Cible : TBD

5.2. Nombre de personnel de la CENI formé

Baseline 2011 : TBD

Cible : TBD 5.3. Nombre des agents

2014-2016: Les départements administratifs et techniques de la CENI sont opérationnels.

Appui à la structuration de la CENI et poursuite de l’opérationnalisation du CNT

PNUD/CENI Expertise et financements

Appui à la conception de manuels de formations du personnel de la CENI et des agents électoraux (déontologie et éthique électorale, opérations électorales, etc.)

Supervision et évaluation des formations

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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électoraux formés

Baseline 2011 : TBD

Cible : TBD

5.3 Nombre d’entrepôts sécurisés au niveau central.

Baseline 2011 : 1

Cible : 1

Recrutement d’un consultant spécialiste en logistique électorale pour le renforcement des capacités du personnel au niveau central, provincial et des districts et pour le développement d’une stratégie de prise en charge progressive de la logistique par la CENI.

Appui à l’élaboration d’outils de formation ciblés.

PNUD

Appui à l’acheminement du matériel électoral et à la coordination des opérations

PNUD

Appui à l’acquisition de compétence dans la passation de marché publics

PNUD

6. L’organisation et la gestion des opérations électorales sont durables.

Indicateurs: 6.1 Liste Electorale Permanente Informatisée Baseline 2013 : 0

2015-2017 En s’appuyant sur les acquis des phases antérieures, les activités mises en œuvre à l’issue des scrutins contribuent à la consolidation de la démocratie et au

Acquisition des biens et services (Logiciels, serveurs, location de bande passante)

CENI, PNUD

Expertise et financements

Recrutement de Consultants (IT et RH).

CENI, PNUD

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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Cible : 1

6.2. Roster des agents électoraux congolais Baseline 2013 : 0 Cible : 1 6.3 Programme d’éducation civique permanente Baseline 2013 : 0 Cible : 1 6.4 Structures de l’administration électorale pérenne effectives Baseline 2011 : 0 Cible : 2017

renforcement de la gouvernance participative. Le fichier électoral est périodiquement mis à jour

Atelier d ́évaluation post élections locales & provinciales et recommandations pour d’éventuelles améliorations

CENI, PNUD

Appui à l’élaboration des outils et modules d’éducation civique pérenne

CENI, PNUD

Suivi, état des lieux permanent et mesure d’impact des activités des OSC partenaires

Organisation des séminaires-ateliers pour préparer la mise en place d’une administration électorale pérenne

7. La cristallisation informatique et la transmission électronique des résultats électoraux sont améliorées

Indicateur: Existence d’un système

transmission rapide et sécurisée des

2015:

Un mécanisme de cristallisation informatique et de transmission électronique des résultats électoraux est

opérationnel

Appui au test pilote de transmission des résultats.

CENI Expertise et financements

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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résultats

Baseline 2011: 0

Cible : 1 en 2015

8. L’UGP est mise en place et opérationnelle

Indicateurs:

8.1. Ressources humaines et financières nécessaires disponibles

Baseline 2011 :42

Cible : 65 (13 Kinshasa et 52 en provinces)

8.2. Plan de travail élaboré et validé avec la CENI

Baseline 2011 :1

Cible : 1

2014-2016: L’exécution du Projet se fait dans le respect des règles et procédures du PNUD et les résultats atteints sont conformes aux attentes.

- Sélection et recrutement des experts et autre personnel d ́appui de l’UGP Installation et acquisition des équipements requis pour le fonctionnement de l’UGP Mise en œuvre des activités planifiées et reporting sur le suivi de la mise en œuvre.

PNUD Expertise et financements

COMPOSANTE 2 - Appui à la Prévention/Gestion des Conflits, Éducation à paix et promotion du Genre et des Jeunes

9. La CENI est outillée pour gérer efficacement les contentieux électoraux

Indicateurs:

2015-2016:

La cellule juridique de la CENI est outillée

Appui au renforcement des capacités des Juristes de la Cellule Juridique

PNUD Expertise et financements

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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9.1. Nombre de juristes de la CENI maitrisant la gestion des contentieux électoral.

Baseline 2011 : Existence d’une cellule Juridique à la CENI Cible : TBD

pour gérer la phase de contentieux

Appui au développement d'un ensemble de matériels appropriés à la disposition du personnel

PNUD

10. Le renforcement du dialogue entre la CENI et les acteurs du processus est assuré et favorise la prévention des conflits

Indicateurs :

10.1 Nombre de réunions des cadres de concertation

Baseline 2011 : 0

Cible : TBD en 2015

10.2 Nombre de sessions de dialogue à travers le cadre de concertation tenues

Baseline 2011 : 6

Cible : 12/an

2014-2016: La promotion du dialogue entre les différents acteurs favorise le déroulement d’un processus électoral apaisé.

Le dialogue entre la

CENI et les partis

prenantes et régulier

et participent à la

crédibilisation du

processus

Les conflits et différends sont résolus de manière non violente

Formulation d ́une vision stratégique et d’un plan opérationnel pour tous les cadres de concertation

PNUD

Appui à la tenue régulière et à l’organisation des réunions de cadres de concertation sur toute l’étendue du pays

PNUD

Appui à la diffusion en temps réel des conclusions des cadres de concertations par la mise à jour des informations sur le site web

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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10.3 Plan d’appui à l’organisation des cadres de concertation effectif

Baseline 2011 : 0

Cible : 9 en 2015 10.4 Stratégie de communication institutionnelle disponible

Baseline 2011 : 0

Cible : 1 en 2014 10.5 Stratégie d’appui à la CIME disponible

Baseline 2011 : 0 Cible : 1 en 2015

Un mécanisme de médiation est mis en place et opérationnel

Appui à la communication institutionnelle et publique de la CENI à travers ces instances.

Appui à l’organisation des sessions de formation en techniques de négociation, de médiation, de prévention et de règlement des conflits

Appui à l’élaboration et à l’opérationnalisation des plans stratégiques et opérationnels par cadre de concertation

CENI/PNUD

PNUD

Appui aux activités de la CIME Mise à disposition d ́une expertise en prévention des conflits et en animation des cadres de concertations

PNUD

Mise à disposition de la CENI d’un expert en éducation civique et électorale et Éducation pour la Paix

PNUD

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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11. Le respect des droits de l’Homme durant le processus électoral est promu. Indicateurs; 11.1. Nombre d’acteurs des partis politiques, d’OSC et médias formés

Baseline 2011 : 0

Cible : TBD 11.2. Nombre de rapport de monitoring de la situation des DH pendant le processus électoral

Baseline 2011 : 1 Cible : 1/an

2014-2016: Les différents acteurs sont effectivement sensibilisés sur l’importance des droits de l ́homme et toutes les phases du processus électoral se déroulent dans le strict respect de ces droits. Au moins 100 personnes formées dans chaque catégorie (partis politiques, OSC, etc.) sensibilisées aux droits de l’homme

Formations dispensées aux partis politiques, aux médias et aux OSC dans le domaine des droits domaine de droits de l ́Homme.

PNUD/BCNUDH

Expertise et Financement

Appui au monitoring des cas des violations et d’atteintes aux droits de l’homme

PNUD/BCNUDH

12. Femmes et jeunes leaders participent comme candidats et électeurs aux élections Indicateurs: 12.1. Existence d’une stratégie de prise en compte de la dimension genre dans le processus électoral

Baseline 2011 : 0

Cible : 1

12.2. Nombre de candidatures féminines lors des différentes consultations électorales

Baseline 2011 : 12%

Cible : 30% en 2015

2014-2016 Une implication plus grande des femmes en politique, notamment par une participation plus accrue au processus électoral. Une représentation accrue des femmes dans les organes électifs. La stratégie de prise en compte du genre dans les élections est mise en œuvre

Appui à l’élaboration d’une stratégie de prise en compte de la dimension genre dans le processus électoral

PNUD – ONU FEMMES

Expertise et financements

Appui technique pour l’intégration du genre dans les activités et programmes de la CENI et des parties prenantes

PNUD – ONU FEMMES

Appui à la mobilisation des femmes et Jeunes au processus électoral comme électrices, observatrices, témoins des partis politiques, membres des BV

CENI, PNUD – ONU FEMMES

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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12.3. Nombre de femmes élues

Baseline 2011 : 9%

Cible : 15% 12.4. Nombre de Jeunes leader élus

Baseline 2011 :

Cible :

12.5. Taux de d’inscription sur les listes électorales des électeurs désagrégé par sexe.

Baseline 2011 : 70% dont au moins 52% (par rapport au chiffre absolu des enrôlés) de femmes

Cible : 70% dont au moins 52% (par rapport au chiffre absolu) de femmes

Au moins 30% de femmes participent aux élections.

Appui technique aux partis politiques pour susciter des candidatures féminines et intégrer le genre dans leurs stratégies électorales

PNUD, ONGI

13. Les interventions des OSC sont coordonnées de matière pour assurer une couverture efficace du processus électoral et contribuent au renforcement de la transparence des opérations électorales Indicateurs 13.1. Existence d ́une cellule

d ́accréditation des observateurs de la société civile

Baseline 2011 : TBD

Cible : TBD 13.2. Nombre d’observateurs

2014-2016: La CENi est capable d’accréditer tous les observateurs et les témoins et de coordonner leurs actions

Appui à la CENI pour le fonctionnement de la cellule d ́accréditation des observateurs et des témoins

PNUD/CENI

Appui à l ́élaboration et la production des documents destinés aux observateurs

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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et témoins accrédités

Baseline 2011 : TBD

Cible : TBD

13.3. Nombre d’observateurs et de témoins disposant d’un kit d’accueil

Baseline 2011 : TBD Cible : TBD 1.3.4. Nombre d’équipes d’observation déployées sur le terrain

14. Les populations sont sensibilisées sur les principes fondamentaux de la démocratie, les enjeux du processus électoral, les procédures de vote, ainsi que sur leurs droits et devoirs en matière électorale.

Indicateurs : 14.1. Nombre de supports de

sensibilisation disséminés

Baseline 2011: 0

Cible : TBD

14.2. Nombre séances de

sensibilisation et d’éducation

2015-2015: 1. Au moins 2 réunions

par commune

2. Au moins 2 séances de sensibilisation et d’éducation civique

3. Participation plus accrue des populations au processus électoral;

4. Réduction et prévention des

Élaboration d ́un plan de sensibilisation

PNUD/CENI

Appui à la coordination des ONG et OSC chargées des campagnes d’éducation civique Conception, production et dissémination de supports de sensibilisation

PNUD/CENI Expertise et financements

Exécution des activités de validation, contrôle et d ́évaluation de l’impact des campagnes par les OSC

PNUD/CENI

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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civique monitoré

Baseline 2011 : 0

Cible : TBD (voir cellule de sensibilisation de la CENI)

14.3. stratégie de sensibilisation disponible

Baseline 2011 : 0

Cible : 1 en 2014

actes de violences électorales

Pérennisation des acquis et renforcement de capacités à long terme 15. Les capacités institutionnelles

et professionnelles de la CENI sont renforcées

Indicateur 15.1. Système d’archivage

numérique disponible et opérationnel

Baseline 2011 :

Cible : TBD

15.2. Nombre de personnel de la CENI formé par le Projet

Baseline 2011 :

Cible : TBD

15.3. Nombre d’activités d’échanges d’expérience

Baseline 2011 :

Cible: TBD

la CENI opérationnelle avec une administration performante

Appui au renforcement du partenariat entre la CENI et les autres acteurs du cycle électoral

PNUD Expertise et financements

Formation à long terme PNUD

Appui à l’organisation des archives électroniques de la CENI

Appui à l’acquisition des compétences en passation de marchés publics

Appui aux activités d’échanges d’expérience

Mise en œuvre des activités planifiées et reporting sur le suivi de la mise en œuvre.

PNUD

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Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (2015-2017) PACEC

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