PROJET D’ORDRE DU JOUR Lundi 4 novembre · Après les Objectifs du Millénaire pour le...

Réunion des Secrétaires généraux et Directeurs Réunion de la Plateforme de coopération technique

Bruxelles, 4-5 novembre 2013 1

17/10/2013

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PROJET D’ORDRE DU JOUR

Maison des Villes, Communes et Régions Square de Meeûs, 1 Bruxelles, Belgique

Lundi 4 novembre Réunion des Secrétaires généraux et Directeurs 14.00 Inscription 14.30 Débat thématique 1 Les gouvernements locaux et régionaux européens dans les partenariats public-public et public-privé

Valeria Ronzitti, Secrétaire général du Centre européen des employeurs et entreprises (CEEP)

Joanna Szychowska, Chef d’unité, Législation des marchés publics, DG Marché intérieur et services, Commission Européenne

16.00 Pause-café 16.30 Débat Thématique 2 Le CCRE en sa qualité d’association européenne qui fédère les associations des gouvernements locaux et régionaux en Europe : Echange sur les priorités et attentes des membres et sections nationales

18.30 Fin de la première journée 19.30 Dîner (sur invitation)

La maison du Cygne, Grand-Place

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Mardi 5 novembre Plateforme de coopération technique 10.00 Ouverture de la réunion

1. Adoption du projet d’ordre du jour

2. Projet de liste des décisions de la dernière réunion des Secrétaires généraux et Directeurs (Belfast, 15-16 avril 2013)

2.1. Pour information : Projet de liste des décisions de la dernière réunion du Comité directeur (Paris, 24 mai 2013)

2.2 Pour information : Projet de liste des décisions de la dernière réunion du Bureau exécutif (Lisbonne, 30 janvier 2013)

3. Affaires statutaires

Transfert du siège social de Paris à Bruxelles

3.1 Changements statutaires et procédure juridique

4. Préparation du prochain comité directeur (Prague, 2-3 décembre 2013)

4.1. Nominations au Comité directeur 2014–2016 4.2. Droit de vote au sein du Comité directeur 4.3. Préparation des Etats généraux 2016 5. Affaires budgétaires 5.1. Mise en œuvre du budget 2012 5.2. Projet de budget 2014 11.30 Pause-café

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6. Travaux politiques

6.1. Manifeste pour les élections du Parlement Européen 2014 6.2. Structures de travail du CCRE 6.3. Adoption des nouvelles prises de position du CCRE

Programme de travail

6.4. Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail 2013 6.5. Projet de programme de travail pour 2014 7. Coopération internationale 7.1. 4ème Congrès mondial de CGLU (Rabat, 1–4 octobre 2013) 7.2 Programme mondial pour l’année 2015 et au-delà 13.00 Déjeuner 14.00 Session de l’après midi

8. Affaires générales

8.1. Calendrier mis à jour des activités 2013 8.2. Projet de calendrier pour les activités 2014

9. Questions diverses

15.30 Fin de la deuxième journée

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Réunion des Secrétaires généraux et Directeurs Bruxelles, 4-5 novembre 2013 T1

22/10/2013

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PARTENARIATS PUBLIC-PUBLIC ET PRIVÉ-PUBIC

Les Secrétaires généraux et Directeurs sont invités à:

Echanger leurs points de vue et leur expérience sur les coopérations public-public et les partenariats public-privé

Partager leurs opinions avec les représentants de la Commission européenne, avec le CEEP et avec Business Europe

La coopération public-public

Dans le contexte financier actuel, la réduction des coûts grâce aux partages de tâches administratives ou des tâches de première ligne est une pratique de plus en plus courante parmi les autorités locales. Partager les services entre organismes du secteur public est une manière d’organiser les services de façon efficace et innovatrice dans l’intérêt des citoyens. Il est devenu habituel que les autorités locales et régionales rassemblent leur services de ressources humaines, de finances, de paie ou de TI, ou qu’une autorité locale ou régionale fournisse le service au nom de toutes les autorités coopérantes.

Dans le cadre de la proposition de la Commission européenne relative aux nouveaux règlements des marchés publics, la question de savoir si les autorités publiques doivent publier les appels d’offres à l’échelle de l’UE et doivent mener une longue procédure de passation communautaire au moment d’établir une coopération avec d’autres autorités publiques a été soulevée. Il se pourrait en effet qu’un fournisseur de services du secteur privé qui puisse entrer en concurrence afin de fournir le service en question. Les arrangements entre autorités locales et régionales pourraient bien prévoir une rémunération (pas forcément des profits) et les services, dans la plupart des cas, seront considérés comme « économiques » en vertu des règles de l’UE.

À travers ses prises de position, le CCRE a toujours affirmé que ce genre de coopération public-public relevait de l’organisation administrative interne et qu’il ne s’agissait pas d’éviter la concurrence. La nouvelle directive, dont l’adoption est prévue au début de l’année 2014, fournit quelques éclaircissements. Elle reflète principalement la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et contient, entre autres dispositions, les éléments suivants :

Le contrat établit ou met en place une coopération entre les pouvoirs adjudicateurs participants dans le but de garantir que les services publics qu’ils doivent réaliser soient fournis dans le but d’accomplir des objectifs qu’ils ont en commun ;

La mise en œuvre de cette coopération est régie exclusivement par des considérations liées à l’intérêt public ;

Les pouvoirs adjudicateurs participants accomplissent sur le marché libre moins de 20% des activités liées à la coopération.

Les États membres doivent transposer les nouvelles directives dans leur législation nationale dans les 24 mois qui suivent son adoption. Elles représenteront encore un défi pour les intervenants lors de leur mise en application.

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Partenariats public-privé (PPP) Les PPP décrivent une forme de coopération entre les autorités publiques et les opérateurs économiques. Les buts premiers de cette coopération sont de financer, de construire, de rénover ou d’exploiter une infrastructure ou de fournir un service. Les PPP sont présents dans les secteurs tels que le transport, la santé publique, l’éducation, la sécurité nationale, la gestion des déchets et la distribution d’eau et d’énergie. Les PPP sont caractérisés par :

La durée du partenariat ;

La méthode de financement du projet ;

Le rôle des partenaires dans la définition des objectifs, l’élaboration, la réalisation, la mise en œuvre et le financement ;

La répartition des risques.

Il y a généralement deux fils conducteurs aux PPP. Premièrement, les PPP permettent au

secteur public de mettre à profit le savoir-faire et l’efficacité que le secteur privé peut

apporter à la fourniture de services et d’équipements traditionnellement achetés et prestés

par le secteur public. Deuxièmement, un PPP est organisé de telle sorte que l’organisme de

secteur public qui cherche à investir n’ait pas à recourir à l’emprunt. De plus, les autorités

locales et régionales ont noué des partenariats public-privé durant les années précédentes

et ont eu de bonnes et de moins bonnes expériences. La Commission européenne et la

Banque européenne d’investissement encouragent les PPP comme un instrument pour

mobiliser les investissements. Un PPP typique au niveau local, ce sont les hôpitaux (ou les

prisons, les écoles, les bibliothèques, etc.) financés et construits par un entrepreneur privé et

ensuite loués à l’autorité de l’hôpital. L’entrepreneur privé fait ensuite office de propriétaire,

fournissant les services d’entretien et d’autres services non-médicaux, tandis que l’hôpital,

lui, fournit les services médicaux.

Les expériences au niveau local et régional ont également donné lieu à des expériences

négatives: les PPP peuvent s’avérer plus chers. Le risque transféré n'étant pas endossé par

le partenaire privé sans compensation financière, la charge financière est ainsi décalée vers

la génération suivante. Très souvent, la confidentialité commerciale réclamée par les

investisseurs entraine un manque de flexibilité et de transparence sur la totalité des coûts et

des avantages. Les entrepreneurs privés n’obtiennent pas nécessairement de meilleurs

résultats or les entrepreneurs peuvent déposer leur bilan et la charge financière revient à

l'autorité publique.

Au vu de la complexité des accords des PPP, des conseils sont dispensés par plusieurs institutions (ex. « PPP Wallonie Bruxelles », une association créée par des partenaires publics et privés afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de développement des PPP, ou « Le Manuel de bonnes pratiques » / « Guide to Guidance – How to Prepare, Procure and Deliver PPP Projects » publié par le European PPP Expertise Centre, EPEC).

Les participants à la réunion sont invités à présenter leur expérience et à partager leurs opinions avec les représentants de la Commission européenne, le CEEP et Business Europe.

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23/10/2013/vs

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DEBAT THEMATIQUE 2 LE CCRE EN SA QUALITE D’ASSOCIATION FEDERANT LES ASSOCIATIONS DE GOUVERNEMENTS LOCAUX ET REGIONAUX EN EUROPE


Echanger sur les thèmes importants et pertinents pour les collectivités locales et régionales en Europe dans un avenir proche

Présenter brièvement les principaux défis et priorités pour leur association pendant la période actuelle, ainsi que les attentes des membres vis-à-vis de leur association faîtière européenne (tour de table)

Thèmes importants et pertinents pour les collectivités locales et régionales en Europe dans un avenir proche

La politique urbaine des Nations Unies Après les Objectifs du Millénaire pour le développement (2000-2015) et la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio de Janeiro, 2012), les Nations Unies ont lancé une nouvelle campagne pour un programme sur les objectifs de développement durable pour la période post-2015. Les gouvernements locaux et régionaux se sont engagés à promouvoir ce programme dans les années à venir, dans le cadre de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (Paris, 2015) et de la Conférence Habitat III (Istanbul, 2016). Notre organisation mondiale CGLU a mis en place une taskforce internationale des gouvernements locaux et régionaux pour le développement post-2015 et HABITAT III pour suivre cette campagne et apporter une contribution à ce processus au nom des gouvernements locaux et régionaux. Au cours des trois prochaines années, les collectivités locales et régionales auront trois grandes occasions pour présenter sur la scène mondiale leurs points de vue et contributions sur le futur programme et les développements :

1. Un nouveau cadre global et des objectifs de développement durable seront adoptés et serviront de guide pour les politiques futures, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, et ce pour les quinze prochaines années (2015-2030).

2. Un accord ambitieux sur le changement climatique mondial sera atteint à Paris en 2015, pour protéger le système climatique de la Terre à partir de 2020.

3. Un nouveau programme urbain (2016-2036) sera établi à la suite de la conférence ONU-Habitat III pour relever les défis de l'urbanisation et des établissements humains durables sous toutes leurs formes.

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En Europe, ces négociations vont influencer les décisions de l'UE, de même que les règlementations nationales, dans les années à venir. Le CCRE s'efforce de mobiliser ses membres à travers sa plate-forme de coordination CGLU Europe, sur le plan politique, et ses focus-groupes sur la coopération internationale, sur la politique urbaine et sur le climat et la transition énergétique, à un niveau plus technique. Nous invitons nos associations à mobiliser leurs élus et leurs collaborateurs, et à se préparer à trois années intensives et décisives pour l'avenir des gouvernements locaux et de la gouvernance locale.

Réformes territoriales et administratives en Europe

Après une série de publications du CCRE sur l'impact de la crise financière et économique sur les collectivités locales et régionales d'Europe, notre Observatoire sur la crise et la décentralisation a publié, avec le soutien financier du VNG, une nouvelle étude et publication décrivant les récentes réformes territoriales et administratives à travers l'Europe depuis le début de la crise. Une attention particulière a été accordée au respect des principes énoncés dans la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe. Diverses tentatives de réformes ont été observées en Europe, la plupart d'entre elles concernant la situation financière des collectivités locales et régionales et la répartition des compétences entre les différentes sphères de gouvernements nationaux et infranationaux, selon les modes d'administration particuliers à chaque pays. La tendance générale va dans le sens d’une vague de décentralisation des compétences vers les collectivités locales et régionales, bien que très souvent sans les moyens financiers correspondants pour les accompagner. Dans leurs efforts pour améliorer l'efficacité des services publics, plusieurs pays ont proposé des fusions de communes ou introduit des mesures juridiques ou incitatives pour des accords inter-municipaux. Enfin, nous voyons l’Europe se diriger de plus en plus vers la régionalisation, notamment sous la pression liée à l'absorption des fonds de l'Union européenne, parallèlement à un phénomène marqué de métropolisation. Tout ceci risque toutefois de mettre en danger l'autonomie des petites municipalités adjacentes à des grappes métropolitaines émergentes. La publication sera présentée lors de notre événement phare en 2013, la conférence intitulée « La décentralisation à la croisée des chemins ", organisée en coopération avec le Congrès du Conseil de l'Europe le 26 novembre 2013 à Strasbourg. Les Secrétaires généraux et Directeurs sont invités à discuter d'un éventuel suivi politique à donner à cette publication, afin de délivrer un message de la part des élus locaux et régionaux de l'Europe aux gouvernements nationaux et aux institutions européennes, soulignant la nécessité de respecter les principes d'autonomie, de subsidiarité et de proportionnalité et, pour tous les Etats européens, d’adhérer pleinement à la Charte européenne de l'autonomie locale.

Priorités et attentes des associations et sections membres du CCRE

Les Secrétaires généraux et Directeurs sont tous invités à faire une brève déclaration (tour

de table) présentant brièvement 2-3 principaux défis et priorités pour leur association

pendant la période actuelle, ainsi que les attentes des membres vis-à-vis de leur

organisation faîtière européenne, le CCRE.

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02/10/2013

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REUNION DES SECRETAIRES GENERAUX ET DIRECTEURS

REUNION DE LA PLATEFORME DE COOPERATION

TECHNIQUE

Belfast, 15–16 avril 2013

PROJET DE LISTE DE DECISIONS Les Secrétaires généraux et directeurs sont accueillis par le Maire de Belfast, le très honorable Gavin Robinson, ainsi que par Derek McCallan, Directeur de NILGA, John Matthews, membre du Comité directeur du CCRE et Guy Spence, membre de la Commission « développement » de la Mairie de Belfast. Tous soulignent les bénéfices de la coopération entre les collectivités locales, en Irlande du Nord et ailleurs, et les institutions européennes afin de construire un avenir pacifique et prospère en Irlande du Nord. Le Secrétaire général du CCRE Frédéric Vallier remercie la Ville de Belfast et NILGA d’accueillir cette réunion ; une réunion qui se présente comme un autre signe d’espoir d’avenir meilleur en Irlande du Nord, et un signe de confiance envers les associations plus modestes du CCRE et leur capacité d’organiser avec succès des évènements de cette nature.

1. Adoption du projet d’ordre du jour

Les Secrétaires généraux et directeurs adoptent le projet d’ordre du jour, tel que présenté à eux.

2. Approbation du projet de liste des décisions de la dernière réunion des Secrétaires généraux et Directeurs (Bruxelles, 14-15 novembre 2012)

Suite à une question de Heikki Telakivi concernant le suivi des activités de lobbying muni d’une ligne du temps, Angelika Poth-Mögele explique que le secrétariat a exploré plusieurs possibilités, mais n’a pas été satisfait des résultats jusqu’à présent. Il a été convenu qu’elle contacterait les associations membres, en les invitant à partager des exemples avec le CCRE. Sans autre commentaire, le projet de liste de décisions de la réunion de Bruxelles est adopté tel que présenté.

a. Projet de liste de décisions de la dernière réunion du Comité directeur (Paris, 30 janvier 2013)

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Les Secrétaires généraux et directeurs prennent note du projet de liste de décisions de la réunion du Comité directeur de Paris. Christophe Chaillou manifeste le souhait, au nom de François Zaragoza, membre du Comité de gestion financière, de modifier le point concernant la révision du système de cotisations. Il fera parvenir ses amendements par email au Secrétariat du CCRE, à temps pour la prochaine réunion du Comité directeur.

3. Organisation du Secrétariat général du CCRE

Le Secrétaire général du CCRE Frédéric Vallier fait le point sur le transfert du Bureau de Paris et le recrutement de nouveaux collaborateurs à Bruxelles. Il explique que le Chargé de mission « Gouvernance et citoyenneté » et l’attaché de presse seront sélectionnés prochainement ; que le Chargé de mission « CGLU-E et coopération internationale » a été recruté en interne (Maxime Ramon) ; et que le recrutement d’un Directeur des finances et de l’administration est toujours en cours. Pour ce dernier poste, il invite les associations à passer le message à leurs contacts et réseaux. Anil Gupta, Richard Kitt et Asger Andreasen demandent au Secrétariat général du CCRE de fournir davantage d’informations sur le nombre de Chargés de mission (actuellement 6) et sur le temps consacré à des activités de lobbying ; un tableau détaillé sera communiqué aux membres une fois les processus de recrutement terminés, et à temps pour la prochaine réunion des Secrétaires généraux et directeurs les 4 et 5 novembre prochains. Frédéric Vallier présente le nouveau projet de budget de PLATFORMA, d’un montant d’EUR 1,5 million ; le budget prévoit désormais le recrutement d’un Directeur et d’un Chargé de mission, les deux à temps plein, au lieu de deux Chargés de mission à temps plein et un Directeur à temps partiel. Des négociations sont actuellement en cours avec Sandra Ceciarini, qui travaillera pour PLATFORMA, à travers le CCRE, jusqu’à la fin de l’année. Suite à une question de Christophe Chaillou encourageant le Secrétariat général du CCRE à engager la discussion sur la révision du système de cotisations et ses conséquences, ainsi que sur le budget 2014, Frédéric Vallier explique qu’une réunion du Comité de gestion financière a été prévue à cet effet le 21 juin.

4. Affaires statutaires et internes

a. Organisation de la Conférence « Citoyenneté » 2014 et des Etats généraux de 2016 – Sélection de la collectivité hôte

Le mandat et les modalités de sélection d’une agence professionnelle organisatrice d’évènements (APODE) pour la prochaine Conférence « Citoyenneté » (2014) et les prochains Etats généraux (2016) sont communiqués aux participants, lesquels soulèvent certaines questions quant :

Au recrutement même d’une agence et à la prudence requise en la matière ;

Au calendrier du processus de sélection, avec l’APODE sélectionnée d’abord et la collectivité hôte ensuite ;

Aux relations juridiques et contractuelles prévues pour l’organisation de deux événements ;

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A l’engagement financier et à la charge financière pour la collectivité hôte ; et

Aux langues de travail dans l’organisation des deux événements. Le Secrétaire général du CCRE Frédéric Vallier et Boris Tonhauser, Chargé de mission pour les affaire statutaires et services aux membres, répondent :

Une APODE sera recrutée pour les deux évènements et principalement pour des raisons d’efficience et de charge de travail; le CCRE gardera donc le contrôle des aspects relatifs au contenu des deux évènements ;

Un mandat a été rédigé afin d’éviter tout problème juridique relatif au droit des marchés publics ;

Engager une APODE d’abord permettra à l’ agence de s’impliquer dans la sélection de la collectivité hôte plus tard dans l’année;

Concernant le cadre juridique, un contrat préliminaire sera signé une fois l’APODE sélectionnée. Un contrat exhaustif, qui comprendra toutes les clauses financières et juridiques, sera ensuite négocié directement avec l’APODE. Le Comité de gestion financière sera dûment informé de ce point lors de sa réunion du 21 juin.

Même si c’est essentiellement la collectivité hôte qui prend à sa charge la responsabilité financière de l’organisation de la Conférence ou du Congrès, cela n’est pas nécessairement synonyme de pertes ou déficit ; de fait, certaines collectivités hôtes ont pu dégager un bénéfice de ces évènements ;

Même si la connaissance du français et de l’anglais est fortement souhaitée au sein de l’équipe organisatrice, puisqu’il s’agit des langues de travail du CCRE, le Secrétariat général du CCRE restera assez flexible sur ce point.

Par ailleurs, Frédéric Vallier souligne que les candidatures de collectivités hôtes devront être soutenues par une section nationale ou association membre du CCRE, et invite les collègues à faire passer le message auprès de leurs membres et contacts. Enfin, les participants prennent note que d’importantes élections locales auront lieu en France au printemps 2014 – notre Conférence est cela dit prévue pour l’automne – et que CGLU organisera également son Congrès en 2016. Les dates seront fixées de manière à ce qu’il n’y ait aucun chevauchement.

b. Préparation du prochain Comité directeur Frédéric Vallier remercie les collègues de SMO ČR d’accueillir la prochaine réunion du Comité directeur à Prague les 2 et 3 décembre. La présence du Maire de Prague est désormais confirmée ; les détails logistiques seront communiqués en temps voulu. Boris Tonhauser rappelle les principales règles approuvées par le Comité directeur pour le renouvellement des délégations et fonctions dirigeantes, en l’occurrence la tenue d’un mandat électif au sens de la Charte et Règlement intérieur du CPLRE, une vaste représentation géographique, et une représentation de minimum 40% de chaque genre au sein des délégations du Comité directeur, et de 30% au Bureau exécutif et Comité de gestion financière. Deux importantes dates butoirs sont rappelées : lundi 4 novembre pour la réception des candidatures aux fonctions dirigeantes, et lundi 25 novembre pour les nominations au Comité directeur.

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Des détails additionnels sont fournis quant à la flexibilité donnée à l’application de la règle du minimum de 40% de chaque genre ; les associations auront jusqu’aux prochaines élections pour l’appliquer, sous réserve que celles-ci soient organisées relativement tôt après la réunion du Comité directeur. La règle s’appliquera par ailleurs aux délégations nationales et non aux associations séparément. Mention a été faite du changement possible des représentants d’une délégation au Comité directeur au cours même de la mandature, tandis que si un ou plusieurs représentants venaient à perdre leur mandat électif, ceux-ci pourraient continuer à siéger au Comité directeur pour une période de six mois après la perte effective de leur mandat. Suite à une question sur la mise en œuvre de la règle du minimum de 30% de chaque genre au sein du Bureau exécutif et du Comité de gestion financière, Frédéric Vallier répond en invitant les associations à nommer des candidates féminines aux fonctions dirigeantes. Si besoin, la nomination des Présidents délégués pourrait venir satisfaire l’équilibre requis au sein du Bureau exécutif. Enfin, Frédéric Vallier et Boris Tonhauser rappellent la règle proposée par le Comité de gestion financière et adoptée par le Comité directeur à Bruxelles en décembre 2011 qui lie les droits de vote au paiement des cotisations.

5. Affaires mondiales Le Secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier, souligne que notre organisation mondiale CGLU connaîtra elle aussi un renouvellement de ses organes statutaires cette année. Il encourage les membres à réfléchir à leurs délégations et invite les associations non-représentées à contacter le Secrétariat du CCRE s’ils souhaitent siéger au Conseil et/ou au Bureau. Il explique que le Président actuel de CGLU et Maire d’Istanbul, Kadir Topbaş, se représentera pour un second mandat ; ce qui ne sera pas le cas du Co-président et Maire de Lisbonne António Costa La représentation européenne au sein des organes de décision de CGLU, ainsi qu’un possible candidat au poste de trésorier et un report de la candidature au poste de Vice-président européen seront discutés lors de la réunion de la plateforme de coordination CGLU Europe prévue à Lyon le 5 juin de 17 heures à 19 heures durant le Bureau exécutif de CGLU (5-7 juin). A ce sujet, Alberto Laplaine suggère d’organiser la réunion à une date la plus proche possible du 7 juin afin de garantir la participation la plus ample possible. Enfin, mention est faite du prochain Congrès de CGLU prévu les 1-4 octobre prochains à Rabat, et de la création d’une Taskforce internationale des gouvernements locaux et régionaux pour l’agenda post-2015 et vers Habitat III. Si des associations souhaitent s’impliquer dans les travaux de ce groupe de travail, elles peuvent contacter directement le Secrétariat du CCRE.

6. Stratégie et outils de communication

Le Chargé de communication du CCRE, Pierre Vander Auwera, fait le point sur l’évolution des outils de communication du CCRE, en soulignant notamment :

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Une newsletter prochainement revue qui mettra en avant des résultats plutôt que des faits et présentera les cinq meilleures nouvelles du mois, et qui pourra être facilement réutilisée par les associations dans leurs magazines et newsletters;

Des communiqués de presse plus osés, plus focalisés et moins techniques ;

Une refonte complète du site web du CCRE, qui suivra la modernisation de notre charte graphique, inclura une liste complète des associations et élus au sein des organes statutaires du CCRE, et qui conservera la traduction automatique de Google.

Les Secrétaires généraux et directeurs félicitent l’équipe presse et communication du CCRE pour ses efforts, accueillent favorablement le nouveau site, plus clair, moderne et convivial et l’encouragent à poursuivre dans cette direction, et notamment à publier des communiqués de presse plus provoquants et à utiliser davantage les médias sociaux, ce que certaines associations ont réussi à faire avec succès (ex. COSLA). Suite à une question concernant l’utilité des articles, Pierre Vander Auwera explique que le nouveau site envisage deux types de nouvelles – articles et brèves – ce que les Secrétaires généraux et directeurs ont salué. A ce sujet, Frédéric Vallier encourage les associations à utiliser et mentionner le travail du CCRE dans leurs propres publications et articles. Enfin, Frédéric Vallier rappelle les deux publications en cours de préparation et auxquelles les associations sont invitées à contribuer : le rapport sur la décentralisation et les réformes en Europe, et une actualisation du nuancier préparé en collaboration avec l’OCDE. Les associations qui n’ont pas encore répondu sont invitées à le faire dès que possible.

7. Rapport de l’atelier 1: Evaluation des stratégies de lobbying du CCRE et des associations

Asger Andreasen présente son rapport de l’atelier sur le lobbying en partageant les conclusions de l’échange de vues sur les stratégies mises en œuvre par le CCRE et ses associations, et explique plus particulièrement :

Plus tôt on débute le lobbying, meilleurs sont les résultats obtenus au final ;

Attirer l’attention des députés européens, qu’elle soit positive ou négative, ne peut que renforcer le travail global du CCRE ;

Sans des associations qui s’impliquent grandement dans notre travail, il n’est pas possible de faire passer adéquatement nos messages ;

Les députés européens et rapporteurs au sein du Parlement européen restent notre cible principale, même si un lobbying devra également être exercé auprès du Conseil et des représentations permanentes, compte tenu de leurs poids et pouvoir ;

A leur tour, les députés européens attachent beaucoup d’importance au travail technique et à l’expertise du CCRE, plus que les messages politiques d’institutions comme le Comité des régions ;

Le processus de consultation automatique peut être reproduit à l’échelle nationale (ex. le Luxembourg) même si cela s’avère plus facile dans des pays plus petits ;

Enfin, et surtout, le lobbying reste une des principales raisons d’être du CCRE, et pour autant, il faut continuer à identifier les thématiques d’importance majeure pour les collectivités locales et régionales en Europe et/ou bénéfiques pour nos associations.

La Directrice des travaux politiques du CCRE, Angelika Poth-Mögele, conclut en ajoutant qu’un premier projet de manuel sur le lobbying sera prêt d’ici peu, et que d’autres activités liées à cette thématique seront discutées au sein du focus-groupe sur le lobbying.

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8. Rapport de l’atelier 2 : Programmes de formation des élus et cadres des associations de collectivités locales et régionales

Betty De Wachter fait le point sur l’atelier sur la formation qu’elle a modéré, en soulignant tout d’abord les principaux points de la présentation qu’elle a faite en guise d’introduction. Même si le VVSG offre différents programmes de formation, généraux et spécifiques (thème ou cible), son Académie politique s’adresse essentiellement aux élus. Le VVSG a une petite équipe chargée des programmes de formation (7-9 personnes), et dépend d’autres collègues et de l’expertise de ses membres pour offrir des formations variées et de qualité. Betty De Wachter mentionne par ailleurs les programmes proposés en Flandre par les universités, écoles provinciales et partis politiques pour les gestionnaires municipaux, personnel municipal et élus, considérés comme complémentaires, et donc utiles, plutôt que comme compétiteurs. Les participants échangent leurs vues sur les programmes du VVSG et d’autres associations, et notamment :

Mention est faite de la collaboration entre les associations tchèque et norvégienne, qui offrent des programmes de formation directement au sein des municipalités – une approche différente donc, et une approche qui pourrait être une solution au « problème de motivation » rencontré dans différentes associations offrant des programmes de formation d’élus et de cadres ;

Mise à part les contributions directes des municipalités, parfois obligatoires (France), il existe des mécanismes de financement auprès des institutions européennes (FSE, programme Erasmus pour élus locaux) ;

Des outils informatiques et l’e-learning sont parfois utilisés, et ont un certain potentiel de croissance ;

Simona Wolesa partage son expérience positive de formation d’élus autrichiens en affaires européennes – concept pas toujours simple ni populaire – à travers des visites d’étude à Bruxelles;

Sont proposées une base de données avec les différents programmes de formation des associations du CCRE, ainsi qu’une possible collaboration avec le Conseil de l’Europe (ENTO).

Les participants concluent en mettant l’accent sur la poursuite de discussions sur la coopération public/public, au-delà du domaine de la formation. Cela pourra faire l’objet d’un débat thématique lors de la prochaine réunion des Secrétaires généraux et directeurs les 4-5 novembre.

9. Programme de travail du CCRE

a. Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail de 2013 Boris Tonhauser fait le point sur la ligne de travail « Démocratie, citoyenneté et élargissement », ajoutant à ce qui est mentionné dans les documents de travail qu’une réunion des coordinateurs de jumelages aura lieu les 27-28 mai à Bruxelles. Il précise par ailleurs que même s’il est d’ampleur globale, le Forum mondial de la démocratie comprendra un séminaire du CCRE destiné essentiellement aux acteurs européens.

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Angelika Poth-Mögele fait le point sur les autres lignes de travail – Efficacité énergétique et environnement; Cohésion économique, sociale et territoriale; et Gouvernements locaux et régionaux en tant qu'employeurs et prestataires de services. Gonnie Verbruggen se porte volontaire, au nom de IPO, pour mettre en place et diriger un nouveau focus-groupe sur les gaz à effet de serre – un domaine qui selon elle manque à notre ligne de travail Efficacité dans les ressources et environnement. Angelika Poth-Mögele rappelle à ce sujet que les focus-groupes ne devraient être en principe crées que s’il y a un texte législatif spécifique à l’agenda européen. Enfin, en vue des prochaines élections au Parlement européen en 2014, les Secrétaires généraux et Directeurs sont informés du fait que le CCRE souhaite demander au Comité directeur de débattre et d’approuver un Manifeste pour les futurs candidats députés. Un focus-groupe sera créé à cette occasion ; Christophe Chaillou a accepté d’en prendre la direction.

b. Rapport du groupe ad hoc sur l’organisation des nouvelles structures de travail

Knut Hjorth-Johansen fait le point sur les progrès réalisés dans la préparation d’un vadémécum et de la méthode d’évaluation des nouvelles structures de travail, expliquant qu’il est encore trop tôt pour avoir une image complète et que des commentaires du groupe ad hoc et d’autres associations membres devraient encore être reçus dans ce sens avant qu’un rapport exhaustif ne soit partagé avec les secrétaires généraux et directeurs en novembre. Les Secrétaires généraux et directeurs encouragent le Secrétariat du CCRE à organiser dos à dos ou à combiner les réunions de certains focus-groupes afin d’accroitre la participation et la représentativité. Frédéric Vallier souligne à ce sujet que les outils informatiques offrent d’excellentes alternatives aux réunions physiques. En ce qui concerne les élus, même si nous sommes tous conscients des défis que cela pose, les associations devraient continuer à essayer de les impliquer au sein de nos structures de travail.

c. Calendrier actualisé d’activités 2013 Le Secrétaire général du CCRE Frédéric Vallier fournit de plus amples informations concernant les prochaines activités et réunions proposées, notamment :

La plateforme thématique sur l’élargissement de l’UE le 22 mai à Belgrade, jointe à la réunion de la Commission Europe Elargie de l’AFCCRE. Les deux réunions sont ouvertes à tous. Anna Björnsdóttir manifeste son intérêt à partager l’expérience quelque peu différente de l’Islande à ce sujet ;

Le Bureau exécutif du CCRE le 24 mai à Lisbonne ;

Le Bureau exécutif de CGLU les 5-7 juin à Lyon ;

Une proposition de réunion du Bureau exécutif du CCRE en Grèce, dos-à-dos avec une réunion du Sommet du Comité des régions à Athènes les 6-7 mars 2014 ;

Une proposition de réunion du Comité directeur du CCRE à Łódź, en Pologne, au printemps 2014, à l’invitation de l’Association des villes polonaises;

Une proposition de Conférence sur l’Egalité et la Citoyenneté, éventuellement dos-à-dos avec une réunion du Comité directeur à Heidelberg, en Allemagne à l’automne 2014 ;

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Une proposition de réunion du Comité directeur du CCRE à Riga au premier semestre de 2015, à l’invitation de l’Association lettone des gouvernements locaux et régionaux.

10. Projets du CCRE Angelika Poth-Mögele et Frédéric Vallier font le point sur les différents projets, en cours ou proposés, sur lesquels travaille le CCRE, notamment :

La Convention des Maires, PLATFORMA et le Cadre de Référence de la Ville Durable Européenne, invitant les autres associations à se joindre ou à soutenir ces initiatives ;

L’Observatoire de la Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale, encourageant les associations à contribuer au site web récemment lancé ;

EU Starter, dont la question du financement est en train d’être discutée ;

La proposition de projet Europe 2020, en cours de finalisation et sous peu transmise à la Commission européenne ;

Le rapport GOLD III ouvert aux commentaires des associations pour un mois supplémentaire.

11. Divers Les Secrétaires généraux et directeurs invitent le Secrétariat à repenser le nom récemment modifié de la « réunion des Secrétaires généraux et directeurs » en « réunion de la Plateforme de coopération technique », en soulignant que l’essence de ces rencontres était de préparer les réunions politiques du Bureau exécutif et du Comité directeur, et donc plus qu’une simple coopération « technique. » Frédéric Vallier répond qu’il y avait un souhait d’organiser une réunion spécifique pour les directeurs et secrétaires généraux des associations membres, en plus des réunions plus générales et techniques auxquelles assistent généralement les collègues basés à Bruxelles ou en charge des affaires internationales. Une solution sera, cela dit, trouvée pour le nom, tandis que les deux prochaines réunions de ce genre auront lieu les 4 et 5 novembre prochains à Bruxelles. Sigrun Vågeng manifeste son appréciation pour ce type de réunions fermées , ainsi qu’aux réunions plus techniques, auxquelles elle assiste en soutien à son équipe en charge des affaires internationales. Elle félicite également le Secrétariat général pour les résultats et la qualité de son travail, et ce malgré une équipe et des ressources limitées. Enfin, Yiannis Antoniades manifeste son souhait d’avoir plus d’informations sur le modèle de financement des associations, y compris les modèles alternatifs, étant donné que l’Union des municipalités chypriotes est entièrement dépendante des cotisations municipales, ce qui est particulièrement problématique dans le contexte actuel. Un formulaire spécifique sera préparé par le Secrétariat du CCRE et diffusés auprès des membres.

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Réunion du Comité directeur Paris, 30 janvier 2013 2.1

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23.04.2013

PROJET DE LISTE DE DECISIONS Anne Hidalgo, Première adjointe au Maire de Paris, Présidente de la Commission permanente de CGLU pour l’égalité des genres, souhaite la bienvenue aux participants au nom de la Ville de Paris et de son Maire, Bertrand Delanoë. Wolfgang Schuster, Président du CCRE, ouvre le Comité directeur. Alain Juppé, Président de l’AFCCRE, Maire de Bordeaux et ancien Premier Ministre de la République française, souhaite la bienvenue au nom de l’Association française du CCRE et remercie Anne Hidalgo et la Ville de Paris pour leur hospitalité.

1. Adoption du projet d’ordre du jour Les membres du Comité directeur adoptent le projet d’ordre du jour.

2. Approbation du projet de liste des décisions de la dernière réunion du Comité directeur (Cadix, 26 septembre 2012)

Les membres du Comité directeur approuvent le projet de liste des décisions de la dernière réunion du Comité directeur organisée en septembre 2012 à Cadix.

2.1. Projet de liste des décisions de la dernière réunion des Secrétaires généraux et directeurs (Bruxelles, 14-15 novembre 2012)

Les membres du Comité directeur prennent note du projet de liste des décisions de la dernière réunion des Secrétaires généraux et directeurs organisée en novembre 2012 à Bruxelles.

3. Transfert du bureau de Paris La Co-présidente du CCRE Annemarie Jorritsma introduit le sujet et rappelle la nécessité de libérer les locaux du bureau de Paris très prochainement, et les débats tenus sur le maintien possible d’un bureau à Paris ou le transfert de tous les services à Bruxelles. Elle rappelle la décision prise à l’unanimité par le Bureau exécutif et le Comité directeur en septembre dernier de transférer tous nos services à Bruxelles, de mettre en place un groupe de travail ad-hoc chargé d’assister le Secrétaire général sur cette question, et souligne le mandat qui a été attribué à ce dernier afin de faire des propositions dans ce contexte.

3.1. Rapport du Secrétaire Général Le Secrétaire général souligne les points principaux discutés par le Comité de gestion financière et le groupe ad-hoc à propos du transfert, puisque le bureau de Paris devra être libéré pour le 31 mars. Le CCRE gardera un petit bureau de manière transitoire à Paris, afin que les services administratifs et financiers puissent achever toutes les procédures juridiques requises pour la fermeture effective du bureau et le transfert du siège social d’ici la fin de l’année.

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Halvdan Skard, Président du Comité de gestion financière, souligne la complexité des questions juridiques et insiste sur le fait que les coûts du transfert, d’un montant total d’environ 480.000 euros, seront couverts par des ressources internes, sans que cela n’entraîne de coûts supplémentaires pour les associations membres du CCRE. Il rappelle qu’une fois utilisées à cet effet, ces ressources ne pourront pas être utilisées par le CCRE à d’autres fins. Il ajoute que le Secrétaire général reste chargé de faire le suivi des décisions prises par les organes statutaires et que le Comité de gestion financière peut être invité par le Comité directeur à assurer un suivi des dépenses engagées pour appliquer cette décision, si les membres du Comité directeur décident d’amender le projet de résolution dans ce sens. Alain Juppé et Annemarie Jorritsma soutiennent cette proposition.

3.2. Adoption de la résolution sur le transfert du bureau de Paris Les membres du Comité directeur décident à l’unanimité moins sept abstentions : 1. de transférer par étapes l’ensemble des services du CCRE de Paris à Bruxelles à partir

du 1er avril 2013 ; 2. d’enregistrer légalement le bureau de Bruxelles et de déposer les statuts du CCRE

auprès des autorités belges, et pour ce faire a. Le Comité directeur décide de l’ouverture d’un centre d'opération de l’Association à

1000 Bruxelles square de Meeûs, 1 avec effet à compter du 1er avril 2013. Le centre d’opération sera notamment chargé de la représentation, de la coordination des opérations et de la promotion des activités de l’Association au travers du bureau de Bruxelles ;

b. Le Comité directeur décide de nommer Monsieur Frédéric Vallier, Secrétaire général de l'Association, né le 11 juin 1964 à Saumur, France, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Saint Jean Nepomucène 15, en qualité de représentant légal de l’Association dans le cadre des activités du centre d'opérations en Belgique. Il sera autorisé à conduire toutes les opérations du centre d'opération et à représenter celui‐ ci de manière générale jusqu’à ce que ces pouvoirs lui soient retirés par décision du Comité directeur de l’Association.

c. Il est précisé que l’exercice comptable du centre d'opération sera clôturé le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2013.

d. Le Comité directeur confère une procuration spéciale à Maître Louis François du Castillon, avocat c/o Field Fisher Waterhouse LLP, Boulevard Louis Schmidt 29, 1040 Bruxelles, et aux autres avocats du cabinet Field Fisher Waterhouse, chacun agissant séparément, afin d’accomplir tout acte et de signer tout document utile ou nécessaire pour le dépôt des décisions susmentionnées en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document). Les présents pouvoirs sont conférés avec faculté de subdélégation ;

3. de maintenir à Paris pour une durée nécessaire à la préparation du transfert légal du

siège social, un bureau provisoire ; 4. de notifier à l’ensemble du personnel de Paris, dès l’adoption de la présente résolution,

le transfert des contrats de travail de Paris à Bruxelles, conformément aux dispositions légales en cours en France et en Belgique ;

5. d’engager toutes démarches nécessaires pour permettre le transfert du siège social du

CCRE de Paris à Bruxelles à effet au 15 décembre 2013 ;

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6. de mandater le Secrétaire général pour exécuter, dans le cadre du budget estimé, l’ensemble de ces décisions au mieux des intérêts de l’organisation, en respectant les dispositions légales belges et françaises, tout en s’assurant que le personnel du CCRE soit traité de façon équitable. Le Comité de gestion financière suivra de manière attentive les conséquences financières du transfert.

7. de mandater les Auditeurs Honoraires pour vérifier la bonne utilisation des fonds

mobilisés. La délégation française s’abstient lors du vote.

4. Projet de budget 2013 Halvdan Skard note que le Comité de gestion financière a attentivement étudié le paiement des cotisations, et qu’il y a encore des demandes de réduction des cotisations, ce qui peut fragiliser notre mission et travail à moyen et long terme. Il espère que le budget 2013 permettra de mettre en œuvre l’ambitieux programme de travail défini pour cette année, le transfert du bureau de Paris ainsi que couvrir les coûts des services qui resteront cette année à Paris. Il recommande d’adopter le budget tel que proposé par le Secrétariat.

4.1. Cotisations de la FEMP 2013–2014 Annemarie Jorritsma présente une demande reçue de la Fédération espagnole des municipalités et provinces (FEMP) pour diminuer de 20% le montant de ses cotisations pour 2013 et pour 2014. Elle propose de charger le Comité de gestion financière de discuter de ce point et de considérer comment et quand cette diminution pourra être mise en œuvre. Anders Knape, Président délégué du CCRE, note qu’il y a eu de trop nombreuses demandes de rabais et propose de charger le Comité de gestion financière de préparer un rapport général sur cette question. Annemarie Jorritsma soutient cette motion et propose de rédiger un tel rapport pour la prochaine réunion du Comité directeur en décembre. Dave Wilcox (Association des gouvernements locaux, LGA) rappelle que la section britannique du CCRE a bénéficié dans le passé d’une réduction de ses cotisations et remercie, au nom du LGA, les associations membres pour leur compréhension et solidarité vis-à-vis des associations en difficultés financières. Francisco Javier León de la Riva (FEMP) rappelle les difficultés financières rencontrées par les municipalités espagnoles et souligne que le rabais n’est demandé que pour la période 2013-2014, un retour à la normale étant prévu pour 2015. François Zaragoza (AFCCRE) rappelle que plusieurs associations ont bénéficié d’une réduction de leurs charges, y compris l’AFCCRE, et qu’il pourrait s’avérer approprié de revoir l’échelle des cotisations, même si aucune décision hâtive, qui mettrait en péril l’organisation, ne devrait être prise à ce sujet.

Annemarie Jorritsma soutient cette dernière motion et réitère sa proposition de charger le Comité de gestion financière de rédiger une proposition relative à la demande de réduction et son impact sur le budget, ainsi que de procéder à une révision de notre système financier dans l’objectif de le simplifier, évitant ainsi d’autres demandes de rabais dans le futur.

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Les membres du Comité directeur approuvent le budget 2013 avec la réduction de 30 000 euros pour l’association espagnole, et charge le Secrétaire général et le Comité de gestion financière de mettre en œuvre cette réduction dans le budget 2013 et de revoir le système actuel de répartition des cotisations, à propos duquel un rapport sera présenté lors de la prochaine réunion du Comité directeur.

5. Programme de travail du CCRE

5.1. Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail de 2012 Après une introduction par le Secrétaire général sur la mise en œuvre du programme de travail 2012 et les résultats obtenus par le CCRE en 2012, et des commentaires de Wolfgang Schuster et Mairi Evans (COSLA), Carola Gunnarsson, Ewa Samuelsson et Lotta Håkansson Harju (SALAR) présentent les activités et résultats des travaux de la Plateforme thématique sur le développement territorial et local durable, de la Commission permanente sur l’Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, et de l’Assemblée locale et régionale euro-méditerranéenne. Les membres du Comité directeur approuvent le rapport.

5.2. Approbation des projets de prises de position Giorgio Orsoni (AICCRE), Maire de Venise, présente une résolution sur un nouveau modèle de gouvernance intermédiaire en Italie, la ville métropolitaine, et invite les membres du Comité directeur à en débattre et à adopter une déclaration en soutien à ce modèle. Le Secrétaire général informe les membres du Comité directeur qu’un événement sera organisé à l’automne 2013 à Strasbourg sur la gouvernance et la démocratie locale, et propose de présenter le modèle italien à cette occasion. Knud Andersen (Régions danoises) ajoute que le Congrès travaille actuellement sur un rapport sur la démocratie locale et régionale en Italie, lequel sera publié en juillet de cette année. Gordon Keymer (LGA) remercie le CCRE pour le travail effectué sur les aspects techniques en matière d’efficacité énergétique, et qu’il a utilisé pour son rapport au sein du Comité des Régions. Angelika Poth-Mögele présente le dernier projet de position sur le règlement général sur la protection des données, lequel est approuvé par le Comité directeur.

5.3. Programme de travail 2013 du CCRE : ‘Citoyens en Europe’

Le Secrétaire général présente et souligne les principaux points du projet de programme de travail 2013. Le programme, intitulé ‘Citoyens en Europe’, est la réponse du CCREà la désignation de 2013 comme ‘Année européenne des citoyens’ – année dédiée aux droits associés à la citoyenneté européenne. Le programme de travail 2013 place les citoyens au cœur de nos activités, il contribuera à la réflexion sur le rôle que les autorités locales et régionales peuvent jouer, ensemble avec les associations nationales, européennes et mondiales, pour redonner tout son sens au projet européen. Lors du débat qui s’ensuit, Bülent Tanık (UMT) souligne l’importance du travail effectué en matière de citoyenneté, et invite le CCRE à être plus actif à l’avenir en Turquie, par exemple dans le cadre de la Journée de la Paix le 21 septembre. Le Président invite le Secrétaire

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général à faire le suivi de cette question. Fabio Pellegrini (AICCRE) rappelle que des élections auront lieu au Parlement européen l’année prochaine et invite le CCRE à donner un élan politique aux candidats. Erwin Mohr (Association des municipalités autrichiennes) invite à faire preuve de vigilance à l’égard des volontés séparatistes s’exprimant en Europe. Oldřich Vlasák (SMO ČR) présente le projet de manuel sur le lobbying et le renforcement de la coopération avec les institutions européennes, notamment le Parlement européen, qui est en cours de préparation, et qui fait partie de notre programme de travail de cette année. Sonia Dubourg-Lavroff (AFCCRE) donne plus de détails sur la réunion sur la démocratie locale prévue en octobre prochain, en commémoration de l’anniversaire de la Charte européenne des libertés communales, adoptée par le CCRE en 1953 et qui a été à l’origine de la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe. Les membres du Comité directeur adoptent le programme de travail de 2013.

5.4. Adoption des nouvelles structures de travail Les membres du Comité directeur approuvent la création d’un nouveau focus-groupe sur le règlement général sur la protection des données et sur la directive concernant les informations du secteur public.

5.5. Calendrier d’activités 2013

Les membres du Comité directeur prennent note des dates des principales activités du CCRE proposées par le Secrétariat. Les dates clés sont :

15–16 avril, Belfast – Plateforme de coopération technique (Secrétaires généraux, directeurs et staff)

9–10 avril, Bruxelles – GOLD III: Atelier sur l’organisation des services publics en Europe

17–19 avril, Genève – 7e Conférence européenne des villes durables

24 mai, Lisbonne – Bureau exécutif

24 juin, Bruxelles – Cérémonie annuelle de la Convention des Maires

9 septembre, Bruxelles – Comité de gestion financière

1–4 octobre, Rabat, Maroc – 4e Congrès mondial de CGLU: “Imaginer la société, construire la démocratie"

14–18 octobre, Strasbourg – Semaine européenne de la démocratie locale

Octobre, Strasbourg – Conférence sur la gouvernance et la démocratie locale

2–3 décembre, Prague – Comité directeur

6. Affaires statutaires et internes du CCRE

6.1. Nouveaux Présidents d’associations Les membres du Comité directeur prennent note des nouveaux Présidents des associations suivantes : AFCCRE, AMTS, ASCCRE, NAMRB, NILGA, et RGRE.

6.2. Projet d’amendements au Règlement intérieur En vue du prochain renouvellement des organes statutaires du CCRE, Annemarie Jorritsma présente les amendements proposés afin d’améliorer l’équilibre hommes-femmes au sein de

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http://www.sustainablegeneva2013.org/?lang=en


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la direction politique du CCRE, en l’occurrence l’introduction d’une règle prévoyant un minimum de 40% de chaque sexe représenté au Comité directeur, et de 30% pour le Bureau et le Comité de gestion financière. Knud Andersen (Régions danoises) accueille favorablement cette initiative et invite toutes les délégations à la mettre en œuvre dès que possible, mais souhaite qu’il soit possible de bénéficier d’une certaine flexibilité, étant donné les procédures démocratiques impliquées. Il invite chaque délégation à s’engager à mettre en œuvre cette nouvelle règle avant une date butoir fixée en fonction des échéances politiques. Annemarie Jorritsma propose que cette date n’excède pas celle des prochaines élections municipales dans chacun des pays. Mairi Evans (COSLA) présente une motion visant à modifier le second amendement au paragraphe I.2.2. du Règlement intérieur, afin de remplacer les termes « délégation nationale » par « section nationale ». Les membres du Comité directeur acceptent ce changement et approuvent les amendements au Règlement intérieur.

6.3. Elections des organes statutaires du CCRE en 2013 Oldřich Vlasák (SMO-ČR) présente de manière officielle l’invitation de l’Union des villes et municipalités de la République tchèque d’organiser la prochaine réunion du Comité directeur les 2 et 3 décembre 2013 à Prague, une réunion au cours de laquelle aura lieu le renouvellement de la direction politique du CCRE. Les membres du Comité directeur prennent note du prochain renouvellement des organes statutaires et des informations détaillées contenues dans le dossier de la réunionsur les procédures qui s’y rapportent.

6.4. Demandes d’adhésion au CCRE Après une présentation d’Alexandru Osadci (CALM), les membres du Comité directeur approuvent la demande d’adhésion au CCRE du Congrès des autorités locales de Moldavie. Sur base des données démographiques, l’association sera représentée par 3 délégués, membres titulaires du Comité directeur (et 3 membres suppléants). Suite à la présentation par Sergiy Chernov (AUCDR)), les membres du Comité directeur approuvent la demande d’adhésion de l’Association ukrainienne des conseils de districts et régionaux et invitent les deux associations ukrainiennes à parvenir à un accord au sujet de leurs obligations en matière d’adhésion, et plus particulièrement à propos de la désignation des représentants ukrainiens au sein des organes statutaires du CCRE et de la répartition des contributions à la cotisation de l’Ukraine au CCRE.

6.5. Futurs Etats généraux du CCRE Les membres du Comité directeur approuvent le schéma d’organisation des futurs Etats généraux du CCRE, lequel impliquera la sélection d’une agence externe d’organisation d’événements. Les membres du Comité directeur approuvent les procédures et calendrier relatifs à la sélection de la ville hôte des prochains Etats généraux du CCRE qui se tiendront en 2016.

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7. Affaires mondiales

7.1. CGLU : Rapport sur le Conseil Mondial (4–6 décembre 2012, Dakar, Sénégal)

Les membres du Comité directeur prennent note du rapport sur le Conseil mondial de CGLU. Bernard Soulage remercie le Secrétaire général pour son implication et souligne le rôle important joué par le CCRE dans l’intégration de Régions Unies/FOGAR au sein de CGLU.

7.2. PLATFORMA: Rapport sur les prochaines étapes

Les membres du Comité directeur prennent note du rapport sur les prochaines étapes de PLATFORMA. Oldřich Vlasák rappelle que le prochain Forum annuel de PLATFORMA sera organisé au Parlement européen, à Bruxelles, les 4 et 5 mars prochains. Le Président Schuster remercie Oldřich Vlasák pour son engagement et son soutien.

8. Divers Christophe Chaillou (AFCCRE) informe les membres du Comité directeur que la 21ème Conférence des Parties (CdP) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements

climatiques (CCNUCC) aura lieu en France, vraisemblablement à Paris, en 2015. Le porte-parole de CGLU pour le climat, Ronan Dantec, a été chargé par le gouvernement français de définir et d’assurer l’engagement des autorités locales et régionales à cette occasion.

Le Secrétaire général informe les membres du Comité directeur que Ralph Pans, Directeur général de VNG, quittera son poste le 1er février prochain, celui-ci ayant été nommé membre du Conseil d’Etat des Pays-Bas. Il félicite Ralph Pans et le remercie pour sa longue coopération et amitié avec le CCRE. Le Secrétaire général informe les membres du Comité directeur du décès de Maurice Paulissen, le représentant du VNG à Bruxelles, le mardi 29 janvier, et invite chacun des participants à observer un moment de silence et de pensée pour lui, ses collègues et ses proches.

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Réunion du Bureau exécutif Lisbonne, 24 mai 2013 2.2

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03/06/2013

PROJET DE LISTE DE DECISIONS Le Président du CCRE Wolfgang Schuster et le Président délégué António Costa, Maire de Lisbonne et hôte de la réunion, souhaitent la bienvenue à Lisbonne aux participants. Le Président Schuster ouvre la réunion.

1. Adoption du projet d’ordre du jour Le Bureau exécutif adopte le projet d’ordre du jour.

2. Approbation du projet de liste des décisions de la dernière réunion du Bureau exécutif (Bruxelles, 4 septembre 2012)

Le Bureau exécutif approuve le projet de liste de décisions de sa dernière réunion.

2.1. Projet de liste de décisions de la dernière réunion du Comité

directeur (Paris, 30 janvier 2013) 2.2. Projet de liste de décisions de la dernière réunion de la Plateforme de

coopération technique (Belfast, 15-16 avril 2013) Le Bureau exécutif prend note des projets de liste de décisions des dernières réunions du Comité directeur et de la plateforme de coopération technique.

3. Affaires statutaires et internes

3.1. Rapport du Secrétaire général sur le transfert du Bureau de Paris Le Secrétaire général du CCRE Frédéric Vallier informe les membres du Bureau exécutif sur l’état actuel du transfert de notre Bureau de Paris à Bruxelles, et des changements conséquents au sein du personnel et de la structure organisationnelle. A la question posée par le Vice-président Gordon Keymer sur la « douceur » du déroulement de la procédure, il explique que le maximum est fait pour que personne ne soit laissé pour compte. Le Président Schuster remercie le Secrétaire général pour avoir su traiter ce délicat dossier.

3.2. Renouvellement des organes statutaires du CCRE Le Président Schuster rappelle que le CCRE renouvelle ses instances statutaires à la fin de l’année. Sur cette base, les membres du Bureau exécutif s’accordent pour lancer officiellement l’appel à candidatures pour les fonctions dirigeantes et le renouvellement des délégations – ces appels seront lancés en juin. À ce sujet, Frédéric Vallier rappelle au Bureau les règles qui seront d’application pour la prochaine mandature, notamment au niveau de l’équilibre des genres et géographique. En ce qui concerne la Présidence, la Co-Présidente Annemarie Jorritsma, Présidente du VNG et Maire d’Almere annonce sa décision de se présenter au poste de Président.

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Le Vice-Président Gordon Keymer présente sa proposition d’étendre la Co-présidence d’un siège (donc 3 au total) en réponse à la récente création au sein du Parlement européen, du Comité des régions et du Congrès d’un nouveau groupe Conservateurs et Réformistes. Après l’avoir débattue, le Bureau exécutif décide de ne pas retenir la proposition et de garder deux Co-présidents pour la mandature 2013-2016, arguant d’un côté qu’historiquement, le CCRE n’avait pas été sujet à une politique de partis et qu’il devait en rester ainsi, et d’un autre côté, que le Bureau exécutif et le Comité directeur laissent suffisamment d’espace pour que toutes les sensibilités politiques puissent y être représentées.

4. Affaires mondiales

4.1. Renouvellement des organes statutaires de CGLU Le Président Schuster informe que CGLU organisera également un renouvellement complet de ses organes de décision – Présidence, Bureau exécutif et Conseil mondial. Il informe que le Président actuel Kadir Topbas a décidé de se présenter pour un second mandat, et les membres du Bureau exécutif conviennent de ne pas s’y opposer. Le Président délégué António Costa informe qu’il ne se représentera pas à la Co-présidence de CGLU. Sur cette base, Christophe Chaillou (AFCCRE) annonce que l’ancien Premier ministre français, et actuel Président de l’AFCCRE et Maire de Bordeaux, Alain Juppé est disponible pour prendre la relève. Les membres du Bureau décident à l’unanimité de recommander à la plateforme de coordination CGLU Europe de soutenir la candidature de M. Juppé. Sur la question de la Vice-présidence européenne de CGLU, le Bureau exécutif soutient la proposition de maintenir la disposition selon laquelle la position est tenue par le Président du CCRE, et proposent ainsi de postposer la nomination à l’élection de notre nouveau/nouvelle Président(e) les 2-3 décembre. Enfin, le Secrétaire général Frédéric Vallier informe que le poste de Trésorier de CGLU est également vacant. Les membres du Bureau décident qu’il conviendrait, dans la mesure où un candidat serait disponible pour ce poste, que cette position revienne à la région qui contribue le plus au budget de CGLU, en l’occurrence l’Europe.

4.2. Bureau exécutif de CGLU (Lyon, 5-7 juin 2013) Frédéric Vallier rappelle aux participants que CGLU Europe organisera une réunion de coordination à Lyon le 5 juin. La Directrice pour la citoyenneté et la coopération internationale Sandra Ceciarini souligne qu’un des points principaux à l’ordre du jour sera les nominations et la distribution des sièges au sein du Bureau exécutif et du Conseil mondial, et invite les associations membres à faire parvenir leurs nominations au Secrétariat du CCRE. Soulignant l’importance de l’égalité des genres, et sur base des décisions prises cette année par le CCRE, les membres du Bureau décident d’appliquer les règles en matière d’égalité du CCRE pour les nominations européennes au sein des organes statutaires de CGLU.

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Sandra Ceciarini donne au Bureau exécutif les dernières informations pertinentes concernant le Congrès de CGLU à Rabat (1-4 octobre), le statut de PLATFORMA et la très positive Communication de l’UE sur le rôle des gouvernements locaux dans les pays partenaires publiée en mai.

5. Mise en œuvre du programme de travail 2013

5.1. Calendrier actualisé d’activités Le Secrétaire général du CCRE Frédéric Vallier invite le Bureau exécutif à prendre note de la mise à jour du calendrier d’activités 2013, qui inclut désormais un symposium sur la citoyenneté en Turquie en septembre, proposé et présenté par le Vice-président du CCRE et Maire de Çankaya, Bülent Tanik.

5.2. Appel à manifestation d’intérêt pour l’organisation de la Conférence thématique du CCRE en 2014 et du Congrès du CCRE en 2016

Frédéric Vallier informe que 4 candidatures ont été reçues lors de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’organisation de la Conférence thématique de 2014 et Congrès de 2016. En réponse à la question soulevée par quelques membres du Bureau, il explique qu’un des critères pour la sélection final est l’aptitude à organiser un évènement partout en Europe. Il informe par ailleurs que la Conférence de 2014 traitera plus que probablement de la citoyenneté et de l’égalité des genres, et que l’autorité hôte pour le Congrès de 2016 sera sélectionnée à l’occasion de la réunion du Comité directeur de Prague en décembre, en tenant compte du fait que CGLU organisera son Congrès cette même année. A la question du Vice-Président Keymer sur les implications financières liées au recours à une agence professionnelle organisatrice d’évènements (APODE), Frédéric Vallier répond que l’objectif est ici d’optimaliser l’efficacité organisationnelle, et notamment la campagne de collecte de fonds, laquelle devrait permettre de lever plus de fonds que l’investissement initial. Il ajoute que si l’APODE se centrera sur les aspects logistiques et la collecte de fonds, le CCRE gardera le contrôle de tout le contenu du Congrès.

5.3. Promotion de la gouvernance multi-niveaux en soutien à Europe 2020 (Appel d’offres)

Le Président du CCRE Wolfgang Schuster et le Secrétaire général Frédéric Vallier informent qu’une proposition de projet a été soumise en avril à la Commission européenne en réponse à l’appel d’offres sur « Promouvoir la gouvernance multi-niveaux en soutien à Europe 2020 ». Rappelant l’importance de la gouvernance multi-niveaux en soutien à Europe 2020, ils informent que la sélection des projets se fera en juin, avec un début d’activités prévu pour l’été 2013.

5.4. Initiative « EU Starter » Le président du CCRE Wolfgang Schuster et la directrice des travaux politiques Angelika Poth-Mögele ont mis à jour les collègues sur les développements les plus récents concernant l’initiative EU Starter, et tout particulièrement les 6 milliards d’euros débloqués par le conseil de l’UE pour combattre le chômage des jeunes.

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Afin de donner un nouveau souffle au projet, une déclaration sur le chômage des jeunes a été présentée aux membres du Bureau exécutif qui l’ont très bien accueillie et adoptée. Des amendements ont été ajoutés afin d'y inclure tous les pays européens, et non seulement ceux de l'UE, et attirer l'attention des dirigeants sur l’aspect alarmant et dramatique de la situation actuelle, et donc la nécessité d'agir de toute urgence. La Déclaration sera diffusée largement parmi les acteurs européens, et plus particulièrement adressé aux chefs d'État et de gouvernement, leurs ministres du travail, les chefs des représentations permanentes à Bruxelles, ainsi que les Présidents du Conseil de l'UE, de la Commission européenne et du Parlement européen.

5.5. Adoption des nouvelles prises de position La directrice des travaux politiques Angelika Poth-Mögele a présenté les deux prises de position rédigées par les focus-groupes sur la qualité de l'air et les déchets, produits en réponse aux travaux de la Commission européenne sur la révision des politiques relatives à la qualité de l’air et de la législation européenne sur les déchets. Les propositions législatives sont attendues à la fin de 2013 pour l'air, au début de 2014 pour les déchets. Elles auront des répercussions importantes pour les gouvernements locaux et régionaux. Très techniques, mais réalisées avec le consensus des associations au sein des focus-groupes, le Bureau exécutif a approuvé les deux documents. La Vice-Présidente Dagmar Mühlenfeld a soulevé la question de la raison d’être des prises de position. Angelika Poth-Mögele a expliqué que non seulement elles étaient appréciées par la Commission européenne dans les premières étapes de la rédaction des législations de l'UE, mais elles sont aussi nécessaires pour assurer que la voix des gouvernements locaux et régionaux soit bien entendue tout au long de ce processus.

5.6. Création d’un nouveau focus-groupe sur les aides d’Etats Les membres du Bureau exécutif ont approuvé la création d'un focus-groupe sur les aides d'État, que la directrice des travaux politiques du CCRE, Angelika Poth-Mögele, a présenté comme notre réponse à l'intention de la Commission européenne de réviser la réglementation sur les règles relatives aux aides d'État dans les prochains mois. Le focus groupe sera dirigé par l'Association des Comtés Allemands.

6. Affaires diverses

6.1. Coopération avec l’OCDE Le Secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier, et la directrice des travaux politiques, Angelika Poth-Mögele, ont partagé les développements positifs récents dans notre collaboration avec l'OCDE ainsi que notre futur travail en commun. Ceci inclut notre collaboration dans l'organisation de la table ronde de l'OCDE des maires et des ministres en décembre. Mais il s’agit aussi des synergies dans notre travail sur les liens entre zones urbaines et rurales et des accompagnements politiques favorables aux aînés, et la production conjointe de fiches rassemblant des indicateurs clés sur les gouvernements locaux et régionaux (nuancier) que nous avions l’habitude de publier avec Dexia Crédit Local.

6.2. Mise à jour sur le budget 2013

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Le Président du Comité de gestion financière du CCRE, Halvdan Skard, a informé les collègues sur la réunion du Comité tenue plus tôt le même jour, en soulignant que les comptes 2012 ont été certifiés et clôturés à l'équilibre. Il a mentionné que les cotisations pour 2013 rentraient lentement et que la discussion plus approfondie sur l'avenir du système de cotisations à laquelle le Comité s'est engagé lors du Comité Directeur de Paris en Janvier 2013, se tiendra lors de la prochaine réunion du 21 Juin.

6.3. Autres Le Secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier, a informé les membres du Bureau Exécutif qu'un Manifeste sera produit en préparation des élections du Parlement européen en mai 2014. Christophe Chaillou (AFCCRE) dirigera le focus-groupe créé à cet effet; Walter Leitermann (RGRE) a également manifesté son intérêt à collaborer avec le groupe. Frédéric Vallier a partagé avec les membres du Bureau Exécutif les résultats de l'enquête que le Secrétariat général du CCRE a produit sur les modèles et les stratégies de financement des associations. Le Président a remercié les participants, tout particulièrement António Costa, et a clôturé la rencontre.

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Réunion des Secrétaires généraux et Directeurs Bruxelles, 4-5 novembre 2013 3.1

22/10/2013/bt

pour décision

pour information

CHANGEMENT DES STATUTS ET PROCEDURE JURIDIQUE

Les Secrétaires généraux et directeurs sont invités à: Prendre note des changements statutaires liés au regroupement des services du

CCRE à Bruxelles et à la constitution d’une association internationale sans but lucratif de droit belge (AISBL)

Le Comité Directeur (Paris, le 30 janvier 2013) a décidé le transfert par étapes de tous les services du CCRE de Paris à Bruxelles à partir du 1er avril 2013. La procédure pour le transfert des services de Paris à Bruxelles a été lancée au cours du premier trimestre 2013.

Le bureau de Bruxelles a été enregistré légalement avec effet à compter du 1er juin 2013, en tant que centre d’opération en Belgique de l’association CCRE enregistrée sous législation française. La publication dans le journal officiel belge (Moniteur Belge) a eu lieu début juin 2013.

Le transfert du siège social a requis un enregistrement en Belgique d’une association international sans but lucratif (AISBL). Le transfert du patrimoine requiert l’adoption d’un traité de fusion qui permettra à la nouvelle association en Belgique de devenir héritière du patrimoine de l’association en France.

Le processus est complexe et comporte des délais impératifs entre les différentes phases, ce qui signifie que l’ensemble du processus ne sera terminé avant l’été 2014 que si les statuts de l’AISBL en Belgique peuvent être approuvés par arrêté royal avant la prochaine réunion du Comité Directeur (Prague, 2–3 décembre 2013).

L’obtention de l’arrêté royal peut prendre jusqu’à trois mois. Par conséquent, les statuts devaient être déposés aussitôt que possible en septembre, afin de ne pas mettre en péril tout le calendrier du processus.

Actions déjà menées

Consultation du Bureau Exécutif

A la fin du mois d'août 2013, tous les membres du Bureau Exécutif ont reçu les documents suivants pour consultation :

Les statuts provisoires, similaires aux statuts actuels, avec certaines adjonctions imposées par la législation belge ;

La proposition de donner mandat à Wolfgang Schuster, Annemarie Jorritsma, Halvdan Skard, Anders Knape et Frédéric Vallier pour signer ce document en vue du dépôt légal auprès des autorités belges ;

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Assemblée constitutive

Une assemblée constitutive des membres s’est tenue le 16 septembre 2013 à Bruxelles devant notaire, lequel a certifié les signatures de l’acte, comme requis par le droit belge.

Les membres de l’assemblée constitutive, et en même temps membres du Conseil d’administration de l’association internationale sans but lucratif nouvellement créée, sont :

1. M. Wolfgang Schuster ; 2. Mme. Annemarie Jorritsma ; 3. M. Halvdan Skard ; 4. M. Anders Knape ; 5. M. Frédéric Vallier ;

Selon les statuts provisionnels de la nouvelle association (Annexe), leurs mandats prendront fin immédiatement après la première assemblée ordinaire des membres.

Le compte rendu certifié et les statuts ont été soumis aux autorités belges en vue d’obtenir l’arrêté royal et la publication au journal officiel belge (Moniteur Belge).

Transfert des adhésions

Selon les statuts provisoires de la nouvelle association, les membres de plein droit, membres associés, membres consultatifs et membres d'honneur de l’association de droit français du CCRE sont habilités à une adhésion automatique à la nouvelle association de droit belge à moins qu’ils n’expriment explicitement leurs refus de devenir membres de la nouvelle structure. A cette fin, une lettre expliquant la situation a été envoyée le 14 octobre 2013 à tous les membres, leur permettant ainsi de refuser le transfert automatique d’adhésion avant le 15 novembre 2013. Le non-refus du transfert d’adhésion équivaut à un accord tacite de devenir membre de la nouvelle entité et rester membre du CCRE.

Prochaines étapes

Assemblée des membres

Si l'arrêté royal est obtenu à temps, le Secrétariat convoquera un Comité Directeur (Assemblée des membres, de droit belge) du CCRE AISBL à l’occasion de la prochaine réunion du Comité Directeur du CCRE enregistré en France (Prague, 2–3 décembre 2013). L’assemblée des membres adoptera les statuts si nécessaire, adoptera le règlement intérieur, approuvera les adhésions, désignera la direction politique (Conseil d’administration, de droit belge) et confirmera le Secrétaire Général.

Transfert du patrimoine

Après l’obtention de l'arrêté royal, un acte notarié sera déposé auprès du bureau du greffe belge concernant un traité de fusion, permettant à la nouvelle association en Belgique de devenir héritière du patrimoine de l’ancienne association en France. Le traité devra être approuvé par le Comité Directeur.

Après expiration d’un délai de six semaines à compter du dépôt de l’acte notarié, le traité de fusion pourra être mis en œuvre. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que le CCRE enregistré en France pourra être dissout. Etant donné le délai de 6 semaines imposé par la

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loi, cela nous emmène probablement après les réunions des Comités Directeurs du CCRE enregistré en France et du CCRE enregistré en Belgique, au printemps 2014.

Le Comité Directeur du printemps 2014 (du CCRE de droit français) et l’assemblée des membres (du CCRE de droit belge) approuveront également les comptes 2013 des deux associations, dont les détails devront être intégrés dans le traité de fusion.

Transfert des contrats

Tous les contrats (ex. les contrats avec la Commission Européenne), devront aussi être transférés dès que possible après l’obtention de l'arrêté royal, qui confèrera au CCRE AISBL une entité légale distincte de droit belge.

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22/10/2013/ob

pour décision

pour information

NOMINATIONS AU COMITÉ DIRECTEUR 2014–2016

Les Secrétaires généraux et Directeurs sont invités à: prendre note de l’évolution des nominations de délégués pour la mandature 2014-

2016 au Comité Directeur Discuter et approuver un accord sur l’équilibre géographique de la Présidence du

CCRE

Appel à candidatures pour le renouvellement des délégations La mandature des délégations nationales au Comité directeur du CCRE, nommées à Mondorf-les-Bains le 6 décembre 2010 pour la période 2011-2013, arrivera à son terme en décembre prochain et une nouvelle mandature s’ouvrira pour la période 2014-2016. Pour cette prochaine mandature, les associations membres du CCRE ont été invitées par lettre circulaire N°5 du 3 juin 2013 à nommer leurs délégations, qui seront formellement titularisées lors de la prochaine réunion du Comité directeur à Prague les 2 et 3 décembre 2013. Les sections et associations nationales ont été invitées à désigner par écrit les candidatures aux fonctions dirigeantes pour le lundi 4 novembre 2013 et les représentants au Comité Directeur pour le lundi 25 novembre 2013 au plus tard, tout en respectant les règles établies dans les Statuts et dans le Règlement intérieur du CCRE concernant les mandats électoraux des candidats ainsi que l’équilibre géographique, politique et de genre des délégations.

Nominations des représentants au Comité Directeur A ce jour (17 octobre 2013), le secrétariat général a reçu les nominations de délégués au Comité Directeur de 6 pays, parmi lesquels deux nominations ont soulevé une préoccupation quant au respect du règlement sur l’équilibre des genres ; les associations membres ont été invitées à reconsidérer leurs nominations. Conformément à l’Article I.2.2 du règlement intérieur, toute délégation proposée qui ne remplit pas les conditions établies par les Statuts et le Règlement intérieur ne sera pas validée par le secrétariat général.

Candidatures pour les fonctions dirigeantes du CCRE Les Secrétaires généraux et Directeurs sont invités à se rappeler que les fonctions dirigeantes suivantes sont à pourvoir pour les nominations de la mandature 2014-2016 :

Président et Co-présidents. Un(e) Président(e) et deux Co-présidents(es) seront élus(es) pour un mandat de trois ans par le Comité directeur nouvellement constitué. Les Président et Co-présidents sont membres du Bureau exécutif.

Présidents délégués. Le Comité directeur se prononcera sur les nominations proposées par le nouveau (la nouvelle) Président(e) quant aux Présidents(es) délégués(es), lesquels seront également membres du Bureau exécutif.

Vice-présidents membres du Bureau exécutif. Le Comité directeur peut élire un maximum de 10 Vice-présidents membres du Bureau exécutif.

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Vice-présidents non-membres du Bureau exécutif. Chaque section nationale non représentée au sein du Bureau exécutif (par le Président, un Co-président, un Président délégué ou Vice-président membre du Bureau exécutif) peut proposer la désignation, par le Comité directeur, d’un Vice-président non membre du Bureau exécutif.

Comité de gestion financière. Le Comité de gestion financière est composé d’un maximum de sept membres issus du Comité directeur. Le Président (Trésorier) et les membres du Comité de gestion financière sont élus par le Comité directeur.

Vérificateurs aux comptes. Le Comité directeur élira un maximum de 3 auditeurs internes.

Les membres sont invités à prendre note que la représentation minimale de chaque genre au sein du Bureau exécutif et du Comité de gestion financière devrait être d’au moins 30 %. A ce jour, le secrétariat général a reçu les nominations officielles et propositions suivantes aux fonctions politiques du CCRE :

M Giorgio Orsoni (Italie) comme Co-président

M Íñigo de la Serna (Espagne) comme Co-President

Mme Dagmar Mühlenfeld (Allemagne) comme Présidente déléguée

Equilibre politique et géographique

Dans l'esprit des accords antérieurs sur les principes de préservation de l'équilibre politique et géographique de la direction politique du CCRE, il est proposé aux associations et sections membres de s'accorder sur des regroupements géographiques afin de proposer une candidature commune à la vice-présidence du CCRE membres du Bureau Exécutif. Les regroupements sont les suivants:

1. France 2. Allemagne 3. Italie 4. Iles britanniques (Irlande, Royaume-Uni) 5. Scandinavie (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) 6. Mer baltique (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne) 7. Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) 8. Europe centrale (Autriche, République Tchèque, Hongrie, Slovaquie,

Slovénie, Suisse) 9. Péninsule ibérique (Portugal, Espagne) 10. Balkans orientaux (Bulgarie, Moldavie, Roumanie) 11. Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie Herzégovine, Croatie, ARY Macédoine,

Monténégro, Serbie) 12. Méditerranée (Chypre, Grèce, Israël, Malte) 13. Mer noire (Géorgie, Turquie, Ukraine)

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SRéunion des Secrétaires généraux et Directeurs Bruxelles, 4-5 novembre 2013 4.2

23/10/2013

for decision for information

CONFIRMATION DES DROITS DE VOTE EN VUE DU PROCHAIN COMITE DIRECTEUR Les Secrétaires généraux et directeurs sont invités à: Prendre note de ce document et en débattre.

Les Statuts et le Règlement Intérieur du CCRE, ainsi que des décisions du Comité directeur fixent les règles d’attribution des droits de vote à chaque Etat. Les principles sont :

1. Les Statuts du CCRE précisent le nombre de mandats pour chaque Etat, en fonction de sa population : - 2 mandats pour les Etats de moins de 100 000 habitants ; - 3 mandats pour les Etats de moins de 5 millions d'habitants ; - 4 mandats pour les Etats de moins de 10 millions d'habitants ; - 5 mandats pour les Etats de moins de 25 millions d'habitants ; - 6 mandats pour les Etats de moins de 50 millions d'habitants ; - 7 mandats pour les Etats de moins de 75 millions d'habitants ; - 8 mandats pour les Etats de plus de 75 millions d'habitants.

2. Le Règlement intérieur du CCRE précise les règles d’attribution des droits de vote: (Article II.1.4.) En vertu de l’article V.3.c des statuts, les représentants d’un membre ou d’un membre associé ne peuvent participer aux votes s’ils sont en défaut au jour du vote d’avoir acquitté leur cotisation de l’année précédente. Si la réunion a lieu lors du dernier trimestre de l’année, un versement significatif de leur cotisation de l’année en cours (correspondant à une tranche sur les trois) sera nécessaire.

3. Le Comité directeur (Bruxelles, 12-13 décembre 2011) a décidé des suspensions suivantes en cas

de non-paiement des cotisations :

Pour une délégation de 3 ou 4 sièges : En cas de paiement < 50% des cotisations, 2 sièges sont suspendus En cas de paiement > 50% mais < 100%, 1 siège est suspendu Pour une délégation de 5 ou 6 sièges : En cas de paiement < 50% des cotisations, 3 sièges sont suspendus En cas de paiement > 50% mais < 100%, 2 sièges sont suspendus Pour une délégation de 7 ou 8 sièges : En cas de paiement < 50% des cotisations, 4 sièges sont suspendus En cas de paiement > 50% mais < 100%, 3 sièges sont suspendus Tous les sièges d’une délégation qui n’aurait réglé aucune cotisation sont suspendus. Dès la réception des cotisations restant dues, le nombre total de sièges est immédiatement rétabli.

4. De plus, le Comité directeur (Cadix, 26 septembre 2012) a décidé que Les mesures ci-dessus s’appliqueront aux paiements des trois dernières années. Selon ces principes, la page suivante montre les droits de vote à attribuer à chaque Etat, sur la base des cotisations reçues au 18 octobre 2013. Ce document sera bien évidemment mis à jour, pour tenir compte des règlements qui pourraient intervenir avant le prochain Comité directeur (Prague, 2–3 décembre 2013).

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TOTAL

CALLED IN

2011

TOTAL

RECEIVED

FOR THE

PERIOD 2011

TOTAL

CALLED IN

2012

TOTAL

RECEIVED FOR

THE PERIOD

2012

1st

INSTALLMENT

CALLED IN 2013

RECEIVED

1st

instalment

2013

TOTAL

CALLED IN

2011, 2012 &

1st for 2013

TOTAL

RECEIVED AS

OF 18

OCTOBER

2013

OVERDUE

% Payment

received on

18 October

2013

Number of

seats per

country

Suspension Votes

TOTAL

APPELE IN

2011

TOTAL REÇU

POUR LA

PERIODE

2011

TOTAL

APPELE IN

2012

TOTAL REÇU

POUR LA

PERIODE 2012

1er versement

pour période

2013

RECU 1er

versement

2013

TOTAL

APPELE

POUR 2011,

2012 & 1er

pour 2013

TOTAL RECU

AU 18

OCTOBRE

2013

EN RETARD

% Paiements

reçus au 18

octobre

2013

Nombre de

sièges par

pays

Suspension Votes

Albanian Assoc, of Municipalities € 628 € 0 € 314 € 314 € 104 € 0 € 1 046 € 314 € 732

Albanian Association of Comunes 0 0 € 314 € 314 € 104 € 104 € 418 € 418 € 0

Österreichischer Städtebund € 30 466 € 30 466 € 30 466 € 30 466 € 10 335 € 10 335 € 71 267 € 71 267 € 0

Österreichischer Gemeindebund € 30 466 € 30 466 € 30 466 € 30 466 € 10 335 € 10 335 € 71 267 € 71 267 € 0

A. Mun./Cities Feder. Bosnia Herz. € 1 082 € 0 € 1 082 € 0 € 360 € 0 € 2 524 € 0 € 2 524

A. Munic./Towns Rep. of Srpska € 1 082 € 0 € 1 082 € 0 € 360 € 0 € 2 524 € 0 € 2 524

BE Union des Villes et Communes Belges € 72 388 € 72 388 € 72 388 € 72 388 € 24 210 € 24 210 € 168 986 € 168 986 € 0 TOTAL 5 0 5

BG NAMRB € 14 112 € 14 112 € 16 229 € 16 229 € 6 221 € 6 221 € 36 562 € 36 562 € 0 TOTAL 4 0 4

CH Association Suisse du CCRE € 21 000 € 21 000 € 28 319 € 28 319 € 9 439 € 0 € 58 758 € 49 319 € 9 439 84% 4 ‐1 3

CY Union of Cyprus Municipalities € 3 972 € 3 972 € 3 972 € 3 972 € 1 473 € 1 473 € 9 417 € 9 417 € 0 TOTAL 3 0 3

CZ Union of Towns/Mun. Czech Rep. € 28 223 € 28 223 € 32 457 € 32 457 € 12 441 € 12 441 € 73 121 € 73 121 € 0 TOTAL 5 0 5

DE RGRE € 245 384 € 245 384 € 240 000 € 240 000 € 80 000 € 80 000 € 565 384 € 565 384 € 0 TOTAL 8 0 8

LGDK € 19 734 € 19 734 € 19 734 € 19 734 € 6 616 € 6 616 € 46 084 € 46 084 € 0

Danish Regions € 19 734 € 19 734 € 19 734 € 19 734 € 6 616 € 6 616 € 46 084 € 46 084 € 0

Association of Estonian Cities € 1 411 € 1 411 € 1 623 € 1 623 € 622 € 622 € 3 656 € 3 656 € 0

Association of Munic. of Estonia € 1 411 € 1 411 € 1 623 € 1 623 € 622 € 622 € 3 656 € 3 656 € 0

ES FEMP € 160 705 € 160 705 € 150 000 € 150 000 € 40 000 € 40 000 € 350 705 € 350 705 € 0 TOTAL 6 0 6

FI Assoc. of Finnish Local and Reg. Auth. € 36 028 € 36 028 € 36 028 € 36 028 € 11 889 € 11 889 € 83 945 € 83 945 € 0 TOTAL 4 0 4

FR AFCCRE € 211 000 € 211 000 € 200 000 € 200 000 € 68 334 € 68 334 € 479 334 € 479 334 € 0 TOTAL 7 0 7

GE Nat. Assoc. of Local Auth. of Georgia € 0 € 0 € 1 396 € 1 396 € 458 € 458 € 1 854 € 1 854 € 0 TOTAL 3 0 3

GR KEDE € 55 410 € 55 410 € 55 410 € 55 410 € 17 273 € 17 273 € 128 093 € 128 093 € 0 TOTAL 5 0 5

HR Croatian County Association € 6 582 € 6 582 € 7 569 € 7 569 € 2 901 € 2 901 € 17 052 € 17 052 € 0 TOTAL 3 0 3

HU Hungarian Associations € 28 223 € 26 461 € 31 981 € 30 580 € 12 259 € 0 € 72 463 € 57 041 € 15 422 79% 4 ‐1 3

Institute of Public Administration € 2 135 € 0 € 2 135 € 0 € 711 € 0 € 4 981 € 0 € 4 981

Local Gov. Management Agency € 2 135 € 2 135 € 2 135 € 2 135 € 711 € 0 € 4 981 € 4 270 € 711

IL Union of Local Authorities in Israel € 7 290 € 7 290 € 7 290 € 7 290 € 2 430 € 2 430 € 17 010 € 17 010 € 0 TOTAL 4 0 4

IS Assoc. of Local Authorities in Iceland € 2 276 € 2 276 € 2 045 € 2 045 € 668 € 668 € 4 989 € 4 989 € 0 TOTAL 3 0 3

IT AICCRE € 160 000 € 160 000 € 200 000 € 200 000 € 56 667 € 30 000 € 416 667 € 390 000 € 26 667 94% 7 ‐3 4

LT Assoc. of local auth. in Lithuania € 8 467 € 8 467 € 9 737 € 9 737 € 3 733 € 3 733 € 21 937 € 21 937 € 0 TOTAL 3 0 3

LU Assoc. Villes et Communes Luxemb. € 6 408 € 6 408 € 6 408 € 6 408 € 2 456 € 2 456 € 15 272 € 15 272 € 0 TOTAL 3 0 3

LV Union of local/Regional Gov. of Latvia € 5 645 € 5 645 € 6 491 € 6 491 € 2 294 € 2 294 € 14 430 € 14 430 € 0 TOTAL 3 0 3

MD CALM € 0 € 0 € 0 € 0 € 209 € 209 € 209 € 209 € 0 TOTAL 3 0 3

MK ZELS € 1 675 € 1 675 € 1 926 € 1 926 € 738 € 738 € 4 339 € 4 339 € 0 TOTAL 3 0 3

MO Union of Munic.of Montenegro € 452 € 452 € 452 € 0 € 173 € 0 € 1 077 € 452 € 625 42% 3 ‐2 1

MT Maltese Assoc.of Local Councils € 1 787 € 1 787 € 1 787 € 1 787 € 661 € 661 € 4 235 € 4 235 € 0 TOTAL 3 0 3

NL VNG / IPO € 107 913 € 107 913 € 107 913 € 107 913 € 33 333 € 33 333 € 249 159 € 249 159 € 0 TOTAL 5 0 5

NO Kommunenes Sentralforbund € 48 963 € 48 963 € 48 963 € 48 963 € 17 730 € 17 730 € 115 656 € 115 656 € 0 TOTAL 3 0 3

Assoc. of Polish Cities € 34 142 € 34 142 € 37 603 € 37 603 € 13 688 € 0 € 85 433 € 71 745 € 13 688

Assoc.of Polish Counties € 15 174 € 13 098 € 16 713 € 15 335 € 6 084 € 6 084 € 37 971 € 34 517 € 3 454

PT ANMP € 45 362 € 0 € 45 362 € 0 € 15 353 € 0 € 106 077 € 0 € 106 077 0% 5 ‐5 0

ACOR € 4 959 € 4 959 € 5 703 € 5 703 € 2 186 € 2 186 € 12 848 € 12 848 € 0

AOR € 4 959 € 0 € 5 703 € 0 € 2 186 € 0 € 12 848 € 0 € 12 848

Nat. Union County Councils Romania € 4 959 € 4 959 € 5 703 € 5 703 € 2 186 € 2 186 € 12 848 € 12 848 € 0

AMR € 4 959 € 4 959 € 5 703 € 5 703 € 2 186 € 2 186 € 12 848 € 12 848 € 0

RS Standing conf. Towns/municip. Serbia € 2 201 € 2 201 € 2 201 € 2 201 € 734 € 734 € 5 136 € 5 136 € 0 TOTAL 4 0 4

SE Swedish A. of Local Auth.and Regions € 62 343 € 62 343 € 62 343 € 62 343 € 22 447 € 22 447 € 147 133 € 147 133 € 0 TOTAL 4 0 4

SI Assoc. of Munic./Towns of Slovenia € 2 822 € 2 822 € 3 246 € 3 246 € 1 244 € 1 244 € 7 312 € 7 312 € 0 TOTAL 3 0 3

SK Assoc. Towns/Communities Slovakia € 14 112 € 14 112 € 16 229 € 16 229 € 6 221 € 6 221 € 36 562 € 36 562 € 0 TOTAL 4 0 4

TR Union of Municipalities of Turkey € 43 523 € 43 523 € 47 867 € 47 867 € 17 622 € 17 622 € 109 012 € 109 012 € 0 TOTAL 7 0 7

Association of Ukrainian cities € 18 745 € 18 745 € 11 900 € 11 900 € 1 952 € 1 952 € 32 597 € 32 597 € 0

Ukrainian A.District / Reg. Councils 0 0 € 0 € 0 € 1 952 € 0 € 1 952 € 0 € 1 952

UK Local Government Association € 186 240 € 186 240 € 200 000 € 200 000 € 66 666 € 66 666 € 452 906 € 452 906 € 0 TOTAL 7 0 7

TOTAL € 1 788 689 € 1 729 601 € 1 845 745 € 1 787 150 € 608 193 € 524 230 € 4 242 625 € 4 040 981 € 201 644 95% 175 ‐24 151

‐1

4

3

0 4

0

AL

DK

IE

AT

BA

EE

PL

RO

3

6

5

3

‐2

6

2

0 4

‐3 0

1

‐2 4

‐2 3

3

4

3

VOTESTOTAL

UA

SIMULATION OF VOTING RIGHTS BASED ON SETTLEMENTS OF FEES FOR YEARS 2011, 2012 & FIRST INSTALLMENT 2013 ON 18 OCTOBER 2013

SIMULATION DROITS DE VOTE FONDES SUR VERSEMENTS DE COTISATIONS POUR LES ANNEES 2011, 2012 & 1er VERSEMENT 2013 AU 18 OCTOBRE 2013

94% ‐2 4

50%

TOTAL

0%

TOTAL

TOTAL

43%

86%

75%

MEMBERSHIP FEES : CEMR 2011 + 2012 + 1st

INSTALLMENT 2013

COTISATIONS : CCRE 2011 + 2012 + 1er

VERSEMENT 2013

2011 2012 2013

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23/10/2013/vs

pour décision

pour information

PREPARATION DE LA CONFERENCE EN 2014 ET DES ETATS GENERAUX EN 2016

Les Secrétaires Généraux et Directeurs sont invités à :

Prendre note du lancement des préparatifs pour la conférence de 2014 sur la citoyenneté, le partenariat et les jumelages, de même que pour les Etats généraux de 2016 ;

Débattre du projet de note conceptuelle pour l’organisation de la conférence thématique de 2014 ;

Recommander les deux candidatures des villes hôtes pour les Etats généraux de 2016 au vote du Comité directeur

Organisation de la conférence thématique du CCRE en 2014

Comme convenu par le Comité directeur à Paris le 30 janvier 2013, le CCRE organisera tous les quatre ans une conférence thématique pour les membres du CCRE, les partenaires et les parties prenantes. Il est prévu d’organiser le prochain événement en décembre 2014 autour des thèmes de la citoyenneté, des partenariats et des jumelages en relation avec le travail du CCRE dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. Cette conférence devrait s'appuyer sur le succès de nos conférences précédentes sur la citoyenneté et les jumelages, qui se sont tenues à Rhodes (2007) et Rybnik (2011).

Les premières discussions ont eu lieu avec le gouvernement italien au sujet de la proposition d'organiser la conférence thématique dans le cadre de la présidence italienne du Conseil de l'Union européenne au second semestre 2014, mais nous n'avons pas encore reçu de réponse.

Le Secrétariat général a quant à lui rédigé la première proposition d'une note conceptuelle sur la conférence thématique, qui est présentée en annexe pour discussion.

Organisation des Etats généraux du CCRE en 2016

Comme convenu par le Comité directeur à Paris le 30 janvier 2013, les Etats généraux du CCRE seront organisés tous les 4 ans ; les 26èmes Etats généraux se tiendront donc en 2016. Il a également été convenu qu'une partie de la tâche d'organiser les Etats généraux et la conférence thématique serait confiée à un organisateur d'événements professionnel externe, lequel a été sélectionné par appel d'offres.

En coopération avec l'organisateur d'événements professionnel, un appel à candidatures pour accueillir les Etats généraux du CCRE en 2016 a été publié au mois d’août de cette année, conformément aux dispositions du Règlement intérieur. Le Secrétariat général a reçu

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35


deux candidatures de villes désireuses d'accueillir les Etats généraux du CCRE en 2016, à savoir :

1. La Haye, Pays-Bas 2. Nicosie, Chypre

Les dossiers de candidatures sont présentés aux Secrétaires généraux et Directeurs en annexe pour examen. Il est proposé de soumettre la candidature des deux villes pour accueillir les Etats généraux de 2016 au vote du Comité directeur en décembre 2013. Les villes candidates seront invitées à présenter leur candidature au Comité directeur ; celle-ci sera accompagnée d'un rapport du Secrétariat général précisant l’adéquation des sites et infrastructures proposés à nos besoins.

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36


REALISATION DU BUDGET 2012

23/10/2013

pour décision

pour information

Les Secrétaires généraux et directeurs sont invités à: Prendre note de ce document et en débattre, en vue de sa soumission au comité directeur.

Ce document présente la réalisation du budget 2012. Il complète le document de certification des comptes 2012 par la société Deloitte, Commissaire aux comptes du CCRE (joint aux documents additionnels). A la demande du Commissaire aux comptes, et étant donné l’importance des décisions prises par le Comité directeur le 31 janvier 2013, il a été ajouté une page spéciale dédiée aux perspectives de l’association. Le suivi de ces décisions est présenté au point 3 des documents de travail de cette réunion. Les comptes ci-après ont été audités par les Auditeurs honoraires du CCRE le 8 juillet 2013. Par ailleurs, les membres du Comité de Gestion financière ont entendu le rapport du commissaire aux comptes et ont débattu des comptes de l’année 2012 le 19 septembre 2013. Suivant la recommandation des Auditeurs honoraires, les membres du Comité de Gestion financière ont décidé de proposer au Comité directeur le projet de décision suivant :

Décider d’affecter en report à nouveau le résultat de la période, un excédent de 1 254.92 Euro;

Donner quitus au Président et au Secrétaire General pour l’année 2012.

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37

RÉALISATION DU BUDGET 2012

31.12.2011 BUDGET 31.12.2012 CCRE CONTRATS TOTAL 2012 CCRE CONTRATS TOTAL

CCRE PRODUITS D’EXPLOITATION

1 862 963 1 862 963 Cotisations reçues 1 996 000 1 755 087 1 755 087

-291 419 -291 419 Transféré à CGLU -240 000 -221 731 -221 731

1 571 545 1 571 545 Cotisations nettes 1 756 000 1 533 356 1 533 356

132 887 132 887 Cotisations années précéd. 230 738 230 738-30 480 -30 480 Transféré à CGLU

1 673 952 1 673 952 Total des cotisations nettes 1 756 000 1 764 094 100% 1 764 094225 273 225 273 Subvention CE 240 000 235 492 98% 235 492

341 019 341 019 Contrats CE 453 357 447 459 46 027 46 027 Contrats cofinanc. CCRE 28 623 28 623 -1 695 -1 695 Contrats cofinanc. partenaires 127 745 127 745

Observatoire de l’Egalité 130 000 74 658 57% 80 55620 000 20 000 Dexia 20 000 20 000 100% 20 000

GOLD 7 500 7 5009 773 9 773 Autres contrats 5 898

32 000 32 000 Etats Généraux 10 000 27 579 27 579 Autres produits d’exploitation

1 978 804 395 124 2 373 928 TOTAL 2 156 000 2 101 744 97% 609 725 2 711 469

CHARGES D’EXPLOITATION

1 374 245 205 411 1 579 657 Salaires et charges sociales 1 365 000 1 294 657 95% 254 263 1 548 920195 414 195 414 Loyers et charges 200 000 195 708 98% 17 759 213 466187 633 34 539 222 172 Autres frais de gestion 224 000 229 442 102% 67 258 296 70041 165 28 353 69 518 Frais de réunion 57 000 58 943 103% 77 771 136 71367 503 72 574 140 077 Frais de déplacement 85 000 107 098 126% 157 407 264 50636 803 25 013

30 593

67 397 25 013

Communication 49 00025 000

47 255 96% 179%

7 457 54 712Sites web, internet 44 839 31 753 76 593

46 027 46 027 Contrats cofinanc. CCRE 30 000 28 623 95% 28 623Observatoire de l’Egalité 70 000 76 869 110% 76 869

18 278 18 278 Amortissements 27 000 18 990 70% 18 9902 955 2 955 Charges exceptionnelles

Frais imprévus 17 000 1 995 036 371 471 2 366 507 TOTAL 2 149 000 2 102 424 98% 613 667 2 716 091

-16 232 23 653 7 421 RÉSULTAT D’EXPLOITATION 7 000 -680 -10% -3 942 -4 622

PRODUITS FINANCIERS Gains de change

5 059 565 5 624 Produits placemts court terme 5 000 8 751 175% 5 518 14 2685 059 565 5 624 TOTAL 5 000 8 751 175% 5 518 14 268

CHARGES FINANCIÈRES Pertes de change

7 151 494 7 645 Frais bancaires 12 000 7 851 65% 540 8 3917 151 494 7 645 TOTAL 12 000 7 851 65% 540 8 391

-2 091 71 -2 021 RÉSULTAT FINANCIER -7 000 900 4 977 5 877

1 983 864 395 689 2 379 553 TOTAL PRODUITS 2 161 000 2 110 495 98% 615 243 2 725 7382 002 187 371 965 2 374 152 TOTAL CHARGES 2 161 000 2 110 275 98% 614 207 2 724 483

-18 323 23 724 5 401 TOTAL 220 1 035 1 255

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38

RÉALISATION DU BUDGET 2012

L’exercice 2012 s’est soldé par un excédent global de € 1 255, correspondant à € 220 pour le budget propre du CCRE et € 1035 pour les contrats. Les ressources totales du budget propre du CCRE ont baissé de € 2 161 000 (budget voté) à € 2 110 275 (budget réel) – ce qui signifie un recul d’environ 2%, comme détaillé ci-dessous :

♦ PRODUITS

♦ Le montant des COTISATIONS CCRE encaissées en 2012 (voir ci-dessous) s’est élevé au total à € 1 764 194, montant net légèrement supérieur à celui qui avait été voté (€ 1 756 000).

♦ Le montant de la SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT (€ 235 492) allouée au CCRE par la CE pour l’année 2012, qui représente contractuellement un cofinancement maximal jusqu’à 11.36% du total des dépenses éligibles de l’exercice, est inférieur au budget voté (€ 240 000), et ce surtout en raison d’une réduction des dépenses éligibles pour cette année.

♦ Au titre d’un accord conclu avec l’Association Suédoise des Autorités Locales et Régions pour une action de trois ans relative à l’OBSERVATOIRE DE L’EGALITE, le CCRE a reçu le 31 mars 2012 un préfinancement global totalisant € 337 438. Le revenu comptabilisé pour l’exercice (€ 74 658, hors produits financiers) couvre les frais directs et salaires comptabilisés en 2012 au titre de cette action.

♦ DEXIA a maintenu sa subvention de € 20 000 au CCRE pour l’exercice 2012, toutefois, cette subvention ne sera pas renouvelée en 2013.

♦ Par ailleurs, un accord a été conclu avec CGLU pour une coopération de 23 mois dans le cadre de GOLD, au titre duquel un paiement de € 12 500 a été reçu par le CCRE en avril 2012. Une recette de € 7 500 a été comptabilisée pour l’année 2012.

♦ La ligne budgétaire PRODUITS FINANCIERS (€ 8 751) correspond à des retours sur investissements comptabilisés en 2012. Il existe par ailleurs des plus-values latentes sur des investissements en cours, non inclus dans les résultats de l’exercice et qui s’élèvent à € 93 477.

♦ Les produits figurant dans la rubrique CONTRATS (€ 609 725) témoignent d’un net renforcement de l’activité “contrats” par rapport à l’exercice antérieur (en 2011, l’activité “contrats” avait totalisé € 395 124). En se conformant aux recommandations du Comité de Gestion Financière, le CCRE s’est efforcé de diversifier ses ressources. Ainsi, en 2012, les produits « contrats » consistent majoritairement en cofinancements CE pour les contrats « Platforma » (€ 347 439), ainsi que pour les contrats Dialogue Social, RFSC et Convention des Maires (€ 105 917). Ils incluent également le cofinancement du CCRE pour ces contrats (€ 28 623) ainsi que celui de nos partenaires (€ 127 745).

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39

♦ CHARGES

♦ SALAIRES ET CHARGES SOCIALES (€ 1 294 657, hors contrats observatoire de l’égalité et CE). Ce

poste est largement inférieur à ce qui avait été réservé dans le budget (€ 1 365 000), de même qu’aux charges de l’année précédente (€ 1 374 245), résultant des délais écoulés pour embaucher du personnel à des postes restés vacants après le départ de plusieurs personnes.

♦ Le poste LOYERS DE BUREAU (€ 195 708) reste de 2% en-dessous du budget voté, en raison de la sous-location d’espace dans la Maison des Villes, Communes et Régions, précédemment occupé par le CCRE.

♦ AUTRES FRAIS DE BUREAU (€ 229 442). Ce poste se situe légèrement au-dessus du budget voté (€ 224 000), en raison du besoin de conseil juridique en vue du transfert du siège social et de toutes les activités à Bruxelles en 2013.

♦ Comme il avait été indiqué au Comité de Gestion Financière au cours de l’année, la ligne budgétaire FRAIS DE REUNIONS (€ 58 943) se situe légèrement au-dessus du montant voté (€ 57 000), suite à tous les efforts qui ont été faits pour assurer le succès des États Généraux de Cadix.

♦ Le poste FRAIS DE DEPLACEMENTS (€ 107 098), qui excède largement le budget voté (€ 85 000), inclut 21 348 € relatifs aux activités réalisées dans le cadre des affaires mondiales, qui bénéficient d’un financement spécifique. Il s’avère que le niveau de cette ligne avait été considérablement sous-estimé dans le budget 2012, étant donné que les frais de déplacement s’étaient élevés à 114 616 € en 2010, ce qui avait permis à l’Organisation de répondre correctement aux attentes de ses membres, de ses partenaires et des Institutions.

♦ COMMUNICATION (€ 47 255). Ce poste se situe légèrement en-dessous du budget voté (€ 49 000). Toutefois, le poste SITES WEB (€ 44 839) dépasse largement le montant voté (€ 25 000), surtout en raison du souhait de pouvoir adapter le site web aussi vite que possible afin d’afficher la nouvelle identité graphique du CCRE. .

♦ Les frais figurant dans la rubrique OBSERVATOIRE DE L’EGALITE (€ 76 869) représentent des frais directs (hors frais financiers) comptabilisés pour cette action. Ils concernent avant tout des salaires, frais de déplacement et la création d’un site web.

♦ AMORTISSEMENTS (€ 18 990). Ce poste est bien inférieur au budget voté (€ 27 000) suite au report de certains investissements à une date postérieure à la réorganisation des services.

♦ Les frais liés au COFINANCEMENT DE CONTRATS CE (€ 28 623) sont compensés par le remboursement des heures de travail passées par le secrétariat sur les contrats.

♦ Les frais liés aux CONTRATS COMMUNAUTAIRES (€ 613 667) correspondent aux montants déclarés pour différents contrats auxquels le CCRE a contribué.

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TABLEAU DES DEPENSES EN 2012EN BLEU: COMPARAISON BUDGET VOTE 2013

GE

NE

RA

L

R /

CP

LRE

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RE

TA

IRE

S

RA

UX

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012

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201

2

PILIER 2

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AL

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201

2GENERAL STATUTAIRE PILIER 1

BU

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2012 2012 2012

BUDGET PROPRE 2012

2013EXPENDITURE 2012

BU

DG

EV

OT E

TO

TA

L C

O

TO

TA

L G

OB

SE

RV

AT

BU

DG

EV

OT

LOYERS ET CHARGES

200 000 195 708 195 708 9% 220 000 24 292 17 759 213 466

FRAIS DE GESTION

236 000 227 302 9 779 13 37 4 157 237 293 11% 210 000 -27 293 68 337 324 619

AMORTISSE-MENTS

27 000 18 990 18 990 1% 24 000 5 010

REUNIONS 57 000 11 513 80 1 999 22 857 5 663 5 017 9 862 379 7 7 18 1 541 693 59 636 3% 61 000 1 364 77 771 137 406

DEPLACEMENTS 85 000 43 286 5 124 4 680 19 000 3 929 1 518 21 348 4 412 346 1 198 215 354 1 426 264 14 252 121 350 6% 100 000 -21 350 157 407 278 757

COMMUNICATION 49 000 43 625 3 630 47 255 2% 51 000 3 745 6 918

WEBSITES / INTERNET

25 000 44 839 46 208 91 047 4% 26 000 -65 047 31 753

COFINANCEMENT CONTRATS

30 000 28 623 28 623 1% 20 000 -8 623 28 623

176 974

IMPREVUS / PROVISIONS

17 000

SALARIES 1 365 000 1 294 657 15 717 1 310 374 62% 1 370 000 59 626 254 263 1 564 637

OBSERVATOIRE EGALITE

70 000

1 908 543 5 204 6 678 51 636 9 605 6 534 31 247 4 791 353 1 205 18 215 3 984 2 972 264 77 026

6 582 7 220 77 0261 913 747

614 207 2 724 4832 110 275 100% 2 082 000 -28 275

105 701

TOTAL 2 161 000

C:\Users\Dominique\Documents\CCRE\130610\cgf 130621\FR\conso 2012

41

41

BUDGET PROPRE DU CCRE (contrats non compris)

REPARTITION DES COUTS SUR LES DEUX PILIERS EN 2012

Equipe policy: Angelika Poth-Moegele et 5 collaborateurs: 80%

+ Equipe citoyenneté (voir ci-dessous): 30%

Secrétaire General et assistante + Équipe statutaire (1 executive

officer et 1 assistant), répartis selon les pourcentages constatés sur les

salaires directs

Visibilité, services aux membres, et administration et finance, répartis selon les pourcentages constatés

sur les salaires directs

\\par‐server\usershares\Dominique Arrestat\2012\cloture 2012\DOC HA\calcul salaires pillars 2012

1 Premier pilier : influencer les politiques et la législation européennes, promouvoir des positions communes, dans tous

les domaines concernant les collectivités locales et régionales 2 Deuxième Pilier : Renforcer le rôle du CCRE en tant que forum de débats et de coopération entre les pouvoirs locaux et

régionaux par le biais de leurs associations nationales représentatives

PILIER 11

PILIER 22

(1) PERSONNEL

SALAIRES DIRECTS 66% 370 984 34% 193 219

SG et STATUTAIRE 66% 243 054 34% 126 590

AUTRES SALAIRES 66% 237 246 34% 123 565

(2) AUTRES COUTS

COUTS DIRECTS 100% 6 582 100% 7 220

COUTS INDIRECTS 66% 527 223 34% 274 593

TOTAL

1 385 089

725 186

Tous les autres coûts, y compris loyers, frais de gestion,

équipement, coûts des réunions statutaires, etc.., répartis selon les

pourcentages constatés sur les salaires directs

Equipe citoyenneté: Sandra Ceciarini et 2 collaborateurs

(temps partiel): 70% + Equipe policy (voir ci-dessus):

20%

Comme indiqué sur la page précédente

TOTAL GENERAL 2 110 275

42

42

dominique

Texte tapé à la machine

COTISATIONS 2012

COTISATIONS CCRE

Le tableau ci-après indique que € 1 764 094 ont été reçus au cours de l’exercice, dont € 230 738 correspondent aux cotisations dues pour les années précédentes (2010-2011) et réglées par l’AICCRE en 2012 ainsi que € 55 434 correspondant à un montant retenu au titre du financement des activités de coordination de CGLU en Europe, suivant une décision prise par le Comité Directeur de Bruxelles (12-13 décembre 2011).

Ce montant est supérieur au montant net des cotisations inscrites au budget (€ 1 756 000), et excède également le montant collecté en 2011 (€ 1 673 952).

COTISATIONS CGLU

Un montant de € 221 731 a été comptabilisé en 2012, après déduction du montant destiné au financement des activités de coordination de CGLU en Europe.

Ce montant se situe en-deçà du budget voté (€ 240 000) mais correspond au montant des cotisations payées par les membres au titre de leur adhésion à CGLU.

COMPARAISON BUDGÉTAIRE

CCRE CGLU TOTAL

I BUDGET

COTISATIONS VOTÉES 1 846 000 388 000 2 234 000

PROVISIONS -150 000 -88 000 -238 000

TRANSFERTS A CGLUE 60 000 -60 000

BUDGET NET POUR 2012 1 756 000 240 000 1 996 000

II REÇU COTISATIONS 2012 REÇUES 1 477 922 277 165 1 755 087

COTISATIONS 2010/2011 REÇUES 230 738 230 738

TRANSFERTS A CGLUE 55 434 -55 434

TOTAL REÇU EN 2012 1 764 094 221 731 1 985 825

III COMPARAISON ENTRE COTISATIONS BUDGÉTÉES ET REÇUES

COTISATIONS REÇUES MOINS COTISATIONS NETTES BUDGÉTÉES 8 094 -18 269 -10 175

POURCENTAGE REÇU 100.46% 92.39% 99.49%

43

43

MEMBERSHIP FEES : CEMR 2012 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED DU TO DATETOTAL RECEIVED

2012OVERDUE

COTISATIONS : CCRE 2012 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE DU A CE JOUR TOTAL RECU 2012 EN RETARD

AL Albanian Association of Municipalities 314 314 314 314

Albanian Association of Communes 314 314 314 314

AT Österreichischer Städtebund 30 466 30 466 30 466 30 466

Österreichischer Gemeindebund 30 466 30 466 30 466 30 466

BA A. Municipalities/Cities Federation Bosnia Herzegovina 1 082 1 082 1 082 1 082

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 1 082 1 082 1 082 1 082

BE Union des Villes et Communes Belges 72 388 72 388 72 388 72 388

BG NAMRB 16 229 16 229 16 229 16 229

CH Association Suisse du CCRE 28 319 28 319 28 319 28 319

CY Union of Cyprus Municipalities 3 972 3 972 3 972 3 972

CZ Union of Towns and Municipalities of the Czech Rep. 32 457 32 457 32 457 32 457

DE Rat der Gemeinden und Regionen Europas 240 000 240 000 240 000 240 000

DK LGDK 19 734 19 734 19 734 19 734

Danish Regions 19 734 19 734 19 734 19 734

EE Association of Estonian Cities 1 623 1 623 1 623 1 623

Association of Municipalities of Estonia 1 623 1 623 1 623 1 623

ES Federación Española de Municipios y Provincias 150 000 150 000 150 000 100 000 50 000

FI Association of Finnish Local and Regional Authorities 36 028 36 028 36 028 36 028

FR Association Française pour le CCRE 200 000 200 000 200 000 200 000

GE National Association of Local Authorities of Georgia 1 396 1 396 1 396 1 396

GR Central Union of Municipalities of Greece 55 410 55 410 55 410 55 410

HR Croatian County Association 7 569 7 569 7 569 7 569

HU Hungarian Associations 31 981 31 981 31 981 31 981

IE Institute of Public Administration 2 135 2 135 2 135 2 135

Local Government Management Services Board 2 135 2 135 2 135 2 135

IL Union of Local Authorities in Israel 7 290 7 290 7 290 7 290

IS Association of Local Authorities in Iceland 2 045 2 045 2 045 2 045

IT AICCRE 200 000 200 000 200 000 200 000

LT Association of local authorities in Lithuania 9 737 9 737 9 737 9 737

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 6 408 6 408 6 408 6 408

LV Union of local and Regional Governmnts of Latvia 6 491 6 491 6 491 6 491

MK As. of units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 1 926 1 926 1 926 1 926

MO Union of Municipalities of Montenegro 452 452 452 452

MT Maltese Association of Local Councils 1 787 1 787 1 787 1 190 597

NL VNG / IPO 107 913 107 913 107 913 107 913

NO Kommunenes Sentralforbund 48 963 48 963 48 963 48 963

PL Assoc. of Polish Cities 37 603 37 603 37 603 12 534 25 069

Assoc.of Polish Counties 16 713 16 713 16 713 15 335 1 378

PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 45 362 45 362 45 362 45 362

RO Association of Romanian Communes (ACOR) 5 703 5 703 5 703 3 802 1 901

Association of Romanian Towns (AOR) 5 703 5 703 5 703 5 703

National Union of County Councils of Romania 5 703 5 703 5 703 5 703

Romanian Municipalities Association (AMR) 5 703 5 703 5 703 5 703

RS Standing conference of towns & municip. of Serbia 2 201 2 201 2 201 2 201

SE Swedish Association of Local Authorities and Regions 62 343 62 343 62 343 62 343

SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 3 246 3 246 3 246 2 164 1 082

SK Assoc. of Towns and Communities of Slovakia 16 229 16 229 16 229 16 229

TR Union of Municipalities of Turkey 47 867 47 867 47 867 47 867

UA Association of Ukrainian cities 11 900 11 900 11 900 11 900

UK Local Government Association 200 000 200 000 200 000 200 000

TOTAL 1 845 744 1 845 744 1 845 745 1 477 922 367 824

RECEIVED 80%

\\par-server\usershares\Dominique Arrestat\2012\CLOTURE 2012\RECU 2012 MAJ : 06/09/2013

44

44

MEMBERSHIP FEES : UCLG 2012 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED DU TO DATETOTAL RECEIVED

2012OVERDUE

COTISATIONS : CGLU 2012 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE DU A CE JOUR TOTAL RECU 2012 EN RETARD

AL Albanian Association of Municipalities 105 105 105 105

Albanian Association of Communes 105 105 105 105



BA A. Municipalities/Cities Federation Bosnia Herzegovina 276 276 276 276

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 276 276 276 276


BG NAMRB 719 719 719 719


CY Union of Cyprus Municipalities 500 500 500 500



DK Local Government Denmark 4 400 4 400 4 400 4 400

Danish Regions 4 400 4 400 4 400 4 400

EE Association of Estonian Cities 300 300 300 300

Association of Municipalities of Estonia 300 300 300 300

ES Federación Española de Municipios y Provincias 31 900 31 900 31 900 21 266 10 634


FR Association Française pour le CCRE * 51 086 25 543 25 543 25 543

GE National Association of Local Authorities of Georgia

GR Central Union of Municipalities of Greece 7 300 7 300 7 300 7 300

HR Croatian County Association 514 514 514 514


IE Institute of Public Adminstration

Local Government Management Services BoardLocal Government Management Services Board


IS Association of Local Authorities in Iceland 401 401 401 401

IT AICCRE ** 47 866 25 000 25 000 25 000

LT Association of local authorities in Lithuania 800 800 800 800

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 801 801 801 801

LV Union of local and Regional Governmnts of Latvia 423 423 423 423

MK As. of units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 219 219 219 219


MT Maltese Association of Local Councils 225 225 225 150 75

NL VNG / IPO 20 700 20 700 20 700 20 700



Assoc.of Polish Counties 1 925 1 925 1 925 1 766 158

PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 8 700 8 700 8 700 8 700

RO Association of Romanian Communes (ACOR) 1 039 1 039 1 039 692 347

Association of Romanian Towns (AOR) 1 039 1 039 1 039 1 039



RS Standing conference of towns & municip. of Serbia 553 553 553 553


SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 403 403 403 268 135

SK Assoc. of Towns and Communities of Slovakia 1 400 1 400 1 400 1 400

TR Union of Municipalities of Turkey

UA Association of Ukrainian cities 2 959 2 959 2 959 2 959


TOTAL 387 739 339 330 339 330 277 165 62 164

RECEIVED 82%

* Due to the particular case of French contributions to UCLG from Cités Unies France, AFCCRE settles 50 % of the nominal amount

** UCLG Financial Management Committee agreed on a reduction in AICCRE fees

\\par-server\usershares\Dominique Arrestat\2012\CLOTURE 2012\RECU 2012 MAJ : 06/09/2013

45

45

MEMBERSHIP FEES : CEMR 2011 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED TOTAL RECEIVED 2011 PROVISIONED 2011 RECEIVED 2012 TOTAL

RECEIVED DU TO DATE

COTISATIONS : CCRE 2011 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE TOTAL RECU 2011 PROVISION 2011 RECU 2012 TOTAL RECU DU A CE JOUR

AL Albanian Association of Municipalities 628 628 628



BA A. Municipalities/Cities Federation Bosnia Herzegovina 1 082 1 082 1 082

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 1 082 1 082 1 082


BG NAMRB 14 112 14 112 14 112 14 112





DK LGDK 19 734 19 734 19 734 19 734

Danish Regions 19 734 19 734 19 734 19 734



ES Federación Española de Municipios y Provincias 160 705 160 705 160 705 160 705



GR Central Union of Greek Municipalities and Communities 55 410 55 410 55 410 55 410


HU Hungarian Associations 28 223 28 223 26 461 26 461 26 461 1 762

IE Institute of Public Administration 2 135 2 135 2 135

Local Government Management Services Board 2 135 2 135 2 135 2 135



IT AICCRE 209 410 160 000 160 000 160 000






MT Maltese Association of Local Councils 1 787 1 787 1 787 1 787

NL VNG / IPO 107 913 107 913 107 913 107 913


PL Assoc. of Polish Cities 34 142 34 142 11 380 22 762 22 762 34 142


PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 45 362 45 362 45 362

RO Association of Romanian Communes (ACOR) 4 959 4 959 4 959 4 959

Association of Romanian Towns (AOR) 4 959 4 959 4 959





SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 2 822 2 822 2 822 2 822

SK Assoc. of Towns and Communities of Slovakia 14 112 14 112 9 407 4 705 4 705 14 112

TR Union of Municipalities of Turkey 43 523 43 523 43 523 43 523

UA Association of Ukrainian cities 18 745 18 745 12 496 6 249 6 249 18 745


TOTAL 1 891 978 1 788 689 1 509 424 60 177 220 177 1 729 601 59 086

NOT PROVISIONED 2012 160 000

RECEIVED 97%

\\par-server\usershares\Dominique Arrestat\2012\CLOTURE 2012\RECU 2011 MAJ 2012 MAJ : 20/02/2013

46

46

MEMBERSHIP FEES : UCLG 2011 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED TOTAL RECEIVED 2011 PROVISIONED 2011 RECEIVED 2012 TOTAL

RECEIVED DU TO DATE

COTISATIONS : CGLU 2011 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE TOTAL RECU 2011 PROVISION 2011 RECU 2012 TOTAL RECU DU A CE JOUR

AL Albanian Association of Municipalities 203 203 203



BA A. Municipalities/Cities Federation Bosnia Herzegovina 276 276 276

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 276 276 276


BG NAMRB 716 716 716 716

CH Association Suisse du CCRE 9 361 9 361 9 361

CY Union of Cyprus Municipalities 500 500 500 500



DK Local Government Denmark 4 400 4 400 4 400 4 400

Danish Regions 4 400 4 400 4 400 4 400

EE Association of Estonian Cities 300 300 300 300

Association of Municipalities of Estonia 300 300 300 300



FR Association Française pour le CCRE * 51 028 25 514 25 514 25 514


HR Croatian County Association 514 514 514 514

HU Hungarian Associations 2 663 2 663 2 497 2 497 2 497 166

IE Institute of Public Adminstration

Local Government Management Services Board


IS Association of Local Authorities in Iceland 401 401 401 401IS Association of Local Authorities in Iceland 401 401 401 401

IT AICCRE** 47 866 25 000 25 000

LT Association of local authorities in Lithuania 800 800 800 800

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 781 781 781 781

LV Union of local and Regional Governmnts of Latvia 418 418 418 418

MK As. of units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 212 212 212 212


MT Maltese Association of Local Councils 220 220 220 220

NL VNG / IPO 20 700 20 700 20 700 20 700


PL Assoc. of Polish Cities 4 114 4 114 1 371 2 743 2 743 4 114

Assoc.of Polish Counties 1 828 1 828 1 578 1 578 250

PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 8 700 8 700 8 700

RO Association of Romanian Communes (ACOR) 966 966 966 966

Association of Romanian Towns (AOR) 966 966 966

National Union of County Councils of Romania 966 966 966 966

Romanian Municipalities Association (AMR) 966 966 966 966

RS Standing conference of towns & municip. of Serbia 512 512 512 512


SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 382 382 382 382

SK Assoc. of Towns and Communities of Slovakia 1 400 1 400 933 467 467 1 400

TR Union of Municipalities of Turkey

UA Association of Ukrainian cities 2 959 2 959 1 972 987 987 2 959


TOTAL 384 998 336 618 284 725 6 694 6 694 291 419 45 198

NOT PROVISIONED 2012 0

RECEIVED 87%

* Due to the particular case of French contributions to UCLG from Cités Unies France, AFCCRE settles 50 % of the nominal amount

** UCLG Financial Management Committee agreed on a reduction in AICCRE fees

\\par-server\usershares\Dominique Arrestat\2012\CLOTURE 2012\RECU 2011 MAJ 2012 MAJ : 20/02/2013

47

47

MEMBERSHIP FEES : CEMR 2010 TOTAL BUDGET TOTAL CALLEDTOTAL

RECEIVED 2010PROVISIONED

2010RECEIVED 2011

PROVISIONED 2011

RECEIVED 2012TOTAL

RECEIVEDDU TO DATE

COTISATIONS : CCRE 2010 BUDGET TOTAL TOTAL APPELETOTAL RECU

2010PROVISION

2010RECU 2011

PROVISION 2011

RECU 2012 TOTAL RECU DU A CE JOUR

AL Albanian Association of Municipalities 628 628 372 372 256



BA A. Municipalities/Cities Federation Bosnia Herzegovina 1 082 1 082 1 082 1 082

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 1 082 1 082 542 542 540


BG NAMRB 14 112 14 112 14 112 14 112

CH Association Suisse du CCRE 28 319 28 319 17 090 17 090 11 229




DK LGDK 19 734 19 734 19 734 19 734

Danish Regions 19 734 19 734 19 734 19 734









IE Institute of Public Administration 2 135 2 135 2 135 2 135

Local Government Management Services Board 2 000 2 000 1 332 668 668 2 000

IL Union of Local Authorities in Israel 7 290 7 290 4 860 4 860 2 430


IT AICCRE 209 410 209 410 69 803 68 868 70 738 209 410 0





MO Union of Municipalities of Montenegro 452 452 452

MT Maltese Association of Local Councils 1 787 1 787 1 787 1 787

NL VNG / IPO 107 913 107 913 107 913 107 913




PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 45 362 45 362 22 756 4 196 20 980 1 628 1 628 45 364 -2

RO Association of Romanian Communes (ACOR) 4 959 4 959 2 500 2 500 2 459

Association of Romanian Towns (AOR) 4 959 4 959 4 959

National Union of County Councils of Romania 4 959 4 959 3 306 1 653 1 653 4 959



SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 2 822 2 822 2 822 2 822


SK Assoc. of Towns and Communities of Slovakia 14 112 14 112 9 407 4 705 4 705 14 112

TR Union of Municipalities of Turkey 21 761 21 761 21 761

UA Association of Ukrainian cities 18 745 18 745 6 246 6 246 12 499


TOTAL 1 848 320 1 870 081 1 638 830 11 222 113 945 1 628 72 366 1 825 141 44 938

NOT PROVISIONED 2012 70 738

RECEIVED 88%

\\par-server\usershares\Dominique Arrestat\2012\CLOTURE 2012\Copie de RECU 2010 MAJ 2011 MAJ 2012 MAJ : 06/09/2013

48

48

PERSPECTIVES Le Comité Directeur a décidé le 31 janvier 2013 à Paris : 1. de transférer par étapes l’ensemble des services du CCRE de Paris à Bruxelles à partir du 1er

avril 2013 ; 2. d’enregistrer légalement le bureau de Bruxelles et de déposer les statuts du CCRE auprès des

autorités belges, et pour ce faire

a. Le Comité directeur décide de l’ouverture d’un centre d'opération de l’Association à 1000 Bruxelles square de Meeûs, 1 avec effet à compter du 1er avril 2013. Le centre d’opération sera notamment chargé de la représentation, de la coordination des opérations et de la promotion des activités de l’Association au travers du bureau de Bruxelles ;

b. Le Comité directeur décide de nommer Monsieur Frédéric Vallier, Secrétaire général de l'Association, né le 11 juin 1964 à Saumur, France, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Saint Jean Nepomucène 15, en qualité de représentant légal de l’Association dans le cadre des activités du centre d'opérations en Belgique. Il sera autorisé à conduire toutes les opérations du centre d'opération et à représenter celui�ci de manière générale jusqu’à ce que ces pouvoirs lui soient retirés par décision du Comité directeur de l’Association.

c. Il est précisé que l’exercice comptable du centre d'opération sera clôturé le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2013.

d. Le Comité directeur confère une procuration spéciale à Maître Louis François du Castillon, avocat c/o Field Fisher Waterhouse LLP, Boulevard Louis Schmidt 29, 1040 Bruxelles, et aux autres avocats du cabinet Field Fisher Waterhouse, chacun agissant séparément, afin d’accomplir tout acte et de signer tout document utile ou nécessaire pour le dépôt des décisions susmentionnées en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document). Les présents pouvoirs sont conférés avec faculté de subdélégation ;

3. de maintenir à Paris pour une durée nécessaire à la préparation du transfert légal du siège

social, un bureau provisoire ; 4. de notifier à l’ensemble du personnel de Paris, dès l’adoption de la présente résolution, le

transfert des contrats de travail de Paris à Bruxelles, conformément aux dispositions légales en cours en France et en Belgique ;

5. d’engager toutes démarches nécessaires pour permettre le transfert du siège social du CCRE de

Paris à Bruxelles à effet au 15 décembre 2013 ; 6. de mandater le Secrétaire général pour exécuter, dans le cadre du budget estimé, l’ensemble de

ces décisions au mieux des intérêts de l’organisation, en respectant les dispositions légales belges et françaises, tout en s’assurant que le personnel du CCRE soit traité de façon équitable. Le Comité de gestion financière suivra de manière attentive les conséquences financières du transfert.

7. de mandater les Auditeurs Honoraires pour vérifier la bonne utilisation des fonds mobilisés.

49

49

COMPTE DE RÉSULTAT DU CCRE SUR QUATRE ANNÉES

EUR 31.12.12

EUR

31.12.11

EUR 31.12.10

EUR

31.12.09

PRODUITS D’EXPLOITATION Cotisations reçues p. l’année en cours 1 755 087 1 862 963 1 937 433 1 945 783

Cotisations transférées à CGLU ‐221 731 ‐291 419 ‐287 383 ‐255 292

Cotisations nettes pour l’année en cours 1 533 356 1 571 545 1 650 050 1 690 491

Cotisations reçues p. les années précéd. 230 738 132 887 216 464 115 599

Cotisations transférées à CGLU ‐30 480 ‐84 911 ‐2 900

Cotisations nettes 1 764 094 1 673 952 1 781 603 1 803 190

Subvention CE 235 492 225 273 235 773 230 000

Contrats CE 453 357 341 019 144 324 126 494

Contrats de cofinanc. CCRE 28 623 46 027 11 820

Contrats de cofinanc. Partenaires 127 745 ‐1 695 91 500 52 646

Autres contrats 102 158 9 773 70 498 21 500

DEXIA 20 000 10 000

États Généraux 32 000

Autres produits d’exploitation 27 579 34 486 32 658

Reprise de provisions 5 500

Produits des années précédentes 8 253

TOTAL 2 711 469 2 373 928 2 373 685 2 286 561

CHARGES D’EXPLOITATION

Salaires et charges sociales 1 564 637 1 579 657 1 475 457 1 491 770

Loyers et charges 213 466 195 414 224 355 221 207

Autres frais de gestion 208 194 166 300 180 411 169 646

Honoraires 89 044 55 872 54 052 34 301

Frais de réunion 137 406 69 518 105 049 115 461

Frais de déplacement 278 757 140 077 212 506 150 548

Communication 50 155 67 397 96 366 89 860

Sites web 126 818 25 013

Contrats communautaires 46 027

Amortissements / Provisions 28 623 18 278 15 479 13 586

Charges exceptionnelles 18 990 2 955 TOTAL 2 716 091 2 366 507 2 363 675 2 286 380

RÉSULTAT D’EXPLOITATION ‐4 622 7 421 10 009 181

PRODUITS FINANCIERS

Gains de changes

Produits sur VMP 14 268 5 624 2 456 11 045

TOTAL 14 268 5 624 2 456 11 045

CHARGES FINANCIÈRES

Pertes sur changes 37

Frais bancaires 8 391 7 645 8 963 10 879

TOTAL 8 391 7 645 8 963 10 917

RÉSULTAT FINANCIER 5 877 ‐2 021 ‐6 507 128

TOTAL PRODUITS 2 725 738 2 379 553 2 376 140 2 297 606

TOTAL CHARGES 2 724 483 2 374 152 2 372 638 2 297 297

TOTAL 1 255 5 401 3 502 310

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22/10/2013

pour décision

pour information

PROJET DE BUDGET POUR 2014 Les Secrétaires généraux et Directeurs sont invités à: Prendre note du budget 2014 à la lumière des recommandations du Comité de Gestion

financière qui s’est réuni le 19 septembre 2013 ;

Débattre de ce document en vue de sa soumission au Comité Directeur.

Le projet de budget ci-joint pour l’année 2014 a été débattu par les membres du Comité de Gestion financière le 19 septembre 2013. Leur rapport est annexé aux documents additionnels. A cette occasion, les membres du Comité de Gestion financière ont invité le secrétariat à faire des propositions en vue d’une révision en profondeur du système de cotisations – y compris les plafonds appliqués aux plus grands pays - dont il débattront lors de leur prochaine réunion en 2014. Dans l’intervalle, le Comité de Gestion financière a conclu que le calcul des cotisations en 2014 devrait suivre le même schéma que pour 2013. Le Comité de Gestion financière a également discuté des contraintes budgétaires occasionnées par le transfert de tous les services à Bruxelles, ainsi que de la série d’ajustements budgétaires opérés ces dernières années par le secrétariat pour répondre à la baisse constante des cotisations des membres en termes réels depuis 2010. Au vu des circonstances, et à l’exception du représentant de l’AFCCRE, les membres du Comité de Gestion financière ont conclu qu’il était approprié d’envisager l’application d’une légère augmentation du montant total des cotisations appelées, à fixer en dessous du taux d’inflation prévu. L’augmentation concernera essentiellement les pays qui étaient en progression avant 2009 et rattrapent peu à peu leur retard en 2013. Dans tous les cas, les hausses resteront limitées à 15% (ou € 5.000 si plus avantageux). En outre, les réductions de cotisations que le Comité Directeur pourra décider d’accorder aux membres rencontrant des difficultés budgétaires spécifiques ont été prises en compte comme « cotisations incertaines ». Le montant final des cotisations appelées sera ajusté dès que le Comité directeur aura pris sa décision. En ce qui concerne les dépenses, les lignes budgétaires ont été soit ajustées pour tenir compte des indexations obligatoires (salaires, loyers), soit reprises dans une large mesure sur les années antérieures (coûts variables). Pour mémoire, les frais de transfert seront provisionnés sur un financement spécifique en 2013, et le budget 2014 ne tient compte que du coût du bureau de Bruxelles, à l’exception de dépenses limitées directement liées à l’exercice 2014.

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Introduction

Cotisations du CCRE

Depuis 2008, le volume des cotisations a connu seulement des hausses limitées – liées avant tout à l’admission de nouveaux membres – sinon des baisses. Globalement, les chiffres se présentent comme suit :

Cotisations Baisse/Hausse du Inflation moyenne dans Baisse du volume des appelées volume des cotisations l’UE pour l’année précéd. cotis. en termes réels 2008 1 804 000 2009 1 875 000 3.94% 3.70% -0.24% 2010 1 871 000 -0.21% 1.00% 1.21% 2011 1 892 000 1.12% 2.10% 0.98% 2012 1 846 000 -2.43% 3.10% 5.53% 2013 (révisé) 1 824 000 -1.19% 2.60% 3.79% Total 1.22% 12.50% 11.28%

Sur les cinq dernières années, il en résulte une baisse du volume des cotisations en termes réels de 11,28%. Qui plus est, cette période succède à la période 2003-2007, pendant laquelle la réduction en termes réels était de 7,5%. Il s’ensuit une réduction totale de presque 20% pour la dernière décennie.

Comme il a été expliqué à maintes reprises, le CCRE a ajusté son budget pour rester dans les limites de ces réductions des cotisations, principalement en remplaçant du personnel plus expérimenté par du personnel plus jeune, et aussi en développant la gestion des contrats financés par l’UE.

Entre 2011 et 2013, la structure du budget a connu une évolution. Ainsi, la part des cotisations dans le budget global a reculé de plus de 10%, d’environ 75% à moins de 65%. Parallèlement, la part des contrats UE a augmenté dans des proportions similaires (cf. ci-dessous):

Cotisations Autres produits Contrats CE Total des produits p. budget propre l’année

2010 1 781 603 74,98% 294 885 12,41% 299 653 12,61% 2 376 141 100,00%2011 1 673 952 70,35% 309 912 13,02% 395 689 16,63% 2 379 553 100,00%2012 1 764 094 64,72% 346 401 12,71% 615 243 22,57% 2 725 738 100,00% Les membres du CCRE ont toujours fait entendre que le CCRE, en tant qu’organisation portée par ses membres, devrait tirer ses revenus majoritairement des cotisations. Selon ce principe, il a été décidé que les cotisations devaient représenter au moins 60% des revenus de l’organisation. Comme il ressort des données ci-dessus, les cotisations interviennent actuellement pour un peu moins de 65% dans les ressources du CCRE.

A l’occasion du Comité de Gestion Financière de Bruxelles (21 juin 2013), différentes options ont été proposées pour le calcul des cotisations. Avec une nette majorité, le Comité a indiqué que le système actuel des cotisations permettait de collecter un niveau acceptable de cotisations et recommandé de maintenir le même système de calcul des cotisations pour l’année prochaine. Le Comité de Gestion Financière a confirmé cette recommandation à l’occasion de sa réunion à Paris le 19 septembre dernier.

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Contraintes budgétaires liées au transfert à Bruxelles

‐ Salaires

En Belgique, les salaires sont indexés sur le coût de la vie. Pour les trois dernières années, l’indexation était la suivante: - 2011: 2,5% - 2012: 3,4795% - 2013: 2,35%

‐ Autres frais fixes

L’augmentation des loyers au cours des dernières années était la suivante : - 2011: -0,2517 % - 2012: 2,59553 % - 2013: 3,23261 %

Les frais de gestion et de services suivent généralement l’inflation, qui en Belgique était la suivante: - 2010: 2,30% - 2011: 3,40% - 2012: 2,60%

A la lumière de ce qui précède, le CCRE sera obligé d’augmenter ses ressources pour faire face à ces augmentations et indexations, sinon il sera nécessaire de réduire la taille de l’organisation.

Structure budgétaire actuelle du CCRE

Avec une nette majorité, le Comité de Gestion Financière de Bruxelles (21 juin 2013) a jugé que la structure actuelle était appropriée. La proposition ci-après suit par conséquent une structure proche de celle des années précédentes.

Frais liés au transfert

Comme indiqué plus haut (document 8), l’ensemble des coûts liés au transfert sera provisionné sur les comptes 2013 et sera sans incidence sur l’exercice 2014 (sauf coûts très marginaux qui pourraient se rapporter spécifiquement à l’exercice 2014).

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Avant-projet de budget 2014

Ressources – budget propre du CCRE

(1) Cotisations – CCRE

Comme il avait été recommandé par le Comité de Gestion Financière le 21 juin 2013, il est proposé de maintenir le système actuel et d’appeler les cotisations 2014 selon les critères suivants :

(a) tous les pays en progression avant 2009 rattrapent peu à peu leur retard, les hausses étant limitées à 15% (ou 5 000 € si plus avantageux) par an;

(b) les cotisations des pays qui n’étaient pas en progression avant 2009 sont mises à jour selon les données population/PIB 2011, les hausses étant limitées à 15% (ou 5 000 € si plus avantageux) par an;

(c) les hausses pour les pays avec un PIB inférieur à 20% restent gelées.

Dans le calcul proposé ci-dessous, le plafond appliqué aux plus grands pays reste le même que pour les années précédentes, à savoir :

100 000 € pour les pays avec une population < 25M 150 000 € pour les pays avec une population > 25M < 50M; 200 000 € pour les pays avec une population > 50M < 65M; 240 000 € pour les pays avec une population > 65M;

Comme indiqué précédemment, le Comité de Gestion financière pourrait souhaiter reconsidérer ces plafonds. Si tel était le cas, le calcul serait ajusté en conséquence. les membres du Comité de Gestion financière ont invité le secrétariat à faire des propositions en vue d’une révision en profondeur du système de cotisations – y compris les plafonds appliqués aux plus grands pays - dont il débattront lors de leur prochaine réunion en 2014. Dans l’intervalle, le Comité de Gestion financière a conclu que le calcul des cotisations en 2014 devrait suivre le même schéma que pour 2013.

Hormis la réduction accordée à l’AICCRE pour sa cotisation 2013, le budget voté pour 2013 prévoyait un montant de 1 884 000 € (1 854 000 € + 30 000 €) à appeler. Le montant proposé pour 2014 (excluant toute réduction de cotisation spécifique) est de 1 926 000 €, équivalant à une hausse de 42 000 €, à peine plus de 2%, et couvre l’indexation prévue des salaires sur le coût de la vie.

En vue des réductions de cotisations qui seront éventuellement consenties par le Comité Directeur à des membres qui en feraient la demande, il apparaît toutefois nécessaire d’augmenter les provisions au titre des cotisations dont le recouvrement est incertain. Par conséquent, le montant net des cotisations se situerait à 1 816 000 €.

Le montant à appeler pour chacun des pays et le détail du calcul sont explicités en annexe.

(2) Cotisations – CGLU

Conformément au barème des cotisations actuel CGLU, un montant de 390 000 € sera demandé aux membres CCRE, dont nous prévoyons que seulement 300 000 € seront réellement payés. Comme c’était d’ores et déjà le cas en 2012 et en 2013, 60 000 € seront retenus dans la Région Europe au titre des frais pour la coordination des membres CGLU en Europe. Le montant à appeler pour chacun des pays est présenté en annexe.

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(3) Subvention CE 1

Les règles régissant la subvention CE stipulent que la subvention ne peut dépasser 11,36% des charges prévues, avec un montant maximum fixé à 240 000 €. Les charges occasionnées dans le cadre de l’Observatoire de l’Égalité (financées non pas par la CE mais grâce au soutien financier de SALAR) sont éligibles à la subvention CE, et viennent s’additionner à la plupart des frais supportés par le budget propre du CCRE. Pour cette raison, nous prévoyons que le CCRE recevra en 2014 la totalité des 240 000 €.

(4) Observatoire sur la Crise

Cette ligne budgétaire concerne une contribution spéciale du VNG pour le travail engagé dans le cadre de l’Observatoire sur la Crise.

(5) États Généraux et (6) Sponsoring

Compte tenu des facteurs d’incertitude qui subsistent à propos du sponsoring et de la prochaine édition des États Généraux, aucun revenu n’a été inscrit dans ces lignes budgétaires.

(7) Produits financiers

La trésorerie opérationnelle du CCRE est investie dans des placements très sûrs, à faible rendement.

Au vu de ce qui précède, le total des produits prévu pour le budget propre du CCRE (2 083 000 €) demeure au niveau du budget voté pour 2013 (2 082 000 €). Toutefois, un niveau similaire de services peut être maintenu, car le transfert à Bruxelles permet certaines économies dans le fonctionnement à long terme.

Charges – budget propre du CCRE

(8) Salaires

Les salaires ont été augmentés du pourcentage de l’indexation légale prévue (env. 2%). Le budget de 1 395 000 € permet de financer l’organigramme proposé plus haut (point 8).

(9) Loyers des bureaux Le budget de 207 000 € couvre le loyer de l’espace au 5ème étage de la Maison des villes, municipalités et régions. Il prend en compte une indexation d’environ 2%.

1 Nous rappelons que la subvention CE est allouée dans le cadre du programme communautaire “l’Europe pour les Citoyens”, qui tente

de contribuer à l’objectif général suivant: (1) donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, démocratique et ouverte au monde, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de cette diversité, développant ainsi la citoyenneté de l’Union européenne; (2) développer la conscience d’une identité européenne; (3) renforcer auprès des citoyens le sentiment qu’ils sont parties prenantes à l’Union européenne; (4) améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.

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AVANT-PROJET DE BUDGET 2014 2013 2014

€ (VOTÉ) (RÉVISÉ) (PROJET)

BUDGET

PROPRE CCRE BUDGET

PROPRE CCRE

BUDGET PROPRE CCRE

CONTRATS TOTAL

PRODUITS D’EXPLOITATION

(1) Cotisations CCRE 1 854 000 1 824 000 1 926 000 1 926 000Cotisations incertaines CCRE -110 000 -110 000 -170 000 -170 000

(2) Cotisations CGLU 390 000 390 000 390 000 390 000

Cotisations incertaines CGLU -90 000 -90 000 -90 000 -90 000

Transferts à CGLU -240 000 -240 000 -240 000 -240 000

Transferts à CGLU E

Cotisations nettes 1 804 000 1 774 000 1 816 000 1 816 000

(3) Subvention CE 236 000 236 000 240 000 240 000Contrats CE 520 000 520 000

Contrats cofinanc. CCRE 10 000 10 000

Contrats cofinanc. Partenaires 20 000 20 000

Autres contrats 10 000 10 000 10 000 10 000

Observatoire de l’Égalité 112 000 112 000

(4) Observatoire sur la Crise 7 000 7 000 7 000 7 000

(5) Sponsoring 20 000 20 000

(6) États Généraux

Autres produits d’exploitation

TOTAL 2 077 000 2 047 000 2 073 000 662 000 2 735 000 CHARGES D’EXPLOITATION

(8) Salaires + charges sociales 1 370 000 1 360 000 1 395 000 191 000 1 586 000

(9) Loyers et charges 220 000 220 000 207 000 207 000

(10) Autres frais de gestion 198 000 198 000 200 000 200 000

(11) Frais de réunion et d’interprétation 61 000 61 000 58 000 58 000

(12) Frais de déplacements 100 000 100 000 105 000 105 000

(11) Publications / communication 51 000 31 000 49 000 49 000

(11) Sites web / internet 26 000 26 000 27 000 27 000

(13) Contrats cofinanc. CCRE 20 000 20 000 15 000 15 000

Amortissements 24 000 24 000 19 000 19 000

Frais imprévus

Programmes 471 000 471 000

TOTAL 2 070 000 2 040 000 2 075 000 662 000 2 737 000 PRODUITS/CHARGES D’EXPLOIT. 7 000 7 000 -2 000 -2 000

PRODUITS FINANCIERS

Gains de change

(7) Produits s/placements à court terme 5 000 5 000 10 000 10 000

TOTAL 5 000 5 000 10 000 10 000

CHARGES FINANCIÈRES Pertes de change Frais bancaires 12 000 12 000 8 000 8 000

TOTAL 12 000 12 000 8 000 8 000

RESULTAT FINANCIER -7 000 -7 000 2 000 2 000

TOTAL PRODUITS 2 082 000 2 052 000 2 083 000 662 000 2 745 000

TOTAL CHARGES 2 082 000 2 052 000 2 083 000 662 000 2 745 000

TOTAL 0 0 0 0 0

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(10) Frais de gestion

Le budget de 200 000 € prend en compte certaines économies qui seront réalisées suite au regroupement sur un seul site (p.ex. au niveau des frais de téléphone).

(11) Frais de réunion, communication et sites web

Ces lignes sont maintenues à un niveau équivalent à celui de 2013. Les montants indiqués ont été repris dans une large mesure sur les années antérieures.

(12) Frais de déplacements

Il est proposé de doter cette ligne de 105 000 €, afin de permettre au CCRE de répondre correctement aux attentes de ses membres, de ses partenaires et des institutions en ce qui concerne sa présence sur la scène européenne.

(13) Cofinancement contrats CCRE

Le budget de 15 000 € correspond aux montants engagés dans le cadre des différents contrats.

Contrats

Ce budget prend en compte les accords actuellement en cours avec la Commission européenne et SALAR. D’autres actions ont été ou sont proposées à la Commission Européenne. Si celles-ci devaient déboucher sur des contrats, il y aurait lieu de réajuster ce budget. Pour mémoire : le produit des contrats génère un montant équivalent du côté des charges et n’a aucune incidence sur le résultat de fin d’année.

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CALCULATION OF 2014 MEMBERSHIP FEES

CALCUL DES COTISATIONS 2014

€Popul. millions

EUROSTAT 2011 / WORLD BANK

GDP/PIB per capita in PPS: EUROSTAT 2011

coefficient applied / appliqué

NOMINAL FEE COTISATION NOMINALE

CALL / APPEL 2013 with/avec REDUCTIONS

DIFFERENCECALL / APPEL

2014INCREASE / DECREASE

GDP/PIB per capita in PPS: WORLD

BANK 20112014

NOMINALE REDUCTIONS

EU-27 average 100,00% 32 400 100,00%

Albania 3,21 30,00% 30,00% 5 701 628 5 073 808% Albania FROZEN/GEL 628 0%

Austria 8,40 129,00% 129,00% 64 182 62 013 2 168 3% Austria 100,00% 2 168 64 182 3%

Belgium 11,00 119,00% 119,00% 76 084 72 633 3 451 5% Belgium 100,00% 3 451 76 084 5%

Bosnia and Herz. 3,72 30,00% 30,00% 6 926 2 164 4 762 220% Bosnia and Herz. FROZEN/GEL 2 164 0%

Bulgaria 7,37 46,00% 46,00% 20 068 18 663 1 406 8% Bulgaria 100,00% 1 406 20 068 8%

Croatia 4 41 61 00% 61 00% 15 933 8 705 7 228 83% Croatia CEILING 15% 1 306 10 010 15%Croatia 4,41 61,00% 61,00% 15 933 8 705 7 228 83% Croatia CEILING 15% 1 306 10 010 15%

Cyprus 0,84 94,00% 94,00% 4 673 4 419 254 6% Cyprus 100,00% 254 4 673 6%

Czech Rep. 10,49 80,00% 70,00% 43 049 37 326 5 724 15% Czech Rep. CEILING 5000 € 5 000 42 326 13%

Denmark 5,56 125,00% 125,00% 41 144 39 697 1 447 4% Denmark 100,00% 1 447 41 144 4%

Estonia 1,34 67,00% 67,00% 5 316 3 733 1 583 42% Estonia CEILING 15% 560 4 292 15%

Finland 5,38 114,00% 114,00% 36 277 35 666 611 2% Finland 100,00% 611 36 277 2%

France 64,99 108,00% 108,00% 234 955 205 000 29 955 15% France CAP/PLAFOND 200 000 -2%

Georgia 4,49 5 350 16,51% 10,46% 2 780 1 374 1 406 102% Georgia FROZEN/GEL 1 374 0%

Germany 81 75 121 00% 121 00% 281 247 240 000 41 247 17% Germany CAP/PLAFOND 0 240 000 0%Germany 81,75 121,00% 121,00% 281 247 240 000 41 247 17% Germany CAP/PLAFOND 0 240 000 0%

Greece 11,31 79,00% 79,00% 51 669 51 819 -150 0% Greece 100,00% -150 51 669 0%

Hungary 9,99 66,00% 66,00% 39 016 36 778 2 239 6% Hungary 100,00% 2 239 39 016 6%

Iceland 0,32 111,00% 111,00% 2 093 2 004 89 4% Iceland 100,00% 89 2 093 4%

Ireland 4,57 ASSOCIATE 4 270 4 270 0 0% Ireland ASSOCIATE 4 270 0%

Israel 7,70 SPECIAL AGREEMENT 7 290 7 290 0 0% Israel SPECIAL AGREEMENT 7 290 0%

Italy 60,63 100,00% 100,00% 213 862 170 000 43 862 26% Italy CAP/PLAFOND 200 000 18%

Latvia 2,07 58,00% 58,00% 7 123 6 883 241 3% Latvia 100,00% 241 7 123 3%

Lithuania 3,05 66,00% 66,00% 11 917 11 198 719 6% Lithuania 100,00% 719 11 917 6%, , , ,

Luxembourg 0,51 271,00% 271,00% 8 212 7 369 842 11% Luxembourg 100,00% 842 8 212 11%

Macedonia, FYR 2,06 35,00% 35,00% 4 263 2 215 2 047 92% Macedonia, FYR CEILING 15% 332 2 548 15%

Malta 0,42 85,00% 85,00% 2 101 1 983 119 6% Malta 100,00% 119 2 101 6%

Moldova 3,56 3 640 11,23% 11,23% 2 368 628 1 740 277% Moldova FROZEN/GEL 628 0%

Montenegro 0,62 42,00% 42,00% 1 537 520 1 017 196% Montenegro CEILING 15% 78 598 15%

Netherlands 16,66 131,00% 131,00% 118 846 100 000 18 846 19% Netherlands CAP/PLAFOND 100 000 0%

Norway 4,92 186,00% 186,00% 54 178 53 192 986 2% Norway 100,00% 986 54 178 2%

Poland 38,53 64,00% 64,00% 109 996 59 316 50 680 85% Poland CEILING 5000 € 5 000 64 316 8%

Portugal 10,57 77,00% 77,00% 47 670 46 060 1 610 3% Portugal 100,00% 1 610 47 670 3%

Romania 21,41 49,00% 49,00% 54 675 26 235 28 440 108% Romania CEILING 15% 3 935 30 170 15%

Serbia 7,26 35,00% 35,00% 15 043 2 201 12 841 583% Serbia CEILING 15% 330 2 532 15%

Slovakia 5,39 73,00% 70,00% 22 346 18 663 3 684 20% Slovakia CEILING 15% 2 799 21 462 15%

Slovenia 2,05 84,00% 70,00% 8 496 3 733 4 763 128% Slovenia CEILING 15% 560 4 292 15%

Spain 46,15 98,00% 98,00% 188 327 120 000 68 327 57% Spain CAP/PLAFOND 150 000 25%

Sweden 9,42 127,00% 127,00% 70 790 67 343 3 447 5% Sweden 100,00% 3 447 70 790 5%

Switzerland 7,87 SPECIAL AGREEMENT 28 318 28 318 0 0% Switzerland SPECIAL AGREEMENT 28 318 0%

Turkey 73,72 52,00% 40,00% 78 037 52 867 25 170 48% Turkey CEILING 5000 € 5 000 57 867 9%

Ukraine 45,70 7 040 21,73% 21,73% 37 483 11 716 25 768 220% Ukraine CEILING 15% 1 757 13 473 15%

United Kingdom 62,52 109,00% 109,00% 235 553 200 000 35 553 18% United Kingdom CAP/PLAFOND 0 200 000 0%

2 263 816 1 824 619 439 196 24,1% TOTAL 46 138 1 925 756

(1) A CAP APPLIES FOR THE LARGEST COUNTRIES, SET AT 100,000 € FOR COUNTRIES WITH POPULATION < 25 M; 150,000 € FOR COUNTRIES > 25M < 50M; 200,000 € FOR COUNTRIES > 50M < 65M; 240,000 € FOR COUNTRIES > 65M

UNE COTISATION MAXIMUM S'APPLIQUE POUR LES PLUS GRANDS PAYS, FIXEE A 100,000 € POUR LES PAYS DONT LA POPULATION EST <25M; 150,000 € POUR LES PAYS > 25M < 50M; 200,000 € POUR LES PAYS > 50M < 65M;

240,000 € POUR LES PAYS > 65M

(2) ALL COUNTRIES WHICH WERE ON THE WAY UP BEFORE 2009 CATCH UP PROGRESSIVELY, INCREASES ARE LIMITED TO 15% (OR 5,000 € IF MORE FAVOURABLE) PER YEAR

LES COTISATIONS DE TOUS LES PAYS QUI SE METTAIENT PROGRESSIVEMENT A NIVEAU AVANT 2009 REPRENNENT LEUR MISE A NIVEAU, LES AUGMENTATIONS SONT LIMITEES A 15% (OU 5.000 € SI PLUS FAVORABLE) PAR AN

(3) FEES OF COUNTRIES WHICH WERE NOT ON THE WAY UP BEFORE 2009 ARE UPDATED ACCORDING TO 2011 POPULATION/GDP DATA /

LES COTISATIONS DE TOUS LES PAYS QUI ETAIENT A NIVEAU AVANT 2009 SONT MISES A JOUR EN FONCTION DES NOUVELLES DONNEES POPULATION/PIB

(4) INCREASES FOR COUNTRIES WITH GDP BELOW 20% OF EU AVERAGE REMAIN FROZEN / LES AUGMENTATIONS SONT GELEES POUR LES PAYS DONT LE PIB EST INFERIEUR A 20% DU PIB MOYEN DANS L'UNION EUROPEENNE

L:\2013\HA\130628\cotis 2014 1ST PRE DRAFT - CGF 130919

58

58

UCLG MEMBERSHIP FEES COTISATIONS CGLU 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

AL Albanian A. of Municipalities 171 179 187 195 203 105 109 113 117 121 125

Albanian A. of Communes 105 109 113 117 121 125

AT Österreichischer Städtebund 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800

Österreichischer Gemeindebund 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800

BA A Mun /Cities Federation Bosnia Herzegovina 276 276 276 276 276 276 276 276 276BA A. Mun./Cities Federation Bosnia Herzegovina 276 276 276 276 276 276 276 276 276

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 276 276 276 276 276 276 276 276 276

BE Union des Villes et Communes Belges 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900

BG NAMRB 700 704 708 712 716 719 723 727 731 735 739

CH Association Suisse du CCRE 7 700 8 115 8 531 8 946 9 361 9 777 10 192 10 607 11 023 11 438 11 853

CY Union of Cyprus Municipalities 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500

CZ Union of Towns and Municipalities of the Czech Republic 2 500 2 561 2 621 2 682 2 742 2 803 2 864 2 924 2 985 3 045 3 106

DE Deutscher Landkreistag 6 000 6 000 6 000

Deutscher Städtetag 14 300 14 300 14 300

Städte und Gemeindebund 7 100 7 100 7 100

Rat der Gemeinden und Regionen Europas 30 400 30 400 30 400 57 800 57 800 57 800 57 800 57 800 57 800 57 800 57 800

DK Local Government Denmark 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400

Danish Regions 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400

EE Association of Estonian Cities 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300

Association of Municipalities of Estonia 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300

ES Federación Española de Municipios y Provincias 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900ES Federación Española de Municipios y Provincias 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900

FI Association of Finnish Local and Regional Authorities 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600

FR Association Française pour le CCRE * 50 798 50 856 50 913 50 971 51 028 51 086 25 572 25 600 25 629 25 658 25 687

GR Central Union of Greek Municipalities and Communities 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300


HU Hungarian Associations 2 500 2 541 2 582 2 623 2 663 2 704 2 745 2 786 2 827 2 868 2 909

IL Union of Local Authorities in Israel 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900

IS Association of Local Authorities in Iceland 400 400 400 401 401 401 401 402 402 402 402

IT AICCRE ** 47 866 47 866 47 866 47 866 47 866 47 866 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000

LT Association of local authorities in Lithuania 800 800 800 800 800 800 800 800 800 800 800

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 700 720 741 761 781 801 822 842 862 883 903

LV Union of local and Regional Governmnts of Latvia 400 405 409 414 418 423 428 432 437 441 446

MD Congress Local Authorities from Moldova (CALM) 218 226 234 242 250

MK Ass. of units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 187 193 200 206 212 219 225 231 237 244 250

MO Union of Municipalities of Montenegro 60 79 98 117 136 155 174 193 212 231 250

MT M lt A i ti f L l C il 200 205 210 215 220 225 230 235 240 245 250MT Maltese Association of Local Councils 200 205 210 215 220 225 230 235 240 245 250

NL VNG / IPO 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700

NO Kommunenes Sentralforbund 7 100 7 254 7 408 7 562 7 716 7 870 8 024 8 178 8 332 8 486 8 641

PL Assoc. of Polish Cities 3 240 3 458 3 677 3 895 4 114 4 332 4 551 4 769 4 988 5 206 5 424

Assoc.of Polish Counties 1 440 1 537 1 634 1 731 1 828 1 925 2 023 2 120 2 217 2 314 2 411

PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700

RO Association of Romanian Communes (ACOR) 675 748 820 893 966 1 039 1 111 1 184 1 257 1 329 1 402

Association of Romanian Towns (AOR) 675 748 820 893 966 1 039 1 111 1 184 1 257 1 329 1 402Association of Romanian Towns (AOR) 675 748 820 893 966 1 039 1 111 1 184 1 257 1 329 1 402

National Union of County Councils of Romania 675 748 820 893 966 1 039 1 111 1 184 1 257 1 329 1 402

Romanian Municipalities Association (AMR) 675 748 820 893 966 1 039 1 111 1 184 1 257 1 329 1 402

RS Standing conference of towns & municip. of Serbia 346 387 429 470 512 553 595 636 678 719 761

SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 300 321 341 362 382 403 423 444 465 485 506

SE Swedish Association of Local Authorities and Regions 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000

SK Assoc. of Towns and Communities of Slovakia 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400

UA Association of Ukrainian cities 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 1 479 1 479 2 959 2 959 2 959

1 479Ukrainian Association of District and Régional Councils 1 479 1 479UK Local Government Association 47 200 48 477 49 754 51 032 52 309 53 586 54 863 56 140 57 418 58 695 59 972

TOTAL 372 967 375 708 379 000 382 257 384 998 387 739 342 260 344 980 347 702 350 422 353 142

NB. Fees from Turkey and Georgia are called from a different Region of UCLG / Les cotisations de la Turquie et de la Géorgie sont appelées à partir d'une autre Région de CGLU

** AICCRE fees were reduced to 25 000 € by UCLG Financial Management committee / La cotisation de l'AICCRE a été réduite à 25 000 € par le comité de Gestion financière de CGLU

* Due to the French contributions to UCLG from Cités Unies France, UCLG Financial Management committee agreed that AFCCRE settle 50 % of the nominal amount / En raison des cotisations françaises versées par CUF, le comité de Gestion financière de CGLU a donné son accord pour que l'AFCCRE règle 50% de la cotisation nominale

y g g g g

F:\APPEL COTIS CGLU 2014

59

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geo time

Bevlkerung am 1. JanuarPersons

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

EU (27 countries) 483797028 484635119 486646114 488797929 491134938 493210397 495291925 497686132 499686575 (p) 501084516 (bp) 502369211 (bp) 503663601 (bp)

Euro area (17 countries) 315413267 316972081 318909529 320931192 323030150 324813716 326560819 328487175 329972960 (p) 330890359 (bp) 331964863 (bp) 332876462 (bp)

Euro area (16 countries) 314046308 315610839 317553484 319580123 321682640 323469032 325218410 327146240 328632545 (p) 329550232 (bp) 330624669 (bp) 331536800 (bp)

Belgium 10263414 10309725 10355844 10396421 10445852 10511382 10584534 10666866 10753080 10839905 11000638 (b) 11094850 (p)

Bulgaria 8149468 7891095 7845841 7801273 7761049 7718750 7679290 7640238 7606551 7563710 7369431 (b) 7327224

Czech Republic 10266546 10206436 10203269 10211455 10220577 10251079 10287189 10381130 10467542 10506813 10486731 (bp) 10505445 (p)

Denmark 5349212 5368354 5383507 5397640 5411405 5427459 5447084 5475791 5511451 5534738 5560628 5580516

Germany 82259540 82440309 82536680 82531671 82500849 82437995 82314906 82217837 82002356 81802257 81751602 81843743 (p)

Estonia 1366959 1361242 1356045 1351069 1347510 1344684 1342409 1340935 1340415 1340127 1340194 1339662 (p)

Ireland 3832783 3899702 3964191 4028851 4111672 4208156 4312526 4401335 4450030 4467854 4570727 (bp) 4582769 (p)

Greece 10931206 10968708 11006377 11040650 11082751 11125179 11171740 11213785 11260402 11305118 11309885 11290067 (p)

Spain 40476723 40964244 41663702 42345342 43038035 43758250 44474631 45283259 45828172 45989016 46152926 46196276 (p)

France 60979315 61424036 61864088 62292241 62772870 63229635 63645065 64007193 64350226 (p) 64658856 (p) 64994907 (p) 65327724 (p)

Italy 56960692 56993742 57321070 57888245 58462375 58751711 59131287 59619290 60045068 60340328 60626442 60820696 (p)

Cyprus 697549 705539 715137 730367 749175 766414 778684 789269 796875 819140 (b) 839751 862011

Latvia 2364254 2345768 2331480 2319203 2306434 2294590 2281305 2270894 2261294 2248374 2074605 (b) 2041763 (p)

Lithuania 3486998 3475586 3462553 3445857 3425324 3403284 3384879 3366357 3349872 3329039 3052588 (b) 3007758

Luxembourg 439000 444050 448300 454960 461230 469086 476187 483799 493500 502066 511840 524853 (bp)

Hungary 10200298 10174853 10142362 10116742 10097549 10076581 10066158 10045401 10030975 10014324 9985722 9957731 (p)

Malta 391415 (bi) 394641 397296 399867 402668 405006 407810 410290 413609 414372 415832 (b) 417520 (p)

Netherlands 15987075 16105285 16192572 16258032 16305526 16334210 16357992 16405399 16485787 16574989 16655799 16730348

Austria 8020946 8063640 8100273 8142573 8201359 8254298 8282984 8318592 8355260 8375290 8404252 8443018 (p)

Poland 38253955 38242197 38218531 38190608 38173835 38157055 38125479 38115641 38135876 38167329 38529866 (b) 38538447 (p)

Portugal 10256658 10329340 10407465 10474685 10529255 10569592 10599095 10617575 10627250 10637713 10572157 (bp) 10541840 (p)

Romania 22430457 21833483 21772774 21711252 21658528 21610213 21565119 21528627 21498616 21462186 21413815 (p) 21355849 (p)

Slovenia 1990094 1994026 1995033 1996433 1997590 2003358 2010377 2010269 (b) 2032362 2046976 2050189 2055496

Slovakia 5378783 5378951 5379161 5380053 5384822 5389180 5393637 5400998 5412254 5424925 5392446 (b) 5404322

Finland 5181115 5194901 5206295 5219732 5236611 5255580 5276955 5300484 5326314 5351427 5375276 5401267

Sweden 8882792 8909128 8940788 8975670 9011392 9047752 9113257 9182927 9256347 9340682 9415570 9482855

United Kingdom 58999781 59216138 59435480 59697037 60038695 60409918 60781346 61191951 61595091 62026962 62515392 (p) 62989551 (p)

Iceland 283361 286575 288471 290570 293577 299891 307672 315459 319368 317630 318452 319575

Liechtenstein 32863 33525 33863 34294 34600 34905 35168 35356 35589 35894 36149 36475 (p)

Norway 4503436 4524066 4552252 4577457 4606363 4640219 4681134 4737171 4799252 4858199 4920305 4985870

Switzerland 7204055 7255653 7313853 7364148 7415102 7459128 7508739 7593494 7701856 7785806 7870134 (b) 7954662 (p)

Montenegro 614791 617085 619300 621258 622978 623576 624896 627508 630142 616411 (b) 619872 621240

Croatia 4438868 (s) 4444608 4442744 4441733 4443901 4442884 4441238 4436401 4435056 4425747 4412137 4398150 (p)

Former Yugoslav Republic of Macedonia, the 2031112 2038651 2023654 2029892 2035196 2038514 2041941 2045177 2048619 2052722 2057284 2059794 (p)

Turkey 67895581 68838069 69770026 70692009 71610009 72519974 69689256 (b) 70586256 71517100 72561312 73722988 74724269

p=provisional b=break in time series i=see metadata s=Eurostat estimate

EurostatSource of Data: 03.04.2013Last update:

16 Apr 2013 12:38:35 MESTDate of extraction: Hyperlink to the table: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/table.do?tab=table&init=1&plugin=1&language=en&pcode=tps00001

General Disclaimer of the EC: http://europa.eu/geninfo/legal_notices_en.htm The inhabitants of a given area on 1 January of the year in question (or, in some cases, on 31 December of the previous year). The population is based on data from the most recent census adjusted by the components of population change produced since the last census, or based onShort Description:

population registers. tps00001Code:

60

60

geo time

GDP per capita in PPSIndex (EU-27 = 100)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

EU (27 countries) 100 100 100 100 100 100 (b) 100 100 100 100 100 100

EU (15 countries) 115 115 114 114 113 113 (b) 112 111 111 110 110 110

Euro area (17 countries) 112 112 111 110 109 109 (b) 109 109 109 109 108 108

Belgium 126 124 125 124 121 120 (b) 118 116 116 118 119 119

Bulgaria 28 30 32 34 35 37 (b) 38 40 43 44 44 46

Czech Republic 71 73 73 77 78 79 (b) 80 83 81 83 80 80

Denmark 132 128 128 124 126 123 (b) 124 122 125 123 128 125

Germany 118 116 115 116 115 116 (b) 115 115 116 115 119 121

Estonia 45 46 50 55 57 61 (b) 66 70 69 63 63 67

Ireland 132 133 138 142 143 144 (b) 146 147 132 130 129 129

Greece 84 (p) 86 (p) 90 (p) 93 (p) 94 (p) 91 (bp) 92 (p) 90 (p) 93 (p) 94 (p) 87 (p) 79 (p)

Spain 97 98 100 101 101 102 (b) 105 105 104 103 99 98

France 115 115 116 111 110 110 (b) 108 108 107 109 108 108

Italy 118 118 112 111 107 105 (b) 104 104 104 104 101 100

Cyprus 88 90 88 88 91 93 (b) 93 94 99 100 97 94

Latvia 36 39 41 44 47 50 (b) 53 57 58 54 54 58

Lithuania 40 42 44 49 51 53 (b) 55 59 61 55 57 66 (b)

Luxembourg 244 234 240 247 252 254 (b) 270 274 263 255 267 271

Hungary 54 58 61 63 63 63 (b) 63 61 64 65 65 66

Malta 85 79 81 80 78 78 (b) 77 76 79 83 85 85

Netherlands 134 134 133 129 129 131 (b) 131 132 134 132 131 131

Austria 132 126 127 128 128 125 (b) 126 124 124 125 127 129

Poland 48 48 48 49 51 51 (b) 52 54 56 61 63 64

Portugal 81 80 80 79 77 79 (b) 79 79 78 80 80 77

Romania 26 28 29 31 34 35 (b) 38 41 47 47 47 49

Slovenia 80 80 82 84 87 87 (b) 87 88 91 87 84 84

Slovakia 50 52 54 55 57 60 (b) 63 68 73 73 73 73

Finland 117 115 115 113 116 114 (b) 114 117 119 114 113 114

Sweden 128 122 122 124 126 122 (b) 123 125 124 120 124 127

United Kingdom 119 119 120 121 123 123 (b) 121 117 113 111 111 109

Iceland 132 132 130 125 131 130 (b) 123 121 123 120 112 111

Norway 165 161 155 156 165 177 (b) 185 181 192 177 181 186

Switzerland 148 143 143 140 138 136 (b) 139 144 149 150 154 157

Montenegro : : : : : 31 36 40 43 41 42 42

Croatia 50 51 52 55 56 57 (b) 58 61 63 62 59 61

Former Yugoslav Republic of Macedonia, the 27 25 25 26 27 29 (b) 30 31 34 36 36 35

Serbia : : : : : 32 32 33 36 36 35 35

Turkey 42 37 36 36 40 42 (b) 44 45 47 46 50 52

Albania : : : : : 22 23 23 26 28 27 30 (e)

Bosnia and Herzegovina : : : : : 25 27 28 30 31 30 30

United States 161 156 154 156 157 159 154 151 147 147 147 148

Japan 118 115 114 114 114 113 109 108 105 103 107 105

:=not available b=break in time series p=provisional e=estimated

EurostatSource of Data: 09.04.2013Last update:

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25/10/2013/ob

pour décision

pour information

ELECTIONS DU PARLEMENT 2014

Les Secrétaires généraux et directeurs sont invités à: Discuter la proposition et recommander son adoption par le Comité Directeur

Un manifeste par les gouvernements locaux et régionaux

Messages clés

1. Continuer à faire de l'emploi des jeunes une priorité. Soutenir les programmes spécifiques et transitoires pour l'intégration des jeunes dans le marché de l’emploi, en particulier, à travers l’initiative « EU Starter ». Renforcer le rôle de l'éducation ainsi que les investissements dans l'innovation, la R & D et les secteurs à haute valeur ajoutée.

2. Contrôler minutieusement la mise en œuvre des fonds structurels, en particulier l'application du principe de partenariat et le code de conduite. Garantir le renforcement du principe de subsidiarité et la création d’une culture de la subsidiarité au sein des différents niveaux de gouvernance.

3. Défendre une meilleure réglementation, plutôt qu’une réglementation trop détaillée, et prendre en compte les besoins spécifiques des autorités locales et régionales, car elles jouent un rôle central dans la mise en œuvre des directives.

4. Définir des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique d'ici à 2030. Encourager la création d’un cadre permettant aux municipalités et aux régions de mettre en œuvre des politiques de mobilité durable, tout en respectant leurs compétences.

5. Allouer 1 euro par citoyen afin de favoriser l’appropriation de la citoyenneté de l'Union Européenne, en portant une attention particulière aux citoyens en risque d'exclusion et en soutenant les initiatives en faveur de l'égalité des genres et de l'intégration. Soutenir les autorités locales et régionales en fournissant des réponses législatives pour lutter contre la discrimination, en particulier celle de la communauté rom.

6. Défendre une intégration approfondie et la légitimité démocratique de l'Union européenne, initier une Convention en vue d'élaborer une loi fondamentale de l'Union Européenne.

7. Soutenir l'élargissement de l'Union Européenne et impliquer tous les niveaux de collectivités locales et régionales dans le processus de négociation.

8. Soutenir les approches globales intégrées, notamment en coopération avec des partenaires dans les pays du sud, afin de contribuer à un village mondial plus sûr, inclusif, pacifique et prospère.

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Introduction

En mai 2014, les Européens ont rendez-vous avec leur démocratie.

Le Parlement européen est la seule institution européenne dont les membres sont directement élus par les citoyens. Près de 70% des directives approuvées par le Parlement européen sont mises en œuvre au niveau local et régional les affectant dans un large éventail de domaines politiques et de services cruciaux pour les citoyens. Les élections de 2014 sont donc une occasion unique d’encourager un débat public sur le futur de l’Europe entre les différents niveaux de gouvernements et les citoyens. A cet égard, le CCRE a un rôle à jouer en tant que plus grande organisation de gouvernements locaux et régionaux, représentant 150.000 autorités locales et régionales à travers ses 50 associations nationales de 41 pays.

Ces élections se dérouleront dans le contexte d’une Europe confrontée à de nombreux risques et défis et elles devraient être perçues comme le principal outil pour les citoyens d’influer sur le futur de l’Union Européenne. L’adoption du Traité de Lisbonne a investi le Parlement européen de compétences larges grâce auxquelles il peut véritablement peser auprès des autres institutions européennes, telles que la Commission Européenne et le Conseil de l’Union Européenne. Dotés d’une véritable légitimité démocratique, les députés européens auront une grande influence dans le choix du-de la futur-e Président-e de la Commission par le Conseil et procéderont à son élection finale. Pour la première fois, les groupes politiques présenteront leurs candidats au poste de président de la Commission avant les élections, donnant plus de visibilité et d’importance au choix des citoyens européens. La montée dans l’opinion publique de l’euroscepticisme, associée à un sentiment d’hostilité à l’égard de l’intégration européenne, donnent à ce rendez-vous démocratique entre l’Europe et ses citoyens une dimension particulièrement importante. Il est maintenant indispensable de faire de ces élections une occasion de mobilisation populaire et de relancer l’enthousiasme pour notre projet européen.

Dans cette perspective, les collectivités territoriales, en tant qu’échelons de décision les plus proches des citoyens, ont un rôle particulier à jouer. Nous souhaitons contribuer à donner du sens au projet européen, à travers une campagne électorale qui intègre la dimension territoriale et le principe de subsidiarité dont la mise en œuvre reste à améliorer. Une structure claire concernant les mécanismes de coopération avec les parlements régionaux est manquante dans la plupart des cas, alors que les ressources et le temps pour mener les contrôles de subsidiarité sont rares. Il manque toujours la création d’une culture de subsidiarité au sein des parlements régionaux dotés du pouvoir législatif, prenant en compte les autorités locales afin d’établir un système européen de contrôle et d’équilibre des pouvoirs multi-niveaux.

Une réglementation trop détaillée ne s’avère souvent pas nécessaire alors qu’une meilleure réglementation est requise. Dans certains domaines tels que le changement climatique ou l’intégration, les soutiens financiers aux autorités locales et régionales ne suffisent pas à la gestion correcte de leurs compétences et des directives européennes.

Le CCRE souhaite ainsi exprimer dans le cadre de ces élections, et en harmonie avec ses principes fondateurs, un message clair d’engagement et de confiance en l’Europe au nom des gouvernements locaux et régionaux d’Europe et de leurs Associations nationales.

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Oui, à une Europe proche de ses territoires

L’Europe ne doit pas être perçue uniquement comme un échelon institutionnel supplémentaire et lointain, incarné par les réunions des chefs d’Etats et de gouvernements et par des institutions technocratiques. Ce doit être avant tout un espace de respect et de liberté pour l’ensemble des territoires dans leur diversité.

Nous sommes particulièrement attachés aux principes de la démocratie et de l’autonomie locales, et ce dans la fidélité aux principes et à l’esprit de la Charte européenne des libertés communales de 1953 qui a abouti à l’adoption de la Charte Européenne de l’autonomie locale en 1988.

Les collectivités territoriales doivent aussi être considérées comme des acteurs égaux dans la gouvernance européenne. Elles contribuent ainsi à la mise en œuvre des politiques européennes dans leurs territoires, notamment dans des domaines aussi importants que la cohésion, l’inclusion ou le changement climatique. Le traité de Lisbonne a élargi le principe de subsidiarité aux gouvernements locaux et régionaux mais leur reconnaissance comme des acteurs majeurs du développement européen nécessite d’être mieux assimilée par les institutions de l’Union Européenne.

Nous sommes convaincus, en tant que dirigeants élus des gouvernements infranationaux, que la crise économique et sociale doit être abordée avec un nouveau modèle de développement en Europe et qu'il ne peut être mis en œuvre qu’à travers nos territoires et grâce à la mobilisation de tous les acteurs: des citoyens aux dirigeants économiques, entrepreneurs, communauté éducative et administrations locales et régionales. L'Union européenne devrait soutenir cette mobilisation en collaboration avec les maires et les présidents des communes et des régions.

Oui à une Europe de la solidarité forte et unie

Nous avons foi en une Europe de la solidarité, de la justice sociale et de la cohésion ; basée sur une économie de marché hautement compétitive. Une Union forte et unie, proche de ses citoyens et de ses territoires conformément à l’article 3 du TUE.

Dans un climat économique et social particulièrement difficile, propice aux tentations de repli sur soi, l’un des premiers enjeux est de favoriser l’ouverture, le dialogue entre les Européens à tous les niveaux, et ce dans le respect des valeurs fondatrices du projet européen qui promeuvent la dignité humaine, la liberté, la démocratie et l'égalité.

L’ouverture, autant que le dialogue et le respect pour la diversité sont aussi des garanties pour préserver la paix sur notre continent. N’oublions pas que l’Union européenne, prix Nobel de la paix 2012, s’est construite sur la réconciliation des peuples et que cela représente un héritage inestimable.

Il convient ensuite d’unir nos efforts pour répondre aux craintes légitimes des citoyens qui sont dans l’attente d’une Europe forte, capable notamment de créer les conditions favorables à une croissance durable et un développement équitable. Dans le contexte actuel, cela implique une mise en œuvre de politiques communes afin d’assurer des services publics de qualité et de combattre le chômage, en particulier le chômage des jeunes.

Pour ce faire, nous avons besoin d’institutions européennes solides susceptibles de prendre des décisions à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face. Nous avons besoin d’un cadre institutionnel capable de formuler une véritable politique commune qui ne soit pas la

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seule somme des intérêts des Etats membres. Nous appelons le prochain Parlement Européen et ses eurodéputés à maintenir cet esprit de coopération et dans ce sens nous portons leur attention sur les questions d’intérêt commun suivantes :

Crise, développement durable et croissance

Emploi et priorités sociales

Plus de 5,7 millions de jeunes sont sans emploi au sein de l'Union européenne, un nombre qui ne cesse d'augmenter. D'un point de vue politique, social et économique, c'est une catastrophe à laquelle une réponse doit être apportée par tous les moyens possibles. L'emploi des jeunes est un élément essentiel à une reprise économique durable, en particulier pour la stabilité économique et sociale à long terme pour l'ensemble de la prochaine génération, pour notre société, et pour l'Europe. Ce débat dépasse toutes les frontières politiques ou idéologiques. Le changement démographique croissant nous met face à notre dépendance vis-à-vis de la jeune génération, qui est marginalisée par la société qu’elle dirigera pourtant un jour.

Par conséquent, nous demandons au futur Parlement européen de poursuivre ses politiques pour l’emploi et l'insertion des jeunes et d’en faire sa priorité lors de sa prochaine législature pour que les décisions prises à Bruxelles aient un impact direct dans la réponse des autorités locales et régionales à leurs concitoyens. Les autorités locales et régionales sont en première ligne dans la lutte contre le chômage et dans le suivi des politiques de solidarité destinées aux chômeurs et jouent un rôle essentiel dans le développement et la mise en œuvre des programmes d'intégration des jeunes au marché du travail ou dans l'éducation. Nous appelons le futur Parlement européen à soutenir les programmes spécifiques et transitoires pour l'intégration des jeunes dans le marché de l’emploi, en particulier, à travers l’initiative « EU Starter » soutenue par le CCRE.

Le changement démographique en Europe, c'est aussi une population vieillissante. Plutôt que de se concentrer sur les aspects négatifs de ce changement, le Parlement européen a la capacité d'être à l'avant-garde dans la promotion de cette opportunité unique en termes d'économie, de croissance et de développement durable. Cela sera fortement lié à la promotion de la solidarité entre les générations au sein de la population européenne. En outre, le besoin sous-jacent pour l'inclusion sociale de tous les groupes exige d'être traité, et en période de crise l'inclusion sociale doit être d’autant plus renforcée. Bien qu’étant principalement une compétence nationale, le Parlement européen a le rôle central de veiller à ce que l'avis des autorités locales et régionales en matière d'inclusion sociale soit réellement pris en compte dans toutes les discussions européennes.

Avec plus de 17 millions d’employés dans le secteur public, les autorités locales et régionales ont un rôle important à jouer en tant qu’employeurs et fournisseurs de services. À cet égard, le CCRE souhaiterait vivement que la prochaine révision de la directive sur le temps de travail permette aux autorités locales et régionales d’organiser les dispositions en vigueur sur le temps de travail au sein de ses services publics essentiels. Parallèlement à cela, le CCRE souhaite que la révision de la directive sur les retraites professionnelles prenne en compte le droit des collectivités locales et régionales à organiser leurs propres régimes de retraite publiques afin de répondre à l'intérêt commun et aux besoins spécifiques de leurs employés. Nous demandons donc au Parlement européen de renforcer ces messages clés au cours de son nouveau mandat.

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Toutes les questions relatives à l'emploi doivent être traitées à travers des mécanismes dédiés, tels que le dialogue social aux niveaux local, régional, national et européen: tout en renforçant le rôle de l'éducation et en investissant davantage dans l'innovation, la R & D et les secteurs à haute valeur ajoutée. Cet outil, comme prévu dans le traité de Lisbonne, permet un dialogue structuré entre les acteurs les plus pertinents en matière de politique de l'emploi: les employeurs, les syndicats et les gouvernements. Le Parlement européen, en tant que représentant des citoyens, devrait promouvoir le dialogue social comme un vecteur de résultats durables dans le domaine de l'emploi au sein de l'Union européenne, et aux niveaux national et local.

Cohésion territoriale

La politique de cohésion entrera en 2014 dans une nouvelle période de financement, et la mise en œuvre des nouvelles réglementations sera très importante pour les gouvernements locaux et régionaux. Nous sommes particulièrement préoccupés par la mise en œuvre par les Etats membres des nouveaux instruments territoriaux tels que le développement local mené par les acteurs locaux ou les investissements territoriaux intégrés. Nous portons notre attention en particulier sur l’implication des autorités locales et régionales dans la gestion, la mise en œuvre et l'évaluation.

L'intégration des différents fonds et la coopération au-delà des frontières administratives et des approches sectorielles, seront des questions centrales, en particulier en ce qui concerne les partenariats urbains-ruraux. En effet, les zones rurales et urbaines sont sujettes à des changements dynamiques, sans tenir compte des frontières administratives. Les approches intégrées et les systèmes de gouvernance efficaces au niveau des zones économiques fonctionnelles, y compris les zones rurales et urbaines, sont considérées comme un atout pour la cohésion territoriale. De plus amples développements, comme la création de zones métropolitaines et des coopérations intercommunales méritent d'être considérés comme des zones fonctionnelles - une approche que la nouvelle politique de cohésion de l'Union européenne recommande pour des mesures de développement intégré.

Dès lors, nous en appelons au prochain Parlement européen de contrôler minutieusement la mise en œuvre des fonds structurels, en particulier l’application du principe de partenariat et le code de conduite, et de collaborer avec les gouvernements locaux et régionaux pour réussir le développement durable des territoires européens.

Les services publics dans le marché unique européen

Le marché unique européen continue d’évoluer, et la croissance économique est attendue grâce aux règlements européens dans le domaine des marchés publics et des aides d’Etat, ainsi qu’au développement des services et du commerce électroniques. Les autorités locales et régionales sont concernées en tant qu’employeur et fournisseur de services ;elles s’adaptent et modernisent constamment leurs services et leur organisation en fonction de la législation et des réglementations européennes. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait que le législateur européen ne prenne pas suffisamment compte les spécificités des services publics locaux et leurs objectifs de servir les citoyens. Nous sommes d’autant plus inquiets que la législation européenne est parfois trop détaillée, rendant son application très difficile pour les professionnels.

Nous constatons que les principes de subsidiarité et de proportionnalité définis par l'article 5 du traité de Lisbonne et son Protocole (№ 26) sur les services d'intérêts généraux qui fournit

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un large pouvoir discrétionnaire aux Etats membres pour organiser ces services, ne sont pas suffisamment pris en considération.

Nous appelons le futur Parlement européen à considérer la diversité en Europe, les différences historiques, politiques et culturelles qui se reflètent aussi dans la façon dont les services sont fournis aux citoyens. Tant qu'ils respectent les principes des traités de l'Union européenne, les gouvernements locaux et régionaux, qui sont démocratiquement élus et responsables devant leurs citoyens, devraient être autorisés à organiser leurs services dans la manière qu'ils jugent être la meilleure pour l'intérêt de leurs concitoyens. Les règlementations de l'Union européenne devraient se concentrer sur les services qui comportent réellement un risque de fausser le marché intérieur, ce qui n'est généralement pas le cas des services publics locaux.

En ce qui concerne les prochaines négociations des accords commerciaux internationaux, le CCRE est favorable à une augmentation des seuils de l’AMP (Accord général sur les Marchés Publics), qui sont restés inchangés pendant de nombreuses années. Une attention particulière doit être portée à l'impact que ces accords peuvent avoir sur l'autonomie locale et régionale, et à ce que les principes de subsidiarité et de proportionnalité mentionnés ci-dessus ne soient pas enfreints.

Une nouvelle législation sur la TVA pour les organismes publics et les exonérations fiscales d'intérêt public devrait prendre en considération les besoins spécifiques des autorités locales et régionales, en particulier quand il s'agit de coopérations public-public.

D’autre part, le CCRE note que la proposition de règlement en rapport avec la protection des données, vise à garantir les droits des citoyens et à stimuler l'économie numérique de l'Europe. Cependant, nous tenons à ce que les conditions imposées aux autorités locales et régionales et au secteur public restent proportionnelles au bénéfice sociétal d’introduire des règles plus complexes.

Changement climatique, transition énergétique et durabilité

La préservation de nos ressources naturelles et le développement d’une économie circulaire sont des responsabilités partagées entre tous les niveaux de pouvoirs publics, le secteur privé et les citoyens. Le 7e programme d'action pour l'environnement de l’Union européenne fournit un cadre complet pour les politiques environnementales européennes pour les années à venir, et réaffirme deux principes fondamentaux: le principe du «pollueur-payeur» et la correction de la pollution à la source. Le CCRE invite le futur Parlement européen à veiller à ce que ces principes guident les futures politiques environnementales au niveau européen et mondial, à commencer par la révision en cours de la politique de l'Union européenne sur l'air et la législation sur les déchets. Sur ce dernier point, nous espérons que le Parlement européen veillera à ce que les nouveaux objectifs concernant les déchets municipaux soient proportionnels et réalistes. Et surtout qu’ils soient accompagnés d'un soutien adéquat, par exemple pour les municipalités accusant un retard en la matière.

La crise économique, le maintien de la compétitivité et la sécurité de l'approvisionnement énergétique sont des préoccupations majeures pour les dirigeants politiques et les entreprises privées. Néanmoins, nous sommes convaincus que la croissance économique et la protection de notre environnement et de nos ressources ne sont pas des priorités contradictoires. Les autorités locales et régionales mettent déjà en œuvre un vaste éventail de mesures pour la protection du climat et pour l'énergie durable, permettant une croissance verte et la création d'emplois, comme en témoigne la Convention des Maires. Ils ont besoin de signaux politiques forts de l'Union européenne afin de renforcer leurs efforts. Nous

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appelons le futur Parlement européen à démontrer sa détermination à définir des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et à développer les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique d'ici 2030. Nous attendons un cadre renouvelé pour l’énergie et le climat qui permettrait aux municipalités et régions d'exploiter pleinement le potentiel d'une transition énergétique locale et régionale, plutôt que de l'entraver.

L'Europe accueillera la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris. Il s’agira de la dernière chance avant longtemps pour parvenir à un accord mondial ambitieux sur le climat. Toutes les institutions et les acteurs de l’environnement doivent se mobiliser pour saisir cette occasion de poser les bases d'un changement dans le paradigme du développement mondial. Les gouvernements locaux et régionaux ont réitéré leur engagement vis-à-vis de la protection du climat dans la «Déclaration des maires et dirigeants territoriaux sur le changement climatique de Nantes» adoptée en septembre 2013, qui guidera les actions locales et régionales vers Paris 2015. Nous espérons trouver un allié avec le Parlement européen pour atteindre un accord international complet et ambitieux sur le climat mondial et qui permettra aux gouvernements locaux et régionaux d’agir.

Le transport est un outil essentiel pour l'économie et la cohésion de nos territoires, ainsi que pour nos citoyens. À cet égard, le soutien de l'Union européenne est le bienvenu quand il s'agit de promouvoir l'innovation et des incitations à l'adoption de modes de transport plus durables. De nouvelles propositions sur la mobilité urbaine seront publiées en 2014 et nous espérons que le Parlement européen cherchera à atteindre un cadre permettant aux municipalités et aux régions de mettre en œuvre des politiques de mobilité durable, tout en respectant leurs compétences dans ce domaine.

L’Europe des citoyens

En tant que niveau de gouvernance le plus proche des citoyens, les autorités locales et régionales ont une responsabilité particulière pour impliquer les citoyens dans ce projet.

Par le biais des jumelages et des partenariats notamment, elles jouent un rôle majeur dans la connaissance mutuelle et la construction d’une histoire commune. Les collectivités territoriales sont à l’origine d’un grand nombre d’initiatives favorisant la mobilité, les échanges entre les jeunes et le partage d’expérience. Ces initiatives sont des vecteurs essentiels pour le développement d’une citoyenneté européenne. Pourtant, en 2013, année européenne des citoyens, nous avons assisté à la réduction du budget pour le programme l’Europe pour les citoyens.

La crise financière et économique a eu un impact négatif sur les citoyens, qui ont soulevé des doutes et des interrogations quant à l'avenir du projet européen. En conséquence, nous appelons le Parlement à concéder un budget d'au moins 1 euro par ans et par habitant de l'UE pour le programme l’Europe pour les citoyens d’ici à la fin de la prochaine législature, en portant une attention particulière aux citoyens en risque d'exclusion. Cela pourrait aider à combler le fossé entre les citoyens et l'Union européenne à travers une visibilité locale, tout en soutenant davantage la solidarité et l'égalité entre nos peuples.

Nous appelons également les candidats au Parlement européen à réviser cette politique et faciliter l’allocation des ressources nécessaires aux volets pertinents du programme. À ce jour, les grands réseaux de villes jumelées et de coopération technique sont favorisés au détriment des activités de terrain des citoyens et des petites municipalités, ce qui contribue encore plus à leur sentiment d'exclusion de la gouvernance européenne.

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Les gouvernements locaux et régionaux ont coopéré étroitement avec le Parlement européen dans le passé à travers notre réseau des amis du CCRE. De nombreux eurodéputés sont des dirigeants locaux et régionaux expérimentés et comprennent les défis et les travaux entrepris par les municipalités, villes et régions. Nous apprécions particulièrement la contribution de l'Intergroupe URBAN et le rôle du vice-président en charge des relations avec les autorités locales et régionales et les associations les représentant. En tant que dirigeants des gouvernements locaux et régionaux, nous soutenons également les programmes d'échange qui permettent aux villes et régions d’apprendre les uns des autres; des programmes tels qu’INTERREG et Erasmus des élus locaux et régionaux devraient être renforcés et consolidés.

Egalité

Afin d'atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de développement intelligent, durable et inclusif, il est essentiel d’agir contre toutes formes de discrimination, de lutter pour la reconnaissance de l'égalité des droits, et d’engager les efforts nécessaires pour assurer que tous les citoyens puissent participer au façonnement du futur de l'Europe. L'égalité entre les femmes et les hommes est encore loin d'être accomplie. Des mécanismes structurels continuent toujours à maintenir les femmes en retrait de plusieurs domaines, notamment l'emploi, les postes de prise de décision, ou l'accès aux services.

En tant qu’acteurs locaux et régionaux, nous avons un rôle essentiel dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le CCRE a permis aux autorités locales et régionales de prendre un engagement public pour l'égalité des genres en signant la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale lancée en 2006. La Charte présente les principes fondamentaux et les valeurs de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle reflète aussi la complexité de cette question en illustrant la manière dont les autorités locales et régionales peuvent développer l'égalité dans les différents domaines de leurs compétences. La Charte a été signée par près de 1400 collectivités locales et régionales dans 29 pays. Afin de suivre l’évolution du projet, le CCRE a mis en place un observatoire chargé du suivi de la mise en œuvre de la Charte. Il est essentiel d'assurer le suivi de la Charte et de fournir une plate-forme d'échanges pour les autorités locales et régionales sur les questions d'égalité afin de garantir la pérennité de ce projet.

Nous invitons le futur Parlement européen à soutenir les initiatives assurant la pérennité des actions menées dans ce domaine, et de soutenir les autorités locales et régionales sur la voix de l’égalité des genres en fournissant des réponses législatives pour lutter contre la discrimination.

Diversité et intégration

L'intégration des migrants est un défi propre au niveau local, l’intégration s’effectuant dans les villes et les communes. Une bonne coordination entre les différents niveaux de gouvernement est la seule réponse aux questions d'intégration des étrangers et les autorités locales souffrent souvent d'un manque de ressources. Nous appelons les futurs eurodéputés à travailler en étroite collaboration avec les autorités locales et régionales pour mettre en place des politiques appropriées afin de garantir une approche globale de cette question.

Des communautés vivant sous le sceau de la citoyenneté européenne ont été agressées et la liberté fondamentale de circulation garantie par les traités a été remise en question. Une nouvelle approche est donc nécessaire pour répondre de façon appropriée à l'intégration de la communauté Rom à travers la mise en place d'un programme européen sur mesure. Les

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autorités locales ne sont souvent pas équipées pour répondre efficacement aux défis de l'intégration, les migrants non-européens restent souvent dans des centres de rétention où leurs droits ne sont pas respectés ou sont expulsés vers des destinations différentes de leurs pays d'origine uniquement pour avoir cherché une vie meilleure. Par conséquent, nous appelons les futurs eurodéputés à lutter contre les approches populistes et xénophobes qui se sont développées dans de nombreux pays au cours des dernières années en raison de la crise économique.

Les traités européens

Il est de plus en plus évident que l'Europe est non seulement confrontée à une crise financière, économique et sociale, mais aussi à une crise de ses valeurs fondamentales. Les Européens ne se reconnaissent plus dans le projet européen, les institutions démocratiques et perdent confiance dans la démocratie représentative à tous les niveaux de gouvernance. La communauté des citoyens européens est en train de perdre la lutte contre les intérêts nationaux égoïstes. L'Union européenne, fondée pour venir à bout des siècles de conflits auxquels notre continent a dû faire face, risque de pâtir de la recrudescence du nationalisme politique et du protectionnisme économique.

La crise a rendu l'équilibre institutionnel de l'Union européenne obsolète et une réforme des traités est incontournable si l'Union souhaite continuer à prospérer. Les gouvernements locaux et régionaux souhaitant une Europe unie appellent les futurs eurodéputés à s'appuyer sur la stratégie ascendante vers plus d'intégration et de légitimité démocratique pour l'UE. Cette approche, formulée par Altiero Spinelli, l'un des pères fondateurs de l'Union européenne, est portée par le Groupe Spinelli au Parlement européen.

Nous invitons le futur Parlement européen à lancer une Convention en vue d'élaborer une loi fondamentale de l'Union européenne. Cette loi fondamentale doit définir un nouvel équilibre institutionnel fondé sur une représentation démocratique renforcée et respectée par les Etats membres. Elle doit reposer sur de véritables pouvoirs et compétences délégués à la Commission européenne, sur une gouvernance de partenariat entre tous les niveaux de gouvernement et sur une intégration économique, fiscale et politique plus étroite entre États membres et les peuples de l'Europe.

Elargissement

Après la cinquième vague d'élargissement de l'Union européenne en 2004 et 2007, plusieurs pays ont exprimé leurs aspirations d’adhésion à l'Union européenne. Alors que la Croatie a accédé au statut de membre le 1er Juillet 2013, la Serbie, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine et le Monténégro sont des candidats officiels avec la Turquie. Les candidats potentiels sont l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du conseil de sécurité des Nations Unies). L’Islande reste un pays candidat, bien que les négociations aient été suspendues momentanément.

Les citoyens de ces pays ont affirmé à plusieurs reprises leur soutien à l'unification de notre continent et au renforcement de sa stabilité et de sa prospérité durable. Ils peuvent apporter au projet européen ce qui lui manque le plus aujourd'hui: la foi dans une Europe unie et dans plus d’intégration.

Le processus d'adhésion, en particulier l'harmonisation des systèmes juridiques nationaux avec celle de l'Union européenne et les négociations des conditions d'adhésion, comprennent plusieurs domaines thématiques d’intérêt pour les gouvernements locaux et régionaux. Ils doivent mettre en œuvre sur le terrain une partie substantielle de la législation

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de l'Union européenne, en particulier dans les domaines des marchés publics, du développement régional, des transports, de l'environnement, de l'énergie, de l'éducation, de la politique sociale et de l'emploi. Alors que les gouvernements locaux et régionaux cherchent à jouer un rôle actif et reconnu dans le système européen de gouvernance multi-niveau, ils doivent aussi entreprendre des réformes globales et une préparation à l'adhésion.

D’autre part, le renforcement des gouvernements infranationaux et la décentralisation des pays candidats et candidats potentiels contribuent à la stabilité sociale, politique et économique indispensable aux futurs territoires de l'Union européenne.

Nous demandons au futur Parlement européen de poursuivre son soutien à l’élargissement de l'Union européenne et à l’implication approfondie de tous les niveaux de gouvernance dans le processus de négociation, y compris les gouvernements locaux et régionaux. Leur préparation à l'adhésion et leur participation tout au long du processus de négociation est une occasion unique de construire un avenir stable et cohérent en Europe avec de solides bases pour la gouvernance démocratique locale. À cet égard, une assistance plus approfondie aux pays candidats avant l'adhésion à l'Union pourrait garantir une meilleure intégration après l'adhésion.

Solidarité et coopération internationales

Les citoyens européens font partie d'une communauté mondiale plus large où les valeurs communes de paix, de sécurité, de liberté, de justice et de solidarité sont loin d'être atteints. Depuis de nombreuses années, les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que leurs associations et réseaux ont contribué positivement à ces idéaux. Grâce au travail de lobbying de PLATFORMA, la voix des autorités locales et régionales actives dans le développement et la coopération, l’impact de la coopération au développement a pris de l'ampleur en 2013. La publication de la communication sur l’autonomisation des autorités locales dans les pays partenaires et l'adoption d'un nouveau rapport du Parlement européen sur la coopération décentralisée témoignent de cet impact. Les cinq prochaines années seront consacrées à la bonne application des conclusions et recommandations de cette communication et de ce rapport.

Nous faisons confiance au futur Parlement européen pour rester notre allié et garantir que les gouvernements locaux et régionaux du Nord et du Sud puissent contribuer efficacement à un village global plus sûr, inclusif, pacifique et prospère.

2015 marquera un tournant pour la solidarité internationale et la coopération au développement avec l'adoption d'un nouveau cadre mondial guidant les futures stratégies de lutte contre la pauvreté et de développement durable. Les voix des communes, villes, provinces et régions doivent être entendues dans la définition de ce cadre, étant donné leurs rôles de catalyseur pour garantir une vie décente pour tous d'ici à 2030, notamment à travers les services de base qu'ils offrent. C’est pour cette raison que nous souhaitons que cet agenda entraîne des changements. Il faut dépasser la notion traditionnelle de l'aide et de l'assistance au développement, tout en intégrant des objectifs et des instruments plus complets. Les collectivités locales et régionales européennes ont déjà adopté des approches intégrées pour un développement inclusif et durable.

Nous appelons le futur Parlement européen à continuer de soutenir et de promouvoir ces approches intégrées à l'échelle mondiale, en particulier dans sa coopération avec les partenaires du Sud.

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25/10/2013

pour décision

pour information

STRUCTURES DE TRAVAIL DU CCRE

Les Secrétaires généraux et directeurs sont invités à:

Prendre note de l’évolution des structures de travail et des propositions pour la création de nouveaux focus-groupes ;

Vérifier l’engagement des associations dans les structures de travail et informer le secrétariat d’éventuelles nominations et/ou modifications ;

Prendre en compte les propositions de créer deux nouveaux Réseaux thématiques et deux focus-groupes et à exprimer leur intérêt à participer ;

Partager leur avis sur la procédure d’évaluation proposée; approuver la procédure.

Contexte

Lors de la réunion les 12 et 13 décembre 2011, le Comité directeur a approuvé les nouvelles structures de travail. Ces structures ont été proposées pour mieux répondre à la nécessité de mettre en œuvre la nouvelle stratégie du CCRE, qui est fondée sur les piliers du lobbying et de la connaissance. Le Comité directeur a également convenu que les nouvelles structures devraient être évaluées après deux années d’activité. Ce qui signifie qu’à la fin de l’année 2013, la période sera écoulée et qu’il faudrait commencer le processus d’évaluation des structures de travail. Mandats mis à jour

Les structures de travail ont été très actives ces derniers mois. Un aperçu détaillé de leurs activités et de leurs résultats vous sera présenté séparément, ainsi qu’une présentation des structures de travail, de leurs mandats, de leurs activités prévues pour 2014 et de leur composition (en 2013).

Certains focus-groupes ont pris fin en 2013, tels que le focus-groupe sur l’eau, car la Commission européenne ne proposera pas de nouvelle législation sur le sujet ; le focus-groupe sur les marchés publics et les concessions de service car l’adoption des directives est imminente. Le Focus groupe sur les marchés publics a toutefois émis le souhait de surveiller la transposition des directives dans la législation nationale et d’échanger des informations et des expériences sur la mise en œuvre de la nouvelle directive. Le Secrétariat propose donc de créer un Réseau thématique sur les marchés publics et les concessions de service. Nous proposons aussi de créer un autre Réseau thématique sur le développement urbain. Ce Réseau thématique préparerait la contribution du CCRE au débat européen sur la question urbaine, aiderait à la préparation de la conférence Habitat III et d’autres activités concernées.

Deux propositions de création de focus-groupes ont été soumises au Secrétariat général du CCRE: la première concerne le focus-groupe « climat et transition énergétique », qui préparera la prise de position du CCRE sur la révision du paquet sur l’énergie et le climat et contribuera à l’apport européen aux négociations internationales sur les changements

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climatiques ; la deuxième concerne le focus-groupe « mobilité », qui développera la prise de position du CCRE relative au paquet législatif en matière de mobilité urbaine et autres questions en rapport avec les politiques européennes sur la mobilité. Ci-dessous la description des quatre propositions. Vade-mecum pour les nouvelles structures de travail Avec la mise en œuvre des nouvelles structures de travail, certaines questions liées à leur organisation et au rôle du Secrétariat sont apparues. Il a été demandé au Secrétariat de fournir davantage de précisions et d’éclaircissements quant aux méthodes de travail de ces structures. Lors de la réunion des Secrétaires généraux et Directeurs en novembre 2012, un petit groupe de travail fut créé (composé de représentants de KS, de VNG, de SALAR et du Secrétariat du CCRE) afin de préparer un vade-mecum rassemblant des informations liées aux procédures et à la gestion des focus-groupes. Lors de la réunion de la Plateforme de coopération technique en avril 2013, le groupe présenta les premières idées concernant les focus-groupes. Plusieurs commentaires ont été émis et il a été suggéré d’étendre le travail aux autres structures. La proposition modifiée du vade-mecum, disponible en annexe, porte sur les focus-groupes et les Plateforme thématiques. Dans un prochain temps, les structures de travail restantes seront traitées. Proposition d’évaluation des structures de travail Le Secrétaire général propose de commencer l’évaluation en janvier 2014 et d’engager un expert externe pour organiser l’évaluation des structures de travail. L’évaluation portera essentiellement sur les résultats. Il conviendra notamment de savoir si la législation de l’UE a été modifiée de façon significative suite au lobbying du CCRE. Il lui sera demandé de recueillir des observations auprès des associations membres et des structures de travail. Un comité consultatif sera créé pour aider à l’analyse des résultats et à l’élaboration des conclusions et recommandations à tirer et à présenter d’abord aux Secrétaires généraux lors de leur réunion et ensuite au Comité directeur au printemps 2014.

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Proposition de création de nouvelles structures de travail

1) Réseau thématique sur les marchés publics et les concessions de service

Contexte

Les nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions de service seront officiellement adoptées au début de l’année 2014. Les États membres devront alors transposer la législation européenne dans la législation nationale. Les focus-groupes sur les marchés publics et les concessions de services ont été très impliqués dans la préparation des directives et lors des négociations au sein de la commission du Parlement européen du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), compétente au fond.

Les membres du focus-groupe sur les marchés publics souhaiteraient surveiller la transposition des directives dans la législation nationale et échanger des informations et des expériences sur leur application. Cela concerne en particulier les nouvelles dispositions telles que la coopération public-public, les marchés publics électroniques, etc.

Le Réseau thématique aura une structure assez flexible. La communication se fera principalement via la plateforme de communication du CCRE et par des emails. Le Secrétariat fournira un soutien logistique de base. La durée de cette structure sera limitée à un an, avec la possibilité de poursuivre son activité en tant que réseau virtuel via la plateforme de communication du CCRE.

Activités prévues

Échange d’informations relatives à la transposition dans la législation nationale

Partage d’expériences sur l’application de la nouvelle législation, en particulier les nouvelles dispositions

Coordinateur :

Associations intéressées :

Association des villes autrichiennes

Association de gouvernements locaux

2) Réseau thématique sur le développement urbain

Contexte

La Commission européenne prépare actuellement un Agenda urbain dans le contexte européen, ainsi que sa contribution à la Conférence ONU-Habitat III, qui vise à produire « un nouvel agenda urbain » pour le 21e siècle. Parallèlement, il y a également une initiative du Groupe du développement durable (composé de représentants d’États membres) en ce qui concerne la politique urbaine de l’UE.

Avec le commencement de la mise en œuvre du nouveau règlement des Fonds structurels en 2014, les États membres doivent consacrer au moins 5% des ressources du FEDER à des actions en faveur du développement urbain durable déléguées à la gestion des villes grâce à des investissements territoriaux intégrés (ITI). Un « réseau de développement urbain » sera créé pour promouvoir le renforcement de la capacité, le réseautage et l’échange d’expériences.

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De plus, une initiative de l’Organisation de standardisation internationale (ISO/ Comité technique 268) a été lancée afin de préparer des exigences, un encadrement et un soutien, et des outils afin d’aider les communautés, leur subdivisions et les parties concernées à devenir plus résilientes et plus durable, et afin de montrer leurs résultats.

Activités prévues

Formuler des positions du CCRE sur des sujets tels que l’Agenda urbain et d’autres documents en rapport avec le développement urbain ;

Contribuer à l’apport du CCRE à la préparation de la Conférence des Nations Unies, Habitat III ;

Contribuer et participer au Forum urbain européen (17 – 18 février 2014) et à d’autres événements pertinents ;

Suivre le travail du Comité technique de l’ISO, et explorer de nouvelles possibilités afin d’influencer l’initiative au niveau national, européen et international ;

Suivre le « réseau de développement urbain » qui sera créé durant la période de financement 2014-2020 de la politique de cohésion.

Une bonne collaboration avec d’autres focus-groupes serait souhaitable, en particulier celui sur le futur de la politique de cohésion (en ce qui concerne la mise en œuvre du règlement des Fonds structurels), celui sur la coopération internationale et le partenariat (en rapport avec la préparation de Habitat III) et celui sur la mobilité.

De plus, un lien sera établi avec l‘engagements du CCRE dans le Groupe de développement urbain (UDG), le Cadre de référence pour les villes durables (RFSC), et les Présidence européennes à venir de l’Italie (2e semestre en 2014), la Lettonie (1e semestre en 2015) et le Luxembourg (2e semestre en 2015) qui voudraient se concentrer sur les villes de petite et moyenne taille. Le CCRE apportera également une contribution au Comité sur la politique de développement territorial de l’OCDE, qui sera chargé de la Table ronde des Maires en décembre 2013 à Marseille, dont le thème portera sur « Des Villes meilleures pour une vie meilleure ».

Coordinateur : Association des villes allemandes

Associations intéressées : à déterminer

3) Focus groupe sur le climat et la transition énergétique

Contexte

En janvier 2014, la Commission européenne publiera une Communication sur une possible révision du paquet législatif sur l’énergie et le changement climatique, qui a établi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’accroissement des énergies renouvelables dans la palette énergétique des États membres, à l’horizon 2020.

L’Europe accueillera la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique en 2015 à Paris, qui sera la dernière occasion avant un certain temps d’aboutir à un ambitieux accord mondial sur le climat. Les gouvernements locaux et régionaux sont prêts à contribuer et ont renouvelé leur engagement envers la protection de l’environnement dans la « Déclaration des maires et des dirigeants territoriaux sur le changement climatique », adoptée à Nantes

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en septembre 2013, qui guidera la mobilisation locale et régionale vers la conférence de Paris en 2015.

Le focus-groupe analysera les propositions de la Commission d’actualiser les objectifs pour 2030. Considérant les responsabilités des autorités locales et régionales lorsqu’il s’agit d’énergie durable, il est essentiel qu’elles expriment leur point de vue sur le niveau d’ambition qui sera décidé au niveau européen.

Le focus-groupe devrait en outre contribuer au débat sur l’ambition de la politique européenne sur l’énergie et le climat à l’horizon 2030. Il devrait promouvoir une politique européenne soutenant les efforts locaux en matière de climat et d’énergie, tout en respectant les compétences locales et régionales dans ces domaines.

Activités prévues :

Développement de la position du CCRE sur la révision du paquet législatif sur l’énergie et le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, efficacité énergétique, énergie renouvelable) ;

Engagement actif dans le débat européen, en particulier à travers la promotion de la position du CCRE envers les institutions européennes et les parties prenantes ;

Contribution à l’apport européen aux négociations internationales sur le changement climatique et établir une liaison avec le focus-groupe du CCRE sur la coopération internationale et le partenariat.

Coordinateur : Alexander de Roo (Association des Provinces néerlandaises)

Associations intéressées : à déterminer

4) Focus groupe sur la mobilité

Contexte

La Commission européenne devrait publier un paquet législatif sur la mobilité urbaine en 2014. Il traitera des sujets suivants : les plans de mobilité urbaine durable, les systèmes de restriction d’accès (ex. zones environnementales, péages urbains) et la logistique urbaine.

Plusieurs associations membres du CCRE ont souhaité créer un focus-groupe sur la mobilité, afin de s’assurer que le paquet soutiendrait les politiques locales de mobilité durable, en respectant les compétences locales en matière de transport et d’aménagement territorial.

Les activités du focus-groupe couvriront les travaux préparatoires des services de la Commission européenne, ainsi que le processus de décision au sein des institutions européennes (Parlement européen, le Conseil des ministres, le Comité des Régions).

Activités prévues

Développer une position politique sur le paquet législatif sur la mobilité urbaine, qui sera fondée sur les postions précédentes du CCRE et une version actualisée de la position du CCRE relative à la mobilité ;

S’assurer que les propositions de la Commission européenne aborderont la problématique de l’accessibilité à la ville et la cohésion avec son environnement, ainsi que les relations ville-campagne.

Coordonner le lobbying national et européen sur le paquet législatif sur la mobilité urbaine ;

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Contribuer à l’étude du Comité des Régions sur de nouvelles normes européennes juridiquement contraignantes en matière de mobilité urbaine ;

Assurer le lien avec d’autres travaux de lobbying du CCRE dans des domaines d’activités tels que la qualité de l’air, le développement urbain durable, etc.

Coordinateur : COSLA

Associations intéressées :

COSLA (Écosse),

SALAR (Suède),

WGLA (Pays de Galles),

LGA (Angleterre),

SMOCR (République Tchèque),

ALFRA (Finlande),

DST (Allemagne)

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21/10/2013

pour décision

pour information

PRISES DE POSITION DU CCRE


Valider les trois prises de position dans le domaine de la modernisation des aides d’Etat Valider la réponse du CCRE à la consultation de l’UE sur la santé et la sécurité au travail Valider la déclaration sur les partenariats entre les zones urbaines et rurales

Ces derniers mois, la Commission européenne a présenté plusieurs propositions en matière de modernisation du règlement communautaire des aides d’État. Les objectifs de la Commission étaient de fournir des précisions quant à la politique des aides d’État et de simplifier les règlements, de garantir une cohérence entre les différents instruments et d’accroître l’engagement des États membres. Les documents sont maintenant présentés aux Secrétaires généraux et aux Directeurs afin d’être validés. Ils seront ensuite soumis au Comité directeur pour ratification lors de la prochaine réunion les 2 et 3 décembre à Prague.

Le focus-groupe du CCRE sur les aides d’État a préparé trois prises de position en réponse aux consultations de la Commission européenne : sur le Règlement de minimis, le Règlement général d’exemption par catégorie et les Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes.

En réponse à la consultation sur le Règlement de minimis, nous recommandons de porter le seuil de EUR 200.000 à EUR 500.000 sur trois ans, en tenant compte que le seuil actuel est en place pour sept ans, sans aucune adaptation à l’inflation. Le CCRE demande moins de charge administrative, en particulier en ce qui concerne l’obligation de rapport et l’outil en ligne destiné à aider les autorités publiques et à les conseiller. Dans l’ensemble, nous contestons l’approche ad hoc de la Commission, qui requiert que les autorités locales et régionales prouvent que leurs services locaux sont exemptés des règles communautaires en matière d’aides d’État. Les services locaux devraient, en général, être exemptés des règles communautaires, à moins que la Commission puisse prouver qu’ils ont un impact sur les échanges intracommunautaires.

Le CCRE a demandé des procédures simples et flexibles dans sa réponse à la proposition de la Commission européenne sur le règlement général d’exemption par catégorie. Aujourd’hui, les gouvernements locaux et régionaux doivent d’abord notifier et ensuite attendre l’approbation de la Commission avant d’octroyer une aide financière à plusieurs services. Nous accueillons favorablement la proposition de la Commission d’exempter certains services de ces exigences – ex. les aides à la recherche et l’innovation ou les aides aux travailleurs défavorisés. Toutefois, nous demandons à la Commission d’également exempter d’autres activités liées au patrimoine, à la culture, au sport et au tourisme, ainsi que d’adopter une approche plus flexible pour les projets d’infrastructure et des réseaux à haut débit, en particulier dans les zones rurales.

Dans notre réponse à la proposition de la Commission sur les lignes directrices de l’UE sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes, nous soulignons le rôle essentiel des aéroports en ce qui concerne le développement régional et la connectivité. Il manque une approche prospective et stratégique, qui pourrait aussi donner plus de poids

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aux bénéfices en matière de croissance économique et de création d’emploi générés par les aéroports régionaux. Une approche restrictive des aides financières porterait atteinte à la responsabilité des gouvernements locaux et régionaux élus démocratiquement de décider de l’utilisation de l’argent de leurs contribuables.

En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, le CCRE a répondu à la consultation de la Commission, en collaboration avec son partenaire syndical européen, la FSESP. La réponse, préparée par le focus-groupe sur les gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs et par le Comité du dialogue social, portait sur des domaines clés liés au secteur public et évaluait la stratégie européenne actuelle. La réponse conjointe souligne l’importance d’un cadre européen dans ce domaine en tant que source d’inspiration afin d’identifier les défis en matière de santé et de sécurité au travail. Toutefois, la réponse montre également que toute fixation d’objectifs et toute mise en œuvre de politiques devraient être entreprises par les autorités nationales, locales ou régionales et les partenaires sociaux. Notre réponse conjointe souligne en particulier le rôle principal des partenaires sociaux dans ce domaine, notamment les Accords européens et nationaux des partenaires sociaux comme moyens concrets afin d’aborder les questions relatives à la santé et la sécurité au travail.

Dans le contexte de la nouvelle période de programmation des Fonds structurels (2014-2020), la Plateforme thématique du CCRE a publié une Déclaration sur les partenariats entre zones urbaines et rurales lors de sa réunion en juin. Avec le cadre prévu par la Commission européenne sur ces partenariats, la Plateforme souligne que ces partenariats sont des moyens efficaces de réaliser les objectifs politiques et d’aborder les défis territoriaux. La déclaration demande de soutenir de nouvelles formes de partenariats et d’expérimentations, et demande l’alignement des instruments financiers et de leurs règles. Les versions complètes des prises de position sont présentées en annexe.

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24/10/2013

pour décision

pour information

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2013 DU CCRE

Les Secrétaires généraux et directeurs sont invités à: A prendre note de l’évolution de la mise en œuvre du programme de travail 2013 du CCRE

Démocratie, citoyenneté et élargissement

En vue des élections du Parlement européen en 2014, le CCRE a rédigé un manifeste à l’attention des candidats et futurs eurodéputés. Au nom des autorités locales et régionales, le CCRE a achevé un document détaillé sur la configuration de l'Union Européenne dans un futur proche, ainsi que sur le rôle et les priorités de celles-ci au sein du système de gouvernance multi-niveau de l'UE.

En ce qui concerne les jumelages, malgré la réduction du budget alloué au programme l'Europe pour les citoyens 2014-2020, le CCRE a réussi à amortir l'impact de la réduction budgétaire dans les volets significatifs du programme.

Après deux ans sans avoir été consulté par la Commission européenne sur le programme Europe pour les citoyens, le CCRE a renouvelé une consultation sur la « partie jumelage» du programme entre la Commission européenne et les coordinateurs jumelages du CCRE. En outre, le CCRE a lancé la mise à jour de son site jumelages, un processus qui se poursuivra en 2014.

D’autre part, le CCRE a organisé une série de conférences et de séminaires dans les domaines de la décentralisation, de la gouvernance et de la citoyenneté. A travers l'Observatoire sur la décentralisation et la crise, le CCRE a organisé, conjointement avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, une conférence sur la décentralisation et les réformes en Europe intitulée «1953-1988-2013 : la décentralisation à la croisée des chemins ». Le CCRE a également publié une analyse sur la situation de l'autonomie locale et de la décentralisation en Europe, avec une fiche pays complémentaire sur la situation dans chaque pays.

Le CCRE a contribué à l'organisation d'un séminaire sur la citoyenneté dans une perspective comparative entre l'UE et la Turquie à Çankaya (Turquie). Le CCRE a également participé à l’organisation de deux séminaires novateurs sur la manière de renforcer la participation des jeunes dans la vie locale. Ces séminaires organisés en coopération avec l'Association de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale rentrent dans le cadre de la Semaine européen de la démocratie locale.

Le CCRE a consolidé son réseau thématique sur la diversité et l'intégration, et prévoit d'organiser une réunion dans le cadre du deuxième Forum européen sur l'intégration de l'Année.

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Le secrétariat de l’Observatoire sur l’égalité des genres a organisé conjointement avec la Ville de Paris, CGLU et Metropolis la Conférence internationale des femmes élues locales « L’égalité Femmes-Hommes, une priorité pour le développement mondial », à Paris à la fin du mois de janvier. La conférence rassembla plus de 500 participants(es) de 78 pays différents. Elle a abouti à l’adoption de « l’Agenda de Paris », une feuille de route décrivant les prochaines mesures nécessaires pour promouvoir la présence des femmes aux postes de prise de décisions dans divers domaines : politique, économique, social et culturel.

À cette occasion, le site web de l’Observatoire a été lancé et le secrétariat, en étroite collaboration avec le réseau des coordinateurs nationaux, a invité les quelque 1100 signataires de 18 pays (Autriche, Belgique, Chypre, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Portugal, Serbie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni) à mettre à jour leurs données sur le site web.

Le CCRE a réussi à solliciter les membres du Parlement européen afin d’obtenir un financement pour un projet pilote sur l’élaboration d’indicateurs pour mesurer la mise en œuvre de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. La Commission européenne a publié un appel d’offres en juillet et le secrétariat du CCRE a soumis sa proposition le 30 septembre. Nous attendons à présent la décision de la Commission européenne.

Utilisation efficace des ressources et environnement

Le CCRE se concentre sur des principes clés identifiés dans le nouveau Programme d’action de l’UE pour l’environnement et dans la Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, tels que la correction de la pollution à la source et la transition vers une économie circulaire.

Ces principes sont au cœur de notre prise de position sur la qualité de l’air, adoptée en mai 2013. Ce document sert de base à la contribution du CCRE aux travaux de la Commission européenne sur la révision de la politique communautaire en matière de qualité de l’air, actuellement en préparation. Notre position souligne que les gouvernements locaux et régionaux se sentent responsables et sont prêts à agir. Toutefois, ils rencontrent plusieurs obstacles pour se conformer aux normes de l’UE. À l’heure actuelle, une politique à la source plus ambitieuse est nécessaire au niveau européen et national, ainsi qu’une meilleure coordination entre les actions menées par les différents niveaux de mise en œuvre. Le CCRE a eu l’opportunité de faire connaître sa position par l’intermédiaire de deux consultations publiques et d’un groupe d’experts composé de parties prenantes. Les propositions de la Commission européenne devraient être publiées à la fin de l’automne 2013. Nous serons alors en mesure de constater jusqu’à quel point nos vues ont été prises en compte et d’identifier où il sera nécessaire de concentrer nos activités de lobbying durant les mois à venir, lors des négociations au Parlement européen et au Conseil.

La prise de position du CCRE sur le réexamen de la politique communautaire en matière de déchets adoptée en mai 2013, place la prévention et l’intervention à la source au centre de notre contribution à la révision des objectifs fixés par la directive-cadre sur les déchets. Le CCRE fait partie du nombre limité de parties prenantes qui sont consultées par la Commission européenne lors de ses travaux préparatoires. De plus, nous avons participé à une consultation publique européenne sur la révision et promouvons notre position en participant à des conférences et à des ateliers organisés au niveau européen, l’objectif étant d’influer sur le contenu du paquet législatif européen relatif aux déchets, qui doit être publié par la Commission européenne en avril 2014.

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En ce qui concerne l’eau, la troisième ressource, nous avons analysé les propositions du « Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe », en portant notre attention sur des sujets tels que la tarification de l’eau et la pollution chimique de l’eau, afin de garantir que les propositions de la Commission européenne soutiennent les politiques locales et régionales.

Le CCRE a également fourni des éléments de réflexion à la Commission européenne sur le paquet législatif relatif à la mobilité urbaine, prévu pour 2014, sur des sujets tels que les systèmes de restriction d’accès (ex. zones environnementales et péages urbains).

Sur la base d’un contrat de prestation de services de la Commission européenne, le CCRE assure le secrétariat du Cadre de Référence de la Ville Durable Européenne (RFSC). Lancé cette année, le RFSC est un outil en ligne créé pour aider les villes européennes à améliorer leur travail en matière de développement urbain intégré et durable. Le CCRE a participé à un nouvel appel d’offres pour le Bureau de la Convention des Maires avec l’intention d’être plus impliqué dans cette initiative réussie après 2013. Les résultats de la procédure d’adjudication sont attendus pour le mois d’octobre.

Partenariat, coopération et affaires internationales

2013 était une année d’élections pour notre organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Le CCRE a coordonné le renouvellement des représentants européens au Conseil mondial et Bureau exécutif, et a réussi à accroître la diversité des pays représentés, l’équilibre des genres et la participation des membres européens directs de CGLU. Cela devrait nous assurer une voix plus représentative, et donc plus forte, au sein de l’organisation mondiale.

Cette voix et présence européenne a été particulièrement forte lors du 4ème Congrès de CGLU à Rabat en octobre, lequel a réuni quelque 3.000 participants autour du thème “Imaginer la société, construire la démocratie” pour discuter de solutions pour le bien-être, la solidarité, la gouvernance et la diversité dans nos territoires. La direction politique du CCRE a plaidé pour des villes plus intelligentes et des solutions innovantes pour une plus grande participation des citoyens et une plus forte représentation des femmes dans la gouvernance locale et régionale, entre autres.

Le 3ème Rapport global sur la décentralisation et la démocratie locale, qui illustre le rôle clé des collectivités locales dans la fourniture de services de base, a été officiellement lancé à Rabat. Le CCRE a coordonné son chapitre européen, qui sera présenté lors de notre Comité directeur en décembre 2013.

Tandis que le leadership des gouvernements locaux et régionaux s’apprête à être testé au niveau international en 2015 et 2016 avec le nouveau cadre de développement durable, la Conférence de Paris sur le changement climatique et ONU-Habitat III, une Taskforce internationale a été établie en 2013 par CGLU afin de coordonner la voix des GLR dans ces différents débats. En plus de contribuer à la Taskforce internationale, le CCRE a revu le mandat de sa plateforme de coordination CGLU Europe et de son focus-groupe sur la coopération internationale afin de préparer ces étapes décisives.

Plus particulièrement, le CCRE a laissé son empreinte dans la Déclaration de Nantes sur le changement climatique adoptée lors du Sommet mondial des maires pour le changement climatique. Nous y avons appelé les gouvernements nationaux et instances supranationales à créer des mécanismes donnant aux gouvernements locaux les capacités et ressources nécessaires pour agir et lutter contre le changement climatique. Des messages similaires

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http://www.ccre.org/docs/European_Nominations_UCLG_@07102013_FR.pdf

http://www.ccre.org/docs/European_Nominations_UCLG_@07102013_FR.pdf

http://issuu.com/uclgcglu/docs/re_gold_eng

http://archive.iclei.org/fileadmin/user_upload/documents/Global/initiatives/2013_Nantes_Summit/WorldMayorsSummit2013_Nantes_EN_Declaration_only.pdf

http://archive.iclei.org/fileadmin/user_upload/documents/Global/initiatives/2013_Nantes_Summit/WorldMayorsSummit2013_Nantes_EN_Declaration_only.pdf


seront passés lors du Jour des villes de la Conférence sur le climat de l’ONU à Varsovie en novembre.

La Communication de l’UE « Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les

pays partenaires » a été reçue comme un grand de succès de lobbying dans le cadre de

PLATFORMA, où l’on discute désormais du suivi à donner au texte. D’un autre côté, dans le

cadre du projet de renforcement de capacités, PLATFORMA a organisé des séminaires en

Afrique, Amérique latine et dans le Maghreb avec et pour les autorités locales et régionales.

Enfin, les autorités locales et régionales ont maintenu leur engagement à coopérer

étroitement avec leurs homologues méditerranéens aussi bien à travers la Commission de

CGLU sur la Méditerranée, laquelle a tenu un Forum à Marseille en avril, qu’au sein de

l’Assemblée locale et régionale euro-méditerranéenne du Comité des régions.

Cohésion économique, sociale et territoriale

Le CCRE a activement défendu les intérêts des gouvernements locaux et régionaux lors des négociations sur le paquet législatif relatif à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. En effet, le CCRE a suivi de près les négociations et les trilogues.

Grâce à la contribution des membres du Focus group sur la politique de cohésion, un rapport a été rédigé sur le degré d’implication des associations nationales des gouvernements locaux et régionaux dans la préparation des accords de partenariat. Notre rapport, le premier à être écrit sur ce sujet, montre que le degré d’implication des municipalités, des régions et de leurs associations nationales varie considérablement d’un Etat membre à un autre, et formule des recommandations sur la manière de renforcer leur implication. Avec ce rapport, nous avons contribué au travail de la Commission visant à clarifier et développer le projet de code de conduite européen en matière de partenariat, un nouvel instrument juridique pour garantir l’implication des autorités locales et régionales dans l’application des fonds structurels et d’investissement européens. Ce document devrait être publié en 2014. Plusieurs directions générales de la Commission européenne (AGRI, REGIO, EMPL et MARE) ont suivi notre contribution et le Comité des Régions (CdR) a salué la contribution du CCRE dans l’élaboration de son rapport relatif à la consultation sur la participation des collectivités locales et régionales à l’élaboration des accords de partenariat ». Ces recommandations ont également permis aux associations d’influencer la contribution de leur Etat membre à la Commission.

Les partenariats entre les zones urbaines et rurales sont un autre sujet traité par le CCRE en 2013. Sur la base d’une étude diffusée parmi nos membres, un rapport a été rédigé et a été analysé par des membres de l’intergroupe Urban du Parlement européen et par des représentants de la Commission européenne et de l’OCDE. En collaboration avec d’autres organisations, le CCRE contribue donc aux réflexions sur un futur cadre relatif aux partenariats entre les zones urbaines et rurales. Le CCRE le fait également en co-organisant un événement durant les Open Days et un autre durant la conférence de l’OCDE en octobre sur ce sujet.

La Plateforme thématique sur le développement territorial et local durable a abordé le sujet de l’entrepreneuriat, qui est en lien avec le nouveau plan d’action « Entrepreneuriat 2020 » de la Commission européenne, publié au début de l’année 2013. Le plan a pour but d’encourager l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale en Europe. Le CCRE envisage de contribuer au développement de cette thématique.

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http://www.platforma-dev.eu/files/upload/609/communication-2013-fr.pdf



En 2013, la proposition d’un réseau thématique européen sur « les environnements adaptés à tout âge » a été développée et soumise. Elle a pour but d’établir un réseau composé d’autorités régionales et locales, d’universités, d’ONG, de partenaires de recherche et de partenaires privés pour qu’ils trouvent ensemble des solutions intelligentes et innovantes et fondées sur des données, pour soutenir le vieillissement actif et en bonne santé. La proposition devrait débuter en janvier 2014 et couvrirait une période initiale de 2 ans. En 2013, le CCRE a également été invité à présider le Comité consultatif de l’initiative de programmation conjointe sur les changements démographiques. L’initiative est centrée sur la recherche et a été initiée par les Etats membres. Le CCRE a un rôle important à jouer, notamment en préconisant la gouvernance à niveaux multiples dans ce domaine et en apportant une aide aux chercheurs en formulant des questions pertinentes pour l’initiative conjointe et pour les autorités locales et régionales.

Les gouvernements locaux et régionaux en leur qualité d’employeurs et de prestataires de services

Les municipalités et régions d’Europe et leurs associations représentatives ont appelé les Etats membres européens à lutter contre le chômage chez les jeunes. Ils ont fait pression pour que la proposition EU Starter soit adoptée. Celle-ci offre une expérience professionnelle à un million de jeunes européens dans une institution publique ou dans une organisation à but non lucratif. Plusieurs Etats membres ont soutenu cette action, notamment la Bulgarie, la République Tchèque, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Lettonie et le Portugal. Actuellement, le Focus-groupe du CCRE sur les gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs travaille sur un rapport rassemblant les actions menées par les autorités locales et régionales afin d’augmenter l’emploi des jeunes. Cette étude devrait être publiée en 2014, compte tenu du futur travail de la Commission européenne relatif à la mise en œuvre des programmes de garantie à la jeunesse. De plus, le CCRE, en tant que Partenaire social européen – représentant les gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs – a répondu à plusieurs consultations de la Commission européenne dans le secteur de l’emploi, notamment le livre vert sur la restructuration, la stratégie sur la santé et la sécurité au travail pour 2014-2016, et une déclaration conjointe avec notre homologue syndical sur l’emploi chez les jeunes dans le secteur public. Les discussions sur la directive relative au temps de travail étaient très attendues, toutefois, aucun accord n’a été trouvé. En conséquence, le CCRE continuera de suivre les négociations en cours, actuellement entre les partenaires sociaux intersectoriels européens et la Commission européenne. Nous envisageons une discussion sur tout résultat possible, et la mise en œuvre indéterminée de la nouvelle directive. Suite au projet du dialogue social « Postes de travail du futur : assurer des emplois de qualité, des lieux de travail modernes et durables au sein des collectivités locales et régionales », le CCRE et son partenaire social, la FSESP, ont travaillé à la mise en œuvre du cadre d’action. Concrètement, nous avons discuté du vieillissement du personnel et du maintien en emploi des travailleurs âgés et avons convenu d’une déclaration commune avec nos partenaires sociaux intersectoriels européens sur les actions à mener en faveur de l’emploi chez les jeunes.

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Le CCRE a été fortement impliqué dans l’élaboration des nouvelles directives relatives aux marchés publics et aux concessions de services. Plusieurs de nos principales recommandations ont été prises en compte. Bien que notre principal objectif - qui est la simplification - n’ait pas été complètement atteint dans la directive sur les marchés publics, nous accueillons favorablement les éléments suivants de la directive, qui seront votés lors de la session plénière du Parlement européen en décembre : la clarification de la prestation interne ; une flexibilité des services sociaux, de santé et d’éducation ; des dispositions en matière de publicité plus simple ; des seuils plus élevés ; l’exclusion de services juridiques, financiers et ambulanciers ; le fait que « le prix le plus bas » peut encore être le critère d’attribution ; pas de critères d’attribution environnementaux et sociaux obligatoires ; plus de négociations possible avec les fournisseurs ; des délais plus courts et des règles de gouvernance et de suivi plus simples.

Le CCRE et ses membres ont particulièrement fait pression sur les dispositions portant sur la coopération public-public dans les marchés publics et les directives relatives aux concessions et sont relativement satisfaits des résultats. En effet, ceux-ci reflètent la jurisprudence de la CJUE et les autorités locales et régionales seront ainsi plus aptes à économiser les fonds publics en partageant les services au sein du secteur public, ainsi qu’en fournissant des services d’une autorité locale à une autre.

Nous avons également répondu à plusieurs consultations de la Commission européenne sur de nouveaux règlements en matière d’aides d’État : le règlement de minimis, le règlement général d’exemption par catégorie et les aides aux aéroports et aux compagnies aériennes. Les textes définitifs de la Commission européenne seront adoptés vers la fin de l’année ou au début de l’année 2014.

En tant que partenaire du Forum des Employeurs des Services Publics, le CCRE a contribué à la publication d’une déclaration commune sur l’avenir des services publics en Europe. Dans le cadre de la préparation du rapport GOLD III, nous avons organisé un atelier afin de discuter des questions de gouvernance liées à l’organisation des services locaux de base.

Le CCRE et ses membres ont également exprimé l’intérêt des gouvernements locaux et régionaux en ce qui concerne les propositions de la Commission pour le Règlement général de la protection des données. Notre principal message, qui est que le secteur public doit être traité différemment du secteur privé qui a un intérêt commercial, n’a eu que peu de soutien au Parlement européen au début de notre activité de lobbying. Cependant, à l’étape actuelle du processus de prise de décision – le vote des amendements au sein de la Commission responsable, « la flexibilité pour le secteur public » est l’un des messages clés des amendements. Cette position est aussi fortement soutenue par le Conseil.

Affaires générales du CCRE et Services aux membres.

Le CCRE a lancé son nouveau site web avec un design flambant neuf et l’objectif de mieux servir les intérêts des associations membres. Plusieurs discussions ont été organisées sur ce sujet avec l’équipe du CCRE et les associations, notamment à l’occasion de la réunion des Secrétaires généraux et Directeurs de Belfast. Cette réunion a permis aux associations d’échanger sur les différentes fonctionnalités du site et de faire part de leurs remarques.

Le nouveau site est structuré autour des cinq domaines thématiques et thèmes sous-jacents associés à un code couleur. Parmi les nouveaux services figurent la possibilité de consulter les documents de réunion sur des pages dédiées à un événement, de rechercher les membres des organes de décision du CCRE via un répertoire, une carte interactive et un

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système de recherche d’articles, communiqués, publications et événements par thème. Une autre fonctionnalité implémentée concerne la publication de brèves livrant en quelques phrases une information très concise sur une actualité permettant de couvrir plus d’actualité.

La transition vers la nouvelle identité visuelle a été assurée dans tous les nouveaux supports de communication, à savoir le site web, la newsletter, les publications, les prises de position, les documents statutaires, les documents de travail, la papeterie et les SmartCards.

En termes de publications, le CCRE a édité une série d’études, notamment sur « la crise financière et son impact sur les réformes territoriales et la décentralisation », un « aperçu du budget des associations nationales », « la participation des associations nationales de collectivités locales et régionales dans les préparatifs de partenariat », et un « portrait chiffré de l'Europe locale et régionale – chiffres clés ». Il a mis à jour sa brochure de présentation et a publié une série de SmartCards présentant messages clés, activités et projets du CCRE.

Une réflexion a également été menée avec l’équipe du CCRE et les associations membres sur les outils de communication du CCRE (site web, newsletter, communiqués de presse) et l’accroissement de la visibilité auprès de ses cibles.

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23/10/2013

pour décision

pour information

PROPOSITION POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL 2014

Les Secrétaires généraux et directeurs sont invités à: Débattre sur la proposition de programme de travail 2014 S’accorder sur le programme de travail à soumettre pour approbation au Comité directeur

Ré enchanter l’Europe avec ses territoires !

Elections au Parlement européen et renouvellement de la Commission, 2014 sera à n’en pas douter une année décisive pour le futur de l’Union Européenne. Il s’agira d’abord, pour les citoyens, de dire quelle politique ils souhaitent que l’Europe engage en leur nom. Le défi pour les futurs(es) élus(es) est grand, il s’agit ni plus ni moins de redonner une chance au projet européen et cette chance pourrait bien être décisive tant les désillusions sont grandes. L’Europe du traité de Lisbonne devait être une étape cruciale vers l’Union politique en rééquilibrant les pouvoirs entre les différentes institutions y compris en reconnaissant les collectivités territoriales comme des acteurs à part entière de la gouvernance européenne et en affirmant un leadership commun. L’application du traité montre, au contraire, un déséquilibre au bénéfice des Etats (en particulier des plus puissants) contre l’intérêt général. La future Europe, celle que nous appelons de nos vœux et que nous présentons dans notre manifeste pour les élections européennes, c’est une Europe qui donne leur chance aux territoires et qui renforce le lien entre les territoires et avec les institutions européennes. Il n’y a pas de croissance possible sans un développement durable des territoires locaux et régionaux en Europe. Ce sont les municipalités, les villes, les provinces, les métropoles et les régions qui peuvent porter la croissance dont l’Europe à tant besoin. En 2014, le Conseil des Communes et Régions d’Europe sera le promoteur d’une Europe qui donne sa place aux territoires, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union Européenne, une Europe qui donne aussi toute leur place aux citoyens européens dans la prise de décision et dans l’application de politiques tournées vers l’avenir, l’innovation, la solidarité et la citoyenneté. Nous suivrons les débats pour les élections européennes, non pas pour prendre parti, mais pour s’assurer que les futurs élus et leurs groupes politiques s’engagent à défendre une vision du développement assise sur les territoires. La plupart des Etats sont exsangues, ce sont nos territoires qui peuvent créer la dynamique qui cassera la spirale du déclin et du chômage. Les besoins sont grands et les ambitions de nos élus locaux et régionaux ne le sont pas moins. C’est avec la force d’action et d’innovation des 150 000 collectivités que nous représentons que l’Europe pourra s’inventer un nouvel avenir, à condition que les Etats et les institutions européennes prennent en compte cette ambition et qu’elles reconnaissent enfin le rôle et la capacité de nos gouvernements locaux et régionaux.

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C’est pourquoi en tant qu’organisation représentative majeure, forte de nos cinquante-sept associations nationales de communes, municipalités, provinces et régions, nous demandons un statut spécifique auprès des institutions. Parce que nous ne sommes pas juste une association d’élus, nous sommes la seule organisation à représenter l’ensemble des territoires européens de l’Atlantique aux frontières orientales de l’Europe, nous demandons à être reconnu pour notre rôle historique et pour notre capacité de mobilisation partout où c’est utile et nécessaire. 2014 sera aussi une année de renouvellement de nos instances, un nouveau Comité directeur, un nouveau Bureau, une nouvelle présidence. Sur le plan opérationnel, nous parachèverons en 2014 le regroupement de nos services à Bruxelles et l’organisation technique du CCRE. Nous resterons présents dans les débats nationaux à travers nos 57 associations nationales pour conforter avec elles les positions que nous défendons au plan européen dans les débats qui traversent les différents pays où nous sommes représentés. La modernisation de nos services sera poursuivie avec la mise en place de nouveaux outils d’échange et de communication : une nouvelle plate-forme d’échange sur Internet réservée à nos membres et des outils facilitant la participation de tous nos experts aux échanges par la vidéo à distance. Nous assurerons notre place au sein de notre organisation mondiale CGLU au côté des Co-président(e)s européens et du ou de la futur(e) Vice-président(e) européen(ne). Les débats sur le climat et l’énergie, la stratégie post 2015 et les engagements mondiaux pour un développement durable vont prendre une nouvelle ampleur en Europe et au niveau mondial avec la préparation de la Conférence mondiale de Paris sur le Climat en 2015 et la préparation du programme urbain de la conférence « Habitat III » en 2016. Le CCRE s’engagera pour que ces rendez-vous mondiaux soient utiles aux gouvernements locaux et régionaux en Europe comme ailleurs dans le monde. En tant que leader de PLATFORMA nous soutiendrons la coopération entre nos associations nationales et leurs homologues des pays partenaires et prendrons une part active dans le design et le suivi des politiques de développement européennes, le renforcement des processus de décentralisation dans le monde et la reconnaissance de notre réseau auprès des Nations Unies et de ses agences. Nous renforcerons nos propres coopérations avec nos partenaires naturels que sont les sections continentales de CGLU. La coopération et les échanges entre Gouvernements Locaux et Régionaux permettent de renforcer les capacités des uns et des autres. En Europe, les jumelages sont la base de ces échanges, ils doivent continuer à être soutenus et développés, nous y veillerons particulièrement. Dans le monde, la Coopération décentralisée est encore une action qui manque de reconnaissance dans beaucoup de nos pays, malgré la crise économique, nous devons continuer à contribuer à son développement car c’est aussi un moyen pour l’Europe de contribuer à l’avènement d’un monde plus démocratique, plus respectueux du développement humain et donc plus sûr. Le grand rendez-vous de 2014 sera le Congrès européen de la Citoyenneté et des jumelages. Cette année, nous proposons de l’organiser sous l’égide et avec le soutien de la Présidence italienne de l’Union européenne, concomitamment à notre comité directeur de fin d’année avec comme thématiques principales : la participation citoyenne à la prise de décision, l’intégration, l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et les échanges entre citoyens européens. Pour contribuer efficacement aux débats que nous souhaitons porter en Europe, le CCRE développe des projets en partenariat ou avec le soutien de ses membres et de partenaires

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extérieurs. En tant que principale organisation représentative des pouvoirs locaux et régionaux européens, nous assumons notre rôle fédérateur de l’ensemble des acteurs et organisations concernés. Le projet d’observatoire de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale sera poursuivi et amplifié grâce au soutien de SALAR et du gouvernement suédois, un projet complémentaire, financé par l’Union Européenne devrait nous permettre de développer des indicateurs de suivi de la Charte européenne pour l’égalité. De même qu’il n’y a pas d’influence possible sans une action concertée de tous les membres du CCRE sur les sujets qui nous concernent, il n’y a pas de bon lobbying possible sans une connaissance approfondie des enjeux, des données statistiques et scientifiques de nos actions. C’est pourquoi, nous avons décidé de mettre en place une cellule d’études et de recherche qui prendra le relais de l’observatoire européen de la crise au niveau local et régional et collectera les données sur la gouvernance locale et régionale en Europe et proposera des études scientifiques pour appuyer nos argumentations et nos positions. Cette cellule travaillera avec des partenaires comme l’OCDE, les services de l’Union Européenne, du Conseil de l’Europe et les bureaux de recherche de nos associations pour contribuer à renforcer notre rôle de « think tank » de la gouvernance locale et régionale européenne. La prochaine programmation financière va entrer en vigueur en 2014, nous en suivrons la mise en œuvre pour garantir aux villes et aux régions les meilleures conditions pour elles. Enfin, et ce n’est pas le moindre, nous continuerons à renforcer notre influence auprès de toutes les instances européennes. Dans l’Union et au-delà, le CCRE est la seule organisation qui défende une vision d’ensemble du développement de nos territoires. Les textes, les chartes et autres conventions ne sont pas seulement des actes symboliques mais ils agissent comme des outils qui contribuent au développement durable, à la solidarité entre les peuples et à la lutte contre le déclin et la crise qui mine l’avenir de notre continent tout entier et condamne les plus jeunes à la précarité ou à l’exil. Il n’y a pas de fatalité à ce que le continent le plus riche de la planète ne soit plus capable d’offrir à ses enfants un avenir. C’est l’enjeu de nos actions tant au niveau européen que national ou international, et c’est à cet enjeu que nous vous invitons à contribuer tous ensemble en 2014 !


Bien que l'Année européenne des citoyens soit terminée, la renégociation du programme l'Europe pour les citoyens 2014-2020, les élections du Parlement européen ou la nomination de la nouvelle Commission européenne, font de 2014 une année cruciale en termes de gouvernance et de citoyenneté. En outre, le CCRE organise cette année un de ses événements majeurs ayant lieu tous les 4 ans, le Congrès sur la citoyenneté et les jumelages. En parallèle du jumelage et de la citoyenneté, le congrès abordera également les thèmes de la participation, de l'égalité et de l'intégration. Les activités du CCRE en 2014 dans ces domaines se structureront autour du Congrès comme objectif principal. Le Comité sur la gouvernance et la citoyenneté se réunira à deux reprises au cours de l'année afin de préparer la structure générale du congrès, tandis que les sous-thèmes seront également abordés plus en détail par les autres structures de travail. Le budget du nouveau programme l’Europe pour les citoyens 2014-2020 a été réduit, l'allocation budgétaire pour les différents volets a également été modifiée. Le CCRE suivra les premières étapes de la mise en œuvre du programme en 2014, les expliquera aux

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associations membres, travaillera pour l'augmentation du budget dans les prochaines révisions, et évaluera l'impact de ces changements sur les réunions de citoyens, les réseaux de villes jumelées, ainsi que sur les petites municipalités. Le CCRE va continuer à entretenir et à améliorer le site internet du jumelage, tant au niveau technique que visuel. Le CCRE invitera les membres du focus-groupe sur les jumelages à participer à l’amélioration du site et à explorer de nouvelles façons de stimuler les jumelages de villes à travers les nouveaux médias. En matière d’intégration, le CCRE continuera d’établir les thèmes à aborder dans le réseau thématique sur la diversité et l'intégration, récemment constitué, tout en maintenant et en structurant notre travail dans le cadre du Congrès sur la citoyenneté et les jumelages comme événement de l'année. Notre objectif est de devenir une plaque tournante pour les autorités locales et les acteurs qui travaillent sur l'intégration au niveau local. En préparation des élections du Parlement européen en mai 2014, le CCRE va mener une campagne à l’attention des candidats, afin de présenter son manifeste et le point de vue des autorités locales sur la configuration de l'Europe dans les années à venir. Une réunion avec le groupe des amis du CCRE candidats à un nouveau mandat sera également organisée. Le travail du CCRE portant sur l’Égalité des femmes et des hommes dans la vie locale se poursuivra dans le cadre de l’Observatoire de la Charte européenne pour l’égalité, actuellement financé par le gouvernement suédois (jusqu’au mois de mars 2015) avec le soutien de SALAR. Pour autant que notre proposition de projet pilote sur l’élaboration d’indicateurs permettant de mesurer l’application de la Charte européenne pour l’égalité soit sélectionnée par la Commission européenne, une grande partie de notre travail sera alors dédié à ce sujet. Le CCRE continuera de mobiliser des signataires de la Charte afin qu’ils contribuent au site internet de l’Observatoire en y insérant des informations importantes et en en faisant ainsi une importante source de données interactive et intéressante. À l’issue de la discussion au sein de la Commission permanente pour l’égalité en novembre 2013, le CCRE pourrait soutenir une étude sur « Les femmes élues locales en Europe », qui devrait être publiée en 2014, à temps pour la conférence du CCRE sur la citoyenneté, prévue vers la fin de l’année.

Utilisation efficace des ressources et environnement

L’énergie et le climat figureront à nouveau à l’agenda européen en 2014. Une communication sur la révision des objectifs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique, à atteindre d’ici 2030, est attendue pour la fin de l’année 2013 et devrait accélérer le débat sur le niveau d’ambition de la future politique européenne de l’énergie et du climat. Le CCRE compte préparer une position des autorités locales et régionales sur ce sujet important, afin d’assurer que les nouvelles priorités fixées au niveau européen soutiendront les efforts des collectivités territoriales pour lutter contre le changement climatique et contribueront à la transition vers une énergie durable. Ces travaux contribueront également à la position de l’Union européenne dans les négociations internationales sur le changement climatique, qui devraient aboutir à un accord global sur le climat à Paris en 2015. En plus des activités précitées au niveau européen, le CCRE contribuera, en partenariat avec CGLU, au plaidoyer des autorités locales et régionales pour un accord international ambitieux qui offre un cadre favorable à l’action des communes et régions à travers le monde et des ressources suffisantes pour

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atteindre ces objectifs ambitieux. Dans ce contexte, la mobilisation des autorités locales et régionales européennes sera cruciale car la conférence des Nations Unies sur le climat se tiendra en Europe. La Commission européenne va poursuivre la mise en œuvre du 7e programme d’action pour l’environnement, notamment au travers de deux propositions de révision de la politique environnementale, dans le domaine de la qualité de l’air et de la gestion des déchets. Le CCRE continuera son travail de lobbying initié en 2013, l’objectif étant que les propositions de la Commission tiennent compte de l’expérience du niveau local et assurent un juste équilibre des responsabilités entre les différents acteurs de la qualité de l’air et de la gestion des déchets. Par ailleurs, le CCRE contribuera à la réflexion de la Commission européenne sur l’établissement de critères de durabilité pour les villes, annoncés dans le 7ème programme d’action pour l’environnement. De nouvelles propositions sur la mobilité urbaine sont attendues pour 2014 afin de soutenir les politiques de mobilité durable au niveau local. Les plans durables de mobilité urbaine, les zones environnementales et péages urbains, ainsi que le fret urbain seront les sujets abordés par le nouveau « paquet législatif sur la mobilité urbaine ». Le CCRE fera en sorte que les propositions avancées par la Commission européenne aident les villes à relever les défis liés à la mobilité urbaine, sans pour autant empiéter sur leurs compétences. Le CCRE va accroître son implication dans le Secrétariat de la Convention des maires, qui est un projet financé par l’Union européenne depuis 2008. A ce jour, plus de 5000 municipalités, provinces, régions et réseaux d’autorités locales et régionales sont impliqués dans cette ambitieuse initiative dans le domaine de l’énergie et du climat. Les futures activités de la Convention des maires se concentreront sur le renforcement des capacités techniques et financières des autorités locales pour le développement et la mise en œuvre des stratégies locales en matière d’énergie durable.


Suite à l’adoption du règlement général des Fonds structurels en 2013, de nouvelles actions seront envisagées pour l’année 2014 afin d’assister les membres du CCRE dans la mise en œuvre du règlement et en particulier dans le suivi de l’application du « code de conduite » et l’orientation de nouveaux instruments (le développement local mené par les acteurs locaux, des instruments de développement territorial, des programme d’action conjoints). À cet égard, nous avons l’intention d’effectuer un deuxième sondage parmi nos membres sur l’implication des associations nationales des gouvernements locaux et régionaux dans la préparation et la mise en œuvre des accords de partenariats. Selon les résultats, nous soulignerons les préoccupations et ferons des recommandations. Dans le cadre de la mise en œuvre des Fonds structurels, d’autres questions spécifiques peuvent être abordées : les villes et communautés intelligentes, le développement rural, l’innovation, l’entrepreneuriat, le renforcement des capacités, l’ingénierie financière, les synergies entre les Fonds structurels et d’autres programmes de l’UE. Une attention particulière peut être donnée à l’utilisation du Fond social européen pour la lutte contre le chômage chez les jeunes. Le développement urbain durable sera au centre des débats au niveau européen et international. En effet, la Commission européenne développe actuellement un programme urbain européen, et parallèlement, elle prépare la contribution européenne à la Conférence Habitat III en 2016, qui a l’intention d’établir un programme d’actions urbain pour le 21e siècle. Le CCRE contribuera à ces activités et jouera un rôle actif lors du Forum urbain,

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organisé par la Commission européenne les 17 et 18 février 2014. De plus, nous suivrons et explorerons les possibilités d’influencer l’initiative de l’Organisation internationale de standardisation (ISO/TC 268) sur « le développement durable dans les communautés ». Le CCRE contribuera aux réflexions sur le développement territorial et sur la mise en œuvre de l’agenda territorial 2020. Les sujets abordés seront les études d’impact territorial, le développement territorial intégré, les relations entre les zones urbaines et rurales, etc. Nous collaborerons plus amplement avec le Comité sur les politiques de développement territorial de l’OCDE et d’autres organisations pertinentes dans le but d’appliquer l’agenda territorial 2020. Le CCRE poursuivra son travail sur les changements démographiques à travers son réseau thématique sur les environnements adaptés à tout âge, qui devrait être réalisé et géré par un projet européen. Le CCRE assume un rôle de premier plan afin de développer ce réseau et de fournir aux autorités locales et régionales, aux chercheurs et autres parties prenantes une plateforme pour discuter, échanger et développer des solutions innovantes, fondées sur les TIC pour des environnements adaptés pour tous les âges. Par ailleurs, le CCRE sera encore impliqué dans l’initiative de programmation conjointe sur les changements démographiques, à travers des débats et en contribuant au programme stratégique de recherche des Etats membres.

Les gouvernements locaux et régionaux en leur qualité d’employeurs et de prestataires de services Le CCRE et ses associations membres continueront de se concentrer sur l’emploi chez les jeunes, et prépareront un rapport sur l’emploi chez les jeunes. L’objectif principal est de souligner le rôle et le travail réalisé par les autorités locales et régionales afin d’intégrer les jeunes dans le marché du travail, grâce à l’emploi ou l’éducation. Ce rapport dirigera le travail futur sur le sujet, entre autres grâce aux recommandations et aux messages politiques clés. Le focus-groupe sur les gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs continuera de travailler sur de prochaines propositions législatives et politiques relatives à l’emploi, tout en contribuant parallèlement aux discussions menées au sein du Comité de dialogue social européen. Une discussion sur une nouvelle stratégie en matière de sécurité et de santé au travail aura lieu en 2014. Parallèlement, le focus-groupe développera sa réponse commune relative au nouveau cadre. 2014 étant l’Année européenne de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, le focus-groupe recherchera des activités en rapport avec ce thème. En ce qui concerne les discussions menées au sein du Comité du dialogue social européen, le CCRE poursuivra sa mise en œuvre du cadre d’action lié aux thèmes principaux de discussion, entre autres le recrutement et le maintien au travail, la formation et le développement des compétences, la migration et l’égalité des genres. Fondée sur les discussions au sein du Comité, l’idée de développer un projet par le dialogue social européen serait envisagée. Une évolution pourrait avoir lieu en 2014 en ce qui concerne la Directive sur le temps de travail – un sujet qui sera suivi par le CCRE.

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L’adoption des directives sur les marchés publics et les concessions de service aura lieu au début de l’année 2014. Les membres du CCRE souhaitent donc surveiller la transposition des directives dans la législation nationale, ainsi que leur mise en œuvre. Un autre projet de loi vise à instaurer les marchés publics électroniques (ex. la facturation électronique). Le CCRE analysera les propositions et envisagera les mesures à prendre. La modernisation des aides d’État devrait être achevée en 2014 avec l’adoption des règlements, des communications et des lignes directrices applicables. Le CCRE exprimera son point de vue sur les nouvelles propositions et examinera les textes adoptés, analysant leur impact sur les gouvernements locaux et régionaux.

Partenariat, coopération et affaires mondiales Avec de grands rendez-vous internationaux prévus en 2015 et 2016 – l'adoption des objectifs du développement durable post-2015, la Conférence sur le climat de 2015 à Paris et la Conférence ONU Habitat III – 2014 sera une année de préparation et de consultation à laquelle les gouvernements locaux et régionaux (GLR) et leurs associations se devront de contribuer. Le focus-groupe sur la coopération internationale et la plateforme de coordination CGLU Europe du CCRE, dont les mandats ont été revus en 2013, joueront un rôle clé dans ce processus, le premier à un niveau technique et le second à un niveau plus politique. Leur point de vue sera crucial pour le bon fonctionnement de l'ensemble de la Taskforce internationale pour le développement post-2015 et Habitat III, pilotée par CGLU et dont le CCRE est membre. Les regards seront particulièrement tournés vers la consultation des GLR européens pour la conférence Habitat III et son nouvel agenda urbain, que le CCRE mènera au premier semestre 2014. Les résultats serviront ensuite à la première réunion préparatoire à Habitat III des États membres de l'ONU en septembre 2014, et à la rédaction du 4ème rapport GOLD, dirigé par CGLU, débutant l'an prochain et qui se concentrera précisément sur Habitat III. Dans le même temps, la deuxième phase de la Feuille de route des collectivités locales sur le climat sera mise en œuvre. Une attention particulière sera accordée à la 20ème Conférence des Parties (COP) au Pérou, qui sera le dernier grand rendez-vous avant la Conférence sur le climat de Paris, où un nouvel accord contraignant devrait être atteint. L’année 2015 étant l’année européenne du développement, le CCRE cherchera à lancer une campagne d’éducation au développement et de sensibilisation sur les bénéfices de la coopération décentralisée en Europe, en se concentrant notamment sur les nouveaux États membres de l'UE et des pays adhérents. En parallèle, le CCRE continuera à renforcer PLATFORMA en tant que voix des autorités locales et régionales européennes actives dans la coopération décentralisée. Une troisième phase du projet de coordination est en cours, et trois séminaires régionaux sont prévus dans le cadre du projet de renforcement des capacités. Les discussions sur le suivi à donner à la Communication de la Commission européenne « Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires » devraient également conduire progressivement à une vision plus claire de la façon dont ce dernier processus peut être mis en œuvre. Enfin, en tant que section européenne de CGLU, le CCRE continuera à défendre les intérêts et objectifs politiques des GLR européens dans l'organisation mondiale, en

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particulier lors du Bureau exécutif de Liverpool en juin et Conseil Mondial de Haikou, en Chine, en novembre.

Activités presse & communication Une attention particulière sera portée à la réflexion et réalisation de la partie privée du site web du CCRE. Réservée aux membres, cette section sera greffée à la partie publique du site, permettant d’accéder à une plateforme d’échange et à un calendrier, de partager des documents à diffusion restreinte. Les associations membres du CCRE seront invitées à se joindre à un groupe de réflexion constitué également du personnel du CCRE et des développeurs web. Le CCRE promouvra l’utilisation d’outils de téléconférence permettant de rassembler collaborateurs, experts et partenaires disséminés aux quatre coins de l’Europe. Des sessions d’information seront organisées avec les associations pour leur permettre de se familiariser avec ces outils. Le CCRE entreprendra la conception d’une base de données de contacts électronique permettant d’assurer une plus grande couverture et une meilleure portée de ses messages auprès de ses différents publics cibles. Afin de relayer le plus largement le point de vue des collectivités territoriales auprès des nouveaux membres du Parlement européen, le CCRE publiera et fera la promotion du manifeste pour les élections européennes adopté par le Comité directeur de décembre 2013. Sa diffusion sera assurée avec l’appui des associations membres concernées. Le CCRE envisage également la publication d’une étude sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ainsi que la réédition de la plaquette de présentation reflétant les nouvelles activités entreprises par le CCRE ainsi que le renouvellement de ses instances dirigeantes. L’équipe presse et communication assurera la visibilité des activités et résultats du CCRE tout au long de l’année. Une attention particulière sera portée sur le Congrès européen de la citoyenneté et des jumelages, en décembre 2014.

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07/10/2013

pour décision

pour information

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ÈME CONGRÈS DE CGLU (Rabat, 1-4 octobre 2013)

Les Secrétaires généraux et directeurs sont invités à:

Prendre note des décisions prises et résultats principaux du 4ème Congrès de l’organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), qui a eu lieu à Rabat du 1 au 4 octobre 2013.

1. Elections et renouvellement des instances statutaires CGLU a renouvelé tous ses organes statutaires à Rabat – Présidence, Bureau exécutif, Conseil mondial. Le CCRE, en tant que section européenne de CGLU, a été chargé de coordonner ce renouvellement parmi les membres européens de l’organisation mondiale. Pour le mandat 2013-2016, la Présidence sera composée de Kadir Topbaş, Maire d’Istanbul, réélu au poste de Président de CGLU, ainsi que des Co-présidents suivants :

Augusto Barrera (Maire de Quito, Equateur)

Chen Jianhua (Maire de Guangzhou, Chine)

Alain Juppé (Ancien Premier Ministre de France, Maire de Bordeaux et Président de l’Association française du CCRE)

Ilsur Metshin (Maire de Kazan, Russie)

Jacqueline Moustache Belle (Maire de Victoria et Présidente de l’Association des Districts of Victoria, Seychelles)

Anne Hidalgo (Première Adjointe au Maire de Paris) en tant que Présidente de la Commission permanente pour l’égalité des genres

Fathallah Oualalou, Maire de Rabat, a été élu Trésorier, tandis qu’une nouvelle position de Trésorier adjoint a été proposée à Berry Vrbanovic, Président d’honneur de la Fédération de municipalités canadiennes, et conseiller de Kitchener, Canada. La section européenne disposait initialement de 63 sièges au Conseil mondial et de 23 sièges au Bureau exécutif. 8 sièges additionnels nous ont été attribués au Conseil mondial pour les membres directs européens, afin de renforcer leur représentation dans l’organe de décision. La distribution des sièges et les listes des représentants nommés au Conseil mondial et Bureau exécutif sont disponibles auprès du Secrétariat général. Si la section européenne respecte l’équilibre des genres requis pour cette élection (minimum de 20% de femmes), cela n’est pas le cas pour la plupart des autres sections. Le CCRE a exprimé son inquiétude et son désaccord concernant cette situation. Une résolution a été adoptée à Rabat afin d’inclure dans chacune des sections le nombre de femmes élues nécessaire pour atteindre les objectifs fixés – exceptées l’Europe et l’Amérique du Nord qui respectent déjà la règle – et de les laisser participer aux réunions statutaires en tant qu’observatrices, au moins jusqu’aux prochaines élections.

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2. Le futur mandat de CGLU CGLU s’apprête à célébrer son 10ème anniversaire (2014), et même si les priorités stratégiques actuelles s’étendent jusqu’en 2016, il est souhaitable d’entreprendre une évaluation complète de ce que l’organisation a accompli et ce qu’elle souhaite réaliser dans les années à venir. Deux questions guident ce processus d’évaluation:

Avec la quantité de débats à suivre à l’agenda international (Post Rio+20, Agenda du développement Post-2015, Conférence du Climat 2015, Conférence Habitat III) comment CGLU et ses membres peuvent-ils avoir un propre agenda qui soit clair et focalisé ?

Dans le processus qui a amené CGLU à passer d’une organisation centralisée à une organisation davantage décentralisée, et qui cherche désormais à devenir une organisation de réseau de réseaux, comment maintenir une représentation et une direction politique de haut niveau et comment devenir plus efficace dans nos efforts de plaidoyer, communication, recherche de fonds et prise de décision ?

Dans ce contexte, quelques réponses ont déjà été données ou le seront dans les mois qui viennent:

Une Taskforce internationale pour l’agenda du développement post-2015 et Habitat III a été mise en place cette année afin de définir une stratégie conjointe ainsi qu’un agenda propre aux autorités locales et régionales par rapport aux principaux débats politiques internationaux.

Les prochains Co-présidents auront des tâches et responsabilités à remplir au

sein de la Présidence et ne serviront donc plus de simple substitut au Président lorsqu’il n’est pas présent. Parallèlement, le flux et flot de communication au sein de la Présidence et entre ses différents membres et le Secrétariat général de CGLU sera amélioré.

Des accords écrits entre le Secrétariat de CGLU et les différentes sections

régionales seront signés afin de définir avec plus de transparence la division générale des tâches et responsabilités mutuelles à porter.

Un atelier sera organisé à la fin de 2013 ou début 2014 sur l’efficacité

organisationnelle et sentiment d’ownership au sein de CGLU. Une délégation d’élus de la section européenne et le Secrétariat du CCRE seront appelés à y contribuer.

Différentes recommandations ont été formulées par les Secrétaires généraux des sections et membres de CGLU – certaines d’entre elles avaient déjà été faites lors de la réunion du Bureau exécutif (Lyon, 5-7 juin) et de la Commission des affaires statutaires (Istanbul, 5 Septembre):

1. Nous devons nous assurer que CGLU reste la seule et unique grande organisation rassemblant et représentant les autorités locales et régionales dans le monde, et rester attentifs aux initiatives créant des doublons. Trouver des synergies sera dans

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ce sens clé, a fortiori lorsque des mêmes villes adhèrent à des organisations différentes.

2. Nous devons nous efforcer à maintenir et accroître le niveau de représentation politique et participation lors de nos réunions statutaires. Cela n’arrivera toutefois que si l’on donne à ces réunions une réelle valeur ajoutée justifiant la participation des élus dans ces réunions plutôt que d’autres. Organiser une réunion technique et une politique par an, plutôt que deux réunions politiques, est une option à envisager.

3. De la même manière, nous devons optimiser les modalités d’organisation et d’échange de ces réunions.

4. Nous devons ancrer le travail des commissions et groupes de travail dans le travail politique quotidien du Secrétariat général de CGLU (cf. structures de travail du CCRE suivies par un(e) Chargé(e) de mission) afin de renforcer la cohérence politique du travail et des objectifs de CGLU. En termes de financement, les autorités locales et régionales présidant une commission ou groupe de travail pourraient par exemple couvrir les coûts d’un membre du staff à Barcelone.

5. Dans tous les cas, il faudra veiller à réduire le nombre de commissions et faire en sorte qu’elles suivent strictement l’agenda politique de l’organisation – ce qui avait déjà été recommandé à Mexico en 2010. Rationaliser et fusionner des commissions, comme en matière de coopération au développement et diplomatie des villes, pourrait être une option à envisager.

6. Lorsque l’adhésion d’une nouvelle ville/région/association est approuvée, le Secrétariat général de CGLU et les sections régionales devront s’assurer que celle-ci comprenne ce que signifie être membre de CGLU – payer ses cotisations, endosser l’agenda politique, coopérer avec le Secrétariat, etc.

7. Nous devons clarifier la double adhésion et ses implications financières. 8. Il y a un besoin urgent d’adopter un système de cotisations plus équilibré et de

dépendre davantage des régions autres que celles qui ont historiquement contribué le plus au budget de CGLU (Europe).

9. Etant donné le nombre élevé de rendez-vous clés ces trois prochaines années, il sera important de fixer les dates bien à l’avance et de nous organiser en conséquence.

10. Il conviendrait de discuter avec ONU Habitat de la pertinence et de la valeur ajoutée réelle de UNACLA, notamment vis-à-vis CGLU elle-même.

11. Nous devrions établir une Commission consultative de partenaires incluant les agences de l’ONU, les principaux acteurs du développement, le secteur privé, la société civile, etc. afin qu’ils puissent participer à nos travaux.

Le Secrétariat de CGLU explore actuellement les possibilités de mise en œuvre de certaines de ces recommandations.

3. Décisions statutaires La mise en place d’une section dédiée aux autorités régionales, sous la direction d’ORU-FOGAR, ainsi que l’amendement conséquent à adopter dans les statuts de CGLU ont été ratifiés à Rabat. Des arrangements transitionnels ont été négociés afin d’assurer la contribution de FOGAR aux travaux de CGLU en 2014 et une représentation politique pour la période 2013-2016. Des doutes ont été semés lors de la réunion de la Commission des affaires statutaires d’Istanbul quant à l’appartenance de l’Ukraine à la section européenne ou eurasienne. Aucun accord n’avait alors pu être trouvé sur cette question. Pour le prochain mandat 2013-2016, les contours des deux sections resteront ceux qui avaient été définis par CGLU en 2004, ce qui signifie que l’Ukraine reste représentée par l’Eurasie. Les membres ukrainiens

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sont actuellement consultés afin de déterminer à quelle section ils souhaitent être affiliés à partir de 2016. L’Association des villes ukrainiennes a déjà fait part de son souhait de participer à CGLU à travers la section européenne, tel que cela avait été le cas jusqu’à ce jour. Pendant ce temps, le Secrétariat mondial de CGLU étudiera les implications financières de cette situation. La mise en place d’une Commission sur l’innovation présidée par la Ville de Guangzhou a été ratifiée à Rabat. La Ville de Mexico et la Commission Culture ont lancé à Rabat un prix international sur les bonnes pratiques de l’Agenda 21 pour la culture. Le prix cherchera à donner davantage de visibilité aux meilleures pratiques culturelles ayant contribué au développement durable global. La proposition d’un Prix pour la Paix de CGLU a également été approuvée à Rabat ; la première édition est prévue pour septembre 2014. Le CCRE a insisté sur l’importance d’insérer ces prix dans une perspective globale et de les ancrer dans le travail politique de l’organisation. Les membres ont suggéré que les rétributions financières de ces prix soient utilisées pour le renforcement des capacités dans les champs concernés. En 2014, le Bureau exécutif de CGLU aura lieu à Liverpool, tandis que le Conseil mondial se tiendra à Haikou, en Chine. Porto Alegre devrait accueillir le Bureau exécutif de 2015. La Ville de Bogotá a été choisie comme hôte du prochain Congrès de CGLU en 2016.

4. Décisions en matière de mobilisation des ressources et finances Le budget en date du 30 septembre et la projection pour fin décembre font anticiper un équilibre pour l’année financière 2013. La demande de réduction de cotisations de l’AICCRE pour les années 2012-2015 a été approuvée à Rabat. Elle suit une décision similaire prise cette année à Lyon à l’égard de nos associations espagnole et moldave (FEMP, CALM). Même avec ces réductions, la section européenne reste le plus grand contributeur au budget de CGLU (autour de 60%), avec quelque 300,000 euros versés par le CCRE en 2013 et quelque 250,000 euros versés par les membres directs européens. D’un autre côté, certaines sections sont encore en sérieux arriérés (MEWA, Eurasie, FLACMA, NORAM-USA). Un Comité de sages sera établi dans les prochaines semaines pour trouver des solutions spécifiques pour chacune de ces sections. Une discussion plus générale aura lieu en second temps avec toutes les sections afin de revoir le système global de cotisations.

5. La contribution et plaidoyer du CCRE Le 2ème Sommet mondial des leaders locaux et régionaux a réuni quelque 3000 participants autour du thème « Imaginer la société, construire la démocratie » pour discuter de solutions pour le bien-être, la solidarité, la gouvernance et la diversité dans nos territoires. La direction politique du CCRE a plaidé pour des villes plus intelligentes et des solutions innovantes pour une plus grande participation des citoyens et une plus haute représentation des femmes dans la gouvernance locale et régionale, entre autres. Le Secrétaire général du

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CCRE a présenté la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale comme outil pour lutter contre les inégalités. Les maires et les représentants des gouvernements locaux et régionaux européens, ainsi que leurs homologues du monde entier, ont jeté les premières pierres de la définition d’un Agenda des Villes et Régions du XXIème siècle en adoptant la Déclaration de Rabat. Celle-ci demande la pleine participation des gouvernements locaux dans les processus de prise de décisions et définition d’agendas internationaux, et plus particulièrement les objectifs post-2015 de développement durable, la Conférence Climat de 2015 à Paris et de la Conférence d’ONU-Habitat en 2016. Ces évènements guideront les politiques de développement durable, urbaines et pour le climat dans les prochaines décennies. A cet effet, le CCRE a également participé à la troisième réunion de la Taskforce internationale des gouvernements locaux et régionaux pour l’agenda de développement post-2015 et Habitat III, au cours de laquelle ont été présentés les derniers développements de l’agenda post-2015 (Session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU sur les villes durables et réunion du Forum politique de haut niveau en septembre) et de la lutte contre le changement climatique (Déclaration des maires et des dirigeants territoriaux sur le changement climatique). Le développement d’une série d’objectifs, cibles et indicateurs pour l’agenda post-2015 a également été présenté comme une des prochaines étapes clés pour la Taskforce ; un premier projet devrait prêt pour la prochaine réunion de la Taskforce en décembre à New York. Le CCRE a tenu une réunion bilatérale avec ONU Habitat à propos de l’organisation d’une consultation des gouvernements locaux et régionaux européens au premier semestre de 2014. L’objectif de cette consultation sera de présenter les principaux défis et opportunités du Nouvel Agenda Urbain que les Etats membres de l’ONU adopteront en 2016. Par ailleurs, le Maire de Quito, Augusto Barrerra, avait sollicité une réunion avec le CCRE pour nous présenter la candidature de sa ville comme hôte de la Conférence Habitat III en 2016. Une décision à ce sujet pourrait être prise en décembre prochain. Le 3ème Rapport de l'Observatoire mondial sur la démocratie locale, qui montre le rôle clé des collectivités locales dans la fourniture de services de base, a été officiellement lancé à Rabat (Pour lire le résumé exécutif, consultez le Secrétariat général). Le CCRE a coordonné son chapitre européen, qui sera présenté lors de notre Comité directeur en décembre 2013. Le 4ème Rapport se centrera sur les priorités des gouvernements locaux et régionaux pour Habitat III et couvrira les cinq thèmes suivants : 1) la gouvernance urbaine et territoriale : 2) les financements urbains : 3) la planification stratégique urbaine et la gestion territoriale; 4) des villes et des territoires inclusifs ; et 5) les villes moteurs du développement économique.

6. PLATFORMA Suivant plusieurs exercices similaires en Afrique et Amérique latine, un séminaire de renforcement des capacités a été organisé à Rabat pour les collectivités locales et régionales d’Afrique du nord. Soixante personnes ont participé au séminaire. Des réunions se sont tenues avec le Commissaire européen pour le développement Andris Piebalgs et son équipe afin de discuter du suivi à donner à la Communication de la Commission européenne sur « une autonomie accrue des autorités locales dans les pays partenaires », et plus particulièrement des aspects plus opérationnels de la Communication

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http://www.charter-equality.eu/the-charter/la-presidence-en.html?lang=fr

http://www.charter-equality.eu/the-charter/la-presidence-en.html?lang=fr

http://www.rabat2013.uclg.org/sites/default/files/fr_declaration_de_rabat_1.pdf

http://www.uclg.org/en/node/20569

http://www.uclg.org/en/node/20569

http://www.ronandantec.fr/images/PDFs/International/WorldMayorsSummit2013_Nantes_FR_Declaration.pdf

http://www.ronandantec.fr/images/PDFs/International/WorldMayorsSummit2013_Nantes_FR_Declaration.pdf

http://issuu.com/uclgcglu/docs/re_gold_iii_fr





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et du rôle des membres de PLATFORMA, des sections de CGLU et du Secrétariat mondial dans la mise en œuvre de projets spécifiques.

7. Autres Présenté à Lyon, la faisabilité d’un Fonds de soutien d’urgence d’autorités locales et l’établissement d’un protocole d’intervention rapide afin d’améliorer et guider les gouvernements locaux touchés par des catastrophes naturelles ou humaines sera explorée davantage dans les mois à venir, de même que la proposition de Cités Unies France d’établir un bureau de représentation de CGLU aux locaux de l’ONU à Genève. Le Bureau exécutif de CGLU a pris note du point de vue de la délégation allemande quant à l’approche de la Commission technique ISO en matière de standardisation, et a convenu de considérer une discussion lors de son prochain Bureau exécutif en 2014, en coordination avec le CCRE, qui travaille déjà sur cette question avec les membres européens. Le Congrès a coïncidé avec le centenaire du mouvement municipal international. Une exposition a eu lieu en marge du Congrès, retraçant l'histoire du mouvement, notamment la création du CCRE, la signature de la Charte européenne des libertés communales et l'adoption de la Charte européenne de l'autonomie locale. Un hommage a été rendu aux pionniers du mouvement et aux présidents fondateurs de CGLU – Alan Lloyd (ancien Président de IULA), Mercedes Bresso (ancienne présidente de la FMCU-UTO), Daby Diagne (ancien Président de la FMCU), Badredine Senoussi (ancien secrétaire général de l’Union des Villes Africaines) – ainsi qu’aux Co-présidents Muchadeyi Masunda (Maire d’Harare), Khalifa Sall (Maire de Dakar, Président de CGLU Afrique), Wolfgang Schuster (Président du CCRE) et au Trésorier Ted Ellis (Maire de Bluffton).

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18/10/2013/ob

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L’AGENDA MONDIAL


Prendre note du processus international qui aura un impact majeur sur les gouvernements locaux et régionaux après 2015, et les dates clés qui accompagneront ce processus

Les années 2015 et 2016 marqueront trois tournants pour les communes, villes et régions d’Europe et du monde :

Un nouveau cadre mondial et des objectifs pour le développement durable vont être adoptés et serviront de guide pour les politiques de développement, autant dans les pays développés que dans les pays en voie de développement, pour les prochaine quinze années ;

Un accord mondial ambitieux sur le changement climatique sera signé à Paris afin de protéger le climat de la planète à partir de 2020 et au-delà ;

Un nouvel agenda urbain sera défini suite à la Conférence ONU Habitat III afin de relever les défis que posent l’urbanisation et les établissements humains durables dans toutes leurs formes et ce pour les deux prochaines décennies.

La préparation pour chacun de ces trois processus interdépendants est déjà en cours et s’accélérera dans les semaines et mois à venir. L’action au niveau mondial a principalement été menée dans le cadre de la Taskforce internationale des gouvernements locaux et régionaux pour le développement post-2015 et Habitat III, constituée cette année par CGLU et à laquelle le CCRE a contribué1. La Taskforce compte parmi ses objectifs :

Le développement d’un ensemble d’objectifs, de cibles et d’indicateurs pour aider à positionner les gouvernements locaux et régionaux dans le débat mondial sur le programme de développement post-2015 (premier projet de proposition prévu pour décembre 2013) ;

le soutien des structures de travail pertinentes de l’ONU sur les objectifs de développement durable ;

l’articulation de la voix des gouvernements infranationaux à la Conférence Habitat III. Des efforts de coordination et d’influence supplémentaires sont attendus en particulier au niveau national et régional, afin de préparer de la manière la plus adéquate les discussions et résultats de chacun de ces processus.

1 Les membres de la taskforce sont: CGLU et ses sections régionales (CCRE, CGLU-ASPAC,

CGLU-Eurasie, CGLU-MEWA, CGLU-NORAM, FLACMA, CGLUA, Metropolis), AIMF, ATO, CLGF, FOGAR, ICLEI, nrg4SD, UNACLA ainsi que les partenaires suivants des GLR: ONU-Habitat, PNUD, l'Alliance des villes, de l'OIT, Commission européenne, Campagne du Millénaire, ONE Secrétariat de l'ONU, GHN de l’après 2015, DeLog, Suez, DCF, Habitat for Humanity, Slum Dwellers International.

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En plus de contribuer à la Taskforce internationale, le CCRE mobilisera ses membres au travers de sa plateforme de coordination CGLU Europe, au niveau politique, et ses focus-groupe sur la coopération internationale, sur les politiques urbaines et sur le climat et la transition énergétique, à un niveau plus technique.

Dates clés

2013

•21 novembre, Varsovie: Journée des villes @ CCNUCC COP 19

•13 décembre, New York: Réunion mondiale de l'ONU sur les villes durables et réunion de la Taskforce mondiale

2014

•18 février, Bruxelles: Forum urbain de l'UE (Consultation des gouvernements locaux et régionaux européens sur Habitat III, à confirmer)

•5-11 avril, Medellin: Forum urbain mondial

•Septembre, New York: Sommet de l'ONU sur le climat

•Septembre, New York: Prép. 1 ONU Habitat

•Septembre, New York: Présentation de la proposition sur les objectifs de développement durable

•Novembre, Lima: CCNUCC COP 20

2015

•Avril, Nairobi: Prép. 2 ONU Habitat

•Septembre, New York: Sommet du millénaire (Adoption du cadre et des objectifs de développement post-2015)

•Novembre, Paris: CCNUCC COP 21 (Adoption de l'accord sur le changement climatique)

2016

•Printemps: Congrès du CCRE

•Automne, Quito, Equateur (à confirmer): Conférence ONU Habitat III (Adoption du nouvel agenda urbain)

•Automne, Bogotá, Colombie: Congrès de CGLU

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24/10/2013

pour décision

pour information


Gestion efficace des ressources et environnement

Partenariat, coopération et affaires mondiales


Gouvernements locaux et régionaux : employeurs et prestataires de services

Affaires statutaires et services aux membres

Janvier

14 Bruxelles Focus-groupe : Protection des données et informations du secteur

public

15 Bruxelles Groupe ad-hoc PLATFORMA

16 Bruxelles Focus-groupe : Concessions de services

16 Bruxelles Focus-groupe : Marchés publics

18 Bruxelles Focus-groupe : Futur de la politique de cohésion

23 Bruxelles Focus-groupe : Déchets


public

30 Paris Réunion du Comité directeur

31–1 Paris Conférence internationale des femmes élues locales: “L’égalité

hommes-femmes : une priorité pour le développement global”

Février

1 Paris ./. Conférence internationale des femmes élues locales: “L’égalité

hommes-femmes : une priorité pour le développement global”

1 Paris Commission permanente : Egalité des femmes et hommes dans la vie

locale


public

11–15 Bruxelles Fermeture temporaire du Bureau du CCRE de Bruxelles

18 Bruxelles Session plénière de l’ARLEM

103

103

http://www.uclg.org/en/media/news/gender-equality-priority-global-development-global-conference-elected-women

http://www.uclg.org/en/media/news/gender-equality-priority-global-development-global-conference-elected-women


19 Bruxelles Focus-groupe : Gouvernements locaux et régionaux en tant

qu’employeurs

20 Bruxelles Groupe de travail : Dialogue social européen

21–22 Bruxelles Séminaire de stage – employés municipaux grecs

28–1 Paris Réseau thématique : Diversité et intégration

Mars

1 Paris .I. Réseau thématique : Diversité et intégration

4–5 Bruxelles Forum de PLATFORMA

19–21 Strasbourg 24e session du Congrès


public

Avril



public

9-10 Bruxelles GOLD III : Atelier sur l’organisation de services publics en Europe

+ Plateforme thématique : Gouvernements locaux et régionaux en

tant qu’employeurs et prestataires de services

11–12 Strasbourg CDLR


15-16 Belfast Plateforme de coopération technique

17–19 Genève 7e Conférence européenne des villes et municipalités durables

17 Bruxelles Focus-groupe : Qualité de l’air

24 Bruxelles Focus-groupe : Eau

Mai

13–14 Kampala (UG) Séminaire PLATFORMA sur l’Afrique

17-18 Paris Assemblée générale de l’ARE

22 Bruxelles Réseau thématique : Dialogue intergénérationnel

22 Belgrade Plateforme thématique : Elargissement de l’Union européenne

24 Lisbonne Réunion du Bureau exécutif

27 Bruxelles Focus-groupe : Jumelages

28 Bruxelles Réunion des coordinateurs de jumelages avec la Commission

104

104

http://www.sustainablegeneva2013.org/?lang=en



28 Bruxelles Focus-groupe : Aides d’état

Juin

5 Lyon Réunion de coordination de CGLU Europe

5–7 Lyon Bureau exécutif de CGLU

10–11 Puerto Iguazú (AR) Séminaire PLATFORMA sur l’Amérique Latine

17 Bruxelles Réunion plénière du Dialogue social européen


qu’employeurs et prestataires de services


21 Bruxelles Comité de gestion financière

24 Bruxelles Cérémonie annuelle de la convention des Maires

25 Bruxelles Plateforme thématique : Développement territorial et local durable

25 Bruxelles Plateforme thématique : Efficacité dans l'utilisation des ressources et

environnement


Juillet 9 Bruxelles Focus-groupe : Aides d’état


Septembre

5 Webinaire: Observatoire de la Charte européenne pour l’égalité des

femmes et des hommes dans la vie locale

12 Bruxelles Focus-groupe : Déchets

17 Paris Réunion de coordination de CGLU Europe

17 Paris Focus-groupe : Coopération internationale et partenariat



19 Paris Réunion du Comité de Gestion financière

25–27 Nantes Sommet mondial d’ECOCITY

25–27 Rijeka/Opatija NEXPO 2013 et Assemblée générale de NALAS

+ Plateforme thématique : Elargissement de l’Union européenne

105

105

http://www.ecocity-2013.com/


25–27 Saint-Malo 41ème

Assemblée générale de la CRPM


qu’employeurs


Octobre

1–4 Rabat (MA) 4e Congrès mondial du CGLU: “Imaginer la société, construire la

démocratie"

7–10 Bruxelles Open Days – 11e Semaine européenne des régions et villes

8 Bruxelles Plateforme thématique : Développement territorial et local durable

9 Bruxelles « Focus Groupe » : Manifeste 2014

10 Bruxelles Focus Groupe : Future de la politique de cohésion

14–18 Semaine européenne de la démocratie locale :

« Citoyenneté active : voter, partager, participer »

23-25 Tirana Assises de la coopération décentralisée France-Balkans (AFCCRE)

29–31 Strasbourg 25e session du Congrès

Novembre

4–5 Bruxelles Réunion des Secrétaires généraux et Directeurs

11–12 Stockholm Séminaire sur l’égalité et Commission permanente sur l’égalité des

femmes et hommes dans la vie locale

26 Strasbourg Conférence : « La décentralisation à la croisée des chemins »

+ Commission : Gouvernance et citoyenneté

27 Bruxelles Réseau thématique : Diversité et intégration (après-midi)

27-29 Strasbourg Forum mondial de la Démocratie : « Retisser la démocratie :

connecter les institutions avec les citoyens à l’ère du numérique

27–29 Gand (BE) Assemblée générale d’EUROCITIES et Conférence « Citoyens

intelligents »

Décembre

2–3 Prague Réunion du Comité directeur

5 Bruxelles Plateforme thématique: Efficacité dans l'utilisation des ressources et

environnement

27 Bruxelles Focus-groupe : Future de la politique de cohésion

10 Bruxelles Focus-groupe : Qualité de l’air

106

106

http://www.uclg.org/en/events/rabat-2013-world-congress-0

http://www.uclg.org/en/events/rabat-2013-world-congress-0

http://www.coe.int/DEMOWEEK


11 Bruxelles Plateforme thématique : Gouvernements locaux et régionaux en tant

qu’employeurs et prestataires de services - Atelier : comparaisons

ouvertes de services publics


qu’employeurs


107

107


24/10/2013

pour décision

pour information

CALENDRIER D’ACTIVITES DU CCRE 2014


Gestion efficace des ressources et environnement

Partenariat, coopération et affaires mondiales


Gouvernements locaux et régionaux : employeurs et prestataires de services

Affaires statutaires et services aux membres

Janvier

Février

Bruxelles Focus-groupe: Climat et transition énergétique

12 Focus-groupe: Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs et prestataires de services

13 Groupe de travail: Dialogue social européen

17–18 Bruxelles CITIEs: Villes de demain: Investir en Europe: Journées Urbaines + Forum Urbain (DG REGIO)

18 Bruxelles ONU Habitat III Consultation pour les Collectivités locales et régionales européennes

Bruxelles Focus-groupe : Jumelages

Mars

5 Athènes Bureau exécutif

6–7 Athènes 6ème Sommet européen des régions et villes (CdR)

24-27 Strasbourg 26ème Session du Congrès

Comité permanent: Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale

+ Réseau des coordinateurs nationaux

Réseau thématique: Dialogue intergénérationnel +conférence sur les environnements amis des ainés

Avril

108

108


Comité: Gouvernance et la Citoyenneté

Réseau thématique: Diversité et l’intégration

5-12 Medellín (CO) 7ème Forum Urbain Mondial: « Egalité Urbaine du développement : des villes pour la vie »

Mai

La Haye (NL) Réunion des Secrétaires généraux et directeurs

Bruxelles Plateforme de coordination CGLU Europe

Bruxelles Coordinateurs nationaux pour la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (Webinaire)

Bruxelles Focus-groupe : Déchets

Juin

Lódz (PL) Comité de gestion financière

Lódz (PL) Comité directeur

5 Bruxelles Plateforme thématique: Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs et prestataires de services

6 Bruxelles Groupe de travail: Dialogue social européen

17–19 Liverpool Bureau exécutif CGLU

Juillet Bruxelles Réunion des commissaires aux comptes

Août Septembre

4 Bruxelles Focus-groupe: Coopération Internationale

16 New York Sommet sur le climat ONU 2014

17 Bruxelles Focus-groupe: Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs et prestataires de services

18 Bruxelles Groupe de travail: Dialogue social

Bruxelles Comité de gestion financière

109

109


WEB Coordinateurs nationaux pour la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (Webinaire)

Focus-groupe: Jumelages

Octobre

7-11 Bruxelles Journées ouvertes

13-16 Strasbourg 27ème session du Congrès

14-20 Semaine de la démocratie locale européenne

Comité: Gouvernance et la Citoyenneté

Bruxelles Plateforme de coordination CGLU Europe

Novembre

Réseau thématique: Dialogue intergénérationnel + Atelier sur la capacité de développement des environnements

amis des ainés

Bruxelles Réunion des Secrétaires généraux et Directeurs

Haikou (CN) Conseil mondial et bureau exécutif CGLU

Bruxelles Focus-groupe: Jumelages

Réseau thématique: Diversité et Intégration

Décembre

2 Bruxelles Focus-groupe: Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs et prestataires de services

3 Dialogue social européen: Session plénière

Comité directeur

Congrès sur la citoyenneté, partenariat et jumelage

Comité permanent: Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale

+ Réseau des coordinateurs nationaux

110

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PROJET D’ORDRE DU JOUR Lundi 4 novembre · Après les Objectifs du Millénaire pour le...

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