COMMUNE DE SASSENAGE

PLAN LOCAL DURBANISME

2.

PROJET DAMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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Modification simplifie n1 du 25 fvrier 2010

Mise jour du 3 mai 2011

PLU - Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable. 2

La commune de Sassenage, commune de 10.000 habitants, idalement situe aux limites de lagglomration grenobloise dune part et du parc naturel rgional du Vercors dautre part, connat une forte pression foncire depuis les annes 60 sous leffet du dveloppement de lagglomration. Lenjeu global pour la commune consiste modrer et organiser son dveloppement urbain en conservant et valorisant ses qualits environnementales et patrimoniales. Il sagit de sinscrire dans une logique de dveloppement durable, conome de lespace et protectrice des espaces naturels. A cette fin, sont dfinies les orientations gnrales durbanisme et damnagement retenues par la commune afin de favoriser notamment le renouvellement urbain et de prserver la qualit environnementale et

lenvironnement. Ces orientations constituent le projet damnagement et de dveloppement durable (PADD) tel que dfinit par les articles L.123-1 et R.123-3 du Code de lurbanisme. Ces orientations sont tablies au regard dune part du diagnostic et de ltat initial de lenvironnement exposs dans le rapport de prsentation et dautre part du cadre rglementaire dans lequel sinscrit le plan local durbanisme, en particulier le schma directeur approuv le 12 juillet 2000, le PDU approuv le 29 mai 2000 et le plan de prvention des risques naturels approuv le 18 juillet 2002. Ce projet a fait lobjet dun dbat au conseil municipal du 19 mai 2003 et dune concertation avec la population.

PREMIERE PARTIE : LES ORIENTATIONS GENERALES DURBANISME ET

DAMENAGEMENT

La prservation de lenvironnement et du paysage : rappel de lenjeu identifi lissue du diagnostic

= trouver le juste quilibre entre la prservation et la valorisation dun environnement contraignant mais recherch et la pression urbaine qui pourrait lui nuire.

Orientations gnrales : 1.1 Pas de cration de nouveaux parcs et jardins publics mais poursuite et extension des amnagements sur

les parcs existants (Sasso-Marconi, parc Messkirsch,) et conservation des espaces verts publics et sportifs de quartiers, le cas chant dans le cadre doprations damnagement (terrain du centre) ;

1.2 Affirmation du caractre de parc public de lesplanade F. Mitterrand (hormis emprise futur quipement public) ;

1.3 Valorisation des cours deau ciel ouvert dans une logique paysagre, environnementale mais aussi hydraulique (amliorer la capacit dcoulement du rseau arien deaux pluviales). A cet gard et sagissant des corridors cologiques, lobjectif est dassurer leur protection par un zonage naturel dans les secteurs non btis et par des rgles particulires dans les espaces btis (marges de recul, dfinition de cheminements pitons / cycles) ;

1.4 Strict respect du plan de prvention des risques naturels (PPR) ; 1.5 Rduction de la hauteur des nouvelles constructions afin dassurer leur meilleure intgration de

lenvironnement bti existant ; 1.6 Traitement des entres de ville de manire marquer le territoire communal ; 1.7 Identification des principaux arbres remarquables de la commune (sur proprits publiques et prives),

hors espaces boiss classs, afin de les prserver ; 1.8 Mise en valeur du site des Engenires objet dun arrt de biotope : mare cologique; 1.9 Dveloppement de la carrire Balthazard & Cotte (projet en cours), condition de protger les

riverains, d'viter la jonction de cette carrire avec celle de VICAT, de conserver les sentiers pdestres environnants et qu'une remise en tat en site naturel soit programme la fin de l'exploitation ;

1.10 Dveloppement des cheminements pitons et les chemins de promenade en lien avec le SIPAVAG ; 1.11 Garantir la qualit environnementale du site de Beaurevoir ;

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Le patrimoine : rappel de lenjeu identifi lissue du diagnostic = Trouver des lments de valorisation dans un projet global et cohrent soumis la concurrence dune offre dagglomration, mais aussi du

Vercors. Orientations gnrales : 2.1 Dvelopper un vritable axe vert amnag le long du Furon depuis les Cuves jusqu lIsre ; 2.2 Dfinir avec lArchitecte des Btiments de France (ABF) un primtre cohrent de protection des

monuments historiques ; 2.3 Fixer au rglement du Plan local durbanisme des rgles architecturales minimales en zones de

protection et hors zones de protection ; 2.4 Valoriser les traces du patrimoine industriel et conomique (bassin chanvre du Routoir,) 2.5 Identifier les lments significatifs du patrimoine bti et assurer leur protection ;

Population Logement : rappel de lenjeu identifi lissue du diagnostic = Fixer, en termes de capacits durbanisation, des objectifs ralistes et dfinir les moyens adapts pour les atteindre (logement social) ou les limiter (logement en accession). Rpondre au risque de la spcialisation rsidentielle par une mixit urbaine qui reste dfinir.

Orientations gnrales : 3.1 Maintenir la population communale aux alentours de 11.000 habitants ; 3.2 Inciter la ralisation de 20% de logements sociaux dans les oprations immobilires ou compenser par

des oprations vocation sociale ; 3.3 Limiter lurbanisation dans le bourg et encourager la rnovation de lexistant ; 3.4 Permettre le remplacement progressif de la ZI de la Falaise par de l'activit artisanale et commerciale et

par de lhabitat ; 3.5 Limiter lurbanisation aux Ctes quelques espaces en continuit du village et conserver pour le reste la

vocation agricole des parcelles actuellement exploites ; 3.6 Inciter le dveloppement du logement social diffus ; 3.7 Identifier les lieux importants du dveloppement urbain et procder par plan de masse garantissant un

amnagement cohrent (terrain du centre).

Economie Agriculture : rappel de lenjeu identifi lissue du diagnostic assurer les volutions, voire les requalifications des zones dactivits existantes et surtout traduire les orientations du schma directeur dans la plaine soumises de multiples contraintes (risques naturels, projets dinfrastructures) ; retrouver les moyens dune offre commerciale organise. Orientations gnrales : 4.1 Dfinir, en partenariat avec la METRO, les grandes orientations urbaines de lamnagement du site

conomique stratgique vocation d'innovation et enjeu de rgion urbaine d'environ 40 hectares dfini par le schma directeur en contigut de la zone de lArgentire : rpartition activits/habitat/quipements (commerces, htels,), avec une priorit au dveloppement conomique ;

4.2 Confirmer la prservation de lagriculture au Nord du site de lAir Liquide. 4.3 Grer la mixit dans les zones d'activits (Falaise, les Moironds, l'Argentire) ; 4.4 Garantir la prennit des locaux commerciaux existants du bourg (interdire le changement de

destination, assouplir les obligations en matire de stationnement,); 4.5 Maintenir des secteurs exploits par lagriculture aux Ctes ; 4.6 Confirmer la requalification de la zone des Moironds.

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Equipements publics sociaux, de sports loisirs, culture, vie associative : rappel de lenjeu identifi lissue du diagnostic = assurer ladquation entre les quipements existants et les projets de dveloppement ; le cas chant, programmer les quipements ncessaires et sassurer de leur financement.

Orientations gnrales : 5.1 Rserver lespace pour la ralisation future dun btiment public sur le site de l'esplanade Franois

Mitterrand ; 5.2 Ralisation de tennis couverts sur le site des Iles ; 5.3 Cration dune salle des ftes polyvalente proximit de la Halle des Sports ; 5.4 Requalifier le site ddi au ball-trap ; 5.5 Dfinir un primtre pour la base de loisirs des Iles le long de lIsre (schma directeur) ; 5.6 Extension et rhabilitation de la Maison des Associations (centre St-Exupry).

Dplacements : rappel de lenjeu identifi lissue du diagnostic = la ncessit danticiper ds prsent les

futures infrastructures dans un vritable projet urbain intgrant le changement de nature des avenues de Romans et de Valence, la dfinition dun schma global des dplacements permettant dorienter les effets attendre des nouvelles infrastructures, conformment aux orientations du PDU dans ses objectifs jusqu' 2010. Orientations gnrales : 6.1 Intgrer au PLU le trac de la voie de contournement rsultant des tudes et de la concertation ; 6.2 Intgrer le prolongement de la ligne A du tramway jusqu' l'Air Liquide ; dfinir les lieux de centralit

conforter ou constituer le long de cet axe et prvoir les moyens de les amnager, en tenant compte de l'volution de la vocation urbaine de la RN 532 ;

6.3 Intgrer les propositions du plan communal de circulation et du plan local de dplacements ; 6.4 Limiter les largissements de chausse aux voies soit de transit soit de liaison entre les quartiers

(maillage du territoire communal) ; 6.5 Prsenter un projet damnagement de la plaine qui conduise lEtat se positionner sur la TNS (cf.

projet damnagement sur la plaine de lArgentire) ; 6.6 Dfinir les parcs de stationnement :

parking de proximit parking de covoiturage parking relais

6.7 Intgrer le schma structurant des pistes cyclables de la Mtro et fixer si besoin les emplacements rservs ncessaires ;

6.8 Renforcer les obligations des projets de constructions en matire de stationnement afin de correspondre aux besoins constats (2 places de stationnement par logement en moyenne).

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SECONDE PARTIE : LES ORIENTATIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

LE BOURG

Dveloppement de l'offre en stationnement public afin de favoriser l'activit commerciale et dviter le

stationnement permanent dans le centre-bourg au profit de parcs de proximit : - travers la cration de nouveaux parcs de stationnement : derrire l'Eglise, sur l'actuel terrain de boules; - par un assouplissement des rgles en matire de ralisation de places de stationnement pour les nouveaux

commerces + instauration de la participation pour non ralisation de places de stationnement. Extension du Centre Saint-Exupry et transfert du terrain de boules existant proximit (tennis actuels). Reconversion progressive de la ZA de la Falaise en zone mixte destine accueillir la fois habitat et activits

conomiques non nuisantes. Modification du primtre de protection des monuments historiques, sur proposition de l'Architecte des

Btiments de France, afin d'amliorer la mise en valeur des monuments et d'assurer une cohrence avec les entits urbaines environnantes.

Identification et protection des lments significatifs du patrimoine architectural. Valorisation des traces du patrimoine artisanal et industriel.

Identification et prservation des principaux arbres remarquables situs sur des proprits publiques et prives (hors espaces boiss classs).

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LES GLERIATES LES PIES

Requalification de la "zone SHELL" : opration durbanisme combinant des commerces et du logement avec

une densit et une prsentation architecturale et urbaine assurant un traitement mieux marqu de lentre de ville depuis Fontaine.

Amlioration de l'accs au parc de la Rsidence par la suppression d'une partie du mur de clture (au niveau du carrefour).

Optimisation du stationnement aux abords du gymnase des Pies et amnagement de l'espace situ l'arrire du gymnase.

Ramnagement de la place de l'Europe (retrouver un traitement plus vgtal et moins minral). Suppression de l'emplacement rserv OP10 (POS 1999) destin la ralisation d'un espace vert (avenue de la

Falaise), puisque la commune est dsormais propritaire du terrain : amnagement dun parking et dun espace vert publics.

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LA PLAINE de lArgentire

Inscription, lorsque lensemble des tudes prliminaires le permettent, du trac de la voie de contournement sous

emplacement rserv afin dassurer ds prsent linconstructibilit et la ncessaire matrise foncire et dans lattente de connatre le matre douvrage de cette voie. Au-del, confirmation de la volont communale dun trac reliant la RN 532 au Nord de lAir Liquide.

Fixation du primtre de la future zone d'activits de l'Argentire et dfinition des principales orientations du projet d'amnagement en collaboration avec la METRO, comptente en matire de zones dactivits.

Esplanade Franois Mitterrand : - affirmation du caractre de parc public - ralisation dune crche face la Mdiathque

Ralisation de tennis couverts sur le site des Iles. Cration dune salle des ftes polyvalente proximit de la Halle des Sports. Dfinition dun primtre pour la base de loisirs des Iles le long de lIsre, telle que prvue au schma directeur. Projet en

concertation avec la commune de Saint-grve et la METRO.

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Suppression des emplacements rservs OP 9 et OP 12 (POS 1999) respectivement destins la ralisation d'un groupe scolaire et d'un bassin de rtention.

Plan damnagement indicatif :

En ltat des quipements existants en particulier des rseaux deau potable et dassainissement, la plaine de lArgentire ne peut tre ouverte immdiatement lurbanisation. Cest ainsi que les secteurs correspondants seront ranges en zone 2AU au plan de zonage. Le PLU devra donc faire lobjet dune modification afin dadapter le rglement et les documents graphiques lopration damnagement. Toutefois, les secteurs dj urbaniss le long de la rue du Drac pourront faire lobjet de constructions complmentaires en cohrence avec lexistant et dans le respect des orientations fixes pour lensemble de la zone. Ainsi, afin de mesurer les effets attendre de lurbanisation de cette zone et danticiper le passage la phase oprationnelle du projet, il est opportun dindiquer ds prsent les lments prvus larticle L.123-3 du Code de lurbanisme. - Localisation et caractristiques des espaces publics conserver, modifier ou crer :

En matire dinfrastructures routires, le dveloppement de la zone prendra appui sur le rseau viaire existant ainsi que sur des voies nouvelles dont deux principales relieront selon un axe Ouest-Est les nouveaux quartiers la voie de contournement. La rue du Drac ne se prolongera pas jusqu la voie de contournement afin dviter un flux de transit peu compatible avec les habitations riveraines ; elle sera nanmoins maill avec les voies nouvelles. Les autres voies secondaires desservant les lots construire, notamment en zone conomique, pourront faire lobjet dadaptation selon le dcoupage

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foncier rsultant des ncessits oprationnelles ; le cas chant, certaines voies secondaires envisages lors de ltude pourront ainsi tre supprimes. Par ailleurs, la zone devra prvoir un confortement de la trame verte et du rseau arien deaux pluviales existants dans le principe du plan damnagement ; cette trame sera complte par la ralisation de bassins dinfiltration lis aux oprations immobilires afin de ne pas aggraver la situation hydraulique existante. Enfin, la ralisation dun corridor vert denviron 4 ha reliant le parc de lOvalie la rue de lArgentire le long de la Petite Sane constitue un lment fdrateur du projet damnagement. Laccroche de ce corridor sur la rue de lArgentire et sur Fontaine devra nanmoins tenir compte tant des projets dvolution de la rue de lArgentire que de ceux du secteur de la Poya dont les tudes sont en cours linitiative de la commune de Fontaine.

- Localisation prvue pour les principaux ouvrages publics, les installations dintrt gnral et les espaces verts : En matire dquipements de superstructure sont prvus dune part la ralisation dun groupe scolaire maternelle-primaire afin daccueillir les nouveaux habitants du quartier, dont la localisation restera dfinir dans le projet damnagement et dautre part un ple de commerces de proximit organis autour dun espace vert inondable (gestion des eaux pluviales) denviron 7.000 m.

- Destination des lots de construction par secteur et volume globale de construction projet : dlimitation des secteurs respectifs conomie/habitat selon le plan damnagement avec la possibilit de raliser sur les secteurs dvolus lhabitat terme environ 520 logements nouveaux, y compris en complment des terrains dj btis (soit un COS moyen de 0,40), soit sous forme de petits collectifs (R+2 maximum) soit en individuels groups ou libres. Les activits conomiques devront prsenter des hauteurs semblables ; elles ne seront pas soumises une rgle de COS, les rgles durbanisme les concernant devront sinspirer de celles prvues par le rglement du PLU en zone Ueb.

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LES ENGENIERES / PRA-PARIS

Extension mesure de la carrire Balthazard & Cotte et dplacement du sentier pitons et cycles en concertation avec le

SIPAVAG. Mise en valeur et protection du marais des Engenires, objet dun arrt prfectoral de protection de biotope. Requalification de la zone dactivits des Moironds, en partenariat avec la METRO, lintrieur de la limite stratgique

fixe par le schma directeur (pas dextension du site). Indication de la volont de prolonger la voie de contournement pour se raccorder la RN 532 au Nord de lAir Liquide.

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Permettre le prolongement de la ligne A du tramway jusqu'au site de l'Air Liquide, en application du schma directeur et du plan des dplacements urbains et ce dans l'attente d'un projet dfini avec le SMTC ;

Fixation dun nouvel emplacement rserv destin un parc relais en accompagnement du prolongement de la ligne A de tramway et suffisamment dimensionn ; fixation des conditions de sa bonne insertion paysagre et environnementale ;

Fixation dun nouvel emplacement rserv destin une aire daccueil des gens du voyage, conformment aux obligations du schma dpartemental et selon le projet retenu par la commission prfectorale (5 emplacements / 10 caravanes). Fixation rglementaire des bonnes conditions dinsertion paysagre de ce projet. Ralisation dun accs scuris la RN 532.

Confirmation de la prservation de lagriculture au Nord du site de lAir Liquide. Assurer l'extension possible du site de l'Air Liquide, la marge et lintrieur de la limite stratgique durbanisation fixe

par le schma directeur et quelle viendra ainsi conforter (traitement paysager fix au rglement de la zone concerne).

LES COTES

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Limiter lurbanisation aux Ctes : conserver la vocation agricole aux parcelles actuellement exploites par des agriculteurs et permettre la construction dans les interstices ou en extension limite des secteurs dj btis.

Garantir la qualit environnementale du site de Beaurevoir, en permettant nanmoins son volution. Requalification du site ddi au ball-trap ; Suppression de l'emplacement rserv OP 15 situ ct de l'cole des Ctes et destin la cration d'un groupe scolaire,

d'un quipement sportif ou d'un espace vert, dsormais sans objet.

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LES DEPLACEMENTS

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Intgration du trac de la voie de contournement rsultant des tudes et de la concertation : dlimitation dun emplacement rserv au plan de zonage pour la partie entre la rue de lArgentire et la rue du 8 mai 1945 (emprise totale denviron 14 mtres de largeur avec ralisation dune piste cyclable) ; trac de principe au Nord de la rue de Clmencires pour relier la RN 532 au niveau de la zone dactivits des Moironds et ce dans lattente de la validation technique par la Direction rgionale de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement (DRIRE) dun passage entre lAir Liquide et la grande Sane, compte tenu des contraintes de scurit relevant de cette installation classe. Dans lattente de cette validation, la voie de contournement pourrait rejoindre provisoirement la RN 532 par la rue de Clmencires, dont llargissement - prvu au POS de 1999 - est maintenu. Sur cette portion, il nest pas envisag en ltat de doubler la voie de contournement par une piste cyclable, celle-ci trouvant naturellement sa place soit sur la digue de lIsre, soit sur les chemins de la plaine agricole.

Profil propos pour la section entre la rue du 8 mai 1945 et la rue de lArgentire

Profil propos hauteur de la rue de Clmencire

Profil propos le long de la Grande Sane

Intgration du prolongement de la ligne A de tramway jusqu' l'Air Liquide. Dfinition des lieux de centralit conforter ou

constituer le long de cet axe afin de prvoir les accompagnements ncessaires (arrts, terminus, parkings relais) Limitation des largissements de chausse aux voies soit de transit soit de liaison entre les quartiers (maillage du territoire

communal). Dfinition des parcs de stationnement :

- parking de proximit : le bourg, - parkings relais : la Cressonnire (terrain acquis par la commune), les Engenires (emplacement rserv OP 6)

Intgration du schma structurant des pistes cyclables de la METRO par les emplacements rservs ncessaires. Renforcement des obligations des projets de constructions en matire de stationnement afin de correspondre aux besoins

constats (2 places de stationnement par logement en moyenne).