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COMMUNE DE SASSENAGE

PLAN LOCAL D’URBANISME

2.

PROJET D’AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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Modification simplifiée n°1 du 25 février 2010

Mise à jour du 3 mai 2011

PLU - Projet d’Aménagement et de Développement Durable. 2

La commune de Sassenage, commune de 10.000 habitants, idéalement située aux limites de l’agglomération grenobloise d’une part et du parc naturel régional du Vercors d’autre part, connaît une forte pression foncière depuis les années 60 sous l’effet du développement de l’agglomération. L’enjeu global pour la commune consiste à modérer et organiser son développement urbain en conservant et valorisant ses qualités environnementales et patrimoniales. Il s’agit de s’inscrire dans une logique de développement durable, économe de l’espace et protectrice des espaces naturels. A cette fin, sont définies les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune

afin de favoriser notamment le renouvellement urbain et de préserver la qualité environnementale et

l’environnement. Ces orientations constituent le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) tel que définit par les articles L.123-1 et R.123-3 du Code de l’urbanisme. Ces orientations sont établies au regard d’une part du diagnostic et de l’état initial de l’environnement exposés dans le rapport de présentation et d’autre part du cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le plan local d’urbanisme, en particulier le schéma directeur approuvé le 12 juillet 2000, le PDU approuvé le 29 mai 2000 et le plan de prévention des risques naturels approuvé le 18 juillet 2002. Ce projet a fait l’objet d’un débat au conseil municipal du 19 mai 2003 et d’une concertation avec la population.

PREMIERE PARTIE : LES ORIENTATIONS GENERALES D’URBANISME ET

D’AMENAGEMENT

�� La préservation de l’environnement et du paysage : rappel de l’enjeu identifié à l’issue du diagnostic

= trouver le juste équilibre entre la préservation et la valorisation d’un environnement contraignant

mais recherché et la pression urbaine qui pourrait lui nuire.

Orientations générales : 1.1 Pas de création de nouveaux parcs et jardins publics mais poursuite et extension des aménagements sur

les parcs existants (Sasso-Marconi, parc Messkirsch,…) et conservation des espaces verts publics et sportifs de quartiers, le cas échéant dans le cadre d’opérations d’aménagement (terrain du centre) ;

1.2 Affirmation du caractère de parc public de l’esplanade F. Mitterrand (hormis emprise futur équipement public) ;

1.3 Valorisation des cours d’eau à ciel ouvert dans une logique paysagère, environnementale mais aussi hydraulique (améliorer la capacité d’écoulement du réseau aérien d’eaux pluviales). A cet égard et s’agissant des corridors écologiques, l’objectif est d’assurer leur protection par un zonage naturel dans les secteurs non bâtis et par des règles particulières dans les espaces bâtis (marges de recul, définition de cheminements piétons / cycles) ;

1.4 Strict respect du plan de prévention des risques naturels (PPR) ; 1.5 Réduction de la hauteur des nouvelles constructions afin d’assurer leur meilleure intégration de

l’environnement bâti existant ; 1.6 Traitement des entrées de ville de manière à marquer le territoire communal ; 1.7 Identification des principaux arbres remarquables de la commune (sur propriétés publiques et privées),

hors espaces boisés classés, afin de les préserver ; 1.8 Mise en valeur du site des Engenières objet d’un arrêté de biotope : mare écologique…; 1.9 Développement de la carrière Balthazard & Cotte (projet en cours), à condition de protéger les

riverains, d'éviter la jonction de cette carrière avec celle de VICAT, de conserver les sentiers pédestres environnants et qu'une remise en état en site naturel soit programmée à la fin de l'exploitation ;

1.10 Développement des cheminements piétons et les chemins de promenade en lien avec le SIPAVAG ; 1.11 Garantir la qualité environnementale du site de Beaurevoir ;

PLU - Projet d’Aménagement et de Développement Durable 3

�� Le patrimoine : rappel de l’enjeu identifié à l’issue du diagnostic = Trouver des éléments de valorisation

dans un projet global et cohérent soumis à la concurrence d’une offre d’agglomération, mais aussi du

Vercors. Orientations générales : 2.1 Développer un véritable axe vert aménagé le long du Furon depuis les Cuves jusqu’à l’Isère ; 2.2 Définir avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) un périmètre cohérent de protection des

monuments historiques ; 2.3 Fixer au règlement du Plan local d’urbanisme des règles architecturales minimales en zones de

protection et hors zones de protection ; 2.4 Valoriser les traces du patrimoine industriel et économique (bassin à chanvre du Routoir,…) 2.5 Identifier les éléments significatifs du patrimoine bâti et assurer leur protection ;

�� Population – Logement : rappel de l’enjeu identifié à l’issue du diagnostic = Fixer, en termes de capacités d’urbanisation, des objectifs réalistes et définir les moyens adaptés pour les atteindre (logement social) ou les limiter (logement en accession). Répondre au risque de la spécialisation résidentielle par une mixité urbaine qui reste à définir.

Orientations générales : 3.1 Maintenir la population communale aux alentours de 11.000 habitants ; 3.2 Inciter à la réalisation de 20% de logements sociaux dans les opérations immobilières ou compenser par

des opérations à vocation sociale ; 3.3 Limiter l’urbanisation dans le bourg et encourager la rénovation de l’existant ; 3.4 Permettre le remplacement progressif de la ZI de la Falaise par de l'activité artisanale et commerciale et

par de l’habitat ; 3.5 Limiter l’urbanisation aux Côtes à quelques espaces en continuité du village et conserver pour le reste la

vocation agricole des parcelles actuellement exploitées ; 3.6 Inciter le développement du logement social diffus ; 3.7 Identifier les lieux importants du développement urbain et procéder par plan de masse garantissant un

aménagement cohérent (terrain du centre).

�� Economie – Agriculture : rappel de l’enjeu identifié à l’issue du diagnostic assurer les évolutions, voire les requalifications des zones d’activités existantes et surtout traduire les orientations du schéma directeur dans la plaine soumises à de multiples contraintes (risques naturels, projets d’infrastructures) ; retrouver les moyens d’une offre commerciale organisée. Orientations générales : 4.1 Définir, en partenariat avec la METRO, les grandes orientations urbaines de l’aménagement du « site

économique stratégique à vocation d'innovation et à enjeu de région urbaine » d'environ 40 hectares défini par le schéma directeur en contiguïté de la zone de l’Argentière : répartition activités/habitat/équipements (commerces, hôtels,…), avec une priorité au développement économique ;

4.2 Confirmer la préservation de l’agriculture au Nord du site de l’Air Liquide. 4.3 Gérer la mixité dans les zones d'activités (Falaise, les Moironds, l'Argentière…) ; 4.4 Garantir la pérennité des locaux commerciaux existants du bourg (interdire le changement de

destination, assouplir les obligations en matière de stationnement,…); 4.5 Maintenir des secteurs exploités par l’agriculture aux Côtes ; 4.6 Confirmer la requalification de la zone des Moironds.


�� Equipements publics sociaux, de sports – loisirs, culture, vie associative : rappel de l’enjeu identifié à l’issue du diagnostic = assurer l’adéquation entre les équipements existants et les projets de développement ; le cas échéant, programmer les équipements nécessaires et s’assurer de leur financement.

Orientations générales : 5.1 Réserver l’espace pour la réalisation future d’un bâtiment public sur le site de l'esplanade François

Mitterrand ; 5.2 Réalisation de tennis couverts sur le site des Iles ; 5.3 Création d’une salle des fêtes polyvalente à proximité de la Halle des Sports ; 5.4 Requalifier le site dédié au ball-trap ; 5.5 Définir un périmètre pour la base de loisirs des Iles le long de l’Isère (schéma directeur) ; 5.6 Extension et réhabilitation de la Maison des Associations (centre St-Exupéry).

�� Déplacements : rappel de l’enjeu identifié à l’issue du diagnostic = la nécessité d’anticiper dès à présent les

futures infrastructures dans un véritable projet urbain intégrant le changement de nature des avenues de Romans et de Valence, la définition d’un schéma global des déplacements permettant d’orienter les effets à attendre des nouvelles infrastructures, conformément aux orientations du PDU dans ses objectifs jusqu'à 2010. Orientations générales : 6.1 Intégrer au PLU le tracé de la voie de contournement résultant des études et de la concertation ; 6.2 Intégrer le prolongement de la ligne A du tramway jusqu'à l'Air Liquide ; définir les lieux de centralité à

conforter ou à constituer le long de cet axe et prévoir les moyens de les aménager, en tenant compte de l'évolution de la vocation urbaine de la RN 532 ;

6.3 Intégrer les propositions du plan communal de circulation et du plan local de déplacements ; 6.4 Limiter les élargissements de chaussée aux voies soit de transit soit de liaison entre les quartiers

(maillage du territoire communal) ; 6.5 Présenter un projet d’aménagement de la plaine qui conduise l’Etat à se positionner sur la TNS (cf.

projet d’aménagement sur la plaine de l’Argentière) ; 6.6 Définir les parcs de stationnement :

� parking de proximité � parking de covoiturage � parking relais

6.7 Intégrer le schéma structurant des pistes cyclables de la Métro et fixer si besoin les emplacements réservés nécessaires ;

6.8 Renforcer les obligations des projets de constructions en matière de stationnement afin de correspondre aux besoins constatés (2 places de stationnement par logement en moyenne).


SECONDE PARTIE : LES ORIENTATIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

LE BOURG

Développement de l'offre en stationnement public afin de favoriser l'activité commerciale et d’éviter le

stationnement permanent dans le centre-bourg au profit de parcs de proximité : - à travers la création de nouveaux parcs de stationnement : derrière l'Eglise, sur l'actuel terrain de boules; - par un assouplissement des règles en matière de réalisation de places de stationnement pour les nouveaux

commerces + instauration de la participation pour non réalisation de places de stationnement. Extension du Centre Saint-Exupéry et transfert du terrain de boules existant à proximité (tennis actuels). Reconversion progressive de la ZA de la Falaise en zone mixte destinée à accueillir à la fois habitat et activités

économiques non nuisantes. Modification du périmètre de protection des monuments historiques, sur proposition de l'Architecte des

Bâtiments de France, afin d'améliorer la mise en valeur des monuments et d'assurer une cohérence avec les entités urbaines environnantes.

Identification et protection des éléments significatifs du patrimoine architectural. Valorisation des traces du patrimoine artisanal et industriel.

Identification et préservation des principaux arbres remarquables situés sur des propriétés publiques et privées (hors espaces boisés classés).


LES GLERIATES – LES PIES

Requalification de la "zone SHELL" : opération d’urbanisme combinant des commerces et du logement avec

une densité et une présentation architecturale et urbaine assurant un traitement mieux marqué de l’entrée de ville depuis Fontaine.

Amélioration de l'accès au parc de « la Résidence » par la suppression d'une partie du mur de clôture (au niveau du carrefour).

Optimisation du stationnement aux abords du gymnase des Pies et aménagement de l'espace situé à l'arrière du gymnase.

Réaménagement de la place de l'Europe (retrouver un traitement plus végétal et moins minéral). Suppression de l'emplacement réservé OP10 (POS 1999) destiné à la réalisation d'un espace vert (avenue de la

Falaise), puisque la commune est désormais propriétaire du terrain : aménagement d’un parking et d’un espace vert publics.


LA PLAINE de l’Argentière

Inscription, lorsque l’ensemble des études préliminaires le permettent, du tracé de la voie de contournement sous

emplacement réservé afin d’assurer dès à présent l’inconstructibilité et la nécessaire maîtrise foncière et dans l’attente de connaître le maître d’ouvrage de cette voie. Au-delà, confirmation de la volonté communale d’un tracé reliant la RN 532 au Nord de l’Air Liquide.

Fixation du périmètre de la future zone d'activités de l'Argentière et définition des principales orientations du projet d'aménagement en collaboration avec la METRO, compétente en matière de zones d’activités.

Esplanade François Mitterrand : - affirmation du caractère de parc public - réalisation d’une crèche face à la Médiathèque

Réalisation de tennis couverts sur le site des Iles. Création d’une salle des fêtes polyvalente à proximité de la Halle des Sports. Définition d’un périmètre pour la base de loisirs des Iles le long de l’Isère, telle que prévue au schéma directeur. Projet en

concertation avec la commune de Saint-Égrève et la METRO.


Suppression des emplacements réservés OP 9 et OP 12 (POS 1999) respectivement destinés à la réalisation d'un groupe scolaire et d'un bassin de rétention.

Plan d’aménagement indicatif :

En l’état des équipements existants en particulier des réseaux d’eau potable et d’assainissement, la plaine de l’Argentière ne peut être ouverte immédiatement à l’urbanisation. C’est ainsi que les secteurs correspondants seront rangées en zone 2AU au plan de zonage. Le PLU devra donc faire l’objet d’une modification afin d’adapter le règlement et les documents graphiques à l’opération d’aménagement. Toutefois, les secteurs déjà urbanisés le long de la rue du Drac pourront faire l’objet de constructions complémentaires en cohérence avec l’existant et dans le respect des orientations fixées pour l’ensemble de la zone. Ainsi, afin de mesurer les effets à attendre de l’urbanisation de cette zone et d’anticiper le passage à la phase opérationnelle du projet, il est opportun d’indiquer dès à présent les éléments prévus à l’article L.123-3 du Code de l’urbanisme. - Localisation et caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer :

En matière d’infrastructures routières, le développement de la zone prendra appui sur le réseau viaire existant ainsi que sur des voies nouvelles dont deux principales relieront selon un axe Ouest-Est les nouveaux quartiers à la voie de contournement. La rue du Drac ne se prolongera pas jusqu’à la voie de contournement afin d’éviter un flux de transit peu compatible avec les habitations riveraines ; elle sera néanmoins maillé avec les voies nouvelles. Les autres voies secondaires desservant les îlots à construire, notamment en zone économique, pourront faire l’objet d’adaptation selon le découpage


foncier résultant des nécessités opérationnelles ; le cas échéant, certaines voies secondaires envisagées lors de l’étude pourront ainsi être supprimées. Par ailleurs, la zone devra prévoir un confortement de la trame verte et du réseau aérien d’eaux pluviales existants dans le principe du plan d’aménagement ; cette trame sera complétée par la réalisation de bassins d’infiltration liés aux opérations immobilières afin de ne pas aggraver la situation hydraulique existante. Enfin, la réalisation d’un corridor vert d’environ 4 ha reliant le parc de l’Ovalie à la rue de l’Argentière le long de la Petite Saône constitue un élément fédérateur du projet d’aménagement. L’accroche de ce corridor sur la rue de l’Argentière et sur Fontaine devra néanmoins tenir compte tant des projets d’évolution de la rue de l’Argentière que de ceux du secteur de la Poya dont les études sont en cours à l’initiative de la commune de Fontaine.

- Localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts : En matière d’équipements de superstructure sont prévus d’une part la réalisation d’un groupe scolaire maternelle-primaire afin d’accueillir les nouveaux habitants du quartier, dont la localisation restera à définir dans le projet d’aménagement et d’autre part un pôle de commerces de proximité organisé autour d’un espace vert inondable (gestion des eaux pluviales) d’environ 7.000 m².

- Destination des îlots de construction par secteur et volume globale de construction projeté : délimitation des secteurs respectifs économie/habitat selon le plan d’aménagement avec la possibilité de réaliser sur les secteurs dévolus à l’habitat à terme environ 520 logements nouveaux, y compris en complément des terrains déjà bâtis (soit un COS moyen de 0,40), soit sous forme de petits collectifs (R+2 maximum) soit en individuels groupés ou libres. Les activités économiques devront présenter des hauteurs semblables ; elles ne seront pas soumises à une règle de COS, les règles d’urbanisme les concernant devront s’inspirer de celles prévues par le règlement du PLU en zone Ueb.


LES ENGENIERES / PRA-PARIS

Extension mesurée de la carrière Balthazard & Cotte et déplacement du sentier piétons et cycles en concertation avec le

SIPAVAG. Mise en valeur et protection du marais des Engenières, objet d’un arrêté préfectoral de protection de biotope. Requalification de la zone d’activités des Moironds, en partenariat avec la METRO, à l’intérieur de la limite stratégique

fixée par le schéma directeur (pas d’extension du site). Indication de la volonté de prolonger la voie de contournement pour se raccorder à la RN 532 au Nord de l’Air Liquide.


Permettre le prolongement de la ligne A du tramway jusqu'au site de l'Air Liquide, en application du schéma directeur et du plan des déplacements urbains et ce dans l'attente d'un projet défini avec le SMTC ;

Fixation d’un nouvel emplacement réservé destiné à un parc relais en accompagnement du prolongement de la ligne A de tramway et suffisamment dimensionné ; fixation des conditions de sa bonne insertion paysagère et environnementale ;

Fixation d’un nouvel emplacement réservé destiné à une aire d’accueil des gens du voyage, conformément aux obligations du schéma départemental et selon le projet retenu par la commission préfectorale (5 emplacements / 10 caravanes). Fixation réglementaire des bonnes conditions d’insertion paysagère de ce projet. Réalisation d’un accès sécurisé à la RN 532.

Confirmation de la préservation de l’agriculture au Nord du site de l’Air Liquide. Assurer l'extension possible du site de l'Air Liquide, à la marge et à l’intérieur de la limite stratégique d’urbanisation fixée

par le schéma directeur et qu’elle viendra ainsi conforter (traitement paysager fixé au règlement de la zone concernée).

LES COTES


Limiter l’urbanisation aux Côtes : conserver la vocation agricole aux parcelles actuellement exploitées par des agriculteurs et permettre la construction dans les interstices ou en extension limitée des secteurs déjà bâtis.

Garantir la qualité environnementale du site de Beaurevoir, en permettant néanmoins son évolution. Requalification du site dédié au ball-trap ; Suppression de l'emplacement réservé OP 15 situé à côté de l'école des Côtes et destiné à la création d'un groupe scolaire,

d'un équipement sportif ou d'un espace vert, désormais sans objet.


LES DEPLACEMENTS


Intégration du tracé de la voie de contournement résultant des études et de la concertation : délimitation d’un emplacement réservé au plan de zonage pour la partie entre la rue de l’Argentière et la rue du 8 mai 1945 (emprise totale d’environ 14 mètres de largeur avec réalisation d’une piste cyclable) ; tracé de principe au Nord de la rue de Clémencières pour relier la RN 532 au niveau de la zone d’activités des Moironds et ce dans l’attente de la validation technique par la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) d’un passage entre l’Air Liquide et la grande Saône, compte tenu des contraintes de sécurité relevant de cette installation classée. Dans l’attente de cette validation, la voie de contournement pourrait rejoindre provisoirement la RN 532 par la rue de Clémencières, dont l’élargissement - prévu au POS de 1999 - est maintenu. Sur cette portion, il n’est pas envisagé en l’état de doubler la voie de contournement par une piste cyclable, celle-ci trouvant naturellement sa place soit sur la digue de l’Isère, soit sur les chemins de la plaine agricole.

Profil proposé pour la section entre la rue du 8 mai 1945 et la rue de l’Argentière

Profil proposé à hauteur de la rue de Clémencière

Profil proposé le long de la Grande Saône

Intégration du prolongement de la ligne A de tramway jusqu'à l'Air Liquide. Définition des lieux de centralité à conforter ou

à constituer le long de cet axe afin de prévoir les accompagnements nécessaires (arrêts, terminus, parkings relais) Limitation des élargissements de chaussée aux voies soit de transit soit de liaison entre les quartiers (maillage du territoire

communal). Définition des parcs de stationnement :

- parking de proximité : le bourg, - parkings relais : la Cressonnière (terrain acquis par la commune), les Engenières (emplacement réservé OP 6)

Intégration du schéma structurant des pistes cyclables de la METRO par les emplacements réservés nécessaires. Renforcement des obligations des projets de constructions en matière de stationnement afin de correspondre aux besoins

constatés (2 places de stationnement par logement en moyenne).

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