PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL STRATEGIE & PLAN …

Projet alimentaire territorial | Métropole Aix-Marseille-Provence et PETR du Pays d’Arles

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

STRATEGIE & PLAN D’ACTIONS

Annexe 1

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021


PREAMBULE :

Le PAT piloté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le PETR du Pays d’Arles est le plus vaste de

France. Il s’étend sur un bassin de production et de consommation exceptionnel comprenant 121

communes, 5 000 exploitations, 145 000 hectares de terres cultivées, 2 millions d’habitants et près de

9 millions de touristes.

Ce territoire se caractérise par une grande diversité et qualité des productions agricoles, la présence

de filières structurées, d’outils et d’opérateurs économiques performants, la proximité de nombreux

bassins de consommation locaux. Mais parallèlement, l’agriculture locale reste empreinte de fragilités

socio-économiques fortes, elle subit quotidiennement les pressions de la péri-urbanité (rente,

morcellement et érosion foncière) et s’inscrit majoritairement dans des circuits longs de

commercialisation très concurrentiels : 90% de la production locale part à l’expédition alors que 90%

des produits consommés sont importés. Par ailleurs moins de 30% des exploitations locales s’inscrivent

dans des circuits courts de proximité. Les enjeux sociaux sont également prégnants sur ce territoire

marqué par une forte disparité de revenus et des fragilités sociales déterminantes pour l’accès à une

alimentation saine et de qualité. La précarité alimentaire touche aussi bien les zones urbaines que

rurales et s’est renforcée avec la crise sanitaire du Covid 19.

Le contexte actuel de crises, les forces et vulnérabilités territoriales renforcent la pertinence et l’intérêt

stratégique du PAT. Ce dernier entend développer un système alimentaire territorial (SAT). Il vise à

rapprocher les acteurs clés de la chaine alimentaire à savoir les producteurs, les transformateurs, les

distributeurs et les consommateurs locaux pour soutenir l’économie agricole du territoire au service

« d’une alimentation locale, durable, équitable, de qualité et accessible à tous ».

Le développement économique, la nutrition et la santé publique, l’aménagement durable du territoire,

l’équilibre environnemental et la préservation des ressources, la valorisation des terroirs et des savoir-

faire traditionnels, l’expérimentation et l’innovation sont autant d’enjeux qui entrent dans le cadre de

la construction et de la mise en œuvre du PAT des Bouches-du-Rhône.

Ce dernier a été labellisé par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation le 14 février 2020. 41 PAT

sont labellisés en France sur 200 et Aix-Marseille Provence est la 3ème métropole française à s’être

saisie de ce dispositif pour déployer sa politique agricole et alimentaire. Ce label récompense une

démarche partenariale et opérationnelle. En effet, le PAT est coconstruit et mis en œuvre

collectivement par un réseau de plus de 200 acteurs publics et privés de la chaine alimentaire. Cette

gouvernance exemplaire du PAT (élargie à la mobilisation citoyenne) permet de valoriser les projets

locaux, de faire remonter les besoins, fédérer et faciliter l’émergence de projets partenariaux.

Cette « toile des acteurs » fait la force du PAT depuis son lancement en 2018 tout comme la confiance

dans les échanges et la transversalité de tout le partenariat. Elle a notamment permis au territoire

d’être plus réactif et de mettre en œuvre une chaine d’entraide sans précédent face à l’urgence de la

crise sanitaire qui a frappé le monde en 2020.

2020 : un PAT opérationnel en réponse à la crise sanitaire

Fin mars 2020, la moitié de la population mondiale est confinée, l’économie mondiale est quasiment

à l’arrêt, la consommation et les bourses s’effondrent. La Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pays

d’Arles ne sont pas épargnés par l’onde de choc provoquée par l’épidémie de COVID-19.

Imprévisible, brutale et planétaire, la crise sanitaire s’est transformée rapidement en crise globale

économique et sociale. Elle a fragilisé l’activité agricole (privée de débouchés et de main d’œuvre) et

révélé la vulnérabilité de notre système alimentaire actuel mondialisé, complexe et dépendant des



importations extérieures. La fermeture des frontières a questionné la capacité du territoire à répondre

aux besoins alimentaires de la population. Par ailleurs, la crise a creusé les inégalités sociales et

accentué les situations de précarité alimentaire (alimentation dégradée/insuffisante).

Dans le cadre de la stratégie globale du PAT, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pays d’Arles

ont su se mobiliser dès les premières phases du 1er confinement autour de deux grands axes

d’interventions. L’ingénierie du PAT a permis de réagir rapidement face à la crise. Son réseau de

partenaires a permis de faire remonter les besoins prioritaires de terrain, de déployer des moyens

collectifs et de se coordonner pour trouver des solutions locales d’urgence. Une chaine de solidarité

s’est mise en place. Elle s’est traduite par de nombreuses actions pensées et portées collectivement :

L’aide alimentaire et le soutien aux associations caritatives. L’approvisionnement en produits

locaux et invendus agricoles, le soutien financier, la réalisation d’un guide du don, la recherche

de bénévoles, l’organisation de la livraison de denrées alimentaires aux plus démunis … le PAT

a répondu à la précarité alimentaire par différents dispositifs. A titre d’exemple, près de

30 000 paniers paysans soit près de 270 tonnes de fruits et légumes locaux et de saison ont

bénéficié aux ménages précaires sur 16 villes du territoire et ce, durant un mois. Au total entre

21 000 et 30 000 personnes par semaine auront bénéficié de cette aide développée grâce à la

mise en œuvre d’une chaine logistique originale et multi-partenariale (le PETR, AMP, les

services municipaux, les banques alimentaires, des réseaux associatifs et autres structures

relais, …).

L’essor de nouvelles dynamiques de circuits courts de proximité. La création d’une « Task-

force » entre les MIN de Chateaurenard et de Marseille, la grande distribution, le CLUSTER

ACTIUM, la chambre d’agriculture, le PETR et la Métropole a permis de faciliter la

commercialisation des fruits et légumes du territoire privés de débouchés. Les petites et

moyennes surfaces pendant la période de crise ont été incitées à acheter local plutôt que dans

les centrales d'achat et un hypermarché volontaire a créé un « corner expérimental Grand

Marché de Provence » avec des produits locaux de saison.

Le PAT a également accompagné certaines communes pour le maintien des marchés de plein

vent alimentaires et la mise en place de drives fermiers. Il a également contribué à la

centralisation et la diffusion de bases de données pour aider les consommateurs locaux à

trouver des producteurs en vente directe. La vente en demi-gros a également été promut avec

la création, en mai 2020, de la 2eme halle des producteurs « Terres de Provence » à la Barrasse

sur l’Est de Marseille, venant renforcé le maillage de l’offre de produits locaux aux portes de

la 2ème ville de France.

La crise sanitaire a ainsi révélé l’opérationnalité du PAT « à l’écoute » des acteurs de terrain

(associations, professionnels et représentants des fédérations…) et en capacité de déployer des actions

dans des temps très courts, à différentes échelles, grâce à un intense travail partenarial. Ces actions

ont été ajustées constamment aux besoins concrets du terrain grâce à la mise en place d’une veille

technique par l’équipe du PAT, véritable « monitoring » de l’opérationnalité des mesures et

expérimentations mises en œuvre. La mise en réseau des partenaires, le soutien financier et

l’accompagnement technique aux opérations, les actions de communication et de suivi marquent

l’opérationnalité du PAT qui a su habilement être réactif, exemplaire et performant face à l’urgence

sanitaire et les besoins de proximité.



Un PAT au service du renouveau et de la résilience territoriale

Face à la crise profonde qui s’installe et qui se cumule à d’autres crises, climatique notamment, les

territoires du Pays d’Arles et de la Métropole engagent le virage du renouveau à la hauteur de la gravité

de la situation et des opportunités à saisir pour repenser l’avenir. Il s’agit de bâtir un nouveau modèle

de développement plus résilient et solidaire, permettant d’anticiper et de faire face aux diverses

menaces qui pèsent sur le territoire dont les conséquences peuvent être désastreuses (pandémies,

bouleversements écologiques et climatiques, épuisements et dégradations des ressources, risques

naturels …).

Ce renouveau territorial s’inscrit dans le prolongement du plan de relance national qui priorise l’action

publique autour de la transition écologique, de la compétitivité économique et de la cohésion sociale

des territoires. Il invite à construire l’agriculture de demain : une agriculture plus résiliente face aux

aléas climatiques, moins dépendante du système économique mondial, engagée dans des pratiques

respectueuses des ressources et de la biodiversité, et résolument tournée vers les circuits courts de

proximité.

Le PAT constitue un outil clé pour la résilience alimentaire des territoires et la reterritorialisation de

l’alimentation. Il a montré son efficacité face à la crise globale et traduit un profond changement des

méthodes fondées sur la solidarité, l’économie des proximités, la construction de stratégies collectives

et transversales. Il est ainsi au cœur du projet de relance et du renouveau de l’institution publique.

Son plan d’actions 2021-2023 a été coconstruit avec les acteurs locaux lors des “Fabriques” de

novembre 2020. Six demi-journées d’échanges ont été organisées pour croiser les regards, affiner et

prioriser les actions de la nouvelle feuille de route dans une logique de complémentarité avec

l’écosystème d’actions et de financements déjà existants.

La feuille de route 2021-2024 s’inscrit globalement dans les plans de relance et appels à projets

nationaux portés par le gouvernement. Elle tire les enseignements de la crise sanitaire et donne

l’opportunité de faire vivre les logiques testées dans l’urgence en 2020.

Opérationnel et transversal, la feuille de route 2021-2024 ouvre la voie de la constitution « d’une

politique publique alimentaire ». Elle se décline en 28 actions autour des 5 axes stratégiques suivants :

Soutenir la production agricole locale et les filières locales : développement des circuits courts (magasins de producteurs, halles de producteurs, etc.), mobilisation des différents circuits de distribution (GMS, restauration hors foyer, etc.), optimisation de la logistique alimentaire (1er et dernier kilomètre), accompagnement de la restauration collective publique (mise en réseau des acteurs, formation et sensibilisation, apport de solutions logistiques, accompagnement technique, etc.), etc.

Garantir l’accès à une alimentation de qualité pour tous : sensibiliser aux enjeux du “bien-manger” et accompagner les changements de pratiques alimentaires de tous les publics, lutter contre les déserts alimentaires en développant de nouveaux modèles d’accessibilité à une alimentation locale et de qualité, diminuer le gaspillage en développant les circuits de produits frais locaux au sein de l’aide alimentaire, etc.

Agir pour une politique foncière globale basée sur le suivi, l’acquisition, la protection et la dynamisation du foncier sur des secteurs agricoles stratégiques : soutenir l’essor des outils de protection foncière de type ZAP ou PAEN, accompagner techniquement et financièrement les projets d’installation (portage foncier, équipement hydraulique, …), sensibiliser les élus pour une meilleure prise en compte dans les documents stratégiques (SCOT, PLUi, etc.), etc.



Accélérer la transition agroécologique : soutien au développement des filières qui s’inscrivent dans la résilience climatique (agriculture biologique, haute valeur environnementale), mise en réseau des acteurs de l’agroécologie (financement, savoir-faire techniques), production de connaissances et diffusion de bonnes pratiques (irrigation, agroforesterie, biodiversité fonctionnelle, etc.), développer des politiques agricoles et alimentaires économes en ressources et engagées dans l’économie circulaire (prévention, réemploi et valorisation des déchets de culture, lutte contre le gaspillage alimentaire), accompagner la logistique verte.

Innover et renforcer les méthodes de travail collectif et de gouvernance en capitalisant sur les expériences menées pendant la crise sanitaire afin de développer une action publique réactive et agile en phase avec les besoins du territoire.

Rappel de la gouvernance du PAT

La démarche retenue pour l’élaboration du PAT est une démarche participative de co-construction qui

impliquera l’ensemble des acteurs d’un système alimentaire territorial durable (filière alimentaire,

nutrition-santé, accessibilité sociale, culturel et gastronomie, environnement, urbanisme et

aménagement). En conséquence, la gouvernance de l’élaboration du PAT est organisée autour de trois

instances :

Le comité technique Il est composé des co-pilotes et élargi ponctuellement sur invitation aux partenaires (Conseil

départemental 13, Région Sud, DRAAF PACA, ADEME, DREAL, Chambre d’agriculture 13, etc.) Son rôle

est d’impulser, d’orienter, de gérer et de superviser l’animation de la feuille de route. Il se réunit

environ 1 fois par mois.

Le comité de pilotage Il s’agit de l’instance politique de pilotage de l’action. Il est composé de représentants des différentes

institutions administratives et économiques financeurs ou concernées par le projet : collectivités,

consulaires, conseils de développement, administrations, etc. Son rôle est d’arbitrer, de s’assurer du

bon déroulement des actions et d’évaluer la mise en œuvre du PAT. Il se réunit 1 fois par an minimum.

Le conseil consultatif alimentaire

Il est composé de tous les acteurs et partenaires qui participent à l’élaboration de la feuille de route

au travers des ateliers, de contribution écrites, de participations aux actions, etc. II est composé de 6

collèges d’acteurs :

- acteurs des politiques publiques et accompagnateurs ;

- acteurs de la production alimentaire et agricole et accompagnateurs ;

- acteurs intermédiaires du « stade de gros » et des coopératives ;

- acteurs de la transformation alimentaire et accompagnateurs ;

- acteurs de la distribution alimentaire et accompagnateurs ;

- acteurs pour la sensibilisation, la représentation des consommateurs.

Il a pour objectif de permettre une circulation de l’information sur l’avancée des actions et des

échanges consultatifs en amont des comités de pilotage. Il se réunit 1 fois par an au minimum.



STRATEGIE D’INTERVENTION

DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL



Axes stratégiques Ambitions Objectifs opérationnels Premières actions validées par le COPIL du 16/12/2020

Axe 1 Economie - emploi

Aider à l’installation, au maintien et au développement des exploitations agricoles et des emplois associés.

Faciliter les démarches d'installation et de transmission des exploitations

n°19 : Développer les projets de préservation et de dynamisation foncière, en favorisant notamment les systèmes d’installation avec tutorat

Adapter et coordonner les dispositifs de formation, de qualification et de conseil agricole

Promouvoir et valoriser les métiers agricoles Réalisé par d’autres partenaires et à intégrer dans la feuille de route 2025-2030

Développer et diversifier les débouchés commerciaux de proximité pour la production agricole locale

Dynamiser le secteur de la transformation (+ conditionnement) agricole vers la production locale

n°2 : Accompagner les expérimentations de valorisation des produits locaux dans la GMS, et ouvrir à d’autres circuits de distribution n°3 : Cartographier le système alimentaire de filières prioritaires n°6.Rassembler les cartographies de circuits courts pour aider à la décision

n°4 : Optimiser les outils de transformation agro-alimentaire existants et coordonner l’émergence des nouveaux projets

Favoriser le rapprochement entre les différents maillons de la chaîne de valeur alimentaire

n°1 : Soutenir financièrement l’émergence d’actions « filières » innovantes avec les valeurs du PAT par un appel à projet

Réaliser un maillage logistique favorisant l'approvisionnement de proximité

n°22 : Optimiser le maillage logistique du territoire

Maintenir et développer les réseaux de distribution de proximité et enrayer les déserts alimentaires présents sur le territoire

n°5 : Accompagner les nouveaux projets d'offre en circuit court et renforcer l’existant

Préserver de bonnes conditions de travail et de vie pour les agriculteurs

Permettre l'accès des salariés agricoles aux logements sociaux

Réalisé par d’autres partenaires et à intégrer dans la feuille de route 2025-2030

Soutenir et encourager les démarches collectives d'organisation du travail


Faciliter l'accès aux agroéquipements et innovations concourant à l'amélioration des conditions de productions, de transformation, et de commercialisation

n°23 : Comité des financeurs

Reçu au C

ontrôle de légalité le 23 avril 2021



Axe 2 Nutrition-santé et accessibilité sociale

Renforcer l'intégration des produits locaux durables dont bio dans l'approvisionnement de la restauration collective en lien avec la loi EGalim

Favoriser l’approvisionnement local et durable dans les marchés publics

n°14 : Soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à projet

Adapter l’offre de production pour la réponse aux marchés publics locaux

n°15 : Renforcer le lien entre la production agricole et la restauration scolaire, et produire de la donnée sur la restauration collective locale

Orienter les menus des repas vers une alimentation saine et être plus exigeant sur les produits frais (dans le but également d'enclencher le levier du changement des habitudes et comportements alimentaires)

n°14 : Soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à projet

n°16 : Sensibiliser à l’alimentation durable en milieu scolaire

Améliorer l’accès à l’alimentation dans un contexte de fortes inégalités sociales en visant des produits locaux de qualité à un prix accessible (à 10 min du domicile, soit à moins de 2 km en milieu urbain et 10 km en milieu rural)

Coordonner les acteurs et actions engagés des filières agricoles et alimentaires, de l’aide sociale et de la santé, afin d’apporter des réponses coordonnées aux problématiques d’accessibilité sociale pour une alimentation de qualité

n°17 : Développer les modèles d’accessibilité à une alimentation locale et de qualité

Renforcer l'agriculture comme vecteur d'insertion sociale et professionnelle

Promouvoir un mieux manger pour agir sur les enjeux de santé publique

Renforcer les stratégies de communication et de sensibilisation portant sur la nécessité d'évolution du contenu des assiettes et des pratiques alimentaires

n°13 :Promouvoir un réseau de formation de la restauration collective durable

n°18 : Accompagner le changement de pratiques alimentaires

Axe 3 Foncier et aménagement

Atteindre une consommation de surfaces agricoles équipées à l'irrigation nulle à l'horizon 2030

Protéger les espaces agricoles n°19 : Développer les projets de préservation et de dynamisation foncière, en favorisant notamment les systèmes d’installation avec tutorat n°20 : Développer un argumentaire sur les enjeux fonciers et diffuser les solutions opérationnelles en faveur des filières alimentaires du territoire

Mobiliser et coordonner les stratégies d'intervention foncière locales

Dynamiser l'identification et la remise en culture du foncier agricole

Optimiser et rationaliser économiquement et environnementalement la logistique du transport de marchandise de produits frais

Massifier et organiser les logistiques d’expédition et du dernier kilomètre urbain, et favoriser la mise en marché local

n°22 : Optimiser le maillage logistique du territoire

Soutenir et expérimenter les démarches de logistique verte

Reçu au C




Axe 4 Environnement

Accompagner l'adaptation des exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement et résilientes tout en conservant une position de leader en AB

Soutenir et valoriser l'évolution des techniques et des méthodes de culture durables, et une agriculture gestionnaire d'écosystèmes et adaptée au changement climatique

n°9 : Créer un réseau – centre de ressource territorial de l’agroécologie

n°10 : Produire des références sur le sujet des Services écosystémiques

n°11 : Produire des références sur le sujet de la Biodiversité fonctionnelle

Favoriser la valorisation économique liée à l’environnement : améliorer la dynamique de conversion en bio et structurer les filières agroécologiques

n°8 : Favoriser le déploiement de pratiques agroécologiques en lien avec le développement de filières agroécologiques (HVE, Agriculture Biologique, …)

Améliorer la gestion et la préservation de la ressource en eau et accompagner les exploitants vers des équipements d'irrigation collectifs

n°21 : Accompagner le développement de projets concourant à l’optimisation de la ressource en eau pour l’usage agricole

Diminuer la création de déchets sur toute la filière alimentaire par la création et la consolidation d’une économie circulaire

Revaloriser les coproduits agricoles et agroalimentaires et les déchets verts compostés

n°12 : Accompagner les projets visant la réduction et la valorisation des déchets de manière durable dans les filières agricoles, alimentaires et agroalimentaires

Lutter contre le gaspillage dans l’agroalimentaire et dans la restauration

Axe 5 Terroir et patrimoine alimentaire

Valoriser les terroirs, les savoir-faire et les traditions provençales de culture de la terre

Valoriser les produits emblématiques du territoire n°7 : Soutenir les activités et événements participant à la mise en valeur du patrimoine agricole et alimentaire

Mettre en avant la traçabilité, la transparence des modes de production


Valoriser le régime alimentaire méditerranéen et le patrimoine culinaire méditerranéen et provençal

Développer une démarche de marketing territorial autour de la valorisation du patrimoine alimentaire local

n°7 : Soutenir les activités et événements participant à la mise en valeur du patrimoine agricole et alimentaire Faire des arts culinaires et des arts de la table un marqueur fort de

l’identité du territoire

Promouvoir le régime méditerranéen et sa diversité de traditions culinaires, auprès des habitants et de la clientèle

Reçu au C




Axe 6 Innovation et recherche

Renforcer la recherche par des « pôles d’innovation » (structures ou groupes organisés) et par les acteurs de la filière

Valoriser les acteurs innovants et les organismes impliqués dans la recherche et le développement du territoire

n°9 : Créer un réseau – centre de ressource territorial de l’agroécologie n°10 et n°11 : Produire des références sur les services écosystémiques et la biodiversité fonctionnelle

Accompagner les actions d’expérimentation et de diffusion sur des thématiques telles que l’adaptation au changement climatique, le numérique, l’agroécologie, etc., et diversifier les domaines d’innovation.

Faciliter l’accès à l’innovation pour les exploitations agricoles, les TPE et PME agroalimentaires

Favoriser l’accès et l’appropriation de la connaissance à travers la diffusion des savoirs innovants aux agriculteurs ainsi qu’aux acteurs publics et privés

Reçu au C



PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES

Validé par le Comité de pilotage du 16 décembre 2020



Le Comité de pilotage du 16 décembre 2020 a permis de valider 25 actions prioritaires de la démarche PAT pour les 3

prochaines années. Les divers champs thématiques d’intervention sont ici couverts : économie, environnement, social,

restauration collective, patrimoine, innovation et gouvernance territorial.

N° Action N° Action

1 Soutenir financièrement l’émergence d’actions « filières » innovantes avec les valeurs du PAT par un appel à projet

13 Promouvoir un réseau de formation de la restauration collective durable

2 Accompagner les expérimentations de valorisation des produits locaux dans la GMS, et ouvrir à d’autres circuits de distribution (suite Task Force MIN – GMS post crise sanitaire)

14 Soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à projet

3 Cartographier le système alimentaire de filières prioritaires

15 Renforcer le lien entre la production agricole et la restauration scolaire et produire de la donnée sur la restauration collective locale

4 Optimiser les outils de transformation agro-alimentaire existants et coordonner l’émergence des nouveaux projets

16 Sensibiliser à l’alimentation durable en milieu scolaire

5 Accompagner les nouveaux projets d'offre en circuit court et renforcer l’existant

17 Développer les modèles d’accessibilité à une alimentation locale et de qualité

6 Rassembler les cartographies de circuits courts pour aider à la décision

18

Accompagner le changement de pratiques alimentaires

7 Soutenir les activités et événements participant à la mise en valeur du patrimoine agricole et alimentaire

19 Développer les projets de préservation et de dynamisation foncière, en favorisant notamment les systèmes d’installation avec tutorat

8 Favoriser le déploiement de pratiques agroécologiques en lien avec le développement de filières agroécologiques (HVE, Agriculture Biologique, …)

20 Développer un argumentaire sur les enjeux fonciers et diffuser les solutions opérationnelles en faveur des filières alimentaires du territoire

9 Créer un réseau – centre de ressource territorial de l’agroécologie

21 Accompagner le développement de projets concourant à l’optimisation de la ressource en eau pour l’usage agricole

10 Produire des références sur le sujet des Services écosystémiques

22 Optimiser le maillage logistique du territoire

11 Produire des références sur le sujet de la Biodiversité fonctionnelle

23 Réunir un comité des financeurs de projets (coordonner et apporter des solutions)

12

Accompagner les projets visant la réduction et la valorisation des déchets de manière durable dans les filières agricoles, alimentaires et agroalimentaires

24 Animer et piloter le PAT : plan de communication, évaluation des actions du PAT, …

25 Maintenir une gouvernance collective du PAT entre acteurs publics et privés


Budget prévisionnel* : prévision par rapport aux besoins identifiés lors de la concertation avec les acteurs mais les budgets seront votés chaque année par les assemblées délibérantes des deux maîtres d’ouvrage

Fiche action n° 1 : Soutenir financièrement l’émergence d’actions « filières » innovantes avec les valeurs du PAT par un appel

à projet

Ambitions Développer et diversifier les débouchés commerciaux de proximité pour la production agricole locale

Objectifs Favoriser le rapprochement entre les différents maillons de la chaîne de valeur alimentaire

Mots clés Consortium, projets collectifs, chaine de valeur, filière, équitable, tendances de marchés

Pilote de l’action

Métropole AMP, PETR du Pays d’Arles

Partenaires Organisations consulaires, associations, collectivités, maillons des filières

Cibles -Maillons des filières : organisations professionnelles agricoles (OPA), les coopératives, les entreprises de transformation agroalimentaires, le négoce/grossistes, les distributeurs.

Présentation de l’action

Par cette action, il s’agit d’apporter un soutien à des projets collectifs de filières réunissant un consortium d’acteurs Les soutiens sera portent sur : - de l’ingénierie (émergence, animation de projet - des financements aux investissements (ex : équipements, immobiliers, etc…) Le soutien sera octroyé après un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) permettant d’identifier les thématiques potentielles de projet et les acteurs, de mieux programmer les financements ; suivi d’un appel à projet (AAP). Le projet doit être déposé par un « chef de file ». La démarche de projet doit viser : -la structuration de consortium d’acteurs réunissant au moins 2 maillons d’une chaine de valeur -l’animation de nouveaux rapports économiques aboutissant à la création de valeur ajoutée et à sa juste répartition (équité) -l’organisation de nouvelles micro-filières « locales-régionales » Les étapes de déploiement sont ainsi : 1) Phase d’audit pour identifier les projets potentiels et partenaires au travers d’un AMI (mars 2021) 2) Lancement de l’appel à projet (sept 2021) 3) Mise en œuvre

Calendrier 1er semestre 2021 pour le lancement de l’AAP

Budget prévisionnel* A définir avec les partenaires en fonction des projets lors des prochains groupes de travail

Cadre réglementaire Les aides au fonctionnement et à l’investissement sont soumises à des obligations réglementaires

-CGCT : art. 1511-2 -Règlement d’exemption agricole -Règlement de minimis général et/ou de minimis agricole

Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régime d’aide d’Etat SA 40391 (2014/X) relatif aux aides à la recherche au développement et à l’innovation pour la période 2014-2020 ; - Régime d’aide d’Etat SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020 ; - Régime d’aide d’Etat SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 ; -Régime d’aide d’Etat SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020 - Régime d’aide d’Etat SA 41735 (2015/N) relatif aux aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ; - Régime d’aide d’Etat SA 49435 (2017/XA) relatif aux aides aux investissements des PME actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ; - Régime d’aide d’Etat SA 40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020 ; - Régime d’aide d’Etat SA 39677 (2014/N) relatif aux actions de promotion des produits agricoles ; - Régime cadre exempté de notification SA 52394 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020 ;



Fiche action n° 2 : Accompagner les expérimentations de valorisation des produits locaux dans la GMS, et ouvrir à d’autres

circuits de distribution (suite Task Force MIN – GMS post crise sanitaire)


Objectifs Maintenir et développer les réseaux de distribution de proximité et enrayer les déserts alimentaires présents sur le territoire

Mots clés Formats de distribution, proximités, pratiques d’achat, tendances de consommation

Pilote de l’action Métropole AMP, PETR du Pays d’Arles

Partenaires Organisations consulaires, associations, collectivités, maillons des filières, MIN et marchés de gros

Cibles -Maillons des filières : organisations professionnelles agricoles (OPA), les coopératives, les entreprises de transformation agroalimentaires, le négoce/grossistes, les distributeurs.

Présentation de l’action La crise sanitaire du Covid19 a été l’occasion de réviser les modalités d’approvisionnement des réseaux de distribution avoluant ainsi vers davantage de proximité. Ce type d’organisation relocalisée nécessite : - de poursuivre le travail déjà engagé (cf ; « task force GMS ») - d’essaimer ce type de démarche vers d’autres cibles et de travailler avec d’autres formats de

distribution (ex : commerces spécialisés en produits frais, etc…) Il s’agit par-là de soutenir l’émergence de projet, et des tests d’approvisionnement, l’animation de relations économiques alors pérennisables. Le travail porte notamment sur : -la fonction de « tiers de confiance » entre productions et distributions -l’organisation de la supply chain (flux d’informations, flux physique) -le sourcing produits, -la négociation commerciale

Calendrier Déjà en action depuis le 1er confinement de mars 2020 (continue en 2021 et tout au long du PAT)

Budget prévisionnel* Animation interne avec accompagnement par AMO PAT (150 000 € sur 2021-2024)

Cadre réglementaire -CGCT : art. 1511-2 -Règlement d’exemption agricole -Règlement de minimis général et/ou de minimis agricole

Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : - Régime d’aide d’Etat SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 ; -Régime d’aide d’Etat SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020 - Régime d’aide d’Etat SA 41735 (2015/N) relatif aux aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ; - Régime d’aide d’Etat SA 49435 (2017/XA) relatif aux aides aux investissements des PME actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ; - Régime d’aide d’Etat SA 40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020 ; - Régime d’aide d’Etat SA 39677 (2014/N) relatif aux actions de promotion des produits agricoles ; - Régime cadre exempté de notification SA 52394 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020 ;



Fiche action n°3 : Cartographier le système alimentaire de filières prioritaires


Objectifs -Favoriser le rapprochement entre les différents maillons de la chaîne de valeur alimentaire -Réaliser un maillage logistique favorisant l'approvisionnement de proximité -Maintenir et développer les réseaux de distribution de proximité et enrayer les déserts alimentaires présents sur le territoire

Mots clés Information/connaissance, système alimentaire, interactions, organisations, gouvernance


Partenaires Organisations consulaires, établissements publics, associations

Cibles Producteurs, grossistes/négoces, transformateurs, distributeurs, Consommateurs, organismes de recherche, formation/éducation, santé, associations locales, médias, institutions/collectivités

Présentation de l’action Par « système alimentaire » on entend ici un « réseau de collaboration », la « manière dont les acteurs s'organisent dans l'espace et dans le temps, pour obtenir et pour consommer leur nourriture » Il convient de mieux connaître le système alimentaire local-territorial pour mieux (inter)agir avec celui-ci En pratique, il s’agit ici : -d’identifier, de partager et cibler des filières prioritaires (ex : productions déficitaires / régimes alimentaires, filières aux besoins de création de valeur, …) -d’identifier les parties prenantes, de les « cartographier » (ex : sociogramme) -de valoriser cette cartographie pour l’action future sur les composantes du système alimentaire (ex : future rencontre, interconnaissance, construction de projets, …)

Calendrier Tout au long du PAT : 3 études lancées en 2021 (Plaine basse vallée de l’Arc, filière Poire Guyot et une autre filière à définir)

Budget prévisionnel* 30 000 € (annuel)

Cadre réglementaire En cas de prestation externalisée : code de marché public



Fiche action n°4 : Optimiser les outils de transformation agro-alimentaire existants et coordonner l’émergence des nouveaux

projets


Objectifs - Dynamiser le secteur de la transformation (+ conditionnement) agricole vers la production locale

Mots clés Transformation (processus et produits), ateliers de découpe, légumerie, conditionnement


Partenaires Organisations consulaires, associations (ex : ARIA, FRIAA, Coop de France Alpes Méditerranée, …), Collectivités, Etat et Agence, BPI, Pôles de compétitivité

Cibles Entreprises de la transformation agroalimentaire


Les pratiques de consommation et les attentes sociétales impactent les stratégies d’adaptation-réponses des entreprises du secteur de la transformation agroalimentaire. La transformation des produits est génératrice de valeur ajoutée mais elle est présente également des lacunes et des spécificités économiques notamment en matière de 1ère transformation (manques d’outils, concentration, faible valeur dégagée, …) Les soutiens pourront prendre la forme d’accompagnement (ingénierie, étude-conseil-applications) et d’investissement (immobilier, équipements) Les projets prioritaires seront ceux valorisant les productions locales, la capacité à saturer les outils existants. Les projets agroalimentaires devront notamment s’inscrire dans le cadre suivant : -L’amélioration de la qualité (y compris organoleptiques) des produits fabriqués, l’augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués, -Le développement de nouveaux marchés (ex : nouveaux procédés, nouveaux produits et/ou services, praticités pour le consommateur tels que les kits ou solutions produits/assemblage, …) -Le numérique, la digitalisation -La naturalité -La transparence, la traçabilité, la nutrition-santé -La réduction de l’impact environnemental (ex : recyclage, nouveaux emballages intelligents et écologiques, revalorisation de coproduits et lutte contre le gaspillage …)

Calendrier Lancement du groupe de travail : 2ème semestre 2021

Budget prévisionnel* Animation interne

Cadre réglementaire -Règlement d’exemption générale, règlement d’exemption agricole -Règlement de minimis général, de minimis agricole Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régime SA 40 391 Recherche Développement Innovation RDI -Régime SA 40 453 aides aux entreprises -Régime SA. 50388 (ancien 39618) « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire -Régime SA. 41735 « Aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles » -Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire -Régime SA. 49435 « Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles



Fiche action n°5 : Accompagner les nouveaux projets d'offre en circuit court et renforcer l’existant



Mots clés Formats de distribution, proximités, pratiques d’achat, tendances de consommation, circuits courts


Partenaires Organisations consulaires, établissements publics, associations, Banque des territoires, Collectivités

Cibles Agriculteurs et consommateurs

Présentation de l’action Par circuits courts on entend ici un circuit avec 1 intermédiaire maxi. Et un circuit contribuant à faire que la valeur créée soit équitablement répartie et améliorer le revenu agricole. Les comportements alimentaires et les pratiques d’achat mutent (ex : produits transformés, RHD, praticités d’achat ; attentes sociétales de transparence, de traçabilité, de sécurité, de naturalité, …). Les attentes de produits locaux sont présentes mais nécessitent des adaptations pour une meilleure praticité d’accès. La question du prix et de l’accessibilité sociale peut également être posée, tendance renforcée par les effets induits économique et sociaux de la crise sanitaire En complément des actions relatives aux GMS et autres formats, aux IAA, cette action vise à accompagner les nouveaux projets d’offres en circuits courts et à renforcer l’offre existante Les projets collectifs sont privilégiés. Divers formats peuvent être aider (sans être exhaustif) : -Points de vente physique (dans leurs diverses formes) -Digitalisation et services/praticités, -Liens avec commerçants, restaurateurs Par exemple : halles de demi-gros (CA13) ; marchés de producteurs (ADEAR) ; magasins de producteurs ; AMAP ; consignes réfrigérés, drives fermiers, livraison en entreprise, etc Les aides prennent la forme : -d’aides à l’émergence/animation de projets -d’aides à l’immobilier, à l’équipement

Calendrier Au fil de l’eau des projets mûrs des acteurs de terrain, initié dès 2020 avec la halle de producteur La Barasse (Marseille) en partenariat avec la Chambre d’Agriculture 13

Budget prévisionnel* 100 000 € (annuel) pour accompagner les acteurs locaux

Cadre réglementaire Règlement d’exemption générale, d’exemption agricole Règlement de minimis général, de minimis agricole Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régime SA 40 453 aides aux entreprises -Régime SA. 50388 (ancien 39618) « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire -Régime SA. 41735 « Aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles » -Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire -Régime SA. 49435 « Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles -Régime SA. 39677 « Aides aux actions de promotion des produits agricoles » - Entré en vigueur le 23 juin 2015 - jusqu'au 31 décembre 2020



Fiche action n°6 Rassembler les cartographies de circuits courts pour aider à la décision



Mots clés Connaissance, formats de distribution, proximités, pratiques d’achat, tendances de consommation, circuits courts, partage d’informations


Partenaires Organisations consulaires, associations, établissements publics, collectivités

Cibles Formats de circuits courts individuels et collectifs : ventes à la ferme, marchés, AMAP, Drives, points de ventes, Sites internet, plateformes, détaillants, GMS, RHD, …

Présentation de l’action Il convient de permettre aux producteurs de continuer et/ou de développer leur vente mais aussi aux consommateurs de trouver des lieux d'approvisionnement. En pratique, l’action vise ici à : -rassembler les cartographies existantes de circuits courts, -mutualiser, partager l’information entre acteurs, avec les consommateurs -sensibiliser, communiquer auprès de publics cibles -d’aider à la décision collective (ex : nouveaux projets, cohérence entre les projets, …)

Calendrier Lancement mars 2021 (stage de 5 mois et rencontre des partenaires : 13envies…)


Cadre réglementaire Si prestation externalisée : code des marchés publics



Fiche action n°7 : Soutenir les activités et événements participant à la mise en valeur du patrimoine agricole et alimentaire

Ambitions Valoriser le régime alimentaire méditerranéen et le patrimoine culinaire méditerranéen et provençal

Objectifs Développer une démarche de marketing territorial autour de la valorisation du patrimoine alimentaire local

Mots clés Patrimoines, savoir-faire, lien social, évènements participatifs, festivités

Pilote de l’action Métropole AMPM, PERT du Pays d’Arles

Partenaires Organisations consulaires, organisations agricoles, Collectivités, Associations

Cibles Grand public, consommateurs, touristes

Présentation de l’action L’agriculture est une activité aux multiples fonctions (économiques, écologiques, création/mise en valeur de paysage). L’alimentation est vecteur de liens sociaux, de partage. La gastronomie représente un savoir-faire reconnu. Le tout contribue à l’attractivité territoriale, à sa notoriété. Par cette action il s’agit en pratique de soutenir les activités et les évènements participant à la mise en valeur du patrimoine agricole et alimentaire du territoire. - mettre en valeur l’héritage culturel, - proposer aux visiteurs (habitants, touristes) une expérience - communiquer de manière effective auprès des visiteurs, des entreprises touristiques et des résidents, au sujet des qualités particulières de la zone - promouvoir les produits, les savoir-faire spécifiques permettant la découverte et la compréhension de ces patrimoines Les aides portent notamment sur les actions de dépenses inhérentes à la conception, l’animation des activités et évènements

Calendrier Tout au long du PAT

Budget prévisionnel* 250 000 € (Salon des Agricultures de Provence et autres actions diverses)

Cadre réglementaire Si achats publics : code des marchés publics Règlement d’exemption générale, d’exemption agricole Règlement de minimis général, de minimis agricole Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régimes d’aides SA 40453 aides aux entreprises (volet foires) -Régime d’aides SA. 39677 « Aides aux actions de promotion des produits agricoles »



Fiche action n°8 : Favoriser le déploiement de pratiques agroécologiques en lien avec le développement de filières

agroécologiques (HVE, Agriculture Biologique, …)

Ambitions Accompagner l'adaptation des exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement et résilientes tout en conservant une position de leader en AB

Objectifs Soutenir et valoriser l'évolution des techniques et des méthodes de culture durables, et une agriculture gestionnaire d'écosystèmes et adaptée au changement climatique

Mots clés Agroécologie, agronomie/pratiques agricoles, attentes sociétales, territoires, filières/naturalité, eau/biodiversité/paysage, transition

Pilote de l’action Porteur de projets agroécologiques

Partenaires Organisations agricoles, Associations, Centres techniques, Structures d’enseignements, Etablissements publics, Collectivités,

Cibles Exploitants agricoles, pratiques de productions Priorité aux labels AB, HVE

Présentation de l’action L’agroécologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie tout en visant à diminuer les pressions sur l’environnement (ex : réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter le recours aux produits phytosanitaires) et à préserver les ressources naturelles.

L’agroécologie répond à des pratiques agricoles, à des attentes sociétales, et à des politiques économiques, environnementales et territoriales de mise en valeur durable. La transition vers un système de production agroécologique doit être raisonnée au cas par cas, en fonction notamment du territoire (conditions pédo-climatiques, tissu socio-économique), mais aussi des objectifs de l’exploitant (conception du système de productions) Les freins à la transition agroécologique peuvent être socioculturels, techniques, économiques. En pratique, l’action vise à favoriser le déploiement de pratiques agroécologiques en lien avec le développement de filières agroécologiques (HVE, Agriculture Biologique, …) Il s’agit :

-de faire émerger et d’animer des projets collectifs (cf. Appel à projets annuel

en faveur d’actions impliquant plusieurs maillons de la filière et vertueuses : durable (agroécologiques), équitable, locale et qualité) -de produire et de partager des références techniques et économiques (cf. fiches actions 9 et 10) -d’accompagner la transition agroécologique (ex : conseil/formation, espace test, mutualisation des risques économiques) -d’aider aux équipements spécifiques nécessaires aux pratiques

Calendrier Initié dès 2020 avec la formation de 40 producteurs en HVE 3 (continue en 2021 et tout au long du PAT)


Cadre réglementaire Politique agricole commune post 2020 dont les Ecoscheme, les MAEC Règlement FEADER Règlement exemption agricole



Règlement minimis général et minimis agricole Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) :

- Régime SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans

les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020 -

- Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 - Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire

- Régime SA. 41652 « Régime cadre exempté de notification relatif aux aides

en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité » -Régime d’aide SA.55052 (2019/N) "Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations"

- Régime d’aide SA.54810 (2019/N) "Régime d'aides d’État pour la protection

de la ressource en eau"

- Régime SA. 50388 (ancien 39618) « Aide aux investissements dans les

exploitations agricoles liés à la production agricole primaire modifié le 26 février 2018



Fiche action n°9 : Créer un réseau – centre de ressource territorial de l’agroécologie





Partenaires Organisations agricoles, Associations, Centres techniques Etat, ADEME, Agence de l’Eau, Collectivités

Cibles Exploitants agricoles

Présentation de l’action L’accompagnement à la transition agroécologique des territoires et des exploitations agricoles s’appuie sur des bases scientifiques et techniques et liées à la connaissance de la biodiversité et de ses liens avec l’agriculture. Cet accompagnement et ces expériences locales sont multiples De nombreux groupes ou réseaux d’acteurs développent l’agro-écologie et travaillent sur des problématiques communes sans forcément avoir connaissance les uns des autres. En pratique, par cette action il s’agit de mettre en place un réseau départemental/inter-territorial de l’agroécologie contribuant à : -Mettre en réseau les acteurs, les « espaces tests » -Mettre en évidence et démocratiser des solutions agroécologiques contribuant à la double performance économique et environnementale -Favoriser l’interconnaissance et la constitution de consortiums économiques pour la recherche de financements -Favoriser le transfert-diffusion entre agriculteurs, diffuser de l’information Les premières étapes de 2021 sont ainsi : - Identifier les porteurs de projets - Définir un premier sujet et une problématique - Une première journée en 2021

Calendrier 2 journée par an prévues, lancement au 1er semestre 2021


Cadre réglementaire Règlement d’exemption générale Règlement de minimis général Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) :

- Régime SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs

agricole et forestier pour la période 2015-2020 -

- Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 - Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire

- Régime SA. 41652



Fiche action n°10 Produire des références sur le sujet des Service écosystémiques




Pilote de l’action Collectivités

Partenaires Organisations agricoles, Associations, Centres techniques, Structures d’enseignements, Etat, ADEME, Agence de l’Eau, Collectivités, Cerema

Cibles Exploitants agricoles, structures d’accompagnement

Présentation de l’action Les services écosystémiques sont définis comme étant les biens et services que les hommes peuvent tirer des écosystèmes, directement ou indirectement, pour assurer leur bien-être (nourriture, qualité de l’eau, paysages,…) cf SYMCRAU, SABA, en cours La biodiversité est la diversité parmi les organismes vivants, essentielle au bon fonctionnement des écosystèmes et à la fourniture des services La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité prend en compte ces services écosystémiques et leur valeur : - expérimenter des processus et des outils d'évaluation biophysique et économique, sur les milieux naturels comme sur les milieux urbains. -transférer-diffuser, partager les expériences pour les généraliser -mettre à l’essai des zones d’évaluation (« zones tests ») -intégrer ces services écosystèmiques dans les politiques publiques (ex : « paiements pour services environnementaux »)

Calendrier Initié dès 2020 avec le CEREMA (continue en 2021)


Cadre réglementaire Règlement Exemption générale, Règlement d’Exemption agricole Règlement Minimis général, Règlement Minimis agricole Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) :

- Régime SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les

secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020 -

- Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 - Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire »

- Régime SA. 41652 « Aides en faveur de la participation des producteurs de produits

agricoles à des systèmes de qualité »



Fiche action n° 11 Produire des références sur le sujet de la Biodiversité fonctionnelle



Mots clés Services écosystémiques, Agroécologie, agronomie/pratiques agricoles, attentes sociétales, territoires, filières/naturalité, eau/biodiversité/paysage, transition, non marchand/marchands

Pilote de l’action Collectivités

Partenaires Organisations agricoles, Associations, Centres techniques, Structures d’enseignements, Etat, ADEME, Agence de l’Eau, Collectivités, Cerema

Cibles Exploitants agricoles, structures d’accompagnement


La biodiversité fonctionnelle désigne l’ensemble des espèces qui contribuent à des services écosystémiques dans un agroécosystème. Autrement dit, c’est la biodiversité utile aux agriculteurs. L’agriculteur peut bénéficier de sa fonctionnalité en valorisant les interactions entre la faune et la flore au sein d’un agroécosystème. Cependant, les mécanismes derrière les services écosystémiques sont complexes et font l’objet de recherches, surtout dans la compréhension des interactions entre les différents organismes Un des enjeux scientifiques majeurs est de pouvoir comprendre, préserver, voire améliorer, les services rendus par les écosystèmes : réalisation des cycles biogéochimiques, production primaire, pollinisation, lutte contre les ravageurs agricoles, purification de l’air et de l’eau, dépollution et traitement des déchets, développement et conservation de la diversité biologique, source de nouveaux médicaments et de nouvelles variétés de cultures En pratique par cette action il s’agit de produire des références sur le sujet de la Biodiversité fonctionnelle » permettant à terme : -expérimenter des processus et des outils d'évaluation biophysique et économique, sur les milieux naturels comme sur les milieux urbains. -transférer-diffuser, partager les expériences pour les généraliser -mettre à l’essai des zones d’évaluation (« zones tests ») -intégrer ces services écosystèmiques dans les politiques publiques (ex : « paiements pour services environnementaux »)

Calendrier 1ère journée du réseau de l’agroécologie en 2021 sur ce sujet afin de définir le cadre avec les partenaires

Budget prévisionnel*

Animation interne (définir un porteur de projet et déposer un projet sur des fonds européens)

Cadre réglementaire

Règlement Exemption générale, Règlement d’Exemption agricole Règlement Minimis général, Règlement Minimis agricole Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) :

- Régime SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et

forestier pour la période 2015-2020 -


- Régime SA. 41652 « Aides en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des

systèmes de qualité »



Fiche action n° 12 Accompagner les projets visant la réduction et la valorisation des déchets de manière durable dans les

filières agricoles, alimentaires et agroalimentaires

Ambitions Diminuer la création de déchets sur toute la filière alimentaire par la création et la consolidation d’une économie circulaire

Objectifs Revaloriser les coproduits agricoles et agroalimentaires et les déchets verts compostés

Mots clés Déchets, coproduits, économie circulaire, chaine alimentaire

Pilote de l’action Porteurs de projets, consortium d’acteurs sur une filière

Partenaires ADEME, organisation agricole et agroalimentaire, consulaires, collectivités, entreprises ; associations ; grand public

Cibles Consortium d’acteurs sur une filière

Présentation de l’action Loi du 11 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage confirme la définition du gaspillage alimentaire initié par Le Pacte national en 2013 La France est engagée à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025. Chaque année en France, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont gaspillées, soit l’équivalent de 150 kg/hab./an. Dans les ordures ménagères et assimilées, on trouve l’équivalent de 20 kg/hab./an de déchets alimentaires, dont 7 kg de produits alimentaires encore emballés. Par cette action il s’agit d’Accompagner les projets visant la réduction et la valorisation des déchets de manière durable dans les filières agricoles, alimentaires et agroalimentaires ; et ainsi notamment : -de mesurer les pertes au niveau de la production, mieux vendre les produits « décalibrés » -optimiser les process agroindustriels -développer des débouchés -adapter les portions en RHD, encourager le « gourming bag » -améliorer les cahiers des charges entre productions et distributions -développer le Don -etc.. Le but final est ainsi de : -optimiser la chaine (ex : baisse de charges, gains de valeur) -réduire la production de déchets, -limiter leur impact environnemental -modifier les pratiques tout au long de la chaine

Calendrier Tout au long du PAT – lancement 2e semestre 2021 avec une journée du réseau de restauration collective durable sur le thème du gaspillage alimentaire


Cadre réglementaire Règlement Exemption générale, Règlement d’Exemption agricole Règlement Minimis général, Règlement Minimis agricole Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) :

- Régime SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs

agricole et forestier pour la période 2015-2020 -




Fiche action n° 13 Promouvoir un réseau de formation de la restauration collective durable

Ambitions Promouvoir un mieux manger pour agir sur les enjeux de santé publique

Objectifs Renforcer les stratégies de communication et de sensibilisation portant sur la nécessité d'évolution du contenu des assiettes et des pratiques alimentaires

Mots clés RHD, acteurs, formation, expériences/savoir-faire

Pilote de l’action Métropole AMPM, PETR du Pays d’Arles

Partenaires Autorité de gestion de services de restauration, opérateurs de la RHD, Association, Chambres Consulaires

Cibles Autorité de gestion de services de restauration, opérateurs de la RHD,

Présentation de l’action Tous les professionnels du secteur manifestent aujourd’hui la volonté de s’impliquer de plus en plus activement en réponse aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux de la RHD et notamment de la restauration collective. Le futur réseau de formation se voudra un réseau facilitateur. Il s'adresse aux professionnels de la restauration collective que sont les restaurants de collectivité ainsi qu'à leurs partenaires fournisseurs, distributeurs ou fabricants et bien entendu aux élus locaux/autorité administrative qui gèrent une restauration collective au quotidien En pratique, il s’agit par cette action de Promouvoir un réseau de formation de la restauration collective durable et ainsi : - se donner une ambition collective, - fait grandir chaque acteur en compétence, en maturité et en responsabilité - coordonner les initiatives par la force du réseau. - accompagner les politiques alimentaires en RHD et les acteurs dans leurs réponses aux évolutions réglementaires et aux attentes sociétales, aux opportunités de développement local

Calendrier Lancé avec 2 journées en 2019 et 2020 (en pause suite au COVID) – Relancer dès que la crise sanitaire le permettra (et tout au long du PAT)

Budget prévisionnel* Animation interne avec accompagnement par AMO RHD (120 000 € sur 2021-2024)

Cadre réglementaire Règlement Exemption générale, Règlement d’Exemption agricole Règlement Minimis général, Règlement Minimis agricole Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régime SA 40453 Aides aux entreprises

- Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020



Fiche action n° 14 Soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à

projet

Ambitions Renforcer l'intégration des produits locaux durables dont bio dans l'approvisionnement de la restauration collective en lien avec la loi EGalim

Objectifs Favoriser l’approvisionnement local et durable dans les marchés publics

Mots clés EGALIM, RHD/restauration collective


Partenaires Collectivités, Etat, Agences, Services de restauration, Associations, Fournisseurs, Consulaiire

Cibles Services de restauration collective

Présentation de l’action La loi Egalim comporte de nombreuses mesures pour la restauration collective : -50% des approvisionnements en produits de qualité et durables, dont 20% en AB -La diversification des sources de protéines et l’instauration de repas végétariens -L’informations des convives et usagers -La lutte contre le gaspillage alimentaire -La substitution aux équipements plastiques Les acteurs locaux peuvent avoir un besoin d’accompagnement pour atteindre ces objectifs légiférés. Par cette action il s’agit de soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à projet. Les types de projets concernés peuvent être notamment : -Projets collectifs concourant à une organisation territoriale -Outils de transformation, logistique et distribution, traçabilité, groupements de commande -Formation des agents -Techniques et pratiques culinaires, adaptation de la commande publique, stratégie d’achat -Contribution à des démarches de labellisation Les premières étapes de déploiement de l’action sont ainsi 1) Phase d’audit pour identifier les projets potentiels et partenaires 2) Rédaction de l’appel à projet 3) Diffusion et mise en œuvre

Calendrier Lancement 2ème semestre 2021 de l’AAP

Budget prévisionnel* AMO RHD (120 000 € sur la période 2021-2024)

Cadre réglementaire Règlement Exemption générale, Règlement d’Exemption agricole Règlement Minimis général, Règlement Minimis agricole Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régime SA 40453 Aides aux entreprises

- Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 -Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire »



Fiche action n° 15 Renforcer le lien entre la production agricole et la restauration scolaire, et produire de la donnée sur la

restauration collective locale


Objectifs Adapter l’offre de production pour la réponse aux marchés publics locaux

Mots clés Productions agricoles locales, RHD, approvisionnement, données chiffrées, aides à l’action


Partenaires Collectivités, Etat, Agences, Services de restauration, Associations, Consulaiire

Cibles Autorité de gestion de services de restauration collective

Présentation de l’action L’introduction des produits locaux, de qualité, en restauration collective est un objectif légiféré par EGALIM Si les démarches se démultiplient, les difficultés demeurent : elles sont techniques, économiques, juridiques, etc.. Les initiatives sont par ailleurs variées dans leurs organisations mêmes. Paradoxalement, on observe un manque de données pouvant contribuer au suivi et à l’aide à la décision En pratique, par cette action, il s’agit de renforcer le lien entre la production agricole et la restauration scolaire, et produire de la donnée sur la restauration collective locale -Créer un observatoire de la restauration collective 13 en lien avec la loi EGALIM -Répertorier les fournisseurs de produits locaux pouvant approvisionner la restauration collective -Animer le réseau de la restauration collective durable pour la diffusion des bonnes pratiques

Calendrier Recrutement par le Pays d’Arles 2ème trimestre 2021

Budget prévisionnel* Animation interne dans le cadre du poste RHD

Cadre réglementaire Si prestation externalisée : Code des marchés publics



Fiche action n°16 - Sensibiliser à l’alimentation durable en milieu scolaire


Objectifs Orienter les menus des repas vers une alimentation saine et être plus exigeant sur les produits frais (dans le but également d'enclencher le levier du changement des habitudes et comportements alimentaires)

Mots clés Alimentation, menu, éducation/sensibilisation, scolarité

Pilote de l’action Métropole AMPM et PERT du Pays d’Arles

Partenaires Collectivités, Etat, Rectorat, Agences, Services de restauration, Associations, Consulaiire

Cibles Enfants scolarisés, gestionnaires de services de restauration, cuisiniers, enseignants

Présentation de l’action L’alimentation durable peut être définie comme « une alimentation qui protège la biodiversité et les écosystèmes, est acceptable culturellement, accessible, économiquement loyale et réaliste, sûre, nutritionnellement adéquate et bonne pour la santé, et qui optimise l’usage des ressources naturelles et humaines» La montée en puissance des préoccupations sociales, écologiques et éthiques, depuis plusieurs décennies, conduit les consommateurs à rechercher une alimentation plus durable et en particulier à se tourner vers des produits alimentaires durables. Si les perceptions de ce qu’est la durabilité diffèrent d’un individu à l’autre, la diversité des pratiques et des attentes des consommateurs a permis de développer une offre alimentaire alternative. Le besoin est d’adapter la RHD en conséquence. En pratique, par cette action il s’agit de sensibiliser à l’alimentation durable en milieu scolaire. Les actions peuvent prendre des formes diverses, par exemple : la réalisation d’un film vidéo, l’organisation de conférences, l’accueil d’une exposition, une animation dans un établissement, l’éducation à la santé-nutrition, le passage de la cantine en bio, la réalisation d’ateliers pour les déchets et leurs revalorisations, la visite éducative d’exploitations agricoles, etc..

Calendrier Lancement de l’animation à la rentrée 2022

Budget prévisionnel* 40 000 € (annuel) mais à affiner en fonction des porteurs de projet retenus

Cadre réglementaire Si prestation externalisée : Code des marchés publics



Fiche action n° 17 - Développer les modèles d’accessibilité à une alimentation locale et de qualité


Objectifs Orienter les menus des repas vers une alimentation saine et être plus exigeant sur les produits frais (dans le but également d'enclencher le levier du changement des habitudes et comportements alimentaires

Mots clés Alimentation locale, accessibilité sociale, santé-nutrition, éducation des comportements


Métropole AMPM, PERT Du Pays d’Arles

Partenaires Etat, Collectivités, Associations et acteurs socio-éducatifs

Cibles Publics précaires, consommateurs


Ces notions de démocratie et justice alimentaire sont à la croisée des discours sur le droit à l’alimentation, sur les objectifs de durabilité des systèmes alimentaires, et sur les risques d’insécurité (santé, nutrition) et d’injustice alimentaire (sociale & économique) dans des situations de pauvreté et de précarité. La dépense alimentaire moyenne est de 3600 € / pers à domicile et de 1250 €/pers hors domicile. Cette dépense alimentaire moyenne masque de forte inégalité sur les CSP, les classes d’âges. Par ailleurs, la COVID19 est un accélérateur de la précarité alimentaire faisant évoluer le nombre national de demandeurs d’aides alimentaire de 5M à 9M . Aujourd’hui le système alimentaire est inégalitaire. Les circuits courts alimentaires restent peu accessibles au plus grand nombre. Ces derniers ne semblent toucher qu’une faible part de la population. Cela doit interpeler l’action publique et politique. En pratique, il s’agit ici de développer les modèles d’accessibilité à une alimentation locale et de qualité. Les actions peuvent être notamment, par exemple : -Coordonner les démarches nationales et locales ; participer au réseau -Assurer l’accès à une diversité de services en alimentation, abordables et à proximité : localiser à proximité des milieux de vie les infrastructures et les services alimentaire ; améliorer l’offre existante, et améliorer l’offre dans les zones de faible accès -Accompagner les démarches de Dons alimentaires aux associations caritatives -Faciliter les déplacements vers les lieux de distribution alimentaire -Créer des environnements favorables à une saine alimentation (offres alimentaires, qualité des menus, sensibilisation/éducation, …) -… Les actions seront utilement coordonnées avec la « politique de la Ville ».

Calendrier Mise en place au printemps 2021 de nouveaux circuits de distribution en QPV



-Règlement de minimis général -Si prestation externalisée : Code des marchés publics



Fiche action n°18 - Accompagner le changement de pratiques alimentaires

Ambitions Promouvoir un mieux manger pour agir sur les enjeux de santé publique

Objectifs Renforcer les stratégies de communication et de sensibilisation portant sur la nécessité d'évolution du contenu des assiettes et des pratiques alimentaires

Mots clés Comportements alimentaires, santé-nutrition, partage, goût


Métropole AMPM, PERT du Pays d’Arles

Partenaires Associations, Consulaires, Collectivités, Etat et Agences, Système éducatif

Cibles Grand public, familles, jeunes, public précaire,


Les pratiques et habitudes alimentaires évoluent depuis 50 ans, mais sont particulièrement bousculées depuis quelques années. Chaque français consomme environ 2,9Khg de nourriture par jour dont 50% de boisson, 25% des repas sont pris hors domicile, les produits transformés sont davantage consommés que les produits frais, les produits frais demeurent en baisse de consommation (la viande, les fruits et légumes, les pains et céréales et les boissons alcoolisées progressent moins vite que les autres produits alimentaires.), inversement on observe une hausse des consommations des produits transformés et prépafés, la consommation de viande évolue (ex : 34% de « flexitariens », 2% de végétariens) La COVID19 a accéléré certains changements : livraison de repas, « fait maison », appétence pour le local questionnant sa pérennité post confinement, santé dont Bio, etc… La crise sociale induite risque d’accentuer les inégalités et les pratiques alimentaires à 2 vitesses. En pratique, par cette action, il s’agit d’accompagner le changement de pratiques alimentaires. A titre d’exemple, les actions sont notamment : la sensibilisation au changement de pratiques alimentaires par les jardins partagés, les ateliers de sensibilisation à la nutrition-santé au sein des quartiers, les visites à la ferme, etc..

Calendrier Ateliers de sensibilisation déjà initiés dès 2020 dans des centres sociaux de QPV (continue en 2021 et tout au long du PAT)



-Règlement de minimis général -Si prestation externalisée : Code des marchés publics



Fiche action n° 19 - Développer les projets de préservation et de dynamisation foncière, en favorisant notamment les

systèmes d’installation avec tutorat

Ambitions Atteindre une consommation de surfaces agricoles équipées à l'irrigation nulle à l'horizon 2030

Objectifs Protéger les espaces agricoles Mobiliser et coordonner les stratégies d'intervention foncière locales

Mots clés Foncier, installations agricoles, transmission, productions durables


Partenaires Collectivités, Etat, Opérateurs fonciers, Organisations agricoles, Associations, habitants

Cibles Collectivités, exploitants agricoles porteurs de projets à l’installation, Cédants

Présentation de l’action Près de 30% des surfaces du territoire sont des espaces agricoles. Le taux de renouvellement des chefs d’exploitations dans les Bouches du Rhône est de 51 % (ratio installations/cessations d’activité, transferts entre époux non comptés, source étude installation 2010-2015, chambre d’agriculture PACA). La protection, l’accessibilité et la mise en valeur du foncier agricole, le renouvellement des générations sont des enjeux prégnants pour l’alimentation locale. En pratique, par cette action, il s’agit de développer les projets de préservation et de dynamisation foncière, en favorisant notamment les systèmes d’installation avec tutorat Les actions sont par exemples : -L’observatoire, la caractérisation des dynamiques foncières -La mise en place des outils de planification intercommunale, et la protection du foncier agricole -Le portage foncier -L’aménagement/optimisation du foncier, la revalorisation des friches -L’accompagnement des collectivités dans les bonnes pratiques

Calendrier Initié en 2020 (La Maussane, Sainte-Marthe, ZAP de Rognac, etc.) – tout au long du PAT

Budget prévisionnel* A définir en fonction des projets (portage foncier, accompagnement ZAP, mise en place d’espace test…)

Cadre réglementaire Règlement exemption générale, Régilement exemption agricole Règlement de minimis général Code rural, Code de l’Urbanisme Code général des Collectivités



Fiche action n°20 - Développer un argumentaire sur les enjeux fonciers et diffuser les solutions opérationnelles en faveur des

filières alimentaires du territoire

Ambitions Atteindre une consommation de surfaces agricoles équipées à l'irrigation nulle à l'horizon 2030

Objectifs Protéger les espaces agricoles Mobiliser et coordonner les stratégies d'intervention foncière locales

Mots clés Foncier agricole, Collectivité, Stratégie foncière, planification, protection

Pilote de l’action Métropole AMPM, PERT du Pays d’Arles, Agences d’urbanisme, Consulaires

Partenaires Collectivités, Etat, Opérateurs fonciers, Organisations agricoles, Associations, habitants

Cibles Collectivités

Présentation de l’action Le foncier est un patrimoine commun. Il est porteur d’usages multiples et de conflits d’usages induits. Les enjeux fonciers sont alors nombreux : l’observation-prospective, l’aide à la décision ; la planification intercommunale ; la protection des espaces agricoles ; le portage foncier : L’évitement, la maitrise, ou la compensation le cas échéant ; la lutte contre la spéculation foncière ; le contrôle des structures d’exploitation ; l’optimisation foncière, l’aménagement/équipement ; la gouvernance foncière ; l’articulation des cadres d’intervention, des échelles d’actions et des compétences ; l’incitation au fermage Par cette action, il s’agit d’accompagner les collectivités dans les solutions opérantes de protection et de mise en valeur du foncier. Par exemple, les actions sont : diagnostic territorial de la fonctionnalité des espaces agricoles, animation d’acteurs autour de projet de valorisation, porter à connaissance des outils de planification, portage, protection du foncier agricole

Calendrier Groupe de travail lancé au 2e semestre 2021


Cadre réglementaire Si prestation externalisée : code de marchés publics Si animation locale : Règlement minimis général



Fiche action n°21 - Accompagner le développement de projets concourant à l’optimisation de la ressource en eau pour l’usage

agricole


Objectifs Améliorer la gestion et la préservation de la ressource en eau et accompagner les exploitants vers des équipements d'irrigation collectifs

Mots clés Eau, environnement, irrigation, mise en valeur des terres, transition climatique, résilience

Pilote de l’action Métropole AMPM, PETR du Pays d’Arles, Chambre d’agriculture

Partenaires Etat, Collectivités, Agence de l’eau, Association, SCP Canal de Provence, …

Cibles Organismes de gestion de l’eau

Présentation de l’action L’eau est indispensable pour l’agriculture, particulièrement en Provence pour assurer l’autonomie fourragère du département, abreuver les troupeaux, diversifier les productions et assurer un rendement et une qualité des cultures. Une agriculture locale fait face au défi du changement climatique : besoins en irrigation plus importants, stress thermique et perturbation sur le développement des cultures, bouleversement des saisons, baisse potentielle de la productivité, etc En pratique, par cette action, il s’agit ici d’accompagner le développement de projets concourant à l’optimisation de la ressource en eau pour l’usage agricole. Par exemple, les actions sont notamment : -L’optimisation des réseaux d’irrigation -le développement de la réutilisation des eaux usées en agriculture

Calendrier Déjà initié par la collectivité dès 2019 (REUT, ARDEPI…) – Tout au long du PAT


Cadre réglementaire Règlement exemption agricole Règlement minimis général Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régime SA 40453 Aides aux entreprises

- Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 -Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire » -Régime SA. 50388 « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire »



Fiche action n°22 - Optimiser le maillage logistique du territoire

Ambitions Optimiser et rationaliser économiquement et environnementalement la logistique du transport de marchandise de produits frais

Objectifs Massifier et organiser les logistiques d’expédition et du dernier kilomètre urbain, et favoriser la mise en marché local Soutenir et expérimenter les démarches de logistique vert

Mots clés Logistique, Supply chain, Block Chain, Ramasse, livraison, massification/plateforme, optimisation, transport durable

Pilote de l’action Métropole AMPM, PERT du Pays d’Arles,

Partenaires Agences d’urbanisme

Cibles Ramasse des produits locaux, Distribution dont distribution du dernier km

Présentation de l’action Le territoire se caractérise par une position géo-stratégique. Il présente tous les types de logistique : la logistique internationale en lien avec l’activité portuaire, la logistique industrielle avec la présence de pôles productifs majeurs, la logistique de distribution. Ce sont près de 100 000 emplois qui y sont liés si l’on considère l’ensemble de métiers concourant à la logistique dans les différentes filières économiques du territoire. Le territoire présente la particularité nationale de présenter 2 MIN et 2 autres à proximité direct (en Vaucluse). On recense plus de 200 entrepots logistiques sur le territoire. L’optimisation de la ramasse des produits et de leurs livraisons constituent des besoins tant pour les filières alimentaires que pour un aménagement plus durable du territoire (optimisation foncière, application des périmètres ZFE,…) En pratique, il s’agit par cette action d’optimiser le maillage logistique du territoire. Par exemple, il s’agit - de mettre en synergie les stratégies territoriales (SCOT, SDUC, PDU) - d’organiser un consortium logistique permettant d’optimiser les différentes

capacités logistiques au niveau de la ramasse et de la livraison, - de favoriser les plateformes en place et la mutualisation des moyens,

d’expérimenter grandeur nature Les actions prioritaires seront celles notamment en lien avec les MIN et marchés de gros

Calendrier Lancement d’un groupe de travail 1er trimestre 2022


Cadre réglementaire -Règlement exemption général -Règlement minimis général -CGCT (dont SPIC MIN) -Code de la route (ZFE), Code de l’urbanisme (Scot, SDUC, PDU) -Régime d’aide SA 40206 «aides l’investissement en faveur des insfractures »



Fiche action n°23 - Réunir un comité des financeurs de projets (coordonner et apporter des solutions)

Ambitions Déployer une ingénierie financière au bénéficie des projets locaux

Objectifs -Faciliter l’accès aux financements -Coordonner les financeurs sur les projets locaux -Améliorer la cohérence (complémentarité, synergie) -Améliorer les effets leviers

Mots clés Ingénierie financière, subventions, instruments financiers, effets incitatifs, effets leviers

Pilote de l’action métropole AMPM, PETR du Pays d’Arles

Partenaires Etat, Agences, Collectivités, Fondations, Banques publiques, Banques privées, Acteurs du financement ESS, Fondations, Société de caution mutuel et organismes de garantie

Cibles Les porteurs de projets

Présentation de l’action Les projets du PAT nécessitent des financements liés au fonctionnement et à l’investissement. Les modalités de soutiens financiers publics se diversifient (ex : subventions, fonds de prêts, fonds de capital investissement, fonds e garantie), et l’offre privée est étoffée également. Divers acteurs interviennent : Europe, Etat, Agences, Collectivités, Fondations, Banques publiques, Banques privées, fonds participatifs, etc… Les modalités d’accès sont également variées : demandes sur des régimes d’aides de droit commun, appels à projets, … Au final, les offres de financement ne sont pas forcément connues ni coordonnées. Le tout eut induire une forme de complexité d’accès pour le porteur de projet. En pratique, par cette action, il s’agit de réunir et d’animer un comité des financeurs de projet, et ainsi : -D’accompagner le montage financier du projet -De définir l’ensemble des aides et subventions dont peuvent bénéficier le porteur de projet e selon différents critères et d’aider dans leur obtention.

Calendrier 1ère réunion de préfiguration tenue le 16 février 2021 – tout au long du PAT




Fiche action n° 24 - Animer et piloter le PAT : plan de communication, évaluation des actions du PAT,

Ambitions -Faire connaître, faire adhérer à la démarche PAT, ajuster les actions -Maintenir la dynamique collective autour du PAT : COPIL, fabriques thématiques, évènements…

Objectifs -Faire connaitre, faire – savoir -Informer -Suivre, évaluer

Mots clés Communication, public-message-support, suivi, évaluation participative


Partenaires Partenaires institutionnels, partenaires socio-économique

Cibles -Les publics visés de la communication -Les acteurs du système alimentaire territorial


Focus sur le suivi – évaluation : L’évaluation vise à répondre aux questions : que s’est-il passé ? A-t-on bien fait ? Comment faire mieux ? Le processus d’évaluation se structure en 3 temps : ex ante en lien avec l’élaboration même du PAT, à mi parcours du PAT, à la fin du programme Les critères d’évaluation sont la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience et l’utilité du PAT. La gouvernance de l’évaluation se structure autour du Comité d’évaluation qui proposer les sujets d’évaluation spécifiques, ; assurer la coordination et le suivi des travaux d’évaluation retenus par la maîtrise d’ouvrage ; veille à la bonne diffusion des évaluations et à la valorisation de leurs résultats ; informe le comité de pilotage du PAT de la conduite de ses travaux. L’évaluation s’appuiera sur les acteurs réunis dans les Fabriques alimentaires du PAT pour une « évaluation participative » En pratique, l’évaluation sera externalisée par Appel d’offre de prestations. Les étapes de déploiement sont ainsi i) 2021 : préparation du dispositif d’évaluation ii) 2023/24 : évaluation intermédiaire iii) 2027 : évaluation finale des actions déployées

Focus sur la communication En pratique, il s’agit ici de définir la stratégie de communication (les cibles, les objectifs, les messages) et le plan de communication induit (le plan d’actions)

Calendrier Tout au long du PAT




Fiche action n°25 - Maintenir une gouvernance collective du PAT entre acteurs publics et privés

Ambitions Organiser les interactions entres les acteurs constitutifs du système alimentaire territoral

Objectifs -Assurer la représentation des différentes parties prenantes - Proposer un lieu d’échanges en parallèle des ateliers de fabrique et groupes de travail qui sont dédiés au passage à l’action. - Permettre aux acteurs de réfléchir ensemble au sein d’une même activité à des engagements vers davantage de durabilité. - Favoriser l’identification des acteurs sur les maillons du système alimentaire pour construire de nouveaux partenariats.

Mots clés


Partenaires Les membres du PAT, partenaires publics et socio-économiques

Cibles Les membres du PAT, partenaires publics et socio-économiques

Présentation de l’action La démarche d’élaboration du PAT a permis de faire émerger une nouvelle forme de « gouvernance alimentaire ». Celle-ci désigne « un nouvel ensemble de coopération entre les différents acteurs publics et privés, et les échelons d’interventions géographiques ». Le « Conseil consultatif alimentaire » est une instance collective et participative d’acteurs concernés par les enjeux agricoles et alimentaires.

Focus sur le Conseil alimentaire consultatif Le Conseil consultatif alimentaire du PAT est composé de 6 collèges représentatifs d’acteurs « de la terre à l’assiette » (le système alimentaire territorial) : - acteurs des politiques publiques et accompagnateurs ; - acteurs de la production alimentaire et agricole et accompagnateurs ; - acteurs intermédiaires du « stade de gros » et des coopératives ; - acteurs de la transformation alimentaire et accompagnateurs ; - acteurs de la distribution alimentaire et accompagnateurs ; - acteurs pour la sensibilisation, la représentation des consommateurs Le Conseil consultatif alimentaire a pour missions : - De fédérer les acteurs et de poursuivre l’animation des coopérations entre eux, engagés lors de l’élaboration même du projet alimentaire territorial - De favoriser la mobilisation des acteurs et leurs informations, leurs échanges entre collèges d’acteurs et en leur sein - De soutenir les initiatives locales et les expérimentations grandeur nature, de faire émerger des solutions durables - De suivre et d’évaluer les performances du territoire, liée à la stratégie du PAT En pratique, il s’agit : - D'avis quand le Conseil consultatif alimentaire formule une réponse à une demande explicite de la Métropole et du PETR - De proposition quand le Conseil consultatif alimentaire formule des remarques ou formule de nouvelles propositions à l’attention des élus membres du comité de pilotage du PAT, - De recommandation quand le Conseil consultatif alimentaire se positionne sur des questions de méthodes (conduite du projets, organisation de la démarche de suivi-évaluation, ect..)

Focus sur les Fabriques alimentaires

Les « fabriques » du PAT : ces « ateliers -fabriques » permettront enfin de valoriser et de mettre en réseau les acteurs et les projets présents sur les territoires, et de faciliter l’émergence de projets partenariaux en accompagnant les synergies d’acteurs. Ils sont la poursuite des ateliers engagés pendant l’émergence du PAT, mais cette fois-ci pour déployer le projet. Ils seront donc à géométrie variable selon les projets du PAT à déployer.



Ces ateliers-fabriques fixeront leurs « feuilles de route ». Le chef de projet PAT participera et suivra ces « ateliers – fabriques ». Chaque « fabrique » désignerait en son sein un/des chef(fe.s) de file en fonction des projets à déployer. Ces chef(fe.s) de file seraient alors chargés de : - fédérer les acteurs autour du projet, favoriser les échanges - d’accompagner opérationnellement des projets - proposer d’éventuelles adaptations nécessaires - rendre compte de l’avancée du projet au Conseil consultatif, comité de technique et de pilotage

Calendrier Cf. gouvernance : COPIL, Conseil consultatif alimentaire et fabriques



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Projet Alimentaire Territorial

CONVENTION DE PARTENARIAT Entre la Métropole Aix-Marseille Provence

et le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles

2021 - 2024

Il est établi la présente convention : Entre d'une part,

La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice, Martine VASSAL, dûment habilitée par délibération du Conseil métropolitain n° XXX en date du XXXX

Ci-après dénommée « la Métropole» Et d'autre part,

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles représenté par son Président en exercice Monsieur Michel PECOUT, dûment habilité par délibération du Comité syndical n° 2020.025 en date du 24 septembre;

Ci-après désigné « le Pays d’Arles», Il est préalablement exposé :

Le Projet Alimentaire Territorial piloté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles est le plus vaste de France. Il s’étend sur un bassin de production et de consommation exceptionnel comprenant 121 communes, 5 000 exploitations, 145 000 hectares de terres cultivées, 2 millions d’habitants et près de 9 millions de touristes. Il a pour ambition de développer une alimentation durable, équitable, de qualité, accessible et d’origine locale pour tous sur le territoire.


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Ce PAT est reconnu nationalement, il a été labellisé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le 14 février 2020 et est cité en exemple dans de nombreux réseaux nationaux notamment pour sa résilience lors de la crise sanitaire. Le territoire compte ainsi parmi les 41 PAT labellisés sur plus de 200 PAT à l’échelle française. Ce label récompense une démarche partenariale et opérationnelle. En effet, le PAT est co-construit et mis en œuvre collectivement par un réseau de plus de 200 acteurs publics et privés de toute la chaine alimentaire.

Depuis 2018, l’ensemble des acteurs de toute la filière alimentaire se sont concertés pour réaliser collectivement un diagnostic de territoire, définir des enjeux et élaborer une feuille de route partagée pour construire ce système alimentaire territorial vertueux. L’ensemble des acteurs ont validé cette feuille de route 2021-2024 lors du Comité de Pilotage du 16 décembre 2020.

La feuille de route 2021-2024 ouvre la voie de la constitution « d’une politique publique alimentaire ». Elle se décline en 28 actions autour des 5 axes stratégiques suivants :



Agir pour une politique foncière globale basée sur le suivi, l’acquisition, la protection et la dynamisation du foncier sur des secteurs agricoles stratégiques : soutenir l’essor des outils de protection foncière de type ZAP ou PAEN, accompagner techniquement et financièrement les projets d’installation (portage foncier, équipement hydraulique, …), sensibiliser les élus pour une meilleure prise en compte dans les documents stratégiques (SCOT, PLUi, etc.), etc.

Accélérer la transition agroécologique : soutien au développement des filières qui s’inscrivent dans la résilience climatique (agriculture biologique, haute valeur environnementale), mise en réseau des acteurs de l’agroécologie (financement, savoir-faire techniques), production de connaissances et diffusion de bonnes pratiques (irrigation, agroforesterie, biodiversité fonctionnelle, etc.), développer des politiques agricoles et alimentaires économes en ressources et engagées dans l’économie circulaire (prévention, réemploi et valorisation des déchets de culture, lutte contre le gaspillage alimentaire), accompagner la logistique verte.


La mise en œuvre de cette feuille de route nécessite un partenariat efficace entre la Métropole et le Pays d’Arles, comme celui réalisé lors de la première convention 2018-2020. Ce partenariat permet d’œuvrer à l’échelle d’action pertinente pour la structuration des filières alimentaires et met en valeurs les atouts et spécificités du territoire diversifié que représente le PAT.


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Il est convenu et arrêté ce qui suit, Article 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités de pilotage politique, technique et financier du partenariat entre les deux parties pour la mise en œuvre de la feuille de route 2021-2024 du PAT. Article 2 : GOUVERNANCE DU PROJET La démarche retenue pour l’élaboration du PAT est une démarche participative de co-construction qui impliquera l’ensemble des acteurs d’un système alimentaire territorial durable (filière alimentaire, nutrition-santé, accessibilité sociale, culturel et gastronomie, environnement, urbanisme et aménagement). En conséquence, la gouvernance de l’élaboration du PAT est organisée autour de trois instances :

Le comité technique Il est composé des co-pilotes et élargi ponctuellement sur invitation aux partenaires (Conseil départemental 13, Région Sud, DRAAF PACA, ADEME, Chambre d’agriculture 13, etc.) Son rôle est d’impulser, d’orienter, de gérer et de superviser l’animation de la feuille de route. Il se réunit environ 1 fois par mois.

Le comité de pilotage Il s’agit de l’instance politique de pilotage de l’action. Il est composé de représentants des différentes institutions administratives et économiques financeurs ou concernées par le projet : collectivités, consulaires, conseils de développement, administrations, etc. Son rôle est d’arbitrer, de s’assurer du bon déroulement des actions et d’évaluer la mise en œuvre du PAT. Il se réunit 1 fois par an minimum.

Le conseil consultatif alimentaire Il est composé de tous les acteurs et partenaires qui participent à l’élaboration de la feuille de route au travers des ateliers, de contribution écrites, de participations aux actions, etc. II est composé de 6 collèges d’acteurs : - acteurs des politiques publiques et accompagnateurs ; - acteurs de la production alimentaire et agricole et accompagnateurs ; - acteurs intermédiaires du « stade de gros » et des coopératives ; - acteurs de la transformation alimentaire et accompagnateurs ; - acteurs de la distribution alimentaire et accompagnateurs ; - acteurs pour la sensibilisation, la représentation des consommateurs. Il a pour objectif de permettre une circulation de l’information sur l’avancée des actions et des échanges consultatifs en amont des comités de pilotage. Il se réunit 1 fois par an au minimum. Article 3 : MODALITES TECHNIQUES Le périmètre du PAT comprend la totalité du département des Bouches-du-Rhône ainsi que les communes de Pertuis et de Saint-Zacharie. Les études et toutes les actions pourront s’appliquer sur l’ensemble de ce périmètre. En fonction des besoins et des thématiques, des sous-périmètres pourront être éventuellement retenus. Article 4 : BUDGET ET ECHEANCIER PREVISIONNELS


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La présente convention est prévue pour se dérouler sur 36 mois :

Le budget total prévisionnel sur ces 36 mois est évalué à 585 067 € TTC

Le plan de financement est établi comme suit :

2021 – 2024

Article 5 : ENGAGEMENT DES DEUX PARTIES Les deux parties s’engagent à respecter les modalités de gouvernance et budgétaires du projet PAT, et à assurer les missions qui leur sont conférées. La Métropole est le porteur du Projet alimentaire territorial, le Pays d’Arles est le co-pilote. Leurs missions conjointes sont :

- Conduire la mise en œuvre du Projet alimentaire territorial : - Animer le plan d’action, le calendrier de mise en œuvre, les cahiers de charges des

prestataires, les budgets, les outils de reporting, les stratégies et outils de communication, du suivi d’exécution des actions,

- formaliser les partenariats, - animer les instances de gouvernance, des partenariats et des échanges avec les

acteurs. - Assurer une représentation politique du PAT en lien avec les instances de gouvernance auprès

des partenaires institutionnels et des financeurs.

COÛT - TTC

FINANCEMENT

TOTAL TTC : 585 067 €

Département : 100 000 € (17,1%)

Subvention sollicitée

DRAAF - Plan de Relance 280 053 € (47,9%)

PAYS d’ARLES - Participation 49 203 € (8,4%)

Métropole AMP 155 810 € (26.6%)

TOTAL FINANCEMENT 585 067 € (100 %)


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Toute représentation et communication sur le projet PAT devra faire l’objet d’une concertation préalable entre les deux partenaires. Chaque partenaire du PAT sera amené à assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions inscrites au plan d’action du PAT pour le compte des deux parties. A ce titre, chaque maître d’ouvrage pourra :

- demander et percevoir les subventions relatives à la mise en œuvre du budget PAT porté à la présente convention,

- engager des mises en concurrences pour des opérations de prestations, services, achats et/ou travaux et suivre leur mise en œuvre technique et financière

- recruter des collaborateurs pour accomplir les missions liées à l’opération dont le partenaire a la maîtrise d’ouvrage pour le compte des deux parties.

L’ensemble des documents et décisions relatifs aux actes déclinés ci-dessus devront faire l’objet d’une concertation entre les deux partenaires. Article 6 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DES DEUX PARTIES La Métropole Aix-Marseille Provence contribue au budget global du PAT (annexe 1) à hauteur de 155 810 €, soit 26.6% du budget. Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles contribue au budget global du PAT (annexe 1) à hauteur de 49 203 €, soit 8.4% du budget. Les co-financements sollicités auprès du Département et de l’Etat s’élèvent à 65% du budget. Article 7 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION Chaque année, les deux partenaires interviennent sous forme de participation au budget global du Projet alimentaire territorial. Le montant de la participation sera fixé annuellement. Elle représentera environ un tiers de l’engagement global de chacune des parties et sera ajustée en fonction du budget de l’année considérée. Chaque partie établira un appel de fonds auprès de l’autre partie, par lettre simple faisant référence aux engagements précités, à raison d’un appel par an. Le Trésor Public effectuera le règlement par compensation entre les paiements des deux parties. Les règlements seront effectués par mandats administratifs. Article 8 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, par voie d’avenant. Article 9 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Chaque année une révision de la convention pour être envisagée avec l’accord des deux parties. Le partenaire demandeur devra saisir par écrit l’autre partenaire. Après accord préalable sur les modifications proposées, ils conviendront de modifier la convention par voie d’avenant.


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Article 9 : RESILIATION DE LA CONVENTION Au cas où l’une des parties de remplirait pas ses engagements, le représentant de l’autre partie se réserve la faculté de résilier celle-ci après un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 10 : LITIGES A l’occasion de toute contestation ou tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable. Si un tel accord ne peut être trouvé, le litige sera porté devant l’instance juridiquement compétente. Fait à Marseille, le…………………..2021

Pour le PETR du Pays d’Arles Michel PECOUT Président

Pour la Métropole Aix-Marseille Provence Martine VASSAL Présidente

PJ :

Annexe 1 : budget prévisionnel 2021 – 2024

Annexe 2 : Plan d’Action 2021 – 2024

Annexe 3 : RIB Métropolitain et RIB PETR Pays d’Arles


ANNEXE 1 - CONVENTION PAT 2021-2024

2021 2022 2023 2024 Total

A. POSTE RHD + coûts plan d'action 59 000 € 72 000 € 74 300 € 24 767 € 230 067 € POSTE + AMO RHD 2021 2022 2023 2024 Total

ETAT/Plan relance PAT (80%) 79 200 € 89 600 € 91 440 € 19 813 € 280 053 €

B. AMO RHD 40 000 € 40 000 € 40 000 € 120 000 € Métropole AMP (15,2%) 15 048 € 17 024 € 17 374 € 3 765 € 53 210 €

PETR (4,8%) 4 752 € 5 376 € 5 486 € 1 189 € 16 803 €

1. Total RHD dossier Plan de

relance PAT (A+B) 99 000 € 112 000 € 114 300 € 24 767 € 350 067 € Total RECETTES 99 000 € 112 000 € 114 300 € 350 067 €

2. AMO PILOTAGE - Maîtrise

d'ouvrage MAMP 45 000 € 50 000 € 55 000 € 150 000 €

3. COMMUNICATION - Maîtrise

d'ouvrage MAMP 20 000 € 20 000 € 20 000 € 60 000 €

4. EVALUATION - Maîtrise

d'ouvrage MAMP 25 000 € 25 000 €

2021 2022 2023 2024 Total

2+3+4 TOTAL AMO PIL, COMM,

EVAL 65 000 € 70 000 € 100 000 € 235 000 €

TOTAL AMO PIL, COMM,

EVAL 65 000 € 70 000 € 100 000 € 235 000 €

CD13 34 000 € 33 000 € 33 000 € 100 000 €

AMP 23 560 € 28 120 € 50 920 € 102 600 €

PETR 7 440 € 8 880 € 16 080 € 32 400 €

2021 2022 2023 2024 Total TOTAUX 2021 2022 2023 2024 Total

TOTAL 4 ans (1,2,3,4) 164 000 € 182 000 € 214 300 € 24 767 € 585 067 € Total PETR 4 ans (1,2,3,4) 12 192 € 14 256 € 21 566 € 1 189 € 49 203 €

Total AMP 4 ans (1,2,3,4) 38 608 € 45 144 € 68 294 € 3 765 € 155 810 €

BUDGET TRIENNAL PAT 2021 -2024

DEPENSES RECETTES

1. Mission Restauration hors domicile - dossier Plan de relance PAT - Maîtrise d'ouvrage PETR 1. Mission Restauration hors domicile - dossier Plan de relance PAT

Reçu au C


N° Action N° Action

1 Soutenir financièrement l’émergence d’actions « filières » innovantes avec les valeurs du PAT par un appel à projet

13 Promouvoir un réseau de formation de la restauration collective durable

2 Accompagner les expérimentations de valorisation des produits locaux dans la GMS, et ouvrir à d’autres circuits de distribution (suite Task Force MIN – GMS post crise sanitaire)

14 Soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à projet

3 Cartographier le système alimentaire de filières prioritaires 15 Renforcer le lien entre la production agricole et la restauration scolaire, et produire de la donnée sur la restauration collective locale

4 Optimiser les outils de transformation agro-alimentaire existants et coordonner l’émergence des nouveaux projets

16 Sensibiliser à l’alimentation durable en milieu scolaire

5 Accompagner les nouveaux projets d'offre en circuit court et renforcer l’existant 17 Développer les modèles d’accessibilité à une alimentation locale et de qualité

6 Rassembler les cartographies de circuits courts pour aider à la décision 18 Accompagner le changement de pratiques alimentaires

7 Soutenir les activités et événements participant à la mise en valeur du patrimoine agricole et alimentaire

19 Développer les projets de préservation et de dynamisation foncière, en favorisant notamment les systèmes d’installation avec tutorat

8 Favoriser le déploiement de pratiques agroécologiques en lien avec le développement de filières agroécologiques (HVE, Agriculture Biologique, …)

20 Développer un argumentaire sur les enjeux fonciers et diffuser les solutionsOpérationnelles en faveur des filières alimentaires du territoire

9 Créer un réseau – centre de ressource territorial de l’agroécologie 21 Accompagner le développement de projets concourant à l’optimisationde la ressource en eau pour l’usage agricole

10 Produire des références sur le sujet des services écosystémiques 22 Optimiser le maillage logistique du territoire

11 Produire des références sur le sujet de la Biodiversité fonctionnelle 23 Réunir un comité des financeurs de projets (coordonner et apporter des solutions)

12 Accompagner les projets visant la réduction et la valorisation des déchets de manière durable dans les filières agricoles, alimentaires et agroalimentaires

24 Animer et piloter le PAT : plan de communication, évaluation des actions du PAT, …

25 Maintenir une gouvernance collective du PAT entre acteurs publics et privés

Reçu au C


Fiche de candidature – Reconnaissance officielle des PAT - Page 1/2

Nom du projet : Projet Alimentaire Territorial à l’échelle des Bouches-du-Rhône Région : Provence Alpes Côte d’Azur Structure porteuse du projet : Métropole Aix-Marseille-Provence en co-pilotage avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles Type de structure (statut) : Métropole et Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Adresse postale : Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon 13007 MARSEILLE Courriel, téléphone : 04 91 99 99 00 Nom et coordonnées de la personne responsable de la structure : Mme Martine VASSAL Demande :

de première reconnaissance du projet alimentaire territorial o au niveau 1 o au niveau 2

de reconduction de la reconnaissance du projet alimentaire territorial au niveau 2

Animateur du projet (nom de la personne, fonction et coordonnées): Cyrille NAUDY – DGA Agriculture, Forêt, Paysage et Espaces Naturels – 06 45 12 22 96

Je, soussigné (nom et prénom du représentant légal) : Christian BURLE - certifie :

avoir pouvoir pour représenter le demandeur dans le cadre de la présente formalité ;

l’exactitude de l’ensemble des informations fournies dans le présent formulaire et les pièces jointes ;

- m’engage à :

réaliser le projet présenté en vue d’obtenir, dans les 3 ans, ou de maintenir la reconnaissance, pour

5 ans, en tant que Projet Alimentaire Territorial au niveau 2 ;

respecter le règlement d’usage de la marque « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le

ministère de l’agriculture », mention «Niveau 1 » ou mention « Niveau 2 » ;

convier la DRAAF/DAAF aux réunions du comité de pilotage du PAT ;

informer la DRAAF/DAAF de toute modification des informations fournies dans le présent formulaire

et le dossier joint, en particulier de tout changement lié à la structure porteuse du projet, aux

partenaires engagés, au territoire concerné et aux actions engagées ;

- accepte de : partager, dans le cadre du réseau national des projets alimentaires territoriaux (RnPAT) et des réseaux

régionaux, les retours d'expériences de cette démarche utiles aux autres projets ;

autoriser l'utilisation des informations transmises pour publication sur les sites du MAA et des

DRAAF/DAAF.

Fait à Marseille le 01/05/2021

Signature du demandeur :

(Nom et Prénom du représentant légal de la structure, cachet)

Dispositif de reconnaissance

Projet Alimentaire Territorial (PAT)

FICHE DE CANDIDATURE

Annexe 1

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Fiche de candidature – Reconnaissance officielle des PAT - Page 2/2

Mentions légales : Afin de faciliter mes démarches auprès de l’administration, j’autorise l’administration à transmettre l’ensemble des données nécessaires à l’instruction de ce dossier à l'instance d'évaluation chargée de rendre un avis sur le projet ou toute personnalité qualifiée mandatée par le ministère de l’agriculture pour émettre un avis.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande de reconnaissance officielle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification touchant les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au service auquel vous adressez ce formulaire.

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Documents à joindre au dossier de candidature

Fiche de candidature ; Fiche de présentation du projet ; Documents attestant de l'engagement des partenaires impliqués dans le projet.

Le dossier complet est à envoyer par courriel à la DRAAF/DAAF de la région où est situé le siège social du porteur du projet.

Date de dépôt :


Fiche de présentation du projet – Reconnaissance officielle des PAT - Page 1/15

(15 pages maxi)

Merci de bien vouloir compléter chacune des rubriques suivantes :

1- Intitulé du projet

Projet Alimentaire Territorial à l’échelle des Bouches-du-Rhône

2- Présentation synthétique du projet (contexte du projet, pilotage, objectifs, cibles, actions) (maximum 10 lignes)

La Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles se sont engagés dès 2016 dans une démarche stratégique et opérationnelle d’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial. L’ambition collective est d’accompagner le territoire vers l’agriculture et l’alimentation de demain : locale, durable, équitable, de qualité, innovante et accessible au plus grand nombre. Le territoire couvert par les deux établissements publics, soit 121 communes et plus de 2 millions d’habitants, représente l’échelle pertinente d’action en matière de bassin de consommation et de production agricole diversifiée tout à fait complémentaires : 92% des habitants et 40% des surfaces pour la Métropole et 8% de la population et 60% des surfaces pour le PETR. Après 3 ans de diagnostic, concertation et actions-pilotes, le COPIL du 16 décembre 2020 a acté la feuille de route 2021-2024 du PAT. Celle-ci se décline en 25 actions : structuration des filières locales, développement des circuits courts, soutien à l’agroécologie, formation de la restauration collective publique, lutte contre la précarité alimentaire, préservation du foncier, animation collective…

3- Thématique(s) dominantes du PAT (cocher une ou plusieurs cases)

Pour rappel, le PAT doit privilégier une approche globale du système alimentaire.

Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire

Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire

Éducation alimentaire

Mise en valeur du patrimoine alimentaire

Atteinte des objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective

Autres (à préciser) : Foncier agricole, Circuits courts, structuration de filières locales

Annexe 2

Dispositif de reconnaissance

Projet Alimentaire Territorial (PAT)

FICHE DE PRÉSENTATION DU PROJET

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4- Territoire d’action (cocher une ou plusieurs cases)

Commune

Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)

Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Parc Naturel Régional (PNR)

Département

Région Précisions (le cas échéant) : Département des Bouches-du-Rhône avec Pertuis et Saint-Zacharie Surface géographique (en km²) : 5180 km² Nombre d'habitants : 2 060 000 habitants

5- Public cible (type de public et nombre d'habitants concernés)

Tous les habitants : 2 060 000 habitants

6- Partenaires impliqués et leurs contributions (remplir le tableau ci-dessous)

Nom du partenaire Statut juridique Contributions (politique, technique, financière, etc.)

Acquises (préciser) En cours (préciser)

Département 13 Collectivité 100 000 € sur 2018-2020 100 000 € (2021-2024) - discussions techniques avancées - demande officielle en cours

Banque des territoires Administration 35 000 € sur 2021 - 2022

Etat – Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

Administration 200 000 € sur 2021-2022

Métropole AMP Collectivité 155 810 € sur 2021-2024

PETR Pays d’Arles Collectivité 49 203 € sur 2021 - 2024

7- Diagnostic territorial (cocher la case correspondante) Le projet doit reposer sur un diagnostic partagé portant sur l’agriculture et les différentes dimensions de l’alimentation sur le territoire.

Prévu

En cours

Réalisé Préciser la(es) structure(s) en charge de la réalisation du diagnostic : Chambre d’Agriculture 13 et Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix pour le diagnostic général TERO pour la partie Restauration collective Préciser la(es) méthode(s) utilisée(s) pour réaliser le diagnostic : Etude bibliographique et entretiens avec les acteurs

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8- Contexte du Projet (maximum 1 page) : - Présentation du territoire et des enjeux territoriaux ; - Le cas échéant, présentation des principaux enseignements du diagnostic partagé ; - Présentation du ou des porteur(s) du projet et des acteurs de l'alimentation présents sur le territoire ; - Intégration du projet dans le territoire et historique du projet, contribution à une dynamique existante et/ou à une démarche de territoire ; - Diagnostics et études préalables (le cas échéant). - Pour une reconnaissance de niveau 2 (initiale ou renouvellement), principaux éléments de bilan et les orientations retenues

Le diagnostic a montré que le territoire de possède de nombreux atouts : 1er territoire bio de France (29 % des surfaces cultivées en bio ou en cours de conversion contre 7 % au niveau national), 1er producteur français de nombreux fruits et légumes (tomates, salades, courgettes, pêches et nectarines, poires, olives et riz), un tiers de la superficie du territoire est agricole (5 000 exploitations, 10 000 ETP directs, dont 7 400 permanents et 2 600 saisonniers), une forte concentration de signes de qualité diversifiés (AOP, IGP, Labels rouge…) avec 31 produits reconnus pour leur grande qualité et leur origine territoriale dont 14 viticoles et 17 agricoles, un maillage dense de plateformes alimentaires (deux Marchés d’intérêt National), deux marchés de demi-gros en circuit court (Halle Terres de Provence et Saint-Etienne-du-Grès), une agriculture qui contribue aux écosystèmes et à la biodiversité, de nombreux espaces protégés (Parcs naturels qui couvrent 70% du Pays d'Arles tandis que la Métropole est couverte à 50 % d’espaces naturels), de nombreuses célébrations et fêtes liées au patrimoine agricole et gastronomique, des évènements culturels, sportifs, internationaux qui contribuent à l'attractivité touristique et culturelle d'un territoire qui accueille chaque année plusieurs millions de touristes… Le diagnostic a également identifié des fragilités : depuis plusieurs décennies, les surfaces agricoles et le nombre d’agriculteurs ne cessent de diminuer. Les revenus de certains producteurs sont insuffisants pour rendre viable leur activité, le métier souffre d’un manque de reconnaissance et le nombre d’exploitations diminue chaque année. D’après le CRIGE PACA, ce sont 1 000 hectares d’espaces agricoles qui auraient été urbanisés entre 2006 et 2014 sur le territoire couvert par le PAT. D’après les projections de l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix, au rythme de réduction des terres agricoles, l’agriculture pourrait disparaître en 4 générations. De même, à l’autre bout de la chaîne alimentaire, 18,1% de la population du territoire du PAT vit sous le seuil de pauvreté, ce taux s’élevant à 26% à Marseille et 23% à Arles. Des problèmes de santé publique liés à une mauvaise alimentation sont en forte progression, notamment auprès des populations les plus en difficulté. Pour répondre à ces défis identifiés par le diagnostic la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles se sont engagés dès 2016 dans une démarche stratégique et opérationnelle d’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial. L’ambition collective est d’accompagner le territoire vers l’agriculture et l’alimentation de demain : locale, durable, équitable, de qualité, innovante et accessible au plus grand nombre. Le territoire couvert par les deux établissements publics, soit 121 communes et plus de 2 millions d’habitants, représente l’échelle pertinente d’action en matière de bassin de consommation et de production agricole diversifiée tout à fait complémentaires : 92% des habitants et 40% des surfaces pour la Métropole et 8% de la population et 60% des surfaces pour le PETR. De 2018 à 2020, ce sont 3 ans de diagnostic, concertation et actions-pilotes qui ont permis d’élaborer une feuille de route de 25 actions pour l’agriculture et l’alimentation de notre territoire. Cette feuille de route a été actée lors du COPIL et se décline en 25 actions : structuration des filières locales, développement des circuits courts, soutien à l’agroécologie, formation de la restauration collective publique, lutte contre la précarité alimentaire, préservation du foncier, animation collective… L’année 2020 et l’arrivée de la crise sanitaire, économique et sociale a modifié les formes de concertations ainsi que les actions opérationnelles prévues. Cependant, elle a permis de réaffirmer le nécessaire travail initié par le PAT sur la souveraineté alimentaire, les besoins d’agilité et de résilience face aux crises pour le secteur agricole et les enjeux de précarité alimentaires prégnants sur le territoire du PAT.



9- Calendrier synthétique du projet (remplir le tableau ci-dessous en précisant si les actions sont prévues, en cours ou Terminées)

Dates (Périodes)

Etat d’ avancement

(P, EC, T)

Etapes-clefs

2018 Terminé Diagnostic global (Chambre Agriculture 13 et Agences d’Urbanismes)

2019 Terminé Diagnostic RHD (TERO)

2019 -2020 Terminé Concertations : groupes de travail, visites terrains, fabriques, ateliers (CERESCO et Res Publica)

2020 Terminé Actions pilotes : formations HVE, marché de producteur, paniers solidaires, task force avec les circuits de distribution, formations de la restauration collective… (Métropole et Pays d’Arles)

2020 Terminé Obtention du niveau 1 de reconnaissance PAT de l’Etat

2020 Terminé Validation de la feuille de route 2021 - 2024

2021-2024 En cours Mise en œuvre des 25 actions de la feuille de route 2021-2024

2023- 2024 Prévue Lancement d’une démarche d’évaluation des actions mises en œuvre



10- Descriptif détaillé du projet (maximum 4 pages pour niveau 1 ; 5 pages pour niveau 2) : Pour une reconnaissance de niveau 1

=> Allez directement au II : décrire le projet émergent Pour une reconnaissance de niveau 2 (initiale ou renouvellement)

=> Décrivez les éléments demandés au I puis au II I. Eléments de bilan des phases antérieures (émergence / premières phases d’action) : - Rappel des objectifs initiaux, de la gouvernance et de la concertation mises en place, des actions réalisées avec le calendrier - Synthèse des résultats obtenus, sur la base des indicateurs de moyens et de résultats prévus ans le projet ; - Synthèse des difficultés rencontrées (et notamment les décalages de planning) - Description de l'évolution du système alimentaire et des indicateurs de suivi mis en place ; - Impacts du PAT sur le territoire. II. Eléments du projet pour les 3 ans (niveau 1) ou 5 ans (niveau 2) à venir : - Objectifs ; - Gouvernance et concertation (préciser les acteurs impliqués, le rôle de chacun, la formalisation des engagements des partenaires, la présence d'un coordinateur / animateur…) ; - Plan d’actions en précisant par action ou groupe d'actions : le périmètre, la cible et les moyens mis en œuvre (ETP, matériel, budget) ; - Engagement du porteur de projets sur ce plan d’actions : délibération pour les collectivités, engagement du Conseil d'administration (indiquer la date et le contenu du document, le joindre en annexe) - Relations avec les autres échelles de territoire et avec les politiques publiques plus sectorielles, liens avec les schémas structurants (PCAET, PRAD, SCOT, CTE, CLS, etc.).

I – Éléments de bilan des phases antérieures L’objectif initial était d’aboutir en juin 2020 à une feuille de route pour l’agriculture et l’alimentation sur le territoire du PAT. Les retards pris sur certains marchés publics (diagnostic) et plus récemment la crise sanitaire ont conduit à un décalage de l’objectif qui a été atteint en décembre 2020. Ainsi, voici le calendrier réalisé (non-exhaustif) du projet :

Dates Etapes-clef

17 – 10 - 2016 Délibération « Elaboration d’un Projet Alimentaire Territorial » (Métropole AMP)

20 – 10 - 2016 Délibération « Elaboration d’un Projet Alimentaire Territorial » (PETR Pays d’Arles)

01 – 03 - 2017 Notification de subvention de la DRAAF-DREAL pour l’élaboration du PAT

30 – 06 - 2017 Notification de subvention du CD13 pour l’élaboration du PAT

05 – 10 - 2017 Signature de la convention de partenariat entre la Métropole AMP et le PETR du Pays d’Arles

01-01-2018 Lancement du projet technique avec la notification du marché d’AMO et lancement de l’état de l’art

21 – 06 - 2018 Comité de pilotage de lancement officiel du projet par les deux Présidents des co-maîtres d’ouvrage avec 70 représentants des financeurs et partenaires du projet (consulaires,

établissements publics, …)

10-10-2018 Lancement du diagnostic par la Chambre d’Agriculture 13 et l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix

25 – 01 - 2019 Lancement officiel de la concertation par les présidents du PETR et de la Métropole en conférence de presse au Mas de Granoux à Eyguières



25 – 01 - 2019 Démarrage de la plateforme collaboratif « JENPARLE » de recensement des initiatives. Ce sont plus de 200 projets qui ont été déposés sur la carte participative par les acteurs locaux.

29, 30, 31 – 01 -2019

Trois jours de concertations avec plus de 250 acteurs de la filière alimentaire : producteurs, grossistes, MIN, sociétés de restauration, associations, conseils de développement, instituts

de recherche, collectivités, parcs, etc.

25-03-2019 Lancement de l’étude-action spécifique sur la RHD avec le cabinet TERO. C’était un des chantiers prioritaires décidé par les élus locaux, amenant une étude plus ciblée et précise sur

ce sujet, notamment avec l’introduction de produits locaux durables dans la restauration collective au regard de la loi EGALIM

29-04-2019 Comité de Pilotage de présentation et d’échanges sur la stratégie du PAT suite aux concertations du début d’année 2019. Il s’agissait de faire acter les orientations en terme

d’ambitions et d’objectifs opérationnels par les acteurs du territoire.

03-06 au 09-06-2019

Semaine de la gastronomie avec Marseille Provence Gastronomie 2019 avec un espace dédié au PAT sur la rue de la République à Marseille pour présenter les enjeux du projet.

07-06 au 09-06-2019

Salon des agricultures de Provence 2019 avec de nombreuses animations autour du PAT pendant les 3 jours

17-06-2019 Conférence des maires sur le PAT 13 : présentation et échanges sur le PAT au sein de l’instance de concertation métropolitaine des maires.

03-07-2019 2 groupes de travail : « Préservation du foncier et installation » et « Massification des circuits de proximité ». Suite aux concertations larges de début d’année 2019, ces deux groupes de travail plus restreints ont été réunis afin d’affiner et de préciser la feuille de route sur ces

deux thématiques.

25-09-2019 1ère journée du réseau « Restauration collective durable » lancée par le PAT : présentations d’expériences réussies d’introduction de produits locaux durables par certaines collectivités,

mise en relation des acteurs, atelier de travail par secteur géographique, récupération de données sur les habitudes et besoins des acteurs de la restauration collective (notamment

pour l’étude RHD par TERO)

30-09-2019 Rendu du diagnostic par la Chambre d’Agriculture 13 et l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix qui sera présenté aux acteurs lors du prochain comité de pilotage (début 2020)

10 – 12 - 2019 Groupe de travail : « Sensibilisation des enfants et des familles précaires en dehors de l’école, à l’alimentation durable et aux comportements alimentaires, en particulier dans les Quartiers Prioritaires de la Ville » au Parc Kalliste à Marseille (réalisé par le PAT également en lien avec

la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté)

Décembre 2019

Délibérations d’approbation de la stratégie du PAT, du plan d’actions 2020 et de dépôt de la demande de labellisation

12-02-2020 2ème journée du réseau « Restauration collective durable » lancée par le PAT sur la mutualisation des achats : retours d’expériences, formations juridique par le cabinet LexCase,

etc.

Février 2020 Labellisation de niveau 1 du PAT par l’Etat

10-03-2020 2 groupes de travail : « Distribution en circuit de proximité » et « Agroécologie ». Suite aux concertations larges de début d’année 2019, groupes de travail plus restreints afin d’affiner

et de préciser la feuille de route sur ces deux thématiques.

Avril-Juin 2020 Distribution de paniers solidaires et livraison de fruits et légumes à la Banque Alimentaire 13

Avril-Juin 2020 Lancement de la Task-force MIN - GMS

29 Mai 2020 Lancement des deux halles de producteurs « Terre de Provence »



03-06-2020 Groupe de travail sur la précarité alimentaire dans le cadre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté

Juin 2020 Entretiens de la Chambre Agriculture avec les maraichers et arboriculteurs des CETA

09 - 2020 Formations HVE des producteurs

09 - 2020 Ateliers cuisines au sein de centre sociaux

16,17,18 – 11- 2020

Trois jours de concertation en distanciel pour finaliser la feuille de route du PAT avec la présence de plus de 100 experts sur les différentes thématiques

16-12-2020 Comité de Pilotage de validation de la feuille de route 2021-2024

L’évaluation complète du PAT est prévue pour 2023-2024 avec suffisamment de recul pour mesurer l’impact des actions initiées. Cependant, la crise sanitaire a d’ores et déjà permis de révéler que la dynamique collective initiée depuis 3 ans du PAT des Bouches-du-Rhône lui ont permis d’être particulièrement résilient lors de l’apparition d’une crise. De nombreuses actions ont ainsi pu être mise en place, saluées par les acteurs de terrain et mise en avant dans différentes instances nationales (FranceUrbaine, RnPAT, etc.) Même si l’évaluation complète n’est pas encore effective, voici quelques grands chiffres sur les actions réalisées par le PAT en 2020 :

- 30 000 paniers paysans soit près de 270 tonnes de fruits et légumes locaux et de saison ont bénéficié aux ménages précaires sur 16 villes du territoire. Au total entre 21 000 et 30 000 personnes par semaine auront bénéficié de cette aide développée grâce à la mise en œuvre d’une chaine logistique originale et multi-partenariale (le PETR, AMP, les services municipaux, les banques alimentaires, des réseaux associatifs et autres structures relais, …).

- 40 maraîchers et arboriculteurs formés à la HVE 3 en 2020 - 10 000 clients sur l’année à la nouvelle halle de producteur à Marseille avec un taux de satisfaction

de 96 % (mesuré par enquête de la CA13) II – Éléments du projet pour les 5 ans à venir L’ambition collective est de développer une alimentation durable, équitable, de qualité, accessible et d’origine locale pour tous sur le territoire. Cela ne peut se faire qu’en intégrant l’ensemble des acteurs à la gouvernance de la feuille de route 2021-2024. La gouvernance est organisée autour de trois instances :

Le comité technique composé des co-pilotes et élargi ponctuellement sur invitation aux partenaires (Conseil départemental 13, Région Sud, DRAAF PACA, ADEME, Chambre d’agriculture 13, etc.)

Le comité de pilotage : instance de pilotage de l’action composé de représentants des différentes institutions financeurs ou concernées par le projet : collectivités, consulaires, conseils de développement, administrations, etc.

Le conseil consultatif alimentaire composé de tous les acteurs et partenaires qui ont participé à l’élaboration de la feuille de route au travers des ateliers, de contribution écrites, de participations aux actions, etc. II est composé de 6 collèges d’acteurs :

o acteurs des politiques publiques et accompagnateurs ; o acteurs de la production alimentaire et agricole et accompagnateurs ; o acteurs intermédiaires du « stade de gros » et des coopératives ; o acteurs de la transformation alimentaire et accompagnateurs ; o acteurs de la distribution alimentaire et accompagnateurs ; o acteurs pour la sensibilisation, la représentation des consommateurs.

La feuille de route 2021-2024 ouvre la voie de la constitution « d’un service public alimentaire ». Elle se décline en 25 actions autour des 5 axes stratégiques suivants :





Agir pour une politique foncière globale basée sur le suivi, l’acquisition et la protection du foncier sur des secteurs agricoles stratégiques : soutenir l’essor des outils de protection foncière de type ZAP ou PAEN, accompagner techniquement et financièrement les projets d’installation (portage foncier, équipement hydraulique, …), sensibiliser les élus pour une meilleure prise en compte dans les documents stratégiques (SCOT, PLUi, etc.), etc.

Accélérer la transition agroécologique : soutien au développement des filières qui s’inscrivent dans la résilience climatique (agriculture biologique, haute valeur environnementale), mise en réseau des acteurs de l’agroécologie (financement, savoir-faire techniques), production de connaissances et diffusion de bonnes pratiques (irrigation, agroforesterie, biodiversité fonctionnelle, etc.), développer des politiques agricoles et alimentaires économes en ressources et engagées dans l’économie circulaire (prévention, réemploi et valorisation des déchets de culture, lutte contre le gaspillage alimentaire)


Le détail du budget et de la mise en œuvre de chaque action est présenté en annexe. L’ensemble de ces actions sont pris en compte dans les politiques publiques des co-pilotes, notamment pour la Métropole : - En matière de planification urbaine. Le futur SCOT dessinera un avenir commun au territoire, et le Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial (SDUC) pourra intégrer les enjeux de l’alimentation et de la nouvelle distribution alimentaire locale. - En matière de logistique urbaine des marchandises. Avec des premières conventions expérimentales avec la Poste ou encore la Banque des territoires, la Métropole s’attaque à la logistique urbaine du dernier kilomètre en ville, incluant les enjeux du transport de marchandise alimentaire. Les partenaires publics lancent un appel aux opérateurs privés transporteurs, pour rejoindre le capital de cette société en cours de création. Par ailleurs, la Métropole met en place une Zone à Faible Emission (ZFE). - En matière de distribution alimentaire. Le Marché d’Intérêt National (MIN) de Marseille aux Arnavaux, sous Autorité de gestion de la Métropole, s’est engagé dans une profonde transition (rénovation, agrandissement, diversification, légumerie solidaire avec la Banque alimentaire des Bouches du Rhône) avec un plan d’investissement de 84 millions d’euros. A terme, l’objectif est de faire du MIN un centre de distribution urbaine des produits frais et locaux, intégré aux enjeux de logistique urbaine et de massification des circuits de proximité. - En matière d’agriculture urbaine. Les axes stratégiques et le plan d’action en faveur de l’agriculture urbaine ont été présentés en conseil métropolitain le 24 octobre 2019 avec un budget estimatif de 2 millions d’euros pour développer l’agriculture au sein des aires urbaines.



- En matière d’adaptation au changement climatique. Le Plan Climat Air Energie Territorial a été adopté le 26 septembre 2019 avec une résonnance sur les enjeux de réduction de l’impact environnemental du système alimentaire et qui est en cours de modification suite à l’avis de l’Autorité Environnementale Pour le Pays d’Arles : - En matière de planification urbaine, le SCOT intègre l’ensemble des enjeux de l’agriculture et de l’alimentation : préservation des ressources, dynamisme économique, aménagements durables… - En matière de stratégie sectorielle, la Charte agricole du Pays d’Arles « le Pays d’Arles, un bassin de production de qualité pour répondre aux enjeux agricoles et alimentaires de demain » approuvée en 2017, a notamment formalisé des propositions pour favoriser la consommation des produits locaux de qualité. La stratégie s’appuie sur le développement d’outils structurants qui font rayonner la production du territoire : Le MIN de Châteaurenard Provence, levier de la filière agricole locale, et le marché de demi-gros en circuits courts de Saint-Etienne du Grès. Ces outils complémentaires au MIN des Arnavaux contribuent à desservir le bassin de consommation métropolitain en produits locaux de qualité. - En matière d’adaptation au changement climatique. Le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays d’Arles a été adopté en mai 2016 avec une résonnance sur les enjeux de réduction de l’impact environnemental du système alimentaire, l’adaptation aux changements climatiques, la production d’énergie renouvelable et de matériaux bio-sourcés. 11- Livrables (maximum 0.5 page pour niveau 1 ; 1 page pour niveau 2) :

Pour une reconnaissance de niveau 1

=> Allez directement au II : décrire les livrables du projet émergent Pour une reconnaissance de niveau 2 (initiale ou renouvellement)

=> Décrivez les éléments demandés au I puis au II I. Présentation synthétique des livrables réalisés pendant les phases antérieures (émergence / premières phases d’action) : II. Livrables pour les 3 ans (niveau 1) ou 5 ans (niveau 2) à venir : rapports intermédiaires et final, outils, produits, etc… en indiquant, pour chacun, la forme, la cible, la couverture géographique

I. Présentation synthétique des livrables 2018-2020

Pour cette première phase, les principaux livrables sont : - Diagnostic du territoire - Etude-action sur la RHD - CR et diaporamas des fabriques, COTECH et COPIL - Feuille de route 2021-2024

L’ensemble des éléments sont téléchargeable sur le site du PAT : https://pat-ampmetropole-paysdarles.jenparle.net/

II. Livrables pour les 5 ans (niveau 2) à venir :

- CR et diaporamas des fabriques, COTECH et COPIL - Rapport intermédiaire 2023 - Rapport d’évaluation 2025 (réalisé à échéance de la feuille de route en 2021-2024) - Diagnostic complémentaire suite au RGA2020 et aux études lancées dans la feuille de route

L’ensemble des livrables concerne le territoire PAT dans son ensemble sur les thématiques concernées.



12- Modalités de suivi et d’évaluation du projet pour les 3 ans (niveau 1) ou 5 ans (niveau 2) à venir : (maximum 0,5 page). Des indicateurs quantitatifs et précis doivent être prévus.

Les indicateurs suivant (à minima) seront suivis par le PAT : Indicateurs de moyens :

- Budget annuel (ETP compris) alloué par les maîtres d’ouvrages sur l’animation de la feuille de route 2021-2024 global et décliné par thématique (économie, agroécologie, précarité alimentaire, etc.)

Indicateurs de réalisations :

- Nombre de nouveaux points de distribution en circuits courts ayant émergés (dont AMAP bio solidaires)

- Nombre de journées de formations réalisée à destination de la restauration collective - Nombre de formations HVE - Nombre d’évènements de valorisation du patrimoine réalisés - Nombre de temps de concertation et de maintien de la dynamique collective (fabriques, cotech, copil,

réseaux, etc.) Indicateurs de résultats :

- Fréquentation des nouveaux points de distribution en circuit courts - Augmentation du nombre de producteurs du 13 en HVE et AB

D’autres indicateurs, notamment d’impacts, pourront être intégrés suite aux prochains groupes de travail avec les acteurs sur les différentes thématiques

13- Actions de valorisation du projet (maximum 0,5 page) Pour une reconnaissance de niveau 1

=> Allez directement au II : décrire le projet émergent Pour une reconnaissance de niveau 2 (initiale ou renouvellement)

=> Décrivez les éléments demandés au I puis au II I. Présentation synthétique des différentes actions de valorisation réalisées pendant les phases antérieures (émergence / premières phases d’action) : II. Actions de valorisation pour les 3 ans (niveau 1) ou 5 ans (niveau 2) à venir :

I. Présentation synthétique des différentes actions de valorisation

La revue de presse est présentée en annexe du présent document.

II. Actions de valorisation pour les 5 ans à venir La visibilité étant faible avec la crise sanitaire actuelle, il est difficile d’anticiper au mieux le calendrier des actions de valorisation. Cependant, le temps fort du territoire est le Salon des Agriculture de Provence, sur lequel est intégré la dynamique du PAT. De même, des temps de valorisation sur des évènements ponctuels sont prévus tout au long de la feuille de route : ouverture des marchés ou de magasins de producteurs, installation d’agriculteurs suite à des appels à candidature, lauréats des appels à projets RHD, etc.



14- Rappel des prérequis et critères d’éligibilité Compléter les éléments du projet répondant à chaque critère dans les tableaux ci-dessous. Pour rappel, la reconnaissance des projets se fait sur la base de 4 prérequis et 6 critères permettant d'apprécier leur qualité.

Prérequis Éléments du projet

Portage du

projet • Identification du ou des porteur(s) et des partenaires impliqués dans son

pilotage, dont au moins une collectivité locale

• Pertinence et légitimité du porteur de projet : capacité à intégrer différents

acteurs du territoire et différents enjeux

Deux collectivités : Métropole Aix-Marseille-Provence et Pôles d’Equilibre

Territorial et Rural du Pays d’Arles

Démarche

collective et

concertée

• Implication de différents acteurs du système alimentaire dans la phase

opérationnelle du projet (producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités

territoriales, consommateurs...)

• Prise en compte de la nécessité de communiquer auprès des acteurs et des

citoyens Présence d'un animateur / coordinateur (ou prévu)

Partenariats financiers déjà existants avec plusieurs acteurs de terrains

(Chambre d’Agriculture 13, ADEAR, AMAP de Provence, etc.) et nombreuses

lettres de soutien, comme présenté lors de la première demande de

reconnaissance

Un coordinateur à temps plein, plusieurs ETP

Prise en compte

des objectifs des

programmes

régionaux, du

PRAD et du

PNA

Le projet est cohérent avec les objectifs du PNA. Le projet est cohérent et articulé avec les objectifs des programmes régionaux

ayant trait à l'agriculture, l'alimentation et/ou au développement durable

notamment et du plan régional de l'agriculture durable (PRAD) : • la structuration de l'économie agricole et alimentaire ;

• le maintien et le partage de la valeur ajoutée sur le territoire, le développement

de l'agriculture sur un territoire et la consolidation de filières territorialisées.

Le projet couvre un spectre très large de sujets, notamment ceux du PNA :

économie, agroécologie, foncier, accessibilité sociale, innovation et patrimoine

Transversalité

de la démarche

Le projet prend en compte les différentes fonctions du système alimentaire :

agricole et alimentaire, environnementale, sociale, éducative, culturelle et de

santé, et favorise leur synergie. Il s’articule avec d’autres schémas structurants

(CTE, PCAET, CLS …).

Des liens internes sont réalisés avec les autres documents stratégiques, les

actions sont notamment intégrés aux différents documents (CTE, PCAET,

SCOT, etc.)

Reçu au C



Critères de reconnaissance Niveau 1 Niveau 2 Éléments du projet

Diagnostic partagé

Diagnostic partagé portant sur

l'agriculture et les différentes

dimensions de l'alimentation sur

le territoire du projet (données

sociales, économiques,

ressources naturelles, climat,

offre agricole, bassin de

consommation, …) et sur le

recensement des acteurs, de

leurs missions et de leurs

initiatives (en interne et en

externe à la structure)

Diagnostic prévu ou en

cours

Diagnostic réalisé,

partagé et

éventuellement mis à

jour

Diagnostic réalisé disponible sur la plateforme :

https://pat-ampmetropole-paysdarles.jenparle.net/

Mise en œuvre d'actions opérationnelles

• Actions opérationnelles,

cohérentes avec les besoins

identifiés dans le diagnostic

partagé et les objectifs du projet

• Pilotage de la mise en œuvre

de ces actions

• Mise en relation avec

d'autres outils territoriaux dotés

de financement, le cas échéant

• Plan d'actions

prévu ou en cours

d'élaboration

• COPIL mis en place

ou prévu

• Présence d’un

animateur effective ou

prévue

• Plan d'actions

rédigé (avec calendrier

et moyens associés) et

délibéré

• Des actions sont

en cours sur

différentes

thématiques (voir 8.),

• COPIL en place et

effectif

• Mise à disposition

d’un

animateur/coordinate

ur à plein temps ou à

temps partiel

Plan d’action rédigé présenté en annexe

Actions en cours dès 2020 (Halle de la Barasse, formations HVE,

formations restauration collective, etc.)

COPIL en place et effectif (juin 2018, avril 2019 et décembre 2020)

Un coordinateur à temps complet (plusieurs ETP)

Reçu au C



Engagement

des

partenaires

Engagement formalisé de

différents partenaires

Lettres de soutien de

partenaires diversifiés

Documents signés

attestant de

l’engagement des

partenaires

Convention entre Métropole AMP et PETR Pays d’Arles

Contrat de coopération avec la Chambre d’Agriculture 13

Conventionnement avec Banque des Territoire, Etat (Stratégie

nationale de lutte contre la pauvreté)

Prise en

compte des

objectifs du

PNA

Prise en compte des différentes

dimensions du PNA

Réflexions et

démarches envisagées

concernant plusieurs

axes et thématiques du

PNA en transversalité :

justice sociale,

éducation à

l’alimentation durable,

lutte contre le

gaspillage alimentaire,

reterritorialisation de

l’alimentation (ancrage

territorial) et

approvisionnement de

la restauration

collective (lien avec la

loi EGAlim). Une

attention particulière

est à apporter à cette

dernière thématique

qui devra être mise en

œuvre obligatoirement

au niveau 2

• Mise en œuvre

d’actions concernant

différents axes et

thématiques du PNA

(cités au niveau 1),

dont obligatoirement

des actions concernant

l’approvisionnement

de la restauration

collective (Loi EGAlim)

• Intégration dans le

plan d’actions de

nouvelles thématiques

du PNA non engagées

au niveau 1.

Le projet couvre 6 thématiques (économie, agroécologie, foncier,

accessibilité sociale, innovation et patrimoine)

Un champs d’action spécifique sur la restauration collective (journées

de formations, réseau des acteurs, mise en place d’un

accompagnement technique, etc.) prévue dans la feuille de route et

déjà engagé en 2020

Reçu au C



Pérennité

du projet

• Soutien politique, moyens

financiers adéquats

• Existence d’un document-

cadre ou d’une délibération

inscrivant le projet dans la durée

• Mobilisation de moyens

financiers adéquats

• Animation / coordination du

projet

• Instance de

gouvernance prévue

(en réflexion) ou mise

en place

• Eléments de

réflexion

sur la pérennité du

projet

• Document

cadre ou délibération

établi(e) (ou prévu à

court terme) avec

minimum

d'engagements

financiers

Moyens

d’animation

prévus

• Instance de

gouvernance mise en

place et opérationnelle

• Plan de

financement réalisé et

financements acquis

(avec les délibérations)

• Pérennisation

prévue de la présence

d'un animateur ou d'un

coordinateur dédié au

projet à temps plein ou

à temps partiel

COPIL en place et effectif (juin 2018, avril 2019 et décembre 2020)

Plan de financement réalisé, financements acquis (Métropole, Pays

d’Arles, Banque des territoire, Etat) et en cours d’acquisition (CD13,

DRAAF)

Coordinateur à temps plein et plusieurs ETP stabilisés

Dispositif d'évaluation de l'impact du projet

• Dispositif d’évaluation et de

suivi permettant d’inscrire le

projet dans une démarche

d’amélioration continue

• Réflexion en cours

sur les indicateurs de

suivi et d'évaluation

• Présence

d'indicateurs de suivi

pertinents

• Si possible :

dispositif d'évaluation

opérationnel

Indicateurs de suivis opérationnels (cf ci-dessus)

Reçu au C


PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL STRATEGIE & PLAN …

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