PROGRAMMES MASTERE 2 FACO - DROIT · Caractéristiques FORMATION INITIALE OU STAGE ALTERNÉ •...
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PROGRAMMES MASTERE 2 FACO - DROIT Droit, gestion et ingénierie du patrimoine privé Droit international et européen des affaires FACO PARIS – 2019/2020
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PROGRAMMES MASTERE 2 FACO - DROIT
Droit, gestion et ingénierie du patrimoine privé
Droit international et européen des af faires
FACO PARIS – 2019/2020
FACO PARIS – 2019/2020
♦ Organisation générale en Mastère 2 FACO
Les programmes de la FACO s’inscrivent dans le cadre du processus d’harmonisation des études
supérieures engagé au sein de l’Union Européenne depuis 1999 (Licence-Master-Doctorat). Chaque
année d’études est découpée en 2 semestres comptant chacun pour 30 crédits européens « ECTS »
(European Credits Transfer System). L’objectif de tout étudiant consiste donc à obtenir 60 ECTS à la f in
de chaque année d’études, selon des modalités d’obtention qui sont déf inies par le Règlement des
examens de la FACO.
PROGRAMMES MASTÈRE 2 FACO - DROIT
Par arrêtés ministériels, la étudiants diplômés d’un bac + 4 à la FACO peuvent se
présenter aux professions d’avocat et de huissier de justice :
Arrêté du 25 novembre 1998 f ixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la
maîtrise en droit pour l’exercice de la profession d’avocat
Arrêté du 27 septembre 1995 f ixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la
maîtrise en droit pour l’exercice de la de la profession d’huissier de justice
FACO PARIS – 2019/2020
PROGRAMMES MASTÈRE 2 FACO - DROIT
5ème ANNÉE
Mastère 2 – Dro i t , ges t ion e t ingén ier ie
du pa t r imoine pr i vé
• Ment ion immobi l ie r
• Ment ion f i sca l i té e t f inance
♦ Présentation du Mastère FACO 2 Droit, Gestion et
Ingénierie du Patrimoine Privé
La gestion de patrimoine est un secteur diversif ié, dans lequel le droit a une place
prépondérante. Ce secteur nécessite des connaissances juridiques solides et
f inancières.
Cet te formation innovante spécif ique d’expertise et de gestion des situations
patrimoniales des personnes physiques a pour objectif d’approfondir les matières,
qui sont, à l’usage, dans les secteurs de la gestion de patrimoine :
• Gestion civile du patrimoine
• Gestion d’actifs f inanciers et de l ’assurance
• Gestion du patrimoine immobilier
DROIT, GESTION ET INGÉNIERIE DU PATRIMOINE PRIVÉ – Mastère 2
FACO PARIS – 2019/2020
DÉLIVRANCE
D’UN DIPLÔME
Bac+5 /Mastère 2
RESPONSABLE DE
FORMATION
Me Alexandre
Levillain
CARACTÉRISTIQUE
Formation initiale
ou stage alterné
♦ Caractéristiques
FORMATION INITIALE OU STAGE ALTERNÉ
• Formation init iale : 2 jours de cours (mardi et mercredi)/semaine + stage long obligatoire de 3 à
6 mois dans le secteur de la gestion de patrimoine dès le 2 mai 2020. Ce stage fera l ’objet
d’un rapport et d’une soutenance devant un jury composé d’experts
• Formation stage alterné : lundi, jeudi et vendredi en entreprise – mardi et mercredi à la FACO.
Stage en temps plein dès le 2 mai 2020. Ce stage fera l ’objet d’un rapport et d’une soutenance
devant un jury composé d’experts
CONDITIONS D’ACCÈS
M1 en droit privé mention : droit des af faires, gestion de patrimoine, M1 en sciences de gestion,
diplômés d’écoles d’ingénieurs et étudiants de Business School ayant validé leur 4° année et sur
dossier.
DROIT, GESTION ET INGÉNIERIE DU PATRIMOINE PRIVÉ – Mastère 2
FACO PARIS – 2019/2020
SEMESTRE 1 186 h 30 ECTS
Techniques d’évaluation du patrimoineFiscalité du patrimoine Techniques de démembrement, SCI Fiscalité internationale et tax management Régimes matrimoniaux et patrimoineProduits bancaires et régulation financièreGestion d’actifs financiersAnglais juridique et du patrimoine
30 h
30 h
24 h
30 h
24 h
30 h
24 h
18 h
5
5
3
5
3
5
3
1
SEMESTRE 2 166 h 30 ECTS
Droit des successions et droit international patrimonial privéFusions et acquisitionsGestion immobilière : baux et copropriétéMarketing des métiers du conseilProduits et contrats d’assurancesPratique et gestion de patrimoine : cas transversalRapport de stage et soutenance
40 h
24 h
24 h
24 h
24 h
30 h
-
6
3
3
3
3
5
7
VOLUME ANNUEL 352 h 60 ECTS
OPTIONS (une seule option possible)
Ment ion immobi l ier 24h
Gest ion immobi l ière
Ventes d’immeubles
Ment ion f iscal i té et f inance 24h
Gest ion d’act i fs f inanciers
Fondamentaux de la f inance et éthiques des af faires
DROIT, GESTION ET INGÉNIERIE DU PATRIMOINE PRIVÉ – Mastère 2
FACO PARIS – 2019/2020
DÉBUT DES COURS : le 23 septembre 2019 - semaine n°39 temps plein
RYTHME ALTERNÉ : 3J/2J - semaines n°40 à 51 sur 2019 et 2 sur 2020
EXAMENS : semaine n°3 - 13 au 20 janvier 2020
DÉBUT DES COURS : 27 janvier 2020 - semaine n°5 temps plein en cours
RYTHME ALTERNÉ : 3J/2J - semaines n°6 à 16. Fin des cours le 19 avril 2020
EXAMENS : semaine n° 17 - 20 au 26 avril 2020
♦ Echange universitaire
Un voyage d’études est prévu courant l’année au sein d’une institution f inancière internationale . En 2019, les étudiants se sont rendus à La Cour Pénale Internationale à La Haye (Pays-Bas).
♦ Accompagnement
Les cours sont assurés par des professeurs de droit et des professionnels du secteur.Les intervenants du Diplôme assistent les étudiants pour favoriser leur immersion professionnelle pendant et après leur cursus universitaire.
♦ Les débouchés
Les métiers visés sont les suivants : conseil patrimonial, juriste d’entreprise, administrateur de biens, syndic, f iscaliste, chargé d’af faires patrimoniales, analyste crédit, gestionnaire de fortune, cadre du notariat, avocat mandataire immobilier ou f iduciaire, huissier de justice (administration de biens et syndic )…
DROIT, GESTION ET INGÉNIERIE DU PATRIMOINE PRIVÉ – Mastère 2
FACO PARIS – 2019/2020
5ème ANNÉE
M a s t è re 2 - D ro i t
i n t e r n a t i o n a l e t
e u ro pé en d e s a f f a i re s
• M e n t i o n e x p o r t a t i o n s
DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES AFFAIRES - Mastère 2
♦ Présentation
Le développement exponentiel des af faires sur la scène internationale et la multiplicationdes f lux commerciaux et des services sont de plus en plus intenses. Ce nouveaucontex te de globalisation nécessite une adaptation des futurs acteurs, conseils etdécideurs au domaine spécif ique du Droit des af faires internationales et en particulierdans celui des exportations.
Face à cet te globalisation, la FACO a mis en place depuis 2008 cet te formationspécif ique. Celle-ci a pour double objecti f d’apprendre la négociation et le contentieuxdes contrats internationaux et de former des spécialistes des dossiers complexes du Droitdu commerce international. L’atout de cet te formation est la spécialisation enexportations, laquelle n’est pas récurrente dans les Masters 2 des Universités etétablissements supérieurs français.
FACO PARIS – 2019/2020
DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES AFFAIRES - Mastère 2
♦ Caractéristiques
Formation init iale
Stage long obligatoire de 3 à 6 mois
Délivrance d’un Diplôme Bac+5
Conditions d’accès : sur dossier et entretien, Bac+4 ou Master 1 minimum (essentiellementDroit) Ce diplôme se veut une formation spécialisée, destinée aux étudiants français etinternationaux désireux de bénéf icier d’un enseignement complet et pratique leur permet tant dedevenir des professionnels de la négociation des contrats internationaux et des spécialistes duDroit des af faires internationales.Cet te formation s’adresse à des étudiants ou à des professionnels en reprise d’études, t i tulairesd’un Master 1 ou équivalant à niveau Bac+4 idéalement en Droit . Le recrutement s’opère surétude préalable de dossier (admissibili té) et entretien (admission), en suivant la procédure desélection commune aux dif férents diplômes de la FACO.
Responsable de formation : Marie-Christine CAUCHY-PSAUME (Doyen de la FACO)
FACO PARIS – 2019/2020
DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES AFFAIRES - Mastère 2
SEMESTRE 7 167 h 30 ECTS
I – Unité Fondamentale 44 h 8 (4)
Techniques du commerce in terna t iona l
Dro i t In ternat iona l Pr ivé des contra ts
22 h
22 h
4 (2)
4 (2)
II – Unité Complémentaire 123 h 21 (8)
Arbi t rage in terna t iona l
Géopol i t ique e t re la t ions in terna t iona les
Négocia t ion contractue l le in terna t iona le
Prat iques ant i concurrent ie l les
Préparat ion TOEIC/ IELTS ou angla is Barreau
Ate l iers de pro fess ionna l isa t ion
Au choix , 2 mat ières :
Dro i t comparé des contra ts 1
Droi t f iscal in terna t iona l
L iber tés fondamenta les e t CEDH
15 h
18 h
18 h
18 h
18 h
18 h
18 h
18 h
2 (1)
3 (1)
3 (1)
3 (1)
2 (1)
3 (1)
3 (1)
3 (1)
3 (1)
SEMESTRE 8 173 h 30 ECTS
I – Unité fondamentale 46 h 8 (4 )
Dro i t européen e t in terna t iona l des expor ta t ions
Droi t des t ranspor ts terres tres e t mar i t imes
22 h
24 h
4 (2)
4 (2)
II – Unité complémentaire 117 h 14 (8 )
Arb i t rage In ternat iona l
F inances publ iques e t Union européenne
Assurances e t f inancements contra ts in terna t ionaux
Géo économie
Simula t ion de négocia t ion in terna t iona le
Préparat ion TOEIC/ IELTS
Angla is jur id ique spécia l isé
Ate l iers de pro fess ionna l isa t ion
Boni f ica t ion :
Dro i t comparé des contra ts*
15 h
24 h
12 h
18 h
10 h
18 h
18 h
18 h
2 (1)
2 (1)
1 (1)
2 (1)
1 (1)
2 (1)
2 (1)
2 (1)
III – Unité de professionnalisation 10 h 8 (4)
Rappor t de s tage
Prépara t ion aux t ravaux de recherche/ réa l isa t ion de Stage 10 h
VOLUME ANNUEL 340 h 60 ECTS
FACO PARIS – 2019/2020
DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES AFFAIRES - Mastère 2
♦ Corps professoral
Le corps professoral est composé d’universitaires spécialistes des matières enseignées et de professionnels exerçant dans des cabinets d’avocats français et internationaux ou dans des entreprises.
♦ Accompagnement
Les intervenants du Diplôme assistent les étudiants pour favoriser leur immersion professionnelle pendant et après leur cursus universitaire .
♦ Les débouchés
Dans un contex te de mondialisation des économies, toutes les structures s’internationalisent, PME, grandes entreprises, cabinets d’avocats et administrations.Les diplômés peuvent devenir collaborateur d’un service juridique d’une entreprise ayant des activités à l’étranger, juriste d’une administration française ayant des activités à l’étranger ou d’une organisation internationale, avocat spécialisé en Droit des af faires internationales dans un cabinet en France ou à l’étranger
FACO PARIS – 2019/2020
