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Programme Régional d’Infrastructures de Communications (PRIC) Juillet 2012 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) PROJET D’INSTALLATIONS D’INFRASTRUCTURES PASSIVES AU SERVICE DES OPÉRATEURS EN TÉLÉCOMMUNICATIONS BACKBONE NATIONAL EN FAISCEAU HERTZIEN ZONES 1A ET 2 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized

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Programme Régional d’Infrastructures de Communications

(PRIC)

Juillet 2012

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)

PROJET D’INSTALLATIONS D’INFRASTRUCTURES PASSIVES AU SERVICE DES OPÉRATEURS EN TÉLÉCOMMUNICATIONS

BACKBONE NATIONAL EN FAISCEAU HERTZIEN

ZONES 1A ET 2

Pub

lic D

iscl

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utho

rized

Pub

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iscl

osur

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Typewritten Text
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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar i

RESUME ANALYTIQUE

Le présent document constitue le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du

projet d’installation d’infrastructures passives au service des opérateurs en Télécommunica-

tions dans les zones 1A et 2 dans le cadre du Programme Régional des Infrastructures de

Communication (PRIC) pour la construction d’un backbone national terrestre à Madagascar.

Ce PGES présente (a) les impacts environnementaux et sociaux du projet sur

l’environnement pendant la construction et l’exploitation du projet et les mesures

d’atténuation y afférentes, (b) le suivi environnemental et social incluant les paramètres à

suivre, les moyens et méthodes utilisés, la fréquence des mesures, la charte des responsabi-

lités, le planning d’exécution et les coûts de ces mesures et (c) les recommandations sur les

exigences de formation et de renforcement institutionnel.

La formulation de ce PGES pour les axes des télécommunications a été faite en se basant sur

les lignes directrices fournies dans le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)

qui couvre tout le programme PRIC préparé en 2007.

(i) Impacts du projet et mesures d’atténuations proposées

Le projet peut apporter des modifications des composantes physiques (nuisances, pollutions,

érosions), biologiques (perte de la biodiversité, en particulier, dans les sites de conservation)

et humaines (santé, réinstallation involontaire, perturbations, conflits). D’autres risques tels

que les risques d’accidents, de déversement accidentel des hydrocarbures et d’incendie ainsi

que de la sécurité des sites sont aussi identifiés. Ces impacts négatifs principaux sont facile-

ment gérables par l’application des mesures d’atténuation proposées dans tableau n°1.

Néanmoins, les retombées économiques découlant de toutes les phases du projet, se tradui-

ront par des impacts positifs significatifs.

(ii) Programme de suivi environnemental et social

Le suivi de la performance environnementale et sociale a été conçu dont le but de s’assurer

du respect des mesures d’atténuation environnementales et sociales dans les conditions

fixées par les règlementations nationales en vigueur et les directives de la Banque mondiale

et, de vérifier l'efficacité de certaines mesures d'atténuation et/ou de compensation prévues

afin que des mesures correctives soient prises lorsque les mesures d’atténuation proposées

sont inadéquates.

Ce programme de suivi environnemental et social, proposé dans le tableau n°2, décrira les

actions et les composantes devant faire l’objet de suivi, les méthodes, les paramètres à

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suivre, la fréquence et les responsables de mise en œuvre ainsi que le budget de l’exécution

de ces mesures.

(iii) Exigences de formation et de renforcement de capacité

Afin d’assurer que la capacité d’exécution et de suivi de la performance des PGES est suffi-

sante, un Point Focal Environnemental et Social (PFES) a été désigné par PICOM dans le

cadre de l’exécution du projet.

Pour l’application des meilleures pratiques, le Titulaire et ses contractants ainsi que les con-

sultants de supervision recevront une formation sur place (voir tableaux n°3 et 4). D’autres

employés du Projet RCIP pourraient assister à la formation afin d’élargir leurs connaissances

sur l’exécution du PGES et du PAR.

(iv) Dispositions et responsabilités institutionnelles

Les PGES et PAR ont été préparés par le Projet pour être exécutés par le Titulaire. Le tableau

n°4 indique le rôle des agences dans l’exécution des PGES et PAR pour le projet d’installation

d’infrastructures en télécommunications dans les zones 1A et 2.

(v) Budget

Le coût total de l’exécution de l’application des mesures d’atténuation et le suivi ainsi que la

formation dans ces zones 1A et 2 est de 295 120 000 Ariary.

Les coûts ont été calculés sur la base d’estimations fournies par le Projet pour toutes me-

sures d’atténuation nécessaires pendant les travaux de construction et d’exploitation.

(vi) Suivi environnemental et social et rapport de suivi

Le suivi de la conformité inclut des visites sur les sites avec inspections des activités de cons-

truction pour vérifier que les mesures identifiées dans le PGES et/ou le PAR incluses dans les

clauses des contrats avec les contractants sont exécutées. La tâche, pour ce suivi, est de veil-

ler à ce que la performance du contractant soit conforme aux normes et qualité du travail

exigées.

Lorsque l’exécution du projet aura commencé, des missions de supervision régulières seront

accomplies par le PFES et un rapport annuel de suivi sera soumis aux agences d’exécution et

à la Banque mondiale pour le passer en revue.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ................................................................................................................ 1

I. IMPACTS ET MESURES D’ATTÉNUATION Y AFFÉRENTES .......................................... 5

I.1. IMPACTS ..................................................................................................... 5

I.2. MESURES D’ATTENUATION ......................................................................... 5

II. PROGRAMME DE SUIVI ........................................................................................ 13

III. RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET FORMATION POUR L’EXÉCUTION DU PGES . 19

IV. DISPOSITIONS ET RESPONSABILITÉS INSTITUTIONNELLES ..................................... 21

V. BUDGET POUR L’EXÉCUTION DU PGES .................................................................. 23

VI. SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL - RAPPORT DE SUIVI ................................... 24

INDEX DES TABLEAUX

Tableau 1 : Plan d’atténuation ................................................................................................................ 7

Tableau 2 : Plan de suivi environnemental et social ............................................................................. 14

Tableau 3 : Sujet de formation proposée pour l’exécution du PGES .................................................... 19

Tableau 4 : Formation sur l’exécution du PGES .................................................................................... 20

Tableau 5 : Dispositions et responsabilités institutionnelles ................................................................ 21

Tableau 6 : Budget pour l’exécution du PGES ....................................................................................... 23

Tableau 8 : Format du rapport de suivi annuel ..................................................................................... 25

INDEX DES FIGURES

Figure 1 : Tracé du backbone terrestre en FH pour la zone 1A ............................................................... 3

Figure 2 : Tracé du backbone terrestre en FH pour la zone 2 ................................................................. 4

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ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

CCE : Cahier des Charges Environnementales

CEF : Cantonnement de l’Environnement et des Forêts

CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

CTE : Comité Technique d’Evaluation

CIREF : Circonscription de l’Environnement et Forêts

CNLS : Comité National de lutte contre le SIDA

DAO ; Demande d’Appel d’Offres

DREF : Direction de l’Environnement et Forêts

EIES : Étude d’Impact Environnemental et Social

EPI : Equipements de Protection Individuelle

FH : Faisceau Hertzien

IFC : International Finance Corporation

IST : Infections Sexuellement Transmissibles

MECIE : Mise en Compatibilité des >Investissements avec l’Environnement

MEF : Ministère de l’Environnement et des Forêts

MTPNT : Ministère des Télécommunications, des Postes et de la Nouvelle Technologie

OMERT : Office Malagasy de Régulation des Télécommunications

ONE : Office National pour l’Environnement

P.A.R. : Plan d’Action de Réinstallation

PFES : Point Focal Environnemental et Social

PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PICOM : Projet d’Infrastructure de Communication pour Madagascar

P.O : Politique Opérationnelle (Banque Mondiale)

PRIC : Programme Régional d’Infrastructure de Communications

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 1

INTRODUCTION

Le Programme Régional d’Infrastructure de Communications (PRIC) est un projet du Gouver-

nement Malagasy financé par Banque Mondiale pour appuyer les initiatives de connectivité

et transparence des gouvernements en Afrique orientale et australe. Le PRIC appuie entre

autres, le développement du projet d'installation d'infrastructures passives pour les opéra-

teurs de Télécommunications afin d’éviter les initiatives d’infrastructure qui se chevauchent

et se concentrer sur les liaisons manquantes.

Dans le cadre de la présente étude, une évaluation environnementale et sociale du projet

d’installation d’infrastructures passives dans les zones 1A (entre Mahajanga et Morondava)

et dans la zone 2 (entre Morondava et Toliara) a été réalisée conformément à la législation

environnementale nationale, en particulier, la Charte de l’Environnement Malagasy et le

Décret MECIE ainsi qu’aux Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale pour l’évaluation

environnementale (PO4.01) et pour la réinstallation involontaire (PO4.12)

Cette évaluation environnementale et sociale a permis de préparer pour les zones 1A et 2 (i)

le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) avec le budget de son exécution, (ii) le

plan d’action de réinstallation (PAR) et ses coûts, étant donné que le projet a abouti à une

réinstallation involontaire et (iii) les clauses environnementales pour la demande d’appel

d’offres (DAO)

Les trajets du backbone en FH dans les deux zones sus-mentionnées se trouvent dans les

figures 1 et 2.

L’objectif principal de la présente étude est donc d’élaborer, à l’issue de l’évaluation

d’impacts environnementaux et sociaux (EIES), un Plan de gestion Environnementale et So-

ciale (PGES) du projet d’installation d’infrastructures passives dans les zones 1A et 2.

La formulation de ce PGES sera faite en se basant sur les lignes directrices fournies dans le

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) préparé en 2007 et qui couvre tout le

programme RCIP.

Le présent document comporte essentiellement :

- Le résumé des impacts négatifs environnementaux et sociaux probables du projet

durant les phases de construction et d’exploitation et les mesures d’atténuations y

afférentes

- le programme de suivi

- le renforcement institutionnel et formation pour l’exécution du PGES

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- les dispositions des Responsabilités institutionnelles

- Le budget pour l’exécution du PGES

- le suivi environnemental et social et le rapport de suivi

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Tracé principal du backbone SDH Simplifications du tracé du backbone SDH en diminuant le nombre de bonds

FH et en supprimant la desserte de certains sites Bretelle PDH

Figure 1 : Tracé du backbone terrestre en FH pour la zone 1A

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Tracé principal du backbone SDH Simplifications du tracé du backbone SDH en diminuant le nombre de bonds

FH et en supprimant la desserte de certains sites Bretelle PDH

Figure 2 : Tracé du backbone terrestre en FH pour la zone 2

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I. IMPACTS ET MESURES D’ATTÉNUATION Y AFFÉRENTES

I.1. IMPACTS

Tel que conclu suite à l’analyse réalisée dans le rapport d’évaluation de l’impact environne-

mental et social, le projet d’infrastructures passives en télécommunications (backbone FH)

dans les zones 1A et 2, pourrait avoir des impacts sur :

- les milieux physiques : l’émission des bruits et poussières, la déstabilisation des sols

et les diverses pollutions.

- Les milieux biologiques : la disparition de la biodiversité, en particulier, dans la limite

des sites de conservation.

- Les milieux humains : les nuisances causées par les travaux, les risques d’accident, la

réinstallation involontaire et les conflits.

Des risques et dangers probables sur la santé et la sécurité pourraient aussi survenir lors de

la construction et de l’exploitation des sites (voir document EIES, chapitre VI) dont les plus

courants sont :

- les accidents de travail dus par exemple à l’escalade de pylône ou la manipulation

des équipements ;

- les risques de déversements et fuites des hydrocarbures ;

- la coupure de connexions dues aux catastrophes naturelles, vol et vandalisme ;

- les risques d’incendie dus aux feux des brousses (à rappeler que la plupart des sites

se trouvent sur des formations savanicoles)

- la perturbation de la sécurité aérienne par la présence des pylônes qui pourraient

construire un obstacle particulier pour la navigation aérienne dans les environs d’un

aéroport / aérodrome et sur les passages des avions.

I.2. MESURES D’ATTENUATION

Au vu de ces impacts, des mesures d’atténuations ont été proposées, à savoir :

- Les plans d’action environnementaux tels que l’atténuation des nuisances, la limitation

des défrichements, la gestion des déchets, les dispositifs de prévention en cas de déver-

sement accidentel des hydrocarbures, la remise en état des lieux touchés, la lutte contre

l’érosion et la prévention contre les risques et dangers sur la santé et la sécurité.

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- Les plans d’action sociaux : l’insertion sociale, la sensibilisation des ouvriers, le recrute-

ment des mains d’œuvres locales, l’indemnisation ou la compensation des biens affec-

tés.

Etant donné que le projet a abouti à une réinstallation involontaire, le PO4.12 est dé-

clenché et un document PAR a été élaboré dont le budget prévu pour sa mise en œuvre

est de 43 562 500 Ariary.

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Tableau 1 : Plan d’atténuation

Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Responsables Coûts (Ar)

Application Suivi / contrôle

PHASE DE CONSTRUCTION

Terrassement, fondation, circulation des engins

Emissions des pous-sières

Augmentation du niveau de bruit

Maintenir les engins en bon état Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Limiter la vitesse des engins en passage à travers les zones d’habitation

0

Informer le public et toutes les entités concernées sur la tenue du projet

0

Respecter les heures du travail 0

Terrassement, fondation Déstabilisations des sols

Éviter le terrassement en dehors du site prévu pour l’implantation

Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Traiter le ravinement existant qui menace le site Devra être inclus dans les coûts des travaux d’ingénierie Réhabilitation des voies

d’accès Aménager un système d’assainissement de la piste et respecter les normes de stabilité relatives aux pentes des talus

Déchets de chantier Pollution des sols Trier les déchets solides et mettre en place un dispositif de collecte de ces déchets

Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

2 200 000

Déversements d’hydrocarbures

Bien entretenir les véhicules pour éviter les risquer de fuites de carburant ou d’autres lubrifiants

0

Mettre en place un dispositif de prévention en cas de déversement accidentel

1 540 000

Imperméabiliser les aires de stockage d’hydrocarbures et d’entretien des véhicules

Devra être inclus dans les coûts des travaux d’ingénierie

Huiles usées Collecter les huiles de vidange provenant de l’entretien des véhicules et du groupe électrogène dans un fût

2 200 000

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Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Responsables Coûts (Ar)

Application Suivi / contrôle

Défrichement / Terrassement

Ouverture des pistes

Diminution / Dispari-tion de la couverture végétale

Limiter le défrichement et les terrassements à l’intérieur de la surface requise pour l’implantation du site et des voies d’accès

Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Besoins en bois de chauffe des ouvriers

Sensibiliser les ouvriers à ne pas couper les arbres 0

Envisager la possibilité d’utiliser une énergie de substitu-tion du charbon de bois et de bois de chauffe

8 800 000

Défrichement / Déboisement dans les sites de conservation

Zone 1A : sites Katsepy Ant-

singy, Belo sur Tsiribihina et

Soahany

Zone 2 : sites Ankiliabo, An-

tongo vaovao et Ambiky

Perturbation de la vie et/ou changement de comportements de certains animaux sauvages

Consulter les administrations environnementales (DREF, CIREF, CEF) ou les organismes environnementaux con-cernés pour voir les modalités d’exécution du projet

Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

ONE / CTE

Cellule Environ-nementale du MPTNT

0

Présence des ouvriers (chasse, braconnage) dans les sites de conservation

Zone 1A : sites Katsepy Ant-

singy, Belo sur Tsiribihina et

Soahany

Zone 2 : sites Ankiliabo, An-

tongo vaovao et Ambiky

Disparition des es-pèces animales

Sensibiliser tous les ouvriers pour la protection de l’Environnement

Entreprise

Titulaire

0

Elaborer et appliquer une règlementation qui prévoit des sanctions et à des personnes morales ou physiques impliquées

0

Bruits Nuisances sonores Maintenir les engins en bon état Entreprise

Titulaire Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Informer le public et toutes les entités concernées sur la tenue du projet

0

Respecter les heures du travail 0

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Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Responsables Coûts (Ar)

Application Suivi / contrôle

Poussières Risques de maladies respiratoires

Doter les ouvriers de masques anti-poussières Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

1 800 000

Limiter la vitesse des engins en passage à travers les zones d’habitation

0

Circulation des engins Risques d’accidents Informer le public et toutes les entités concernées sur la tenue du projet

Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Limiter la vitesse de circulation dans les agglomérations 0

Employer des personnels qualifiés pour la manipulation des engins de chantier

0

Mettre des panneaux de signalisation Devra être inclus dans les coûts des travaux d’ingénierie

Aménagement site Mitsinjo poste (Zone 1A)

Perte de terrain Consulter le propriétaire du terrain (Poste) et élaborer une convention de location

Titulaire Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

Coût inclus dans le PAR

Aménagement site Antani-mieva (Zone 2)

Perte de cultures Consulter les autorités locales et le propriétaire de la culture.

Titulaire Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Evaluer la perte et compenser le propriétaire Coût inclus dans le PAR

Aménagement site Ankili-laoka (Zone 2)

Perte de quelques pieds d’Eucalyptus (reboisement com-munal)

Consulter la Commune et compenser la perte Titulaire Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

Coût inclus dans le PAR

Identifier un terrain de reboisement en concertation avec la Commune

Commune 0

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Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Responsables Coûts (Ar)

Application Suivi / contrôle

Aménagement site Befasy (Zone 2)

Perte d’un site dédié (projet de marché de zébus)

Consulter les autorités locales et les concernés Titulaire Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Compenser la perte et trouver un terrain de remplace-ment

Coût inclus dans le PAR

Aménagement site Soaserana (Zone 2)

Destruction des arbres sacrés

Garder les arbres sacrés en dehors du site d’implantation du projet

Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Consulter les autorités locales et traditionnelles pour le rite à respecter avant l’installation (immolation des zé-bus)

Titulaire 700 000

Présence massive des ou-vriers

Conflits sociaux Prioriser le recrutement de la main-d’œuvre locale Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Sensibiliser tous les ouvriers à respecter les us et cou-tumes de la zone du projet

0

Risque de propaga-tion des maladies transmissibles tel que l’IST / SIDA

Prioriser le recrutement de la main-d’œuvre locale Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Distribuer des préservatifs gratuits à tous les employés et mener une campagne de sensibilisation

0

(Préservatifs à deman-der gratuitement au-près de la CNLS)

Manipulation d’ équipe-ments, escalade de pylône

Risque d’accidents de travail

Employer des personnels qualifiés pour la manipulation d’équipements et l’installation des pylônes

Entreprise

Titulaire

Bureau de surveil-lance et de con-trôle

PICOM

0

Informer et former les ouvriers sur les risques encourus pour l’installation des équipements

0

Doter les ouvriers d’équipements de protection indivi-duels (EPI)

12 000 000

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Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Responsables Coûts (Ar)

Application Suivi / contrôle

Présence des pylônes Modification du pay-sage des sites

Utiliser autant que possible les pylônes existants Titulaire PICOM 0

Prévoir l’hébergement d’autres équipements dans le futur afin d’éviter la multiplication des antennes

0

PHASE D’EXPLOITATION

Déchets issus de la loge des gardiens

Pollution des sols Trier les déchets solides et mettre en place un dispositif de collecte de ces déchets

Opérateur Titulaire 2 200 000

Batteries usées Collecter les batteries usées et les stocker dans un en-droit sécurisé avant de trouver une solution pour leur élimination finale

0

Hydrocarbures Mettre en place un dispositif de prévention en cas de déversement accidentel

0

Construire une murette de rétention autour du réservoir de stockage du carburant

Devra être inclus dans les coûts des travaux d’ingénierie

Huiles usées Collecter les huiles de vidange provenant de l’entretien du groupe électrogène dans un fût avant leur élimina-tion finale

2 200 000

Besoins en bois de chauffe des gardiens

Zone 1A : sites Katsepy Ant-

singy, Belo sur Tsiribihina et

Soahany

Zone 2 : sites Ankiliabo, An-

tongo vaovao et Ambiky

Diminution / Destruc-tion de la couverture végétale

Sensibiliser les gardiens à ne pas couper les arbres Opérateur Titulaire

ONE / CTE

Cellule Environ-nementale du MPTNT

0

Envisager la possibilité d’utiliser une énergie de substitu-tion du charbon de bois et de bois de chauffe

8 800 000

Présence des gardiens (chasse, braconnage) dans les

Disparition des es-pèces animales

Sensibiliser les gardiens pour la protection de l’Environnement

Opérateur 0

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Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Responsables Coûts (Ar)

Application Suivi / contrôle

sites de conservation

Zone 1A : sites Katsepy Ant-

singy, Belo sur Tsiribihina et

Soahany

Zone 2 : sites Ankiliabo, An-

tongo vaovao et Ambiky

Elaborer et appliquer une règlementation qui prévoit des sanctions aux gardiens impliqués

0

Entretien (Escalade des py-lônes, manipulation des équipements, etc)

Risque d’accident Doter les personnels de maintenance en équipements de protection individuels (EPI)

Opérateur Titulaire 2 000 000

Informer et former les personnels de maintenance sur les risques encourus pour l’installation des équipements

0

Feux de brousse Risque d’incendie Aménager un pare-feu Opérateur Titulaire 0

Sensibiliser les gardiens pour toutes précautions à pren-dre pour éviter un déclenchement de feu

0

Mettre en place un dispositif de lutte anti-incendie (ex-tincteur)

22 000 000

Vol et vandalisme Coupure de con-nexion

Prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et la sureté du site (gardiennage du site, collaboration avec les forces de sécurité publique et les Autorités lo-cales, etc)

Opérateur Titulaire 8 800 000

Exiger le port des badges des gardiens et des personnels de maintenance et d’entretien du site

200 000

Présence de pylônes Perturbation de la sécurité aérienne

Consulter les autorités aéroportuaires pour mettre aux normes, si nécessaire, le balisage et l’éclairage des py-lônes à des fins aéronautiques

Titulaire Autorités aéropor-tuaires

Devra être inclus dans les coûts des travaux d’ingénierie

Coût total de l’exécution des mesures environnementales 75 440 000

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II. PROGRAMME DE SUIVI

Le suivi de la performance environnementale et sociale a pour but (i) de s’assurer du respect

des mesures d’atténuation environnementales et sociales dans les conditions fixées par les

règlementations nationales en vigueur et les directives de la Banque mondiale et (ii) de véri-

fier l'efficacité de certaines mesures d'atténuation ou de compensation prévues afin que des

mesures correctives soient prises lorsque les mesures d’atténuation proposées sont inadé-

quates.

Le plan de suivi environnemental et social, proposé dans le tableau n°2, va décrire les actions

et les composantes devant faire l’objet de suivi, les paramètres à suivre, les méthodes de

suivi et les responsables de mise en œuvre ainsi que les coûts de l’exécution de ces mesures.

Le programme de suivi va présenter aussi les procédures de surveillance et l’établissement

des rapports.

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 14

Tableau 2 : Plan de suivi environnemental et social

Mesures d’atténuation propo-

sées Paramètres à

suivre

Localisation

Méthodes /

Moyens de me-

sures

Fréquence des

mesures

Responsables

Coûts (AR) Mise en

oeuvre

Suvi / contrôle

PHASE DE PREPARATION

Consulter les administrations

environnementales (DREF, CI-

REF, CEF) ou les organismes

environnementaux des sites de

conservation pour voir les mo-

dalités d’exécution du projet

Nombre de do-

léance / plainte

Nombre

d’autorisation

environnementale

délivrée

Zone 1A : sites

Katsepy Antsingy,

Belo sur Tsiribihi-

na et Soahany

Zone 2 : sites An-

kiliabo, Antongo

vaovao et Ambiky

Vérification des

cahiers de registre

de plaintes

Contrôle des auto-

risations environ-

nementales

1fois Titulaire Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

CTE

150 000 000

(Location terrain

sur 25 ans et octroi

des autorisations

environnementales)

Consulter le propriétaire du

terrain (Poste) et élaborer le

contrat de location du terrain

Nombre de do-

léance / plainte

Mitsinjo Vérification du PV

de consultation et

du cahier de re-

gistre de plaintes

Contrôle du contrat

de location

1fois Titulaire Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

2 500 000

Consulter les autorités locales

et le propriétaire de la culture

Evaluer la perte et compenser

le propriétaire

Nombre de do-

léance / plainte

Antanimieva Vérification du

cahier de registres

de plaintes et du PV

de consultation

Contrôle de la quit-

tance de paiement

1fois Titulaire Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

2 500 000

Consulter la Commune et com-

penser la perte

Identifier un terrain de reboi-

sement en concertation avec la

Commune

Nombre de plants

reboisés et pour-

centage du taux de

réussite

Coordonnées géo-

graphiques du

Ankililaoka Vérification du PV

de consultation et

photographie du

reboisement

1fois tous les

3mois pendant

une année

Titulaire Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

10 000 000

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 15

Mesures d’atténuation propo-

sées Paramètres à

suivre

Localisation

Méthodes /

Moyens de me-

sures

Fréquence des

mesures

Responsables

Coûts (AR) Mise en

oeuvre

Suvi / contrôle

terrain à reboiser

Consulter les autorités locales

et les concernés

Compenser la perte et trouver

un terrain de remplacement

Nombre de do-

léance / plainte

Befasy Vérification du

cahier du registre

de plaintes et du PV

de consultation

Contrôle de la quit-

tance de paiement

1fois Titulaire Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

2 500 000

Garder les arbres sacrés en

dehors du site d’implantation

du projet

Consulter les autorités locales

et traditionnelles pour le rite à

respecter avant l’installation

Nombre de do-

léance / plainte

Soaserana Vérification du PV

de consultation et

du registre de

plaintes

Photographie

1fois Titulaire Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

2 500 000

PHASE DE CONSTRUCTION

Aménager un système

d’assainissement de la piste et

respecter les normes de stabili-

té relatives aux pentes des talus

pour éviter l’amorçage de

l’érosion

Surface érodée Tous les nouveaux

sites

Constatation sur

place

Photographies

Toutes les 2 se-

maines

Entreprise

Titulaire

Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

Pm

Trier les déchets solides et

mettre en place un dispositif de

collecte de ces déchets

Surface de sols

pollués

Tous les nouveaux

sites Vérification sur

place

Mesure directe

Lorsque le cas se

présente

Entreprise

Titulaire

Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

Pm

Mettre en place un dispositif de

prévention en cas de déverse-

ment accidentel

Imperméabiliser les aires de

Surface de sols

pollués

Tous les nouveaux

sites

Vérification sur

place

Mesure directe

Lorsque le cas se

présente

Entreprise

Titulaire

Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

Pm

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 16

Mesures d’atténuation propo-

sées Paramètres à

suivre

Localisation

Méthodes /

Moyens de me-

sures

Fréquence des

mesures

Responsables

Coûts (AR) Mise en

oeuvre

Suvi / contrôle

stockage d’hydrocarbures et

d’entretien des véhicules

Limiter le défrichement et les

terrassements à l’intérieur de la

surface requise pour

l’implantation du site et des

voies d’accès

Surface défrichée

par rapport à la

surface nécessaire

Tous les nouveaux

sites

Vérification sur

place

Mesure directe

Quotidiennement

pendant les tra-

vaux

Entreprise

Titulaire

Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

Pm

Sensibiliser tous les ouvriers

pour la protection de

l’Environnement

Elaborer et appliquer une rè-

glementation qui prévoit des

sanctions et à des personnes

morales ou physiques impli-

quées

Nombre de sanc-

tions

Tous les nouveaux

sites

PV de sensibilisa-

tion

Règlement inté-

rieur

Tous les mois Entreprise

Titulaire

Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

Pm

Doter les ouvriers de masques

anti-poussières

Nombre d’ouvriers

portant des

masques anti-

poussières

Tous les nouveaux

sites

Comptage direct

Registre de santé

Quotidiennement

pendant les tra-

vaux

Entreprise

Titulaire

Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

Pm

Mettre des panneaux de signa-

lisation

Limiter la vitesse de circulation

dans les agglomérations

Nombre d’accident Tous les sites si-

tués dans les vil-

lages ou à proxi-

mité

Vérification des

panneaux

Consultation du

cahier

d’enregistrement

Tous les mois Entreprise

Titulaire

Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

Pm

Prioriser le recrutement de la

main-d’œuvre locale

Proportion des

mains d’œuvre

locales

Tous les nouveaux

sites

Consultation du

registre des em-

ployés

A chaque recru-

tement

Entreprise

Titulaire

Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

Pm

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 17

Mesures d’atténuation propo-

sées Paramètres à

suivre

Localisation

Méthodes /

Moyens de me-

sures

Fréquence des

mesures

Responsables

Coûts (AR) Mise en

oeuvre

Suvi / contrôle

Sensibiliser tous les ouvriers à

respecter les us et coutumes de

la zone du projet

Nombre de

plaintes

Tous les nouveaux

sites

Consultation du

registre de plainte

et du PV de sensibi-

lisation

Tous les mois Entreprise

Titulaire

Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

Pm

Doter les ouvriers

d’équipements de protection

individuels (EPI)

Nombre d’accident Tous les nouveaux

sites

Vérification sur

place

Consultation du

cahier

d’enregistrement

Quotidiennement

pendant les tra-

vaux

Entreprise

Titulaire

Bureau de

surveillance et

de contrôle

PICOM

Pm

PHASER D’EXPLOITATION

Trier les déchets solides et

mettre en place un dispositif de

collecte de ces déchets

Surface des sols

pollués

Tous les nouveaux

sites

Vérification sur

place

Mesure directe

Lorsque le cas se

présente

Opérateur Titulaire Pm

Collecter les batteries usées et

les stocker dans un endroit

sécurisé avant de trouver une

solution pour leur élimination

finale

Nombre de batte-

ries usées stockées

Tous les nouveaux

sites

Comptage direct Lorsque le cas se

présente

Opérateur Titulaire Pm

Construire une murette de ré-

tention autour du réservoir de

stockage du carburant

Surface des sols

pollués

Tous les nouveaux

sites

Vérification sur

place

Mesure directe

Lorsque le cas se

présente

Opérateur Titulaire Pm

Collecter les huiles de vidange

provenant de l’entretien du

groupe électrogène dans un fût

avant leur élimination finale

Surface des sols

pollués

Tous les nouveaux

sites

Vérification sur

place

Mesure directe

Lorsque le cas se

présente

Opérateur Titulaire Pm

Sensibiliser les gardiens à ne

pas couper les arbres et à pro-

téger l’Environnement

Surface de forêts

régressées

Zone 1A : sites

Katsepy Antsingy,

Belo sur Tsiribihi-

Constatation sur

place

PV de sensibilisa-

Tous les ans Opérateur Titulaire Pm

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 18

Mesures d’atténuation propo-

sées Paramètres à

suivre

Localisation

Méthodes /

Moyens de me-

sures

Fréquence des

mesures

Responsables

Coûts (AR) Mise en

oeuvre

Suvi / contrôle

na et Soahany

Zone 2 : sites

Ankiliabo, Anton-

go vaovao et Am-

biky

tion

Photographies

Doter les personnels de main-

tenance en équipements de

protection individuels (EPI)

Nombre d’accident Tous les sites Consultation du

cahier

d’enregistrement

A chaque mainte-

nance

Opérateur Titulaire Pm

Coût total de suivi environnemental 170 000 000

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 19

III. RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET FORMATION POUR L’EXÉCUTION DU PGES

Afin d’assurer que la capacité d’exécution et de suivi de la performance des PGES soit suffi-

sante et pour l’application des meilleures pratiques conformes aux normes internationales

du travail professionnel, de la santé et de la sécurité, le Titulaire et ses sous-traitants ainsi

que les consultants de supervision recevront une formation sur place en matière de cons-

cientisation, environnement et travail, santé et sécurité. Cette formation couvrira les phases

de construction et de fonctionnement. Une proposition d’atelier de formation de deux jours

se trouve dans le tableau ci-après.

L’atelier sera organisé dans le cadre de la préparation du projet. Il sera dirigé par un consul-

tant qui connaît bien les exigences de la gestion environnementale et sociale à Madagascar,

et possède aussi une connaissance particulière des politiques et exigences de sauvegarde de

la Banque mondiale et de l’IFC (par exemple, les normes en matière de travail, santé et sécu-

rité). D’autres employés du Projet pourraient se joindre à la formation afin d’élargir leurs

connaissances sur l’exécution du PGES et du PAR.

Il est cependant à noter que le Projet PICOM a désigné un Point Focal Environnemental et

Social (PFES)

Tableau 3 : Sujet de formation proposée pour l’exécution du PGES

Sujet Durée

Conscientisation 1 jour

Conscientisation environnementale et sociale et exigences de suivi

Mesures d’atténuation

Conformité avec les normes internationales en matière de santé et

sécurité pour le secteur des télécommunications

Conformité avec les lois locales sur le travail, la santé et la sécurité, les

EIE, PGES pour le secteur des télécommunications

Formation 1 jour

Exécution du PGES (règlement des conflits,…)

Suivi du PGES

Elaboration des rapports de suivi

Procédures environnementales, gestion environnementale et sociale

Total 2 jours

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 20

Tableau 4 : Formation sur l’exécution du PGES

Activité de formation Participants Type de formation Matière (modules, etc.) Calendrier Estimation des

coûts

Exécution du PGES Titulaire

Entrepreneurs des travaux civils

Consultants chargés de la supervision

Voir tableau 3 Formation sur la mise en œuvre des

clauses environnementales et so-

ciales et le besoin de suivi

Atelier de 2 jours

pendant la cons-

truction

16 900 000

Suivi des PGES

Procédures et gestion

environnementale

PICOM

Consultants chargés de la supervision

Modalités et para-

mètres de suivi

Elaboration des rap-

ports de suivi

Suivi de l’exécution du

PAR et audit

Gestion des plaintes et

conflits

Formation sur la préparation et

l’exécution d’un PGES y compris les

meilleures pratiques de la gestion

environnementale et sociale dans le

secteur des télécommunications

Atelier de 2 jours

au début du projet

puis ateliers de

recyclage chaque

année

16 300 000

Suivi des PGES ONE et les Cellules Environnemen-

tales du MPTNT et du MEF

Renforcement de capa-

cités des membres du

Comité de suivi

Formation sur le suivi des PGES dans

le secteur Télécommunications

Atelier de 2 jours

au début du projet

puis ateliers de

recyclage chaque

année

16 480 000

Total 49 680 000

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 21

IV. DISPOSITIONS ET RESPONSABILITÉS INSTITUTIONNELL ES

Les PGES et PAR ont été préparés par le Projet pour être exécutés par le Titulaire. Le tableau

ci-dessous indique le rôle des agences dans l’exécution des PGES et PAR pour les zones 1A et

2.

Tableau 5 : Dispositions et responsabilités institutionnelles

Institution / agence

de régulation Rôles

Office national de

l’environnement

(ONE)

L’ONE a pour mission de veiller à la sauvegarde de l’environnement. Ceci

inclut :

• L’élaboration de stratégies environnementales périodiques ;

• La mise en place de procédures de gestion pour l’application du décret

MECIE ;

• La gestion administrative, technique et financière des programmes

d’action périodiques ;

• Les programmes d’action environnementale et de gestion de projets

concernés ;

• La garantie que l’investissement et l’environnement seront compatibles.

Dans le cadre du PRIC, l’ONE passera en revue les plans d’atténuation et de

suivi dans les sites classés catégorie A. L’ONE exigera du Proposant de sou-

mettre des rapports de supervision réguliers pour approbation.

Ministère des Télé-

communications, des

Postes et de la Nou-

velle Technologie

(MTPNT)

Le MTPNT sera globalement chargé de la coordination et de l’exécution du

projet, en particulier les acquisitions, les décaissements et la gestion finan-

cière. Les arrangements d’exécution du MTPNT couvriront deux niveaux or-

ganisationnels : (i) le Comité directeur qui sera responsable des directives et

des conseils concernant la direction politique globale, la supervision générale

et l’exécution du projet, (ii) le secrétariat exécutif qui aura la charge de la

coordination générale du projet.

La cellule environnementale du MTPNT fera partie du membre du comité de

suivi dirigé par l’ONE. Elle passera en revue le plan d’engagement environ-

nemental pour les sites classés catégorie B.

L’Office Malagasy de

Régulation des Télé-

communications

(OMERT)

L’OMERT est l’entité régulatrice du secteur des télécommunications à Mada-

gascar. Il a été créé par la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 en tant qu’entité

publique industrielle et commerciale avec sa propre raison sociale et son

autonomie financière et a été mis en place par le décret n° 97-1077 en date

du 27 août 1997.

L’OMERT a pour mandat d’être le soutien et l’arbitre pour les opérateurs et

est chargé de veiller à l’application des règlements et à la sauvegarde des

droits des usagers. Il veille à ce que le secteur fonctionne en appliquant des

pratiques appropriées et la politique de libre concurrence du gouvernement

soit appliquée.

L’OMERT sera consulté en tant qu’organisme régulateur pour veiller à ce que

tous les équipements et les opérations soient conformes aux règlements.

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 22

Institution / agence

de régulation Rôles

Le Projet

d’Infrastructure de

Communications pour

Madagascar (PICOM)

Le Projet d’Infrastructure de Communications pour Madagascar (PICOM) est

chargé de réduire le coût de l’accès aux connections Internet à grande vitesse

et à la couverture à grande vitesse à travers Madagascar. Le PICOM sera char-

gé de l’exécution des PGES et PAR.

Ministère de

l’Environnement et

des Forêts (MEF)

Dans le cadre du PRIC, le MEF fait partie du membre du Comité Technique

d’Evaluation (CTE) dirigé par l’ONE et participera à l’évaluation et au suivi de la

mise en œuvre des Cahiers des Charges Environnementales (CCE) dans les

sites classés catégorie A

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 23

V. BUDGET POUR L’EXÉCUTION DU PGES

Le PGES du projet présentera le budget nécessaire pour exécuter les mesures d’atténuation

et de suivi. Il indiquera aussi les dépenses nécessaires pour la formation et le renforcement

des capacités.

Tableau 6 : Budget pour l’exécution du PGES

Activité Coûts (AR)

Exécution des mesures d’atténuations pour

les zones 1A et 2

75 440 000

Suivi pour les zones 1A et 2 170 000 000 (dont 150 000 000 Ar pour la

contribution au plan de gestion des sites de

conservation)

Formation 49 680 000

Total 295 120 000

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 24

VI. SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL - RAPPORT DE SU IVI

Le suivi de la conformité inclut une inspection sur place des activités de construction pour

vérifier que les mesures identifiées dans le PGES et /ou le PAR sont incluses dans les clauses

pour les contractants. La tâche, pour ce suivi, est de veiller à ce que le contractant réalise les

normes et la qualité de travail requises.

Les rapports ont pour objet de fournir:

• Un compte rendu des transactions du projet et des sous-projets;

• Un compte rendu de l’expérience et des problèmes d’année en année pendant toute la

durée du Projet, qui peut servir à identifier les difficultés et améliorer la performance ;

• Des informations pratiques pour faire la revue annuelle

Le format du rapport de suivi se trouve dans le tableau qui suit :

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Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 25

Tableau 7 : Format du rapport de suivi annuel

Proposant

Dates de rapports

District

Phase de projet approuvée

Lieu du projet Activités Phase1

Catégorie environne-

mentale et sociale

EIE/PGES achevés ? Permis environnemen-

tal accordé ?

Efficacité du PGES Problèmes2

(nom, lieu, titre

ou référence)

(nouvelle construc-

tion, remise en état,

entretien)

Voir note ci-

dessous

(A, B ou C) Oui / non ou pas

connu

Oui / non ou pas con-

nu

Bonne, mauvaise,

ou a besoin d’être

améliorée

Voir note ci-

dessous

1

2

3

etc

Sous projets rejetés

Titre du sous projet Activités Raisons du rejet Remarques3

1

2

3

etc

Notes

(1) La phase sera une des phases suivantes: (a) projet en voie de préparation ou d’évaluation préliminaire, (b) projet évalué ou (c) en voie d’exécution

(2) Problèmes: il s’agit des accidents, litiges, plaintes ou amendes dont on fera la liste

(3) Par exemple, si un permis environnemental n’a pas été accordé, expliquer pourquoi.