PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2013 REUNION DES ORGANISMES DE FORMATION 5 février 2013.

PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2013

REUNION DES ORGANISMES DE FORMATION

5 février 2013

OUVERTURE

François BONNEAU, Président de la Région

Isabelle GAUDRON, Vice-Présidente déléguée à la formation

PROGRAMME DE LA JOURNEE

• Ouverture par François BONNEAU et Isabelle GAUDRON : Rappel des priorités politiques de la Région au travers du PRF 2013-2014

• Présentation de l’offre de formation retenue

• Modularisation et individualisation des parcours

• Mise en œuvre territoriale du Programme Régional de Formations 2013-2014

• Buffet

PROGRAMME DE LA JOURNEE

• Gestion des marchés de formationo Modalités de gestion informatique via GIRAFo Rémunération des stagiaires de la formation

professionnelleo Gestion administrative et financièreo Fonds Social Européen

• Fonds Régional d’Innovation Pédagogique – signature des conventions

L’OFFRE DE FORMATION 2013

Bruno MORINDirecteur de la formation professionnelle tout au long de la vie


Contribuer ensemble à la lutte contre le chômage et à la sécurisation des parcours professionnels


Une offre de formation adaptée à la diversité des situations :- Les Parcours pour la qualification et l’emploi

des actions d’orientation et de découverte des métiers (actions d’insertion) :

des actions de développement de compétences (actions de qualification)

- Les visas Libres savoirs 7 visas


En quelques chiffres- Les Parcours pour la qualification et l’emploi

114 OF 402 actions de formation 9 721 places

- Les visas Libres savoirs 51 OF 28 524 places

Un nombre de places 2013 sensiblement équivalent à celui des commandes précédentes.


Une offre de formation évolutive :

- Parcours pour la qualification et l’emploi un achat « socle » : 35,9 M€ un fonds ré-Actif emploi formation : 4 M€

- Les visas Libres savoirs un achat « socle » : 7,1 M€ des achats complémentaires pour répondre aux

nouvelles mesures « emploi d’avenir » et « congé parental ».


Les principales caractéristiques de l’offre de PQE :

- La structure de l’achat par domaine de formation (bâtiment, industrie, services aux personnes) demeure stable entre 2011 et 2013.

- L’achat de formations qualifiantes a été préféré à l’achat de formations d’insertion.En 2013, les actions qualifiantes représentent 65 % des actions de formation contre 58 % en 2011.


- La structure de l’achat par niveau de formation est maintenue entre 2011 et 2013 avec une prédominance des premiers niveaux de qualification.

- Pour les actions d’insertion, la priorité a été donnée aux actions visant à acquérir les premiers gestes professionnels.


- Les actions de formation organisées, tant en insertion qu’en qualification, sous la forme de plate-forme modulaire, proposant des entrées et sorties périodiques, ont été privilégiées afin de garantir une meilleure adaptation à la demande de formation.

- La durée des formations a été ajustée pour être au plus près de la durée moyenne effectivement constatée compte-tenu de l’individualisation des parcours.


Les principales caractéristiques de l’offre de visas libres savoirs :

- Une programmation optimisée et recentrée autour des visas les plus mobilisés.

- Une place plus importante consacrée au « savoir lire, écrire, compter » via le visa 3 en 1, dont le nombre est en progression constante depuis 2011.

- Un élargissement de l’offre de visas proposés en FOAD.

MODULARISATION ET INDIVIDUALISATION DES

PARCOURS

Anne SEITE-BUDORChef du service Qualité et valorisation des actions de formation

La modularisation et l’individualisation des parcours : de quoi s’agit-il ?

• Des formations centrées sur les compétences• Des formations adaptées aux besoins des

entreprises et des individus : actualisation des contenus, développement et validation des

compétences, reconnaissance des acquis juste parcours

• Une articulation possible entre emploi et formation

Une action engagée depuis 2008

• 2007 : une étude de faisabilité • 2008 : de nouveaux besoins de compétences dans le

bâtiment, des partenaires qui soutiennent le projet dans le Loiret, la création d’un Geiq BTP, des organismes de formation volontaires

• 2009-2010 : un élargissement de l’expérimentation à la région Centre

• 2011-2012 : la généralisation à tous les domaines de formation

• 2013 : généralisation de la modularisation et de l’individualisation des parcours

Des résultats encourageants

- 52 organismes de formation accompagnés 74 formations modularisées dans le cadre des

ateliers dont 69 actions retenues des capacités de transfert de pratiques : 28 actions

supplémentaires retenues dans le PRF- Une première évaluation dans le secteur du bâtiment :

530 parcours individualisés- Une formation co-construite avec le PEE régional en

réponse à un besoin : le CQP technicien pompes à chaleur

Une évolution depuis l’appel à projets 2011/2012

Nombre d’actions votées

Nombre de formations déclarées modulaires par les Organismes

de formation

Nombre de formations

permettant une entrée par module

2013 402

258 207 (80 % des actions modulaires contre

56 % en 2011)% des offres

retenues64 % (62 % en 2011) 51 % (35 % en 2011)

Les effets induits positifs pour les organismes impliqués dans la démarche

• De nouvelles habitudes de travail entre organismes de formation (partage autour des projets, des ressources, des publics…)

• Des formateurs qui composent un collectif de travail autour du plan de formation individualisé

• Le projet : un outil de stratégie et de management des ressources humaines

• Une professionnalisation des acteurs et l’engagement des équipes dans la validation des acquis de l’expérience

• Un transfert des pratiques

Témoignages des organismes de formation

Innover en formation, une démarche au service des apprenants⤷Accueillir et former des personnes sur 1 ou plusieurs

compétences, des changements dans les pratiques des formateurs

⤷Construire un dispositif flexible, cohérent, intelligible pour tous les professionnels (la bonne réponse au bon moment)

⤷Impulser de nouvelles orientations et amener toutes les équipes à changer ses pratiques au service des publics

⤷Trouver entre tous les partenaires de la formation des solutions facilitant l’accès à la formation

Les perspectives pour 2013

- La généralisation de la modularisation et de l’individualisation des parcours de formation

- Le développement du nombre de parcours individualisés - Un travail avec les prescripteurs autour de

l’individualisation des parcours et de la rémunération- Le suivi et l’évaluation des engagements et des

réalisations- Un référentiel de la qualité en région Centre- La participation aux travaux du contrat de

professionnalisation

108 journées d’accompagnement par Clic Attitude

• Des ateliers : Pour les directions : Stratégie et organisation générale

(4 jours) Pour les responsables de formation : ingénierie du dispositif

(6 jours) Pour les formateurs : ingénierie de l’accompagnement et de

la formation (8 jours - 2 groupes) Une recherche action pour accompagner l’individualisation

des parcours Un atelier pour aider à la reconnaissance et à la validation

des compétences• Des journées et des groupes de travail sous l’égide de la Région• Une plateforme collaborative pour les ateliers

L’ANIMATION TERRITORIALEDU PROGRAMME REGIONAL

DE FORMATION

Céline BLANChef du service Animation territoriale de la formation

ORGANISATION

Une organisation territorialisée autour de 6 référents territoriaux :

18 – Corinne TRUONG-DINH28 – Anne GAUFRETEAU36 – Emmanuelle BELLEVILLE JAN37 – Mourad SALAH BRAHIM41 – Stéphane DECANTON45 – Anne HAGLUND MILON

3 OBJECTIFS

- Identifier et qualifier les besoins ;

- Assurer le suivi des actions de formation ;

- Analyser les résultats à l’issue de la formation.

IDENTIFIER ET QUALIFIERLES BESOINS

Enjeu : trouver un point d’équilibre entre les besoins des publics et les besoins des entreprises.

Contexte : - une procédure d’achat par marché- mise en place d’une politique achat au sein de la collectivité

IDENTIFIER ET QUALIFIERLES BESOINS

Attentes vis-à-vis des OF : contribuer à la l’expertise territoriale dans l’analyse : - des caractéristiques des publics ;- des évolutions des secteurs d’activité et des métiers ;- de l’offre de formation (initiale et continue).

- Lors de la réponse aux consultations : renforcer l’analyse sur l’opportunité et la pertinence de l’action

- En dehors de la période de consultation : échanges au fil de l’eau pour identifier les ajustements pertinents

ASSURER LE SUIVI DES ACTIONS DE FORMATION

Enjeu : apprécier l’adéquation entre les objectifs et l’organisation pédagogique de la formation et les publics cibles et garantir le bon déroulement de l’action

Attentes vis-à-vis des OF : mettre en œuvre les obligations définies dans le cahier des charges de la consultation et le guide de l’organisme de formation, pour chacune des phases de l’action de formation :

- sélection/recrutement- déroulement de l’action- le bilan de formation


Le guide de l’organisme de formation est en ligne sur :http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/site/etoilepro/accueiletoilepro/formationmetiers/formalites/guide_OF


La sélection et recrutement des candidats à la formation :- Les publics cibles - Les places réservées pour les parcours CREQ- Les publics travailleurs handicapés- L’accès aux jeunes suivis par l’EPIDE

- Les 4 réseaux de prescription- Les référents de formation - Le tableau de suivi du recrutement


Le déroulement de l’action :

- Les référents de formation- Le bilan intermédiaire

Le bilan final de la formation

ANALYSER LES RESULTATSA L’ISSUE DE LA FORMATION

Enjeu : évaluer la qualité et l’efficacité de la formation dans un objectif d’amélioration en continu de l’offre de formation

Attentes vis-à-vis des OF : contribuer à mesurer la satisfaction des stagiaires, le taux de réussite aux examens (partiel ou total), l’impact de la formation sur le retour à l’emploi.

ANALYSER LES RESULTATSA L’ISSUE DE LA FORMATION

- Retour d’information via le compte-rendu d’exécution (CRE)

- Tableau de suivi du recrutement = support du suivi à 3 et 6 mois effectué par Pôle emploi

- Les questionnaires de satisfaction des stagiaires – objectif de refonte

- Croisement avec les informations du bilan des prescripteurs

GESTION INFORMATIQUE DES MARCHES DE FORMATION :

GIRAF

Christine FANEAUChargée de mission

Présentation du schéma fonctionnel

La gestion des marchés de formation est composée de 3 phases :

1) Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à l’attribution des marchés de formation

2) Phase 2 : La gestion informatique des marchés de formation sur GIRAF

3) Phase 3 : L’évaluation, les statistiques, les analyses

Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à l’attribution des marchés de formation

Cette phase est réalisée depuis 2006 sur un module de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil régional du Centre, dédié à la formation professionnelle.• Chaque candidat potentiel peut s’inscrire afin de recevoir, en

fonction du domaine sélectionné, un message d’information à chaque lancement d’une consultation par le Conseil régional du Centre

Il est conseillé d’indiquer une adresse générique (non nominative)

• Pour avoir accès à une consultation relative à l’achat d’actions de formation, le candidat doit alors se connecter à l’adresse suivante https://achats.formation.regioncentre.fr

https://achats.formation.regioncentre.fr/

Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à l’attribution des marchés de formation (suite)

Le candidat pourra soit :* Télécharger le dossier de consultation* Poser une question par le biais de la Foire aux Questions (FAQ)* Déposer une offre de formation

Pour chacun de ces choix, une fiche succincte doit être renseignée afin de vous permettre de recevoir, en retour, des informations complémentaires dans le cas par exemple de la FAQ ou encore des négociations : les indications mentionnées sur cette fiche doivent être - une fois encore - génériques.

Les aides et accompagnements à votre disposition :• Une procédure d’utilisation inclue dans le DCE• Des numéros de téléphone du GIP Alfa Centre, d’un agent du

Conseil régional du Centre, du prestataire informatique• Une adresse de messagerie générique

Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à l’attribution des marchés de formation (suite)

QUELQUES CHIFFRES :Pour l’achat de formation 2013-2014 : 1 442 offres de formation reçues et à contrôler.Après attribution des marchés, les données sont extraites et transmises :• pour publication sur le site Etoile et information des

prescripteurs• pour l’alimentation de la Plateforme Libres Savoirs• pour l’alimentation de RémuNet• pour l’alimentation de GIRAF

Il est primordial que le candidat apporte une attention particulière à la complétude de son offre de formation, partie candidature et partie offre.

Phase 2 : Gestion informatique des marchés de formation : GIRAF

Présentation du guide utilisateur téléchargeable par les organismes de formation sur la plateforme GIRAF

DFPTLV – février 2013

CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

Plateforme GIRAF (Gestion Informatisée

par la Région centre des Actions de

Formation)

Guide Utilisateur

ORGANISME DE FORMATION

Tous droits réservés 41

INTRODUCTION

Le Conseil Régional du Centre vous a confié la réalisation d’un dispositif de formation

La plate-forme qui gère le suivi administratif et financier de votre dispositif a été conçue comme le reflet de votre CCAP : elle applique donc les règles de gestion et les échéanciers qui y sont mentionnés

La plate-forme est construite autour de 5 étapes principales

L’ouverture de votre action de formation

La saisie du profil de vos bénéficiaires

La saisie et la validation des heures de formation réalisées et non réalisées mais justifiées en centre et en entreprise, et autres prestations

La validation d’une demande de paiement

La clôture de l’action

DFPTLV - février 2013


Accès à la plate-forme

Le top départ de votre action vous sera donné par la réception d’un message contenant vos identifiant et mot de passe. Ce message vous indique que votre action de formation vient d’être validée par les agents de la Cellule de Gestion Formation et que vous pouvez y accéder.

La plate-forme est accessible via un navigateur Internet sécurisé à l’adresse https://formation.regioncentre.fr

La validation des actions de formation se fait – au fur et à mesure - sur la base des dates de début réelles transmises par les organismes de formation à [email protected]


mailto:[email protected]


Tableau de bord

Une fois identifié, vous accédez à une page d’accueil divisée en 2 parties :

• Sur la partie supérieure : vous aurez accès à la liste des documents à télécharger ;

• Sur la partie inférieure : après avoir sélectionné l’année, vous pourrez avoir accès à un tableau de bord qui vous guidera dans le suivi des interventions à réaliser sur vos actions de formation à chacune des étapes : saisie de la date de début réelle, des bénéficiaires, des réalisations, de la date de fin réelle, des enquêtes ou du compte rendu d’exécution.

En début d’année, seules les actions portant l’indication « validé par la Région » dans la colonne « statut » vous sont accessibles.



Ouverture de l’action de formation

Elle comporte deux étapes : * La saisie de la date de début réelle qui se fait par la sélection du lien

Date de début réelle d’action à saisir. Conformément à la procédure, si cette date de début réelle est différente de la date prévisionnelle saisie dans le formulaire de réponse en ligne de l’achat de formation, vous devez envoyer un message à [email protected].

Dès la modification intervenue sur GIRAF, vous pourrez saisir votre date de début réelle.

* La sélection de la périodicité de paiement souhaitée (par trimestre civil – par défaut - ou mensuel).




Saisie des bénéficiaires

Cette saisie se fait par un clic sur l’onglet Fiche d’entrée bénéficiaire, puis sur le bouton Ajouter un bénéficiaire,

La saisie du nom et du prénom du bénéficiaire doit être faite dans le respect scrupuleux de la carte d’identité et en majuscules non accentuées.

Les tirets, les apostrophes, ou autres signes présents dans les nom et prénom doivent être remplacés par des espaces.

La fiche bénéficiaire comporte des champs obligatoires et des champs non obligatoires : pour chaque bénéficiaire, vous devez renseigner dans la mesure du possible un maximum de champs qui sont soit alimentés par des saisies, soit par la sélection d’une entrée parmi une liste déroulante proposée.



Création du dossier de rémunération ou RS1

Vous devrez préalablement vous assurer auprès de l’ASP que vous disposez des droits d’accès à RémuNet.

Si votre action de formation, est agréée à la rémunération et si la rémunération de votre bénéficiaire est prise en charge par le Conseil régional du Centre, un onglet « création RS1 » apparaitra.

Rappel : l’utilisation de cet onglet est obligatoire. Sa sélection transfèrera les données communes de la fiche bénéficiaire de

GIRAF vers le RS1 et vous pourrez choisir de poursuivre la complétude du dossier de rémunération.

Rappel : A tout moment sur GIRAF vous pouvez soit choisir de « valider » soit choisir « d’enregistrer »

L’affichage du numéro de RS1 dans la fiche bénéficiaire apporter la confirmation du bon fonctionnement de cet interfaçage.

En cas de difficulté, vous pouvez transmettre un message descriptif à [email protected]




Création du dossier de rémunération ou RS1 (suite)

Rappel du principe de gestion d’un dossier de rémunération : Le bénéficiaire doit apporter son dossier de rémunération complet le 1er

jour de sa formation L’organisme dispose d’un délai d’1 semaine pour le valider dans

RémuNet L’ASP dispose d’un délai de 5 jours pour le publier. Gestion spécifique de début d’année :

Si vous souhaitez traiter des dossiers de rémunération et que votre action de formation n’a pas encore été validée, il vous sera nécessaire de transmettre une demande de dérogation à [email protected] afin de vous permettre de saisir le dossier de rémunération de votre bénéficiaire directement dans RémuNet.

Le dossier validé, vous devrez ensuite imprimer la demande de rémunération ou RS1, la signer, la faire signer par votre bénéficiaire avant de la transmettre à l’ASP accompagnée des pièces et d’un bordereau d’envoi.




Gestion des actions de savoirs de base

Gestion spécifique des actions de formation de type VISAS

Les données sont transférées de la plateforme Libres Savoirs dans GIRAF dès confirmation d’un visa.

Afin que cet interfaçage fonctionne il convient : 1) de positionner l’apprenant sur la plateforme LIBRES SAVOIRS, sur le

marché attribué soit en tant que titulaire soit en tant que sous-traitant 2) d’ouvrir l’action de formation dans GIRAF dès que son accès est rendu

possible

ET SEULEMENT ENSUITE 3) procéder à la confirmation des visés réalisés.

NB : en cas d’anomalies, l’organisme devra prendre contact avec l’équipe d’animation de la plateforme LS



Saisie des réalisations

Le lien Saisie du réalisé, situé devant le nom de chaque bénéficiaire permet de saisir la réalisation pour la période en cours.

Pour chaque bénéficiaire, il convient de renseigner toutes les prestations réalisées et non réalisées mais justifiées au cours de la période concernée : heures en centre et en entreprise, forfaits entreprise, forfaits validation (toutes les informations relatives aux modalités de gestion financière sont mentionnées dans le CCAP qui est accessible en téléchargement)

Si le bénéficiaire est sorti de formation au cours de la période, il faut renseigner les heures réalisées AVANT de renseigner sa date de sortie de formation et préciser le motif s’il s’agit d’une sortie anticipée

Conformément au Code des Marchés Publics, le ou les sous traitants doivent valider leurs réalisations avant le titulaire.

Toute demande d’acompte même sans réalisation doit être validée. La validation des réalisations ne peut se faire que lorsque la réalisation

précédente a été validée. La validation de la saisie des réalisations va générer l’édition de la

demande de paiement.



Validation de la demande de paiement

La demande de paiement peut être validée par le titulaire dans les 20 premiers jours du mois suivant le mois ou le trimestre de réalisations.

Cette validation entraîne la création de la facture dans l’outil de gestion financière du Conseil régional du Centre : CORIOLIS.

La validation de la demande de paiement par les agents de la Cellule de Gestion Formation entraine la création du mandat.

Cet interfaçage qui a permis de réduire considérablement le temps de traitement des demandes de paiement nécessite que l’on respecte les dates d’arrêt et de reprise comptables. De ce fait, en début d’année, des tests de bon fonctionnement de l’interfaçage entre GIRAF et CORIOLIS doivent être réalisés après la reprise comptable qui se situe dans le courant de la 2ème semaine du début d’année.



Gestion spécifique de la demande de solde

Elle comporte 5 étapes :La saisie de la date de sortie de tous les bénéficiaires de la formationLa saisie de la date de fin réelle de l’action de formation (dans le respect de la procédure si cette date de fin réelle est différente de la date prévisionnelle).

La saisie de l’enquête du bénéficiaire (situation à l’issue de la formation)

La consolidation des enquêtes

La saisie puis la validation du compte rendu d’exécution (CRE) accessible via le tableau de bord (partie qualitative et quantitative)

La demande de solde sera alors imprimée, puis signée, puis transmises par courrier à la Cellule de Gestion Formation accompagnée de toutes les pièces demandés au CCAP sous un délai d’une semaine.



Utilisation de l’onglet « justificatif »

Cet onglet vous permet, à chaque validation d’une demande de paiement, de transmettre à la Région - par voie dématérialisée - tout document qui ne nécessite pas une signature originale.

Vous pourrez également joindre tout document qui justifie des anomalies de saisies constatées sur la demande de paiement que vous venez de valider ou sur une demande de paiement qui a déjà fait l’objet d’un paiement par la Région.

Les documents peuvent être joints sous tout type de format. Pour les documents importants le mode « zippé » est préconisé.


Phase 3 : Evaluation, statistiques, analyses

Toutes les données saisies sur GIRAF sont utilisées :

• Pour le suivi des réalisations• Pour le suivi des conventions avec nos partenaires : Conseil

général, Agefiph• Pour la réponse à des demandes au niveau national : DARES• Pour évaluer nos actions de formation d’un point de vue

quantitatif et qualitatif• Pour le contrôle de gestion

Il est donc indispensable de veiller au maintien de la qualité à chacune de vos interventions sur GIRAF.

LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION

Christine FANEAU Chargée de mission

La rémunération des stagiaires de formation

Le budget des rémunérations votées en 2013 :

15 200 000 €

Le rôle de l’organisme de formation

Informer le bénéficiaire de ses droits à rémunération ; Constituer ou faire constituer par le bénéficiaire son dossier de

rémunération ; Respecter les cahiers des charges, c’est-à-dire y compris la

procédure de gestion mise en place par le Conseil régional du Centre ;

Transmettre le dossier complet au mandataire-prestataire ; Etre l’interlocuteur privilégié du bénéficiaire et l’accompagner

dans toutes ses démarches Valider les états de présence en début de mois, dans le respect

de la date communiquée par le mandataire-prestataire ;

Le rôle de l’organisme de formation

Informer le mandataire-prestataire de toute modification du statut ou de la situation d’un bénéficiaire en cours de formation ;

Contrôler la présence effective des bénéficiaires dans le cas de l’attribution d’une prestation d’hébergement ;

Informer le Conseil régional du Centre sur le déroulement de l’action et/ou sur la situation d’un bénéficiaire ;

Conserver les pièces justificatives relatives aux bénéficiaires ; Participer aux réunions d’information organisées par le Conseil

régional du centre.

ROLE DE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

ET CONSTITUTION DU DOSSIER DE REMUNERATION

Isabelle YVERNAULTAgence de Services et de Paiement

DR ASP Centre 5 février 2013 59

La rémunération des stagiaires(Sixième partie du code du travail)


Déroulé

Les acteurs Le dossier Le calendrier des versements L’avis de paiement


Les acteurs 3/4

L ’ASP / opérateur pour le compte de la Région • assure la gestion administrative des dossiers,• calcule les droits du stagiaire et détermine la

base de rémunération• met en paiement et recouvre les trop perçus.

Implantation– Siège à Limoges :

> Direction techniques / aspects juridiques et réglementaires> Agence comptable / contrôles et mise en paiement

– DR Centre : 14 rue de la Manufacture 45161Olivet Cedex


Les pièces qui accompagnent le dossier RS1

(version publiée via REMUNET):• Justificatifs de nationalité (pièce bloquante):

copie de la carte nationale d ’identité en cours de validité (France et certains pays de l’UE)

ou copie du passeport en cours de validité ou certificat de nationalité française

ou pour les étrangers, copie du titre de séjour en cours de validité autorisant l’accès au stage de formation professionnelle

Le dossier 3/7


• Pièces justifiant une situation personnelle particulière:

copie du livret de famille (pour les mères de trois enfants, les parents isolés)

copie de l ’attestation CAF pour les bénéficiaires de l’ ex API (RSA majoré)

copie du jugement de divorce ou séparation de moins de 3 ans

autorisation parentale pour les mineurs, signée par le représentant légal

copie de la décision de la CDAPH pour les personnes ayant une reconnaissance TH

certificat médical pour les femmes enceintes, parent isolé

Le dossier 4/7


• Pièces justifiants de situations particulières par rapport à l ’emploi précédent :

copies des bulletins de salaire justifiant de 910 heures de travail sur 12 mois consécutifs

attestation de non versement d ’allocation perte d ’emploi pour les anciens agents du secteur public

attestation d ’inscription à un régime de protection sociale non salarié (ex- artisans, agriculteur, commerçants, etc.) et/ou attestation Chambre des métiers, K-bis… (en fonction du type d ’activité)

Le dossier 5/7


• Paiement au bon bénéficiaire: copie de l ’attestation de carte vitale au nom et prénom du

stagiaire RIB au nom et prénom exact de l’état civil du stagiaire

• Justificatif de situation / emploi : copie du certificat de travail de la dernière activité salariée

selon les cas dernière notification PE

Le dossier 6/7


Le calendrier des versements( terme échu)

Entrée en formation et dossier RS1

Complet

Renseigner l’état de fréquentation à partir

du dernier jour de chaque mois

Paiement du mois de janvier vers le 15

février

Janvier Février Mars

L’avis de paiement est envoyé à l’organisme de formation sauf le dernier qui est envoyé au bénéficiaire.

Tous les paiements opérés après la fin du stage se traduisent par l’envoi d’un avis de paiement chez le bénéficiaire directement. Tout changement d’adresse du stagiaire doit être transmis à l’ASP.

Renseigner l’état de fréquentation le

28/29 février

..

.

Paiement du mois de février vers le 15

mars

Les paiements sont générés à terme échu (au vu de l ’état de présences envoyé par le centre de formation).

C ’est à dire qu’en février, le stagiaire perçoit l ’indemnité de janvier.

Le premier versement peut intervenir à n ’importe quel moment du mois.

Les suivants arrivent vers le 15 du mois M+1.



Avis de Paiement

GESTION ADMINISTRATIVEET FINANCIERE

DES MARCHES DE FORMATION

Samuel BLAIZEAUChef de la cellule de gestion Formation

QUELQUES DONNEES SUR 2012

6 924 demandes de paiement reçues et traitées par la Cellule Formation

- 83 % d’acomptes

- 17 % de soldes

LES AVANCES

Deux types d’avances proposées :

5 % - Récupération à 65 % de réalisation du marchés

30 % :- Si le marché est supérieur à 20 000 € HT- Garantie 1ère demande pour les structures privées- Récupération par 1/3 dès le 1er acompte

PQE : LA DECLARATION DES REALISATIONS

Heures centre et entreprise :

Quelles sont les heures à déclarer *?- Les heures réalisées- Les heures non réalisées mais justifiées (absences

autorisées en cours de formation)- Les heures non réalisées pour départ anticipé en cours de

formation si le stagiaire a réalisé 50 % de son parcours de formation

* Toutes ces heures doivent faire l’objet d’un justificatif (ex : émargement, justificatifs d’absences, contrat de travail, etc.)


Forfait entreprise :

Toute visite en entreprise doit faire l’objet d’une attestation de tutorat signée par le stagiaire, le formateur et le tuteur en entreprise.

NB : un seul forfait par bénéficiaire


Forfait validation (le cas échéant) :

Tout forfait doit être justifié par une attestation de validation signée par l’organisme. Le PV de validation devra également être joint.

NB : un seul forfait par bénéficiaire


Avant de valider vos réalisations sur GIRAF, veillez à vérifier l’ensemble des informations et complétude

des pièces justificatives

PQE : LES PIECES JUSTIFICATIVES ATTENDUES

A l’ouverture de l’action :

- Le planning prévisionnel de déroulement de l’action de formation (cf. planning type Région)NB : en cohérence avec la durée du parcours prévu au marché

- Le justificatif de publicité du financement de la Région et FSE le cas échéantNB : Formation organisée avec le concours du Conseil régional du Centre et du fonds Social Européen + logos

PQE : LES PIECES JUSTIFICATIVES ATTENDUES

A la fin de l’action :

- La demande de solde datée, signée

- Copie des justificatifs d'accompagnement et de tutorat en entreprise

- Copie du justificatif de validation

- Les Questionnaires n°1 : en cas de sortie anticipée ou entrée/sortie permanente, joindre les Q1 au fil de l’eau

SDB : LA DECLARATION DES REALISATIONS

- Interfaçage Libres Savoirs / GIRAF

Avant de valider vos réalisations sur GIRAF, veillez à vérifier l’ensemble des informations et complétude des pièces

justificatives

LES CONTROLES APPROFONDISREGION ET FSE

Pour les PQE :- Copie des feuilles d’émargement des bénéficiaires en centre et

en entreprise - Copie des fiches Prescripteurs des stagiaires - Toute pièce justifiant :

• des heures non réalisées justifiées• des heures non réalisées pour départ anticipé

- Copie du Procès-Verbal du jury de validation- Fiches d’engagement des bénéficiaires

Pour les SDB :- Copie des feuilles d’émargement des apprenants- 1 attestation de formation 4 phases par apprenant- Protocoles Individuels de Formation à Distance

FONDS SOCIAL EUROPEEN

Bruno MORIN,Directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie

Samuel BLAIZEAU, Chef de la cellule de gestion Formation/DRFE

LE CONTEXTE

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (fonds structurel européen) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion et le développement de l’emploi.

Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE) en favorisant l’employabilité, l’esprit d’entreprise, l’adaptabilité, l’égalité des chances et en investissant dans les ressources humaines.

Au travers de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » 2007-2013, le FSE vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions, ainsi que l’emploi.

EN REGION

Sans le FSE, la Région Centre ne pourrait pas financer autant de Parcours vers la Qualification et l’Emploi.

Pour 2012, le FSE a été sollicité à hauteur de 6.5 M€ soit 16 % du financement global.

L’effet levier du FSE est donc incontournable pour la formation des demandeurs d’emploi en Région Centre.

Il est central de pouvoir justifier précisément des actions financées en contre partie.

LES MESURES SOLLICITEES

Les Parcours de formation pour la Qualification et l’Emploi répondent aux critères d’éligibilité des deux sous mesures du PO FSE suivantes :

Axe 1 : Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques – sous mesure 1.3.1 pour les formations d’ « accompagnement des créateurs d’entreprises et/ou d’activités »

Axe 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi – sous mesure 2.2.1 pour les « actions de formation pour les demandeurs d’emploi et adultes »

LE TRAITEMENT

Le Conseil régional du Centre est porteur du projet.

Afin de pouvoir bénéficier du FSE, la cellule de gestion de la DRFE et la DFPTLV, sur le fondement des acomptes ou solde adressés par chaque prestataire, doivent s’assurer de de la conformité des réalisations.

Cette vérification s’effectue dans le cadre :- du respect des éléments contractuels du marché ;- des obligations générales du CCAP et du CCTP ;- du respect des obligations spécifiques FSE figurant à l’acte

d’engagement (annexe 3)- des pièces justifiant les réalisations des organismes de

formation et des informations saisies sur GIRAF

LES CONTACTS ELECTRONIQUES

Intitulédes adresses électroniques Nature des sollicitations

[email protected] de la gestion administrative et financière des dispositif de formation : questions, informations, demande de dérogations (dates, contenu, lieu), suivi administratif et financier, informations pédagogiques, etc.

[email protected] d’un accompagnement pour utiliser la plateforme GIRAF : questions, précisions, 1ère utilisation, absence de visas confirmés, utilisation de l’interfaçage avec Rémunet, etc.

[email protected] Transmission de toute demande ou tout document relatif à une demande de subvention : dépôt du dossier, complétude, suivi administratif et financier, etc.

[email protected] demande relative à la rémunération d’un bénéficiaire : demande de dérogation, gestion de situations particulières, retard dans le traitement d’un dossier, etc. (Elle devra également être communiquée aux bénéficiaires de la formation)

[email protected] de la gestion du dispositif spécifique relatif à la réalisation des CREQ : questions, informations, demande de dérogations (dates, contenu, lieu), suivi administratif et financier, informations pédagogiques, etc.

[email protected] Suivi de la gestion des actions cofinancées par le Fonds Social Européen, transmission des pièces nécessaires aux vérifications de service fait, questions diverses, etc.

FONDS REGIONAL D’INNOVATION PEDAGOGIQUE


Philippe FOURNIE, Vice-Président délégué aux formations sanitaires et sociales

LES ENJEUX DU FRIP

Un fonds régional pour l’innovation pédagogique afin de :

• accompagner le développement des organismes de formation,• encourager la coopération entre organismes, • renforcer la compétitivité de l’appareil régional de formation par le

soutien aux ingénieries innovantes (alternance, individualisation des parcours, utilisation des TIC, FOAD)

• contribuer à la sécurisation professionnelle des citoyens de la région Centre en particulier en direction des publics les plus en difficulté.

CADRE D’INTERVENTION

Projets éligibles :• Projets relevant exclusivement du champ de l’ingénierie des parcours de

formation et de qualification• Durée inférieure ou égale à 24 mois• 2 champs d’innovation pédagogique : la formation en alternance et ou

l’individualisation des parcours• Condition d’éligibilité : mutualisation et transférabilité des projets en

région Centre

Porteurs de projets :• Ecoles et instituts du secteur sanitaire et social agréés par la Région

Centre.• Centres de Formation d’Apprentis conventionnés par la Région Centre.• Organismes de formation continue ayant une activité en région Centre.

LA SELECTION DES PROJETS

• Un appel à projets en mai 2012• La réception des projets pour fin juin 2012 : 36 projets • L’instruction des dossiers par les services techniques• La réunion d’un jury d’élus, d’experts et de techniciens en

septembre 2012• L’attribution d’une subvention à 9 projets pour un budget de

310 000 €

LES PROJETS RETENUS

Projets retenus :• C2R « O Centre» - GIP FTLV IP• FOAD aides-soignants en cursus partiel - IFPP de Dreux • Formation par simulation - IFSI-IFAS de Blois• GTPS – Groupe de travail partenarial scientifique - CFA des

MFEO – antenne de Sorigny,• J-NOVE-game - CESI • L’explicitation en situation d’alternance - CFA CM37• Serious game « DACCORD » - Geyser-go orientation formation • SAS 36 - Pro Forma• Validation des compétences des publics en insertion par

l’activité économique - Ecole d’Horticulture de la Mouillère

PRESENTATION PAR LES PORTEURS DE PROJETS

• Opportunité du projet

• Champ(s) d’innovation concerné(s)

• Durée

• Partenaires impliqués

• Objectifs opérationnels

• Livrables

FRIP : Présentation des projets

C2R – O Centre

GIP FTLV-IP


FOAD Aide-soignant(e)en cursus partiel

IFPP Dreux


Formation par simulation

IFSI-AFAS de Blois


GTPS

Groupe de travail partenarial scientifique

CFA des MFEO – Antenne de Sorigny


J-NOVE Game

CESI


L’explicitation en situation d’alternance

CFA-CM 37


Serious Game « DACCORD »

Geyser-Go – Orientation formation


SAS 36

PRO FORMA


Validation des compétences des publics en insertion par l’activité économique

Ecole d’Horticulture de la Mouillère

LE FRIP 2013

• Nouvel appel à projet en avril sur le même cadre d’intervention

• Budget 310 000 €

FONDS REGIONAL D’INNOVATION PEDAGOGIQUE

SIGNATURE DES CONVENTIONS


Philippe FOURNIE, Vice-Président délégué aux formations sanitaires et sociales

PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2013 REUNION DES ORGANISMES DE FORMATION 5 février 2013.

Documents

Transcript of PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2013 REUNION DES ORGANISMES DE FORMATION 5 février 2013.