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PROGRAMME HOPITAL NUMERIQUE Maitrise d’Ouvrage - ARS Poitou-Charentes Maitrise d’Ouvrage déléguée - GCS Esanté Poitou-Charentes Le 23 décembre 2013 RESTITUTION DE L’ÉTAT DES LIEUX RÉGIONAL

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PROGRAMME HOPITAL NUMERIQUE

Maitrise d’Ouvrage - ARS Poitou-Charentes

Maitrise d’Ouvrage déléguée - GCS Esanté Poitou-Charentes

Le 23 décembre 2013

RESTITUTION DE

L’ÉTAT DES LIEUX RÉGIONAL

1. CADRE DE L’ÉTAT DES LIEUX – page 3 – CONTEXTE – p.4 – OBJECTIFS, ECHANTILLON ET PÉRIMÈTRE – p.5 – PRÉSENTATION DU SUJET : PRÉ-REQUIS ET INDICATEURS – p.6 – MÉTHODOLOGIE – p.13

2. RÉSULTATS DE L’ÉTAT DES LIEUX – page 14 – INTERPRÉTATION & TAUX DE REPONSE – p.16 – TAUX D’AVANCEMENT RÉGIONAL – p.20 – SEUIL D’ÉLIGIBILITÉ SUR LES PRÉ-REQUIS ET LES INDICATEURS –

p.25

3. RÉSULTATS NATIONAUX ET COMPARAISON – page 41 4. BILAN – page 44

5. RÉFÉRENCES – page 48

6. GLOSSAIRE – page 50

SOMMAIRE

2

1- CADRE DE L’ETAT DES LIEUX

3

A la suite d’une démarche initiée par le Groupe de travail régional sur le Programme Hôpital Numérique (PHN) constitué en mai 2013, l’ARS Poitou-Charentes a souhaité évaluer la maturité des établissements de la région concernés par le PHN sur les domaines constituants les pré-requis de ce programme.

Pour cela et dans le cadre de la revue annuelle de contrat des CPOM, l’ARS a demandé le 14 juin 2013 par courrier à l’ensemble des établissements concernés de réaliser un autodiagnostic de leurs SIH.

L’ARS a mandaté le GCS Esanté pour réaliser la maitrise d’ouvrage déléguée de cet état des lieux (publication, support, suivi, analyse et restitution des résultats).

Télécharger en cliquant ici le courrier de l’ARS du 14/06/2013 et la note associée

CONTEXTE

4

LES OBJECTIFS VISÉS DE L’ÉTAT DES LIEUX : • disposer d’une cartographie partagée des Systèmes d’Information • et d’une base d’informations qui permettra d’identifier une

démarche et un plan d’action

ÉCHANTILLON : • 69 établissements de santé (ES) de la région concernés par le PHN

DURÉE : • L’état des lieux a été lancé le 14/06/2013, les établissements

avaient jusqu’au 4/10/2013 pour y répondre (suite à une prolongation de la date limite, initialement planifiée le 2/09)

PÉRIMÈTRE : • L’état des lieux régional porte uniquement sur les pré-requis du

PHN • Les 5 domaines fonctionnels sont hors périmètre d’étude

OBJECTIFS, ECHANTILLON ET PÉRIMETRE

5

Le PHN intègre 3 pré-requis :

• P1 / Identités, mouvements

• P2 / Fiabilité, disponibilité

• P3 / Confidentialité

SUJET : PRE-REQUIS ET INDICATEURS DU PHN

6

Le PHN intègre 3 pré-requis :

P1 / Identités, mouvements

Il se définit par la mise en place d’un référentiel alimentant toutes les applications et assurant une gestion centrale des :

– identités des patients

– mouvements des patients d’une structure interne à une autre

– séjours des patients

SUJET : PRE-REQUIS ET INDICATEURS DU PHN

7

Le PHN intègre 3 pré-requis :

P2 / Fiabilité, disponibilité

Il consiste à garantir un niveau de disponibilité cible pour les applications dans le but d’assurer la continuité du service en mettant en place :

– une infrastructure (réseaux, serveurs, postes de travail…) convenablement dimensionnée,

– une organisation satisfaisante pour l’exploitation du système d’information hospitalier et pour la maintenance (personnel d’astreinte).

SUJET : PRE-REQUIS ET INDICATEURS DU PHN

8

Le PHN intègre 3 pré-requis :

P3 / Confidentialité

Il est défini comme suit :

– disposer de systèmes d’authentification individuelle, de traçabilité et de gestion des contrôles d’accès permettant la protection contre les intrusions et les fuites de données médicales,

– besoin de moyen d’authentification unique au sein du parc applicatif de la production de soins pour rendre le dispositif utilisable et acceptable

SUJET : PRE-REQUIS ET INDICATEURS DU PHN

9

Le PHN intègre 3 pré-requis déclinés en 12 indicateurs : • P1 / Identités, mouvements

– P1.1 Référentiel unique d'identités des patients – P1.2 Cellule d'identito-vigilance opérationnelle – P1.3 Référentiel unique de séjours / mouvements – P1.4 Référentiel unique de structure

• P2 / Fiabilité, disponibilité

– P2.1 Plan de reprise d'activité du SI – P2.2 Taux de disponibilité des applications – P2.3 Procédure de fonctionnement en mode dégradé / retour à la normale

• P3 / Confidentialité

– P3.1 Politique de sécurité - Analyse des risques - Référent sécurité – P3.2 Charte formalisant les règles d'accès et d'usage du SI – P3.3 Information du patient sur les conditions d'utilisation des données de

santé à caractère personnel – P3.4 Capacité des applications à intégrer un dispositif d'authentification

personnelle – P3.5 Capacité des applications à tracer les connexions

SUJET : PRE-REQUIS ET INDICATEURS DU PHN

indicateurs

10

Les indicateurs de pré-requis sont communs à l’ensemble des établissements et conformes aux référentiels existants. POUR CHAQUE INDICATEUR LE PHN PRÉCISE : • Une définition • Un seuil d’éligibilité attendu (qui défini la cible à atteindre) • Les modalités de :

– production de l’indicateur – restitution (remontée, justificatif & audit)

Les établissements doivent atteindre le seuil d’éligibilité sur les 3 pré-requis et donc sur l’ensemble des 12 indicateurs

Pour plus d’informations sur l’ensemble des indicateurs cf. le « Guide des indicateurs des pré-requis et des domaines prioritaires du socle commun » mis à disposition par la DGOS

SUJET : PRE-REQUIS ET INDICATEURS DU PHN

11

• Un état des lieux expérimenté par le Groupe de travail régional sur le PHN (GPHN) constitué de 18 membres (DSI, RSI et Ingénieurs SI d’établissements de la région, le GCS et l’ARS). – Choix d’un outil commun et expérimentation de la démarche

– Retour d’expérience sur l’utilisation de l’outil, échanges sur les indicateurs et sur les questions intégrées dans l’outil (compréhension et interprétation)

– Mise en place d’une FAQ pour aider les autres établissements

– Validation de la démarche et suivi de la réalisation

• Sélection de l’outil d’autodiagnostic proposé par la DGOS : – Un outil reconnu nationalement et qui intègre un plan d’action adapté

au résultat obtenu pour aider à se mettre en conformité (avec des modèles et des procédures types)

– Un outil évolutif qui pourra être réutilisé dans les établissements au fur et à mesure de l’avancement

METHODOLOGIE ETAT DES LIEUX

12

FOCUS SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’OUTIL D’AUTODIAGNOSTIC

L’outil est un tableur Excel ou OpenOffice qui intègre avec 7 onglets : • 3 onglets qui sont à remplir

– Un inventaire des applications par domaine et fonctionnalité – Des questions sur chaque application pour affiner le périmètre d’analyse – Une série de questions sur chaque indicateur du PHN permettant

d’évaluer si le seuil d’éligibilité est atteint. En sachant que pour un même indicateur il peut y avoir plusieurs questions

• 1 onglet « Résultats » : – Tableau synthétique qui indique le « score » obtenu sur les 3 pré-requis et

les indicateurs d’HN

• 1 onglet « Plan d’action » – Tableau qui propose un plan d’action adapté en fonction des informations

saisies et de la performance obtenu sur les pré-requis

• 2 onglets d’aide et de présentation

METHODOLOGIE ETAT DES LIEUX

13

2- RÉSULTATS DE L’ÉTAT DES LIEUX RÉGIONAL

14

2- RÉSULTATS DE L’ÉTAT DES LIEUX RÉGIONAL

2.1- INTERPRÉTATION ET TAUX DE RÉPONSE

2.2- TAUX D’AVANCEMENT

2.3- FOCUS SUR LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ

- DES PRÉ-REQUIS

- DES INDICATEURS

15

2- RÉSULTATS DE L’ÉTAT DES LIEUX RÉGIONAL

2.1- INTERPRÉTATION ET TAUX DE RÉPONSE

2.2- TAUX D’AVANCEMENT

2.3- FOCUS SUR LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ

- DES PRÉ-REQUIS

- DES INDICATEURS

16

• Pour obtenir le taux d’avancement dans l’atteinte des pré-requis il faut évaluer le seuil d’éligibilité de chaque indicateur.

• Ce seuil étant calculé en comparant les réponses des ES à une série de questions par rapport aux cibles attendues

• Pour bien interpréter les résultats il est important de comprendre que le système de notation de certaines questions est assez « binaire ». Aussi les résultats finaux présentés dans l’onglet « Résultats » de l’outil d’autodiagnostic ne font pas forcement ressortir les efforts réalisés par les établissements sur certains domaines :

• En effet sur plusieurs questions si la cible est atteinte, l’ES obtient 1 point et si la cible n’est pas atteinte l’ES obtient 0 pt. Un ES peut donc avoir 0 point même s’il est très proche de la cible

– pour illustrer cela, un ES peut avoir 95 % de ses applications gérant des données de santé à caractère personnel permettant de tracer les connexions (indicateur P3.5) il obtiendra 0 point car la cible attendue du PHN est de 100 % des applications.

– par incidence l’onglet « Résultat » fera remonter pour cet ES un taux d’avancement dans l’atteinte des pré-requis à 0% sur cet indicateur, même si l’ES est très proche de la cible.

• Afin de mieux évaluer la maturité des ES de la région ce document restitue donc les résultats de l’onglet « Résultats » de l’outil mais aussi les réponses saisies dans les autres onglets de l’outil.

• Dans l’outil les réponses « non valides » (oubli, mauvaise saisie, « ne sait pas », …) sont comptabilisées comme des réponses négatives, la même logique a été suivie dans cette restitution.

INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

17

TAUX DE REPONSE

69 57

Nombre d'établissementsconcernés

Nombre de réponses

Un taux de réponse de 82,6 %

18

TAUX DE REPONSE

LE NOMBRE DE REPONSE PAR CATÉGORIE D’ÉTABLISSEMENT

5

13

6

8 9

6

4

18

5

11

6 7 7

6

2

13

CHU &CH DE RECOURS

CLINIQUE MCO ETS DEPROXIMITE

AVECCHIRURGIE

ETS DEPROXIMITE

SANSCHIRURGIE

EX HOPITAUXLOCAUX

MONOACTIVITEETS PSY

MONOACTIVITEHAD

MONOACTIVITESSR

19

2- RESTITUTION DE L’ÉTAT DES LIEUX RÉGIONAL

2.1- INTERPRÉTATION ET TAUX DE RÉPONSE

2.2- TAUX D’AVANCEMENT

2.3- SEUIL D’ÉLIGIBILITÉ

- DES PRÉ-REQUIS

- DES INDICATEURS

20

MOYENNE DU TAUX D'AVANCEMENT DANS L'ATTEINTE DES PRÉ-REQUIS « Si la région était un seul établissement »

TAUX D'AVANCEMENT

PRE-REQUIS MOYENNE

REGIONALE

P1 / Identités, mouvements 73 %

P2 / Fiabilité, disponibilité 50 %

P3 / Confidentialité 59 %

Moyenne des résultats obtenus par l’ensemble des ES sur l’onglet « 4) RESULTATS » de l’outil d’autodiagnostic

21

TAUX D'AVANCEMENT

MOYENNE DU TAUX D'AVANCEMENT DANS L'ATTEINTE DES PRE-REQUIS « Si la région était un seul établissement »

22

MOYENNE DU TAUX D'AVANCEMENT DANS L'ATTEINTE DES PRE-REQUIS ET DES INDICATEURS « Si la région était un seul établissement »

TAUX D'AVANCEMENT

73%

79%

74%

89%

50%

50%

51%

35%

64%

59%

55%

54%

89%

48%

49%

P2 / Fiabilité, disponibilité

P1 / Identités, mouvements

P1.1 Référentiel unique d'identités des patients

P1.2 Cellule d'identito-vigilance opérationnelle

P1.3 Référentiel unique de séjours / mouvements

P1.4 Référentiel unique de structure

P3.3 Information du patient sur les conditions d'utilisation des données de santé à caractère

P3.4 Capacité des applications à intégrer un dispositif d'authentification personnelle

P3.5 Capacité des applications à tracer les connexions

P2.1 Plan de reprise d'activité du SI

P2.2 Taux de disponibilité des applications

P2.3 Procédure de fonctionnement en mode dégradé / retour à la normale

P3 / Confidentialité

P3.1 Politique de sécurité - Analyse des risques - Référent sécurité

P3.2 Charte formalisant les règles d'accès et d'usage du SI

Moyenne des résultats obtenus par l’ensemble des ES sur l’onglet « 4) RESULTATS » de l’outil d’autodiagnostic

23

MOYENNE DU TAUX D'AVANCEMENT DANS L'ATTEINTE DES PRE-REQUIS ET DES INDICATEURS Détaillé par catégorie d’établissement

TAUX D'AVANCEMENT

CRITERES ET SOUS-CRITERES DE PREREQUIS

DU PROGRAMME HOPITAL NUMERIQUE

ENSEMBLE

DE LA

REGION

CHU &

CH DE

RECOURS

CLINIQUE

MCO

ETS DE

PROXIMITE

AVEC

CHIRURGIE

ETS DE

PROXIMITE

SANS

CHIRURGIE

EX

HOPITAUX

LOCAUX

MONO-

ACTIVITE

ETS PSY

MONO-

ACTIVITE

HAD

MONO-

ACTIVITE

SSR

P1 / Identités, mouvements 73% 90% 66% 85% 83% 66% 80% 44% 66%

P1.1 Référentiel unique d'identités des patients 79% 87% 73% 83% 90% 91% 83% 33% 72%

P1.2 Cellule d'identito-vigilance opérationnelle 74% 85% 89% 98% 82% 38% 79% 25% 67%

P1.3 Référentiel unique de séjours / mvts 89% 100% 82% 92% 93% 93% 83% 100% 85%

P1.4 Référentiel unique de structure 50% 87% 21% 67% 67% 43% 72% 17% 41%

P2 / Fiabilité, disponibilité 50% 53% 73% 39% 41% 47% 69% 33% 34%

P2.1 Plan de reprise d'activité du SI 51% 52% 82% 17% 57% 51% 60% 50% 34%

P2.2 Taux de disponibilité des applications 35% 27% 42% 50% 24% 19% 72% 0% 26%

P2.3 Procédure de fonctionnement en mode

dégradé / retour à la normale64% 80% 95% 50% 43% 71% 75% 50% 42%

P3 / Confidentialité 59% 41% 67% 49% 56% 64% 68% 62% 58%

P3.1 Politique de sécurité … 55% 44% 78% 43% 51% 23% 63% 50% 60%

P3.2 Charte 54% 69% 73% 67% 51% 39% 59% 36% 35%

P3.3 Information du patient … 89% 80% 82% 75% 86% 100% 100% 100% 96%

P3.4 Capacité … d'authentification personnelle 48% 10% 59% 25% 36% 57% 67% 75% 54%

P3.5 Capacité ... à tracer les connexions 49% 0% 45% 33% 57% 100% 50% 50% 46%24

2- RÉSULTATS DE L’ÉTAT DES LIEUX RÉGIONAL

2.1- INTERPRÉTATION ET TAUX DE RÉPONSE

2.2- TAUX D’AVANCEMENT

2.3- FOCUS SUR LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ

- DES PRÉ-REQUIS

- DES INDICATEURS

25

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS AYANT ATTEINT LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ SUR LES PRÉ-REQUIS

SEUIL D’ÉLIGIBILITÉ DES PRE-REQUIS

4 2

10

41

sur les 3 pré-requis

sur exactement 2 pré-requis

sur exactement 1 pré-requis

sur aucun prérequis

26

SEUIL D’ÉLIGIBILITÉ DES PRE-REQUIS

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS AYANT ATTEINT LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ SUR LES PRÉ-REQUIS Détaillé par catégorie d’établissement

ENSEMBLE

DE LA

REGION

CHU &

CH DE

RECOURS

CLINIQUE

MCO

ETS DE

PROXIMITE

AVEC

CHIRURGIE

ETS DE

PROXIMIT

E SANS

CHIRURGIE

EX

HOPITAUX

LOCAUX

MONO-

ACTIVITE

ETS PSY

MONO-

ACTIVITE

HAD

MONO-

ACTIVITE

SSR

sur les 3 pré-requis 4 0 0 1 0 0 2 0 1

sur exactement 2 pré-requis 2 0 2 0 0 0 0 0 0

sur exactement 1 pré-requis 10 1 4 2 2 0 0 0 1

sur aucun pré-requis 41 4 5 3 5 7 4 2 11

27

11 9 6

57

P1 / Identités,mouvements

P2 / Fiabilité,disponibilité

P3 / Confidentialité REGION

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS AYANT ATTEINT LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ SUR AU MOINS UN DES 3 PRÉ-REQUIS :

SEUIL D’ÉLIGIBILITÉ DES PRE-REQUIS

19% 16% 11%

% d’établissement pour le prérequis

nombre d’établissement pour le prérequis

28

2- RÉSULTATS DE L’ÉTAT DES LIEUX RÉGIONAL

2.1- INTERPRÉTATION ET TAUX DE RÉPONSE

2.2- TAUX D’AVANCEMENT

2.3- FOCUS SUR LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ

- DES PRÉ-REQUIS

- DES INDICATEURS

29

P1 / IDENTITÉS, MOUVEMENTS

11

29 24

45

18

57

P1 / Identités,mouvements

P1.1 - Référentielunique d'identités

des patients

P1.2 - Celluled'identito-vigilance

opérationnelle

P1.3 - Référentielunique de séjours /

mouvements

P1.4 - Référentielunique de structure

REGION

19% 51% 42% 79% 32%

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENT AYANT ATTEINT LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ SUR LES INDICATEURS

30

indicateurs pré-requis

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENT AYANT ATTEINT LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ SUR LES INDICATEURS Précision par catégorie d’établissement

P1 / IDENTITÉS, MOUVEMENTS

NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB %

P1 / Identités, mouvements 11 19% 1 20% 2 18% 3 50% 2 29% 0 0% 2 33% 0 0% 1 8%

P1.1 Référentiel unique

d'identités des patients29 51% 3 60% 5 45% 4 67% 5 71% 5 71% 3 50% 0 0% 4 31%

P1.2 Cellule d'identito-vigilance

opérationnelle24 42% 2 40% 6 55% 5 83% 4 57% 0 0% 2 33% 0 0% 5 38%

P1.3 Référentiel unique de

séjours / mouvements45 79% 5 100% 8 73% 5 83% 6 86% 6 86% 4 67% 2 100% 9 69%

P1.4 Référentiel unique de

structure18 32% 4 80% 2 18% 3 50% 3 43% 0 0% 4 67% 0 0% 2 15%

MONO-

ACTIVITE

HAD

MONO-

ACTIVITE

SSR

EX

HOPITAUX

LOCAUX

MONO-

ACTIVITE

ETS PSY

PREREQUIS ET INDICATEURS

DU PROGRAMME HOPITAL

NUMERIQUE

ENSEMBLE

DE LA

REGION

CHU &

CH DE

RECOURS

CLINIQUE

MCO

ETS DE

PROXIMITE

AVEC

CHIRURGIE

ETS DE

PROXIMITE

SANS

CHIRURGIE

31

POINTS FORTS * • Dans 95 % des établissements il existe un référentiel unique

d’identités des patients (indicateur P1.1.1) • Dans 91 % des ES il existe une cellule d’identito-vigilance (ind. P1.2.1) • Dans 98 % des ES il existe un référentiel unique de séjours et de

mouvements des patients (ind. P1.3.1)

A AMÉLIORER * • Dans 39 % des ES, les référentiels d’identité des patients ne gèrent pas

l’Identifiant National de Santé (indicateur P1.1.3) • Le référentiel de structure de l’établissement existe dans 77% des ES

mais « seuls » : – 52 % de ces ES ont une procédure formalisée de mise à jour de ce référentiel – et 41 % de ces ES ont une procédure formalisée de mise à jour des applicatifs à partir de

ce référentiel – Pistes pour marquer des points rapidement sur cet indicateur

* Points forts et à améliorer dégagés à partir de l’analyse des informations saisies par les ES sur les onglets « 2) DIAG1 - EXIGENCES APPLIS » et « 3) DIAG2 - QUESTIONNAIRE » de l’outil d’autodiagnostic

Idem pour autres prérequis

P1 / IDENTITÉS, MOUVEMENTS

32

P2 / FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ

9

21

14

30

57

P2 / Fiabilité,disponibilité

P2.1- Plan de reprised'activité du SI

P2.2 Taux dedisponibilité des

applications

P2.3 Procédure defonctionnement en

mode dégradé /retour à la normale

REGION

16% 37% 25% 53%

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENT AYANT ATTEINT LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ SUR LES INDICATEURS

33

P2 / FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENT AYANT ATTEINT LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ SUR LES INDICATEURS Précision par catégorie d’établissement

NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB %

P2 / Fiabilité, disponibilité 9 16% 0 0% 4 36% 1 17% 0 0% 0 0% 2 33% 0 0% 2 15%

P2.1 Plan de reprise d'activité

du SI21 37% 1 20% 9 82% 1 17% 2 29% 2 29% 2 33% 1 50% 3 23%

P2.2 Taux de disponibilité des

applications14 25% 0 0% 4 36% 3 50% 1 14% 0 0% 4 67% 0 0% 2 15%

P2.3 Procédure de

fonctionnement en mode

dégradé / retour à la normale

30 53% 4 80% 10 91% 2 33% 2 29% 3 43% 4 67% 1 50% 4 31%

PREREQUIS ET INDICATEURS

DU PROGRAMME HOPITAL

NUMERIQUE

ENSEMBLE

DE LA

REGION

CHU &

CH DE

RECOURS

CLINIQUE

MCO

ETS DE

PROXIMITE

AVEC

CHIRURGIE

MONO-

ACTIVITE

HAD

MONO-

ACTIVITE

SSR

ETS DE

PROXIMITE

SANS

CHIRURGIE

EX

HOPITAUX

LOCAUX

MONO-

ACTIVITE

ETS PSY

34

POINT FORT

• Dans 72% des établissements il existe des procédures décrivant le fonctionnement en mode dégradé du système d'information en cas de panne (indicateur P2.3.1)

A AMÉLIORER

• 46% des ES n’ont pas de Plan de Reprise d’Activité du SI formalisé (ind. P2.1.1)

• 61% des ES n’ont pas défini un taux de disponibilité cible pour chaque applicatif au cœur des processus de soin (ind. P2.2.2)

P2 / FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ

35

P3 / CONFIDENTIALITÉ

6

19 14

48

15

28

57

P3 / Confidentialité P3.1- Politique desécurité - Analyse

des risques -Référent sécurité

P3.2- Charteformalisant les

règles d'accès etd'usage du SI

P3.3- Informationdu patient sur les

conditionsd'utilisation des

données de santé àcaractère personnel

P3.4- Capacité desapplications à

intégrer undispositif

d'authentificationpersonnelle

P3.5- Capacité desapplications à

tracer lesconnexions

REGION

11% 33% 25% 84% 49% 26%

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENT AYANT ATTEINT LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ SUR LES INDICATEURS

36

P3 / CONFIDENTIALITÉ

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENT AYANT ATTEINT LES SEUILS D’ÉLIGIBILITÉ SUR LES INDICATEURS Précision par catégorie d’établissement

NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB %

P3 / Confidentialité 6 11% 0 0% 2 18% 1 17% 0 0% 0 0% 2 33% 0 0% 1 8%

P3.1 Politique de sécurité - Analyse

des risques - Référent sécurité19 33% 0 0% 7 64% 2 33% 1 14% 0% 0% 3 50% 1 50% 5 38%

P3.2 Charte formalisant les règles

d'accès et d'usage du SI14 25% 1 20% 6 55% 2 33% 1 14% 1 14% 2 33% 0 0% 1 8%

P3.3 Information du patient sur les

conditions d'utilisation des

données de santé à caractère

personnel

48 84% 3 60% 9 82% 4 67% 5 71% 7 100% 6 100% 2 100% 12 92%

P3.4 Capacité des applications à

intégrer un dispositif

d'authentification personnelle

15 26% 0 0% 3 27% 1 17% 1 14% 1 14% 3 50% 1 50% 5 38%

P3.5 Capacité des applications à

tracer les connexions28 49% 0 0% 5 45% 2 33% 4 57% 7 100% 3 50% 1 50% 6 46%

MONO-

ACTIVITE

HAD

MONO-

ACTIVITE

SSR

EX

HOPITAUX

LOCAUX

MONO-

ACTIVITE

ETS PSY

PREREQUIS ET INDICATEURS

DU PROGRAMME HOPITAL

NUMERIQUE

ENSEMBLE

DE LA

REGION

CHU &

CH DE

RECOURS

CLINIQUE

MCO

ETS DE

PROXIMITE

AVEC

CHIRURGIE

ETS DE

PROXIMITE

SANS

CHIRURGIE

37

POINTS FORTS • 79 % des ES ont une charte qui formalise les règles d'accès et

d'usage du système d'information (indicateur P 3.2.1) – Mais 62 % ne la diffusent pas auprès des prestataires et 69 % auprès des

fournisseurs (ind. P 3.2.6 et 3.2.7)

• 95 % des ES informent leurs patients des conditions d'utilisation des données de santé à caractère personnel (indicateur P 3.3.1) – Mais 11 % n’ont pas de procédure de diffusion (ind. P 3.3.2)

A AMÉLIORER • 42 % des ES n’ont pas de politique de sécurité (ind. P 3.1.2) • 60 % des ES n’atteignent pas la cible sur la capacité des applications

à intégrer un dispositif d'authentification personnelle avec renouvellement du mot de passe (ind. P 3.4.1)

• 51 % des ES n’atteignent pas la cible sur la capacité des applications gérant des données de santé à caractère personnel à tracer les connexions (ind. P 3.5.1) – Même si en moyenne 82 % des applications respectent ce critère

P3 / CONFIDENTIALITÉ

38

Un parc applicatif régional de 733 applications répertoriées pour les 57 ES qui ont répondu :

– soit 12,9 applications en moyenne par établissement

– Et de 1 à 76 applications selon les établissements

PARC APPLICATIF REGIONAL

42

21

11 11 10 7 7 5

CHU & CH derecours

Ets deproximité

avecchirurgie

MonoactivitéETS PSY

Ets deproximité

sanschirurgie

CliniqueMCO

MonoactivitéSSR

MonoactivitéHAD

Ex Hôpitauxlocaux

NOMBRE MOYEN D’APPLICATION PAR CATÉGORIE D’ÉTABLISSEMENT

39

Les établissements ont en moyenne 4 indicateurs sur 12 conformes aux seuils d’éligibilité (soit 33 % des indicateurs)

Les 41 établissements où il existe une fonction de référent sécurité (indicateur P3.1.1) ont obtenu un meilleur score sur les pré-requis « P2 / Fiabilité, disponibilité » et « P3 / Confidentialité »

COMPLEMENTS D’INFORMATION

PRE-REQUIS MOYENNE

REGIONALE

MOYENNE DES ETABLISSEMENTS

AVEC REF. SECURITE

MOYENNE DES ETABLISSEMENTS

SANS REF. SECURITE

P1 / Identités, mouvements 73 % 72 % 75 %

P2 / Fiabilité, disponibilité 50 % 55 % 33 %

P3 / Confidentialité 59 % 65 % 42 %

40

3- RÉSULTATS NATIONAUX ET COMPARAISON

41

Dans sa lettre d’information n°5 de décembre 2013, la DGOS communique sur l’avancement des ES sur le PHN.

Sur les 1226 structures qui ont complété l’intégralité des prérequis dans l’oSIS :

• 199 ont déclaré avoir atteint 100% des pré-requis – 5 CHU, 28 CH, 1 CLCC, 12 ESPIC et 153 privés

• 519 ont déclaré avoir atteint les indicateurs du pré-requis P1. identités / mouvements

• 501 ont déclaré avoir atteint les indicateurs du pré-requis P2. fiabilité/disponibilité

• 469 ont déclaré avoir atteint les indicateurs du pré-requis P3. confidentialité

Intégralité de la lettre d’information accessible ici

RÉSULTATS NATIONAUX ET COMPARAISON

42

RÉSULTATS NATIONAUX ET COMPARAISON

NATIONAL REGIONAL

Nombre % Nombre %

ES ayant renseigné l’intégralité des pré-requis dans l’oSIS

ou ayant répondu à l’état des lieux régional : 1226 35,9 % 57 82,6 %

ES ayant atteint 100 % sur les 3 pré-requis : 199 16 % 4 7 %

ES ayant atteint 100% sur le pré-requis P1 : 519 42 % 11 19 %

ES ayant atteint 100% sur le pré-requis P2 : 501 41 % 9 16 %

ES ayant atteint 100% sur le pré-requis P3 : 469 38 % 6 11 %

sur données au 01/12/2013 sur données au 04/10/2013

Il est important de noter ici que les données prises en compte dans cette comparaison pour les ES de la région Poitou-Charentes datent du 4/10/2013, certains ES ont depuis fait évoluer leurs SIS et donc par incidence leurs performances sur les pré-requis du PHN.

Si l’on compare ces résultats nationaux aux résultats obtenus dans l’état des lieux régional nous obtenons les différences présentées dans le tableau ci-dessous :

43

4- BILAN

44

SUR LES PRÉ-REQUIS DU PHN • Les thèmes abordés dans les pré-requis sont pertinents

et constituent le socle du SI (sécurité, confidentialité, interopérabilité, …)

• Beaucoup de thèmes sont proches de thèmes abordés dans d’autres programmes, notamment la PGSSI-S, la fiabilisation et certification des comptes, … – Des actions communes doivent pouvoir être réalisées

• Des modèles et procédures sont déjà à disposition des

établissements sur le site de la DGOS

• Les pré-requis restent la première étape du PHN

BILAN

45

EN RÉGION

• Seuls 4 établissements ont aujourd’hui atteint l’ensemble des seuils d’éligibilité sur les 3 pré-requis

• 72% des ES n’atteignent aucun des seuils d’éligibilité des 3 pré-requis du PHN

• Les résultats des ES de la région sont en dessous de la moyenne nationale

• Il n’y a pas de différence remarquable de résultat global sur les pré-requis du PHN entre les différentes catégories d’établissements, même s’il existe des différences en fonction des indicateurs (impact fort du parc applicatif et des équipes internes mobilisables sur le SI).

BILAN

46

EN RÉGION • Les pré-requis « P2/ Fiabilité, disponibilité » « P3/

Confidentialité » sont les pré-requis qui posent le plus de difficultés

• Une amélioration du score obtenu sur certains indicateurs semble possible à court terme

• Mais un travail plus important reste à réaliser sur plusieurs autres indicateurs

• La cartographie applicative régionale peut être exploitée : – pour aider des établissements :

• Par exemple ceux qui ont répondu « Ne sait pas » à certaines questions, ceux qui n’ont pas répondu comme la grande majorité des autres établissements à certaines questions alors qu’ils utilisent les mêmes applications, etc …

– pour mutualiser des actions : sur des indicateurs, auprès des prestataires et éditeurs, …

BILAN

47

5- RÉFÉRENCES

48

6- GLOSSAIRE

50

GLOSSAIRE

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

ES : Etablissement de santé

FAQ : Foire Aux Questions

INS : Identifiant National de Santé

GPHN : Groupe de travail régional sur PHN

oSIS : Observatoire des Systèmes d’Information de Santé

PHN : Programme Hôpital Numérique

PRA : Plan de Reprise d’Activité

SIH : Système d’Information Hospitalier

SIS : Système d’Information de Santé

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