Programme des Oasis du Sud (POS). Guelmim-Assa-Tata-Tan-Tan … · 2019-05-25 · royaume du maroc...

ROYAUME DU MAROC

Programme des Oasis du Sud (POS).

Guelmim-Assa-Tata-Tan-Tan-Tarfaya

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°11/POS/2014

ETUDES ET SUIVI TECHNIQUES DES TRAVAUX RELATIFS AUX DIVERS PROJETS

REALISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OASIS DU SUD

DOSSIER DE CONSULTATION

MAITRE D’OUVRAGE

AGENCE POUR LA PROMOTION

ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

PROGRAMME OASIS SUD

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DESPROVINCES: GUELMIM – TATA -ASSA- ZAG –TAN TAN-TARFAYA

Avis d’appel d’offres ouvert sur offres de prix

N°11/POS/2014

L’Agence du Sud/Programme Oasis Sud lance un appel d’offres ouvert sur offres de prix N°11/POS/2014 relatifs aux études techniques et suivi des travaux relatifs aux divers projets réalisés dans le cadre du programme oasis du sud :

1. Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR de Fask 2. Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR de Abaynou 3. Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR de Aday 4. Construction et équipement d'un centre de collecte de figues de barbarie (Coop Ahl Moudden), à

la CR Chatea Lbyad 5. Construction et équipement d'un centre de collecte de figues de barbarie (Association Eau et

Energie pour Tous), à la CR Chatea Lbyad 6. Construction et équipement d'une unité de trituration de l'huile d'olive au niveau de la CR Ifrane

AA 7. Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR de Legsabi 8. Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR de Targa Wassay 9. Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR de Tiliouine Assaka) 10. Aménagement d’une maison d’hôtes Moussi 11. Aménagement d’une maison d’hôtes Labrass 12. Aménagement d’une maison d’hôtes El Kebch

Il sera procédé le lundi 29 décembre 2014 à 10h dans les bureaux de la Coordination nationale de Rabat du Programme Oasis Sud sis à : 7, Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, 3ème étage Hassan Rabat, à l’ouverture des plis de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix relatifs aux études techniques et suivi des travaux relatifs aux divers projets réalisés dans le cadre du programme oasis du sud ( les projet sont cumulatifs non séparés). Le dossier de consultation : A retirer du : Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis du Sud sise à : 7, Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, 3ème étage, Hasan - Rabat, Ou à télécharger à partir des sites web :

1- Marchés publics : www.marchespublics.gov.ma 2- L’Agence du Sud : www.agencedusud.gov.ma 3- PNUD : www.pnud.org.ma

Le montant du cautionnement provisoire est fixé à : 15 000,00 DH (quinze mille dirhams). Le budget prévisionnel toutes taxes comprises, pour l’exécution des travaux des projets est de : 5 916 000,00 dh TTC (Cinq millions neuf cent seize mille dirhams toutes taxes comprises.) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 100, 101 et 102 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. Les Bureaux d’Etudes peuvent :

- Soit déposer contre récépissé leurs plis auprès du : Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis du Sud sise à : 7, Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, 3ème étage, Hasan - Rabat

- Soit envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la Commission au début de la séance et avant l’ouverture des

plis.

http://www.pnud.org.ma/

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ETUDES ET SUIVI TECHNIQUES DES TRAVAUX RELATIFS AUX DIVERS PROJETS REALISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OASIS DU SUD

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MAITRE D’OUVRAGE



ARTICLE 1: OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de prix N°11/POS/2014 ayant pour objet études techniques et suivi des travaux relatifs aux divers projets réalisés dans le cadre du POS, il concerne la liste des projets énumérés ci –dessous :

Province Commune Désignation du projet

Guelmim Fask Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR de Fask

Guelmim Abaynou Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR de Abaynou

Guelmim Aday Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR de Aday

Guelmim Chatea Lbyad Construction et équipement d'un centre de collecte de figues de barbarie (Coop Ahl Moudden), à la CR Chatea Lbyad

Guelmim Chatea Lbyad Construction et équipement d'un centre de collecte de figues de barbarie (Association Eau et Energie pour Tous), à la CR Chatea Lbyad

Guelmim Ifrane AA Construction et équipement d'une unité de trituration de l'huile d'olive au niveau de la CR Ifrane AA

Guelmim Legsabi Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR de Legsabi

Guelmim Targa Wassay Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR de Targa Wassay

Guelmim Tiliouine Assaka Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR de Tiliouine Assaka)

Assa-Zag Assa Aménagement d’une maison d’hôtes Moussi Assa-Zag Assa Aménagement d’une maison d’hôtes Labrass Assa-Zag Assa Aménagement d’une maison d’hôtes El Kebch

Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n°2-12-349 précité. Toute disposition contraire au décret n°2-12-349 est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et d’autres articles du décret n°2-12-349 précité.

ARTICLE 2: MAITRISE D’OUVRAGE . Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres ouvert sur offres de prix est l’Agence pour la Promotion et le Développement Économique et Social des Provinces du Sud du Royaume, en sa qualité d’agence d’exécution du Programme Oasis du Sud.

ARTICLE 3: COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n°2-12-349 précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

a) Une copie de l’avis d’appel d’offres ; b) Le présent règlement de consultation ; c) Le cahier des prescriptions spéciales ; d) Le bordereau des prix-détail estimatif ; e) Le modèle de l’acte d’engagement prévu à l’article 27 du décret précité; f) Le modèle de la déclaration sur l’honneur prévu à l’article 26 du décret précité.

ARTICLE 4: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n°2-12-349 relatif aux marchés de l’état :

1- Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui : - justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les

sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ;

- sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de ces organismes.

2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

- Les personnes qui sont en liquidation judiciaire ; - Les personnes qui sont en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée

par l’autorité judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 159 du décret précité ;

- Les personnes visées a l’article 22 de la loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le Dahir n°1-02-297 en date du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) pour les marches des communes ;

- Les personnes visées a l’article 24 de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le Dahir n°1-02-269 en date du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) pour les marchés des préfectures et provinces ;

- Les personnes qui présentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marchés.

ARTICLE 5: CANDIDATS ADMIS A PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres s’adresse aux bureaux d’études ayant les agréments D14, D15 et D16.

ARTICLE 6: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

1) Un dossier administratif comprenant :

1. Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres : a. Une déclaration sur l’honneur,en un exemplaire unique, qui doit comporter les

mentions prévues à l’article 26 du décret n°2-12-349 précité ; b. L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution

personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; c. Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du

groupement prévu à l’article 157 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) : .

2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché dans les conditions fixées à

l’article 40 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013).

a. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

b. Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du décret n°2-12-349 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

c. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme et qu’il souscrit de manière régulière sa déclaration de salaires auprès de cet organisme conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n°2-12-349 précité ou de la décision du Ministre Chargé de l’Emploi ou sa copie certifiée conforme à l’original, prévue par le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet1972)relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme ; La date de production des pièces prévues aux b. et c. ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

d. le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

e. Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes b., c. et d. ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.

2) Un dossier technique comprenant :

- Des copies certifiées conformes des certificats d’agrément concernant le domaine suivant : (D14, D15 et D16) (Bâtiment)

3) Dossier additif comprenant toutes les pièces complémentaires suivantes :

- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages.

- Le présent règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages.

4) Dossier offre technique Conformément à l’article 28 du décret n° 2-12-349 précité, l’offre technique précisera :

a) Une note sur la composition de l’équipe qui sera chargée de la réalisation des prestations, objet du présent appel d’offres. Cette note doit être datée et signée par le soumissionnaire. Elle doit présenter les membres de l’équipe désignée par le BET.

L’équipe du BET devra comprendre particulièrement :

- Chef de projet Génie civil avec connaissances bioclimatiques; - Un ingénieur fluide ; - Un ingénieur Electricien ; - Un Technicien de bâtiment-métreur.

Cette note sera accompagnée des CV des membres de l’équipe, dûment signée par les concernés.

b) Une note indiquant les moyens techniques du concurrent mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé

c) Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’origine délivrées par les maitres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction desquels le concurrent a exécuté les dites prestations

Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. Les attestations du bureau d’études dans les domaines similaires à l’objet du présent appel d’offres.

d) Une note paraphée à chaque page et signée à la dernière page décrivant la méthodologie qui sera adoptée, et qui devra être détaillée au maximum et ne devra pas se limiter à reprendre les termes du CPS.

e) Le planning prévisionnel de la mission du BET (études et suivi) tenant compte : • De la remise du projet d’exécution établi par l’architecte ; • De la désignation de l’entreprise pour l’exécution des travaux ; • Du démarrage et de l’avancement des travaux du projet ;

f) Le chronogramme d’affectation

5) Dossier offre financière Une offre financière comprenant :

a- Un acte d’engagement établi conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n°2-

12-349 précité par lequel le concurrent s’engage à réaliser les prestations objet de l’appel d’offres. Il est établi en un seul exemplaire et conformément au modèle ci-joint en annexe ;

b- Un bordereau des prix-détail estimatif établi conformément au cahier des prescriptions spéciales de l’appel d’offres.

Le montant de l’acte d’engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres alors que les prix unitaires du bordereau des prix doivent être libellés en chiffres.

En cas de discordance entre le montant total de l’acte d’engagement et le bordereau des prix ,le montant de ce dernier document est tenu pour bon pour établir le montant réel de l’acte d’engagement.

ARTICLE 7: RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux cités dans l’avis. Il est aussi disponible par téléchargement à partir du portail des marchés publics www.marchéspublics.gov.ma, du site de l’Agence du Sud : www.agencedusud.gov.ma , et du site PNUD www.pnud.org.ma dès la parution de l’avis dans le journal et/ou le site. Le dossier d’appel d’offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents. ARTICLE 8: GROUPEMENT

Les soumissionnaires pourront constituer des groupements avec d'autres prestataires. Dans ce cas, l’engagement des membres du groupement est soit conjoint, soit solidaire, selon les dispositions de l’article 157 du décret n°2-12-349 précité. En cas de groupement conjoint, la répartition des montants doit figurer sur l’acte d’engagement en montant global et au détail estimatif en prestations. Cette répartition doit respecter les éléments de la déclaration de groupement du dossier administratif. ARTICLE 9: PRESENTATION ET CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1- Contenu des dossiers Conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2-12-349 précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- un dossier administratif - un dossier technique - un dossier additif - une offre technique ; - une offre financière : - L’acte d’engagement - le bordereau des prix et le détail estimatif

2- Présentation des dossiers des concurrents : Conformément aux dispositions de l’article 29 du décret n° 2-12-349 précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent; - l’objet du marché; - la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis; - l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission

d’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis». Ce pli contient trois enveloppes distinctes :

http://www.marchéspublics.gov.ma/

http://www.agencedusud.gov.ma/

• La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique et le cahier de prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui . Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossiers administratif, technique».

• La deuxième enveloppe contient l’offre technique. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention « offre technique ».

• La troisième enveloppe contient l’offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention « offre financière ».

Les trois enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente :

- le nom et l’adresse du concurrent ; - l’objet du marché ; - la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis.

ARTICLE 10: CRITERE ET MODE D’EVALUATION DES OFFRES

1- Critère d’évaluation des offres

L’évaluation des offres s’effectuent conformément aux dispositions des articles 36, 38,39 et 40 du décret n°2-12-349 précité

2- Mode d’évaluation des offres Les offres sont jugées par une commission d’appel d’offres désignée à cet effet conformément aux dispositions de l’article 154 du décret n°2-12-349 précité.

La commission apprécie les capacités techniques et financières en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans l’offre technique et le dossier technique de chaque concurrent.

Après avoir vérifié les propositions quant au respect des conditions de la consultation, la commission procèdera au classement des offres techniques des seules sociétés satisfaisant aux conditions du présent règlement de la consultation, sur la base du barème de notation présenté ci-après. :

Toute offre technique ayant obtenu une note inférieure à 70 points conduit au rejet de l’offre du concurrent concerné.

Les offres financières des soumissionnaires retenus, à l’issue de l’évaluation technique, seront ouvertes et analysées en fonction du montant de la soumission et des prix des différentes missions.

Phase 1 : Analyse préliminaire des offres

Cette analyse tend à s'assurer de la conformité des offres par rapport aux stipulations du présent règlement, notamment les pièces du dossier administratif et celles du dossier technique.

Phase 2 : Examen et analyse des offres techniques

Ne sont pris en compte dans cette phase que les dossiers techniques des candidats ayant été retenus à l’issue de la première phase.

Une note sera attribuée à l’offre technique de chaque soumissionnaire. Cette note devra être supérieure ou égale à 70/100 pour que le soumissionnaire soit jugé

techniquement valable. Toute note technique inférieure à 70/100 impliquera le rejet de l’offre.

La commission d’ouverture des plis analysera et appréciera les références techniques, les moyens humains et matériels des soumissionnaires, selon les critères listés ci-après:

CRITERES Notes maximales

A/ L’appréciation de l’équipe d’encadrement technique Néq / 40 B/ Les références des prestations réalisées par le BET durant les cinq dernières années et similaires à celles demandées dans la présente consultation Nréf / 30

C/ L’appréciation du planning et de la méthodologie Np/ 30 Total 100

A/ APPRECIATION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT TECHNIQUE

Mode de calcul de la note Néq (/40) :

Néq est la somme des notes obtenues par les membres de l'équipe en matière de formation, d’expérience et d’appartenance au BET. L’équipe proposée sera composée comme suit :

- Chef de projet Génie civil avec des connaissances bioclimatiques; - Un ingénieur Fluides ; - Un ingénieur Electricien ; - Un Technicien de bâtiment-métreur.

Chacun des membres de cette équipe est noté suivant le tableau ci-après :

PERSONNEL PROPOSE

Note maximale

- Chef de projet Génie civil avec connaissances bioclimatiques; - Un ingénieur Fluides ; - Un ingénieur Electricien ; - Un Technicien de bâtiment-métreur.

15 9 9 7

Total Maximal 40 Pour le chef de projet et pour chaque membre de l’équipe proposée, le nombre de points à accorder dépendra des critères suivants :

- La formation initiale (F) - L’expérience (Exp) - Les études similaires élaborées(Sim)

Cette notation est répartie suivant le canevas suivants : La note pour le chef de projet est la somme des notes suivantes : Note formation initiale (n F) :

- Formation initiale non compatible avec le profil demandé : 0 point - Formation initiale compatible avec le profil demandé : 4 points

Note de l’expérience (n Exp.) : - Une expérience de moins de 10 années : 0 points

- Une expérience ≥10 ans : 5 points

Note d’étude similaire (n Sim.) : - 2 points par étude similaire élaborée avec un maximum de 6 points.

Pour l’ingénieur Fluides: Note formation initiale (n F) :


Note de l’expérience (n Exp) : - Une expérience de moins de 5 années : 0 point

- Une expérience de 5 années et plus :5 points Pour l’ingénieur Electricien : Note de formation initiale (n F) :


Note de l’expérience (n Exp) : - Une expérience de moins de 5 années : 0 points

- Une expérience de 5 années et plus : 5 points

Pour le technicien de bâtiment-métreur Note de formation initiale (n F) :


Note de l’expérience (n Exp) : - Une expérience de moins de 5 années : 0 points

- Une expérience de 5 années et plus : 5 points NB : Le BET doit présenter les justifications concernant l’appartenance des membres de l’équipe au BET (bordereau de la CNSS, contrats,…), faute de quoi le membre proposé ne sera pas pris en considération. B/ APPRECIATION DES REFERENCES DU BET SIMILAIRES AUX PRESTATIONS OBJET DU PRESENT APPEL D’OFFRES Mode de calcul de la note Nréf (/30) :

Système de notation Bâtiment 6* (5 points par étude similaire élaborée) TOTAL 30

NB : Seules seront prises en compte les attestations de références techniques dont l’objet et

l’importance correspondent à celui du présent appel d’offres. Toute référence déclarée par le concurrent et non justifiée par une attestation signée par le maître d’ouvrage bénéficiaire ne sera pas prise en considération.

C/ APPRECIATION DU PLANNING ET DE LA METHODOLOGIE Mode de l'attribution de la note Np (/30) :

L’appréciation de la méthodologie de travail, du planning tiendra compte principalement :

• Des moyens à mettre en place par le BET et le dispositif de gestion pour la bonne conduite de sa mission ;

• Du niveau de détail pour les documents d’étude et pour les rapports de suivi qui seront préparés par le BET ;

• Des propositions du BET pour permettre le respect des délais fixés concernant les travaux ; • Des dispositions qui seront prises par le BET pour assurer un parfait suivi des travaux. • De la nature d’assistance que compte octroyer le BET à la maîtrise d’œuvre et /ou d’ouvrage

pour le bon déroulement des projets • Etc

Système de notation

Incohérent(e) Moyennement cohérent(e)

Cohérence satisfaisante

Meilleure cohérence

Planning et méthodologie de travail 0 5 point 15 30

La Note Technique Globale NTi est calculée comme suit :

NTi = Néq + Nréf + Np

Cette note NTi devra être supérieure ou égale à 70/100 pour que le soumissionnaire soit jugé techniquement valable. Toute note technique strictement inférieure à 70/100 impliquera le rejet systématique de l’offre.

Phase 3 : Evaluation de l’offre financière

La procédure de jugement des offres se déroulera de la façon suivante: ETAPE n° 1 : Examen de la conformité des pièces constituant l’offre financière ; ETAPE n° 2 : Evaluation de l’offre financière. Une note financière NF sera attribuée à l’offre de chaque concurrent retenu comme suit :

NF = 100x Offre du moins disantOffre du concurrent i

Phase 4 : Evaluation des offres des concurrents Une note globale (NG) est attribuée au concurrent retenu après la phase 3 correspondant à l’évaluation de l’offre financière :

NG = NT x 70% + NF x 30% L’offre intéressante sera celle qui correspond à la note globale la plus élevée

ARTICLE 11: MODIFICATION AU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 §7 du décret n°2-12-349 précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l’objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents.

Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de publicité.

Lorsque ces modifications nécessitent la publication d’un avis rectificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions l’alinéa 1 du § 1-2 de l’article 20 du décret n°2-12-349 précité.

ARTICLE 12: DÉPÔT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n°2-12-349 précité, les plis sont, au choix du concurrent :

- Soit déposé contre récépissé leurs plis dans les bureaux indiqués dans l’avis d’appel d’offres;

- Soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au Président de la Commission d’appel d’offres au début de la

séance et avant l’ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixée ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial prévu à l’article 19 du décret n°2-12-349 précité. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis doivent rester fermés et tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 36 du décret n° 2-12-349 précité.

ARTICLE 13: RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l’article 32 du décret n°2-12-349 précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement, au jour et à l’heure fixée, pour la séance d’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habileté et adressé au maître d’ouvrage. La date et l’heure de retrait sont enregistrées sur le registre spécial visé à l’article 12 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 31 du décret n°2-12-349 précité.

ARTICLE 14: ECLAIRCISSEMENTS SUR LE DOSSIER DE CONSULTATION Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n°2-12-349 précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 15: DELAIS POUR LA RECEPTION DES OFFRES

Le délai pour la réception des offres expire à la date et à l'heure limites fixées par l'avis d'appel d’offres, pour la séance d’examen des offres. Les offres qui parviendront postérieurement à l'expiration de ce délai ne seront pas admises.

ARTICLE 16: DUREE DE VALIDITE DES OFFRES Conformément à l’article 33 du décret n°2-12-349, les concurrents qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis. Si la commission d’appel d’offres estime ne pas être en mesure d’effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus, les concurrents sont saisis, avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu’il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date limite fixée restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 17 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n°2-12-349 précité, le dirham est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les soumissionnaires.

Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée en monnaie étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les prix des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné par Bank Al-Maghreb.

Signature et cachet du concurrent

Avec la mention « lu et accepté

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ETUDES ET SUIVI TECHNIQUES DES TRAVAUX RELATIFS AUX DIVERS PROJETS REALISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OASIS DU SUD

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

MAITRE D’OUVRAGE



Marché passé par appel d’offres sur offres de prix en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marches publics.

Entre les soussignés: L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume représentée par Monsieur Ahmed HAJJI, Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume.

Désigné ci-après par le terme « Maitre d’ouvrage »

D'une part; ET Monsieur ………………………… ………………………… ……………………………………….. …

Agissant en qualité de* ……………………………………………………………… …………………..

Agissant au nom et pour le compte de …………………………………………………………….. …….

Au capital de* ……………………………………………… ……………………………………………

Inscrit au registre de commerce de ………………………..Sous le n° ……………………………………

Affilié à la CNSS sous n° : …………………………………… ………………………… …………….

Patente n°: ………………………………………………………………………………………………

Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………………

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés. * Désignée dans tout ce qui suit par « le BET » * : à remplir lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

D'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1: OBJET DU PRESENT MARCHE Le présent marché a pour objet les études techniques et suivi des travaux relatifs aux divers projets réalisés dans le cadre du programme oasis du sud.

Le présent marché concerne la liste des projets énumérés ci –dessous :

Province Commune Désignation du projet

Guelmim Fask Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR

de Fask

Guelmim Abaynou Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR

de Abaynou

Guelmim Aday Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR

de Aday

Guelmim Chatea Lbyad Construction et équipement d'un centre de collecte de figues de

barbarie (Coop Ahl Moudden), à la CR Chatea Lbyad

Guelmim Chatea Lbyad

Construction et équipement d'un centre de collecte de figues de barbarie (Association Eau et Energie pour Tous), à la CR Chatea Lbyad

Guelmim Ifrane AA Construction et équipement d'une unité de trituration de l'huile

d'olive au niveau de la CR Ifrane AA

Guelmim Legsabi Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR

de Legsabi

Guelmim Targa Wassay Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR

de Targa Wassay

Guelmim Tiliouine Assaka Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR

de Tiliouine Assaka) Assa-Zag Assa Aménagement d’une maison d’hôtes Moussi Assa-Zag Assa Aménagement d’une maison d’hôtes Labrass Assa-Zag Assa Aménagement d’une maison d’hôtes El Kebch

Cette liste est donnée à titre indicatif, d’autres projets peuvent être ajoutés à la présente liste par voie d’avenant dans la limite de la réglementation en vigueur.

Il s’agit de projets intégrant la construction, l’aménagement, et l’équipement dont la consistance physique est donnée à titre indicatif (Gros œuvres, Etanchéité, Electricité et production énergétique moyennant le solaire, Menuiserie, Revêtement, Peinture, Plomberie-Sanitaire, Détection Incendie, Protection contre l’incendie, Aménagements, etc…)

ARTICLE 2: MAITRISE D’OUVRAGE

Le Maître d’Ouvrage du présent marché est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume. en sa qualité de Directeur National du Programme Oasis du Sud..

ARTICLE 3: DEFINITIONS Dans ce qui suit, il sera attribué aux termes rencontrés dans le présent marché les définitions suivantes : « Le MO » désigne le Maître d’Ouvrage ; « Le BET » désigne le bureau d’études technique ; « Le CPS » désigne le présent cahier de prescriptions spéciales.

ARTICLE 4: ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE Le présent marché engage le BET à fournir les prestations suivantes :

• Assistance technique générale afin que la conception des ouvrages et la définition des programmes s’inscrivent dans l’économie maximale, compatible avec les prestations recherchées ;

• Assistance du Maître d’ouvrage auprès des autorités administratives compétentes en vue de l’obtention des accords de principe et des accords définitifs ;

• Assistance technique pour le choix des procédés constructifs et études des différentes options techniques avec incidences de celles-ci sur le coût des ouvrages ;

• Assistance technique et interprétation des recommandations et solutions d’aménagement des Bâtiments et équipements existants ;

• Etude en concertation avec le Maître d’ouvrage en vue de l’élaboration du calendrier général des opérations à lancer, situant les différentes phases de l’étude.

• Organisation et coordination des réunions de chantiers, rédaction et diffusion des comptes-rendus de ces réunions ;

• Contrôle de la conformité, à tous les stades des études, aux objectifs budgétaires fixés par le Maître d’ouvrage;

• Assistance du Maître d’ouvrage pour la consultation des entreprises et la passation des marchés ;

• Coordination et collaboration avec l’architecte en charge du projet. • Vérification et avalisation des décomptes, des réceptions provisoire et définitive, • Vérification de la compatibilité des plans de recollement fournis par l’entreprise avec l’état

existant des réalisations. ARTICLE 5: MODE DE PASSATION Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en vertu du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ARTICLE 6: PIECES CONTRACTUELLES - DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX

Les obligations du bureau d’études pour l’exécution des travaux objet du marché résultent de l’ensemble des documents suivants :

1- Pièces contractuelles :

1-1- L’acte d’engagement ; 1-2- Le présent Cahier de prescriptions Spéciales (C.P.S) ; 1-3- Le bordereau des prix détail estimatif ;

1-4- Le cahier des clauses administratives générales CCAG-EMO applicable aux marchés de services portant sur les prestations d’étude et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat ;

1-5- L’offre technique.

2- Documents généraux :

o Le Décret n°2-12-349 du 8 Joumada I (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. o Le Décret Royal n°330.66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité

publique. o La Circulaire n°796 SGP du 15 avril 1953 portant application du Dahir du 28 août 1948

relatif au nantissement des marchés publics. o La Circulaire n°4/59/SGG/CAB du 12 février 1959 et l’instruction

n°23/59/SGG/CAB en date du 6 octobre 1959 relatives aux travaux de l’Etat, des Etablissements publics et de collectivités locales ainsi que la circulaire n°1/61/CAB/SGG du 30 janvier 1961.

o Le Dahir n° 1-03-195 du ramadan 1424 portant promulgation de la loi 69-00 relative au contrôle financier de l’état sur les entreprises et autres organismes.

o Le Dahir n°1-86-347 du Rabia II 1406 (20 décembre 1985) portant promulgation de la Loi n° 30-85 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

o Le Dahir du 28 août 1948 (23 Chaoual 1967) relatif au nantissement des marchés publics, comme il a été modifié et complété respectivement par le dahir n°1-60-371 du 31 janvier 1961 et le dahir n°1-62-202 du 29 octobre 1962.

o La loi n° 24-86 promulguée par dahir n° 1-86-239 du Rabia II 1407 ( 31 décembre 1986)portant promulgation de la loi n) 24-86 instituant un impôt sur les sociétés.

o Les textes réglementant le travail, la main d'oeuvre et les salaires notamment le décret n°2.85.679 du 15 Hijja.

o La Loi n°61-02 portant ratification du Décret-loi n°2-02-645 du 2 rajeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume, promulguée par le Dahir n°1-03-26 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) et notamment l’article 3 alinéa 4 dudit Décret-loi relatif au suivi et à la mise en œuvre de projets de développement pour le compte de l’Etat et des collectivités locales.

o Les textes relatifs aux marchés publics de l’état en vigueur à la date de la soumission. o Le Dahir n°1-03-26 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la

loi n°61-02 portant ratification du Décret-loi n°2-02-645 du 02 rajeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume.

3 - Textes spéciaux : a. Le cahier des prescriptions communes du Ministère des Travaux Publics. b. Les règlements locaux concernant l’alimentation en eau et en électricité des immeubles. c. L’arrêté n°350-67 du Ministère des Travaux Publics et des Communications. d. Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l’exécution des études. e. Note circulaire n°16 du 1er Février 1982 relative à la nouvelle procédure d’acquittement des

droits de timbres. f. Les règles de construction et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, dites

règles CCBA ou BAEL. g. DTU-NV65 révisées en 1976 : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les

constructions. h. Le règlement de construction parasismique Marocain RPS 2000 approuvé par Décret n°2-

02-177 du 9 hijja 1422 (22 Février 2002). i. Le devis général pour les travaux d'assainissement (édition 1961)

j. Règles d'exécution des travaux d'étanchéité en normes marocaines au sujet des règles et spécifications sur les matériaux et produits d'étanchéité.

k. La Circulaire n°1.61.SGG du 30/01/1961 relative à l'utilisation des produits d’origine marocaine.

l. La norme marocaine NM 10.01.F004 arrêté d'homologation sur l'utilisation des ciments. m. Des normes applicables au Maroc complétées si nécessaire par les normes AFNOR ou

équivalentes. n. Les dispositions du présent CPS ; o. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. p. Note circulaire du Ministère de l’Habitat n°1369/420 du 22 février 1991, relative aux

dispositions à suivre lors de la passation des marchés de travaux. q. Le devis général d'architecture (édition 1956) du royaume du Maroc r. L’ensemble des normes Marocaines ou à défaut les normes Françaises (D.T.U) et les

prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier de charge D.T.U (documents techniques unifiés).

s. Les règles et usages des organismes de distribution d’eau et d’électricité des régions concernées.

t. Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.

Le candidat devra se procurer ces textes s’il ne les possède déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 7: CONSISTANCE SOMMAIRE DES PRESTATIONS Les prestations confiées au BET comportent les missions suivantes :

Mission 1 : Avant-projet Sommaire (APS) ;

Mission 2 : Avant-Projet Détaillé (APD) ;

Mission 3 : Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;

Mission 4 : Assistance au Maitre d’ouvrage à l’attribution des marchés des Travaux (AMT) ;

Mission 5 : Suivi des Travaux (ST) ;

Mission 6 : Réception Provisoire des Ouvrages y compris la validation plan de recollement. Mission 7 : Réception définitive des Ouvrages (RDO) y compris le rapport d’achèvement des travaux.

ARTICLE 8: MISSION 1 : AVANT PROJET SOMMAIRE (APS)

Suivant le type et la nature du projet à réaliser (construction, aménagement, équipement), le BET participera au choix des solutions techniques et l’élaboration des estimations sommaires. Cet Avant-Projet comportera trois parties à savoir :

1. Un mémoire à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif ;

2. Dossiers plans avec les :

• Plans de masse avec implantation globale de l’ensemble des aménagements projetés ; • Plans de principe de coffrage des différents niveaux des principales composantes du

projet ; • Plans de principe des fondations ; • Plans de principe des réseaux avec raccordement aux réseaux existants ou projetés ; • Plans de principe plomberie et électricité, sonorisation et les circuits hydrauliques ; • Plans de principe de climatisation d’air – ventilation mécanique contrôlée, circuit

hydraulique • Note de calcul justifiant le choix du système de climatisation adoptée ; • Plan synoptique détaillé de l’installation ; • Etat quantitatif des besoins en eau et en électricité. • Plans d’alimentation électrique au moyen de panneau solaire.

3. Une estimation sommaire des coûts des travaux, par corps d’état, basée sur un avant métré

sommaire des différentes quantités des ouvrages à réaliser. Programmation et Budgétisation

Un planning de réalisation du projet devra être soigneusement établi. Il sera accompagné d'une programmation des investissements qui se basent sur un découpage en tranches de réalisation homogènes et fonctionnelles, le BET établira une estimation pour le budget prévisionnel détaillée, organisée par ouvrage. ARTICLE 9: MISSION 2 : APD

Le BET entreprendra l’établissement de l’avant-projet détaillé qui comprendra : I) L’approfondissement de la solution d’ensemble au niveau des ouvrages considérés, la présentation des choix techniques ainsi que l’établissement d’une estimation détaillée des dépenses d’exécution. Ces études concernent l’ensemble des ouvrages abordés par l’APS. Elles portent sur :

• L’interprétation des données recueillies, l’appréciation des résultats des reconnaissances géotechniques et l’application des règlements en vigueur ;

• Le plan de situation ; • Le plan de masse au 1/500ème ; • Les plans de coffrage des constructions et des fondations au 1/100ème ; • Les plans de climatisation, ventilation mécanique contrôlée, circuit hydraulique ; • Les plans des lots techniques ; • Les plans d’assainissement ; • Les ouvrages de protections et de soutènement ; • Les Notes de calcul ; • Les plans des différents niveaux au 1/100ème ; • Les dispositions générales et les principes d’équipement et aménagements en fonction des

besoins de l’exploitation ; ETC….

II) L’établissement de l’APD doit permettre d’arrêter toutes les options architecturales, techniques, financières et de gestion des ouvrages. Dans son APD, le BET procédera à :

• L’indication de l’ensemble des dispositions réglementaires ; • Les spécifications techniques détaillées proprement dites définissant sans ambiguïté,

concurremment avec les plans d'exécution des ouvrages, les travaux des divers corps d'état ;

• Le tableau des surfaces utiles et hors œuvre, avec ou sans les parties communes ; • La description des ouvrages et de leurs principaux composants de construction par corps

d’état, dans la mesure où il est nécessaire à la compréhension des plans et, en tout état de cause, pour expliquer les modes de construction et l’exploitation, ainsi que l’adéquation au standard d’occupation et d’utilisation ;

• L’identification des dates et délais normaux d’exécution des travaux compte tenu du mode d’exécution envisagé ;

• L’établissement des notes de calcul des ouvrages, des équipements, des installations, des circuits et des aménagements avec description des ouvrages ;

• L’établissement des avant métrés et estimation de la totalité des travaux ; • L’établissement des réajustements de plannings et échéanciers ; • L’indication des bases d’évaluation détaillée des dépenses afférentes à l’exécution et de

l’incertitude qui y est attachée.

La liste ci-dessus est indicative et non limitative ; le BET est tenu de fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution des ouvrages susmentionnés dans les règles de l’art.

II.1. Gros Œuvres- Etanchéité

• Dimensionnement de tous les ouvrages ; • Descente de charges ; Etude de la stabilité (contreventement, tenue au feu) ; • Plans de principe des fondations et de structure ; • Plans de coffrage de certains éléments répétitifs à faire viser par l'Architecte ; • Plans de certains détails répétitifs à l'échelle de 1/20 ème ; • Plan de détail d'Etanchéité (complexe d’étanchéité). II.2. Plomberie Sanitaire • Un descriptif technique des matériaux et matériels à utiliser et les spécifications détaillées sur le

mode d’exécution ; • Note de principe sur la conception ; • Plans de raccordement aux réseaux publics ; • Définition sommaire des installations et indications des principes retenus : (adduction en eau,

rejet des eaux usées, rejet des eaux pluviales etc.) ; • Schéma de principe des installations ; • Etablissements des plans d'implantation des équipements à l'échelle ; • Définition des installations. a) Adduction en eau potable :

• Indications des points de raccordement sur réseaux publics ; • Règles de calcul à appliquer et définition des besoins ; • Définition des équipements techniques particuliers ; • Comptage ; • Surpression, détente, réservoirs ; • Production d'eau chaude ; • Circulation d'eau chaude ; • Définition des différents réseaux. • Nature des canalisations. b) Evacuation des eaux • Indication des points de raccordement sur réseaux publics ; • Prescriptions particulières des organismes concernés ; • Règles de calcul à appliquer et définition des besoins ; • Définition des équipements techniques particuliers ; • Séparateur à graisse ; • Fosses, etc. • Définition des différents réseaux. • Nature des tampons.

c) Protection incendie • Indication des points de raccordement sur réseaux publics ; • Règles de calcul à appliquer et définition des besoins ; • Définition des différents réseaux et équipements techniques particuliers ; • Colonnes sèches ; • RIA, nature des extincteurs, etc… • Validation des plans par la protection civile

d) Spécifications diverses : • Définition des équipements sanitaires et de la robinetterie, exigences dimensionnelles et

qualitatives ; • Définition des protections particulières sur réseaux ; • Circuit hydraulique pour les fontaines, système d’arrosage ; II.3. Electricité, Téléphone, Sonorisation, etc. • Un descriptif technique des matériaux et matériels à utiliser et les spécifications détaillées sur

le mode d’exécution ; • Bilan énergétique ; • Courants forts : poste de transformation, groupes électrogènes, groupes de secours, etc. • Eclairage : éclairage de sécurité, automation, etc. • Schémas unifilaires ; • Sonorisation, climatisation et divers réseaux et circuits ; • Une note de calcul détaillé justificative du réseau extérieur alimentant les différents ouvrages

ainsi que le réseau interne de chacun d'eux ; • Un plan synoptique et détaillé du schéma unifilaire avec indication des sections de fils et

dimensions des placards ; • Un descriptif technique des matériaux et matériels à utiliser ; • Un avant-métré détaillé ; • Schéma de la boucle de mise à la terre, • Production d’énergie au moyen du solaire :

-Description technique et composition de tout le système : -panneau solaire -fixation -équipement : stockage-onduleur -accessoires -cablage -etc…..

• Pour la climatisation, conditionnement d’air et ventilation mécanique :

Une note de calcul justifiant le choix du système de climatisation adoptée ; Un plan synoptique détaillé de l’installation ; Un descriptif technique des matériaux et matériels à utiliser et les spécifications

détaillées sur le mode d’exécution des travaux ; Un avant métré détaillé.

II.4. Menuiserie bois, métallique, Aluminium et PVC

• Descriptif des prestations sur la base du plan repérage de l’architecte ; • Avant-métré.

II.5. Revêtements de sols et murs

• Définition du sol brut ; • Nature et épaisseur de la chape ; • Nature de pose, sous forme de descriptif et croquis ; • Descriptif et avant métré sur la base des plans d’architecte. •

II.6. Peinture – vitrerie

• Définition du support ; • Type de finition ; • Définition de l'aspect ; • Descriptif et avant métré sur la base des plans Architectes.

II.7. Faux Plafonds

• Descriptif et avant métré sur la base des plans architecturaux. Les listes ci-dessus sont indicatives et non limitatives. Le BET est tenu de fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution du projet dans les règles de l’art.

ARTICLE 10: MISSION 3 : DCE Le B.E.T. proposera au Maître d'Ouvrage les modes de consultation des entreprises et la décomposition éventuelle en lots de travaux ainsi qu’une estimation financière des lots en vue de la préparation des dossiers de consultation des entreprises. Le Maître d'Ouvrage décidera, en dernier ressort, du type de consultation et fixera son choix sur la décomposition des lots qui sera communiquée au B.E.T pour la préparation des dossiers. Le B.E.T établira dans le cadre des directives du Maître d'ouvrage, Les dossiers de consultation des entrepreneurs tant pour la consultation d'entreprises générales que pour les consultations complémentaires éventuelles d'entreprises spécialisées, comportent : 1- La partie I contenant les pièces qui serviront de base au marché à savoir :

a) Le règlement de la consultation ; b) Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) auxquelles sont annexées :

- Le planning général des travaux ; - Les spécifications techniques générales ; - Les spécifications techniques détaillées ; - Le bordereau des prix ; - Le détail estimatif.

Qui permettront aux entreprises de présenter leurs offres de prix.

2- La partie II, qui contient le dossier technique et toutes pièces propres à faciliter aux candidats la compréhension du dossier : Les plans, dessins, résultats des sondages ou autres pièces si elles sont mentionnées au C.P.S. Le BET doit présenter un planning de son intervention au cours du suivi des travaux en prenant en considération les délais relatifs à la passation des marchés de travaux, les aléas climatiques, les chevauchements entre corps d’état, etc. Il doit fournir un planning détaillé de son suivi de la réalisation du programme en précisant les ressources humaines affectées à ce suivi tout en minimisant le risque du glissement du délai prescrit pour la réalisation des travaux. Le BET est tenu de maitriser les délais de réalisation et il est responsable de tout retard survenu dans la réalisation des travaux. ARTICLE 11: MISSION 4 : AMT Le B.E.T assistera le Maître d'Ouvrage pendant les séances de jugements des offres et la passation des marchés etc. Dans le cadre de sa mission, le B.E.T. sera chargé des opérations suivantes : 1- Assister aux ouvertures des plis ; 2- Réponses aux demandes d'informations complémentaires en provenance des entreprises consultées et diffusion des ces réponses, directement ou par les soins du Maître d'Ouvrage et/ou du maître d’ouvrage délégué ; 3- Etudes comparatives des offres remises par les entreprises concurrentes et proposition de classement des offres susceptibles d'être retenues ; 4- Mise au point de l'offre retenue et assistance au Maître d'ouvrage pour attribution du marché ; 5- Edition des marchés définitifs en nombres d'exemplaires prévus par le CPS.

ARTICLE 12. MISSION 5 : ST Le BET, en collaboration avec l’architecte et le bureau de contrôle, procédera à la surveillance effective des travaux, il fera agréer par le maître d’ouvrage un représentant qualifié qui agira en lieu et place du BET de telle sorte que si ce représentant prend des décisions, le BET en sera responsable. Dans le but d’assurer cette surveillance, il devra notamment : - Mettre au point en collaboration avec l’architecte, un planning d’exécution des travaux. - Vérifier l’implantation des ouvrages. - Tenir un carnet de chantier relatant l’avancement des travaux, les incidents survenus et les directives et détails communiqués au cours des visites périodiques. - Assister aux réunions de chantier et rédiger en collaboration avec l’architecte des rapports de chantier qui seront visés et diffusés aux parties intéressées. Ces rapports doivent être dactylographiés et accompagnés de la copie manuscrite. - Vérifier la conformité d’exécution des travaux conformément aux plans et aux CPS de travaux, réceptionner les coffrages, les ferraillages, les installations électriques, sanitaires, etc. - Contrôler la mise en œuvre des matériaux et matériels pour analyse et essai sur prélèvement. - Interpréter les résultats des contrôles et des essais du laboratoire. - Coordonner l’activité de l’entreprise et des sous-traitants sur le chantier dans le cadre du planning d’exécution des travaux. - Prendre les attachements de fond de fouilles après réception de ces dernières par le bureau de contrôle. - Vérifier les situations mensuelles des travaux présentées par l’entreprise. - Établir les décomptes provisoires et définitifs ainsi que les métrés correspondants. - Établir les métrés contradictoires relatifs aux travaux y compris les travaux supplémentaires dont l’exécution sera décidée sur chantier. - Vérifier les dossiers des ouvrages exécutés. - Le BET sera tenu d’étudier sans rémunération supplémentaire et dans les conditions ci-dessus, toute modification du projet d’exécution demandée par le maître d’ouvrage délégué. - Participer aux réceptions provisoire et définitive des travaux. Le BET est tenu de remettre tout document jugé utile pour le bon déroulement des travaux (détail d’exécution, caractéristiques techniques détaillées, etc.). Il devra remettre à l’issue de chaque visite de chantier un rapport de visite où il détaille :

• Les difficultés rencontrées par l’entreprise des travaux et les solutions apportées ; • L’avancement des travaux par rapport aux délais prescrits dans les marchés de travaux ; • Les remarques soulevées dans l’exécution des travaux en se référant aux plans d’exécution

et des descriptifs techniques, et que l’entreprise devra prendre en considération pour la remise en ordre des ouvrages.

Le BET est tenu de fournir au maître d’ouvrage un rapport bimensuel sur l’état d’avancement des travaux comprenant notamment un dossier photographique. Le BET est tenu de fournir tout rapport sur la situation des travaux demandé par la maîtrise d’ouvrage le BET exécutera les opérations suivantes :

1- Vérification des états quantitatifs définitifs établis par les entrepreneurs qui doivent être accompagnés de tous les attachements signés contradictoirement par les entreprises et le B.E.T ainsi que les métrés qui en résultent ; 2- Vérification des bordereaux de prix supplémentaires et avenants éventuels qui en découlent ; 3- Etablissement des décomptes derniers ;

4- Etablissement des rapports d’achèvement avec prises de photos.

En fin des travaux le BET assure la collecte, la vérification et la remise au Maître d'Ouvrage du dossier des ouvrages exécutés qui contiennent :

o Des notices de fonctionnement des ouvrages ainsi que des plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution.

o Des pièces contractuelles et dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages, les pièces établies par les entrepreneurs dans le cadre des droits et obligations incombant contractuellement à chacun d’eux.

o Un contre - calque stable des plans exécutés, cinq (05) tirages et 1 CD regroupant tous les plans.

ARTICLE 13: MISSION 6 : RPO

Cette mission comprend l’assistance au maître d’ouvrage pendant les périodes de garantie des ouvrages

ARTICLE 14: MISSION 7 : RDO

Cette mission comprend la réception définitive des ouvrages et suivi de tous les travaux demandés dans le cadre de la réception provisoire.

CHAPITRE II – MODE D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 15: RESPECT DES INSTRUCTIONS ET NORMES Les études techniques doivent être menées dans le respect strict des dispositions, instructions et normes en vigueur, et tout autre document régissant la profession. Toute reprise d'études qui serait ordonnée par le MO et/ou le MOD en raison d'un manquement à cette prescription serait entièrement à la charge du bureau d'étude. ARTICLE 16: DELAIS D'EXECUTION –PENALITES Le bureau d'études s'engage à accomplir les missions qui lui sont confiées par le présent marché dans les délais prévus au planning établi conjointement avec le MO. A cet effet, un planning d'études sera soumis à la validation de l’administration dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de la notification du présent marché. Les délais des missions par projet se présentent comme suivant :

Mission 1 : APS : 20 jours Mission 2 : APD : 30 jours Mission 3 : DCE : 20 jours Mission 4 : DUREES DES SEANCES DES OUVERTURES DES PLIS Missions 5,6et7 : ST : DUREE DE L’ENSEMBLE DES TRAVAUX JUSQU'A LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX Les délais pour chaque mission étude courent à compter du lendemain du jour de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la phase considérée. Ce délai ne comprend pas les délais d'examen et d'approbation des dossiers par le Maître d'Ouvrage.. A défaut par le bureau d'études d'avoir remis toutes les pièces de l'étude à la date déterminée, il lui sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient êtres prises par le maître d’ouvrage en application de l'article 42 du C.C.A.G-EMO, une pénalité de un pour mille (1/1000) par jour calendaire de retard. Cette pénalité est plafonnée à dix pour cent (10%) du montant du projet objet de ce retard. ARTICLE 17: PRODUCTION DES DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D'OUVRAGE. Tous les dossiers seront fournis au Maître d'Ouvrage dans des chemises cartonnées à sangle en nombre d'exemplaires suivants : * Les documents relatifs à chacune des phases d’études (APS et APD) de mission du BET seront remis au maître d’ouvrage en six (06) exemplaires en version provisoire et six (06) exemplaires en version définitive. * Les dossiers de consultations seront remis au maître d’ouvrage en huit (08) exemplaires en version provisoire et quinze (15) exemplaires en version définitive, en cas des appels d’offres infructueuex le BET élaborera les DCE sans majoration de prix. * Les dossiers des marchés des entreprises seront remis au maître d’ouvrage en six (06) exemplaires. * Les plans d'exécution seront remis au maître d’ouvrage en six (06) exemplaires, portant la mention "BON POUR EXECUTION" ainsi que le visa de l'organisme de contrôle. * Les frais de reproduction de tirages supplémentaires pour les entreprises seront facturés à

celles-ci. * Tous les dossiers et jeux de plans seront fournis sur supports informatiques reproductibles, sous logiciels utilisés par le Maître d’Ouvrage. ARTICLE 18: OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE. L’administration s'engage :

1- À fournir au BET le programme général détaillé de la réalisation, ainsi que sa décision à chaque stade de l'élaboration du projet. 2- À fournir au BET les levés topographiques (Plan côté et Plan parcellaire de la zone concernée par le projet - Plan et support informatique) nécessaires à l'établissement du projet. 3- À faire exécuter à la demande justifiée du BET les études de sols nécessaire à l'étude des fondations et dimensionnement de la chaussée. 4- À apporter au BET tout son appui pour lui permettre de remplir sa mission dans les meilleures conditions.

CHAPITRE III : MODE DE REGLEMENT DES HONORAIRES

ARTICLE 19: MODALITE DE PAIEMENT ET CLAUSES FINANCIERES 19.1 MODE DE RÈGLEMENT Le mode de règlement adopté est le paiement sur présentation des notes d’honoraires par le BET après constatation du service fait par le MO. Les payements seront effectués en hors TVA et une attestation d’exonération de la TVA relative aux prestations de ce marché sera remise au titulaire du marché par le programme oasis du sud. 19.2 MODALITÉS DE PAIEMENT Les paiements seront effectués, selon les modalités suivantes : La mission du BET est réglée au pourcentage du montant estimé des travaux de chaque projet, moyennant une répartition par phase comme il ressort dans le tableau suivant :

Mission Taux appliqués Modalité de paiement/projet

Mission 1 10% Réglé dès la réception et la validation de la mission 1 par la maîtrise d’ouvrage sur la base des honoraires du BET.



Mission 4 5% Réglé à la réception du PV de l’ouverture des plis précisant la présence de BET sur la base des honoraires du BET.

Mission 5 35% Réglé sur la base des montants des DP des travaux réalisés par l’entreprise.

Mission 6 10% Réglé après la réception provisoire des travaux réellement exécutés avant pénalité et avant la révision des prix

Mission 7 10% Réglé après la réception définitive des travaux réellement exécutés avant pénalité et avant la révision des prix

19.3 GARANTIES DU MARCHÉ Le montant du cautionnement provisoire est fixé à quinze mille dirhams (15 000,00 DH). Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. Si l’entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l’approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l’Etat.

Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux. 19.4 PAIEMENT EN CAS D'ARRÊT DES ÉTUDES OU DES TRAVAUX ORDONNÉS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE. En cas d'arrêt des études ou des travaux ordonnés par le MO, le BET remet à celui-ci tous les dossiers établis dans le cadre du marché correspondant aux phases ordonnées. Le BET remet au MO dans le délai d'un mois qui suit l'arrêt des études et/ou des travaux, la situation des prestations réalisées. Les éléments de la mission, ou prestations individualisées par le bordereau des prix, sont payés sur la base des prix du marché dans la mesure ou ils sont exécutés et acceptés par le MO, les autres prestations sont réglées sur la base de la décomposition, ou du sous détail des prix approuvés préalablement par le MO. 19.5SERVICE SUPPLÉMENTAIRE Tout service supplémentaire proposé par le soumissionnaire dans son offre technique et pour lequel aucun prix n'est fourni, sera considéré comme inclus dans l’offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire. 19.6 CONTENU DES PRIX

Les prix établis par le BET correspondent à des prestations faites dans les règles de l’art. Ils sont réputés comprendre le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des études objet des marchés qui découleront du présent appel d’offres telles qu’elles sont explicitées, dans les divers articles du présent CPS et dans les documents généraux auxquels ils se rattachent et qui concernent entre autres :

- Les frais de publication des pièces du marché et de reproduction de la totalité des plans.

- Les frais liés à tout type d’études entrepris dans le cadre du marché. - Timbres et frais d’enregistrement relatifs au marché - Les frais d’assurances. - Les frais de reproduction des documents demandés. - Les amendes et astreintes. - Les frais de déplacement des représentants du BET.

ARTICLE 20: MODIFICATIONS - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

1- Modification des prestations en cours d’exécution Pour toute modification des prestations en cours d’exécution, le Maître d’Ouvrage devra se conformer aux stipulations de l’article 36 du C.C.A.G-EMO. 2- Prestations sans autorisation Si le BET apporte sans autorisation des modifications aux études telles qu’elles sont définies par le marché, le Maître d’Ouvrage peut à son gré :

- Soit exiger les corrections, reprises nécessaires à l’exécution exacte du marché sans

préjudice d’une part des rabais qu’il pourrait exiger sur le montant du marché si ces corrections, reprises, entraîneraient une diminution de la qualité finale des prestations du présent marché.

- Soit accepter les modifications opérées et dans ce cas, le Maître d’Ouvrage ne doit aucun paiement supplémentaire sur les études modifiées et qui ont entraîné pour le bureau d’études des dépenses supérieures à celles afférentes aux études initialement prévues.

Il est par contre en droit de diminuer le prix du marché du montant des économies si le coût des prestations modifiées est moins élevé que celui des prestations initialement prévues. 3- Prestations sur injonction administrative, décision judiciaire ou arbitrage Le BET est tenu d’effectuer les études ou modifications qui lui sont ordonnées par le Maître d’Ouvrage en conséquence d’une injonction administrative ou d’une décision judiciaire ou d’un arbitrage faisant suite au recours de tiers. Ces études feront l’objet d’un avenant au marché et réglées comme études modificatives ou supplémentaires. Si l’origine de ces études est imputable à une faute du Bureau d’études, le Maître d’Ouvrage pourra user des dispositions prises au paragraphe 2 ci dessus du présent article. ARTICLE 21: AJOURNEMENT OU ARRET DE L'EXECUTION DU MARCHE Se conformer aux articles 27 et 28 du CCAG-EMO. ARTICLE 22: RESPECT DES ENGAGEMENTS DE DÉPENSES Il est formellement stipulé, ceci de convention expresse, que les dépenses faites par le BET devront rester dans la limite de la dépense autorisée (des honoraires) qui aura été notifiée aussitôt après la passation du marché, augmentée si le MO le juge utile de nouvelles dépenses. Le BET restera responsable de toute erreur ou de toute omission ne se rapportant pas à une cause cachée. Aussitôt qu’une cause de supplément apparaîtra, le BET, devra immédiatement, et sous sa responsabilité, en rendre compte au MO et lui demander ses instructions. Il prendra, néanmoins, sous sa responsabilité en cas d’urgence et en attendant des ordres, les mesures qu’il jugera convenables. ARTICLE 23: ASSURANCE Avant de commencer les études, le BET sera tenu d'adresser au MO, une copie des polices et attestations d'assurance souscrites auprès d'assurance acceptable par le MO, attestant que le BET est assuré contre le risque de son activité professionnelle (personnel et responsabilité civile) ou d'une note de couverture contractée auprès d'une ou plusieurs sociétés marocaines d'assurances. Aucun règlement ne sera effectué tant que le BET n'aura pas rempli cette obligation et apporté la preuve que les primes sont à jour. ARTICLE 24: RESPONSABILITÉ DU B.E.T Le B.E.T. prend la responsabilité des prestations qui lui sont confiées, telles qu'elles sont définies

par le présent marché, conformément aux coutumes de la profession et aux dispositions de la loi et de la jurisprudence, ainsi que des conséquences dommageables qui pourraient résulter du fait de l'exécution défectueuse de ses prestations. ARTICLE 25: RÉSILIATION

En cas de résiliation éventuelle du contrat du fait du MO, le montant des honoraires correspondant à l'état d'avancement de la phase de la mission en cours au moment où serait notifiée la résiliation serait intégralement versé au bureau d'étude et les frais engagés, en vue de l'exécution des taches suivantes seraient remboursées au bureau d'études. Le BET ne peut prétendre à être indemnisé pour manque à gagner sur la partie des prestations non réalisées.

En revanche, le MO pourra contester toute ou partie de ces honoraires si la résiliation est provoquée par une défaillance du bureau d'études dans les cas suivants :

1. Retrait de l'agrément ; 2. Décès du titulaire ; 3. Mise en liquidation judiciaire ou en faillite du bureau d'études ; 4. Insuffisance d'activité du bureau d'études techniques ou inexécution de l'une des clauses

du présent contrat. Le MO pourra mettre le bureau d'études technique en demeure d'exécuter ses obligations dans un délai qui, sauf cas d'urgence, ne sera pas inférieure à dix (10) jours.

La date effective de la résiliation du marché ne doit pas intervenir dans un délai inférieur à trente (30) jours, à compter du jour de réception de la dite notification. Dés réception de cette notification, le BET doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre un terme aux prestations et pour réduire au minimum les dépenses. ARTICLE 26: CONTESTATIONS ET LITIGES Les contestations ayant trait l'application du présent contrat et toutes les obligations qui en découlent seront défaut d'accord à l'amiabl,e portées devant les tribunaux de Rabat. A cet effet, les parties contractantes font élection de domicile dans leur siège respectif. ARTICLE 27: NANTISSEMENT

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que :

1°) La liquidation des sommes dues par l’agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du royaume, maître d’ouvrage, en exécution du présent marché sera opérée par le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud.

2°) le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 août 1948, est le Directeur de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume.

3°) les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Maître d’Ouvrage.

Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au BET, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire

spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Les frais de timbre de l’original du marché et de « l’exemplaire unique » remis à l’entrepreneur sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 28: REVISION DES PRIX

Si pendant la période contractuelle de réalisation des missions, des variations sont constatées dans le cours des salaires, des fournitures ou des prestations nécessaires à la réalisation des missions d'études, les prix initiaux du marché sont révisés par application de la formule suivante

P = Po (0,15+0,85 ING/INGo) (100 + Ti) / (100+ To)

ING : représentant l'index global ingénierie T : représentant le taux de la TVA

ARTICLE 29: VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation par l’autorité compétente. Conformément aux dispositions de l’article n° 153 du Décret n° 2.12.349, l’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai de soixante quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. ARTICLE 30: ENREGISTREMENT ET TIMBRAGE

Tous les frais d'enregistrement et du timbrage sont à la charge du BET. ARTICLE 31: DOMICILE DU BUREAU D’ETUDES ET REPRESENTATION

1. Election de domicile Le BET est tenu de se conformer à l’article 17 du CCAG EMO. 2. Représentation Le BET doit avoir en permanence un représentant qualifié et habilité à prendre toutes les décisions se rapportant à son marché. Ce représentant sera agréé par le Maître d’Ouvrage

En cas de changement justifié de ce représentant, le BET devra soumettre un ou plusieurs candidats à l’agrément du MO. ARTICLE 32: SOUS-TRAITANCE ET APPORT A UNE SOCIETE

Si le Bureau d’études envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l’accord préalable du maître d’ouvrage auquel il est notifié la nature des prestations, l’identité, la raison ou la dénomination sociale, et l’adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du

marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 158 du décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) aux marches publics. ARTICLE 33: CONNAISSANCE DU DOSSIER

Le BET est réputé avoir pris parfaitement connaissance pour s’en être personnellement rendu compte de tous les détails et pièces du présent appel d’offres. Il est réputé :

- Avoir pris connaissance de toutes les conditions utiles à la réalisation de l'étude ainsi que les sites d’implantation des ouvrages. - Avoir apprécié exactement toutes les conditions de réalisation de l'étude et s’être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités.

En aucun cas, le manque de renseignements ne peut justifier une augmentation de prix du marché, ni du délai d’exécution. ARTICLE 34: DIRECTION DES ETUDES - COORDINATION - CONTROLE

Le maître d’ouvrage peut désigner éventuellement un Maître d’Ouvrage Délégué qui sera chargé :

- De la direction de l'étude conformément aux dispositions techniques du projet ; - Du contrôle de la conformité des études, objet du présent appel d’offres, aux prescriptions des

pièces contractuelles. Toutes les études faites en dehors de celles qui ne sont pas manifestement comprises dans le marché ne seront ni reconnues, ni validées par le Maître d’Ouvrage si elles n’ont pas fait l’objet avant leur exécution d'une approbation du Maître d’Ouvrage.

Les rapports avec le Maître d’Ouvrage sont établis par les ordres de services notifiés au BET, après visa de ce dernier ou de son représentant qui font foi en cas de contestation, notamment dans le cas où les ordres du Maître d’Ouvrage ont pour objet des dépenses supplémentaires, des changements dans le type ou la nature des prestations initialement prévues. ARTICLE 35: SECRET PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DES ETUDES Tout le personnel du BET sera astreint au secret professionnel et aucune information recueillie dans l’exécution de cette étude ne pourra être divulguée ou publiée sans l’autorisation explicite du Maître d’Ouvrage. Il est spécifié que les résultats de l'étude effectuée dans le cadre du présent marché resteront la propriété exclusive du Maître d’Ouvrage qui peut en faire usage autant de fois qu’il en a besoin sans aucune réclamation du BET. Le BET ne pourra en aucun cas utiliser les rapports qu’il a produits dans le cadre de cette mission ou tout autre document à des fins indépendantes du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres. ARTICLE 36: RELATION B.E.T - MAITRE D'OUVRAGE

Dans le cadre de l'accomplissement des études qui lui sont confiées, le BET ne sera en aucune façon autorisé à se substituer au MO dans ses relations avec les tiers ou dans le fonctionnement de ses services intérieurs. Son rôle sera de donner des conseils qu'il appartiendra au MO de transformer, à sa convenance, en décisions ou ordre d'exécution.

Dans le cadre des missions d'études définies précédemment, le BET devra tenir au courant le MO de la progression des études et des travaux et des résultats obtenus. A cet effet, le représentant du BET chargé du projet devra assurer des contacts aussi fréquents que nécessaire avec le MO. ARTICLE 37: CONTENTIEUX Les deux parties devront se conformer en cas de contentieux aux articles 53, 54 et 55 du CCAG-EMO. ARTICLE 38: LANGUE Il est à noter que l’ensemble des documents produits par le BET ainsi que les correspondances relatives au présent appel d’offres doivent être rédigées en langue française.

Signature et cachet du concurrent

Avec la mention « lu et accepté »

Validé par le Maître d’Ouvrage

BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF

ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX RELATIFS AUX DIVERS PROJETS

REALISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OASIS DU SUD :

N° Prix

Titre du projet Estimation

% BET Honoraires BET

1 Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR de Fask 150000,00

2 Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR de Abaynou 150000,00

3 Construction et équipement d'une unité de poulet beldi à la CR de Aday 150000,00

4

Construction et équipement d'un centre de collecte de figues de barbarie (Coop Ahl Moudden), à la CR Chatea Lbyad

150000,00

5

Construction et équipement d'un centre de collecte de figues de barbarie (Association Eau et Energie pour Tous), à la CR Chatea Lbyad

150000,00

6

Construction et équipement d'une unité de trituration de l'huile d'olive au niveau de la CR Ifrane AA

2 425 000,00

7 Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR de Legsabi 225 000,00

8

Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR de Targa Wassay

225 000,00

9

Construction et équipement d'un centre de collecte de lait à la CR de Tiliouine Assaka)

225 000,00

10 Aménagement d’une maison d’hôtes Moussi 600 000,00

11 Aménagement d’une maison d’hôtes Labrass 240 000,00

12 Aménagement d’une maison d’hôtes El Kebch 240 000,00

Total HT en chiffres TVA Total TTC en chiffres

Arrêté le présent Bordereau de prix à la somme de :

(En chiffres)……………………… …………………………………………….. (DH.HT)

(En lettres)… ……………………………………………… …………………….(DH.HT)

Marché N°M …/POS/2014

ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX RELATIFS AUX DIVERS PROJETS

REALISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OASIS DU SUD :

Marché passé par appel d’offres sur offres de prix en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marches publics.

MONTANT DU MARCHE : - montant hors T.V.A. :........................................ (en lettres et en chiffres) - taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage) - montant de la T.V.A.:………………..................... (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A. Comprise :....................... (en lettres et en chiffres).

LU ET ACCEPTE PAR LE BUREAU D’ETUDES

le ………………………………. APPROUVE PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE POUR LA PROMOTION

ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD.

le …………………………….

ANNEXES

MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

- Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres des prix - Objet du marché : (En lot unique). A - POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité) Numéro de tél :…………..numéro de fax………………….. Adresse électronique………………..agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :......................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1) inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) B - POUR LES PERSONNES MORALES Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tél :…………..numéro de fax………………….. Adresse électronique……………… agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1) n° de patente........................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; - Déclare sur l'honneur :

1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2 - que je remplis les conditions prévues à l'article 24 du décret n° 2-12.349du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

3 - Etanten redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;

4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :

- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du décret n° 2-12.349 (20 mars 2013) précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévue dans le cahier des prescriptions spéciales, ni porter sur les prestations ;

- à confier les prestations à sous traiter à des PME installés au Maroc ;(3) 5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.

6 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des

présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

7 - atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1 du dahir n°1-12-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet2002) portant promulgation de la loi n°53-00formant charte de la petite et moyenne entreprises(4).

8 – atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n° 2-12-349 précité.

9 - je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

10- je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n° 2-12.349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (3) Lorsque le CPS le prévoit. (4) à prévoir en cas d’application de l’article 156 du décret précité n° 2-12-349 (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

A- PARTIE RÉSERVÉE À L’ADMINISTRATION : Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° ……….. du …./…../…. à ……h. Objet du marché : Passé en application de l’alinéa2,paragraphe 1 de l’article16 et paragraphe 1 de l’article 17l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. B- PARTIE RÉSERVÉE AU CONCURRENT :

a) Pour les personnes physiques :

Je (4), soussigné : .........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ..................................................... ................................affilié à la CNSS sous le ................................ (5) inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n° ...................................... (5) n° de patente.......................... (5)

b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:.....................................................................................................adresse du siège social de la société.................................................................... adresse du domicile élu........................................................................................ affiliée à la CNSS sous le n°..............................(5) et (6) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(5) et (6) n° de patente........................(5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres ouvert sur offres des prix concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) remets, revêtus de ma signature un bordereau deprix ,un détail estimatif et ou la décomposition du montant global)établis conformément aux modèles figurant au dossierd'appel d'offres;

2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage) - montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres)

- montant T.V.A.comprise :........................(en lettres et en chiffres). L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte .............(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro…………………………………….

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent)

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

a) - mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;

b) - ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement » ;

c) préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire. (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à l’attestation délivrée par une autorité judicaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. (7) en cas d'appel d'offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit :

«m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration ) de............ (en pourcentage), sur le bordereau des prix - détail estimatif». (8) en cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit : « 1) m'engage, si le projet, présenté par ……….(moi ou notre société) pour l'exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d'engagement, est choisi par le maître d'ouvrage, à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par ............. (moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j'ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous- ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j'ai arrêté : - montant hors T.V.A. : ................................................ (en lettres et en chiffres ) - taux de la T.V.A. :………………………………………….(en pourcentage) - montant de la T.V.A. ................................ …………….(en lettres et en chiffres) - montant T VA comprise : .......................................... (en lettres et en chiffres) « 2) je m'engage à terminer les prestations dans un délai de ................................…et je m'engage, si l'une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer au stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d'ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d'ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés) ».

Programme des Oasis du Sud (POS). Guelmim-Assa-Tata-Tan-Tan … · 2019-05-25 · royaume du maroc...

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