Programme de vidange des fosses septiques...septiques? • Régie régionale de gestion des...
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Programme de vidange des fosses septiquesSéances d’information –20 et 22 octobre 2015
Plan de la présentation
• Pourquoi un programme de vidange? • État de la situation à Lévis• Description du service• Coûts• Entretien
Plan de la présentation
• Pourquoi un programme de vidange? • État de la situation à Lévis• Description du service• Coûts• Entretien
Pourquoi un programme de vidange?
Pourquoi un programme de vidange?
Obligation réglementaire
1981 : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q2, r.22 (anciennement Q.2, r.8)
Municipalités sont responsables de l’application de ce règlement
Pourquoi un programme de vidange?
Qui est visé par le Règlement?Résidences non raccordées au réseau d’égout municipal • 6 chambres à coucher ou moins• Débit quotidien d'eaux usées de moins de
3240L
Que prévoit le Règlement?Vidange systématique :• Tous les 2 ans ‐ résidences permanentes• Tous les 4 ans ‐ résidences saisonnières
« Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée. »
R.R.Q., 1981, c. Q‐2, r. 8, a. 3
Pourquoi un programme de vidange?
Pourquoi un programme de vidange?
Programme de vidange en vigueur
Programme partiel
Aucun programme
MRC Lotbinière
Lévis
Pourquoi un programme de vidange?
Pourquoi un programme de vidange?
Plan de gestion des matières résiduelles Adopté en 2005 En cours de révision
Obligations légales Objectif de recycler 60% des biosolides
municipaux d’ici 2018 Bannissement des biosolides de l’élimination
d’ici 2020
Lévis doit s’assurer que les boues des installations septiques sont valorisées(valorisation agricole, compostage, etc.) et non éliminées (brûlées ou enfouies)
Pourquoi un programme de vidange?
Plan d’action de développement durable
Adopté en 2014 Orientation 1.1. : Assurer la préservation des
nappes d’eaux souterraines
Réduire les risques de contamination des sources d’eau potable pour la santé de la population et des écosystèmes.
Plan de la présentation
• Pourquoi un programme de vidange? • État de la situation à Lévis• Description du service• Coûts• Entretien
État de la situation à Lévis
• 3 408 résidences non raccordées au réseau d’égout municipal
• Propriétaires responsables de la vidange des fosses
• Aucun suivi du traitement des boues issues des vidanges
État de la situation à Lévis
État de la situation à Lévis
121 saisonnières 214 saisonnières 1648 permanentes1426 permanentes
1769 fosses dont :1640 fosses dont :ZONE ESTZONE OUEST
Répartition des fosses
Plan de la présentation
• Pourquoi un programme de vidange? • État de la situation à Lévis• Description du service• Coûts• Entretien
Description du service
À compter de 2016 (zone est)
Vidange tous les :– 2 ans ‐ résidences permanentes– 4 ans ‐ résidences saisonnières
Période d’opération– Du 1er mai au 31 octobre– Entre 7h et 18h30 – Aucune vidange planifiée la fin de
semaine et les jours fériés
Description du service
ANNÉES IMPAIRES
ANNÉES PAIRES
Description du service
Plusieurs types d’installations septiques
Fosse septique Fosse de rétention Puisard
CONFORME
CONFORME NO
N
CONFORME
Vidange sélective Vidange complète Vidange complète
Description du service
Concrètement, comment cela va se passer?
Avis de vidange indiquant la semaine pendant laquelle l’entrepreneur passera
Horaire de vidange accessible sur le site Internet de la Ville
Consignes à suivre
1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)3. Dégager la voie d’accès 4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère
visuel5. Suivre les spécifications du fabricant pour les
systèmes de type Bionest6. Laisser votre propriété accessible
Avis de vidange
Nous passerons chez vous pendant la semaine du 2 au 6 mai 2016 .
Veuillez suivre les consignes suivantes :1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit
visible de la rue2. Dégagez les couvercles (20 cm ou 8 pouces
autour)3. Dégagez la voie d’accès 4. Identifiez l’emplacement de la fosse par un
repère visuel
Description du service
Consignes à suivre
1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès
4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel
5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest
6. Laisser votre propriété accessible
Description du service
Consignes à suivre
1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour).
Enlever :• meubles• structures• éléments décoratifs (fleurs, paillis)
Description du service
Consignes à suivre
1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès
Description du service
Consignes à suivre
1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès
4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel (piquet, drapeau ou poteau)
Description du service
Consignes à suivre
1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès
4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel
5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest.
Ex : Mettre la pompe en mode arrêt pour les systèmes Bionest
Description du service
Consignes à suivre
1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès
4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel
5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest.
6. Laisser votre propriété accessible (barrières déverrouillées, animaux attachés, etc.)
Temps de vidange : 10 à 15 minutes Vidange sélective : fosse septique Vidange totale : fosse de rétention et puisard
Opération de vidange
Description du service
Description du service
Après la vidange…
Accroche porte laissé par l’opérateur
Votre fosse n’a pas été vidangée?
1. Corriger la situation; 2. Communiquer avec la Ville pour planifier une
autre vidange;3. Des frais de 60 $ seront chargés pour les
déplacements supplémentaires.
Description du service
Où vont aller les boues des installations septiques?
• Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. Les boues seront déshydratées.
• Boues solides compostées et/ou valorisées en agriculture
• Quantité de boues des fosses septiques à traiter à Lévis = 2200 m3 par an
Plan de la présentation
• Pourquoi un programme de vidange? • État de la situation à Lévis• Description du service• Coûts• Entretien
Description du service
150 $Rétention
75 $Septique et puisard
Frais annuelType de fosse
*Les prix seront confirmés en janvier 2016, lors de l’adoption du règlement.
Combien cela va‐t‐il coûter? Service de base
Facturé directement sur le compte de taxe :• Selon le type de fosse• Selon la fréquence
Coûts
Description du serviceCombien cela va‐t‐il coûter? Services supplémentaires
Coûts
60 $60 $Déplacement supplémentaire (si l’entrepreneur n’a pas pu accéder à la fosse)
60 $
210 $
115 $
Fosse septiqueet puisard
naChangement au
parcours inclus dans le service de base
350 $
350 $
Fosse de rétention
Vidange d’urgence (du 1er novembre au 30 avril ou pendant les fins de
semaine et jours fériés)
Changement au parcours établi (si le citoyen désire une autre date que celle prévue)
Vidange supplémentaire (du 1er mai au 31 octobre)
Type de service supplémentaire
Plan de la présentation
• Pourquoi un programme de vidange? • État de la situation à Lévis• Description du service• Coûts• Entretien
Description du service
Entretien
Consulter le guide technique :
• sur le site Internet : ville.levis.qc.ca/installations‐septiques
• dans les bibliothèques
Cette présentation sera disponible sur le site Internet pour consultation à
compter du vendredi 23 octobre 2015.
ville.levis.qc.ca/installations‐septiques
Merci de votre attention!Bonne fin de soirée!
Info‐Collecte 418 835‐8225