PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES MALADIES À CARACTÈRE...
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PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES MALADIES À CARACTÈRE
PROFESSIONNEL (MCP)
É. FAUCHILLE, J. CHATELOT
JOURNÉES DE L’INSPECTION MÉDICALE DU TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
19 SEPTEMBRE 2017
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PLAN
�Présentation du système de surveillance
�Résultats des Quinzaines MCP Hauts-de-France 2016
�Perspectives et évolutions du programme
JOURNÉES DE L'INSPECTION MÉDICALE HAUTS-DE-FRANCE - 19/09/2017
LE SYSTÈME DE SURVEILLANCE MCP
PARTIE 1
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DÉFINITION
MALADIE À CARACTÈRE PROFESSIONNEL
Toutes maladies (ou symptômes) pouvant être causées ou aggravées par le travail mais non reconnues en maladie professionnelle (MP) par les régimes de sécurité sociale
Cette définition inclut les pathologies :
� Répondant ou non aux critères des tableaux de MP ;
� Absence de procédure de reconnaissance ou procédure en cours ou refus de reconnaissance ;
A l’exclusion des accidents du travail et de leurs conséquences
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DISPOSITIF LÉGISLATIF
• ART. L 461-6 code SS : « est obligatoire, pour tout docteur en médecine qui peut en connaître l’existence, notamment les médecins du travail, la déclaration de tout symptôme et toute maladie qui présentent, « à son avis », un caractère professionnel »
• Loi relative à la politique de Santé publique du 9 août 2004 : L’InVS (…) met en œuvre (…) un outil permettant la centralisation et l’analyse des statistiques sur les accidents du travail, les maladies présumées d’origine professionnelle (…) »
Mise en place du programme MCP en partenariat avec l’IMT
• Loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail : intégration veille sanitaire dans missions des SST
• Inscrit dans les Plans Santé Travail et décliné dans certains PRST
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OBJECTIFS DU PROGRAMME
• Estimer les prévalences de MCP et décrire les agents d’exposition en lien avec les pathologies :
- Surveiller l’état de santé des salariés en lien avec activité professionnelle
- Repérer les situations professionnelles les plus à risque -> Prévention
• Suivre l’évolution des données dans le temps :
- Repérer des pathologies et facteurs de risques émergents -> Alerte
- Evaluer l’impact de mesures de prévention
• Contribuer à l’estimation/compréhension de la sous-déclaration des maladies professionnelles indemnisables (MPI)
• Participer à la révision/extension des tableaux de MPI
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• Coordination du système• Exploitation nationale des données• Restitution des résultats nationaux
• Coordination du système• Exploitation nationale des données• Restitution des résultats nationaux
Equipe nationaleDirection santé travail SpFrance
• Animation régionale du réseau• Constitution de la BDD régionale• Exploitation des données régionales• Restitution des résultats régionaux
• Animation régionale du réseau• Constitution de la BDD régionale• Exploitation des données régionales• Restitution des résultats régionaux
Binômes régionauxEpidémiologistes régionaux
(SpFrance, ORS, Direccte) & Médecins inspecteurs du travail
• Signalement de toutes les MCP (expertise médicale)• Tableau de bord de l’ensemble des visites • Signalement de toutes les MCP (expertise médicale)• Tableau de bord de l’ensemble des visites
Médecins du travail volontaires
OPÉRATEURS DU SYSTÈME DE SURVEILLANCE DES MCP
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Rétro-inform
ation
Pendant les Quinzaines MCP :
Codage pathologies & agents
Codage professions
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LES OUTILS DE RECUEIL
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• Fiche de signalement :
-Pathologie(s) (1 à n) – thésaurus basé sur la CIM 10
-Agent(s) d’exposition (1 à 3 / pathologie(s)) – thésaurus harmonisé Anses
-Statut / tableaux de MP
-Salarié (sexe, année naissance, profession…)
-Entreprise (statut, secteur d’activité…)
-Médecin & service
• Tableau de bord (pour tous les salariés vus pendant la Quinzaine) :
-Médecin & service
-Salarié (sexe, année naissance, profession…)
-Entreprise (statut, secteur d’activité…)
-Visite (date, type de visite…)
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LES AUTRES OUTILS DU PROGRAMME
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Médecins du travail
- Guide participant (remplissage des outils de recueil)
- Note d’information collective pour les salariés
Binômes régionaux
- Guide de prise en main pour les épidémiologistes
- Guide de codage des pathologies
- Thésaurus pathologies & thésaurus des agents
Equipe nationale
- Guide de validation des données régionales
Application informatique
- Procédures de gestion des certificats & des comptes utilisateurs
- Guide d’utilisation
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QUALITÉ DES DONNÉES
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• Protocole commun de mise en œuvre des Quinzaines MCP
• Outils validés par les instances du programme : comité technique national, GT codage, réunion épidémiologistes
• Validation nationale (codage harmonisé)
Recueil et exploitation des données harmonisés
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EVOLUTION DU RÉSEAU MCP 2003 – 2016
2006-2012
2007-2013
2012
Année d’entrée
2003
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Anciennes régions participantes
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Arrêt provisoire en 2016 en Poitou-Charentes et Limousin
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RÉSEAU MCP 2017
Régions participantes
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MCP 2014 - QUELQUES CHIFFRES…
• 12 régions participantes & 22 Quinzaines MCP organisées
• Plus de 450 médecins du travail - taux de participation de 14 %
• 47 598 salariés vus pendant les Quinzaines MCP
• 2831 salariés ≥ 1 MCP – taux de signalement de 5,9 %
• Taux de prévalence des principales pathologies signalées :
Proportion de pathologies
Taux de prévalenceHommes
Taux de prévalenceFemmes
TMS 49 % 2,5 % 3,3 %
Souffrance psychique 41 % 1,6 % 3,4 %
Irritations/allergies 3 % 0,1 % 0,2 %
Troubles audition 2 % 0,2 % < 0,1 %
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LES SIGNALEMENTS 2007 - 2014
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0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Hommes
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
FemmesAutres
Intoxication
Trouble de l'audition
Infection
Irritation ou allergie
Souffrance Psychique
Affection de l'appareillocomoteur
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EXPLOITATION DES DONNÉES MCP
PRODUCTIONS PROPRES AU PROGRAMME
• Plaquettes annuelles régionales : indicateurs obligatoires pour suivi dans le temps et comparaison inter-régions
• Synthèses nationales : synthèse de l’ensemble des données du programme
• Exploitations thématiques : populations d’intérêt (salariés agricoles, aides à domicile, chauffeurs…) ou pathologies (BEH épuisement professionnel)
AUTRES UTILISATIONS DES DONNÉES MCP
• Audition de Santé publique France à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la mission d’information sur l’épuisement professionnel
• Commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale pour le calcul de la part de réversion de la branche AT/MP vers la branche maladie (commission Bonin 2017)
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RÉSULTATS DES QUINZAINES HAUTS-DE-FRANCE 2016
PARTIE 2
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RÉSULTATS 2016 EN HAUTS DE FRANCE
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• Les ex-régions Nord - Pas de Calais et Picardie ont réalisé leur quinzaine sur la même période en octobre.
• Au total 6 711 salariés ont été vus durant cette quinzaine : 3 900 femmes et 2 811 hommes.
• Les médecins ont renvoyé 341 fiches de signalement pour 395 pathologies diagnostiquées comme étant des maladies à caractère professionnel. Ce qui correspond à un taux de signalement de 5,1 % (5,6 % pour les femmes et 4,7 % pour les hommes).
Visites réalisées durant la quinzaine
Fiches de signalement en MCP
Nord – Pas de Calais 2 911 158
Picardie 3 800 183
Total Hauts de France 6 711 341
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TAUX DE SIGNALEMENT EN MCP – HDF 2016
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8,8
8,0
5,4
3,1
0,7
55 ans et plus
45-54 ans
35-44 ans
25-34 ans
24 ans et moins
Taux de signalement MCP selon la classe d'âge (%)
2,4
4,4
4,5
6,2
Cadres Prof intell sup
Prof interm
Employés
Ouvriers
Taux de signalement MCP selon le groupe socio professionnel (%)
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TAUX DE SIGNALEMENT EN MCP – HDF 2016
JOURNÉES DE L'INSPECTION MÉDICALE HAUTS-DE-FRANCE - 19/09/2017
7,9
7,6
4,2
6,5
4,6
2,6
3,7
1,8
6,6
3,5
4,6
6,6
Industrie manufacturière
Construction
Commerce
Transports
Hebergement et restauration
Information et communication
Activités financières et d'assurance
Activités scientifiques, techniques
Administration publique
Enseignement
Santé humaine et action sociale
Autres activités de service
Taux de signalement MCP selon le secteur d'activité (%)
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LES DIFFÉRENTS TYPES DE VISITES – HDF 2016
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Type de visite Nombre de visites Taux de signalement (%)
Entretien infirmier 555 3,2
Visite à la demande 696 12,4
Visite d'embauche 2 398 0,8
Visite périodique 2 014 4,1
Visite post-infirmier 11 27,3
Visite de pré-reprise 255 19,6
Visite de reprise 728 10,9
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PRÉVALENCE DES MCP PAR GENRE ET PAR CATÉGORIE DE PATHOLOGIE – HDF 2016
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Taux de signalement (%)
Femmes Hommes Total
Appareillocomoteur
3,2 3,2 3,2
TMS 3,1 2,9 3,0
Arthrose 0,1 0,2 0,1
Autre 0,04 0,1 0,04
Souffrance psychique
2,5 1,1 1,7
Autres pathologies
0,2 0,5 0,4
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PRÉVALENCE DES AFFECTIONS DE L’APPAREIL LOCOMOTEUR – HDF 2016
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0,4
1,7
2,3
4,9
Cadres Prof intell sup
Prof interm
Employés
Ouvriers
Prévalence des affections de l'appareil locomoteur selon le groupe socio-
professionnel (%)
0,7
1,2
2,1
2,3
2,5
2,5
2,6
4,4
5,0
5,6
6,2
Activités financières et d'assurance
Activités scientifiques, techniques
Hebergement et restauration
Commerce de gros et de détail
Santé humaine et action sociale
Administration publique
Enseignement
Autres activités de service
Transports
Industrie manufacturière, extractives
Construction
Prévalence des affections de l'appareil locomoteur selon le secteur d'activité (%)
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PRÉVALENCE DE LA SOUFFRANCE PSYCHIQUE –HDF 2016
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2,0
2,6
2,0
1,1
Cadres Prof intell sup
Prof interm
Employés
Ouvriers
Prévalence de la souffrance psychique selon le groupe socio-professionnel (%)
0,60,9
1,21,31,41,5
1,82,12,3
2,62,9
3,13,4
Activités scientifiques, techniques
Enseignement
Transports
Autres activités de service
Construction
Industrie manufacturière, extractives
Santé humaine et action sociale
Activités immobilières
Commerce de gros et de détail
Information et communication
Hebergement et restauration
Administration publique
Activités financières et d'assurance
Prévalence de la souffrance psychique selon le secteur d'activité (%)
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NON DÉCLARATION EN MPI – HDF 2016
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• Sur 395 pathologies signalées, 191 (soit 48,3 %) relèvent d’un tableau de maladie professionnelle.
• Sur ces 191 pathologies, les ¾ n’ont pourtant pas fait l’objet d’une déclaration en maladie professionnelle indemnisable.
• Les raisons à cette non-déclaration :- 34,3 % « bilan diagnostic est en cours ou non finalisé »- 30,1 % « méconnaissance du salarié »- 22,4 % « refus du salarié »- 17,5 % « critères du tableau non remplis »- 8,4 % « autre raison »
PERSPECTIVES & ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME MCP
PARTIE 3
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CONTEXTE
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• Réforme territoriale (2016)
• Réformes de la médecine du travail (2011, 2016) :
- Visites infirmiers (uniquement périodique puis aussi embauche)- Organisation basée sur l’existence d’un risque particulier
• Constats et remontées du terrain :
- Résultats « redondants » d’une année sur l’autre, lassitude
- Sollicitations multiples des médecins du travail dans un contexte fréquent d’effectifs réduits
• Constats de l’équipe MCP :
- Diminution de la participation des médecins au programme
- Sous-effectif de médecins inspecteurs dans certaines régions
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CONSTAT
JOURNÉES DE L'INSPECTION MÉDICALE HAUTS-DE-FRANCE - 19/09/2017
DES ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES POUR :
• S’adapter aux évolutions réglementaires : prise en compte des entretiens infirmiers dans MCP. Possible depuis 2014 (réforme de 2011) mais nouvelle adaptation nécessaire suite à réforme de 2016
• Coller au mieux à la réalité du terrain : certains salariés « plus vus » par les médecins du travail - modification de l’organisation des visites impacte mécaniquement les chiffres produits dans MCP
• Favoriser la participation des médecins du travail : optimisation du recueil d’information
Tout en assurant la qualité et l’exploitabilité des données
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DIFFÉRENTS AXES DE RÉFLEXION
JOURNÉES DE L'INSPECTION MÉDICALE HAUTS-DE-FRANCE - 19/09/2017
• Enquête qualitative (nov. 2016 à avril 2017) :- 7 médecins du travail des Hauts-de- France (FaF ou tél.)- Décrire motivations et freins à la participation & attentes des
médecins
• Groupe de travail protocole MCP (2017) :- Médecins inspecteurs et épidémiologistes du programme- Réflexion sur les évolutions souhaitées /possibles
• Evaluation externe du programme (mai – juin 2017) :- 3 experts indépendants- 1 jour d’échange avec l’équipe MCP- SpFrance & 1 jour
d’interviews (participants et d’utilisateurs) & 1 réunion avec des binômes régionaux
- Rapport d’évaluation (points forts et faibles)et recommandations
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LES PERSPECTIVES – DES AXES COMMUNS
JOURNÉES DE L'INSPECTION MÉDICALE HAUTS-DE-FRANCE - 19/09/2017
• Prise en compte des entretiens infirmiers nécessaires : modalités à définir
• Mode de recueil : nécessité de conserver un recueil de données annuel pour assurer la surveillance des MCP mais étudier les possibilités d’optimisation (durée, relai régional, logiciels…)
• Adhésion des médecins : retour d’information plus rapide et plus adapté aux pratiques (plaquettes thématiques) & clarifier les objectifs et la complémentarité des différents systèmes existants
• Qualité et exploitabilité des données : poursuivre l’extension du programme notamment à des régions avec des caractéristiques spécifiques (Ile-de-France, DOM…)
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CONCLUSION
JOURNÉES DE L'INSPECTION MÉDICALE HAUTS-DE-FRANCE - 19/09/2017
• Meilleure connaissance des risques professionnels (généraliste) :
-Vision complémentaire des données d’indemnisation pour les pathologies pour lesquelles il existe un tableau de MPI
-Eléments pour les pathologies pour lesquelles il n’y a pas de tableau de MPI (souffrance psychique)
• Données disponibles à l’échelle régionale et nationale
• Données utilisables dans le champs de la prévention et de la réparation
• Des défis opérationnels et stratégiques : s’adapter aux réformes, étendre le dispositif, faire adhérer les médecins du travail, promouvoir l’utilisation large des données issues du programme
31JOURNÉES DE L'INSPECTION MÉDICALE HAUTS-DE-FRANCE - 19/09/2017
Pour plus d’informations sur le programme MCP : http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Travail-et-sante/Maladies-a-caractere-professionnel
MERCI DE VOTRE ATTENTION