Programme de numérisation du cadastre départemental
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GEOBourgogne Tour – INAO – 17 juin 2014 Programme de numérisation du cadastre départemental Un outil désormais indispensable pour les aires d’appellations d’origine contrôlées
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Programme de numérisation du cadastre départemental. Un outil désormais indispensable pour les aires d’appellations d’origine contrôlées. Sommaire. L’INAO en quelques mots La délimitation des aires d’appellation d’origine contrôlée La protection des terroirs. L’INAO. - PowerPoint PPT Presentation
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Programme de numérisation du cadastre départemental
Un outil désormais indispensable pour les aires d’appellations d’origine contrôlées
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Sommaire
L’INAO en quelques mots
La délimitation des aires d’appellation d’origine contrôlée
La protection des terroirs
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L’INAO
Créé en 1935, l’INAO devient l’Institut national de l’origine et de la qualité en 2007 et a désormais en charge les signes d’identification de l’Origine et de la Qualité (SIQO) AOC/AOP, IGP, Label Rouge, STG, AB
Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère en charge de l’agriculture et de la pêche,
8 délégations territoriales
Parmi les missions de l’INAO : la délimitation des aires de production AOC et IGP et la protection de ces aires
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AO Vins & Eaux de vie
Plus de 360 Appellations59% de la superficie viticole totale
(hors Cognac et Armagnac)44,8% de la récolte française de vins
(hors Cognac et Armagnac)Vins : 16,5Mds € de CA,
Eaux de vie : 3 Mds € de CA
AOP/AOC laitières
50 Appellations1,6 Md € HT de CA
AOP/AOC agroalimentaires
45 Appellations (chiffre 2012)
150 millions d’€ HT de CA
119 IGP agroalimentaires dont 2 cidres(chiffre 2014)
1,4 Md € HT de CA
IGP74 IGP viticoles
27% de la récolte française de vins
Repères chiffrés (Données 2012)
AOC et IGP
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La délimitation des AOC
« La délimitation est l’action de circonscrire et de matérialiser des portions de territoires à l’intérieur desquelles est produite l’Appellation d’Origine ».
Elle permet de définir l’aire de production et est encadrée par une procédure précise.
Aire de production : Il s’agit du territoire au sein duquel doivent être réalisées toutes les étapes de l’élaboration du produit dans le respect des usages et des règles de production définies par le décret pour pouvoir revendiquer l’AOC.
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La délimitation des AOC
La délimitation des aires AOC aboutit à la définition de plusieurs périmètres :
- L’aire géographique- Les aires parcellaires
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La délimitation parcellaire
En Bourgogne 323 communes avec délimitation parcellaire :
55(65%)
92(100%)
155(43%)
21(0%)
Etat d’avancée de la vectorisation des aires parcellaires AOC en
2014
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Cœur de
terroir
La délimitation parcellaire
La délimitation parcellaire résulte des travaux réalisés par un panel d’experts nommés par l’INAO.
Géologue
Climatologue
Historien
Phytosociologue
...Pédologue
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La délimitation parcellaire
Un exemple de délimitation parcellaire : l’AOC Chablis à Ligny-le-Châtel
Avant Après
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Le cadastre vectorisé est un appui indéniable, désormais incontournable des travaux de délimitation :
- Exploitation des données experts- Exploitation des données terrain
Cadastre vectorisé
Pédologie
Carte de végétation
Occupation du sol
Altitudes
Géologie
Intérêt de la numérisation du cadastre
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Le cadastre vectorisé est un appui indéniable, désormais incontournable des travaux de délimitation :
- Exploitation des données experts- Exploitation des données terrain- Simulations de projets- Diminution des délais de
procédures délimitation- Meilleure qualité des périmètres
délimités- Suivi des mises à jour
Intérêt de la numérisation du cadastre
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Le cadastre vectorisé est un appui indéniable, désormais incontournable des travaux de délimitation :
- Exploitation des données experts- Exploitation des données terrain- Simulations de projets- Diminution des délais de
procédures délimitation- Meilleure qualité des périmètres
délimités- Suivi des mises à jour- Facilité d’accès de l’information aux propriétaires et exploitants
Intérêt de la numérisation du cadastre
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La protection des terroirs
Des actions menées en étroite liaison avec les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) :
Avis sur les projets : • d’aménagements, • d’urbanisme, • d’exploitation du sol/sous-sol, • d’installations classées, • d’expropriations, • de zones agricoles protégées,
pouvant porter atteinte à un SIQO disposant d’une aire délimitée.
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La protection des terroirs
1780 avis rendus en 2012 :
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La protection des terroirs
Un exemple : le projet de PLU d’Escolives-Sainte-Camille (2013)
8 appellations d’origine viticole ou spiritueuse et 3 IGP
25 ha en AOC « Bourgogne »27 ha en AOC « Coteaux Bourguignons »
Cadastre vectorisé
Délimitation parcellaire
Projet PLU
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Le cadastre vectorisé est un appui indéniable, désormais incontournable de la protection des terroirs :
- Meilleure évaluation des projets soumis- Quantification des superficies concernées par les projets- Possibilité de proposer d’autres alternatives- Suivi des avis rendus par l’institut
Intérêt de la numérisation du cadastre
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Je vous remercie de votre attention
Intérêt du cadastre vectorisé
Cécile [email protected]
