Programme de la réunion « Sorties scolaires avec nuitées »

1. L’organisation (BO n°7 du 23 septembre 1999)

2. Questions

3. Projet pédagogique

4. Aide à la rédaction fiche A3

« Sorties scolaires »

Les différentes sorties scolaires

• Voir la fiche « résumé des sorties scolaires »

Introduction : la sortie scolaire avec nuitée

B.O. Hors Série n°7 du 23 septembre 1999

• Etape initiale, fondatrice, tremplin pour les acquisitions

• Temps fort dans un domaine d’activités

• Aboutissement d’une série d’activités et d’apprentissages

II Dispositions communes à l’organisation des sorties scolaires

Veiller :-à l’encadrement

- au transport- à l’accueil- à la nature et aux conditions des activités

pratiquéesDemande d’autorisation constituée d’un dossier

comprenant : - Demande d’autorisation (Fiche annexe1 ou 1 bis

sorties occasionnelles ou régulières - ou imprimé A3 (sorties scolaires avec nuitées)

II.1. Relations avec les familles

II.1.1. Information• Réunion d’information indispensable pour

les sorties scolaires avec nuitée • Toutes les sorties obligatoires sont

gratuites.• En cas de sortie facultative, veiller à ce

que tous les élèves puissent participer (y compris en cas de PAI). Les élèves qui ne participent sont accueillis à l’école.

II.1.2 Principes généraux

• Veiller à la gratuité, condition de l’égalité des chances, à ce qu’aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières.

• Départ et retour de l’école, sauf si après accord express écrit dérogatoire des parents, les parents sont invités à rejoindre un autre lieu. Impossible si une seule famille refuse.

• La durée du déplacement ne doit pas être supérieure au temps réel de l’activité. Veiller à respecter l’heure de retour indiquée aux familles.

II.2 L’équipe d’encadrement

• Elle doit être constituée obligatoirement de l’enseignant et de personnes chargées de l’encadrement de la vie collective en dehors des périodes d’enseignement, et pour l’EPS de l’encadrement spécifique ou renforcé.

• Présence dans l’équipe d’encadrement d‘un titulaire de l’AFPS, du BNS ou BNPS pas requise pendant le transport, mais obligatoire sur le lieu d’hébergement (un titulaire par structure d’accueil suffit).

• Taux d’encadrement pendant le transport : dans le cas où plusieurs classes partent ensemble, le nombre d’élèves peut être globalisé (BO hors série n°7 du 23 .09.99, p 7 et 8 chapitres II.2)

• Par contre, pendant la vie collective, le taux d’encadrement doit être calculé par classe. NS du 18/12/2003

II 2. L’encadrement

• Deux adultes dont le maître de la classe (quels que soient le type de sortie et les effectifs de la classe ) ; adultes autorisés par l’inspecteur d’académie

• La participation des ATSEM doit être soumise à accord préalable de la mairie.

Tableau 2 Taux minimum d'encadrement spécifique aux activités d'éducation

physique et sportive pratiquées pendant les sorties scolaires occasionnelles avec ou sans nuitée

École maternelle, classe maternelle

ou classe élémentaire avec section enfantine

École élémentaire

Jusqu'à 16 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant.

Jusqu'à 30 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant.

Au-delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé*ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves.

Au-delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves.

II 2.2.2 Activités à encadrement renforcé

• Sports de montagne, ski, escalade, activités aquatiques ou subaquatiques, tir à l’arc, VTT, cyclisme sur route, sports équestres, sports de combat, hockey sur glace, spéléologie (classe I et II).

Tableau 3

Taux minimum d'encadrement renforcé pour certaines activités d'enseignement d’EPS pratiquées pendant les sorties régulières,

occasionnelles avec ou sans nuitée École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine

École élémentaire

Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant.

Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant.

Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé*ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

II.2.2.2. Activités à encadrement renforcé

• Exceptions à taux spécifiques : – cyclisme sur route :

• jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant (au-delà, 1 pour 6 élèves).

– natation :• Maternelle : le maître, + 2 intervenants qualifiés ou

bénévoles, agréés, quel que soit le nombre d’élèves (classe multi-cours avec section enfantine : idem, toutefois le maître + 1 IE si classe de moins de 20 élèves)

• Elémentaire : le maître + 1 intervenant qualifié ou bénévole, agréé.

II. 2.2.3 APS interdites à l’école primaire

• Sports aériens, armes à feu, sports mécaniques (sauf mini-motos servant à l’éducation à la sécurité routière), musculation, haltérophilie, spéléologie, canyoning, rafting, nage en eau vive

II.3 Organisation pédagogique• Responsabilité du maître : élaboration du projet pédagogique

(échanges de services possibles), en liaison avec les responsables du site ainsi qu’avec l’équipe locale d’encadrement.

• Une bonne utilisation de potentialités du site suppose que le maître dispose s’une information préalable précise (également sur les risques).

• Le maître peut être momentanément déchargé de la surveillance confiée à des enfants sous réserve de :

1. Résider sur le lieu d’hébergement2. Savoir constamment où sont tous ses élèves et en cas

d’accident pouvoir très rapidement se rendre sur place3. Intervenants régulièrement agréés ou autorisés et placés

sous son autorité.

Les équipements

• Individuels : l’équitation et le cyclisme nécessitent le port d’un casque protecteur.

• Obligatoires : patins, hockey• Le port d’un casque protecteur est

vivement recommandé pour le ski alpin. • Sécurité supplémentaire non obligatoire :

disposer d’un téléphone portable• Test de natation : nager 25 m en eau

profonde, et 20 m avec gilet de sauvetage

II 5.L’assuranceSortie régulière

Sortie occasionnelle Sortie avec nuitée

•Sortie obligatoire et gratuite, donc souscription pas exigée

•Si sortie obligatoire, (temps scolaire) elle sera gratuite : assurance non exigée •Si sortie facultative (hors temps scolaire), souscription exigée.

•Participation toujours facultative. Souscription d’une assurance exigée; l’enfant non assuré ne pourra pas participer à cette sortie

•Souscription d’une assurance en RC et d’une assurance individuelle accidents recommandée pour les accompagnateurs bénévoles, quel que soit le type de sortie.

II.6 Le financement• Toutes les sorties doivent être gratuites pour les

familles. • Pour les sorties scolaires occasionnelles avec

nuitée, deux précisions : – Une contribution financière peut être éventuellement

demandée aux familles (rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales : associées agrées, coopérative scolaire …) dans le respect du principe de neutralité de l’école publique

– L’ éventuelle participation financière des partenaires devra toujours faire l’objet d’une information auprès des parents d’élèves.

II.7. Les sorties hors du territoire français

• Circulaire n°99-064 du 5 mai 1999

• BO n° 19 du 13 mai 1999.

II.8.Le transport

• En autocar, le plus souvent (pour les longues distances privilégier le train)

• Trois cas :– Transport public régulier : aucune disposition– Transport organisé par une collectivité territoriale ou

un centre d’accueil, qui délivrera une attestation de prise en charge (à joindre au dossier de demande d’autorisation)

– Transport organisé par une société de transport inscrite au registre préfectoral des Stés de transport autorisées.

II.8.Le transport

• Dans ces deux dernier cas : • Faire remplir l’annexe 3 (pour les entreprise de transport

routier , le n° d’inscription au registre préfectoral), • Exiger du transporteur un nombre de places assises

suffisant (à vérifier une 2e fois par l’enseignant juste avant le départ).

• Fiche (annexe 4) à remplir juste avant le départ par le transporteur.

• Liste des élèves avec N° de tél. préalablement établie, compter les élèves un à un à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport , les accompagnateurs se tiendront à proximité d’une ou des issues.

II.8.Le transport

• Utilisation d’un véhicule personnel par l’enseignant ou de membres de certaines associations : mesure supplétive, de dernier recours,exceptionnelle (absence de transporteur ..)

II.9. Les structures d’accueil

Elle est à l’appréciation de l’IA (accueil, conformité aux règles de sécurité …) qui effectue une visite et établit pour le département un répertoire des structures d’accueil, à consulter par le directeur et l’enseignant. Voir le site de l’ IA.

V - Dispositions particulières aux sorties scolaires avec nuitées

• Le maître part avec les élèves de sa classe; échange possible en cas d’empêchement, permutation d’enseignants.

• En cas de mi-temps, un seul des deux maîtres peut partir avec la classe (si le volume annuel d’enseignement n’est pas modifié).

• La sortie avec nuitée : caractère facultatif. Toutefois, il est souhaitable de parti avec la classe entière.

V - Dispositions particulières aux sorties scolaires avec nuitées

• Initiative du projet de sortie: Ie maître ou l’équipe pédagogique,dans le cadre du projet d’école.

• Associer les partenaires dès le début de son élaboration.

Dossier de demande d’autorisation : Procédure

• C’est l’IA qui délivre l’autorise l’autorisation écrite, sous couvert de présentation à l’IEN .

• 2 Dossiers complets : imprimés de format A3 de « sorties scolaires avec nuitée » et pièces complémentaires (annexe 3, photocopies de diplômes, projet pédagogique, emploi du temps, tests de natation …)

• 3 imprimés de format A3 dûment renseignés

Dossier de demande d’autorisation : pièces exigées

• Imprimé A3 « sorties scolaires avec nuitée »

• Une fiche d’info transport (annexe 3)

• Une fiche transport (annexe 4)

• Un compte rendu de séjour (projet pédagogique)

Merci de votre attention !

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